Pièce
2e Avis BM - PC 033 119 26 Z0009.pdf · 2 510 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
AVIS DES SERVICES METROPOLITAINS
AU TITRE DES ARTICLES R.423-50 ET
SUIVANTS DU CODE DE L’URBANISME
2ème avis pour ce projet suite à réception de pièces complémentaires en date du 05/08/2026.
DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS
PC 033 119 26 Z0009
Ville de CENON
Déposé le 17/03/2026
• Pétitionnaire : Commune de Cenon (représentant : Monsieur SIMOUNET Jean-Marc).
• Domicilié : 1 Avenue Jean Carnot - CS 50027, 33150 CENON.
• Adresse du projet : Cours de Verdun - 33152 CENON.
• Parcelle : AW 610.
DESCRIPTION DU PROJET
Nature des travaux : Nouvelle construction.
Projet : Construction d’une Cité de l’Enfance sur le site de l’ancien stade Léo Lagrange.
Superficie du terrain : 21 186 m²
Surface de plancher avant travaux : 00,00 m²
Surface de plancher après travaux : 3103,00 m²
DISPOSITIONS D’URBANISME
Plan Local d’Urbanisme 3.1, 11ème modification approuvée le 02/02/2024.
Zonage d'urbanisme en vigueur : UM12 | Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes.
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EXAMEN DES ENJEUX METROPOLITAINS ET
INFORMATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
POLITIQUES URBAINES METROPOLITAINES
Type d’opération Nom Délibération
Périmètre de prise en considération du programme
PPC N°2025-162 du 04/04/2025
« Inventons le Boulevard du XXIe s. »
Le projet s’inscrit dans le cadre du périmètre de Prise en Considération en faveur du programme « Inventons le
Boulevard du XXIe s. ». Le terrain d’assiette du projet est sur le périmètre d’étude des boulevards. Dans ce
contexte, le pétitionnaire devra se rapprocher de la Direction Territoire d'Avenir Territoire en Coopération de
Bordeaux Métropole : e.reiffers@bordeaux-metropole.fr
Également, le projet s’inscrit en limite du périmètre de Projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie. Le
pétitionnaire devra se rapprocher du Pôle Territorial Rive Droite (SPRU) afin de connaître les éventuelles
prescriptions / observations à prendre en compte relatives au PRU : math.bernard@bordeaux-metropole.fr
VOIRIE ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Voie(s) desservant le terrain : Domanialité Alignée
Cours de Verdun Métropolitaine Oui
Rue Emile Combes Métropolitaine Oui
Rue Marcel Sembat Métropolitaine Oui
Conditions d’accès au projet
Le site du stade Léo Lagrange est bordé par plusieurs voies publiques : à l’Ouest par le Cours de Verdun, au Sud
par la rue Emile Combes et par le bout de la rue Marcel Sembat à l’extrémité Nord-Est. Il dispose d’accès
véhicules existants sur le Cours de Verdun à l’Ouest et sur la rue Emile Combes à l’extrémité Sud-Est.
L’organisation des accès et des flux pour la future Cité de l’Enfance propose un accès véhicule principal à l’Ouest
côté Cours de Verdun, auquel s’ajoutent des accès secondaires aux extrémités Sud-Est et Nord-Est du site,
sortant respectivement sur les rues Emile Combes et Marcel Sembat.
Pièces complémentaires / modificatives réceptionnées en cours d’instruction par courriel du 05/08/2026 :
• Plan de masse actualisé.
Les accès au projet sont dorénavant cotés. Deux accès VL permettent l’entrée sortie des véhicules au parking
depuis le Cours de Verdun, présentant des largeurs de 5,50m et offrant une circulation à double sens. Les
dimensions sont conformes à l’article 3.2.2 du PLU. Est également envisagé sur le Cours de Verdun un accès
parvis mutualisé de 5,50m, aboutissant au Cours de Verdun à une largeur 6,62m pour intégrer l’éclairage public et
tenir compte de la géométrie non perpendiculaire. Enfin, en partie centrale du parking, un dernier accès est
aménagé sur le Cours de Verdun pour la voie pompier. Il présente une largeur de 5,40m, dimension exigée par le
SDIS et adaptée aux engins de secours.
