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DUP - E1 Résumé non technique_Etude Impact RN94.pdf · 15 279 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
DOSSIER D’ENQUETE PRÉALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME
PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
2 24/04/26 Intégration des remarques MOA F.Huvelin C.Maisse G. Dalmasso
1 03/26 F.Huvelin C.Maisse G. Dalmasso
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
SOMMAIRE 5.3 Milieu naturel 34
5.3.1 Synthèse de l’état intial de l’environnement 34
5.3.2 Synthèse des incidences Résiduelles 37
5.4 Paysage et patrimoine 40
1 . Périmètre de l’opération 4
5.4.1 Synthèse de l’état initial de l’environnement 40
5.4.2 Synthèse des incidences 42
2 . Contexte et présentation de l’opération 5
5.5 Synthèse des mesures ERC 43
2.1 La Roche-de-Rame 5
5.5.1 Milieu physique 43
2.2 Les mobilités 6
5.5.2 Milieu humain 44
2.3 Les JO 2030 6
5.5.3 Milieu naturel 44
2.4 La RN94 au droit de la Roche-de-Rame 6
5.5.4 Paysage et patrimoine 46
2.5 Objectifs du projet 10
5.6 Incidences sur le réseau Natura 2000 47
3 . Historique et évolution du projet 11 5.6.1 Analyse des incidences potentielles sur les ZPS 48
3.1 Les variantes envisagées 11 5.6.2 Analyse des incidences potentielles sur les ZSC 48
3.1.1 Déviation en voie nouvelle 11 5.7 Effets cumulés avec d’autres projets connus 49
3.1.2 Amenagement de la RN94 11 5.8 Compatibilité du projet avec les différents documents d’urbanisme opposables 49
3.2 Analyse comparative des variantes 12 5.9 Evaluation environnementale de la MECDU 49
3.3 Choix de la solution proposée 13 5.9.1 Rappel du contexte règlementaire 49
3.4 Synthèse des principales étapes du projet 13 5.9.2 Evaluation environnementale de la MECDU 49
4 . Presentation du projet retenu 15 Liste des sigles 50
4.1 Principe directeur 15 Liste des figures 51
4.2 Description des aménagements 16 Les des cartes 51
4.2.1 Les liaisons douces 19
4.2.2 Les transports en commun 19
4.2.3 Les aménagements paysagers 20
5 . Synthèse de l’état initial de l’environnement, des impacts du projet et des mesures
d’évitement, de réduction ou de compensation prévues 21
5.1 Milieu physique (thématiques de la terre, de l’eau et du climat) 21
5.1.1 Synthèse de l’Etat intial de l’environnement 21
5.1.2 Synthèse des incidences Résiduelles 25
5.2 Milieu humain 27
5.2.1 Synthèse de l’état initial de l’environnement 27
5.2.2 Synthèse des incidences 32
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
1. PERIMETRE DE L’OPERATION
L’opération concerne le réaménagement de la RN94 dans la traversée de la commune de la Roche-de-
Rame. La commune se situe dans la partie Nord-Est du département des Hautes-Alpes (05), dans la
Haute- Vallée de la Durance. Elle est localisée à 6 km au Sud de l’Argentière-la-Bessée, chef-lieu de canton,
à 15 km de Guillestre et à 20 km de Briançon au Nord, chef-lieu d’arrondissement.
Vallée de la Durance et La Roche-de-Rame en arrière-plan.
Figure 1:: Localisation de la zone d’étude
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
2. CONTEXTE ET PRESENTATION DE L’OPERATION
2.1 LA ROCHE-DE-RAME
La commune de La Roche-de-Rame s'inscrit dans un territoire de montagne, situé dans la Haute-Vallée
de la Durance, au cœur du département des Hautes-Alpes. La commune constitue un maillon essentiel
de l'axe de desserte de la haute vallée.
Le territoire est fortement orienté vers le tourisme, hivernal et estival. Cette vocation touristique se traduit
par une forte saisonnalité des flux de population et de circulation, avec des pics marqués durant les
vacances d'hiver (sports d'hiver dans le Briançonnais) et les vacances d'été (tourisme vert, activités
nautiques).
Le développement historique de La Roche-de-Rame témoigne d'une organisation territoriale typique des Place du village Traversée du centre
villages alpins. Le centre ancien s'est historiquement structuré autour de l'église, avant de connaître une
extension progressive le long de l'axe routier principal, la RN94. Cette route nationale, véritable colonne
vertébrale du territoire, a profondément conditionné l'urbanisation communale, générant un
développement linéaire qui s'est étendu aux hameaux périphériques (Géro, les Bonnaffés, Pra Paret, etc.).
L’accès au centre du village s’effectue par le réseau secondaire (RD338, voies communales). En
revanche, l’accès à ces hameaux s’effectue directement par la RN94, sans passer par le centre du village.
Ainsi, la commune présente une organisation territoriale fragmentée, caractérisée par l'éloignement
géographique entre les différents pôles de centralité : le centre-bourg historique et sa mairie, l'école au
nord, le lac et ses équipements touristiques (camping, plage) au sud. Cette dispersion des équipements
structurants reflète les contraintes topographiques fortes (relief, vallée de la Durance) qui ont façonné le
développement urbain.
De nombreux bâtiments sont désaffectés autour de la route nationale. Cette vacance importante du bâti
le long de la RN94, illustrée notamment par l'abandon de l'ancien hôtel du lac et de l'annexe Fourrat,
témoigne de la dégradation progressive du cadre de vie induite par les nuisances de l'infrastructure
routière (bruit, pollution, insécurité) qui rendent ces espaces peu attractifs tant pour l'habitat que pour les
activités commerciales. Au-delà de la dévalorisation immobilière qu'elle engendre, cette vacance
contribue à la perte de vitalité du centre-bourg et à la dégradation de l'image du village.
Figure 2:Organisation urbaine
Vue sur le centre du village Partie Nord
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L'organisation urbaine de La Roche-de-Rame révèle plusieurs dysfonctionnements majeurs
2.4 LA RN94 AU DROIT DE LA ROCHE-DE-RAME
directement liés à la présence de la RN94 dans sa configuration actuelle :
- Des nuisances pour les riverains : l'urbanisation développée en périphérie du bourg le long de la La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 présente une problématique importante de sécurité
routière, pour les usagers de la route et les riverains.
RN94 subit des nuisances sonores et visuelles importantes ;
La RN94 au niveau de La Roche-de-Rame est ponctuée de différentes sections routières, caractérisées
- Un manque de cohérence territoriale : l'éloignement des pôles d'attraction (école, lac, camping, chacune par une organisation et un gabarit particulier.
centre ancien) et l'absence de liaisons urbaines sécurisées obligent les habitants à emprunter le
réseau secondaire pour éviter la RN94, générant des détours et une perte de fonctionnalité du
centre-bourg ;
- Une dévitalisation du centre : de nombreux bâtiments désaffectés autour de la RN témoignent
d'une perte d'attractivité du cœur de village.
2.2 LES MOBILITES
Le diagnostic du territoire révèle une absence d'alternative réelle à la voiture individuelle pour les
déplacements quotidiens. En effet, plus de 80% des déplacements s'effectuent en véhicule motorisé
individuel et l’offre en transport en commun ne permet pas d’offrir une réelle alternative :
- La desserte ferroviaire, bien que présente, reste limitée et ne dessert pas directement La Roche-
de-Rame ;
- L'offre de transport en commun par bus est faible avec seulement quelques services quotidiens ;
- Les mobilités douces sont rendues impossibles le long de la RN94 en raison de l'absence de
cheminements sécurisés.
Cette dépendance à la voiture rend d'autant plus critique la nécessité de sécuriser et d'apaiser la
traversée de la RN94, seul axe structurant du territoire.
2.3 LES JO 2030 Figure 3 : Sections de la RN94
La RN94 constituera la principale voie d'accès aux sites olympiques du Briançonnais (Serre-Chevalier,
Montgenèvre).
Il y a donc un besoin temporaire mais bien réel lié aux Jeux Olympiques 2030 : la RN94 sera la principale Section 1 – Entrée de ville Sud et abords du lac
voie d'accès aux sites olympiques du Briançonnais et devra assurer, durant l'événement, des conditions
Cette section, à 50 km/h depuis le panneau d’entrée de ville, se caractérise par :
de circulation sécurisées et fluides pour un trafic exceptionnel (athlètes, officiels, spectateurs, médias,
services d'urgence). - Un profil « routier » avec chaussée en double sens de 6m50 à 7m de large qui se prolonge au-delà
du panneau d’entrée de la ville, coincé entre le rocher de la Calla
Ainsi, si l'impact socio-économique des JO reste ponctuel, le besoin d'aménagement est, lui, bien réel - Un tracé relativement sinueux avec une succession de courbes limitant la visibilité ;
et urgent pour garantir la sécurité et la fluidité durant l'événement.
- L’absence de trottoirs ;
- L’absence de séparation physique entre la route nationale et le lac ;
- L’absence de marqueurs d’entrée de ville, hors panneau d’agglomération.
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Carrefour accès au parking du lac
Section 2 – Approche Sud de la Roche-de-Rame
Sur cette section, les caractéristiques sont les suivantes :
- Présence de bâtis avec accès directs sur la RN94 ;
- Chaussée en double sens de 6m de large environ, avec un tracé plus ou moins sinueux
(alignements droits et une grande courbe) ;
- Absence de trottoirs assurant la liaison entre le centre-bourg et le lac pour les piétons.
La RN94 au niveau du lac
Cette section est également caractérisée par la présence du carrefour d’accès au parking du Lac :
- Carrefour plan, contrôlé par un « Stop », sans voie spécifique de tourne-à-gauche ;
- Visibilité réduite en raison de la topographie de la route ainsi que des accotements végétalisés et
du relief côté Nord.
L’accès au parking du lac s’avère particulièrement accidentogène, en particulier durant la période estivale
marquée par une forte affluence touristique.
.
Approche Sud
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
On trouve sur cette section le carrefour d’accès au camping du lac :
Section 3 – Le Queyras / Centre ancien
- Carrefour plan, contrôlé par un « Stop », sans voie spécifique de tourne-à-gauche ;
Les caractéristiques sont :
- Visibilité réduite côté Nord en raison d’un muret de clôture et de végétation.
- Vitesse limitée à 30 km/h ;
- Présence continue de bâtis avec accès directs sur la RN94 ;
- Tracé très sinueux, avec rétrécissement de chaussée à 5,50m et des accotements limités,
rendant très difficile le croisement des véhicules de grand gabarit ;
- Absence de trottoirs ;
- Visibilité réduite en raison du bâti ;
- Aménagement similaire à la partie courante de la RN94.
Sur cette section, les conditions de circulation routières sont particulièrement contraignantes,
notamment en périodes de fortes affluences touristiques, tant hivernale qu’estivale. Les déplacements
piétons sont impossibles, en particulier pour assurer la liaison entre le centre-bourg et le lac. Par ailleurs,
le contexte urbain se caractérise par la présence de deux bâtiments désaffectés : l’ancien hôtel du lac et
le bâtiment appelé « annexe Fourrat ».
