Pièce
DUP - E2 Etude Impact RN94.pdf · 84 798 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
DOSSIER D’ENQUETE PRÉALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME
PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Intégration première remarque MOA
Intégration projet urbain F. Huvelin / C.
2 24/04/2026 C. Maisse G. Dalmasso
MAJ projet assainissement suite réunion Maisse
DDT
F. Huvelin / C.
1 27/02/2026 C. Maisse G. Dalmasso
Maisse
Indice de Rédigé Vérifié Validé
Date Commentaires
révision. par. par. par
2
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
SOMMAIRE 3.4.1 La vallée de la Durance 86
3.4.2 La composition et les installations humaines 87
3.4.3 Synthèse et enjeux – Paysage 90
1 . Préambule 5 4 . Description du projet et des différentes variantes envisagées 91
4.1 Contexte et présentation de l’opération 91
2 . Présentation de la zone d’étude 7
4.1.1 Contexte 91
2.1 Situation géographique 7
4.1.2 objectifs du projet 96
2.2 Présentation du périmètre d’étude 7
4.1.3 Rappel de l’historique du projet 97
4.2 Présentation des différentes variantes de tracé envisagés 98
3 . Analyse de l’état initial de l’environnement 9
4.2.1 Description des variantes 98
3.1 Milieu physique 9
4.2.2 Analyse comparative des variantes 110
3.1.1 Climatologie 9
4.2.3 Choix de la solution proposée 113
3.1.2 Topographie 9
4.2.4 Synthèse des principales étapes du projet 113
3.1.3 Géologie 11
4.3 Présentation du projet retenu 115
3.1.4 Hydrogéologie 17
4.3.1 Principes directeurs 115
3.1.5 Eaux superficielles 18
4.3.2 Description de l’aménagement 116
3.1.6 Les risques naturels 30
4.4 Principes d’assainissement 131
3.1.7 Synthèse et enjeux – milieu physique 32
4.5 Les liaisons douces 133
3.2 Milieu humain 33
4.6 Les transports en commun 134
3.2.1 Contexte socio-démographique 33
4.7 Les aménagements paysagers 135
3.2.2 Urbanisme 35
3.2.3 Les documents d’urbanisme 38
5 . Appréciation sommaire des dépenses 135
3.2.4 Servitudes d’utilité publique 40
3.2.5 La Loi Montagne 41 6 . Analyse des impacts sur l’environnement et mesures visant à les éviter, réduire ou
3.2.6 Risques technologiques 41 compenser 136
3.2.7 Patrimoine 43 6.1 Evaluation des impacts sur le milieu physique 136
3.2.8 Les transports 45 6.1.1 Topographie – géologie 136
3.2.9 Aspects sanitaires et nuisances 53 6.1.2 Eaux superficielles et souterraines 141
3.2.10 Synthèse et enjeux – milieu humain 63 6.1.3 Risques naturels 149
3.3 Milieu naturel 64 6.1.4 Qualité de l’air et climat 150
3.3.1 Contexte écologique du projet 64 6.1.5 Synthèse des incidences résiduelles sur le milieu physique 153
3.3.2 Etat initial des habitats naturels, de la flore et de la faune 68 6.2 Evaluation des impacts sur le milieu humain 155
3.3.3 Sensibilités écologiques du site d’étude élargie 83 6.2.1 Circulations et déplacements 155
3.3.4 Synthèse et enjeux – milieu naturel 85 6.2.2 Cadre de vie, nuisances, air 157
3.4 Paysage 86 6.2.3 Développement du territoire 163
3
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.2.4 Documents d’urbanisme, servitudes d’utilité publiques, patrimoine 169 9.1.1 Coûts liés à la pollution de l’air 219
6.2.5 Activités économiques 172 9.1.2 Coûts liés à l’effet de serre additionnel 219
6.2.6 Synthèse des incidences résiduelles sur le milieu humain 174 9.1.3 Coûts collectifs globaux 219
6.3 Evaluation des impacts sur le milieu naturel 176
6.3.1 Rappels méthodologiques 176
10 . Evolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet 220
6.3.2 Impacts bruts sur le milieu naturel 177
11 . Modalités de suivi des mesures et de leurs effets sur l’environnement 221
6.3.3 Mesures d’évitement et de réduction des impacts bruts 184
6.3.4 Impacts résiduels sur les milieux naturels et les espèces 196 12 . Méthodologie et présentation des auteur.e.s de l’étude 230
6.3.5 Mesures compensatoires envisagées 197 12.1 Methodologie générale 230
6.3.6 Synthèse des incidences résiduelles sur le milieu naturel 198 12.2 Methodologie particulière 230
6.4 Evaluation des impacts sur le paysage 201 12.3 Présentation des auteur.E.s 231
6.4.1 Synthèse des incidences sur le paysage 203
6.5 Analyse des consommations énergétiques – émissions de gaz à effet de serre 204 Liste des sigles 232
6.5.1 Méthodologie 204 Liste des figures 233
6.5.2 Hypothèses 205 Liste des tableaux 235
6.5.3 Résultats 206
6.6 Effets sur la santé 209
6.7 Effets cumulés avec d’autres projets connus 211
7 . Compatibilité du projet avec les documents de planification et l’affectation des sols
212
7.1 SRADDET Provence Alpes Cote d’Azur (PACA) 212
7.2 SCOT du Pays des Ecrins 213
7.3 SDAGE Rhône Mediterranée 214
7.4 PGRI Rhône Mediterranée 215
8 . Evaluation environnementale de la MECDU 216
8.1 Contexte règlementaire 216
8.2 Rappel des modifications de la MECDU 216
8.3 Adéquation du projet avec les orientations du projet de territoire 217
8.4 Effets de la mise en compatibilité et mesures 217
8.5 Analyse des incidences sur le réseau Natura 2000 217
8.6 Indicateurs de suivi 218
9 . Analyse des coûts collectifs de pollution et nuisances 219
9.1 Analyse des coûts collectifs de pollution 219
4
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
1. PREAMBULE
La présente étude est réalisée dans le cadre du projet d’aménagement de la RN94 au niveau de la Roche-
de-Rame et sera jointe au dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de ce projet. Le
présent projet n’est pas soumis à évaluation environnementale (étude d’impact) systématique. Art.L.122-
1 à L.122-3-5 et articles R.122-1 à R.122-15 du CE / Art. R.122-6 à R.122-8 du CE. Mais une étude d’impact
à titre volontaire a été réalisée pour le projet.
L’étude d’impact est ainsi réalisée dans le respect :
- Des articles L.122-1 à L.122-3-3 du Code de l’Environnement relatifs aux études d’impacts des
projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
- Des articles R.122-1 à 15 du Code de l’Environnement relatifs aux études d’impacts des projets
de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements
Elle tiendra lieu de dossier d’évaluation des Incidences NATURA 2000 conformément aux articles L.414-
4 et R.414.19 à R.414.-24 du Code de l’Environnement.
Conformément à l’article R.122-5 du Code de l’environnement, l’étude d’impact comprend les éléments
présentés à la page suivante. Afin de faciliter la lecture et la compréhension de l’étude certains points ont
été regroupés, les impacts seront ainsi directement suivis par la présentation des mesures.
Conformément à l’article R122-27 du code de l’environnement, une procédure d’évaluation
environnementale commune a été menée entre l’étude d’impact du projet et l’évaluation
environnementale de la Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme (MECDU). Le Code de
l’urbanisme présente dans l’article R. 104-18 le contenu attendu du rapport environnemental des
documents d’urbanisme soumis à une évaluation environnementale.
5
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Etude d’impact – Aménagement de la RN 94
1° Un résumé non technique Document indépendant
2° Une description du projet comportant des informations relatives à sa localisation, ses caractéristique physiques, une description des principales caractéristiques Chapitre 4 : Description du projet et des différentes
de la phase opérationnelle du projet, une estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendues. variantes envisagées
Chapitre 3 : Analyse de l’état initial de
l’environnement
Chapitre 5 : Analyse des impacts sur
3° Une description des aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement, dénommée « scénario référence » et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet,
l’environnement et mesures visant à les éviter,
ainsi qu’un aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet.
réduire ou compenser
Chapitre 12 : Scénario référence et évolution en
l’absence de mise en œuvre du projet
Chapitre 3 : Analyse de l’état initial de
4° Une description des facteurs mentionnés au III de l’article L.122-1 susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet.
l’environnement
5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement incluant notamment une analyse des effets cumulés du projet
avec d’autres projets existants ou approuvés ainsi que les incidences du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique. Chapitre 5
6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou Analyse des impacts sur l’environnement et
de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences mesures visant à les éviter, réduire ou compenser
négatives notables de ces événements sur l’environnement.
Chapitre 4
7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d’ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques
spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment en comparaison des incidences sur l’environnement et la santé humaine. Description du projet et des différentes variantes
envisagées
8° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour :
-éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ;
Chapitre 5
-compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. Analyse des impacts sur l’environnement et
mesures visant à les éviter, réduire ou compenser
La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes ainsi que d’une présentation des principales modalités de suivi.
9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées.
10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement Chapitre 11
11° Les noms, qualités et qualification des experts qui ont préparé l’étude d’impact et les études ayant contribué à sa réalisation Méthodologie et présentation des auteurs de l’étude
Pour les infrastructures de transport l'étude d'impact comprend, en outre :
– une analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement éventuel de l'urbanisation ; Chapitre 5
– une analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers portant notamment sur la consommation Analyse des impacts sur l’environnement et
des espaces agricoles, naturels ou forestiers induits par le projet, en fonction de l'ampleur des travaux prévisibles et de la sensibilité des milieux concernés ; mesures visant à les éviter, réduire ou compenser
– une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité. Cette analyse comprendra les principaux résultats
commentés de l'analyse socio-économique lorsqu'elle est requise par l'article L. 1511-2 du code des transports ;
– une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter ; Chapitre 8
– une description des hypothèses de trafic, des conditions de circulation et des méthodes de calcul utilisées pour les évaluer et en étudier les conséquences.
Elle indique également les principes des mesures de protection contre les nuisances sonores qui seront mis en œuvre en application des dispositions des articles R. Analyse des coûts collectifs
571-44 à R. 571-52.
6
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
2. PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
2.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le secteur d’étude se situe dans la partie Nord-Est du département des Hautes-Alpes (05), dans la Haute-
Vallée de la Durance, vallée étroite d’orientation Nord/Sud.
Le village de La Roche-de-Rame se situe à 6 km au Sud de l’Argentière-la-Bessée, chef-lieu de canton, à
15 km de Guillestre et à 20 km de Briançon au Nord, chef-lieu d’arrondissement. Cette commune, située
à 946 m d’altitude en rive gauche de la Durance, couvre une surface de 40,5 km² (cf. Carte 1).
La commune de La Roche-de-Rame est membre de la communauté de communes du Pays des Ecrins
qui regroupe environ 6 600 habitants.
2.2 PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE
La Carte 1 présente le périmètre établi afin d’étudier l’impact du projet.
Compte tenu de la configuration du site (vallée étroite d’orientation Nord/Sud), de la présence de la
Durance, et d’infrastructures existantes parallèles à celle-ci (RN94 actuelle et voie ferrée) et de
l’impossibilité d’un contournement par l’Est (impacts sur le bâti et la topographie trop importants), le
secteur d’étude pris en compte pour la recherche des différents tracés se présente comme une bande
étroite délimitée par :
- Les reliefs montagneux en rive droite de la Durance, à l’Ouest
- La partie urbanisée de La Roche-de-Rame à l’Est
Le périmètre d’étude correspond à une zone englobant la commune de La Roche-de-Rame, la Durance,
ainsi qu’une partie des communes de Champcella et Fressinières. Ce périmètre présente une dimension
de 700 m sur 3 km environ, pour une superficie totale de 2,0 km².
Tableau 1 : Présentation des communes concernées par le périmètre d'étude
La Roche-de-
Champcella Fressinières
Rame
Code postal 05122 05310 05310
Population 2021 867 182 197
Densité 20 hab/km² 6,1 hab/km² 2,4 hab/km²
Superficie 40,53 km² 30,25 km² 88,21 km²
Figure 1 : Localisation de communauté de communes du Pays des Ecrins. Source : CC Pays des
Ecrins)
7
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Carte 1 : Localisation de la zone d’étude
8
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
3.1 MILIEU PHYSIQUE
3.1.1 CLIMATOLOGIE
Le département des Hautes-Alpes se caractérise par un climat de type montagnard, ayant une influence
dauphinoise, piémontaise et méditerranéenne.
Vallée de la Durance et La Roche-de-Rame en arrière-plan.
La zone d’étude correspond au climat des vallées du Briançonnais.
La température moyenne annuelle est de 10°C, avec en été une température maximale à 27°C et une
moyenne quotidienne de 20°C. En hiver, les températures sont régulièrement négatives, et peuvent
descendre jusqu’à -18°C la nuit, mais en moyenne durant la journée la température descend à -3°C. Le
mois de Janvier est le plus froid.
Ce climat particulier de la zone biogéographique intra-alpine, se caractérise par une hygrométrie annuelle
faible, un fort contraste entre des nuits froides et des journées chaudes et sèches, ainsi qu’un fort
ensoleillement.
En ce qui concerne les précipitations, elles sont en moyennes de 670 mm/an, avec des mois d’Octobre
et de Novembre plus pluvieux (77 mm) et des étés plus secs. La Roche-de-Rame fait partie de la zone
sèche des alpes : la limite de sécheresse étant fixée à moins de 700 mm d’eau par an. En effet, les
grandes vallées du Briançonnais sont très peu touchées par les perturbations atlantiques grâce à la
protection des barrières montagneuses. Ainsi, il est fréquent de voir les pluies bloquées au col du
Lautaret.
Les vents, conditionnés par le relief, diffèrent selon la localisation. Ils sont dominants en orientation Nord-
Sud, en suivant la vallée de la Durance.
Enfin, en ce qui concerne la neige, il y a en moyenne 10 jours de neige par mois, de Novembre à Avril.
Les caractéristiques climatiques avec notamment la neige et le gel peuvent, le cas échéant,
constituer une contrainte pour les aménagements routiers.
3.1.2 TOPOGRAPHIE Figure 2: Carte du relief (Source : Geoportail)
La Roche-de-Rame est située dans la vallée de la Durance, à environ 980 mètres d’altitude avec une
altitude minimale de 910m et une altitude maximale de 2 808m.
Le territoire communal est structuré autour de deux vallons suspendus que sont le vallon de l'Ascension
et le vallon de Bouchouse. La commune se prolonge au sud jusqu'au Torrent de Pra Reboul, en limite
entre l'Argentiérois et le Guillestrois.
9
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Deux secteurs se différencient au niveau du village :
- Le secteur Nord : constitué par la plaine de fond de vallée. Large de plusieurs centaines de mètres,
il présente une topographie relativement plate. La route nationale a naturellement trouvé sa place
le long de la voie ferrée à bonne distance de la Durance au milieu des espaces agricoles. Profil altimétrique A-A’
- Le secteur Sud : une topographie plus mouvementée. Le rétrécissement de la vallée contraint la
Durance à effectuer une large courbe et à se rapprocher du versant Est, laissant peu de place à
la route nationale. Cette dernière, coincée contre le versant abrupt, est obligée de franchir par le
haut le verrou glaciaire avant de traverser le village. A
A’
Profil altimétrique B-B’
B
B’
RD138a et la voie ferrée au Nord du village. Vue depuis le rocher de la Calla vers la voie ferrée
et la plaine alluviale.
Carte 2 : Profil altimétrique entre RN94 et la Durance au niveau du lac et au niveau du Planet.
La topographie du secteur Nord ne pose pas de difficulté particulière pour la réalisation d’une
infrastructure, hormis les contraintes liées à la présence de la voie ferrée qui est en remblais au-dessus Dans la partie Sud du village, la topographie du site constitue une contrainte importante pour le
du terrain naturel. projet.
Cependant, la topographie du secteur Sud impose des contraintes particulières, notamment en raison de
la présence du rocher de la Calla.
En effet, la différence de niveau entre la rivière et la route est très faible dans le secteur de la zone
d’activité du Planet (quelques mètres), mais atteint plus de 20 mètres au niveau du lac de la Roche-de-
Rame (929m pour la Durance, 949m pour la RN94 et 955 m pour le rocher de la Calla).
La RN84 au Nord et au Sud du village
10
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.1.3 GEOLOGIE
3.1.3.1 Caractéristiques géologiques
La géologie du secteur est constituée de formations calcaires datant du Secondaire, recouvertes en
partie par des dépôts glaciaires et des éboulis. Ce substratum calcaire est plus ou moins fracturé et
karstifié sur les versants. Néanmoins, celui-ci affleure à l’Est du village sous la forme de pointements
rocheux et d’une butte-témoin limitant à l’Ouest le lac de La Roche-de-Rame : le rocher de la Calla. Ce
rocher est formé de calcaires dolomitiques.
Dans la plaine, ces faciès font place à des formations périglaciaires, résultant soit des apports des
torrents adjacents (cône de déjection composé de matériaux colluvionnaires grossiers), soit des
enfouissements successifs de la Durance (alluvions récentes sableuses et limoneuses).
Enfin, la plaine a été affectée par la faille de la Durance : cette cassure majeure et récente a déterminé le
cours de la rivière entre l’Argentière et Guillestre. C’est l’une des failles actives majeures de France, dont
l’histoire en a gardé des traces à Manosque (1509 et 1708), Beaumont-de-Pertuis (1812) et Volx (1913).
Trois grands types de formations sont recensés au niveau de La Roche-de-Rame :
Substratum calcaréo-gréseux :
Cette formation affleure au niveau des versants à l’Est avec de nombreux pointements rocheux. Elle
constitue également la butte qui limite à l’Ouest le lac de La Roche-de-Rame, lac de verrou glaciaire
(rocher de la Calla). Ce matériau calcaréo-gréseux est de bonne qualité mais très fracturé, est localement
karstifié en raison de poches de décalcification argileuses.
Eboulis et colluvions :
Ces matériaux d’origine glacière sont composés de nombreux blocs dans une matrice argileuse et sont
généralement peu épais. Ils sont visibles entre la RN94 actuelle et les versants calcaréo-gréseux.
Carte 3 : Géologie de la Roche-de-Rame. Source : BRGM.
Alluvions :
Les alluvions modernes de la Durance sont principalement localisées dans le lit mineur du cours d’eau.
Il s’agit de graves plus ou moins sableuses et limoneuses assez mal triées, de nature silico-calcaire.
Les alluvions anciennes de la Durance sont des matériaux fluvio-glaciaires sablo-graveleux bien triées,
présentes sous les alluvions modernes.
Les torrents de l’Ascension et de Bouchouse reposent sur des matériaux colluvionnaires.
11
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Une étude géotechnique a été réalisée en 1996 lors des études antérieures, puis une étude plus récente
effectuée en janvier 2026 a permis de compléter l’étude initiale. Cette étude est annexée au présent 3.1.3.3 Géologie au droit du lac et du rocher de la Calla
dossier, et précise la nature des sols :
Cette partie s’appuie sur l’étude réalisée par HydroB Conseil dans le cadre du projet : Réflexion sur l’impact
- Des formations fines (limon, argile) des travaux de terrassement nécessaires aux aménagements de la route nationale 94 en bordure du lac –
- Des passages graveleux au sein de ces formations prospections géophysique – campagne 2025.
- Des formations sablo-graveleuses, blocs La Faille de la Durance constitue une zone de contacte majeure au niveau de la zone d’étude, qui sépare
la nappe de Peyre Haute, située à l’est de celle de Champcella située à l’ouest.
- La zone du lac se caractérise par des formations d etrès faibles caractéristiques mécaniques
Sur le terrain, de nombreux affleurements existent, qui forment notamment l’ossature des reliefs
alentour, et en particulier en contrehaut au nord-est du lac, un imposant ressaut rocheux calcaire et
L’étude ne met pas en évidence de problème majeur pour la réalisation d’une infrastructure routière. dolomitique du Trias moyen.
Le secteur Sud (rocher de la Calla) est cependant une zone de vigilance pour l’exécution des déblais en Vers le sud, le versant est recouvert d’éboulis grossiers à blocs calcaires, probablement écroulé en
raison du risque lié à la traversée d’une zone potentiellement karstique (découverte de poches, venues masse, qui masquent entièrement le substratum triasique en place.
d’eau importantes …). Les calcaires et les dolomies du Trias moyen, réapparaissent un peu plus loin, plus ou moins en vis-à-vis
C’est pourquoi, une étude hydrogéologique visant à étudier le fonctionnement du lac et montrer les de l’atelier de charpente situé de l’autre côté de la RN94, à l’extrémité sud du rocher de la Calla.
interactions entre le lac et le rocher de la Calla a été réalisée. Elle est présentée en annexe. Ce dernier consiste également en des calcaires et des dolomies du Trias. Il s’agit d’un épaulement
topographique, plus long que large (90m par 450m), qui s’étire du sud-est vers le nord-ouest, surplombe
3.1.3.2 Failles de la Durance de La Roche-de-Rame la voie de chemin de fer et Durance situées en contrebas à l’ouest et borde à l’est la route nationale et le
lac.
La faille de la Durance est un élément marquant et particulièrement structurant. Il s’agit, d’une faille
majeure, ancrée profondément sous la surface, témoin d’une tectonique tardive et reliée au soulèvement
du Pelvoux.
Cette faille a déterminé le cours de la Durance entre l’Argentière et Guillestre et se trouve généralement
masquée par les alluvions du cours d’eau. Toujours active, elle est le siège de séismes presque annuels.
Assez récemment, certains auteurs envisagent l’existence d’une branche secondaire de la faille de la
Durance : la faille de La Roche de Rame. Elle s’inscrit plus ou moins dans l’axe du lac et vient finalement
rejoindre la faille de la Durance en fond de vallée.
Figure 4 : Vue d'ensemble de la zone d'étude depuis la rive droite de la Durance (HydroB Conseil)
Le rocher de la Calla semble assez aligné avec le rocher des Queyras situé non loin de là plus au nord au
milieu du village, ainsi qu’avec le Serre des Audéals plus au nord, formant une limite topographique
parfaitement individualisée, parallèle à l’axe de la vallée de la Durance.
Vers l’est, une assez large gouttière sépare ces épaulements rocheux du versant, formant une combe qui
remonte en pente douce, plein nord en direction de l’Eyrette. C’est en point bas de cette dépression au
sud que vient se lover le Lac de la Roche de Rame.
A son aplomb sur le terrain, aucun affleurement rocheux n’a pu être mis en évidence, manifestement
Figure 3: Extrait de la carte géologique de Guillestre
recouvert de dépôts de surface, occupés aujourd’hui par une végétation assez dense. Pour autant,
d’après la carte géologique, le substratum consisterait en des calcshistes de l’Eocène, réputés peu
perméables, qui formeraient donc ici le soubassement étanche du lac.
12
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Bien que difficile à identifier sur le terrain, la Faille de la Roche de Rame s’interprète assez bien sur la
carte géologique en suivant la répartition des affleurements rocheux. 3.1.3.4 Le lac de la Roche-de-Rame – origines et fonctionnement
Elle apparaît structurelle, et venant du nord, elle borde en rive gauche le sillon éocène jusqu’au pied du Une étude hydrogéologique visant à étudier le fonctionnement du lac et montrer les interactions entre le
promontoire de Maison Mura. Elle bifurque alors à priori pour traverser le lac, recoupe le rocher de la Calla lac et le rocher de la Calla a été réalisée.
et rejoint la vallée de la Durance, pour enfin de connecter à la faille du même nom.
Une synthèse de l’étude et des hypothèses formulées sont présentées ici. Le rapport est présenté en
Enfin, concernant les éléments de structuration, il convient de souligner l’importante fracturation des annexe.4
calcaires et des dolomitiques qui encadrent ici le lac de la Roche de Rame. Avec, concernant le
promontoire de Maison Mura, l’existence des failles ouvertes et de blocs en basculement et pour le rocher
de la Calla de très nombreuses fractures, visibles notamment dans le talus de la RN94, comme dans D’origine glaciaire, le lac de la Roche-de-Rame se trouve plus ou moins dans l’axe de la faille de la Roche
celui de la voie de chemin de fer sur le versant ouest. de Rame avant que celle-ci ne rejoigne la vallée et ne se raccorde à la faille de la Durance.
C’est pour cette raison que certains auteurs imaginent le lac comme résultant du remplissage d’un ancien
entonnoir de dissolution des gypses qui jalonnent habituellement le plan de faille. Il peut également
résulter du creusement d’un ombilic glaciaire au droit du sillon de calcschistes, plus tendre que les
calcaires et les dolomies. En réalité, l’origine du plan d’eau résulte certainement de la conjonction de ces
deux hypothèses.
Le lac présente assez vraisemblablement un fond étanche et se trouve a priori déconnecté des systèmes
aquifères alentour et notamment de la nappe d’accompagnement de la Durance. D’ailleurs, en termes
d’altimétrie, le plan d’eau du lac est plus haut d’une dizaine de mètres environ que le fil d’eau de la rivière.
De plus, aucune venue d’eau ne semble jamais avoir été mise en évidence côté Durance au pied du rocher
de la Calla que l’on sait particulièrement fracturé, qui pourrait traduire un point de surverse ou de vidange
du lac.
Pour ce qu’on en sait, l’alimentation du lac semble très superficielle et résulte de ruissellements et de
venues d’eau peu profondes depuis le nord, qui suivent le sillon topographique creusé au toit des
calcschistes.
Aucun seuil de débordement n’existe a priori au sud, ni aucune zone de perte n’a été identifiée sur les
bordures du plan d’eau au cours des visites de terrain, et un seul point de surverse semble en définitive
exister. Connu de longue date, parfaitement cartographié, cadastré, il est localisé à l’extrémité nord-ouest
du lac, en contrebas immédiat de la RN 94, à proximité du restaurant. Il s’agit d’un canal busé qui passe
sous la RN94 et évacue les eaux directement vers la Durance en contournant par le nord le rocher de la
Calla.
Figure 5 : Vue d'ensemble et interprétation géologique - photographie aérienne (HydroB Conseil)
13
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Prospections géophysiques failles (F1 ou F4), le sillon apparaît comme la résultante d’un puissant décalage vertical qui positionne les
formations éocènes les plus récentes en contrebas des dépôts du Trias nettement plus anciens.
Afin de connaître la structure du rocher de la Calla, une campagne géophysique par panneau électrique
a été réalisée en juillet 2021 (cf. rapport en annexe), et a été complétée par une seconde campagne en
novembre 2025. L’objectif de cette seconde campagne était de d’améliorer les connaissances relatives
à la structuration du secteur aux abords du lac, et particulièrement au droit de la portion de la route
nationale.
Figure 7 : Coupe schématique est-ouest illustrant le phénomène d'effondrement à l'origine du
sillon du lac
Conformément à la chronologie géologique, les calcaires et les dolomies ne peuvent en aucun cas
Figure 6 : Résultats des prospections géophysiques au niveau du Rocher de la Calla (Hydro B
reposer au toit des calcschistes, sauf à supposer une improbable inversion stratigraphique.
Conseil)
L’amas calcaire qui affleure le long du chemin du bord du lac ne peut être interprété qu’en terme de dépôt
allochtone, vraisemblablement issue de l’altération des formations massives du Rocher de la Calla. Il
Cette nouvelle campagne de mesures a permis de préciser davantage les caractéristiques géologiques s’agit donc assez certainement d’un amas de blocs basculés ou écroulés en masse au pied de la falaise
et hydrogéologiques de la zone d’intervention. qui dominait le sillon de calcschistes.
La présence de deux compartiments majeurs, constitués par les calcaires et les dolomies du Trias d’une Si cette hypothèse est vérifiée (par des sondages aux phases ultérieures du projet), ces matériaux, malgré
part et les calcschistes de l’Eocène d’autre part, est parfaitement démontrée, comme leur découpage en leur épaisseur (10 à 12m) semblent superficiels et vraisemblablement déconnectés des calcaires
blocs asymétriques, quelque fois basculés par un réseau de failles dont on suite facilement le tracé d’un fracturés en place qui structurent le rocher de la Calla immédiatement à l’ouest.
panneau à l’autre.
A ce stade des études, l’étude géophysique conclue qu’il n’existe probablement pas de continuité ni
L’appartenance des différents objets mis en évidence aux familles de failles décrites dans la bibliographie stratigraphique, ni structurelle, ni non plus de fracture connectée entre les calcaires du bord du lac et
(failles de la Durance et de la Roche de rame a été vérifiée. Et une faille majeure disposée le long du ceux du rocher de la Calla.
Rocher de la Calla, en bordure de lac, parallèle au profil de 2025 et plus ou moins disposée à l’aplomb du
Cela permet alors d’envisager toute la bordure ouest du lac comme étant parfaitement étanche.
tracé de la route nationale a même été identifiée.
Cette dernière, qui ne pouvait être détectée lors de la campagne de mesure de 2021, démontre
définitivement l’existence d’un fossé d’effondrement au droit du sillon d’érosion ou affleurent les
calcschistes éocènes et au creux duquel est lové le Lac de la Roche de Rame. Ce fossé bordé ainsi à l’est
comme à l’ouest par les calcaires et dolomies du Trias, visibles respectivement au niveau du promontoire
de la Maison Mura et du Rocher de la Call, constitue ici une dépression au fond manifestement étanche,
façonnée par l’érosion et creusée par les glaciers. Trouvant ses limites est et ouest au contact de deux
14
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.1.3.5 Les risques géologiques
Le Plan de Prévention des Risques (voir partie 2.1.6.4 Plan de prévention des risques p.26) a cartographié
les aléas liés aux chutes de blocs et aux glissements de terrain.
Pour les chutes de blocs, la commune de La Roche-de-Rame est concernée par un aléa fort dans la zone
à l’Est et au Sud du lac, au droit de la RN94. La partie du rocher de Calla surplombant la voie ferrée est
aussi en aléa fort (cf. cartes page suivante).
Les phénomènes de glissement de terrain se situent sur la commune de Freissinières, en limite de la
zone d’étude. Sur La Roche-de-Rame, le phénomène ne concerne pas la zone d’étude.
La géologie du secteur d’étude constitue une contrainte moyenne pour le projet.
Le principal enjeu concerne le rocher de la Calla. A ce stade des études, aucune relation entre le
lac et le rocher n’a été identifiée.
La question de la gestion des chutes de blocs sera à prendre en compte au droit du rocher de la
Calla, en phase chantier et exploitation. Elle est traitée dans la partie 5.1.1.
Carte 4 : Aléa chute de blocs
15
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Carte 5 : Aléa glissement de terrain
16
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.1.4 HYDROGEOLOGIE 3.1.4.2 Utilisation de l’eau souterraine – Captages
3.1.4.1 Caractérisation des nappes souterraines Les nappes d’eau renfermées dans les formations calcaires du secteur d’étude sont compartimentées
et sont exploitées gravitairement (captage des sources). Les sources issues de ces aquifères sont assez
Le territoire de la zone d’étude est concerné par deux masses d’eau souterraine1 : nombreuses mais de faible débit. Au droit de la Roche-de-Rame, plusieurs d’entre elles sont captées pour
l’alimentation en eau potable. Il s’agit des sources du Cougnet, de Coutin, de Bel Pinet, et du Giet, situées
- Alluvions de la Durance amont et de ses affluents
sur les reliefs au-dessus de la Roche-de-Rame.
- Formations variées du haut bassin de la Durance Deux des captages de la commune sont situés à proximité de la zone d’étude (cf. carte page suivante) :
Alluvions de la Durance amont et de ses affluents - Le captage de Coutin, situé à environ 250 mètres à l’Est du lac. Les périmètres de protection de
ce captage ne sont pas compris dans la zone d’étude ;
Les formations graveleuses de la plaine alluviale de la Durance renferment une nappe aquifère associée
à la rivière, à faible profondeur. Elles sont constituées par des sédiments de nature grossière et - Le captage situé au Nord de la commune est localisé en dehors de la zone d’étude. Son périmètre
présentent une bonne perméabilité. de protection est en revanche localisé dans la partie Nord de la zone d’étude.
La nappe est en liaison hydraulique avec la Durance et s’écoule globalement dans la même direction que A noter que la nappe alluviale de la Durance n’est pas exploitée.
le cours d’eau. L’alimentation du réservoir aquifère est principalement assurée par les eaux de surface et
par les cônes de déjection des affluents de la Durance.
Le niveau piézométrique est peu profond, généralement de quelques mètres de profondeur par rapport
au sol. Les investigations géotechniques réalisées en 1996 indiquent que le toit de la nappe dans le
secteur du pont des Traverses était à environ 1.50 m en-dessous du terrain naturel. Dans la plupart des
sondages réalisés en 1996, des niveaux d’eau ont été observés. Ils correspondent à l’aquifère associé à
la Durance et sont susceptibles d’importantes variations. De par la nature des matériaux rencontrés, on
peut s’attendre à des fluctuations rapides du niveau de la nappe.
Vulnérabilité
En raison de sa faible profondeur et de la perméabilité des alluvions, la nappe présente une forte
vulnérabilité potentielle aux pollutions de surface.
Etat de la masse d’eau
La masse d’eau est en bon état chimique et quantitatif.
Formations variées du haut bassin de la Durance
Dans l'ensemble du briançonnais, les caractéristiques hydrogéologiques sont très hétérogènes. Plusieurs
formations géologiques sont potentiellement favorables à des écoulements souterrains, notamment les
calcaires.
Cependant, les formations calcaires des massifs situés dans le secteur d’étude présentent des
potentialités aquifères faibles. Des circulations karstiques sont à noter dans les massifs calcaréo-
gréseux.
Vulnérabilité
En raison des formations calcaires et des risques karstiques, la nappe présente une forte vulnérabilité.
Etat de la masse d’eau Figure 8: Masses d’eau souterraines
La masse d’eau est en bon état chimique et quantitatif.
Au droit du site d’étude, la présence d’une nappe à faible profondeur et présentant un niveau
important de vulnérabilité constitue un enjeu dans le cadre de la gestion des eaux routières.
1
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) introduit la notion de « masses d’eaux souterraines » qu’elle définit comme «
un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères ».
17
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.1.5 EAUX SUPERFICIELLES
Sources : Banque Hydro / SOGREAH 2007 / PPR / Etat initial de l’environnement de l’aménagement et
extension de la ZAC du Planet, SAGE Environnement, CC Pays des Ecrins, 2012.
La zone d’étude se situe au sein du bassin de la Haute Durance, dont le cours d’eau et sa zone inondable
associée occupent une grande partie de la zone d’étude. Au droit de la Roche-de-Rame, on recense deux
principaux affluents en rive gauche de la Durance :
- Le torrent de l’Ascension ;
- Le torrent de Bouchouse.
Enfin, au Sud du village se trouve le lac de La Roche-de-Rame.
3.1.5.1 Le réseau hydrographique local
La Durance
Pont des
La Durance prend sa source au col du Montgenèvre à près de 2400 mètres d’altitude. Elle traverse le Traverses
département du Nord au Sud, drainée dans une vallée plus ou moins large et entourée des hautes
montagnes du massif cristallin du Pelvoux, avant de séjourner dans le lac de Serre-Ponçon. Elle finit par
se jeter dans le Rhône, dont elle est le deuxième affluent après la Saône.
Sur le secteur d’étude, la Durance est soumise à un régime capricieux. Son écoulement est marqué par
de hautes eaux d’automne liées aux orages, et au printemps lié à la fonte des neiges. La période d’étiage
se situe en hiver.
Au droit de la Roche-de-Rame, le bassin versant de la Durance couvre une superficie de 984 km².
Sur le secteur de la Roche-de-Rame, le tracé en plan de la Durance apparaît relativement stable. Les
aménagements passés contribuent à cette stabilité. En effet, le lit mineur de la Durance est endigué sur
ce tronçon. Il s’agit de digues de matériaux tout-venant notamment locaux (galets et limons sableux)
protégés par endroits par des enrochements de blocométrie importante ou de gabions (utilisation de
galets de Durance pour emplir les treillis) (cf. Figure 9).
A l’aval du secteur, la morphologie de lit retrouve partiellement ses caractéristiques naturelles : le lit est
tressé.
En moyenne, la largeur du lit est d’environ 40m, largeur assez homogène, sauf au niveau du pont des
Traverses où elle est réduite à 25m et à l’aval du secteur en raison du tressage (90m).
Carte 6 : Hydrographie, atlas des zones inondables et captages AEP
18
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Le Torrent de Bouchouse
Le Torrent de Bouchouse est long de 7 kilomètres. Il traverse le village de la Roche-de-Rame avant de
rejoindre la Durance, en rive gauche, au droit du village. Ses versants sont très pentus. Son régime
torrentiel a provoqué de nombreuses crues. La plus importante a eu lieu le 14 juin 1957 et a causé de
nombreux dégâts.
Il a été endigué et ses berges ont été bétonnées en amont du pont SNCF. Le fond est constitué de galets
de dimensions assez importantes. Ils attestent de la forte capacité de transport du cours d’eau. La forte
pente est cassée par une succession de petits seuils de gros galets, d’origine plus ou moins naturelle. A
l’aval du pont SNCF et presque jusqu’à la Durance, l’endiguement est moins important et est présent
uniquement en rive gauche. Seul ce secteur est bien végétalisé.
A son embouchure, il est caractérisé par un cône de déjection d’une superficie de 7 ha. Le cône de
déjection présente une forme dissymétrique (plus développé en rive gauche).
Torrent de Bouchouse
Un diagnostic de sûreté concernant les digues de protection contre les crues du torrent du Bouchouse
sur la commune de La Roche de Rame a été réalisé en 2014. La maîtrise d'ouvrage de cette étude est
assurée par la commune. Le système d'endiguement est constitué d'un chenal rectangulaire à biefs
affouillables avec une trentaine de seuils de stabilisation du lit, s'étendant sur près d'un kilomètre depuis
l'apex du cône de déjection jusqu'au pont de la voie ferrée :
Les conclusions de l’étude sont les suivantes :
L'inspection révèle des désordres compromettant la sécurité du dispositif. Les principaux mécanismes
de rupture identifiés sont l'affouillement et l'érosion externe, avec un risque important de débordement
en cas d'apport massif de matériaux. L'état des ouvrages présente 8 cavités sous les fondations des
murs, des seuils fortement déstructurés et des fissures longitudinales importantes sur plusieurs
tronçons.
Les travaux prioritaires incluent : la protection contre l'affouillement de 23 seuils, la reconstruction
complète de 8 seuils en rampes bétonnées, le traitement de cavités sur 20 mètres linéaires, et la
Figure 9 : Carte des aménagements sur la Durance réparation des fissures les plus ouvertes. Pour adapter le dispositif, des mesures complémentaires sont
Source : Plan de Gestion Haute-Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014 recommandées : installation d'un filet piège à flottants au sommet du cône, élargissement du lit amont,
et recalibrage du lit aval au niveau de la confluence avec la Durance. La priorité absolue concerne le
confortement des seuils fortement affouillés, car leur rupture pourrait apparaître brutalement et
compromettre la stabilité générale des parements rigides. Un suivi régulier des niveaux d'affouillement
devra être mis en place lors des visites techniques bisannuelles et après chaque crue importante
19
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Le Torrent de l’Ascension
Le torrent de l’Ascension d’une longueur de 9 km se jette dans la Durance en rive gauche, au Nord de la
commune, au lieu-dit « les Bonnaffés ».
Jusqu’à la vallée de la Durance, les versants du torrent sont très abrupts. Les pentes s’adoucissent
progressivement de l’amont à l’aval du bassin.
Ses dimensions sont plus petites que celles du torrent de Bouchouse. Il est également endigué, d’où ses
berges hautes en amont de la route nationale. En aval, l’endiguement ne subsiste qu’en rive gauche du
torrent, la digue est plus basse et la largeur en fond diminue (2.7m). La ripisylve est alors relativement
dense, surtout en rive droite. La granulométrie du fond est plus petite que celle du torrent de Bouchouse.
Le Goutal (ravin de la Ruine)
Ce talweg draine un bassin versant de 1.9 km² en amont de la RN94. Il longe la route des deux côtés vers
le Sud et vient alimenter le canal du Goudeyron. Ce canal longe la RN94 à Pra Paret et rejoint la Durance
au droit du confluent torrent Bouchouse-Durance. Le bassin versant total à l’aval immédiat de la RN est
de 2.2 km².
Carte 7 : Réseau hydrographique
:
20
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Risque d’inondation
Historique des crues
Avant l’aménagement des rives de la Durance, les inondations étaient régulières et son espace de
mobilité ou de divagation s’inscrivait dans le fond de vallée. Les crues les plus importantes sont les
suivantes :
- 1202 : la plus ancienne des crues répertoriées, le village de Rame fut dévasté ;
- 1440 : la ville de Rame est abandonnée par ses habitants suite à une nouvelle crue
- 1856 : la crue de 1856 est une des crues majeures du XIXème siècle sur la Durance. Beaucoup de
ponts ont été emportés sur la haute Durance.
- Crue des 7 et 8 juin 1955 : Les eaux ont envahi la rive droite face aux usines de la Roche de Rame
jusqu’à l’usine EDF de Champcella. Le débit de pointe à la Roche de Rame a été déterminé à 283
m3/s. "Le torrent de Bouchouse traversant la RN94 au milieu du village est sorti de son lit,
envahissant les maisons avoisinantes et menaçant toute l'agglomération", la RN94 se trouvant
coupée à la circulation.
A noter que la dernière crue en date remonte à mai 2008 : la pointe de crue a été mesurée à 460 m3/s à
la station hydrométrique de la Clapière à Embrun. La particularité de cette crue est sa longueur (et donc
son volume) très importante. Le pic de crue s’est produit fin mai mais la Durance a été en crue (et le
charriage actif) pendant plus d’un mois entre mai et juin.
L’aléa inondation
L’aléa inondation a été défini dans le cadre de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques de la
Haute-Durance (PPR à la Roche-de-Rame approuvé en 2010 et modifié en 2017)
La commune est concernée par un aléa inondation lié aux crues de la Durance considéré comme fort
(hauteur d’eau supérieure à un mètre et vitesse d’écoulement) dans la partie située à l’Ouest de la voie
ferrée et en rive droite de la Durance.
Carte 8 : Aléa inondation
21
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Modélisation hydraulique
Une modélisation du fonctionnement hydraulique de la Durance a été effectuée dans le cadre des études
préliminaires. Une synthèse de la simulation de l’état actuel est présentée ici.
L’analyse de la simulation de l’état actuel, pour une crue centennale, montre que :
- Les premiers débordements ont lieu en aval au droit de la casse auto (entreprise Lelièvre), et en
amont par surverse sur les digues de part et d’autre de la route d’accès au pont des Traverses.
Par ailleurs, la digue amont pourrait surverser en cas d’apports solides du torrent de l’Ascension.
Les digues ne sont par ailleurs pas conçues pour résister à la surverse,
- Le lit majeur rive gauche compris entre la Durance et la voie ferrée est ensuite entièrement inondé,
et les débordements commencent dans le lit majeur rive droite en aval,
- On note un fort écoulement à proximité de la STEP en rive gauche (point bas dans le terrain
naturel) correspondant certainement à un ancien bras de la Durance,
- Puis les débordements transitent par l’ouvrage situé sur la route d’accès au pont des Traverses
sous la voie ferrée, et inondent le terrain jusqu’à la route RN94, et même au-delà,
- L’inondation du lit majeur en aval rive droite a une hauteur moindre (0,5 voire 1m) en lien avec
l’important abaissement du lit (incision).
En termes de vitesse :
- Elles sont très élevées dans le lit mineur (jusqu’à 5m/s),
- Mais également dans le lit majeur (à proximité de la STEP) le long d’un axe d’écoulement
préférentiel dans le lit majeur,
- Et en aval rive gauche : au droit des dépôts de gravats qui réduisent la largeur d’écoulement
(casse auto, …),
- Le long du lit majeur en aval rive droite, les hauteurs d’eau sont certes restreintes, mais les
vitesses sont fortes (1 à 2 m/s).
En termes d’enjeux, des bâtiments et habitations sont inondés par de fortes hauteurs d’eau.
Carte 9 : Modélisation hydraulique – état actuel – hauteur d’eau (crue centennale)
Figure 10 : Etat actuel : bâtiments inondés (crue centennale)
22
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.1.5.2 Fonctionnement morphologique
Source : Définition d'un plan de gestion et d'entretien du cours d'eau Haute Durance, SMADESEP, ARTELIA,
2014
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (SMADESEP) a réalisé entre
2012 et 2014 un plan de gestion et d’entretien de la Haute Durance. Ce plan de gestion vise à identifier
les zones d’enjeux prioritaires à l’échelle du bassin versant, afin de mettre en relief les zones à restaurer
ou à préserver d’un point de vue morphologique, pour garantir le bon fonctionnement général du cours
d’eau dans son bassin versant (c’est-à-dire un fonctionnement de la rivière le plus naturel possible, afin
de limiter les désordres économiques en cas d’épisodes de crues).
Au cours du siècle passé, la Haute-Durance a connu de nombreux changements morphologiques :
- Extraction de matériaux en lit mineur pour valorisation : mise en place et exploitation de plusieurs
pièges à matériaux entre 1960 et 2008 ;
- Mise en place de digues et de protections de berges depuis le 19ème siècle jusqu’à nos jours
pour fixer le lit et protéger contre les inondations des terres agricoles et des zones habitées ;
- Réalisation de plusieurs barrages et prises d’eau (Fontenil, Prelles et Serre-Ponçon).
Ces aménagements ont été réalisés sans que soient examinées de manière globale sur l’ensemble du
bassin versant, les conséquences de ces changements sur la morphologie du lit, la nature des milieux
aquatiques, la végétation et les niveaux d’étiage.
Par ailleurs, ces différentes actions anthropiques ont entraîné une modification profonde du transport
solide du cours d’eau, et ont provoqué sur de nombreux secteurs une incision du lit.
Cette incision du lit a provoqué une augmentation de la capacité du lit avant débordement sur une grande
partie du linéaire. La diminution des débordements, associée à une pression anthropique toujours plus
grande, a entraîné un développement des enjeux à proximité immédiate de la rivière. Or, l’arrêt des
extractions en lit mineur depuis 2009 va induire à terme une remontée des niveaux du lit et, de fait, une
augmentation des tendances aux débordements dans certains secteurs de la Haute-Durance.
Le plan de gestion de la Haute-Durance a donc pour objectif d’identifier les dysfonctionnements
morphologiques du cours d’eau et de définir un plan d’action.
Historique des interventions et des ouvrages perturbateurs
Les extractions en lit mineur
Les extractions en lit mineur se sont faites au niveau de pièges à matériaux installés par des carriers. Ces
extractions ont connu 3 phases différentes :
- Antérieurement à 1960, des extractions étaient pratiquées, mais avec des moyens limités et des
volumes prélevés très faibles ;
- Les extractions ont réellement débuté dans les années 1960, une forte accélération s’est produite
vers 1970 ;
- A partir des années 1990, le volume moyen annuel extrait a largement diminué pour s’arrêter
complètement en 2009.
Localement, le site d’étude est concerné par la gravière de la Roche-de-Rame. La gravière était composée
Carte 10 : Modélisation hydraulique – état actuel – vitesse (crue centennale) de 2 sous-pièges, situés à proximité immédiate l’un de l’autre, en aval de la ZA du Planet. Elle n’est plus
exploitée depuis 2008.
23
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Espaces de mobilités
Le plan de gestion définit des espaces de mobilité. La préservation ou la restauration de la mobilité des
cours d’eau est un enjeu important pour la gestion globale et équilibrée de l’hydrosystème. Le SDAGE
Rhône Méditerranée définit l’espace de mobilité comme un « espace du lit majeur à l’intérieur duquel le
ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales pour permettre une mobilisation des
sédiments ainsi que le fonctionnement optimum des écosystèmes aquatiques et terrestres ». Le but de
la cartographie des espaces de mobilités est de trouver un espace suffisant pour la rivière (pour éviter
tout dysfonctionnement morphologique et écologique).
