Pièce
C-DI33-2025-30-253027_V2_2021_BTP_DIAG_AMIANTE_DEMOLITION__31_01_2025.pdf · 7 398 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante avant démolition
(Liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique)
Numéro de rapport : C-DI33-2025-30-253027
Date du rapport : 31/01/2025
Date de visite : 27/01/2025
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et
produits contenant de l'amiante.
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité.
Informations du bien concerné
Adresse 86 Cours de Verdun
33150 CENON
Propriétaire Mairie de CENON
1 Av. Carnot
33150 CENON
Opérateur de repérage MASSON Lionel
adm.diag@btp-diagnostics.fr
Norme utilisée : NF X 46-020 : Aout 2017
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
CONCLUSION DÉTAILLÉE DU REPÉRAGE 3
OBJET DE LA MISSION ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
INFORMATION SUR LE RAPPORT 4
RENSEIGNEMENTS SUR LA MISSION 5
PROGRAMME ET PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE 6
ENSEMBLE DES ZPSO IDENTIFIÉES 7
VALIDATION DU REPÉRAGE ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
PLAN(S) DE LOCALISATION 21
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES / MÉTHODOLOGIE
ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
SYNTHESE ET PV DES ANALYSES LABORATOIRE 26
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ 70
CERTIFICATION DE COMPÉTENCE 72
AUTRES DOCUMENTS 73
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
CONCLUSION DÉTAILLÉE DU REPÉRAGE
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des
matériaux et produits contenant de l'amiante.
LISTE DES MATÉRIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
Estimation
Matériau(x) ou produit(s)
ZPSO Localisation Ouvrage de la Photo
contenant de l’amiante
quantité*
Conduits de
RDC - fluides (air, eau,
ZPSO- Conduit en fibres-
Vestiaire Mur vapeur, fumée, 6 ml
008a ciment
arbitre échappement,
autres fluides)
* la quantité indiquée est une estimation et ne peut constituer à elle seule une base de travail pour l’intervention et/ou le retrait du composant. La
valeur de la quantité est exprimée selon l’accord avec le donneur d’ordre au préalable (par unité, par surface, par linéaire, par masse ou par volume).
En l’absence d’indication du donneur d’ordre, la valeur sera déterminée au choix de l’opérateur de repérage.
Observations diverses / Réserves
Réalisation de prélèvements pour analyses de matériaux gisants au sol à la suite d’un
sinistre.
Intervention hors cadre règlementaire.
Dans le tableau ci-dessous, les locaux, ouvrages et parties d’ouvrages qui sont compris dans le programme de repérage établi par
l’opérateur et qui n’ont pu être investigués le jour du repérage :
Liste des locaux et/ou ouvrages et/ ou parties d’ouvrages non visités ou non accessible
Localisation Ouvrage / partie d’ouvrage Motif
Néant
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
INFORMATION SUR LE RAPPORT
Révision Date Objet
Version 1 31/01/2025 Création du document
Nombre de prélèvements : 95
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
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RENSEIGNEMENTS SUR LA MISSION
Désignation du bien
Bâtiment Référence Date de Occupation
Type de bien Adresse
Étage cadastrale construction des locaux
Section cadastrale :
86 Cours de Verdun
Autres - NC, < 1997 Vide
33150 CENON
Parcelle(s) n° : NC,
Désignation du propriétaire / donneur d’ordre
NOM Prénom Adresse
1 Av. Carnot
Propriétaire Mairie de CENON
33150 CENON
1 Av. Carnot
Donneur d’ordre Mairie de CENON
33150 CENON
Accompagnateur Sans accompagnateur
Désignation de la société
Raison sociale Adresse SIRET Assurance N° et date
Immeuble Central Gare - 1
BTP Place Charles de Gaulle 901 305 763
EUROMAF 7009368/S / 31/12/2025
DIAGNOSTICS 78180 MONTIGNY-LE- 00012
BRETONNEUX
Désignation du (des) opérateurs de repérage(s)
Fonction Nom Prénom Certification
Opérateur(s) de repérage
ayant participé au
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences
repérage
ont été certifiées par LCC QUALIXPERT,
--------------------------- MASSON Lionel
Personne(s) signataire(s)
Le N° du certificat est C2993 délivré le 21/11/2023 et expirant le
autorisant la diffusion du 20/11/2030
rapport
Désignation du laboratoire
Raison sociale Adresse COFRAC
EUROFINS ANALYSES POUR LE N°1-5840 - SIRET 795 147
4, Chemin des Maures 33170 GRADIGNAN
BATIMENT SUD-OUEST 487 000 32
Observations Oui Non Sans Objet
Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X
Vide sanitaire accessible X
Combles ou toiture accessibles et visitables X
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
PROGRAMME ET PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE
Travaux de démolition prévus par le donneur d’ordre et fourni pour établir le programme de
repérage*
Repérage visuel en surface et dans les pièces accessibles du site sur toute son emprise (zones
planes, talus, etc.) et prélèvements d'échantillons (matériaux, etc.) pour analyses et essais
laboratoire.