Accès au camping du lac
Traversée du centre ancien et problématiques de croisement des poids lourds
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Section 5 – Section Nord interurbaine
Caractéristiques de la section :
- En sortie du centre-bourg, la vitesse réglementaire est limitée à 80 km/h ;
- Profil « routier » avec chaussée en double sens de 6,50m à 7m de large, avec un tracé rectiligne
(grande ligne droite) ;
- Présence d’accotements plus ou moins importants mais absence de zone de cheminement pour
les modes doux ;
- Environnement interurbain, sans bâti et plusieurs intersections dont certaines présentent une
visibilité insuffisante (carrefour de l’école, carrefours de l’Ascension).
Ancien hôtel du lac
Section 4 – Approche Nord de la Roche-de-Rame
Caractéristiques de la section :
- Vitesse limitée à 50 km/h ;
- Présence de bâtis avec accès directs sur la RN94 ;
- Chaussée en double sens de 6,50m de large environ, avec un tracé rectiligne ;
- Présence d’accotements plus ou moins importants munis de mobilier anti-stationnement ; RN94 au droit du carrefour de l’école
- Absence de trottoirs clairement identifiés, ne contribuant pas à affirmer le caractère urbain de la
traversée du centre-bourg.
Trafic
Le trafic en traversée de la Roche-de-Rame est de l’ordre de 8 700 véhicules / jour avec environ 9% de
poids-lourds.
En raison du caractère touristique du territoire, le trafic connaît une augmentation durant les périodes de
vacances :
- Durant les vacances d’hiver, on constate une augmentation pendant le week-end (en semaine, le
trafic est d’un niveau comparable à celui d’une semaine hors vacances scolaires) ;
- Durant les vacances d’été, le trafic journalier est supérieur de 60% à la période « normale »
Ainsi, le trafic est supérieur à 12 000 véhicules / jour durant la période juillet – août et supérieur à 9 500
véhicules / jours durant les vacances d’hiver.
Une analyse de capacité au droit du rétrécissement, dans le centre-bourg, a été effectuée dans le cadre
de l’étude de trafic réalisée pour le projet. Il en ressort qu’hors incident de circulation (accident ou panne
Traversée du centre bourg dans le rétrécissement), des saturations sont probables :
- Pendant les vacances d’hiver, le vendredi soir et le samedi matin ;
- De façon récurrente pendant les vacances d’été, avec l’effet du feu tricolore, y compris le samedi
et le dimanche.
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Accidentologie
2.5 OBJECTIFS DU PROJET
L'analyse des 4 radars pédagogiques installés sur la RN94 révèle une situation préoccupante : les
vitesses moyennes relevées sont, dans la majorité des cas, au-dessus de la vitesse réglementaire. Au Afin de répondre aux enjeux de mobilités et d’aménagement du territoire identifié dans la partie
nord du village, en direction de Briançon, les radars ont enregistré des vitesses maximales dépassant les précédemment, les objectifs du projet qui ont guidé la réalisation des études et qui ont conduit à définition
130 km/h, alors que la vitesse est limitée à 80 km/h dans cette section interurbaine, soit un excès de plus de la solution retenue sont :
de 60%. Dans le centre ancien (secteur du Queyras), où la vitesse est limitée à 30 km/h en raison du tracé
- Sécuriser les déplacements sur la RN 94 en traversée de la Roche de Rame pour tous, y compris
sinueux et du rétrécissement de chaussée, les vitesses moyennes dépassent également régulièrement
piétons, cyclistes et riverains, notamment en réduisant fortement la vitesse dans la traversée de
cette limitation. De même, dans l'approche Nord où la vitesse est fixée à 50 km/h, les dépassements de
la commune ;
vitesse sont fréquents, particulièrement dangereux dans ce secteur urbain avec accès directs sur la
RN94. Ces constats confirment le caractère accidentogène de la traversée actuelle - Améliorer le cadre de vie des riverains : bruit, pollution, requalification de l’espace public ;
Aucun accident n’a été recensé ces 5 dernières années dans le centre du village. Cependant, d’après les - Faciliter les déplacements dans la commune et favoriser les modes doux : cheminements
retours faits par les habitants lors des ateliers de concertation, des accidents ont été évités de justesse piétons, cyclistes, stationnement ;
au centre du village impliquant des piétons ou des motards. La traversée du centre village reste un
- Améliorer la desserte des Alpes du Sud dans le contexte des Jeux Olympiques d’Hiver 2030 ;
secteur accidentogène.
- Rendre possible le projet de revitalisation du centre-ville de la commune de la Roche-de-Rame :
(attractivité commerciale, mise en valeur des atouts touristiques, développement de l’habitat,
etc.) en cohérence avec le SCOT en cours d’élaboration.
La traversée de la commune de La Roche-de-Rame par la RN94 présente une problématique
majeure de sécurité routière résultant d'une succession de sections aux caractéristiques
hétérogènes qui multiplient les situations dangereuses. L'entrée de ville Sud et les abords du lac se
caractérisent par un profil routier inadapté au contexte urbain, un tracé sinueux limitant la visibilité,
l'absence totale de trottoirs et l'absence de séparation physique entre la route et le lac. Les
carrefours d'accès au parking du lac et au camping s'avèrent particulièrement accidentogènes
durant les périodes de forte fréquentation touristique. La traversée du centre ancien constitue le
point le plus critique avec un tracé très sinueux et un rétrécissement de chaussée à 5,50 mètres
sans accotement significatif, rendant extrêmement difficile le croisement des véhicules à grand
gabarit et impossible les cheminements piétons. L'approche Nord interurbaine présente également
plusieurs intersections dont certaines offrent une visibilité insuffisante.
Le trafic d’environ 8 700 véhicules par jour, dont 9% de poids lourds, dépasse 12 000 véhicules par
jour en période estivale, générant des saturations au droit du rétrécissement. L'analyse des vitesses
révèle que les vitesses moyennes sont supérieures à la vitesse réglementaire, certaines dépassant
130 km/h au nord du village, confirmant le caractère accidentogène de la traversée.
Par ailleurs, la route nationale génère d'importantes nuisances sonores et visuelles pour les riverains
et constitue une véritable coupure urbaine fragmentant ainsi le territoire communal. Cette
fragmentation se traduit par un éloignement important entre les différents pôles d'attraction du
village (école, lac, camping), dont les liaisons s'effectuent principalement par le réseau secondaire
pour éviter d'emprunter la RN94. Enfin, de nombreux bâtiments demeurent vides aux abords de la
route nationale, témoignant de la dégradation du cadre de vie induite par l'infrastructure routière.
Ainsi, la traversée de la commune de La Roche-de-Rame par la RN94 soulève des problématiques
majeures qui justifient pleinement la nécessité d'un réaménagement complet de l'infrastructure.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
3. HISTORIQUE ET EVOLUTION DU PROJET
3.1 LES VARIANTES ENVISAGEES
Dans le cadre des études préliminaires, deux familles de variantes ont été étudiées : un aménagement
sur place de la RN94 existante et une déviation de l’itinéraire où quatre variantes ont été proposées.
Au sein des explications ci-dessous, il est essentiel de bien distinguer le projet de requalification urbaine
de la RN94 retenu de la variante initiale d'aménagement sur place qui avait été étudiée en 2021. Bien que
ces deux approches appartiennent à la même famille d'aménagement de la RN94 existante, elles
diffèrent fondamentalement dans leur ambition et leur conception.
La première variante d'aménagement sur place, élaborée en 2021, visait principalement un renforcement
de la sécurité routière. Cependant, à la suite de la concertation menée en 2023 et aux échanges avec les Figure 4 : Plan général des variantes de déviation
acteurs locaux, cette proposition a été jugée insuffisante car elle ne garantissait pas une réduction
suffisante de la vitesse, ne résolvait pas le caractère accidentogène de certains carrefours, ne sécurisait
pas suffisamment les déplacements doux et ne répondait pas aux besoins de stationnement. 3.1.2 AMENAGEMENT DE LA RN94
Le projet de requalification urbaine de la RN94, version améliorée et optimisée, a donc été repensé en
fonction des problématiques urbaines du bourg avec des objectifs beaucoup plus ambitieux : réduire Un premier projet d’aménagement de la RN dans la traversée du village a été élaboré en 2021.
drastiquement les vitesses sur l'ensemble de la traversée, améliorer significativement le cadre de vie des Cependant, à la suite de la concertation menée en 2023 et aux échanges avec les acteurs locaux, il a été
riverains, créer une véritable opération de requalification urbaine intégrant les orientations de l'étude de
convenu que la proposition d’aménagement sur place de la RN94 ne permet pas de répondre
programmation urbaine communale de 2021, et participer activement au développement de la
complétement aux attentes du territoire et au souhait d’engager un projet plus large de revitalisation du
commune. Cette nouvelle variante constitue ainsi une véritable transformation de l'infrastructure routière
en espace public de qualité, allant bien au-delà d'un simple aménagement routier. centre-bourg de la commune. Les principales critiques formulées sont qu’elle :
- Ne garantit pas une réduction suffisante de la vitesse de circulation ;
3.1.1 DEVIATION EN VOIE NOUVELLE - Ne résout pas le caractère accidentogène de certains carrefours ;
- Ne sécurise pas suffisamment les déplacements doux ;
La déviation de la RN94 au droit de La Roche de Rame a déjà fait l’objet de plusieurs études. Les études
d’opportunité et les enjeux (sécurité, insertion dans l’environnement, qualité de vie, développement du - Ne répond pas au besoin de stationnement ;
territoire, circulation) de phase 1 réalisées en 2018 ont permis de définir les orientations en plan des - Ne permet pas de mettre en œuvre les ouvertures souhaitées dans le tissu urbain (placette au
déviations en voie nouvelle (variantes dites « plaine » en rive ouest de la Durance et « Durance Voie ferrée niveau du rocher d’escalade, centre bourg).
» en rive est) ainsi que les points de « départ » et de « fin » des secteurs déviés (au sud du lac pour le
Suite à la concertation, il a donc été décidé de repenser la proposition d’aménagement sur place en
raccordement sud et au niveau de la RD38 ou le secteur des Bonnaffés pour le raccordement nord).
fonction des problématiques urbaines du bourg de la Roche-de-Rame.
