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DUP - C Notice explicative RN94.pdf · 16 725 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.

AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME

DOSSIER D’ENQUETE PRÉALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET A
LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANSIME

PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE
                                                                                                     RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




    1        02/04/26                                         C.MAISSE   G. Dalmasso   G. Dalmasso




                        Prise en compte des remarques MOA /
    2        24/04/26                                         C.MAISSE   G. Dalmasso   G. Dalmasso
                                       SAM2


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                                                                                                                                                                                                                 2
                                                                            RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




SOMMAIRE                                                         5 . Appréciation sommaire des dépenses                                                                          39

                                                                 6 Justification du caractère d’utilité publique                                                                 40
                                                                 6.1 Une diminution des nuisances pour les riverains et une securité renforcée                                   40
1 . Périmètre de l’opération                                4    6.1.1 Amélioration de la sécurité des usagers                                                                   40
                                                                 6.1.2 Diminution des nuisances                                                                                  42
2 . Contexte de l’opération                                 5
                                                                 6.1.3 Amelioration de la Mobilité pour tous                                                                     42
2.1 La Roche-de-Rame                                         5
                                                                 6.2 La valorisation du cadre de vie et l’amélioration de la qualité urbaine                                     43
2.2 Les mobilités                                            6
                                                                 6.3 Le developpement economique du territoire                                                                   43
2.3 Les JO 2030                                              6
                                                                 6.4 Un emplacement strategique pour les jeux olympiques 2030                                                    43
2.4 La RN94 au droit de la Roche-de-Rame                     6
                                                                 6.5 Un projet en réponse aux attentes exprimées par les acteurs locaux                                          44
2.5 Objectifs du projet                                     10
                                                                 6.6 Conclusion                                                                                                  45

3 . Historique et évolution du projet                       11
                                                                 Liste des figures                                                                                               46
3.1 Historique des études                                   11
                                                                 Liste des tableaux                                                                                              46
3.2 Les variantes envisagées                                12
3.2.1 Déviation en voie nouvelle                            12
3.2.2 Amenagement de la RN94                                13
3.3 Analyse comparative des variantes                       13
3.4 Choix de la solution proposée                           17
3.5 Synthèse des principales étapes du projet               17

4 . Présentation du projet retenu                           19
4.1 Principes directeurs du projet routier                  19
4.2 Description de l’aménagement                            20
4.2.1 Un projet routier et un projet urbain                 20
4.2.2 Approche Nord de la Roche-de-Rame                     21
4.2.3 Section – traversée du centre bourg « Nord-mairie »   24
4.2.4 Section – centre ancien /Le Queyras                   25
4.2.5 Approche sud de la Roche de Rame                      29
4.2.6 Section entrée de ville sud et abords du lac          33
4.3 Principes d’assainissement                              36
4.4 Les liaisons douces                                     37
4.5 Les transports en commun                                38
4.6 Les aménagements paysagers                              38
4.7 Protections acoustiques                                 39

                                                                                                                                                                                        3
                                                                                                                         RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




La notice explicative expose les aspects juridiques, matériels et géographiques de l’opération. Elle doit
indiquer l'objet de l'opération, une présentation générale des raisons pour lesquelles, notamment du point
de vue de l'insertion dans l'environnement, le projet a été retenu parmi les partis envisagés et démontrer
l’utilité publique du projet. La notice explicative comprend également une présentation du projet porté à
l’enquête, l’appréciation sommaire des dépenses et l’estimation sommaire des acquisitions à réaliser.                                      Dir. Grenoble

La notice est présentée comme suit :

 Chapitre 1                    Présentation du périmètre de l’opération, élargi et rapproché
                                                                                                                                                                                                                Dir. Italie
 Chapitre 2                    Présentation du contexte de l’opération et des enjeux

 Chapitre 3                    Présentation de l’historique des réflexions et études du projet
                                                                                                                                                                          Briançon
 Chapitre 4                    Présentation du projet retenu

 Chapitre 5                    Présentation sommaire des dépenses

 Chapitre 6                    Présentation de la justification de l’utilité publique du projet



1. PERIMETRE DE L’OPERATION
L’opération concerne le réaménagement de la RN94 dans la traversée de la commune de la Roche-de-
Rame. La commune se situe dans la partie Nord-Est du département des Hautes-Alpes (05), dans la
Haute- Vallée de la Durance. Elle est localisée à 6 km au Sud de l’Argentière-la-Bessée, chef-lieu de canton,                                   L’Argentière-la-
                                                                                                                                                    Bessée
à 15 km de Guillestre et à 20 km de Briançon au Nord, chef-lieu d’arrondissement.




                                                                                                                                                                                La Roche-de-Rame




                                                                                                                                                                                              Guillestre


                        Vallée de la Durance et La Roche-de-Rame en arrière-plan.
                                                                                                                                                Dir. Gap / Marseille




                                                                                                                Figure 1:: Localisation de la zone d’étude




                                                                                                                                                                                                                                     4
                                                                                                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




2. CONTEXTE DE L’OPERATION
2.1 LA ROCHE-DE-RAME
La commune de La Roche-de-Rame s'inscrit dans un territoire de montagne, situé dans la Haute-Vallée
de la Durance, au cœur du département des Hautes-Alpes. La commune constitue un maillon essentiel
de l'axe de desserte de la haute vallée.
Le territoire est fortement orienté vers le tourisme, hivernal et estival. Cette vocation touristique se traduit
par une forte saisonnalité des flux de population et de circulation, avec des pics marqués durant les
vacances d'hiver (sports d'hiver dans le Briançonnais) et les vacances d'été (tourisme vert, activités
nautiques).


Le développement historique de La Roche-de-Rame témoigne d'une organisation territoriale typique des                              Place du village                                            Traversée du centre
villages alpins. Le centre ancien s'est historiquement structuré autour de l'église, avant de connaître une
extension progressive le long de l'axe routier principal, la RN94. Cette route nationale, véritable colonne
vertébrale du territoire, a profondément conditionné l'urbanisation communale, générant un
développement linéaire qui s'est étendu aux hameaux périphériques (Géro, les Bonnaffés, Pra Paret, etc.).
L’accès au centre du village s’effectue par le réseau secondaire (RD338, voies communales). En
revanche, l’accès à ces hameaux s’effectue directement par la RN94, sans passer par le centre du village.
Ainsi, la commune présente une organisation territoriale fragmentée, caractérisée par l'éloignement
géographique entre les différents pôles de centralité : le centre-bourg historique et sa mairie, l'école au
nord, le lac et ses équipements touristiques (camping, plage) au sud. Cette dispersion des équipements
structurants reflète les contraintes topographiques fortes (relief, vallée de la Durance) qui ont façonné le
développement urbain.
De nombreux bâtiments sont désaffectés autour de la route nationale. Cette vacance importante du bâti
le long de la RN94, illustrée notamment par l'abandon de l'ancien hôtel du lac et de l'annexe Fourrat,
témoigne de la dégradation progressive du cadre de vie induite par les nuisances de l'infrastructure
routière (bruit, pollution, insécurité) qui rendent ces espaces peu attractifs tant pour l'habitat que pour les
activités commerciales. Au-delà de la dévalorisation immobilière qu'elle engendre, cette vacance
contribue à la perte de vitalité du centre-bourg et à la dégradation de l'image du village.




                                                                                                                   Figure 2:Organisation urbaine


              Vue sur le centre du village                                       Partie Nord


                                                                                                                                                                                                                                       5
                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




L'organisation urbaine de La Roche-de-Rame révèle plusieurs dysfonctionnements majeurs
                                                                                                               2.4 LA RN94 AU DROIT DE LA ROCHE-DE-RAME
directement liés à la présence de la RN94 dans sa configuration actuelle :
-       Des nuisances pour les riverains : l'urbanisation développée en périphérie du bourg le long de la      La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 présente une problématique importante de sécurité
                                                                                                               routière, pour les usagers de la route et les riverains.
        RN94 subit des nuisances sonores et visuelles importantes ;
                                                                                                               La RN94 au niveau de La Roche-de-Rame est ponctuée de différentes sections routières, caractérisées
-       Un manque de cohérence territoriale : l'éloignement des pôles d'attraction (école, lac, camping,       chacune par une organisation et un gabarit particulier.
        centre ancien) et l'absence de liaisons urbaines sécurisées obligent les habitants à emprunter le
        réseau secondaire pour éviter la RN94, générant des détours et une perte de fonctionnalité du
        centre-bourg ;
-       Une dévitalisation du centre : de nombreux bâtiments désaffectés autour de la RN témoignent
        d'une perte d'attractivité du cœur de village.



2.2 LES MOBILITES
Le diagnostic du territoire révèle une absence d'alternative réelle à la voiture individuelle pour les
déplacements quotidiens. En effet, plus de 80% des déplacements s'effectuent en véhicule motorisé
individuel et l’offre en transport en commun ne permet pas d’offrir une réelle alternative :
    -      La desserte ferroviaire, bien que présente, reste limitée et ne dessert pas directement La Roche-
           de-Rame ;
    -      L'offre de transport en commun par bus est faible avec seulement quelques services quotidiens ;
    -      Les mobilités douces sont rendues impossibles le long de la RN94 en raison de l'absence de
           cheminements sécurisés.

Cette dépendance à la voiture rend d'autant plus critique la nécessité de sécuriser et d'apaiser la
traversée de la RN94, seul axe structurant du territoire.



2.3 LES JO 2030                                                                                                   Figure 3 : Sections de la RN94

La RN94 constituera la principale voie d'accès aux sites olympiques du Briançonnais (Serre-Chevalier,
Montgenèvre).
                                                                                                               Section 1 – Entrée de ville Sud et abords du lac
Il y a donc un besoin temporaire mais bien réel lié aux Jeux Olympiques 2030 : la RN94 sera la principale
voie d'accès aux sites olympiques du Briançonnais et devra assurer, durant l'événement, des conditions         Cette section, à 50 km/h depuis le panneau d’entrée de ville, se caractérise par :
de circulation sécurisées et fluides pour un trafic exceptionnel (athlètes, officiels, spectateurs, médias,        -   Un profil « routier » avec chaussée en double sens de 6m50 à 7m de large qui se prolonge au-delà
services d'urgence).                                                                                                   du panneau d’entrée de la ville, coincé entre le rocher de la Calla
Ainsi, si l'impact socio-économique des JO reste ponctuel, le besoin d'aménagement est, lui, bien réel             -   Un tracé relativement sinueux avec une succession de courbes limitant la visibilité ;
et urgent pour garantir la sécurité et la fluidité durant l'événement.                                             -   L’absence de trottoirs ;
                                                                                                                   -   L’absence de séparation physique entre la route nationale et le lac ;
                                                                                                                   -   L’absence de marqueurs d’entrée de ville, hors panneau d’agglomération.




                                                                                                                                                                                                                                         6
                                                                                                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




                i

                                                                                                                                                     Carrefour accès au parking du lac


                                                                                                              Section 2 – Approche Sud de la Roche-de-Rame

                                                                                                              Sur cette section, les caractéristiques sont les suivantes :
                                                                                                                 -   Présence de bâtis avec accès directs sur la RN94 ;
                                                                                                                 -   Chaussée en double sens de 6m de large environ, avec un tracé plus ou moins sinueux
                                                                                                                     (alignements droits et une grande courbe) ;
                                                                                                                 -   Absence de trottoirs assurant la liaison entre le centre-bourg et le lac pour les piétons.




                                        La RN94 au niveau du lac
Cette section est également caractérisée par la présence du carrefour d’accès au parking du Lac :
    -   Carrefour plan, contrôlé par un « Stop », sans voie spécifique de tourne-à-gauche ;
    -   Visibilité réduite en raison de la topographie de la route ainsi que des accotements végétalisés et
        du relief côté Nord.
L’accès au parking du lac s’avère particulièrement accidentogène, en particulier durant la période estivale
marquée par une forte affluence touristique.
.

                                                                                                                                                                Approche Sud




                                                                                                                                                                                                                                       7
                                                                                                          RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




On trouve sur cette section le carrefour d’accès au camping du lac :
                                                                                             Section 3 – Le Queyras / Centre ancien
   -   Carrefour plan, contrôlé par un « Stop », sans voie spécifique de tourne-à-gauche ;
                                                                                             Les caractéristiques sont :
   -   Visibilité réduite côté Nord en raison d’un muret de clôture et de végétation.
                                                                                                 -   Vitesse limitée à 30 km/h ;
                                                                                                 -   Présence continue de bâtis avec accès directs sur la RN94 ;
                                                                                                 -   Tracé très sinueux, avec rétrécissement de chaussée à 5,50m et des accotements limités,
                                                                                                     rendant très difficile le croisement des véhicules de grand gabarit ;
                                                                                                 -   Absence de trottoirs ;
                                                                                                 -   Visibilité réduite en raison du bâti ;
                                                                                                 -   Aménagement similaire à la partie courante de la RN94.
                                                                                             Sur cette section, les conditions de circulation routières sont particulièrement contraignantes,
                                                                                             notamment en périodes de fortes affluences touristiques, tant hivernale qu’estivale. Les déplacements
                                                                                             piétons sont impossibles, en particulier pour assurer la liaison entre le centre-bourg et le lac. Par ailleurs,
                                                                                             le contexte urbain se caractérise par la présence de deux bâtiments désaffectés : l’ancien hôtel du lac et
                                                                                             le bâtiment appelé « annexe Fourrat ».

                                        Accès au camping du lac




                                                                                                           Traversée du centre ancien et problématiques de croisement des poids lourds




                                                                                                                                                                                                                      8
                                                                                                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




                                                                                                             Section 5 – Section Nord interurbaine

                                                                                                             Caractéristiques de la section :
                                                                                                                 -    En sortie du centre-bourg, la vitesse réglementaire est limitée à 80 km/h ;
                                                                                                                 -    Profil « routier » avec chaussée en double sens de 6,50m à 7m de large, avec un tracé rectiligne
                                                                                                                      (grande ligne droite) ;
                                                                                                                 -    Présence d’accotements plus ou moins importants mais absence de zone de cheminement pour
                                                                                                                      les modes doux ;
                                                                                                                 -    Environnement interurbain, sans bâti et plusieurs intersections dont certaines présentent une
                                                                                                                      visibilité insuffisante (carrefour de l’école, carrefours de l’Ascension).




