Pièce
PC39 ERP10 Notice de prise en compte de l'accessibilité.pdf · 4 876 mots · du marché « Construction d'une Cité de l'Enfance avec crèche, groupe scolaire et salle polyvalente, aménagement d'un jardin public… », dossier de consultation officiel.
CENON
Construction de la Cité de l'Enfance
et aménagement d'un jardin public sur le site Léo Lagrange
Phase:
PC
Emetteur :
associer
N° de pièce:
PC39 ERP10
Echelle:
Date:
20/02/2026
Indice:
Notice de prise en compte de l'accessibilité
maîtrise d'ouvrage Ville de Cenon
1, Avenue Jean Carnot CS 50027, 33152 Cenon
architecture associer
mandataire 24 rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris, Tél : 01 48 04 34 46
architecture Agence Ferron Monnereau
associés 18 place des Quinconces, 33000 Bordeaux
paysage Let'sGrow - Freddy Charrier
4 rue neuve, 33000 Bordeaux
études techniques IGREC Ingénierie
Structure GO + Fluides + VRD + SSI 127 Avenue d'Italie CS 21405 75 214, Paris CEDEC 13, Tel: 01 53 94 73 73
structure bois Bim B
10 Place Nationale, 82000 Montauban
environnement Tribu
162-164 rue de Crimée, 75019 Paris, Tel: 01 43 49 55 75
économie de la construction
Cabinet Faure
74 Quai de Paludate, 33800 Bordeaux
cuisine Cuisinorme
21 rue Chanzy, 33110 Le Bouscat
acoustique Gantha
6-8 av. des Satellites, 33185 Le Haillan
OPC SETEC opency
42 - 44, rue du Général Larminat, 33 000Bordeaux
Sites et Sols Pollués EauGéo Environnement
1 allée Fernand Daguin, 33600 Pessac
agro-pédologie des sols EODD ingénieurs conseils
213 Cr Victor Hugo, 33130 Bègles / 5 rue Jacques Villermaux 54000 Nancy
Ind. Date Modification
0
CITE DE L'ENFANCE/ Notice accessibilité / PHASE PC– Février 2026 1
I – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE DEMANDEUR ET L’ETABLISSEMENT
Dénomination de l'établissement :
Le projet concerne la construction : CITE de L'ENFANCE à CENON (33).
Adresse principale :
Site de Léo Lagrange, cours de Verdun à Cenon
Maîtrise d’ouvrage (Nom ou raison sociale) :
Ville de CENON
Pôle aménagement du territoire et du patrimoine
1 Av. Carnot, 33150 Cenon
Maîtrise d’œuvre (Nom ou raison sociale de l’architecte) :
Associer / agence Philippe Madec (mandataire)
24, rue du Faubourg Poissonnière - 75010 PARIS
Catherine Signature numérique de
Catherine GOBILLOT
GOBILLOT Date : 2026.03.09 19:08:30
+01'00'
contact@associer.archi
Agence Ferron & Monnereau (associé)
18 place des Quinconces, 33 000 Bordeaux
Organisme de contrôle et missions confiées s’il est déjà choisi :
Alpes contrôles M. Ulvois
II- DESCRIPTIF SYNTHETIQUE DU PROJET
Le projet concerne la construction d'une CITE de l'ENFANCE avec
- 1 Groupe scolaire 7 classes élémentaires + 4 classes maternelles
- 1 Crèche
- 1 salle Polyvalente
- Stationnement
- Espaces extérieurs récréatifs et
- 1 jardin public
Cet ensemble est situé sur la parcelle cadastrée 000 AW 610.
