Pièce
CCE_DCE_ENV.05 CCFN charte chantier faibles nuisances ind_B.pdf · 10 416 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
CENON
Construction de la Cité de l'Enfance
et aménagement d'un jardin public sur le site Léo Lagrange
Phase:
DCE
Emetteur :
Tribu
N° de pièce:
ENV.05
Echelle:
Sans objet
Date:
23/07/2026
Indice:
Sans objet
CHARTE DE CHANTIER A FAIBLES NUISANCES
maîtrise d'ouvrage Ville de Cenon
1, Avenue Jean Carnot CS 50027, 33152 Cenon
architecture associer
mandataire 24 rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, Tél : 01 48 04 34 46
architecture Agence Ferron Monnereau
associés 18 place des Quinconces, 33000 Bordeaux
paysage Let'sGrow - Freddy Charrier
4 rue neuve, 33000 Bordeaux
études techniques IGREC Ingénierie
Structure GO + Fluides + VRD + SSI 127 Avenue d'Italie CS 21405 75 214, Paris CEDEC 13, Tel: 01 53 94 73 73
structure bois Bim B
10 Place Nationale, 82000 Montauban
environnement Tribu
162-164 rue de Crimée, 75019 Paris, Tel: 01 43 49 55 75
économie de la construction Cabinet Faure
74 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux
cuisine Cuisinorme
21 rue Chanzy, 33110 Le Bouscat
acoustique Gantha
6-8 av. des Satellites, 33185 Le Haillan
OPC SETEC opency
42 - 44, rue du Général Larminat, 33 000Bordeaux
Sites et Sols Pollués EauGéo Environnement
1 allée Fernand Daguin, 33600 Pessac
agro-pédologie des sols EODD ingénieurs conseils
213 Cr Victor Hugo, 33130 Bègles / 5 rue Jacques Villermaux 54000 Nancy
géothermie ECOME Ingénierie
65 rue Jean-Jacques Rousseau, 92150 Suresnes
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Charte de chantier à faibles nuisances
Ce document, joint au dossier de consultation des entreprises, constitue les objectifs contractuels
de chantier à faibles nuisances, dont les modalités d’application seront précisées lors de la
préparation du chantier.
Sommaire
ARTICLE 1. DEFINITION DES OBJECTIFS 2
ARTICLE 2. CHAMP D’ACTION 2
ARTICLE 3. MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE SIGNATURE 2
ARTICLE 4. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE 3
ARTICLE 5. CONTROLE ET SUIVI DE LA DEMARCHE 3
ARTICLE 6. RESPECT DE LA REGLEMENTATION 6
ARTICLE 7. ORGANISATION DU CHANTIER 6
ARTICLE 8. BASE VIE DURABLE 8
ARTICLE 9. INFORMATION DES RIVERAINS DU SITE 11
ARTICLE 10. INFORMATION DU PERSONNEL DE CHANTIER 11
ARTICLE 11. LIMITATION DES NUISANCES CAUSEES AUX RIVERAINS 12
ARTICLE 12. LIMITATION DES RISQUES SUR LA SANTE DU PERSONNEL 14
ARTICLE 13. LIMITATION DES POLLUTIONS DE PROXIMITE 14
ARTICLE 14. PROTECTION DE LA BIODIVERSITE 16
ARTICLE 15. GESTION ET COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS 18
ARTICLE 16. PENALITES 22
SIGNATURES 22
ANNEXES 23
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Charte de chantier à faibles nuisances
Article 1. Définition des objectifs
Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité
environnementale mis en place lors de la conception d’un bâtiment. Si l’on considère le cycle de
vie complet d’un bâtiment, la phase de chantier est de courte durée mais, constitue, avec la
démolition, une source importante d’atteintes à l’environnement qu’il convient de prendre en
compte. L’enjeu de la démarche est de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des
ouvriers et de l’environnement.
Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les
objectifs d’un chantier « à faibles nuisances » sont de :
• limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier
• limiter les risques sur la santé des ouvriers
• sensibiliser les acteurs au respect de l’environnement
• limiter les pollutions de proximité lors du chantier
• limiter les consommations énergétiques
• limiter la quantité de déchets de chantier, et la mise en CET
• transformer les déchets en ressources
Article 2. Champ d’action
Cette charte de chantier concerne tous les acteurs de l’opération : maitres d’ouvrage, maitres
d’œuvre, architectes, entreprises générales, entreprises de second œuvre, sous-traitants, bureaux
de contrôle, éliminateurs déchets.
Article 3. Modalités de mise en place et de signature
Section 3.1 : Modalités de mise en place
La charte chantier à faibles nuisances fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux
remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier. Cette charte de chantier s’imposera au
titulaire du marché, à ses co-traitants éventuels et à ses sous-traitants. Les entreprises chiffreront
dans leur offre les dispositions contractuelles de la présente charte, même si celles-ci ne sont pas
rappelées au CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Section 3.2 : Signature de la charte chantier à faibles nuisances
La charte chantier à faibles nuisances sera signée par toutes les entreprises intervenant sur le
chantier, qu’elles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d’ouvrage.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Article 4. Politique environnementale de la maîtrise d’ouvrage
Le ville de Cenon a pour objectif, à travers cette Charte de Chantier à Faibles Nuisances, de
sensibiliser les acteurs de la profession du bâtiment à la prise en compte de l’environnement dans
l’acte de construire.
Engagé sur cette opération, il souhaite que les professionnels et opérateurs du bâtiment fédèrent
leur démarche environnementale et la rendent cohérente au travers de la signature de cette
charte.
La participation des différents signataires de cette Charte montrera leur intérêt et leur adhésion
à un changement des pratiques dans le milieu du bâtiment afin d’inscrire cette activité dans la
logique du développement durable en faisant progresser le concept de Qualité
Environnementale (QE).
Article 5. Contrôle et suivi de la démarche
Section 5.1 : Préparation
La réussite de l’opération et le bon déroulement du chantier sont assujettis à une bonne
préparation avant le début des travaux.
Pendant la phase de préparation de chantier, des réunions de travail seront organisées pour
présenter et mettre en place la présente charte. Les installations et les outils de suivi du chantier
à faibles nuisances devront être opérationnels dès le début des travaux.
Un calendrier prévisionnel des principales actions, doit être établi afin d’identifier les étapes clés
de l’évolution des travaux et de prévoir en conséquence les grands changements en matière
d’organisation du chantier à faibles nuisances (collecte des déchets, réductions des nuisances
sonores, trafic…). La fin de la phase gros œuvre constitue une première étape avec des
changements logistiques importants qu’il convient d’identifier et de bien prendre en compte.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Section 5.2 : Organigramme des intervenants
MOA : Vlle de Cenon
AMO BDNA : KAPEA
CSPS Coordinateur chantier à faibles nuisances :
GM Qualité
Responsable HQE Maîtrise d’Œuvre : TRIBU
Responsable Chantier à Faibles Nuisances
Entreprise (RCFN) : Lot 02 puis Lot 03 puis Lot 13a
Responsables Environnement Entreprises (REE) :
intégré dans chaque entreprise
Agent de commissionement : Kapéa
Section 53 : Rôle de Tribu (TRIBU MOE)
TRIBU sera le responsable QE de l’équipe de maitrise d’œuvre. Il sera le correspondant privilégié
du RCFN et des responsables environnement entreprise (REE). Il aura pour mission de :
• Vérification de la conformité de l’intervention des entreprises avec les exigences de la
Charte de « Chantier à faibles nuisances »
• Contrôle du respect des spécificités environnementales et de la conformité des
matériaux, produits et composants livrés avec les prescriptions HQE
• Définition avec le Responsable Chantier à Faibles Nuisances (RCFN) de la formation
qui sera effectuée auprès des ouvriers
• Validation des documents (SOGED, livret d’accueil…) créés par le RCFN
• Définition avec le maître d’ouvrage de la campagne d’information des riverains et des
modes de communication.