                                           Ancien hôtel du lac



Section 4 – Approche Nord de la Roche-de-Rame

Caractéristiques de la section :
   -   Vitesse limitée à 50 km/h ;
   -   Présence de bâtis avec accès directs sur la RN94 ;
   -   Chaussée en double sens de 6,50m de large environ, avec un tracé rectiligne ;
   -   Présence d’accotements plus ou moins importants munis de mobilier anti-stationnement ;                                                      RN94 au droit du carrefour de l’école
   -   Absence de trottoirs clairement identifiés, ne contribuant pas à affirmer le caractère urbain de la
       traversée du centre-bourg.
                                                                                                             Trafic

                                                                                                             Le trafic en traversée de la Roche-de-Rame est de l’ordre de 8 700 véhicules / jour avec environ 9% de
                                                                                                             poids-lourds.
                                                                                                             En raison du caractère touristique du territoire, le trafic connaît une augmentation durant les périodes de
                                                                                                             vacances :
                                                                                                                 -    Durant les vacances d’hiver, on constate une augmentation pendant le week-end (en semaine, le
                                                                                                                      trafic est d’un niveau comparable à celui d’une semaine hors vacances scolaires) ;
                                                                                                                 -    Durant les vacances d’été, le trafic journalier est supérieur de 60% à la période « normale »
                                                                                                             Ainsi, le trafic est supérieur à 12 000 véhicules / jour durant la période juillet – août et supérieur à 9 500
                                                                                                             véhicules / jours durant les vacances d’hiver.
                                                                                                             Une analyse de capacité au droit du rétrécissement, dans le centre-bourg, a été effectuée dans le cadre
                                                                                                             de l’étude de trafic réalisée pour le projet. Il en ressort qu’hors incident de circulation (accident ou panne
                                       Traversée du centre bourg                                             dans le rétrécissement), des saturations sont probables :
                                                                                                                 -    Pendant les vacances d’hiver, le vendredi soir et le samedi matin ;
                                                                                                                 -    De façon récurrente pendant les vacances d’été, avec l’effet du feu tricolore, y compris le samedi
                                                                                                                      et le dimanche.




                                                                                                                                                                                                                                       9
                                                                                                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Accidentologie
                                                                                                              2.5 OBJECTIFS DU PROJET
L'analyse des 4 radars pédagogiques installés sur la RN94 révèle une situation préoccupante : les
vitesses moyennes relevées sont, dans la majorité des cas, au-dessus de la vitesse réglementaire. Au          Afin de répondre aux enjeux de mobilités et d’aménagement du territoire identifié dans la partie
nord du village, en direction de Briançon, les radars ont enregistré des vitesses maximales dépassant les     précédemment, les objectifs du projet qui ont guidé la réalisation des études et qui ont conduit à définition
130 km/h, alors que la vitesse est limitée à 80 km/h dans cette section interurbaine, soit un excès de plus   de la solution retenue sont :
de 60%. Dans le centre ancien (secteur du Queyras), où la vitesse est limitée à 30 km/h en raison du tracé
                                                                                                                 -   Sécuriser les déplacements sur la RN 94 en traversée de la Roche de Rame pour tous, y compris
sinueux et du rétrécissement de chaussée, les vitesses moyennes dépassent également régulièrement
                                                                                                                     piétons, cyclistes et riverains, notamment en réduisant fortement la vitesse dans la traversée de
cette limitation. De même, dans l'approche Nord où la vitesse est fixée à 50 km/h, les dépassements de
                                                                                                                     la commune ;
vitesse sont fréquents, particulièrement dangereux dans ce secteur urbain avec accès directs sur la
RN94. Ces constats confirment le caractère accidentogène de la traversée actuelle                                -   Améliorer le cadre de vie des riverains : bruit, pollution, requalification de l’espace public ;
Aucun accident n’a été recensé ces 5 dernières années dans le centre du village. Cependant, d’après les          -   Faciliter les déplacements dans la commune et favoriser les modes doux : cheminements
retours faits par les habitants lors des ateliers de concertation, des accidents ont été évités de justesse          piétons, cyclistes, stationnement ;
au centre du village impliquant des piétons ou des motards. La traversée du centre village reste un
                                                                                                                 -   Améliorer la desserte des Alpes du Sud dans le contexte des Jeux Olympiques d’Hiver 2030 ;
secteur accidentogène.
                                                                                                                 -   Rendre possible le projet de revitalisation du centre-ville de la commune de la Roche-de-Rame :
                                                                                                                     (attractivité commerciale, mise en valeur des atouts touristiques, développement de l’habitat,
                                                                                                                     etc.) en cohérence avec le SCOT en cours d’élaboration.

  La traversée de la commune de La Roche-de-Rame par la RN94 présente une problématique
  majeure de sécurité routière résultant d'une succession de sections aux caractéristiques
  hétérogènes qui multiplient les situations dangereuses. L'entrée de ville Sud et les abords du lac se
  caractérisent par un profil routier inadapté au contexte urbain, un tracé sinueux limitant la visibilité,
  l'absence totale de trottoirs et l'absence de séparation physique entre la route et le lac. Les
  carrefours d'accès au parking du lac et au camping s'avèrent particulièrement accidentogènes
  durant les périodes de forte fréquentation touristique. La traversée du centre ancien constitue le
  point le plus critique avec un tracé très sinueux et un rétrécissement de chaussée à 5,50 mètres
  sans accotement significatif, rendant extrêmement difficile le croisement des véhicules à grand
  gabarit et impossible les cheminements piétons. L'approche Nord interurbaine présente également
  plusieurs intersections dont certaines offrent une visibilité insuffisante.
  Le trafic d’environ 8 700 véhicules par jour, dont 9% de poids lourds, dépasse 12 000 véhicules par
  jour en période estivale, générant des saturations au droit du rétrécissement. L'analyse des vitesses
  révèle que les vitesses moyennes sont supérieures à la vitesse réglementaire, certaines dépassant
  130 km/h au nord du village, confirmant le caractère accidentogène de la traversée.
  Par ailleurs, la route nationale génère d'importantes nuisances sonores et visuelles pour les riverains
  et constitue une véritable coupure urbaine fragmentant ainsi le territoire communal. Cette
  fragmentation se traduit par un éloignement important entre les différents pôles d'attraction du
  village (école, lac, camping), dont les liaisons s'effectuent principalement par le réseau secondaire
  pour éviter d'emprunter la RN94. Enfin, de nombreux bâtiments demeurent vides aux abords de la
  route nationale, témoignant de la dégradation du cadre de vie induite par l'infrastructure routière.


  Ainsi, la traversée de la commune de La Roche-de-Rame par la RN94 soulève des problématiques
  majeures qui justifient pleinement la nécessité d'un réaménagement complet de l'infrastructure.




                                                                                                                                                                                                                                       10
                                                                                                                              RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




                                                                                                                 Synthèse des principales étapes du projet
3. HISTORIQUE ET EVOLUTION DU PROJET
                                                                                                                   Dates             Séquences

                                                                                                                   1999              Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour un projet de déviation de la RN 94 au droit
3.1 HISTORIQUE DES ETUDES                                                                                                            de la Roche de Rame.

Le projet d'aménagement de la RN94 à La Roche-de-Rame s'inscrit dans une démarche d'études                                           Projet de déviation inscrit au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2001-2006 pour
engagées depuis plus de vingt-cinq ans.                                                                                              19,4 M€.

                                                                                                                   2005              DUP rendue caduque : augmentation du coût de l’opération qui atteint 50 M€.
Une première Déclaration d'Utilité Publique (DUP) a été prononcée en 1999 pour un projet de déviation
inscrit au Contrat de Plan État-Région 2000-2006 pour un montant de 19,4 M€. Cependant, lors des                   7 juillet 2017    Commande ministérielle : la DREAL est mandatée pour étudier de nouvelles
études d'avant-projet sommaire, le coût de l'opération a fortement augmenté pour atteindre 50 M€ en                                  variantes d’aménagement (déviation & aménagement sur place).
raison de la nécessité de dévier la voie ferrée pour un montant de 30 M€. Face à cette augmentation, aux
                                                                                                                   2018 - 2019        Actualisation par la DREAL des études de faisabilité et analyse de variantes
impacts environnementaux très importants (travaux dans le lit mineur de la Durance et site Natura 2000)
et à l'infaisabilité de déplacer la voie ferrée, la DUP a été rendue caduque en 2005 et le projet abandonné.                          nouvelles.

En 2005-2006, la DDE des Hautes-Alpes a piloté de nouvelles études de faisabilité portant sur quatre                                  Comité de Pilotage : 3 variantes retenues (2 déviations + 1 aménagement sur
variantes de déviation. Présentées lors de deux COPIL fin 2006, aucune n'a conduit à un consensus et                                  place), à approfondir dans les études d’opportunité de phase 2.
l'opération n'a finalement pas été retenue au Programme de Modernisation des Itinéraires 2009-2014.
                                                                                                                   Décembre          Engagement des études d’opportunités de phase 2.
En 2016, l'État a demandé la reprise des études sur le secteur. Une commande ministérielle du 7 juillet            2020
2017 a programmé la réalisation d'études d'opportunité. À l'issue de cette première phase d’étude, le
COPIL du 22 février 2019 a décidé de retenir trois variantes à approfondir en étude d'opportunité de phase         14 mai 2024       Décision du COPIL de poursuivre le projet dans le sens de la requalification de la
2:                                                                                                                                   traversée du village et d’abandonner les études de déviations.
   -   Déviation « Plaine » s'insérant dans la plaine de la Durance,
   -   Déviation « Durance voie ferrée » s'insérant entre la Durance et la voie ferrée,
   -   Et un aménagement sur place de la RN94.
Suite à la remise en février 2022 des études d'opportunité de phase 2, confrontées à une problématique
de financement couplée à de fortes incidences environnementales, les suites du projet ont été cadrées
par un courrier du Ministre des Transports en date du 13 mars 2023 pour étudier une nouvelle variante
en « tracé intermédiaire centré sur l'infrastructure actuelle visant, au-delà d'un renforcement de la sécurité
routière, à permettre une meilleure organisation des déplacements au sein de la commune et une
amélioration significative du cadre de vie des riverains ».
Cette nouvelle variante, appelée « requalification urbaine de la RN94 », est élaborée en concertation avec
la mairie et les habitants de La Roche-de-Rame et présentée lors de réunions de concertation en 2024.
Elle constitue la solution retenue du présent dossier d’enquête publique.




                                                                                                                                                                                                                                          11
                                                                                                                        RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




                                                                                                                Figure 4: Plan général des variantes de déviation
3.2 LES VARIANTES ENVISAGEES
Dans le cadre des études préliminaires, deux familles de variantes ont été étudiées : un aménagement
sur place de la RN94 existante et une déviation de l’itinéraire où quatre variantes ont été proposées.
Au sein des explications ci-dessous, il est essentiel de bien distinguer le projet de requalification urbaine
de la RN94 retenu de la variante initiale d'aménagement sur place qui avait été étudiée en 2021. Bien que
ces deux approches appartiennent à la même famille d'aménagement de la RN94 existante, elles
diffèrent fondamentalement dans leur ambition et leur conception.
La première variante d'aménagement sur place, élaborée en 2021, visait principalement un renforcement
de la sécurité routière. Cependant, à la suite de la concertation menée en 2023 et aux échanges avec les
acteurs locaux, cette proposition a été jugée insuffisante car elle ne garantissait pas une réduction
suffisante de la vitesse, ne résolvait pas le caractère accidentogène de certains carrefours, ne sécurisait
pas suffisamment les déplacements doux et ne répondait pas aux besoins de stationnement.
Le projet de requalification urbaine de la RN94, version améliorée et optimisée, a donc été repensé en
fonction des problématiques urbaines du bourg avec des objectifs beaucoup plus ambitieux : réduire
drastiquement les vitesses sur l'ensemble de la traversée, améliorer significativement le cadre de vie des
riverains, créer une véritable opération de requalification urbaine intégrant les orientations de l'étude de
programmation urbaine communale de 2021, et participer activement au développement de la
commune. Cette nouvelle variante constitue ainsi une véritable transformation de l'infrastructure routière
en espace public de qualité, allant bien au-delà d'un simple aménagement routier.