Programme de repérage
Périmètre de repérage établi par l’opérateur transmis pour avis éventuel au donneur d’ordre :
Périmètre de repérage
Périmètre de repérage établi par l’opérateur transmis pour avis éventuel au donneur d’ordre :
Liste des locaux visités du périmètre de repérage
Niveaux Locaux
RDC Vestiaire arbitre
RDC Vestiaire 1
RDC Tas n°1
RDC Tas n°2
RDC Tas n°3
RDC Tas n°4
RDC Tas n°5
RDC Salle de réunion
RDC Tribune
RDC Terrasse 1
RDC Terasse 2
RDC Couloir
RDC Extérieur
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ENSEMBLE DES ZPSO IDENTIFIÉES
Une ZPSO est une Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrage.
Dans sa démarche de repérage, l’opérateur de repérage détermine les ZPSO (parties d’un immeuble bâti dont les composants, les
types de matériaux et produits présents sont semblables). Chaque ZPSO inclut un ensemble de mêmes ouvrages considérés
vraisemblablement comme similaires du fait des modes constructifs utilisés, de sa connaissance de l’historique de construction et
des rénovations du bâtiment.
ZPSO-001a : Partie à inspecter : Colle de carrelage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
RDC - Vestiaire
Revêtements d'amiante P001;
arbitre; RDC - Plancher Colle de carrelage
de sols (Après analyse P002
Vestiaire 1
en laboratoire)
ZPSO-002a : Partie à inspecter : Colle de carrelage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
RDC - Vestiaire d'amiante P003;
poteaux, Plinthes Colle de carrelage
arbitre (Après analyse P004
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-003a : Partie à inspecter : Colle de carrelage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements RDC - Vestiaire Plancher d'amiante P005;
Colle de carrelage
de sols arbitre douche (Après analyse P006
en laboratoire)
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-004a : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
RDC - Vestiaire d'amiante P007;
poteaux, Mur Colle de faïence
arbitre (Après analyse P008
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-005a : Partie à inspecter : Enduit à base de ciment lissé ou taloché.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et
Enduit à base de ciment d'amiante P009;
cloisons RDC - Tas n°1 Sol
lissé ou taloché (Après analyse P010
maçonnés
en laboratoire)
ZPSO-006a : Partie à inspecter : Calorifuge (tresses, coquilles, matelas…).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Conduits de
Absence
fluides (air, eau,
RDC - Vestiaire Calorifuge (tresses, d'amiante P011;
vapeur, fumée, Plafond
arbitre coquilles, matelas…) (Après analyse P012
échappement,
en laboratoire)
autres fluides)
ZPSO-007a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et
Enduit à base de plâtre d'amiante P013;
cloisons RDC - Tas n°1 Sol
lissé ou taloché (Après analyse P014
maçonnés
en laboratoire)
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-008a : Partie à inspecter : Conduit en fibres-ciment.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Conduits de
Présence
fluides (air, eau,
RDC - Vestiaire d'amiante
vapeur, fumée, Mur Conduit en fibres-ciment P015
arbitre (Après analyse
échappement,
en laboratoire)
autres fluides)
ZPSO-009a : Partie à inspecter : Revêtements durs en fibres-ciment.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
Revêtements durs en d'amiante
poteaux, RDC - Tas n°2 Sol P016
fibres-ciment (Après analyse
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-010a : Partie à inspecter : Enduit à base de ciment lissé ou taloché.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et
Enduit à base de ciment d'amiante P017;
cloisons RDC - Tas n°2 Sol
