Pièce

CCE_PC_SPANC-00 Toilette seche - Formulaire.pdf · 419 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.

          Service Public d’Assainissement Non
        Collectif de la Régie de l'Eau de Bordeaux
                         Métropole

      2) CARACTERISTIQUES DU BATIMENT ET DE LA PARCELLE A
                           ASSAINIR


                                                 CARACTÉRISTIQUES DE L’IMMEUBLE
Type d’immeuble :
  Local à usage de logement (remplir partie 1). Si plusieurs logements remplir une demande par
logement.
  Local à usage autre que logement (remplir partie 2)

Partie 1 : Type de résidence
   Principale      Secondaire        Location     Autre (préciser : ................................................ )
Combien de pièces principales* (PP) la construction compte-t-elle ? .........................................
(En cas d’extension, indiquer le nombre de pièces principales* après travaux)
* Au sens de l’article R 111-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les « pièces principales »
sont définies comme étant celles destinées au séjour ou au sommeil, par opposition aux « pièces de
services » (cuisine, salle de bain, buanderie, etc.)
Nombre d’occupants dans l’habitation : ……………

Cas particulier : si le dimensionnement retenu est différent de la règle de base (« nombre de pièces
principales = nombre d’Équivalents-Habitants (EH) »),
Quel est le nombre d’EH retenu ? …………… EH
N.B. : le cas échéant, une étude particulière devra obligatoirement être fournie.

Partie 2 : Autres immeubles
(Locaux commerciaux, hôtels, restaurants, ensembles immobiliers regroupés, sanitaires isolés, etc.)
Quel est (quels sont) le(s) type(s) de locaux qui sera (seront) desservi(s) par l’installation ? ...................
..1 toilette sèche pour les jardins partagés
Quelle est la capacité d’accueil de l’immeuble ou nombre d’usagers permanents ?.................................
Hypothèse d'un usage journalier de 6 Personnes
Les eaux usées rejetées dans la filière d’assainissement sont-elles uniquement des eaux usées
domestiques ou assimilées domestique ?        Oui           Non              ?
Quel est le nombre d’Équivalents-Habitants retenu *? .1,8 EH
*Les ratios seront obligatoirement justifiés par une étude spécifique.

                                             MODE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
   Adduction publique
   Alimentation privée -Merci de préciser par quel moyen (puits, forage, prélèvement en rivière, etc…) :
....................................................................................................................................................................

Présence d’un captage privé (prélèvement, puits, forage) à proximité de l’installation prévue ? (Il
peut s’agir d’un captage situé sur la même parcelle ou sur une parcelle voisine). Oui Non
Si oui : - l’ouvrage est-il déclaré ?                                      Oui    Non

N.B. : tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de
l’eau destinée à un usage domestique au sens de l’article R. 214-5 du code de l’environnement, est
déclaré au maire.

      - l’eau est-elle utilisée pour l’alimentation humaine ou pour l’arrosage de légumes destinés à la
consommation humaine ?                                                       Oui     Non
      - la distance entre le captage et l’installation prévue est-elle supérieure à 35 mètres ?
                                                                             Oui    Non



                                                                                                                                                                       4


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.