III – TEXTES DE REFERENCES
BATIMENT NEUF
• Articles L.111-7 à L.111-7-3 et L.111-7-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
• Articles R.111-19 à R.111-19-5 Construction d’ERP et art. R.111-19-60 du CCH Registre public
d’accessibilité
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• Arrêté du 20 Avril 2017 modifié relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP en application
des articles R.111-19 à R.111-4 du CCH
• Arrêté du 19 Avril 2017 relatif au Registre public d’accessibilité en application de l’art. R.111-19-60 du
CCH
• Arrêté du 22 mars 2007 modifié, attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent
les règles d’accessibilité aux personnes handicapées en application des art. R.111-19-27 et R.11-19-28 du
CCH
• Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux
personnes handicapées (nouvelles constructions ou aménagements) en application de l'article R. 235-3-
18 du code du travail
• Circulaire interministérielle N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
Annexe 8.
BATIMENT EXISTANT (Sans objet pour le présent projet)
• Articles L.111-7 à L.111-7-3 et L.111-7-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH),
• Articles R.111-19-7 à R.111-19-12 ERP situé dans le cadre bâti existant ou IOP existant, art. R.111-19-31 à
R.111-19-47 Agenda d’accessibilité programmée, et art. R.111-19-60 du CCH Registre public
d’accessibilité,
• Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-
19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à
l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situé dans un cadre bâti
existant et des installations existantes ouvertes au public,
• Arrêté du 19 Avril 2017 relatif au Registre public d’accessibilité en application de l’art. R.111-19-60 du
CCH,
• Arrêté du 22 mars 2007 modifié, attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments
respectent les règles d’accessibilité aux personnes handicapées en application des art. R.111-19-21 et
R.11-19-24 du CCH
La présente notice a pour objet de préciser les principales dispositions techniques prises par le maître
d’ouvrage et le maître d’œuvre pour respecter la réglementation citée ci-dessus. Elle est complétée par le
dossier de maîtrise d’œuvre demandé par l’arrêté du 11 septembre 2007.
IV – DISPOSITIONS PREVUES
1 - Cheminements extérieurs
• Caractéristiques minimales à respecter pour le cheminement usuel (largeur, pente, espaces de manœuvre de portes, de
demi-tour, de repos, d'usage, ….).
• Repérage, guidage (contraste visuel, signalisation,…).
• Sécurité d'usage (hauteur sous obstacles, repérage vide sous escaliers, éveil de vigilance en haut des escaliers, …).
• Valeur d’éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel (minimum 20 lux).
Les cheminements extérieurs praticables seront des cheminements usuels, conformes à la réglementation :
- Contraste visuel (couleur) et tactile (matière) par rapport à leur environnement ;
- Ressaut : 2 cm maximum ;
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- Pente et dévers < 2% au droit des accès et paliers;
- Largeur des cheminements : 1,50 m minimum, permettant d’effectuer un demi-tour.
- L’ensemble de ces cheminements accessibles comporteront une valeur d’éclairement moyen
horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel avec un minimum de 20 lux.
- Les sols extérieurs des cheminements seront non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans
obstacle à la roue.
- Les trous en sols (caniveaux, regards etc…) auront un diamètre ou une largeur maximale de 2 cm.
- Guidage continu par contraste visuel et tactile avec son environnement immédiat : sol minéral/sol
végétal ou sol minéral avec bande tactile contrastée
CHEMINEMENTS EXTERIEURS « ERP »
1) BATIMENTS
Les contraintes liées aux risques d'inondations induisent une côte de seuil à + 4,50mNGF pour la
construction et une transparence à l'eau du bâtiment limitant les dispositifs d'accès afin de ne pas
opacifier le terrain. Le cours de Verdun qui dessert le projet est à 2,45mNGF au point de raccordement
de la rampe créée pour desservir l'entrée principale des bâtiments . Cette entrée est implantée sur la
façade Ouest, au droit du préau formant sas extérieur .Celui-ci permet d'accéder de plain-pied à chaque
établissement (Crèche, salle polyvalente, Salle polyvalente).