lissé ou taloché (Après analyse P018
maçonnés
en laboratoire)
ZPSO-011a : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
d'amiante P019;
poteaux, RDC - Tas n°2 Sol Colle de faïence
(Après analyse P020
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-012a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et
Enduit à base de plâtre d'amiante P021;
cloisons RDC - Tas n°2 Sol
lissé ou taloché (Après analyse P022
maçonnés
en laboratoire)
ZPSO-013a : Partie à inspecter : Colle de faïence (Colle de faïence blanche).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
d'amiante P023;
poteaux, RDC - Tas n°3 Sol Colle de faïence blanche
(Après analyse P024
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-014a : Partie à inspecter : Colle de faïence (Colle de faïence marron).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
d'amiante P025;
poteaux, RDC - Tas n°3 Sol Colle de faïence marron
(Après analyse P026
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-015a : Partie à inspecter : Bandes calicot.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Cloisons sèches
d'amiante P027;
(assemblées, RDC - Tas n°3 Sol Bandes calicot
(Après analyse P028
préfabriquées)
en laboratoire)
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-016a : Partie à inspecter : Colle de carrelage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements d'amiante P029;
RDC - Tas n°3 Sol Colle de carrelage
de sols (Après analyse P030
en laboratoire)
ZPSO-017a : Partie à inspecter : Panneaux collés vissés ou cloués.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Panneaux collés vissés ou d'amiante
Plafonds RDC - Tas n°3 Sol P031
cloués (Après analyse
en laboratoire)
ZPSO-018a : Partie à inspecter : Enduit à base de ciment lissé ou taloché.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et
Enduit à base de ciment d'amiante P032;
cloisons RDC - Tas n°3 Sol
lissé ou taloché (Après analyse P033
maçonnés
en laboratoire)
ZPSO-019a : Partie à inspecter : Enduit à base de ciment lissé ou taloché (Enduit à base de ciment lissé ou taloché et
peinture).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et Enduit à base de ciment
d'amiante P034;
cloisons RDC - Tas n°3 Sol lissé ou taloché et
(Après analyse P035
maçonnés peinture
en laboratoire)
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-020a : Partie à inspecter : Plaques.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Façades
légères, murs Absence
rideaux, d'amiante
RDC - Tas n°4 Sol Plaques P036
bardages, (Après analyse
panneaux en laboratoire)
sandwich
ZPSO-021a : Partie à inspecter : Enduit à base de ciment lissé ou taloché.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et
Enduit à base de ciment d'amiante P037;
cloisons RDC - Tas n°4 Sol
lissé ou taloché (Après analyse P038
maçonnés
en laboratoire)
ZPSO-022a : Partie à inspecter : Enduit à base de ciment lissé ou taloché (Enduit à base de ciment lissé ou taloché et
peinture).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et Enduit à base de ciment
d'amiante P039;
cloisons RDC - Tas n°4 Sol lissé ou taloché et
(Après analyse P040
maçonnés peinture
en laboratoire)
ZPSO-023a : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
d'amiante P041;
poteaux, RDC - Tas n°4 Sol et mur Colle de faïence
(Après analyse P042
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-024a : Partie à inspecter : Enduit à base de ciment lissé ou taloché.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et
Enduit à base de ciment d'amiante P043;
cloisons RDC - Tas n°5 Sol
lissé ou taloché (Après analyse P044
maçonnés
en laboratoire)
