Pièce
C-DI33-2024-30-243500_V2_2021_BTP_DIAG_TERMITES__01_12_2024__19_44.pdf · 2 404 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
li_Amiante_Contexte_Rapport mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI33-2024-30-243500
RAPPORT RELATIF À LA PRÉSENCE DE TERMITES
DANS LE BÂTIMENT
Numéro de rapport : C-DI33-2024-30-243500
Date du rapport : 01/12/2024
Date de visite : 27/11/2024
Durée du repérage : 01 h 30
Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites.
Informations du bien concerné
Adresse 86 Cours de Verdun
33150 CENON
Propriétaire Mairie de CENON
1 Av. Carnot
33150 CENON
Opérateur de repérage MASSON Lionel
adm.diag@btp-diagnostics.fr
Norme utilisée : AFNOR NF P 03-201 – Février 2016
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : C-DI33-2024-30-243500
RENSEIGNEMENTS SUR LA MISSION 3
OBJET DE LA MISSION / CADRE RÉGLEMENTAIRE 4
PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE 5
IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET DES PARTIES DE
BATIMENTS VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU
AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE
SONT PAS 6
CONSTATATIONS DIVERSES 7
VALIDATION DU REPÉRAGE 8
CROQUIS DE REPÉRAGE 9
ORDRE DE MISSION 10
ANNEXE PHOTO LOCAUX 11
AUTRES DOCUMENTS 12
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : C-DI33-2024-30-243500
RENSEIGNEMENTS SUR LA MISSION
Désignation du bien
Lot / Date de
Bâtiment Occupation
Nature du bien Adresse Référence construction
Étage des locaux
cadastrale
Lot: Lot numéro Non
communiqué,
86 Cours de Verdun Section: Section
Autres - < 1997 Vide
33150 CENON cadastrale : NC,
Parcelle: Parcelle(s)
n° : NC,
Totalité du bâtiment.
Périmètre de repérage
Exclusion : Tous éléments et matériaux enterrés.
Arrêté préfectoral Néant
Présence Traitement : Néant
Présence de traitements antérieurs contre les termites
Autres informations collectées Présence de termites dans le bâtiment
auprès du donneur d’ordre : Fourniture de la notice technique relatif à l'article R 131-3 du CCH si date du dépôt
de la demande de permis de construire ou date d'engagement des travaux postérieure
au 01/11/2006
Désignation du propriétaire / donneur d’ordre
NOM Prénom Adresse
1 Av. Carnot
Propriétaire Mairie de CENON
33150 CENON
Donneur d’ordre
1 Av. Carnot
(Si le client n’est pas le Mairie de CENON
33150 CENON
donneur d’ordre)
Accompagnateur Sans accompagnateur
Désignation de la société
Raison sociale Adresse SIRET Assurance N° et date
Immeuble Central Gare - 1
BTP Place Charles de Gaulle 901 305 763
EUROMAF 7009368/S / 31/12/2024
DIAGNOSTICS 78180 MONTIGNY-LE- 00012
BRETONNEUX
Désignation du (des) opérateurs de repérage(s)
Fonction Nom Prénom Certification
Opérateur(s) de repérage
ayant participé au
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences
repérage
ont été certifiées par LCC QUALIXPERT,
--------------------------- MASSON Lionel
Personne(s) signataire(s)
Le N° du certificat est C2993 délivré le 21/11/2023 et expirant le
autorisant la diffusion du 20/11/2030
rapport
Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou
communication in extenso.
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : C-DI33-2024-30-243500
OBJET DE LA MISSION / CADRE RÉGLEMENTAIRE
La présente mission consiste à établir l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.
Cas des transactions ; Pour l’exonération de garantie de vice caché du vendeur d’un immeuble bâti dans les zones délimitées par
arrêté préfectoral ; et ce, en référence à la loi n° 99-471 du 8 juin 1999, modifiée par l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 et
au décret 2006-1114 du 5 septembre 2006.
La mission et son rapport sont exécutés conformément à l’arrêté du ministère du logement du 27 mars 2007 modifié le 7 mars
2012 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites et selon la norme NF
P 03-201 du 20 février 2016.
