Annexe
CCE_DCE_LOT02_ANNEXE 1 Conditions éligibilité et financement 2026.pdf · lot 2 · 15 484 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
Conditions d’éligibilité et de financement :
Géothermie de surface, thalassothermie et aérothermie -
2026
Ce qu’il faut retenir
Le Fonds Chaleur accompagne le financement des installations de production de chaleur renouvelable et de
récupération de chaleur fatale, ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations.
Il s'adresse aux collectivités et aux entreprises afin de leur permettre de réaliser leur transition énergétique par le recours
massif à la chaleur et au froid renouvelables sur leurs territoires et dans leurs activités.
Les porteurs de projet sont invités, dès le montage du dossier, à contacter la Direction Régionale de l’ADEME compétente
sur le site d’implantation de leur projet : https://www.ademe.fr/les-territoires-en-transition/lademe-en-region/
Opérations éligibles
Toutes les opérations de géothermie de surface, de thalassothermie ou d’aérothermie assistée par pompe à chaleur (PAC)
à l’exception des PAC air/air et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh/an dans les secteurs de l’habitat
collectif, tertiaire, agricole et industriel (le secteur du particulier étant exclu également du Fonds Chaleur). Celles-ci
incluent les installations de :
• PAC eau/eau (ou PAC sur échangeurs ouverts)
o PAC sur aquifère superficiel (nappe d’eau souterraine d’une profondeur inférieure à 200 mètres)
o PAC sur eau de mer ou sur eaux de surface
o PAC sur eaux thermales ou eaux d’exhaure de mines
• PAC eau glycolée/eau (ou PAC sur échangeurs fermés)
o PAC sur sondes géothermiques ou sur géostructures énergétiques
o PAC sur échangeurs compacts géothermiques (corbeilles ou murs géothermiques)
o PAC sur échangeurs horizontaux enterrés
o PAC sur chaussées thermoactives, PAC solarothermiques (couplées ou non à un champ de sondes)
• PAC air/eau
Les opérations permettant la production efficiente de froid renouvelable répondant à des usages nécessaires de froid telles
que les installations de :
• Géocooling,
• PAC géothermiques réversibles et en montage thermofrigopompe (TFP)
• SWAC (Sea Water Air Conditioning) ou LWAC (Lake Water Air Conditioning)
Les installations de PAC sur eaux usées en réseaux d’assainissement ou en station de traitement des eaux usées
et leurs conditions d’éligibilité et de financement basculent dans la filière « récupération de chaleur fatale » :
https://agir.ademe.fr/aides-financieres/2026/realisation-dinstallations-de-recuperation-de-chaleur-fatale.
Les installations produisant moins de 25 MWhEnR/an (à l’exclusion des installations de PAC air/eau) peuvent être
éligibles mais uniquement dans le cadre des Contrats Chaleur Renouvelable Territoriaux et Patrimoniaux.
Si l’opération est liée à un réseau de chaleur et/ou de froid (extension ou création), se reporter également aux Conditions
d’éligibilité et de financement des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
Si l’opération est liée à la mise en œuvre d’une boucle d’eau tempérée géothermique, se reporter directement aux Conditions
d’éligibilité et de financement des boucles d’eau tempérée géothermiques.
Conditions d’éligibilité
• Réalisation d’une étude préalable
• Respect des exigences sur le dimensionnement, la mise en œuvre et l’exploitation des équipements de production
et de captage de la ressource EnR
• Respect des dispositions réglementaires.
Modalités de calcul de l’aide
La méthode de calcul de l’aide sera dépendante de la quantité de chaleur et/ou de froid EnR&R produite par l’installation,
selon qu’elle dépasse ou non le seuil de de 2 000 MWh EnR&R/an et selon la technologie utilisée.
1. DESCRIPTION DES PROJETS ELIGIBLES
1.1. Généralités
Les installations de PAC permettent d’assurer la couverture des besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS)
et/ou de froid dans des bâtiments dont la superficie peut varier de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers
de m². Les secteurs d’application sont multiples 1 : habitat collectif, tertiaire (bureaux, établissements de santé et
scolaires, maisons de retraite, bâtiments communaux, hôtellerie, grandes surfaces commerciales), centres
aquatiques … Le secteur agricole avec le chauffage des serres constitue également une cible privilégiée. Les PAC
peuvent être installées dans des bâtiments neufs ou rénovés. Par définition, les PAC sur géostructures énergétiques
ne peuvent s’envisager que dans le neuf.
Si l’opération est liée à un réseau de chaleur et/ou un réseau de froid (extension ou création), il faut se reporter
également à la fiche Conditions d’éligibilité et de financement réseaux de chaleur et de froid.
(https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2026/aide-financement-dinvestissements-
reseaux-chaleur-froid).
Les opérations liées à une boucle d’eau tempérée « géothermique » font l’objet d’une fiche Conditions d’éligibilité
et de financement spécifique (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2026/aide-a-
production-chaleur-froid-a-partir-boucle-deau-temperee-geothermique).
En cas de doute sur l'éligibilité d'une opération au Fonds Chaleur, il est recommandé de se rapprocher de la Direction
Régionale de l’ADEME située dans la région de la future opération pour en évaluer la possibilité d’accompagnement.
1.2. Géothermie de surface (PAC géothermique)
La géothermie de surface, (appelée aussi géothermie Très Basse Energie ou encore géothermie assistée
par pompe à chaleur) est définie comme étant l’exploitation de l’énergie contenue dans le sous-sol jusqu’à 200
mètres de profondeur. Les opérations de géothermie de surface éligibles au Fonds Chaleur doivent assurer une
production minimale de 25 MWh/an d’énergie renouvelable (EnR&R)2. Elles concernent principalement les
installations suivantes :
• Les pompes à chaleur sur aquifères superficiels ou "sur eau de nappe"
o Ces opérations permettent de valoriser le potentiel thermique de ressources en eaux souterraines
superficielles via un doublet (voire un triplet) de forages. A moins de 200 mètres de profondeur,
la température moyenne de l'eau est de l'ordre de 13°C à 20°C ; la chaleur prélevée nécessite
donc, pour être valorisée, que son niveau de température soit relevé, d'où l'emploi d'une pompe
à chaleur (PAC).
• Les pompes à chaleur sur sondes géothermiques
o Il est également possible de récupérer directement la chaleur du sous-sol par le biais de sondes
géothermiques verticales ou déviées. Celles-ci sont constituées d’une boucle dans laquelle circule
en circuit fermé un fluide caloporteur. Chaque boucle est insérée dans un forage pouvant atteindre
200 mètres, ce dernier est ensuite rempli avec un coulis spécifique à la géothermie (mélange de
ciment et de bentonite). En surface, les sondes sont reliées à une pompe à chaleur. En fonction
de l'importance des besoins thermiques à couvrir, il est possible d'installer plusieurs sondes sur
le même site ; on parle alors de champ de sondes géothermiques.
• Les pompes à chaleur sur géostructures énergétiques
o Certains bâtiments doivent être construits, pour des raisons de portance, sur des fondations –
généralement des pieux en béton. Les fondations sont des ouvrages souterrains destinés à
assurer la stabilité statique du bâtiment en reportant son poids dans les profondeurs du sol.
o Le principe des fondations thermoactives ou géostructures énergétiques consiste, pour les pieux
par exemple, à y intégrer lors de leur fabrication un système de captage de l'énergie. Ce dernier
est constitué d'un réseau de tubes en polyéthylène noyé dans le pieu, renforcé par une armature
en fer, et dans lequel circule en circuit fermé un fluide caloporteur (de l'eau complétée de glycol).
Le système de captage de l'énergie est ensuite connecté à une pompe à chaleur. Les fondations
thermoactives servent donc à la fois d'éléments de portage du bâtiment et d'échangeurs de
chaleur avec le terrain environnant. Les géostructures énergétiques sont des technologies
matures depuis plus de 30 ans en Europe et regroupent différentes familles : les pieux, les parois
moulées ou radiers, ... 3.
• Les pompes à chaleur sur échangeurs compacts géothermiques et sur échangeurs horizontaux
1
Brochure ADEME disponible sur : https://www.ademe.fr/chauffer-rafraichir-energie-renouvelable-geothermie-tres-basse-energie
2
Les installations produisant moins de 25 MWhEnR/an peuvent être éligibles dans le cadre des Contrats Chaleur Renouvelable territoriaux et
patrimoniaux, à l’exclusion des PAC air/eau quelle que soit leur taille https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2026/contrat-
chaleur-renouvelable
3
Les recommandations de conception, dimensionnement et mise en œuvre des géostructures énergétiques sont détaillées dans le guide SYNTEC
/CFMS disponible sur le site institutionnel ADEME BRGM : https://www.geothermies.fr/outils/guides/recommandations-pour-la-conception-le-
dimensionnement-et-la-mise-oeuvre-des
Géothermie de surface et aérothermie I 2 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
o Il est également possible de récupérer directement la chaleur du proche sous-sol par le biais
d’échangeurs compacts géothermiques ou d’échangeurs horizontaux mis en œuvre au moyen de
tractopelle sur des profondeurs généralement inférieures à 10 mètres. Les principales
technologies concernent les corbeilles géothermiques, les murs géothermiques et les échangeurs
horizontaux.
Bien que ne relevant pas directement de la géothermie de surface, d’autres typologies d'opérations ont des principes
de fonctionnement similaires et sont donc intégrées au volet géothermie de surface du Fonds Chaleur :
• Les pompes à chaleur sur eaux thermales dont la valorisation thermique peut se faire soit directement
au niveau de la source thermale soit sur les rejets des sites thermaux ;
• Les pompes à chaleur sur eau de mer (ou eaux de surface) ;
• Les pompes à chaleur sur l'eau d'exhaure de mines ;
• Les pompes à chaleur sur chaussées thermoactives : ces dispositifs sont composés d'un échangeur
thermique, un circuit de tubes placé entre deux couches d'enrobés et dans lesquels circule un fluide
caloporteur. La chaussée (ou le parking) exposée au soleil peut ensuite échanger de la chaleur, soit pour
un usage direct, soit pour un stockage en sous-sol via un champ de sondes géothermiques, puis l'extraction
s'effectue via une pompe à chaleur ;
• Les pompes à chaleur solarothermiques : Elles fonctionnent sur le même principe que les pompes à
chaleur géothermiques, mais récupèrent la chaleur grâce au rayonnement solaire et à l’air ambiant via des
capteurs photovoltaïques thermiques (PVT) ou capteurs souples. Ces dispositifs fonctionnent à une
température d’entrée évaporateur inférieure à 20°C dû à la présence d’une vanne 3 voies (vanne de
mélange) sur le circuit évaporateur (contrairement aux PAC solaires thermiques, où la température d’entrée
évaporateur est supérieure à 50°C dû à l’absence de cette vanne 3 voies). Ces dispositifs peuvent
fonctionner avec ou sans solution de stockage souterrain (via par exemple un champ de sondes) avant
d’alimenter le ballon solaire. Voir Annexe 1.
Lorsque la PAC solarothermique n’alimente pas de champs de sondes, se référer aux conditions
d’éligibilité PAC solaire thermique : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-
financieres/catalogue/2026/installation-de-pompes-chaleur-solaire-pour-la-production-deau-chaude
La géothermie de surface présente aussi le grand avantage de produire, avec les mêmes équipements, du froid
nécessaire à certains bâtiments ou pour des usages industriels et agricoles. Les calories sont stockées dans le
sous-sol en été (stockage de chaleur inter saisonnier), ne contribuant pas aux effets d’ilots de chaleur. Les PAC
géothermiques réversibles peuvent ainsi produire du froid actif (ou climatisation). Les autres solutions
particulièrement efficientes pour produire du froid renouvelable également éligibles au Fonds Chaleur concernent :
• Le géocooling
En France, à partir de quelques mètres de profondeur, la température est constante toute l’année et
comprise généralement entre 8°C et 16°C selon la région et l’altitude du site. Le géocooling consiste à faire
circuler via un échangeur le fluide caloporteur qui provient du système de captage « géothermique »
directement dans le réseau de distribution du bâtiment sans recours à la pompe à chaleur qui est
contournée grâce à un bypass. Les captages incluent les forages sur aquifère superficiel et les champs de
sondes géothermiques mais aussi par extension les captages sur eau de mer, eaux usées, eaux de
surface, …. Lorsque les locaux nécessitent un rafraîchissement notamment en été, les solutions avec des
émetteurs de type plancher, plafond, poutre ventilée, voire ventilo-convecteur (avec batterie
surdimensionnée) permettent le géocooling. Le rafraîchissement ainsi produit ne consomme que très peu
d’énergie, à savoir uniquement la consommation électrique des pompes de circulation du fluide
caloporteur. Les performances énergétiques des systèmes de géocooling sont donc particulièrement
élevées avec des SEER (Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient de performance annuel en mode
froid) souvent supérieurs à 20 et pouvant atteindre 30-40 (notamment dans le cas de géocooling sur
sondes).
• Les thermofrigopompes géothermiques (TFP)
Les TFP sont des PAC avec récupération d’énergie permettant la production simultanée d’eau chaude et
d’eau froide. Celle-ci peut être valorisée par la mise en œuvre de réseaux de distribution d’eau chaude et
d’eau glacée alimentant les différents systèmes de traitement (centrale de traitement d’air, plancher
rayonnant, appareils terminaux…) pour un fonctionnement simultané en chauffage pour une partie du
bâtiment et en refroidissement pour l’autre partie. On parle de système « 4 tubes ». L’énergie excédentaire
(énergie chaude ou froide non utilisée pour les besoins du bâtiment) est alors évacuée à l’extérieur (champ
de sondes, forages sur nappe, eaux usées, eau de mer, …). En fonction des besoins à satisfaire, différents
schémas de fonctionnement peuvent être envisagés.
• Les opérations de SWAC (Sea Water Air Conditioning ou climatisation marine)
Les SWAC consistent à pomper l’eau de mer en profondeur. La profondeur de captage dépend des besoins
en froid du (ou des) bâtiment(s), de l’allure du fond sous-marin ainsi que du profil de température qu’offre
la ressource marine. Cette eau de mer passe ensuite dans un échangeur afin de refroidir un réseau d’eau
glacée desservant le (ou les) bâtiment(s). Durant cette étape, l’eau pompée se réchauffe de quelques
degrés. Elle est ensuite rejetée dans la source, à une profondeur telle que le rejet n’influence pas
Géothermie de surface et aérothermie I 3 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
l’écosystème local. Cette technologie évite et remplace les systèmes de climatisation
électriques classiques. Les sources de froid sont principalement le fond des océans mais le fond des lacs
en zone tempérée peut constituer aussi une ressource pertinente.