Trois espaces de mobilités sont identifiés :
- l’espace de mobilité maximal, correspondant à l’ensemble du fond de vallée ;
- l’espace de mobilité fonctionnel, basé sur des critères essentiellement géomorphologiques et
sédimentologiques, mais dans lequel les contraintes socioéconomiques majeures existantes
(zones habitées, grosses infrastructures routières, ouvrages de franchissement) ne sont pas
Impact des extractions intégrées, et pourront donc être protégées ;
Il ressort du diagnostic produit dans le cadre du plan de gestion que : - l’espace de mobilité accepté est défini comme la restriction locale de l’espace fonctionnel, dans
le respect du SDAGE, avec un argumentaire adapté après concertation avec les acteurs locaux.
- Les évolutions anthropiques et notamment les extractions de matériaux pour valorisation ont Cet espace ne doit pas être inférieur à la surface et à l’amplitude indispensables pour ne pas
entraîné une incision importante du fond du lit, qui peut atteindre 4 m dans certains secteurs. accentuer les dysfonctionnements hydrologiques, sédimentologiques ou écologiques observés.
- Les extractions (hors retenue de Serre-Ponçon) représentent 55 années de transport solide. Au droit de La Roche-de-Rame, les espaces de mobilités sont présentés sur les figures ci-après.
Evolution attendue du profil en long de la Haute-Durance
Les extractions en lit mineur ont été interdites, elles se sont arrêtées définitivement en 2009. Les fosses
d’extraction résiduelles bloquant partiellement le transport solide, il va y avoir une remontée du profil en
long, notamment dans les secteurs les plus touchés.
Dans les secteurs où la pente est la plus forte, la remontée effective du lit sera probablement très lente
(secteur de la Roche-de-Rame notamment). A contrario, dans les autres secteurs et notamment la partie
Saint-Crépin - Saint-Clément, où les extractions ont été les plus fortes, le profil en long devrait remonter
relativement rapidement pour atteindre le niveau de 1906 d’ici 30 à 50 ans.
24
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Description des aménagements prévus par le plan de gestion
Section aval du pont de la voie ferrée (l’Argentière) au Pont des Traverses
L’évolution morphologique est particulièrement importante dans ce secteur, peu anthropisé. Les
évolutions entre 2003 et 2009 sont impressionnantes : c’est la crue de 2008 qui a provoqué la
redynamisation du lit. La conservation, voire la restauration de l’espace de mobilité revêt donc une
importance forte tant pour la qualité des milieux (zone d’enjeux écologiques très forts), que pour la
morphologie de la rivière.
Le principe de gestion des berges sur l’ensemble de ce secteur est de conserver l’espace de mobilité le
plus large.
Le plan d’action prévoit:
- D’abandonner ou supprimer des anciens ouvrages ;
- De supprimer des anciennes décharges et des dépôts sauvages de matériaux.
Figure 12 : Aménagements prévus par le plan de gestion
Source : Plan de Gestion Haute-Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014
Figure 11 : Cartographie des espaces de mobilités
Source : Plan de Gestion Haute-Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014
25
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Confluence Durance - Bouchouse Section sud confluence Bouchouse : Roche-de-Rame - Champcella
Le lit de la Durance, comme celui du torrent de Bouchouse, ne permet pas l'indispensable stockage L’ensemble de ce secteur était autrefois dynamique morphologiquement avec un lit s’écoulant entre les
temporaire des matériaux en cas de crue du torrent. Les risques de débordement dans le lit du torrent atterrissements. Actuellement, la partie amont est étroite, coincée entre deux protections de berges. A
mais aussi sur la rive droite de la Durance sont fortement majorés. contrario, la partie aval a retrouvé un bon dynamisme suite à la crue morphogène de 2008 : la largeur du
lit qui a augmenté depuis 2003, est actuellement suffisante pour l’équilibre morphologique du lit.
L’objectif est de créer une large zone de régulation permettant la gestion du transport solide et
maximisant le potentiel écologique du lit aval. Sur ce secteur, plusieurs actions sont envisagées dans
le plan de gestion, notamment, pour ce qui concerne
Le plan d’action prévoit :
directement la zone d’étude du projet : le déplacement
- De déplacer la voie communale en aval immédiat de la voie ferrée. L'idéal est de créer un nouveau de la casse-automobiles. La casse automobile de la
pont dans la continuité du pont de la voie ferrée avec le même calage de sous-poutre. Roche-de-Rame est située dans l’espace de mobilité de
- De recréer un lit large pour faciliter la confluence avec la Durance la Durance, au droit d’une ancienne zone de divagation.
Cette casse automobile est protégée par un vague
merlon de terre qui ne résistera pas à une crue. Par
ailleurs, elle est actuellement inondable dès la crue
décennale ; la remontée des fonds suite à l’arrêt des
extractions entraînera à terme l’augmentation de
l’inondabilité du site (inondable dès la crue biennale).
Cette forte inondabilité du site entraîne un risque de
reprise par la rivière de déchets métalliques, ce qui
représente un danger important pour les usagers de la
rivière.
Figure 13 : plan d’action confluence Durance – Bouchouse
Source : Plan de Gestion Haute-Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014
26
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.1.5.3 Les zones humides
Un inventaire des zones humides dans le département des Hautes-Alpes a été réalisé entre 2008 et 2012
par le Conservatoire d’Espaces Naturels PACA (CEN PACA). Cet inventaire s’inscrivait dans les objectifs
du SDAGE Rhône-Méditerranée Corse 2010-2015.
L’objectif de cet inventaire est de faire un premier état des lieux, non exhaustif, de la situation des zones
humides sur le département afin de mieux prendre en compte ces milieux dans les outils de gestion
locale et d’en assurer une meilleure protection. Il permet de disposer d’une base de données consultable
par tous les acteurs de l’aménagement du territoire.
La commune de La Roche-de-Rame est concernée par les différentes zones humides constituées des
bords de cours d’eau, ainsi que par la présence du plan d’eau situé au sud de la commune.
Un inventaire zone humide a été réalisé en 2021 dans le cadre de l’étude. En tout, 38 sondages
pédologiques, couplés à une analyse de la végétation, ont été réalisés sur l’ensemble de la zone d’étude.
Parmi ces 38 sondages, 13 ont montré un sol humide.
La surface totale de zones humides représente 21,56 ha.
Carte 11 : Localisation des zones humides sur la commune de La Roche-de-Rame.
27
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Des investigations écologiques complémentaires ont été menées en 2025 afin de connaître plus
précisément les enjeux aux bords de la RN94 actuelle. Les résultats sont présentés au sein du « Volet
naturel de l’étude d’impacts concernant l’aménagement de la RN94 à la Roche-de-Rame », annexé au
présent dossier.
Ces investigations mettent en avant la présence de deux habitats déterminants de zones humides sur le
site d’étude. Ils sont présents au nord du bourg de La-Roche-de-Rame. Quatre zones de phragmitaie
sont présentes à l’Est de la route nationale. Tout au nord du site, une prairie humide ou « Prairies
atlantiques et subatlantiques humides » est présente en bordure d’une culture.
De manière générale, le site d’étude repose en majorité sur un sol non humide du point de vue du critère
flore/habitats. 98,13% du site est considéré comme non humide contre 1,72% humide (mésohygrophile
et hygrophile).
Au sein de la zone d’étude rapprochée (aux abords de la RN), la surface de zones humides représente
0.38 ha. Ces zones humides sont présentes uniquement aux Nord de la zone d’étude.
Carte 12 : Localisation des zones humides sur le site d’étude – partie 1
28
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.1.5.4 La ressource en eau
Qualité de l’eau
Les données de qualité des eaux proviennent de la station de mesures positionnée en aval de l’Argentière-
la-Bessée.
En 2018, les concentrations d’ammonium et de phosphore déclassent le « très bon état » en « bon état »
toutes saisons confondues.
Tableau 2 : Synthèse des résultats de la qualité de l’eau de la Durance entre 2015 et 2018. Source
: Hautes-Alpes département, Agence de l’eau.
Au niveau hydrobiologique, les dernières années traduisent une légère amélioration de la qualité des eaux
avec un accroissement de la diversité et une meilleure robustesse de la note IBGN depuis 2005.
Tableau 3 : Qualité de l’eau selon les macroinvertébrés benthiques. Source : Hautes-Alpes
département, Agence de l’eau
La qualité des eaux des torrents de Bouchouse et de Biaysse est très bonne (1A), ainsi que celle du lacde la
Roche-de-Rame. Ce qui signifie que ces eaux sont exemptes de pollution. L’objectif de qualité est bien
évidemment le maintien de cette qualité.
Carte 13 : Localisation des zones humides sur le site d’étude – partie 2
29
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Usages de l’eau 3.1.6 LES RISQUES NATURELS
Alimentation en eau potable
3.1.6.1 Risques sismiques
Deux des captages de la commune sont situés à proximité de la zone d’étude (cf. partie 2.1.4.2 Utilisation
de l’eau souterraine - Captages, p. 13) : Les normes de construction européennes Eurocode8 précisent la nature des règles de construction qui
doivent s’appliquer sur un zonage sismique. Actuellement, le territoire national est divisé en cinq zones
- Le captage de Coutin, situé à environ 250 mètres à l’Est du lac. Les périmètres de protection de
de sismicité croissante :
ce captage ne sont pas compris dans la zone d’étude ;
- Le captage situé au Nord de la commune est localisé en dehors de la zone d’étude. Son périmètre - 1° Zone de sismicité 1 (très faible) ;
de protection est en revanche localisé dans la partie Nord de la zone d’étude.
- 2° Zone de sismicité 2 (faible) ;
- 3° Zone de sismicité 3 (modérée) ;
Pêche
- 4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
Classé en 1ère catégorie piscicole, ce tronçon de la Durance possède de fortes potentialités halieutiques
- 5° Zone de sismicité 5 (forte).
et piscicoles. La Truite fario (Salmo trutta) est la principale espèce qui se trouve sur le secteur d’étude. Il
est également noté la présence de truites de lac qui remontent dans la Durance depuis le lac de Serre-
Ponçon. De manière générale, les frayères se situent dans la Durance, particulièrement dans les adoux
(bras de rivière alimentés par des résurgences de nappe) ou dans les affluents de la Durance comme le
torrent de Bouchouse ou le ruisseau de Fontenil.
Le torrent de Bouchouse est également classé en 1ère catégorie. Son peuplement piscicole est identique
à celui de la Durance.
Le torrent de l’Ascension ne figure pas au schéma de vocation piscicole.
Activités sportives et de loisirs Le périmètre d’étude est localisé sur une zone de sismicité de niveau 4, c’est-à-dire où l’aléa sismique est
Les sports en eaux vives (kayak, raft) se pratiquent sur le secteur d’étude : considéré comme moyen.
- Au lac de la Roche-de-Rame, particulièrement utilisé pour la baignade mais aussi pour les Aucun Plan de Prévention des Risques sismiques n’est en vigueur sur le territoire.
initiations au kayak ;
- Sur la Durance, en amont de la Roche-de-Rame où il existe un parcours très sportif et technique
à l’Argentière et au droit du village où le parcours est accessible à tous. 3.1.6.2 Mouvement de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou
du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique.
La principale contrainte hydrologique concerne la Durance dont les crues constituent une
contrainte très forte pour le projet. La crue centennale inonde l’ensemble du lit majeur compris Le retrait gonflement des argiles
entre le versant en rive droite et la voie ferrée en rive gauche au sud du torrent de Bouchouse et la Sous l’effet de certaines conditions météorologiques (précipitations insuffisantes, températures et
limite de la zone urbaine au nord. Le projet devra assurer une transparence hydraulique avec aucun ensoleillement supérieurs à la normale), les horizons superficiels du sous-sol peuvent se dessécher plus
impact en termes de ligne d’eau à l’amont et à l’aval du projet. ou moins profondément. Sur les formations argileuses, cette dessiccation se traduit par un phénomène
de retrait, avec un réseau de fissures parfois très profondes. L’argile perd son eau et se rétracte. Lorsque
Une partie de la plaine alluviale est en zone humide. L‘impact éventuel d’une zone humide entraine ce phénomène se développe sous le niveau de fondations, la perte de volume du sol support génère des
la nécessité de compenser à 200%, à fonctionnalité équivalente. tassements différentiels pouvant entraîner des fissurations au niveau du bâti.
Il a été réalisée une cartographie départementale de l'aléa retrait-gonflement, selon une méthodologie
mise au point par le BRGM. Cette base de données consultable sur le site internet georisques.gouv.fr
représente la cartographie départementale de l'aléa retrait gonflement dus aux sous-sols argileux. Quatre
catégories d’aléa ont été définies : aléa à priori nul, aléa faible, aléa moyen, aléa fort. Le retrait gonflement
des argiles concerne les projets routiers ; les argiles sont neutralisées par traitement à la chaux.
L’aléa retrait gonflement des argiles est considéré comme faible sur la zone d’étude.
30
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Aléa mouvement de terrain
L’analyse relative aux chutes de blocs et glissements de terrain est développée dans la partie « 3.1.3.5
Les risques géologiques », p.15.
Cavités souterraines
La BD cavités du BRGM est la base de données nationale des cavités souterraines abandonnées en
France métropolitaine (ouvrages souterrains d'origine anthropique, à l'exclusion des mines, et cavités
naturelles).
Aucune cavité n’est recensée au sein de la zone d’étude.
3.1.6.3 Inondation
L’analyse relative au risque d’inondation est développée dans la partie « 0Risque d’inondation », p.21.
3.1.6.4 Plan de prévention des risques
Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est un document établi par l’Etat en concertation avec les
collectivités, qui réglemente l’utilisation des sols exposés à des risques naturels. Le PPR s’inscrit dans
une politique globale de prévention et de sensibilisation des citoyens face aux risques, destinée à limiter
les conséquences humaines et financières des catastrophes.
La commune de La Roche-de-Rame est couverte par un PPR. Il a été approuvé le 7 novembre 2017. Il
s’agit d’un PPR multirisques, prenant en compte les risques d’inondation, torrentiels, glissements de
terrain et chutes de blocs.
La commune de Ferissinières est également couverte par un PPR mais dont le zonage ne concerne pas
la zone d’étude. Champcella n’est pas couverte par un PPR.
Le PPR de La Roche de Rame définit des zones inconstructibles (zones rouges) et des zones
constructibles sous condition (zones bleues).
L’article 2.4 du règlement du PPR indique que les aménagements de route ne sont pas soumis aux règles
imposées aux constructions.
Le territoire de La Roche-de-Rame est soumis à de nombreux risques : inondation de la Durance,
torrentiel, chutes de blocs et mouvements de terrains. Ces risques sont en prendre en compte
dans la conception du projet routier.
Carte 14 : Zonage réglementaire du PPR de La Roche-de-Rame
31
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.1.7 SYNTHESE ET ENJEUX – MILIEU PHYSIQUE
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Dans la partie Sud du village, la topographie du site, autour du rocher de la Calla, est
Topographie Contrainte forte
contraignante de même que la présence de la Durance et de la voie ferrée.
Contrainte moyenne à forte.
La complexité de la géologie du rocher de la Calla et les risques liés aux chutes de Le rocher de la Calla et sa proximité avec le lac est
Géologie
blocs. un enjeu du projet. A ce stade des études, aucun
lien direct entre le lac et le rocher n’a été identifié.
Les nappes (alluvions de la Durance et formations variées) présentent un niveau de En raison de la vulnérabilité de la nappe, toutes les
Eaux souterraines vulnérabilité considéré comme fort. Elles présentent un bon état chimique et précautions devront être prises dans l’objectif de
quantitatif. protection de la nappe.
Le périmètre d’étude se situe en dehors de tout périmètre de protection de captage
Aucun enjeu dégagé
d'eau destinée à la consommation humaine de ce secteur.
La zone d’étude est fortement concernée par le risque d’inondation liée à la Durance Le projet doit assurer une transparence hydraulique
et aux torrents. avec aucun impact en termes de ligne d’eau à
Eaux superficielles L’espace de mobilité de la Durance est à prendre en compte. l’amont et à l’aval du projet.
Toutes les précautions devront être prises dans
Les eaux sont de bonnes qualités.
l’objectif de protection de qualité des eaux
L‘impact éventuel d’une zone humide entraine la
Zones humides Aux abords de la RN94, la surface de zones humides représente 0.38 ha. nécessité de compenser à 200%, à fonctionnalité
équivalente.
Le PPR indique que les aménagements de route ne
sont pas soumis aux règles imposées par le PPR
Plan de Prévention des
La Roche-de-Rame est couverte par un PPR multi-risques. (règles de construction). En revanche, la prise en
Risques
compte des aléas recensés est une contrainte forte
pour le projet.
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
32
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2 MILIEU HUMAIN 3.2.1.2 Evolution de la population
La Roche-de-Rame a connu une variation de sa population durant ces 50 dernières années : une période
3.2.1 CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE de déclin de sa population durant les années 1982 et 1999 avant une période d’augmentation de la
population entre 1999 et 2010. La population diminue de nouveau très légèrement sur la dernière période
3.2.1.1 Rappels sur le territoire d’étude (2010 – 2015) liée à un solde migratoire négatif (-0,2%/an), jusqu’à remonter (0.6%) sur la toute dernière
période de recensement étudiée par l’INSEE entre 2015 et 2021.
Les projets routiers sont à apprécier au regard de différentes zones d’études. En effet, les répercussions
des projets routiers peuvent être de différentes natures en fonction des échelles utilisées. Les villages voisins de Champcella et Freissinières connaissent un dynamisme démographique
différente. La population stagne à Champcella, et connaît une légère baisse à Freissinières.
Deux niveaux d’aire d’étude ont ainsi été définis :
- une zone d’étude restreinte qui englobe les communes proches du projet. Cette zone d’étude
permettra de dégager les impacts locaux. Elle correspond aux territoires susceptibles d’être Tableau 4: Evolution de la population de La Roche-de-Rame (source : INSEE)
directement impactés par le projet en matière économique et sociale compte tenu de son
emprise foncière et/ou de l’évolution du trafic ; 1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
Population 601 653 726 702 678 839 837 867
- une zone d’étude élargie qui permettra de mettre en évidence les enjeux associés à l’ensemble
des territoires susceptibles d’être concernés par l’opération. Il s’agit de territoires où peuvent être
observés des effets indirects ou induits.
Les aires d’études sont adaptées en fonction d’enjeux relatifs à chaque thématique. Ainsi, celles-ci ne
sont pas fixes et peuvent être modulées au regard des thématiques abordées.
La zone d’étude restreinte
Source : INSEE
La zone d’étude restreinte comprend trois communes du territoire de la communauté de communes du
Pays des Ecrins (cf. carte ci-après), à savoir :
- La Roche de Rame ; Tableau 5: Evolution de la population de Champcella (source : INSEE)
- Champcella ; 1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
- Freissinières. Population 197 153 147 156 142 174 182 182
Ces communes sont susceptibles d’être directement impactées par le projet, que ce soit par le passage
de la route ou par les dynamiques de transit et d’échange qu’il est susceptible de modifier.
Ces communes font partie du territoire du SCoT du Pays des Ecrins. Les SCoT sont des documents de
planification qui analysent les dynamiques notamment en termes de transport, à l’échelle d’un territoire
pertinent. Ils constituent des ensembles cohérents sur un territoire continu sans enclave.
Source : INSEE
La zone d’étude élargie
La zone d’étude étendue comprend des territoires de la Communauté de communes du Pays des Ecrins,
celle du Briançonnais et celle du Guillestrois-Queyras. Tableau 6: Evolution de la population de Freissinières (source : INSEE)
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
Population 216 199 172 167 169 198 208 197
33
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Le territoire du Pays des Ecrins connaît une diminution de sa population depuis le début des années La dynamique du logement sur le territoire environnant le site d’étude est croissante depuis 2010.
2010. Le taux de variation annuel entre 2018 et 2021 est de -0,25% sur le territoire intercommunal. La structure des logements est composée principalement de résidences secondaires (62%) pour
Cette tendance s’observe au niveau des Hautes-Alpes et au sein des autres intercommunalités le Pays des Ecrins.
environnantes.
En revanche, sur la commune de La Roche-de-Rame, la majorité des logements (66%) sont des
A l’inverse, la commune de la Roche-de-Rame connaît une croissance démographique entre 2018 et résidences principales. Aussi, le taux de vacance y est nettement supérieur à la moyenne du
2021. territoire élargi.
3.2.1.3 Le Logement 3.2.1.4 Population active, emploi, chômage
Sources :
Le nombre de logements à la Roche-de-Rame a connu une augmentation entre 2010 et 2021(+6%). Le
nombre de résidences secondaires et logements occasionnels a connu une légère diminution (-3%) sur - Données INSEE 2017
la période, et la vacance a augmenté entre 2010 – 2015 sur la commune, puis a finalement diminué entre
- INSEE Analyses, n°81, janvier 2020, « Baisse de l’excédent migratoire dans les Hautes-Alpes »
2015 et 2021.
- Pôle Emploi : Eclairages et synthèses – Le portrait socio-économique de Briançon, novembre 2020
Tableau 7: Evolution des logements à La Roche-de-Rame (source : INSEE)
La population active de la Roche-de-Rame a augmentée de presque 3% entre 2015 et 2021. Pour les
2010 2015 2021 communes voisines de Champcella et de Freissinières, la population active est en légère baisse depuis
Ensemble 550 581 584 2010.
Résidences principales 66% 66% 69%
Tableau 8: Evolution de la population active (Source : INSEE)
Résidences secondaires Variation 2010 - Variation 2015 -
2010 2015 2021
et logements 23% 19% 20% 2015 2021
occasionnels
La Roche-de-Rame 512 510 524 -0,4% 2,7%
Logements vacants 11% 15% 12% Champcella 104 100 98 -4,0% -2,0%
Freissinières 128 127 126 -0,8% -0,8%
Total 744 737 748 -1.7% -0.1%
De nombreux logements vacants sont recensés le long de la RN94 dans la traversée du centre du village Territoire élargi 22 569 22 285 20 344 -2% -7%
de La Roche-de-Rame. Hautes-Alpes 85 633 85 756 82 970 0.14% -3,4%
La commune de La Roche-de-Rame a perdu 13% d’emplois entre 2010 et 2021, ce qui est lié notamment
à la fermeture de sites industriels sur la ZA du Planet (cf. partie relative aux activités).
Centre village de La Roche-de-Rame
34
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.2 URBANISME
Tableau 9: Evolution des emplois (INSEE)
2010 2015 2021 3.2.2.1 Organisation urbaine
Nombre d'emplois dans la zone 162 156 144
Actifs ayant un emploi résidant dans la
Le développement de l’urbanisation a été conditionné par les différentes contraintes naturelles (relief,
La Roche-de-Rame 340 366 410 vallée de la Durance, etc…). On distingue le centre ancien, les hameaux ainsi que l'urbanisation récente à
zone
leurs périphéries.
Indicateur de concentration d'emploi 47.7% 42.6% 35%
Nombre d'emplois dans la zone 24 32 21 Le centre ancien s’est historiquement développé autour de l’Eglise. Les constructions se sont par la suite
Actifs ayant un emploi résidant dans la développées en périphérie du bourg le long de la RN94, ce qui engendre des nuisances sonores et
Champcella 66 67 73 visuelles. Le développement de l’urbanisation s’est également produit sur les hameaux, isolés du centre
zone
Indicateur de concentration d'emploi 35.9% 47.1% 29% du village et sans liaison urbaine avec le centre : Géro, les Bonnaffés, Pra Paret, etc. L’accès au centre du
Nombre d'emplois dans la zone 31 27 31
village s’effectue par le réseau secondaire (RD338, voies communales). En revanche, l’accès à ces
hameaux s’effectue directement par la RN94, sans passer par le centre du village.
Actifs ayant un emploi résidant dans la
Freissinières 91 98 97
zone Comme évoqué dans la partie relative aux logements, de nombreux bâtiments sont vides autour de la
Indicateur de concentration d'emploi 34.6% 27.5% 31.7% RN. L’axe routier génère également une coupure dans le développement de l’urbanisation à l’Ouest de
Nombre d'emplois dans la zone 217 215 196 celle-ci.
Actifs ayant un emploi résidant dans la Enfin, la commune de la Roche-de-Rame se caractérise par l’éloignement des uns des autres des pôles
Total
zone 497 531 580 d’attraction du village : l’école, le lac, le camping, etc. Les liaisons entre ces équipements s’effectuent
Indicateur de concentration d'emploi 39% 39% 11% principalement par le réseau secondaire pour éviter d’emprunter la RN.
La zone d’étude élargie est marquée par une diminution de sa population active (-7%) entre 2015 et
2021 et par une perte d’emplois. Les professions « intermédiaires » et les employés sont les secteurs
d’activités dominants sur le territoire. Le taux de chômage oscille entre 4 et 5% sur le territoire du
Briançonnais.
Vue sur le centre du village Partie Nord
Place du village Verrou central
35
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.2.2 Projet de restructuration du cœur de village
La commune de La Roche-de-Rame a réalisé entre 2019 et 2021 une étude de programmation pour le
devenir du cœur de village.
De la phase de diagnostic, il en ressort que les enjeux pour le devenir du village sont :
- Agrandir le cœur de village à l’ensemble des pôles ;
- Densifier le nouveau cœur de village ;
- Attacher tous les pôles à un cordon d’espaces publics / équipements ;
- Créer une liaison parallèle douce et sécurisée entre les pôles, à l’Est de la RN.
Figure 14: Organisation urbaine
Figure 15: Etude de programmation – Synthèse diagnostic (source : Alipicité)
36
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Le scénario préférentiel retenu par la commune comprend les actions suivantes :
0. Réaménagement de la traversée du village par l’ex RN94. L’étude programmation est réalisée
avec comme invariant, la réalisation d’une déviation du village ;
1. Conservation des écoles à son emplacement actuel avec le projet de requalification du bâtiment,
des annexes, du parking ;
2. Création d’une centralité multipolaire étalée entre le lac et l’école, avec le pôle mairie en centralité ;
3. Aménagement d’une liaison douce ou viaire à travers le village, en parallèle de la rue principale,
offrant notamment aux enfants la possibilité de rejoindre l’école en toute sécurité, et reliant les
principaux pôles (le lac) ;
4. Création d’une voie verte le long de la voie ferrée avec la possibilité d’aménagement de jardins
familiaux ;
5. Cadrage de la place centrale avec de nouveaux bâtiments (petits collectifs) prolongeant
l’implantation du commerce multi-services ;
6. Urbanisation entre les limites Nord du centre bourg et le complexe scolaire, afin de raccrocher
l’école au reste du centre village ;
7. Densification de l’urbanisation en logement au Nord de la mairie sur la zone AU inscrite au PLU
actuel ;
8. Elargissement de la voirie Nord vers l’école ;
9. Aménagement d’un accès secondaire à l’hôtel Fourrat ;
10. Retraitement des abords de la mairie avec un parking de proximité plus important et une
requalification du carrefour et du point sur le Bouchouse ;
11. Devenir de l’hôtel Fourrat : potentiel de gîte, hôtel touristique, médiathèque, pôle d’activités
libérales type maison médicale, logements à l’étage ;
12. Démolition de l’hôtel du lac et ouverture d’une petite placette autour du restaurant et du site
d’escalade avec quelques places de stationnement ;
Figure 16: Etude de programmation – Synthèse des enjeux (source : Alipicité) 13. Densification à long terme le long de la rue principale au gré des possibilités d’acquisition et de
division foncière – si les équipements sont plutôt au cœur de la nouvelle liaison viaire, des
activités commerciales pourraient alors se développer le long de la rue principale :
14. Densification de l’urbanisation à l’Est de l’Eglise avec la création d’une nouvelle voirie formant un
bouclage dans le centre – logements individuels :
15. Création d’une voie douce au Sud du parvis de l’église pour permettre une connexion directe avec
la voie desservant l’école et le lac ;
16. Projet de réaménagement et d’extension du camping et du lac ;
17. Acquisition et démolition de la « maison rose »
Un résumé de certaines actions est présenté dans les chapitres suivants.
37
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.3 LES DOCUMENTS D’URBANISME
3.2.3.1 Le SCOT du Pays des Ecrins
Le SCOT est un document d'urbanisme qui s’applique à un territoire plus grand que la commune, c’est-à-
dire, à l’échelle intercommunale. Il garantit la cohérence entre les politiques sectorielles (habitat,
transports, développement économique, environnement…).
Il est opposable et assure la compatibilité avec les documents d'urbanisme communaux (Plan Local
d’Urbanisme, carte communale), les documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de
l’Habitat/PLH, Plan Déplacement Urbain/PDU) et les opérations d'aménagement.
Le SCOT du Pays des Ecrins a été arrêté le 26 novembre 2025.
Le SCOT mentionne au sein de son document d’orientation et d’objectifs (DOO), une prescription visant
à la fluidification et à l’apaisement du trafic de la RN94 : « Le SCOT souhaite que la traversé de la Roche-
de-Rame soit apaisée, soit par la mise en œuvre d’une déviation en tant que projet régional ou du bassin
alpin, soit par la requalification de la traversée du bourg tant au niveau de la sécurité, qualité urbaine et
paysagère, fluidité du trafic, etc. Le document d’urbanisme de la commune devra apporter une réponse
adaptée à cette problématique en lien avec le gestionnaire de l’infrastructure »
Le projet d’amélioration de la traversée de la Roche-de-Rame s’inscrit donc à une échelle
intercommunale.
3.2.3.2 Plan Local d’Urbanisme
La Roche-de-Rame
Le PLU de La Roche-de-Rame a été approuvé le 3 août 2011.
Les objectifs affichés dans le PADD sont :
- Renforcer le mode de développement, notamment :
• Préserver l'équilibre économique, démographique, social, les services et l'environnement
• Poursuivre le développement industriel
- Continuer à s'ouvrir tout en conservant son identité
- Structurer l'urbanisation :
• Réhabiliter, aménager, développer le centre du village
• Renforcer les hameaux
• Favoriser les coupures vertes
• Faciliter les déplacements
- Préserver le cadre montagnard
• Protéger l'agriculture et les espaces agricoles
• Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti
• Avoir une exigence certaine sur les constructions nouvelles
• Valoriser la haute montagne et son patrimoine
Figure 17: Etude de programmation – Plan masse général (source : Alipicité)
38
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
La zone d’étude se situe principalement dans les zones suivantes :
- UA : Centre ancien de village ou de hameau
- Ub2 : Zone de développement urbain - Habitat assez dense (chef-lieu et Pra Reboul)
- Ub3 : Habitat périphérique (dominante individuelle)
- A : Agricole
- UC : Zone d’activités économiques, notamment la zone de la casse automobile.
- Nn : Zone naturelle de protection forte. Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Cette zone concerne
notamment la partie comprise entre la voie ferrée et la Durance, le lac et le rocher de la Calla.
Le règlement autorise les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux
infrastructures de transport terrestre. Il n’est donc pas incompatible avec l’aménagement d’une
infrastructure routière.
Le PLU a prévu un emplacement réservé « emprise de la déviation de la RN 94 » sur une surface de 57
ha2.
A noter que l’alignement d’arbre situé le long de la RN94 entre l’école et l’entrée du village est classé en
Espace Boisé Classé (EBC). Les coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable dans les
espaces boisés classés (EBC) figurant sur les documents graphiques conformément aux dispositions
de l'article L. 130.1 du code de l'urbanisme
Le PLU de La Roche-de-Rame a intégré dans son document la faisabilité de l’aménagement d’une
infrastructure routière. Toutefois, une mise en comptabilité du PLU pourra s’avérer nécessaire.
Carte 15 : Plan Locaux d’Urbanisme
2
Les emplacements réservés constituent des servitudes destinées à réserver du foncier en vue de la réalisation d’un
aménagement.
39
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.4 SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont
instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics,
de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.
La zone est concernée par différentes servitudes :
- Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques :
• Réseau enterré de 63 kV sur la commune de La Roche-de-Rame qui est située le long de
la RN94 au droit du lac, puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses.
• Réseau THT de 225 kV l’Argentière – Serre-Ponçon sur la commune de Champcella. Cette
ligne a été mise en service en 2020.
- Servitude liée à la présence du monument historique : Eglise Saint-Laurent de La Roche-de-Rame
(voir partie relative au patrimoine).
Carte 16 : Servitude d’utilité publique
40
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.5 LA LOI MONTAGNE 3.2.6 RISQUES TECHNOLOGIQUES
La commune de La Roche-de-Rame est soumise aux prescriptions du Code de l’Urbanisme apportées Cette rubrique recense les différents sites qui accueillent ou ont accueilli dans le passé des activités
par la loi n°80-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative à la protection et au développement de la montagne, polluantes ou potentiellement polluantes. Différentes bases de données fournissent les informations sur
en particulier en raison de la présence du lac. les sites pollués ou potentiellement pollués (BASOL), et les Anciens Sites Industriels et Activités de
Service (BASIAS).
L’article L.122-12 du code de l’urbanisme prévoit que « les parties naturelles des rives des plans d’eau
naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de 300
BASOL
mètres à compter de la rive ». Il est noté que « toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi
que toute extraction et tout affouillement y sont interdits ». Les sites BASOL indiquent des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des
pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
Cependant, l’article L.122-3 précise que « Les installations et ouvrages nécessaires… ne sont pas soumis
aux dispositions de la présente section si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité Deux sites sont situés au sein de la zone d’étude.
technique impérative... ». Tableau 10 : Liste des sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action à titre
S’agissant du caractère naturel des rives d’un plan d’eau, le Conseil d’État a jugé que n’est pas dans un préventif ou curatif. Source : BRGM.
état naturel la partie des rives d’un lac bordée par une route nationale et une voie ferrée désaffectée (CE,
23 octobre 1995, Association Artus, n° 154401)3, ce qui pourrait être le cas pour le lac de La Roche-de-
Rame.
Le respect d’un périmètre de 300 mètres autour du lac constitue une contrainte très forte pour le projet.
Mais ce périmètre ne semble pas être un obstacle de nature à interdire toute réalisation d’une
infrastructure nouvelle. Le projet devra être soumis à la commission départementale compétente en
matière de nature, de paysages et de sites et avoir son agrément.
La loi montagne et le périmètre de protection qu’elle définit autour du lac constituent une
contrainte pour le projet.
BASIAS
Les sites BASIAS indiquent les anciens sites industriels et activités de services recensés à partir des
archives disponibles, départementales et préfectorales.
Onze sites sont listés dans la base de données BASIAS. Deux sites sont localisés au sein de la zone
d’étude :
- PAC0501478 qui correspond à l’entreprise Lelièvre Recyclage
- PAC0501479 qui correspond à une ancienne décharge d’ordures ménagères (au Nord de la zone
d’étude, entre la Durance et la RN94).
Figure 18 : Périmètre de 300 mètres autour du lac
3
Source : Fiches techniques « Montagne et urbanisme » : les rives de plans d’eau naturels et artificiels, Ministère
de la Cohésion des Territoires, 2018.
41
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Loi N°76-663 du 19 juillet 1976 a permis de fixer les dispositions qui s’appliquent aux Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elles sont soumises à autorisation préfectorale
si les dangers et inconvénients sont graves et s’ils peuvent être prévenus. Elles sont soumises à
déclaration si les dangers sont peu importants. Cette loi impose à ce type d’installations de réaliser un
dossier contenant diverses informations telles que :
- l’impact de l’installation sur l’environnement et les moyens mis en œuvre pour les atténuer
- les dangers que présentent l’installation et les moyens mis en œuvre pour les prévenir.
De manière à ne pas engendrer des risques inhérents aux installations, celles-ci doivent par ailleurs se
conformer à toutes les prescriptions législatives et réglementaires concernant la prévention de la pollution de
l’eau, de la pollution atmosphérique, du bruit et des vibrations, le traitement et l’élimination des déchets…
Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou
inconvénients pour l’environnement.
Au sein de la zone d’étude, seule l’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE. Elle est soumise à
autorisation.
En dehors de la zone d’étude mais en limite Sud, l’entreprise Extruflex est également en ICPE
(autorisation).
Ces deux entreprises déclarent également des rejets de polluants potentiellement dangereux dans l’air,
l’eau ou les sols.
Risques de Transports de Matières Dangereuses (TMD)
Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se
produisant lors du transport de marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou canalisation.
Une matière dangereuse, par ses propriétés physiques ou chimiques ou bien par la nature des réactions
qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou
l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, volatile ou encore corrosive.
La commune de La Roche-de-Rame est concernée par le transport de matières dangereuses par voie
routière (RN94) et ferroviaire.
La présence de l’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE et comme site pollué. Une
ancienne décharge est située au Nord de la zone d’étude.
Carte 17 : Localisation des sites BASIAS et BASOL
42
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.7 PATRIMOINE
3.2.7.1 Eléments du patrimoine
Au cœur du village, l’Eglise Saint-Laurent est classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du
24 décembre 1913. Cette église date du XVeme siècle.
Les monuments historiques sont protégés par la loi du 13 décembre 1913. Autour des monuments
historiques, une servitude d’abords s’applique. Tout projet est soumis à l’autorisation préalable de
l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le projet est soumis à la réalisation d’une déclaration
préalable au titre de l’article R421-10 du code de l’urbanisme. Des permis de démolir au titre du Code de
l’urbanisme seront également nécessaires.
Le code de l’urbanisme prévoit que ces autorisations d’urbanismes valent autorisation au titre du code
du patrimoine si l’ABF a donné son accord (art. R425-1 du Code de l’urbanisme).
Sont pris en compte :
- La notion de périmètre (rayon de 500 mètres)
- La notion de covisibilité : lorsqu’un immeuble sur lequel des travaux sont à effectuer est visible
du monument ou en même temps que lui.
Eglise Saint-Laurent
A noter qu’aucun site inscrit ne se situe aux abords de la zone d’étude.
Carte 18 : Patrimoine
43
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Des fouilles archéologiques4 ont été réalisées en 2016 au Font de Rame (Champcella) par l’INRAP 5 (au
Archéologie
Sud de la zone d’étude). Aucun indice archéologique n’a été recensé.
La vallée de la Durance est riche en patrimoines archéologiques.
Le site le plus emblématique se situe sur le site de la Chapelle de Rame (commune de Champcella) qui
recense les vestiges d’un habitat gallo-romain, d’un habitat du Moyen-âge ainsi que d’un château-fort du
bas Moyen-âge. Ce site est situé en dehors de la zone d’étude.
Une campagne de prospection inventaire diachronique a été menée en 2005 par la DRAC et a permis de
recenser des sites sur les communes de Champcella et de La Roche-de-Rame. Le seul site inclus sur le
secteur d’étude est une grotte non aménagée implantée sur les affleurements du rocher de la Calla, en
surplomb de la voie ferrée.
Figure 20 : Localisation des fouilles archéologiques au Font de Rame
Devant la sensibilité du secteur, l’Etat a instauré des Zones de présomption de prescription archéologique
sur les communes de La Roche-de-Rame (arrêté préfectoral du 17/10/2013) et de Champcella.
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les
travaux d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager,
permis de démolir) et les zones d'aménagement concertées (ZAC) de moins de trois hectares peuvent
faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive.
L’aménagement d’une infrastructure routière ne rentre pas directement dans le champ d’application de
ce zonage mais permet de renseigner sur la sensibilité du secteur.
En revanche, pour un aménagement routier (soumis à étude d’impact), le projet doit être transmis à la
DRAC pour instruction au titre de l'archéologie préventive qui sera réalisé dans le cadre de la procédure
de déclaration d'utilité publique. Ces dossiers d'aménagement sont susceptibles de faire l'objet de
prescriptions d'archéologie préventive, diagnostics et fouilles.
Le secteur d’étude présente une sensibilité importante au regard des enjeux archéologiques.
L’intégration paysagère de l’aménagement sera également à prendre en compte au regard du
Monument Historique (Eglise Saint-Laurent).
Figure 19 : Carte archéologique typologique des sites et indices de sites découverts en avril –
mai 2005
(source : Prospection inventaire diachronique sur la commune de la Roche-de-Rame, Bérengère PEREZ,
novembre 2005)
44
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.8 LES TRANSPORTS
3.2.8.1 Réseau routier
Description du réseau
Le Briançonnais est structuré par la RN94 qui s’insère dans la vallée de la Durance. Elle permet de relier
Gap à Montgenèvre à la frontière italienne. Elle permet de connecter le territoire à Marseille via l’A51 à
Tallard. Elle constitue l’itinéraire d’échange entre la région marseillaise et la région de Turin via le col de
Montgenèvre.
Ce col est un des sept passages entre la France et l’Italie (du Nord au Sud) :
- Tunnel du Mont Blanc,
- Le Mont-Cenis,
- Tunnel du Fréjus,
- Col du Montgenèvre,
- Col de Larche,
- Tunnel de Tende,
- Menton/ Vintimille.
A Briançon, la liaison vers Grenoble et la région Rhône-Alpes s’effectue par la RD 1091 via le col du
Lautaret.
Dir. Grenoble
Dir. Italie
Dir. Gap /Marseille Figure 22: Réseau routier frontalier entre la France et l’Italie
Figure 21: Réseau routier du Briançonnais
45
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Localement, la RN94 joue simultanément un rôle :
- De transit en permettant les liaisons moyenne et longue distance entre la France et l’Italie ;
- D’accès aux pôles économiques du Briançonnais (Briançon et zones touristiques) ;
- De desserte urbaine de La Roche-de-Rame : la RN traversant le village, de nombreuses parcelles
ou habitations sont directement desservies par cette voie ;
- De dessertes agricoles des parcelles riveraines ;
- D’échange avec les voies adjacentes : RD38 vers Champcella et Freissinières et RD338 vers les
hameaux de Géro et les Gillys.
La RN94
Le tronçon concerné est constitué d’une chaussée bidirectionnelle de 7 m de largeur bordée par des
accotements de 0,5 à 1,5 m ou localement par des trottoirs. Dans le centre du village, elle est bordée
quelquefois directement par les façades des maisons et la chaussée est alors rétrécie pour atteindre
6,35 m au point le plus étroit. Ce rétrécissement rend la circulation et les croisements difficiles pour les
poids-lourds.
La circulation des piétons et des deux roues est également très difficile dans le centre du village et est
particulièrement dangereuse. Les trottoirs sont la plupart du temps absents ou d’une largeur insuffisante.
RD38
Centre du village Sud du village en direction du lac
Figure 23 : Réseau routier local
46
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
La géométrie de la RN dans la traversée de l’agglomération présente deux configurations différentes : Afin de réduire les vitesses sur la RN, la commune de La Roche-de-Rame a mis en place 4 radars
« pédagogiques ».
- Une section Nord caractérisée par un long alignement droit et un profil en long quasi-rectiligne.
Ces caractéristiques satisfaisantes sur le plan géométrique présentent l’avantage d’offrir une
bonne visibilité aux usagers. Cependant, elles ne permettent pas la perception de la zone urbaine
et la réduction nécessaire de la vitesse à l’entrée du village.
- Une section Sud, au niveau du lac, sinueuse offrant des caractéristiques et un niveau de service
dégradé. Le tracé en plan présente des courbes de faibles rayons. Les conditions de visibilité sont
le plus souvent insuffisantes, rendant cette section potentiellement accidentogène.
Section Nord
Figure 24: Localisation des radars « pédagogiques »
Section Sud
47
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Trafic
Les carrefours – voies adjacentes
Le trafic TMJO4 en traversée de la Roche-de-Rame est de l’ordre de 8 700 véhicules / jour avec environ
De nombreux carrefours permettent le raccordement de la voirie secondaire (départementale et
9% de Poids-Lourds.
communale) sur la RN94.
Le trafic de transit représente 74% et 93%.
Au Nord du village, l’accès aux villages de Champcella et Freissinières s’effectue par la RD38 qui se
raccorde à la RN94 par un carrefour en T. La RD38 traverse la Durance par le Pont des Traverses. Après En raison de la vocation touristique du territoire, le trafic connaît une augmentation durant les périodes
le pont des Traverses, la RD138a permet également l’accès à L’Argentière-la-Bessée par un itinéraire plus de vacances :
apaisé que par la RN94. Cet accès est d’ailleurs indiqué comme liaison cyclable entre l’Argentière et La-
- Durant les vacances d’hiver, on constate une augmentation durant le week-end (en semaine, le
Roche-de-Rame (voir partie relative aux mobilités douces).
trafic est d’un niveau comparable à une semaine hors vacances scolaire) ;
- Durant les vacances d’été, le trafic journalier est supérieur de 60% à la période « normale »
Ainsi le trafic est supérieur à 12 000 véhicules / jour durant la période juillet – août et supérieur à 9 500
véhicules / jours durant les vacances d’hiver.
Une analyse de capacité au droit du rétrécissement a été effectuée suivant les différentes périodes de
l’année. On constate qu’hors incident de circulation (accident ou panne dans le rétrécissement), des
saturations sont probables :
- Pendant les vacances d’hiver le vendredi soir et le samedi matin ;
- De façon récurrente pendant les vacances d’été avec l’effet du feu tricolore, y compris le samedi
et le dimanche.
Carrefour RD38 / RN94 RD38 Accidentologie
L’analyse de l’accidentologie est réalisée à partir de l’exploitation des fichiers BAAC 5.
Sur les cinq dernières années, 4 accidents corporels de la circulation ont eu lieu à la Roche-de-Rame sur
les 5 dernières années dont 3 sur la RN 94 et 1 impliquant un 2 roues. Il n’y a pas de point d’accumulation
d’accidents ni de gravité particulière décelée.
Sans être explicitement décrit, la vitesse et son corollaire, la perte de contrôle, est à priori la principale
cause de ces accidents.
Il convient de signaler qu’aucun accident n’a été recensé ces 5 dernières années dans le centre du village.
Cependant, d’après les retours faits par les habitants lors des ateliers de concertation, des accidents ont
été évités de justesse en centre village impliquant des piétons ou des motards. La traversée du centre
village reste un secteur accidentogène.
L’analyse des vitesses réalisée à partir des 4 radars pédagogiques présents sur la RN94 au droit du centre
village indique que les vitesses moyennes relevées sont, dans la majorité des cas, au-dessus de la vitesse
RD38 - Pont des Traverses RD38 et voie menant au site de Rame réglementaire. Les vitesses maximales mesurées sont très élevées, en particulier au nord du village, en
direction de Briançon où certaines vitesses dépassent les 130 km/h.
4
TMJO : Trafic Moyen Jour Ouvrable. Même concept que TMJA mais limité aux jours de semaine hors samedi, 5 BAAC ; Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière (Ministère de l’intérieur).
dimanche et jours fériés. Cette base de données répertorie l'intégralité des accidents corporels de la circulation pour lequel il y a eu une
intervention des forces de l’ordre.
48
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.8.2 Réseau ferroviaire
Description du réseau
La vallée de la Durance est empruntée par la voie ferrée Marseille – Briançon. Elle s’arrête à Briançon et
ne permet pas de rejoindre l’Italie. Elle permet, via la gare de Veynes-Dévoluy, de rejoindre la vallée du
Rhône.
Au droit de la zone d’étude élargie, elle dessert les gares de Mont-Dauphin – Guillestre, l’Argentière-les-
Ecrins et Briançon.
Il s’agit d’une voie unique non électrifiée.
Figure 25 : Recensement des accidents (fichier BAAC)
Le trafic journalier est d’environ 8 700 véhicules / jour (9% de PL) sur la commune de la Roche-de-
Rame. Le trafic de transit est important (entre 74 et 93% du trafic). Le trafic est supérieur à 10 000
véhicules / jour durant la période juillet – août et supérieur à 9 000 véhicules / jours durant les
vacances d’hiver.
L’analyse de l’accidentologie ne présente pas de pointe d’accumulation d’accidents ni de gravité
particulière. Cependant, de nombreux incidents ou « accidents évités » au niveau du goulot
d’étranglement. Les vitesses constatées sont majoritairement au-dessus de la réglementation avec
des pointes très importantes en sortie Nord du village en direction de Briançon.