ZPSO-025a : Partie à inspecter : Enduit à base de ciment lissé ou taloché (Enduit à base de ciment lissé ou taloché et
peinture).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et Enduit à base de ciment
d'amiante P045;
cloisons RDC - Tas n°5 Sol lissé ou taloché et
(Après analyse P046
maçonnés peinture
en laboratoire)
ZPSO-026a : Partie à inspecter : Plot de colle fixant les cloisons au mur.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Cloisons sèches
Plot de colle fixant les d'amiante P047;
(assemblées, RDC - Tas n°5 Sol
cloisons au mur (Après analyse P048
préfabriquées)
en laboratoire)
ZPSO-027a : Partie à inspecter : Bandes calicot.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
RDC - Salle de d'amiante P049;
Plafonds Plafond Bandes calicot
réunion (Après analyse P050
en laboratoire)
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-028a : Partie à inspecter : Colle de carrelage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements RDC - Salle de d'amiante P051;
Plancher Colle de carrelage
de sols réunion (Après analyse P052
en laboratoire)
ZPSO-029a : Partie à inspecter : Colle de carrelage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements RDC - Salle de d'amiante P053;
Plancher Colle de carrelage
de sols réunion (Après analyse P054
en laboratoire)
ZPSO-030a : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
RDC - Salle de d'amiante P055;
poteaux, Bar Colle de faïence
réunion (Après analyse P056
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-031a : Partie à inspecter : Plaques souples bitumineuses antivibratiles.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Portes de
Absence
placard, Plaques souples
RDC - Salle de d'amiante
baignoires et Évier bitumineuses P057
réunion (Après analyse
éviers antivibratiles
en laboratoire)
métalliques
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
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N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-032a : Partie à inspecter : Bandes calicot.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Cloisons sèches
RDC - Salle de d'amiante P058;
(assemblées, Mur Bandes calicot
réunion (Après analyse P059
préfabriquées)
en laboratoire)
ZPSO-033a : Partie à inspecter : Peinture décorative (pailletées, gouttelettes, …) (Peinture verte).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
d'amiante P060;
poteaux, RDC - Tribune Charpente Peinture verte
(Après analyse P061
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-034a : Partie à inspecter : Sous-couche (carton, feutre, …) de revêtement souple (Revêtement souple et colle).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements Revêtement souple et d'amiante P062;
RDC - Tribune Plancher
de sols colle (Après analyse P063
en laboratoire)
ZPSO-035a : Partie à inspecter : Ragréage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements d'amiante P064;
RDC - Tribune Plancher Ragréage
de sols (Après analyse P065
en laboratoire)
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-036a : Partie à inspecter : Partie plane : revêtement bitumineux (bandes, lés…).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Étanchéité de Partie plane : revêtement d'amiante P066;
RDC - Terrasse 1 Plancher
toiture terrasse bitumineux (bandes, lés…) (Après analyse P067
en laboratoire)
ZPSO-037a : Partie à inspecter : Relevé : revêtement bitumineux (bandes, lés…).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Étanchéité de Relevé : revêtement d'amiante P068;
RDC - Terrasse 1 Acrotères
toiture terrasse bitumineux (bandes, lés…) (Après analyse P069
en laboratoire)
ZPSO-038a : Partie à inspecter : Ragréage.