Section 5.3 : Responsable chantier à faibles nuisances (RCFN)
Un responsable « chantier à faibles nuisances » sera désigné et présent sur toute la durée du
chantier. La responsabilité chantier faibles nuisances sera répartie de la façon suivante :
➢ Phase Gros Œuvre - Béton : Le lot 02 – FONDATIONS – TERRASSEMENT - GROS ŒUVRE –
INSTALLATION CHANTIER sera le titulaire de la responsabilité du chantier à faibles nuisances
pendant toute sa durée d’intervention sur chantier. Le responsable CFN s’assurera de la propreté
du chantier, du respect du tri des déchets, de la rotation des bennes, du suivi des consommations
et du respect des règles de la présente charte.
➢ Phase de construction – ossature bois : Une passation du rôle de responsable CFN sera
organisée entre le lot 02 et le lot 03 CHARPENTE BOIS – MOB – BARDAGE, au départ des équipes
du lot 02 du chantier.
➢ Phase de Second Œuvre : Une passation du rôle de responsable CFN sera organisée entre
le lot 03 et le lot 13a ELECTRICITE CFO CFA, au départ des équipes du lot 03 du chantier.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Le RCFN assurera le contrôle des engagements communs à l’ensemble des entreprises contenus
dans la charte « chantier à faibles nuisances », pendant toute la durée du chantier.
Dans ce cadre, le RCFN assurera les missions suivantes :
• Participer à la préparation du chantier
• S’assurer du respect de la présente charte à tous les stades de l’avancement du
chantier et de la mise en place de procédure de contrôle
• S’occuper de la gestion des déchets : tri, stockage et suivi de la valorisation et des
quantités (bordereaux)
• Traiter les remarques extérieures, les consigner sur le registre prévu à cet effet. Veiller à
leur prise en compte.
• Organiser et gérer les campagnes de sensibilisations (affichages, signalétiques…)
• Effectuer dans le cadre de la réunion de chantier, le point sur la Qualité
Environnementale du chantier (une fois par semaine). Il permettra d’analyser les
éventuels incidents environnementaux survenus, les plaintes reçues des riverains, de
veiller au tri et à la bonne évacuation des déchets de chantier…
Nota : Dispositions à confirmer en phase de préparation de chantier
➔ Un reportage photographique pourra être présenté. Si nécessaire, des actions
correctives seront demandées par la maîtrise d’œuvre aux entreprises
responsables. Elles devront être réalisées avant la réunion suivante. Un paragraphe
spécifique au déroulement du chantier à faibles nuisances devra être intégré au
compte rendu de chantier.
➔ Présenter le bilan de la Qualité Environnementale (QE) du chantier à l’occasion
d’une réunion spécifique mensuelle en présence de la maîtrise d’ouvrage. Il
fournira les fiches de vérification de la QE en phase chantier
Il organisera l’accueil des entreprises et notamment :
• La signature de la charte chantier à faibles nuisances par tous les intervenants
• La rédaction et la diffusion d’une brochure d’information à chaque intervenant
• L’information et la sensibilisation du personnel des entreprises lors d’entretiens
spécifiques
Le RCFN Nuisances constitue la mémoire vivante de l’application de la Charte Chantier à Faibles
Nuisances. Il consignera sur le chantier l’ensemble des documents produits pendant les travaux.
Une réunion de capitalisation sera réalisée en fin de chantier pour tirer des enseignements du
chantier, auquel participent l’ensemble des intervenants du chantier.
Section 5.4 : Responsable environnement entreprise
Un responsable environnement sera désigné au sein de chaque entreprise. Il est responsable, pour
l’entreprise, des engagements contenus dans la charte de chantier à faibles nuisances et de
l’information auprès des compagnons. Cette mission peut soit être assurée par le responsable de
travaux, ou bien par une personne du service environnement interne à l’entreprise.
Il sera présent pour la durée de présence de l’entreprise sur le chantier et sera remplacé en cas
d’absence.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Il devra rédiger avant son intervention sur le chantier, le plan chantier à faibles nuisances dans
lequel devront être présentés les moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances, les pollutions et
les déchets.
Il sera présent aux réunions concernant la qualité environnementale du chantier : Réunion de
présentation du chantier à faibles nuisances, Réunions mensuelles de suivi de la qualité
environnementale du chantier et à la réunion de capitalisation. Il devra collecter les données
environnementales et de sécurité sur les produits dès la signature du marché.
Il devra travailler en relation avec ses fournisseurs, pour limiter la quantité d’emballage, optimiser
le conditionnement, réduire les nuisances et pollutions, réduire la quantité de déchets et travailler
avec les fabricants pour valoriser les déchets. Il négociera notamment la reprise des chutes de
pose pour réintégration à la production des fabricants.
Il devra fournir un estimatif qualitatif et quantitatif des déchets que génèreront ses travaux. Ce
rapport sera basé sur ces retours d'expériences. Au-delà des matériaux, les caractéristiques des
déchets types (nature / forme) devront être décrits, même succinctement.
Article 6. Respect de la réglementation
Les entreprises se conformeront aux lois, décrets, arrêtés, documents réglementaires et normatifs
en vigueur dans leur dernière mise à jour à la date de la signature des marchés. Ils concerneront
la gestion des déchets de chantier et la réduction des nuisances dues au chantier. Une liste non
exhaustive de ces textes est fournie en annexe.
Article 7. Organisation du chantier
Section 7.1 : Propreté du chantier
Lors de la préparation du chantier, seront définies et délimitées les différentes zones (à l’intérieur
ou à l’extérieur du périmètre de chantier) affectées aux :
• stationnements
• cantonnements
• livraison et stockage des approvisionnements
• fabrication ou livraison du béton
• manœuvre des grues
• tri et stockage des déchets
• zones imperméabilisées pour les activités polluantes
• aire de nettoyage des véhicules dans l’emprise du chantier
• écoulements des eaux (points bas, ouvrage de récupération…)
Un PIC Chantier à Faibles Nuisances indiquant les différentes zones et précisant les modalités
d’organisation sera établi lors de la préparation du chantier par le RCFN et sera mis à jour au fur
et à mesure de l’avancement du chantier.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Des moyens seront mis à disposition pour assurer la propreté du chantier (bacs de rétention, bacs
de décantation, protection par filets des bennes pour le tri des déchets …).
Le nettoyage des cantonnements intérieur et extérieur, des accès et des zones de passage, ainsi
que des zones de travail, sera effectué régulièrement.
Les cheminements piétons sur le chantier seront traités de façon à assurer un minimum de confort
et de sécurité pour les compagnons (balisage, revêtements durs et propres…).
Section 7.2 : Transport et stationnement des véhicules du personnel
Les intervenants ne transportant pas de matériel sont invités à accéder au chantier à vélo ou en
empruntant les transports en commun situés à proximité du site. L’organisation de transport
combiné inter-entreprise peut également être étudié. Les offres de transport devront être
mentionnées dans le livret utilisateurs.
Le stationnement des véhicules du personnel s’effectuera sur l’emprise du chantier. Le
stationnement sur la voie publique est à éviter afin de ne pas gêner le stationnement des riverains.
Les précisions (notamment des rues à éviter pour le stationnement) seront données dans le livret
utilisateurs et le PIC.
Section 7.3 : Accès des véhicules de livraison
Le RCFN devra créer des documents et mettre en place la signalétique sur le chantier pour décrire
les règles à respecter par les chauffeurs au moment de la livraison (Plan d’accès, vitesse, lavage
des roues, lavage des goulottes béton…).
Des panneaux indiquant l’itinéraire pour le chantier et les accès livraison seront mis en place.
Les entreprises chargées des approvisionnements seront tenues informées de la démarche qualité
environnementale du chantier.
Les approvisionnements seront planifiés sur la journée afin d’éviter les livraisons aux heures de
pointe ou à des heures susceptibles de créer des nuisances au riverains.
L’organisation du chantier devra éviter la marche arrière des camions ou toupies de béton.
