Annexe
Annexe4 - PQO_RN94_LRDR_2026_.pdf · 5 581 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Service Transports infrastructures Mobilité
Unité Maîtrise d'ouvrage
Étape : Étude préalable à l’enquête d’utilité publique
Plan Qualité de l’Opération :
REQUALIFICATION DE LA TRAVERSÉE
DE LA ROCHE DE RAME
Pilote stratégique : DREAL PACA / STIM / UMO
Pilote opérationnel : DREAL PACA / STIM / UMO
AMO études avant DUP : VERDI
Référence : PQO opération requalification de la
traversée de la Roche-de-Rame RN94
Version : V1 du 09/06/2017
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Version : V2 du 27/07/2026
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Suivi du document
VERSION DATE MOTIF DES CHANGEMENTS
0 12/05/2017 Création du document
1 09/06/2017 PQO validé et approuvé phases EO1 et EO2
2 27/07/2026 PQO phase études (EP3)
Diffusion
chef bureau DGITM/DMR/SAM2 – ENT – directrice adjointe DREAL – directeur adjoint ingénierie DIRMED –
cheffe STIM – chef UMO – adjoint chef UMO – RDO
Table des matières
0. PRÉAMBULE............................................................................................................................ 3
1. PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION.......................................................................................3
1.1 Description de l’opération :.................................................................................................. 3
1.2 Chronologie :........................................................................................................................ 4
1.3 Financement :....................................................................................................................... 5
2. LA PHASE CONCERNÉE PAR LE PQO..................................................................................6
2.1 La commande et le programme............................................................................................6
2.2 Les objectifs du pilote stratégique pour la phase..................................................................7
2.3 Les tâches à réaliser et l’organisation de la production........................................................8
3. L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PHASE...................................................................9
3.1 L’organisation de la maîtrise d’ouvrage déconcentrée.........................................................9
3.2 Les autres intervenants.......................................................................................................10
3.3 La cohérence des plans qualité des intervenants................................................................10
4. LE PROCESSUS DE MANAGEMENT DES RISQUES........................................................10
5. LE PILOTAGE DE LA PHASE................................................................................................11
5.1 La gouvernance...................................................................................................................11
5.2 Le pilotage général exercé par le maître d’ouvrage...........................................................12
5.3 L’association des exploitants..............................................................................................13
6. LA MAÎTRISE DES DÉLAIS.................................................................................................. 13
7. LA MAÎTRISE DES COÛTS................................................................................................... 13
8. LE SCHÉMA D’ORGANISATION DES CONTRÔLES........................................................14
9. L’APPROBATION DES DOSSIERS....................................................................................... 15
10. LA GESTION DU PQO............................................................................................................15
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0. PRÉAMBULE
Le présent document constitue le Plan Qualité d'Opération (PQO) de l’opération de requalification de
la traversée de la Roche de Rame, en phase d’études préalables à l’enquête publique (EP3), en
application de l'instruction technique fixant les modalités d'élaboration des opérations
d'investissement et de gestion du réseau routier national.
Ce document formalise les dispositions relatives à la maîtrise de la qualité mise en œuvre dans le
cadre de cette opération. Il vient en complément du SMQ (système de management de/par la qualité)
dont il ne reprend pas les dispositions générales ou communes (principe de subsidiarité). Il est
communiqué aux acteurs de l’opération.
Un premier PQO (phase études EO1 et EO2) a été rédigé et validé en juin 2017.
1. PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION
Numéro opération : code activité : 020301EM1320
Libellé opération : RN94 - Requalification de la traversée de la Roche-de-Rame (05 – département
des Hautes-Alpes)
Phase : études préalables (EP3) à l’enquête publique
Maîtrise d’ouvrage : DREAL PACA,
Maîtrise d’œuvre : en cours de consultation
1.1 Description de l’opération :
Située dans la vallée de la Durance, dans le département des Hautes-Alpes (05), entre Guillestre et
L’Argentière-la-Bessée, cette commune résidentielle en croissance fait face à un trafic intense sur la
RN94, qui génère nuisances sonores, pollution et problèmes de sécurité pour les piétons et cyclistes.