3.2.1 DEVIATION EN VOIE NOUVELLE
La déviation de la RN94 au droit de La Roche de Rame a déjà fait l’objet de plusieurs études. Les études
d’opportunité et les enjeux (sécurité, insertion dans l’environnement, qualité de vie, développement du
territoire, circulation) de phase 1 réalisées en 2018 ont permis de définir les orientations en plan des
déviations en voie nouvelle (variantes dites « plaine » en rive ouest de la Durance et « Durance Voie ferrée
» en rive est) ainsi que les points de « départ » et de « fin » des secteurs déviés (au sud du lac pour le
raccordement sud et au niveau de la RD38 ou le secteur des Bonnaffés pour le raccordement nord).
Dans le cadre des études d’opportunité, quatre variantes de tracés ont été étudiées. L’ensemble des
variantes présentées consiste à envisager une déviation par l’ouest de La Roche de Rame :
   -   Variante 1 : Durance voie ferrée courte
   -   Variante 2 : Durance voie ferrée longue
   -   Variante 3 : Durance plaine longue
   -   Variante 4 : Durance plaine courte




                                                                                                                                                                                                                                    12
                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




3.2.2 AMENAGEMENT DE LA RN94                                                                                    3.3 ANALYSE COMPARATIVE DES VARIANTES
Un premier projet d’aménagement de la RN dans la traversée du village a été élaboré en 2021.                    Chaque variante d’aménagement a fait l’objet d’une analyse comparative sur des :
Cependant, à la suite de la concertation menée en 2023 et aux échanges avec les acteurs locaux, il a été           -   « enjeux d’opportunité » correspondent aux enjeux de justification du projet, tels qu’indiqués dans
convenu que la proposition d’aménagement sur place de la RN94 ne permet pas de répondre                                la commande ministérielle,
complétement aux attentes du territoire et au souhait d’engager un projet plus large de revitalisation du          -   « enjeux environnementaux » correspondant aux enjeux liés à l’environnement du projet.
centre-bourg de la commune. Les principales critiques formulées sont qu’elle :
                                                                                                                Chaque famille d’aménagement (aménagement de la RN94 et les variantes de déviations) est comparée
    -   Ne garantit pas une réduction suffisante de la vitesse de circulation ;                                 à l’option de référence. L’option de référence correspond à la stiuation actuelle de la RN94, sans autre
                                                                                                                aménagement que les investissements courants d’entretien de l’infrastructure routière.
    -   Ne résout pas le caractère accidentogène de certains carrefours ;
    -   Ne sécurise pas suffisamment les déplacements doux ;
    -   Ne répond pas au besoin de stationnement ;                                                              Analyse des enjeux d’opportunité
    -   Ne permet pas de mettre en œuvre les ouvertures souhaitées dans le tissu urbain (placette au            L’analyse de l’option de référence pointe le besoin d’apporter une réponse aux enjeux liés au cadre de vie,
        niveau du rocher d’escalade, centre bourg).                                                             à la sécurité et au développement économique.
Suite à la concertation, il a donc été décidé de repenser la proposition d’aménagement sur place en
fonction des problématiques urbaines du bourg de la Roche-de-Rame.
                                                                                                                Le projet d’aménagement de la RN94 apporte un bénéfice à la sécurité par un ajustement des
Les objectifs du projet ont donc été reprécisés pour mieux correspondre aux attentes du territoire. Il s’agit   comportements lors de la traversée du village (entrées de ville afin d’avertir l’automobiliste de l’approche
dorénavant d’un projet visant à :                                                                               d’une agglomération, réduction des vitesses, espaces de voirie clairement définis par une séparation des
    -   Sécuriser les déplacements sur la RN 94 en traversée de la Roche de Rame pour tous, y compris           différentes catégories de besoins et d’usagers, traversées piétonnes mises en valeur et sécurisées,
        piétons, cyclistes et riverains, notamment en réduisant fortement la vitesse dans la traversée de       aménagements cyclables…).
        la commune ;                                                                                            Concernant l’enjeu d’amélioration de la qualité de vie des habitants, le trafic de transit et notamment
    -   Améliorer le cadre de vie des riverains : bruit, pollution, requalification de l’espace public ;        poids-lourds, est toujours présent. Cependant, les aménagements proposés permettent de réduire les
                                                                                                                vitesses pratiquées dans le centre village, engendrant une amélioration des niveaux de nuisance.
    -   Faciliter les déplacements dans la commune et favoriser les modes doux : cheminements
        piétons, cyclistes, stationnement ;                                                                     Au regard des enjeux environnementaux, l’aménagement n’engendre pas d’impact sur l’environnement
                                                                                                                naturel (notamment sur le réseau Natura 2000) et le fonctionnement hydraulique de la Durance.
    -   Améliorer la desserte des Alpes du Sud dans le contexte des JOPH 2030 ;                                 L’optimisation du projet d’aménagement sur place, la requalification urbaine de la RN94, peut avoir des
    -   Rendre possible le projet de revitalisation du centre-ville de la commune de la Roche-de-Rame :         incidences sur les habitats naturels présents sur le rocher de la Calla.
        (attractivité commerciale, mise en valeur des atouts touristiques, développement de l’habitat,
        etc.) en cohérence avec le SCOT en cours d’élaboration.
                                                                                                                Les déviations en voie nouvelle permettent un gain important en termes de réduction des nuisances et
                                                                                                                de sécurité dans le centre du village. Le report sur la voie nouvelle est de plus de 80% du trafic total de la
Ainsi, le projet de « Requalification urbaine de la RN94 » a pour ambition d’intégrer dans sa conception        RN94 (100% des poids lourds). La fréquentation maintenue sur la RN94 actuelle ne serait ainsi plus que
les orientations d’une étude de programmation urbaine réalisée par la commune de la Roche-de-Rame               d’environ 1200 véhicules/jour en 2030 (contre 8200 véhicules/jour pour l’option de référence). Les
en 2021.                                                                                                        améliorations du cadre de vie permettent le développement des projets urbains et de développement
                                                                                                                touristique.
Ce nouveau projet a été élaboré en concertation avec la commune de La Roche-de-Rame et a été
présenté aux habitants lors de réunions de concertation en 2024.                                                Au regard des enjeux environnementaux, une déviation se situant à l’ouest de la voie ferrée a un impact
                                                                                                                sur l’environnement naturel. Elle a notamment des incidences importantes sur les espèces et leurs
                                                                                                                habitats de la zone Natura 2000 « Steppique Durancien et Queyrassien ». Située en zone inondable,
Pour la présentation détaillée du projet, se reporter à la partie « 4. Présentation du projet retenu ».         l’impact hydraulique d’une déviation est également important. Enfin, la qualification de raison impérative
                                                                                                                d’intérêt public majeur d’une déviation sera un enjeu en vue de l’obtention obligatoire des autorisations
                                                                                                                environnementales.




                                                                                                                                                                                                                                         13
                                                                                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Analyse des enjeux environnementaux

L’aménagement sur place n’engendre pas d’impact sur les milieux et l’environnement naturel.
Concernant le milieu humain, la diminution des vitesses dans la traversée du village permet de réduire
légèrement les nuisances. En revanche, l’aménagement nécessite la destruction de 3 à 4 bâtiments dont
3 habitations.
Pour les variantes de déviation :
   -   L’impact est important sur les milieux naturels. La V1 – Durance voie ferrée courte est celle qui
       aura l’impact le moins important par rapport aux autres variantes.
   -   Toutes les variantes de déviation sont situées dans le champ d’inondation de la Durance. La V1
       – Durance voie ferrée courte est celle qui présente le moins d’impact et un volume de remblais
       en zone inondable le plus faible.
   -   Les variantes 1 et 2 (Durance voie ferrée) ont un impact sur le rocher de la Calla mais aucune
       interaction hydrogéologique entre le rocher et le lac n’a été identifiée à ce stade des études.
   -   Les variantes « Durance plaine » ont un impact important sur le paysage de la plaine de la
       Durance.
   -   Les nuisances dans la traversée du centre village sont fortement réduites.


Dans les tableaux ci-dessous, « l’option de référence" correspond au scénario du statu quo, c'est-à-dire
la situation actuelle sans réalisation d'aucun projet d'aménagement.
Cette situation de référence sert de base de comparaison pour évaluer les bénéfices et impacts des
différentes options de projet envisagées (requalification urbaine de la RN94 et variantes de déviation).
Elle permet de mesurer l'évolution de chaque enjeu par rapport à l'existant.




                                                                                                                                                                                                                       14
                                                                                                                                                       RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




         Tableau 1:Tableau de comparaison des enjeux d’opportunité




                                                                                                                                                             Option de projet                                                       Option de projet
       Niveau d’enjeu                  Thématique                                          Option de référence
                                                                                                                                                     Requalification urbaine RN94                                             Déviation en voie nouvelle


                                                                     Le caractère accidentogène de la traversée du village est       Les aménagements de sécurité permettent de réduire le risque          La réduction du trafic réduit fortement les risques d’accidents.
Très fort                 Améliorer la sécurité
                                                                     accentué par l’augmentation du trafic                           d’accident.                                                           Le centre village est sécurisé.



                                                                                                                                                                                                           Impacts importants sur l’environnement naturel et la zone
                                                                                                                                                                        RQU : impact potentiel sur les     inondable de la Durance.
                                                                                                                                     ASP : maintien des
                          Insertion du projet dans son               Maintien des conditions actuelles, pas d’impact sur                                                habitats et espèces protégées
Très fort                                                                                                                            conditions actuelles, pas                                             La qualification de l’intérêt publique majeur d’une déviation
                          environnement                              l’environnement                                                                                    présents sur le rocher de la
                                                                                                                                     d’impact sur l’environnement                                          sera un enjeu en vue de l’obtention obligatoire des
                                                                                                                                                                        Calla
                                                                                                                                                                                                           autorisations environnementales.



                                                                                                                                     Les aménagements proposés permettent de réduire les                   Le trafic de transit est reporté sur la déviation, le trafic et donc
                                                                     Accentuation de la détérioration du cadre de vie liée à
Très fort                 Qualité de vie des habitants - nuisances                                                                   vitesses pratiquées dans le centre village, engendrant une            les nuisances dans la traversée du centre village sont
                                                                     l’augmentation des trafics.
                                                                                                                                     légère amélioration des niveaux de nuisance.                          fortement réduits.



                                                                                                                                     L’aménagement qualitatif de la RN94 et de ses abords permet           Les améliorations du cadre de vie permettent le
                                                                     Le cadre de vie détérioré limite l’attractivité du territoire
Fort                      Développement du territoire communal                                                                       d’envisager un projet de réaménagement du centre village en           développement des projets urbains et de développement
                                                                     communal et la réalisation de projet de développement
                                                                                                                                     cohérence avec la présence de la RN.                                  touristique.

                                                                                                                                     La requalification urbaine permet de fluidifier le trafic.            Une déviation permet de fluidifier le trafic.
                          Développement du territoire régional –     Accentuation des phénomènes de ralentissement pendant les       Les pertes de temps engendrées par la réduction de vitesses           Les gains en termes de temps de parcours amenés par une
Fort
                          Conditions de circulation                  périodes de vacances scolaires                                  dans le centre du village sont marginales à l’échelle du territoire   déviation sont marginaux à l’échelle du territoire du
                                                                                                                                     du Briançonnais.                                                      Briançonnais.




   Réponse des scénarii à l’enjeu :



   Très insatisfaisante                                                  Très satisfaisante




                                                                                                                                                                                                                                                                                  15
                                                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




        Tableau 2 : Tableau de comparaison des enjeux environnementaux


                                                                                        Option de projet                                                                             Option de projet - Déviations
   Niveau
                    Thématique                  Option de référence              Requalification urbaine de la
   d’enjeu
                                                                                            RN94                       V1 - Durance voie ferrée courte          V2 - Durance voie ferrée longue       V3 – Durance plaine longue            V4 – Durance plaine courte

                                                                                Impact potentiel sur les habitats et   9,8 ha d’habitats dont 2,8 ha            13,5 ha d’habitats dont 5,7 ha       14,7 ha d’habitats dont 5,1 ha      11 ha d’habitats dont 2,3 ha
                Limiter l’impact sur le        Maintien des conditions                                                 d’habitats communautaires                d’habitats communautaires            d’habitats communautaires           d’habitats communautaires
 Très fort                                                                      espèces protégées présents sur le
                milieu naturel                        actuelles
                                                                                        rocher de la Calla             1,6 ha de zones humides                  1,8 ha de zones humides              5,1 ha de zones humides             4,7 ha de zones humides
                                                                                                                                                                                                     Double traversée de l’espace de
                                                                                                                                                                5 ouvrages de décharge               mobilité
                                                                                                                       Impact inférieur à 8cm pour les                                                                                   Double traversée de l’espace de
                                                                                                                                                                Impact inférieur à 8cm pour les      8 ouvrages de décharge
                Prévenir le risque                                                                                     zones à enjeux                                                                                                    mobilité
 Très fort                                                     Maintien des conditions actuelles                                                                zones à enjeux                       Impact +15cm pour les zones à
                d’inondation
                                                                                                                       25 000 m3 de remblais                                                         enjeux                              60 000 m3 de remblai
                                                                                                                                                                85 000 m3 de remblais
                                                                                                                                                                                                     145 000 m3 de remblais

                                                                                                                       Impact sur le rocher de la Calla (mais pas d’interaction entre le lac et le
                                           Risque de pollution chronique et    L’assainissement mis en place                                                                                         Réseau d’assainissement étanche permettant de gérer le risque de
 Fort à très    Préserver la ressource                                                                                 rocher à ce jour identifiée).
                                           accidentelle pour le lac et le      permet de limiter le risque de                                                                                        pollution chronique et accidentelle.
 fort           en eau                                                                                                 Réseau d’assainissement étanche permettant de gérer le risque de
                                           torrent de Bouchouse                pollution                                                                                                             Double franchissement de la Durance augmentant le risque.
                                                                                                                       pollution chronique et accidentelle

                                           Maintien des conditions                                                     Les nuisances dans la traversée du centre village sont fortement
                                                                               Légère diminution des nuisances
                                           actuelles                                                                   réduites.
                Limiter l’impact sur                                                                                                                                                                 Les nuisances dans la traversée du centre village sont fortement
 Très fort
                les zones d’habitation                                                                                 Légère augmentation du niveau sonore pour les habitations situées à           réduites.
                                                                               Destruction de 6 bâtiments dont 2
                                                                               habitations                             l’ouest de l’actuelle RN94 (façade jardin).