Section 7.4 : Limiter les consommations en ressources épuisables
Les entreprises, dans le cadre de la convention PRO RATA, mettront en place les moyens utiles à
l’approvisionnement mesuré en eau et énergie.
Electricité :
• Des sous-comptages pour l’électricité sont à mettre en place pour suivre la
consommation du chantier et des cantonnements.
• Un zonage des installations d’éclairage du chantier permettra une utilisation au plus
juste de cette énergie. Seules les circulations seront éclairées en permanence,
l’éclairage du reste du chantier se fera à l’aide d’appareils portatifs.
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Charte de chantier à faibles nuisances
• L’éclairage provisoire du chantier devra être réalisé à partir de lampes basse
consommation.
• Des rappels devront être faits à minima une fois par mois et/ou sur demande de la MOE
dans le cadre des 1/4h environnement concernant les bonnes pratiques permettant
la limitation des consommations d’électricité
• Des signalétiques rappelant les bonnes pratiques d’optimisation des consommations
électriques seront affichées sur chantier
Eau :
• Des sous-comptages pour l’eau sont à mettre en place pour suivre la consommation
du chantier et des cantonnements.
• Les systèmes de lavage des véhicules, de lavage des bennes à béton, de lavage des
goulottes des toupies devront être conçus de façon à pouvoir réutiliser l’eau après
décantation. La récupération d’eau de pluie pour le lavage des véhicules, bennes
bétons sera étudiée.
• L’alimentation générale du chantier devra être équipée d’un système de coupure
contrôlé par une horloge pour limiter les fuites éventuelles la nuit.
• Les tuyaux d’eau devront être équipés de raccords rapides qui coupent l’eau
automatiquement après déconnexion.
• Les lances des tuyaux d’eau seront équipées de système d’ouverture du jet par flexion.
• Le RCFN effectuera des contrôles visuels réguliers quant à l’état des réseaux d’eau afin
d’identifier toute fuites d’eau potentielle
• Des rappels devront être faits à minima une fois par mois et/ou sur demande de la MOE
dans le cadre des 1/4h environnement concernant les bonnes pratiques permettant
la limitation des consommations d’eau.
• Des signalétiques rappelant les bonnes pratiques d’optimisation des consommations
d’eau seront affichées sur chantier
Chauffage provisoire de chantier :
• Dans la mesure du possible, le chauffage provisoire de chantier est à éviter.
• Dans le cas contraire, les appareils utilisés pour chauffer devront avoir des rendements
élevés. Préférer des moyens de production centralisés.
• Avant de chauffer, le bâtiment devra être hors d’air (calfeutrement des gaines
ascenseurs, réservations…). Des bâches au niveau les zones de travail seront mises en
place si besoin.
Article 8. Base vie durable
Un chantier respectueux de l’environnement concerne également la base vie de chantier. Un
travail est à faire afin de réduire les consommations énergétiques (chauffage, climatisation,
éclairage, eau) et également assurer un confort optimum des usagers. Pour cela il est nécessaire
de concevoir et personnaliser la base vie au chantier en tenant compte de toutes les contraintes
(situation géographique, surface disponible sur site, besoins, investissement…).
Nota : Les exigences sur la base de vie seront définies en fonction du planning et de
l’organisation du chantier, à définir en phase de préparation du chantier.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Section 8.1 : Conception - Implantation
L’approche bioclimatique accompagne les choix sur l’implantation, l’orientation, la volumétrie
des locaux de la base vie afin de bénéficier le plus possibles des apports naturels gratuits. Elle doit
être pris en compte lors de la réalisation du PIC.
Approche bioclimatique d’hiver – Solarisation :
• L’approche bioclimatique d’hiver incite à solariser au maximum le bâtiment afin de
limiter fortement les besoins de chauffage.
• Le choix de l’implantation et de l’orientation doit être déterminé pour favoriser la
solarisation.
• Privilégier l’implantation Nord/Sud qui permet la récupération d’un maximum
d’apports solaires en hiver dans les locaux orientés Sud et la création d’espaces
tampons au Nord limitant les déperditions thermiques.
• La majorité des surfaces vitrées doit donc être orientée au Sud.
Approche bioclimatique d’été – Confort thermique passif :
• L’approche bioclimatique d’été vise à assurer par des dispositifs passifs les conditions
de confort thermique dès la mi-saison et de limiter l’utilisation de la climatisation.
• Le choix d’implantation Nord/Sud permet non seulement la solarisation en hiver, mais
est le meilleur compromis pour assurer le confort thermique d’été et le confort visuel.
• Les façades Nord n’ont pas besoin d’être protégées, l’apport de lumière naturelle est
donc maximal.
• Les façades Sud doivent être protégées des rayons hauts du soleil chaud d’été
(supérieurs à 45°) sans occulter totalement les vitrages, optimisant ainsi l’apport en
lumière naturelle.
• Les choix concernant la volumétrie des bâtiments doivent permettre une ventilation
naturelle traversante et une compacité optimum.
Confort visuel :
• L’objectif consiste à assurer la couverture du maximum de besoins par de la lumière
naturelle afin de limiter les consommations d’éclairage artificiel.
• Les locaux à occupation continue devront avoir vue sur l’extérieur.
Confort acoustique :
• Les plafonds des salles de réunion seront traités par des matériaux acoustiques.
Section 8.2 : Performance thermique de l’enveloppe
Pour les locaux à occupation continue (bureaux), les résistances thermiques des parois donnant
sur l’extérieur (planchers, murs, plafonds) devront être au minimum de 3.00 m².K/W.
Pour les autres locaux (vestiaires, réfectoires, sanitaires…) les niveaux d’isolation seront ceux
habituellement proposés par les fournisseurs.
Préférer l’isolation en laine minérale plutôt qu’en PUR.
Limitation des ponts thermiques au niveau des structures porteuses.
Les menuiseries extérieures seront équipées de double vitrage peu émissif.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Section 8.3 : Matériaux
Sera préférée l’utilisation de bungalow conçu à partir de matériaux renouvelables et biosourcés
: bois, ouate, paille, terre, mycéliums pour la structure et l'isolation, caoutchouc /linoléum, bois
pour les revêtements de sols...
Privilégier les parois assemblées mécaniquement aux parois sandwich, pour faciliter leur
recyclage en fin de vie.
Section 8.4 : Economies d’électricité
L’éclairage des bungalows sera réalisé à partir de lampes basse consommation.
La régulation de l’éclairage se fera à partir de détecteurs de présence couplés à des sondes de
luminosité. La temporisation et la luminosité à régler en fonction des locaux. Pour les sanitaires,
prévoir des interrupteurs sur minuterie.
L’éclairage sera également géré par horloge programmable (coupure la nuit et week-end).
La production d’eau chaude par des panneaux solaires sera étudiée pour les chantiers d’une
durée supérieure à 2 ans.
Section 8.5 : Economie de chauffage - climatisation
Les portes seront équipées de groom afin de refermer automatiquement les portes et limiter les
déperditions de chaleur.
Les appareils de chauffage électrique seront de préférence des radiants. Ils seront équipés d’un
système de régulation dynamique par appareil.
La programmation horaire du chauffage-climatisation se fera via une horloge (hors gel la nuit et
le week-end / réduit la journée…). Pour permettre la bonne utilisation des armoires séchantes, leur
fonctionnement pourra être relancé automatiquement 2 heures maximum avant le début de
chaque journée.
Des contacteurs seront installés au niveau des fenêtres pour permettre l’arrêt automatique du
chauffage - climatisation dès qu’une fenêtre est ouverte.
Des protections solaires extérieures adaptées aux orientations seront mises en place (débord de
toit, brise soleil fixe ou mobile…).
Une sur-toiture est à envisager pour éviter le rayonnement solaire sur les toitures et donc les
apports.
Des brasseurs d’air/ ventilateurs seront préférés aux climatiseurs.
Section 8 .6 : Economie d’eau
Prévoir un système de coupure général d’eau sur horloge.
Des robinets temporisés seront mis en place dans les sanitaires.
