Pièce
Avis BM - PC 033 119 26 Z0009.pdf · 2 104 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
AVIS DES SERVICES METROPOLITAINS
AU TITRE DES ARTICLES R.423-50 ET
SUIVANTS DU CODE DE L’URBANISME
DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS
PC 033 119 26 Z0009
Ville de CENON
Déposé le 17/03/2026
• Pétitionnaire : Commune de Cenon (représentant : Monsieur SIMOUNET Jean-Marc).
• Domicilié : 1 Avenue Jean Carnot - CS 50027, 33150 CENON.
• Adresse du projet : Cours de Verdun - 33152 CENON.
• Parcelle : AW 610.
DESCRIPTION DU PROJET
Nature des travaux : Nouvelle construction.
Projet : Construction d’une Cité de l’Enfance sur le site de l’ancien stade Léo Lagrange.
Superficie du terrain : 21 186 m²
Surface de plancher avant travaux : 00,00 m²
Surface de plancher après travaux : 3103,00 m²
DISPOSITIONS D’URBANISME
Plan Local d’Urbanisme 3.1, 11ème modification approuvée le 02/02/2024.
Zonage d'urbanisme en vigueur : UM12 | Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes.
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EXAMEN DES ENJEUX METROPOLITAINS ET
INFORMATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET
POLITIQUES URBAINES METROPOLITAINES
Type d’opération Nom Délibération
Périmètre de prise en considération du programme
PPC N°2025-162 du 04/04/2025
« Inventons le Boulevard du XXIe s. »
Le projet s’inscrit dans le cadre du périmètre de Prise en Considération en faveur du programme « Inventons le
Boulevard du XXIe s. ». Le terrain d’assiette du projet est sur le périmètre d’étude des boulevards. Dans ce
contexte, le pétitionnaire devra se rapprocher de la Direction Territoire d'Avenir Territoire en Coopération de
Bordeaux Métropole : e.reiffers@bordeaux-metropole.fr
Également, le projet s’inscrit en limite du périmètre de Projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie. Le
pétitionnaire devra se rapprocher du Pôle Territorial Rive Droite (SPRU) afin de connaître les éventuelles
prescriptions / observations à prendre en compte relatives au PRU : math.bernard@bordeaux-metropole.fr
VOIRIE ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Voie(s) desservant le terrain : Domanialité Alignée
Cours de Verdun Métropolitaine Oui
Rue Emile Combes Métropolitaine Oui
Rue Marcel Sembat Métropolitaine Oui
Conditions d’accès au projet
Le site du stade Léo Lagrange est bordé par plusieurs voies publiques : à l’Ouest par le Cours de Verdun, au Sud
par la rue Emile Combes et par le bout de la rue Marcel Sembat à l’extrémité Nord-Est. Il dispose d’accès
véhicules existants sur le Cours de Verdun à l’Ouest et sur la rue Emile Combes à l’extrémité Sud-Est.
L’organisation des accès et des flux pour la future Cité de l’Enfance propose un accès véhicule principal à l’Ouest
côté Cours de Verdun, auquel s’ajoutent des accès secondaires aux extrémités Sud-Est et Nord-Est du site,
sortant respectivement sur les rues Emile Combes et Marcel Sembat.
Attention, les informations apportées dans le dossier (plan de masse, plans ERP, notice architecturale…) ne
précisent pas les dimensions des accès projetés (largeur en limite domaine public / privé), ne permettant pas d’en
contrôler la conformité avec les dispositions 3.2.2 du PLU :
« Pour les constructions à destination d'habitation de plus d'un logement et pour les constructions relevant des
autres destinations :
- les accès ont une largeur égale à 3m avec une circulation en sens unique alterné ;
- les accès ont une largeur égale à 5,50m avec une circulation à double sens.
Une largeur différente d'accès peut être exceptionnellement autorisée en tenant compte des besoins et contraintes
liés tant au bon fonctionnement interne de l'opération qu'à celui du domaine public limitrophe. »
À compléter.
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Observations de voirie
Pour tout aménagement nouveau de voirie consécutif au projet ainsi que pour l’établissement d’un constat
contradictoire de l’état du domaine public, avant tout commencement de travaux, le pétitionnaire devra se
rapprocher de la Direction de la Gestion de l’Espace Public de Bordeaux Métropole :
Service Territorial n°2
Avenue de Virecourt
33370 Artigues-près-Bordeaux
| 05.56.40.64.00 |
Tous travaux nécessités par le projet sur le domaine public seront réalisés par les services compétents à la charge
du pétitionnaire de la présente demande. Toutes précautions devront être prises lors des diverses livraisons
consécutives aux travaux ainsi que pendant la durée du chantier afin de protéger les voiries existantes. Toute
dégradation du domaine public commise sera réfectionnée par Bordeaux Métropole aux frais du pétitionnaire.