Dans le cadre des études d’opportunité, quatre variantes de tracés ont été étudiées. L’ensemble des
Les objectifs du projet ont donc été reprécisés pour mieux correspondre aux attentes du territoire. Il s’agit
variantes présentées consiste à envisager une déviation par l’ouest de La Roche de Rame :
dorénavant d’un projet visant à :
- Variante 1 : Durance voie ferrée courte
- Sécuriser les déplacements sur la RN 94 en traversée de la Roche de Rame pour tous, y compris
- Variante 2 : Durance voie ferrée longue piétons, cyclistes et riverains, notamment en réduisant fortement la vitesse dans la traversée de
la commune ;
- Variante 3 : Durance plaine longue
- Améliorer le cadre de vie des riverains : bruit, pollution, requalification de l’espace public ;
- Variante 4 : Durance plaine courte
- Faciliter les déplacements dans la commune et favoriser les modes doux : cheminements
piétons, cyclistes, stationnement ;
- Améliorer la desserte des Alpes du Sud dans le contexte des JOPH 2030 ;
- Rendre possible le projet de revitalisation du centre-ville de la commune de la Roche-de-Rame :
(attractivité commerciale, mise en valeur des atouts touristiques, développement de l’habitat,
etc.) en cohérence avec le SCOT en cours d’élaboration.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Ainsi, le projet de « Requalification urbaine de la RN94 » a pour ambition d’intégrer dans sa conception Analyse des enjeux environnementaux
les orientations d’une étude de programmation urbaine réalisée par la commune de la Roche-de-Rame
L’aménagement sur place n’engendre pas d’impact sur les milieux et l’environnement naturel.
en 2021.
Concernant le milieu humain, la diminution des vitesses dans la traversée du village permet de réduire
Ce nouveau projet a été élaboré en concertation avec la commune de La Roche-de-Rame et a été légèrement les nuisances. En revanche, l’aménagement nécessite la destruction de 3 à 4 bâtiments dont
présenté aux habitants lors de réunions de concertation en 2024. 3 habitations. L’aménagement n’engendre pas d’impact sur l’environnement naturel (notamment sur le
réseau Natura 2000) et le fonctionnement hydraulique de la Durance. L’optimisation du projet
d’aménagement sur place, la requalification urbaine de la RN94, peut avoir des incidences sur les habitats
Pour la présentation détaillée du projet, se reporter à la partie « 4. Présentation du projet retenu ». naturels présents sur le rocher de la Calla.
Pour les variantes de déviation :
3.2 ANALYSE COMPARATIVE DES VARIANTES - L’impact est important sur les milieux naturels. La V1 – Durance voie ferrée courte est celle qui
aura l’impact le moins important par rapport aux autres variantes.
Chaque variante d’aménagement a fait l’objet d’une analyse comparative sur des : - Toutes les variantes de déviation sont situées dans le champ d’inondation de la Durance. La V1
- « enjeux d’opportunité » correspondent aux enjeux de justification du projet, tels qu’indiqués dans – Durance voie ferrée courte est celle qui présente le moins d’impact et un volume de remblais
la commande ministérielle, en zone inondable le plus faible.
- « enjeux environnementaux » correspondant aux enjeux liés à l’environnement du projet. - Les variantes 1 et 2 (Durance voie ferrée) ont un impact sur le rocher de la Calla mais aucune
interaction hydrogéologique entre le rocher et le lac n’a été identifiée à ce stade des études.
Chaque famille d’aménagement (aménagement de la RN94 et les variantes de déviations) est comparée
à l’option de référence. L’option de référence correspond à la stiuation actuelle de la RN94, sans autre - Les variantes « Durance plaine » ont un impact important sur le paysage de la plaine de la
aménagement que les investissements courants d’entretien de l’infrastructure routière. Durance.
- Les nuisances dans la traversée du centre village sont fortement réduites.
Une déviation se situant à l’ouest de la voie ferrée a un impact sur l’environnement naturel. Elle a
Analyse des enjeux d’opportunité notamment des incidences importantes sur les espèces et leurs habitats de la zone Natura 2000
« Steppique Durancien et Queyrassien ». Située en zone inondable, l’impact hydraulique d’une déviation
L’analyse de l’option de référence pointe le besoin d’apporter une réponse aux enjeux liés au cadre de vie, est également important. Enfin, la qualification de raison impérative d’intérêt public majeur d’une
à la sécurité et au développement économique. déviation sera un enjeu en vue de l’obtention obligatoire des autorisations environnementales.
Le projet d’aménagement de la RN94 apporte un bénéfice à la sécurité par un ajustement des
comportements lors de la traversée du village (entrées de ville afin d’avertir l’automobiliste de l’approche
d’une agglomération, réduction des vitesses, espaces de voirie clairement définis par une séparation des
différentes catégories de besoins et d’usagers, traversées piétonnes mises en valeur et sécurisées,
aménagements cyclables…).
Concernant l’enjeu d’amélioration de la qualité de vie des habitants, le trafic de transit et notamment
poids-lourds, est toujours présent. Cependant, les aménagements proposés permettent de réduire les
vitesses pratiquées dans le centre village, engendrant une amélioration des niveaux de nuisance.
Les déviations en voie nouvelle permettent un gain important en termes de réduction des nuisances et
de sécurité dans le centre du village. Le report sur la voie nouvelle est de plus de 80% du trafic total de la
RN94 (100% des poids lourds). La fréquentation maintenue sur la RN94 actuelle ne serait ainsi plus que
d’environ 1200 véhicules/jour en 2030 (contre 8200 véhicules/jour pour l’option de référence). Les
améliorations du cadre de vie permettent le développement des projets urbains et de développement
touristique.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
3.3 CHOIX DE LA SOLUTION PROPOSEE Dates Séquences
A l’issue de l’analyse de différentes variantes, il s’est avéré que la faisabilité de réalisation d’une déviation Décembre Engagement des études d’opportunités de phase 2.
est confrontée à une problématique de financement, couplée à de fortes incidences environnementales. 2020
Les perspectives de financement du projet, intervenues fin 2023, donnent, en effet, des marges de Mars - octobre Concertation continue avec les habitants de la Roche de Rame : évaluation et
manœuvre limitées pour réaliser le projet. Les coûts associés aux variantes de déviation de la Roche-de- 2021 comparaison des variantes retenues par le COPIL (précisées par les études).
Rame représentent les ¾ voire la quasi-totalité de ce budget prévu à l’échelle de la région (le protocole de
préfiguration du Contrat de Plan État-Région 2023-2027 prévoit d’allouer 100 millions d’euros aux Novembre Analyse comparée des variantes.
infrastructures routières afin de désenclaver les territoires régionaux et de moderniser les itinéraires 2021 - Janvier
alpins). 2022
Au regard de ces nouvelles orientations relatives au financement du projet et à la suite du travail
d’approfondissement des études mené en 2023 sous la conduite du comité de suivi, la préfecture des Mars 2022 Rendu des EO2 provisoire
Hautes-Alpes a organisé un comité de pilotage le 14 mai 2024, réunissant les principaux co-financeurs
du projet : sénateur des Hautes-Alpes, région Provence-Alpes-Côte d’Azur, département des Hautes- 2022 Mise en pause temporaire du projet en raison de la période de réserve de l’État liée
Alpes, mairie de la Roche-de-Rame, mairie de Champcella, communauté de communes Pays des Écrins, aux élections présidentielles et législatives.
DDT des Hautes-Alpes et DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur (maître d’ouvrage du projet) ainsi que
l’association Déviation La Roche-de-Rame. 13 mars 2023 Courrier ministériel : demande à la DREAL d’étudier une nouvelle variante en « tracé
intermédiaire centré sur l’infrastructure actuelle ».
Ce COPIL avait pour objectif de partager les travaux menés en 2023 - 2024 ainsi que la comparaison
actualisée des variantes du projet afin de définir collectivement l’orientation du projet pour la suite. Mars - Etude par la DREAL des variantes en déviation complémentaires demandées par la
septembre municipalité.
2023
Les membres du COPIL du projet ont pris la décision de poursuivre le projet dans le sens d’une
requalification de la traversée de la Roche-de-Rame et l’abandon des variantes en déviation. Octobre 2023 - Consolidation par la DREAL de la variante de requalification de la traversée, en
Mai 2024 cohérence avec le projet communal.
Ce choix permet de sécuriser la traversée de la commune, que ce soit pour les usagers de la route que
pour les habitants. Il vient également réduire légèrement les nuisances, contribue à améliorer le contexte
14 mai 2024 Décision du COPIL de poursuivre le projet dans le sens de la requalification de la
urbain communal, et réduit fortement les incidences environnementales en comparaison aux variantes
traversée du village et d’abandonner les études de déviations.
initiales.
Décision par la DREAL d’engager au 2ème semestre 2024 une concertation avec le
public pour travailler le projet de requalification de la traversée de la Roche-de-Rame,
3.4 SYNTHESE DES PRINCIPALES ETAPES DU PROJET en cohérence avec le projet de développement communal.
Dates Séquences 11 juillet 2024 Réunion publique à la Roche-de-Rame pour informer les habitants du village de la
décision prise lors du COPIL du 14/05 et des modalités de la concertation publique
1999 Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour un projet de déviation de la RN 94 au droit
réglementaire à venir sur le projet de requalification de la traversée de la Roche-de-
de la Roche de Rame.
Rame
Projet de déviation inscrit au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2001-2006 pour
19,4 M€. 17 juin 2025 COPIL de validation des partis pris d’aménagement par secteur :
- Camping et parking du lac : poursuite du travail sur l’option principale (impact
2005 DUP rendue caduque : augmentation du coût de l’opération qui atteint 50 M€.
sur le rocher) tout en continuant les études des options alternatives afin
d’étoffer l’argumentaire relatif aux raisons impératives d’intérêt public
7 juillet 2017 Commande ministérielle : la DREAL est mandatée pour étudier de nouvelles variantes
majeur ;
d’aménagement (déviation & aménagement sur place).
- Centre-bourg : poursuite de l’option 2 (attendre la place du rocher) avec
2018 - 2019 Actualisation par la DREAL des études de faisabilité et analyse de variantes acquisition de l’ancien bar Le Central ;
nouvelles. - Traversée du centre : poursuite en vue des travaux anticipables
Comité de Pilotage : 3 variantes retenues (2 déviations + 1 aménagement sur place), - Carrefours RD 38 et école : poursuite de l’option 2 avec aménagements d’effet
à approfondir dans les études d’opportunité de phase 2. de porte en entrée de ville et mise en place d’un radar urbain ;
13
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Dates Séquences
- Carrefour de la Ruine : validation des aménagements routiers et poursuite
des études de deux options de rétablissement du chemin des Gravières (1.
maintien du chemin ; 2. rétablissement du chemin en bordure de champ) ;
- Carrefour de l’Ascension : poursuite en vue des travaux anticipables.
22 décembre COPIL de validation des secteurs « parking sud » et « camping du lac » et interfaces
2025 avec le projet urbain :
13 février 2026 COPIL de validation du projet, des interfaces avec le projet urbain et volet cyclable et
enjeux de financement du projet (volet routier et volet urbain).