Pièces : RDC -Extérieur
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements d'amiante
RDC -Extérieur Plancher Ragréage P070
de sols (Après analyse
en laboratoire)
ZPSO-039a : Partie à inspecter : Enduit extérieur (projeté, lissé ou taloché).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Façades lourdes
Enduit extérieur (projeté, d'amiante P071;
y compris RDC - Extérieur Mur
lissé ou taloché) (Après analyse P072
poteaux
en laboratoire)
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-040a : Partie à inspecter : Ragréage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements d'amiante
RDC - Extérieur Plancher Ragréage P073
de sols (Après analyse
en laboratoire)
ZPSO-041a : Partie à inspecter : Enduit extérieur (projeté, lissé ou taloché).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Façades lourdes Main
Enduit extérieur (projeté, d'amiante P074;
y compris RDC - Extérieur courante
lissé ou taloché) (Après analyse P075
poteaux périphérique
en laboratoire)
ZPSO-042a : Partie à inspecter : Peinture intumescente (Peinture).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs, Main
d'amiante P076;
poteaux, RDC - Extérieur courante Peinture
(Après analyse P077
cloisons, gaines, périphérique
en laboratoire)
coffres
ZPSO-043a : Partie à inspecter : - (Poteaux métal sans peinture).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Matériau ou
produit qui par
Mat Poteaux métal sans
Néant RDC - Extérieur nature ne
d'éclairage peinture
contient pas
d'amiante
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-044a : Partie à inspecter : Peinture intumescente.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
Cage de d'amiante P078;
poteaux, RDC - Extérieur Peinture intumescente
football (Après analyse P079
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-045a : Partie à inspecter : Ragréage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Plancher dalle
Revêtements d'amiante P080;
RDC - Extérieur et reste Ragréage
de sols (Après analyse P081
escalier
en laboratoire)
ZPSO-046a : Partie à inspecter : Enduit à base de ciment lissé ou taloché.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et
Enduit à base de ciment d'amiante P082;
cloisons RDC - Extérieur Clôture béton
lissé ou taloché (Après analyse P083
maçonnés
en laboratoire)
ZPSO-047a : Partie à inspecter : Ragréage (Béton).
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements d'amiante P084;
RDC - Extérieur Dalle béton Béton
de sols (Après analyse P085
en laboratoire)
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-048a : Partie à inspecter : Colle de carrelage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements d'amiante P086;
RDC - Couloir Plancher Colle de carrelage
de sols (Après analyse P087
en laboratoire)
ZPSO-049a : Partie à inspecter : Colle de carrelage.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
d'amiante P088;
poteaux, RDC - Couloir Plinthes Colle de carrelage
(Après analyse P089
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-050a : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
d'amiante P090;
poteaux, RDC - Couloir Mur Colle de faïence
(Après analyse P091
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-051a : Partie à inspecter : Bandes calicot.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Cloisons sèches
d'amiante P092;
(assemblées, RDC - Couloir Cloison Bandes calicot
(Après analyse P093
préfabriquées)
en laboratoire)
19
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO-052a : Partie à inspecter : Bandes calicot.
Niveau : RDC
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
d'amiante P094;
Plafonds RDC - Couloir Plafond Bandes calicot
(Après analyse P095
en laboratoire)
20
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
Cachet de l'entreprise Signature de l’opérateur Date de visite et d’établissement de l’état
Visite Effectuée le : 27/01/2025
par : MASSON Lionel
Rapport… Rédigé le : 31/01/2025
à : CENON
PLAN(S) DE LOCALISATION
Sont précisées sur le(s) plan(s) ou croquis les informations suivantes :
- La localisation des parties de bâtiment visitées, le périmètre de repérage et les locaux non visités
- La localisation des prélèvements réalisés
- La localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir si des investigations et
des analyses ultérieures doivent être effectuées pour conclure.
- La localisation des sondages faisant suites à des investigations approfondies.