La RN 94 est relativement mal intégrée au village et constitue une coupure urbaine, en particulier
dans le centre-bourg. Sa structure est majoritairement routière et laisse peu de place aux fonctions
urbaines, que sont les modes actifs et stationnement dans le village. Compte-tenu de l’importance du
trafic de la RN94 à certaines heures et de vitesses de circulation parfois élevées, les habitants de la
commune rencontrent régulièrement des difficultés à s’insérer sur la RN 94 depuis le réseau routier
local. Cette situation problématique dans le centre-bourg est renforcée au niveau de l’ancien hôtel du
lac, en raison d’un rétrécissement de la RN 94 entre plusieurs bâtis.
Initialement le projet est marqué par un engagement à réaliser une déviation de la RN94. Cependant,
après une première déclaration d’utilité publique (DUP) en 1999, devenue caduque en 2005, l’État a
relancé les études en 2017 afin d’examiner différentes variantes, en déviation comme en
aménagement sur place. Les études et concertations successives ont progressivement mis en
évidence les limites des solutions de déviation, en raison de leurs coûts, de leurs contraintes
techniques et de leurs impacts environnementaux. Le comité de pilotage (COPIL) du 14 mai 2024 a
donc acté l’abandon des variantes de déviation et la poursuite d’une solution de requalification de la
traversée du village, travaillée ensuite avec les habitants dans le cadre de la concertation
réglementaire de septembre à novembre 2024.
Le projet consiste à :
Améliorer la sécurité, le cadre de vie et la qualité de vie des habitants ;
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Mieux organiser les déplacements et le stationnement, notamment connecter le village à la
RD38 en modes actifs et aménager des axes protégés du torrent de l’Ascension jusqu’au lac ;
Contribuer au développement et à l’attractivité, en cohérence avec les projets locaux : attrac
tivité commerciale, mise en valeur touristique et culturelle, vie associative, … ;
Améliorer et sécuriser les conditions de circulation pour tous les usagers : déplacements lo-
caux, accès à Briançon notamment dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
C’est un projet global de requalification de la traversée qui comprend 3 volets complémentaires avec
3 maîtrises d’ouvrage différentes:
MOA État/DREAL pour le volet routier : aménagements de la RN 94 (dont modes actifs le long
de la route) ;
MOA commune de la Roche de Rame pour le volet urbain : aménagements sur des délaissés
du volet routier ;
MOA CC du Pays des Ecrins pour le volet cyclable : aménagements modes actifs sur d’autres
axes de la commune.
Concernant le volet routier objet du PQO, les aménagements suivants sont proposés pour chacun des
secteurs :
1. Entrée Sud – Parking du lac : ralentir aux abords du lac ;
2. Camping du lac : sécuriser l’accès au camping ;
3. Centre-bourg : permettre à deux poids lourds de se croiser avec une place du rocher
d’escalade étendue ;
4. Traversée du centre-bourg : aménagements urbains avec des trottoirs et pistes cyclables ;
5. Secteur école : sécurisation des Carrefours de l’école et RN 94 / RD 38 avec la création d’une
chicane ;
6. Entrée Nord : sécurisation des Carrefours de La Ruine et de l’Ascension, notamment des arrêts
de bus.
1.2
Chronologie :
Principales études et décisions antérieures :
1999 : première DUP pour un projet de déviation de la RN94 (CPER 2001–2006 : 19,4 M€) ;
2005 : DUP caduque : coût fortement accru, difficultés techniques, impacts
environnementaux importants ;
7 juillet 2017 : commande ministérielle : DREAL mandatée pour étudier de nouvelles variantes
en déviation et en aménagement sur place ;
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2018–2019 : actualisation des études avec 3 variantes à approfondir (2 déviations + 1
aménagement sur place) ;
Décembre 2020 : lancement des études d’opportunité de phase 2 ;
Mars-octobre 2021 : concertation continue avec les habitants (2 ateliers + 2 réunions
publiques). Attentes fortes sur la sécurité, les vitesses, réduction des nuisances, desserte
locale… ;
2022 : mise en pause temporaire du projet (contexte institutionnel et électoral) ;
COPIL du 27 janvier 2023 : décision de conforter l’argumentaire en faveur d’une déviation +
retravailler en parallèle l’aménagement sur place ;
Comité de suivi du 02 mars 2023 (format COPIL avec un cadre opérationnel) : décision
d’étudier 2 variantes déviation complémentaires demandées par la mairie ;
13 mars 2023 : courrier ministériel demandant une nouvelle variante en tracé intermédiaire
centré sur l’infrastructure actuelle ;
Comité de suivi du 27 mars 2023 : décision de clarifier le périmètre de la nouvelle variante
demandée par le ministre, poursuivre les études sur les variantes de déviation
complémentaire et améliorer l’intégration du projet communal dans le projet routier ;
Comité de suivi du 15 mai 2023 : décision de valider le périmètre d’une nouvelle variante
d’aménagement sur place, plus ambitieuse, appelée « requalification de la traversée de la
Roche-de-Rame » ;
Consolidation de la variante de requalification de la traversée, en cohérence avec le projet
communal et clarification des contraintes financières : les variantes de déviation apparaissent
très coûteuses et fortement impactantes ;
Comité de suivi du 19 sept. 2023 : décision de finaliser le travail de conception de la nouvelle
variante et actualiser la comparaison des variantes en intégrant cette dernière.