1 rampe principale dessert le parvis commun (Groupe scolaire, Crèche, Salle polyvalente) depuis le
cours de Verdun:
- Pente < 4% et dévers < à 2%
- Les matériaux de sols utilisés sont indiqués au plan d'amégaments extérieurs (Plan de masse)
- Guidage au sol :
. par changement de matériau au sol et/ou contraste visuel
. Bande spécifique de guidage ou par rainurage du sol
L'aire de stationnement PMR est reliée au parvis d'entrée par des rampes < 4% et dévers < 2%.
2) JARDIN PUBLIC
Les cheminements du Jardin public sont relativement plats avec pente et dévers < 2%
(Les cheminements et la nature des matériaux en sols sont indiqués sur le plan de masse PC39)
CHEMINEMENTS EXTERIEURS « NON ERP »
1) BATIMENT
1 Entrée secondaire personnels
Le projet comporte 1 entrée secondaire non accessible au public située à l'angle Nord-Est du site. Le
cheminement depuis l'aire de stationnement dédiée au personnel aura les caractéristique suivantes :
- Pente et dévers < à 2%,
1 Escalier extérieur + 1 monte charge et personne
Ils permettent d'accéder à la coursive d'entrée personnels et livraisons.
2) JARDIN PUBLIC
SANS OBJET
(Les cheminements et la nature des matériaux en sols sont indiqués sur le plan de masse PC39)
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2 - Stationnement
• Nombre : 2% du nombre total de places pour le public, situées à proximité de l'entrée, du hall d'accueil, de l’ascenseur, …
• Caractéristiques minimales à respecter avec signalisation verticale et marquage au sol,…
• Valeur d’éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel 20 lux pour les parcs de stationnement et leurs
circulations piétonnes accessibles.
Chaque place adaptée est repérée par un marquage au sol ainsi qu’une signalisation verticale.
Les places de stationnement présentent un espace horizontal au dévers près, inférieur ou égal à 2%.
Leur largeur minimale est de 3,30 m.
Une surlongeur de 1,20m est prévue pour toutes les places PMR. Elle sera matérialisée par un marquage en
sol clairement visible.
Des panneaux de signalisation au droit des passages piétons et des bandes podotactiles de part et d'autre
de chaque passage piéton seront implantés.
La valeur d’éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel sera de 20 lux.
STATIONNEMENT « ERP »
Stationnement public général
- Nombre de places de stationnement : 29
- Dont Nombre de place PMR : 1
Stationnement public spécifique
Il est prévu un arrêt de bus scolaire le long de la voie de desserte, cours de Verdun, au Nord du terrain.
STATIONNEMENT NON « ERP »
Stationnement véhicules personnels
- Nombre de places de stationnement : 15
- Dont Nombre de place PMR :1
Stationnement véhicules utilitaires
- 1 aire de livraison cuisine
(Les cheminements et la nature des matériaux en sols sont indiqués sur le plan de masse PC39)
3 - Accès aux bâtiments
• Descriptif le cas échéant du dispositif de contrôle d’accès (digicodes, visiophones)
• Entrées principales facilement repérables (éléments architecturaux, matériaux différents, …)
• Caractéristiques à respecter (seuil, largeur de portes, conditions de filtrage, …)
• Positionnement des systèmes de communication et des dispositifs de commande (interphone, poignées).
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L’accès principal à l’établissement sera repérable par une signalétique spécifique d'orientation au droit du
parvis. Elle sera visible de loin et dirigera le public vers les entrées spécifiques de l’établissement. Un
visiophone sera implanté aux entrées suivantes :
- ENTREE PUBLIC et PERSONNEL ENSEIGNANT: 1 visiophone au niveau du préau d’entrée (1 entrée Ouest)
pour les 3 établissements: le groupe scolaire / la crèche / la salle polyvalente avec renvoi dans leur
bureau direction respectif et salle de repos du personnel.
- ENTREE SERVICE RESTAURATION, PERSONNEL ENSEIGNANT et LT: 1 visiophone implanté sur
portail acces parking de service. Il sera relié au bureau du chef .
