Annexe
PC 16-1-1 Attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale.pdf · 659 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
CENON
Construction de la Cité de l'Enfance
et aménagement d'un jardin public sur le site Léo Lagrange
Phase:
PC
Emetteur :
associer
N° de pièce:
PC16-1-1
Echelle:
Date:
20/02/2026
Indice:
Attestation de respect des exigences de
performance énergétique et environnementale -
Groupe scolaire
maîtrise d'ouvrage Ville de Cenon
1, Avenue Jean Carnot CS 50027, 33152 Cenon
architecture associer
mandataire 24 rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, Tél : 01 48 04 34 46
Catherine Signature numérique
de Catherine GOBILLOT
architecture Agence Ferron Monnereau GOBILLOT Date : 2026.03.09
18:55:51 +01'00'
associés 18 place des Quinconces, 33000 Bordeaux
paysage Let'sGrow - Freddy Charrier
4 rue neuve, 33000 Bordeaux
études techniques IGREC Ingénierie
Structure GO + Fluides + VRD + SSI 127 Avenue d'Italie CS 21405 75 214, Paris CEDEC 13, Tel: 01 53 94 73 73
structure bois Bim B
10 Place Nationale, 82000 Montauban
environnement Tribu
162-164 rue de Crimée, 75019 Paris, Tel: 01 43 49 55 75
économie de la construction
Cabinet Faure
74 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux
cuisine Cuisinorme
21 rue Chanzy, 33110 Le Bouscat
acoustique Gantha
6-8 av. des Satellites, 33185 Le Haillan
OPC SETEC opency
42 - 44, rue du Général Larminat, 33 000Bordeaux
Sites et Sols Pollués EauGéo Environnement
1 allée Fernand Daguin, 33600 Pessac
agro-pédologie des sols EODD ingénieurs conseils
213 Cr Victor Hugo, 33130 Bègles / 5 rue Jacques Villermaux 54000 Nancy
Ind. Date Modification
0
Attestation du respect de la réglementation environnementale RE2020
au dépôt de la demande de permis de construire
Dans le présent document, le terme « bâtiment » s’entend également comme « partie de bâtiment »
Je soussigné : Jean-Marc SIMOUNET
représentant de la société Ville de CENON, située à : Cenon
Adresse 1 Avenue Carnot
Code postal 33150 Localité Cenon
Agissant en qualité de maître d’ouvrage ou de maître d’œuvre, si le maître d’ouvrage lui a confié une mission de
conception de l’opération de construction suivante :
PC - Calcul RTRE CENON
située à :
Adresse Cours de Verdun
Code postal 33150 Localité Cenon
Référence(s) cadastrale(s) : 000AW0610
Coordonnées du maître d'œuvre : ASSOCIER
Adresse 24 Rue du Faubourg Poissonnière
Code postal 75010 Localité Paris
Atteste qu'au moment du dépôt de permis de construire :
Disposition 2 : L'opération de construction sus-citée respecte les exigences de performance énergétique et
environnementale définie aux articles R. 172-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation
(réglementation environnementale - RE2020).
Les éléments ci-après déclinés apportent les précisions nécessaires à la justification de la disposition 2.
Tour Sequoia - 92055 La Défense Cedex
17/10/2025
Tél : 33 (0)1 40 81 21 22 1/2
0a5815a21fb891c8c0277725831a163f - 8.3
ecologie.gouv.fr - cohesion-territoires.gouv.fr
Attestation du respect de la réglementation environnementale RE2020
au dépôt de la demande de permis de construire
Bâtiment : Bâtiment Maternelle
Chapitre 1 : Surface du bâtiment
Valeur de la surface de référence (Sref) 1 566.60 m²
Chapitre 2 : Exigences globales
1. Besoin bioclimatique conventionnel : coefficients Bbio et Bbiomax en nombre de points
Bbio 44.3 Bbiomax 71.4
Respect de l'exigence Bbio ≤ Bbiomax OUI
2. Degrés-heures d'inconfort estival : coefficients DH et DHmax en °C.h
Chacun des groupes du bâtiment doit respecter l'exigence Degrés-heures. La valeur du groupe de plus grande
surface est indiquée ci-dessous.
Toute typologie et logements collectifs – zone traversante
DH 671.1 DHmax 900
Respect de l'exigence DH ≤ DHmax OUI
3. Impact sur le changement climatique associé aux composants du bâtiment y compris le chantier de
construction
Le maître d’ouvrage s’engage à être en mesure, après la déclaration d’ouverture du chantier, de
justifier, à leur demande, aux agents de l’Etat habilitées pour le contrôle des règles de
OUI
construction, le respect de l’impact maximal sur le changement climatique associé aux
composants du bâtiment, y compris le chantier de construction : Icconstruction ≤ Icconstruction_max
Signataire : Jean-Marc SIMOUNET
Le : 09.03.2026
Signature :
Tour Sequoia - 92055 La Défense Cedex
17/10/2025
Tél : 33 (0)1 40 81 21 22 2/2
0a5815a21fb891c8c0277725831a163f - 8.3
ecologie.gouv.fr - cohesion-territoires.gouv.fr
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.