En partie Nord, un accès Parc et Cité de l’Enfance mutualisé est aménagé sur la rue Marcel Sembat. Il présente
une largeur différente de 6,90m, nécessaire à la giration des engins de secours SDIS, à l’intégration et l’alignement
à la voie pompier et adapté à la morphologie de l’impasse Sembat.
Les circulations internes aboutissent à une sortie douce mutualisée au Sud sur la rue Emile Combes, d’une largeur
de 3,00m, permettant une circulation en sens unique alterné.
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Observations de voirie
Pour tout aménagement nouveau de voirie consécutif au projet ainsi que pour l’établissement d’un constat
contradictoire de l’état du domaine public, avant tout commencement de travaux, le pétitionnaire devra se
rapprocher de la Direction de la Gestion de l’Espace Public de Bordeaux Métropole :
Service Territorial n°2
Avenue de Virecourt
33370 Artigues-près-Bordeaux
| 05.56.40.64.00 |
Tous travaux nécessités par le projet sur le domaine public seront réalisés par les services compétents à la charge
du pétitionnaire de la présente demande. Toutes précautions devront être prises lors des diverses livraisons
consécutives aux travaux ainsi que pendant la durée du chantier afin de protéger les voiries existantes. Toute
dégradation du domaine public commise sera réfectionnée par Bordeaux Métropole aux frais du pétitionnaire.
La cote de seuil de l’accès devra être à +11cm par rapport à l’axe de la chaussée.
DESSERTE ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Réseau d’assainissement Réseau d’assainissement de type séparatif Eau
Désignation des voies
de type unitaire Eaux usées Eaux pluviales potable
Cours de Verdun Ø 900 - - Ø 100
Rue Emile Combes Ø 600 - - Ø 100
Pièces complémentaires / modificatives réceptionnées en cours d’instruction par courriel du 05/08/2026 :
• Notice de gestion des EP.
• Plans VRD actualisés.
• Échanges / réunions : Régie de l’Eau - Ville Cenon.
Gestion des eaux pluviales
L’article 3.3.2 du PLU introduit la nécessité de compenser l’imperméabilisation des sols par une solution adaptée.
Pour ce faire, il convient, lorsque le terrain le permet, d’infiltrer les eaux sur la parcelle en priorité. À défaut, une
solution de rétention sur le terrain puis restitution aux réseaux via un ouvrage de régulation du débit à 3l/s/ha doit
être mise en place. Pour les constructions nouvelles et les extensions, dès lors que la surface imperméabilisée
projetée est supérieure à 100 m², le projet doit obligatoirement présenter la solution retenue pour la gestion des
eaux pluviales.
Réseau public unitaire Ø 900 existant Cours de Verdun.
Réseau public unitaire Ø 600 existant Rue Emile Combes.
L’étude hydrogéologique met en évidence l’incapacité de la parcelle à infiltrer les eaux pluviales et le recours
nécessaire au rejet à débit régulé.
• Bassins versants BV1, BV3.1 et BV3.2 : les notes de calcul et les dimensionnements des solutions compensatoires
ainsi que le schéma hydraulique sont conformes pour un raccordement gravitaire sur le collecteur DN900 existant
sur le Cours de Verdun.
Attention, pour le BV3.1, il sera nécessaire de préciser, en phase chantier, la cote fil d’eau entre la noue et le
stockage SAUL afin de garantir un raccordement en point bas de la noue.
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• Bassin versant BV2 : la note de calcul et le dimensionnement de la solution compensatoire sont conformes.
Attention, pour le raccordement gravitaire du schéma hydraulique sur le réseau unitaire projeté, la cote de rejet
(1.85m sur le plan) pourrait être amenée à évoluer selon la configuration du nouveau réseau unitaire.
• Bassin versant BV4 : comme confirmé en réunion entre le service étude de la Régie de l’Eau et les porteurs de
projet, ce bassin versant fonctionnera de manière autonome sans rejet au réseau.
À l’établissement du devis, l’enquête terrain confirmera la faisabilité technique des branchements. À défaut, une
autre solution technique de raccordement pourrait être proposée.
La Régie de l’Eau préconise la réalisation d’un regard en limite intérieure de propriété.
Conformément au Règlement du Service Public de l’Assainissement, les travaux de création du branchement
jusqu’au pot de branchement sur le domaine public, seront réalisés par la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole et
sous sa responsabilité, après acceptation du devis par le demandeur.