Les dispositifs de commande manuelle mis à la disposition du public (poignées de portes, commandes
d’éclairages, digicode, etc...) répondront aux exigences suivantes :
- Ils sont situés à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un
fauteuil roulant,
- Ils sont situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.
- Le système d'ouverture des portes est utilisable en position « debout » comme en position « assis ».
- Les accès sont de plain-pied, sans ressaut supérieur à 2cm et en continuité avec le cheminement
accessible extérieur ;
- Les entrées principales du bâtiment sont facilement repérables par une signalisation appropriée
Le dispositif de contrôle d’accès sera conforme à ces exigences.
Les dispositifs destinés au public sont repérés sur le plan du RDC
4 - Accueil du public
• Caractéristique des guichets, banques d'accueil, caisses de paiement, comptoirs, …
• Mobilier adapté pour les personnes circulant en fauteuil roulant et facilement repérable.
• Si accueil sonorisé prévoir induction magnétique et pictogramme correspondant.
• Valeur d’éclairement moyen horizontal (minimum 200 lux), …
L’accueil des élèves s’effectuera par l'entrée principale sous le préau qui dessert les halls. Il n'est pas prévu
de banque d’accueil dans le cadre du projet.
La règlementation ci-dessous sera respectée par l’exploitant en cas d'aménagement ultérieur :
Une partie de cet équipement présentera les caractéristiques suivantes :
- Hauteur maximale 80cm
- Vide en partie inférieure de 30cm de profondeur sur 60cm de largeur et 70cm de hauteur,
permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant.
- La banque d’accueil comporte un dispositif d’éclairage 200 Lux.
- Il n’est pas prévu de sonorisation de la banque d’accueil.
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5 - Circulations intérieures horizontales
• Éléments structurants repérables par les déficients visuels.
• Caractéristiques minimales à respecter (largeur des circulations, largeur des portes, espaces de manœuvre de portes ,…).
• Valeurs d’éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel (minimum 100 lux).
Les circulations intérieures horizontales sont accessibles et sans danger pour les personnes handicapées.
Les principaux éléments structurants du cheminement sont repérables par les personnes ayant une
déficience visuelle. Les usagers handicapés accèdent à l'ensemble des locaux ouverts au public et en
ressortent de manière autonome. Les revêtements des sols, murs et plafonds ne créeront pas de gêne
visuelle ou sonore pour les personnes ayant une déficience sensorielle. Les portes ont une signalétique plus
soutenue qui se détache visuellement des murs.
Les largeurs minimum des circulations intérieures horizontales prévues sont les suivantes :
- de 1,40m de large.
Les passages libres sous les obstacles en hauteur sont de 2,20m minimum.
Les largeurs de portes prévues sont les suivantes :
- de 90 cm à minima.
Les revêtements prévus dans les circulations sont les suivants :
ERP:
- sols souples dans les locaux courants, carrelage dans les sanitaires.
- murs en cloison pleine comportant des parties vitrées . Celles-ci recevront une signalétique
règlementaire ht 1,10 et 1,60m + une complémentaire à 50cm de ht pour la partie maternelle.
NON ERP :
- idem ERP
Dans les circulations horizontales et zone d’accueil, l’aire d’absorption équivalente représentera au moins
le quart de la surface au sol.
6 - Circulations intérieures verticales
Escaliers
• Contraste visuel et tactile en haut des escaliers, valeur d’éclairement moyen horizontal mesurée au sol (minimum 150 lux),...
• Caractéristiques minimales à respecter (largeur des escaliers, hauteur des marches et giron, mains courantes contrastée, …).
• LA CRECHE ne comporte pas d'escalier, elle est en simple rez-de-chaussée.