Figure 26 : Carte du réseau ferroviaire (source : SNCF)
49
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Trafic Evolution du nombre de voyageurs en gare
200 000
Entre Gap et Briançon, le trafic ferroviaire TER s’élève à 6 trains par jour, dans chaque sens. Un service
180 000
complémentaire de bus (Lignes Express Régionale LER) est également mis en place à hauteur de 10 LER
160 000
/ jour dans chaque sens.
140 000
Un train de nuit intercités Paris – Briançon est également assuré. 120 000
Les temps de trajet en train entre Gap et Briançon est d’environ 1h15. Entre Marseille et Briançon, le 100 000
temps de trajet est de plus de 5h. 80 000
60 000
40 000
20 000
0
2015 2016 2017 2018 2019
Briançon L'Argentière les Écrins Mont-Dauphin - Guillestre
Figure 28 : Evolution annuelle du trafic voyageur en gare (source : SNCF OPENDATA)
La voie au droit de La Roche-de-Rame
La voie suit globalement la RN94 en rive gauche de la Durance. Au droit du village, elle s’en écarte pour
contourner les zones habitées par l’Ouest.
Sa plateforme a une largeur d’environ 8 à 9 mètres.
Elle est légèrement en pente vers le Sud. Son altitude est comprise entre 950 m et 953 m, soit à un niveau
proche de la Durance dans la section Sud et proche de la RN94 dans la section Nord.
Le rétablissement des voiries est assuré par des ponts-rails (RD38 et voie communale).
Figure 27 : Trafic ferroviaire (source : SNCF)
Le trafic voyageur au droit de la zone d’étude élargie peut être estimé à partir de la fréquentation annuelle
en gare. Ces données, rendues disponibles par la SNCF, présentent la fréquentation annuelle des gares
voyageurs de 2015 à 2019. Ces informations sont issues des données de billetterie pour le trafic national
et régional.
Pour les trois gares de la zone d’étude, on constate une baisse continue du trafic entre 2015 et 2018 avec
une baisse de -22% pour la période. Entre 2018 et 2019, le niveau de trafic a de nouveau augmenté
(+10%).
Voie ferrée au Sud du village Au Nord du village
Nom de la gare 2015 2016 2017 2018 2019
Briançon 183 995 183 132 169 834 142 121 156 681
L'Argentière les Écrins 53 159 51 154 48 578 40 298 45 379
Mont-Dauphin - Guillestre 85 980 83 671 81 597 70 515 77 673
50
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.8.3 Réseau de bus
Au-delà des Lignes Express Régionales (LER) qui assurent, en complément du TER, les liaisons
régionales, le territoire dispose d’une desserte locale :
- Ligne F l’Argentière-la-Bessée – Briançon : 5 AR / jour.
- Ligne F1 Guillestre – l’Argentière – Briançon : 1 matin sens Guillestre – Briançon et 1 soir sens
Briançon – Guillestre. Cette ligne dessert La Roche-de-Rame.
- Ligne S30 : ligne saisonnière (été et hiver) qui assure la liaison entre l’Argentière et Vallouise, Puy-
St-Vincent – Pelvoux.
- Ligne scolaire desservant le collège de l’Argentière depuis La Roche-de-Rame.
Pont-rail RD38 Pont-rail voie communale
La desserte ferroviaire du Briançonnais est certes limitée (12 trains par jour) mais constitue un lien
important au sein du territoire, vers Gap, Marseille et la vallée du Rhône. Même si le trafic voyageur
a connu une forte diminution entre 2015 et 2018, une augmentation du trafic est constatée depuis
2018.
Localement, la présence de la voie ferrée constitue une contrainte technique pour l’insertion d’un
projet routier.
Figure 29 : Réseau bus (source : ZOU !)
L’offre de transport local par bus est considérée comme faible. Elle permet d’assurer une liaison vers
les pôles du territoire.
51
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Concernant les déplacements pédestres, comme évoqué dans les parties relatives au réseau routier et
3.2.8.4 Mobilités douces aux projets communaux, les abords de la RN94 ne sont pas propices à un cheminement à pied : absence
La Communauté de Communes du Pays des Ecrins développe actuellement un itinéraire cyclable reliant de trottoirs ou de très faibles dimensions, notamment dans le « verrou central ». Dans le cadre de l’étude
à terme Pelvoux, l’Argentière-la-Bessée et La Roche-de-Rame. Il permettra d’offrir un accès cyclable au de programmation, une voie permettant les cheminements doux est prévue par la commune pour
lac. permettre de relier les hameaux, le centre du village et le lac, en évitant tout passage par la RN94.
La section entre l’Argentière-la-Bessée et le pont des Traverses sur la RD138a a été récemment
aménagée (signalisation et marquage au sol).
En raison du caractère peu sécurisant du cheminement le long de la RN94, la commune porte un
La poursuite de l’aménagement vers le lac sera réalisée prochainement. Long d’environ 1,5 km, il projet de voie douce en retrait de la RN permettant de relier les pôles de la commune. Le projet
emprunte le pont des Traverses, la voie communale qui longe la voie ferrée et rejoint le centre du village
par un ouvrage existant sous la voie ferrée. d’aménagement de voie cyclable porté par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins répond
également à l’objectif de mobilité douce sur la commune et plus globalement d’échanges cyclables
au sein du territoire.
RD138a
Figure 30 : Tracé du projet de desserte cyclable de La Roche-de-Rame (source : CC du Pays des
Ecrins)
52
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.9 ASPECTS SANITAIRES ET NUISANCES Dans le département des Hautes-Alpes, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté
préfectoral en date du 26/11/2014.
3.2.9.1 L’environnement sonore La traversée de la zone urbanisée de la Roche-de-Rame est classée en catégorie 4 (zone de bruit de 30
m de part et d’autre de la RN).
Notion de bruit
Au sein de cette zone, les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé,
Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l'atmosphère ; il peut être caractérisé par sa de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire
fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude mesurée en niveau de pression acoustique (les dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les
décibels, dB, expriment l’intensité sonore, et les dB(A), mesurent le niveau de pression acoustique). bruits extérieurs conformément au décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 et aux articles R571-32 à R571-43
Le doublement de l'intensité sonore, dû par exemple à un doublement du trafic routier, ne se traduit que du code de l'environnement.
par une augmentation de 3 dB(A) du niveau de bruit.
60 dB(A) + 60 dB(A) ≈ 63 dB(A)
Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est au moins
supérieur de 10 dB(A) par rapport au second, le niveau sonore résultant est égal au plus grand des deux.
Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort.
60 dB(A) +70 dB(A) ≈ 70 dB(A)
3.2.9.2 Classement sonore des infrastructures terrestres
La Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit précise dans son article 13 que le
Préfet recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques
sonores et du trafic.
L'article L571-10 du Code de l'Environnement définit le classement des infrastructures de transports
terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre d'une infrastructure Figure 31 : Classement bruit des infrastructures terrestres
en fonction des niveaux sonores de référence – présentés ci-après :
Niveau sonore de Niveau sonore de Largeur maximale des secteurs
Catégorie de A noter que la DDT 05 a élaboré un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les
référence référence affectés par le bruit de part et d’autre de
l'infrastructure infrastructures routières. Pour la RN94, ce plan ne couvre pas la section allant de Mont-Dauphin à
LAeq (6H-22H) en dB(A) LAeq (22H-6H) en dB(A) l’infrastructure
L’Argentière.
LAeq 81 LAeq 76 1 300 mètres
76 LAeq 81 71 LAeq 76 2 250 mètres
70 LAeq 76 65 LAeq 71 3 100 mètres
65 LAeq 70 60 LAeq 65 4 30 mètres
60 LAeq 65 55 LAeq 60 5 10 mètres
53
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.9.3 Etude acoustique
Une étude acoustique a été réalisée dans le cadre des études. Une synthèse est ici présentée.
Les objectifs acoustiques
Pour une étude acoustique relative à un projet d'infrastructure, il est nécessaire de définir l'ambiance
sonore préexistante sur la zone du projet, puis d'étudier l'impact acoustique du projet suivant sa nature
(création de voie nouvelle et/ou transformation de voie routière existante). Les seuils et objectifs
acoustiques à prendre en compte dans le cadre de ces analyses sont précisés dans l'arrêté du 5 mai
1995 et la circulaire du 12 décembre 1997. Ils sont résumés ci-après.
Critère d’ambiance sonore
Le tableau ci-dessous présente les critères de définition des zones d’ambiance sonore :
Si la modification de la voie n'est pas significative au niveau acoustique, aucune protection n’est due. Il
n’y a pas d’obligation pour le maître d’ouvrage de mettre en place des protections.
Création de voie nouvelle
Lorsque le site se trouve en zone d'ambiance sonore modérée (LAeq 6h-22h inférieur ou égal à 65 dB(A)),
les niveaux de bruit à ne pas dépasser sont fixés à :
Transformation de voie routière existante - 60 dB(A) pour la période jour (6h-22h) / 55 dB(A) pour la période nuit (22h-6h).
Si la modification d'une voie est significative (la modification de la voie entraîne une augmentation du Lorsque le site se trouve en zone d'ambiance sonore non modérée (LAeq 6h-22h supérieur à 65 dB(A)),
niveau de bruit supérieure à 2 décibels (A)), il y a obligation pour le maître d'ouvrage de maintenir les les niveaux de bruit à ne pas dépasser sont fixés à :
niveaux de bruit dans les intervalles ci-après : - 65 dB(A) pour la période jour (6h-22h) / 60 dB(A) pour la période nuit (22h-6h).
Le dépassement de ces seuils dans le cadre du projet doit, obligatoirement et réglementairement, faire
l’objet de mesures de protection. Le droit à protection est attaché au bâtiment et non au propriétaire.
54
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Campagne de mesures acoustiques
Afin de modéliser les niveaux acoustiques au droit de la zone d’étude, des mesures de bruit sont
nécessaires pour permettre de caler le modèle.
La campagne de mesures acoustiques in situ a été réalisée les 19 et 20 mai 2021.
Au total, 6 points de mesure ont été répartis sur les bâtiments caractéristiques de la zone d’étude :
- 2 mesures de longue durée (24h)
- 4 mesures de courte durée (1h)
Les positions des points de mesure ont été définies en fonction de leur proximité avec les infrastructures,
et à leur représentativité de l’ensemble des bâtiments de la zone d’étude.
Les résultats des mesures acoustiques mettent en évidence :
- Une ambiance sonore non modérée pour la mesure de longue durée : PF1
- Une ambiance sonore modérée pour la mesure de longue durée : PF2
- Une ambiance sonore modérée de jour pour les mesures de courtes durées : PR3, PR4, PR5, PR6.
Modélisation acoustique
Une modélisation acoustique en période diurne a été réalisée.
Des cartes isophoniques des niveaux de bruit sont présentées ci-après.
Il en ressort que les niveaux de bruit dépassent les 65 dB(A) pour les habitations dont les façades donnent
directement sur la RN94, dans le centre bourg. Au total, seize bâtiments d’habitat dépassent les seuils
Points Noirs Bruit (PNB). Les habitations qui sont en deuxième plan, plus éloignées de la route, ne
dépassent pas les 60 dB(A).
Figure 32 : Localisation et résultats des mesures acoustiques
55
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 33 : Modélisation acoustique – horizon 2050 – période jour
56
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 34 : Modélisation acoustique - horizon 2050 – période jour (zoom centre village)
Les investigations ont permis de déterminer que le site d’étude est inscrit dans une ambiance sonore
préexistante non-modérée en bordure de la RN94, au sens des textes règlementaires de référence relatifs
aux infrastructures de transport. L’ambiance sonore devient modérée lorsqu’on s’éloigne de
l’infrastructure.
57
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.9.4 Qualité de l’air Surveillance de la qualité de l’air
La pollution atmosphérique Cette partie s’appuie sur l’étude « Air et Santé » réalisée par le bureau d’études Conseil Ingénierie Air (CIA)
en janvier 2026, et annexée au dossier.
Définition
Selon la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996, la pollution atmosphérique est définie
comme : La commune de la Roche de Rame est située dans un milieu ouvert et présente globalement une faible
densité d’habitations. La qualité de l'air ne pose donc à priori, pas de problème dans les zones habitées.
« l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de
substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire La zone du Planet comporte des établissements industriels classés soumis à la réglementation et
aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les surveillés à ce titre. Aucune pollution notable de l'air n'a été signalée.
biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives ». L’observatoire de la qualité de l’air en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, Atmo Sud, permet la
consultation des données. Les concentrations moyennes annuelles des polluants d’intérêt, mesurées par
les stations de mesures fixes d’AtmoSud en 2022 à proximité de la zone d’étude, sont reportés dans le
Les différents polluants tableau ci-après.
L’année 2022 est choisie comme année de référence car il s’agit de l’année de la réalisation des mesures
in situ.
Concentrations mesurées par AtmoSud
L’analyse des données mesurées par les stations fixes d’AtmoSud met en évidence :
- Le respect de la valeur limite annuelle ainsi que de l’objectif de qualité du dioxyde d’azote (tous
deux fixés à 40 µg/m³) aux stations de fond et trafic de GAP Commanderie et GAP Jean Jaurès.
- Le respect de l’objectif de qualité des particules PM10 (30 µg/m³) sur l’ensemble des sites.
Concernant les particules PM2,5, l'objectif de qualité (fixé à 10 µg/m³) est dépassé pour la station
de fond de GAP Commanderie sans dépasser la valeur limite (25 µg/m³).
- Le dépassement du seuil de protection de la végétation pour les oxydes d'azote (NOx), fixé à 30
µg/m³, pour la station trafic de GAP Jean Jaurès.
- Il est à noter que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote ainsi qu’en particules
PM10 et PM2,5 sont supérieures aux lignes directrices de l’OMS pour la totalité des sites.
D’après le bilan 2024 de la qualité de l’air publié par AtmoSud, les niveaux de pollution diminuent de
manière continue depuis les années 1990. Cette tendance se vérifie également ici : pour l’ensemble des
sites étudiés, les concentrations moyennes annuelles 2022 présentées sont systématiquement
supérieures à celles relevées en 2024.
Concentrations modélisées par AtmoSud
Les concentrations modélisées par AtmoSud dans la zone de projet en 2022 ont été étudiées. Cela met
en évidence que :
- Les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote :
o sont faibles dans la zone du projet (3 µg/m³), à l’exception de l’axe routier RN94 sur lequel
les concentrations sont supérieures à la ligne directrice de l’OMS (10 µg/m³).
o respectent la valeur limite actuellement en vigueur (40 µg/m 3) ainsi que la future valeur
limite fixée par l’Union Européenne à partir de 2030 (20 µg/m3).
- Les concentrations moyennes annuelles en particules PM10 :
o sont comprises entre 10 et 14 µg/m³ en dehors des axes routiers et sont supérieures à la
ligne directrice de l’OMS (15 µg/m³) sur l’axe de la RN94.
o respectent la valeur limite actuellement en vigueur (40 µg/m3) ainsi que la future valeur
limite fixée par l’Union Européenne à partir de 2030 (20 µg/m3).
58
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
- Les concentrations moyennes annuelles en particules PM2,5 :
o sont supérieures à la ligne directrice de l’OMS (5 µg/m3) et à l’objectif de qualité (10 µg/m3)
ainsi que la future valeur limite fixée par l’Union Européenne à partir de 2030 (10 µg/m 3).
Localement, les facteurs pouvant favoriser des niveaux de pollution élevés sont les suivants :
- La présence d’axes routiers au trafic élevé ;
- Des sources d’émissions multiples ;
- Un ensoleillement important (réaction photochimiques) ;
- La disposition des bâtiments (rue canyon) ;
Afin de caractériser plus précisément la qualité de l’air de la zone de projet des mesures in situ ont été
réalisées.
Campagne de mesures
Dans le cadre de l’étude menée par le bureau d’études Conseil Ingénierie Air (CIA), deux campagnes de
mesures ont été réalisées. Les concentrations moyennes calculées sont présentées ci-dessous :
Concentrations en dioxyde d’azote
L’ensemble des concentrations moyennes annuelles mesurées, y compris en site trafic, est inférieur à la
valeur limite et à l’objectif de qualité (tous deux de 40 µg/m³ en moyenne annuelle).
Il faut également noter que sur deux mesures (à l’entrée du centre-bourg, et au niveau du secteur
carrefours RD38 et école), les concentrations sont supérieures à la future valeur limite qui prendra effet
en 2030 (20 µg/m³).
Concentrations en particules PM10
Les concentrations moyennes annuelles estimées au niveau du centre-bourg (25,6 µg/m³) sont
inférieures à la valeur limite annuelle des PM10 (40 µg/m³) ainsi qu’à l’objectif de qualité annuel
(30 µg/m³).
En revanche, elles sont supérieures à la ligne directrice de l’OMS (15 µg/m³ en moyenne annuelle) ainsi
qu’à la future valeur limite qui prendra effet en 2030 (20 µg/m³).
Concentrations en Benzène
La totalité des concentrations moyennes annuelles mesurées, y compris en site trafic, sont inférieures à
la valeur limite (5 µg/m³ actuellement et 3,4 µg/m³ à partir de 2030) et à l’objectif de qualité (2 µg/m³ en
moyenne annuelle).
59
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 35 : Concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote en 2022 - Modélisées par AmtoSud (source : AtmoSud):
60
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 36 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM10 en 2022 - Modélisées par AtmoSud (source : AtmoSud)
61
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 37 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM2.5 en 2022 - Modélisées par AtmoSud (source : AtmoSud)
62
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.2.10 SYNTHESE ET ENJEUX – MILIEU HUMAIN
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Favoriser la rénovation des logements vacants, et
Contexte socio- La commune de la Roche-de-Rame connaît une croissance démographique entre 2018 et 2021
maintenir la population active.
économique La majorité des logements (66%) sont des résidences principales. Aussi, le taux de vacance y est nettement supérieur à la moyenne du territoire élargi.
Améliorer le cadre de vie des habitants.
Document Le PLU de La Roche-de-Rame a intégré dans son document la faisabilité de l’aménagement d’une infrastructure routière. Toutefois, une mise en comptabilité du Mise en compatibilité des documents
d’urbanisme PLU pourra s’avérer nécessaire. d’urbanisme.
Servitudes et Le dévoiement de ce réseau est à prendre en
Présence d’un réseau enterré de 63 kV le long de la RN94 au droit du lac, puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses.
réseaux compte.
La Loi Montagne constitue une contrainte pour le
La Loi Montagne impose une protection de 300 m autour des rives du lac. Les routes nouvelles sont interdites dans ce périmètre (sauf nécessité technique projet qui devra être soumis à l’agrément de la
Loi Montagne
impérative). commission départementale compétente en
matière de nature, de paysages et de sites.
La présence de site pollué est à prendre en
L’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE et comme site pollué. Une ancienne décharge est située au Nord de la zone d’étude. compte. Le projet peut être l’opportunité de
Risques mener des actions de dépollution.
technologiques
Le risque TMD constitue une nuisance pour les
La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 soumis aux risques de Transport Matières Dangereuses (TMD).
riverains.
L’intégration paysagère de l’aménagement sera à
prendre en compte au regard du Monument
Présence du Monument Historique (Eglise St Laurent) au centre du village (monument classé).
Patrimoine et Historique
Le secteur d’étude présente une sensibilité importante au regard des enjeux archéologiques. La zone d’étude est située en zone de présomption de prescription
archéologie Enjeux à confirmer en fonction des diagnostics
archéologique.
archéologiques qui seront éventuellement
prescrit par l’Etat.
Le trafic journalier est d’environ 8 700 véhicules / jour (9% de PL) sur la commune de la Roche-de-Rame. Le trafic de transit est important (entre 74 et 93% du trafic).
L’analyse de l’accidentologie ne présente pas de pointe d’accumulation d’accidents ni de gravité particulière. Cependant, de nombreux incidents ou « accidents
évités » au niveau du goulot d’étranglement. Les vitesses constatées sont majoritairement au-dessus de la réglementation avec des pointes très importantes en
Maîtriser le trafic routier et limiter les nuisances
sortie Nord du village en direction de Briançon.
associées.
Transports La desserte ferroviaire du Briançonnais est limitée mais constitue un lien important au sein du territoire, vers Gap, Marseille et la vallée du Rhône. Une augmentation
Améliorer et sécuriser les possibilités de
du trafic est constatée depuis 2018.
déplacement alternatifs à la voiture individuelle.
Concernant l’offre de transport local par bus, celle-ci est considérée comme faible. Elle permet d’assurer une liaison vers les pôles du territoire.
En raison du caractère peu sécurisant du cheminement le long de la RN94, la commune porte un projet de voie douce en retrait de la RN permettant de relier les
pôles de la commune.
Les habitations situées en bordure de la RN94, dans la traversée du centre bourg, sont concernées par des niveaux de bruit important, dépassant les 65 dB(A) en
période jour. La réduction des nuisances sonores constitue un
Aspect sanitaire
La qualité de l’air sur le site est globalement bonne et respecte les normes actuelles pour le NO₂, les PM10 et le benzène. Cependant, près de la RN94, les niveaux enjeu du projet, tout comme l’amélioration de la
et nuisances
de pollution sont plus élevés et peuvent dépasser les seuils recommandés par l’OMS ainsi que les futures valeurs limites européennes, surtout pour le NO₂ et les qualité de l’air.
particules fines. L’influence du trafic est bien visible, avec des concentrations qui diminuent après 130 mètres de la route.
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
63
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Seule la ZNIEFF de type I « Côteaux steppiques en rive gauche de la Durance de font d’Eygliers à
3.3 MILIEU NATUREL l’Argentière » (930012776) intersecte le site d’étude au niveau du rocher de la Cala où peuvent être
présentes de nombreuses espèces à enjeu de reptiles, oiseaux, insectes… pour une partie ou l’ensemble
Des inventaires écologiques ont été réalisés durant toute l’année 2021, sur un cycle écologique complet. de leur cycle biologique.
Ces données ont ensuite été actualisées lors d’inventaires complémentaires en 2024 et 2025, centrée
sur la RN94 actuelle. La ZNIEFF de type I « La Haute Durance (ses îscles, ripisylve et adoux) entre la Roche-de-Rame et
l’aérodrome de Mont-Dauphin » se trouve à quelques mètres à l’ouest et longe le site. Plusieurs espèces
Le rapport complet d’analyse (Volet Naturel de l’’Etude d’Impact) est présenté en annexe du dossier. d’oiseaux et de chauves-souris y sont associées et peuvent se déplacer sur le site d’étude, autant pour
leur nourrissage, leur transit ou leur reproduction. Aucun obstacle ne limite leur déplacement jusqu’au
site.
3.3.1 CONTEXTE ECOLOGIQUE DU PROJET
Sous le terme de « zones naturelles d’intérêt reconnu » est regroupé :
- Les espaces inventoriés au titre du patrimoine naturel : Zones Naturelles d’Intérêt Écologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux
(ZICO)…
- Les zones Natura 2000.
- Les périmètres de protection : Réserves Naturelles Nationales (RNN) ou Régionales (RNR),
Arrêtés de Protection de Biotope (APB), Espaces Naturels Sensibles (ENS)…
La zone d’étude se situe au cœur d’une matrice écologique très dense. En effet, dans un rayon de
seulement 10 km, on retrouve treize ZNIEFF de type I, quatre ZNIEFF de type II, un parc national, 1 réserve
de biosphère, 3 réserves biologiques, 3 Zones Spéciales de Conservation et 2 Zones de Protection
Spéciale (Natura 2000).
Au total, 3 zonages concernent directement le site d’étude : une ZNIEFF de type 1, une réserve de
biosphère et une ZSC. D’autres possèdent des continuités indirectes avec le site d’étude.
De plus, le SRCE indique la présence de plusieurs corridors à préserver ainsi que d’un réservoir de
biodiversité à proximité du site d’étude.
3.3.1.1 Les ZNIEFF
Une ZNIEFF est une zone de superficie variable dont la valeur biologique élevée est due à la présence
d’espèces animales ou végétales rares et (ou) à l’existence de groupements végétaux remarquables. Elle
peut présenter également un intérêt particulier d’un point de vue paysager, géologique ou hydrologique. Carte 19 : Localisation des ZNIEFF à proximité du site d'étude
Les ZNIEFF ne constituent pas une servitude ou une protection mais représentent des milieux
écologiquement riches qu’il faut prendre en compte dans les études d’aménagement.
Deux types de zones sont définis, les zones de type I, secteurs de superficie en général limitée,
caractérisés par leur intérêt biologique remarquable, et les zones de type II, grands ensembles naturels
riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Dans un rayon de 10 km autour du site d’étude, treize ZNIEFF de type I et quatre ZNIEFF de type II sont
recensés.
64
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.1.2 Natura 2000
« Natura 2000 » est un programme européen destiné à assurer la sauvegarde et la conservation de la
flore, de la faune et des biotopes importants.
Pour toutes les zones choisies dites « Natura 2000 », il est fait application de ce qu’il est convenu
d’appeler l’interdiction de dégradation, qui implique en substance que les Etats signataires de l’accord
s’engagent à présenter à l’Union Européenne des rapports réguliers et à garantir une surveillance
continue des zones de protection. Les aires de distribution naturelle des espèces ainsi que les surfaces
de ces aires faisant partie du biotope à préserver doivent être maintenues constantes, voire agrandies.
Ce programme « Natura 2000 » est composé de sites désignés spécialement par chacun des États
membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats".
La directive du 21 mai 1992 dite directive "Habitats" promeut la conservation des habitats naturels de la
faune et de la flore sauvages. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales
de Conservation (ZSC).
La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 dite directive
"Oiseaux" prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces
d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe.
La zone tampon de 10 km coupe le territoire de 2 ZPS et 3 ZSC. Le site quant à lui se situe sur le territoire
de la ZSC « Steppique Durancien et Queyrassin ».
Les ZPS sont toutes deux très éloignées et coupées du site d’étude. De plus, la plupart des espèces
associées (espèces rupestres) ne sont pas adaptées aux habitats du site d’étude.
Concernant la ZSC « Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette », ce zonage est associé à des Carte 20 : Localisation des zones Natura 2000 dans un rayon de 10km autour du site d'étude
habitats rupestres non présents sur le site d’étude. La ZSC « Vallon des Bans – Vallée du Fournel », bien
que n’étant pas directement liée au site d’étude, possède de nombreuses continuités permettant des
déplacements de populations jusqu’à lui (oiseaux, chauves-souris, mammifères…). Enfin, la ZSC «
Steppique Durancien et Queyrassin » concerne l’ensemble du site d’étude avec des espèces pouvant être
présentes sur le site pour plusieurs activités (chasse, reproduction, transit…).
65
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Les Réserves Naturelles
3.3.1.3 Les autres zones d’inventaires
Aucune réserve naturelle n’est intersectée par le site d’étude, ni par l’aire d’étude bibliographique.
Dans un rayon de 10 km autour du site d’étude, on trouve :
- 1 Arrêté de Protection de Biotope : Adoux de Grépon ;
- 1 Parc National : Les Ecrins ; Les autres types de réserves
- 1 Parc Naturel Régional : Le Queyras ; Aucune Réserve de Pêche, ni de Chasse et de Faune Sauvage n’est intersectée par l’aire d’étude
bibliographique. 3 réserves biologiques (Assan, Le bois des Ayes et les Deslioures) sont intersectées par
- 1 Réserve de Biosphère : Le Mont Visio ; l’aire d’étude bibliographique mais pas par le site d’étude et une réserve de biosphère (le Mont Viso) est
- 2 Réserves Biologiques : Le bois des Ayes et les Deslioures. interceptée par le site d’étude. Elles disposent d’une continuité écologique avec la zone d’inventaire par
la présence de plusieurs réservoirs de biodiversité de type forestier, par des cours d’eau et des zones
humides.
Les parcs nationaux
Un parc national se compose de deux territoires :
- Le cœur du parc : Afin de préserver le caractère du parc, ce territoire est soumis à une
réglementation particulière qui encadre plus ou moins fortement certaines activités afin de
s’assurer de leur compatibilité avec la préservation du milieu. À l’intérieur de cet espace, des
"réserves intégrales" peuvent être constituées pour des raisons scientifiques ;
- L’aire d’adhésion : Cette zone qui entoure le cœur du parc résulte de la libre adhésion à la charte
du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de
création du parc. La charte du parc national est un document issu de la concertation qui a pour
objectif de traduire la continuité écologique et l’existence d’un espace de vie entre le cœur et l’aire
d’adhésion. Elle vise à fédérer les engagements de chaque collectivité signataire autour d’un
projet de développement durable.
Les servitudes et les sanctions s’appliquent à la zone « parc » proprement dite et non à la zone
« périphérique », sorte d’espace intermédiaire où sont prévus l’accueil et l’hébergement des visiteurs.
C’est une zone « tampon » entre la zone de conservation intégrale et la zone de développement.
Sont interdits dans le parc, les activités industrielles et commerciales à l’exception de certaines activités
artisanales. Les activités agro-pastorales, forestières et la pêche sont autorisées, sauf dans certains
parcs. La circulation des véhicules et des piétons est très contrôlée.
Le site d’étude se situe à l’extrémité Est de l’aire d’adhésion du PNN des Ecrins. Le cœur de parc est
cependant éloigné de plusieurs kilomètres du site. Les espèces rupestres présentes ne peuvent être que
de passage sur le site d’étude, qui possède des habitats de moyenne altitude à tendance
méditerranéenne.
Les Parcs Naturels Régionaux
Un parc naturel régional est intersecté par l’aire d’étude bibliographique mais pas par le site d’étude : le Carte 21 : Localisation des Arrêtés de biotope, Parcs Naturels Régionaux, Parc Nationaux,
Parc du Queyras. Il est cependant éloigné de plusieurs kilomètres et un important complexe montagneux Réserves Biologiques et Biosphères dans un rayon de 10km autour du site d'étude
sépare ce parc du site d’étude, limitant ainsi les échanges de populations faunistiques.
Les Arrêtés de Protection de Biotope
Un APB est intersecté par l’aire d’étude bibliographique mais pas par le site d’étude : l’Adoux de Grépon.
Il concerne une partie du cours d’eau de la Durance ainsi que ses ripisylves. Bien que des espèces
présentes sur ce site puissent se déplacer jusqu’au site d’étude, le projet ne cible pas d’habitats similaires.
66
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.1.4 Les sites gérés 3.3.1.5 Corridors écologiques
Pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue au niveau régional, l'article L 371-3 du Code de
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
l'environnement prévoit qu'un document-cadre intitulé "Schéma régional de cohérence écologique" soit
Les espaces naturels sensibles (ENS) ont pour objectif « la préservation de la qualité des sites, des élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'Etat en association avec un comité régional
paysages, des milieux naturels, des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des "trames verte et bleue” créé dans chaque région.
milieux naturels, mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) – trame verte et bleue vise à identifier, préserver
justifiée par la fragilité du milieu naturel ».
et restaurer les continuités écologiques nécessaires au maintien de la biodiversité, et ainsi permettre aux
Ce sont des espaces « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer...
potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques
En effet, la fragmentation des espaces crée d’importantes « ruptures » dans le fonctionnement
ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des
écologique. Avec la destruction des milieux naturels liée, en particulier à l’urbanisation croissante, au
espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ».
développement des infrastructures de transport et aux pratiques agricoles intensives, elles constituent
Aucun ENS n’est intersecté par le site d’étude, ni par l’aire d’étude bibliographique. les principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité.
Le SRCE PACA a été approuvé le 26 novembre 2014. Il est intégré au Schéma Régional d’Aménagement
et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé le 15 octobre 2019.
Les sites gérés par le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN)
Le périmètre d’étude se situe dans la région naturelle du Briançonnais – Queyras. La partie sud du
Les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) sont des associations à but non lucratif qui contribuent à périmètre est située dans une zone de corridor écologique forestier à préserver. Les bords de la Durance
préserver notre patrimoine naturel et paysager par leur approche concertée et leur ancrage territorial. sont quant à eux des zones humides à préserver. En revanche, le site d’étude est situé en dehors de
Les Conservatoires tissent des relations partenariales et résolument complémentaires avec l’ensemble périmètre de réservoirs de biodiversité.
des acteurs de la biodiversité dans l’animation de projets de territoire, notamment avec les autres
gestionnaires de milieux naturels. Ils accompagnent également la mise en œuvre de politiques
contractuelles : principaux acteurs privés de la mise en œuvre de NATURA 2000 en France, impliqués
depuis longtemps dans la création de corridors écologiques…
Leur action est fondée sur la maîtrise foncière et d’usage. Elle s’appuie sur une approche concertée, au
plus près des enjeux environnementaux, sociaux et économiques des territoires.
Aucun site géré par le CEN n’est intersecté par le site d’étude, ni par l’aire d’étude bibliographique.
Carte 22 : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
67
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.1.6 Les Plans Nationaux d’Action
Pour préserver les espèces végétales et animales les plus menacées, des actions spécifiques et
volontaires pour restaurer leurs populations et leurs habitats sont parfois nécessaires. Les plans
nationaux d’actions (PNA) visent à définir les mesures à mettre en œuvre dans cet objectif et coordonner
leur application à l’échelle nationale.
Les actions conduites dans les PNA sont de trois types :
- Les études et suivis pour améliorer les connaissances sur la biologie et l’écologie de l’espèce.
- Les actions de conservation ou de restauration des habitats et des populations.
- Les actions d’information et de communication.
La Roche-de-Rame se trouve sur le territoire de deux d’entre eux : le Gypaète barbu et le Lézard ocellé. Le
Lézard ocellé est peu probable au sein du site d’étude. En effet, bien que les habitats naturels présents
sur le site lui soient favorables, son aire de répartition ne comprend pas la vallée du site d’étude.
Concernant le Gypaète barbu, le site d’étude se trouve au sein d’une zone de présence de l’espèce mais
non au sein d’une zone de reproduction
3.3.2 ETAT INITIAL DES HABITATS NATURELS, DE LA FLORE ET DE
LA FAUNE
Cette partie présente les résultats des phases d’inventaire menées durant l’année 2021 au niveau de la
zone d’étude élargie, ainsi que ceux menés en 2024 et 2025 et centrés sur le site d’étude actuel.
3.3.2.1 Zones humides
Deux habitats déterminants de zones humides ont été identifiés sur l’ensemble du site d’étude. Ils sont
présents au nord du bourg de La-Roche-de-Rame. Quatre zones de phragmitaie sont présentes à l’Est de
la route nationale. Tout au nord du site, une prairie humide ou « Prairies atlantiques et subatlantiques
humides » est présente en bordure d’une culture.
De manière générale, le site d’étude repose en majorité sur un sol non humide du point de vue du critère
flore/habitats. 98,13% du site est considéré comme non humide contre 1,72% humide (mésohygrophile
et hygrophile).
Deux habitats identifiés sont déterminants de zones humides.
Ils permettent de révéler la présence de 0,38 ha (ou 3 800 m²) de zone humide avérée.
Tableau 11 : Habitats naturels déterminants de zone humide identifiés sur le site d'étude.
Complexe Code Libellé Code et Libellé Corine Surface Surface
Cde et Libellé Eunis Classe* Enjeux
habitats EUR28 EUR28 Biotope (m²) (ha)
Humide ou C3.21 Phragmitaies à Phragmites
/ / 53.11 Phragmitaies Humide 3394 0,34 Faible
aquatique australis
Agropastoral
E3.41 Prairies atlantiques et
/ /
37.21 Prairies humides
Humide 438 0,04 Modéré
Carte 23 : Carte des habitats humides partie 1
subatlantiques humides atlantiques et subatlantiques
68
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.2.2 Habitats naturels
Les habitats naturels de la zone d’étude élargie
Les habitats d’intérêt communautaire sont ceux qui sont inscrits à l’annexe I de la directive Européenne
« Faune-Flore Habitat ». Ils ne sont pas protégés, mais ont un intérêt patrimonial fort, et doivent être gérés
et pris en compte s’ils sont situés dans le périmètre d’un site Natura 2000.
Les entités (espèces ou habitats) dites « déterminants ZNIEFF », présentent un intérêt patrimonial
régional particulier (localisation en limite d'aire de répartition, stations disjointes, stations
particulièrement exceptionnelles par leurs effectifs, leur étendue ou leur état de conservation, etc.).
Un complexe écologique est un ensemble de milieux naturels, semi-naturels ou artificiels, présentant des
caractéristiques communes en termes de physionomie et de conditions écologiques.
Ainsi, il est possible de distinguer sur la zone d’étude élargie :
- Le complexe agropastoral, avec la végétation herbacée des pelouses et prairies ;
- Le complexe sylvatique regroupant les végétations boisées humides ou non ;
- Le complexe humide et aquatique, avec une végétation hygrophile et hélophytique ;
- Le complexe anthropique, avec les villages, les industries, les friches, etc.
Carte 24 : Carte des habitats humides partie 2
Seul le critère floristique a permis de révéler la présence de 0,38 ha (ou 3 800 m²) de zone humide avérée
sur l’ensemble du site d’étude.
69
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
La zone d’étude élargie comptait 19 habitats différents en 2021 listés dans le tableau ci-contre.
On retrouvait quatre habitats humides selon l’arrêté du 24 juin 2008. Les habitats en eau (eaux dormantes
de surface et cours d’eau permanents) et les habitats anthropisés (constructions à faible densité, réseaux
de transport et sites d'extraction minière) sont considérés non humides. Les autres sont classés comme
pro parte dans l’arrêté du 24 juin 2008, c’est-à-dire que le critère habitat seul ne permet pas de définir la
nature humide du milieu, il a fallu évaluer le critère pédologique.
Carte 25 : Cartographie des complexes d’habitats Carte 26 : Localisation des habitats d’intérêt communautaire au sein du périmètre d’inventaire
70
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Tableau 12 : Liste des habitats présents sur l’ensemble du périmètre d’inventaire élargi.
Complexe Surface
Libellé Eunis Libellé Corine Biotope Enjeux
habitats (ha)
Agropastoral Pelouses arides des Alpes centrales (Stipo-Poion) Pelouses arides des Alpes occidentales internes 17.27 Fort
Communautés d'espèces rudérales des constructions rurales
Agropastoral Zones rudérales 0.83 Faible
récemment abandonnées
Agropastoral Éboulis thermophiles périalpins Eboulis thermophiles péri-alpins 0.73 Faible
Pentes rocheuses calcaires avec végétation
Agropastoral Communautés héliophiles des falaises calcaires alpines 5.61 Fort
chasmophytique
Jachères non inondées avec communautés rudérales annuelles ou
Agropastoral Terrains en friche 0.78 Faible
vivaces
Cultures intensives parsemées de bandes de végétation naturelle
Agropastoral Cultures 25.99 Faible
et/ou semi-naturelle
Anthropiques Constructions à faible densité Villes, villages et sites industriels 24.63 Nul
Sites d'extraction minière à ciel ouvert en activité, y compris les
Anthropiques Carrières 1.33 Nul
carrières
Réseaux de transport et autres zones de construction à surface Voies de chemins de fer, gares de triage et autres
Anthropiques 1.97 Nul
dure espaces ouverts
Humides ou
Eaux dormantes de surface Eaux douces 2.25 Faible
aquatiques
Humides ou Cours d'eau permanents, non soumis aux marées, à écoulement
Lits des rivières 4.37 Faible
aquatiques turbulent et rapide
Humides ou
Phragmitaies à Phragmites australis Phragmitaies 0.07 Nul
aquatiques
Humides ou Berges périodiquement inondées à végétation pionnière et
Bancs de graviers des cours d'eau 0.52 Modéré
aquatiques éphémère
Humides ou Ourlets, clairières forestières et peuplements de grandes herbacées
Prairies humides et mégaphorbiaies 0.29 Modéré
aquatiques non graminoïdes
Sylvatiques Fourrés tempérés Fourrés 2.33 Faible
Sylvatiques Forêts galeries méditerranéennes à Saule blanc Galeries méditerranéennes de Saules blancs 13.1 Fort
Sylvatiques Frênaies post-culturales Bois de frênes post-culturaux 6.14 Faible
Sylvatiques Reboisements de Pinus nigra Reboisement en Pins noirs 1.97 Faible
Sylvatiques Alignements d'arbres Alignements d'arbres 1.31 Faible
Le VNEI complet est présenté en annexe n°1
Les habitats naturels du site d’étude
Les habitats ont été actualisés à la suite des inventaires réalisés par VERDI en 2024 et 2025.
Deux habitats d’intérêt communautaire ont été inventoriés. Ils présentent tous deux un enjeu moyen à
fort, appuyé par leur statut de conservation à l’échelle régionale :
- Pelouses arides des Alpes centrales (Stipo-Poion)
- Prairies de fauche montagnardes alpiennes
Carte 27 : Localisation des habitats naturels et semi-naturels identifiés
71
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Carte 28 : Localisation des habitats naturels et semi-naturels identifiés
72
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Tableau 13 : Liste des habitats présents sur l'ensemble du périmètre d'inventaire élargi
Enjeu de conservation Code Corine Surface Surface
Complexe habitats Code Eunis Libellé Eunis Code EUR28 Libellé EUR28 Libellé Corine Biotope Classe* Enjeux
PACA Biotope (m²) (ha)
Humide ou Cours d'eau permanents, non soumis aux marées,
C2.2 24.1 Lits des rivières - 871 0,09 Faible
aquatique à l'écoulement turbulent et rapide
Humide ou
C3.21 Phragmitaies à Phragmites australis 53.11 Phragmitaies Humide 3394 0,34 Faible
aquatique
Humide ou Formations à grandes cypéracées normalement
D5.2 53.2 Communautés à Grandes laîches Humide 4606 0,46 Modéré
aquatique sans eau libre
Pelouses sèches
semi-naturelles et
faciès Pelouses arides des Alpes
Agropastoral E1.24 Pelouses arides des Alpes centrales (Stipo-Poion) 6210 Moyenne 34.314 Proparte 26772 2,68 Fort
d'embuissonnement occidentales internes
sur calcaires
(Festuco-Brometalia)
Pelouses calcaréo-siliceuses de
Agropastoral E1.28 Pelouses calcaréo-siliceuses d'Europe centrale 34.34 Proparte 20641 2,06 Modéré
l'Europe centrale
Pâturages permanents mésotrophes et prairies de
Agropastoral E2.1 38.1 Pâtures mésophiles Proparte 2317 0,23 Faible
post-pâturage
Agropastoral E2.211 Prairies atlantiques à Arrhenatherum ≈ 38.21 ≈ Prairies de fauche atlantiques Proparte 1947 0,19 Faible
Prairie de fauche de
Agropastoral E2.31 Prairies de fauche montagnardes alpiennes 6520 Forte 38.3 Prairies de fauche de montagne - 61190 6,12 Fort
montagne
Prairies humides atlantiques et
Agropastoral E3.41 Prairies atlantiques et subatlantiques humides 37.21 Humide 438 0,04 Modéré
subatlantiques
Communautés d'espèces rudérales des
Agropastoral E5.13 87.2 Zones rudérales Proparte 644 0,06 Faible
constructions rurales récemment abandonnées
Agropastoral G1.D Vergers d'arbres fruitiers et d'arbres à noix 83.1 Vergers de hautes tiges Proparte 1171 0,12 Faible
Forestier E5.21 Ourlets xérothermophiles 34.41 Lisières xéro-thermophiles - 499 0,05 Faible
Forestier F3.1 Fourrés tempérés 31.8 Fourrés Proparte 2514 0,25 Faible
Fourrés périalpins à Argousier des fleuves et
Forestier F3.1124 31.8124 Fruticées d'Argousiers Proparte 1263 0,13 Modéré
Epine-vinette
≈ Alignements d’arbres, haies,
Forestier FA.1 Haies d'espèces non indigènes ≈ 84 Proparte 227 0,02 Faible
petits bois, bocage, parcs
Forêts françaises de Quercus
Forestier G1.7 Forêts caducifoliées thermophiles 41.7 - 858 0,09 Faible
pyrenaica
Forestier G1.A29 Frênaies post-culturales 41.39 Bois de frênes post-culturaux Proparte 5728 0,57 Faible
Forêts de Pins sylvestres médio-
Forestier G3.42 Pinèdes à Pinus sylvestris médio-européennes 42.52 Proparte 2995 0,30 Faible
européennes
Forestier G3.57 Reboisements de Pinus nigra 42.67 Reboisement en Pins noirs - 3772 0,38 Faible
Forestier G5.1 Alignements d'arbres 84.1 Alignements d'arbres Proparte 9339 0,93 Faible
Anthropique E2.64 Pelouses des parcs 85.12 Pelouses de parcs - 3248 0,32 Faible
Anthropique I2.23 Petits parcs et squares citadins 85.2 Petits parcs et squares citadins - 1746 0,17 Nul
Bâtiments résidentiels des villages et des
Anthropique J1.2 86.2 Villages - 24621 2,46 Nul
périphéries urbaines
Sites industriels et commerciaux encore en activité ≈ Villes, villages et sites
Anthropique J2.3 ≈ 86 - 2942 0,29 Nul
en zone rurale industriels
≈ Villes, villages et sites
Anthropique J4.2 Réseaux routiers ≈ 86 - 31339 3,13 Nul
industriels
Voies de chemins de fer, gares
Anthropique J4.3 Réseaux ferroviaires 86.43 de triage et autres espaces - 3266 0,33 Nul
ouverts
Lagunes et réservoirs industriels,
Anthropique J6 Dépôts de déchets 89 - 2923 0,29 Nul
canaux
Total général 221272 22,13
*d'après l'arrêté du 24 juin 2008
73
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.2.3 Flore
La flore de la zone d’étude élargie
Les inventaires flore ont permis d’identifier 100 espèces de plantes en 2021 sur la zone d’étude élargie.
Aucune espèce protégée de plante n’avait été retrouvée lors de ces investigations. Toutefois, un cortège
diversifié de plantes communes avait été observé sur l’ensemble de la zone d’étude et des espèces
envahissantes étaient présentes à divers endroits sur la zone.
L’enjeu de conservation concernant la flore est donc faible sur le site d’étude élargie.
La flore du site d’étude
262 espèces ont été inventoriées lors des inventaires de 2024 – 2025. Parmi elles :
- Une espèce est protégée au niveau régional et connue sur la commune : la Fraxinelle blanche
(Dictamnus albus) ;
- 3 espèces possèdent un statut défavorable sur les listes rouges nationales ou régionales : la
Dauphinelle des jardins (Delphinium ajacis), l’Epervière laineuse (Hieracium tomentellum) et l’Aster
linosyris (Galatella linosyris) ;
- 2 espèces sont déterminantes de ZNIEFF en région : la Fraxinelle blanche et l’Aster linosyris ;
- 17 sont indicatrices de zones humides ;
- 3 espèces sont exotiques envahissantes sur la liste PACA : la Vergerette du Canada (Erigeron
canadensis), la Vigne-vierge commune (Parthenocissus inserta) et le Robinier faux-acacia (Robinia
pseudoacacia).
Une importante station de Fraxinelle blanche a été identifiée sur la partie sud du rocher de Calla, avec
plus d’une centaine de pieds (174 pieds identifiés lors des investigations de terrain). Cette espèce
thermophile apprécie ces pelouses sèches sur substrat plutôt calcaire. Elle est rare en France, mais
également dans le département : ses populations naturelles sont limitées et cantonnées à certains
coteaux secs, pelouses ou lisières claires. Ce petit nombre de stations naturelles accroit sa vulnérabilité
avec un risque de disparition locale.
Dans la même zone ont été observés un pied d’Aster linosyris et deux pieds d’Epervière laineuse. Ces
deux espèces ne bénéficient pas d’une protection réglementaire, mais présentent un statut défavorable
sur les listes rouges nationale et régionale. Cela est dû à plusieurs critères dont la rareté, la fragmentation
des populations ou encore les habitats spécifiques nécessaires comme les pelouses sèches.