                                                                                                                       Terrassement de la partie Sud du
                                                                                                                       rocher de la Calla.                                                           Effet de coupure de l’entité
                Intégrer le projet dans                                                                                                                         Terrassement de la partie Sud du                                         Effet de coupure de l’entité
                                                                                                                                                                                                     paysagère de la vallée de la
                la topographie du site                                                                                 Au Nord, ouvrage important de            rocher de la Calla.                                                      paysagère de la vallée de la Durance.
 Fort                                                          Maintien des conditions actuelles                                                                                                     Durance.
                sans dénaturer le                                                                                      franchissement de la voie ferrée         Au Nord, ouvrage important de
                                                                                                                                                                                                     Au Nord, ouvrage important de       Au Nord, ouvrage important de
                paysage                                                                                                                                         franchissement de la voie ferrée
                                                                                                                       Effet de coupure limitée (jumelage                                            franchissement de la voie ferrée    franchissement de la voie ferrée
                                                                                                                       à la voie ferrée sur 1000m)

                                                                                                                                                                                                                                         890 m dans le périmètre des 500m
                                                                                                                       1000 m dans le périmètre des
                                                                                                                                                                                                                                         du MH
                                                                                                                       500m du MH                               960 m dans le périmètre des 500m     750 m dans le périmètre des
                Préserver le
                                                                                                                                                                du MH                                500m du MH                          Ouvrage de franchissement nord de
 Fort           patrimoine historique                          Maintien des conditions actuelles                       Ouvrage de franchissement nord
                                                                                                                                                                                                                                         la voie ferrée dans le périmètre des
                et culturel                                                                                            de la voie ferrée dans le périmètre      Forte sensibilité archéologique      Forte sensibilité archéologique     500m
                                                                                                                       Forte sensibilité archéologique
                                                                                                                                                                                                                                         Forte sensibilité archéologique

                                                                                                                       4,2 ha de terres consommés,
                                                                                                                                                                                                     6,9 ha de terres consommés,         7,2 ha de terres consommés,
                Limiter la                                                                                             notamment à l’est de la RN94 sur         4,3 ha de terres consommés
 Modéré à                                                                                                                                                                                            notamment dans la plaine de         notamment à l’est de la RN94 et
                consommation                                   Maintien des conditions actuelles                       des terres à enjeu agricole
 fort                                                                                                                                                           Expropriation des entreprises CGA    Champcella                          dans la plaine de Champcella
                d’emprises                                                                                             Expropriation des entreprises CGA        et Lelièvre
                                                                                                                                                                                                     Expropriation de l’entreprise CGA   Expropriation de l’entreprise CGA
                                                                                                                       et Lelièvre

                Prévenir les risques                                                                                   Déplacement de la casse automobile située à proximité du village et en
 Modéré                                                        Maintien des conditions actuelles
                (hors inondation)                                                                                      zone inondable

                Maîtriser les coûts liés                                                 Coût des travaux                       Coût des travaux                         Coût des travaux                    Coût des travaux                      Coût des travaux
 Très fort                                                 -
                à l’aménagement                                                            15.5 M€ HT                             54,2 M€ HT                               62,4 M€ HT                          81,5 M€ HT                            67,9 M€ HT

Au regard des enjeux environnementaux, il apparaît qu’une déviation en voie nouvelle aura des impacts importants. La variante de requalification présente logiquement les impacts environnementaux les plus faibles, même si
le projet comportera quelques impacts sur les milieux naturels.



                                                                                                                                                                                                                                                                                 16
                                                                                                                                RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




3.4 CHOIX DE LA SOLUTION PROPOSEE                                                                                   3.5 SYNTHESE DES PRINCIPALES ETAPES DU PROJET
A l’issue de l’analyse de différentes variantes, il s’est avéré que la faisabilité de réalisation d’une déviation
                                                                                                                    Dates              Séquences
est confrontée à une problématique de financement, couplée à de fortes incidences environnementales.
Les perspectives de financement du projet, intervenues fin 2023, donnent, en effet, des marges de                   1999               Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour un projet de déviation de la RN 94 au droit
manœuvre limitées pour réaliser le projet. Les coûts associés aux variantes de déviation de la Roche-de-                               de la Roche de Rame.
Rame représentent les ¾ voire la quasi-totalité de ce budget prévu à l’échelle de la région (le protocole de
                                                                                                                                       Projet de déviation inscrit au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2001-2006 pour
préfiguration du Contrat de Plan État-Région 2023-2027 prévoit d’allouer 100 millions d’euros aux
                                                                                                                                       19,4 M€.
infrastructures routières afin de désenclaver les territoires régionaux et de moderniser les itinéraires
alpins).                                                                                                            2005               DUP rendue caduque : augmentation du coût de l’opération qui atteint 50 M€.
Au regard de ces nouvelles orientations relatives au financement du projet et à la suite du travail
d’approfondissement des études mené en 2023 sous la conduite du comité de suivi, la préfecture des                  7 juillet 2017     Commande ministérielle : la DREAL est mandatée pour étudier de nouvelles variantes
Hautes-Alpes a organisé un comité de pilotage le 14 mai 2024, réunissant les principaux co-financeurs                                  d’aménagement (déviation & aménagement sur place).
du projet : sénateur des Hautes-Alpes, région Provence-Alpes-Côte d’Azur, département des Hautes-
Alpes, mairie de la Roche-de-Rame, mairie de Champcella, communauté de communes Pays des Écrins,                    2018 - 2019         Actualisation par la DREAL des études de faisabilité et analyse de variantes
DDT des Hautes-Alpes et DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur (maître d’ouvrage du projet) ainsi que                                         nouvelles.
l’association Déviation La Roche-de-Rame.
                                                                                                                                        Comité de Pilotage : 3 variantes retenues (2 déviations + 1 aménagement sur place),
Ce COPIL avait pour objectif de partager les travaux menés en 2023 - 2024 ainsi que la comparaison                                      à approfondir dans les études d’opportunité de phase 2.
actualisée des variantes du projet afin de définir collectivement l’orientation du projet pour la suite.
                                                                                                                    Décembre           Engagement des études d’opportunités de phase 2.
                                                                                                                    2020
Les membres du COPIL du projet, à la suite d’un travail avec la municipalité ont pris la décision de
poursuivre le projet dans le sens d’une requalification de la traversée de la Roche-de-Rame et l’abandon            Mars - octobre Concertation continue avec les habitants de la Roche de Rame : évaluation et
des variantes en déviation.                                                                                         2021           comparaison des variantes retenues par le COPIL (précisées par les études).

                                                                                                                    Novembre       Analyse comparée des variantes.
Ce choix permet de sécuriser la traversée de la commune, que ce soit pour les usagers de la route que               2021 - Janvier
pour les habitants. Il vient également réduire légèrement les nuisances, contribue à améliorer le contexte          2022
urbain communal, et réduit fortement les incidences environnementales en comparaison aux variantes
initiales.                                                                                                          Mars 2022          Rendu des EO2 provisoire

                                                                                                                    2022               Mise en pause temporaire du projet en raison de la période de réserve de l’État liée
                                                                                                                                       aux élections présidentielles et législatives.

                                                                                                                    13 mars 2023       Courrier ministériel : demande à la DREAL d’étudier une nouvelle variante en « tracé
                                                                                                                                       intermédiaire centré sur l’infrastructure actuelle ».

                                                                                                                    Mars             - Etude par la DREAL des variantes en déviation complémentaires demandées par la
                                                                                                                    septembre          municipalité.
                                                                                                                    2023

                                                                                                                    Octobre 2023 - Consolidation par la DREAL de la variante de requalification de la traversée, en
                                                                                                                    Mai 2024       cohérence avec le projet communal.

                                                                                                                    14 mai 2024        Décision du COPIL de poursuivre le projet dans le sens de la requalification de la
                                                                                                                                       traversée du village et d’abandonner les études de déviations.
                                                                                                                                       Décision par la DREAL d’engager au 2ème semestre 2024 une concertation avec le
                                                                                                                                       public pour travailler le projet de requalification de la traversée de la Roche-de-Rame,
                                                                                                                                       en cohérence avec le projet de développement communal.




                                                                                                                                                                                                                                            17
                                                                                                            RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Dates             Séquences

11 juillet 2024   Réunion publique à la Roche-de-Rame pour informer les habitants du village de la
                  décision prise lors du COPIL du 14/05 et des modalités de la concertation publique
                  réglementaire à venir sur le projet de requalification de la traversée de la Roche-de-
                  Rame

17 juin 2025      COPIL de validation des partis pris d’aménagement par secteur :
                     -   Camping et parking du lac : poursuite du travail sur l’option principale (impact
                         sur le rocher) tout en continuant les études des options alternatives afin
                         d’étoffer l’argumentaire relatif aux raisons impératives d’intérêt public
                         majeur ;
                     -   Centre-bourg : poursuite de l’option 2 avec acquisition de l’ancien bar Le
                         Central ;
                     -   Traversée du centre : poursuite en vue des travaux anticipables
                     -   Carrefours RD 38 et école : poursuite de l’option 2 avec aménagements d’effet
                         de porte en entrée de ville et mise en place d’un radar urbain ;
                     -   Carrefour de la Ruine : validation des aménagements routiers et poursuite
                         des études de deux options de rétablissement du chemin des Gravières (1.
                         maintien du chemin ; 2. rétablissement du chemin en bordure de champ) ;
                     -   Carrefour de l’Ascension : poursuite en vue des travaux anticipables.

22 décembre       COPIL de validation des secteurs « parking sud » et « camping du lac » et interfaces
    2025          avec le projet urbain :

13 février 2026 COPIL de validation du projet, des interfaces avec le projet urbain et volet cyclable et
                enjeux de financement du projet (volet routier et volet urbain).




                                                                                                                                                                                                                        18
                                                                                                                          RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




4. PRESENTATION DU PROJET RETENU
4.1 PRINCIPES DIRECTEURS DU PROJET ROUTIER
Les objectifs de l’aménagement sont les suivants :
   -   Sécuriser les déplacements sur la RN 94 en traversée de la Roche de Rame pour tous, y compris
       piétons, cyclistes et riverains, notamment en réduisant fortement la vitesse dans la traversée de
       la commune ;
   -   Améliorer le cadre de vie des riverains : bruit, pollution, requalification de l’espace public ;
   -   Faciliter les déplacements dans la commune et favoriser les modes doux : cheminements
       piétons, cyclistes, stationnement ;                                                                       Figure 6 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94
   -   Améliorer la desserte des Alpes du Sud dans le contexte des Jeux Olympiques d’Hiver 2030 ;
   -   Rendre possible le projet de revitalisation du centre-ville de la commune de la Roche-de-Rame :        Les aménagements proposés sont présentés pour chacun des secteurs :
       (attractivité commerciale, mise en valeur des atouts touristiques, développement de l’habitat,            -   Entrée Nord – Carrefours de La Ruine et de l’Ascension
       etc.) en cohérence avec le SCOT en cours d’élaboration.
                                                                                                                 -   Entrée Nord – Carrefours de l’école et carrefour RN94 / RD38
                                                                                                                 -   Traversée du centre-bourg du nord jusqu’à la mairie
La réduction des vitesses de circulation constitue un enjeu majeur de sécurisation de la traversée du
village de La Roche-de-Rame. Les différents aménagements proposés dans le cadre du projet de                     -   Centre-bourg de la mairie au Queyras :
requalification ont pour vocation, par des ajustements du profil de la voie, à faire respecter les vitesses
                                                                                                                 -   Entrée Sud – Camping du lac
suivantes :
                                                                                                                 -   Entrée Sud – Parking du lac




   Figure 5: Plan d'ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94




                                                                                                                                                                                                                                      19
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4.2 DESCRIPTION DE L’AMENAGEMENT                                                                                Le détail des aménagements, section par section, est présenté ci-après.

4.2.1 UN PROJET ROUTIER ET UN PROJET URBAIN
Le projet de requalification de la RN94 s'inscrit dans une démarche intégrée associant étroitement projet
routier et projet urbain. Loin d'être un simple aménagement routier, cette opération constitue une
opportunité unique de refonder le centre-bourg de La Roche-de-Rame et de transformer en profondeur
le cadre de vie des habitants, répondant ainsi à une attente forte du territoire exprimée dès 2021 dans
l'étude de programmation urbaine communale.
Cette ambition de valorisation urbaine a été portée conjointement par l'État et la commune dans une
démarche de co-construction entre la DREAL et la municipalité. Le projet routier et le projet urbain ont
ainsi été élaborés de manière complémentaire et cohérente, permettant d'intégrer pleinement les
orientations de l'étude de programmation urbaine de 2021 dans la conception même des aménagements
routiers. En particulier, la démolition nécessaire de 3 bâtiments au niveau du centre ancien libère des
emprises foncières permettant la création de nouveaux espaces publics structurants (place Queyras,
stationnements paysagers).
Cette approche intégrée vise à participer activement au développement de la commune en cohérence
avec les réflexions du SCOT en cours d'élaboration : attractivité commerciale, mise en valeur des atouts
touristiques, développement de l'habitat, amélioration du cadre de vie et requalification de l'espace public.
Les interfaces entre le projet routier (sous maîtrise d'ouvrage DREAL) et le projet urbain (sous maîtrise
d'ouvrage communale) ont été validées successivement lors des COPIL de décembre 2025 et février
2026, garantissant ainsi la cohérence globale de l'opération.




   Figure 7: Synoptique du projet routier et du projet urbain

                                                                                                                                                                                                                                        20
                                                                                                                            RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




4.2.2 APPROCHE NORD DE LA ROCHE-DE-RAME
Sur cette section, l’enjeux est de réduire les vitesses en entrée de ville et de sécuriser les différents
carrefours. Les aménagements sont les suivants :
    -   Renforcer le traitement de l'entrée d'agglomération par une réduction de la vitesse à 70 km/h dès
        le carrefour de l'Ascension et la réduction de vitesse à 50 km/h à partir du carrefour de l’école
        (déplacement du panneau d’entrée d’agglomération à 200m en amont des premières
        habitations), contre 80 et 70 km :h actuellement ;
    -   Chaussée en double sens 7.00m de large et 3.50m de large lorsqu’elle est bordée d’un terre-plein
        central ;
    -   Aménagement d’une entrée de ville avec traitement paysager pour réaliser un effet porte / entrée
        d’agglomération pour inciter les usagers à ralentir fortement ;
    -   Réaménagement du carrefour d’accès à l’école en carrefour en T avec terre-plein central et voie
        de « tourne-à-gauche » ;
    -   Suppression de la voie tourne-à-droite vers la RD38, génératrice de prise de vitesse et non adaptée
        à la typologie de la route nationale ;
    -   Aménagement de terre-pleins centraux et voies de « tourne-à-gauche » au niveau des
        intersections ;
    -   Sécurisation des arrêts de car en lien avec la Région ;
    -   Suppression, pour raison de sécurité, de l’accès direct du chemin des gravières sur la RN94 avec
        création d’un rétablissement à l’est ;
    -   Dans le cadre de l’amélioration des conditions de circulation et de la sécurité routière :
            o   Mettre en place de bandes dérasées de 1,75 -2m de large sur les secteurs où la vitesse >
                50 km/h,
            o   Supprimer les obstacles agressifs situés dans la zone de sécurité de 4m ou les protéger.