1.3. Aérothermie (PAC air/eau)
L’aérothermie consiste à exploiter les calories contenues dans l'air ambiant par le biais d’une pompe à chaleur. Elle
comprend les PAC air/air (non éligibles au Fonds chaleur) et les PAC air/eau qui diffusent la chaleur à un réseau
hydraulique dans le bâtiment. Les technologies de PAC air/eau incluent les systèmes :
• Monobloc : le réseau hydraulique est directement relié au module extérieur.
• Bibloc : le réseau hydraulique passe par un bloc hydraulique installé à l’intérieur du bâtiment, relié au bloc
extérieur par un réseau de fluide frigorigène.
2. CONDITIONS D’ELIGIBILITE
L’ADEME se réserve le droit de refuser ou demander l’amélioration d’un dossier qui, après analyse, ne lui paraitrait
pas optimisé (impacts environnementaux des projets, efficacité énergétique des bâtiments raccordés, …).
A. Pertinence technique et environnementale
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type EnRChoix (Annexe 2), outil d’aide à
la décision à destination des territoires, privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la
mobilisation de certaines EnR&R.
Ainsi, le porteur devra démontrer que les points suivants auront été pris en compte au préalable :
• Réduction des besoins thermiques : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité
énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de l’installation de PAC
géothermique ou aérothermique ;
• Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux ou à une boucle d’eau tempérée
géothermique (BETG) existant(e) quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau
de chaleur ou d’une BETG afin de mutualiser l’outil de production de chaleur/froid renouvelable sur
plusieurs bâtiments ;
• Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leur
adéquation avec les besoins ;
• Considération des autres EnR disponibles localement en complémentarité de la solution géothermie
(solaire thermique, …). La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température
(>90/100°C), ou lorsqu’aucune énergie locale ne peut satisfaire le besoin.
Efficacité énergétique des bâtiments :
L’ADEME incite les maitres d’ouvrage à s’inscrire dans des démarches de sobriété et d’efficacité énergétique avant
la mise en œuvre d’une production de chaleur EnR&R.
Ainsi, le montant de l’aide ADEME sera calculée pour les chaufferies dédiées et les réseaux techniques en
appliquant les forfaits à la seule production en MWh EnR&R nécessaire pour satisfaire les besoins chauffage
plafonnés selon les ratios ci-dessous en kWh/m² + les besoins ECS (ou éventuel process).
Les plafonds de besoins par type de bâtiment sont indiqués ci-dessous :
Catégorie Résidentiel Tertiaire (hors piscine) Autres (piscines,
industries, & serres)
Plafond de besoin pour le 90 100 Non applicable
chauffage (kWhu/m²/an)
Selon la zone géographique, les coefficients de modulation disponibles en Annexe 3 seront appliqués.
Ces ratios ne s’appliquent pas aux projets situés à plus de 1000 mètres d’altitude.
Géothermie de surface et aérothermie I 4 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
B. Etudes, dimensionnement et suivi
Obligations concernant le dimensionnement :
Les projets devront avoir fait l’objet d’une étude de faisabilité préalable.
Celle-ci peut, toutefois, être remplacée par une note d’opportunité suivie d’une note de dimensionnement réalisée
par les entreprises en charge des travaux pour les installations de PAC sur sondes géothermiques ou sur
échangeurs compacts géothermiques (dont la production de chaleur renouvelable est inférieure ou égale à
100 MWh/an)
Obligation concernant le suivi de l’installation :
Les opérations devront faire l’objet de maintenance et de suivi des performances afin de vérifier le bon
dimensionnement et d’optimiser le fonctionnement des installations.
Suivi des performances et optimisation du fonctionnement de l’installation :
L’évaluation des performances de l’installation s’appuiera sur le comptage de la quantité d’EnR&R, de la production
énergétique de la PAC et de l’appoint éventuel, ainsi que les consommations d’électricité de la PAC et des
auxiliaires. Une instrumentation appropriée devra être mise en œuvre selon les modes de fonctionnement de
l’installation : avec ou sans appoint, en mode chauffage/froid, ECS et/ou rafraîchissement direct (géocooling). (cf.
schémas en Annexe 4). Le compteur d’énergie thermique inclus dans la PAC devra répondre aux exigences de la
norme NF EN 1434 ; Il doit être certifié MID (obligatoirement dans le cas d’une facturation, fortement recommandé
dans les autres cas). Comme les autres compteurs d’énergie sur le circuit PAC, il doit pouvoir être vérifié et étalonné
régulièrement. Le porteur de projet devra s’assurer de la qualité des bilans énergétiques livrés à l’ADEME ; pour
cela, cette prestation devra être confiée à du personnel compétent.
Entretien et maintenance :
Dès la mise en service, le maître d’ouvrage devra souscrire un (ou des) contrat(s) d’entretien/maintenance
couvrant l’intégralité des installations de forage et de génie climatique (et selon les technologies utilisées, les
équipements de récupération d’énergie sur eau de mer, eaux de surface ou eaux usées).
Recommandations pour le dimensionnement :
• Les installations de PAC devront être dimensionnées en base, en tenant compte au préalable des
différentes réglementations applicables dans le neuf (RE2020, …) ou l’existant (décret éco énergie tertiaire,
…) et des plans d’actions d’économie d’énergie prévus sur le(s) bâtiment(s).
• Il est rappelé qu’une PAC sera d’autant plus performante que l’écart de température entre la source froide
et la source chaude sera faible. Il conviendra donc de travailler avec la température la plus basse possible
pour les émetteurs dans le bâtiment.
• Le dimensionnement de l’installation devra permettre d’obtenir un taux de couverture optimisé tout en
garantissant un régime de fonctionnement optimal pour la pompe à chaleur.
• Afin d’éviter le surdimensionnement des installations (puissance nominale installée de la PAC) et donc un
surcoût d’investissement, un point de vigilance sera apporté au nombre d’heures de fonctionnement annuel
à pleine puissance de la PAC calculé selon les formules suivantes :
En mode chaud seul
𝑴𝑾𝒉 𝒄𝒉𝒂𝒖𝒅 𝒂𝒏𝒏𝒖𝒆𝒍𝒔
𝑵𝑯𝑬𝑷𝑷 = ∗ 𝟏𝟎𝟎𝟎
𝑷𝒖𝒊𝒔𝒔𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒕𝒉𝒆𝒓𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 (𝒌𝑾)
En mode TFP
𝑴𝑾𝒉 𝒇𝒓𝒐𝒊𝒅 𝒂𝒏𝒏𝒖𝒆𝒍𝒔 𝑴𝑾𝒉 𝒄𝒉𝒂𝒖𝒅 𝒂𝒏𝒏𝒖𝒆𝒍𝒔
𝑻𝒑𝒔 𝒎𝒊𝒏 = ∗ 𝟏𝟎𝟎𝟎 + ∗ 𝟏𝟎𝟎𝟎
𝑷𝒖𝒊𝒔𝒔𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒇𝒓𝒊𝒈𝒐𝒓𝒊𝒇𝒊𝒒𝒖𝒆 (𝒌𝑾) 𝑷𝒖𝒊𝒔𝒔𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒕𝒉𝒆𝒓𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆 (𝒌𝑾)
• Une valeur supérieure à 1 000 heures en mode chaud seul ou supérieure à 1 500 heures en mode chaud
et froid est un objectif à viser en s’appuyant sur les courbes monotones d’appels de puissance en chaud
et/ou en froid sur l’année (à mettre en perspective des spécificités de l’opération (bâtiments neufs ou
existants, taux d’occupation, gestions des périodes de ralenti et relances, appoint, …)).
• Pour améliorer le rendement énergétique de l’installation, il est également recommandé d’étudier
l’asservissement des auxiliaires à la PAC, (par exemple pour les PAC sur eau de nappe, la mise en place
de pompe de forage avec variateur de vitesse) et de paramétrer la PAC pour adapter sa température de
production en fonction des besoins des émetteurs et de la température extérieure (mise en place d’une loi
d’eau).
Géothermie de surface et aérothermie I 5 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
• Dans le cas d’une opération de géothermie sur sondes, la valeur de puissance thermique maximale
échangée avec le sous-sol est théorique4 et permet seulement d’informer si l’installation est hors cadre
minime importance ou non. La valeur à prendre en compte pour le dimensionnement du champ de sondes
diffère généralement de cette valeur théorique.
Recommandations pour le suivi de l’installation :
• L’ADEME conseille aux maîtres d’ouvrages ne disposant pas de compétences techniques internes de
recourir à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), afin de se faire assister dans le suivi
de la conception et de l’exécution de leurs installations. Ces prestations pourront être financées via les
aides à la décision de l’ADEME mettant à disposition un cahier des charges définissant le rôle d’un AMO
dans un projet de géothermie de surface5.
• De plus, l’ADEME recommande aux maîtres d’ouvrage et/ou à leur représentant (exploitants) de prévoir
une mission de commissionnement des installations depuis la conception jusqu’à l’exploitation afin
d’assurer la cohérence entre les différentes étapes du projet et tous les intervenants (maîtrise d’ouvrage,
maîtrise d’œuvre, entreprises d’installation, entreprises en charge de l’exploitation) A l’exploitation, la
maîtrise d’œuvre doit disposer de tous les documents et informations nécessaires à une bonne prise en
main et suivi des installations (affichage d’un schéma de principe ou synoptique de l’installation globale
dans le local chaufferie avec un repérage précis des différents équipements, sondes de température,
capteurs et compteurs (électrique, chaleur, débit), fiches techniques des équipements (pompe à chaleur,
pompes, ballon, …), mise en place d’un livret de chaufferie, …).6
Cas spécifique des projets alimentant des serres maraichères et/ou horticoles :
Une étude de type « Diagnostic énergétique et étude d’opportunité multi-EnR pour les serres7 » devra avoir été
réalisée au préalable afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie et la
pertinence d’un investissement dans une solution de géothermie de surface.
Pour une serre avec une température de consigne supérieure à 8°C sur tout ou partie de la période hivernale
(décembre à février), le coefficient de transmission thermique de la serre (ou coefficient Um) ne devra pas dépasser :
- 4,8 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour des serres existantes,
- 3,6 W/m².K (ramené au m² au sol pour l’ensemble des parois) pour de nouvelles serres.
Tout porteur de projet, souhaitant obtenir un soutien public ou répondre à un appel à projet nécessitant le calcul du
coefficient de déperdition thermique U, peut utiliser le fichier EXCEL produit par Agrithermic.
Pour une serre de moins de 10 000 m², l’éligibilité du projet est basée soit sur le respect du coefficient de déperdition
thermique de la serre maximum mentionné ci-dessus soit sur le respect des configurations éligibles pour les
matériaux utilisés sur le faitage ou sur les parois verticales (cf note Agrithermic).
Pour les projets de serres maraichères, le bénéficiaire s’engagera à se rapprocher du CTIFL (Centre technique
interprofessionnel des fruits et légumes) et du CDDM (Comité Départemental de Développement Maraîcher) afin de
suivre une expérimentation qui vise à moyen terme (3 ans) une consigne de température maximale de l’ordre de
19°C dans les serres.
C. Critères généraux PAC géothermiques et aérothermiques
• L'installation d'une PAC à compression électrique devra être évitée lorsque celle-ci, par son type d'usage,
accentue la fragilité d'un réseau électrique reconnu en contrainte8.
Afin de respecter l’application de la réglementation européenne F-Gas9, l’ADEME informe les porteurs de projets,
qu’elle imposera dès 2028 un critère d’éligibilité sur le Potentiel de Réchauffement Global (PRG ou GWP) du fluide
frigorigène utilisé dans les PAC afin de respecter un PRG inférieur à 150.
4
Elle est égale au cumul du linéaire des ouvrages multiplié par un coefficient conventionnel de 50 W/m.
5 Cahier des charges AMO géothermie de surface disponible sur la page https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-
financieres/2026/etude-faisabilite-geothermie-surface-aerothermie
6 Voir outils opérationnels de la boîte à outils techniques géothermie de surface téléchargeable sur le site http://www.geothermies.fr/ rubrique
OUTILS : https://www.geothermies.fr/outils/guides/boite-outils-techniques-pour-les-installations-de-geothermie-de-surface-sur-nappe-et
7
https://agir.ademe.fr/aides-financieres/2026/diagnostic-energetique-et-etude-dopportunite-multi-enr-pour-les-serres
8
Les installations de PAC gaz à absorption pourront être justifiées lorsqu’elles seront réalisées dans des zones où les réseaux électriques sont « en
contrainte ». Le dossier devra fournir les éléments qui définissent les contraintes sur ce réseau, si celui-ci justifie son projet pour cette raison.
9 Règlement (UE) du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés : https://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400573
Géothermie de surface et aérothermie I 6 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
D. Critères spécifiques à chaque technologie
1) Pour les installations de PAC sur eau de nappe
• Production minimum de l’installation 25 MWh EnR/an, (les MWh EnR sont comptabilisés selon les formules
du paragraphe 3.A).
• Respect de la réglementation relative au sous-sol : en particulier, les obligations réglementaires liées aux
opérations de géothermie de minime importance encadrées par le décret de minime importance 10 (en
vigueur depuis le 1er juillet 2015). Le décret précise les règles relatives aux droits et obligations des
exploitants, notamment en cas de dommages ainsi que celles relatives à l’arrêt d’exploitation. Il prévoit
notamment que les travaux devront être réalisés par des entreprises prestataires de forage disposant de
certifications requises11 (NB : la certification « Certiforage Module Nappe » répond notamment à cette
exigence).
• Respect de la réglementation relative aux milieux naturels.
• Respect des normes pour les forages d’eau (NFX 10-999).
• Evaluation préalable du potentiel de la nappe12 et étude d’impact thermique sur la ressource EnR.
• Réinjection du fluide géothermal extrait dans l’aquifère d’origine.