14
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
4. PRESENTATION DU PROJET RETENU
4.1 PRINCIPE DIRECTEUR
Les objectifs de l’aménagement sont les suivants :
- Sécuriser les déplacements sur la RN 94 en traversée de la Roche de Rame pour tous, y compris
piétons, cyclistes et riverains, notamment en réduisant fortement la vitesse dans la traversée de
la commune ;
- Améliorer le cadre de vie des riverains : bruit, pollution, requalification de l’espace public ;
Figure 5 : Synoptique de réduction des vitesses
- Faciliter les déplacements dans la commune et favoriser les modes doux : cheminements
piétons, cyclistes, stationnement ;
- Améliorer la desserte des Alpes du Sud dans le contexte des Jeux Olympiques d’Hiver 2030 ;
Les aménagements proposés sont présentés pour chacun des secteurs :
- Rendre possible le projet de revitalisation du centre-ville de la commune de la Roche-de-Rame :
- Entrée Nord – Carrefours de La Ruine et de l’Ascension
(attractivité commerciale, mise en valeur des atouts touristiques, développement de l’habitat,
etc.) en cohérence avec le SCOT en cours d’élaboration. - Entrée Nord – Carrefours de l’école et carrefour RN94 / RD38
- Traversée du centre-bourg du nord jusqu’à la mairie
La réduction des vitesses de circulation constitue un enjeu majeur de sécurisation de la traversée du - Centre-bourg de la mairie au Queyras :
village de La Roche-de-Rame. Les différents aménagements proposés dans le cadre du projet de
- Entrée Sud – Camping du lac
requalification ont pour vocation, par des ajustements du profil de la voie, à faire respecter les vitesses
suivantes : - Entrée Sud – Parking du lac
Figure 6 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
4.2 DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS
Un projet routier et un projet urbain
Le projet de requalification de la RN94 s'inscrit dans une démarche intégrée associant étroitement projet
routier et projet urbain. Loin d'être un simple aménagement routier, cette opération constitue une
opportunité unique de refonder le centre-bourg de La Roche-de-Rame et de transformer en profondeur
le cadre de vie des habitants, répondant ainsi à une attente forte du territoire exprimée dès 2021 dans
l'étude de programmation urbaine communale.
Cette ambition de valorisation urbaine a été portée conjointement par l'État et la commune dans une
démarche de co-construction entre la DREAL et la municipalité. Le projet routier et le projet urbain ont
ainsi été élaborés de manière complémentaire et cohérente, permettant d'intégrer pleinement les
orientations de l'étude de programmation urbaine de 2021 dans la conception même des aménagements
routiers. En particulier, la démolition nécessaire de 3 bâtiments au niveau du centre ancien libère des
emprises foncières permettant la création de nouveaux espaces publics structurants (place Queyras,
stationnements paysagers).
Cette approche intégrée vise à participer activement au développement de la commune en cohérence
avec les réflexions du SCOT en cours d'élaboration : attractivité commerciale, mise en valeur des atouts
touristiques, développement de l'habitat, amélioration du cadre de vie et requalification de l'espace public.
Les interfaces entre le projet routier (sous maîtrise d'ouvrage DREAL) et le projet urbain (sous maîtrise
d'ouvrage communale) ont été validées successivement lors des COPIL de décembre 2025 et février
2026, garantissant ainsi la cohérence globale de l'opération.
Figure 7: Synoptique du projet routier et du projet urbain
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
L’Approche Nord de la Roche-de-Rame La traversée du centre bourg « Nord-mairie »
Sur cette section, le projet prévoit le maintien de chaussée en double sens à 6.50m de large,
Sur cette section, le projet vise à réduire les vitesses (70 puis 50 km/h au lieu de 80 puis 70 km/h) et
l’aménagement de trottoirs continus de part et d’autre de la chaussée, et la création de stationnements
sécuriser les carrefours par des aménagements paysagers en entrée de ville, des terre-pleins centraux
lorsque l’emprise le permet.
avec voies de tourne-à-gauche, et des bandes dérasées. Le projet supprime ou sécurise des accès
dangereux (voie vers RD38, chemin des Gravières) et protège davantage les usagers des obstacles
latéraux le long de la voie. L'assainissement est repensé avec séparation des eaux naturelles et routières,
actuellement confondues dans un même fossé. Trois bassins de 50 m³ avec vannes d'isolement et by-
pass permettront de gérer les pollutions accidentelles et les pluies de 2h.
Figure 9 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la traversée du centre bourg
Figure 8 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section - approche Nord
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Centre-ancien/Le Queyras Approche Sud de la Roche-de-Rame
Sur cette section, le projet prévoit l’aménagement d’une « zone 30 », la rectification du tracé de la RN94 Sur cette section, l'entrée de ville est traitée par une zone d'approche créant un effet « paroi » (végétation,
et l’élargissement de l’emprise routière, la création de cheminements dédiés aux modes doux (pistes mobilier, réduction de largeur) pour ralentir les usagers avant l'agglomération. La vitesse est réduite à 30
cyclables et trottoirs continus pour les piétons), la création de places de stationnements et km/h depuis le camping du lac pour sécuriser la traversée du centre-bourg et diminuer le bruit, avec
d’aménagements paysagers, et la mise en valeur du rocher / escalade. maintien d'une chaussée bidirectionnelle de 6,50m. Un trottoir côté Est reliera le lac au village avec des
cheminements cyclables jusqu'au chemin de Queyras, et une chicane au niveau du camping sécurisera
L’aménagement de cette section nécessite la démolition de l’ancien hôtel du lac, le bâtiment abandonné
son accès, impactant une habitation et un garage.
« Annexe Fourrat » et l’ensemble d’habitation « Bar le central », la chaussée étant trop étroite à cet endroit-
là.
Figure 11 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 2 – approche Sud de
la Roche-de-Rame
Figure 10 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur le centre ancien
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Entrée de ville sud et abords du lac 4.2.1 LES LIAISONS DOUCES
Sur cette dernière section, le projet vise à ralentir les véhicules en approche du lac pour sécuriser cet Le projet viendra créer des trottoirs sécurisés et un cheminement cyclable continu reliant l'entrée sud, le
espace grâce à la création d’une chicane en entrée de ville (nécessitant la relocalisation de l'entreprise lac, le centre-bourg et l'entrée nord de la commune (aménagement dédié au lac, puis mixte piéton/cycle
CGA) et un tourne-à-gauche avec terre-pleins centraux vers le parking. Une piste cyclable reliera le centre- en traversée). Ces infrastructures s'intègrent dans un maillage cyclable plus large porté par la
bourg au lac et s'intégrera au futur itinéraire cyclable le long de la Durance, nécessitant de décaler la Communauté de Communes : voie verte vers les hameaux nord (carrefour école-Ascension), voie verte
RN94 de 5m dans le rocher de la Calla avec d'importants terrassements. Le profil de chaussée actuel de vers l'Argentière via la RD38, et projet « Durance à vélo ».
6,50m avec accotements revêtus sera maintenu, permettant d'éloigner le trafic routier du lac durant la
L'absence actuelle de dispositifs dédiés aux mobilités douces dans la traversée du village fait que ce
période estivale.
projet apporte une réelle plus-value au secteur par rapport à la mobilité douce.
4.2.2 LES TRANSPORTS EN COMMUN
Le projet prévoit la mise aux normes de la sécurité des arrêts de bus conformément aux
recommandations de la région.
Figure 12 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 1 - entrée de ville sud
et abords du lac
Figure 13 : Localisation des arrêts de cars
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
4.2.3 LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Le projet d’aménagement de la RN94 intègre les préconisations patrimoniales, paysagères et urbaine de
l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) des Hautes-Alpes. Le secteur d’entrée
Sud, entre le parking du lac et le centre-ville, fait l’objet d’une attention particulière compte-tenu des enjeux
patrimoniaux liés au périmètre de protection de l’église Saint-Laurent. Les aménagements prévus inclus
donc la requalification du talus de soutènement de la RN, le traitement en pierres des murs de
soutènement, la ,renaturation de l’épiderme rocheux, l’utilisation d’éléments métaliques de couleur mate
(boulons, filets anti-éboulement…) et l’installation de glissières de sécrurité qualitatives sur l’ensemble du
linéaire de la rive du lac. Le groupement de maîtrise d’œuvre intègrera obligatoirement des compétences
patrimoniales et paysagères. Une charte des matériaux sera établie pour garantir l’homogénéisation des
revêtements de sols, et le parking du lac sera arboré en évitant les ombrières photovoltaïque.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
5. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, DES IMPACTS DU PROJET ET DES MESURES D’EVITEMENT,
DE REDUCTION OU DE COMPENSATION PREVUES
5.1 MILIEU PHYSIQUE (THEMATIQUES DE LA TERRE, DE L’EAU ET DU CLIMAT)
5.1.1 SYNTHESE DE L’ETAT INTIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Thèmes Synthèse des enjeux au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Dans la partie Sud du village, la topographie du site, autour du rocher de la Calla, est contraignante de
même que la présence de la Durance et de la voie ferrée. La topographie du secteur Nord ne pose
pas de difficulté particulière.
Topographie Contrainte forte
Vallée de la Durance et La Roche-de-Rame en arrière-plan.
La RN84 au Nord et au Sud du village
La complexité de la géologie du rocher de la Calla et les risques liés aux chutes de blocs constituent
un enjeu important.
Contrainte moyenne à forte.
Géologie Le rocher de la Calla en lien avec le lac est un enjeu du projet. A ce stade des études,
L’étude géophysique conclue qu’il n’existe probablement pas de continuité ni stratigraphique, ni
aucun lien entre le lac et le rocher n’a été identifié.
structurelle, ni non plus de fracture connectée entre les calcaires du bord du lac et ceux du rocher de
la Calla, ce qui signifie que ces deux entités géologiques ne sont pas connectées entre elles. .
21
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Thèmes Synthèse des enjeux au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Les nappes (alluvions de la Durance et formations variées) présentent un niveau de vulnérabilité En raison de la vulnérabilité de la nappe, toutes les précautions devront être prises dans
considéré comme fort. Elles présentent un bon état chimique et quantitatif. l’objectif de protection de la nappe.
Eaux souterraines
Le périmètre d’étude se situe en dehors de tout périmètre de protection de captage d'eau destinée à
Aucun enjeu dégagé
la consommation humaine de ce secteur.
La zone d’étude est fortement concernée par le risque d’inondation liée à la Durance et aux torrents.
L’espace de mobilité de la Durance est à prendre en compte.
Le projet doit assurer une transparence hydraulique avec aucun impact en termes de
ligne d’eau à l’amont et à l’aval du projet.
Eaux superficielles
Toutes les précautions devront être prises dans l’objectif de protection de qualité des
Les eaux sont de bonnes qualités.
eaux
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Thèmes Synthèse des enjeux au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Aux abords de la RN94, la surface de zones humides représente 0.38 ha.
L‘impact éventuel d’une zone humide entraine la nécessité de compenser à 200%, à
Zones humides
fonctionnalité équivalente.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Thèmes Synthèse des enjeux au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Le périmètre d’étude est localisé sur une zone de sismicité de niveau 4, c’est-à-dire où l’aléa sismique
est considéré comme moyen.
La Roche-de-Rame est couverte par un PPR multi-risques (inondation, torrents, chutes de blocs et
mouvements de terrain).
Le PPR indique que les aménagements de route ne sont pas soumis aux règles
Plan de Prévention
imposées par le PPR (règles de construction). En revanche, la prise en compte des
des Risques
aléas recensés est une contrainte forte pour le projet.