Les appareils sanitaires seront équipés de systèmes permettant de réduire les consommations en
eau (aérateurs pour les robinets, chasse 3/6L pour les WC, limiteur de dé débit pour les douches…).
La récupération d’eau de pluie pour l’alimentation des sanitaires devra être étudiée (les eaux
d’hygiène resteront des eaux potables).
Section 8.7 : Gestion des déchets
Des conteneurs bien dimensionnés et signalés doivent être mis en place dans les cantonnements
et bureaux pour permettre de faire le tri de manière sélective (emballages, verre, papier).
Un conteneur pour les piles et cartouches d’imprimantes doit également être à disposition.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Section 8.8 : Confort des occupants
Les vestiaires seront équipés d’armoires séchantes intégrant des films rayonnants et une
évacuation de l'air humide par extraction. La mise en route de l'horloge se fera automatiquement
en fin de journée.
Article 9. Information des riverains du site
L’information des riverains du site sera du ressort du maître d’ouvrage.
La communication et l’information des riverains seront à organiser selon les modalités à préciser
par la maitrise d’ouvrage.
Pour cela le RCFN devra informer la cellule de communication retenue des éventuelles nuisances
à venir. Un planning des travaux bruyants sera réalisé en début de chantier et actualisé au fur et
à mesure.
Cependant, une information publique permanente sera affichée sur la démarche
environnementale de l’opération, sur l’organisation du tri des déchets ainsi que sur la gestion des
nuisances de chantier. Les coordonnées du contact seront présentes sur ce panneau.
Le RCFN tiendra à dispositions un registre recueillant les remarques émanant de personnes
extérieures au chantier (riverains, élus, ...).
Nota : Stratégie à définir en phase de préparation de chantier
Article 10. Information du personnel de chantier
Pendant la réunion de lancement, une sensibilisation de tous les intervenants (au préalable
convoqués) aux exigences du chantier à faibles nuisances sera faite sur la base de la charte.
Une réunion de présentation du fonctionnement du chantier à faibles nuisances sera ensuite
dispensée directement aux REE définis par les entreprises et au chef de chantier en début de
travaux. Le programme de cette réunion sera établi en coordination avec TRIBU.
La réunion comprendra une première partie de sensibilisation à l’environnement et d’explication
des grands enjeux de la prise en compte de l’environnement à l’échelle de la planète. La
seconde partie plus opérationnelle s’attachera à décrire les règles du chantier à faibles nuisances
(tri des déchets, limitation de nuisances, limitation des consommations...).
A la demande de TRIBU, des rappels sur les règles du chantier à faibles nuisances devront être
organisés par les responsables environnement entreprise. Un compte rendu sera ensuite transmis
à TRIBU.
Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances disposera à l’entrée du chantier, sur les lieux de
passage et à proximité des cantonnements des panneaux rappelant les consignes à respecter et
les principales exigences relatives au bruit et au tri des déchets. Ces panneaux, réalisés par le
Responsable Chantier à Faibles Nuisances, seront maintenus en bon état de propreté durant la
totalité du chantier.
Avant toute intervention sur le chantier, tout nouvel intervenant devra être formé au respect des
exigences du chantier à faibles nuisances.
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Charte de chantier à faibles nuisances
➢ Il est demandé au RCFN d’organiser des réunions d’accueil afin d’assurer la formation de
tout le personnel du chantier. Lors de cette réunion, un livret d’accueil, élaboré et imprimé
par le Responsable Chantier à Faibles Nuisances, validé par TRIBU, sera remis.
➢ Un registre sera signé par chaque personne ayant participé à cette réunion et reçu le livret
d’accueil.
Nota : La MOA se positionnera en phase PRO sur le point suivant
Il est demandé au RCFN d’assurer la formation de tout le personnel du chantier. Une formation
différenciée sera dispensée aux cadres (en début de chantier) et aux compagnons (en fonction
de l’arrivée de l’avancement du chantier). Le programme de ces formations sera établi en
coordination avec le responsable HQE de la maîtrise d’œuvre.
Le type de formation prévue devra être indiqué dans la réponse de l’appel d’offre. Les
compagnons formés devront signer un registre.
Il est laissé au formateur le choix du calendrier ainsi que la durée des formations.
Article 11. Limitation des nuisances causées aux riverains
Section 11.1 : Réglementation acoustique
Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 s’applique aux chantiers de travaux publics ou privés
intéressant les bâtiments et leurs équipements, s’ils sont à l’origine d’un bruit particulier de nature,
par sa durée, sa répétition ou son intensité à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la
santé de l’homme dans un lieu public ou privé, quand (Art. R. 1334-36. Du Code de la Santé
Publique) :
• Le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne
soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou
d’équipements ;
• L’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ;
• Un comportement anormalement bruyant.
Ce texte limite également les émergences de niveau sonore à des valeurs comprises entre 3 et
11 dB(A) par rapport au bruit ambiant résiduel, suivant la durée cumulée du bruit perturbateur.
La base d’évaluation est le niveau moyen équivalent, Leq, mesuré sur une des périodes de
référence.
Les niveaux de pression acoustique maximum à ne pas dépasser en limite de propriété dans
toutes les directions seront définis pendant la période de préparation de chantier. Des niveaux
légèrement supérieurs pourront être tolérés en cas de durée d’apparition limitée.
Section 11.2 : Limitation des niveaux acoustiques
Pour ce projet, situé dans une zone relativement bruyante mais bordé à proximité directe par des
logements, une attention particulière devra être portée aux bruits et aux vibrations émises en
phase chantier et notamment pendant la phase de gros œuvre.
Le RCFN devra réaliser la synthèse des contraintes et proposer un zoning sonore du chantier.
Un système d’enregistrement des niveaux sonores et des vibrations pourra être mis en place à la
demande la maîtrise d’ouvrage.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Section 11.3 : Mesures pour limiter le bruit
Respecter les horaires de chantier.
Utilisation de banches à serrage par clé dynamométrique et non au marteau.
Utilisation de cuve tampon pour stockage d’air comprimé.
Eviter au maximum les reprises au marteau piqueur sur du béton sec.
Préférer les engins électriques à ceux qui sont pneumatiques. Les engins seront super insonorisés.
Mettre en place un plan d'utilisation des engins bruyants (vibreurs, marteau piqueur) qui stipulera
les emplacements des engins bruyants afin d'éviter les réverbérations et les transmissions de
vibrations. Le doublement des engins et matériels sera privilégié car on réduit les durées
d’utilisation en augmentant peu le niveau sonore (3dB(A) environ).
Organiser le chantier pour éviter la marche arrière des camions ou toupies de béton et en informer
les fournisseurs.
Utiliser des talkies-walkies pour communiquer avec le grutier afin d’éviter les cris et sifflements.
Utiliser des engins insonorisés (Un marteau piqueur insonorisé émet 100 dB(A) contre 130 dB(A)
autrement). Couper les moteurs lorsque les engins ne sont pas utilisés.
Regrouper les activités bruyantes sur des plages horaires communes.
Section 11.4 : Limitation des rejets dans l’air et propreté
Voirie de chantier :
Si le PIC le permet, les pistes de chantier pour les accès des véhicules de livraison seront réalisées
en schistes ou équivalent, afin de limiter les salissures de boue à l’extérieur du chantier.
Des arrosages réguliers du sol, en période sèche, seront pratiqués afin d’éviter la production de
poussières. L’eau utilisée sera celle récupérée après le lavage des outils et/ou la récupération
d’eau.
Aire de lavage :
La propreté des véhicules sera contrôlée avant leur départ du chantier et des dispositifs de
nettoyage seront prévus en sortie de site afin de limiter les salissures de boue à l’extérieur du
chantier.
Autres :
Couper les moteurs lorsque les engins ne sont pas utilisés.
Les matériels de ponçage et de découpe seront munis d’un aspirateur ou d’un humidificateur.
Les découpes de polystyrène expansé se feront obligatoirement au fil chaud pour limiter la
« neige ».