Un pied de Dauphinelle des jardins a aussi été recensé au nord du site d’étude, dans les fourrés
d’Argousier. Celle-ci a pu s’échapper des jardins d’ornement voisins.
Concernant les trois espèces exotiques envahissantes (EEE), elles sont considérées comme présentant
un enjeu modéré (Vergerette du Canada) à majeur (Vigne-vierge et Robinier faux-acacia) en région.
L’enjeu de conservation concernant la flore sur le site d’étude est donc modéré à fort.
Carte 29 : Localisation des pieds des espèces végétales à enjeu recensées
74
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.2.4 Oiseaux
Les oiseaux au niveau de la zone d’étude élargie
En tout, 35 espèces d’oiseaux ont été contactées en 2021 sur la zone d’étude élargie, dont 28 protégées.
Parmi ces 35 espèces, 33 étaient nicheuses ou potentiellement nicheuses sur le site d’étude, dont 27
protégées. Une seule était d’intérêt communautaire : l’Alouette lulu. Cette espèce a pour habitat les
milieux agropastoraux.
Le fait d’avoir des milieux globalement en bon état de conservation permet à l’avifaune de pouvoir
s’installer au sein de cette zone. La présence de la Durance et de sa ripisylve rend la zone très attractive
pour de nombreuses espèces du cortège forestier.
L’enjeu global de conservation concernant les oiseaux est fort au niveau de la zone d’étude élargie.
Les oiseaux au niveau du site d’étude
En tout, 51 espèces d’oiseaux ont été contactées sur le site d’étude. Parmi elles :
- Une espèce est citée en annexe I de la Directive Oiseaux : le Milan noir (Milvus migrans) ;
- 41 espèces sont protégées au niveau national ;
- 10 possèdent un statut défavorable sur la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs ;
- 11 possèdent un statut défavorable sur la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs.
Les espèces sont majoritairement associées au cortège bocager. C’est le cas de plusieurs espèces
recensées à enjeu fort (Chardonneret élégant, Serin cini, Bruant jaune…) qui ont été contactées tout au
long de la période de reproduction. Pour ces espèces, la reproduction est ainsi avérée sur le site d’étude,
sans pour autant que des nids aient pu être formellement identifiés. Les haies, broussailles, alignements
d’arbres ou arbres isolés sont des zones très favorables pour la nidification. Le rocher de la Cala possède
de nombreuses caractéristiques le rendant très favorable pour une partie de ces espèces. Le nord du
site, avec la présence de haies et alignements d’arbres est aussi très attractif pour ces espèces.
Parmi les espèces à enjeu fort se trouve également le Milan noir. Cette espèce n’est pas reproductrice
sur le site d’étude mais peut s’y déplacer pour la chasse. Cependant, les individus observés n’étaient que
de passage.
En période d’hivernation, une partie des espèces déjà contactées durant le printemps était aussi présente.
Ces espèces peuvent ainsi fréquenter le site tout au long de l’année. Une exception est cependant
notable : le Bruant jaune (Emberiza citrinella). Cette espèce à enjeu fort est l’unique espèce qui a
seulement été contactée en période hivernale sur le site d’étude. Elle était présente dans la zone de verger
située au nord du site d’étude. Cette zone lui sert de zone de repos et de nourrissage.
L’enjeu global de conservation concernant les oiseaux est très fort au niveau du site d’étude.
Carte 30 : Localisation des pieds des espèces exotiques envahissantes recensées
75
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.2.5 Mammifères terrestres 3.3.2.6 Chauves-souris
Mammifères terrestres au niveau de la zone d’étude élargie Chauve-souris de la zone d’étude élargie
Les inventaires mammifères avaient permis de mettre en évidence la présence du Sanglier et du Lièvre Les inventaires de 2021 ont permis de recenser 13 espèces de chauves-souris sur la zone d’étude élargie.
d’Europe au niveau de la zone d’étude élargie. Il s’agit de deux espèces non protégées. Toutes les chauves-souris sont des espèces protégées.
Toutefois, plusieurs espèces sont mentionnées dans la bibliographie comme présentes sur la zone Tableau 14 : Liste des espèces contactées sur la zone d’étude
d’étude : le Chevreuil européen (donnée de 2015), le Cerf élaphe (donnée de 2014), le Hérisson d'Europe Niveau de
(donnée de 2018) l’Ecureuil roux (donnée de 2016) et le Renard roux (donnée de 2016). Nom français patrimonialité Etat conservation national Enjeu de conservation en PACA
PACA
Le Hérisson d’Europe, le Renard roux et l’Ecureuil roux, bien que non observés lors des prospections, Favorable domaine alpin et défavorable
Barbastelle d’Europe Fort Très fort
étaient considérés comme présents sur la zone d’étude du fait de données de présence récentes (moins ailleurs
de 5 ans) et d’habitats favorables sur l’ensemble de la zone. Grand rhinolophe Fort Défavorable Fort
Inconnu : alpin + continental
L’habitat de prédilection de l’Ecureuil roux se situe naturellement dans les arbres, avec une légère Molosse de Cestoni Fort Favorable : atlantique Fort
préférence pour les forêts de conifères matures. Le Hérisson d’Europe est une espèce assez ubiquiste, il Défavorable : méditerranéen
se rencontre surtout dans les prairies, cultures, petits bois, haies et jardins. Noctule de Leisler Modéré Favorable Modéré
Oreillard gris Faible Défavorable Modéré
L’enjeu global de conservation concernant les mammifères terrestres est moyen au niveau de la zone
Oreillard montagnard Fort Inconnu Fort
d’étude élargie. Favorable partout sauf domaine alpin où
Oreillard roux Faible Faible
inconnu
Petit rhinolophe Fort Défavorable Fort
Mammifères terrestres au niveau du site d’étude Défavorable partout sauf domaine alpin
Pipistrelle commune Modéré Modéré
où favorable
Les inventaires n’ont permis d’identifier la présence que d’une seule espèce au sein de la zone d’étude Défavorable domaine méditerranéen +
Pipistrelle de Kuhl Modéré Modéré
élargie : le Blaireau européen (Meles meles). Des déjections ont été observées sur le rocher de la Calla alpin. Favorable ailleurs
ainsi qu’un individu décédé en bordure de route au nord du site. Cette espèce ne présente cependant Pipistrelle de Nathusius Modéré
Défavorable méditerranéen, inconnu
Modéré
aucun enjeu. ailleurs
Inconnu partout sauf domaine
Pipistrelle pygmée Modéré Modéré
Les espèces bibliographiques pressenties sur le site (Hérisson d’Europe, Ecureuil roux) sont des espèces méditerranéen où défavorable
farouches et discrètes, ce qui explique l’absence de contacts. De ce fait, leurs enjeux sont pris en compte Inconnu domaine alpin - défavorable
Sérotine commune Modéré Modéré
dans les analyses du projet. ailleurs
Concernant le Campagnol amphibie, de nombreux indices de présence ont été observés le long des
fossés en eau présents au nord du site (coulées, individus en fuite mais non identifiables, terriers…). Ces
Sur les 13 espèces observées, 8 sont anthropophiles et 6 sont associées aux milieux sylvatiques.
indices ne sont cependant pas discriminants par rapport à d’autres espèces. Par ailleurs, la présence de
l’espèce a été confirmée par le GEMAPI suite à une visite de terrain. L’espèce est ainsi considérée comme Tableau 15 : Habitats d’espèces des chiroptères identifiés sur site.
présente dans les fossés enherbés du site d’étude. Nom français Milieux forestiers Milieux agropastoral Milieux anthropisés Milieux humides
Barbastelle d’Europe Gite, Chasse Chasse Gite
L’enjeu global de conservation concernant les mammifères terrestres sur le site d’étude est modéré. Grand rhinolophe Gite Chasse Gite
Molosse de Cestoni Chasse Gite, Chasse
Noctule de Leisler Gite, Chasse Chasse
Oreillard gris Gite, Chasse Chasse Gite, Chasse
Oreillard montagnard Gite, Chasse Chasse
Oreillard roux Gite, Chasse Chasse Gite, Chasse
Petit rhinolophe Chasse Gite, Chasse
Pipistrelle commune Chasse Gite, Chasse
Pipistrelle de Kuhl Chasse Chasse Gite Chasse
Pipistrelle de Nathusius Gite, Chasse Gite, Chasse
Pipistrelle pygmée Gite Gite, Chasse
Sérotine commune Chasse Gite, Chasse
L’enjeu global de conservation concernant les chiroptères est fort sur la zone d’étude élargie.
76
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Chauve-souris au niveau du site d’étude
Une importante diversité d’espèces a été constatée sur le site d’étude. En effet, 15 espèces sont
identifiées. Cela représente la moitié des 30 espèces connues dans la région PACA, ce qui met en lumière
une richesse au niveau du site.
Plusieurs éléments favorables à la présence de chiroptères ont été relevés sur le site.
Tout d’abord, le site comporte des arbres permettant l’accueil des chiroptères en gîte. Il s’agit d’arbres
dépérissant ou morts, avec de nombreuses cavités (creux, fissures, loges, écorces décollées...).
Également, le site comporte un alignement de vieux platanes possédant des habitats favorables aux
chiroptères. Ces habitats peuvent accueillir des colonies d’espèces arboricoles, des individus solitaires
en repos diurne ou pour l’hibernation.
Plusieurs bâtiments présents sur le site, plus ou moins favorables, peuvent également permettre
l’installation de colonies, le repos diurne d’individus ou encore l’hibernation.
Par ailleurs, certaines structures paysagères sont très favorables aux déplacements des chauves-souris.
Il s’agit des haies arbustives et des alignements d’arbres qui constituent d’excellents repères et sont
privilégiés pour le transit.
Les linéaires d’arbres et les haies jouent aussi un rôle de refuge pour les insectes, favorisant ainsi la
ressource alimentaire disponible pour les chiroptères. L’abri contre le vent que confèrent ces structures
renforce leur attractivité pour la chasse en permettant de meilleures conditions de vol.
L’ensemble des zones ouvertes, notamment les prairies et les friches riches en insectes, constitue de
bons terrains de chasse. Enfin, les différents points d’eau permettent l’abreuvage et la chasse.
L’enjeu global de conservation concernant les chiroptères est modéré à très fort.
Carte 31 : Habitats utilisables par les chiroptères - partie Nord
77
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.2.7 Reptiles
Reptiles au niveau de la zone d’étude élargie
Deux espèces de reptiles ont pu être observées en 2021 au niveau de la zone d’étude élargie : le Lézard
vert occidental et le Lézard des murailles. Ces deux espèces sont protégées au niveau national.
La bibliographie mentionne la Couleuvre verte et jaune comme présente sur la commune de la Roche-
de-Rame. La zone d’étude présente des habitats favorables à cette espèce (ex. Ourlets, clairières
forestières et peuplements de grandes herbacées non graminoïdes, Réseaux de transport et autres
zones de construction à surface dure, Communautés d'espèces rudérales des constructions rurales
récemment abandonnées). Elle est donc considérée comme fortement potentielle sur la zone.
L’enjeu global de conservation concernant les reptiles est moyen.
Reptiles au niveau du site d’étude
Lors des inventaires de 2024 – 2025, ces deux mêmes espèces ont été observées. De nombreux
individus ont été observés au niveau du rocher de la Calla ainsi qu’en bord de route du côté du lac. Le
rocher présente un habitat très favorable, autant pour la reproduction que pour le nourrissage et le repos.
En effet, d’importantes zones de ronciers, broussailles et de rocailles rendent très attractif cet habitat.
L’enjeu global de conservation concernant les reptiles est modéré
Carte 32 : Carte des habitats utilisables par les chiroptères - partie Sud
78
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.2.8 Amphibiens
Amphibiens au niveau de la zone d’étude élargie
Plusieurs zones favorables aux amphibiens ont été observées sur la zone d’étude élargie et ont fait l’objet
d’inventaires spécifiques. Seul un Crapaud commun a été entendu. Cette espèce est protégée au niveau
national.
L’enjeu global de conservation concernant les amphibiens est moyen au niveau de la zone d’étude
élargie.
Amphibiens au niveau du site d’étude
Plusieurs zones favorables aux amphibiens ont été observées sur le site d’étude et ont fait l’objet
d’inventaires spécifiques. Les seuls amphibiens contactés l’ont été au niveau du lac de la commune. Il
s’agit du Crapaud commun/épineux (Bufo bufo/spinosa) et de la Grenouille rousse, les deux espèces
bibliographiques pressenties. Un seul individu de Grenouille rousse a été contacté. Cependant, plusieurs
centaines de Crapauds ont été recensés au fil des mois et des têtards ont également été observés par la
suite, confirmant ainsi la reproduction de l’espèce dans le lac.
L’enjeu global de conservation concernant les amphibiens est faible au niveau du site d’étude.
Carte 33 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées de reptiles
79
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.2.9 Insectes
Insectes au niveau de la zone d’étude élargie
Les inventaires insectes de 2021 ont permis de mettre en évidence la présence de 46 espèces. Aucune
de ces espèces n’était protégée.
L’enjeu global de conservation concernant les insectes était donc très faible au niveau de la zone d’étude
élargie.
Insectes au niveau du site d’étude
Lépidoptères
Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 36 espèces de lépidoptères. Une seule
d’entre elles possède une protection : la Proserpine (Zerynthia rumina).
Sur le rocher de la Calla, des centaines de pieds de sa plante hôte, l’Aristoloche pistoloche, ont été
identifiés. Sur plusieurs d’entre eux, des chenilles de Proserpine ont été observées, prouvant la présence
d’une population reproductrice sur le rocher. De plus, l’habitat étant homogène sur l’ensemble du rocher,
il est considéré comme entièrement favorable à l’espèce. Sa plante hôte pourrait en effet se développer
sur l’ensemble du rocher et non pas seulement là où elle a été identifiée lors des inventaires.
L’enjeu global de conservation concernant les lépidoptères est fort.
Odonates
Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 9 espèces. Aucune de ces espèces ne
présente d’enjeu. Toutes ont été observées au niveau du lac ou sur le rocher de la Calla où de nombreux
individus ont été observés en chasse.
La population de Cordulie bronzée (Cordulia aenea) a été observée uniquement sur le lac.
L’enjeu global de conservation concernant les odonates est fort.
Orthoptères
Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 18 espèces. Aucune de ces espèces ne
possède d’enjeu. La majorité des espèces inventoriées l’ont été sur le rocher de la Cala.
L’enjeu global de conservation concernant les orthoptères est modéré.
Coléoptères
Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 8 espèces. Aucune espèce n’est
protégée. Elles ont pour la plupart été observées sur le rocher de la Calla. De plus, les espèces contactées
sont des espèces communes et ubiquistes.
L’enjeu global de conservation concernant les coléoptères est très faible.
Carte 34 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées d'amphibiens
80
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.2.10 Faune aquatique
Faune aquatique au sein de la zone d’étude élargie
Macroinvertébrés benthiques
Lors des inventaires de 2021, aucun crustacé protégé (écrevisses autochtones) ou mollusque protégé
(moules d’eau douce de grande taille) n’a été échantillonné lors des prélèvements de macroinvertébrés
benthiques. De plus, aucun de ces taxons (ou indices de leur présence) n’a été observé lors de ces mêmes
prélèvements ou lors de tout autre prestation de terrain lors des quatre campagnes (physicochimie de
l’eau, prélèvements de diatomées, échantillonnages piscicoles et relevés de frayères).
De plus, selon l’arrêté préfectoral n°2012362-0003 des Hautes-Alpes (Arrêté « Frayères et écrevisses »),
aucune écrevisse autochtone n’est mentionnée dans la Durance et le torrent de Bouchouse au droit de
la zone d’étude. De même, concernant les moules d’eau douce de grande taille, aucune des trois espèces
protégées n’a été inventoriée dans la zone d’étude et ses environs d’après les données de l’INPN. Les
différentes observations de terrain n’ont pas non plus permis de détecter la présence de ces espèces.
Peuplement piscicoles
Sur l’ensemble des trois secteurs de la Durance prospectés, deux espèces ont été échantillonnées, la
Truite fario et le Chabot, pour un total de 51 individus. Le peuplement est presque exclusivement
constitué de truites fario.
Sur les deux secteurs du torrent de Bouchouse, deux espèces ont été échantillonnées, la Truite fario et le
Chabot, pour un total de 43 individus. Le peuplement est surtout constitué de truites fario (38 individus),
le Chabot n’étant représenté que par cinq individus adultes.
L’enjeu est fort pour la Truite fario et modéré pour le Chabot.
Frayères
Pour la Durance, sur le linéaire prospecté, 46 frayères potentielles à Truite fario ont été inventoriées (135
m² soit 0,3 % de la surface du lit mineur) et 1 430 ml de frayères potentielles à chabot (1430 m² soit 2,7
% de la surface du lit mineur).
Les frayères à Truite fario sont essentiellement situées sur la partie amont de la zone d’étude : 34 frayères
sur 46 (74 %) pour une surface de 106 m² sur 135 m² au total (79 %).
Pour le chabot, les frayères sont un peu mieux réparties sur le linéaire prospecté bien que, à l’instar des
frayères à truite fario, le secteur en amont de la confluence avec le torrent de Bouchouse en soit
également davantage pourvu. La majorité des frayères à chabot est constituée des blocs et de rochers
déposés au pied des rives concaves pour protéger ces dernières de l’érosion. En dehors de ces
protections de berges, il existe une bonne densité de blocs dans le chenal qui sont excessivement
enchâssés dans le substrat et ne peuvent être utilisés comme frayère pour les chabots.
Pour les frayères à chabot, bien qu’il n’existe pas à notre connaissance de surface de référence pour un
cours d’eau du type de la Durance, il nous semble très probable que la surface non négligeable de frayères
relevée sur le linéaire d’étude ne représente pas un facteur limitant pour l’espèce. Cette hypothèse est
d’autant plus probable que le nombre de géniteurs est particulièrement faible (un seul individu
Carte 35 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées d'insectes échantillonné sur les trois secteurs de prélèvements piscicoles) et que les frayères sont relativement bien
réparties sur le linéaire étudié.
Pour le torrent de Bouchouse, sur le linéaire prospecté, 30 frayères potentielles à Truite fario ont été
inventoriées et 235 ml de frayères potentielles à Chabot.
81
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Carte 36 : Emplacements des frayères potentielles à truite fario sur la Durance
Carte 37 : Emplacement des frayères potentielles à chabot sur la Durance
82
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Faune aquatique au sein du site d’étude
Frayères à truites fario
De nombreuses frayères potentielles à truites fario ont été relevées sur les linéaires prospectés des
quatre cours d’eau du site d’étude en 2024 et 2025. Malgré une qualité parfois moyenne de certaines
d’entre-elles (faibles profondeurs, percolation limitée…), les quatre linéaires prospectés possèdent un
potentiel de reproduction important pour l’espèce.
En y ajoutant la qualité satisfaisante de leurs habitats en termes de repos et d’alimentation (évaluation à
dire d’expert), les quatre linéaires de l’étude permettent vraisemblablement l’installation de populations
pérennes de truites fario (absences d’assecs estivaux des deux drains à vérifier).
Carte 39 : Localisation des frayères potentielles à chabots
Sur le torrent de l’Ascension et l’Eau Douce du Fontenil, les obstacles à l’écoulement, à l’aval de leurs
linéaires, ne sont pas en mesure d’empêcher la montaison des géniteurs en provenance de la Durance.
La franchissabilité (montaison) à l’aval des drains reste néanmoins à vérifier pour savoir si leurs frayères L’enjeu global de conservation concernant la faune aquatique est fort sur le site d’étude.
peuvent être utilisées par des géniteurs de la Durance. Des truites fario ayant été observées sur les deux
drains le jour de la prospection, il est donc probable qu’ils constituent, ainsi que le torrent de l’Ascension
et l’Eau Douce du Fontenil, des réservoirs biologiques pour la Durance.
3.3.3 SENSIBILITES ECOLOGIQUES DU SITE D’ETUDE ELARGIE
Les truitelles nées sur les linéaires de l’étude sont ainsi susceptibles de dévaler pour empoissonner
naturellement la Durance en truites fario et compléter ainsi la cohorte de juvéniles de l’année du cours D’après les inventaires réalisés en 2021, les principaux enjeux de la zone d’étude élargie concernaient
d’eau. essentiellement les oiseaux et les reptiles. Les oiseaux étaient majoritairement inféodés aux milieux
sylvatiques et agropastoraux, lesquels présentaient ainsi des enjeux modérés.
Les deux espèces de reptiles observées étaient également inféodées aux milieux agropastoraux.
Pour ce qui est des habitats agropastoraux, les cultures présentaient des enjeux faibles à modérés, en
raison de leur gestion anthropique, tandis que les autres zones affichaient des enjeux modérés.
Les milieux sylvatiques présentaient généralement des enjeux modérés, à l’exception des galeries de
Saules blancs qui, en tant qu’habitats humides, constituent un milieu particulièrement favorable à de
nombreuses espèces d’oiseaux, ainsi qu’à certains mammifères terrestres.
Les milieux aquatiques étaient caractérisés par un enjeu faible pour le lac, tandis que la Durance et ses
berges présentaient des enjeux modérés. Les phragmitaies, en raison du caractère invasif de l’espèce,
étaient associées à des enjeux nuls.
Carte 38 : Localisation des frayères potentielles à truites fario Au niveau de la zone d’étude élargie, les enjeux les plus importants sont localisés sur la partie Sud et de
part et d’autre de la Durance. Une partie au Nord présente également de forts enjeux.
Frayères à chabots
En dehors du torrent de l’Ascension, peu de frayères potentielles à chabots ont été observées sur les
linéaires prospectés des cours d’eau de l’étude. Le drain Est est même totalement exempt de frayères
potentielles pour l’espèce et le drain Ouest en comporte très peu, à l’exception de sa partie la plus aval.
Quant à l’Eau Douce du Fontenil, la surface de frayère y est un peu supérieure à celle des deux drains
mais elle demeure malgré tout assez faible bien qu’elle permette sans doute (et potentiellement) à
quelques géniteurs de chabots de s’y reproduire. Le torrent de l’Ascension, avec ses fortes densités de
blocs, sur la partie médiane et amont de son linéaire d’étude, constitue un habitat bien plus favorable à
la reproduction de l’espèce ce qui en fait un réservoir biologique potentiel intéressant pour « alimenter »
la population de chabots de la Durance.
Notons, en cohérence avec nos résultats, que l’arrêté frayères des Hautes-Alpes mentionne la présence
de frayères potentielles à chabots uniquement sur l’Eau Douce du Fontenil et le torrent de l’Ascension et
non sur les deux drains de l’étude.
83
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Carte 40 : Sensibilités écologiques de la zone d’étude élargie
84
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.3.4 SYNTHESE ET ENJEUX – MILIEU NATUREL
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Au total, 3 zonages concernent directement le site d’étude : une ZNIEFF de type 1, une réserve de biosphère et une ZSC. D’autres possèdent des continuités indirectes avec le site
Contexte
d’étude. Faibles à forts
écologique
De plus, le SRCE indique la présence de plusieurs corridors à préserver ainsi que d’un réservoir de biodiversité à proximité du site d’étude.
Le critère pédologique n’a pas permis l’identification de zone humide. Cependant, le critère floristique a quant à lui révélé la présence de 3 800m² de zone humide constituée par 2
Zones humides Faibles
habitats naturels différents (prairie humide, phragmitaies).
27 habitats naturels sont présents sur le site d’étude. Parmi eux, deux sont cités dans les cahiers d’habitats Natura 2000 : les Pelouses arides des Alpes centrales et les Prairies de
Habitats Forts
fauche montagnardes alpiennes. Par ailleurs, aucun habitat n’est protégé au niveau national.
Une espèce protégée a été identifiée sur le rocher de la Calla : la Fraxinelle blanche. Plus d’une centaine de pieds ont été observés. Deux autres espèces protégées sont aussi
Flore pressenties dans plusieurs habitats naturels différents : la Petite massette ainsi que le Panicaut des Alpes. Modérés à forts
D’autres espèces bibliographiques et inventoriées possèdent des enjeux sans pour autant être protégées.
Les espèces recensées sont en majorité des espèces bocagères avec des enjeux allant de faible à fort. Elles peuvent utiliser les haies, alignements d’arbres ou broussailles pour la
nidification et les milieux plus ouverts pour le nourrissage.
Oiseaux Faibles à très forts
De nombreuses espèces bibliographiques adaptées aux habitats bocagers, ouverts ou anthropiques sont aussi pressenties sur le site d’étude pour la reproduction ou à minima pour
la chasse.
Les inventaires ont permis de révéler la présence d’une espèce à enjeu : le Campagnol amphibie. Il est présent au niveau des fossés en eau présents au nord du site. Par ailleurs, 2
Mammifères espèces bibliographiques sont fortement pressenties sur le site d’étude : le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux. L’Ecureuil roux est une espèce forestière pouvant tout de même
Modérés
terrestres utiliser les alignements d’arbres présents sur le site pour se nourrir et se déplacer. Le Hérisson d’Europe est quant à lui une espèce bocagère pouvant être présente sur le rocher de la
Calla ainsi qu’au nord du site.
15 espèces ont été identifiées sur le site d’étude et des espèces bibliographiques sont pressenties sur le site. Le site forme une importante zone de transit pour les espèces et peut
aussi être très prisé pour la chasse au vu de la mosaïque d’habitats présents. De plus, quelques arbres sont favorables au gîte. L’enjeu le plus notable se situe au niveau des
Chiroptères Modérés à très forts
bâtiments abandonnés présents au centre du village. Ils sont considérés comme utilisables en tant que zone de gîte et les activités enregistrées à proximité tendent à valider cette
hypothèse.
Les inventaires reptiles ont permis d’identifier deux espèces qui sont protégées intégralement (Lézard des murailles, Lézard à deux raies). Ces espèces se reproduisent sur site, en
Reptiles majorité sur le rocher de la Calla. Faibles à modérés
D’autres espèces sont également pressenties sur l’ensemble du site d’étude, essentiellement dans les zones présentant des abris et pour certaines espèces des cours d’eau.
Les inventaires amphibiens ont permis d’identifier deux espèces : la Grenouille rousse et le Crapaud commun. Les deux espèces sont présentes au niveau du lac et le Crapaud
Amphibiens Faibles
commun possède une importante population reproductrice.
L’inventaire des lépidoptères a permis d’identifier la présence d’une population de Proserpine sur le rocher de la Calla. Sa plante hôte y est très abondante et des chenilles ont été
observées. D’autres espèces bibliographiques protégées sont pressenties bien que non observées comme l’Azuré du Serpolet ou l’Azuré de la Croisette.
L’inventaire des odonates n’a pas permis d’identifier d’espèces à enjeu sur le site. Cependant, 3 espèces dont l’Agrion de mercure (espèce protégée) sont pressenties sur le site. Les
fossés en eau sont notamment très favorables à l’Agrion de mercure.
Insectes Faibles à forts
L’inventaire des orthoptères n’a pas permis d’identifier d’espèces à enjeu sur le site. Cependant, 6 espèces bibliographiques sont pressenties sur le site, essentiellement sur le rocher
de la Calla. Elles ne bénéficient néanmoins pas de protection nationale.
L’inventaire des coléoptères n’a pas permis d’identifier d’espèces protégées. La bibliographie ne cite aucune espèce protégée. De plus, peu d’arbres favorables aux espèces
saproxyliques (dont font partie des espèces protégées) sont présents sur le site.
De nombreuses frayères potentielles à truites fario ont été relevées sur les linéaires prospectés des quatre cours d’eau de l’étude. Malgré une qualité parfois moyenne de certaines
Faune aquatique d’entre-elles (faibles profondeurs, percolation limitée…), les quatre linéaires prospectés possèdent un potentiel de reproduction important pour l’espèce. Forts
En dehors du torrent de l’Ascension, peu de frayères potentielles à chabots ont été observées sur les linéaires prospectés des cours d’eau de l’étude.
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
85
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.4 PAYSAGE La vallée de l’Argentière, s’élargit progressivement jusqu’à la confluence avec le Guil. Bordée de
resserrements, d’infléchissements de la pente et d’épaulements propices aux installations humaines le
long des axes de communication.
3.4.1 LA VALLEE DE LA DURANCE
L’axe Nord Sud de la vallée dégage des perspectives sur les massifs emblématiques de Montbrison et
D’après l’Atlas du paysage des Hautes Alpes, la commune de La Roche-de-Rame est située dans l’unité des Ecrins au Nord et sur le verrou de Mont-Dauphin au Sud.
paysagère de la vallée de la Haute-Durance. Le partage traditionnel du sol entre l’urbain, l’agricole, et les espaces verts est soumis à la dynamique des
« Ce paysage, relativement ouvert à partir de la Roche-de-Rame est le résultat de l’érosion des glaciers qui rivières et à la géographie des lieux.
a raboté la vallée en auge et formé ces fameux verrous glaciaires comme celui de la Roche de Rame qui Pendant longtemps, infrastructures et constructions occupaient le piémont des massifs pour protéger
retient un petit lac et ces terrasses alluviales formées dans les parois abruptes de la zone concernée, telles les terres fertiles de la plaine, les forêts se développaient sur les crêtes. Aujourd’hui, la Durance et ses
que Montdauphin, Champcella et St-Crépin (…) L’agriculture occupe plus largement le fond de vallée, terrain affluents sont canalisés, l’urbanisation et les accès sont densifiés et dispersés sur les coteaux au
moins contraignant pour le travail des terres de labour et des terres fourragères. Peu d’arbres en forme de détriment des vergers et des canaux, l’enforestation s’intensifie sur les pentes, la zone d’activité et les
haies viennent morceler l’espace agricole qui s’étend depuis la route nationale jusqu’à la ripisylve de la loisirs sont en développement.
Durance. Sur les replats des versants les mieux exposés, les exploitations agricoles sont de plus petite
taille et sont davantage tournées vers la production fruitière : pommes de Risoul, poires à Eygliers et St-
Crépin, abricots à la Roche de Rame (…). Pour les mêmes raisons que l’agriculture, l’homme s’est implanté
en fonction des possibilités topographiques. Globalement, l’habitat est dispersé, soit sur ces replats
glaciaires sous la forme de villages ou de hameaux, soit en fond de vallée. De plus en plus, on assiste à un
phénomène d’extension urbaine qui se disperse sur les versants de manière isolée sous la forme de
maisons individuelles ; en fond de vallée, le développement se fait à partir des centres de villages, à
proximité des voies de communication, le plus fréquemment sous la forme de lotissement pavillonnaire.
L’habitat reste cependant plus groupé de fait du maintien en culture des terres » (source : Atlas du paysage
des Hautes Alpes).
Paysage de vallée au droit de La Roche-de-Rame
Figure 38 : La vallée de la Haute-Durance (source : Atlas du paysage des Hautes-Alpes)
86
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.4.2 LA COMPOSITION ET LES INSTALLATIONS HUMAINES
La Roche de Rame est un seuil vers les sommets des Hautes-Alpes à presque 1000m d’altitude. Suivant
la ligne droite de la plaine de Mont Dauphin, passée l’épaulement de St Crépin, la RN 94 quitte la voie
ferrée pour s’infiltrer entre les buttes calcaires et le lac qui forment repère au Sud. Au Nord, après le
contournement du Pra du loup, longeant la voie ferrée, ce sont les alignements de platanes qui forment
repères sur le seuil du village.
Ce village a remplacé la station romaine sur la voie domitienne, entre Briançon et Embrun. Le village de
Rama au XIVe siècle était installé dans la plaine et a été détruit par les inondations de la Durance et de la
Biaisse. Comme les villages d’Eyglier ou de St Crépin, le centre villageois est donc aujourd’hui sur un
épaulement au-dessus de la plaine pour préserver les terres alluvionnaires aux activités agricoles et
industrielles et se protéger des inondations.
Les infrastructures linéaires mutualisent leurs impacts et suivent cette logique particulièrement marquée
en montagne où l’orographie Nord-Sud inféode naturellement l’implantation des installations humaines
et des infrastructures associées.
Figure 40 : Perspective aérienne : les infrastructures s’inscrivent dans la logique de la plaine
Figure 39 : Perspective aérienne : les reliefs et l’eau
Cette logique compose deux unités paysagères définies par le relief et les occupations. On distingue :
- La plaine
- Les piémonts et épaulements
Figure 41 : Perspective aérienne : l’urbanisation ancienne en hameaux s’inscrit aussi dans la
logique de la plaine
87
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.4.2.1 La plaine 3.4.2.2 Le village : Epaulements et piémonts
Espace de vie de la Durance et de ses affluents qui préserve le plan libre en socle aux coteaux qui La trame viaire
l’encadrent et à sa ripisylve, la plaine offre une large ouverture plane dans le contexte montagneux.
La trame viaire est organisée comme une trame orthogonale entre la RN94 et la RD338. De fait, les
La plaine de la Roche de Rame a l’avantage d’être restée intègre sur sa partie occidentale. En effet, la voie
liaisons entre les hameaux et le lac sont assurées par 2 voies parallèles à la RN qui franchissent en deux
ferrée, en remblais d’environ 4 m de haut, franchissable en deux points sur la commune (RD38 et la rue
points les torrents. La RN accueille 4 liaisons Est Ouest et la RD 38 supportant la liaison cyclable du val
des Queyras), forme une barrière visuelle et physique.
de Durance.
Au droit de la Roche de Rame, la Durance quitte le piémont Ouest, définissant un vaste espace ouvert en
rive droite qui magnifie les coteaux et cadre les vues vers les hauts sommets Alpins. C’est le lieu
patrimonial de la Rama, des promenades à pied ou à vélo, de baignades, pêches et de départ des chemins
de randonnées, car protégée par le relief. L’absence des nuisances sonores accompagne sa qualité
paysagère sur les montagnes et le village.
En rive droite de la Durance, les terres agricoles sont de bonne qualité. Elles sont encore cultivées pour
le fourrage avec l’entretien de quelques canaux.
Plaine alluviale en rive droite de la Durance
L’accès à la plaine en rive droite n’est possible que par le franchissement de la voie ferrée et la RD38 (via
le pont des Traverses).
La rive gauche de la Durance est plus étroite et recoupée par les affluents. L’espace de la rivière reste
intègre au sud avec des bras morts et des zones humides. Il est le lieu d’accueil de certaines activités du
village : la casse-automobile et la nouvelle station d’épuration.
Vue sur la plaine sud
88
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Le Patrimoine paysager Le patrimoine bâti
Buttes rocheuses dont la Calla, lac, vergers et canaux sont des éléments patrimoniaux emblématiques Le tissu urbain de la commune n’est pas doté d’une centralité forte autour de laquelle s’organise un tissu
de la vallée et de la Roche-de-Rame. Ces composants fondateurs de l’histoire et du paysage sont à plus épars comme c’est par exemple le cas sur la commune voisine de St Crépin.
valoriser comme éléments identitaires du patrimoine communal.
Ici, le principe de densité est faible et tend à s’étirer peu à peu dans la vallée depuis le centre sans former
A ces composants s’ajoute les alignements d’arbres qui marquent l’entrée Nord de la ville. un front bâtis continu sur la nationale.
De fait, l’organisation actuelle des usages sur la commune pourrait être qualifiée d’hybride. La difficulté
du centre bourg à fédérer l’activité en une seule polarité amène la formation de différentes centralités
(économiques et sociales) que la commune peine à liaisonner.
Le lac et le rocher de la Calla
Tissu urbain
Entrée nord de La Roche-de-Rame
89
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
3.4.3 SYNTHESE ET ENJEUX – PAYSAGE
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Inscription dans la logique de la vallée – grand paysage Préserver le grand paysage, les vues sur les
A l’échelle de la sommets alpins et les éléments patrimoniaux
Identité locale et patrimoniale : buttes rocheuses, lacs, plaine, Durance
vallée (buttes, lacs, platanes).
Protection des alignements de platanes et des vues sur les sommets Alpins
Valorisation touristique des accès à la montagne Maintenir l’intégrité de la plaine, valoriser les
accès touristiques, protéger les terres
A l’échelle des Intégrité de la plaine occidentale
agricoles et assurer la continuité des mobilités
unités paysagères Protection des meilleures terres et gestion hydraulique des canaux douces.
Continuité des cheminements cycles et piétons dans la plaine et vers la Durance
Continuités cycles et stationnements Renforcer les continuités cyclables, soigner
Valorisation des entrées de ville et des composants identitaires les entrées et coupures vertes, et limiter
A l’échelle du l’impact sur le patrimoine bâti et naturel.
Ménager les coupures vertes entre les hameaux
village
Démolition/construction
Impact sur le patrimoine bâti et naturel (lac)
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
90
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4. DESCRIPTION DU PROJET ET DES DIFFERENTES
VARIANTES ENVISAGEES
4.1 CONTEXTE ET PRESENTATION DE L’OPERATION
4.1.1 CONTEXTE
La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 présente une problématique importante de sécurité
routière, pour les usagers de la route et les riverains.
4.1.1.1 Contexte urbain
Le développement de l’urbanisation de la commune de la Roche-de-Rame a été conditionné par les
Place du village Traversée du centre
différentes contraintes naturelles (relief, vallée de la Durance, etc…). On distingue le centre ancien, les
hameaux ainsi que l'urbanisation récente à leurs périphéries.
Le centre ancien s’est historiquement développé autour de l’Eglise. Les constructions se sont par la suite
développées en périphérie du bourg, le long de la RN94, ce qui engendre des nuisances sonores et
visuelles. Le développement de l’urbanisation s’est également produit sur les hameaux, isolés du centre
du village et sans liaison urbaine avec le centre : Géro, les Bonnaffés, Pra Paret, etc. L’accès au centre du
village s’effectue par le réseau secondaire (RD338, voies communales). En revanche, l’accès à ces
hameaux s’effectue directement par la RN94, sans passer par le centre du village.
De nombreux bâtiments sont désaffectés autour de la route nationale. Cette vacance importante du bâti
le long de la RN94, illustrée notamment par l'abandon de l'ancien hôtel du lac et de l'annexe Fourrat,
témoigne de la dégradation progressive du cadre de vie induite par les nuisances de l'infrastructure
routière (bruit, pollution, insécurité) qui rendent ces espaces peu attractifs tant pour l'habitat que pour les
activités commerciales. Au-delà de la dévalorisation immobilière qu'elle engendre, cette vacance
contribue à la perte de vitalité du centre-bourg et à la dégradation de l'image du village.
Enfin, la commune de la Roche-de-Rame se caractérise par l’éloignement des uns des autres des pôles
d’attraction du village : l’école, le lac, le camping, etc. Les liaisons entre ces équipements s’effectuent
principalement par le réseau secondaire pour éviter d’emprunter la route nationale.
Vue sur le centre du village Partie Nord Figure 42: Organisation urbaine
91
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.1.1.2 Contexte routier Section 1 – Entrée de ville Sud et abords du lac
La RN 94, à hauteur de La Roche-de-Rame, se compose de plusieurs sections, chacune présentant une Cette section, à 50 km/h depuis le panneau d’entrée de ville, se caractérise par :
configuration et un dimensionnement spécifiques.
- Un profil « routier » avec chaussée en double sens de 6m50 à 7m de large qui se prolonge au-delà
du panneau d’entrée de ville, coincé entre le rocher de la Calla et le cas ;
- Un tracé relativement sinueux avec une succession de courbes limitant la visibilité ;
- L’absence de trottoirs ;
- L’absence de séparation physique entre la route nationale et le lac ;
- L’absence de marqueurs d’entrée de ville, hors panneau d’agglomération.
Figure 43: Sections de la RN94
La RN94 au niveau du lac
92
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Cette section est également caractérisée par la présence du carrefour d’accès au parking du Lac :
Section 2 – Approche Sud de la Roche-de-Rame
- Carrefour plan, contrôlé par un « Stop », sans voie spécifique de tourne-à-gauche ;
Sur cette section, les caractéristiques sont les suivantes :
- Visibilité réduite en raison de la topographie de la route ainsi que des accotements végétalisés et
du relief côté Nord. - Présence de bâtis avec accès directs sur la RN94 ;
L’accès au parking du lac s’avère particulièrement accidentogène, en particulier durant la période estivale - Chaussée en double sens de 6m de large environ, avec un tracé plus ou moins sinueux
marquée par une forte affluence touristique. (alignements droits et une grande courbe) ;
. - Absence de trottoirs assurant la liaison entre le centre-bourg et le lac pour les piétons.
Approche Sud
On trouve sur cette section le carrefour d’accès au camping du lac :
- Carrefour plan, contrôlé par un « Stop », sans voie spécifique de tourne-à-gauche ;
- Visibilité réduite côté Nord en raison d’un muret de clôture et de végétation.
Carrefour accès au parking du lac
Accès au camping du lac
93
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Section 3 – Le Queyras / Centre ancien
Les caractéristiques sont :
- Vitesse limitée à 30 km/h ;
- Présence continue de bâtis avec accès directs sur la RN94 ;
- Tracé très sinueux, avec rétrécissement de chaussée à 5,50m et des accotements limités,
rendant très difficile le croisement des véhicules de grand gabarit ;
- Absence de trottoirs ;
- Visibilité réduite en raison du bâti ;
- Aménagement similaire à la partie courante de la RN94.
Sur cette section, les conditions de circulation routières sont particulièrement contraignantes,
notamment en périodes de fortes affluences touristiques, tant hivernale qu’estivale. Les déplacements
piétons sont impossibles, en particulier pour assurer la liaison entre le centre-bourg et le lac. Par ailleurs,
le contexte urbain se caractérise par la présence de deux bâtiments désaffectés : l’ancien hôtel du lac et
Ancien hôtel du lac
le bâtiment appelé « annexe Fourrat ».
Section 4 – Approche Nord de la Roche-de-Rame
Caractéristiques de la section :
- Vitesse limitée à 50 km/h ;
- Présence de bâtis avec accès directs sur la RN94 ;
- Chaussée en double sens de 6,50m de large environ, avec un tracé rectiligne ;
- Présence d’accotements plus ou moins importants munis de mobilier anti-stationnement ;
- Absence de trottoirs clairement identifiés, ne contribuant pas à affirmer le caractère urbain de la
traversée du centre-bourg.
Traversée du centre bourg
Traversée du centre ancien et problématiques de croisement des poids lourds
94
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Accidentologie
Section 5 – Section Nord interurbaine
L'analyse des 4 radars pédagogiques installés sur la RN94 révèle une situation préoccupante : les
Caractéristiques de la section : vitesses moyennes relevées sont, dans la majorité des cas, au-dessus de la vitesse réglementaire. Au
- En sortie du centre-bourg, la vitesse réglementaire est limitée à 80 km/h ; nord du village, en direction de Briançon, les radars ont enregistré des vitesses maximales dépassant les
130 km/h, alors que la vitesse est limitée à 80 km/h dans cette section interurbaine, soit un excès de plus
- Profil « routier » avec chaussée en double sens de 6,50m à 7m de large, avec un tracé rectiligne de 60%. Dans le centre ancien (secteur du Queyras), où la vitesse est limitée à 30 km/h en raison du tracé
(grande ligne droite) ; sinueux et du rétrécissement de chaussée, les vitesses moyennes dépassent également régulièrement
- Présence d’accotements plus ou moins importants mais absence de zone de cheminement pour cette limitation. De même, dans l'approche Nord où la vitesse est fixée à 50 km/h, les dépassements de
les modes doux ; vitesse sont fréquents, particulièrement dangereux dans ce secteur urbain avec accès directs sur la
RN94. Ces constats confirment le caractère accidentogène de la traversée actuelle
- Environnement interurbain, sans bâti et plusieurs intersections dont certaines présentent une
visibilité insuffisante (carrefour de l’école, carrefours de l’Ascension). Aucun accident n’a été recensé ces 5 dernières années dans le centre du village. Cependant, d’après les
retours faits par les habitants lors des ateliers de concertation, des accidents ont été évités de justesse
au centre du village impliquant des piétons ou des motards. La traversée du centre village reste un
secteur accidentogène.
La traversée de la commune de La Roche-de-Rame par la RN94 présente une problématique
majeure de sécurité routière résultant d'une succession de sections aux caractéristiques
hétérogènes qui multiplient les situations dangereuses. L'entrée de ville Sud et les abords du lac se
caractérisent par un profil routier inadapté au contexte urbain, un tracé sinueux limitant la visibilité,
l'absence totale de trottoirs et l'absence de séparation physique entre la route et le lac. Les
carrefours d'accès au parking du lac et au camping s'avèrent particulièrement accidentogènes
durant les périodes de forte fréquentation touristique. La traversée du centre ancien constitue le
RN94 au droit du carrefour de l’école point le plus critique avec un tracé très sinueux et un rétrécissement de chaussée à 5,50 mètres
sans accotement significatif, rendant extrêmement difficile le croisement des véhicules à grand
gabarit et impossible les cheminements piétons. L'approche Nord interurbaine présente également
Trafic plusieurs intersections dont certaines offrent une visibilité insuffisante.
Le trafic en traversée de la Roche-de-Rame est de l’ordre de 8 000 véhicules / jour avec environ 9% de Le trafic d’environ 8 000 véhicules par jour, dont 9% de poids lourds, dépasse 10 000 véhicules par
poids-lourds.
jour en période estivale, générant des saturations au droit du rétrécissement. L'analyse des vitesses
En raison du caractère touristique du territoire, le trafic connaît une augmentation durant les périodes de révèle que les vitesses moyennes sont supérieures à la vitesse réglementaire, certaines dépassant
vacances : 130 km/h au nord du village, confirmant le caractère accidentogène de la traversée.
- Durant les vacances d’hiver, on constate une augmentation pendant le week-end (en semaine, le
trafic est d’un niveau comparable à celui d’une semaine hors vacances scolaires) ; Par ailleurs, la route nationale génère d'importantes nuisances sonores et visuelles pour les riverains
et constitue une véritable coupure urbaine fragmentant ainsi le territoire communal. Cette
- Durant les vacances d’été, le trafic journalier est supérieur de 60% à la période « normale »
fragmentation se traduit par un éloignement important entre les différents pôles d'attraction du
Ainsi, le trafic est supérieur à 10 000 véhicules / jour durant la période juillet – août et supérieur à 9 000 village (école, lac, camping), dont les liaisons s'effectuent principalement par le réseau secondaire
véhicules / jours durant les vacances d’hiver.
pour éviter d'emprunter la RN94. Enfin, de nombreux bâtiments demeurent vides aux abords de la
route nationale, témoignant de la dégradation du cadre de vie induite par l'infrastructure routière.
Une analyse de capacité au droit du rétrécissement, dans le centre-bourg, a été effectuée dans le cadre
de l’étude de trafic réalisée pour le projet. Il en ressort qu’hors incident de circulation (accident ou panne
dans le rétrécissement), des saturations sont probables : Ainsi, la traversée de la commune de La Roche-de-Rame par la RN94 soulève des problématiques
- Pendant les vacances d’hiver, le vendredi soir et le samedi matin ; majeures qui justifient pleinement la nécessité d'un réaménagement complet de l'infrastructure.
- De façon récurrente pendant les vacances d’été, avec l’effet du feu tricolore, y compris le samedi
et le dimanche.