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
24
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
5.1.2 SYNTHESE DES INCIDENCES RESIDUELLES
Pour rappel, les imapcts « bruts » sont les impacts sans prise en compte des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Les impacts « résiduels » sont les impacts après application de ces mesures.
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Impacts résiduels
En phase travaux
Limiter les terrassements, adapter le tracé pour préserver la topographie naturelle.
Évacuer les déblais non réutilisables vers des décharges réglementaires.
Réaliser les travaux de terrassement hors périodes pluvieuses pour limiter les risques de glissement.
Mettre en place des protections : filets, béton projeté, ancrages, et assurer leur entretien périodique.
Stabiliser rapidement les talus (végétalisation, enrochement, soutènement).
Réaliser un forage de reconnaissance pour contrôler la structure géologique, suivi par un hydrogéologue.
Modification de la structure des sols liés aux Installer des piézomètres et assurer un suivi des venues d’eau et du niveau piézométrique.
terrassements en déblai de toute la partie nord Limiter l’usage des explosifs, privilégier des techniques réduisant les vibrations et les risques de
du Rocher de la Calla, afin de décaler la RN et de déstabilisation.
créer une chicane. Le volume de terrassement
est estimé à environ 31000 m3. Cela viendra
modifier la structure du sol influant sur la stabilité
Topographie - des sols.
Très fort Fort
Géologie
Risques de chute de blocs.
Par ailleurs, les aménagements urbains liés à la
requalification de la RN94 nécessiteront des
travaux de terrassement limités, adaptés à la
configuration topographique du site.
Partie abrupte du rocher de la Calla
En phase exploitation
Maintenir et entretenir les ouvrages de protection et de stabilisation.
Poursuivre le suivi géotechnique et écologique post-travaux.
En phase travaux
Localiser les zones de stationnement, maintenance et ravitaillement en dehors des secteurs sensibles,
avec dispositifs de rétention.
Risque de pollution des eaux en phase travaux. Stocker les produits dangereux dans des zones sécurisées, sur rétention et sous abri.
En phase exploitation, le projet n’engendre pas Réaliser les terrassements à proximité des cours d’eau en période sèche, installer barrières anti-turbidité.
d’augmentation du risque. Traiter les eaux de pompage et de lavage avant rejet (décantation, filtration).
Faible en phase travaux
Eaux Les projets urbains permettront alors de réduire Mettre en place un plan d’intervention d’urgence et des kits anti-pollution.
superficielles et Moyen le ruissellement pluvial, ce qui in fine viendra Surveiller régulièrement la qualité des eaux superficielles, renforcer le suivi lors des opérations à risque.
Positives au phase
souterraines réduire le risque de pollution des eaux Installer des dispositifs de tamponnement/infiltration (bassins, filtres à sable) pour épurer les eaux de exploitation
superficielles du secteur. ruissellement.
Le projet va légèrement augmenter les surfaces Choisir des matériaux de remblai non polluants, éliminer les produits non inertes dans des structures
imperméabilisées (0,2 ha). adaptées.
Créer de nouveaux fossés et cours d’eau pour compenser les impacts : dissocier les eaux routières des
eaux naturelles, garantir des caractéristiques équivalentes ou améliorées.
Assurer le déplacement des espèces protégées et un suivi écologique post-travaux (3 ans).
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Impacts résiduels
En phase exploitation
Maintenir les ouvrages de gestion des eaux pluviales et d’assainissement.
Effectuer des analyses ponctuelles de la qualité des eaux et vérifier le bon fonctionnement des
dispositifs.
Séparer les écoulements naturels des eaux routières, gérer le risque de pollution accidentelle via des
bassins de stockage équipés de vannes et by-pass.
Dimensionner les ouvrages hydrauliques pour garantir la sécurité en cas de pluie centennale.
Synoptique des bassins
Le projet n’induira pas d’augmentation du risque
sismique mais devra garantir la sécurité des
usagers et la stabilisé des ouvrages en cas de
séisme
Le projet est exposé aux risques de mouvements Les ouvrages devront être conçus et dimensionnés conformément aux exigences de l’Eurocode 8 et aux
de terrain, en particulier au niveau du Rocher de la normes parasismiques en vigueur
Calla. Des techniques de stabilisation devront être mises en œuvre
Risques naturels Moyen Le projet est inscrit en zones rouges et bleue du Un suivi géotechnique devra être assuré pendant et après les travaux Nulle à Faible
PPR inondation de la Roche de Rame. Le projet Les zones déstabilisées feront l’objet de mesures de restauration écologique
n’engendre pas d’impact sur le fonctionnement Des dispositifs de stockage temporaire des eaux pluviales seront aménagés et l’imperméabilisation sera
hydraulique du secteur. limitée autant que possible.
En améliorant le dispositif d’assainissement
(séparation des eaux du BVN des eaux routières),
le projet contribue également à améliorer la
situation actuelle.
La limitation des vitesses entraine une légère
augmentation des émissions locales. Cependant, Optimisation des terrassements en phase chantier pour réduire les émissions liées au transport et
le décalage de la RN94 au sud du projet permet traitement des matériaux
d’éloigner la source de pollution du camping du lac Favoriser les matériaux locaux et recyclés
Climatologie / Nulle à Bonne gestion des engins de chantier
et des habitations voisines, contribuant ainsi à Nulle à Faible
qualité de l’air Faible Le projet inclut des plantations qui peuvent conduire à une diminution sensible des concentrations
limiter l’exposition des populations sensibles.
Ces effets ne sont pas notables, et seront atténués
du fait du report modal engendré par la création
des infrastructures piétonnes et cyclables.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
5.2 MILIEU HUMAIN
5.2.1 SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Le trafic journalier est d’environ 8 700 véhicules / jour (9% de PL) sur la commune de la Roche-de-Rame. Le trafic de transit est
important (entre 74 et 93% du trafic). L’analyse de l’accidentologie ne présente pas de pointe d’accumulation d’accidents ni de
gravité particulière. Cependant, de nombreux incidents ou « accidents évités » au niveau du goulot d’étranglement. Les vitesses
constatées sont majoritairement au-dessus de la réglementation avec des pointes très importantes en sortie Nord du village en
direction de Briançon. Maîtriser le trafic routier et limiter les
La desserte ferroviaire du Briançonnais est limitée mais constitue un lien important au sein du territoire, vers Gap, Marseille et la nuisances associées.
Transports vallée du Rhône. Une augmentation du trafic est constatée depuis 2018. Améliorer et sécuriser les possibilités de
déplacement alternatifs à la voiture
Concernant l’offre de transport local par bus, celle-ci est considérée comme faible. Elle permet d’assurer une liaison vers les pôles individuelle.
du territoire.
En raison du caractère peu sécurisant du cheminement le long de la RN94, la commune porte un projet de voie douce en retrait de
la RN permettant de relier les pôles de la commune.
Les habitations situées en bordure de la RN94, dans la traversée du centre bourg, sont concernées par des niveaux de bruit
important, dépassant les 65 dB(A) en période jour.
La réduction des nuisances sonores
Aspect sanitaire La qualité de l’air sur le site est globalement bonne et respecte les normes actuelles pour le NO₂, les PM10 et le benzène. Cependant,
constitue un enjeu du projet, tout comme
et nuisances près de la RN94, les niveaux de pollution sont plus élevés et peuvent dépasser les seuils recommandés par l’OMS ainsi que les
l’amélioration de la qualité de l’air.
futures valeurs limites européennes, surtout pour le NO₂ et les particules fines. L’influence du trafic est bien visible, avec des
concentrations qui diminuent après 130 mètres de la route.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
La commune de la Roche-de-Rame connaît une croissance démographique entre 2015 et 2021
La majorité des logements (66%) sont des résidences principales. Aussi, le taux de vacance y est nettement supérieur à la moyenne
du territoire élargi.
Favoriser la rénovation des logements
Contexte socio-
vacants, et maintenir la population active.
économique
Améliorer le cadre de vie des habitants.
Centre village de La Roche-de-Rame
Document Le PLU de La Roche-de-Rame a intégré dans son document la faisabilité de l’aménagement d’une infrastructure routière. Toutefois, Mise en compatibilité des documents
d’urbanisme une mise en comptabilité du PLU pourra s’avérer nécessaire. d’urbanisme.
Servitudes et Le dévoiement de ce réseau est à prendre en
Présence d’un réseau enterré de 63 kV le long de la RN94 au droit du lac, puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses.
réseaux compte.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
La Loi Montagne impose une protection de 300 m autour des rives du lac. Les routes nouvelles sont interdites dans ce périmètre
(sauf nécessité technique impérative).
La Loi Montagne constitue une contrainte
pour le projet qui devra être soumis à
Loi Montagne l’agrément de la commission départementale
compétente en matière de nature, de
paysages et de sites.
Périmètre de 300 mètres autour du lac
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E1 – RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
L’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE et comme site pollué. Une ancienne décharge est située au Nord de la zone
d’étude.
Localisation des sites BASIAS et BASOL
La présence de site pollué est à prendre en
compte.
Risques
technologiques
Le risque TMD constitue une nuisance pour
La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 soumis aux risques de Transport Matières Dangereuses (TMD).
les riverains.
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Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Présence du Monument Historique (Eglise St Laurent) au centre du village (monument classé).
Le secteur d’étude présente une sensibilité importante au regard des enjeux archéologiques. La zone d’étude est située en zone de
présomption de prescription archéologique.
L’intégration paysagère de l’aménagement
sera à prendre en compte au regard du
Monument Historique
Patrimoine et
Enjeux à confirmer en fonction des
archéologie
diagnostics archéologiques qui seront
éventuellement prescrit par l’Etat.
Eglise Saint-Laurent et périmètre de protection
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
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5.2.2 SYNTHESE DES INCIDENCES
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place
résiduels
La phase travaux aura de potentiels impacts négatifs sur les conditions de circulation et d’accès pour les
riverains
Le projet améliorera les conditions de circulation et de sécurité en phase exploitation, et réduira les
vitesses au centre du village
Le projet contribuera au développement de la mobilité active et l’intermodalité sur le territoire
Les aménagements urbains associés à la requalification de la RN94 permettront de renforcer et
d'optimiser l'offre de stationnement.
Phasage dans le temps du projet
Elaboration d’un planning général des travaux
Circulation et Faibles à
/ Les chaussées seront nettoyées en cas de
déplacements positifs
dégradation des conditions de sécurité liées au
transport de matériaux en phase travaux
Projets cyclables portés par les différentes MOA
Conformité des engins et du matériel de chantier
La phase travaux entrainera des nuisances acoustiques et des vibrations Travaux de nuit non envisagés
Le projet présente globalement un effet bénéfique hors agglomération notamment grâce à la réduction Eloignement autant que possible des activités de
de la vitesse règlementaire. chantiers des établissements sensibles
Cadre de vie, La suppression de certains bâtiments expose de nouvelles populations aux nuisances sonores du trafic Information des riverains sur le déroulement des
Faibles à
nuisances, air, Moyens routier. travaux
positifs
santé La zone d’étude comprend plusieurs bâtiments classés en points noirs du bruit qui devront faire l’objet Mise en place de protections acoustiques : isolation
de traitements adaptés acoustique des façades de plusieurs bâtiments
Risque de pollution de la ressource en eau potable générée par la circulation automobile et par les Aménagement de 5 bassins de confinement, dédiés
espaces urbanisés. à des pollutions accidentelles
Réaménagement des fossés
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Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place
résiduels
La requalification de la RN aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés par la
commune.