État d’avancement de l’opération :
Depuis le 14 mai 2024 : COPIL : abandon des variantes de déviation et poursuite du projet vers
une requalification de la traversée ;
11 juillet 2024 : réunion publique d’information à La Roche-de-Rame ; forte mobilisation
locale ;
24 septembre – 7 novembre 2024 : concertation publique réglementaire ; 248 avis recueillis,
majoritairement constructifs, avec présentation d’une V1 puis d’une V2 ; Bilan final : publié sur
le site en mai 2025 et arrêté préfectoral pris le 15/06/26
13 décembre 2024 : COPIL : poursuite des études techniques, comparaison des options et
concertation continue ;
6 février 2025 : réunion publique de restitution du bilan de concertation ;
17 juin 2025 : COPIL de validation des partis pris d’aménagement par secteur ;
22 décembre 2025 : COPIL sur les secteurs parking sud, camping du lac et interfaces avec le
projet urbain ;
13 février 2026 : COPIL de validation du projet, du volet cyclable et des enjeux de
financement ;
Mai 2026 : lancement de la consultation Inter-services pour 2 mois ;
29 juin 2026 : COTECH de validation le programme de l’opération à prioriser pour tenir
l’enveloppe financière des 12,9 M€ restants ainsi qu’un phasage des travaux.
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02 juillet 2026 : réunion publique ;
06 juillet 2026 : COPIL préparé par le COTECH du 29 juin.
Du 06 au 20 juillet 2026 : Concertation pour la mise en compatibilité du dossier d’urbanisme
(MECDU )
07 juillet 2026 : fin de la CIS.
1.3 Financement :
L’opération est financée dans le cadre de l’avenant mobilité au contrat de plan Etat Région (CPER)
2021-2027.
Un protocole spécifique JO a été signé le 27/06/25 comme avenant au volet mobilités du CPER.
Ce protocole s’élève à 17 M€ dont 5,8 M€ pour l’État, 5,7 M€ pour la Région, 2,8 M€ pour le CD05 et 2,7
M€ de financement « autre ».
Le Copil du 24/04/26, constant qu’aucun « autre » financeur à hauteur de 2,7M€ n’a pu être identifié, a
acté un co-financement à hauteur de 14,6 M€ sur ce CPER, avec les mêmes parts État, Région et CD05
plus une part de la commune à 0,3 M€.
Conventions de co-financement :
Le COPIL du 6 juillet 2026 a acté le phasage de l’opération en 2 phases :
Phase 1 : tous les secteurs sauf le secteur sud du Lac (avant les JO),
Phase 2 : le secteur Sud du Lac.
La phase 1 fait l’objet de 2 tranches de financement :
Tranche 1 : pour les études sur tous les secteurs (y compris Sud du Lac) et les travaux de
sécurisation du centre,
Tranche 2 : pour les travaux sur tous les secteurs sauf le secteur sud du Lac (avant les JO).
Enfin pour chaque tranche sont rédigées 2 conventions :
Une convention pour le projet routier où l’Etat est maître d’ouvrage,
Une convention pour le projet urbain où la commune de la Roche de Rame est le maître
d’ouvrage.
Pour la Phase 1, il y aura donc 4 conventions à faire signer.
Deux conventions de co-financement ont été présentées et validées en Copil le 24/04/26. Elles
portent sur les 1,7 M€ nécessaires pour les études et travaux de la période 2026-2027 : 1,2 M€ sur le
projet routier (travaux de sécurisation pour 500 k€ et études post DUP et foncier pour 700 k€) et 500
k€ sur le projet urbain pour les études de MOE.
Ces deux premières conventions pour les 1,7M€ ont été délibérées le 23/06/26 par le CD05 et le
26/06/26 par la Région.
