Pièce

PC 00 Recepisse-declaration-S03222PC000764221.pdf · 162 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.

                                       RECEPISSE DE DECLARATION
                                         PERMIS DE CONSTRUIRE




                   Numéro unique de récépissé de déclaration :
                   S03222PC000764221




La societé ASSOCIER (S03222), inscrite au tableau de l’Ordre, a déclaré avoir établi le
permis de construire pour l'opération située :

Cours de Verdun
331500 CENON

L’architecte déclare avoir élaboré le projet en cotraitance avec AGENCE D'ARCHITECTURE
FERRON & MONNEREAU (S16188, Société).

La demande de permis de construire est établie pour le compte de Ville de Cenon.

La date prévisionnelle du dépôt de la demande de permis de construire est le vendredi
27 février 2026.

Permis déclaré à l'Ordre le mardi 17 février 2026.

Récépissé de permis de construire édité par le Conseil national de l'ordre des architectes
le mardi 17 février 2026.

Ce document vaut récépissé de déclaration conformément aux dispositions de l’article
14-3 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977.




L’authenticité de la déclaration peut être vérifiée grâce au QR Code
ou en renseignant le numéro unique de récépissé de déclaration sur
le site https://permis.architectes.org/verification-recepisse/


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.