En limitant le trafic et les nuisances, les projets de développement touristique (pôle Fourrat), de
réaménagement du lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du centre village
(réhabilitation de logements, lutte contre la vacance de logement, etc) trouveront un terrain plus
favorable qu’en situation actuelle pour être réalisés.
La requalification de la RN engendre l’expropriation et la démolition de deux bâtiments à hauteur du
centre ancien, ce qui constitue un impact négatif du projet.
Développement du Indemnisations dans le cadre de la procédure Moyens à
/
territoire d’expropriation positifs
Impact sur le bâti de la requalification de la RN94
Documents La mise en œuvre du projet implique la mise à jour nécessaire du PLU de la Roche-de-Rame. Elle sera
Moyens / Faibles
d’urbanisme intégrée au dossier de DUP.
Servitudes –
Moyens Mise à niveau ou détournement de certains réseaux (réseaux d’eau, télécom, électricité) / Faibles
Réseaux
Le projet devra être soumis à la Commission Départementale compétente en matière de nature, de
Loi Montagne Forts / Faibles
paysages et de sites, et devra avoir son agrément.
Risques Le projet est concerné par le risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD). Le niveau de risque
Moyens / Moyens
technologiques reste identique à la situation actuelle dans le cadre du projet de requalification.
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) sont
Le projet se trouve intégré dans le périmètre de protection des Monuments Historiques de l’Eglise consultés dans le cadre du projet
Saint-Laurent. Les travaux et aménagements auront alors un impact potentiel sur le patrimoine Plusieurs recommandations ont été fixées par l’Unité
Patrimoine Moyens historique local. Départementale de l’Architecture et du Patrimoine Faibles
De plus, même si les travaux sont principalement sur l’emprise de la RN actuelle, la mise à jour de (UDAP), et sont à prendre en compte
vestiges archéologiques lors de la phase chantier est toujours possible. Le service régional de l’archéologie (SRA) est
consulté
Relocalisation de l’entreprise CGA
Le projet de requalification engendre la relocalisation de l’entreprise CGA Chalet.
Activités Concernant l’activité agricole, des indemnités sont
/ Le projet aura un impact faible sur l’activité agricole, étant principalement localisé en zone urbaine. Au Moyens
économiques prévues en compensation des espaces agricoles
total, 4 200m² d’espace agricole seront consommés. L’ensemble des accès agricoles sera maintenu.
consommés
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5.3 MILIEU NATUREL
5.3.1 SYNTHESE DE L’ETAT INTIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Enjeux pour le
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude
projet
Au total, 3 zonages concernent directement le site d’étude : une ZNIEFF de type 1, une réserve de biosphère et une ZSC. D’autres possèdent des continuités indirectes avec le
site d’étude.
De plus, le SRCE indique la présence de plusieurs corridors à préserver ainsi que d’un réservoir de biodiversité à proximité du site d’étude.
Contexte
Faibles à forts ;
écologique
Le critère pédologique n’a pas permis l’identification de zone humide. Cependant, le critère floristique a quant à lui révélé la présence de 3 800m² de zone humide constituée par 2 habitats
Zones humides Faibles
naturels différents (prairie humide, phragmitaies).
27 habitats naturels sont présents sur le site d’étude. Parmi eux, deux sont cités dans les cahiers d’habitats Natura 2000 : les Pelouses arides des Alpes centrales et les Prairies
Habitats Forts
de fauche montagnardes alpiennes. Par ailleurs, aucun habitat n’est protégé au niveau national.
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Une espèce protégée a été identifiée sur le rocher de la Calla : la Fraxinelle blanche. Plus d’une centaine de pieds ont été observés. Deux autres espèces protégées sont aussi
Flore pressenties dans plusieurs habitats naturels différents : la Petite massette ainsi que le Panicaut des Alpes. Modérés à forts
D’autres espèces bibliographiques et inventoriées possèdent des enjeux sans pour autant être protégées.
Les espèces recensées sont en majorité des espèces bocagères avec des enjeux allant de faible à fort. Elles peuvent utiliser les haies, alignements d’arbres ou broussailles
pour la nidification et les milieux plus ouverts pour le nourrissage.
Oiseaux Faibles à très forts
De nombreuses espèces bibliographiques adaptées aux habitats bocagers, ouverts ou anthropiques sont aussi pressenties sur le site d’étude pour la reproduction ou à minima
pour la chasse.
Les inventaires ont permis de révéler la présence d’une espèce à enjeu : le Campagnol amphibie. Il est présent au niveau des fossés en eau présents au nord du site. Par
Mammifères ailleurs, 2 espèces bibliographiques sont fortement pressenties sur le site d’étude : le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux. L’Ecureuil roux est une espèce forestière pouvant
Modérés
terrestres tout de même utiliser les alignements d’arbres présents sur le site pour se nourrir et se déplacer. Le Hérisson d’Europe est quant à lui une espèce bocagère pouvant être
présente sur le rocher de la Calla ainsi qu’au nord du site.
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15 espèces ont été identifiées sur le site d’étude et des espèces bibliographiques sont pressenties sur le site. Le site forme une importante zone de transit pour les espèces et
peut aussi être très prisé pour la chasse au vu de la mosaïque d’habitats présents. De plus, quelques arbres sont favorables au gîte. L’enjeu le plus notable se situe au niveau Modérés à très
Chiroptères
des bâtiments abandonnés présents au centre du village. Ils sont considérés comme utilisables en tant que zone de gîte et les activités enregistrées à proximité tendent à forts
valider cette hypothèse.
Les inventaires reptiles ont permis d’identifier deux espèces qui sont protégées intégralement (Lézard des murailles, Lézard à deux raies). Ces espèces se reproduisent sur site,
Reptiles en majorité sur le rocher de la Calla. Faibles à modérés
D’autres espèces sont également pressenties sur l’ensemble du site d’étude, essentiellement dans les zones présentant des abris et pour certaines espèces des cours d’eau.
Les inventaires amphibiens ont permis d’identifier deux espèces : la Grenouille rousse et le Crapaud commun. Les deux espèces sont présentes au niveau du lac et le Crapaud
Amphibiens Faibles
commun possède une importante population reproductrice.
L’inventaire des lépidoptères a permis d’identifier la présence d’une population de Proserpine sur le rocher de la Calla. Sa plante hôte y est très abondante et des chenilles ont
été observées. D’autres espèces bibliographiques protégées sont pressenties bien que non observées comme l’Azuré du Serpolet ou l’Azuré de la Croisette.
L’inventaire des odonates n’a pas permis d’identifier d’espèces à enjeu sur le site. Cependant, 3 espèces dont l’Agrion de mercure (espèce protégée) sont pressenties sur le
site. Les fossés en eau sont notamment très favorables à l’Agrion de mercure.
Insectes Faibles à forts
L’inventaire des orthoptères n’a pas permis d’identifier d’espèces à enjeu sur le site. Cependant, 6 espèces bibliographiques sont pressenties sur le site, essentiellement sur le
rocher de la Calla. Elles ne bénéficient néanmoins pas de protection nationale.
L’inventaire des coléoptères n’a pas permis d’identifier d’espèces protégées. La bibliographie ne cite aucune espèce protégée. De plus, peu d’arbres favorables aux espèces
saproxyliques (dont font partie des espèces protégées) sont présents sur le site.
De nombreuses frayères potentielles à truites fario ont été relevées sur les linéaires prospectés des quatre cours d’eau de l’étude. Malgré une qualité parfois moyenne de
Faune aquatique certaines d’entre-elles (faibles profondeurs, percolation limitée…), les quatre linéaires prospectés possèdent un potentiel de reproduction important pour l’espèce. Forts
En dehors du torrent de l’Ascension, peu de frayères potentielles à chabots ont été observées sur les linéaires prospectés des cours d’eau de l’étude.
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
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5.3.2 SYNTHESE DES INCIDENCES RESIDUELLES
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Impacts résiduels
Adaptation de la période de travaux
Destruction d’individus en ZSC, ZPS et ZNIEFF.
Vérification des arbres et bâtis avant abattage
Contexte écologique Faibles à forts Destruction d’habitats d’espèces en ZSC et en ZNIEFF. Faibles à modérés
Intervention adaptée sur la végétation
Rupture de continuité faible pour le SRCE
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Une surface de 480m² de zone humide est présente dans les zones
impactées par le projet. Cette surface correspond à un ensemble de
2 zones humides dissociées au niveau spatial. Ces zones sont
présentes sur la partie nord du site d’étude et correspondent à des
phragmitaies.
Mise en place d’un dispositif de lutte contre une pollution et d’un dispositif
d’assainissement provisoire Non significatifs à
Zones humides Faibles
Compensation des surfaces de zone humide détruite, conformément aux faibles
exigences règlementaires en vigueur
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Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Impacts résiduels
Destruction de 143 pieds de fraxinelle blanche
Empoussièrement pour la faxinelle blanche
Propagation d’espèces envahissantes (faibles)
Mise en place de mesures de balisage
Vérification des emprises
Modérés à Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Flore Forts
forts Mise en place d’un dispositif préventif de lutte contre les espèces exotiques
envahissantes
Transplantation des pieds de fraxinelle blanche
Adaptation de la période de travaux sur l’année
Destruction d’individus en phase chantier Vérification des arbres et bâtis avant abattage
Faibles à très
Oiseaux Dérangement par le bruit ou la lumière en phase chantier Intervention adaptée sur la végétation Faibles à modérés
forts
Destruction d’habitats d’espèces en phase chantier Adaptabilité des modalités de circulation des engins de chantier
Mise en place de nichoirs
Adaptation de la période de travaux sur l’année
Destruction d’individus
Mammifères Intervention adaptée sur la végétation
Modérés Dérangement par le bruit ou la lumière Faible
terrestre Sauvetage d’espèces protégées
Destruction d’habitats d’espèces
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux
Modérés à très Dérangement par le bruit et la lumière Vérification des arbres et bâtis avant abattage
Chiroptères Faibles à forts
forts Destruction d’habitats d’espèces favorables pour la chasse Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’habitats d’espèces favorables pour la nidification Mise en place de nichoirs
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux
Faibles à Non significatifs à
Reptiles Dérangement par les vibrations Intervention adaptée sur la végétation
modérés modérés
Destruction d’habitats d’espèces Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux sur l’année
Non significatifs à
Amphibiens Faibles Dérangement par les vibrations Intervention adaptée sur la végétation
faibles
Destruction d’habitat d’espèces Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
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Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Impacts résiduels
Mesures de balisage de l’emprise projet et des zones sensibles
Adaptation de la période de travaux sur l’année
Destruction d’individus Non significatifs à
Insectes Faibles à forts Intervention adaptée à la végétation
Destruction d’habitats d’espèces forts
Vérification des emprises projet
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Adaptation de la période de travaux sur l’année
Destruction d’individus
Sauvetage des espèces protégées
Faune aquatique Forts Dérangement par les vibrations Faible
Installation de batardeaux
Destruction d’habitats d’espèces
Création de fossés enherbés
39
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5.4 PAYSAGE ET PATRIMOINE
5.4.1 SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Inscription dans la logique de la vallée – grand paysage
Identité locale et patrimoniale : buttes rocheuses, lacs, plaine, Durance
Protection des alignements de platanes et des vues sur les sommets Alpins
Préserver le grand paysage, les vues sur les
A l’échelle de la
sommets alpins et les éléments patrimoniaux
vallée
(buttes, lacs, platanes).