95
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Tableau 17 : Hiérarchisation des enjeux environnementaux
4.1.2 OBJECTIFS DU PROJET
Thématique Enjeu très fort Enjeu fort Enjeu modéré
Le diagnostic et l’analyse du territoire ont permis de faire ressortir les nombreux dysfonctionnements
engendrés par la traversée actuelle de la Roche-de-Rame par la RN94 : traversée accidentogène, vitesses Préserver la biodiversité
(espèces protégées,
excessives, nuisances importantes pour les riverains, absence d’aménagement urbain de la RN actuelle, menacées ou
etc. patrimoniales, habitats
patrimoniaux…)
Ainsi, les enjeux associés au projet d’aménagement sont :
Assurer la transparence
- Sécuriser les déplacements sur la RN 94 en traversée de la Roche de Rame pour tous, y compris écologique de
piétons, cyclistes et riverains, notamment en réduisant fortement la vitesse dans la traversée de Limiter l’impact sur le l’infrastructure
la commune ; milieu naturel
Prise en compte des
espèces et habitats
- Améliorer le cadre de vie des riverains : bruit, pollution, requalification de l’espace public ;
d’intérêt communautaire
- Faciliter les déplacements dans la commune et favoriser les modes doux : cheminements Prise en compte des
piétons, cyclistes, stationnement ; zonages réglementaires
- Améliorer la desserte des Alpes du Sud dans le contexte des Jeux Olympiques 2030 ; Préserver les zones
humides
- Rendre possible le projet de revitalisation du centre-ville de la commune de la Roche-de-Rame :
(attractivité commerciale, mise en valeur des atouts touristiques, développement de l’habitat, Prévenir le risque
Assurer la transparence
etc.) en cohérence avec le SCOT en cours d’élaboration. hydraulique de
d’inondation
l’infrastructure
Les différents enjeux sont synthétisés et hiérarchisés dans le tableau ci-dessous.
Limiter la consommation Préserver les sols Limiter l’impact sur les
Enjeux environnementaux
d’emprises agricoles activités économiques
Tableau 16 : Hiérarchisation des enjeux d’opportunité
Préserver la ressource en Protéger le lac et son Protéger la nappe alluviale
Thématique Enjeu très fort Enjeu fort Enjeu modéré eau fonctionnement
Réduire le risque Limiter l’impact sur les Limiter les nuisances
Assurer aux habitants d’accident Limiter le risque lié au zones d’habitation
Limiter le risque de
et usagers de bonnes transport de matière
Sécuriser les accès pollution accidentelle
conditions de sécurité dangereuse Préserver les éléments
riverains remarquables
Intégrer le projet dans la
Préserver le paysage de
Assurer aux usagers de topographie du site sans
vallée
la RN94 des conditions dénaturer le paysage
Réduire le risque Fluidifier le trafic en Limiter les coupures
de circulation
Enjeux d’ opportunité
d’accident périodes touristiques paysagères.
satisfaisantes (fluidité
et fiabilité)
Technologique (TMD,
Prévenir les risques ICPE)
Garantir une bonne
Préserver les enjeux
insertion du projet dans Naturels hors inondation
environnementaux
son environnement
Prendre en compte le
Gérer les nuisances Préserver le patrimoine périmètre du monument
engendrées par le trafic historique et culturel historique et le patrimoine
Favoriser le archéologique
de transit
Améliorer la qualité de développerment de la
vie des habitants et Réduire les nuisances commune et plus Maitriser les coûts
l’attractivité touristique sonores largement du d’investissement et
Briançonnais Maitriser les coûts liés à d’exploitation de l’ouvrage
Améliorer la qualité de l’aménagement pour aboutir à
l’air l’élaboration d’un projet
« finançable »
La réalisation d’un projet routier nécessite de gérer les différents enjeux environnementaux et humains.
96
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Synthèse des principales étapes du projet :
4.1.3 RAPPEL DE L’HISTORIQUE DU PROJET
Dates Séquences
Le projet d’améliorer les conditions de circulation dans la traversée de la Roche-de-Rame est ancien.
1999 Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour un projet de déviation de la RN 94 au droit
4.1.3.1 La DUP de 1999 de la Roche de Rame.
Un projet de déviation de la RN94 avait été étudié dans les années 1990 et a été déclaré d’utilité publique Projet de déviation inscrit au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2001-2006 pour
le 3/11/1999, prorogé d’un an en 2004 et caduque depuis le 3/11/2005. Cette opération, pour un montant 19,4 M€.
de 19,4 M€ en 1999, a vu son coût fortement augmenter, passant à 50 M€ lors des études d’avant-projet
sommaire en raison de la nécessité de dévier la voie ferrée pour un montant de 30 M€. Elle induisait par 2005 DUP rendue caduque : augmentation du coût de l’opération qui atteint 50 M€.
ailleurs des impacts très importants sur l’environnement (travaux dans le lit mineur de la Durance et site
Natura 2000 inscrit postérieurement à la DUP). En raison du coût du projet, des impacts 7 juillet 2017 Commande ministérielle : la DREAL est mandatée pour étudier de nouvelles variantes
environnementaux et de l’infaisabilité de déplacer la voie ferrée, ce projet a été abandonné. d’aménagement (déviation & aménagement sur place).
4.1.3.2 Etude de faisabilité de 2006 2018 - 2019 Actualisation par la DREAL des études de faisabilité et analyse de variantes
nouvelles.
La DDE des Hautes-Alpes a piloté en 2005-2006 de nouvelles études de faisabilité de 4 variantes de
déviation et une de « traversée du village ». Présentées lors de deux Comité de Pilotage (COPIL) fin 2006, Comité de Pilotage : 3 variantes retenues (2 déviations + 1 aménagement sur place),
aucune n’a conduit à un consensus du fait de l’opposition locale à la solution d’un aménagement sur à approfondir dans les études d’opportunité de phase 2.
place de la RN. L’opération n’a finalement pas été retenue au Programme de Modernisation des
Itinéraires (PDMI) 2009-2014. Décembre Engagement des études d’opportunités de phase 2.
2020
4.1.3.3 Reprise des études d’opportunité
14 mai 2024 Décision du COPIL de poursuivre le projet dans le sens de la requalification de la
En 2016, l’Etat a demandé que les études sur le secteur de la Roche de Rame soient reprises. traversée du village et d’abandonner les études de déviations.
Les représentants locaux ont affirmé leur opposition à deux des familles de solutions envisagées en 2006
(« aménagement sur place », et « village », entre la voie ferrée et le village).
Par ailleurs, les demandes réitérées par la mairie de La Roche-de-Rame sont de préserver le lac à l’entrée
sud du village car il constitue le capital touristique du site et de ne pas toucher à l’aménagement récent
de la zone d’activité entre la voie ferrée et le village.
La préfecture et la DREAL se sont engagées à préparer, en début d’année 2017, un projet de commande
ministérielle permettant de couvrir la réalisation des études d’opportunité en étudiant plusieurs scénarios
prenant en considération les contraintes et enjeux présentés par la commune : sécurisation des accès,
diminution de la pollution et des nuisances sonores, revitalisation du cœur-village, protection des
environs du lac, respect du bâti existant, développement des commerces du village.
4.1.3.4 Etude d’opportunité de phase 1
Cette proposition a été retranscrite dans la commande de l’Etat du 7 juillet 2017. Elle programme, en
application des dispositions de l’instruction gouvernementale du 29 avril 2014 et de son instruction
technique du 7 juin 2016, la réalisation d’études d’opportunité de première phase du projet de déviation
de la Roche de Rame.
A l’issue de l’étude d’opportunité de phase 1 produite par la DREAL, il a été décidé, en COPIL du 22 février
2019, de retenir 3 variantes à approfondir en étude d’opportunité de phase 2.
- Déviation « Plaine » s’insérant dans la plaine de la Durance ;
- Déviation « Durance voie ferrée » s’insérant ente la Durance et la voie ferrée ;
- Aménagement sur place
97
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.2 PRESENTATION DES DIFFERENTES VARIANTES DE TRACE 4.2.1.2 Famille 1 : Aménagement sur place
ENVISAGES Un premier projet d’aménagement de la RN dans la traversée du village a été élaboré en 2021.
Cependant, à la suite de la concertation menée en 2023 et aux échanges avec les acteurs locaux, il a été
4.2.1 DESCRIPTION DES VARIANTES convenu que la proposition d’aménagement dite « sur place » de la RN94 ne permet pas de répondre
complétement aux attentes du territoire et au souhait d’engager un projet plus large de revitalisation du
4.2.1.1 Préambule centre-bourg de la commune. Les principales critiques formulées sont qu’elle :
Deux familles de variantes ont été étudiées : un aménagement de la RN94 existante et une déviation de - Ne garantit pas une réduction suffisante de la vitesse de circulation ;
l’itinéraire.
- Ne résout pas le caractère accidentogène de certains carrefours ;
Plusieurs scénarios ont été étudiés dans chacune de ces familles
- Ne sécurise pas suffisamment les déplacements doux ;
Pour l’aménagement de la RN94
- Ne répond pas au besoin de stationnement ;
- Un scénario d’aménagement sur place visant à un renforcement de la sécurité routière ;
- Ne permet pas de mettre en œuvre les ouvertures souhaitées dans le tissu urbain (placette au
- Un scénario de requalification urbaine de la RN94 permettant une meilleure organisation des
niveau du rocher d’escalade, centre bourg).
déplacements au sein de la commune et une amélioration significative du cadre de vie des
riverains. Suite à la concertation, il a donc été décidé de repenser la proposition d’aménagement sur place en
fonction des problématiques urbaines du bourg de la Roche-de-Rame.
Pour la déviation, quatre variantes ont été étudiées
Les objectifs du projet ont donc été reprécisés pour mieux correspondre aux attentes du territoire. Il s’agit
dorénavant d’un projet visant à :
- Sécuriser les déplacements sur la RN 94 en traversée de la Roche de Rame pour tous, y compris
piétons, cyclistes et riverains, notamment en réduisant fortement la vitesse dans la traversée de
la commune ;
- Améliorer le cadre de vie des riverains : bruit, pollution, requalification de l’espace public ;
- Faciliter les déplacements dans la commune et favoriser les modes doux : cheminements
piétons, cyclistes, stationnement ;
- Améliorer la desserte des Alpes du Sud dans le contexte des JOPH 2030 ;
- Rendre possible le projet de revitalisation du centre-ville de la commune de la Roche-de-Rame :
(attractivité commerciale, mise en valeur des atouts touristiques, développement de l’habitat,
etc.) en cohérence avec le SCOT en cours d’élaboration.
Ainsi, le projet de « Requalification urbaine de la RN94 » a pour ambition d’intégrer dans sa conception
les orientations d’une étude de programmation urbaine réalisée par la commune de la Roche-de-Rame
en 2021.
Ce nouveau projet a été élaboré en concertation avec la commune de La Roche-de-Rame et a été
présenté aux habitants lors de réunions de concertation en 2024.
98
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Les aménagements envisagés sont les suivants :
La partie routière du projet de requalification de la RN94 (sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL) est
- Renforcer l’approche en entrée de ville avec une vitesse réduite le long du lac, qui est maintenue estimée à 15,45 M€ HT.
dans toute la traversée du centre village ; Les aménagements connexes sont estimés à 4,64 M€ HT (aménagement de la place du Rocher, des
- Maintenir la chaussée dans la traversée du centre village en double sens à 6m-6m50 de large, parkings du camping et du lac, et des aménagements cyclables sur la section 1). Ils seront réalisés sous
maîtrise d’ouvrage de la municipalité de la Roche-de-Rame, pour le projet urbain, et la Communauté de
- Création d’une chicane en entrée de ville nécessitant la relocalisation de l’entreprise de Communes du Pays des Écrins pour les aménagements cyclables au Nord du projet.
construction de chalet CGA ;
- Aménagement d’un tourne-à-gauche avec terre-pleins centraux afin de sécuriser l’accès au
parking du lac ;
- Création d’une piste cyclable en bordure de la RN94 permettant de relier le centre village au lac,
ce qui nécessite de décaler la RN d’environ 5m dans le rocher de la Calla ;
- Création d’une chicane au droit du camping du lac afin de réduire les vitesses et sécuriser l’accès
au camping ;
- Réaménagement de la section « centre ancien » avec la rectification du tracé de la RN94 et
l’élargissement de l’emprise routière permettant le croisement des véhicules à grands gabarits
(voie de 6m-6m50) et la création de cheminements modes doux de part et d’autre de la voie ; cet
aménagement nécessite la démolition de trois bâtiments.
- Aménagement d’une chicane en entrée Nord d’agglomération pour inciter les usagers à ralentir
fortement ;
- Réaménagement du carrefour d’accès à l’école en carrefour en T avec terre-plein central et voie
de « tourne-à-gauche » ;
- Aménagement de terre-pleins centraux et voies de « tourne-à-gauche » au niveau des
intersections ;
- Sécurisation des arrêts de car.
Figure 45 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section « centre ancien »
Figure 44 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94
99
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.2.1.3 Famille 2 : déviation en voie nouvelle
La déviation de la RN94 au droit de La Roche de Rame a déjà fait l’objet d’un certain nombre d’études.
Les études d’opportunité de phase 1 réalisées en 2018 ont permis de définir les orientations en plan des
déviations en voie nouvelle (variantes dites « plaine » en rive ouest de la Durance et « Durance Voie ferrée »
en rive est), ainsi que les points de « départ » et de « fin » des secteurs déviés (au sud du lac pour le
raccordement sud et au niveau de la RD38 ou le secteur des Bonnaffés pour le raccordement nord).
Quatre variantes de tracés ont été étudiées. L’ensemble des variantes présentées consiste ainsi à
envisager une déviation par l’ouest de La Roche-de-Rame :
- Variante 1 : Durance voie ferrée courte
- Variante 2 : Durance voie ferrée longue
- Variante 3 : Durance plaine longue
- Variante 4 : Durance plaine courte
Figure 46 : Plan général des variantes de déviation
100
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Variante 1 : Durance voie ferrée courte
Carte 41 : Tracé de la variante 1 – Durance voie ferrée courte
101
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Présentation
Le tracé de la variante 1 – Durance voie ferrée courte est le suivant :
- Passage le long de la voie ferrée, de l’autre côté du village avec 2 ouvrages majeurs de
franchissement de la voie ferrée :
o Un ouvrage type pont-poutre à 3 travées au sud d’environ 110 mètres de longueur,
o Un ouvrage type bow-string au nord d’environ 150 mètres de longueur.
- « Traversée » de l’entreprise Lelièvre, située entre la voie ferrée et la Durance,
- Raccordements à la RN94 existante au nord du village, au niveau du « Pont des traverses » (RD38)
et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA.
Figure 47 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance voie ferrée courte
Figure 48 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance voie ferrée courte
Les points d’échanges seront limités aux seuls raccordements à la RN94 existante au nord du village, au
niveau du « Pont des traverses » (RD38) et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA.
Pour le carrefour sud, les deux configurations de carrefours, en « té » et giratoire, sont envisageables,
sans modification substantielle du tracé (hormis en extrémité).
Coût d’investissement
Le coût de cette variante est estimé à 54 M€ HT.
102
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Variante 2 : Durance voie ferrée longue
Carte 42 : Tracé de la variante 2 – Durance voie ferrée longue
103
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Coût d’investissement
Présentation
Le coût de cette variante est estimé à 62 M€ HT.
Le tracé de la variante 2 – Durance voie ferrée longue est le suivant :
- Passage le long de la voie ferrée, de l’autre côté du village avec 2 ouvrages majeurs de
franchissement de la voie ferrée,
o Un ouvrage type pont-poutre à 3 travées au sud d’environ 110 mètres de longueur
(identique à la variante 1 – Durance voie ferrée courte),
o Un ouvrage type bow-string au nord d’environ 105 mètres de longueur.
- « Traversée » de l’entreprise Lelièvre, située entre la voie ferrée et la Durance,
- Raccordements à la RN94 existante au nord du village, au niveau des Bonnaffés par un carrefour
giratoire et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA,
- Rétablissement de la RD38 par un ouvrage cadre sous la déviation, placée en remblai à cet
endroit.
Figure 49 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance voie ferrée longue
Figure 50 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance voie ferrée longue
Les points d’échanges seront limités aux seuls raccordements à la RN94 existante au nord du village, au
niveau des Bonnaffés par un carrefour giratoire et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA.
Pour le carrefour sud, les deux configurations de carrefours, en « té » et giratoire, sont envisageables,
sans modification substantielle du tracé (hormis en extrémité).
Pour le point d’échanges nord, il est envisagé la création d’un carrefour giratoire avec la RN94 justifié par
la configuration de l’actuelle RN94 à proximité de la voie ferrée.
104
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Variante 3 : Durance plaine longue
Carte 43 : Tracé de la variante 3 – Durance plaine longue
105
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Les points d’échanges seront limités aux seuls raccordements à la RN94 existante au nord du village, au
Présentation niveau du « Pont des traverses » (RD38) et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA.
Le tracé de la variante 3 – Durance plaine longue est le suivant : Pour le point d’échanges nord, il est envisagé, comme pour la variante 2 – Durance voie ferrée longue, la
création d’un carrefour giratoire avec la RN94.
- Passage côté opposé de la Durance, avec 3 ouvrages majeurs de franchissement du cours d’eau
et/ou de la voie ferrée : Pour le carrefour sud, seule la configuration en giratoire est envisageable. En effet, la création d’un
carrefour en « té » nécessiterait de revoir le tracé de la déviation avec la mise en place d’une courbe et
o Un ouvrage type pont-poutre à 3 travées au sud d’environ 160 mètres de longueur,
d’un ouvrage d’art très imposant en franchissement de la Durance et de la voie ferrée pour un
o Un ouvrage type pont-poutre à une traversée d’environ 80 mètres de longueur en raccordement sur la RN94.
franchissement de la Durance,
o Un ouvrage type bow-string au nord d’environ 105 mètres de longueur, (identique à la
variante 2 – Durance voie ferrée longue), Coût d’investissement
- Traversée de la plaine de la Durance,
Le coût de cette variante est estimé à 81 M€ HT.
- Raccordements à la RN94 existante au nord du village, au niveau des Bonnaffés par un carrefour
giratoire et au sud, par un carrefour giratoire au niveau de l’entreprise de chalets CGA, en longeant
le Rocher de la Calla,
- Rétablissement de la RD38 par un ouvrage cadre sous la déviation.
Figure 51 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance plaine longue
Figure 52 : Représentation schématique de l’ouvrage de franchissement de la Durance – variante
Durance plaine longue
Figure 53 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance plaine longue
106
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Variante 4 : Durance plaine courte
Carte 44 : Tracé de la variante 4 – Durance plaine courte
107
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Les points d’échanges seront limités aux seuls raccordements à la RN94 existante au nord du village, au
Présentation niveau des Bonnaffés et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA par carrefours giratoires.
Le tracé de la variante 4 – Durance plaine courte est le suivant : Pour le point d’échanges nord, il est envisagé, comme pour la variante 1 – Durance voie ferrée courte, la
création d’un carrefour giratoire avec la RN94 et la RD38.
- Passage côté opposé de la Durance, avec 3 ouvrages majeurs de franchissement du cours d’eau
et/ou de la voie ferrée : Pour le carrefour sud, seule la configuration en giratoire est envisageable, comme pour la variante 3 –
Durance plaine longue.
o Un ouvrage type pont-poutre à 3 travées au sud d’environ 160 mètres de longueur
(identique à la variante 3 – Durance plaine longue),
o Un ouvrage type pont-poutre à une traversée d’environ 80 mètres de longueur en
franchissement de la Durance, Coût d’investissement
o Un ouvrage type bow-string au nord d’environ 105 mètres de longueur, Le coût de cette variante est estimé à 68 M€ HT.
- Traversée de la plaine de la Durance
- Raccordements à la RN94 existante au nord du village, au niveau des Bonnaffés par un carrefour
giratoire et au sud, par un carrefour giratoire au niveau de l’entreprise de chalets CGA, en longeant
le Rocher de la Calla,
- Rétablissement de la RD38 par un ouvrage cadre sous la déviation.
Figure 54 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance plaine courte
Figure 55 : Représentation schématique de l’ouvrage de franchissement de la Durance – variante
Durance plaine courte
Figure 56 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance plaine courte
108
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Synthèse des principales caractéristiques des variantes de déviation en voie nouvelle
Variante 1 - Variante 2 – Variante 3 - Variante 4 –
Durance voie Durance voie Durance plaine Durance plaine
ferrée courte ferrée longue longue courte
Longueur (en 1800 2300 2380 1900
m)
Ouvrages Franchissement Franchissement Franchissement de Franchissement de
voie ferrée : voie ferrée : la Durance : la Durance :
Au Sud : ouvrage Au Sud : ouvrage Au Sud : ouvrage Au Sud : ouvrage
pont-poutre à 3 pont-poutre à 3 pont-poutre à 3 pont-poutre à 3
travées (L : 110 m) travées (L : 110 m) travées (L = 160 m) travées (L = 160 m)
Au Nord : ouvrage Au Nord : ouvrage Au Nord : ouvrage Au Nord : ouvrage
bow-string (L : 150 bow-string (L : 105 pont-poutre (L = 80 pont-poutre (L = 80
m) m) m) m)
Franchissement Franchissement
voie ferrée : voie ferrée :
Au Nord : ouvrage Au Nord : ouvrage
bow-string (L : 105 bow-string (L : 105
m) m)
Ouvrages de Aucun ouvrage de 5 ouvrages de 8 ouvrages de 5 ouvrages de
décharge décharge décharge décharge décharge
hydraulique
1 rétablissement
hydraulique sous la
voie ferrée
Terrassement Remblai : 200 000 Remblai : 330 000 Remblai : 455 000 Remblai : 300 000
m3 m3 m3 m3
Coût 54 M€ HT 62 M€ HT 81 M€ HT 68 M€ HT
109
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.2.2 ANALYSE COMPARATIVE DES VARIANTES 4.2.2.2 Analyse des enjeux à gérer
Les tableaux suivants d’analyse multicritère reprennent les réponses des variantes vis-à-vis des enjeux L’aménagement sur place n’engendre pas d’impact sur les milieux et l’environnement naturel.
d’opportunité de l’aménagement et des enjeux à gérer de la zone d’étude. Les « enjeux d’opportunité » Concernant le milieu humain, la diminution des vitesses dans la traversée du village permet de réduire
correspondent aux enjeux de justification du projet, et les « enjeux à gérer » correspondent aux enjeux légèrement les nuisances. En revanche, l’aménagement nécessite la destruction de 6 bâtiments dont 2
liés à l’environnement du projet. habitations.
Chaque famille d’aménagement (aménagement sur place et variantes de déviations) est comparée à Au regard des enjeux environnementaux, l’aménagement n’engendre pas d’impact sur l’environnement
l’option de référence. L’option de référence correspond à la stiuation actuelle de la RN94, sans autre naturel (notamment sur le réseau Natura 2000) et le fonctionnement hydraulique de la Durance.
aménagement que les investissements courants d’entretien de l’infrastructure routière. L’optimisation du projet d’aménagement sur place, la requalification urbaine de la RN94, peut avoir des
incidences sur les habitats naturels présents sur le rocher de la Calla.
4.2.2.1 Analyse des enjeux d’opportunité Pour les variantes de déviation :
L’analyse de l’option de référence pointe le besoin d’apporter une réponse aux enjeux liés au cadre de vie, - L’impact est important sur les milieux naturels. La V1 – Durance voie ferrée courte est celle qui
à la sécurité et au développement économique. aura l’impact le moins important par rapport aux autres variantes.
- Toutes les variantes de déviation sont situées dans le champ d’inondation de la Durance. La V1
– Durance voie ferrée courte est celle qui présente le moins d’impact et un volume de remblais
Les aménagements sur place apportent un bénéfice à la sécurité par un ajustement des comportements
en zone inondable le plus faible.
lors de la traversée du village (entrées de ville afin d’avertir l’automobiliste de l’approche d’une
agglomération, réduction des vitesses, espaces de voirie clairement définis par une séparation des - Les variantes 1 et 2 (Durance voie ferrée) ont un impact sur le rocher de la Calla mais aucune
différentes catégories de besoins et d’usagers, traversées piétonnes mises en valeur et sécurisées, interaction hydrogéologique entre le rocher et le lac n’a été identifiée à ce stade des études.
aménagements cyclables…).
- Les variantes « Durance plaine » ont un impact important sur le paysage de la plaine de la
Concernant l’enjeu d’amélioration de la qualité de vie des habitants, le trafic de transit, notamment poids Durance.
lourds, est toujours présent. Cependant, les aménagements proposés permettent de réduire les vitesses
pratiquées dans le centre du village, engendrant une amélioration des niveaux de nuisance. - Les nuisances dans la traversée du centre village sont fortement réduites.
Au regard des enjeux environnementaux, une déviation se situant à l’ouest de la voie ferrée a un impact
sur l’environnement naturel. Elle a notamment des incidences importantes sur les espèces et leurs
Les déviations en voie nouvelle permettent un gain important en termes de réduction des nuisances et habitats de la zone Natura 2000 « Steppique Durancien et Queyrassien ». Située en zone inondable,
de sécurité dans le centre du village. Le report sur la voie nouvelle est de plus de 80% du trafic total de la l’impact hydraulique d’une déviation est également important. Enfin, la qualification de raison impérative
RN94 (100% des poids lourds). La fréquentation maintenue sur la RN94 actuelle ne serait ainsi plus que d’intérêt public majeur d’une déviation sera un enjeu en vue de l’obtention obligatoire des autorisations
d’environ 1200 véhicules/jour en 2030 (contre 8200 véhicules/jour pour l’option de référence). Les environnementales.
améliorations du cadre de vie permettent le développement des projets urbains et de développement
touristique.
110
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Tableau 18 : Tableau de comparaison des enjeux d’opportunité
Option de projet
Option de projet
Niveau d’enjeu Thématique Option de référence (RN94 actuelle) Famille 1 – Aménagement sur place / Requalification
Famille 2 – Déviation en voie nouvelle
urbaine RN94
Le caractère accidentogène de la traversée du village est Les aménagements de sécurité permettent de réduire le risque La réduction du trafic réduit fortement les risques d’accidents.
Très fort Améliorer la sécurité
accentué par l’augmentation du trafic d’accident. Le centre village est sécurisé.
Impacts importants sur l’environnement naturel (habitats
RQU : impact potentiel sur les communautaires, 10ha et plus selon le tracé, zones humides,
ASP : maintien des habitats et espèces protégées 1,5ha et plus selon le tracé) et la zone inondable de la Durance.
Insertion du projet dans son Maintien des conditions actuelles, pas d’impact sur
Très fort conditions actuelles, pas présents sur le rocher de la
environnement (milieu naturel) l’environnement La qualification de l’intérêt publique majeur d’une déviation
d’impact sur l’environnement Calla. Impacts potentiels sur
les zones humides. sera un enjeu en vue de l’obtention obligatoire des
autorisations environnementales.
Les aménagements proposés permettent de réduire les Le trafic de transit est reporté sur la déviation, le trafic et donc
Accentuation de la détérioration du cadre de vie liée à
Très fort Qualité de vie des habitants - nuisances vitesses pratiquées dans le centre village, engendrant une les nuisances dans la traversée du centre village sont
l’augmentation des trafics.
légère amélioration des niveaux de nuisance. fortement réduits.
L’aménagement qualitatif de la RN94 et de ses abords permet Les améliorations du cadre de vie permettent le
Le cadre de vie détérioré limite l’attractivité du territoire
Fort Développement du territoire communal d’envisager un projet de réaménagement du centre village en développement des projets urbains et de développement
communal et la réalisation de projet de développement
cohérence avec la présence de la RN. touristique.
L’aménagement sur place permet de fluidifier le trafic. Une déviation permet de fluidifier le trafic.
Développement du territoire régional – Accentuation des phénomènes de ralentissement pendant les Les pertes de temps engendrées par la réduction de vitesses Les gains en termes de temps de parcours amenés par une
Fort
Conditions de circulation périodes de vacances scolaires dans le centre du village sont marginales à l’échelle du territoire déviation sont marginaux à l’échelle du territoire du
du Briançonnais. Briançonnais.
Réponse des scénarii à l’enjeu :
Très insatisfaisante Très satisfaisante
111
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Tableau 19 : Tableau de comparaison des enjeux environnementaux
Option de projet Option de projet - Déviations
Niveau Option de référence (RN94
Thématique Requalification urbaine de la
d’enjeu actuelle)
RN94 V1 - Durance voie ferrée courte V2 - Durance voie ferrée longue V3 – Durance plaine longue V4 – Durance plaine courte
Impact potentiel sur les habitats et 9,8 ha d’habitats dont 2,8 ha 13,5 ha d’habitats dont 5,7 ha 14,7 ha d’habitats dont 5,1 ha 11 ha d’habitats dont 2,3 ha
Limiter l’impact sur le Maintien des conditions d’habitats communautaires d’habitats communautaires d’habitats communautaires d’habitats communautaires
Très fort espèces protégées présents sur le
milieu naturel actuelles
rocher de la Calla 1,6 ha de zones humides 1,8 ha de zones humides 5,1 ha de zones humides 4,7 ha de zones humides
Double traversée de l’espace de
5 ouvrages de décharge mobilité
Impact inférieur à 8cm pour les Double traversée de l’espace de
Impact inférieur à 8cm pour les 8 ouvrages de décharge
Prévenir le risque zones à enjeux mobilité
Très fort Maintien des conditions actuelles zones à enjeux Impact +15cm pour les zones à
d’inondation
25 000 m3 de remblais enjeux 60 000 m3 de remblai
85 000 m3 de remblais
145 000 m3 de remblais
Impact sur le rocher de la Calla (mais pas d’interaction entre le lac et le
Risque de pollution chronique et L’assainissement mis en place Réseau d’assainissement étanche permettant de gérer le risque de
Fort à très Préserver la ressource rocher à ce jour identifiée).
accidentelle pour le lac et le permet de limiter le risque de pollution chronique et accidentelle.
fort en eau Réseau d’assainissement étanche permettant de gérer le risque de
torrent de Bouchouse pollution Double franchissement de la Durance augmentant le risque.
pollution chronique et accidentelle
Maintien des conditions Les nuisances dans la traversée du centre village sont fortement
Légère diminution des nuisances
actuelles réduites.
Limiter l’impact sur Les nuisances dans la traversée du centre village sont fortement
Très fort
les zones d’habitation Légère augmentation du niveau sonore pour les habitations situées à réduites.
Destruction de 6 bâtiments dont 2
habitations l’ouest de l’actuelle RN94 (façade jardin).
Terrassement de la partie Sud du
rocher de la Calla. Effet de coupure de l’entité
Intégrer le projet dans Terrassement de la partie Sud du Effet de coupure de l’entité
paysagère de la vallée de la
la topographie du site Au Nord, ouvrage important de rocher de la Calla. paysagère de la vallée de la Durance.
Fort Maintien des conditions actuelles Durance.
sans dénaturer le franchissement de la voie ferrée Au Nord, ouvrage important de
Au Nord, ouvrage important de Au Nord, ouvrage important de
paysage franchissement de la voie ferrée
Effet de coupure limitée (jumelage franchissement de la voie ferrée franchissement de la voie ferrée
à la voie ferrée sur 1000m)
890 m dans le périmètre des 500m
1000 m dans le périmètre des
du MH
500m du MH 960 m dans le périmètre des 500m 750 m dans le périmètre des
Préserver le
du MH 500m du MH Ouvrage de franchissement nord de
Fort patrimoine historique Maintien des conditions actuelles Ouvrage de franchissement nord
la voie ferrée dans le périmètre des
et culturel de la voie ferrée dans le périmètre Forte sensibilité archéologique Forte sensibilité archéologique 500m
Forte sensibilité archéologique
Forte sensibilité archéologique
4,2 ha de terres consommés,
6,9 ha de terres consommés, 7,2 ha de terres consommés,
Limiter la notamment à l’est de la RN94 sur 4,3 ha de terres consommés
Modéré à notamment dans la plaine de notamment à l’est de la RN94 et
consommation Maintien des conditions actuelles des terres à enjeu agricole
fort Expropriation des entreprises CGA Champcella dans la plaine de Champcella
d’emprises Expropriation des entreprises CGA et Lelièvre
Expropriation de l’entreprise CGA Expropriation de l’entreprise CGA
et Lelièvre
Prévenir les risques Déplacement de la casse automobile située à proximité du village et en
Modéré Maintien des conditions actuelles
(hors inondation) zone inondable
Maîtriser les coûts liés Coût des travaux Coût des travaux Coût des travaux Coût des travaux Coût des travaux
Très fort -
à l’aménagement 15.5 M€ HT 54,2 M€ HT 62,4 M€ HT 81,5 M€ HT 67,9 M€ HT
Au regard des enjeux environnementaux, il apparaît qu’une déviation en voie nouvelle aura des impacts importants. La variante de requalification présente logiquement les impacts environnementaux les plus faibles, même si
le projet comportera quelques impacts sur les milieux naturels.
112
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.2.3 CHOIX DE LA SOLUTION PROPOSEE 4.2.4 SYNTHESE DES PRINCIPALES ETAPES DU PROJET
A l’issue de l’analyse de différentes variantes, il s’est avéré que la faisabilité de réalisation d’une déviation
Dates Séquences
est confrontée à une problématique de financement, couplée à de fortes incidences environnementales.
Les perspectives de financement du projet, intervenues fin 2023, donnent, en effet, des marges de 1999 Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour un projet de déviation de la RN 94 au droit
manœuvre limitées pour réaliser le projet. Les coûts associés aux variantes de déviation de la Roche-de- de la Roche de Rame.
Rame représentent les ¾ voire la quasi-totalité de ce budget prévu à l’échelle de la région (le protocole de
Projet de déviation inscrit au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2001-2006 pour
préfiguration du Contrat de Plan État-Région 2023-2027 prévoit d’allouer 100 millions d’euros aux
19,4 M€.
infrastructures routières afin de désenclaver les territoires régionaux et de moderniser les itinéraires
alpins). 2005 DUP rendue caduque : augmentation du coût de l’opération qui atteint 50 M€.
Au regard de ces nouvelles orientations relatives au financement du projet et à la suite du travail
d’approfondissement des études mené en 2023 sous la conduite du comité de suivi, la préfecture des 7 juillet 2017 Commande ministérielle : la DREAL est mandatée pour étudier de nouvelles variantes
Hautes-Alpes a organisé un comité de pilotage le 14 mai 2024, réunissant les principaux co-financeurs d’aménagement (déviation & aménagement sur place).
du projet : sénateur des Hautes-Alpes, région Provence-Alpes-Côte d’Azur, département des Hautes-
Alpes, mairie de la Roche-de-Rame, mairie de Champcella, communauté de communes Pays des Écrins, 2018 - 2019 Actualisation par la DREAL des études de faisabilité et analyse de variantes
DDT des Hautes-Alpes et DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur (maître d’ouvrage du projet) ainsi que nouvelles.
l’association Déviation La Roche-de-Rame.
Comité de Pilotage : 3 variantes retenues (2 déviations + 1 aménagement sur place),
Ce COPIL avait pour objectif de partager les travaux menés en 2023 - 2024 ainsi que la comparaison à approfondir dans les études d’opportunité de phase 2.
actualisée des variantes du projet afin de définir collectivement l’orientation du projet pour la suite.
Décembre Engagement des études d’opportunités de phase 2.
2020
Les membres du COPIL du projet ont pris la décision de poursuivre le projet dans le sens d’une
requalification de la traversée de la Roche-de-Rame et l’abandon des variantes en déviation. Mars - octobre Concertation continue avec les habitants de la Roche de Rame : évaluation et
2021 comparaison des variantes retenues par le COPIL (précisées par les études).
Ce choix permet de sécuriser la traversée de la commune, que ce soit pour les usagers de la route que Novembre Analyse comparée des variantes.
pour les habitants. Il vient également réduire légèrement les nuisances, contribue à améliorer le contexte 2021 - Janvier
urbain communal, et réduit fortement les incidences environnementales en comparaison aux variantes 2022
initiales.
Mars 2022 Rendu des EO2 provisoire
2022 Mise en pause temporaire du projet en raison de la période de réserve de l’État liée
aux élections présidentielles et législatives.
13 mars 2023 Courrier ministériel : demande à la DREAL d’étudier une nouvelle variante en « tracé
intermédiaire centré sur l’infrastructure actuelle ».
Mars - Etude par la DREAL des variantes en déviation complémentaires demandées par la
septembre municipalité.
2023
Octobre 2023 - Consolidation par la DREAL de la variante de requalification de la traversée, en
Mai 2024 cohérence avec le projet communal.
14 mai 2024 Décision du COPIL de poursuivre le projet dans le sens de la requalification de la
traversée du village et d’abandonner les études de déviations.
Décision par la DREAL d’engager au 2ème semestre 2024 une concertation avec le
public pour travailler le projet de requalification de la traversée de la Roche-de-Rame,
en cohérence avec le projet de développement communal.
113
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Dates Séquences
11 juillet 2024 Réunion publique à la Roche-de-Rame pour informer les habitants du village de la
décision prise lors du COPIL du 14/05 et des modalités de la concertation publique
réglementaire à venir sur le projet de requalification de la traversée de la Roche-de-
Rame
17 juin 2025 COPIL de validation des partis pris d’aménagement par secteur :
- Camping et parking du lac : poursuite du travail sur l’option principale (impact
sur le rocher) tout en continuant les études des options alternatives afin
d’étoffer l’argumentaire relatif aux raisons impératives d’intérêt public
majeur ;
- Centre-bourg : poursuite de l’option 2 avec acquisition de l’ancien bar Le
Central ;
- Traversée du centre : poursuite en vue des travaux anticipables
- Carrefours RD 38 et école : poursuite de l’option 2 avec aménagements d’effet
de porte en entrée de ville et mise en place d’un radar urbain ;
- Carrefour de la Ruine : validation des aménagements routiers et poursuite
des études de deux options de rétablissement du chemin des Gravières (1.
maintien du chemin ; 2. rétablissement du chemin en bordure de champ) ;
- Carrefour de l’Ascension : poursuite en vue des travaux anticipables.
22 décembre COPIL de validation des secteurs « parking sud » et « camping du lac » et interfaces
2025 avec le projet urbain :
13 février 2026 COPIL de validation du projet, des interfaces avec le projet urbain et volet cyclable et
enjeux de financement du projet (volet routier et volet urbain).
114
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.3 PRESENTATION DU PROJET RETENU
4.3.1 PRINCIPES DIRECTEURS
Les objectifs de l’aménagement sont les suivants :
- Sécuriser les déplacements sur la RN 94 en traversée de la Roche de Rame pour tous, y compris
piétons, cyclistes et riverains, notamment en réduisant fortement la vitesse dans la traversée de
la commune ;
- Améliorer le cadre de vie des riverains : bruit, pollution, requalification de l’espace public ;
- Faciliter les déplacements dans la commune et favoriser les modes doux : cheminements Figure 58 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94
piétons, cyclistes, stationnement ;
- Améliorer la desserte des Alpes du Sud dans le contexte des Jeux Olympiques 2030 ; Les aménagements proposés sont présentés pour chacun des secteurs :
- Rendre possible le projet de revitalisation du centre-ville de la commune de la Roche-de-Rame : - Entrée Nord – Carrefours de La Ruine et de l’Ascension
(attractivité commerciale, mise en valeur des atouts touristiques, développement de l’habitat,
etc.) en cohérence avec le SCOT en cours d’élaboration. - Entrée Nord – Carrefours de l’école et carrefour RN94 / RD38
- Traversée du centre-bourg du nord jusqu’à la mairie
La réduction des vitesses de circulation constitue un enjeu majeur de sécurisation de la traversée du - Centre-bourg de la mairie au Queyras :
village de La Roche-de-Rame. Les différents aménagements proposés dans le cadre du projet de - Entrée Sud – Camping du lac
requalification ont pour vocation, par des ajustements du profil de la voie, à faire respecter les vitesses
suivantes : - Entrée Sud – Parking du lac
Figure 57: Plan d'ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94
115
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.3.2 DESCRIPTION DE L’AMENAGEMENT
4.3.2.1 Un projet routier et un projet urbain
Le projet de requalification de la RN94 s'inscrit dans une démarche intégrée associant étroitement projet
routier et projet urbain. Loin d'être un simple aménagement routier, cette opération constitue une
opportunité unique de refonder le centre-bourg de La Roche-de-Rame et de transformer en profondeur
le cadre de vie des habitants, répondant ainsi à une attente forte du territoire exprimée dès 2021 dans
l'étude de programmation urbaine communale.
Cette ambition de valorisation urbaine a été portée conjointement par l'État et la commune dans une
démarche de co-construction entre la DREAL et la municipalité. Le projet routier et le projet urbain ont
ainsi été élaborés de manière complémentaire et cohérente, permettant d'intégrer pleinement les
orientations de l'étude de programmation urbaine de 2021 dans la conception même des aménagements
routiers. En particulier, la démolition nécessaire de 3 bâtiments au niveau du centre ancien libère des
emprises foncières permettant la création de nouveaux espaces publics structurants (place Queyras,
stationnements paysagers).
Cette approche intégrée vise à participer activement au développement de la commune en cohérence
avec les réflexions du SCOT en cours d'élaboration : attractivité commerciale, mise en valeur des atouts
touristiques, développement de l'habitat, amélioration du cadre de vie et requalification de l'espace public.
Les interfaces entre le projet routier (sous maîtrise d'ouvrage DREAL) et le projet urbain (sous maîtrise
d'ouvrage communale) ont été validées successivement lors des COPIL de décembre 2025 et février
2026, garantissant ainsi la cohérence globale de l'opération.
Figure 59: Synoptique du projet routier et du projet urbain
116
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.3.2.2 Approche Nord de la Roche-de-Rame
Sur cette section, l’enjeux est de réduire les vitesses en entrée de ville et de sécuriser les différents
carrefours. Les aménagements sont les suivants :
- Renforcer le traitement de l'entrée d'agglomération par une réduction de la vitesse à 70 km/h dès
le carrefour de l'Ascension et la réduction de vitesse à 50 km/h à partir du carrefour de l’école
(déplacement du panneau d’entrée d’agglomération à 200m en amont des premières
habitations), contre 80 et 70 km :h actuellement ;
- Chaussée en double sens 7.00m de large et 3.50m de large lorsqu’elle est bordée d’un terre-plein
central ;
- Aménagement d’une entrée de ville avec traitement paysager pour réaliser un effet porte / entrée
d’agglomération pour inciter les usagers à ralentir fortement ;
- Réaménagement du carrefour d’accès à l’école en carrefour en T avec terre-plein central et voie
de « tourne-à-gauche » ;
- Suppression de la voie tourne-à-droite vers la RD38, génératrice de prise de vitesse et non adaptée
à la typologie de la route nationale ;
- Aménagement de terre-pleins centraux et voies de « tourne-à-gauche » au niveau des
intersections ;
- Sécurisation des arrêts de car en lien avec la Région ;
- Suppression, pour raison de sécurité, de l’accès direct du chemin des gravières sur la RN94 avec
création d’un rétablissement à l’est ;
- Dans le cadre de l’amélioration des conditions de circulation et de la sécurité routière :
o Mettre en place de bandes dérasées de 1,75 -2m de large sur les secteurs où la vitesse >
50 km/h,
o Supprimer les obstacles agressifs situés dans la zone de sécurité de 4m ou les protéger.
Sur cette section, la DREAL a décidé (en concertation avec la DDT05) de séparer les eaux du bassin
versant naturel, des eaux de la plateforme routière (actuellement les deux sont gérés par un même fossé
routier).
Figure 60 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section - approche Nord
Par ailleurs, afin de gérer les risques de pollution accidentelle, le projet prévoit la création de 3 bassins de
stockage. Le principe de dimensionnement retenu est la mise en place de tamponnement correspondant
à 50 m3 permettant de stocker une pluie de 2h d’une période de retour de 2 ans. Ces bassins seront
équipés de vannes d’isolement en aval des bassins. La mise en place de système de by-pass permettra
de limiter les volumes d’eau contaminée (dispositif hydraulique qui permet de dévier automatiquement
le surplus d'eau lorsque le débit dépasse la capacité du réseau principal.).
Le projet permet donc une remise à niveau de la gestion de l’assainissement routier et améliore ainsi la
situation actuelle en permettant de séparer les écoulements naturels des écoulements issus de la
plateforme routière et en gérant le risque de pollution accidentelle.
117
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 61 : Tracé section « approche Nord de la Roche-de-Rame »
118
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Profils en travers Soutènements
Le profil en travers est constitué de d’une chaussée bidirectionnelle de 2 voies de 3.50m bordées Deux murs de soutènement sont nécessaires pour l’aménagement des arrêts de bus prévus au
d’accotement de 2.00m. carrefour de l’Ascension.
Figure 62 : Profil type section « approche Nord de la Roche-de-Rame »
Figure 64 : Murs de soutènement au carrefour de l’Ascension
Rétablissement du chemin des gravières.
Le carrefour permettant d’accéder au chemin des gravières est considéré comme accidentogène et a été
supprimé dans le cadre du projet. Une voie de rétablissement est prévue vers le carrefour de la Ruine.
Carrefour chemin des gravières
Figure 63 : chemin des gravières
119
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.3.2.3 Section – traversée du centre bourg « Nord-mairie »
Sur cette section, il est envisagé les aménagements suivants :
- Maintenir la chaussée en double sens à 6.50 m de large (minimum pour permettre à deux poids-
lourds de se croiser) ;
- Aménager des trottoirs continus de part et d’autre de la chaussée (trottoirs mixte cycles – piétons
dans la partie ouest) ;
- Créer de zones de stationnement lorsque l’emprise le permet.
L’aménagement de trottoirs avec bordures, couplé à une chaussée de 6,50 m, limitera les vitesses de
circulation.
Figure 67 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la traversée du centre bourg
Figure 65 : Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg
Figure 66 : Tracé sur la traversée du centre bourg
Figure 68 : profil type section traversée du centre bourg
120
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.3.2.4 Section – centre ancien /Le Queyras
Sur cette section, la réalisation du projet routier constitue une opportunité pour réaliser une opération de
valorisation urbaine du centre village, portée par la commune de la Roche-de-Rame.
Le projet routier
Sur cette section, les aménagements prévus sont :
- Aménager la zone 30,
- Rectifier le tracé de la RN94 et élargissement de l’emprise routière permettant le croisement des
véhicules à grands gabarits (voie de 6m50 avec surlargeurs en courbe pour le croisement des
gros véhicules) et la création de cheminements modes doux de part et d’autre de la voie. Cet
aménagement nécessite la démolition de l’ancien hôtel du lac, le bâtiment abandonné « Annexe
Fourrat » et l’ensemble d’habitation « Bar le central » ; la chaussée actuelle ne faisant que 5,50 m
à cet endroit.
- Aménager des pistes cyclables et trottoirs continus.
Figure 69 : Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher
Le projet précis sera défini dans le cadre du projet urbain. Figure 70 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur le centre ancien
121
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Ancien hôtel du lac Annexe Tiers lieu
Figure 71 : Tracé au niveau de la maison Queyras et épures de girations
Habitations impactées par le projet
Figure 72 : Impact sur le bâti de la requalification de la RN94
122
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Sur ce secteur, où la démolition de 3 bâtiments est nécessaire à la réalisation du projet, l’enjeu est de
profiter du projet routier pour récréer un espace public ouvert : la future place Queyras.
La maison située à l’entrée du centre ancien a été évitée. L’enjeu est également d’éloigner la circulation
routière, qui actuellement passe au raz de la façade de la maison. Un trottoir et une piste cyclable ont
donc été aménagés sur toute la section et en particulier, devant la maison.
Figure 73 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien
Profils en travers
Le profil en travers est constitué de d’une chaussée bidirectionnelle de 2 voies de 3.25m bordées d’une
zone mixte de 2.50m et d’un trottoir de 1.50m.
Figure 75 : Insertion paysagère de la RN94 – centre village
Figure 74 : profil type section 2
123
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Le projet urbain porté par la commune
L’aménagement des espaces publics n’est pas assuré par la DREAL PACA, qui a la responsabilité
exclusive de l’aménagement routier uniquement. Le projet d’aménagement urbain est quant à lui porté
par la commune de la Roche-de-Rame, il est en revanche rendu possible par la mise en œuvre du projet
routier.
Une étude de pré-opérationnelle est en cours et les premiers principes d’aménagement sont ici
présentés.