Pour les PAC destinées à la production de…
ECS OU ECS ET CHAUFFAGE FROID
CHAUFFAGE
(55 – 60 °C) (OU PROCESS)
Pour les PAC EER machine*** ≥ 3,6
COP machine* ≥ 4,5 COP machine ≥ 4,5
« électriques »
Dans les conditions SEER global annuel**** > 3,3
SCOP global annuel** > 3 SCOP global annuel > 2,8
d’application du projet
* mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures 10/7°C et 30/35°C).
** inclut la consommation électrique du compresseur de la PAC et des auxiliaires de l’installation telles que les pompes de
circulation et pompes immergées de forage côté circuit primaire (cf. schémas en Annexe 4). N’inclut pas les consommations
d‘électricité des pompes de circulation côté distribution dans le bâtiment.
*** mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures 12/7°C à l’évaporateur
et 30/35°C au condenseur.
**** Inclut la consommation électrique du compresseur de la PAC et des auxiliaires de l’installation telles que les pompes de
circulation côté circuit primaire ainsi que les pompes immergées de forages avant échangeur barrage (cf schémas en Annexe 4).
N’inclut pas les consommations d‘électricité des pompes de circulation côté distribution dans le bâtiment.
Nota : En cas d’incertitude sur la nappe, le maître d’ouvrage peut souscrire à la garantie AQUAPAC. Ce dispositif
géré par la SAF Environnement couvre les risques géologiques liés à la possibilité d’exploitation énergétique de la
ressource aquifère puis au maintien de ses capacités dans le temps (en général nappe d’eau souterraine à moins
de 200 m de profondeur et pompes à chaleur d’une puissance thermique supérieure à 30 kW). Le dispositif
AQUAPAC offre une double garantie et permet au maître d’ouvrage d’être indemnisé en cas d’échec (voir
modalités complètes dans la plaquette AQUAPAC) 13 :
La garantie de recherche couvre le risque d’échec consécutif à la découverte d’une ressource en eau
souterraine insuffisante pour le fonctionnement des installations tel qu’il avait été prévu.
La garantie de pérennité couvre pendant 10 ans le risque de diminution ou de détérioration de la ressource,
en cours d’exploitation.
2) Pour les installations de PAC sur champ de sondes
• Production minimum de l’installation 25 MWh EnR/an, (les MWh EnR sont comptabilisés selon les formules
du paragraphe 3.A.).
• Respect de la réglementation relative au sous-sol, en particulier les obligations réglementaires liées aux
opérations de géothermie de minime importance encadrée par le décret de minime importance14 (publié le
8 janvier 2015 et entré en vigueur le 1 er juillet 2015). Le décret précise les règles relatives aux droits et
obligations des exploitants notamment en cas de dommages ainsi que celles relatives à l’arrêt
d’exploitation. Il prévoit notamment que les travaux devront être réalisés par des entreprises prestataires
de forage disposant des certifications requises (NB : la certification « Certiforage Module Sondes » répond
notamment à cette exigence).
10
Voir décret de la géothermie de minime importance et l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités
géothermiques de minime importance .
11
Les exigences en matière de certification des entreprises de forage (module sonde et nappe) sont fixées par l’Arrêté du 29 mai 2024.
12
Voir la rubrique outils du site institutionnel ADEME BRGM www.geothermies.fr
13
Voir la rubrique outils du site institutionnel ADEME BRGM www.geothermies.fr
14
Voir décret de la géothermie de minime importance et l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités
géothermiques de minime importance :
Géothermie de surface et aérothermie I 7 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
• Respect des normes NFX 10-960-1, 10-960-2, 10-960-3, 10-960-4, NFX 10-970 relatives à la mise en
place des sondes géothermiques.
Pour les PAC destinées à la production de…
ECS OU ECS ET CHAUFFAGE FROID
CHAUFFAGE
(55 – 60 °C) (OU PROCESS)
Pour les PAC EER machine*** ≥ 3,6
COP machine* ≥ 4 COP machine ≥ 4
« électriques »
Dans les conditions SEER global annuel**** > 3,3
SCOP global annuel** > 3 SCOP global annuel > 2,8
d’application du projet
* mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C).
** inclut la consommation électrique du compresseur de la PAC et des auxiliaires de l’installation côté circuit primaire (cf. schémas
en Annexe 4). N’inclut pas les consommations d‘électricité des pompes de circulation côté distribution dans le bâtiment.
*** mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures 12/7°C à l’évaporateur
et 30/35°C au condenseur.
**** Inclut la consommation électrique du compresseur de la PAC et des auxiliaires de l’installation telles que les pompes de
circulation côté circuit primaire (cf schémas en Annexe 4). N’inclut pas les consommations d‘électricité des pompes de circulation
côté distribution dans le bâtiment.
• Pour les opérations dont la longueur cumulée des sondes est supérieure à 1 000 mètres : réalisation
obligatoire d’une sonde géothermique test, d’un test de mesure in situ des propriétés thermiques du
terrain15 (TRT) et d’une modélisation dynamique sous-sol et surface (géomodélisation) afin d’optimiser le
dimensionnement des installations en sous-sol et de valider le maintien des performances énergétiques
de l’ensemble des installations sur le long terme.
• Pour les opérations dont la production reste inférieure ou égale à 100 MWh EnR/an, la réalisation d’un TRT
et d’une géomodélisation n’est pas obligatoire mais peut être vivement conseillée selon le contexte sous-
sol au droit du projet et le profil des besoins thermiques du bâtiment. L’étude de faisabilité d’un bureau
d’études compétent peut être remplacée par une note d’opportunité suivie de la note de dimensionnement
de l’entreprise en charge des travaux (installateur de la PAC en lien avec le foreur).
Cas spécifique des projets de PAC sur chaussées thermoactives :
La mise en œuvre de chaussées thermoactives peut se faire selon deux configurations d’utilisation de la chaleur
(immédiate ou différée) dans le bâtiment/ou process desservi :
• En utilisation différée de la chaleur, les chaussées (ou parking) thermoactives sont couplées à une PAC sur
champ de sondes et viennent contribuer à la recharge thermique du champ de sondes permettant ainsi de
diminuer le linéaire total de sondes à installer. Dans ce cas, l’ADEME instruit le projet dans son ensemble
comme une opération de PAC sur sondes.
• En utilisation immédiate de la chaleur, les chaussées thermoactives transfèrent directement la chaleur au
bâtiment via une PAC sans recourir à un champ de sondes. Dans ce cas, l’opération est considérée comme
innovante avec un accompagnement de l’ADEME au cas par cas via le Fonds chaleur.
Ces opérations respecteront les mêmes critères d’éligibilité relatifs aux performances des PAC.
Cas spécifique des projets de PAC solarothermiques sur champs de sondes :
La mise en œuvre de PAC solarothermiques peut se faire selon deux configurations d’utilisation de la chaleur
(immédiate ou différée) dans le bâtiment/ou process desservi :
• En utilisation différée de la chaleur, des capteurs photovoltaïques thermiques ou capteurs souples sont couplés
à une PAC solarothermique sur champ de sondes et viennent contribuer à la recharge thermique de ce dernier
permettant ainsi de diminuer le linéaire total de sondes à installer. Dans ce cas, l’ADEME instruit le projet dans
son ensemble comme une opération de PAC sur sondes.
• En utilisation immédiate de la chaleur, les capteurs photovoltaïques thermiques ou capteurs souples
transfèrent directement la chaleur au bâtiment via une PAC solarothermique sans recourir à un champ de
sondes. Dans ce cas, se référer à la fiche CEF solaire thermique :
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2026/installation-de-pompes-
chaleur-solaire-pour-la-production-deau-chaude
15
Cahier des charges réalisation d’un TRT disponible sur la page https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2026/etude-
faisabilite-geothermie-surface-aerothermie
Géothermie de surface et aérothermie I 8 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
3) Pour les installations de PAC sur géostructures énergétiques ou sur échangeurs compacts
géothermiques (yc échangeurs horizontaux)
• Production minimum de l’installation 25 MWh EnR/an, (les MWh EnR sont comptabilisés selon les formules
du paragraphe 3.A.).
• Contrairement aux opérations de PAC sur eau de nappe souterraine et sur champ de sondes, les
géostructures énergétiques, les échangeurs compacts géothermiques (corbeilles ou murs géothermiques)
et les échangeurs horizontaux ne relèvent pas du régime légal des mines qui règlemente l’activité
géothermique et sont exclues du cadre de la géothermie de minime importance.
Pour les PAC destinées à la production de…
ECS OU ECS ET CHAUFFAGE FROID
CHAUFFAGE
(55 – 60 °C) (OU PROCESS)
Pour les PAC EER machine*** ≥ 3,6
COP machine* ≥ 4 COP machine ≥ 4
« électriques »
Dans les conditions SEER global annuel**** > 3,3
SCOP global annuel** > 3 SCOP global annuel > 2,8
d’application du projet
* mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures 0/-3°C et 30/35°C).
** inclut la consommation électrique du compresseur de la PAC et des auxiliaires de l’installation côté circuit primaire (cf. schémas
en Annexe 4). N’inclut pas les consommations d‘électricité des pompes de circulation côté distribution dans le bâtiment.
*** mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures 12/7°C à l’évaporateur
et 30/35°C au condenseur.
**** Inclut la consommation électrique du compresseur de la PAC et des auxiliaires de l’installation telles que les pompes de
circulation côté circuit primaire (cf schémas en Annexe 4). N’inclut pas les consommations d‘électricité des pompes de circulation
côté distribution dans le bâtiment.
• Prise en compte de la géothermie et de ses effets thermiques dans la réalisation de l’étude géotechnique
nécessaire au dimensionnement des géostructures16 avec production d’un Avis Technique ou Atex (ou
équivalent) pour les pieux énergétiques.
• Pour les opérations dont la longueur cumulée des échangeurs équipant les pieux de fondation est
supérieure à 1 000 mètres : réalisation obligatoire d’une sonde test, d’un test de mesure in situ des
propriétés thermiques du terrain (TRT) et d’une modélisation dynamique (sous-sol et surface) afin
d’optimiser le dimensionnement des installations en sous-sol et de valider le maintien des performances
énergétiques de l’ensemble des installations sur le long terme.
• Pour les opérations dont la production reste inférieure ou égale à 100 MWh EnR/an, la réalisation d’un TRT
et d’une géomodélisation n’est pas obligatoire mais peut être vivement conseillée selon le contexte sous-
sol au droit du projet et le profil des besoins thermiques du bâtiment. L’étude de faisabilité d’un bureau
d’études compétent peut être remplacée par une note d’opportunité suivie de la note de dimensionnement
de l’entreprise en charge des travaux (installateur de la PAC en lien avec le fabricant des échangeurs
compacts).
4) Pour les installations de PAC sur eau de surface (mer, lac…)
• Production minimum de l’installation 25 MWh EnR/an, (les MWh EnR sont comptabilisés selon les formules
du paragraphe 3.A.).
• Evaluation du potentiel énergétique sur eau de mer ou eau de surface.
• Rejet dans le bassin d’origine.
Pour les PAC destinées à la production de…
ECS OU ECS ET CHAUFFAGE FROID
CHAUFFAGE
(55 – 60 °C) (OU PROCESS)
Pour les PAC EER machine*** ≥ 3,6
COP machine* ≥ 4,5 COP machine ≥ 4,5
« électriques »
Dans les conditions SEER global annuel**** > 3,3
SCOP global annuel** > 3 SCOP global annuel > 2,8
d’application du projet
* mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures 10/7°C et 30/35°C).
16
Cf. guide SYNTEC/CFMS disponible dans la rubrique outils du site géothermies
Géothermie de surface et aérothermie I 9 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
** inclut la consommation électrique du compresseur de la PAC et des auxiliaires de l’installation telles que les pompes de
circulation et pompes de captage côté circuit primaire (cf. schémas en Annexe 4). N’inclut pas les consommations d‘électricité des
pompes de circulation côté distribution dans le bâtiment.
*** mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures 12/7°C à l’évaporateur
et 30/35°C au condenseur.
**** Inclut la consommation électrique du compresseur de la PAC et des auxiliaires de l’installation telles que les pompes de
circulation côté circuit primaire ainsi que les pompes de captage avant échangeur barrage (cf schémas en Annexe 4). N’inclut pas
les consommations d‘électricité des pompes de circulation côté distribution dans le bâtiment.