Sur cette section, la DREAL a décidé (en concertation avec la DDT05) de séparer les eaux du bassin
versant naturel, des eaux de la plateforme routière (actuellement les deux sont gérés par un même fossé
routier).                                                                                                          Figure 8 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section - approche Nord
Par ailleurs, afin de gérer les risques de pollution accidentelle, le projet prévoit la création de 3 bassins de
stockage. Le principe de dimensionnement retenu est la mise en place de tamponnement correspondant
à 50 m3 permettant de stocker une pluie de 2h d’une période de retour de 2 ans. Ces bassins seront
équipés de vannes d’isolement en aval des bassins. La mise en place de système de by-pass permettra
de limiter les volumes d’eau contaminée (dispositif hydraulique qui permet de dévier automatiquement
le surplus d'eau lorsque le débit dépasse la capacité du réseau principal.).
Le projet permet donc une remise à niveau de la gestion de l’assainissement routier et améliore ainsi la
situation actuelle en permettant de séparer les écoulements naturels des écoulements issus de la
plateforme routière et en gérant le risque de pollution accidentelle.




                                                                                                                                                                                                                                        21
                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Figure 9 : Tracé section « approche Nord de la Roche-de-Rame »




                                                                                                                                                                             22
                                                                                                                    RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Profils en travers                                                                                       Soutènements

Le profil en travers est constitué de d’une chaussée bidirectionnelle de 2 voies de 3.50m bordées        Deux murs de soutènement sont nécessaires pour l’aménagement des arrêts de bus prévus au
d’accotement de 2.00m.                                                                                   carrefour de l’Ascension.




   Figure 10 : Profil type section « approche Nord de la Roche-de-Rame »

                                                                                                            Figure 12 : Murs de soutènement au carrefour de l’Ascension
Rétablissement du chemin des gravières.
Le carrefour permettant d’accéder au chemin des gravières est considéré comme accidentogène et a été
supprimé dans le cadre du projet. Une voie de rétablissement est prévue vers le carrefour de la Ruine.




                                   Carrefour chemin des gravières




   Figure 11 : chemin des gravières




                                                                                                                                                                                                                                23
                                                                                                                      RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




4.2.3 SECTION – TRAVERSEE DU CENTRE BOURG « NORD-MAIRIE »
Sur cette section, il est envisagé les aménagements suivants :
   -   Maintenir la chaussée en double sens à 6.50 m de large (minimum pour permettre à deux poids-
       lourds de se croiser) ;
   -   Aménager des trottoirs continus de part et d’autre de la chaussée (trottoirs mixte cycles – piétons
       dans la partie ouest) ;
   -   Créer de zones de stationnement lorsque l’emprise le permet.
L’aménagement de trottoirs avec bordures, couplé à une chaussée de 6,50 m, limitera les vitesses de
circulation.




                                                                                                             Figure 15 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la traversée du centre bourg


   Figure 13 : Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg


   Figure 14 : Tracé sur la traversée du centre bourg




                                                                                                                        Figure 16 : profil type section traversée du centre bourg




                                                                                                                                                                                                                                  24
                                                                                                                        RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




4.2.4 SECTION – CENTRE ANCIEN /LE QUEYRAS
Sur cette section, la réalisation du projet routier constitue une opportunité pour réaliser une opération de
valorisation urbaine du centre village, portée par la commune de la Roche-de-Rame.

Le projet routier

Sur cette section, les aménagements prévus sont :
    -   Aménager la zone 30,
    -   Rectifier le tracé de la RN94 et élargissement de l’emprise routière permettant le croisement des
        véhicules à grands gabarits (voie de 6m50 avec surlargeurs en courbe pour le croisement des
        gros véhicules) et la création de cheminements modes doux de part et d’autre de la voie. Cet
        aménagement nécessite la démolition de l’ancien hôtel du lac, le bâtiment abandonné « Annexe
        Fourrat » et l’ensemble d’habitation « Bar le central » ; la chaussée actuelle ne faisant que 5,50 m
        à cet endroit.
    -   Aménager des pistes cyclables et trottoirs continus.




    Figure 17 : Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher
Le projet précis sera défini dans le cadre du projet urbain.                                                   Figure 18 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur le centre ancien




                                                                                                                                                                                                                                    25
                                                                          RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




                                                                               Ancien hôtel du lac                                         Annexe Tiers lieu

Figure 19 : Tracé au niveau de la maison Queyras et épures de girations




                                                                                                   Habitations impactées par le projet




Figure 20 : Impact sur le bâti de la requalification de la RN94




                                                                                                                                                                                      26
                                                                                                                     RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Sur ce secteur, où la démolition de 3 bâtiments est nécessaire à la réalisation du projet, l’enjeu est de
profiter du projet routier pour récréer un espace public ouvert : la future place Queyras.
La maison située à l’entrée du centre ancien a été évitée. L’enjeu est également d’éloigner la circulation
routière, qui actuellement passe au raz de la façade de la maison. Un trottoir et une piste cyclable ont
donc été aménagés sur toute la section et en particulier, devant la maison.




   Figure 21 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien


Profils en travers
Le profil en travers est constitué de d’une chaussée bidirectionnelle de 2 voies de 3.25m bordées d’une
zone mixte de 2.50m et d’un trottoir de 1.50m.

                                                                                                             Figure 23 : Insertion paysagère de la RN94 – centre village




   Figure 22 : profil type section 2



                                                                                                                                                                                                                                 27
                                                                                                                      RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Le projet urbain porté par la commune

L’aménagement des espaces publics n’est pas assuré par la DREAL PACA, qui a la responsabilité
exclusive de l’aménagement routier uniquement. Le projet d’aménagement urbain est quant à lui porté
par la commune de la Roche-de-Rame, il est en revanche rendu possible par la mise en œuvre du projet
routier.
Une étude de pré-opérationnelle est en cours et les premiers principes d’aménagement sont ici
présentés.




Les principes d’aménagement retenus à ce stade des études pour ce secteur sont :
   -   Reconfiguration de la voie d’accès depuis la RN94 et la route de Queyras ;
   -   Création de la place Queyras (ou appelée place de l’escalade), espace à usages multiples,
       intégrant 18 places de stationnement et un plateau continu favorisant la priorité piétonne ;
   -   Aménagement d’une lisière paysagère au pied du rocher ;
   -   Création de 6 places de stationnement pour les véhicules légers (VL), modulables en 2 places de
       livraison, ainsi que 10 emplacements vélos (arceaux) dont 1 place adaptée pour les personnes à
       mobilité réduite (PMR) ;
   -   Création de 2 nouvelles allées et de portes d’accès vers le parc du Château ;
   -   Création d'une aire de stationnement paysagère de 12 places, incluant 1 place PMR et 2 bornes
       de recharge pour véhicules électrique ;
   -   Valorisation et lisibilité de la fonction parking : malgré la nécessité de bien prendre en compte la
       séquence paysagère, la signalétique et le jalonnement doivent clairement indiquer l’accès aux
       places de stationnement afin de répondre efficacement aux besoins ;
   -   Le projet propose une liaison allant jusqu’au parvis de l’église : une importance particulière devra
       être accordée à la continuité des aménagements et à la qualité de cette connexion afin d’assurer
       une cohérence d’ensemble et un confort d’usage optimal.




                                                                                                              Figure 24 : Projet urbain centre bourg - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif
                                                                                                              à affiner en phase AVP (source AREP)




                                                                                                                                                                                                                                  28
                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




4.2.5 APPROCHE SUD DE LA ROCHE DE RAME                                                                           Afin de réaliser l’aménagement d’une chicane pour réduire les vitesses et sécuriser l’accès au camping,
                                                                                                                 le projet nécessite donc l’expropriation d’une maison et d’un bâtiment (garage) situés en face de l’entrée
Le projet routier                                                                                                du camping du lac.

Un traitement de l’entrée de ville est proposé pour marquer la transition entre la rase campagne et
l’agglomération. L’objectif est de créer une zone d’approche, avant le panneau d’entrée d’agglomération,
puis d’une zone de transition après celui-ci.
La zone d’approche permet d’introduire un changement d’environnement (par exemple, une évolution de
l’environnement (végétation, mobilier, etc.), une réduction de la largeur roulable,) pour constituer un effet
« paroi » et contribuer à une diminution de la vitesse des usagers.
Sur cette section, les aménagements sont les suivants :
    -   Renforcer l’arrivée en zone bâtie par la réalisation d’aménagements paysagers alliant mobilier et
        végétal à des fins d’ajustement de comportements nécessaires à la traversée de zones habitées
        (réduction de vitesse, augmentation de la vigilance, …),
    -   Mettre en place une réduction de la vitesse sur l’ensemble de la section à 30 km/h, depuis le
        camping du lac, pour sécuriser la traversée du centre-bourg et réduire le bruit lié à la circulation,
    -   Maintenir la chaussée en double sens à 6m50 de large,
    -   Création d’un trottoir côté Est, où se situe la quasi-totalité des habitations et permettant d’assurer
        la liaison entre le lac et le cœur de village ainsi que des cheminements cyclables jusqu’au chemin                                      Maison impactée
                                                                                                                                                                                      Garage impacté
        de Queyras.
    -   Création d’une chicane au droit du camping du lac afin de réduire les vitesses et sécuriser l’accès
        au camping. L’aménagement de cette chicane impactera une habitation et un garage.




    Figure 25 : Synoptique du projet dans la partie centrale
                                                                                                                                                        Habitation et garages impactés



                                                                                                                                                                                                                                         29
                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Figure 26 : Tracé section camping du lac




                                                                                                                                                       30
                                                                                                                            RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Profils en travers                                                                                              Soutènements

La largeur roulable est actuellement de 6.60m. Afin d’éviter la taille de la roche affleurante à la route, le   L’aménagement des chicanes au droit du camping du lac et du centre Queyras nécessite de réaliser deux
profil en travers sera constitué d’une chaussée bidirectionnelle de 2 voies de 3,00.m bordées                   ouvrages de soutènements :
d’accotement à l’ouest et d’un trottoir de 0.90m à l’est                                                           -   Au niveau de l’entrée sud du bourg en remplacement du mur existant
                                                                                                                   -   Au niveau de la chicane du carrefour du camping.




   Figure 27 : Profil type approche sud de la Roche-de-Rame                                                        Figure 28 : Localisation des murs de soutènements à l’entrée sud du bourg et au niveau de la
                                                                                                                   chicane du camping




                                                                                                                                                                                                                                        31
                                                                                                                    RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Le projet urbain porté par la commune

Les principes d’aménagement du « projet urbain » pour ce secteur sont les suivants :
   -   Création d’une allée paysagère menant au bord du lac
   -   Création de 38 places de stationnement, dont 1 place PMR, 2 unités de recharge électrique et 10
       emplacements pour vélos (arceaux)
   -   Aménagement d’une voie verte assurant la liaison entre l’accès du camping et la route de Queyras
   -   11 places de stationnement ainsi que la voie d’accès sont projetées sur le domaine privé, ouvrant
       la possibilité pour la commune d’élargir l’offre de stationnement ;
   -   Création d’aménagements paysagers à vocation hydraulique sur les emprises libérées à l’ouest
       de l’axe routier, visant à assurer une gestion intégrée des eaux pluviales, à valoriser les abords
       sur le plan paysager et à limiter les effets de ruissellement en tenant compte des contraintes
       topographiques du site.




                                                                                                            Figure 29 : Secteur camping du lac - pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à
                                                                                                            affiner en phase AVP (source AREP)




                                                                                                                                                                                                                                32
                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




4.2.6 SECTION ENTREE DE VILLE SUD ET ABORDS DU LAC
Le projet routier

Le projet prévoit :
    -   Création d’une chicane en entrée de ville nécessitant la relocalisation de l’entreprise de
        construction de chalet CGA ;
    -   Aménagement d’un tourne-à-gauche avec terre-pleins centraux afin de sécuriser l’accès au
        parking du lac ;
    -   Création d’une piste cyclable en bordure de la RN94 permettant de relier le centre du village au
        lac, ce qui nécessite de décaler la RN d’environ 5m dans le rocher de la Calla et engendrant un
        volume de terrassement important ;
    -   Maintenir le profil actuel avec une chaussée autour de 6,50m avec, le cas échéant, des
        accotements revêtus.


Sur cette section, l’enjeu est de ralentir les véhicules en approche du lac afin de sécuriser et de faciliter
l’accès au parking. L’objectif est de sécuriser ce secteur, très fréquenté en été, en éloignant le trafic routier
du lac et en permettant l’aménagement d’une voie cyclable. Cette dernière reliera la plage au centre-
bourg et s’insérera dans le futur itinéraire cyclable prévu le long de la Durance.




                                                                                                                    Figure 30 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville




                                                                                                                    Figure 31 : Synoptique du projet sur la section entrée de ville sud et abords du lac




                                                                                                                                                                                                                                         33
                                                                                                               RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




   Figure 32 : Tracé section abords du lac




Le projet nécessite de terrasser en déblai toute la partie Est du Rocher de la Calla, afin de décaler la RN
pour permettre l’insertion d’une piste cyclable et de créer deux chicanes (en entrée de ville et au droit du
camping du lac). Les volumes de terrassement au niveau du rocher sont estimés à 31 000 m3. Les
volumes de terrassements et les pentes de talus sont liés à la fracturation de la roche.
Les modalités de réalisation des travaux au droit du rocher seront définies lors des phases ultérieures
du projet.
Cependant, en raison du volume important de déblai, un impact fort sur la traficabilité de la RN94 en
phase travaux est attendu (mise en place d’alternat voire coupure de la circulation sur la route nationale).
Par ailleurs, le risque de chutes de blocs en phase travaux est considéré comme important en raison de
l’instabilité et de la fracturation actuelle du rocher.