La DREAL va proposer la rédaction de 2 conventions de co-financement pour les 12,9 M € restant sur
le CPER actuel pour les volets routiers et urbains. Les principes de ces deux conventions ont été
validés au Copil du 06/07/26. Les conventions en version définitives sont maintenant à rédiger puis à
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délibérer par les co-financeurs d’ici octobre 2026 pour les signer avant fin 2026.
2. LA PHASE CONCERNÉE PAR LE PQO
2.1 La commande et le programme
Le présent PQO concerne les études préalables à la DUP telle que définies au schéma de management
par la qualité de l’unité de maîtrise d’ouvrage.
Il intègre également la phase préalable de sécurisation du centre : phase d’études amont et de tra-
vaux.
Rappel de la commande :
La commande initial, formulé par courrier ministériel, en date du 13 mars 2023, portait sur l’étude
d’une nouvelle variante de « tracé intermédiaire centré sur l’infrastructure actuelle ».
Depuis cette date, aucune nouvelle commande n’a été formulée. Toutefois, lors du COPIL du 14 mai
2024, il a été acté l’abandon des variantes de déviation et poursuite du projet vers une requalification
de la traversée pour 17 M€.
Cette opération revêt un caractère stratégique pour l’amélioration de la desserte de Briançon. Elle
vise une fluidité et une sécurité des trajets dans les deux sens Briançon – Marseille, à proximité du
cluster Briançonnais des Jeux olympiques d’hiver de 2030 (20 km). En effet, le croisement de véhicules
est difficile dans la traversée, et impossible entre deux véhicules lourds dans le centre du village. Dans
la période des JO, avec un afflux de transports collectifs, la configuration actuelle serait susceptible
de générer des blocages.
Rappel des objectifs depuis la décision du COPIL du 14 mai 2024 :
L’État, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Hautes-Alpes, la Communauté de
Communes du Pays des Écrins et la commune de la Roche-de-Rame œuvrent à la réalisation du projet
d’aménagement de la RN 94 en traversée du village.
L’opération consiste en l’amélioration du cadre de vie des habitants, à la sécurisation des mobilités et
à la transformation du village dans le sens des orientations communales. Il prévoit à la fois des
aménagements sur l’infrastructure routière RN 94, des aménagements urbains favorisant l’attractivité
du village et des aménagements cyclables au bénéfice de l’apaisement des circulations locales.
Lors du dernier COPIL qui s’est tenu le 24 avril 2026 en mairie de La Roche de Rame, l’ensemble des
partenaires institutionnels a réaffirmé leur plein engagement à mener à son terme le projet de
requalification urbaine et routière de la traversée de la Roche-de-Rame. Cet aménagement essentiel,
et global en raison de sa dimension à la fois routière, urbaine et cyclable, trouvera toute sa cohérence
que s’il est mené à son terme.
Afin de tenir compte des disponibilités budgétaires actuelles tout en garantissant le lancement
opérationnel des travaux, le COPIL a validé le principe d’une réalisation par étapes. Une première
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enveloppe de 14,6 millions d’euros, d’ores et déjà sécurisée au titre de l’actuel contrat de plan État-
Région (CPER) et du protocole JO, permettra d’engager très prochainement une première phase de
travaux prioritaires.
2.2 Les objectifs du pilote stratégique pour la phase
Les objectifs fonctionnels assignés par le pilote stratégique (PS) à l’opération et repris dans le
programme sont les suivants :
L'amélioration de la qualité de vie des habitants ;
La sécurisation de cet axe structurant qu’est la RN 94, en vue notamment des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2030.