5) Pour les installations produisant du rafraîchissement par géocooling
• Les opérations devront respecter a minima les critères d’éligibilité définis dans les paragraphes
précédents : réglementaires, normes applicables, évaluation préalable de la ressource EnR&R, …
• Coefficient de performance annuel froid ou Seasonal Energy Efficiency Ratio (SEER) supérieur à :
o 20 pour du rafraîchissement sur échangeurs fermés (sondes, géostructures…),
o 14 pour du rafraîchissement sur échangeurs ouverts (nappe, eau de mer…),
o Avec :
𝑴𝑾𝒉 𝒓𝒂𝒇𝒓𝒂î𝒄𝒉𝒊𝒔𝒔𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒏𝒏𝒖𝒆𝒍𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒅𝒖𝒊𝒕𝒔
𝑺𝑬𝑬𝑹 =
𝑴𝑾𝒉 é𝒍𝒆𝒄𝒕𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒂𝒏𝒏𝒖𝒆𝒍𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒐𝒎𝒎é𝒔
6) Pour les installations de thermofrigopompes géothermiques
• Les opérations devront respecter a minima les critères d’éligibilité définis dans les paragraphes
précédents : réglementaires, normes applicables, évaluation préalable de la ressource EnR&R, …
• Le principe est d’accompagner les opérations de pompes à chaleur géothermiques en montage
thermofrigopompes justifiant des besoins simultanés en chaud et en froid sur une partie de l’année.17
• Coefficient de performance des TFP en production simultanée supérieur à 7 et défini ci-dessous
(𝑷𝒖𝒊𝒔𝒔𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒇𝒓𝒊𝒈𝒐𝒓𝒊𝒇𝒊𝒒𝒖𝒆 + 𝑷𝒖𝒊𝒔𝒔𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒕𝒉𝒆𝒓𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆)
𝑹𝒂𝒑𝒑𝒐𝒓𝒕 𝒅′ 𝒆𝒇𝒇𝒊𝒄𝒂𝒄𝒊𝒕é 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒂𝒏𝒕𝒂𝒏é𝒆 = ∗
𝑷𝒖𝒊𝒔𝒔𝒂𝒏𝒄𝒆 é𝒍𝒆𝒄𝒕𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒂𝒃𝒔𝒐𝒓𝒃é𝒆
*Dans les conditions « usine » suivantes :
Puissance froid : mesurée avec T°C évaporateur régime 12/7°C et condenseur 35°C
Puissance chaud : mesurée avec T°C condenseur régime 30/35°C et évaporateur 12°C
Puissance électrique totale absorbée : mesurée lors du fonctionnement en récupération totale
• Un rendement de l’installation en mode TFP supérieur à 6,1 :
𝑅𝒆𝒏𝒅𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝑻𝑭𝑷
𝑬𝒏𝒆𝒓𝒈𝒊𝒆 𝒄𝒉𝒂𝒖𝒅 𝒔𝒐𝒓𝒕𝒊𝒆 𝑷𝑨𝑪 + 𝑬𝒏𝒆𝒓𝒈𝒊𝒆 𝒇𝒓𝒐𝒊𝒅 𝒔𝒐𝒓𝒕𝒊𝒆 𝑷𝑨𝑪
=
𝑬𝒏𝒆𝒓𝒈𝒊𝒆 é𝒍𝒆𝒄𝒕𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆 𝑷𝑨𝑪 (𝒎𝒐𝒅𝒆 𝑻𝑭𝑷, 𝒎𝒐𝒅𝒆 𝒄𝒉𝒂𝒖𝒅 𝒔𝒆𝒖𝒍 𝒆𝒕 𝒎𝒐𝒅𝒆 𝒇𝒓𝒐𝒊𝒅 𝒔𝒆𝒖𝒍) + 𝑬𝒏𝒆𝒓𝒈𝒊𝒆 é𝒍𝒆𝒄𝒕𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒂𝒖𝒙𝒊𝒍𝒊𝒂𝒊𝒓𝒆𝒔
• La part de fonctionnement en mode TFP de la production annuelle cumulée de chaud et froid est définie
ci-dessous :
𝑬𝒏𝒆𝒓𝒈𝒊𝒆 𝒖𝒕𝒊𝒍𝒆 𝒄𝒉𝒂𝒖𝒅 𝒎𝒐𝒅𝒆 𝑻𝑭𝑷 + 𝑬𝒏𝒆𝒓𝒈𝒊𝒆 𝒖𝒕𝒊𝒍𝒆 𝒇𝒓𝒐𝒊𝒅 𝒎𝒐𝒅𝒆 𝑻𝑭𝑷
𝑷𝒂𝒓𝒕 𝒅𝒆 𝒇𝒐𝒏𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒆𝒏 𝒎𝒐𝒅𝒆 𝑻𝑭𝑷 (%) =
𝑩𝒆𝒔𝒐𝒊𝒏𝒔 𝒄𝒉𝒂𝒖𝒅 + 𝑩𝒆𝒔𝒐𝒊𝒏𝒔 𝒇𝒓𝒐𝒊𝒅
Recommandations :
La mise en place d’une TFP est pertinente pour une part de fonctionnement annuel en mode production simultanée
supérieure à 33%. En dessous de 33%, l’ADEME recommande d’étudier dûment la pertinence de la mise en place
d’une TFP.
7) Pour les installations de PAC aérothermiques
• Production minimum de l’installation de 25 MWh EnR/an (les MWh EnR sont comptabilisés selon les
formules du paragraphe 3.A).
• Selon le zonage réglementaire relatif à la géothermie de minime importance (GMI) : vert, orange ou rouge,
différents cas se présentent :
• Dans les zones vertes : les PAC air/eau ne sont pas éligibles.
17 Les installations de TFP géothermiques pourront être exclues des Contrats chaleur renouvelable en gestion déléguée selon les choix de chaque
Direction Régionale.
Géothermie de surface et aérothermie I 10 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
• Dans les zones orange : une étude de faisabilité comparative de la solution aérothermique et
géothermique doit être réalisée (par un bureau d’étude qualifié RGE 20.13) : en fonction des résultats de
cette étude ET de l’avis positif d’un expert agréé GMI, la solution géothermique doit être privilégiée.
• Dans les zones rouges de 10 à 200 mètres de profondeur, les PAC air/eau sont éligibles. En revanche,
pour un projet se situant en zone rouge sur 100-200 mètres, et en zone orange sur 10-100 mètres, les
PAC air/eau sont éligibles si une étude de faisabilité comparative de la solution aérothermique et
géothermique (réalisée par un BE qualifié RGE 20.13) conclut à l’impossibilité de cette dernière.
Remarques :
• Si un projet se situe en zone rouge d’après la cartographie concernant les échangeurs ouverts, la mise en
place d’échangeurs fermés devra être étudiée avant de conclure à l’impossibilité d’une géothermie.
• Les MWhEnR produits par des PAC aérothermiques pourront être subventionnés si elles sont installées
en appoint (sous respect des critères de performances Fonds Chaleur). La cohérence technico-
économique des taux de couverture des besoins thermiques en bi-énergie sera évidemment démontrée.
• Conformité aux certifications et normes françaises et européennes sur le niveau de qualité et de
performance exigées
o de l’équipement PAC et de sa mise en œuvre :
▪ Normes NF PAC NF 414, HP Keymark ou Ecolabel européen et conditions d’essai
conformément à la norme EN 14511) ;
▪ Qualification RGE ou justifiant de compétences équivalentes (exemple : Quali’PAC)
▪ Impact acoustique des PAC selon NF S 31-010 / NF EN 12 102-1 (NE sur l’acoustique
en mode chauffage)
Pour les PAC destinées à la production de …
CHAUFFAGE ECS OU ECS ET CHAUFFAGE
Pour les PAC COP machine nominal ≥ 4
COP machine nominal* ≥ 4
« électriques »
Dans les conditions
d’application du SCOP global annuel** > 3 SCOP global annuel > 2,8
projet
* mesuré dans les conditions d’essais de la norme européenne EN 14511 en régimes de températures extérieures +7°C (temp.
Sèche), sortie d’eau +35°C.
** inclut la consommation électrique du compresseur de la PAC et des auxiliaires de l’installation telles que le ventilateur de l’unité
extérieure côté circuit primaire (cf. schémas en Annexe 4). N’inclut pas les consommations d‘électricité des pompes de circulation
côté distribution dans le bâtiment.
E. Critères de qualification : RGE
L’ADEME entend financer des projets optimisés. Dans ce cadre, pour assurer une opération de géothermie
de qualité, le maître d’ouvrage s’appuiera sur un bureau d’étude ou un groupement de bureaux d’étude
associant à la fois des compétences sous-sol et surface.
Pour toutes les opérations assistées par PAC, au moins un domaine de prestation du projet devra être réalisé par
un professionnel qualifié reconnu par l’ADEME (RGE Etude18 ou justifiant de compétences équivalentes) :
• Soit le bureau d’étude (BE) qui réalise l’ingénierie de conception/réalisation (OPQIBI 20.13 ou justifiant de
compétences équivalentes),
• Soit le BE qui réalise l’étude des ressources géothermiques (OPQIBI 10.07 ou justifiant de compétences
équivalentes, par exemple un expert agréé GMI).
De plus, pour les opérations de géothermie sur nappe, les études de faisabilité devront être réalisées par des
professionnels qualifiés RGE 20.13 et 10.07 (ou justifiant de compétences équivalentes) sauf dérogation de la
direction régionale ADEME concernée dans le cas d’un contexte local particulier.
F. Adaptation au changement climatique
Le changement climatique et ses impacts se manifestent déjà et s’accentueront ces prochaines décennies. Il importe
donc que le projet, objet de la demande de financement, prenne en compte les impacts attendus du changement
18
Afin de bénéficier de l’aide du Fonds Chaleur, le professionnel en charge de la prestation devra, soit détenir un certificat de qualification en cours
de validité, soit justifier d’un dépôt de demande de qualification au moment de l’instruction du dossier.
Géothermie de surface et aérothermie I 11 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
climatique sur le territoire : sécheresse, canicule, inondations, submersion, ou encore retrait gonflement des
argiles… Ainsi :
Pour les collectivités, l’ADEME recommande la définition de trajectoire d'adaptation au changement climatique pour
anticiper les impacts du changement climatique en utilisant la démarche TACCT (https://tacct.ademe.fr/).
Pour les entreprises, l’ADEME recommande l’évaluation de la vulnérabilité de son activité sur toute sa chaîne de
valeur en utilisant des outils du type OCARA ( https://www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr/centre-
ressources/cadre-danalyse-la-resilience-climatique-des-entreprises) ainsi qu’à la construction d’un plan d’actions.
3. MODALITES DE CALCUL DE L’AIDE
Les aides du Fonds Chaleur sont apportées, dans le cadre d’une enveloppe limitée, aux projets considérés comme
les plus performants sur les aspects techniques, économiques et environnementaux. Les aides de l’ADEME ne
constituent pas un droit à délivrance et n’ont pas un caractère systématique. De plus, à la suite de l’instruction des
dossiers, les aides effectivement apportées pourront être inférieures à ces indications.
Dans tous les cas, les aides financières sont attribuées conformément aux Règles générales et aux systèmes
d’aides de l’ADEME.
Les dossiers sollicitant une aide d’un montant supérieur ou égal à 2 M€ (production + réseau de distribution,
et ce quelle que soit la quantité d’EnR&R produite et distribuée) seront soumis à un processus spécifique
de sélection qui s’appuie principalement sur des critères d’efficience de l’aide ADEME, de diversification
des EnR&R et de qualité des dossiers déposés (au regard des éléments demandés par l’ADEME). La finalité
est de retenir les projets et de proposer une aide répondant au mieux aux objectifs et contraintes
budgétaires du Fonds Chaleur ; par conséquent, l’aide pourra être inférieure aux ratios forfaitaires.
L’engagement à mobiliser pour le projet l’ensemble des financeurs et notamment les fonds européens sera un des
critères examinés par l’ADEME.
Dans le cas d’une réalisation associant une installation de production géothermique et un réseau de chaleur/froid
ou une boucle d’eau tempérée géothermique, l’aide totale pourra être constituée de la somme de l’aide à l’installation
de production et de celle attribuée au réseau :
• Aide totale (AT) = aide à la production de chaleur renouvelable (AP) + aide au réseau (AR).
Chacune de ces deux aides dispose d’un mode de calcul spécifique.
• Aide au réseau (AR) : Cf - Conditions d’éligibilité et de Financement des réseaux de distribution de chaleur
https ://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2026/aide-financement-
dinvestissements-reseaux-chaleur-froid et Conditions d’éligibilité et de Financement des boucles d’eau
tempérée https ://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2026/aide-a-production-
chaleur-froid-a-partir-boucle-deau-temperee-geothermique
• Aide à la production de chaleur renouvelable (AP) : décrite ci-dessous
A. Calcul de la production d’EnR&R en MWh/an en fonction du type d’installation
et des besoins couverts :
Le calcul de l’aide à la production sera basé sur la production d’énergie renouvelable de l’installation (en MWh
EnR&R/an) définie selon les cas ci-dessous et selon les usages couverts (chaud et/ou froid) :
Dans tous les cas, le montant octroyé devra respecter les règles de l’encadrement communautaire des aides
et pourra donc être revu à la baisse.
Mode production CHAUD seul, et pour les PAC à compression électrique19, les MWh EnR&R correspondent aux
MWh réellement extraits de la ressource (sous-sol, nappe, eaux usées, eau de mer, air …) et sont comptabilisés
selon la formule suivante :
Production d’EnR&R = Production utile de chaud sortie PAC – Consommation électrique de la PAC
19
En mode chaud seul, et pour les PAC à absorption gaz, les MWh EnR sont comptabilisées à l’entrée de la pompe à chaleur selon la formule
suivante : Production d’EnR&R = Production utile de chaud sortie PAC – Consommation de gaz PCI PAC
Géothermie de surface et aérothermie I 12 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Mode RAFRAICHISSEMENT par géocooling, les MWh EnR sont comptabilisés selon la formule suivante :
Production d’EnR&R = Production de rafraîchissement sortie échangeur
Mode production FROID actif seul (climatisation issue d’une PAC géothermique), les MWh EnR sont
comptabilisés selon la méthode définie dans l’acte délégué de la Commission Européenne
Production d’EnR&R = (Production utile de froid issu de la PAC) x (SEER – 3,2)/(13,8 – 3,2)
Avec les valeurs :
• 13,8 : SEERhigh exprimé en énergie finale
• 3,2 : SEERow exprimé en énergie finale
Cas particulier des PAC géothermiques en montage TFP
Sur l’année, l’installation peut fonctionner en mode simultané chaud et froid ou en mode réversible chaud ou froid.
Les différents modes de fonctionnement des TFP (simultané et hors simultané) sont pris en compte dans le bilan
énergétique et dans le calcul des MWh EnR chaud et froid (sous réserve de respecter les exigences de
performances énergétiques attendues en mode chaud et en mode froid i.e. SCOP chaud > 3 si production
de chaud, SCOP chaud > 2,8 si production d’ECS, et SEER froid > 3,3).
Mode production SIMULTANEE CHAUD ET FROID
MWh EnR&R chaud+froid = (Production chaud + Production utile froid issue des TFP en mode simultané) – conso
d’élec des compresseurs des TFP sur le mode simultané
MWh EnR&R chaud_simultané = MWh EnR&R chaud+froid x Production chaud simultané issue des
TFP/(Production chaud + Production utile froid issues des TFP en mode simultané)
MWh EnR&R froid_simultané = MWh EnR&R chaud + froid x Production froid simultané issue des
TFP/(Production chaud + Production utile froid issues des TFP en mode simultané)
Mode production de CHAUD seul
MWh EnR&R chaud seul = Production chaud issue des TFP en mode chaud seul – conso d’élec des compresseurs
des TFP en mode chaud seul
Mode production de FROID seul (application de l’Acte Délégué pour la définition des MWh EnR froid)
MWh EnR&R froid seul = Production froid issue des TFP en mode froid seul x (SEER – 3,2)/(13,8 – 3,2)
Mode production de FROID seul (issue du SWAC ou de LWAC), les MWh EnR&R seront définis selon la formule
suivante :
Production d’EnR&R = Production utile de froid
B. Calcul de l’aide à la production de chaleur/froid renouvelable
La méthode de calcul de l’aide sera dépendante de la production annuelle d’EnR&R de l’installation
(chaleur et éventuellement froid renouvelable), selon qu’elle dépasse ou non le seuil global de 2 000
MWh EnR/an.