Paysage de vallée au droit de La Roche-de-Rame
Valorisation touristique des accès à la montagne
A l’échelle des Maintenir l’intégrité de la plaine, valoriser les accès
Intégrité de la plaine occidentale
unités touristiques, protéger les terres agricoles et
Protection des meilleures terres et gestion hydraulique des canaux
paysagères assurer la continuité des mobilités douces.
Continuité des cheminements cycles et piétons dans la plaine et vers la Durance
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Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Continuités cycles et stationnements
Valorisation des entrées de ville et des composants identitaires
Ménager les coupures vertes entre les hameaux
Démolition/construction
Impact sur le patrimoine bâti et naturel (lac)
Renforcer les continuités cyclables, soigner les
A l’échelle du
entrées et coupures vertes, et limiter l’impact sur
village
le patrimoine bâti et naturel.
Le lac et le rocher de la Calla
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
41
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5.4.2 SYNTHESE DES INCIDENCES
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Impact résiduel
Un projet qui n’impacte pas le grand paysage et qui améliore l’ambiance urbaine de la
Roche de Rame avec des travaux de réaménagements des espaces publics. Mise en
valeur du rocher en centre village et du site d’escalade, le lac, etc.
Par ailleurs, la requalification de la traversée de la roche-de-Rame entraine la
démolition de plusieurs bâtiments dont l’ancien hôtel du lac et son annexe, ce qui
impactera le paysage urbain notamment les co-visibilités avec l’église Saint-Laurent,
monument classé.
Les espaces réaménagés suivront les recommandations de matériaux et
teintes préconisées par l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et
Paysages Faible du Patrimoine) décrites dans la partie « Monument historique ». Les deux Faible
projets auront globalement un impact positif sur le paysage et le
patrimoine.
Insertion paysagère au centre village
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5.5 SYNTHESE DES MESURES ERC Thème Mesures mises en place
Stocker les produits dangereux dans des zones sécurisées, sur rétention et sous
Pour rappel, l’objectif de la démarche « éviter, réduire, compenser » est de rendre les projets abri.
d’aménagement et de construction plus respectueux de l’environnement. Réaliser les terrassements à proximité des cours d’eau en période sèche, installer
barrières anti-turbidité.
Selon la démarche ERC, il faut en priorité trouver des solutions pour éviter les impacts négatifs. Ensuite, Traiter les eaux de pompage et de lavage avant rejet (décantation, filtration).
il faut parvenir à réduire les impacts négatifs qui n’ont pas pu être évités. Le but est de modifier le projet
Mettre en place un plan d’intervention d’urgence et des kits anti-pollution.
pour que les effets dommageables soient moins importants, ou durent moins longtemps. Mais certaines
Surveiller régulièrement la qualité des eaux superficielles, renforcer le suivi lors
conséquences négatives d’un projet ne peuvent pas être évitées, ni suffisamment réduites. Elles doivent
des opérations à risque.
alors être compensées par une action positive pour l’environnement.
Installer des dispositifs de tamponnement/infiltration (bassins, filtres à sable)
La démarche ERC englobe l’ensemble des aspects de l’environnement : la biodiversité, la pollution de l’air, pour épurer les eaux de ruissellement.
la gestion de l’eau, du sol, le bruit ou la santé des populations. Choisir des matériaux de remblai non polluants, éliminer les produits non inertes
dans des structures adaptées.
Créer de nouveaux fossés et cours d’eau pour compenser les impacts : dissocier
5.5.1 MILIEU PHYSIQUE les eaux routières des eaux naturelles, garantir des caractéristiques équivalentes
ou améliorées.
Thème Mesures mises en place Assurer le déplacement des espèces protégées et un suivi écologique post-
travaux (3 ans).
En phase exploitation
Maintenir les ouvrages de gestion des eaux pluviales et d’assainissement.
Effectuer des analyses ponctuelles de la qualité des eaux et vérifier le bon
fonctionnement des dispositifs.
En phase travaux Séparer les écoulements naturels des eaux routières, gérer le risque de pollution
Limiter les terrassements, adapter le tracé pour préserver la topographie naturelle. accidentelle via des bassins de stockage équipés de vannes et by-pass.
Évacuer les déblais non réutilisables vers des décharges réglementaires. Dimensionner les ouvrages hydrauliques pour garantir la sécurité en cas de pluie
Réaliser les travaux de terrassement hors périodes pluvieuses pour limiter les centennale.
risques de glissement.
Mettre en place des protections : filets, béton projeté, ancrages, et assurer leur
entretien périodique.
Stabiliser rapidement les talus (végétalisation, enrochement, soutènement).
Réaliser un forage de reconnaissance pour contrôler la structure géologique, suivi Les ouvrages devront être conçus et dimensionnés conformément aux exigences
Topographie -
par un hydrogéologue. de l’Eurocode 8 et aux normes parasismiques en vigueur
Géologie
Installer des piézomètres et assurer un suivi des venues d’eau et du niveau Des techniques de stabilisation devront être mises en œuvre
piézométrique. Risques naturels Un suivi géotechnique devra être assuré pendant et après les travaux
Limiter l’usage des explosifs, privilégier des techniques réduisant les vibrations et Les zones déstabilisées feront l’objet de mesures de restauration écologique
les risques de déstabilisation. Des dispositifs de stockage temporaire des eaux pluviales seront aménagés et
l’imperméabilisation sera limitée autant que possible.
En phase exploitation
Maintenir et entretenir les ouvrages de protection et de stabilisation.
Poursuivre le suivi géotechnique et écologique post-travaux.
Optimisation des terrassements en phase chantier pour réduire les émissions
liées au transport et traitement des matériaux
Climatologie / Favoriser les matériaux locaux et recyclés
qualité de l’air Bonne gestion des engins de chantier
Le projet inclut des plantations qui peuvent conduire à une diminution sensible
des concentrations
Eaux En phase travaux
superficielles et Localiser les zones de stationnement, maintenance et ravitaillement en dehors
souterraines des secteurs sensibles, avec dispositifs de rétention.
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5.5.2 MILIEU HUMAIN 5.5.3 MILIEU NATUREL
Thème Mesures mises en place Mesures d’évitement et de réduction
Phasage dans le temps du projet
Circulation et Elaboration d’un planning général des travaux L’article L.122 du Code de l’Environnement prévoit plusieurs types de mesures qui doivent être précisées
déplacements Les chaussées seront nettoyées en cas de dégradation des conditions de dans l’étude d’impact « … les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les
sécurité liées au transport de matériaux en phase travaux conséquences dommageables pour l’environnement… ».
Les mesures d’évitement et de réduction d’impact visent à atténuer les impacts négatifs d’un projet.
Conformité des engins et du matériel de chantier La mise en place des mesures d’évitement correspond à l’alternative au projet de moindre impact. En
Travaux de nuit non envisagés d’autres termes, elles impliquent une révision du projet initial notamment en reconsidérant les zones
Eloignement autant que possible des activités de chantiers des d’aménagement et d’exploitation. Ces mesures permettront de supprimer les impacts négatifs sur le
établissements sensibles milieu naturel et/ou les espèces exposées.
Cadre de vie, Information des riverains sur le déroulement des travaux Les mesures de réduction interviennent lorsque les mesures d’évitement ne sont pas envisageables.
nuisances, air, santé Mise en place de protections acoustiques Elles permettent de limiter les impacts pressentis relatifs au projet.
Isolation acoustique des façades de plusieurs bâtiments
Aménagement de 5 bassins de confinement, dédiés à des pollutions Elles consistent essentiellement à modifier certains aspects du projet afin de supprimer ou de réduire
accidentelles ses effets négatifs sur l’environnement. Les modifications peuvent porter sur trois aspects du projet :
Réaménagement des fossés - Sa conception ;
- Son calendrier de mise en œuvre et de déroulement ;
- Son lieu d’implantation
Développement du
Indemnisations dans le cadre de la procédure d’expropriation
territoire Les fiches associées aux mesures sont développées dans le VNEI présent en annexe 1.
Documents
/
d’urbanisme
Servitudes –
/
Réseaux
Loi Montagne /
Risques
/
technologiques
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) sont consultés dans le
cadre du projet
Patrimoine Plusieurs recommandations ont été fixées par l’Unité Départementale de
l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), et sont à prendre en compte
Le service régional de l’archéologie (SRA) est consulté
Relocalisation de l’entreprise CGA
Activités
Concernant l’activité agricole, des indemnités sont prévues en
économiques
compensation des espaces agricoles consommés
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Mesures Intérêts et objectifs
TE01 Balisage de l’emprise projet et des zones sensibles Balisage des stations de Fraxinelle blanche et d’Aristoloche pistoloche sur le rocher de la Cala puis des stations d’espèces exotiques envahissantes (Vigne-vierge
commune, Vergerette du Canada et Robinier pseudo-acacia).
TR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année Périodes les plus favorables aux travaux au regard des exigences écologiques des espèces qui fréquentent actuellement les milieux situés au niveau de la future
emprise du projet
TR02 Vérification des arbres et bâtis avant abattage / démolition Eviter la destruction de chiroptères, d’oiseaux et des insectes saproxylophages.
Réduire le dérangement en utilisant des techniques non invasives
TR03 Dispositif de lutte contre les espèces exotiques Identification exacte des zonages à prendre en compte pour éviter toutes propagations d’EEE et limiter la régénération et le développement de ces espèces après les
envahissantes (actions préventives et curatives) travaux. Cette mesure vise en une réduction de l’uniformisation des paysages et de fragmentation des continuités écologiques.