• LA SALLE POLYVALENTE comporte :
1 escalier d'accès à la terrasse supérieure (cour élémentaire)
- 2 volées de 12 marches: ht 16 cm et giron 28 cm
Hauteur totale à franchir : 3,75m
Largeur escalier et palier 1,40m
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• LE GROUPE SCOLAIRE disposent de 2 escaliers:
1 Escalier accessible depuis le hall d'accueil principal (ouest)
Cet escalier dessert les 7 classes élémentaires + 1 salle d'activités + 1 bibliothèque situées à l’étage
également desservies par un ascenseur adapté. Les caractéristiques dimensionnelles de l’escalier sont
conformes à la règlementation :
- 2 volées de 12 marches: ht 16 cm et giron 28 cm
Hauteur totale à franchir : 3,75m
Largeur escalier et palier 1,40m
Les autres prescriptions règlementaires liées aux escaliers intérieurs seront respectées :
- Il sera mis en place un dispositif d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier à 0,50m de la marche,
- La contremarche de la 1ère et dernière marche sera contrastée sur une hauteur ≥ 10cm,
- Nez de marche contrasté sur 3cm horizontal, non glissant,
- Éclairage intérieur : 150 lux
1 Escalier neuf accessible depuis le hall secondaire (Est)
Dito escalier Ouest
Ascenseurs
• Obligation d'ascenseur si accueil en étages de 50 personnes ou plus (100 pour les établissements d’enseignement et les ERP de
5ème catégorie lorsqu’il existe des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment) ou prestations
différentes de celles offertes au niveau accessible.
• Conforme à la norme NF EN 81-70 (dimensionnement, éclairage, appui, indications liées au mouvement de la cabine, annonce
des étages desservis, …).
• Possibilité d'élévateur lors de la présence d’une différence de niveau de 0,50 m, 1,20 m ou 3,20 m.
L’établissement comporte :
1 ascenseur publics ERP (hall Ouest du groupe scolaire)
Il relie le hall d'accueil à l'unique étage de l'établissement. Il dessert les 7 classes élémentaires + 1 salle
d'activités + 1 bibliothèque + cour de récréation élémentaire
L'ascenseur respectera les dispositions décrites au I. Les spécifications de la norme NF EN 81-70.
- La plate-forme élévatrice a une dimension utile de 0,90 m × 1,40 m, peut soulever une charge de 250
kg/m2, la porte a une largeur nominale minimale de 0,90 m correspondant à une largeur de passage
utile de 0,83 m.
- La commande d’appel est à enregistrement. Elle est située hors du débattement de porte et ne gêne
pas la circulation, l’inclinaison de leur support est comprise entre 30° et 45° par rapport à la
verticale.
7 - Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques
• Doivent être doublés par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur, …
NEANT
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8 - Revêtements des parois des parties communes - qualité acoustique
• Les valeurs réglementaires de temps de réverbération et de surface équivalente de matériaux absorbants définies par les exigences
acoustiques en vigueur sont respectées. Lorsqu’il n’existe pas de texte pour définir ces exigences, quel que soit le type d’établissement
concerné, l’aire d’absorption équivalente des revêtements et éléments absorbants représente au moins 25 % de la surface au sol des
espaces réservés à l’accueil et à l’attente du public ainsi que des salles de restauration.
L’Arrêté du 20 avril 2017 impose que la surface d’absorption équivalente dans les locaux accessibles au
public soit supérieure au quart de la surface au sol.
Dans le cadre de ce projet, l’ensemble des locaux accessibles au public sont prévus avec un revêtement
absorbant au plafond, dont le coefficient d’absorption est supérieur à αw = 0,7.
Dans les locaux accessibles au public, la règlementation inhérente aux établissements scolaires définit des
niveaux de confort en termes de réverbération qui nécessitent une quantité de traitements supérieures
aux attentes citées précédemment.
9 - Portes, portiques et SAS
• Dimensionnement des portes battantes, des portes automatiques, des portillons (largeur des portes, résistance des fermes-portes,
repérage des parties vitrées,…).
ERP:
Les portes situées à l'entrée de chaque établissement sont à ouverture manuelle.
La largeur de passage est:
- de 180cm pour le groupe scolaire et la salle polyvalente,
- de 140 cm pour la crèche.