1) Pour les installations de PAC « géothermiques » et aérothermiques dont la production globale
de chaleur et de froid renouvelable est inférieure ou égale à 2 000 MWh EnR/an
Table 1 : Forfaits d’aide chaud appliqués à la production de chaud lorsque la production totale est inférieure à
2000 MWhEnR/an
25 ≤ Production d’EnR&R CHAUD ≤ 2000 MWh/an Aides forfaitaires CHAUD en €/MWhEnR/an (sur 20
ans)
Technologies
PAC/TFP sur sondes et géostructures énergétiques 50 €/MWh EnR chaud
PAC/TFP sur échangeurs compacts et horizontaux 44 €/MWh EnR chaud
géothermiques
Géothermie de surface et aérothermie I 13 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
PAC/TFP sur eau de nappe, sur eau de mer et sur 25 €/MWh EnR chaud
eaux de surface
PAC aéro (PAC air/eau) 6 €/MWh EnR chaud
Table 2 : Forfaits d'aide froid appliqués à la production de froid lorsque la production totale est inférieure à 2 000
MWhEnR/an
25 ≤ Production d’EnR&R TOTALE ≤ 2000 MWh/an Aides forfaitaires FROID en €/MWhEnR/an (sur 20
ans)
Technologies
PAC/TFP sur sondes et géostructures énergétiques Métropole et Corse : 20 €/MWh EnR froid
Outre-mer : 25 €/MWh EnR froid
PAC/TFP sur échangeurs compacts et horizontaux Métropole et Corse : 20 €/MWh EnR froid
géothermiques Outre-mer : 25 €/MWh EnR froid
PAC/TFP sur eau de nappe, sur eau de mer et sur Métropole et Corse : 20 €/MWh EnR froid
eaux de surface Outre-mer : 25 €/MWh EnR froid
PAC aéro (PAC air/eau) NON AIDEE
Rafraîchissement par géocooling* Métropole et Corse : 20 €/MWh EnR
Outre-mer : 25 €/MWh EnR *
*: L’aide au rafraîchissement par géocooling pourra compléter le cas échéant l’aide forfaitaire apportée aux
installations de PAC géothermiques pour le mode chaud, froid (actif) et le mode simultané (TFP)
Point de vigilance : l’aide au froid ne se calcule pas par tranche marginale comme l’aide au chaud.
Exemples de calculs du montant indicatif de l’aide forfaitaire (sous réserve du respect du taux maximum défini par
l’encadrement européen) :
Exemple 1 :
Pour une PAC sur nappe produisant 500 MWh de chaleur/an dont le coefficient de performance est de 5 et
dont la production équivalente est de 400 MWh EnR/an (énergie prélevée sur la nappe) : le montant indicatif
d'aide ADEME sera de : 200 000 € = (400*25 €/MWh EnR*20 ans).
Exemple 2 :
Pour une PAC sur sondes produisant 160 MWh de chaud/an : en supposant que la PAC a un coefficient de
performance de 4, cela équivaut à une production de 120 MWh EnR/an (énergie prélevée dans le sous-sol).
Le montant indicatif d'aide ADEME sera de : 120 000 € = (120*50 €/MWh EnR*20 ans).
Cette installation assure également du rafraîchissement par géocooling à hauteur de 15 MWh/an ; soit une
aide complémentaire de 6 000 € = (15*20*20) pour un projet en métropole, et de 7 500 € = (15*25*20) pour
un projet en outre-mer.
Exemple 3 :
Pour une PAC sur nappe produisant 500 MWh de chaleur/an l’hiver avec un COP de 5 et 100 MWh de froid
l’été avec un SEER de 5,3 ; la production d’EnR est de 400 MWh/an en chaud et de 20 MWh/an en froid. Le
montant indicatif d'aide ADEME sera de : 208 000 € = (400*25*20) + (20*20*20) pour un projet en métropole,
et de 210 000 € = (400*25*20) + (20*25*20) pour un projet en outre-mer.
Exemple 4 :
Pour une TFP sur nappe produisant 600 MWh EnR en chaud seul, 200 MWh EnR en froid seul, 200 MWh
EnR en chaud simultané et 100 MWh EnR en froid simultané. L’aide globale sera de : 520 000 € =
((600+200))*25*20)+((200+100)*20*20) en métropole,
et de 550 000 € = ((600+200))*25*20)+((200+100)*25*20) en outre-mer.
Dans le cas d’une PAC solarothermique sur champ de sondes, lorsque les MWh fournis en sortie des capteurs
solaires ne sont pas injectés dans les sondes géothermiques mais valorisés directement à l’évaporateur de la PAC,
les forfaits ci-dessous s’appliquent :
Géothermie de surface et aérothermie I 14 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Aide forfaitaire
calculée sur 20 ans
(€/MWh_EnR)
Zone
(Ti)
climatique
H1 19
H2 15
H3. 12
2) Pour les cas particuliers d’installations de PAC géothermiques dont la production globale de
chaleur et de froid renouvelable est inférieure ou égale à 2 000 MWh EnR/an
De manière non exhaustive, les projets « particuliers » peuvent concerner par exemple :
• Des opérations de mise en place de PAC sur des forages géothermiques ou des captages de la ressource
eau de mer/eaux thermales déjà existants
• Des opérations de PAC géothermiques produisant uniquement du froid
• Des opérations avec montage financier et juridique spécifique (tiers investisseur, crédit-bail, …)
• …
Ces opérations seront étudiées au cas par cas par l’ADEME. En cas de recevabilité du dossier, l’ADEME se
réserve le droit de déroger au principe d’attribution des forfaits présentés dans le tableau et de déterminer le montant
de son aide par une analyse économique qui pourra, selon les dossiers, être limité afin de respecter l'encadrement
européen des aides publiques.
L’analyse économique permet de fixer un montant d’aide correspondant à l’atteinte et au respect de certains
indicateurs, notamment la rentabilité du projet. Les conditions de rentabilité sont fixées à la discrétion de l’ADEME
et portent notamment sur un calcul de taux de rentabilité interne (TRI).
3) Pour les installations de PAC géothermiques et aérothermiques dont la production globale de
chaleur et/ou de froid renouvelable est supérieure à 2 000 MWh EnR/an :
L’aide Fonds Chaleur sera calculée par une méthode simplifiée proportionnelle aux MWh EnR&R produits et
correspondant au minimum entre les deux valeurs suivantes :
• un taux d’aide maximum fixé par défaut à 45% des dépenses éligibles,
• une aide en €/MWhEnR&R sur 20 ans calculée comme ci-après :
Pour la production EnR chaud, l’aide en €/MWh est calculée sur la base des ratios ci-dessous par tranches
marginales :
Table 3 : Ratios d’aide €/MWh chaud par tranches marginales
Production d’EnR&R CHAUD > 2000 MWh/an Ratios CHAUD en €/MWhEnR/an (sur 20 ans)
Technologies
Géothermie de surface et aérothermie I 15 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
PAC/TFP sur sondes et géostructures énergétiques De 0 à 2000 MWh = 50 €/MWh EnR chaud
> 2000 MWh = 30 €/MWh EnR chaud
PAC/TFP sur eau de nappe, sur eau de mer /eaux de De 0 à 2000 MWh = 25 €/MWh EnR chaud
surface
> 2000 MWh 15 €/MWh EnR chaud
PAC aéro (PAC air/eau) De 0 à 2000 MWh = 6 €/MWh EnR chaud
> 2000 MWh 4 €/MWh EnR chaud
Pour la production EnR froid, l’aide en €/MWh est calculée sur la base des ratios ci-dessous :
Table 4 : Ratios d’aide appliqués à la production de froid lorsque la production totale dépasse 2000 MWhEnR/an
Production d’EnR&R TOTALE > 2000 MWh/an Ratios FROID en €/MWhEnR/an (sur 20 ans)
Technologies
PAC/TFP sur sondes et géostructures énergétiques 10 €/MWhEnR froid
PAC/TFP sur eau de nappe, sur eau de mer /eaux de 10 €/MWhEnR froid
surface
PAC aéro (PAC air/eau) NON AIDEE
Rafraîchissement par géocooling* 10 €/MWhEnR froid
*: L’aide au rafraîchissement par géocooling pourra compléter le cas échéant l’aide apportée aux installations
de PAC géothermiques pour le mode chaud, froid et le mode simultané (TFP).
Attention : l’aide au froid ne se calcule pas par tranche marginale comme l’aide au chaud.
Exemples de calculs du montant indicatif de l’aide (sous réserve du respect du taux maximum défini par
l’encadrement européen et du taux d’aide maximum fixés à 45% des dépenses éligibles) :
Exemple 1 :
Pour une PAC sur nappe produisant 2 575 MWh de chaleur/an dont le coefficient de performance est de 5 et
dont la production équivalente est de 2 060 MWh EnR/an (énergie prélevée sur la nappe) : le montant indicatif
d'aide ADEME sera de : 1 018 000 € = (2 000*25 €/MWh EnR*20 ans + 60*15 €/MWh EnR*20 ans).
Exemple 2 :
Pour une PAC sur sondes produisant 2 680 MWh de chaud/an : en supposant que la PAC a un coefficient de
performance de 4, cela équivaut à une production de 2 010 MWh EnR/an (énergie prélevée dans le sous-sol).
Le montant indicatif d'aide ADEME sera de : 2 006 000 € = (2 000*50 €/MWh EnR*20 ans + 10*30 €/MWh
EnR*20 ans).
Cette installation assure également du rafraîchissement par géocooling à hauteur de 150 MWhEnR/an ; soit
une aide complémentaire de 30 000 € = (150*10 €/MWhEnR*20 ans).
Exemple 3 :
Pour une PAC sur nappe produisant 2 575 MWh de chaleur l’hiver avec un COP de 5 et 100 MWh de froid
l’été avec un SEER de 5,3 ; la production d’EnR est de 2060 MWh/an en chaud et de 20 MWh/an en froid. le
montant indicatif d'aide ADEME sera de : 1 022 000 € = (2000*25*20) + (60*15*20)+(20*10*20).
Exemple 4 :
Pour une TFP sur nappe produisant 1600 MWh EnR en chaud seul, 200 MWh EnR en froid seul, 500 MWh
EnR en chaud simultané et 100 MWh EnR en froid simultané. L’aide globale sera de : 1 090 000 € =
(2000*25*20) + (100*15*20) + ((200+100)*10*20)
Exemple 5 :
Pour une PAC sur nappe produisant 2500 MWh de chaleur/an l’hiver avec un COP de 5 et 1000 MWh de froid
l’été avec un EER de 6, la production EnR chaud sera de 2000 MWh et la production EnR froid sera de 170
MWh. L’aide globale sera de : 1 003 400 € = (2000*25*20) + (170*10*20).
Géothermie de surface et aérothermie I 16 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Dans le cas d’une PAC solarothermique sur champs sondes, lorsque les MWh fournis en sortie des capteurs solaires
qui ne sont pas injectés dans les sondes géothermiques mais qui seraient valorisés directement à l’évaporateur de
la PAC, les forfaits ci-dessous s’appliquent :
Aide forfaitaire
calculée sur 20 ans
(€/MWh_EnR)
Zone
(Ti)
climatique
H1 19
H2 15
H3. 12
4) Pour les cas particuliers d’installations de PAC géothermiques dont la production globale de
chaleur et de froid renouvelable est supérieure à 2 000 MWh EnR/an
De manière non exhaustive, les projets « particuliers » peuvent concerner par exemple :
• Des opérations de mise en place de PAC sur des forages ou des captages de la ressource déjà existants
• Des opérations de PAC géothermiques produisant uniquement du froid
• Des opérations avec montage financier et juridique spécifique (tiers investisseur, crédit-bail, …)
• Des opérations de PAC/TFP géothermiques centralisées desservant un réseau de chaleur et/ou de froid
…
Ces opérations seront étudiées au cas par cas par l’ADEME. En cas de recevabilité du dossier, l’ADEME se
réserve le droit de déroger au principe d’attribution des aides présentées dans le tableau ci-dessus et de déterminer
le montant de son aide par une analyse économique qui pourra, selon les dossiers, être limité afin de respecter
l'encadrement européen des aides publiques.
L’analyse économique permet de fixer un montant d’aide correspondant à l’atteinte et au respect de certains
indicateurs, notamment la rentabilité du projet. Les conditions de rentabilité sont fixées à la discrétion de l’ADEME
et portent notamment sur un calcul de taux de rentabilité interne (TRI).
5) Pour les installations de SWAC (ou de LWAC)
Les opérations de SWAC assurant la production de froid étant généralement des projets spécifiques (contexte
insulaire, investissements significatifs, …) le calcul de l’aide Fonds Chaleur se fera par une analyse économique
quelle que soit la taille de l’installation.
Le montant définitif de l'aide ADEME déterminée par l'analyse économique pourra, selon les cas, être limité afin de
respecter l'encadrement européen des aides publiques. L’analyse économique permet de fixer un montant d’aide
correspondant à l’atteinte et au respect de certains indicateurs, notamment la rentabilité du projet. Les conditions
de rentabilité sont fixées à la discrétion de l’ADEME et portent notamment sur un calcul de taux de rentabilité interne
(TRI).
Géothermie de surface et aérothermie I 17 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
C. Articulation Fonds Chaleur et CEE
Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) inclut des fiches « standardisées » ou des « opérations
spécifiques » en lien avec la rénovation énergétique des bâtiments ou plus spécifiquement avec la mise en place
de PAC eau/eau ou air/eau dans les secteurs du résidentiel collectif, tertiaire, voire agricole, avec par exemple :
Secteur Tertiaire Secteur Résidentiel Collectif Secteur Agriculture
• BAT-TH-162 : Système • BAR-TH-178 : Système • AGRI-TH-108 : PAC
géothermique bâtiments géothermique bâtiments air/eau ou eau/eau
tertiaires existants résidentiels existants
• BAT-TH-163 : PAC air/eau • BAR-TH-179 : PAC collective
• BAT-TH-164 : PAC eau/eau ou air/eau
eau glycolée/eau • BAR-TH-180 : PAC collective
eau/eau ou eau glycolée/eau
Les fiches CEE sont disponibles sur le site « Outil de calcul des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ».