TR04 Intervention sur la végétation
Cette mesure vise en la réduction des impacts sur la faune protégée : impacts directs par destruction d’individus
TR05 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l’installation de la base vie afin de réduire le risque d’éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux l’environnement en général, de réduire les risques d’altérations des corridors écologiques
pluviales et de chantier
TR06 Adaptation des modalités de circulation des engins de Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l’installation de la base vie afin de réduire le risque d’éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et
chantier l’environnement en général, de réduire les risques d’altérations des corridors écologiques
TR07 Remettre en état les emprises travaux temporaires après Favoriser la recolonisation des emprises chantier par une faune et une flore locale
le chantier
TR08 Effarouchement et sauvetage d’espèces protégées Éviter la destruction des individus durant la phase de chantier
TR09 Reconstitution d’habitats aquatiques ou Reconstruction Eviter la dispersion de polluants et MES et la remontée des Truites fario dans les zones de travaux
d’un fossé routier et d’un cours d’eau
TR10 Vérification des emprises avant travaux Limiter les risques de destruction d’espèces floristiques protégées bibliographiques non observées lors des études écologiques
TR11 Mise en place de gîtes artificiels pour les chiroptères Réduire la perte d’habitat utilisable par les chauves-souris grâce à l’installation de gîtes artificiels adaptées aux espèces présentes et utilisant les bâtiments
TR12 Transplantation de la Fraxinelle blanche Mesure de transplantation des pieds de Fraxinelle blanche présents dans les emprises projets sur une autre partie du rocher de la Cala (versant Sud).
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Mesures compensatoires
Afin de répondre à l’obligation de compensation, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été discutées.
La pelouse à Stipes / Fraxinelle blanche (TC13)
Cet habitat est utilisé pour la reproduction/chasse/hibernation de plusieurs espèces protégées (avifaune,
chiroptères, reptiles…). De plus, il abrite aussi une population stable de Fraxinelle blanches. La recréation
à minima du double de la surface d’habitat détruit sera à envisager. Pour ce faire, des parcelles adaptées
seront recherchées en collaboration avec la DREAL. Le ratio de compensation devra être défini de
manière plus précise dans le dossier de dérogation, en accord avec les services de l’état.
Les zones humides (TC14)
Comme dans le cas de la pelouse à Tripes, il est nécessaire de compenser à minima le double de la
surface de zone humide détruite, et cela afin d’être en accord avec le SDAGE Rhône-Méditerranée. La
recherche de parcelles humides à réhabiliter sera réalisée en collaboration avec la DREAL.
L’identification des besoins surfaciques et des sites de compensation s’effectueront dans le courant de
l’année 2026, dans le cadre de l’élaboration du Dossier d’Autorisation Environnementale.
Carte 1 : Mesure d’évitement - Balisage des zones sensibles
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5.5.4 PAYSAGE ET PATRIMOINE 5.6 INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
Pour rappel, le projet est localisé au sein du réseau Natura 2000 suivant :
Thème Mesures mises en place
Les espaces réaménagés suivront les recommandations de matériaux et teintes
préconisées par l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine)
Paysages
décrites dans la partie « Monument historique ». Les deux projets auront globalement
un impact positif sur le paysage et le patrimoine.
carte 2:Réseau Natura 2000 à proximité du site d'étude
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5.6.1 ANALYSE DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES ZPS
Pour rappel, les ZPS correspondent aux « Zones de Protection Spéciales », c’est-à-dire les zones Natura
2000 rattachées à la directive « Oiseaux » (1979).
Deux sites Natura 2000 ("Bois des Ayes" et "Les Ecrins") sont situés à proximité du projet (6-7 km). Les
inventaires ont révélé la présence d'une seule espèce d'intérêt communautaire, le Milan noir, qui utilise le
site uniquement pour la chasse et le transit. Les habitats spécifiques aux espèces protégées des ZPS
(milieux rupestres, forêts de haute montagne) sont absents du site d'étude. Le tracé retenu se situe hors
des aires d'évaluation spécifiques de la majorité des espèces concernées. La distance avec les ZPS,
combinée aux barrières écologiques (massifs montagnards, urbanisation), limite les échanges de
populations. Le projet n'aura donc aucune incidence sur les sites Natura 2000 et les espèces ayant
justifié leur désignation.
5.6.2 ANALYSE DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES ZSC
Pour rappel, les ZSC sont les « Zones Spéciales de Conservation », c’est-à-dire les zones Natura 2000
rattachées à la directive « Habitats » (1992).
Le projet se situe au sein même de la ZSC "Steppique Durancien et Queyrassin" et à proximité de deux
autres ZSC («Rochebrune – Izoard – Vallée de la Creveyrette » et « Vallon des Bans – Vallée du Fournel »).
Deux habitats d'intérêt communautaire présents sur le site seront impactés par le projet : 5 921 m² de
pelouses sèches (22,1% de la surface comprise dans la zone d’étude) et 4 828 m² de prairies de fauche
montagnardes (7,9% de la surface comprise dans la zone d’étude), soit 1,07 ha au total (4,8% des habitats
d'intérêt communautaire du site).
Malgré l'étude d'alternatives, cette destruction n'a pu être totalement évitée pour des raisons techniques.
Des mesures de réduction seront appliquées En phase chantier :
− TR01 - Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
− TR03 – Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
− TR05 – Dispositif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion
des eaux pluviales et de chantier ;
− TR06 - Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier ;
− TR07 - Remettre en état les emprises travaux temporaires après le chantier.
Une mesure compensatoire de restauration/recréation de ces habitats sera mise en œuvre sur des
parcelles identifiées avec la DREAL.
Après application de ces mesures, l'incidence résiduelle est jugée non significative au regard des
objectifs de conservation de la ZSC.
De plus, la majorité des espèces ayant justifié la désignation des ZSC ne seront pas impactées (hors aire
d'évaluation, non observées, habitats absents). Toutefois, le projet étant situé dans la ZSC "Steppique
Durancien et Queyrassin", des incidences potentielles concernent plusieurs taxons (amphibiens,
chiroptères, faune aquatique, insectes). Quatre espèces ont été contactées : Chabot, Murin de Bechstein,
Grand rhinolophe et Barbastelle d'Europe. Le projet entraînera la destruction temporaire ou permanente
d'habitats (fossés, prairies, arbres, bâtiments).
Des mesures de réduction seront appliquées en phase chantier (adaptation des périodes de travaux,
vérification avant abattage, lutte contre la pollution, sauvetage d'espèces, reconstitution d'habitats
aquatiques, gîtes artificiels). Des mesures compensatoires seront définies en 2026 (création de cours
d'eau, restauration de prairies et zones humides, nichoirs). Après application de ces mesures, l'incidence
résiduelle est jugée non significative.
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5.7 EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS
Dans un rayon de 10 km autour du site d’étude, seuls 2 avis de l’autorité environnementale ont été
trouvés.
Le premier concerne le renouvellement et l’approfondissement d’une carrière de matériaux alluvionnaires
sur la commune de Champcella datant de 2023. Le site concerné étant déjà dégradé, aucun impact
cumulé n’est à prendre en compte avec le projet de la RN97.
Le second concerne un projet d’implantation de deux centrales hydroélectriques à l’Argentière-La Bessée
en 2021. Ces centrales sont placées en bordure de cours d’eau mais n’impactent pas la faune aquatique.
Le projet de La-Roche-de-Rame ne visant pas le cours d’eau de la Durance et ses berges, aucun impact
cumulé ne sera à prendre en compte.
Les enjeux liés aux impacts cumulés sont non significatifs.
5.8 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DIFFERENTS
DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES
Figure 14: Localisation de l'EBC (bande verte) - Géoportail de l'urbanisme
Le projet est compatible avec les orientations du SRADDET PACA, avec le SCOT du Pays des Ecrins, avec
le SDAGE Rhône-Méditerranée 2022 – 2027, ainsi qu’avec le PGRI Rhône-Méditerranée.
5.9 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MECDU 5.9.2 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MECDU
La réduction de cet EBC présente une moins-value écologique et paysagère pour la commune, puisqu’elle
5.9.1 RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE rend « légale » la destruction de ces arbres. Cependant, cette inscription graphique n’est plus tout à fait
en phase avec la réalité de terrain, puisque qu’aucun arbre n’y est localisé sur la partie Sud.
Pour permettre la mise en œuvre du projet, une Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme
(MECDU) est nécessaire. En effet, au sein du PLU de la Roche-de-Rame, même si l’ensemble du L’impact de la réduction de cette inscription graphique dans le cadre du projet est donc à relativiser ; la
document permet la requalification de la RN94, un Espace Boisés Classé (EBC) au niveau de la sortie protection associée à l’alignement d’arbre actuel est préservée.
Nord du village demeure et constitue un point bloquant pour permettre la réalisation du projet.
Même si l’alignement d’arbre n’est pas impacté, le projet s’inscrit dans cet EBC sur la partie Sud. Ainsi, Par ailleurs, la suppression de l’EBC, et donc de la mise en compatibilité du PLU de la Roche-de-Rame
pour permettre le projet, le PLU nécessite donc d’être mis en compatibilité via la DUP. n’aura pas d’incidence sur le réseau Natura 2000.
Pour permettre le projet, l’Espace Boisé Classé sera réduit et adapté à la réalité de la l’alignement d’arbre
présent sur site.
L’emplacement réservé n°1 dédié à la déviation prévue initialement est également supprimé dans un
souci de cohérence.
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LISTE DES SIGLES
ABF Architecte des Bâtiments de France
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services
BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués)
CLE Commission Locale de l'Eau
DCE Directive Cadre sur l'Eau
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
DICRIM Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
EH Equivalent Habitant
IBGN Indice Biologique
ICPE Installation Classée Pour l’Environnement
OMM Organisation Météorologique Mondiale
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur
PIDA Plan d’Intervention pour le Déclenchement préventif des Avalanches
PLU Plan Local d'Urbanisme
PN Parc National
PPR Plan de Prévention des Risques
SAGE Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
SDA Schéma Directeur d’Assainissement
SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SIC Sites d’Importance Communautaire
SIS Secteurs d’Information sur les Sols
SMAVD Syndicat Mixte d’Aménagement de la Valée de la Durance
SMT Système Mondial de Communication
SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif
STEP Station d'Epuration
TMD Transport de Matières Dangereuses
VHU Véhicule Hors d’usage
ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZPS Zones Spéciales de Conservation
ZSC Zones Spéciales de Conservation
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LISTE DES FIGURES
Figure 1:: Localisation de la zone d’étude ............................................................................................................... 4
Figure 2:Organisation urbaine ................................................................................................................................... 5
Figure 3 : Sections de la RN94 .................................................................................................................................. 6
Figure 4 : Plan général des variantes de déviation ............................................................................................. 11
Figure 5 : Synoptique de réduction des vitesses ................................................................................................ 15
Figure 6 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94 ................................................. 15
Figure 7: Synoptique du projet routier et du projet urbain ................................................................................ 16
Figure 8 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section - approche Nord ................. 17
Figure 9 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la traversée du centre bourg .............. 17
Figure 10 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur le centre ancien .................................. 18
Figure 11 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 2 – approche Sud de la
Roche-de-Rame ........................................................................................................................................................ 18
Figure 12 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 1 - entrée de ville sud et
abords du lac ............................................................................................................................................................. 19
Figure 13 : Localisation des arrêts de cars .......................................................................................................... 19
Figure 14: Localisation de l'EBC (bande verte) - Géoportail de l'urbanisme .................................................. 49
LES DES CARTES
Carte 1 : Mesure d’évitement - Balisage des zones sensibles ......................................................................... 46
carte 2:Réseau Natura 2000 à proximité du site d'étude .................................................................................. 47
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.