Les principes d’aménagement retenus à ce stade des études pour ce secteur sont :
- Reconfiguration de la voie d’accès depuis la RN94 et la route de Queyras ;
- Création de la place Queyras (ou appelée place de l’escalade), espace à usages multiples,
intégrant 18 places de stationnement et un plateau continu favorisant la priorité piétonne ;
- Aménagement d’une lisière paysagère au pied du rocher ;
- Création de 6 places de stationnement pour les véhicules légers (VL), modulables en 2 places de
livraison, ainsi que 10 emplacements vélos (arceaux) dont 1 place adaptée pour les personnes à
mobilité réduite (PMR) ;
- Création de 2 nouvelles allées et de portes d’accès vers le parc du Château ;
- Création d'une aire de stationnement paysagère de 12 places, incluant 1 place PMR et 2 bornes
de recharge pour véhicules électrique ;
- Valorisation et lisibilité de la fonction parking : malgré la nécessité de bien prendre en compte la
séquence paysagère, la signalétique et le jalonnement doivent clairement indiquer l’accès aux
places de stationnement afin de répondre efficacement aux besoins ;
- Le projet propose une liaison allant jusqu’au parvis de l’église : une importance particulière devra
être accordée à la continuité des aménagements et à la qualité de cette connexion afin d’assurer
une cohérence d’ensemble et un confort d’usage optimal.
Figure 76 : Projet urbain centre bourg - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif
à affiner en phase AVP (source AREP)
124
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.3.2.5 Approche sud de la Roche de Rame Afin de réaliser l’aménagement d’une chicane pour réduire les vitesses et sécuriser l’accès au camping,
le projet nécessite donc l’expropriation d’une maison et d’un bâtiment (garage) situés en face de l’entrée
du camping du lac.
Le projet routier
Un traitement de l’entrée de ville est proposé pour marquer la transition entre la rase campagne et
l’agglomération. L’objectif est de créer une zone d’approche, avant le panneau d’entrée d’agglomération,
puis d’une zone de transition après celui-ci.
La zone d’approche permet d’introduire un changement d’environnement (par exemple, une évolution de
l’environnement (végétation, mobilier, etc.), une réduction de la largeur roulable,) pour constituer un effet
« paroi » et contribuer à une diminution de la vitesse des usagers.
Sur cette section, les aménagements sont les suivants :
- Renforcer l’arrivée en zone bâtie par la réalisation d’aménagements paysagers alliant mobilier et
végétal à des fins d’ajustement de comportements nécessaires à la traversée de zones habitées
(réduction de vitesse, augmentation de la vigilance, …),
- Mettre en place une réduction de la vitesse sur l’ensemble de la section à 30 km/h, depuis le
camping du lac, pour sécuriser la traversée du centre-bourg et réduire le bruit lié à la circulation,
- Maintenir la chaussée en double sens à 6m50 de large,
- Création d’un trottoir côté Est, où se situe la quasi-totalité des habitations et permettant d’assurer
Maison impactée
la liaison entre le lac et le cœur de village ainsi que des cheminements cyclables jusqu’au chemin Garage impacté
de Queyras.
- Création d’une chicane au droit du camping du lac afin de réduire les vitesses et sécuriser l’accès
au camping. L’aménagement de cette chicane impactera une habitation et un garage.
Figure 77 : Synoptique du projet dans la partie centrale Habitation et garages impactés
125
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 78 : Tracé section camping du lac
126
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Profils en travers Soutènements
La largeur roulable est actuellement de 6.60m. Afin d’éviter la taille de la roche affleurante à la route, le L’aménagement des chicanes au droit du camping du lac et du centre Queyras nécessite de réaliser deux
profil en travers sera constitué d’une chaussée bidirectionnelle de 2 voies de 3,00.m bordées ouvrages de soutènements :
d’accotement à l’ouest et d’un trottoir de 0.90m à l’est - Au niveau de l’entrée sud du bourg en remplacement du mur existant
- Au niveau de la chicane du carrefour du camping.
Figure 79 : Profil type approche sud de la Roche-de-Rame Figure 80 : Localisation des murs de soutènements à l’entrée sud du bourg et au niveau de la
chicane du camping
127
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Le projet urbain porté par la commune
Les principes d’aménagement du « projet urbain » pour ce secteur sont les suivants :
- Création d’une allée paysagère menant au bord du lac
- Création de 38 places de stationnement, dont 1 place PMR, 2 unités de recharge électrique et 10
emplacements pour vélos (arceaux)
- Aménagement d’une voie verte assurant la liaison entre l’accès du camping et la route de Queyras
- 11 places de stationnement ainsi que la voie d’accès sont projetées sur le domaine privé, ouvrant
la possibilité pour la commune d’élargir l’offre de stationnement ;
- Création d’aménagements paysagers à vocation hydraulique sur les emprises libérées à l’ouest
de l’axe routier, visant à assurer une gestion intégrée des eaux pluviales, à valoriser les abords
sur le plan paysager et à limiter les effets de ruissellement en tenant compte des contraintes
topographiques du site.
Figure 81 : Secteur camping du lac - pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à
affiner en phase AVP (source AREP)
128
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.3.2.6 Section entrée de ville sud et abords du lac
Le projet routier
Le projet prévoit :
- Création d’une chicane en entrée de ville nécessitant la relocalisation de l’entreprise de
construction de chalet CGA ;
- Aménagement d’un tourne-à-gauche avec terre-pleins centraux afin de sécuriser l’accès au
parking du lac ;
- Création d’une piste cyclable en bordure de la RN94 permettant de relier le centre du village au
lac, ce qui nécessite de décaler la RN d’environ 5m dans le rocher de la Calla et engendrant un
volume de terrassement important ;
- Maintenir le profil actuel avec une chaussée autour de 6,50m avec, le cas échéant, des
accotements revêtus.
Sur cette section, l’enjeu est de ralentir les véhicules en approche du lac afin de sécuriser et de faciliter
l’accès au parking. L’objectif est de sécuriser ce secteur, très fréquenté en été, en éloignant le trafic routier
du lac et en permettant l’aménagement d’une voie cyclable. Cette dernière reliera la plage au centre-
bourg et s’insérera dans le futur itinéraire cyclable prévu le long de la Durance.
Figure 82 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville
Figure 83 : Synoptique du projet sur la section entrée de ville sud et abords du lac
129
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 84 : Tracé section abords du lac
Figure 85 : Profil type section abords du lac
Le projet urbain porté par la commune
Le projet nécessite de terrasser en déblai toute la partie Est du Rocher de la Calla, afin de décaler la RN
pour permettre l’insertion d’une piste cyclable et de créer deux chicanes (en entrée de ville et au droit du Au niveau du parking Sud du Lac, un réaménagement est prévu :
camping du lac). Les volumes de terrassement au niveau du rocher sont estimés à 31 000 m3. Les
- Reconfiguration de l’emprise actuelle et optimisation des surfaces, permettant d’augmenter la
volumes de terrassements et les pentes de talus sont liés à la fracturation de la roche.
capacité de stationnement de 100 à 140 places, dont 3 places PMR et 7 unités de recharge
Les modalités de réalisation des travaux au droit du rocher seront définies lors des phases ultérieures électrique ;
du projet.
- Aménagement d’une halte vélos comprenant des services complémentaires (station de
Cependant, en raison du volume important de déblai, un impact fort sur la traficabilité de la RN94 en réparation) et un abri vélos de 20 emplacements ;
phase travaux est attendu (mise en place d’alternat voire coupure de la circulation sur la route nationale).
- Renforcement de la végétalisation, enjeu majeur du projet : il est recommandé de privilégier des
Par ailleurs, le risque de chutes de blocs en phase travaux est considéré comme important en raison de
surfaces perméables pour les zones de stationnement et d’assurer la protection des espaces
l’instabilité et de la fracturation actuelle du rocher.
plantés ainsi que des îlots verts existants ;
- Le projet doit prendre en compte la jonction avec les bords du lac.
Profils en travers
Le projet prévoit la mise en place d’une chaussée bidirectionnelle de 6.50m, longée, sur son coté est,
d’une piste cyclable de 3,00m, séparée de la chaussée par un îlot séparateur (afin de limiter l’emprise au
maximum sur le rocher).
La chaussée sera en devers vers le rocher de la Calla, comme c’est le cas actuellement.
130
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.4 PRINCIPES D’ASSAINISSEMENT
Le projet engendra l’imperméabilisation de nouvelles surfaces. Celles-ci se situent principalement sur la
partie nord du projet avec la création d’ilot en séparation des voies de circulation et l’aménagement d’arrêt
de car. Elles représentent 1 800 m² pour une surface totale actuelle de 19 300 m².
Le principe d’assainissement retenu est d’améliorer la situation actuelle en gérant la pollution
accidentelle.
Dans les zones d’élargissement de chaussée de la RN94 actuelle, la DREAL a décidé (en concertation
avec la DDT05) de séparer les eaux du bassin versant naturel, des eaux de la plateforme routière
(actuellement les deux sont gérés par un même fossé routier).
Par ailleurs, afin de gérer les risques de pollution accidentelle, le projet prévoit la création de 5 bassins de
stockage. Le dimensionnement retenu repose sur la mise en place d’un système de stockage tampon
d’une capacité de 50 m³, permettant de retenir les eaux pluviales générées par une pluie de 2 heures
correspond à une période de retour de 2 ans.Ces bassins seront équipés de vannes d’isolement en aval
des bassins. La mise en place de système de by-pass permettra de limiter les volumes d’eau contaminée.
Le projet permet donc une remise à niveau de la gestion de l’assainissement routier et améliore ainsi la
situation actuelle en permettant de séparer les écoulements naturels des écoulements issus de la
plateforme routière et en gérant le risque de pollution accidentelle.
Figure 87 : Synoptique des bassins
Figure 86: Parking du lac - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en
phase AVP (source AREP)
131
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Section approche Nord de la Roche-de-Rame A noter que l’aménagement des nouveaux fossés situés au Nord du carrefour de l’école nécessite la
suppression d’un alignement d’environ 6 arbres.
Les travaux consistent en un élargissement de la chaussée au niveau des carrefours pour la réalisation
de voies de tourne-à-gauche.
La solution consiste à séparer les eaux du BVN (bassin versant naturel » des eaux de la plateforme
routière avec la mise en place d’un « double » dispositif d’assainissement par fossé pour le BVN et
cunette pour la route :
Figure 89: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement
Section traversée du centre bourg
Sur cette section, 3 bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus, liés à la topographique Les travaux consistent en la réalisation de trottoir et cheminement de part et d’autre de la RN94 dans
du secteur et les conditions de rejet dans le milieu naturel. l’emprise actuelle
Le principe d’assainissement actuel est conservé avec des adaptations ponctuelles pour la collecte
suivant l’aménagement.
Piste cyclable
Section entrée sud
Les travaux consistent en la réalisation d’une piste cyclable le long de la route nationale, nécessitant de
décaler la RN dans le rocher de la Calla.
Le principe d’assainissement retenu est la mise en place de caniveau de part et d’autre de la chaussée,
pour l’assainissement de route.
Deux bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus sur cette section, au point bas de la route
nationale. Ces bassins seront enterrés.
Fossé / cours Cunette / Fossé
d’eau rétabli routier
Rejet existant
Figure 88: Principes d’assainissement en entrée nord
Afin de permettre leur intégration paysagère, ces bassins sont végétalisés. Pour les deux bassins situés
de part et d’autre de la RN, il s’agit de noues élargies. Des plantations d’arbres sont par ailleurs prévues
autour de ces bassins.
Figure 90: Localisation des bassins de gestion de la pollution accidentelle – section Sud
132
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
A noter que compte tenu des contraintes liées à la présence d’affleurement rocheux en bord de RN et de
4.5 LES LIAISONS DOUCES bâti, l’itinéraire modes doux reliant camping du lac / centre-bourg passerait par le chemin du Ventoir.
Le projet d’aménagement de trottoirs sécurisés dans toute la traversée du centre-bourg permet un
cheminement entre le centre et le lac.
Par ailleurs, le projet routier intègre un cheminement cycle entre l’entrée sud de la commune, le lac, le
centre bourg et l’entrée nord de la commune. Il est prévu un aménagement dédié au droit du lac, puis un
équipement mixte piéton / cycle dans la traversée du bourg. Cet aménagement s’intègre dans un
maillage de projet cyclable :
- Voie verte reliant le carrefour de l’école et le carrefour de l’Ascension permettant de desservir les
hameaux situés au nord de la commune (aménagement porté par la Communauté de Communes
du Pays des Ecrins) ;
- Voie verte portée par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins entre le centre bourg et
l’aménagement existant sur la RD38 permettant un accès à l’Argentière ;
- Le projet « Durance à vélo ».
Le projet représente une avancée significative par rapport à la situation actuelle, en raison de l’absence
de dispositifs dédiés aux mobilités douces dans la traversée du village.
Figure 92 : Cheminement par le chemin du Ventoir
Figure 91 : Projets cyclables portés par les différents maîtres d’ouvrage
133
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.6 LES TRANSPORTS EN COMMUN
La commune de La Roche-de-Rame bénéficie d'une desserte en transports collectifs structurée autour
de lignes régulières interurbaines et de services scolaires du réseau « ZOU! ».
Les lignes régulières assurent les liaisons avec les principaux pôles du territoire. La ligne 540 (Briançon
↔ L'Argentière-la-Bessée) constitue la ligne de proximité principale, desservant cinq arrêts dans la
commune : Pra Reboul, Village, La Ruine, L'Ascension et La Pisciculture. La ligne 69 (ex-LER 29, Briançon
↔ Gap ↔ Marseille) offre des liaisons longue distance, s'arrêtant généralement à la demande sur les
arrêts principaux de la RN94, permettant notamment l'accès à la gare de Gap et aux métropoles d'Aix-
en-Provence et Marseille. Des liaisons vers Guillestre et Embrun complètent l'offre via les lignes 541 ou
les bus Express.
Les transports scolaires sont calibrés sur les horaires des établissements du secteur (collèges de
L'Argentière-la-Bessée et Briançon, lycées de Briançon). Des navettes spécifiques desservent les
différents hameaux et arrêts de la RN94 pour conduire les élèves au collège Les Giraudes de L'Argentière-
la-Bessée et aux écoles primaires. Les élèves des lycées de Briançon utilisent les renforts scolaires de la
ligne 540 ou des lignes dédiées comme la 5409, avec des services matin et soir. Une navette communale
spécifique relie également le hameau de Pra Reboul à l'école de La Roche-de-Rame (horaires types :
08h10 aller / 16h50 retour).
Le projet prévoit la mise aux normes de l'ensemble des arrêts de bus, conformément aux
recommandations de la Région.
Figure 93 : Localisation des arrêts de cars
134
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
4.7 LES AMENAGEMENTS PAYSAGERS 5. APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES
Le projet d’aménagement de la RN94 intègre les préconisations patrimoniales, paysagères et urbaine de
l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) des Hautes-Alpes.
La part routière du projet est estimé à 15,45 M€ HT. (novembre 2025)
Le secteur d’entrée Sud, entre le parking du lac et le centre-ville, fait l’objet d’une attention particulière
compte-tenu des enjeux patrimoniaux liés au périmètre de protection de l’église Saint-Laurent. Les
aménagements prévus inclus donc la requalification du talus de soutènement de la RN, le traitement en
Tableau 20 : Estimation du projet
pierres des murs de soutènement, la renaturation de l’épiderme rocheux, l’utilisation d’éléments
métaliques de couleur mate (boulons, filets anti-éboulement…) et l’installation de glissières de sécrurité
qualitatives sur l’ensemble du linéaire de la rive du lac. Coût des acquisitions foncières et frais annexes 2 515 000 € HT
Le groupement de maîtrise d’œuvre intègrera obligatoirement des compétences patrimoniales et Coût des études préalables 700 000 € HT
paysagères. Une charte des matériaux sera établie pour garantir l’homogénéisation des revêtements de
sols, et le parking du lac sera arboré en évitant les ombrières photovoltaïque. Coût des travaux et aménagements 8 635 000 € HT
Coût lié à l’environnement 530 000 € HT
Coût de l’exploitation sous chantier 500 000 € HT
Aléas 20% 2 576 000 € HT
Total 15 456 000 € HT
Date de valeur des prix : novembre 2025
Les aménagements connexes sont estimés à 4,64 M€ HT (aménagement de la place du rocher, des
parkings du camping et du lac et des aménagements cyclables sur la section 1). Ils seront réalisés sous
maîtrise d’ouvrage de la municipalité de la Roche-de-Rame, pour le projet urbain, et la Communauté de
Communes du Pays des Ecrins pour les aménagements cyclables au Nord du projet.
Concernant le financement de l’opération, les répartitions suivantes sont prévues :
- Financements issus du protocole « Jeux Olympiques » signé le 28 juin 2025.
- Etat : 5,8 M€
- Région : 5,7 M€
- Département des Hautes Alpes : 2,8 M€
- La commune de La Roche de Rame : 0,3 M€
En comité de pilotage du 24 avril 2026, les co-financeurs se sont engagés à inscrire en priorité les
financements complémentaires permettant d'achever le programme de l'opération dans le cadre du
Contrat de Plan Etat Région post 2027.
135
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6. ANALYSE DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET
MESURES VISANT A LES EVITER, REDUIRE OU
COMPENSER
Pour rappel, l’objectif de la démarche « éviter, réduire, compenser » est de rendre les projets
d’aménagement et de construction plus respectueux de l’environnement.
Selon la démarche ERC, il faut en priorité trouver des solutions pour éviter les impacts négatifs. Ensuite,
il faut parvenir à réduire les impacts négatifs qui n’ont pas pu être évités. Le but est de modifier le projet
pour que les effets dommageables soient moins importants, ou durent moins longtemps. Mais certaines
conséquences négatives d’un projet ne peuvent pas être évitées, ni suffisamment réduites. Elles doivent
alors être compensées par une action positive pour l’environnement.
Partie abrupte
La démarche ERC englobe l’ensemble des aspects de l’environnement : la biodiversité, la pollution de l’air,
la gestion de l’eau, du sol, le bruit ou la santé des populations.
6.1 EVALUATION DES IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE
6.1.1 TOPOGRAPHIE – GEOLOGIE
Le projet de requalification de la traversée de La Roche-de-Rame implique plusieurs incidences sur la
topographie et la géologie.
Même si le projet restera globalement dans l’emprise actuelle de la RN94, ce qui limitera les incidences
sur la topographie naturelle, la modification au niveau du Rocher de la Calla aura un impact important.
En effet, le projet prévoit le terrassement en déblai de toute la partie Est du Rocher de la Calla, afin de Figure 94 : Topographie du Rocher de la Calla
décaler la RN pour permettre l’insertion d’une piste cyclable et de créer deux chicanes (en entrée de ville
et au droit du camping du lac).
Afin d’évaluer les incidences sur ce secteur, des études géotechniques (G1) et hydrogéologiques ont été
La différence entre le lac et la hauteur du rocher de la Calla est de plus de 20 mètres (929m pour la réalisées en 2025. Elles sont présentées en annexe du présent dossier.
Durance, 949m pour la RN94 et 955m pour le rocher de la Calla). Après la mise en œuvre du projet, une
partie du Rocher de la Calla sera entaillée sur environ 4 à 5 mètres et mis au même niveau que la RN94,
c’est-à-dire à 955m. Par ailleurs, les aménagements urbains liés à la requalification de la RN94 nécessiteront des travaux de
Ainsi, le principal enjeu du volet géologique et hydrogéologique concerne l’impact sur le rocher de la Calla terrassement limités, adaptés à la configuration topographique du site. Ces interventions porteront
et les possibles interactions avec le lac. principalement sur le centre-bourg, avec l’aménagement de la place du Queyras et la création des
espaces de stationnement, le parking du camping et le parking du lac. Ces opérations induiront une
Les volumes de terrassement au niveau du rocher de la Calla sont estimés à 31 000 m3. Les volumes de modification ponctuelle et mesurée de la topographie locale.
terrassements et les pentes de talus sont liés à la fracturation de la roche. Le projet sera fortement
excédentaire en volume de déblais.
136
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.1.1.1 Risques géotechniques 6.1.1.2 Impact sur le fonctionnement du lac
Pour le rocher de la Calla, les observations réalisées lors de l’étude géotechnique font apparaître sur le Au regard des enjeux hydrogéologiques, aucun impact sur le fonctionnement du lac n’a été identifié dans
linéaire : le cadre de l’étude hydrogéologique. En effet, cette étude menée par Hydro B Conseil en 2025 (cf. DUP -
E3 Etude Impact RN94 - Annexes) conclut à l’indépendance des calcaires et des dolomies du Rocher de
- Une fracturation du massif avec présence de dièdres6 rocheux et petits blocs éboulés ;
la Calla avec les calcschistes du sillon du Lac. Ces deux ensembles apparaissent structurellement
- Des zones en surplomb avec présence de dièdres rocheux ; déconnectés et séparés par une faille, qui induit un important décalage vertical entre les deux
- Une fracturation par endroits marquée, avec un pendage7 défavorable ; compartiments.
- Des zones abruptes, à l’entrée du village, qui nécessiteront des volumes de terrassements
importants, et des risques (chutes de blocs, glissements) importants en phase travaux comme
en phase définitive. Des dispositifs de sécurisation seront mis en œuvre, comme des protections
filets et des aménagements (béton projeté, ancrages dièdres, etc.).
Zone en surplomb avec dièdres rocheux
Les modalités de réalisation des travaux au droit du rocher seront définies lors des phases ultérieures Figure 95 : Coupe schématique est – ouest illustrant le phénomène d’effondrement à l’origine du
du projet. sillon du lac (source : Hydro b Conseil)
Cependant, en raison du volume important de déblai, un impact fort sur la traficabilité de la RN94 en
phase travaux est attendu (mise en place d’alternat voire coupure de la circulation sur la route nationale). En raison de la présence de cette faille, il apparaît peu probable que le chantier et les moyens qui seront
Par ailleurs, le risque de chutes de blocs en phase travaux est considéré comme important en raison de mis en œuvre puissent avoir un impact sur la structure des berges et modifier le fonctionnement
l’instabilité et de la fracturation actuelle du rocher. hydraulique du Lac de La Roche de Rame.
Pour autant, une incertitude demeure qui concerne un amas calcaire visible le long du chemin du bord
du lac, et parfaitement identifié au cours de la prospection géophysique réalisée (cf. DUP - E3 Etude
Impact RN94 - Annexes). A ce stade des études, l’analyse a conduit à interpréter cet amas rocheux
comme un paquet écroulé en masse au pied du Rocher de la Calla. Cette hypothèse devra être vérifiée,
espérant ainsi démontrer de façon définitive l’absence de continuité entre cet amas et les calcaires en
place au niveau du relief en amont. Il sera ainsi possible de vérifier l’impossibilité de créer une éventuelle
connexion entre le lac et les calcaires fracturés situés plus à ouest, qui pourrait induire la création d’un
nouveau point de surverse du plan d’eau.
6 7
Passage de rocher constitué de deux plans, formant un angle obtus dont le fond est parcouru par une Terme géologique et géomorphologique qui désigne l’Inclinaison des couches pour la différencier de la
fissure couche topographique. Le pendage peut très bien être différent à la pente de la surface du sol, voire lui
être perpendiculaire.
137
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Pour ce faire, un forage de reconnaissance sera réalisé aux étapes ultérieures du projet. Ce forage sera
réalisé à travers cet amas calcaire, dans le but de le traverser entièrement et de vérifier ainsi qu’il repose 6.1.1.3 Ouvrages de soutènement
en profondeur directement au toit des calcschistes (et n’est donc pas en interaction avec le lac). En raison Plusieurs ouvrages de soutènement sont nécessaires à la réalisation du projet.
des difficultés d’accès (bord du lac), ce sondage n’a pas pu être réalisé en phase d’étude préliminaire.
Au droit du carrefour de l’Ascension, deux ouvrages de soutènement seront réalisés pour aménager les
Ainsi, l’absence d’impact identifiée sur le fonctionnement du lac à ce stade des études devra être deux arrêts de bus.
confirmée au stade des études projets en réalisant des sondages géotechniques complémentaires.
Figure 97 : Ouvrages de soutènement au carrefour de l’Ascension
L’étude géotechnique a identifié que la zone a fait l’objet de dépôt et de décharge d’ordures ménagères.
Le secteur est une ancienne décharge industrielle où sont enfouis des rebuts de chaux inertes issus du
Figure 96 : Coupes géologiques interprétatives simplifiées – Localisation du forage de process industriel de l’usine électrométallurgique de la Roche-de-Rame (fabrication du calcium métal).
reconnaissance (source : Hydro b Conseil)
138
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Spécifiquement pour le Rocher de la Calla, les mesures suivantes seront mises en place avant et pendant
les travaux :
- Réalisation d’un forage de reconnaissance de manière à caractériser l’amas calcaire évoqué dans
la description des impacts. Ce dernier sera traversé sur toute son épaisseur, et il sera possible
ainsi de vérifier qu’il repose bien, et à quelle profondeur, directement au toit des calcschistes en
place. Ce forage devra être réalisé au préalable du chantier de terrassement. Son exécution fera
l’objet d’un suivi détaillé par un hydrogéologue confirmé.
- Un log 8 de chantier sera élaboré à l’avancement, à partir de cuttings 9 échantillonnés tous les
mètres, de manière à reconstituer au terme de l’intervention une coupe lithologique aussi précise
que possible.
- Toutes les venues d’eau recoupées au cours des travaux seront inventoriées et quantifiées. Le
niveau piézométrique stabilisé sera mesuré et reporté en cote altimétrique afin de pouvoir être
comparé au niveau du lac au moment de l’intervention.
- Enfin, le forage sera équipé en piézomètre sur la base des prescriptions de l’hydrogéologue.
Figure 98 : Localisation des zones de décharge
Comme indiqué dans l’étude géophysique, il apparaît peu probable que le chantier et les moyens qui
seront mis en œuvre puissent avoir un impact sur la structure des berges et modifier le fonctionnement
Pour ces ouvrages, il sera privilégié la réalisation de fondations profondes de type pieux, permettant de hydraulique du Lac de La Roche de Rame. Cependant, il n’est pas possible à ce stade, en dépit des
limiter les volumes de déblais et la gestion des terres polluées. Les pieux seront ancrés au-delà de 5 m données géologiques désormais acquises, de garantir l’absence totale d’impact du chantier sur la
de profondeur, dans les formations alluvionnaires. circulation des eaux souterraines sur la zone. Le risque reste entier d’entrainer la création de zones de
perte, qui à leur tour auront une incidence sur l’équilibre du plan d’eau du lac, et potentiellement d’autres
Les autres ouvrages de soutènement nécessaires à la réalisation du projet ne présentent pas de conséquences aussi (déstabilisation des berges, des équipements et aménagements en place,
contraintes de pollution des sols. basculement des grands arbres, …).
Ainsi les dispositions suivantes seront mises en œuvre avant le démarrage des travaux :
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER - Définir la cote d’équilibre du plan d’eau du lac avant travaux (relevé géomètre à établir au plus tard
3 mois avant le démarrage du chantier) ;
- Réaliser le plus tôt possible (au plus tard 3 mois avant le démarrage des travaux) les
Globalement, durant la phase « travaux », les mesures de réduction suivantes sont mises en œuvre :
aménagements suivants :
- Les terres déblayées ne pourront pas être réutilisées dans le cadre du projet (les besoins en
remblais sont minimes). Le maître d’ouvrage étudie la possibilité que ces terres puissent être o Mettre en place une échelle limnimétrique en bordure du lac qui sera équipée d’un
réutilisées sur d’autres projets à proximités. A défaut, ils seront évacués vers des décharges dans enregistreur de niveau, paramétré au pas horaire ;
le respect de la réglementation en vigueur ; o Réaliser trois piézomètres courts (5 m au plus sous la cote d’équilibre du lac), en plus du
- Les travaux de terrassement seront préférentiellement réalisés en dehors des périodes forage de reconnaissance d’ores et déjà équipé en piézomètre, en des points
pluvieuses ; représentatifs pour le suivi des niveaux d’eau souterraines, avec :
- Plusieurs mesures pourront être mises en place pour limiter le risque de pollution accidentelle : ▪ un piézomètre à l’extrémité sud du lac ;
utilisation d’engins entretenus, présence de kit de dépollution en cas de déversement accidentel, ▪ un piézométre à l’extrémité nord du lac ;
ravitaillement des engins sur un espace imperméabilisé, récupération et stockage des
substances polluantes dans des fûts étanches collectés par des entreprises spécialisées qui ▪ un piézomètre en bordure du point de surverse actuel du lac ;
assureront le transfert, le traitement et l’élimination. o Equiper chaque piézomètre avec un enregistreur automatique de niveau paramétré au
pas horaire ;
o Equiper la surverse actuelle du lac avec un enregistreur automatique de niveau paramétré
au pas horaire ;
8 9
Document de synthèse qui représente graphiquement et textuellement la succession des couches de Fragments de sol ou de roche remontés à la surface lors d’un forage
sol rencontrées en profondeur
139
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
o Mettre en place un protocole de suivi des niveaux d’eau dans chacun de ces ouvrages et Sur les autres secteurs du projet, une stabilisation rapide des talus sera réalisée par végétalisation afin
du débit de surverse du lac et démarrer les mesures le plus tôt possible (au plus tard 3 de limiter les risques d’érosion et de glissements.
mois avant le démarrage des travaux) ;
o Poursuivre le suivi tout au long du chantier et analyser quotidiennement l’évolution des
valeurs pour identifier les éventuels risques de vidange accidentelle du lac ;
- Limiter l’emploi des explosifs au strict minimum pour la réalisation des terrassements ;
- Favoriser le cas échéant l’emploi de micro-charges ou toutes autres solutions pyrotechniques
permettant de limiter la propagation des vibrations en profondeur, et réduire au maximum les
risques de déstabilisation des équilibres structurels en place (décolmatage des fractures,
augmentation de la fissuration, …) ;
- Ne réaliser aucun forage, sondage ou autres travaux de reconnaissance, ou de terrassement, ou
autre d’importance au-dessous de la cote d’équilibre du lac avant travaux, même dans le cadre
de la réalisation de fondations profondes ;
- Faire réaliser le suivi de l’ensemble de ces démarches et aménagements par un hydrogéologue
confirmé ;
Figure 99 : Carte d’implantation des aménagements de surveillance du niveau du lac
En phase exploitation, des protections (filets, protection…) et des aménagements (béton projeté, ancrage
dièdres…) seront mises en place (et à définir précisément selon l’état de fracturation du massif une fois
terrassé). Un entretien périodique de ces ouvrages (purges des blocs éboulés dans les filets,
confortement en cas de présence de blocs instables…) sera nécessaire.
140
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
De plus, les entreprises seront tenues de disposer sur site de matériaux absorbants et de moyens de
6.1.2 EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES confinement, en cas de pollutions accidentelles par des produits liquides.
Les effets sur l’eau sont d’ordres hydrographiques (eaux de surface) ou hydrogéologiques (ressource en Durant la période de chantier, l’état de propreté des lieux sera surveillé.
eau) et sont issus du risque de pollution accidentelle, de l’aggravation de la concentration des matières Des dispositifs de tamponnement / infiltration seront si possible réalisés dès le démarrage du chantier,
en suspension et des perturbations sur l’infiltration et le ruissellement naturel. avec pose d’un lit de sable sur 1 mètre d’épaisseur. Les eaux de ruissellement seront naturellement
Un projet routier peut engendrer différents types de pollution pour les eaux dues à l’augmentation des dirigées vers ces bassins ce qui permettra leur épuration avant infiltration. Avant livraison des ouvrages,
surfaces imperméabilisées et à l’utilisation même de la route. Il s’agit d’effets directs permanents. le lit de sable sera changé sur l’épaisseur nécessaire. Dans le cas où certains bassins de tamponnement
D’autres risques sont liés à la phase travaux du projet (terrassements, passages en déblai…). Il s'agit ne pourraient être préalablement réalisés, les fossés recueillant les eaux de ruissellement seront équipés
d'effets directs temporaires. de filtre à sable, permettant de retenir les particules fines et d’éviter leur entrainement à l’aval du chantier.
Tous les matériaux utilisés pour remblayer seront choisis pour leur innocuité chimique et bactériologique
concernant les risques de pollution des eaux. Tous les produits non inertes mis à jour lors du chantier
6.1.2.1 Effets temporaires en phase travaux seront éliminés dans une structure adaptée.
Les risques de pollution des eaux liés à la réalisation des travaux sont à prendre en compte dans
l'élaboration du projet. Des prescriptions particulières seront détaillées et imposées aux entreprises qui Sur le secteur au Nord du projet, une longueur de 950 m de fossés enherbés (ayant le statut de cours
réaliseront les travaux. d’eau) va être impactée pour le projet : l’agrandissement de la plateforme routière impactera directement
ces fossés. Le projet prévoit la recréation d’un nouveau cours d’eau et d’un fossé routier (permettant de
Les risques sont liés au lessivage des sols, engendrant de forts apports de MES dans les milieux
dissocier les eaux issues de la plateforme routière des eaux du cours d’eau).
récepteurs (asphyxie des milieux, perte de biodiversité dans les cours d’eau, envasement), à l'entretien
des engins, au stockage de divers matériaux et substances pouvant présenter une certaine nocivité. Les Ainsi, une part de la compensation sera de la création in situ, avant destruction du fossé existant, avec la
polluants déversés en surface peuvent contaminer la nappe par infiltration. création de deux nouveaux fossés :
- Le premier fossé (cunette) sera celui de récupération des eaux de pluies arrivant de la route (il
remplace donc le rôle initial du fossé détruit).
Une attention particulière sera portée sur le secteur des travaux du Rocher de la Calla et des fossés
- Le second fossé, qui sera le plus éloigné de la route, sera un cours d’eau dont l’objectif est d’avoir
routiers situés sur la section Nord du projet.
les mêmes caractéristiques hydraulique, morphologique et physico-chimique que celui qui va être
détruit, voire des meilleures.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER Un suivi de la qualité de l'eau pendant toute l'intervention du chantier sera nécessaire. La mise en place
du nouveau cours d’eau sera réalisée en amont de la destruction du fossé actuel afin de permettre le
Pour réduire ce risque de pollution, plusieurs mesures seront mises en place : déplacement des espèces protégées (Truite fario et Campagnol amphibie) dans un habitat de
substitution qui leur est favorable. Le nouveau cours d’eau bénéficiera d’apports en matériaux du fossé
- Les aires de stationnement, de maintenance et de ravitaillement des engins seront localisées en
détruit. Il sera également méandré afin de gagner en qualité.
dehors des zones sensibles et équipées de dispositifs de rétention (bacs, bâches étanches)
Un suivi écologique sera nécessaire post-travaux pendant 3 ans pour contrôler l'efficacité du nouveau
- Le stockage des produits dangereux (carburants, huiles, adjuvants) s’effectuera dans des zones
fossé, avec le retour des espèces visées, le contrôle de la dynamique végétale et le contrôle des berges.
sécurisées, à distance des écoulements, sur rétention et sous abri
- Les travaux de terrassement à proximité des cours d’eau seront réalisés en période sèche, dans ➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
la mesure du possible, et des barrières anti-turbidité seront installées pour limiter la dispersion
des matières en suspension - Installer des « bouchons » (sacs de sables, big bags) aux futurs points de raccordement aval et
amont, afin d’éviter toute pollution éventuelle du cours d’eau lors de la réalisation de la dérivation
- Les eaux de pompage ou de lavage seront traitées (décantation, filtration) avant tout rejet dans
le milieu naturel - Creuser les chenaux de dérivation à sec, en remontant de l’aval vers l’amont afin d’éviter la
création de poches d’eau gênantes pour le terrassement :
- Un plan d’intervention d’urgence sera établi : il précisera les modalités d’alerte, de confinement et
de dépollution en cas de déversement accidentel, avec la présence sur site de kits anti-pollution o Terrasser les profils et stocker en haut de berge les sédiments grossiers qui serviront de
adaptés dispositifs anti-érosion et de réoxygénation de l’eau
- Une surveillance régulière de la qualité des eaux superficielles sera assurée en phase travaux, o Protéger le fond de berges, de préférence à l’aide de géotextiles biodégradables et
avec un suivi renforcé lors des opérations à risque. biosourcés
Concernant les déchets, leur stockage se fera selon la réglementation en vigueur. Ils seront stockés dans o Installer une bande de protection de part et d’autre du lit provisoire. Au sein de cette bande,
des zones prévues à cet effet, en fonction de leur nature et sur des surfaces imperméabilisées. Si besoin, proscrire l’installation d’aires de stockage provisoire des matériaux, la réalisation de pistes
les déchets seront recouverts d’une bâche pour éviter leur lessivage. de circulation des engins, la création de zone de décantation ou d’infiltration, etc.
- Réaliser les travaux en dehors des périodes de sensibilité des espèces protégées
141
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.1.2.2 Effets après mise en service sur les eaux superficielles
Les risques de pollution inhérents à un projet d'aménagement destiné à accueillir un nouveau trafic sont
de trois ordres :
- Chroniques (circulation automobile sur les voies - usure des chaussées - des pneumatiques et
apport d'hydrocarbures - de zinc - de plomb - émission de gaz d'échappements...) ;
- Saisonniers (salage, produit phytosanitaire...) ;
- Accidentels (déversement de produits toxiques et dangereux).
Gestion de l’écoulement
La RN94 actuelle, au droit de la section du projet, intercepte plusieurs bassins versant naturels qui sont
rétablis par des ouvrages hydrauliques en traversée de la RN94 :
- Le bassin versant du torrent de l’Ascension (15km2), rétabli par un ouvrage d’art de 7.80m de
large et 4.65m de haut (OH2),
- Le bassin versant du torrent de la Bouchouse (20km2), rétabli par un ouvrage d’art de 4.00m de
large et 2.25m de haut (OH4),
Figure 100 : Secteur entre carrefours RD38 et de l’Ecole - Le bassin versant du Gero (1 km2), rétabli par une canalisation de diamètre 1000 mm (OH1),
- Le bassin versant du Goutal (1,9 km2), par plusieurs canalisations de diamètre 300 et 400 mm et
des fossés longeant la RN94 (OH3),
Au droit du rocher de la Calla, les travaux de terrassement s’effectueront dans un contexte très sensible, - Un bassin versant intermédiaire, rétabli avec le bassin versant du Goutal (OH3),
puisqu’à proximité immédiate du lac (risque de départ de Matières En Suspension – MES). Un
- Le bassin versant du lac avec le trop plein traversant la RN94, au niveau du camping du lac.
assainissement provisoire avec dispositif de décantation des eaux (avant rejet vers le milieu naturel)
devra être mise en place au droit des délaissés en face de l’entrée du camping et à l’emplacement de Le projet d’aménagement le long de la RN 94 n’intercepte pas de nouveaux bassins versants naturels.
l’entreprise CGA.
Zone potentielle pour
un assainissement
provisoire
142
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Actuellement, les ouvrages de rétablissements hydrauliques en traversée de la RN94 sont les suivants :
- OH 1 : canalisation de diamètre 1000 mm
- OH 2 : ouvrage d’art du torrent de l’Ascension, de 7.80m de large et 4.65m de haut
- OH 3 : canalisation de diamètre 400 mm
- OH4 : ouvrage d’art du torrent de la Bouchouse, de 4.00m de large et 2.25m de haut
- OH 5 : Trop plein du lac avec un cadre 1.00 x 1.00m
Figure 102 : Plan de rétablissement des Bassins Versants Naturels (BVN)
La réalisation des carrefours modifie localement les fossés de collecte de BVN et les ouvrages de
traversées. Il est ainsi prévu le déplacement des fossés et allongement ou déplacement de collecteurs à
l’identique.
Figure 101 : Plan des Bassins Versants Naturels (BVN) concernés par le projet
143
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
La création du rétablissement du chemin de la gravière intercepte des bassins versants naturel, des Gestion de l’assainissement routier
ouvrages hydrauliques de rétablissement seront ainsi mis en place pour assurer la continuité
Le projet engendrera de nouvelles surfaces imperméabilisées, principalement sur la partie nord du projet
hydraulique.
avec la création d’îlot de séparation des voies de circulation et l’aménagement d’arrêt de bus. Ces
surfaces représentent environ 0,2 ha. Cette imperméabilisation des sols n’engendrera pas de
modification significative du fonctionnement hydrologique actuel.
S’agissant d’un aménagement sur place de la route actuelle, le projet ne génère pas d’augmentation de
trafic et donc n’augmente pas le risque de pollution chronique ou accidentelle.
Figure 103 : Bassin intercepté par le chemin de la gravière
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Le rétablissement des écoulements naturels est assuré par les ouvrages actuellement en place.
Pour le chemin des Gravières, les rétablissements hydrauliques de ces derniers seront dimensionnés :
- pour le bassin au niveau des Bonnaffés sur une pluie centennale, soit un cadre de 1,20mx 0.70m.
- pour le bassin du Goutal, la section de l’ouvrage existant sera préservée.
Figure 105 : Bassins versants concernés par le projet
Figure 104 : Chemin des gravières – localisation des ouvrages hydrauliques
144
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
BVR0
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Les travaux consistent en un élargissement de la chaussée au niveau du carrefour pour la réalisation de
Dans les zones d’élargissement de chaussée de la RN94 actuelle (BVR1), il a été retenu (en concertation voie de tourne-à-gauche.
avec la DDT05) de séparer les eaux du bassin versant naturel, des eaux de la plateforme routière
(actuellement les deux sont gérés par un même fossé routier).
Par ailleurs, afin de gérer les risques de pollution accidentelle, le projet prévoit la création de 5 bassins de
stockage. Le principe de dimensionnement retenu est la mise en place de tamponnement correspondant
à 50 m3 permettant de stocker une pluie de 2h d’une période de retour de 2 ans. Ces bassins seront
équipés de vannes d’isolement en aval des bassins. La mise en place de système de by-pass permettra
de limiter les volumes d’eau contaminée.
Le projet permet donc une remise à niveau de la gestion de l’assainissement routier et améliore ainsi la
situation actuelle en permettant de séparer les écoulements naturels des écoulements issus de la
plateforme routière et en gérant le risque de pollution accidentelle.
Les surfaces retenues sont les suivantes :
Des espaces actuellement revêtus (en magenta) seront végétalisées, les surfaces imperméabilisées sont
ainsi moins importantes à l’issue du projet.
L’assainissement actuel est conservé.
BVR1
Les travaux consistent en un élargissement de la chaussée au niveau des carrefours pour la réalisation
de voies de tourne-à-gauche.
*Les surfaces actives correspondent à des aires équivalentes à la fraction imperméabilisée de la surface La solution consiste à séparer les eaux du BVN des eaux de la plateforme routière avec la mise en place
totale. Elle se calcule en appliquant un coefficient de ruissellement à chaque type de surface. d’un « double » dispositif d’assainissement par fossé pour le BVN et cunette pour la route :
Les volumes de bassins sont les suivants :
Le fossé actuel sera décalé.
Figure 106 : Synoptique des bassins
145
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
BVR2 – BVR3 – BVR4
Les travaux consistent en la réalisation de trottoir et cheminement de part et d’autre de la RN94 dans
l’emprise actuelle
Sur cette section, 3 bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus, liés à la topographique
du secteur et les conditions de rejet dans le milieu naturel.
Piste cyclable
Le principe d’assainissement actuel est conservé avec des adaptations ponctuelles pour la collecte
suivant l’aménagement.
BVR5
Les travaux consistent en la réalisation d’une piste cyclable le long de la route nationale, nécessitant de
Fossé / cours Cunette / Fossé décaler la RN dans le rocher de la Calla.
d’eau rétabli routier
Rejet existant
Afin de permettre leur intégration paysagère, ces bassins sont végétalisés. Pour les deux bassins situés
de part et d’autre de la RN, il s’agit de noues élargies. Des plantations d’arbres sont par ailleurs prévues
autour de ces bassins.
Le principe d’assainissement retenu est la mise en place de caniveau de part et d’autre de la chaussée,
pour l’assainissement de route.
146
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Deux bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus sur cette section, au point bas de la route permet d'améliorer la gestion hydraulique sans engager de travaux structurels disproportionnés sur les
nationale. Ces bassins seront enterrés. ouvrages de rétablissement existants.
Impacts liés aux projets urbains
La requalification des aménagements urbains associés à la RN94 aura également des incidences sur les
eaux superficielles.
Pour la Place du Queyras, cet espace étant déjà imperméabilisé actuellement, l'incidence sur le
ruissellement pluvial sera faible. Néanmoins, le projet prévoit le renforcement de la végétation
(aménagement d'une lisière paysagère et plantation d'arbres dans le cadre du stationnement paysager).
Le projet sera ainsi favorable à la gestion du ruissellement, en favorisant l'infiltration et la rétention des
eaux dans le sol.
Concernant le parking du camping, cet espace est également imperméabilisé actuellement. Le projet
prévoit le renforcement de la végétation afin de créer une allée paysagère, ainsi que des aménagements
hydrauliques paysagers sur la partie ouest de la RN94, permettant à la fois la gestion des eaux pluviales
Rétablissement du chemin des Gravières et la valorisation paysagère. Le projet sera favorable à la réduction du ruissellement pluvial, grâce à la
désimperméabilisation engendrée.
Les travaux consistent à dévier la voie communale dite chemin des Gravières entre les carrefours de
l’Ascension et de la Ruine. Enfin, pour le parking sud du lac, le projet vient améliorer la situation existante du point de vue de
l'imperméabilisation du périmètre. Il prévoit l'optimisation du parking existant, avec le renforcement de la
végétation et le recours privilégié aux surfaces perméables au niveau des zones de stationnement. Après
sa mise en œuvre, cet espace permettra l'infiltration et la rétention d'un plus grand volume d'eau dans le
sol, réduisant ainsi le phénomène de ruissellement.
Les projets urbains permettront alors de réduire le ruissellement pluvial, ce qui in fine viendra réduire le
risque de pollution des eaux superficielles du secteur.
Le principe d’assainissement retenu est le recueil des eaux en pied de talus. Des ouvrages hydrauliques
de dimensions 1,00x0,7ht permettront de rétablir les fossés existants, et notamment le BVN de 3.6 ha
intercepté par le nouveau chemin.
Synthèse des effets du projet concernant l’assainissement routier
Le projet apportera une amélioration quant à la gestion des eaux superficielles par rapport à la situation
actuelle. Aujourd’hui, les eaux de voiries et de bassins versants naturels ne sont pas séparées,
notamment sur la partie nord du projet. Le nouveau dispositif d’assainissement séparera les eaux avec
la mise en place de dispositif d’assainissement par fossé pour les bassins versants et cunette pour la
route. Des bassins de stockage permettrons de gérer les pollutions accidentelles par temps de pluie.
Pour le BV1, la traversée en en diamètre 400 en point bas sera doublée pour améliorer l’entretien (gestion
difficile en point bas et zone inondable). Techniquement, il n’est pas possible de prévoir de remplacer
tous les ouvrages de rétablissement (démolition/reconstruction complète, interruption prolongée de la
circulation, coûts importants, impacts sur les lits des torrents…). La stratégie qui sera mise en place
147
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.1.2.3 Effets après mise en service sur les eaux souterraines
Les deux nappes souterraines (alluvions de la Durance amont et ses affluentes, et formations variées du
haut bassin de la Durance) présentent un niveau de vulnérabilité considéré comme fort en raison de leur
forte perméabilité. Elles présentent toutefois un bon état chimique et quantitatif à ce jour.
Le projet n’intercepte aucun périmètre de protection de captage d’eau potable.
Concernant les aménagements urbains qui seront réalisés au niveau de la place du Queyras et des
parkings du camping et sud du lac, ceux-ci permettront une désimperméabilisation partielle de ces
périmètres, favorisant ainsi l'infiltration des eaux dans le sol et contribuant, in fine, à la recharge des
nappes souterraines.
Par ailleurs, le projet au niveau du parking du camping prévoit la mise en œuvre d'aménagements
hydrauliques paysagers sur la partie ouest, assurant une gestion qualitative des eaux de ruissellement
par une approche intégrée.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Le système d’assainissement décrit précédemment permet de gérer les pollutions accidentelles.