Les boîtes de réservation en polystyrène seront interdites.
Les bennes à déchets légers ne permettront pas l’envol de poussières et de déchets (bennes
fermées).
Le déballage des matériaux devra se faire obligatoirement à proximité d’un moyen de collecte
interne au chantier ou d’une benne appropriée.
Tout feu sera interdit sur le chantier.
Section 11.5 : Limitation de la pollution lumineuse
➢ L’éclairage de nuit du chantier sera disposé de manière à ne pas gêner les riverains.
Charte Chantier à Faibles Nuisances _ TRIBU page 13/29
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Charte de chantier à faibles nuisances
➢ Dans la mesure du possible, le chantier sera éteint la nuit (à l’exception des grues).
Article 12. Limitation des risques sur la santé du personnel
Section 12.1 : Niveaux sonores des outils et des engins
Les matériels de chantier et engins de terrassement utilisés devront être conformes à la
réglementation en vigueur. (Cf. annexe : réglementation sur le bruit des engins de chantier).
En fonction des caractéristiques du chantier, les entreprises prévoiront :
• D’éviter au maximum les reprises au marteau piqueur sur du béton sec
• D’utiliser des engins insonorisés
• D’utiliser au maximum les engins électriques
Les niveaux sonores (pression acoustique) des engins et outils utilisés sur le chantier (hors dispositifs
sonores de sécurité) seront inférieurs ou égaux à 80 dB(A) à 10 m de l’engin ou de l’outil (ce qui
correspond à un niveau de puissance sonore de l’engin à la source de 115 dB[A]).
Section 12.2 : Risques sur la santé liés aux produits et matériaux
Pour tout produit ou technique faisant l’objet d’une fiche de données sécurité, celle-ci devra être
fournie à l’arrivée sur le chantier et les prescriptions inscrites sur les fiches de données sécurité
devront être respectées.
Préférer les produits en phase aqueuse plutôt que ceux en phase solvant.
L’utilisation de produits étiquetés : T+ (très toxique), T (toxique), Xn (nocif), Xi (irritant), N (dangereux
pour l’environnement) est à éviter. En l’absence de produits de substitution acceptables, le port
des protections individuelles (conformément aux prescriptions mentionnées dans la FDS) est
obligatoire.
Article 13. Limitation des pollutions de proximité
Tout rejet dans le milieu naturel de produits polluants est formellement interdit.
Section 13.1 : Eaux de pluie / eaux usées
En début de chantier, un pré aménagement du terrain sera réalisé afin de gérer les eaux de pluie
et de matérialiser les voies principales de circulation.
Les eaux usées provenant du chantier pourront être rejetées au réseau public Une convention de
rejet doit être préalablement passée pour autoriser ces rejets.
Section 13.2 : Eaux de lavage
Seront mis en place des bacs de rétention pour le nettoyage des outils et bennes par le lot gros
œuvre.
Seront mis en place des bacs de décantation des eaux de lavage de bennes à béton :
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Charte de chantier à faibles nuisances
Afin de limiter les pollutions du site, dû au lavage des bennes à béton (laitance, pH…), des
podiums de lavages avec bac de rétention et décantation sont à prévoir. Le rejet de l’eau au
milieu naturel n’est pas autorisé. Après décantation, l’eau de lavage devra être collectée et
traitée avant d’être rejetées dans le milieu naturel : possibilité d’utiliser de la neige carbonique,
du vinaigre blanc ou de l’acide oxalique pour rétablir le ph de ces eaux (les eaux de laitance ont
un pH très basique). Elle peut sinon être réutilisée pour le lavage des bennes à béton ou bien
entrer dans la formulation d’un béton. La laitance agglomérée pourra être réutilisée en couche
de forme.
Section 13.3 : Huiles
Le rejet d’huiles, lubrifiants, détergents et de tout autre produit de ce type dans le réseau est
strictement interdit. Les entreprises prendront les dispositions permettant d’éviter ce type de rejet
(récupération et enlèvement par un repreneur agréé pour les huiles usagées notamment).
L’huile utilisée pour le décoffrage sera PUR VEGETAL selon le classement SYNAD 2019, avec les
caractéristiques suivantes :
• Concentration en composés végétaux : supérieure à 95%.
• Sécurité feu : Point éclair > 100°C (2 gouttes)
• Hygiène et santé : Aucun pictogramme sécurité (4 gouttes)
• Biodégradabilité : mini 60% à 28 jours selon NF EN ISO 9408 – OCDE 301 F (1 goutte)
• Teneur en COV < 1% (1 goutte)
Ex : OLAXIM BIO 6 de AXIM, DECOFFRE PUR VEGETAL de SIKA, PIERI DECOBIO C13 de GRACE PIERI,
DEM ECO 1 et 3 de CRYSO, BIOPROTEC ou DEMOULUX VG 6 ou MOULDOL BIO 400 de FOSROC ou
équivalent.
Les quantités mises en œuvre seront limitées au strict nécessaire.
Section 13.4 : Stockage des produits polluants
Le stockage des produits polluants (hydrocarbure, huile…) devra obligatoirement se faire sur des
bacs de rétention couverts. Les cuves à double fond doivent également être installé sur des bacs
de rétention afin d’éviter la pollution des sols lors du remplissage et du pompage dans la cuve.
Section 13.5 : Rejets accidentels
Le responsable « chantier à faibles nuisances » s’assurera de la tenue en bon état sur le chantier
d’un kit de dépollution (traitement des déversements accidentels) et d’une bâche étanche
mobile. Il sera formé à son utilisation et établira une fiche de non-conformité en cas d’utilisation
qui sera transmise au responsable HQE de la maîtrise d’œuvre et au BET TRIBU.
Les sols et éléments souillés par des produits polluants seront évacués vers un lieu de traitement
agréé.
Section 13.6 : Stockage des matériaux et produits
Les matériaux et produits utilisés sur le chantier devront être stockés selon les conditions suivantes :
• Les zones de stockage des matériaux poreux (isolants, plaques de plâtre, faux plafonds,
éléments de structure bois) et gaines de ventilation : à l’abri des intempéries et de
l’humidité.
• Les zones de stockage des matériaux et produits émissifs : revêtements de sol souples,
menuiseries intérieures bois, pots de peinture, colles, etc. :
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Charte de chantier à faibles nuisances
o A l’abri des intempéries et de l’humidité,
o En zone ventilée (pour permettre le dégazage des produits),
o A l’écart des matériaux poreux et gaines de ventilation (pour éviter les risques
d’adsorption des polluants).
Section 13.7 : Limitation de la pollution de l’air en phase chantier
• Interdiction stricte du tabac sur le chantier.
• Limiter autant que possible l’utilisation de produits présentant une étiquette « danger ».
Respecter dans tous les cas les indications de la Fiche de Sécurité lors de la mise en œuvre.
Ces recommandations valent également pour les produits portant l’étiquette A+.
• Utiliser autant que possible des produits de nettoyage des mains et des outils sans solvant
• Procéder à une aération manuelle (ouverture des fenêtres), lors de l’utilisation de produits
émissifs (application des peintures, mise en œuvre des revêtements de sol…)
• Mettre en place une ventilation provisoire de chantier pour évacuer les excès d’humidité
et les composés organiques volatils. Des déshumidificateurs peuvent aussi être utilisés en
cas d’hygrométrie élevée.
• Prendre les dispositions adéquates lors de la réalisation de tâches émettant des poussières
(ponçage des éléments béton, parquets…) : utilisation d’équipements munis de systèmes
d’aspiration, port de masques adaptés, aération manuelle par ouverture de fenêtres,
choix d’un lieu adapté.
Article 14. Protection de la biodiversité
Section 14.1 : Etat initial et protection des habitats
➢ Réaliser un état des lieux avant tout travaux sur les espèces initialement présentes. Cet
état des lieux permettra d’adapter les mesures de protection à instaurer (barrières à
amphibiens, protection des arbres à cavités, …).