L’articulation est possible entre les aides Fonds Chaleur aux installations de production de géothermie de surface
et le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) (notamment à travers les fiches standardisée BAT-TH-
162 et BAR-TH-178, ou en opérations spécifiques) dès lors que l’impact économique de ces derniers est pris en
compte par l’ADEME dans les conditions prévues par le Code de l’énergie.
Cette articulation est possible pour toutes tailles de projets (projets au forfait ≤ 2 GWh/an, et projets > 2GWh/an)
mais seulement pour les projets dédiés (hors réseaux de chaleur et boucles d’eau tempérée géothermique).
Le montant prévisionnel des CEE sur l’économie du projet doit être estimé en amont par le porteur de projet, pour
permettre à l’ADEME de le prendre en compte dans son instruction.
Au-delà des autres conditions définies dans le § 3- MODALITES DE CALCUL DE L’AIDE, l’aide forfaitaire ADEME
dédiée à l’installation de géothermie pourra être réduite, afin que le cumul « aide ADEME + CEE », ne dépasse pas
65% d’intensité d’aide sur les investissements éligibles.
A l’appui d’une demande d’aide au Fonds Chaleur, un porteur de projet doit donc déclarer sur l’honneur :
• Soit renoncer à l’obtention de CEE pour l’opération concernée,
• Soit s’engager sur un volume de CEE valorisé à prix supérieur ou égal au prix plancher de 7,5 € TTC /MWh
Cumac (valeur 2026, valeur actualisable chaque année).
Le porteur des investissements devra remplir la fiche « Attestation déclaration CEE production EnR » qui fera partie
des pièces nécessaires à l’instruction.
Cette attestation doit être actualisée et fournie à l’ADEME par le porteur de projet après obtention des CEE en cours
d’exécution du contrat.
D. Dépenses éligibles au titre du Fonds Chaleur :
• Bâtiment chaufferie dédié
• Equipement de production de chauffage, froid et ECS (PAC)
• Ballon tampon mix EnR appoint
• Equipement de captage géothermique (forages, sondes, pompes, échangeurs, réseaux entre sondes et
PAC…)
• Ballon ECS
• Compteurs, instrumentation, régulation
• Appoint aérothermie (peut faire l’objet d’une aide forfaitaire sous condition du respect des critères de
performances énoncés au D-Critères spécifiques à chaque technologie).
• Ingénierie : MOE (doit être inférieure à 10% des dépenses totales si interne au bénéficiaire) et AMO
E. Dépenses non éligibles au titre du Fonds Chaleur :
• Equipements hydrauliques du réseau secondaire après le ballon tampon :
o Distribution ECS (bouclage, robinetterie, pompes secondaires)
o Alimentation eau froide
• Equipements de diffusion de la chaleur (émetteurs…)
• Appoints d’énergie fossile et appoint électrique
• Toutes dépenses liées à une mise en conformité ou une obligation réglementaire.
• Acquisition de terrain.
Géothermie de surface et aérothermie I 18 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
4. CONDITIONS DE VERSEMENT
Sous réserve de changement des modalités définies par l’ADEME, l’aide sera versée de la manière suivante :
Pour les installations produisant plus de 25 MWh EnR/an
• Un versement à la mise en service de l'installation, sur présentation du rapport intermédiaire décrit dans
le volet technique Word et pour les projets qui ne seraient pas aidés au forfait, d’un état récapitulatif des
dépenses réalisées accompagnés des justificatifs attendus.
• Le solde dans un délai maximum de 30 mois après la réception de l’installation :
o Sur présentation des éléments du rapport final décrit dans le volet technique Word
o Déterminé en fonction de la production réelle EnR&R consolidée au moins sur une période de 12
mois consécutifs mesuré au compteur énergétique, par rapport à l'engagement de production
initial du maître d'ouvrage. Si au moins 80% de l’engagement de chaleur EnR&R (et 80% de
l’engagement de froid EnR&R le cas échéant) est tenu, le solde est versé, dans le cas contraire
aucun solde n’est versé.
L’ADEME se réserve le droit de demander le remboursement de la totalité des aides versées si la production
moyenne EnR&R est inférieure à 50% de l’engagement initial du maître d'ouvrage.
5. ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
L’attribution d’une aide ADEME engage le porteur de projet à respecter certains engagements :
• En matière de communication :
o selon les spécifications des règles générales de l’ADEME, en vigueur au moment de la
notification du contrat de financement
o par la fourniture ou la complétude de fiche de valorisation (ou équivalent) selon les
préconisations indiquées dans le contrat
• En matière de remise de rapports :
o d’avancement, le cas échéant, pendant la réalisation de l’opération,
o final, en fin d’opération,
o voire, de suivi de performance de l’installation après sa mise en service.
Des précisions sur le contenu et la forme des fiches de valorisation et des rapports seront précisées dans le contrat.
Des engagements spécifiques seront également demandés selon les dispositifs d’aide et les types d’opération ;
ceux-ci sont indiqués dans le Volet Technique Word, à compléter, lequel sera annexé à votre contrat.
6. CONDITIONS DE DEPOT SUR AGIR
Lors du dépôt de votre demande d’aide en ligne, vous serez amenés à compléter notamment les informations
suivantes en les personnalisant :
Les éléments administratifs vous concernant
Il conviendra de saisir en ligne les informations suivantes : SIRET, définition PME (si concerné), noms et
coordonnées (mail, téléphone) du représentant légal, du responsable technique, du responsable administratif …
La description du projet (1300 caractères espaces compris)
Présenter succinctement votre projet : le porteur de projet, préciser la puissance et la production de l’installation
géothermique (en chauffage, ECS et /ou en froid), indiquer éventuellement la création ou l’extension d’un réseau
de distribution de chaleur, indiquer la localisation et le maître d’ouvrage de l’opération, préciser la date prévisionnelle
de mise en service, ainsi que l’exploitant de l’installation.
Pour la saisie de votre dossier dématérialisé, vous pouvez vous inspirer du texte à trou ci-dessous, donné à titre
d’exemple et qui peut être ajusté selon la nature de votre projet.
Géothermie de surface et aérothermie I 19 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Exemple de description de projet attendue :
L’opération est portée par …. Le projet vise à mettre en œuvre une installation de pompe à chaleur d’une puissance
de …. kW sur la nappe aquifère du Lutétien à une profondeur de …. mètres pour les besoins de chauffage d’un
bâtiment d’une surface totale de ….. La couverture de ces besoins sera assurée à 100% par la géothermie ou à X
% par la géothermie et par les moyens de production existants.
L’opération permettra donc la production de chaleur de … MWh/an dont … MWhEnR/an. Le projet est situé à …,
pour le compte de …. La date prévisionnelle de mise en service est le …. L’installation sera exploitée par ….
Pour les collectivités : Le montage juridique prévu sera une Régie // une Délégation de Service Public (nom du
délégataire)
Le contexte du projet (1300 caractères espaces compris)
Présenter le contexte de l’opération, en particulier :
La situation existante (source d’énergie utilisée et taux de couverture envisagé par la géothermie, typologie
des bâtiments desservis, …).
Un argumentaire sur l’intérêt du projet par rapport à la situation actuelle et les perspectives
Les études et démarches (réglementaires par exemple) réalisées pour le montage de l’opération
Lien éventuel avec un Contrat Chaleur Renouvelable de territoire ou de patrimoine
Pour la saisie de votre dossier dématérialisé, vous pouvez vous inspirer du texte à trou ci-dessous, donné à titre
d’exemple et qui peut être ajusté selon le contexte de votre projet.
Exemple de contexte attendu pour un projet de géothermie de surface :
Le bâtiment xx est un entrepôt logistique de 80 000 m² construit en 2015 et situé dans le parc logistique « yy » à ....
Il est actuellement composé de 14 cellules logistiques. Un projet d’extension est prévu pour 2020, prévoyant la
construction de 4 cellules supplémentaires, pour une surface totale finale de 95 000 m². Le bâtiment actuel est
chauffé grâce à deux chaudières à gaz.
Le projet consiste en l’implantation de 99 sondes de 100 mètres de profondeur, d’une pompe à chaleur de xx kW
chaud, et de 1500 m² de panneaux solaires basse température permettant la régénération du sol pendant l’été.
L’initiative du bâtiment xx permettra une bonne visibilité des technologies vertes dans la région, donnant ainsi un
exemple de réalisation pour l’ensemble des bâtiments logistiques fort consommateur en gaz aux alentours ….
Les objectifs et résultats attendus (1300 caractères maximum)
Décrire succinctement les objectifs du projet et les résultats escomptés.
Pour la saisie de votre dossier dématérialisé, vous pouvez vous inspirer du texte à trou ci-dessous, donné à titre
d’exemple et qui peut être ajusté selon les objectifs et résultats attendus pour votre projet. Veuillez cependant
respecter a minima les catégories d’objectifs attendus.
Exemple d’objectifs attendus :
Objectif énergétique :
La quantité annuelle prévisionnelle d’énergie renouvelable issue de l’installation de production géothermique est de
… MWh EnR&R supplémentaires / an (MWh entrée pompe à chaleur)
Le taux d’EnR&R du réseau de chaleur sera de … %
La réduction de la production de chaleur fossile sera de … MWh/an
Objectif environnemental :
Le projet permettra de réduire l’impact environnemental, en évitant le rejet d’environ … tonnes d’équivalent CO2
Objectif économique et social :
Réduction et maîtrise dans le temps du coût de revient de la chaleur pour les usagers.
Le projet fait appel à une ressource disponible à l’échelle locale, en substitution d’énergies fossiles importées.
L’essentiel des retombées économiques du projet sera local (emploi, Chiffre d’Affaires)
Géothermie de surface et aérothermie I 20 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Le coût total puis le détail des dépenses
Afin d’avoir un niveau de détail financier suffisant pour instruire votre projet, il convient de compléter l’onglet « volet
financier » du tableur Excel « Volet technico-financier » présentant l’intégralité des coûts liés à votre projet. Les
sous-totaux qui sont indiqués dans ce volet financier seront à saisir dans le formulaire de demande d’aide
dématérialisé selon les 4 postes principaux de dépenses (investissements, dépenses de personnel, dépenses de
fonctionnement, charges connexes) et selon les catégories de dépenses associées à chacun de ces postes (menu
déroulant).
Le formulaire de demande d’aide dématérialisé comprend également une zone de champ libre par typologie de
dépenses. Pour les dépenses d’investissement qui seraient faites en location ou en crédit-bail, il convient de le
préciser dans ce champ libre. Pour les éventuelles dépenses de personnel, il convient de préciser également les
unités d’œuvre en indiquant soit le nb d’ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillé), soit le nombre de jour, la
qualification du personnel et le coût journalier de ce personnel (exemple : 1 ETPT ou 10 jours ingénieur à 400€ par
jour).
Seuls les champs qui vous concernent sont à saisir. Le volet financier devra également être déposé dans les pièces
jointes à votre demande.
Nota : certaines dépenses de votre projet peuvent ne pas être éligibles aux aides ADEME, d’où la nécessité pour
l’ADEME de connaître le détail des dépenses au travers du volet financier.
Les documents que vous devez fournir pour l’instruction
Vous devez fournir sur AGIR les documents suivants (le nom de fichier ne doit pas comporter plus de 100 caractères,
espaces compris) :
• Le tableur Excel « Volet technico-financier »
• Le document Word « Volet technique »
• Les documents, à la convenance du porteur de projet, illustrant et argumentant les résultats de l’étude
préalable
• Les documents demandés dans la liste des pièces à joindre du dispositif d’aide de la plateforme AGIR.
Pour les opérations d’installation de PAC air/eau, le volet technique Word est remplacé par l’étude de faisabilité.
Il est conseillé de compresser les fichiers, d’une taille importante, avant leur intégration dans votre demande d’aide
dématérialisée et de donner un nom de fichier court.
En application des articles L. 131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26-4 du Code de l’environnement, l’ADEME peut
délivrer des aides aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui conduisent des actions entrant
dans le champ de ses missions, telles que définies par les textes en vigueur et notamment ceux précités.
Les aides de l’ADEME ne constituent pas un droit à délivrance et n’ont pas un caractère systématique. Elles
doivent être incitatives et proportionnées. Leur attribution, voire la modulation de leur montant, peuvent être
fonction de la qualité de l’opération financée, des priorités définies au niveau national ou local, ainsi que des
budgets disponibles. L’ADEME pourra, par ailleurs, décider de diminuer le montant de son aide en cas de
cofinancement de l’opération.
Les dispositions des Règles générales d’attribution des aides de l’ADEME sont disponibles sur le site internet de
l’ADEME à l’adresse suivante : https://www.ademe.fr/nos-missions/financement/.
Géothermie de surface et aérothermie I 21 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
7. ANNEXES
A. Annexe 1 : Différence entre une PAC solaire thermique et une PAC solarothermique
B. Annexe 2 : Démarche EnR Choix
EnR’Choix c’est un processus de réflexion qui vous accompagne dans le choix de votre solution de chaleur et de
froid renouvelable via une stratégie énergétique globale tenant compte de vos besoins spécifiques, des ressources
locales et des infrastructures existantes.
Cette approche méthodique permet de développer un projet sur mesure, alliant efficacité énergétique et utilisation
optimale des ressources renouvelables disponibles.
Cette approche questionne notamment l’utilisation de la biomasse, première source d’énergie renouvelable en
France. La biomasse énergie présente de nombreux avantages, dont la valorisation des ressources locales, la
création d’emplois non délocalisables, la contribution aux objectifs environnementaux, une stabilité des coûts
énergétiques à long terme.
Toutefois, la biomasse est une ressource limitée, son utilisation doit s’inscrire dans une stratégie énergétique
globale, en priorisant l’efficacité et la sobriété énergétique et en complémentarité avec d’autres énergies
renouvelables, pour une approche durable.