                                                                                                                                                                                                                           34
                                                                                                                      RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Profils en travers

Le projet prévoit la mise en place d’une chaussée bidirectionnelle de 6.50m, longée, sur son coté est,
d’une piste cyclable de 3,00m, séparée de la chaussée par un îlot séparateur (afin de limiter l’emprise au
maximum sur le rocher).
La chaussée sera en devers vers le rocher de la Calla, comme c’est le cas actuellement.




   Figure 33 : Profil type section abords du lac


Le projet urbain porté par la commune

Au niveau du parking Sud du Lac, un réaménagement est prévu :
    -   Reconfiguration de l’emprise actuelle et optimisation des surfaces, permettant d’augmenter la
        capacité de stationnement de 100 à 140 places, dont 3 places PMR et 7 unités de recharge
        électrique ;
    -   Aménagement d’une halte vélos comprenant des services complémentaires (station de
        réparation) et un abri vélos de 20 emplacements ;
    -   Renforcement de la végétalisation, enjeu majeur du projet : il est recommandé de privilégier des
        surfaces perméables pour les zones de stationnement et d’assurer la protection des espaces
        plantés ainsi que des îlots verts existants ;
    -   Le projet doit prendre en compte la jonction avec les bords du lac.




                                                                                                             Figure 34: Parking du lac - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en
                                                                                                             phase AVP (source AREP)




                                                                                                                                                                                                                                  35
                                                                                                                                RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




                                                                                                                   Section approche Nord de la Roche-de-Rame
4.3 PRINCIPES D’ASSAINISSEMENT
                                                                                                                   Les travaux consistent en un élargissement de la chaussée au niveau des carrefours pour la réalisation
Le projet engendra l’imperméabilisation de nouvelles surfaces. Celles-ci se situent principalement sur la          de voies de tourne-à-gauche.
partie nord du projet avec la création d’ilot en séparation des voies de circulation et l’aménagement d’arrêt      La solution consiste à séparer les eaux du BVN (bassin versant naturel » des eaux de la plateforme
de car. Elles représentent 1 800 m² pour une surface totale actuelle de 19 300 m².                                 routière avec la mise en place d’un « double » dispositif d’assainissement par fossé pour le BVN et
Le principe d’assainissement retenu est d’améliorer la situation actuelle en gérant la pollution                   cunette pour la route :
accidentelle.
Dans les zones d’élargissement de chaussée de la RN94 actuelle, la DREAL a décidé (en concertation
avec la DDT05) de séparer les eaux du bassin versant naturel, des eaux de la plateforme routière
(actuellement les deux sont gérés par un même fossé routier).
Par ailleurs, afin de gérer les risques de pollution accidentelle, le projet prévoit la création de 5 bassins de
stockage. Le dimensionnement retenu repose sur la mise en place d’un système de stockage tampon
d’une capacité de 50 m³, permettant de retenir les eaux pluviales générées par une pluie de 2 heures
correspond à une période de retour de 2 ans.Ces bassins seront équipés de vannes d’isolement en aval
des bassins. La mise en place de système de by-pass permettra de limiter les volumes d’eau contaminée.
Le projet permet donc une remise à niveau de la gestion de l’assainissement routier et améliore ainsi la
situation actuelle en permettant de séparer les écoulements naturels des écoulements issus de la
plateforme routière et en gérant le risque de pollution accidentelle.                                              Sur cette section, 3 bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus, liés à la topographique
                                                                                                                   du secteur et les conditions de rejet dans le milieu naturel.




                                                                                                                                                            Piste cyclable




   Figure 35 : Synoptique des bassins




                                                                                                                                  Fossé / cours                    Cunette / Fossé
                                                                                                                                   d’eau rétabli                       routier

                                                                                                                                                                                                                  Rejet existant

                                                                                                                      Figure 36: Principes d’assainissement en entrée nord


                                                                                                                   Afin de permettre leur intégration paysagère, ces bassins sont végétalisés. Pour les deux bassins situés
                                                                                                                   de part et d’autre de la RN, il s’agit de noues élargies. Des plantations d’arbres sont par ailleurs prévues
                                                                                                                   autour de ces bassins.




                                                                                                                                                                                                                                            36
                                                                                                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




A noter que l’aménagement des nouveaux fossés situés au Nord du carrefour de l’école nécessite la
suppression d’un alignement d’environ 6 arbres.
                                                                                                               4.4 LES LIAISONS DOUCES
                                                                                                               Le projet d’aménagement de trottoirs sécurisés dans toute la traversée du centre-bourg permet un
                                                                                                               cheminement entre le centre et le lac.
                                                                                                               Par ailleurs, le projet routier intègre un cheminement cycle entre l’entrée sud de la commune, le lac, le
                                                                                                               centre bourg et l’entrée nord de la commune. Il est prévu un aménagement dédié au droit du lac, puis un
                                                                                                               équipement mixte piéton / cycle dans la traversée du bourg. Cet aménagement s’intègre dans un
                                                                                                               maillage de projet cyclable :
                                                                                                                  -   Voie verte reliant le carrefour de l’école et le carrefour de l’Ascension permettant de desservir les
                                                                                                                      hameaux situés au nord de la commune (aménagement porté par la Communauté de Communes
                                                                                                                      du Pays des Ecrins) ;
                                                                                                                  -   Voie verte portée par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins entre le centre bourg et
                                                                                                                      l’aménagement existant sur la RD38 permettant un accès à l’Argentière ;
   Figure 37: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement                        -   Le projet « Durance à vélo ».
                                                                                                               Le projet représente une avancée significative par rapport à la situation actuelle, en raison de l’absence
                                                                                                               de dispositifs dédiés aux mobilités douces dans la traversée du village.
Section traversée du centre bourg
Les travaux consistent en la réalisation de trottoir et cheminement de part et d’autre de la RN94 dans
l’emprise actuelle
Le principe d’assainissement actuel est conservé avec des adaptations ponctuelles pour la collecte
suivant l’aménagement.


Section entrée sud
Les travaux consistent en la réalisation d’une piste cyclable le long de la route nationale, nécessitant de
décaler la RN dans le rocher de la Calla.
Le principe d’assainissement retenu est la mise en place de caniveau de part et d’autre de la chaussée,
pour l’assainissement de route.
Deux bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus sur cette section, au point bas de la route
nationale. Ces bassins seront enterrés.                                                                           Figure 39 : Projets cyclables portés par les différents maîtres d’ouvrage




   Figure 38: Localisation des bassins de gestion de la pollution accidentelle – section Sud




                                                                                                                                                                                                                                       37
                                                                                                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




A noter que compte tenu des contraintes liées à la présence d’affleurement rocheux en bord de RN et de
bâti, l’itinéraire modes doux reliant camping du lac / centre-bourg passerait par le chemin du Ventoir.




   Figure 40 : Cheminement par le chemin du Ventoir




4.5 LES TRANSPORTS EN COMMUN
La commune de La Roche-de-Rame bénéficie d'une desserte en transports collectifs structurée autour
de lignes régulières interurbaines et de services scolaires du réseau « ZOU! ».
Les lignes régulières assurent les liaisons avec les principaux pôles du territoire. La ligne 540 (Briançon
↔ L'Argentière-la-Bessée) constitue la ligne de proximité principale, desservant cinq arrêts dans la
commune : Pra Reboul, Village, La Ruine, L'Ascension et La Pisciculture. La ligne 69 (ex-LER 29, Briançon
↔ Gap ↔ Marseille) offre des liaisons longue distance, s'arrêtant généralement à la demande sur les
arrêts principaux de la RN94, permettant notamment l'accès à la gare de Gap et aux métropoles d'Aix-
en-Provence et Marseille. Des liaisons vers Guillestre et Embrun complètent l'offre via les lignes 541 ou
les bus Express.                                                                                                 Figure 41 : Localisation des arrêts de cars

Les transports scolaires sont calibrés sur les horaires des établissements du secteur (collèges de
L'Argentière-la-Bessée et Briançon, lycées de Briançon). Des navettes spécifiques desservent les
différents hameaux et arrêts de la RN94 pour conduire les élèves au collège Les Giraudes de L'Argentière-
                                                                                                              4.6 LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS
la-Bessée et aux écoles primaires. Les élèves des lycées de Briançon (Altitude et Longfan) utilisent les
                                                                                                              Le projet d’aménagement de la RN94 intègre les préconisations patrimoniales, paysagères et urbaine de
renforts scolaires de la ligne 540 ou des lignes dédiées comme la 5409, avec des services matin et soir.
                                                                                                              l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) des Hautes-Alpes. Le secteur
Une navette communale spécifique relie également le hameau de Pra Reboul à l'école de La Roche-de-
                                                                                                              d’entrée Sud, entre le parking du lac et le centre-ville, fait l’objet d’une attention particulière compte -tenu
Rame.
                                                                                                              des enjeux patrimoniaux liés au périmètre de protection de l’église Saint-Laurent. Les aménagements
Le projet prévoit la mise aux normes de l'ensemble des arrêts de bus, conformément aux                        prévus inclus donc la requalification du talus de soutèenement de la RN, le traitement en pierres des
recommandations de la Région.                                                                                 murs de soutènement, la ,renaturation de l’épiderme rocheux, l’utilisation d’éléments métaliques de
                                                                                                              couleur mate (boulons, filets anti-éboulement…) et l’installation de glissières de sécurité sécrurité
                                                                                                              qualitatives sur l’ensemble du linéaire de la rive du lac. Le groupement de maîtrise d’œuvre intègrera
                                                                                                              obligatoirement des compétences patrimoniales et paysagères. Une charte des matériaux sera établie
                                                                                                              pour garantir l’homogénéisation des revêtements de sols, et le parking du lac sera arboré en évitant les
                                                                                                              ombrières photovoltaïque.

                                                                                                                                                                                                                                       38
                                                                                                                         RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




4.7 PROTECTIONS ACOUSTIQUES                                                                                  5. APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES
Comme évoqué précédemment, le projet présente globalement un effet bénéfique, notamment grâce à
la réduction de la vitesse réglementaire.
                                                                                                             La part routière du projet est estimé à 15,45 M€ HT (novembre 2025).
Des impacts localisés subsistent toutefois, en lien avec la démolition du bâtiment situé en centre-ville,
implanté en bordure de la voie, laquelle entraîne une dégradation de l’exposition sonore des constructions
situées en arrière-plan, nécessitant la mise en œuvre de protections acoustiques. Des isolations de
                                                                                                                Tableau 3 : Estimation du projet
façade seront donc mises en œuvre pour ces habitations.

                                                                                                                            Coût des acquisitions foncières et frais annexes                  2 515 000 € HT
                                   Isolation de façade
                                                                                                                            Coût des études préalables                                          700 000 € HT

                                                                                                                            Coût des travaux et aménagements                                  8 635 000 € HT

                                                                                                                            Coût lié à l’environnement                                          530 000 € HT

                                                                                                                            Coût de l’exploitation sous chantier                                500 000 € HT

                                                                                                                            Aléas 20%                                                         2 576 000 € HT

                                                                                                                            Total                                                            15 456 000 € HT
                 Bâtiment démoli                                                                             Date de valeur des prix : novembre 2025



                                                                                                             Les aménagements connexes sont estimés à 4,64 M€ HT (aménagement de la place du rocher, des
                                                                                                             parkings du camping et du lac et des aménagements cyclables sur la section 1). Ils seront réalisés sous
                                                                                                             maîtrise d’ouvrage de la municipalité de la Roche-de-Rame, pour le projet urbain, et la Communauté de
                                                                                                             Communes du Pays des Ecrins pour les aménagements cyclables au Nord du projet.


   Figure 42 : Localisation des isolations de façade                                                         Concernant le financement de l’opération, les répartitions suivantes sont prévues :
                                                                                                                -   Financements issus du protocole « Jeux Olympiques » signé le 28 juin 2025.
                                                                                                                -   Etat : 5,8 M€
                                                                                                                -   Région : 5,7 M€
                                                                                                                -   Département des Hautes Alpes : 2,8 M€
                                                                                                                -   La commune de La Roche de Rame : 0,3 M€
                                                                                                             En comité de pilotage du 24 avril 2026, les co-financeurs se sont engagés à inscrire en priorité les
                                                                                                             financements complémentaires permettant d'achever le programme de l'opération dans le cadre du
                                                                                                             Contrat de Plan Etat Région post 2027.




                                                                                                                                                                                                                                     39
                                                                                                                         RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




6 JUSTIFICATION DU CARACTERE D’UTILITE PUBLIQUE
D’une manière générale, ce projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la sécurité routière, de
valorisation du cadre de vie et de développement durable des mobilités sur le territoire communal.



6.1 UNE DIMINUTION DES NUISANCES POUR LES RIVERAINS ET UNE
SECURITE RENFORCEE

6.1.1 AMELIORATION DE LA SECURITE DES USAGERS

Un impératif de sécurité publique                                                                                                                       Carrefour RD38 / RN94
La configuration actuelle de la RN94 sur la traversée de La Roche-de-Rame présente actuellement des
caractéristiques routières inadaptées à un environnement urbain.
Le projet de requalification répond à un objectif prioritaire de sécurité publique en mettant en œuvre une
gestion cohérente et progressive des vitesses sur l'ensemble du linéaire concerné. Le dispositif prévu
s'articule autour d'une réduction graduelle des vitesses, passant de 70 km/h à l'approche Nord (carrefour
de l'Ascension), à 50 km/h au niveau du carrefour de l'école, puis à 30 km/h dans la traversée du centre-
bourg depuis le camping du lac. Cette progression permet d'adapter le comportement des conducteurs
à l'environnement urbain traversé et de réduire significativement les risques d'accidents graves.
La réalisation du projet améliorera les conditions de sécurité que ce soit pour les usagers de la route ou
les riverains (diminution des vitesses de circulation, aménagement des mobilités douces, traversée
piétonnes sécurisées, etc.).