21
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
Planche de repérage
RDC
BTP DIAGNOSTICS
Immeuble Central Gare - 1 Place Charles de Gaulle,
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Adresse du bien :
86 Cours de Verdun
33150 CENON
Réf. du rapport : C-DI33-2025-30-253027
Rédacteur : MASSON Lionel
Date : 27/01/2025
Légende
P… Prélèvement avec présence d’amiante
P… Prélèvement avec absence d’amiante
22
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
Planche de repérage
Rez-de-chaussée
BTP DIAGNOSTICS
Immeuble Central Gare - 1 Place Charles de Gaulle,
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Adresse du bien :
86 Cours de Verdun
33150 CENON
Réf. du rapport : C-DI33-2025-30-253027
Rédacteur : MASSON Lionel
Date : 27/01/2025
Légende
P… Prélèvement avec présence d’amiante
P… Prélèvement avec absence d’amiante
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
Planche de repérage
CENON STADE
BTP DIAGNOSTICS
Immeuble Central Gare - 1 Place Charles de Gaulle,
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Adresse du bien :
86 Cours de Verdun
33150 CENON
Réf. du rapport : C-DI33-2025-30-253027
Rédacteur : MASSON Lionel
Date : 27/01/2025
Légende
P… Prélèvement avec présence d’amiante
P… Prélèvement avec absence d’amiante
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
SYNTHESE ET PV DES ANALYSES LABORATOIRE
ZPSO N° échantillon Localisation du Résultat
prélèvement
ZPSO-001a P001 RDC - Vestiaire Absence d'amiante
arbitre
P002 RDC - Vestiaire 1 Absence d'amiante
ZPSO-002a P003 RDC - Vestiaire Absence d'amiante
arbitre
P004 RDC - Vestiaire Absence d'amiante
arbitre
ZPSO-003a P005 RDC - Vestiaire Absence d'amiante
arbitre
P006 RDC - Vestiaire Absence d'amiante
arbitre
ZPSO-004a P007 RDC - Vestiaire Absence d'amiante
arbitre
P008 RDC - Vestiaire Absence d'amiante
arbitre
ZPSO-005a P009 RDC - Tas n°1 Absence d'amiante
P010 RDC - Tas n°1 Absence d'amiante
ZPSO-006a P011 RDC - Vestiaire Absence d'amiante
arbitre
P012 RDC - Vestiaire Absence d'amiante
arbitre
ZPSO-007a P013 RDC - Tas n°1 Absence d'amiante
P014 RDC - Tas n°1 Absence d'amiante
ZPSO-008a P015 RDC - Vestiaire Présence d'amiante
arbitre
ZPSO-009a P016 RDC - Tas n°2 Absence d'amiante
ZPSO-010a P017 RDC - Tas n°2 Absence d'amiante
P018 RDC - Tas n°2 Absence d'amiante
ZPSO-011a P019 RDC - Tas n°2 Absence d'amiante
P020 RDC - Tas n°2 Absence d'amiante
ZPSO-012a P021 RDC - Tas n°2 Absence d'amiante
P022 RDC - Tas n°2 Absence d'amiante
ZPSO-013a P023 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
P024 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
ZPSO-014a P025 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
P026 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
ZPSO-015a P027 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
P028 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
ZPSO-016a P029 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
P030 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
ZPSO-017a P031 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
ZPSO-018a P032 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
P033 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
ZPSO-019a P034 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
P035 RDC - Tas n°3 Absence d'amiante
ZPSO-020a P036 RDC - Tas n°4 Absence d'amiante
ZPSO-021a P037 RDC - Tas n°4 Absence d'amiante
P038 RDC - Tas n°4 Absence d'amiante
ZPSO-022a P039 RDC - Tas n°4 Absence d'amiante
P040 RDC - Tas n°4 Absence d'amiante
ZPSO-023a P041 RDC - Tas n°4 Absence d'amiante
P042 RDC - Tas n°4 Absence d'amiante
ZPSO-024a P043 RDC - Tas n°5 Absence d'amiante
P044 RDC - Tas n°5 Absence d'amiante
ZPSO-025a P045 RDC - Tas n°5 Absence d'amiante
P046 RDC - Tas n°5 Absence d'amiante
ZPSO-026a P047 RDC - Tas n°5 Absence d'amiante
P048 RDC - Tas n°5 Absence d'amiante
ZPSO-027a P049 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
P050 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
26
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
ZPSO N° échantillon Localisation du Résultat
prélèvement
ZPSO-028a P051 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
P052 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
ZPSO-029a P053 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
P054 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
ZPSO-030a P055 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
P056 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
ZPSO-031a P057 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
ZPSO-032a P058 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
P059 RDC - Salle de Absence d'amiante
réunion
ZPSO-033a P060 RDC - Tribune Absence d'amiante
P061 RDC - Tribune Absence d'amiante
ZPSO-034a P062 RDC - Tribune Absence d'amiante
P063 RDC - Tribune Absence d'amiante
ZPSO-035a P064 RDC - Tribune Absence d'amiante
P065 RDC - Tribune Absence d'amiante
ZPSO-036a P066 RDC - Terrasse Absence d'amiante
P067 RDC - Terrasse Absence d'amiante
ZPSO-037a P068 RDC - Terrasse Absence d'amiante
P069 RDC - Terrasse Absence d'amiante
ZPSO-038a P070 RDC -Extérieur Absence d'amiante
ZPSO-039a P071 RDC - Extérieur Absence d'amiante
P072 RDC - Extérieur Absence d'amiante
ZPSO-040a P073 RDC - Extérieur Absence d'amiante
ZPSO-041a P074 RDC - Extérieur Absence d'amiante
P075 RDC - Extérieur Absence d'amiante
ZPSO-042a P076 RDC - Extérieur Absence d'amiante
P077 RDC - Extérieur Absence d'amiante
ZPSO-044a P078 RDC - Extérieur Absence d'amiante