La cote de seuil de l’accès devra être à +11cm par rapport à l’axe de la chaussée.
DESSERTE ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
Réseau d’assainissement Réseau d’assainissement de type séparatif Eau
Désignation des voies
de type unitaire Eaux usées Eaux pluviales potable
Cours de Verdun Ø 900 - - Ø 100
Rue Emile Combes Ø 600 - - Ø 100
Assainissement (dévoiement de réseau)
Le terrain d’assiette du projet est traversé par un réseau public unitaire Ø 600. Celui-ci entre en conflit avec les
aménagements du projet (problème de charge suite au terrassement, arbres projetés, rampe d’accès). Des ITV
réalisées sur ce réseau ont révélé la détérioration de certains tronçons. Il a donc été décidé de dévoyer ce réseau
en créant un raccordement direct entre le regard 65966 et le Cours de Verdun.
La Régie de l’Eau a demandé la création d’une bande de servitude de 4m centrée sur la nouvelle canalisation. Or,
certains arbres sont projetés au droit de cette nouvelle canalisation, dans l’emprise de la servitude, et certains
arbres impactent également des portions du réseau Ø 600 conservé. Cette zone de servitude (sans arbres) doit
être actée pour que la Régie de l’Eau puisse envisager le dévoiement du réseau unitaire. Les travaux de
dévoiement ne pourront être engagés qu’à la suite de la stabilisation du projet.
À confirmer.
Gestion des eaux pluviales
L’article 3.3.2 du PLU introduit la nécessité de compenser l’imperméabilisation des sols par une solution adaptée.
Pour ce faire, il convient, lorsque le terrain le permet, d’infiltrer les eaux sur la parcelle en priorité. À défaut, une
solution de rétention sur le terrain puis restitution aux réseaux via un ouvrage de régulation du débit à 3l/s/ha doit
être mise en place. Pour les constructions nouvelles et les extensions, dès lors que la surface imperméabilisée
projetée est supérieure à 100 m², le projet doit obligatoirement présenter la solution retenue pour la gestion des
eaux pluviales.
Réseau public unitaire Ø 900 existant Cours de Verdun.
Réseau public unitaire Ø 600 existant Rue Emile Combes.
À l’étude des documents joints au dossier (notice de gestion EP, plan de gestion EP), les eaux de ruissellement
issues des surfaces imperméabilisées par le projet seront recueillies en pied de chute pour être stockées dans un
dispositif constitué de 3 bassins versants se déclinant comme suit :
- BV1 : bassin de régulation à ciel ouvert implanté en partie basse du parc.
- BV2 : espaces verts en contrebas pour infiltration autonome sans rejet.
- BV3 : espaces verts en contrebas pour absorption des petites pluies sans capacité rétention des pluies d’orage.
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Attention, la gestion des eaux pluviales présente plusieurs manquements et/ou incohérences :
• Le projet propose un fonctionnement hybride avec des bassins versants présentant à la fois de l’infiltration à la
parcelle et du rejet au réseau. Conformément au PLU et au guide des solutions compensatoires, l’infiltration des
EP est à prioriser lorsque la perméabilité du terrain le permet. Dans l’impossibilité, l’ensemble des bassins
versants doivent recourir à une solution de rétention puis rejet au réseau à débit régulé à 3l/s/ha.
• Chaque bassin versant doit disposer d’un ouvrage de régulation (seul le BV1 semble en disposer).
• Aucune note de calcul au format Bordeaux Métropole n’est jointe au dossier (1 note à joindre par BV).
• Certaines surfaces classées comme perméables sont à revoir (revêtements stabilisés, pavés, dalles enherbées).
• Le projet fait état d’une redirection des EP du BV3 vers le réseau public par surverse. En application du guide
des solutions compensatoires, la surverse vers le réseau public est proscrite.
À revoir / à compléter.
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Contact utile : urbanisme@leaubm.fr
Gestion des eaux usées
Réseau public unitaire Ø 900 existant Cours de Verdun.
Réseau public unitaire Ø 600 existant Rue Emile Combes.
Attention, absence de plan VRD ou de plan de gestion EU permettant de contrôler les modalités de raccordements
au réseau public pour la collecte des eaux usées. À compléter.
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Contact utile : urbanisme@leaubm.fr
Attention, le projet prévoit l’implantation de toilettes sèches sur le site. Un formulaire d’examen de la filière
d’assainissement non collectif est joint au dossier. Cette partie du projet reste subordonnée à l’avis préalable du
SPANC de la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole.
Adduction eau potable
Attention, absence de plan VRD ou de plan AEP permettant de contrôler les modalités de raccordements au
réseau public pour l’adduction en eau potable. À compléter.