La demande est à initier, avant le début des travaux, via le standard de la Régie au 09.77.40.10.13 ou via le site
internet : https://leaubordeauxmetropole.fr
Le pétitionnaire attendra la réalisation du raccordement sur le domaine public avant de poser les réseaux et
ouvrages associés sur le domaine privé, au risque de reprendre toutes ses installations en domaine privé en cas
d’incompatibilité ou d’impossibilité de raccordement au regard des contraintes rencontrées en étude de faisabilité.
Gestion des eaux usées
Réseau public unitaire Ø 900 existant Cours de Verdun.
Réseau public unitaire Ø 600 existant Rue Emile Combes.
Les réseaux unitaires existants sur le site seront abandonnés. Un renouvellement partiel de ce réseau public est
programmé afin de maintenir le raccordement de certains riverains limitrophes au projet ainsi que le raccordement
du projet lui-même.
Attention, en partie Nord, les raccordements projetés sur le collecteur public (EU et BV2 en EP), renseignés
respectivement à 1.40m et 1.85m sur le plan, pourraient être amenés à évoluer selon la configuration du nouveau
réseau unitaire.
Attention, le nouveau réseau unitaire public sous parcelle privée sera couvert par une servitude au sein de laquelle
aucune plantation arborée ne devra être mise en œuvre, mais seulement des plantations arbustives. L’accès pour
l’exploitation, en cas de besoin, se fera depuis la rampe d’accès de l’aménagement et en descendant le talus de
1,40m environ jusqu’à l’ouvrage. En cas d’intervention pour réparation, la remise en état sera de la responsabilité
de la Ville. La Régie de l’Eau prendra les précautions nécessaires pour minimiser les détériorations.
Le pétitionnaire transmettra à la Régie de l’Eau (urbanisme@leaubm.fr) le présent avis pour le lancement des
études et travaux qui lui incombe.
Concernant le raccordement en partie Sud, le principe de raccordement tracé dans le plan VRD soumis est validé
sur le collecteur au droit du projet DN900 sur le Cours de Verdun, cote Fe réseau public à 0.71 NGF.
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Conformément au Règlement du Service Public de l’Assainissement, les travaux de raccordement seront réalisés
par la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole et sous sa responsabilité, après acceptation du devis par le demandeur
pour le branchement à sa charge. Le renouvellement de réseau public est pris en charge et réalisé par la Régie.
Le pétitionnaire attendra ce renouvellement avant de poser les réseaux et ouvrages associés sur le domaine privé,
au risque de reprendre toutes ses installations en domaine privé en cas d’incompatibilité ou d’impossibilité de
raccordement au regard des contraintes rencontrées en étude de faisabilité.
Attention, dans le cadre du chantier, tout pompage en fond de fouille ou rabattement de nappe, avec rejet dans le
réseau public, sera soumis à réglementation et prescriptions particulières. Le pétitionnaire devra faire la demande
d’autorisation de rejet auprès de la Régie de l’Eau. Dans le cas contraire, aucun rejet ne pourra être toléré vers le
réseau public. Ces consignes devront être respectées.
Adduction eau potable
Réseau public AEP Ø 100 existant Cours de Verdun.
Le principe de raccordement soumis dans le plan VRD est validé. Toutefois, chaque besoin (sanitaire, arrosage)
fera l’objet de branchements distincts (soit 4 branchements au total sur le Cours de Verdun) et les fosses seront
placées sous domaine privé à environ 1m de la limite publique.
À l’établissement du devis, l’enquête terrain en confirmera la faisabilité technique. À défaut, une autre solution
technique de raccordement pourrait être proposée.
Attention, pour le raccordement au Nord, la fosse sera située dans l’emprise de la servitude du futur réseau
unitaire. Dans ce cas il sera nécessaire, durant la phase travaux, de garantir une distance de 2m entre la fosse et
l’axe du futur collecteur unitaire.
Conformément au Règlement de Service de l’Eau Potable, consultable sur le site de la Régie de l’Eau :
- Le compteur est à placer en propriété privée, aussi près que possible du domaine public (art. 27). Les fosses sont
à réaliser par le pétitionnaire et selon les dimensions fournies par la Régie de l’Eau.
- Les travaux de création du branchement et pose du compteur seront réalisés par la Régie de l’Eau et sous sa
responsabilité, après acceptation du devis par le demandeur (art. 21).