➢ OU Prendre en compte l’état initial de la biodiversité sur site (étude d’impact, diagnostic
environnemental, inventaire faune/flore, …) afin d’adapter les mesures de protection à
instaurer (barrières à amphibiens, protection des arbres à cavités, …).
➢ Mettre en place des plans de circulations sur le chantier pour optimiser et réduire les
emprises au sol des travaux (réduction du tassement des sols).
➢ Adapter le calendrier des travaux en fonction des cycles de vie des espèces présentes sur
site (hors période de reproduction).
➢ Baliser (par un grillage de protection) les habitats remarquables à protéger et les zones
sensibles afin d’y interdire tout accès en phase chantier.
➢ Ne pas polluer les milieux : zéro rejet de produits polluants sur chantier.
➢ Avant la pose de la terre végétale en fin de chantier par le lot VRD et/ou espaces verts,
s’assurer que toutes les laitances de béton sont excavées en tant que déchets inertes afin
de garantir une bonne reprise des végétaux plantés et d’éviter toute pollution du sol.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Section 14.2 : Protection de la faune
➢ Marquer et baliser tout arbre abritant des espèces protégées.
➢ Installer des clôtures autour des zones de chantier pour empêcher la faune d’y accéder.
➢ En cas d’espèce présente sur site et présentant des risques de destruction (destruction
d’habitat, risque d’écrasement), déplacer tout individu sur une zone végétalisée
protégée du chantier, présentant le même habitat, et à proximité du site.
➢ Limiter les pièges : bouchonnage de contenants creux, tels que les poteaux, bâcher les
éléments stockés tels que les blocs constructifs creux.
➢ Limiter les nuisances lumineuses : minimiser le travail de nuit, diriger l’éclairage vers le sol
(réflecteurs renvoyant la lumière vers le bas), ajuster l’intensité lumineuse et la temporalité
en fonction des besoins. Mettre en place une horloge sur la base de vie et le chantier le
soir et le weekend avec relance forcée.
Section 14.3 : Protection de la flore
➢ Identifier et baliser toute végétation pouvant être protégée (arbres, arbustes, milieu
herbacé) et ce de manière visible (type gaine d’électricité de 20cm de diamètre,
enroulée autour du tronc).
➢ Pour les arbres, mettre en place une barrière ou palissade située à une distance
équivalente à la moitié de la hauteur du tronc (ce qui équivaut environ à une mise en
enclos de l’arbre de 2 à 4 m²), à minima.
➢ Dans le cas d’un manque d’espace, la protection de la végétation sera réduite à une
palissade / barrière d’une distance de 1m du tronc, en intégrant systématiquement toute
grosse racine visible à l’intérieur du périmètre de protection.
➢ Préserver des espaces végétalisés (habitats) sur chantier (et/ou s’assurer de la présence
de milieux végétalisés à proximité (équivalent à environ 50 voir 100m, comme des arbres,
haies…) afin de s’assurer que les espèces présentes sur site puissent trouver refuge en
période de travaux.
➢ Bâcher / protéger des projections de béton les végétaux situés au-dessus ou à côté des
voiles par passe.
➢ En cas d’abattage/arrachage de végétaux, rechercher des solutions de réemploi (type
BRF pour paillage, utilisation en mobilier / œuvre d‘art, …).
Section 14.4 : Traitement des espèces invasives
Afin de limiter le développement des espèces invasives présentes sur le site, les dispositions
suivantes seront prises en chantier :
➢ Eviter le remaniement des sols afin d’éviter une mise en surface d’une banque de graines
pouvant contenir des espèces envahissantes et afin de minimiser les perturbations
pouvant favoriser leur croissance (la mise à nu de sol favorise leur propagation).
➢ En cas de déplacement de terres : l’origine des terres importées devra être vérifiée ; les
terres ne devront pas provenir d’un site colonisé par des espèces envahissantes. En cas
de présence in situ d’espèces envahissantes, les terres exportées seront amenées vers des
centres agréés.
➢ En cas de colonisation trop importante sur site (après discussion avec le BE en charge), la
lutte biologique et mécanique seront employées ; aucun produit phytosanitaire ne sera
employé. Ainsi, l’arrachage ou la fauche couplés à une plantation massive d’espèces
indigènes à croissance rapide (végétalisation préventive) devront être effectués.
Charte Chantier à Faibles Nuisances _ TRIBU page 17/29
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Charte de chantier à faibles nuisances
➢ Précautions sur l’export des produits de coupe : les déchets verts d’espèces envahissantes
devront être exportés vers des centres agréés. Les engins en contact avec ces espèces
devront être nettoyés régulièrement et suivant le risque de contamination.
Article 15. Gestion et collecte sélective des déchets
Section 15.1 : Normes et réglementation
Les entreprises se conformeront aux lois, décrets, arrêtés, documents réglementaires et normatifs
actuellement en vigueur dans leur dernière mise à jour à la date de la signature des marchés
concernant la gestion des déchets de chantier (cf. annexe).
Section 15.2 : Responsabilité
Chaque entreprise a la responsabilité du ramassage, du tri et de l’acheminement des déchets
qu’elle génère vers les bennes de tri disposées sur le chantier, y compris des déchets d’emballage.
Les frais engendrés pour le traitement des déchets (location de bennes, enlèvement, tri,
traitement) feront partie des dépenses communes du chantier.
Section 15.3 : Collecte sélective des déchets
Conformément au décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, dit « décrit des 7 flux », les déchets doivent
être collectés et triés de manière sélective sur le chantier.
Les déchets doivent être collectés et triés de manière sélective sur le chantier, sans benne de
mélange, mise à part pour les DIB non valorisables.
Le tri suivant sera réalisé sur site :
• Déchets inertes (béton, ciment, maçonnerie, briques…)
• Déchets bois (traité ou non)
• Déchets ferraille
• Déchets d’emballages (papier/carton)
• Déchets plâtre / polystyrène/ faux plafonds … (partenariat avec les industriels)
• Déchets industriels banals (non valorisables)
• Déchets industriels spéciaux ou déchets dangereux (un conteneur pour les déchets
solides et un conteneur pour les déchets liquides)
Il pourra être mis en place selon l’avancement du chantier, et à la demande des entreprises une
ou des benne(s) supplémentaire(s) pour trier des déchets en particuliers (plâtre, dalles de faux
plafonds…). La responsabilité du tri dans ces bennes sera du ressort de l’entreprise.
Les modalités de collecte des déchets seront précisées dans le SOGED. Elles comporteront :
• des aires décentralisées de collecte à proximité immédiate de chaque zone de travail
• le transport depuis ces aires décentralisées jusqu’aux aires centrales de stockage
• des aires centrales de stockage
• Des zones de stockage en vue du réemploi sur site selon le diagnostic ressources
• Des zones de stockage pour réutilisation des matériaux par des acteurs extérieurs
(ressourceries, fablabs, associations, artistes)
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Charte de chantier à faibles nuisances
Section 15.4 : Schéma d’Organisation de la GEstion des Déchets (SOGED)
Le RCFN se réfèrera au diagnostic ressource pour les filières de réemploi et une première
identification des éléments réutilisable in-situ et ex-situ, ainsi que les attentes en valorisation
matière en général.
Le Responsable Chantier à Faibles Nuisances fournira, avant le début du chantier, aux différentes
entreprises, ainsi qu’à leurs éventuels sous-traitants, les informations indispensables et nécessaires
(sous forme de réunion d’information, plaquettes et affiches explicatives …) pour que le tri des
déchets s’effectue conformément aux prescriptions de la présente charte. Ces éléments seront
consignés dans dossier numérique remplie et complété pendant le suivi par l’entreprise sur une
plateforme partagée (type boîte à plans pour visas).