Aujourd’hui, aucun système d’assainissement n’est présent sur la RN94, seuls des fossés de collecte en
bord de voie sont présents ainsi que des collectes ponctuelles en zone urbaine. Le projet aura donc un
impact positif en améliorant la situation actuelle.
6.1.2.4 Effets après mise en service sur les zones humides
La réalisation du projet nécessite la destruction de zones humides. Une première estimation a été
réalisée dans le cadre de la définition des impacts sur la faune et la flore.
Les secteurs de compensation seront précisés et affinés au stade des études de projet menées dans le
cadre de la prochaine demande d’Autorisation Environnementale Unique.
Une surface de 480 m² de zone humide est présente dans les zones impactées par le projet. Cette
surface correspond à un ensemble de 2 zones humides dissociées au niveau spatial. Ces zones sont
présentes sur la partie nord du site d’étude et correspondent à des phragmitaies.
Carte 45 : Tracé de la variante 4 – Durance plaine courte
148
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Pour limiter ces incidences, des techniques de stabilisation devront être mises en œuvre : végétalisation
La compensation de l’impact résiduel d’un projet sur les zones humides devra respecter les orientations
des talus, ancrages, grillages, murs en gabions. Par ailleurs, un suivi géotechnique devra être assuré
du SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022 - 2027. La disposition 6B-03 du SDAGE fixe le ratio de
pendant et après les travaux, et les zones déstabilisées feront l’objet de mesures de restauration
compensation à atteindre. Elle établit un ratio surfacique de compensation à hauteur de 200% et
écologique (plantations adaptées, entretien régulier).
demande que le principe d’équivalence fonctionnelle soit respecté entre les mesures compensatoires et
les zones humides détruites ou dégradées.
Lorsqu’il n’est pas possible de compenser les impacts résiduels du projet sur le site impacté ou à
proximité de celui-ci, pour des raisons techniques ou de coûts disproportionnés, des mesures 6.1.3.3 Risque inondation
compensatoires peuvent être envisagées sur d’autres milieux aux caractéristiques écologiques Le projet s’inscrit au sein de zones inondables liées au débordement de la Durance, encadrée par le PPR
équivalentes à celles impactées, préférentiellement dans le même sous bassin (cf. carte 2-A) ou dans un de la Roche-de-Rame.
sous bassin adjacent.
Les remblais, ouvrages de franchissement et surfaces imperméabilisées pourraient, en l’absence de
Les mesures compensatoires doivent viser au moins le maintien de la qualité telle qu’évaluée dans l’état précautions, modifier les conditions d’écoulement et aggraver le risque d’inondation lors des crues.
initial. Un gain par rapport à l’état initial peut être recherché pour les milieux déjà dégradés.
Cependant, la légère augmentation de surfaces imperméabilisées (0,2 ha) n’est pas de nature à
augmenter le risque d’inondation. Par ailleurs, le projet n’est pas de nature à générer de nouveaux
Au stade de la DUP, il n’est pas possible de définir les surfaces nécessaires à la compensation car cela remblais. Par ailleurs, le projet apportera une amélioration quant à la gestion des eaux superficielles par
dépend des fonctionnalités existantes des sites de compensation et de leur état. Ces études seront rapport à la situation actuelle (cf. partie relative à la gestion des eaux superficielles).
réalisées au stade opérationnel du dossier et des différentes phases (Dossier d’Autorisation Par ailleurs, différents aménagements urbains associés à la requalification de la RN94 permettront une
Environnementale). désimperméabilisation partielle de ces périmètres contribuant modérément à la réduction du risque
d’inondation par rapport à la situation existante.
6.1.3 RISQUES NATURELS ➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Le projet n’engendre pas d’impact sur le fonctionnement hydraulique du secteur.
6.1.3.1 Risques sismiques
En améliorant le dispositif d’assainissement (séparation des eaux du BVN des eaux routières), le projet
Le secteur de La Roche de Rame est classé en zone de sismicité modérée à moyenne selon la contribue également à améliorer la situation actuelle.
réglementation nationale. Le projet, qui prévoit la réalisation de nouveaux ouvrages (ponts, murs de
soutènement, remblais) et la requalification d’infrastructures existantes, n’induira pas d’augmentation du
risque sismique mais devra garantir la sécurité des usagers et la stabilité des ouvrages en cas de séisme.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Tous les ouvrages seront conçus et dimensionnés conformément aux exigences de l’Eurocode 8 et aux
normes parasismiques en vigueur.
Enfin, une formation spécifique des équipes de maintenance et d’intervention à la gestion post-sismique
devra être prévue, afin d’assurer une réponse efficace en cas de risque.
6.1.3.2 Mouvement de terrain
La topographie du secteur, marquée par la présence du Rocher de la Calla et de pentes parfois instables,
expose certains linéaires du projet à des risques de mouvements de terrain, tels que glissements
superficiels, éboulements ou chutes de blocs. Les parties Est de la commune et le Sud du lac, au droit de
la RN94 sont localisées en aléa fort
Les terrassements nécessaires à l’élargissement de la RN94, à la création de pistes cyclables ou à la
déviation de chemins peuvent localement déstabiliser les talus et les versants.
149
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Mesures de réduction des émissions de poussières
6.1.4 QUALITE DE L’AIR ET CLIMAT
Sur un chantier, les actions responsables de la mise en suspension de poussières sont nombreuses. Une
6.1.4.1 Effets temporaires en phase travaux étude d'impact menée par l'Institut Pasteur dans le cadre d'un chantier précis2 en a ainsi identifiées cinq :
- Les opérations de démolitions ;
Les travaux de construction peuvent polluer l’environnement.
- La circulation des différents engins de chantier ;
En raison des conditions d’exploitation de la RN94, la réalisation du projet fait l’objet d’un phasage. Les
impacts sont donc limités géographiquement et dans le temps. - Les travaux de terrassement et de remblaiement ;
Il importe en premier lieu de faire la distinction entre les différentes catégories d'émissions Et, dans une moindre mesure :
atmosphériques rencontrées sur un chantier :
- La découpe de matériaux divers (exemple tuyaux) ;
- Les gaz d'échappement des machines et engins : les moteurs à combustion des machines et
- Les travaux de soudure.
engins rejettent des polluants tels que les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone, les composés
organiques volatils et les poussières fines ; Pour réduire ces émissions de poussières, certaines actions ciblées peuvent être réalisées :
- Les émissions de poussières : les poussières sont générées lors des travaux d'excavation et - L’humidification du terrain, qui permet d’empêcher l’envol des poussières par temps sec en phase
d'aménagement, mais également lors du transport, de l'entreposage et du transbordement de de terrassement ;
matériaux sur le chantier. L'utilisation de machines et de véhicules soulève en permanence des - L’utilisation de goulottes, pour le transfert des gravats ;
tourbillons de poussière. Le traitement mécanique d'objets et les opérations de soudage libèrent
également de la poussière ; - La bâchage système des camions ;
- Les émissions des solvants : l'emploi de solvants, ou de produits en contenant, engendre des - La mise en place de dispositifs d'arrosage lors de toute phase ou travaux générateurs de
émissions de composés organiques volatils [COV] ; poussières.
- Les émissions d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques [HAP] : le bitume utilisé pour le Mesures de réduction des émissions de COV et de HAP
revêtement des voies de circulation, les aires de stationnement et les trottoirs, émet des HAP Les émissions de composés organiques volatils (COV) peuvent notamment être réduites :
dont certains sont cancérogènes.
- En utilisant, si possible, des produits contenant peu ou pas de solvants ;
Il est assez malaisé de quantifier les émissions d’un chantier. La quantification des émissions, appelant
un nombre important de données, il n’est pas possible, au niveau actuel de l’étude, de quantifier les - En refermant bien les tubes, pots et autres récipients immédiatement après usage pour que la
émissions atmosphériques du chantier. quantité de solvant qui s'en échappe soit aussi minime que possible ;
- En utilisant les vernis, colles et autres substances le plus parcimonieusement possible selon les
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER indications du fabricant.
Afin de limiter les émissions atmosphériques provenant du chantier, il est possible de mettre en œuvre Concernant les opérations de préparation du bitume, de revêtement et d’étanchéité, les mesures de
certaines mesures. réduction des émissions possibles sont les suivantes :
Mesures de réduction des gaz d’échappement des engins - Bannissement des préparations thermiques des revêtements/matériaux contenant du goudron
Deux types de mesures existent : sur les chantiers ;
- Les mesures techniques ; - Emploi de bitumes à faible taux d’émission de polluants atmosphériques (émission réduite de
fumées) ;
- Les mesures comportementales.
- Emploi d’émulsions bitumineuses plutôt que de solutions bitumineuses (travaux de revêtement
Les moteurs diesel, s'ils ne sont pas équipés de systèmes de filtres à particules efficaces, occasionnent de routes) ;
des émissions de poussières fines particulièrement nocives pour la santé, dont des suies de diesel
cancérogènes. L’utilisation d’un filtre à particules sur ces engins permet de réduire de 95 % la teneur en - Abaissement maximal de la température de traitement par un choix approprié des liants ;
particules des gaz d’échappement. - Utilisation d’asphaltes coulés et de bitumes à chaud et à faibles émanations de fumées ;
L’entretien des machines peut également agir sur les émissions, étant donné que des machines mal - Emploi de chaudières fermées munies de régulateurs de température ;
entretenues génèrent davantage d'émissions atmosphériques.
- Eviter la surchauffe des bitumineux dans les procédés de soudage ;
Les autres axes de réduction regardent le comportement des opérateurs.
- Aménagement des postes de soudage, de manière à ce que les fumées puissent être captées,
Un moteur diesel consomme environ 4 litres/heure pour un ralenti à 1 000 tours/minute. Les aspirées et séparées.
changements de comportement des opérateurs sur chantier en vue de limiter les ralentis sont des
Afin de garantir le respect de l’environnement lors de la phase chantier, le maître d'œuvre prévoira dans
moyens reconnus de réduction des émissions.
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des dispositions concernant le déroulement du
chantier, visant à diminuer les nuisances propres à celui-ci (bruit, poussières, etc.)
150
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.1.4.2 Effets après mise en service Bilan des émissions de polluants
Cette partie s’appuie sur l’étude d’impact Air Santé réalisée en janvier 2026 par le bureau d’études Conseil Au fil de l’eau, la majorité des émissions de polluants diminuent par rapport à la situation actuelle 2026,
Ingénieure Air (CIA, annexée au présent dossier). malgré l’augmentation du trafic routier. Cette évolution résulte de l’amélioration technologique
progressive du parc roulant.
Evolution du trafic routier dans la zone d’étude
En situation de projet par rapport à la situation de référence, les émissions des polluants principaux
Au fil de l’eau, le trafic routier du réseau étudié augmente par rapport à la situation actuelle 2026, augmentent en moyenne de +7 % en 2030 et +8 % en 2050.
avec +0,8 % en 2030 et +4,9 % en 2050 (+0,2% / an entre 2030 et 2050). Un taux de poids-lourds de 9 %
a été retenu pour tous les scénarios et horizons étudiés. Ces variations ne sont pas liées au projet. L’impact du projet est plus marqué sur les émissions de COVNM, 1,3-butadiene, de chrome et d’arsenic
(+14 % en moyenne en 2030 et +16 % en moyenne en 2050). Le chrome et l’arsenic sont principalement
L’impact global du projet sur le nombre de véhicules-kilomètres parcourus sur l’ensemble du réseau émis lors des processus hors échappement (usure des freins, des pneumatiques, de la chaussée et
routier étudié est négligeable avec une hausse de +0,3 % par rapport à la situation de référence aux remise en suspension des poussières) tandis que les COVNM et le 1,3-butadiène proviennent
horizons 2030 et 2050. Cette augmentation s’explique exclusivement par la modification du tracé de la principalement des phases de combustion incomplète liées aux accélérations et décélérations. Ces
RN94 (aménagement de chicanes), les niveaux de trafic routier demeurant identiques entre la situation augmentations s’expliquent par la réduction des vitesses de circulation et les ajustements du profil de la
de projet et la situation de référence. voie, avec un tracé plus sinueux en situation de projet, entraînant davantage de freinages, d’accélérations
Le projet n’impacte pas le trafic routier du réseau routier étudié. et de régimes moteurs transitoires.
Le même constat est effectué concernant les gaz à effet de serre (GES) : Le projet entraine une
augmentation des émissions de GES en moyenne de +4 % en 2030 et en 2050.
Bilan de la consommation énergétique
Au fil de l’eau, la consommation énergétique (TEP/jour) diminue par rapport à la situation actuelle de -
6 % en 2030 et de -34 % en 2050.
L’impact du projet sur la consommation énergétique totale du domaine d’étude par rapport à la situation
de référence est de : +3 % en 2030 et de +1 % en 2050.
Le projet entraine une faible augmentation de la consommation de TEP/jour. Ceci est cohérent avec
l’évolution du nombre de véhicules.kilomètres parcourus sur l’ensemble du réseau routier étudié.
Figure 108 : Bilan des émissions en NOx, PM10, PM2,5 sur l’ensemble du réseau routier étudié
(source : CIA)
L’étude de la répartition spatiale de l’impact du projet a été réalisée sur les oxydes d’azote à l’horizon
2030.
En 2030, les émissions de NOx demeurent globalement modérées sur la portion de la RN94 étudiée, avec
des niveaux inférieurs à 2,5 kg/km/jour.
A l’horizon 2030, le projet induit des évolutions contrastées des émissions de NOx, principalement liées
aux modifications de vitesse réglementaire et aux modifications du tracé :
Figure 107 : Consommation énergétique totale sur le domaine d’étude (source : CIA)
- Une augmentation moyenne d’environ 28 % des émissions de NOx est observée sur les sections
de la RN94 où la vitesse est abaissée de 50 km/h à 30 km/h, au niveau de la traversée du centre-
bourg. Les émissions de NOx sont plus élevées à 30 km/h qu’à 50 km/h, en particulier pour les
poids lourds. Or, la part de poids lourds sur ce secteur est non négligeable, atteignant 9 % du
trafic, ce qui contribue à accentuer l’augmentation observée ;
- Une faible augmentation des émissions de NOx, comprise entre +0,2 % et +1,6 %, est constatée
sur les brins situés au niveau de la traversée du centre-bourg dont la vitesse réglementaire reste
151
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
inchangée, mais dont le tracé est modifié en situation de projet. Le tracé plus sinueux induit
davantage de variations de régime moteur (accélérations et décélérations), ce qui tend à
augmenter légèrement les émissions de NOx sur ces sections ;
- A l’inverse, une légère diminution des émissions de NOx (–1,2 %) est observée sur les portions
nord de la RN94, au niveau du carrefour des hameaux, où la vitesse est réduite de 80 km/h à 70
km/h.
Dans le cadre du projet de requalification de la RN94, la limitation des vitesses entraine une légère
augmentation des émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au sud du projet permet
d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des habitations voisines, contribuant ainsi à limiter
l’exposition des populations sensibles.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Plusieurs mesures peuvent être mises en place, dans les projets routiers, pour jouer un rôle dans la
limitation de la pollution atmosphérique à proximité d’une voie. Les remblais, la végétalisation des talus
et les protections phoniques limitent la dispersion des polluants en facilitant leur dilution et leur déviation.
Dans le cadre du présent projet, la pose de remblais ou d’écrans acoustiques n’est pas possible en raison
de l’insertion urbaine du projet. En revanche, le projet inclut des plantations qui peuvent conduire à une
diminution sensible des concentrations (10, voire 20 ou 40 % suivant les conditions de vent).
Climat – Vulnérabilité du projet au changement climatique
La très faible augmentation des Gaz à Effet de Serre (GES) n’est pas de nature à engendrer une incidence
notable sur le climat local en phase exploitation. De plus, le projet prévoit également la création
d’infrastructures pour la mobilité douce, ce qui atténuera ces incidences en lien avec le report modal
induit par les petits trajets locaux.
Si le projet dans sa phase exploitation n’est que très faiblement émetteur de GES, les travaux prévus pour
le projet engendreront des émissions de GES.
Le bilan GES de l’opération est présenté dans la partie 6.5 , pages 204..
La vulnérabilité au changement climatique est la propension ou la prédisposition du projet à être sensible,
être susceptible d’être atteint et/ou à subir des dommages en lien avec les changements climatiques qui
dépend de sa capacité d’adaptation. Le dernier rapport du GIEC est formel sur ce sujet, indiquant que, si
les actions d’atténuation doivent être poursuivies, l’adaptation au changement climatique est à présent
une nécessité.
Les infrastructures routières sont sensibles, entre autres, aux cycles de gel/dégel pouvant fissurer les
chaussées, aux crues et éboulements pouvant détruire des routes et ouvrages d’art, aux épisodes de
forts vents entrainant des chutes d’arbres pouvant couper les réseaux et à la neige pouvant allonger les
temps de trajet et augmenter les risques pour les piétons et cyclistes.
La route actuelle, exposée à 10 jours de neige par mois entre novembre et avril, ainsi que plusieurs
périodes de gel, ce qui sera de moins en moins le cas au fil des années. Le projet sera par ailleurs soumis
à des épisodes de pluie plus intenses. Le dimensionnement du réseau d’assainissement prend en
compte ces évolutions.
152
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.1.5 SYNTHESE DES INCIDENCES RESIDUELLES SUR LE MILIEU PHYSIQUE
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures Evitement (E) / Réduction (R) Impacts résiduels
En phase travaux
R1.1a - Limitation/adaptation des emprises des travaux : R2.1c - Optimisation de la gestion des matériaux
(déblais et remblais) :
Limiter les terrassements, adapter le tracé pour préserver la topographie naturelle.
Évacuer les déblais non réutilisables vers des décharges réglementaires.
R3.1a - Adaptation de la période des travaux sur l'année
Modification de la structure des sols liés aux terrassements Réaliser les travaux de terrassement hors périodes pluvieuses pour limiter les risques de glissement.
en déblai de toute la partie nord du Rocher de la Calla, afin de R2.1e - Dispositif préventif de lutte contre l'érosion des sols
décaler la RN et de créer une chicane. Le volume de Mettre en place des protections : filets, béton projeté, ancrages, et assurer leur entretien périodique.
Topographie - terrassement est estimé à environ 31000 m3. Cela viendra Stabiliser rapidement les talus (végétalisation, enrochement, soutènement).
Très fort modifier la structure du sol influant sur la stabilité des sols. Fort
Géologie R2.1 - Réduction technique (autre)
Risques de chute de blocs. Réaliser un forage de reconnaissance pour contrôler la structure géologique, suivi par un hydrogéologue.
Les projets urbains induiront de légers terrassements au Installer des piézomètres et assurer un suivi des venues d’eau et du niveau piézométrique.
regard de la topographie du site. Limiter l’usage des explosifs, privilégier des techniques réduisant les vibrations et les risques de
déstabilisation.
En phase exploitation
R2.2 - Réduction technique en phase exploitation (autre)
Maintenir et entretenir les ouvrages de protection et de stabilisation.
Poursuivre le suivi géotechnique et écologique post-travaux.
En phase travaux
R1.1a - Limitation/adaptation des emprises des travaux
Localiser les zones de stationnement, maintenance et ravitaillement en dehors des secteurs sensibles,
avec dispositifs de rétention.
R2.1d - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion des
eaux pluviales et de chantier
Stocker les produits dangereux dans des zones sécurisées, sur rétention et sous abri.
Réaliser les terrassements à proximité des cours d’eau en période sèche, installer barrières anti-turbidité.
Traiter les eaux de pompage et de lavage avant rejet (décantation, filtration).
Mettre en place un plan d’intervention d’urgence et des kits anti-pollution.
Installer des dispositifs de tamponnement/infiltration (bassins, filtres à sable) pour épurer les eaux de
Risque de pollution des eaux en phase travaux. En phase ruissellement.
exploitation, le projet n’engendre pas d’augmentation du
A6.1a - Suivi environnemental du chantier Faible en phase
risque.
Surveiller régulièrement la qualité des eaux superficielles, renforcer le suivi lors des opérations à risque. travaux
Eaux superficielles Le projet va légèrement augmenter les surfaces
Moyen R2.1c - Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais)
et souterraines imperméabilisées (0,2 ha).
Choisir des matériaux de remblai non polluants, éliminer les produits non inertes dans des structures Positives au phase
Les projets urbains contribueront à la désimperméabilisation
adaptées. exploitation
partielle des périmètres, ce qui sera favorable pour la
R2.1 - Réduction technique (autre)
ressource en eau.
Créer de nouveaux fossés et cours d’eau pour compenser les impacts : dissocier les eaux routières des
eaux naturelles, garantir des caractéristiques équivalentes ou améliorées.
Assurer le déplacement des espèces protégées et un suivi écologique post-travaux (3 ans).
En phase exploitation
R2.2 - Réduction technique en phase exploitation (autre)
Maintenir les ouvrages de gestion des eaux pluviales et d’assainissement.
Effectuer des analyses ponctuelles de la qualité des eaux et vérifier le bon fonctionnement des dispositifs.
Séparer les écoulements naturels des eaux routières, gérer le risque de pollution accidentelle via des
bassins de stockage équipés de vannes et by-pass.
Dimensionner les ouvrages hydrauliques pour garantir la sécurité en cas de pluie centennale.
153
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Impacts résiduels
Le projet n’induira pas d’augmentation du risque sismique
mais devra garantir la sécurité des usagers et la stabilisé des
ouvrages en cas de séisme
Le projet est exposé aux risques de mouvements de terrain, R2.1 - Réduction technique (autre) : R2.2 - Réduction technique en phase exploitation (autre)
en particulier au niveau du Rocher de la Calla. Les ouvrages devront être conçus et dimensionnés conformément aux exigences de l’Eurocode 8 et aux
Le projet est inscrit en zones rouges et bleue du PPR de la normes parasismiques en vigueur
Roche de Rame. Le projet n’engendre pas d’impact sur le Des techniques de stabilisation devront être mises en œuvre
Risques naturels Moyen
fonctionnement hydraulique du secteur. Un suivi géotechnique devra être assuré pendant et après les travaux
Nulle à Faible
En améliorant le dispositif d’assainissement (séparation des Les zones déstabilisées feront l’objet de mesures de restauration écologique
eaux du BVN des eaux routières), le projet contribue Des dispositifs de stockage temporaire des eaux pluviales seront aménagés et l’imperméabilisation sera
également à améliorer la situation actuelle. limitée autant que possible.
Par ailleurs, en désimperméabilisant légèrement les
périmètres au niveau des projets urbains, les aménagements
réalisés viendront modérer le risque inondation.
La limitation des vitesses entraine une légère augmentation
R2.1j - Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
des émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au
sud du projet permet d’éloigner la source de pollution du R2.1a - Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
camping du lac et des habitations voisines, contribuant ainsi Optimisation des terrassements en phase chantier pour réduire les émissions liées au transport et
Climatologie / Nulle à
à limiter l’exposition des populations sensibles. traitement des matériaux Nulle à Faible
qualité de l’air Faible
Favoriser les matériaux locaux et recyclés
Ces effets ne sont pas notables, et seront atténués du fait du Bonne gestion des engins de chantier
report modal engendré par la création des infrastructures
Le projet inclut des plantations qui peuvent conduire à une diminution sensible des concentrations
piétonnes et cyclables.
154
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.2 EVALUATION DES IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN
6.2.1 CIRCULATIONS ET DEPLACEMENTS
6.2.1.1 Effets temporaires en phase travaux
Durant la phase travaux, le projet aura des impacts sur les conditions de circulation et pour les accès
riverains. Au droit du rocher de la Calla, les travaux de terrassement nécessiteront des travaux de nuit
avec probablement quelques coupures de la circulation sur la RN, qui seront limitées au maximum.
Aucune possibilité de déviation n’est possible sur ce secteur.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
- Le phasage dans le temps du projet et la coordination du chantier permettront de limiter les
impacts en termes de perturbation du trafic et les nuisances qui en découlent. Les travaux auront
lieu en dehors des périodes « touristiques », donc à l’automne et au printemps.
- Un planning général des travaux devra être élaboré de manière à coordonner les différents
intervenants et à limiter les désagréments. Les horaires et jours ouvrables des chantiers devront
être strictement encadrés. Tous les accès riverains seront maintenus.
- Si le trafic lié au chantier entraine l’apport sur les chaussées de matériaux (terre ou sable
notamment) à l’origine d’une dégradation des conditions de sécurité (masquage de la
signalisation, chaussée rendue glissante ...), un nettoyage sera pratiqué régulièrement.
6.2.1.2 Effets après la mise en service
Trafic
S’agissant d’un aménagement en place de la RN94, le projet n’aura aucun effet sur les niveaux de trafics
attendus.
Globalement, le trafic de transit et notamment poids-lourds, est toujours présent. Cependant, les
aménagements proposés permettent de réduire les vitesses pratiquées dans le centre village,
engendrant une amélioration des niveaux de nuisance.
*TMJO = Trafic moyen journalier ouvré (du lundi au vendredi)
Par ailleurs, en améliorant les conditions de circulation entre Gap et Briançon, le projet aura un effet
bénéfique pour les mobilités dans la vallée de la Durance, en particulier pour garantir un accès qualitatif Figure 109 : Trafics 2030 et 2050 dans la traversée de la Roche-de-Rame
aux sites olympiques du Briançonnais.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Les impacts étant nuls, aucune mesure n’est à prévoir.
155
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Sécurité des usages Mobilités douces
La réalisation du projet améliorera les conditions de sécurité que ce soit pour les usagers de la route ou Le projet d’aménagement de trottoirs sécurisés dans toute la traversée du centre-bourg permet un
les riverains (diminution des vitesses de circulation, aménagement des mobilités douces, traversée cheminement entre le centre et le lac.
piétonnes sécurisées, etc.).
Par ailleurs, le projet routier intègre un cheminement cycle entre l’entrée sud de la commune, le lac, le
centre bourg et l’entrée nord de la commune. Il est prévu un aménagement dédié au droit du lac, puis un
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
équipement mixte piéton / cycle dans la traversée du bourg. Cet aménagement s’intègre dans un
Les impacts étant positifs, aucune mesure n’est à prévoir. maillage de projet cyclable :
- Voie verte reliant le carrefour de l’école et le carrefour de l’Ascension permettant de desservir les
hameaux situés au nord de la commune (aménagement porté par la Communauté de Communes
Stationnement du Pays des Ecrins) ;
Les aménagements urbains associés à la requalification de la RN94 permettront de renforcer et - Voie verte portée par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins entre le centre bourg et
d'optimiser l'offre de stationnement. l’aménagement existant sur la RD38 permettant un accès à l’Argentière ;
Au niveau de la place du Queyras 18 places de stationnement seront aménagées, dont 1 place PMR, - Le projet « Durance à vélo » (véloroute 862), qui relie Briançon à Avignon sur 438km le long de la
vallée de la Durance.
complétées par des espaces de stationnement pour véhicules légers, des places de livraison et des
emplacements vélos. Plus loin, au niveau d’une poche de stationnement paysager 12 places de L'absence actuelle de dispositifs dédiés aux mobilités douces dans la traversée du village rend ce projet
stationnement VL seront créées, dont 1 place PMR et 2 bornes de recharge électrique. une avancée significative par rapport à la situation existante.
Enfin au niveau des parkings du camping et du sud du lac, 78 places de stationnement seront
aménagées, incluant des places PMR, des bornes de recharge électrique et des emplacements vélos.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Au total, ces aménagements amélioreront significativement l'offre de stationnement sur le site d'étude Les impacts étant positifs, aucune mesure n’est à prévoir.
pour tous types de véhicules.
Transports en commun
Le projet prévoit la mise aux normes des arrêts de bus sur plusieurs secteurs :
- la mise aux normes des arrêts de bus avec création d’un passage piéton en traversée de RN et
de trottoirs de 1.50 réduit à un minimum de 0.90m au niveau du franchissement du torrent de
l’Ascension.
- la mise aux normes des arrêts de bus avec création d’un passage piéton au niveau du carrefour
de la Ruine, de la place de la mairie et du camping du lac.
La mise aux normes des arrêts de bus sur plusieurs secteurs, accompagnée de la création de passages
piétons adaptés et d’aménagements de trottoirs, garantit une meilleure accessibilité aux transports en
commun pour tous les usagers. L’intervention prévoit notamment la sécurisation des traversées, même
en zones contraignantes telles que l’ouvrage d’art du torrent de l’Ascension, tout en respectant les
recommandations régionales. Figure 110 : Projets cyclables portés par les différentes MOA
Ces améliorations favoriseront l’utilisation des transports collectifs en rendant les arrêts plus sûrs,
fonctionnels et inclusifs, sans générer de perturbation pour le service existant. Le projet contribue ainsi
activement à la promotion de la mobilité durable et de l’intermodalité sur le territoire.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Les impacts étant positifs, aucune mesure n’est à prévoir.
156
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.2.2 CADRE DE VIE, NUISANCES, AIR 6.2.2.2 Effets après mise en service sur les nuisances sonores
6.2.2.1 Effets temporaires en phase travaux Cette partie s’appuie sur l’étude d’impact acoustique réalisée en janvier 2026 par le bureau d’études Conseil
Ingénieure Air (CIA, annexée au présent dossier).
Les effets sur la santé en phase travaux concerne principalement les nuisances acoustiques et les Une modélisation de l’impact acoustique a été réalisée dans le cadre du projet pour la situation future en
vibrations. 2050 (20 ans après la mise en service).
Concernant les nuisances acoustiques, les engins de chantier et les travaux de terrassement seront une
source de bruit. Toutefois, ne seront en activité sur les chantiers que les engins homologués, respectant
les normes d’émissions sonores. De plus, l’exposition des populations au bruit ne sera que temporaire Simulation acoustique de la situation à terme
au niveau des zones chantier.
Les cartes de résultats des calculs acoustiques en situation projetée sont déclinées de la façon suivante :
Quant aux vibrations, elles proviennent essentiellement des engins de chantier et des machines. Les
vibrations ainsi engendrées peuvent, en fonction de la nature du sol, se propager dans le sol en - Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période diurne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur Nord,
s’affaiblissant avec la distance jusqu’aux fondations et murs des habitations et immeubles les plus - Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période diurne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur Sud,
proches. Dans certains cas, elles peuvent être perçues si les immeubles sont assez proches de la voie,
sous la forme de bruit secondaire, de basses fréquences, résultant du rayonnement propres de certains - Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période nocturne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur
éléments du bâtiment mis en vibration (plancher, cloison, mobilier, vitrages). Nord,
- Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période nocturne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur Sud.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Les cartes de résultats ci-après mettent en évidence des niveaux sonores qui varient faiblement par
Le bruit rapport à la situation initiale, de jour comme de nuit. Le projet a un effet négligeable sur l’ambiance
L’essentiel des activités de chantier s’interrompant en période nocturne, la population ne sera pas sonore.
exposée à des risques de troubles du sommeil. Le maitre d’ouvrage respectera les dispositions de l’article
8 du décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructure
terrestres et fournira au Préfet et au Maire, un mois avant le démarrage du chantier « les éléments
d’information utiles sur la nature du chantier, sa durée prévisible, les nuisances sonores attendues ainsi
que les mesures prises pour limiter ces nuisances ».
Durant les travaux, les mesures générales qui seront appliquées sont les suivantes :
- Engins et matériels conformes aux normes en vigueur (possession des certificats de contrôle) ;
- Travail de nuit non envisagé, implantation du matériel fixe bruyant à l’extérieur des zones
sensibles, dans la mesure du possible ;
- L’éloignement autant que possible des activités de chantiers des établissements sensibles ;
- Information des riverains.
Il est à noter que les travaux de terrassement au droit du rocher de la Calla pourront être réalisés de nuit,
afin de réduire au maximum la gêne pour la circulation sur la RN. Bien qu’aucune habitation ne soit en
proximité immédiate, des nuisances ponctuelles pourraient concerner les habitations situées au nord de
l’entrée du camping. Une communication spécifique sera organisée auprès des riverains préalablement
au démarrage des travaux.
Les vibrations
L’essentiel des activités de chantier s’interrompant en période nocturne, la population ne sera pas
exposée à des risques de troubles du sommeil. Peu d’interaction des engins avec les abords du chantier
seront nécessaires. Néanmoins, compte tenu de la distance séparant, par endroit, le projet des premières
habitations, des vibrations pourraient être ressenties par les habitants. Les vibrations générées devraient
cependant être sans effet sur les constructions. Un constat d’huissier portant notamment sur l’état des
constructions sera réalisé avant le démarrage des travaux.
157
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 111 : Impact acoustique – horizon 2050 – période jour (source : CIA)
158
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 112 : Impact acoustique – horizon 2050 – période nuit (source : CIA)
159
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Analyse des effets directs du projet au titre de l’aménagement de la voie existante A la lecture des cartographies de résultats ci-après, on constate :
Réglementairement, si l’on constate un accroissement de plus de 2 dB(A) entre situation de référence et - Une diminution du bruit sur le secteur nord des aménagements de la RN94 (hors agglomération),
situation projetée (20 ans après mise en service, à l’horizon 2050), il est nécessaire de protéger le bâti qui s’expliquent principalement par la diminution de la vitesse pratiquée. Cette section n’est donc
impacté selon le dépassement des seuils admissibles définis ci-après : pas considérée comme une modification significative. Aucune protection réglementaire n’est due
par le MOA hors agglomération.
- Dans le secteur sud des aménagements de la RN94 (le bourg), une augmentation de plus de 2
dB(A) entre situation de référence (sans projet) et situation avec projet est constaté de jour et de
nuit sur les bâtiments R21, R73 et R74. Cette augmentation s’explique par l’effet cumulé de la
modification de la géométrie de la voie et de la démolition du bâtiment R93 situé en bordure de
la voie, qui protégeait les logements en deuxième rangée de bâtiments. Sur cette section sud,
A partir de la modélisation établie en phase projetée, les calculs acoustiques en façades ont été réalisés
plus urbaine, le projet de requalification de la RN94 est donc à considérer comme une
pour les bâtiments préexistants.
modification significative au sens réglementaire du terme. Une protection réglementaire est due
sur ces 3 logements dans le cadre du projet.
Figure 113: Modélisation acoustique - situation projetée horizon 2050 secteur centre. Impact sur
les bâtiments
160
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Bilan des points noirs bruits (PNB) avec le projet Le projet permet une diminution du nombre de PNB pour plusieurs raisons :
Conformément à la circulaire du 25 mai 2004, les bâtiments qui présentent un dépassement des seuils - La suppression des bâtiment R71 et R93 dans le cadre du projet (aménagement de la place de
diurne de 70 dB(A) et/ou nocturne de 65 dB(A) en situation projetée ont été recensés. Ces bâtiments l’escalade) ;
constituent des Points Noirs du bruit du réseau national et doivent faire l’objet d’une opération de - La suppression du bâtiment R71, la diminution de la vitesse et la modification de la voirie sur ce
rattrapage. secteur permettent également une diminution du bruit sur les bâtiments PF1, R10 et R12,
Aucun PNB sur le secteur nord des aménagements (hors agglomération) n’a été constaté. permettant ainsi d’être exposé à des niveaux inférieurs aux seuils PNB.
Dans le secteur sud, on constate sur les cartes ci-après, la présence de 12 bâtiments répondants aux Les aménagements sur la RN94 n’entraînent pas de création de PNB supplémentaires par rapport à la
critères acoustiques des PNB en période jour (en orange), dont 1 également en période nocturne. Ces situation sans projet.
bâtiments sont localisés dans le centre de La Roche-de-Rame.
Figure 114 : Modélisation acoustique – localisation des PNB
161
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Le projet présente globalement un effet bénéfique hors agglomération, notamment grâce à la réduction
6.2.2.3 Effets après mise en service sur la qualité de l’air
de la vitesse réglementaire, tandis que son incidence en zone d’agglomération demeure très limitée.
Des impacts localisés subsistent toutefois, en lien avec la démolition du bâtiment R93 implanté en L’analyse des incidences sur la qualité de l’air est présentée dans la partie relative au milieu physique ci-
bordure de la voie, laquelle entraîne une dégradation de l’exposition sonore des constructions situées en avant (partie 6.1.4 150).
arrière-plan, nécessitant la mise en œuvre de protections acoustiques.
A noter que la suppression du bâtiment R71 couplée à la chicane du camping permettent une diminution
du bruit sur les bâtiments PF1, R10 et R12. Ces bâtiments ne sont donc plus considérés comme PNB. 6.2.2.4 Effets après mise en service sur le cadre de vie général
Ainsi, la zone d’étude comprend douze bâtiments classés en points noirs du bruit (au lieu de 16
Les projets d’aménagement urbain viendront compléter les impacts déjà positifs du projet routier sur les
actuellement), qui devront également faire l’objet de traitements adaptés.
nuisances sonores, la sécurité (traversées piétonnes) et le confort global. En effet, les projets de
réaménagements prévoient des cheminements doux, des traversées piétonnes, des revêtements à
albedo élevé réduisant l’effet d’îlot de chaleur, stationnements vélos… pour une amélioration significative
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER de la qualité de vie. Les deux projets se complètent, en limitant le trafic et les nuisances, les projets de
développement touristique (pôle Fourrat), de réaménagement du lac, d’agrandissement du camping et
Sur les aménagements étudiés, une modification significative de l’infrastructure est constatée,
de reconquête du centre village (réhabilitation de logements, lutte contre la vacance de logement, etc)
nécessitant la mise en place de protections acoustiques pour les trois bâtiments R21, R73 et R74.
trouvent un terrain plus favorable qu’en situation actuelle pour être réalisés.
On constate que sur la section sud, dans le bourg de la Roche-de-Rame, il existe 12 PNB qui doivent être
traités dans le cadre du projet. Les bâtiments à protéger présentent les caractéristiques suivantes :
- Ils sont situés en bordure immédiate de la voie ou séparés de celle-ci par des zones de
stationnement ;
- Ils disposent de voies d’accès directement raccordées à la RN94 ;
- Ils comportent un ou plusieurs étages et/ou sont situés en surplomb de la RN94.
Ces contraintes rendent la mise en œuvre de protections acoustiques à la source inadaptée. Il est donc
proposé de traiter les 15 bâtiments concernés par isolation acoustique de façades.
Le coût des travaux peut être estimé à 15x20 000€ = 300 000€ HT.
162
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.2.3 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
La requalification de la RN aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés par la
commune de La Roche-de-Rame et présentés dans son étude de programmation urbaine. En limitant le
trafic et les nuisances, les projets de développement touristique (pôle Fourrat), de réaménagement du
lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du centre village (réhabilitation de logements, lutte
contre la vacance de logement, etc) trouvent un terrain plus favorable qu’en situation actuelle pour être
réalisés.
6.2.3.1 Centre ancien
La requalification de la RN engendre l’expropriation et la démolition de deux bâtiments au droit du centre
ancien, ce qui constitue un impact négatif du projet.
- L’aménagement impactera l’immeuble associé au tier lieu « maison des Croquignards » (mais
non occupé, propriété de la commune de la Roche-de-Rame).
- Le bâtiment d’habitation situé de l’autre côté de la voie. Le gabarit actuel de la RN entre les deux
bâtiments étant d’environ 5,50m, il est impossible de ne pas impacter un des deux bâtiments.
Figure 116 : Hôtel du lac
A noter que la destruction de l’ancien Hôtel du Lac (actuellement en friche) est également prévue pour la
réalisation d’une place publique au droit du site d’escalade.
Figure 115 : Impact sur le bâti de la requalification de la RN94
Figure 117 : Annexe Tiers lieu
163
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
L’aménagement des espaces publics n’est pas assuré par la DREAL PACA, qui a la responsabilité
exclusive de l’aménagement routier. Ce projet constitue une opération connexe, rendue possible par la
mise en œuvre du projet routier principal.
Une étude de pré-opérationnelle est en cours. Pour chaque secteur, sont présentés les premiers principes
d’aménagement.
Pour rappel, les premiers principes d’aménagement retenues par cette étude sont pour ce secteur :
- Reconfiguration de la voie d’accès depuis la RN94 et la route de Queyras
- Création de la place Queyras, espace à usages multiples, intégrant 18 places de stationnement
et un plateau continu favorisant la priorité piétonne
- Aménagement d’une lisière paysagère au pied du rocher
- Création de 6 places de stationnement VL, modulables en 2 places de livraison, ainsi que 10
emplacements vélos (arceaux) dont 1 place PMR
- Création de 2 nouvelles allées et de portes d’accès vers le parc du Château
- Aménagement d’une poche de stationnement paysager, comprenant 12 places VL, dont 1 place
PMR et 2 unités de recharge électrique.
Figure 118 : Habitations impactées par le projet
- Valorisation et lisibilité de la fonction parking : malgré une séquence paysagère à travailler avec
finesse, la signalétique et les éléments de jalonnement devront clairement refléter la facilité
L’enjeu est donc de profiter du projet routier pour récréer un espace public ouvert : la future place du d’accès aux places de stationnement, afin de répondre efficacement aux besoins
rocher de l’escalade (projet déjà intégré dans l’étude de programmation urbaine réalisée par la commune urbains/quotidiens et saisonniers.
de la Roche-de-Rame). - Le projet propose une liaison allant jusqu’au parvis de l’église : une importance particulière devra
La maison située à l’entrée du centre ancien a été évitée. L’enjeu est également d’éloigner la circulation être accordée à la continuité des aménagements et à la qualité de cette connexion afin d’assurer
routière, qui actuellement passe au raz de la façade de la maison. Un trottoir et une piste cyclable ont une cohérence d’ensemble et un confort d’usage optimal.
donc été aménagés sur toute la section et en particulier, devant la maison.
Figure 119 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien
164
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Les travaux réalisés au niveau du centre ancien contribueront à redynamiser l’espace, pour le rendre plus
attractif. En effet, les travaux mèneront à une place multi-usages apaisée et ouverte sur la RN94 qui qui
produira un effet « vitrine » pour la commune. Cette place invitera les usagers de la RN94 et les
promeneurs à s’y arrêter et à venir découvrir le centre-bourg de la Roche-de-Rame, grâce également à
une amélioration des modes de déplacements sur ce secteur.
Figure 120 : Projet urbain centre bourg - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre
indicatif à affiner en phase AVP (source AREP)
165
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.2.3.2 Secteur du lac
Le projet nécessite l’expropriation d’une maison et d’un bâtiment (garage) situés en face de l’entrée du
camping du lac. Il est en effet prévu l’aménagement d’une chicane afin de réduire les vitesses et sécuriser
l’accès au camping.
Maison impactée
Garage impacté
Figure 121 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – accès camping
Figure 122 : Habitation et garages impactés
Les principes d’aménagement du « projet urbain » pour ce secteur sont les suivants :
- Création d’une allée paysagère menant au bord du lac
- Création de 38 places de stationnement, dont 1 place PMR, 2 unités de recharge électrique et 10
emplacements pour vélos (arceaux)
- Aménagement d’une voie verte assurant la liaison entre l’accès du camping et la route de Queyras
- 11 places de stationnement ainsi que la voie d’accès sont projetées sur le domaine privé, ouvrant
la possibilité pour la commune d’élargir l’offre de stationnement ;
- Création d’aménagements paysagers à fonction hydraulique sur les emprises libérées situées à
l’ouest de l’axe routier, permettant à la fois : la gestion intégrée des eaux pluviales, la valorisation
paysagère des abords, et la réduction des effets de ruissellement en lien avec les contraintes
topographiques du site.
166
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Au niveau du parking Sud du Lac, un réaménagement est prévu :
- Reconfiguration de l’emprise actuelle et optimisation des surfaces, permettant d’augmenter la
capacité de stationnement de 100 à 140 places, dont 3 places PMR et 7 unités de recharge
électrique ;
- •Aménagement d’une halte vélos comprenant des services complémentaires (station de
réparation) et un abri vélos de 20 emplacements ;
- Renforcement de la végétalisation, enjeu majeur du projet : il est recommandé de privilégier des
surfaces perméables pour les zones de stationnement et d’assurer la protection des espaces
plantés ainsi que des îlots verts existants ;
- Le projet doit prendre en compte la jonction avec les bords du lac.
Ces aménagements urbains, mêmes s’ils sont associés au projet de requalification de la RN94, ne sont
pas portés par la DREAL mais par la commune de la Roche-de-Rame et l’ANCT.
La requalification de ces secteurs viendra également améliorer « l’effet vitrine » de la commune, ce qui la
rendra plus attractive. De même ces aménagements renforceront l’offre de stationnement, permettant
ainsi à un plus grand nombre d’usagers de s’y arrêter et de profiter du centre-bourg et du lac.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Les propriétaires, dont les biens fonciers se trouvent inclus dans les emprises définitives, seront
indemnisés dans les conditions prévues par le code de l'expropriation. L'indemnisation des propriétaires
se décompose en :
- Des indemnités principales qui représentent le prix estimée à sa valeur vénale par l'administration
des domaines. Cette indemnité est déterminée par référence aux données du marché immobilier
au vu de termes de comparaison du secteur concerné ;
- Des indemnités complémentaires, qui sont adaptées au contexte particulier du projet, et qui
peuvent comprendre :
o L'indemnité de réemploi : elle est destinée à compenser les frais normalement exposés
pour l'acquisition d'un bien de même nature et de valeur similaire ;
o Des indemnités accessoires lorsqu'elles sont justifiées.
L'indemnisation résultera d'un accord amiable, ou, en cas de désaccord du propriétaire, sera soumise à
l'arbitrage du juge d'expropriation.
Figure 123 : Secteur camping du lac - pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif,
à affiner en phase AVP (source AREP)
167
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 124: Parking du lac - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner
en phase AVP (source AREP)
168
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.2.4 DOCUMENTS D’URBANISME, SERVITUDES D’UTILITE Evaluation environnementale de la procédure
PUBLIQUES, PATRIMOINE Par ailleurs, la réglementation sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, issue
notamment de la loi SRU, de la directive européenne du 27 juin 2001 et des décrets successifs (2012,
6.2.4.1 Documents d’urbanisme 2015, 2021), a progressivement élargi les cas pour lesquels cette évaluation est requise pour les mises
en compatibilité de PLU. Les textes prévoient qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une évaluation
Rappels règlementaires environnementale distincte lorsque le projet donne déjà lieu à une étude d’impact suffisamment
complète : l’article R.122-27 du code de l’environnement permet en effet de recourir à une procédure
Le PLU de la Roche-de-Rame est compatible avec la majorité du tracé de l’aménagement d’une commune, la même étude couvrant l’ensemble des effets du projet et de la modification du document
infrastructure routière. Le règlement autorise les exhaussements et affouillements du sol à condition d’urbanisme. Il s’agit d’une mesure de rationalisation, permettant d’éviter une double évaluation
qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre. En revanche, une inscription graphique lorsqu’une seule étude d’impact répond aux exigences légales.
« Espace boisé classé » est présente à la sortie nord du village de la Roche de Rame. Le règlement
associé est le suivant : De fait, aucune évaluation environnementale ne sera réalisée dans le cadre de la mise en compatibilité
du PLU de la Roche-de-Rame. C’est le présent dossier qui fait office d’évaluation des incidences
« les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés environnementale de la suppression de cet EBC.
(EBC) figurant sur les documents graphiques conformément aux dispositions de l'article L. 130.1 du code
de l'urbanisme. Les défrichements y sont interdits. »
La réduction de cet EBC présente une moins-value écologique et paysagère pour la commune, puisqu’elle
rend « légale » la destruction de ces arbres. Cependant, cette inscription graphique n’est plus tout à fait
en phase avec la réalité de terrain, puisque qu’aucun arbre n’y est localisé sur la partie Sud.
L’impact de la réduction de cette inscription graphique dans le cadre du projet est donc à relativiser ; la
protection associée à l’alignement d’arbre actuel est préservée.
Figure 125: Localisation de l'EBC (bande verte) - Géoportail de l'urbanisme
Même si l’alignement d’arbre n’est pas impacté, le projet s’inscrit dans cet EBC sur la partie Sud. Ainsi,
pour permettre le projet, le PLU nécessite donc d’être mis en compatibilité via la DUP.