- La demande est à initier, avant le début des travaux, via le standard de la Régie au 09.77.40.10.13 ou via le site
internet : https://leaubordeauxmetropole.fr.
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DEFENSE INCENDIE
Le projet est couvert en DECI par les points d’eau incendie PEI n°8609 et n°8838 situés à moins de 200m.
Les besoins en eau du projet (60m3/h) sont couverts par ces hydrants en mesure de délivrer 120m3/h en simultané.
Aucune colonne sèche n’est mentionnée dans le projet.
S’agissant d’un établissement recevant du public, l’opération reste toutefois subordonnée à l’avis du SDIS.
COLLECTE DES DECHETS
Il s’agit d’un projet qui sera soumis à la redevance spéciale. À ce titre, chaque producteur de déchets ménagers
devra payer pour la collecte et le traitement, en passant soit par la collectivité, soit par un prestataire privé.
Le restaurant scolaire devra respecter l’obligation de tri à la source de ses biodéchets, effective depuis le 1er
janvier 2024 (loi AGEC de 2020). Dans le cas d’une collecte et du traitement des biodéchets, le futur exploitant
devra recourir à un prestataire privé.
Les bacs devront être présentés les jours de collecte à proximité d'une dépression charretière d'accès des
véhicules (ou piétons).
L’attention du pétitionnaire est attirée sur la nécessité de libérer l’emprise publique lorsque les bacs sont collectés.
PARTICIPATIONS FINANCIERES METROPOLITAINES
Sans objet.
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AVIS DE BORDEAUX METROPOLE AU REGARD DES ENJEUX METROPOLITAINS
Avis favorable assorti des prescriptions / observations suivantes :
• Voirie et infrastructures de transport.
• Desserte assainissement et eau potable.
• Défense incendie.
• Collecte des déchets.
Vérifié par l’autorité administrative compétente :
Direction du Développement et de l’Aménagement
-Pôle Territorial Rive Droite-
Isabelle THOMAS
Le 13/08/2026
#signature#
Affaire suivie par : MAHMOUD Ilyes
i.mahmoud@bordeaux-metropole.fr
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CONTACTS UTILES AU PETITIONNAIRE
VOIRIE
• Pôle Territorial Rive Droite : 1 rue Romain Rolland – 33310 Lormont 05 40 54 43 23
Ambès – Ambarès et Lagrave – Bassens – Direction de la Gestion de l’Espace 05 57 80 79 00
Carbon Blanc – St Louis de Montferrand – St Public – Service territorial n° 1
Vincent de Paul Rue de la Commanderie des
Templiers
33440 Ambarès et Lagrave
Artigues près Bordeaux – Bouliac – Cenon – Direction de la Gestion de l’Espace 05 56 40 64 00
Floirac – Lormont Public – Service territorial n° 2
Avenue de Virecourt
33370 Artigues près Bordeaux
ASSAINISSEMENT
Régie de l’eau Bordeaux Métropole urbanisme@leaubm.fr 09.77.40.10.13
S.P.A.N.C (Service Public d’Assainissement Non Esplanade Charles de Gaulle 05.56.93.65.25
Collectif) 33076 Bordeaux Cedex
EAU POTABLE
Régie de l’eau Bordeaux Métropole urbanisme@leaubm.fr 09.77.40.10.13
Pour Bassens, Artigues-près-Bordeaux, Carbon 14 avenue du Général de Gaulle 05.56.77.70.23
Blanc, Ambarès et Lagrave uniquement 33530 Bassens
Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau
potable SIAO de Carbon Blanc
DEFENSE INCENDIE
Service sécurité incendie du S.D.I.S 22, Bd Pierre 1er 05.56.01.84.40
(Service Départemental d'Incendie et de Secours) 33081 Bordeaux Cedex
Direction de l’Eau – Centre eau potable – DECI Esplanade Charles de Gaulle 05 56 99 84 84
(Défense extérieure contre l’incendie) 33 076 Bordeaux Cedex
ORDURES MENAGERES
Bordeaux Métropole – Direction Gestion et 35, rue Jean Hameau
05.56.11.83.83
Traitement des Déchets 33300 Bordeaux
RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Bordeaux Métropole – Direction Générale Esplanade Charles de Gaulle 05.56.99.74.54
Numérique et Systèmes d’Information 33076 Bordeaux cedex
8/8 PC 033 119 26 00009
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.