Le pilote stratégique a pour objectif principal d’assurer l’approbation successive des études des
différentes secteurs, puis la réalisation des études préalables à la DUP, notamment via les actions
suivantes :
Définir et mettre en place l'organisation du pilotage de l'opération, les modalités de la
gouvernance, les procédures à réaliser;
Assurer les relations avec la DGITM, les préfets, les co-financeurs et maires des communes
impactées par le projet ;
Suivre le respect du coût prévisionnel et assurer le management financier de l’opération et la
priorisation des interventions en relation avec les co-financeurs ;
Approuver les dossiers EO2 et EP3 des différents secteurs, puis le DUP mis à jour suite au
différentes procédures préalables à l’enquête (CIS, concertation MECDU, rapport AE, IGEDD,
PPA...) ;
Suivre l’avancée des acquisitions foncières et la mise en œuvre des procédures
d’expropriation ;
Suivre le déroulement général des travaux en avance de phase pour la sécurisation du centre
(de l’élaboration des marchés jusqu’à leur clôture), le respect des engagements en matière
environnementale et de qualité de l'opération, et la bonne exécution des missions des
prestataires, en coordination avec le maître d'œuvre ;
Définir la communication avec le public avant et pendant l’enquête publique ;
2.3 Les tâches à réaliser et l’organisation de la production
Tâche Livrable Producteur
Dossier d’études d’opportunité phase 2 (FAIT) Verdi
Approuver le dossier Contrôle extérieur du dossier d’EO2 (FAIT) CEREMA
des études
d’opportunité phase Réponses aux remarques du contrôle Verdi, UMO
2, EO2
Rapport et décision d’approbation du dossier UMO → STIM → Dir DREAL
EO2
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Tâche Livrable Producteur
Dossier d’études préalables à l’enquête Verdi
publique, EP3
Contrôle extérieur du dossier EP3 CEREMA
Approuver le dossier
d’études préalables à
Réponse au contrôle extérieur et remarques de
l’enquête publique,
l’exploitant et mettre à jour le dossier EP3 Verdi, UMO
EP3
Rapport et décision d’approbation du dossier
EP3
UMO → STIM → Dir DREAL
Dossier PRO Verdi
Réalisation du contrôle extérieur EGIS
Secteur centre, Avis CSPS sur le PRO Titulaire du marché AC -
études amont aux Socotec
travaux de Réponse au contrôle extérieur et remarques de
sécurisation l’exploitant et mettre à jour le dossier PRO Verdi, UMO
Dossier PRO modifié Verdi, UMO
Rapport et décision d’approbation du dossier PRO UMO → STIM → Dir DREAL
DCOE travaux Verdi, DIRMED/SIR13, UMO
Travaux Entreprises à choisir suite à la
consultation
Secteur centre, phase
travaux de Compte rendu des réunions chantier, VISA, DET, MOE (DIRMED/SIR13)
sécurisation AOR
Agrément dessous-traitants (DC4) UMO
Audit PMS non nécessaire (validé ENT)
S’assurer de la bonne Stratégie de communication AMO concertation
communication des Panneau de communication (Prestataire à définir)
partenaires et du Flyers
public avant et en Articles et envoi de mails
phase travaux
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3. L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA PHASE
3.1 L’organisation de la maîtrise d’ouvrage déconcentrée
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur assure les fonctions de maître d’ouvrage
déconcentré. Il s’appuie sur l’unité maîtrise d’ouvrage (UMO) du service transports, infrastructures et
mobilité (STIM) de la DREAL PACA.
Pour mener à bien l’opération, l’UMO est organisée comme suit :
Directeur de projet : Mathieu Gicquel ;
Responsables d’opération : Shirley Brafine en passation de projet avec Barbara
Corréard ;
Adjointe à la responsable d’opération : Mathilde Gouyou ;
Gestion financière et comptable : STIM / UPPR ;
Gestion juridique, administrative et foncière : STIM / UMO / PAF.
De fait, en référence à l’instruction gouvernementale du 29 avril 2014 ainsi qu’à l’instruction
technique relative aux modalités d’élaboration des opérations d’investissement et de gestion sur le
réseau routier national, l’UMO est le pilote stratégique de cette opération.
3.2 Les autres intervenants
Les autres intervenants sur cette opération sont les opérateurs économiques ayant obtenu les divers
marchés de l’UMO :
AME études avant DUP et AVP pour DDAE : Verdi
Contrôle extérieur études : Cerema (ore)
CSPS : Socotec
Communication : Nicaya (marché jusqu’en août 2026) ; marché en cours de de
renouvellement
AMO OPP : Algoé
Géotechnique : Geotec
Foncier : en cours de de renouvellement
Coordinateur environnemental : Seged
Topographie – géomètre expert : Opsia
Mission de coordination Environnementale en phase Travaux : Biotope
Pour l’opération amont de sécurisation du centre :
Maîtrise d’oeuvre études (PRO / DCE / AMT): Verdi
Maîtrise d’oeuvre travaux (VISA / EXE / AOR ) : DIRMED/SIR13
Contrôle extérieur PRO : EGIS
3.3 La cohérence des plans qualité des intervenants
Les activités de l’UMO sont pilotées à travers un système de management qualité qui répond aux
exigences de l’Instruction Technique relative au système de management de/par la qualité dans les
services routiers.