P079 RDC - Extérieur Absence d'amiante
ZPSO-045a P080 RDC - Extérieur Absence d'amiante
P081 RDC - Extérieur Absence d'amiante
ZPSO-046a P082 RDC - Extérieur Absence d'amiante
P083 RDC - Extérieur Absence d'amiante
ZPSO-047a P084 RDC - Extérieur Absence d'amiante
P085 RDC - Extérieur Absence d'amiante
ZPSO-048a P086 RDC - Couloir Absence d'amiante
P087 RDC - Couloir Absence d'amiante
ZPSO-049a P088 RDC - Couloir Absence d'amiante
P089 RDC - Couloir Absence d'amiante
ZPSO-050a P090 RDC - Couloir Absence d'amiante
P091 RDC - Couloir Absence d'amiante
ZPSO-051a P092 RDC - Couloir Absence d'amiante
P093 RDC - Couloir Absence d'amiante
ZPSO-052a P094 RDC - Couloir Absence d'amiante
P095 RDC - Couloir Absence d'amiante
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
30
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
35
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
40
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées
et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des
personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les recommandations générales de sécurité
définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de
l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi
qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme
substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les
poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps
(souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a
également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non
cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements
pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas
d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui
réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque
de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son
caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en
1997.
En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas
d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe,
friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas
prises.
Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une
évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par
les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits
contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles
R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et
produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette
certification est obligatoire à partir du
1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du
1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.
Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux
(http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents
du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
• perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
• remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
• travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des
boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une
vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures
nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse
suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et
d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.
70
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions
réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés,
c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits,
conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du
code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité
de l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et
fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et
par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les
ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt
que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage
appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des
installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier,
les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés
dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
• de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de
l’aménagement et du logement ;
• du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets
dangereux ;
• de la mairie ;
• ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement
accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les
autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant
l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans
une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas
remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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de l’amiante avant démolition
N° DOSSIER : C-DI33-2025-30-253027
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AUTRES DOCUMENTS
ATTESTATION D’INDEPENDANCE
GARANTIE DES MOYENS
Je soussigné, MASSON Lionel, de la société BTP DIAGNOSTICS dont le siège
social se situe au 1, place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNYLE BRETONNEUX,
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de SIREN 901 305 763, déclare
et m’engage sur l’honneur* n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon
impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son représentant, ni
avec une entreprise susceptible d’organiser des travaux dans les immeubles pour
lesquels il m’est demandé de réaliser un diagnostic technique immobilier.
A Montigny, le 31/01/2025
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