Géothermie de surface et aérothermie I 22 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
C. Annexe 3 : Critère efficacité énergétique
Coefficient de modulation appliqué en fonction de zone géographique et de l’altitude du projet :
Mcgéo Mcalt
0 à 400 401 à 801 m et
Typologie bâtiment H1a H1b H1c H2a H2b H2c H2d H3 m 800 m plus
Logements 1,2 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,9 0,8 0 0,2 0,4
Tertiare (hors piscine) 1,1 1,2 1,1 1,1 1 0,95 0,85 0,8 0 0,2 0,4
Formule d’application : Besoin chauffage max = Ratio moyen besoin chauffage x (Mcgéo +Mcalt)
Zones climatiques :
Zone
DÉPARTEMENT
climatique
01 ― Ain H1 -c
02 ― Aisne H1 -a
03 ― Allier H1 -c
04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2 -d
05 ― Hautes-Alpes H1 -c
06 ― Alpes-Maritimes H3
07 ― Ardèche H2 -d
08 ― Ardennes H1 -b
09 ― Ariège H2 -c
10 ― Aube H1 -b
11 ― Aude H3
12 ― Aveyron H2 -c
13 ― Bouches-du-Rhône H3
14 ― Calvados H1 -a
15 ― Cantal H1 -c
16 ― Charente H2 -b
17 ― Charente-Maritime H2 -b
18 ― Cher H2 -b
19 ― Corrèze H1 -c
2A ― Corse-du-Sud H3
2B ― Haute-Corse H3
21 ― Côtes-d'Or H1 -c
22 ― Côtes-d'Armor H2 -a
23 ― Creuse H1 -c
24 ― Dordogne H2 -c
25 ― Doubs H1 -c
26 ― Drôme H2 -d
27 ― Eure H1 -a
28 ― Eure-et-Loire H1 -a
29 ― Finistère H2 -a
30 ― Gard H3
31 ― Haute-Garonne H2 -c
Géothermie de surface et aérothermie I 23 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
32 ― Gers H2 -c
33 ― Gironde H2 -c
34 ― Hérault H3
35 ― Ille-et-Vilaine H2 -a
36 ― Indre H2 -b
37 ― Indre-et-Loire H2 -b
38 ― Isère H1 -c
39 ― Jura H1 -c
40 ― Landes H2 -c
41 ― Loir-et-Cher H2 -b
42 ― Loire H1 -c
43 ― Haute-Loire H1 -c
44 ― Loire-Atlantique H2 -b
45 ― Loiret H1 -b
46 ― Lot H2 -c
47 ― Lot-et-Garonne H2 -c
48 ― Lozère H2 -d
49 ― Maine-et-Loire H2 -b
50 ― Manche H2 -a
51 ― Marne H1 -b
52 ― Haute-Marne H1 -b
53 ― Mayenne H2 -b
54 ― Meurthe-et-Moselle H1 -b
55 ― Meuse H1 -b
56 ― Morbihan H2 -a
57 ― Moselle H1 -b
58 ― Nièvre H1 -b
59 ― Nord H1 -a
60 ― Oise H1 -a
61 ― Orne H1 -a
62 ― Pas-de-Calais H1 -a
63 ― Puy-de-Dôme H1 -c
64 ― Pyrénées-Atlantiques H2 -c
65 ― Hautes-Pyrénées H2 -c
66 ― Pyrénées-Orientales H3
67 ― Bas-Rhin H1 -b
68 ― Haut-Rhin H1 -b
69 ― Rhône H1 -c
70 ― Haute-Saône H1 -b
71 ― Saône-et-Loire H1 -c
72 ― Sarthe H2 -b
73 ― Savoie H1 -c
74 ― Haute-Savoie H1 -c
75 ― Paris H1 -a
76 ― Seine-Maritime H1 -a
77 ― Seine-et-Marne H1 -a
Géothermie de surface et aérothermie I 24 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
78 ― Yvelines H1 -a
79 ― Deux-Sèvres H2 -b
80 ― Somme H1 -a
81 ― Tarn H2 -c
82 ― Tarn-et-Garonne H2 -c
83 ― Var H3
84 ― Vaucluse H2 -d
85 ― Vendée H2 -b
86 ― Vienne H2 -b
87 ― Haute-Vienne H1 -c
88 ― Vosges H1 -b
89 ― Yonne H1 -b
90 ― Territoire de Belfort H1 -b
91 ― Essonne H1 -a
92 ― Hauts-de-Seine H1 -a
93 ― Seine-Saint-Denis H1 -a
94 ― Val-de-Marne H1 -a
95 ― Val-d'Oise H1 -a
D. Annexe 4 : Schémas d’instrumentation (source : NRG conseil)
• Captage sans échangeur = sondes géothermiques, géostructures énergétiques, échangeurs
compacts géothermiques (corbeilles ou murs géothermiques), chaussées thermoactives et PAC
solarothermiques (couplées ou non à un champ de sondes)
• Captage avec échangeur = aquifère, eaux de surface, eaux thermales, eaux d’exhaure
• Les termes « SCOP » et « SEER » évoqués ci-après sont définis également dans « 2-
Conditions d’éligibilité D)
Schéma 1 : captage sans échangeur - Chauffage et/ou froid (avec PAC réversible) et
appoint électrique (une seule PAC) :
Le compteur thermique CET1 (captage géothermique sans échangeur) est facultatif si le compteur CET2
ne comptabilise que la chaleur produite par la PAC (pas d’appoint dans le compteur CET2).
Si installation réversible (chaud ET froid), alors :
Géothermie de surface et aérothermie I 25 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
• Les compteurs thermiques (CET1 et CET2) doivent être réversibles (index énergie chaud
et index énergie froid ).
• Et, les compteurs électriques associés à la géothermie (CEE1 et CEE2) doivent être relevés à
chaque changement de mode (chaud/froid) soit avec un relevé manuel au changement manuel
de mode soit via une télérelève associée à une bascule automatique (chaud : /
froid : )
Application des formules des CEF pour ce schéma :
• En Chaud :
• En froid actif :
Schéma 2 : captage avec échangeur - Chauffage et/ou froid (avec PAC réversible) et
appoint électrique (1 seule PAC) :
Si l’installation est réversible (chaud ET froid), alors :
• Les compteurs thermiques (CET1 et CET2) doivent être réversibles (index énergie chaud 𝐶𝐸𝑇1+
𝐶𝐸𝑇2+ et index énergie froid𝐶𝐸𝑇1− 𝐶𝐸𝑇2− ).
• Et, les compteurs électriques associés à la géothermie (CEE1, CEE2 et CEE3) doivent être
relevés à chaque changement de mode (chaud/froid) soit avec un relevé manuel au changement
manuel de mode soit via une télérelève associée à une bascule automatique (chaud : 𝐶𝐸𝐸1+
𝐶𝐸𝐸2+ 𝐶𝐸𝐸3+ / froid : 𝐶𝐸𝐸1− 𝐶𝐸𝐸2− 𝐶𝐸𝐸3− ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chaud :
𝐶𝐸𝑇2+
𝑆𝐶𝑂𝑃 =
𝐶𝐸𝐸1+ + 𝐶𝐸𝐸2+ + 𝐶𝐸𝐸3+
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2+ − 𝐶𝐸𝐸1+ = 𝐶𝐸𝑇1+
• En froid actif :
𝐶𝐸𝑇2−
𝑆𝐸𝐸𝑅 =
𝐶𝐸𝐸1− + 𝐶𝐸𝐸2− + 𝐶𝐸𝐸3−
Géothermie de surface et aérothermie I 26 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
𝐸𝐸𝑅𝑔𝑙𝑜𝑏𝑎𝑙 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙 𝑔é𝑜𝑡ℎ𝑒𝑟𝑚𝑖𝑒 − 3,2
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2− ×
13,8 − 3,2
Géothermie de surface et aérothermie I 27 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Schéma 3 : captage sans échangeur - Chauffage et/ou froid (avec PAC réversible) et
appoint thermique (une seule PAC) :
Le compteur thermique CET1 (captage géothermique sans échangeur) est facultatif si le compteur CET2
ne comptabilise que la chaleur produite par la PAC (pas d’appoint dans le compteur CET2).
Si la puissance chaude de la PAC au conditions normées (B0W35) est supérieure à 50 kW, il peut être
intéressant de conserver un compteur CET1.
Si l’installation est réversible (chaud ET froid), alors :
• Les compteurs thermiques (CET1, CET2 et CET3) doivent être réversibles (index énergie chaud
𝐶𝐸𝑇1+ 𝐶𝐸𝑇2+ 𝐶𝐸𝑇3+ et index énergie froid𝐶𝐸𝑇1− 𝐶𝐸𝑇2− 𝐶𝐸𝑇3− ).
• Et, les compteurs électriques associés à la géothermie (CEE1 et CEE2) doivent être relevés à
chaque changement de mode (chaud/froid) soit avec un relevé manuel au changement manuel
de mode soit via une télérelève associée à une bascule automatique (chaud : 𝐶𝐸𝐸1+ 𝐶𝐸𝐸2+ /
froid : 𝐶𝐸𝐸1− 𝐶𝐸𝐸2− ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chaud :
𝐶𝐸𝑇2+
𝑆𝐶𝑂𝑃 =
𝐶𝐸𝐸1+ + 𝐶𝐸𝐸2+
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2+ − 𝐶𝐸𝐸1+ 𝑜𝑢, 𝑠𝑖 𝐶𝐸𝑇1 𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡, = 𝐶𝐸𝑇1+
• En froid actif :
𝐶𝐸𝑇2−
𝑆𝐸𝐸𝑅 =
𝐶𝐸𝐸1− + 𝐶𝐸𝐸2−
𝐸𝐸𝑅𝑔𝑙𝑜𝑏𝑎𝑙 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙 𝑔é𝑜𝑡ℎ𝑒𝑟𝑚𝑖𝑒 − 3,2
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2− ×
13,8 − 3,2
Géothermie de surface et aérothermie I 28 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Schéma 4 : captage avec échangeur - Chauffage et/ou froid (avec PAC réversible) et
appoint thermique (une seule PAC) :
Si l’installation est réversible (chaud ET froid), alors :
• Les compteurs thermiques (CET1, CET2 et CET3) doivent être réversibles (index énergie chaud
𝐶𝐸𝑇1+ 𝐶𝐸𝑇2+ 𝐶𝐸𝑇3+ et index énergie froid𝐶𝐸𝑇1− 𝐶𝐸𝑇2− 𝐶𝐸𝑇3− ).
• Et, les compteurs électriques associés à la géothermie (CEE1, CEE2 et CEE3) doivent être
relevés à chaque changement de mode (chaud/froid) soit avec un relevé manuel au changement
manuel de mode soit via une télérelève associée à une bascule automatique (chaud : 𝐶𝐸𝐸1+
𝐶𝐸𝐸2+ 𝐶𝐸𝐸3+ / froid : 𝐶𝐸𝐸1− 𝐶𝐸𝐸2− 𝐶𝐸𝐸3− ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chaud :
𝐶𝐸𝑇2+
𝑆𝐶𝑂𝑃 =
𝐶𝐸𝐸1+ + 𝐶𝐸𝐸2+ + 𝐶𝐸𝐸3+
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2+ − 𝐶𝐸𝐸1+ = 𝐶𝐸𝑇1+
• En froid actif :
𝐶𝐸𝑇2−
𝑆𝐸𝐸𝑅 =
𝐶𝐸𝐸1− + 𝐶𝐸𝐸2− + 𝐶𝐸𝐸3−
𝐸𝐸𝑅𝑔𝑙𝑜𝑏𝑎𝑙 𝑎𝑛𝑛𝑢𝑒𝑙 𝑔é𝑜𝑡ℎ𝑒𝑟𝑚𝑖𝑒 − 3,2
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2− ×
13,8 − 3,2
Géothermie de surface et aérothermie I 29 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Schéma 5 : captage sans échangeur - Chauffage et géocooling / appoint électrique
(une seule PAC) :
Le compteur thermique CET1 (captage géothermique sans échangeur) est facultatif si le compteur CET2
ne comptabilise que la chaleur produite par la PAC (pas d’appoint dans le compteur CET2) et que
l’énergie thermique géocooling est comptabilisée par un compteur (CET2 ou autre).
Si la puissance chaude de la PAC au conditions normées (B0W35) est supérieure à 50 kW, il peut être
intéressant de conserver un compteur CET1.
Le compteur thermique captage (CET1) doit être réversible (index énergie chaud 𝐶𝐸𝑇1+ et index énergie
froid𝐶𝐸𝑇1− ).
Et, le compteur électrique associé au captage géothermique (CEE2) doit être relevé à chaque
changement de mode (chaud/froid) soit avec un relevé manuel au changement manuel de mode soit via
une télérelève associée à une bascule automatique (chaud : 𝐶𝐸𝐸2+ / froid : 𝐶𝐸𝐸2− ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chaud :
𝐶𝐸𝑇2
𝑆𝐶𝑂𝑃 =
𝐶𝐸𝐸1 + 𝐶𝐸𝐸2+
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2 − 𝐶𝐸𝐸1 𝑜𝑢, 𝑠𝑖 𝐶𝐸𝑇1 𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡, = 𝐶𝐸𝑇1+
• En froid géocooling :
𝐶𝐸𝑇1− (𝑜𝑢 𝑎𝑢𝑡𝑟𝑒 𝐶𝐸𝑇)
𝑆𝐸𝐸𝑅 =
𝐶𝐸𝐸2−
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = 𝐶𝐸𝑇1− (𝑜𝑢 𝑎𝑢𝑡𝑟𝑒 𝐶𝐸𝑇)
Géothermie de surface et aérothermie I 30 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Schéma 6 : captage avec échangeur - Chauffage et géocooling / appoint électrique
(une seule PAC) :
Le compteur thermique captage (CET1) doit être réversible (index énergie chaud 𝐶𝐸𝑇1+ et index énergie
froid𝐶𝐸𝑇1− ).