NON ERP:
Les portes des entrées de services sont à ouverture manuelle.
La largeur de passage est de 140cm pour les cuisines et LT.
Les portes intérieures du bâtiment ERP:
Les portes respecteront les caractéristiques dimensionnelles suivantes :
- Largeur des portes 1 vantail : 0,93m minimum (soit largeur utile réelle 0,89m)
- Largeur des portes deux vantaux : 1,40m - 1,80m avec un vantail 0,93m minimum (soit largeur utile
réelle 0,89 m)
- Espace de manœuvre des portes, ouverture en poussant : longueur mini 1,70m, largeur mini 1,40m
- Espace de manœuvre des portes, ouverture en tirant : longueur mini 2,20m, largeur mini 1,40m
- Largeur cheminement : 1,40m minimum
- Ces dispositions s’appliquent également aux SAS, côté intérieur et extérieur, notamment pour les
espaces de manœuvre.
Atteinte et usage :
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- Béquillage des portes préhensibles et manœuvrables en position « debout » comme « assise »,
- Extrémité des poignées de portes située à plus de 40 cm d’un angle rentrant ou autre obstacle,
- Effort pour ouvrir la porte < 50 N,
- Les portes des sanitaires seront également équipées de poignée de tirage.
Repérage :
Les parois vitrées des façades situées sur le cheminement sont pourvues d’éléments visuels contrastés, avec
une vitrophanie opaque ou translucide constituée de 2 bandes, basses et hautes, situées à 1.10m et 1.60m
de hauteur. Une bande complémentaire à 50cm de ht sera rajoutée pour la partie maternelle, la crèche, et
les communs. Ces repérages feront l’objet d’un dessin spécifique en cohérence avec la signalétique globale
du site. Localisation en rdc:
- Au droit des accès HALL, PREAU, RPE,salles d'activités mutualisées, salle POLYVALENTE
- Au droit des accès salle motricité, restaurants, classes.
10 - Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande
• Description des appareils distributeurs, des dispositifs d’information et de communication divers, notamment signalétique, écrans,
panneaux à messages défilants, bornes d’information, dispositifs de sonorisation.
• Hauteur et emplacement des équipements et dispositifs de commande destinés au public, notamment dispositifs d’ouverture de
portes, interrupteurs, commandes d’arrêt d’urgence, (Nécessité d'un repérage aisé des équipements et dispositifs de commandes -
contraste visuel, signalisation,…).
• Caractéristiques minimales du vide nécessaire en partie inférieure des guichets, mobiliers à usage de lecture, d'écriture ou d'utilisation
d'un clavier.
• Information sonore doublée par une information visuelle.
Les caractéristiques règlementaires rappelées ci-dessous seront respectées :
Repérage :
Les équipements et le mobilier sont facilement repérables, grâce notamment à un contraste visuel et à un
éclairage particulier. Les dispositifs de commande doivent être repérables par un contraste visuel ou
tactile.
Atteinte et usage :
Un espace d'usage est prévu au droit de tout équipement, mobilier, dispositif de commande et de service.
Un équipement ou un élément au moins par groupe d'équipements sera utilisable par une personne en
position « debout » comme en position « assise ».
Pour être utilisable en position « assis », les équipements concernés comporteront une partie présentant
les caractéristiques suivantes :
- Hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m pour une commande manuelle ainsi que pour les dispositifs
ayant trait à la sécurité des personnes et non réservés à l'usage exclusif du personnel,
- Hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m pour les fonctions nécessitant de voir, entendre, parler,
- Hauteur maximale de 0,80m et vide en partie inférieure d'au moins 0,30m de profondeur, 0,60m de
largeur et 0,70m de hauteur pour permettre le passage des pieds et des genoux d'une personne en
fauteuil roulant, dans le cas de lavabos et de banque d’accueil
Information visuelle Signalétique intérieure et extérieure :
Les supports d’information et de signalisation sont visibles et lisibles par tous les usagers.