Eliminations des points noirs de sécurité
Le projet prévoit la suppression de plusieurs configurations routières identifiées comme dangereuses
(carrefour de l’école, chemin des gravières). En particulier, la voie de tourne-à-droite vers la RD38,
génératrice de prises de vitesse et inadaptée à la typologie de la route nationale qui sera supprimée. Cette
disposition contribuera à harmoniser les vitesses de circulation et à réduire les situations de conflit entre   Figure 43 : Secteur entre carrefours RD38 et de l’Ecole
usagers.




                                                                                                                                                                                                                                     40
                                                                                                                          RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Par ailleurs, l'accès direct du chemin des gravières sur la RN94, source de risques liés à des insertions
dangereuses, sera fermé et rétabli par un raccordement sécurisé sur le carrefour de Pra Paret. Cette
réorganisation des accès garantit une meilleure lisibilité de l'infrastructure et réduit les risques
d’accidents.




                                                                                                                Figure 45: Localisation du rocher de la Calla (rond rouge), du lac et de sa plage (rond vert)


                                                                                                             La sécurisation du transport collectif
                                                                                                             Le projet prévoit la mise aux normes de l'ensemble des arrêts de bus, conformément aux demandes de
                                                                                                             la Région. Les arrêts de Pra Paret et de Géro seront sécurisés par la création d'aménagements adaptés
                                                                                                             (îlots, encoches), garantissant la sécurité des usagers des transports en commun lors des phases de
                                                                                                             montée et de descente. Le projet prévoit la mise aux normes des arrêts de bus sur plusieurs secteurs :
                                                                                                                -   la mise aux normes des arrêts de bus avec création d’un passage piéton en traversée de RN et
   Figure 44: Carrefour chemin des gravières, état actuel et projet                                                 de trottoirs de 1.50 m réduit à un minimum de 0.90m au niveau du franchissement du torrent de
                                                                                                                    l’Ascension.
Au niveau du camping du lac, une chicane sera créée pour contraindre les véhicules à ralentir et sécuriser      -   la mise aux normes des arrêts de bus avec création d’un passage piéton au niveau du carrefour
l'accès à cet équipement touristique. De même, un aménagement avec tourne-à-gauche et terre-pleins                  de la Ruine, de la place de la mairie et du camping du lac.
centraux sécurisera l'accès au parking du lac                                                                La mise aux normes des arrêts de bus sur plusieurs secteurs, accompagnée de la création de passages
La RN sera décalée d’environ 4-5 m pour permettre l’insertion d’une piste cyclable et créer deux chicanes.   piétons adaptés et d’aménagements de trottoirs, garantit une meilleure accessibilité aux transports en
Cet éloignement de la RN de la plage du lac permettra une meilleure sécurité des usagers de la plage et      commun pour tous les usagers. L’intervention prévoit notamment la sécurisation des traversées, même
l’éloignement des nuisances liées au passage des voitures.                                                   en zones contraignantes telles que l’ouvrage d’art du torrent de l’Ascension, tout en respectant les
                                                                                                             recommandations régionales.




                                                                                                                                                                                                                                      41
                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




6.1.2 DIMINUTION DES NUISANCES                                                                                   mixte piéton / cycle dans la traversée du bourg. Cet aménagement s’intègre dans un maillage de projet
                                                                                                                 cyclable :
La traversée actuelle de La Roche-de-Rame par la RN94 génère des nuisances multiples et significatives              -   Voie verte reliant le carrefour de l’école et le carrefour de l’Ascension permettant de desservir les
qui dégradent fortement la qualité de vie des habitants et l'attractivité du territoire communal. Ces                   hameaux situés au nord de la commune (aménagement porté par la Communauté de Communes
nuisances, directement liées au trafic routier important (8 700 véhicules/jour en moyenne, dépassant                    du Pays des Ecrins) ;
12 000 véhicules/jour en période estivale), constituent l'un des enjeux majeurs justifiant le projet de
                                                                                                                    -   Voie verte portée par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins entre le centre bourg et
requalification.
                                                                                                                        l’aménagement existant sur la RD38 permettant un accès à l’Argentière ;
                                                                                                                    -   Le projet « Durance à vélo ».
Les nuisances sonores
                                                                                                                 L'absence actuelle de dispositifs dédiés aux mobilités douces dans la traversée du village rend ce projet
Le bruit routier constitue la nuisance la plus prégnante pour les habitants riverains de la RN94. Les            une avancée significative par rapport à la situation existante.
mesures acoustiques réalisées en mai 2021 ont mis en évidence des niveaux sonores particulièrement
élevés : la modélisation acoustique confirme que les niveaux de bruit dépassent les 65 dB(A) pour les
habitations dont les façades donnent directement sur la RN94 dans le centre-bourg.
Cette exposition sonore prolongée génère des effets significatifs sur la santé : perturbations du sommeil,
stress, augmentation de la pression sanguine et changements cardio-vasculaires. Le projet intègre le
traitement de 12 habitations considérées comme Point Noir Bruit par isolation de façade, et la réduction
des vitesses (50 km/h en traversée, 30 km/h dans le centre ancien) permettra de réduire les niveaux
sonores.


Les nuisances visuelles et la dégradation du cadre de vie
Au-delà des nuisances sonores et atmosphériques, la RN94 génère d'importantes nuisances visuelles
qui dégradent l'image et l'attractivité du village. L'infrastructure routière actuelle constitue une véritable
coupure urbaine qui fragmente le territoire communal, se traduisant par la présence de nombreux
bâtiments vides aux abords de la route nationale.                                                                   Figure 46 : Projets cyclables portés par les différents maîtres d’ouvrage

Le projet de requalification urbaine vise à réduire significativement l'ensemble de ces nuisances. La
réduction des vitesses, l'aménagement d'espaces publics qualitatifs, la création de trottoirs sécurisés et       Ces améliorations favoriseront l’utilisation des transports collectifs et des mobilités douces. Le projet
le traitement paysager des abords contribueront à améliorer sensiblement la qualité de vie des habitants         contribue ainsi activement à la promotion de la mobilité durable et de l’intermodalité sur le territoire.
et à restaurer l'attractivité du centre-bourg.


6.1.3 AMELIORATION DE LA MOBILITE POUR TOUS

Développement d’un réseau de liaisons douces structurant
Le projet répond à une demande locale forte en matière de mobilités actives et durables. Il prévoit la
création d'un réseau complet et continu de cheminements dédiés aux piétons et cyclistes sur l'ensemble
du linéaire de la traversée.


Dans la section de traversée du centre-bourg, des trottoirs continus seront aménagés de part et d'autre
de la chaussée, garantissant la continuité et la sécurité des déplacements piétonniers. Ces
aménagements permettront aux habitants, de circuler en toute sécurité.
Le projet prévoit également l'aménagement de pistes cyclables et de cheminements mixtes continus,
permettant de relier efficacement le centre du village au lac, lieu touristique majeur de la commune. Une
piste cyclable sera notamment créée en bordure de la RN94 pour assurer cette liaison, Par ailleurs, le
projet routier intègre un cheminement cycle entre l’entrée sud de la commune, le lac, le centre bourg et
l’entrée nord de la commune. Il est prévu un aménagement dédié au droit du lac, puis un équipement


                                                                                                                                                                                                                                         42
                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




                                                                                                                La mise en valeur du patrimoine et de l'identité communale
6.2 LA VALORISATION DU CADRE DE VIE ET L’AMELIORATION DE LA
                                                                                                                Le projet intègre une dimension patrimoniale et identitaire forte. La place du rocher de l'escalade (ou
QUALITE URBAINE                                                                                                 place Queyras) fera l'objet d'un réaménagement spécifique, mettant en valeur cet élément emblématique
                                                                                                                du village comme annonce des loisirs communaux et caractéristique identitaire forte de La Roche-de-
                                                                                                                Rame.
La requalification urbaine du cœur de village                                                                   Cette valorisation du patrimoine naturel et sportif contribuera à renforcer l'attractivité touristique de la
Le projet ne se limite pas à une simple opération routière ; il constitue une véritable opération de            commune tout en affirmant son identité territoriale.
requalification urbaine de la traversée de La Roche-de-Rame. Cette approche globale permet de
transformer l'infrastructure routière en un espace public de qualité, support de la vie sociale et
économique du village.                                                                                          6.4 UN EMPLACEMENT STRATEGIQUE POUR LES JEUX
Le traitement paysager des entrées de ville constitue un élément majeur du projet. À l'approche Nord,
l’aménagement paysager va créer un effet « porte » marquant la transition entre l'espace rural et
                                                                                                                OLYMPIQUES 2030
l'agglomération, incitant visuellement les usagers à ralentir. Ce dispositif associe végétation, mobilier
urbain et évolution de l'environnement routier pour créer un changement perceptible d'ambiance.
                                                                                                                Des enjeux de mobilité renforcés par l'événement olympique
À l'approche Sud, le même principe est appliqué avec la création d'une zone d'approche puis d'une zone
de transition. L'objectif est d'introduire un changement d'environnement progressif (végétation, mobilier,      La perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 génère des enjeux de mobilité
réduction de la largeur roulable) pour constituer un effet "paroi" et contribuer à une diminution naturelle     spécifiques et amplifiés pour le territoire. Durant la période olympique, la RN94 devra assurer :
de la vitesse des usagers.                                                                                         -   L'accès des délégations, officiels et personnels olympiques au village olympique de Briançon
                                                                                                                       depuis Gap et les vallées du sud ;
La création d’espaces publics de qualité                                                                           -   La desserte des sites de compétition de Serre-Chevalier et Montgenèvre ;
Le projet urbain, porté par la commune de la Roche-de-Rame, prévoit la création de zones de                        -   Les flux de spectateurs et visiteurs, nationaux et internationaux, se rendant aux épreuves ;
stationnement lorsque l'emprise le permet, répondant ainsi aux besoins des habitants et des commerces              -   La continuité du trafic local et touristique en période hivernale de haute fréquentation.
locaux (environ 200 places de parking seront créées). Ces espaces contribueront à l'animation du centre-
bourg.                                                                                                          Ces flux exceptionnels s'ajouteront au trafic habituel déjà important en période hivernale (plus de 9 500
                                                                                                                véhicules/jour pendant les vacances d'hiver), nécessitant une infrastructure routière fiable, sécurisée et
Des aménagements paysagers de qualité seront réalisés en interface entre le lac et le village, créant ainsi     de qualité.
des espaces de respiration et de convivialité. Le projet améliorera sensiblement le paysage urbain de La
Roche-de-Rame par rapport à la situation actuelle, avec un traitement urbain soigné des espaces publics
nouvellement créés.                                                                                             Un engagement institutionnel fort pour la desserte olympique
                                                                                                                Un Comité Interministériel des Jeux Olympiques s'est tenu à Briançon le 27 juin 2025, témoignant de
La réduction des nuisances                                                                                      l'importance accordée par l'État à la préparation de cet événement. Ce comité a validé un protocole
                                                                                                                d'accord pour le financement de la desserte du cluster olympique de Briançon, dans le cadre du prochain
Le projet répond à un enjeu majeur de santé publique et de qualité de vie : la réduction des nuisances          Contrat de Plan État-Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
sonores. La mise en place d'une limitation de vitesse à 30 km/h dans la traversée du centre-bourg, depuis
le camping du lac, permettra de réduire significativement le bruit lié à la circulation.                        L'objectif affiché est double : améliorer durablement les conditions d'accès ferroviaires et routiers aux
                                                                                                                Alpes du Sud et contribuer à l'héritage laissé par les Jeux Olympiques et Paralympiques. Les projets
                                                                                                                soutenus engendreront une amélioration significative de la desserte des Alpes du Sud par le train et une
                                                                                                                sécurisation des réseaux routiers nationaux et départementaux tout en améliorant leur résilience
6.3 LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TERRITOIRE                                                                   climatique.
Des équipements touristiques valorisés                                                                          Parmi les investissements prioritaires identifiés figure explicitement l'amélioration de l'axe Gap-Briançon
                                                                                                                (RN 94), incluant la traversée de La Roche-de-Rame.
La requalification de la RN aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés par la
commune de La Roche-de-Rame. En limitant le trafic et les nuisances, les projets de développement
touristique (pôle Fourrat), de réaménagement du lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du
centre du village (réhabilitation de logements, lutte contre la vacance de logement, etc) trouvent un terrain
plus favorable qu’en situation actuelle pour être réalisés.
L'amélioration du cadre de vie, la valorisation des atouts touristiques (lac, rocher de l'escalade) et
l'amélioration de l'accessibilité constituent autant de facteurs favorables au développement économique
local, notamment dans le secteur touristique. Ces retombées économiques bénéficient à l'ensemble de
la commune et de ses habitants.

                                                                                                                                                                                                                                         43
                                                                                                                                  RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




La contribution du projet aux enjeux olympiques                                                                      projet répond à cette demande sociale forte en matière de mobilités actives et durables exprimée par la
                                                                                                                     population.
Le projet de requalification de la RN94 à La Roche-de-Rame s'inscrit donc pleinement dans cette stratégie
de préparation olympique. En améliorant les conditions de circulation entre Gap et Briançon, le projet               Une deuxième phase de concertation a eu lieu du 24 septembre au 07 novembre 2024.
aura un effet bénéfique pour les mobilités dans la vallée de la Durance, en particulier pour garantir un
                                                                                                                     La DREAL a proposé à la concertation publique une première version du projet de requalification de la
accès qualitatif aux sites olympiques du Briançonnais.
                                                                                                                     traversée de la Roche-de-Rame, élaborée en relation avec la municipalité. La DREAL a également partagé
Concrètement, le projet contribue aux objectifs olympiques par :                                                     cette première version lors du premier atelier de travail avec le public organisé le 26 septembre 2024. Les
                                                                                                                     participants ont pu formuler des contributions sur les points forts / faibles du projet ainsi que des pistes
   -   La sécurisation de la traversée : réduction des vitesses, amélioration de la visibilité, traitement
                                                                                                                     d’amélioration. Les contributions des participants ont permis d’enrichir et d’ajuster le projet de
       des points noirs accidentogènes, garantissant la fluidité et la sécurité du trafic olympique ;
                                                                                                                     requalification.
   -   L'amélioration de la lisibilité de l'infrastructure ;
                                                                                                                     Une version ajustée et consolidée du projet a été présentée au public lors du deuxième atelier de travail
   -   La qualité de l'image territoriale : requalification urbaine valorisant l'attractivité du territoire auprès   du 07 novembre 2024.
       des visiteurs olympiques et médias internationaux.