Le RCFN devra en phase préparation du chantier, rédiger le Schéma d’Organisation de la GEstion
des Déchets (SOGED). Celui-ci comprendra notamment :
• La liste des centres de valorisation dans un périmètre de 50 km
• La sélection des prestataires en charge de l’élimination des déchets
• La définition précise des déchets admissibles par filière d’élimination
• Le pourcentage et le type valorisation des déchets
• L'identification des chantiers à proximité, pour échange de matériaux, inertes
principalement
Le RCFN devra à l’échelle du chantier :
• Définir le nombre, de la nature, de la localisation des conteneurs pour la collecte des
déchets, leur condition de manutention (grue, monte-charge, camion) en tenant
compte de l’évolution du chantier et des flux de déchets générés dans le temps et
l’espace
• Les dispositions adoptées pour la collecte intermédiaire, tels que conteneurs à
roulettes, petites bennes, goulottes permettant le tri…
• L’information des compagnons sur le chantier par panneaux.
Cette procédure sera soumise au visa de la maîtrise d’œuvre.
En complément des prestations décrites ci-dessus, le Responsable Chantier à Faibles Nuisances
aura à prévoir :
• La réalisation et l’entretien de(s) plate(s)-forme(s) de regroupement(s) des déchets,
permettant de recevoir les différentes bennes et conteneurs
• La mise à disposition de bennes répertoriées par classe de déchets, permettant le tri
sélectif sur le site du chantier
• La mise en place d’une logistique de tri, par une signalisation appropriée, claire et
durable.
• La mise en place d’une procédure de suivi du remplissage des bennes, afin
d’optimiser les rotations
• La recherche de filières adaptées pour une valorisation optimale des déchets
• La recherche de filières de réemploi à proximité.
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Section 15 .5 : Limitation des volumes et quantités de déchets
La production de déchets à la source pourra être réduite :
• en préférant la production de béton hors du site
• en privilégiant la préfabrication en usine des aciers
Les gravats de béton seront réduits par une bonne préparation du chantier, des plans de
réservation et des réunions de synthèse qui évitent les repiquages au marteau-piqueur après
coup.
Les boîtes de réservation en polystyrène seront interdites.
Les chutes de bois seront limitées par la généralisation de coffrages métalliques.
Commande d’éléments découpés en usine pour limiter les chutes sur le chantier.
Réflexion sur le système constructif (composants préfabriqués / assemblage en atelier…)
Les emballages seront contrôlés dès la passation des marchés avec les fournisseurs.
Une optimisation des modes de conditionnement sera réalisée entre les fournisseurs et les
entreprises afin de limiter les pertes et les chutes.
Section 15.6 : Valorisation des déchets
L’objectif de valorisation en matière des déchets de la LTECV est de 70% – réemploi-réutilisation-
recyclage (rapport à la masse totale des déchets générés sur chantier).
Les taux de valorisation visés pour la Cité de l’Enfance sont les suivants :
• 85% de valorisation globale, dont 70% de valorisation matière
• 100% de valorisation pour les déchets inertes
Les calculs de taux de valorisation basés sur le taux global de valorisation des centres de tri ne
seront pas recevables, et ne pourront en aucun cas se substituer au calcul de taux de valorisation
propre au chantier. Les justifications sont collectées par le responsable chantier à faibles
nuisances.
Nota : Cette mention devra dans ce cas apparaître dans le chiffrage de l’entreprise (y
-compris DPGF)
Les entreprises ont l’obligation de collecte, du tri complémentaire et d’acheminement vers les
filières de valorisation, à l’échelle locale, pour les déchets suivants :
• Bétons et gravats inertes : concassage, triage, calibrage
• Déchets métalliques : ferrailleur
• Bois : tri entre bois traités et non traités, recyclage des bois non traités
• Déchets verts : compostage
• Plastiques : tri et, selon le plastique, broyage et recyclage en matière première ou
incinération
• Peintures et vernis : tri et incinération
Seuls les déchets résiduels non valorisables seront acheminés vers le Centre d’Enfouissement
Technique (CET) adapté au type de déchet.
Section 15.7 : Traçabilité
Un bordereau de suivi des déchets doit être fait pour tous les déchets qui sortent du chantier afin
d’obtenir une traçabilité complète. Ils seront collectés par le responsable de chantier à faibles
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nuisances et transmis périodiquement à la maîtrise d’œuvre sous la forme d’un tableau
synthétique.
Pour les déchets dangereux, des bordereaux de suivi des déchets dématérialisés devront être
remplis en ligne sur la plateforme Trackdéchets par l’entreprise et devront être signés
numériquement par le prestataire à chaque évacuation.
Les informations suivantes devront obligatoirement être renseignées sur chaque bordereau :
• Type de déchets
• Poids
• Qualité du tri
• Refus ou déclassement de la benne
• Taux de remplissage (1/2, 3/4…)
• Exutoire final
• Type de valorisation
Un bilan mensuel des déchets produits et des terres excavées devra accompagner la fiche de
suivi de la qualité environnementale du chantier.
Le registre du producteur de terres excavées ou sédiments devra contenir, pour chaque lot de
terres excavées et sédiments sortants, les informations suivantes :
• La date de sortie
• La dénomination, la nature et la quantité de terres ou sédiments
• L’origine et la destination des terres ou sédiments
• Le pourcentage de valorisation mensuelle
Le registre de suivi des déchets devra contenir pour chaque lot, les informations suivantes :
• la date de sortie
• la dénomination, la nature et la quantité de déchets
• L’origine et la destination des déchets
• Le pourcentage de valorisation mensuelle, si les déchets sont triés sur une plateforme
externe
Une transmission de ces données doit être réalisée par l’entreprise au Ministère de
l’Environnement sur une base de données mise en place par le Ministère, appelée « Registre
National des déchets ». Elles devront être transmises dans un délai de 7 jours pour les déchets
dangereux et au plus tard le dernier jour du mois suivant l’expédition pour les terres excavées.
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Charte de chantier à faibles nuisances
Article 16. Pénalités
Le non-respect des engagements contenus dans la présente charte engendrera
automatiquement l’application des pénalités spécifiques suivantes :
Présence de déchets dans une benne non appropriée 1 000 € HT/infraction
Dépôt sauvage ou enfouissement de déchets 1 000 € HT/infraction
Non-respect des exigences de la charte chantier à faibles 1 000 € HT/infraction
nuisances
Non-respect des obligations de nettoyage des véhicules 500 € HT/infraction
Non-respect des plans de circulation de chantier 500 € HT/infraction
Matériel non conforme aux exigences acoustiques 500 € HT/infraction
Non-respect du nettoyage de chantier 500 € HT/infraction
Absence aux réunions spécifiques HQE 300 € HT/infraction
Non-production des documents de suivi de la qualité 300 € HT/document
environnementale du chantier (carnet de bord)
La maîtrise d’ouvrage se réserve le droit de faire intervenir une entreprise de nettoyage au frais
du responsable chantier à faibles nuisances au-delà de 48h d’inaction après signification d’un
écart concernant la propreté du chantier.
Signatures
Chaque signataire de la présente charte a reçu un exemplaire avec les annexes et s’engage à
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour observer ces prescriptions.
Fait en un seul original
A Le
Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé",
signature(s) et cachets de l'(des) entrepreneur(s)
Le mandataire du maître d’ouvrage Le titulaire (le représentant de l’entreprise)
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Charte de chantier à faibles nuisances
Annexes
Annexe 1 : BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DE CHANTIER DE BATIMENT
Annexe 2 : TEXTES REGLEMENTAIRES
Annexe 3 : FICHE DE SUIVI DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU CAHNTIER
Annexe 4 : TABLEAU DE SUIVI DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES MATERIAUX ET SYSTEMES
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BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS DE CHANTIER DE BATIMENT
DIB, DD, Déchets inertes.
Bordereau n°
1. Description de l’opération.
Nom du chantier :
Adresse :
Maître d’œuvre :
Représentant :
Tél :
2. Entreprise.
Dénomination de l’entreprise : Représentant :
Adresse : Tél :
Date :
Cachet et Visa :
Désignation bois papier métaux fer verre plâtre plastique béton autres DD DD
du déchet carton non- maçon- DIB solides liquides
ferreux nerie DI
DD DIB et Déchets inertes
CET I Valorisation énergétique (biomasse, UIOM, cimenterie, etc.) (à
Autre préciser).
usine de
Destination traitement (à
du déchet préciser) Valorisation matière (recyclage, réutilisation, etc.) (à préciser).