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4. LE PROCESSUS DE MANAGEMENT DES RISQUES
Domaines Risques Cotation
L’opération est financée pour tous les secteurs hors secteur sud du Lac.
L’estimation donnée comporte une marge de 20 %, mais dans le contrôle
extérieur du CEREMA, il était indiqué qu’il y avait des incertitudes.
Néanmoins les incertitudes les plus importantes portaient sur le secteur
Financier Sud, reporté après les JO, et l’encorbellement sur le pont de l’Ascension moyen
(aménagement abandonné). Il reste que les travaux de démolition
comportent encore des incertitudes financières et il n’y a pas eu de
sondage exhaustif permettant de lever tous les doutes même en dehors
du secteur Sud.
L’opération consiste en un réaménagement sur place de la RN94. Il s’agit
d’améliorer les conditions de sécurité routière avec une mise aux normes
Sécurité routière du profil en travers en traversée du centre bourg avec la création de faible
trottoir et la création de « tourne à gauche » pour les intersections les plus
empruntées.
La RN 94 étant l’axe structurant entre Gap et Briançon sans possibilité de
déviation, la gestion de l’exploitation sous chantier est très sensible. Cela
Gestion de d’autant plus avec la gestion de la viabilité hivernale et des week-end
fort
l’exploitation chargés en périodes hivernale et estivale pour l’accès aux stations. A cela il
faut ajouter un trafic de transports de voyageurs plus intense avec la
coupure de la ligne SNCF compensée par des cars de substitution.
Il y a un enjeu fort à réaliser les travaux avant les JO de 2030 soit avant fin
Temporel fort
2029.
Comme l’opération est estampillée « JO », il y a un suivi politique
Politique fort
rapproché.
Mise à part le secteur sud du Lac (qui sera traité après les JO), les travaux
Technique envisagés ne présentent pas de complexité notable. Une attention moyen
particulière devra apportée à la démolition des bâtiments en centre-ville.
En lien avec la contrainte temporelle, il conviendra d’avancer le plus
Maîtrise foncière moyen
possible sur les procédures amiables, notamment au niveau de l’étroit.
Environnement La contrainte environnementale est forte au niveau du sud du lac mais
moyen
et hydraulique modérée ailleurs.
La gouvernance est particulièrement complexe, notamment avec trois
Gouvernance MOA en parallèle (DREAL pour le projet routier, la commune de LRDR pour moyen
le projet urbain et la CCPE pour le projet cyclable).
Le projet nécessite une concertation régulière, mais il semble pour
Concertation Moyen
l’instant bien accepté malgré l’abandon des options de déviation.
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5. LE PILOTAGE DE LA PHASE
5.1 La gouvernance
Un dispositif de gouvernance, associant l’État, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil
Départemental des Hautes-Alpes, la communauté de communes du Pays des Écrins et la commune
de La Roche de Rame concernées par l’opération est constitué sous l’autorité du préfet des Hautes-
Alpes, sous mandat du Préfet de Région.
Inscrit au contrat de plan État-Région 2021-2027 (CPER), ce projet est identifié comme prioritaire à
faire aboutir à l’horizon des Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030, au regard du caractère
structurant de la RN94 pour l’accès aux sites des épreuves du cluster du briançonnais.
Lors du COPIL d’avril 2026, tous les co-financeurs ont réaffirmé leur engagement à mener à son terme
le projet de requalification urbaine et routière de la traversée de la Roche-de-Rame dans son
intégralité, pour en garantir sa pleine cohérence. Il a été acté le le principe d’une réalisation par phase.
Comités de pilotage (COPIL)
Réunissant les cofinanceurs (État, région, CD05, commune de la Roche de Rame) ainsi que le
président de la CC Pays des Ecrins et les élus nationaux (députée et sénateur), cette instance présidée
par le préfet des Hautes-Alpes a pour objet d'envisager les principales orientations stratégiques à
donner à l'opération et de formuler les choix ou décisions nécessaires à la progression du projet. Le
COPIL doit être réuni dès que besoin et, tant tous les cas, au moins une fois par an.
Comités Techniques (CoTech)
Réunissant les services techniques des membres du COPIL, le COTECH se réunit au moins une fois par
an avant chaque COPIL afin de préparer les travaux de celui-ci.
Le COTECH est présidé en principe par la DREAL, mais il peut être présidé par la sous-préfète de
Briançon.