                                                                                                                     Un alignement avec le projet de développement communal
Un héritage durable au-delà de l'événement olympique
                                                                                                                     Le choix de la solution de requalification, acté lors du comité de pilotage du 14 mai 2024 réunissant
Au-delà de la période olympique, le projet s'inscrit dans une logique d'héritage durable conforme aux                l'ensemble des co-financeurs dont la mairie de La Roche-de-Rame, traduit une convergence de vues entre
engagements du protocole d'accord interministériel. Les aménagements réalisés bénéficieront                          l'État et la commune sur la meilleure réponse à apporter aux enjeux du territoire.
durablement aux habitants et usagers de la RN94, bien après 2030, en garantissant :
                                                                                                                     Cette décision collective d'abandonner les variantes de déviation au profit d'une requalification urbaine
   -   Une infrastructure routière modernisée et sécurisée répondant aux standards contemporains ;                   s'inscrit en cohérence avec le projet communal de développement porté par la municipalité. La commune
   -   Des conditions de circulation améliorées pour le trafic quotidien et touristique ;                            a en effet engagé une réflexion globale sur son devenir, avec plusieurs projets structurants :

   -   Un cadre de vie valorisé pour les habitants de La Roche-de-Rame ;                                                -   Développement touristique : pôle Fourrat, réaménagement du lac, agrandissement du camping

   -   Une attractivité territoriale renforcée pour le développement économique local.                                  -   Reconquête du centre village : réhabilitation de logements, lutte contre la vacance (nombreux
                                                                                                                            bâtiments actuellement vides le long de la RN94)
Le projet de requalification de la RN94 constitue ainsi un investissement structurant à double bénéfice :
répondre aux exigences de l'événement olympique de 2030 tout en améliorant durablement les                              -   Amélioration des espaces publics.
conditions de vie et de mobilité sur le territoire rochois.                                                          Le projet routier constitue ainsi le socle indispensable à la réalisation de ces ambitions communales.
                                                                                                                     La consolidation de la variante de requalification menée d'octobre 2023 à mai 2024 s'est d'ailleurs
                                                                                                                     effectuée « en cohérence avec le projet communal », avec des échanges réguliers entre la DREAL et la
6.5 UN PROJET EN REPONSE AUX ATTENTES EXPRIMEES PAR LES                                                              mairie pour assurer l'articulation entre le volet routier et le volet urbain.
ACTEURS LOCAUX
                                                                                                                     Une validation progressive et partagée des aménagements
Une démarche de co-construction avec le territoire
                                                                                                                     Les différents comités de pilotage organisés en 2025 et 2026 témoignent de cette démarche
Le projet d'aménagement de la RN94 ne constitue pas uniquement une réponse technique aux enjeux                      collaborative :
identifiés par le maître d'ouvrage. Il est le fruit d'une démarche de concertation approfondie menée depuis
2021 avec les acteurs locaux : élus, habitants et associations, qui a permis de faire converger les objectifs           -   17 juin 2025 : validation des partis pris d'aménagement par secteur avec la mairie
de l'État avec les aspirations du territoire.                                                                           -   22 décembre 2025 : validation des interfaces avec le projet urbain communal
La concertation continue menée entre mars et octobre 2021 avec les habitants de La Roche-de-Rame a                      -   13 février 2026 : validation finale du projet intégrant les enjeux de financement des volets routier
permis de recueillir leurs témoignages et préoccupations quotidiennes. Ces échanges ont révélé des                          et urbain
attentes fortes qui résonnent directement avec les objectifs du projet :
                                                                                                                     Cette co-construction garantit que le projet répond simultanément aux exigences de sécurité et de
Sur la sécurité, les habitants ont fait part lors des ateliers de concertation d'accidents évités de justesse        desserte portées par l'État et aux aspirations de développement et de qualité de vie portées par la
en centre village impliquant des piétons ou des motards. Cette réalité vécue au quotidien confirme le                commune et ses habitants.
caractère accidentogène de la traversée et justifie pleinement les aménagements de sécurisation prévus
(réduction des vitesses, création de trottoirs continus, sécurisation des carrefours).
Sur le cadre de vie, les riverains subissent quotidiennement les nuisances sonores et visuelles générées
par un trafic de 8 700 véhicules/jour, atteignant plus de 12 000 véhicules en période estivale.
Sur les mobilités douces, l'absence actuelle de trottoirs et de cheminements sécurisés rend impossible
les déplacements piétons entre les différents pôles du village (école, lac, camping, centre-bourg). Le

                                                                                                                                                                                                                                              44
                                                                                                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




Un projet qui réconcilie l'infrastructure avec son territoire
                                                                                                              6.6 CONCLUSION
Au-delà des aspects techniques, le projet traduit une évolution de la conception même de l'infrastructure
routière. Il ne s'agit plus d'une simple traversée à sécuriser, mais d'un espace public structurant pour la   Le présent dossier d'enquête vise à démontrer l'utilité publique du projet d'aménagement de la RN94 à
vie locale, support de la vie sociale et économique du village.                                               La Roche-de-Rame. Ce projet répond à des enjeux majeurs pour le territoire communal et la haute vallée
Cette vision partagée entre l'État et les acteurs locaux se manifeste dans plusieurs choix                    de la Durance.
d'aménagement :                                                                                               Il répond tout d’abord à un enjeu de sécurité routière. La configuration actuelle de la traversée génère une
    -   La mise en valeur du rocher de l'escalade, élément identitaire fort de La Roche-de-Rame, comme        accidentalité préoccupante. Le projet améliore significativement les conditions de sécurité par la
        « annonce des loisirs communaux » ;                                                                   réduction des vitesses (50 km/h en traversée, 30 km/h dans le centre ancien), le traitement des points
                                                                                                              noirs de visibilité, la sécurisation des carrefours et la création de cheminements piétons protégés sur
    -   Les aménagements paysagers en interface entre le lac et le village, créant des espaces de             l'ensemble de la traversée.
        respiration et de convivialité ;
                                                                                                              Il répond à un enjeu d'amélioration du cadre de vie. Les nuisances actuelles dégradent fortement la
    -   L'intégration du projet routier dans un maillage cyclable plus large porté par la Communauté de       qualité de vie des habitants de La Roche-de-Rame. Le projet réduit ces nuisances par le traitement de 12
        Communes du Pays des Écrins (voies vertes, projet « Durance à vélo »).                                Points Noirs Bruit et la requalification urbaine du centre-bourg. Il permet de reconquérir l'espace public,
L'utilité publique du projet ne repose donc pas uniquement sur des critères techniques ou réglementaires.     de valoriser le patrimoine bâti et contribue à restaurer l'attractivité résidentielle du village.
Elle trouve sa légitimité dans l'alignement entre les résultats des études menées par le maître d'ouvrage     Il répond à un enjeu de développement des mobilités douces. Le projet crée des conditions favorables
et les attentes exprimées par les acteurs locaux, élus et habitants, qui vivent quotidiennement les           aux déplacements piétons et cyclables, aujourd'hui impossibles en sécurité. Il intègre la création de
problématiques de la traversée.                                                                               trottoirs continus sur l'ensemble de la traversée, des aménagements cyclables, la mise aux normes des
Le projet d'aménagement de la RN94 à La Roche-de-Rame constitue ainsi le bon projet pour le territoire,       arrêts de bus, et s'articule avec le projet communal de voie douce reliant les différents pôles du territoire
fruit d'une démarche de co-construction qui garantit son appropriation locale et sa contribution effective    (hameaux, centre-bourg, école, lac).
à l'amélioration de la qualité de vie des habitants et au développement du territoire.                        Il répond à des enjeux économiques majeurs. Le projet soutient l'économie touristique locale, pilier du
                                                                                                              développement territorial, en améliorant l'accessibilité et l'attractivité du lac et des équipements
                                                                                                              touristiques. Il s'inscrit dans la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030, pour
                                                                                                              lesquels la RN94 constituera la principale voie d'accès au village olympique de Briançon et aux sites de
                                                                                                              compétition. Le projet bénéficie à ce titre d'un engagement financier de l'État dans le cadre du protocole
                                                                                                              d'accord interministériel validé en juin 2025.
                                                                                                              Il s'inscrit dans une logique d'héritage durable. Au-delà de l'événement olympique, le projet garantit une
                                                                                                              infrastructure modernisée et sécurisée répondant aux besoins actuels et futurs du territoire, tout en
                                                                                                              respectant les enjeux environnementaux et paysagers de ce territoire de montagne à forte identité.


                                                                                                              L'ensemble de ces éléments démontre le caractère d'utilité publique du projet d'aménagement de la
                                                                                                              RN94 à La Roche-de-Rame, qui constitue un investissement structurant pour l'amélioration durable des
                                                                                                              conditions de vie, de sécurité et de développement du territoire rochois.
                                                                                                              Pour rappel, l’obtention de l’arrêté d’utilité publique est prévue pour l’été 2027. Le début de travaux devrait
                                                                                                              commencer au second trimestre 2028 pour une mise en service fin 2029.




                                                                                                                                                                                                                                       45
                                                                                                                                                                                                        RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE C – NOTICE EXPLICATIVE




                                                                                                                                                                                    Figure 34: Parking du lac - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en phase
LISTE DES FIGURES                                                                                                                                                                   AVP (source AREP) ................................................................................................................................................... 35
Figure 1:: Localisation de la zone d’étude ............................................................................................................... 4                        Figure 35 : Synoptique des bassins ....................................................................................................................... 36
Figure 2:Organisation urbaine ................................................................................................................................... 5                 Figure 36: Principes d’assainissement en entrée nord ...................................................................................... 36
Figure 3 : Sections de la RN94 .................................................................................................................................. 6                 Figure 37: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement .......................... 37
Figure 4: Plan général des variantes de déviation .............................................................................................. 12                                 Figure 38: Localisation des bassins de gestion de la pollution accidentelle – section Sud ....................... 37
Figure 5: Plan d'ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94 .................................................. 19                                                     Figure 39 : Projets cyclables portés par les différents maîtres d’ouvrage ..................................................... 37
Figure 6 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94 ................................................. 19                                                     Figure 40 : Cheminement par le chemin du Ventoir ........................................................................................... 38
Figure 7: Synoptique du projet routier et du projet urbain ................................................................................ 20                                      Figure 41 : Localisation des arrêts de cars........................................................................................................... 38
Figure 8 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section - approche Nord ................. 21                                                                   Figure 42 : Localisation des isolations de façade ............................................................................................... 39
Figure 9 : Tracé section « approche Nord de la Roche-de-Rame » ................................................................. 22                                                 Figure 43 : Secteur entre carrefours RD38 et de l’Ecole .................................................................................... 40
Figure 10 : Profil type section « approche Nord de la Roche-de-Rame » ....................................................... 23                                                    Figure 44: Carrefour chemin des gravières, état actuel et projet ..................................................................... 41
Figure 11 : chemin des gravières ........................................................................................................................... 23                     Figure 45: Localisation du rocher de la Calla (rond rouge), du lac et de sa plage (rond vert) ..................... 41
Figure 12 : Murs de soutènement au carrefour de l’Ascension ....................................................................... 23                                              Figure 46 : Projets cyclables portés par les différents maîtres d’ouvrage ..................................................... 42
Figure 13 : Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg ..................................................... 24
Figure 14 : Tracé sur la traversée du centre bourg............................................................................................. 24
                                                                                                                                                                                    LISTE DES TABLEAUX
Figure 15 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la traversée du centre bourg ............ 24
                                                                                                                                                                                    Tableau 1:Tableau de comparaison des enjeux d’opportunité ......................................................................... 15
Figure 27 : profil type section traversée du centre bourg.................................................................................. 24
                                                                                                                                                                                    Tableau 2 : Tableau de comparaison des enjeux à gérer .................................................................................. 16
Figure 17 : Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher ................................... 25
                                                                                                                                                                                    Tableau 3 : Estimation du projet............................................................................................................................. 39
Figure 18 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur le centre ancien .................................. 25
Figure 19 : Tracé au niveau de la maison Queyras et épures de girations .................................................... 26
Figure 20 : Impact sur le bâti de la requalification de la RN94 ......................................................................... 26
Figure 21 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien.......................................... 27
Figure 22 : profil type section 2 .............................................................................................................................. 27
Figure 23 : Insertion paysagère de la RN94 – centre village ............................................................................ 27
Figure 24 : Projet urbain centre bourg - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif à affiner
en phase AVP (source AREP) ................................................................................................................................. 28
Figure 25 : Synoptique du projet dans la partie centrale ................................................................................... 29
Figure 26 : Tracé section camping du lac ............................................................................................................ 30
Figure 27 : Profil type approche sud de la Roche-de-Rame.............................................................................. 31
Figure 28 : Localisation des murs de soutènements à l’entrée sud du bourg et au niveau de la chicane du
camping ...................................................................................................................................................................... 31
Figure 29 : Secteur camping du lac - pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner
en phase AVP (source AREP) ................................................................................................................................. 32
Figure 30 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville ............................................................................. 33
Figure 31 : Synoptique du projet sur la section entrée de ville sud et abords du lac ................................... 33
Figure 32 : Tracé section abords du lac ............................................................................................................... 34
Figure 33 : Profil type section abords du lac ....................................................................................................... 35

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               46


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