Le compteur électrique associé au captage géothermique (CEE3) doit être relevé à chaque changement
de mode (chaud/froid) soit avec un relevé manuel au changement manuel de mode soit via une
télérelève associée à une bascule automatique (chaud : 𝐶𝐸𝐸3+ / froid : 𝐶𝐸𝐸3− ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chaud :
𝐶𝐸𝑇2
𝑆𝐶𝑂𝑃 =
𝐶𝐸𝐸1 + 𝐶𝐸𝐸2 + 𝐶𝐸𝐸3+
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2+ − 𝐶𝐸𝐸1+ = 𝐶𝐸𝑇1+
• En froid actif :
𝐶𝐸𝑇1− (𝑜𝑢 𝑎𝑢𝑡𝑟𝑒 𝐶𝐸𝑇)
𝑆𝐸𝐸𝑅 =
𝐶𝐸𝐸3−
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = 𝐶𝐸𝑇1− (𝑜𝑢 𝑎𝑢𝑡𝑟𝑒 𝐶𝐸𝑇)
Géothermie de surface et aérothermie I 31 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Schéma 7 : captage sans échangeur - Chauffage et ECS / appoint électrique (une seule
PAC) :
Le compteur thermique CET1 (captage géothermique sans échangeur) est facultatif si les compteurs
CET2 et CET3 ne comptabilisent que la chaleur produite par la PAC (pas d’appoint dans les compteurs
CET2 et CET3).
Si la puissance chaude de la PAC au conditions normées (B0W35) est supérieure à 50 kW, il peut être
intéressant de conserver un compteur CET1.
Les compteurs électriques associés à la production géothermique (CEE1 et CEE2) doivent être relevés
à chaque changement de mode (chauffage et ECS) via une télérelève associée à une bascule
automatique (chauffage : 𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ𝑔 et 𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ𝑔 / ecs : 𝐶𝐸𝐸1𝑒𝑐𝑠 et 𝐶𝐸𝐸2𝑒𝑐𝑠 ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chauffage :
𝐶𝐸𝑇2
𝑆𝐶𝑂𝑃𝑐ℎ𝑎𝑢𝑓𝑓𝑎𝑔𝑒 =
𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ𝑔 + 𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ𝑔
• En ECS :
𝐶𝐸𝑇3
𝑆𝐶𝑂𝑃𝐸𝐶𝑆 =
𝐶𝐸𝐸1𝑒𝑐𝑠 + 𝐶𝐸𝐸2𝑒𝑐𝑠
• Au global :
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2 + 𝐶𝐸𝑇3 − 𝐶𝐸𝐸1 𝑜𝑢, 𝑠𝑖 𝐶𝐸𝑇1 𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡, = 𝐶𝐸𝑇1
Géothermie de surface et aérothermie I 32 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Schéma 8 : captage avec échangeur - Chauffage et ECS / appoint électrique (1 seule
PAC) :
Les compteurs électriques associés à la production géothermique (CEE1, CEE2 et CEE3) doivent être
relevé à chaque changement de mode (chauffage et ECS) via une télérelève associée à une bascule
automatique (chauffage : 𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ𝑔 ,𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ𝑔 et 𝐶𝐸𝐸3𝑐ℎ𝑔 / ecs : 𝐶𝐸𝐸1𝑒𝑐𝑠 ,𝐶𝐸𝐸2𝑒𝑐𝑠 et 𝐶𝐸𝐸3𝑒𝑐𝑠 ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chauffage :
𝐶𝐸𝑇2
𝑆𝐶𝑂𝑃𝑐ℎ𝑎𝑢𝑓𝑓𝑎𝑔𝑒 =
𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ𝑔 + 𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ𝑔 + 𝐶𝐸𝐸3𝑐ℎ𝑔
• En ECS :
𝐶𝐸𝑇3
𝑆𝐶𝑂𝑃𝐸𝐶𝑆 =
𝐶𝐸𝐸1𝑒𝑐𝑠 + 𝐶𝐸𝐸2𝑒𝑐𝑠 + 𝐶𝐸𝐸3𝑒𝑐𝑠
• Au global :
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2 + 𝐶𝐸𝑇3 − 𝐶𝐸𝐸1 = 𝐶𝐸𝑇1
Géothermie de surface et aérothermie I 33 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Schéma 9 : captage sans échangeur – thermofrigopompe (une seule PAC) :
Le compteur thermique captage (CET1) doit être réversible.
Les compteurs thermiques et électriques associés à la production géothermique (CET1, CET2, CET3,
CEE1 et CEE2) doivent être relevé à chaque changement de mode (chaud seul / froid seul / chaud et
froid) soit avec un relevé manuel au changement manuel de mode soit via une télérelève associée à une
bascule automatique (chaud seul : 𝐶𝐸𝑇1𝑐ℎ , 𝐶𝐸𝑇2𝑐ℎ , 𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ et 𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ / froid seul : 𝐶𝐸𝑇1𝑓𝑟 , 𝐶𝐸𝑇3𝑓𝑟 ,
𝐶𝐸𝐸1𝑓𝑟 et 𝐶𝐸𝐸2𝑓𝑟 / chaud et froid : 𝐶𝐸𝑇1𝑡𝑓𝑝+ , 𝐶𝐸𝑇1𝑡𝑓𝑝− , 𝐶𝐸𝑇2𝑡𝑓𝑝 , 𝐶𝐸𝑇3𝑡𝑓𝑝 , 𝐶𝐸𝐸1𝑡𝑓𝑝 et 𝐶𝐸𝐸2𝑡𝑓𝑝 ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chaud seul :
𝐶𝐸𝑇2𝑐ℎ
𝑆𝐶𝑂𝑃 =
𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ + 𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2𝑐ℎ − 𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ = 𝐶𝐸𝑇1𝑐ℎ
• En froid seul :
𝐶𝐸𝑇3𝑓𝑟
𝑆𝐸𝐸𝑅 =
𝐶𝐸𝐸1𝑓𝑟 + 𝐶𝐸𝐸2𝑓𝑟
𝐸𝐸𝑅𝑔𝑙𝑜𝑏𝑎𝑙 𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 𝑔é𝑜𝑡ℎ𝑒𝑟𝑚𝑖𝑒 − 3,2
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = 𝐶𝐸𝑇3𝑓𝑟 ×
13,8 − 3,2
• En chaud et froid simultané :
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑇𝐹𝑃 𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑+𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2𝑡𝑓𝑝 + 𝐶𝐸𝑇3𝑡𝑓𝑝 − 𝐶𝐸𝐸1𝑡𝑓𝑝
𝐶𝐸𝑇2𝑡𝑓𝑝
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑇𝐹𝑃 𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = × 𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅 𝑇𝐹𝑃 𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑+𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑
𝐶𝐸𝑇2𝑡𝑓𝑝 + 𝐶𝐸𝑇3𝑡𝑓𝑝
𝐶𝐸𝑇3𝑡𝑓𝑝
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑇𝐹𝑃 𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = × 𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅 𝑇𝐹𝑃 𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑+𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑
𝐶𝐸𝑇2𝑡𝑓𝑝 + 𝐶𝐸𝑇3𝑡𝑓𝑝
Géothermie de surface et aérothermie I 34 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Schéma 10 : captage avec échangeur – thermofrigopompe (une seule PAC) :
Le compteur thermique captage (CET1) doit être réversible.
Les compteurs thermiques et électriques associés à la production géothermique (CET1, CET2, CET3,
CEE1, CEE2 et CEE3) doivent être relevés à chaque changement de mode (chaud seul / froid seul /
chaud et froid) soit avec un relevé manuel au changement manuel de mode soit via une télérelève
associée à une bascule automatique (chaud seul : 𝐶𝐸𝑇1𝑐ℎ , 𝐶𝐸𝑇2𝑐ℎ , 𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ , 𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ et 𝐶𝐸𝐸3𝑐ℎ / froid
seul : 𝐶𝐸𝑇1𝑓𝑟 , 𝐶𝐸𝑇3𝑓𝑟 , 𝐶𝐸𝐸1𝑓𝑟 et 𝐶𝐸𝐸2𝑓𝑟 / chaud et froid : 𝐶𝐸𝑇1𝑡𝑓𝑝+ , 𝐶𝐸𝑇1𝑡𝑓𝑝− , 𝐶𝐸𝑇2𝑡𝑓𝑝 , 𝐶𝐸𝑇3𝑡𝑓𝑝 ,
𝐶𝐸𝐸1𝑡𝑓𝑝 et 𝐶𝐸𝐸2𝑡𝑓𝑝 ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chaud seul :
𝐶𝐸𝑇2𝑐ℎ
𝑆𝐶𝑂𝑃 =
𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ + 𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ + 𝐶𝐸𝐸3𝑐ℎ
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2𝑐ℎ − 𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ = 𝐶𝐸𝑇1𝑐ℎ
• En froid seul :
𝐶𝐸𝑇3𝑓𝑟
𝑆𝐸𝐸𝑅 =
𝐶𝐸𝐸1𝑓𝑟 + 𝐶𝐸𝐸2𝑓𝑟 + 𝐶𝐸𝐸2𝑓𝑟
𝐸𝐸𝑅𝑔𝑙𝑜𝑏𝑎𝑙 𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 𝑔é𝑜𝑡ℎ𝑒𝑟𝑚𝑖𝑒 − 3,2
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = 𝐶𝐸𝑇3𝑓𝑟 ×
13,8 − 3,2
• En chaud et froid simultané :
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑇𝐹𝑃 𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑+𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2𝑡𝑓𝑝 + 𝐶𝐸𝑇3𝑡𝑓𝑝 − 𝐶𝐸𝐸1𝑡𝑓𝑝
𝐶𝐸𝑇2𝑡𝑓𝑝
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑇𝐹𝑃 𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = × 𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅 𝑇𝐹𝑃 𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑+𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑
𝐶𝐸𝑇2𝑡𝑓𝑝 + 𝐶𝐸𝑇3𝑡𝑓𝑝
𝐶𝐸𝑇3𝑡𝑓𝑝
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑇𝐹𝑃 𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑 = × 𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅 𝑇𝐹𝑃 𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑+𝑓𝑟𝑜𝑖𝑑
𝐶𝐸𝑇2𝑡𝑓𝑝 + 𝐶𝐸𝑇3𝑡𝑓𝑝
Géothermie de surface et aérothermie I 35 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Schéma 11 : captage sans échangeur - Chauffage et ECS / appoint électrique
(plusieurs PACs) :
Le compteur thermique CET1 (captage géothermique sans échangeur) est facultatif si les compteurs
CET2 et CET3 ne comptabilisent que la chaleur produite par la PAC (pas d’appoint dans les compteurs
CET2 et CET3).
Si la puissance chaude de la PAC au conditions normées (B0W35) est supérieure à 50 kW, il peut être
intéressant de conserver un compteur CET1.
Les compteurs électriques associés à la production géothermique (CEE1, CEE2 et CEE3) doivent être
relevé à chaque changement de mode (chauffage et ECS) via une télérelève associée à une bascule
automatique (chauffage : 𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ𝑔 ,𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ𝑔 , 𝐶𝐸𝐸3𝑐ℎ𝑔 et 𝐶𝐸𝐸4𝑐ℎ𝑔 / ecs : 𝐶𝐸𝐸2𝑒𝑐𝑠 , 𝐶𝐸𝐸2𝑒𝑐𝑠 , 𝐶𝐸𝐸3𝑒𝑐𝑠 et
𝐶𝐸𝐸4𝑒𝑐𝑠 ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chauffage :
𝐶𝐸𝑇2
𝑆𝐶𝑂𝑃𝑐ℎ𝑎𝑢𝑓𝑓𝑎𝑔𝑒 =
𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ𝑔 + 𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ𝑔 + 𝐶𝐸𝐸3𝑐ℎ𝑔 + 𝐶𝐸𝐸4𝑐ℎ𝑔
• En ECS :
𝐶𝐸𝑇3
𝑆𝐶𝑂𝑃𝐸𝐶𝑆 =
𝐶𝐸𝐸1𝑒𝑐𝑠 + 𝐶𝐸𝐸2𝑒𝑐𝑠 + 𝐶𝐸𝐸3𝑒𝑐𝑠 + 𝐶𝐸𝐸4𝑒𝑐𝑠
• Au global :
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2 + 𝐶𝐸𝑇3 − 𝐶𝐸𝐸1 − 𝐶𝐸𝐸2 𝑜𝑢, 𝑠𝑖 𝐶𝐸𝑇1 𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡, = 𝐶𝐸𝑇1
Géothermie de surface et aérothermie I 36 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Schéma 12 : captage avec échangeur - Chauffage et ECS / appoint électrique
(plusieurs PACs) :
Les compteurs électriques associés à la production géothermique (CEE1, CEE2, CEE3 et CEE4) doivent
être relevés à chaque changement de mode (chauffage et ECS) via une télérelève associée à une
bascule automatique (chauffage : 𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ𝑔 ,𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ𝑔 , 𝐶𝐸𝐸3𝑐ℎ𝑔 , 𝐶𝐸𝐸4𝑐ℎ𝑔 et 𝐶𝐸𝐸5𝑐ℎ𝑔 / ecs : 𝐶𝐸𝐸2𝑒𝑐𝑠 ,
𝐶𝐸𝐸2𝑒𝑐𝑠 , 𝐶𝐸𝐸3𝑒𝑐𝑠 , 𝐶𝐸𝐸4𝑒𝑐𝑠 et 𝐶𝐸𝐸5𝑒𝑐𝑠 ).
Comptage vérifiant les critères ADEME :
• En Chauffage :
𝐶𝐸𝑇2
𝑆𝐶𝑂𝑃𝑐ℎ𝑎𝑢𝑓𝑓𝑎𝑔𝑒 =
𝐶𝐸𝐸1𝑐ℎ𝑔 + 𝐶𝐸𝐸2𝑐ℎ𝑔 + 𝐶𝐸𝐸3𝑐ℎ𝑔 + 𝐶𝐸𝐸4𝑐ℎ𝑔 + 𝐶𝐸𝐸5𝑐ℎ𝑔
• En ECS :
𝐶𝐸𝑇3
𝑆𝐶𝑂𝑃𝐸𝐶𝑆 =
𝐶𝐸𝐸1𝑒𝑐𝑠 + 𝐶𝐸𝐸2𝑒𝑐𝑠 + 𝐶𝐸𝐸3𝑒𝑐𝑠 + 𝐶𝐸𝐸4𝑒𝑐𝑠 + 𝐶𝐸𝐸5𝑒𝑐𝑠
• Au global :
𝑀𝑊ℎ 𝐸𝑁𝑅𝑐ℎ𝑎𝑢𝑑 = 𝐶𝐸𝑇2 + 𝐶𝐸𝑇3 − 𝐶𝐸𝐸1 − 𝐶𝐸𝐸2 = 𝐶𝐸𝑇1
Géothermie de surface et aérothermie I 37 I
CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DE FINANCEMENT - 2026
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.