5.2 Le pilotage général exercé par le maître d’ouvrage
D’une manière générale, le pilote stratégique (PS) est également en charge du pilotage opérationnel
(PO) des procédures réglementaires et notamment les acquisitions foncières, l’obtention de
l’autorisation environnementale et sa mise en œuvre effective, le suivi des travaux.
Plus précisément, ont lieu régulièrement :
Des revues d'opération :
La revue d'opération, qui réunit les membres de l'équipe projet : unité de maîtrise d'ouvrage (Chef
UMO, RDO, Assistant RDO, gestionnaire foncier, référent procédures et PFCP), la maîtrise d’œuvre et
les principaux prestataires, s'effectue 1 fois par mois en moyenne. Une réunion de préparation est
systématiquement organisée en amont avec le bureau d’études en charge de la planification.
Les objectifs de cette revue sont de faire un point d'étape sur l'avancement de l'opération, et de lister
les actions réalisées depuis la dernière revue et celles à mener.
Elle donne lieu à un compte rendu.
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Des revues de projet hebdomadaire MOA / MOE / AMO OPP:
Compte tenu de la sensibilité de l’opération et de l’échéance jeux olympique, la revue de projet réunit
de façon hebdomadaire : le référent AMO OPP, le responsable d'opérations et éventuellement
l'assistant RDO et pour la maîtrise d'œuvre : le directeur de projet et les ingénieurs chargés d’études
par thématique.
Elle permet notamment de vérifier l'avancement de l'opération par rapport au calendrier
prévisionnel. Elle donne lieu à un compte rendu établi par le référent AMO OPP. La revue de projet
peut associer d'autres intervenants au besoin : exploitant, concessionnaire, bureau d'études,
contrôles...
D'autres revues de projet peuvent être organisées à la demande du responsable d'opérations.
La revue de projet permet de :
faire le point sur l'avancement des études et des procédures
mettre à jour le calendrier
vérifier la réalisation effective des tâches prévues
intégrer les éléments nouveaux
lister les tâches à faire pour la prochaine revue
préparer les réunions de travail
Des points hebdomadaires DREAL/DDT:
Compte tenu du fait que l’opération a deux volet principaux (un volet urbain et un volet routier), un
point hebdomadaire est fait entre le responsable d’opération et les représentant de la DDT qui assiste
le maire sur le volet urbain.
Cette revue permet de coordonner les deux opérations et assurer la cohérence des calendriers et
procédures.
5.3 L’association des exploitants
L’exploitant, représenté par le directeur adjoint en charge de l’exploitation à la DIR Méditerranée, est
consulté lors de l’élaboration des phases de l’opération. Il participe à la définition des dispositions
d’exploitation sous chantier à intégrer aux DCOE. Enfin, il valide le DESC de l’entreprise et pourra
exprimer toute remarque / suggestion pendant le chantier. De manière générale, c’est le PO qui
consulte le service exploitation mais le PS est associé aux échanges et se montre disponible en cas de
demande.
6. LA MAÎTRISE DES DÉLAIS
La pression sur les délais est forte compte tenu des enjeux locaux, de la tenue des Jeux Olympiques et
Paralympiques Alpes en 2030, et au regard du caractère structurant de la RN94 pour l’accès aux sites
des épreuves du cluster du briançonnais. L’objectif est que les phases de travaux et des procédures
s’enchaînent sans discontinuer.
Le détail des mesures mises en œuvre par le PS pour la maîtrise des délais est inscrit dans la procédure
P20 du SMQ de l’UMO.
PQO REQUALIFICATION DE LA TRAVERSÉE DE LA ROCHE DE RAME Indice : 2 14/17
Le planning directeur de la phase, actualisé début juillet 2026, est le suivant :
7. LA MAÎTRISE DES COÛTS
Le projet global comprend un volet routier (18,5 M€ TTC), un volet urbain (4,7 M€ TTC) et un volet cy-
clable (1,5 M€ TTC).
Le volet cyclable fait l’objet d’une demande de subvention sur une autre ligne du CPER.
Les volets routier et urbain ont un degré de maturité différent (le projet routier est plus avancé).
Pour le projet routier, une marge pour aléa de 20% a été retenu. Suite au contrôle extérieur du CERE-
MA, la principale incertitude porte sur l’évaluation du secteur sud du lac avec un aléa géotechnique
assez important.
L’estimation de la phase 1 est donc relativement fiable avec cependant un aléa important sur les dé-
molitions au centre-ville.