Cas des démolitions (totale ou partielle) ; Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un
arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées
ou susceptibles de l'être à court terme. En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans ces zones, les bois et
matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est
impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie (L 133-5 du CCH)
La mission et son rapport sont exécutés conformément à la norme NF P 03-201 du 20 février 2016.
Moyen d’investigation utilisés
L’investigation selon la norme consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment vis-à-vis des termites.
Cet état repose ainsi :
- Pour les parties non bâties (10 m de distance par rapport à l’emprise du bâtiment et dans la limite de propriété)
Examen et éventuellement sondage des arbres et autres végétaux, souches, piquets de clôture, poteaux, planches ou autres débris
de végétaux posés sur le sol, stockage de bois et tous matériaux contenant de la cellulose afin de détecter des indices d’infestation
de termites ainsi que des zones propices au passage et/ou au développement des termites.
- Pour le ou les bâtiments objet de la mission
Sur tous les niveaux (aménagés ou non) et la totalité des pièces et volumes :
- Examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles, avec une recherche des indices d’infestation et des
zones propices au développement des termites. Lorsque cela a été nécessaire, une lampe torche a été utilisée
ainsi qu’une loupe.
- Sondages mécaniques sur l’ensemble des éléments en bois à l’aide d’un outil approprié (poinçon).
La recherche de termites porte sur différentes catégories de termites :
- Les termites souterrains, regroupant cinq espèces identifiées en France métropolitaine (Reticulitermes flavipes,
reticulitermes lucifugus, reticulitermes banyulensis, reticulitermes grassei et reticulitermes urbis) et deux espèces supplémentaires
dans les DOM (Coptotermes et heterotermes),
- Les termites de bois sec, regroupant les kalotermes flavicolis présent surtout dans le sud de la France métropolitaine
et les Cryptotermes présent principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.
- Les termites arboricoles, appartiennent au genre Nasutitermes présent presque exclusivement dans les DOM.
Les principaux indices d’une infestation sont :
- Altérations dans le bois,
- Présence de termites vivants,
- Présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou concrétions,
- Cadavres ou restes d’individus reproducteurs,
- Présence d’orifices obturés ou non.
Points importants :
1/ Sur les éléments en bois dégradés, les sondages sont approfondis et si nécessaire destructifs. Les éléments en bois en contact
avec les maçonneries doivent faire l’objet de sondages rapprochés. Ne sont pas considérés comme sondages destructifs des
altérations telles que celles résultant de l’utilisation de poinçons, de lames, etc.
2/ Dans tous les cas l’intervention n’a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux.
3/ Le présent rapport n’est pas un état parasitaire ni une recherche de présence ou d'absence des agents de dégradation
biologique du bois dans les immeubles bâtis et non bâtis et ouvrages (norme NF P 03-200)
4/ Pour les infestations autres que les termites : Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois
sont notés de manière générale uniquement pour information au donneur d’ordre, il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la
nature, le nombre et la localisation précise. Si le donneur d’ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la
méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF-P 03-200.
5/ Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la présence de termite
dans le bâtiment objet de la mission.
6/ BTP DIAGNOSTICS s’engage à retourner sur les lieux selon les dispositions indiquées dans les conditions générales de ventes,
afin de compléter le constat aux parties d’immeubles non visitées, dès lors que les dispositions permettant un contrôle des zones
concernées auront été prises par le propriétaire ou son mandataire.
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : C-DI33-2024-30-243500
PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE
Identification des locaux visités
Niveaux Locaux
RDC Vestiaire arbitre
RDC Vestiaire 1
RDC Tas n°1
RDC Tas n°2
RDC Tas n°3
RDC Tas n°4
RDC Tas n°5
RDC Salle de réunion
RDC Tribune
RDC Terrasse 1
RDC Terasse 2
Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu être visités
et justification
Locaux non visités
RDC - Couloir (Absence de personnel technique pour accès sécurisé)
BTP DIAGNOSTICS s’engage à retourner sur les lieux selon les dispositions indiquées dans les conditions générales de ventes, afin de compléter le
constat aux parties d’immeubles non visitées, dès lors que les dispositions permettant un contrôle des zones concernées auront été prises par le
propriétaire ou son mandataire.
Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et
justification
Liste des ouvrages, parties
Localisation Motif
d’ouvrages
Absence de personnel technique pour accès
RDC - Couloir Toutes
sécurisé
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : C-DI33-2024-30-243500
Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et
des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux
qui ne le sont pas
Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux
articles L.133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l’habitation.
Bâtiments et parties de Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments examinés
Résultats du diagnostic d’infestation (3)
bâtiments visités (1) (2)
RDC
Vestiaire arbitre Sol - Béton et Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - A, B, C, D - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage et aucun Absence d'indices d'infestation de termites
Vestiaire 1 Sol - Béton et Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - A, B, C, D - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plinthes - Carrelage et aucun Absence d'indices d'infestation de termites
Tas n°1 Sol - Gravas et aucun Absence d'indices d'infestation de termites
Tas n°2 Sol - Gravas et aucun Absence d'indices d'infestation de termites
Tas n°3 Sol - Gravas et aucun Absence d'indices d'infestation de termites
Tas n°4 Sol - Gravas et aucun Absence d'indices d'infestation de termites
Tas n°5 Sol - Gravas et aucun Absence d'indices d'infestation de termites
Salle de réunion Sol - Béton et Carrelage Absence d'indices d'infestation de termites
Mur - A, B, C, D - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Plafond - Béton et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Fenêtre - Métal et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Tribune Sol - Béton et pvc Absence d'indices d'infestation de termites
Sièges - Bois et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
charpente - Métal et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Terrasse 1 Sol - Bitume et aucun Absence d'indices d'infestation de termites
Grillage - A, B, C, D - Métal et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
Terasse 2 Sol - Bitume et aucun Absence d'indices d'infestation de termites
Grillage - A, B, C, D - Métal et Peinture Absence d'indices d'infestation de termites
(1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment.
(2) Identifier notamment : ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes...
(3) Mentionner les indices ou l’absence d’indices d’infestation de termites et en préciser la nature et la localisation.
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : C-DI33-2024-30-243500
CONSTATATIONS DIVERSES
Pour les infestations autres que les termites : Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de
manière générale uniquement pour information au donneur d’ordre, il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la nature, le nombre et la
localisation précise. Si le donneur d’ordre le souhaite, il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments
sont décrits dans la norme NF-P 03-200.
Liste des ouvrages, parties
Localisation Observations et constatations diverses
d’ouvrages
Néant - -
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N° DOSSIER : C-DI33-2024-30-243500
VALIDATION DU REPÉRAGE
Commentaires
Commentaires (Écart par rapport à la norme, …) :
Néant
Validation
Le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la
présence de termite dans le bâtiment objet de la mission.
Cachet de l'entreprise Signature de l’opérateur Date de visite et d’établissement de l’état
Visite Effectuée le : 27/11/2024
par : MASSON Lionel
Rapport… Rédigé le : 01/12/2024
à : CENON
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CROQUIS DE REPÉRAGE
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ORDRE DE MISSION
Aucun document n'a été mis en annexe
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ANNEXE PHOTO LOCAUX
NIVEAU LOCAL VISITE
RDC Vestiaire arbitre OUI
RDC Vestiaire 1 OUI
RDC Tas n°1 OUI
RDC Tas n°2 OUI
RDC Tas n°3 OUI
RDC Tas n°4 OUI
RDC Tas n°5 OUI
RDC Salle de réunion OUI
RDC Tribune OUI
RDC Terrasse 1 OUI
RDC Terasse 2 OUI
RDC Couloir NON
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
N° DOSSIER : C-DI33-2024-30-243500
AUTRES DOCUMENTS
ATTESTATION D’INDEPENDANCE
GARANTIE DES MOYENS
Je soussigné, MASSON Lionel, de la société BTP DIAGNOSTICS dont le siège
social se situe au 1, place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNYLE BRETONNEUX,
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de SIREN 901 305 763, déclare
et m’engage sur l’honneur* n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon
impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son représentant, ni
avec une entreprise susceptible d’organiser des travaux dans les immeubles pour
lesquels il m’est demandé de réaliser un diagnostic technique immobilier. Je
reconnais par ailleurs mettre les moyens nécessaires au regard de l’article L.271-2
et L271-6 du code de la construction et del’habitation pour réaliser les missions
demandées.
A Montigny, le 01/12/2024
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
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Rapport relatif à la présence de termites dans le bâtiment
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.