Les supports extérieurs et intérieurs d’information répondent aux exigences suivantes :
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- Contrastés par rapport au fond (plafond, mur, porte etc…), lisibles debout comme assis,
- Orientés pour éviter tout effet d’éblouissement ou de reflet.
- Approchables à moins d’1,00 m pour une personne malvoyante dès lors qu’elles sont situées à moins
de 2,20m de haut.
Les informations regroupées sur ces supports sont réalisées par impression numérique sur les supports.
Elles répondent aux exigences suivantes :
- Contrastées par rapport au support,
- Hauteur des caractères proportionnée aux circonstances,
- Hauteur minimale des caractères relatifs à l’orientation de 15mm, et 4,5mm dans les autres cas,
- Pictogrammes et icones normalisés, ou identifiables intuitivement
11 - Sanitaires
• Localisation et caractéristiques minimales à respecter pour les sanitaires accessibles aux personnes handicapées.
• Espace latéral libre à côté de la cuvette, espace de manœuvre de porte avec possibilité de demi-tour à l'intérieur ou à défaut à
l'extérieur.
• Positionnement de la cuvette, de la barre d'appui (hauteur), des accessoires tels que miroir, distributeur de savon, sèche-mains, …
• Obligation d'un lave mains à l'intérieur des sanitaires adaptés.
REZ-DE-CHAUSSEE ERP
Groupe scolaire
2 cabinets d’aisance aménagés pour les personnes handicapées, répartis dans les blocs sanitaires :
- 1 bloc mutualisé ADULTES/ENFANTS élémentaires : accessible depuis l'intérieur dans la zone
périscolaire (Cabine unique mixte PMR). Repère B1-01
- 1 bloc dédié aux ENFANTS élémentaires: accessible depuis l'intérieur zone restauration (Cabine unique
mixte PMR). Repère B2-09
- PM : 2 blocs dédiés aux ENFANTS de la maternelle dont les classes sont situées à ce niveau et
accessible depuis l'intéreiur. Sans objet au regard des personnes à mobilité réduite.
Crèche
2 cabinets d’aisance aménagés pour les personnes handicapées, répartis dans les blocs sanitaires
(Repère C-11
- 1 bloc homme cabine unique PMR
- 1 bloc femme cabine unique PMR
Salle polyvalente
- 1 bloc mutualisé ADULTES/ENFANTS élémentaires accessible: 1 cabine unique PMR (Repère A10)
ETAGE 1 ERP
Groupe scolaire et espaces récréatifs
5 cabinets d’aisance aménagés pour les personnes handicapées, répartis dans les blocs sanitaires :
- 3 blocs dédiés aux ENFANTS élémentaires accessibles depuis l'intérieur (2 cabines dont 1 PMR par
bloc) (Repères B1-02, B1-04 et 05)
- 2 blocs dédiés aux ENFANTS élémentaires accessibles depuis l'extérieur comportant chacun 2
cabines dont 1 PMR. (Repères A-13 zone salle polyvalente et B1-07 zone préau)
-
ASSOCIER mandataiare / F&M cotraitant
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NON ERP
Groupe scolaire
3 cabinets d’aisance aménagés pour les personnes handicapées, répartis dans les blocs sanitaires :
- 1 bloc mutualisé ADULTES/ENFANTS élémentaires (Cabine unique mixte PMR) en RDC. (Repère B1-01)
- 2 blocs dédiés aux ADULTES (Cabine unique mixte PMR) en R+1. (Repères B1-03 et B1-06)
Crèche
2 cabinets d’aisance aménagés pour les personnes handicapées (repère C -12), répartis dans les blocs
sanitaires :
- 1 bloc homme cabine unique PMR (zone vestiaires)
- 1 bloc femme cabine unique PMR (zone vestiaires)
Restauration
2 cabinets d’aisance aménagés pour les personnes handicapées (Repère B2-08) , répartis dans les blocs
sanitaires :
- 1 bloc homme cabine unique PMR (zone vestiaires)
- 1 bloc femme cabine unique PMR (zone vestiaires)
Ces locaux sanitaires présentent les caractéristiques dimensionnelles suivantes :
- dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré ;
- un lave-mains dont le plan supérieur est situé à une hauteur maximale de 0,85 m ;
- la surface d’assise de la cuvette est située à une hauteur comprise entre 0,45 m et 0,50 m du sol,
abattant inclus ;
- une barre d’appui latérale prévue à côté de la cuvette, permettant le transfert d’une personne en
fauteuil roulant et apportant une aide au relevage. La barre est située à une hauteur comprise entre
0,70 m et 0,80 m.