Dans le cadre d’une pré-instruction du dossier, il était envisagé un raccordement du projet en partie Nord-Est à
l’intersection des rues Marcel Sembat et Alfred Giret. La Régie de l’Eau déconseille cette modalité de
raccordement dans la mesure où une parcelle privative sépare le terrain d’assiette du projet du domaine public.
Également, la Régie de l’Eau a manifesté son intention de réaliser des travaux de renouvellement sur le réseau
AEP situé Cours de Verdun au droit du projet. La Régie reste en attente de la confirmation de la reprise du Cours
de Verdun (domaine public) dans le cadre du projet afin de valider ces travaux.
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Contact utile : urbanisme@leaubm.fr
Le projet est situé en dehors des servitudes d’utilité publique des conduites de transport d’eau potable de
Bordeaux Métropole, et n’est pas concerné par les périmètres de protection de forages ou de captages à proximité.
DEFENSE INCENDIE
Le projet est couvert en DECI par les points d’eau incendie PEI n°8609 et n°8838 situés à moins de 200m.
Les besoins en eau du projet (60m3/h) sont couverts par ces hydrants en mesure de délivrer 120m3/h en simultané.
S’agissant d’un établissement recevant du public, l’opération reste toutefois subordonnée à l’avis du SDIS.
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COLLECTE DES DECHETS
Il s’agit d’un projet qui sera soumis à la redevance spéciale. À ce titre, chaque producteur de déchets ménagers
devra payer pour la collecte et le traitement, en passant soit par la collectivité, soit par un prestataire privé.
Le restaurant scolaire devra respecter l’obligation de tri à la source de ses biodéchets, effective depuis le 1er
janvier 2024 (loi AGEC de 2020). Dans le cas d’une collecte et du traitement des biodéchets, le futur exploitant
devra recourir à un prestataire privé.
Les bacs devront être présentés les jours de collecte à proximité d'une dépression charretière d'accès des
véhicules (ou piétons).
L’attention du pétitionnaire est attirée sur la nécessité de libérer l’emprise publique lorsque les bacs sont collectés.
PARTICIPATIONS FINANCIERES METROPOLITAINES
Sans objet.
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AVIS DE BORDEAUX METROPOLE AU REGARD DES ENJEUX METROPOLITAINS
Avis défavorable portant sur les enjeux suivants :
• Conditions d’accès au projet.
• Gestion des eaux pluviales.
• Gestion des eaux usées.
• Adduction eau potable.
Vérifié par l’autorité administrative compétente :
Direction du Développement et de l’Aménagement
-Pôle Territorial Rive Droite-
Isabelle THOMAS
Le 26/05/2026
#signature#
Affaire suivie par : MAHMOUD Ilyes
i.mahmoud@bordeaux-metropole.fr
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CONTACTS UTILES AU PETITIONNAIRE
VOIRIE
• Pôle Territorial Rive Droite : 1 rue Romain Rolland – 33310 Lormont 05 40 54 43 23
Ambès – Ambarès et Lagrave – Bassens – Direction de la Gestion de l’Espace 05 57 80 79 00
Carbon Blanc – St Louis de Montferrand – St Public – Service territorial n° 1
Vincent de Paul Rue de la Commanderie des
Templiers
33440 Ambarès et Lagrave
Artigues près Bordeaux – Bouliac – Cenon – Direction de la Gestion de l’Espace 05 56 40 64 00
Floirac – Lormont Public – Service territorial n° 2
Avenue de Virecourt
33370 Artigues près Bordeaux
ASSAINISSEMENT
SABOM Tous les jours de la semaine de 8h à 0 977 401 013
demandeintervention@sabom.fr 19h et le samedi de 8h à 13h
S.P.A.N.C (Service Public d’Assainissement Non Esplanade Charles de Gaulle 05.56.93.65.25
Collectif) 33076 Bordeaux Cedex
EAU POTABLE
Régie de l’eau Bordeaux Métropole urbanisme@leaubm.fr
Pour Bassens, Artigues-près-Bordeaux, Carbon 14 avenue du Général de Gaulle 05.56.77.70.23
Blanc, Ambarès et Lagrave uniquement 33530 Bassens
Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau
potable SIAO de Carbon Blanc
DEFENSE INCENDIE
Service sécurité incendie du S.D.I.S 22, Bd Pierre 1er 05.56.01.84.40
(Service Départemental d'Incendie et de Secours) 33081 Bordeaux Cedex
Direction de l’Eau – Centre eau potable – DECI Esplanade Charles de Gaulle 05 56 99 84 84
(Défense extérieure contre l’incendie) 33 076 Bordeaux Cedex
ORDURES MENAGERES
Bordeaux Métropole – Direction Gestion et 35, rue Jean Hameau
05.56.11.83.83
Traitement des Déchets 33300 Bordeaux
RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Bordeaux Métropole – Direction Générale Esplanade Charles de Gaulle 05.56.99.74.54
Numérique et Systèmes d’Information 33076 Bordeaux cedex
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.