Une contractualisation de 1,7 M€ TTC a été décidée lors du COPIL du 24/04/26 : ces conventions ont
été délibérées fin juin par le département / la région et les circuits de signature sont engagés.
Lors du COPIL du 07/07/26, la DREAL a présenté une proposition de phasage élaborée avec les parte-
naires : une première phase de 14,6 M€ TTC entre le carrefour de l’Ascension et le parking nord du lac.
La somme des travaux de ces secteurs a permis de dégager une enveloppe de 1,25 M€ qui pourra être
destinée à amorcer la deuxième phase (anticipation des acquisitions foncières). Cette enveloppe de-
vra cependant être réservée en priorité à l’achèvement de travaux de phase 1 si les aléas devaient dé-
passer les 20%.
PQO REQUALIFICATION DE LA TRAVERSÉE DE LA ROCHE DE RAME Indice : 2 15/17
La deuxième phase sur les secteurs restant à traiter est estimée à 9 M€. Cette phase est celle où les
aléas sont les plus importants. Cette enveloppe devra être affinée avec les études de conception
éclairées par les études géotechniques.
Le détail des mesures mises en œuvre par le PS pour la maîtrise des coûts est inscrit dans la procédure
P20 du SMQ de l’UMO.
8. LE SCHÉMA D’ORGANISATION DES CONTRÔLES
Pour les phases qui sont l’objet de ce PQO, les contrôles extérieurs seront les suivants :
PC : point de contrôle / PA : point d’arrêt
Livrables soumis au plan de contrôle PC PA Qui contrôle ? Qui lève le PA ?
Dossier d’études préalables à l’enquête UMO /
X CEREMA
publique, EP3 (DGITM/SAM2)
Secteur centre, études de projet X Egis UMO
Le projet de l’ensemble de l’opération uniquement sera soumis à audits de sécurité, conformément
aux dispositions résultant de la mise en application de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 qui adapte, à
la législation française, la Directive européenne 2008/96 du 19 décembre 2008 concernant la gestion
de la sécurité des infrastructures routières. Les différents audits porteront aussi bien sur les
aménagements de la route nationale que sur les conditions d’accès des voiries secondaires sur celui-
ci.
La levée des PA par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
(DGITM/SAM2) sera précédée d’un échange et/ou de réunions préparatoires entre UMO et le pôle
Méditerranée du service d’Expertise routière, numérique et écologie pour les services et les territoires
(DGITM/ENT).
De plus doivent être pris en compte :
– en ce qui concerne l’exécution des travaux, les contrôles intérieurs des entreprises, les
constats et vérifications réalisées par le maître d’oeuvre privé au titre de la direction de
l’exécution des marchés de travaux (et notamment le contrôle du respect par les entreprises
de leur PAQ), et les contrôles extérieurs diligentés par le maître d’ouvrage soit à la demande du
maître d’oeuvre, soit de sa propre initiative ;
– en ce qui concerne les prestations du maître d’oeuvre, leurs contrôles intérieurs en
application du PQO (ou du SOPAQ du marché de maîtrise d’oeuvre) et les contrôles extérieurs
diligentés par le maître d’ouvrage ;
– en ce qui concerne la préparation de la mise en service et de la remise d’ouvrage, la
structuration des contrôles réglementaires et qualitatifs au regard des exigences du futur
gestionnaire.
Les DESC sont contrôlés par la DIR Méditerranée.
Les DCE sont contrôlés par le pôle qualité marché de l’UMO.
Le contrôle du respect de la sécurité et de la protection de la santé sur les chantiers est assuré par le
CSPS.
PQO REQUALIFICATION DE LA TRAVERSÉE DE LA ROCHE DE RAME Indice : 2 16/17
9. L’APPROBATION DES DOSSIERS
Les dossiers d’EO et d’EP seront approuvés par la DGITM après contrôle extérieur, audit de conception
et avis de ENT.
10. LA GESTION DU PQO
Le présent PQO est mis à jour lors d’une modification majeure de l’opération. À défaut seule l’annexe
n°1 est mise à jour lorsque nécessaire.
Présenté par le chef de l’unité maîtrise d’ouvrage
le
Approuvé par la cheffe du service transport
infrastructures mobilité de la DREAL PACA
le
PQO REQUALIFICATION DE LA TRAVERSÉE DE LA ROCHE DE RAME Indice : 2 17/17
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.