Pièce
DREALPACA-26-008_AE.docx · 3 527 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT(AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère des transports Mandataire Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la RN94 en traversée de la commune de la Roche de Rame Marché sur appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 du CCP et sous la forme d'un marché à tranche(s) optionnelle(s) tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP. L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois précédent la date de remise des offre (mois zéro). Date du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Numéro d'EJ du contrat Montant TTC Code CPV principal 71520000-9 Imputation L'acte d'engagement comporte 25 pages avec les annexes n°1, 2 et 3. ACTE D'ENGAGEMENT(AE) Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) Monsieur le Préfet de Région, Ordonnateur Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, par arrêté préfectoral du 01 décembre 2025, Madame la Directrice adjointe par arrêté de subdélégation du 8 juin 2026 Comptable public assignataire Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques PACA Dans tout ce document, le code de la commande publique est désigné par l’abréviation CCP. Dans la suite du présent document, le pouvoir adjudicateur est désigné « RPA » ou « Maître d’ouvrage ». ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S) Je soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Nous soussignés, Cotraitant 1 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Cotraitant 2 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Cotraitant 3 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Cotraitant __ Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Cotraitant __ Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : après avoir : pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) N° DREALPACA-26-008 et des documents qui y sont mentionnés ; produit les documents et renseignements visés aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP ; m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclaration ou les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-9.1, 1-9.2 et 1-9.3 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclaration ou les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-9.1, 1-9.2 et 1-9.3 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclaration ou les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP ainsi que les attestations visées aux articles 1-9.1, 1-9.2 et 1-9.3 du CCAP et, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du présent marché dans les conditions ci-après définies et selon la répartition des prestations précisée en annexe au présent acte d'engagement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. L'offre ainsi présentée ne me / nous lie toutefois que si son acceptation m' / nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 2. PRESTATIONS ET PRIX Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : Le titulaire ne peut sous-traiter que certaines prestations de son marché en particulier compte tenu des dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement sont formulées dans la déclaration de sous-traitance pour lequel un formulaire DC4 est fourni par le maître d'ouvrage 2-1. Montant du marché L'offre de prix rémunère la mission définie à l'article 1-4 du CCAP. L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques à la date de remise de l’offre fixée en page 1 du présent acte d’engagement. Ce mois est réputé correspondre à celui de la date à laquelle le candidat a fixé son prix remis dans son offre finale. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 4-3 du CCAP. Le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. Les prestations ne sont pas réparties en lots. Le présent marché est un marché mixte. Les prestations sont rémunérées selon les modalités définies ci-dessous : Tranches à prix forfaitaire (Tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2) : Tranche ferme : AVP+PRO+AMT+OPC1+MS1+MS2+MS3+MS4+MS5 Taux de rémunération : % Montant hors TVA Fp : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à Tranche optionnelle 1 : Secteur principal : DET+VISA+AOR+GPA+MS7+MS8 Taux de rémunération : % Montant hors TVA Fp : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à Tranche optionnelle 2 : Secteur Sud : DET+VISA+AOR+GPA+MS7+MS8 Taux de rémunération : % Montant hors TVA Fp : TVA au taux de %, soit Montant TVA incluse : Arrêté en lettres à Tranches à prix unitaires (Tranches optionnelles 3, 4, 5 et 6) Pour les tranches à prix unitaires, le montant final dépendra des quantités réellement exécutées par application des prix du BPU. A ce titre, le montant des dépenses exécutées au titre des prestations à prix unitaires est soumis aux plafonds stricts suivants : Tranche Montant hors TVA Montant TVA Montant TVA incluse Optionnelle 3 : secteur principal : OPC2+MS6 40 000 € 8 000 € 48 000 € Optionnelle 4 : secteur Sud : OPC2+MS6 30 000 € 6 000 € 36 000 € Optionnelle 5 : MC1 15 000 € 3 000 € 18 000 € Optionnelle 6 : MC2 45 000 € 9 000 € 54 000 € Le coût prévisionnel des travaux C sera arrêté selon les modalités fixées à l'article 5-1 du CCAP. La part de l'enveloppe financière hors TVA C0, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 12 000 000 €. 2-2. Montant sous-traité En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du CCP, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitant et indiquera la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par chaque sous-traitant, son nom et ses conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque formulaire annexé constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Prestataire unique Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : Montant hors TVA Montant TVA incluse Les déclarations (article R2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. Groupement Le montant total des prestations sous-traitées conformément à ces formulaires annexés est de : N° du cotraitant Montant hors TVA Montant TVA incluse 1 2 3 4 5 Total Les déclarations (article R2193-1 du CCP) des sous-traitants recensés dans les formulaires annexés, sont jointes au présent acte d'engagement. ARTICLE 3. DUREE DU MARCHE ET DELAIS D’EXECUTION Le délai global du marché est estimé à 72 mois. Il débute à compter de la notification du marché. L'acte qui vaut commencement d'exécution des prestations est l'ordre de service du représentant du maître d'ouvrage (RPA) de commencer le premier élément de mission Les stipulations correspondant aux délais d’exécution figurent à l’article 6 du CCAP. ARTICLE 4. PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 4-2 du CCAP. Prestataire unique Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes (joindre un RIB ou RIP) : Cotraitant 1 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 2 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 3 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 4 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Cotraitant 5 compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : IBAN BIC (par SWIFT) Toutefois, le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Prestataire unique Le prestataire désigné ci-devant : refuse de percevoir l'avance prévue à l'article 8-2 du CCAP. accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 8-2 du CCAP. Groupement Les prestataires désignés ci-devant : refusent de percevoir l'avance prévue à l'article 8-2 du CCAP. acceptent de percevoir l'avance prévue à l'article 8-2 du CCAP. ARTICLE 5. INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des articles N° 1-9.5 et N°10 relatifs à l’action obligatoire d’insertion, m'engage sans réserve, à : Réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué à l’article 10-1 du cahier des clauses administratives particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 10-2 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du facilitateur. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué à l’article 10-1 du cahier des clauses administratives particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 10-2 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du facilitateur. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints, représentés par : mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du présent marché, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué à l’article 10-1 du cahier des clauses administratives particulières à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné à l’article 10-2 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Un plan d’action pourra être élaboré à cet effet avec l’accompagnement du facilitateur. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le Représentant du Maître d'ouvrage à : le : Date d'effet du marché L’accusé de lecture du message de notification sur l’outil PLACE vaut accusé de réception par le titulaire, et commencement du délai global du marché. L'acte qui vaut commencement d'exécution des prestations est l'ordre de service du représentant du maître d'ouvrage (RPA) de commencer le premier élément de mission. ANNEXE N°1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants dans chaque élément de mission Nom du mandataire - cotraitant 1 Prestations du mandataire - cotraitant 1 Nom du cotraitant 2 Prestations du cotraitant 2 Nom du cotraitant 3 Prestations du cotraitant 3 Détail des prestations exécutées par chacun des cotraitants dans chaque élément de mission Nom du cotraitant 4 Prestations du cotraitant 4 Nom du cotraitant 5 Prestations du cotraitant 5 ANNEXE N°2 A L'ACTE D'ENGAGEMENT DÉCRIVANT LES MOYENS HUMAINS POUR L’EXÉCUTION DU CONTRAT Le maître d’œuvre renseigne les moyens humains prévus par élément de mission en décrivant les profils des membres de l'équipe dédiée. Éléments de mission Désignation des moyens humains Tous secteurs AVP/PRO AMT MS1 MS2 MS3 MS4 MS5 MC1 MC2 Secteur Principal DET/VISA AOR/GPA OPC2 MS6 MS7 MS8 Secteur Sud DET/VISA DETAOR/GPA AOROPC2 MS6 MS7 MS8 ANNEXE N°3 A L'ACTE D'ENGAGEMENT DÉCOMPOSITION ET RÉPARTITION DE LA REMUNERATION Tranche ferme 1. Éléments de mission Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 AVP % PRO % OPC % Total 100 % 2. Missions complémentaires Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC1 % MC2 % MC3 % MC4 % MC5 % Total 100 % 3. Récapitulatif de la tranche ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Éléments de mission Missions complémentaires Total de la tranche ① Forfait hors TVA de répartition de l’élément de mission entre les cotraitants si la cotraitance est retenue Pourcentage de l’élément de mission par rapport à la rémunération Tranche optionnelle 1 1. Éléments de mission Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 AMT % EXE % DET % AOR % Total 100 % 2. Missions complémentaires Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC7 % MC8 % Total 100 % 3. Récapitulatif de la tranche Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Éléments de mission Missions complémentaires Total de la tranche ① Forfait hors TVA de répartition de l’élément de mission entre les cotraitants si la cotraitance est retenue Pourcentage de l’élément de mission par rapport à la rémunération Tranche optionnelle 2 1. Éléments de mission Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 EXE % DET % AOR % Total 100 % 2. Missions complémentaires Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC7 % MC8 % Total 100 % 3. Récapitulatif de la tranche ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Éléments de mission Missions complémentaires Total de la tranche ① Forfait hors TVA de répartition de l’élément de mission entre les cotraitants si la cotraitance est retenue Pourcentage de l’élément de mission par rapport à la rémunération Tranche optionnelle 3 1. Éléments de mission Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 OPC % Total 100 % 2. Missions complémentaires Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC6 % Total 100 % 3. Récapitulatif de la tranche ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Éléments de mission Missions complémentaires Total de la tranche ① Forfait hors TVA de répartition de l’élément de mission entre les cotraitants si la cotraitance est retenue Pourcentage de l’élément de mission par rapport à la rémunération Tranche optionnelle 4 1. Éléments de mission Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 OPC % Total 100 % 2. Missions complémentaires Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC6 % Total 100 % 3. Récapitulatif de la tranche ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Éléments de mission Missions complémentaires Total de la tranche ① Forfait hors TVA de répartition de l’élément de mission entre les cotraitants si la cotraitance est retenue Pourcentage de l’élément de mission par rapport à la rémunération Tranche optionnelle 5 1. Éléments de mission Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC1 % Total 100 % 2. Missions complémentaires Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC1 % Total 100 % 3. Récapitulatif de la tranche ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Éléments de mission Missions complémentaires Total de la tranche ① Forfait hors TVA de répartition de l’élément de mission entre les cotraitants si la cotraitance est retenue Pourcentage de l’élément de mission par rapport à la rémunération Tranche optionnelle 6 1. Éléments de mission Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC2 % Total 100 % 2. Missions complémentaires Élément de mission ① Répartition par cotraitants Montant hors TVA 1 2 3 4 5 MC2 % Total 100 % 3. Récapitulatif de la tranche Répartition par cotraitants ① Montant hors TVA 1 2 3 4 5 Éléments de mission Missions complémentaires Total Montant du marché hors TVA ① Forfait hors TVA de répartition de l’élément de mission entre les cotraitants si la cotraitance est retenue Pourcentage de l’élément de mission par rapport à la rémunération
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