- Un lavabo accessible présentant un vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60
m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en
fauteuil roulant. Nota: Les auges prévues au présent projet respectent également ces dispositions
Les sanitaires publics sont repérés en PC39 ERP8 - plans et zooms
12 - Sorties
• Les sorties correspondantes à un usage normal du bâtiment doivent être repérables de tout point et sans confusion avec les
sorties de secours.
Les sorties correspondant à un usage normal du bâtiment respectent les dispositions suivantes :
- Chaque sortie est repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par
l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3 de l’arrêté
du 20 avril 2017.
- La signalisation indiquant la sortie ne doit présenter aucun risque de confusion avec le repérage des
issues de secours.
13 - Éclairage dans les circulations et cheminement
ASSOCIER mandataiare / F&M cotraitant
CITE DE L'ENFANCE/ Notice accessibilité / PHASE PC– Février 2026 12
La qualité de l'éclairage artificiel et naturel des circulations intérieures et extérieures, est étudiée de façon
à ne pas créer de gêne visuelle pour l'ensemble des circulations intérieures et extérieure.
Les parties du cheminement pouvant être source de perte d'équilibre pour les personnes handicapées
(passages entre l’intérieur et l’extérieur…), les dispositifs d'accès, la lisibilité des informations signalétique
font l'objet d'une qualité d'éclairage adaptée.
Les dispositifs d'éclairage artificiel permettent d'assurer des valeurs d'éclairement mesurées au sol d'au
moins :
- 20 lux pour cheminement extérieur accessible, stationnement extérieur,
- 200 lux au droit des postes d'accueil,
- 100 lux pour les circulations intérieures horizontales,
- 150 lux pour les escaliers et équipement mobile,
- 50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement, 20 lux en tout autre
point.
Lorsque la durée de fonctionnement d'un système d'éclairage est temporisée, l'extinction est progressive.
Dans le cas d'un fonctionnement par détection de présence, la détection couvre l'ensemble de l'espace
concerné et les emprises de deux zones de détection successives se chevauchent.
La mise en œuvre des points lumineux est conçue pour éviter tout effet d'éblouissement direct des
usagers en position « debout » comme « assise », ou de reflet sur la signalétique.
14 - Éléments d'information et de signalisation
A ce jour, les équipements sont hors périmètre des travaux. Les caractéristiques règlementaires rappelées ci-
dessous seront respectées par l’exploitant.
Le sous-titrage en français sera activé sur les téléviseurs si ceux-ci disposent de cette fonctionnalité.
15 - Établissements recevant du public assis
• Nombre de places accessibles, taux par rapport au nombre total, localisation, cheminement permettant d'y accéder.
SANS OBJET
V – DEMANDE(S) DE DEROGATION (ADAPTATION DES REGLES D’ACCESSIBILITE (R123-13 et
GN 4) :
- Sans objet
VI – ANNEXES
- PC39 ERP10.02 - Zooms sanitaires
Je soussigné, JEAN-MARC SIMOUNET Maître d’ouvrage, m’engage à respecter les dispositions édictées dans la présente
notice et m’engage à respecter les règles générales de construction, prise en application du chapitre 1er du titre 1er
et du livre 1er du Code de la Construction et de l’habitation. Date et signature
le 09.03.2026
ASSOCIER mandataiare / F&M cotraitant
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.