CET II CET III
Désignation Type de contenant : Nombre : Capacité : Taux de remplissage
du
contenant 1/2 3/4 Plein
3. Collecteur-Transporteur
Nom du collecteur-transporteur : Représentant :
Adresse : Tél :
Date :
Cachet et Visa :
4. Eliminateur
Nom de l’éliminateur Adresse de destination (lieu de Quantité reçue (tonnes)
traitement) :
BON MOYEN MAUVAIS REFUS DE LA BENNE
Qualité du déchet Motif : Motif : Motif :
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TEXTES REGLEMENTAIRES
Textes réglementaires
La liste des textes réglementaires n’est donnée qu’à titre d’information. Elle n’est pas exhaustive
et il convient donc à l’entreprise de vérifier la dernière réglementation en vigueur.
Règlementation du chantier
• Nuisances sonores :
o Code du Travail relatif à la protection des travailleurs contre le bruit sur les chantiers
(Article L4121-1 et -2 principes généraux de la prévention et mesures pour assurer
la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs)
o Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
o Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 et Code de la Santé Publique (Articles R1334-
30 à R1334-37) relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et aux valeurs limites
d’émergence et sanctions prévues (Articles R1337-6 à -10-1)
o Arrêté du 11 avril 1972 relatif aux émissions sonores des matériels et engins de
chantier ; Et plus précisément :
▪ Arrêté du 11 avril 1972 relatif aux bruits aériens des moteurs à explosion ou
à combustion interne de certains engins de chantiers et bruits aériens des
groupes moto compresseurs ;
▪ Arrêtés du 12 mai 1997 pour les matériels mis sur le marché avant l’entrée
en vigueur de ces textes, obligeant notamment à l’étiquetage des
performances acoustiques des matériels de chantier homologués (groupes
électrogènes de puissance, pelles hydrauliques, pelles à câbles, bouteurs,
chargeuses et chargeuses-pelleteuses, grues, marteaux-piqueurs et brise-
béton, groupes électrogènes de soudage)
▪ Tableau de l’arrêté du 22 mai 2006 les puissances nettes installées et
niveaux admissibles pour la majorité des engins de chantier
• Pollution des sols et des eaux :
o Article L216-6 du Code de l’Environnement (Livre II) relatif au déversement de
substances quelconques ayant un impact sur les eaux superficielles, souterraines
ou eaux de mer.
o Article L432-2 du Code de l’Environnement (Livre IV) relatif au déversement de
substances quelconques ayant un impact sur la faune piscicole
• Gestion des déchets, des sites pollués :
o Livre V Chapitre VI Titre Ier Code de l’Environnement relatif aux installations
classées pour la protection de l’environnement
o Livre V Titre IV Code de l’Environnement relatif à la prévention la classification et
la gestion des déchets (Chapitre Ier) et aux huiles usagées et aux emballages
(Chapitre III Section 3 et 5)
o Livre V Titre V Chapitre VI Code de l’Environnement sites et sols pollués
• Risques d’exposition
o Livre IV Titre Ier du Code du Travail relatif aux risques chimiques et à l’exposition à
l’amiante (Section 3) et à certains agents chimiques dangereux (plomb par
exemple, Section 4)
Charte Chantier à Faibles Nuisances _ TRIBU page 25/29
FICHES DE SUIVI DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU CHANTIER
Date
7. Organisation du chantier Actions menées Entreprise
d’exécution
7.01 : Propreté du chantier
7.02 : Stationnement des véhicules du personnel
de chantier
7.03 : Accès des véhicules de livraison
7.04 : Limiter les consommations de ressources
Date
8. Base vie Actions menées Entreprise
d’exécution
8.01 : Conception - Implantation
8.02 : Performance thermique de l’enveloppe
8.04 : Economie d’électricité
8.05 : Economie de chauffage – climatisation
8.06 : Economie d’eau
8.07 : Gestion de déchets
8.08 : Confort des occupants
Date
9. Information des riverains du site Actions menées Entreprise
d’exécution
Information des riverains du site
Date
10. Information du personnel de chantier Actions menées Entreprise
d’exécution
Information du personnel de chantier
Charte Chantier à Faibles Nuisances _ TRIBU page 26/29
FICHES DE SUIVI DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU CHANTIER
11. Limitation des nuisances causées aux Date
Actions menées Entreprise
riverains d’exécution
11.02 : Limitation des niveaux acoustiques
11.03 : Mesures pour limiter le bruit
11.04 : Limitation des rejets dans l’air
12. Limitation des risques sur la santé du Date
Actions menées Entreprise
personnel d’exécution
12.01 : Niveaux sonores des outils et des
engins
12.02 : Risques sur la santé liés aux produits
et matériaux
Date
13. Limitations des pollutions de proximité Actions menées Entreprise
d’exécution
13.01 : Eaux de pluie / Eaux usées
13.02 : Eaux de lavage
13.03 : Huiles
13.04 : Rejets accidentels
14. Gestion et collecte sélective des Date
Actions menées Entreprise
déchets d’exécution
14.03 : Collecte sélective des déchets
14.04 : SOGED
14.05 : Limitation des volumes et quantités
de déchets
14.06 : Valorisation des déchets
14.07 : Traçabilité
Charte Chantier à Faibles Nuisances _ TRIBU page 27/29
FICHES DE SUIVI DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DU CHANTIER
Bilan mesures sonores
Mesure Mesure en limite de
Zone de mesure Mesure haute
moyenne chantier
Bilan déchets Evolution tonnage par type de déchets Répartition tonnage des déchets
(Terrassement et Démolition) (Terrassem ent et Dém olition)
70 0,010%
60
Nature des déchets DIB Inertes Ferrailles Papier/Carton Bois DD
0,400%
0,800%
50 DIB
40 Ferrailles
DIB
Tonnage
T Papier/Carton
30 Bois Inertes
DD
20 Bois
% Valorisation 10
0
DD
8 8
r-0
8 -0 r-0
8 -0 08 l-0
8
-0
8
t-0
8
t-0
8
s ai n- jui ût
fé
v ar av m jui ao s ep oc
m
98,790%
Total déchets zone T
chantier
Total % Valorisation %
Bilan énergie
Evolution de la consommation d'eau Evolution de la consommation électrique
(zone chantier) (zone chantier)
Janvier Février Mars Avril Mai Juin 50
3000
Chantier
40
2500
Eau 30 2000
m3
kWh
Cantonnement
1500 1192
20
11 1000 654
480
8,11 8,37
10 6,28 500
Chantier 0
0
Electricité
0
mars- avr-08 mai-08 juin-08 juil-08 août- sept- oct-08
mars- avr-08 mai-08 juin-08 juil-08 août-08 sept-08 oct-08
Cantonnement 08
08 08 08
Reportage photographique
xxx xxx xxx xxx xxx
xxx xxx xxx xxx xxx
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TABLEAU DE SUIVI DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES MATERIAUX ET SYSTEMES
LOT N° Entreprise :
1 2 3 4 5 6
Documents à fournir
Post Repère ou Localisatio
Définition du CCTP Propositions Entreprises C Labe Observations ou
e désignation n
FT FDS A l accord
SIKA DECOFFRE PUR Avis favorable le
PRESCRIPTIONS HQE Huile de décoffrage PUR VEGETAL X X
VEGETAL 10/10/08
Tout isolant à base de mousse plastique
sera à ODP nul (sans effet sur la couche
d’ozone).
Isolant thermique en fibre de bois Façades
ISOLANTS X X
Epaisseur = 20 cm, R = 5.00 m²-K/W SUD
Peinture en phase aqueuse
PEINTURE Murs X X
COV < 15g/L
FT: Fiche Technique / FDS : Fiche de Données de Sécurité/ CA : Certificat Acermi
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