Pièce
PC 47 Attestation prévue à l’article R. 171-35 du CCH.pdf · 556 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
CENON
Construction de la Cité de l'Enfance
et aménagement d'un jardin public sur le site Léo Lagrange
Phase:
PC
Emetteur :
associer
N° de pièce:
PC47
Echelle:
Date:
17/02/2026
Indice:
Attestation prévue à l’article R. 171-35 du code de la
construction et de l’habitation
maîtrise d'ouvrage Ville de Cenon
1, Avenue Jean Carnot CS 50027, 33152 Cenon
architecture associer
mandataire 24 rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, Tél : 01 48 04 34 46
architecture Agence Ferron Monnereau
associés 18 place des Quinconces, 33000 Bordeaux
paysage Let'sGrow - Freddy Charrier
4 rue neuve, 33000 Bordeaux
études techniques IGREC Ingénierie
Structure GO + Fluides + VRD + SSI 127 Avenue d'Italie CS 21405 75214, Paris CEDEC 13, Tel: 01 53 94 73 73
structure bois Bim B
10 Place Nationale, 82000 Montauban
environnement Tribu
162-164 rue de Crimée, 75019 Paris, Tel: 01 43 49 55 75
économie de la construction
Cabinet Faure
74 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux
cuisine Cuisinorme
21 rue Chanzy, 33110 Le Bouscat
acoustique Gantha
6-8 av. des Satellites, 33185 Le Haillan
OPC SETEC opency
42 - 44, rue du Général Larminat, 33 000Bordeaux
Sites et Sols Pollués EauGéo Environnement
1 allée Fernand Daguin, 33600 Pessac
agro-pédologie des sols EODD ingénieurs conseils
213 Cr Victor Hugo, 33130 Bègles / 5 rue Jacques Villermaux 54000 Nancy
Ind. Date Modification
0 17/02/2026 Édition
Anciennement (apm) & associés
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Construction de la Cité de l’Enfance
Cours de Verdun - Cenon 33 150
ATTESTATION
CERTIFIANT QUE LE PROJET COMPREND UN PROJET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE
PRODUCTION D'ELECTRICITE RENOUVELABLE OU D'UN SYSTEME DE PRODUCTION DE
CHALEUR RENOUVELABLE OU D'UN SYSTEME DE VEGETALISATION
Le projet étant soumis aux dispositions de l’article 101 de la loi n°2021-1104 du 22 août
2021 Climat et Résilience, conformément à l’article R171-35 du code de la construction et
de l’habitation, nous certifions que le projet fait état d’un projet d'installation d'un système
de production d'électricité renouvelable ou d'un système de production de chaleur
renouvelable ou d'un système de végétalisation, de nature à satisfaire aux obligations
prévues au I de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation.
Le projet comprend :
_un procédé de production d'énergies renouvelables, sous la forme d’une installation
photovoltaïque en toiture (production d’électricité) et d’une installation géothermique
(production de chaleur)
_un système de végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant à l'eau potable
qu'en complément des eaux de récupération, garantissant un haut degré d'efficacité
thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité
(cour élémentaire en R+1 et toiture de la salle polyvalente)
_un parc de stationnement non couverts de plus de 500 mètres carrés associés aux
bâtiments (stationnement public accessible depuis le Cours de Verdun) intègre sur au
moins la moitié de sa surface des revêtements de surface, des aménagements
hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des
eaux pluviales ou leur évaporation.
Fait à Paris, le 17 février 2026
Signature
Catherine numérique de
Catherine GOBILLOT
GOBILLOT Date : 2026.03.09
18:08:30 +01'00'
Paris 24, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris Rennes 6 rue d’Argentré 35 000 Rennes
Tel : 01 48 04 34 47 – contact@associer.archi Tel : 09 70 68 00 43 contact-rennes@associer.archi
Siret : 403 174 592 00051 Ape : 7111Z Siret : 403 174 592 00036
TVA Intracom : FR39 403174592
www.associer.archi 2/2
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