Pour permettre le projet, l’Espace Boisé Classé sera réduit et adapté à la réalité de la l’alignement d’arbre
présent sur site.
L’emplacement réservé n°1 dédié à la déviation prévue initialement est également supprimé dans un
souci de cohérence.
169
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.2.4.2 Servitudes – Réseaux 6.2.4.3 Loi montagne
Le projet est concerné par le réseau RTE enterré de 63 kV qui est situé le long de la RN94 au droit du lac, La commune de La Roche-de-Rame est soumise aux prescriptions du Code de l’Urbanisme relative à la
puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses. protection et au développement de la montagne, en particulier en raison de la présence du lac. Le code
de l’urbanisme stipule que « les parties naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une
D’autres réseaux sont présents le long de la RN94 : :
superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de 300 mètres à compter de la rive
• Carrefour de l’ascension : ». Il est noté que « toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout
o Des réseaux télécom au niveau de l’arrêt de bus affouillement y sont interdits »
Cependant, l’article L.122-3 précise que « Les installations et ouvrages nécessaires… ne sont pas soumis
• Carrefour de la Ruine (Pra Paret)
aux dispositions de la présente section si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité
o Des réseaux télécom technique impérative... ».
o Un réseau HTA Le respect d’un périmètre de 300 mètres autour du lac constitue une contrainte très forte pour le projet.
• Carrefour de l’école Mais ce périmètre ne semble pas être un obstacle de nature à interdire toute réalisation d’une
infrastructure nouvelle. Le projet devra être soumis à la commission départementale compétente en
o Des réseaux télécom matière de nature, de paysages et de sites et avoir son agrément.
• La traversée du village, avec de nombreux réseaux présents en zone agglomérée
o Eau potable
o Eaux usées
o Telecom
o Electricité
o Eclairage
• Camping du Lac- carrefour parking sud
o Des réseaux sont présents le long de la RN
o Electricité de part et d’autre
o Télécom de part et d’autre
o Eau potable sous la chaussée
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Toutes les mesures seront prises pour rétablir les réseaux interceptés par le projet dans les fonctions
qu'ils assuraient avant l'installation de celui-ci. La définition exacte des mesures à prendre sera effectuée
en relation avec les concessionnaires des réseaux lors des études ultérieures. Une déclaration de travaux
(DT) et une Déclaration d’Intention de Commencement (DICT) des Travaux devront donc être réalisées.
Il s'agit de mesures intégrées dans la conception du projet. Selon le principe d'antériorité, le projet
respectera l'ensemble des servitudes établies avant la déclaration d'utilité publique. Il sera donc
nécessaire dans le cadre du projet de procéder à d'éventuels déplacements et/ou déviation de certains
réseaux enterrés.
170
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Par ailleurs, la zone terrassée du rocher de la Calla devra faire l’objet d’un traitement paysager :
6.2.4.4 Risques technologiques
La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 est soumise aux risques de Transport Matières
Dangereuses (TMD) ce qui constitue une nuisance pour les riverains. Le niveau de risque reste identique - Les éléments métalliques (boulons, filet anti-éboulement…) seront peints de couleur du rocher ;
à la situation actuelle dans le cadre du projet de requalification. - Pour les garde-corps, le bois sera privilégié et l’accotement végétalisé.
- Le mur de soutènement sera en pierre bétonnée ;
- Le revêtement enrobé sera de couleur gris clair/beige et validé par l’ABF avant la mise en place ;
6.2.4.5 Monument Historique
- A partir du torrent de la Bouchouse, les bordures seront en granit de teinte gris clair se
Au cœur du village, l’Eglise Saint-Laurent est classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du rapprochant d’un aspect calcaire ;
24 décembre 1913. Cette église date du XVeme siècle.
- Le mur pignon de « la maison des Croquignards », rendu visible part la destruction de l’annexe,
Autour des monuments historiques, une servitude d’abords s’applique. Tout projet est soumis à fera l’objet d’un traitement spécifique.
l’autorisation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Sont pris en compte :
- La notion de périmètre (rayon de 500 mètres)
- La notion de covisibilité : lorsqu’un immeuble sur lequel des travaux sont à effectuer est visible
du monument ou en même temps que lui.
6.2.4.6 Archéologie
Le projet routier ainsi que le projet urbain en cours sur le secteur centre-ancien impliqueront la
consultation de l’ABF et permettra de garantir la préservation et la mise en valeur de l’église Saint-Laurent L’ensemble du secteur d’étude présente une sensibilité au regard des enjeux archéologiques. Même si
en veillant à ce que les aménagements s’intègrent à l’environnement protégé, tant sur le plan architectural les travaux sont en grande partie sur l’emprise de la RN actuelle, la mise à jour de vestiges archéologiques
que paysager, et respecte les réglementations en vigueur. lors du chantier est toujours possible. Le Service Régional de l'Archéologie (SRA) sera consulté lors des étapes
ultérieures du projet.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Les recommandations de l’UDAP suivantes seront prises en compte dans le projet :
- Le groupement de maîtrise d’œuvre qui sera désigné pour le réaménagement des parties
communales devra inclure des compétences patrimoniales et paysagères ;
- Les dossiers des permis de démolir devront comprendre un reportage photographique des quatre
façades et des éléments de détail architecturaux significatifs ainsi qu’une datation des
immeubles ;
- Le traitement architectural du pignon généré par la démolition de l’annexe de l’hôtel du Lac devra
être étudié (maîtrise d’ouvrage publique à prévoir, pour le projet et pour la mise en œuvre)
- La « place du Rocher » devra être un espace de convivialité : le stationnement devra être limité en
quantité, à 20 % de la surface au maximum.
- Il sera recherché une homogénéisation dans le choix des matériaux de revêtement de sols pour
l’ensemble des aménagements urbains du village ;
- Les aménagements paysagers devront permettre de dissimuler les stationnements et devront
traiter de l’ensemble des zones de stationnements prévues.
- Le traitement paysager de l’ensemble des aménagements qui vont composer l’entrée Sud et la
traversée du bourg devra intégrer la notion de « parcours paysager » et éviter l’effet d’une
succession de parkings le long de la RN.
- Traitement des murs de soutènement : les murs de soutènement seront réalisés de façon
traditionnelle en pierres ou doublés d’un parement en pierres massives avec une couvertine en
pierres (muret de la place devant le Rocher, muret en face de la maison « rouge », muret le long
de la rive Ouest du lac).
171
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Concernant l’impact sur l’activité agricole, il sera faible, le projet étant majoritairement situé sur des zones
6.2.5 ACTIVITES ECONOMIQUES urbaines uniquement.
Le projet de requalification engendre la relocalisation de l’entreprise CGA Chalet. Le projet prévoit la suppression de l’accès direct du chemin des Gravières sur la RN94 avec la création
d’un rétablissement à l’est, situé entre les carrefours de l’Ascension et de la Ruine. Le réaménagement
Des solutions de relocalisation sont actuellement étudiées avec la Communauté de Communes du Pays
du carrefour d’accès à l’école ainsi que le rétablissement du chemin des Gravières viendra modifier les
des Ecrins sur des secteurs plus propices à leur vocation économique (comme la ZA du Planet).
parcelles agricoles et leurs accès en consommant environ 1750m² d’espace agricole. Ce rétablissement
permettra de garantir l’accès aux parcelles agricoles.
Plus globalement, l’ensemble des accès agricoles sera maintenu.
Figure 128: Localisation des aménagements au carrefour de l'école et chemin de Gravières
De manière plus globale, le projet consommera environ 4 200m² d’espace agricole, répartis sur les
secteurs du carrefour de la Ruine et du carrefour RD38 et école.
Figure 126 : Localisation d l’entreprise CGA Chalet
Figure 129: Répartition des consommations d'espace agricole lié au projet
Les consommations d’espaces ont lieux au niveau des zones urbanisées de la commune et aux abords
immédiats de la RN94, limitant le fractionnement des parcelles.
Figure 127 : Entreprise CGA Chalet
Le projet de requalification aura une incidence limitée sur les activités économiques de la commune.
172
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Concernant l’activité agricole, les différents types d'indemnités sont les suivants :
- les indemnités principales qui représentent le prix de la terre estimée à sa valeur vénale par
l'administration des Domaines ; elle est déterminée par référence aux données du marché
immobilier au vu de termes de comparaison du secteur concerné ;
- les indemnités complémentaires, qui sont adaptées au contexte particulier du projet, et qui
peuvent comprendre :
• l'indemnité de réemploi qui est destinée à compenser les frais normalement exposés
pour l'acquisition d'un bien de même nature et de valeur similaire ;
• les indemnités accessoires lorsqu'elles sont justifiées ;
• les indemnités d'éviction de l'exploitant agricole ;
• les indemnités pour les pertes de récoltes en cours.
En cas de désaccord entre les parties, le montant de l'indemnité est soumis à l'arbitrage du juge de
l'expropriation. L'expérience montre toutefois que dans la pratique ce recours reste exceptionnel, la très
grande majorité des acquisitions s'effectuant à l'amiable.
173
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.2.6 SYNTHESE DES INCIDENCES RESIDUELLES SUR LE MILIEU HUMAIN
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures Evitement (E) / Réduction (R)
résiduels
R2.1 - Réduction technique (autre)
R3.1a - Adaptation de la période des travaux sur l'année
La phase travaux aura de potentiels impacts négatifs sur les conditions de circulation et
Phasage dans le temps du projet
d’accès pour les riverains
Elaboration d’un planning général des travaux
Circulation et Le projet améliorera les conditions de circulation et de sécurité en phase exploitation, et
/ R2.1j - Dispositif de limitation des nuisances envers les populations Faibles à positifs
déplacements réduira les vitesses au centre du village
Le projet contribuera au développement de la mobilité active et l’intermodalité sur le humaines
territoire R2.1a - Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Les chaussées seront nettoyées en cas de dégradation des conditions
de sécurité liées au transport de matériaux en phase travaux
R3.1b - Adaptation des horaires des travaux (en journalier)
Travaux de nuit non envisagés
R1.1a - Limitation/adaptation des emprises des travaux
La phase travaux entrainera des nuisances acoustiques et des vibrations Eloignement autant que possible des activités de chantiers des
Le projet présente globalement un effet bénéfique hors agglomération notamment grâce à établissements sensibles
la réduction de la vitesse règlementaire. A5.a - Mesures d'accompagnement de type actions de gouvernance,
La suppression de certains bâtiments expose de nouvelles populations aux nuisances du d'information et de sensibilisation
trafic routier Information des riverains sur le déroulement des travaux
Cadre de vie, R2.2b - Dispositif de limitation des nuisances envers les populations
Moyens La zone d’étude comprend plusieurs bâtiments classés en points noirs du bruit qui devront Faibles à positifs
nuisances, air, santé humaines
faire l’objet de traitements adaptés
Risque de pollution de la ressource en eau potable générée par la circulation automobile et Mise en place de protections acoustiques
par les espaces urbanisés Isolation acoustique des façades de plusieurs bâtiments
La requalification des espaces urbains connexes contribuera à une amélioration du cadre Conformité des engins et du matériel de chantier
de vie de la commune. R2.2d - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif
d'assainissement permanent
Aménagement de 5 bassins de confinement, dédiés à des pollutions
accidentelles
Réaménagement des fossés
La requalification de la RN aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés
par la commune.
En limitant le trafic et les nuisances, les projets de développement touristique (pôle Fourrat),
Développement du de réaménagement du lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du centre village
/ Indemnisations dans le cadre de la procédure d’expropriation Moyens à positifs
territoire (réhabilitation de logements, lutte contre la vacance de logement, etc) trouveront un terrain
plus favorable qu’en situation actuelle pour être réalisés.
La requalification de la RN engendre l’expropriation et la démolition de deux bâtiments à
hauteur du centre ancien, ce qui constitue un impact négatif du projet.
Documents
Moyens La mise en œuvre du projet implique la mise à jour nécessaire du PLU de la Roche-de-Rame. / Faibles
d’urbanisme
Servitudes – Réseaux Moyens Mise à niveau ou détournement de certains réseaux (réseaux d’eau, télécom, électricité) / Faibles
Le projet devra être soumis à la Commission Départementale compétente en matière de
Loi Montagne Forts / Faibles
nature, de paysages et de sites, et devra avoir son agrément.
Risques Le projet est concerné par le risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD). Le niveau
Moyens / Moyens
technologiques de risque reste identique à la situation actuelle dans le cadre du projet de requalification.
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) sont consultés dans le cadre
Le projet se trouve intégré dans le périmètre de protection des Monuments Historiques de
du projet
Patrimoine Moyens l’Eglise Saint-Laurent. Les travaux et aménagements auront alors un impact potentiel sur le Faibles
Plusieurs recommandations ont été fixées par l’Unité Départementale de
patrimoine historique local.
l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), et sont à prendre en compte
174
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures Evitement (E) / Réduction (R)
résiduels
De plus, même si les travaux sont principalement sur l’emprise de la RN actuelle, la mise à Le service régional de l’archéologie (SRA) est consulté
jour de vestiges archéologiques lors de la phase chantier est toujours possible.
Le projet de requalification engendre la relocalisation de l’entreprise CGA Chalet.
Relocalisation de l’entreprise CGA
Le projet aura un impact faible sur l’activité agricole, étant principalement localisé en zone
Activités économiques / Concernant l’activité agricole, des indemnités sont prévues en compensation Moyens
urbaine. Au total, 4 200m² d’espace agricole seront consommés. L’ensemble des accès
des espaces agricoles consommés
agricoles sera maintenu.
175
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Une grille d'enjeux est définie pour chaque groupe taxonomique :
6.3 EVALUATION DES IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL
Cette partie s’appuie sur le Volet naturel de l’étude d’impacts concernant l’aménagement de la RN94 à la Tableau 21 : Cotation des enjeux en fonction des statuts de chaque groupe taxonomique –
Roche de Rame, réalisé en décembre 2025. L’intégralité du document et le détail des mesures figurent en SOURCE : Verdi.
annexe n°1. Seule une synthèse est présentée ici. Enjeu
Groupe
Majeur Très fort Fort Moyen Faible Très faible
Note d'enjeu 5 4 3 2 1 0
[DHI*] BE [DHI*] ABE-ME [DHI] BE [DHI] ABE-ME Hab Nat Hab Ant
6.3.1 RAPPELS METHODOLOGIQUES Habitats RE/CR EN VU NT
[Z]
NT/LC LC
|DHI*] [DHI] BE [DHI] ABE-ME
6.3.1.1 Définition des enjeux Zones humides RE CR EN VU NT LC
[Z] Be [Z] Abe [Z] ME
[DHII*] [DHII et IV] [DHII] [DHIV]
Plusieurs critères sont évalués afin de définir les enjeux inhérents à chaque espèce/habitat présent sur
[PNA] [Pn1] ou [Pr1]
le site d'étude. Flore [Pn/Pr]+RE/CR [Pn/Pr]+EN [Pn/Pr]+VU [Pn/Pr]+NT [Pn/Pr]+LC DD/NA/NE
RE CR EN VU NT LC/DD/NA/NE
Une hiérarchisation de ces éléments est effectuée selon la « valeur écologique » de ces derniers. Les
[Z]
critères suivants sont pris en compte : [DOI]
[Pm1] [PNA] [Pn3] [Pn4]
► L’enjeu réglementaire défini en fonction des différents statuts de protection réglementaire à l'échelle [Pn3]+RE/CR [Pn3]+EN [Pn3]+VU [Pn3]+NT [Pn3]+LC DD/NA/NE
nationale et régionale. Oiseaux nicheurs
[Pn4]+RE [Pn4]+CR [Pn4]+EN [Pn4]+VU [Pn4]+NT DD/NA/NE
► L'enjeu patrimonial est déterminé pour chaque espèce à partir de sa rareté et de sa menace à l'échelle RE CR EN VU NT LC
[Z]
régionale et nationale (ou européenne si le taxon concerné n'a pas été évalué au niveau national). [DOI]
► L'enjeu local de conservation prend en compte l'état de conservation des populations et des milieux [Pm1] [PNA] Pn 3 Pn4
au niveau local et sur le site étudié (statut sur le site, effectif, répartition, importance, valence Oiseaux nourrissage, [Pn3]+RE/CR [Pn3]+EN [Pn3]+VU [Pn3]+NT [Pn3]+LC
hivernants, halte migratoire [Pn4] + RE [Pn4] + CR [Pn4] + EN [Pn4] + VU [Pn4] + NT
écologique, aire d'évaluation spécifique, qualité des habitats et des sites de reproduction sur le site et RE CR EN VU NT/LC
à proximité directe, corridors écologiques, perméabilité, résilience...). [Z]
[DOI]
[Pm1] [PNA] Pn 3 et 4
[Pn3]+RE/CR [Pn3]+EN [Pn3]+VU [Pn3]+NT/LC
Par exemple, une espèce ou un habitat présent sur ou à proximité de l'emprise d'un projet et remplissant Oiseaux en vol, de passage
[Pn4]+RE [Pn4]+CR [Pn4]+EN [Pn4]+VU/NT/LC
les conditions suivantes pourra gagner 1 à 2 niveaux d'enjeux : RE CR EN VU/NT/LC
[Z]
► Populations ou habitats en bon état de conservation. [DHII*] [DHII]+ [DHIV] [DHII] [DHIV] [DHV]
► Espèces se reproduisant sur le site / milieux présentant des sites de reproduction favorables. [Pm1] [PNA] [Pn2] [Pn3]
[Pn2]+RE/CR [Pn2]+EN [Pn2]+VU [Pn2]+NT [Pn2]+LC DD/NA/NE
► Espèces/habitats peu fréquents au niveau local. Vertébrés
[Pn3]+RE [Pn3]+CR [Pn3]+EN [Pn3]+VU [Pn3]+NT [Pn3]+LC
► Espèces ayant une faible valence écologique ou endémique. RE CR EN VU NT LC
[Z]
► Habitats très représentatifs du site. [DHII*] [DHII]+ [DHIV] [DHII] [DHIV] [DHV]
► Stations localisées en limite d’aire de répartition nationale... [PNA] [Pn2] [Pn3]
Insectes [Pn2/3]+RE/CR [Pn2/3]+EN [Pn2/3]+VU [Pn2/3]+NT/LC DD/NA/NE
RE CR EN VU NT LC
[Z]
Au contraire, une espèce ou un habitat présent sur ou à proximité de l'emprise d'un projet et remplissant
Directive habitats : [DHI] = Directive Habitats annexe I / [DHII] = Directive Habitats annexe II / [DHIV] = Directive Habitats en annexe IV / [DHV] =
les conditions suivantes pourra perdre 1 à 2 niveaux d'enjeux : Directive Habitats annexe V / * = Prioritaire / BE = en Bon Etat de conservation / ABE = Assez Bon Etat de conservation / ME = en Mauvais Etat de
conservatio / Hab nat = Habitats naturels / Hab Ant = Habitat Anthropique. Liste rouge : RE=Eteint en métropole ou en région / CR=En danger
► Mauvaises conditions stationnelles ne permettant pas aux habitats d'assurer la dynamique naturelle, critique / EN=En danger / VU=Vulnérable / NT=Quasi menacé / LC=Préoccupation mineure. ZNIEFF : [Z] =Espèce faisant partie de la liste des
ni de remplir les conditions nécessaires pour assurer le cycle biologique des espèces (échec de déterminantes ZNIEFF en région. Plan National d’Action : [PNA]. Arrêté de protection : [Pm]1=Vertébérés menacés d'extinction Article.1 / [Pr] =
reproduction, zones de pièges...). Protection régionake / [Pn]1=Espèces protégées Art.1 / [Pn]2=Art.2 / [Pn]3=Art. 3 / [Pn]4=Art.4.
► Espèces observées en transit ou nourrissage seulement sur le site.
► Espèces/habitats fréquentant au niveau local.
► Espèces ayant une forte valence écologique et/ou ubiquistes.
► Habitats peu représentatifs du site.
► Espèces/habitats à répartition nationale étendue.
176
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.3.1.2 Synthèse des enjeux – correspondance habitats/espèces 6.3.2 IMPACTS BRUTS SUR LE MILIEU NATUREL
Les enjeux sont précisés pour chaque espèce et chaque habitat dans les tableaux de bioévaluation. L’évaluation des impacts bruts d’un projet sur l’environnement consiste à prévoir et déterminer la nature
Ensuite, une hiérarchisation des enjeux est définie pour chaque habitat en recoupant les statuts des et la localisation des différents effets de sa création et de son exploitation, avant la mise en place de
taxons et des habitats. C'est le niveau d'enjeu le plus fort qui est conservé. mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement. Les impacts bruts sont issus du croisement
Par exemple, le Mélibée - Coenonympha hero est inféodé aux prairies humides ; certaines prairies des enjeux inhérents aux espèces et du niveau d’effets potentiels.
humides peuvent avoir un enjeu modéré mais le Mélibée se reproduisant sur l'habitat possède un enjeu
très fort ; l'habitat est donc défini très fort car celui-ci est indispensable à l'accomplissement du cycle
biologique du Mélibée. 6.3.2.1 Impacts bruts sur les habitats
Cette échelle d’enjeux est un véritable outil d'évaluation. Elle permet aux maîtres d'ouvrage d'identifier et
de localiser les secteurs les plus sensibles du site et d'adapter le projet afin d'éviter et de réduire les Trois types d’habitats présents sur le site seront visés par des travaux et sujets à des enjeux élevés. Les
impacts sur le milieu naturel. autres habitats possèdent des enjeux plus faibles et ne sont pas développés ici.
Tableau 22 : Échelle de hiérarchisation des enjeux. SOURCE : Verdi. Le rocher de la Calla avec son habitat de « pelouse à Stipes » (habitat d’intérêt communautaire) est
Enjeux écologiques Conditions générales (et/ou) l’habitat visé par les enjeux les plus importants (enjeu très fort). Cette zone possède une importante
Habitats d'intérêt communautaire prioritaires (INTERN2000) station de Fraxinelle blanche (Dictamnus albus), une espèce protégée au niveau régional. Plusieurs
-Habitats naturels humides d’intérêt communautaire prioritaire stations d’Aristoloche pistoloche (Aristolochia pistolochia), la plante hôte de la Proserpine (Zerynthia
MAJEUR
-Milieux présentant des espèces d’intérêt communautaire prioritaire
-Milieux présentant des espèces menacées d’extinction rumina) y sont aussi présentes. Des chenilles de l’espèce (protégée au niveau national) y ont également
-Habitats d'intérêt communautaire prioritaires (HORSN2000) été observées, confirmant sa reproduction sur le site. De plus, la présence d’arbustes et de zones
-Habitats de zones humides d’intérêt communautaire
TRES FORT -Milieux présentant des espèces d’intérêt communautaire (DOI, DHII et DHIV)
ouvertes favorise la présence de nombreuses espèces d’oiseaux (Chardonneret élégant, Verdier
-Milieux présentant des espèces faisant l’objet d’un PNA d’Europe…) pour la reproduction et le nourrissage. La zone peut également être utilisée par les chiroptères
-Milieux présentant des espèces CR, EN comme zone de transit et zone de chasse. Enfin, les arbustes et tas de pierres présents sont très
-Habitats d'intérêt communautaire non prioritaire fonctionnels (HORSN2000)
-Habitats naturels humides fonctionnels
appréciés par les reptiles pouvant y trouver refuge et s’y reproduire. La falaise côté route est aussi très
FORT adaptée à la Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica).
-Milieux présentant des espèces d’intérêt communautaire (DHII seul)
-Milieux présentant des espèces VU
-Habitats d’intérêt communautaire non prioritaire non fonctionnels (HORSN2000)
-Habitats de zones humides très dégradés
-Milieux présentant des espèces d’intérêt communautaire (DHIV seul) Les fossés enherbés et leurs bordures, correspondant aux fossés en eau présents le long de la route
MOYEN
-Milieux présentant des espèces protégées et NT nationale au nord de la commune, sont aussi sujets à de forts voire très forts enjeux. Ils sont en effet très
-Milieux présentant des espèces déterminantes ZNIEFF (statut de reproducteur et INTER-
ZNIEFF) favorables à la présence du Campagnol amphibie (Arvicola sapidus), une espèce protégée au niveau
-Milieux naturels occupés par une forte richesse spécifique sans menace particulière national. Ils sont aussi concernés par la présence de frayères de Truite fario (Salmo trutta). De plus,
FAIBLE -Milieux présentant des espèces protégées non menacées (LC) l’Agrion de Mercure est une espèce protégée pressentie sur ce type d’habitats pour y réaliser son cycle
-Milieux présentant des espèces non protégées et quasi menacée (NT)
-Habitats agricoles et anthropiques (cultures, bâtis, pistes …) reproducteur.
TRES FAIBLE
-Milieux naturels occupés par une faible richesse spécifique
INTERN2000 : Dans les zones Natura 2000 / HORSN2000 : En dehors des zones Natura 2000.
Les zones de bâti sont des habitats très prisés par les chauves-souris (espèces protégées et citées en
annexes de la Directive Habitat) en tant que zones de gîte en période de mise bas, d’hibernation ou plus
ponctuellement en période de transit ou de migration. De plus, certaines espèces d’oiseaux anthropiques
protégées telles que le Martinet noir (Apus apus) ou les Hirondelles peuvent utiliser les bâtis comme
zones de nidification en y construisant leur nid.
177
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Carte 46 : Impacts bruts sur le milieu naturel – nord
Carte 47 : Impacts bruts sur le milieu naturel – centre
178
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.3.2.2 Impacts bruts sur le contexte écologique
Le projet se situe au sein de plusieurs zonages dont une zone NATURA 2000 ZSC (« Steppique Durancien
et Queyrassin »), une ZNIEFF de type I (« Côteaux steppiques en rive gauche de la Durance de la font
d’Eygliers à l’Argentière ») et une réserve de biosphère (« Mont viso »).
D’autres zonages proches possèdent également des continuités avec le site d’étude, permettant le
déplacement d’espèces protégées jusqu’au site pour plusieurs activités biologiques (nourrissage, transit,
reproduction…).
6.3.2.3 Impacts bruts sur les zones humides
Une surface de 482,1m² de zone humide est présente dans les zones impactées par le projet sur les 3
800m² présents sur le site d’étude. Cette surface correspond à un ensemble de 2 zones humides
dissociées au niveau spatial. Ces zones sont présentes sur la partie nord du site d’étude et correspondent
à des phragmitaies.
Carte 48 : Impacts bruts sur le milieu naturel – sud
179
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Carte 49 : Zones humides impactées partie 1 Carte 50 : Zones humides impactées partie 2
180
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Les impacts identifiés sur les zones humides sont donc :
► En phase chantier :
Perte de zone humide (DP) : faible ;
Ruissèlement, transport de matières par l’eau (DT) : faible ;
► En phase d’exploitation :
Ruissèlement, transport de matières par l’eau (DP) : non significatif.
Les impacts bruts sur les zones humides sont considérés comme faibles en phase chantier et non
significatifs en phase exploitation.
6.3.2.4 Impacts bruts sur la flore
Une espèce protégée a été recensée sur le site : la Fraxinelle blanche. Au total, 174 pieds ont été recensés
sur la partie sud du rocher de la Calla. Le projet prévoit d’impacter, a minima, 143 pieds, soit 82% de la
population du Rocher.
Les impacts bruts sur la Fraxinelle blanche sont considérés comme très forts en phase chantier.
Carte 51 : Impact sur la Fraxinelle blanche
181
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.3.2.5 Impacts bruts sur la faune
Oiseaux
De nombreuses espèces protégées avifaunistiques sont concernées par le projet. Les oiseaux sont
particulièrement sensibles au dérangement pendant la période de reproduction, les adultes peuvent
abandonner les nids. De plus, le défrichement pendant cette période pourrait provoquer la destruction
des oisillons qui ne peuvent pas se déplacer (impacts directs permanents). La destruction de certains
habitats pourrait aussi avoir une importante incidence sur certaines espèces spécialistes.
Les impacts sont définis en fonction du statut nicheurs ou non nicheurs de l’espèce mais aussi en
fonction de l’habitat auquel elle est inféodée.
Les principaux groupes d’espèces concernés :
► Espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers (Pipit farlouse, Chardonneret élégant,
Verdier d'Europe, Coucou gris, Bruant jaune, Linotte mélodieuse, Serin cini, Rossignol philomèle,
Pouillot véloce, Tarier pâtre) ;
► Espèces nicheuses observées associées aux milieux anthropiques (Martinet noir, Hirondelle
rustique) ;
► Espèces nicheuses observées à enjeu faible (Mésange à longue queue, Buse variable, Grimpereau des
jardins, Choucas des tours, Mésange bleue, Pic épeiche, Bruant fou, Bruant zizi, Rougegorge familier,
Pinson des arbres, Mésange huppée, Bergeronnette grise, Bergeronnette des ruisseaux, Petit-duc
scops, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Mésange noire, Rougequeue noir, Sittelle
torchepot, Tarin des aulnes, Fauvette à tête noire, Troglodyte mignon) ;
► Espèces non nicheuses observées (Milan noir, Venturon montagnard, Epervier d'Europe, Héron
cendré, Grand corbeau) ;
Les impacts bruts sur les espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers et anthropiques
sont considérés comme modérés à forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Chiroptères
Un total de 15 espèces protégées a été contacté sur le site d’étude. Le site semble être une zone de
transit et de chasse important pour de nombreuses espèces. Par ailleurs, les bâtiments présents dans
les zones impactées par le projet sont susceptibles d’accueillir des colonies. Cependant, aucune
inspection des bâtiments n’a pu être réalisée.
Par ailleurs, 12 arbres ont été identifiés comme utilisables en tant que gîte, notamment l’alignement
d’arbre impacté par la création du fossé au Nord du projet.
Les impacts bruts sur les chiroptères observés sont considérés comme forts à très forts en phase
chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Carte 52 : Habitats utilisables par les chiroptères
182
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 130: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement
Mammifères terrestres
Les inventaires et la biliographie confirme la présence du Campagnol amphibie dans les fossés en eau
au nord du site et dans les zones enherbées humides alentours.
Les impacts bruts sur le Campagnol amphibie sont considérés comme modérés à forts en phase
chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Faune aquatique
Des frayères à Truite fario ont été identifiées sur le site d’étude. Cependant, aucune des frayères à Chabot
n’est située dans les zones impactées, contrairement à plusieurs frayères à Truite fario potentielles ou
avérées. En effet, une frayère avec présence très probable de nids de Truite fario est présente et 13
frayères potentielles sont situées dans les emprises projet, et seront impactées.
Carte 54 : Localisation des frayères potentielles à truites fario.
Carte 53 : Habitats utilisables par les chiroptères
*
Les impacts bruts sur la Truite fario sont considérés comme modérés à fort en phase chantier et non
significatifs en phase d’exploitation.
183
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.3.3 MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS
BRUTS
L’article L.122 du Code de l’Environnement prévoit plusieurs types de mesures qui doivent être précisées
dans l’étude d’impact « … les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les
conséquences dommageables pour l’environnement… ».
Les mesures d’évitement et de réduction d’impact visent à atténuer les impacts négatifs d’un projet.
La mise en place des mesures d’évitement correspond à l’alternative au projet de moindre impact. En
d’autres termes, elles impliquent une révision du projet initial notamment en reconsidérant les zones
d’aménagement et d’exploitation. Ces mesures permettront de supprimer les impacts négatifs sur le
milieu naturel et/ou les espèces exposées.
Les mesures de réduction interviennent lorsque les mesures d’évitement ne sont pas envisageables.
Elles permettent de limiter les impacts pressentis relatifs au projet.
Elles consistent essentiellement à modifier certains aspects du projet afin de supprimer ou de réduire
ses effets négatifs sur l’environnement. Les modifications peuvent porter sur trois aspects du projet :
- Sa conception ;
- Son calendrier de mise en œuvre et de déroulement ;
- Son lieu d’implantation
Les fiches associées aux mesures sont présentées ci-après.
184
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Tableau 23 : Tableau de synthèse présentant les mesures ERC pour le milieu naturel
Mesures Intérêts et objectifs
TE01 Balisage de l’emprise projet et des zones sensibles Balisage des stations de Fraxinelle blanche et d’Aristoloche pistoloche sur le rocher de la Cala puis des stations d’espèces exotiques envahissantes (Vigne-vierge
commune, Vergerette du Canada et Robinier pseudo-acacia).
TR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année Périodes les plus favorables aux travaux au regard des exigences écologiques des espèces qui fréquentent actuellement les milieux situés au niveau de la future
emprise du projet
TR02 Vérification des arbres et bâtis avant abattage / démolition Eviter la destruction de chiroptères, d’oiseaux et des insectes saproxylophages.
Réduire le dérangement en utilisant des techniques non invasives
TR03 Dispositif de lutte contre les espèces exotiques Identification exacte des zonages à prendre en compte pour éviter toutes propagations d’EEE et limiter la régénération et le développement de ces espèces après les
envahissantes (actions préventives et curatives) travaux. Cette mesure vise en une réduction de l’uniformisation des paysages et de fragmentation des continuités écologiques.
TR04 Intervention sur la végétation
Cette mesure vise en la réduction des impacts sur la faune protégée : impacts directs par destruction d’individus
TR05 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l’installation de la base vie afin de réduire le risque d’éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux l’environnement en général, de réduire les risques d’altérations des corridors écologiques
pluviales et de chantier
TR06 Adaptation des modalités de circulation des engins de Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l’installation de la base vie afin de réduire le risque d’éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et
chantier l’environnement en général, de réduire les risques d’altérations des corridors écologiques
TR07 Remettre en état les emprises travaux temporaires après Favoriser la recolonisation des emprises chantier par une faune et une flore locale
le chantier
TR08 Effarouchement et sauvetage d’espèces protégées Éviter la destruction des individus durant la phase de chantier
TR09 Reconstitution d’habitats aquatiques ou Reconstruction Eviter la dispersion de polluants et MES et la remontée des Truites fario dans les zones de travaux
d’un fossé routier et d’un cours d’eau
TR10 Vérification des emprises avant travaux Limiter les risques de destruction d’espèces floristiques protégées bibliographiques non observées lors des études écologiques
TR11 Mise en place de gîtes artificiels pour les chiroptères Réduire la perte d’habitat utilisable par les chauves-souris grâce à l’installation de gîtes artificiels adaptées aux espèces présentes et utilisant les bâtiments
TR12 Transplantation de la Fraxinelle blanche Mesure de transplantation des pieds de Fraxinelle blanche présents dans les emprises projets sur une autre partie du rocher de la Cala (versant Sud).
TC13 Mesure de compensation concernant la pelouse à Stipes / Fraxinelle Blanche
TC14 Mesures de compensation concernant les zones humides
185
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
TE01 Balisage de l’emprise projet et des zones sensibles
186
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
TR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année
187
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
TR02 Vérification des arbres et bâtis avant abattage ou démolition TR03 Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives et
curatives)
188
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
TR04 Intervention sur la végétation
189
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
TR05 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier
190
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
TR06 Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
191
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
TR07 Remettre en état les emprises travaux temporaires après le chantier TR08 Effarouchement et sauvetage d’espèces protégées
192
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
TR09 Reconstitution d’habitats aquatiques ou Reconstruction d’un fossé routier et d’un cours
d’eau
193
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
TR10 Vérification des emprises projet avant travaux TR11 Mise en place de gîtes artificiels pour les chiroptères
194
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
TR12 Transplantation de la Fraxinelle blanche
195
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.3.4 IMPACTS RESIDUELS SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES Mammifères terrestres
ESPECES Concernant le Campagnol amphibie, les mesures d’adaptation de la période de travaux sur l’année
(TR01), d’adaptation de l’intervention sur la végétation (TR04) et d’effarouchement, sauvetage des
La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction présentées ci-avant sur l’ensemble des sites espèces (TR08) et pose de nichoirs (TR11) permet de réduire le niveau d’impact pour cette espèce.
nécessaires à la mise en œuvre du projet permet d’atténuer un certain nombre d’impacts sur les espèces Les impacts résiduels sur le Campagnol amphibie sont considérés comme faibles en phase chantier et
de faune. non significatifs en phase d’exploitation.
6.3.4.1 Impacts résiduels sur la flore
La Fraxinelle blanche a été localisée sur le rocher de la Calla (174 pieds). Sans l’évitement de ce rocher, Faune aquatique
l’impacts résiduels ne peut être réduit quant à la destruction de pieds (143 pieds, soit 82% de la population De par les contraintes techniques d’aménagement, notamment l’aménagement des bassins
du Rocher. La mise en place des la mesure de réduction TR12 (transplantation) avant le démarrage du d’assainissement, aucun évitement total n’a pu être mis en place sur les frayères à Truite fario. Ainsi, 13
chantier permet de réduire l’impact résiduel. En raison des incertitudes sur le succès de la mesure, les seront impactées et 17 seront préservées.
impacts résiduels restent fort.
Les mesures d’adaptation de la période de travaux sur l’année (TR01), de sauvetage des espèces
Les impacts résiduels sur la Fraxinelle blanche sont considérés comme forts. protégées (TR08) et d’installation de batardeaux (TR09) permettront de limiter la destruction d’individus
en phase travaux.
6.3.4.2 Impacts résiduels sur la faune
Les impacts résiduels sur la Truite fario sont considérés comme faibles à modéré en phase chantier et
Avifaune non significatifs en phase d’exploitation.
Ce sont principalement les oiseaux bocagers qui seront impactés par le projet (liés à l’impact sur le rocher
de la Calla). Ils utilisent les haies, les alignements d’arbres, les bosquets et broussailles pour la
nidification, ainsi que les milieux ouverts pour le nourrissage. Bilan des impacts résiduels
Les espèces anthropiques, telles que les Hirondelles ou le Martinet noir, seront également impactés par L’analyse a montré que les niveaux d’impacts résiduels sur les espèces protégées concernées par le
la démolition de bâtiments. projet étaient faibles à forts. Pour les espèces où l’impact résiduel a été identifié comme faible, aucune
mesure spécifique n’est proposée (c’est le cas de l’Ecureuil roux par exemple). Elles bénéficieront des
Après mise en place des mesures (TRO1, TR02, TR04, TR06), les impacts résiduels sur les espèces
mesures qui seront mises en œuvre pour compenser l’impact sur les espèces à impacts résiduels
nicheuses observées associées aux milieux bocagers et anthropiques sont considérés comme faibles à
modérés à très forts.
modérés en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Dans le cas où ces impacts résiduels concernent des espèces protégées, l’article L.411—2 du Code de
l’Environnement prévoit la possibilité d’une dérogation délivrée par le préfet.
Chiroptères Lorsque des impacts résiduels demeurent, il est nécessaire d’assurer la compensation de ces impacts.
Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels
Un total de 15 espèces protégées a été contacté sur le site d’étude. Les mesures d’adaptation de la significatifs du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Ces mesures doivent bénéficier
période de travaux sur l’année (TR01), la vérification des arbres et bâtis avant abattage (TR02) et la pose d’un suivi et d’une obligation de résultat. Ainsi, au vu des impacts résiduels, un dossier de demande de
de nichoirs de substitutions (TR11) permettront de limiter la destruction d’individus des habitats en phase dérogation espèces protégées est nécessaire pour mener à bien le projet.
travaux.
Les impacts résiduels sur les chiroptères observés sont considérés comme faibles à forts en phase
chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
196
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.3.5 MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGEES
Afin de répondre à l’obligation de compensation, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été discutées. Ces
mesures concernent la destruction de quatre habitats et de leurs espèces associées :
La pelouse à Stipes / Fraxinelle blanche (TC13)
Cet habitat est utilisé pour la reproduction/chasse/hibernation de plusieurs espèces protégées (avifaune,
chiroptères, reptiles…). De plus, il abrite aussi une population stable de Fraxinelle blanches. La recréation
à minima du double de la surface d’habitat détruit sera à envisager. Pour ce faire, des parcelles adaptées
seront recherchées en collaboration avec la DREAL. Le ratio de compensation devra être défini de
manière plus précise dans le dossier de dérogation, en accord avec les services de l’état.
Les zones humides (TC14)
Comme dans le cas de la pelouse à Tripes, il est nécessaire de compenser à minima le double de la
surface de zone humide détruite, et cela afin d’être en accord avec le SDAGE Rhône-Méditerranée. La
recherche de parcelles humides à réhabiliter sera réalisée en collaboration avec la DREAL.
L’identification des besoins surfaciques et des sites de compensation s’effectueront dans le courant de
l’année 2026, dans le cadre de l’élaboration du Dossier d’Autorisation Environnementale.
197
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.3.6 SYNTHESE DES INCIDENCES RESIDUELLES SUR LE MILIEU NATUREL
Ce tableau présente les impacts résiduels après mesures d’Evitement (E) et de Réduction (R) et avant mesures de compensation.
Impacts bruts avant Mesures mises en Impacts
Nom vernaculaire Enjeux Phase Effets potentiels du projet Niveau d'effet Impacts résiduels
mesures ER place cumulés
Flore
Fort (minimum de 143
Espèce présente : Fraxinelle blanche Destruction de pied (DP) Majeur Très fort TE01 TR10 TR12
Fort Travaux pieds impactés)
(143 pieds impactés)
Empoussièrement (DP) Fort Fort TR06 Non significatif
Destruction de pied (DP) Non significatif Non significatif TR10 Non significatif
Espèces potentielles : Panicaut des Alpes, Petite massette… Modéré à fort Travaux
Empoussièrement (DP) Non significatif Non significatif TR06 Non significatif
Espèces exotiques envahissantes : Robinier faux-acacia, Vigne- Travaux Propagation d'espèces envahissantes (DP) Faible Faible TR03 Non significatif
Faible
vierge, Vergerette du Canada Exploitation Propagation d'espèces envahissantes (IP) Non significatif Non significatif Non significatif
Avifaune
Destruction d'individus (DP) Fort Modéré TR01 TR04 Non significatif
Espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Modéré Modéré TR01 Faible
Travaux
(Pipit farlouse, Chardonneret élégant, Verdier d'Europe, Coucou
Modéré (5 921m² de
gris, Bruant jaune, Linotte mélodieuse, Serin cini, Rossignol Modéré à fort Destruction d'habitats d'espèces (DP) Modéré Modéré TR06
surface impactée)
philomèle, Pouillot véloce, Tarier pâtre)
(1,8ha impactés) Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Destruction d'individus (DP) Très fort Fort TR01 TR02 Non significatif
Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Modéré Modéré TR01 Non significatif
Espèces nicheuses observées associées aux milieux
anthropiques (Martinet noir, Hirondelle rustique) Modéré Destruction d'habitats d'espèces (DP) Fort Modéré TR06 Faible
(0,56ha impactés)
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Espèces nicheuses observées à enjeu faible (Mésange à longue Destruction d'individus (DP) Fort Faible TR01 TR04 Non significatif
queue, Buse variable, Grimpereau des jardins, Choucas des
tours, Mésange bleue, Pic épeiche, Bruant fou, Bruant zizi, Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Modéré Faible TR01 Faible
Rougegorge familier, Pinson des arbres, Mésange huppée, Destruction d'habitats d'espèces (DP) Modéré Faible TR06 Faible
Bergeronnette grise, Bergeronnette des ruisseaux, Petit-duc Faible
scops, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Mésange Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
noire, Rougequeue noir, Sittelle torchepot, Tarin des aulnes, Exploitation
Fauvette à tête noire, Troglodyte mignon) Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
(1,8ha impactés)
Destruction d'individus (DP) Faible Fort TR01 Non significatif
Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Faible Modéré TR01 Faible
Espèces non nicheuses observées (Milan noir, Venturon
montagnard, Epervier d'Europe, Héron cendré, Grand corbeau) Faible à fort Destruction d'habitats d'espèces (DP) Faible Modéré TR06 Faible
(1,8ha impactés)
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux Destruction d'individus (DP) Modéré Fort TR01 TR04 Non significatif
bocagers (Engoulevent d'Europe, Bruant ortolan, Pie-grièche Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Modéré Fort TR01 Faible
Travaux
écorcheur, Pipit rousseline, Gobemouche noir, Gobemouche
Modéré à très Fort (5 921m² de surface
gris, Bouvreuil pivoine, Faucon hobereau, Faucon crécerelle, Destruction d'habitats d'espèces (DP) Modéré Fort TR06
fort impactée)
Traquet motteux, Pouillot siffleur, Pouillot fitis, Tourterelle des
bois, Fauvette des jardins, Huppe fasciée) Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
(1,8ha impactés) Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Destruction d'individus (DP) Modéré Fort TR01 TR02 Non significatif
Travaux
Espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux Dérangement par le bruit (IT) Modéré Fort TR01 Faible
anthropiques (Moineau friquet, Hirondelle de fenêtre, Moineau Modéré à très
Destruction d'habitats d'espèces (DP) Modéré Fort TR06 Faible
soulcie) fort
(0,56ha impactés) Exploitation Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
198
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Impacts bruts avant Mesures mises en Impacts
Nom vernaculaire Enjeux Phase Effets potentiels du projet Niveau d'effet Impacts résiduels
mesures ER place cumulés
Destruction d'individus (DP) Modéré Fort TR01 TR04 Non significatif
Travaux
Dérangement par le bruit (IT) Modéré Fort TR01 Faible
Espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux
Fort (5 921m² de surface
ouverts (Alouette lulu) Très fort Destruction d'habitats d'espèces (DP) Modéré Fort TR06
impactée)
(1,8ha impactés)
Exploitation Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Espèces nicheuses bibliographiques à enjeu faible (Autour des Destruction d'individus (DP) Fort Faible TR01 TR04 Non significatif
palombes, Alouette des champs, Pipit spioncelle, Pipit des Travaux
Dérangement par le bruit (IT) Modéré Faible TR01 Faible
arbres, Hibou moyen-duc, Grimpereau des bois, Grosbec casse-
noyaux, Hypolaïs polyglotte, Torcol fourmilier, Rougequeue à Faible Destruction d'habitats d'espèces (DP) Modéré Faible TR06 Faible
front blanc, Pouillot de Bonelli, Pic vert, Mésange nonnette,
Exploitation Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Accenteur mouchet, Roitelet à triple bandeau, Chouette hulotte,
Fauvette grisette, Fauvette babillarde, Merle à plastron) Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Destruction d'individus (DP) Faible Modéré TR01 Non significatif
Espèces non nicheuses bibliographiques (Martin-pêcheur Travaux
Dérangement par le bruit (IT) Faible Modéré TR01 Non significatif
d'Europe, Circaète Jean-le-Blanc, Faucon émerillon, Faucon
pèlerin, Faucon kobez, Milan royal, Bondrée apivore, Grand-duc Faible à fort Destruction d'habitats d'espèces (DP) Faible Modéré TR06 Faible
d'Europe, Pic épeichette, Pie-grièche grise, Mésange boréale,
Exploitation Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Roitelet huppé)
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Mammalofaune
Destruction d'individus (DP) Faible Faible TR01 TR04 Non significatif
Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Modéré Faible TR01 Non significatif
Ecureuil roux
Faible Destruction d'habitats d'espèces (DP) Modéré Faible TR06 Faible
(3 012 m² impactés)
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Destruction d'individus (DP) Modéré Faible TR01 TR04 Non significatif
Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Modéré Faible TR01 Non significatif
Hérisson d'Europe
Faible Destruction d'habitats d'espèces (DP) Fort Faible TR06 Faible
(1,5ha impactés)
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Destruction d'individus (DP) Fort Modéré TR01 TR04 TR08 Faible
Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Modéré Modéré TR01 Faible
Campagnol amphibie
Modéré Destruction d'habitats d'espèces (DP) Très fort Fort TR06 TR09 Faible
(3 022m² impactés)
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Chiroptérofaune
Destruction d'individus (DP) Fort Très fort TR01 TR02 Faible
Espèces observées : Barbastelle d'Europe, Grand rhinolophe, Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Fort Très fort TR01 Faible
Murin de Bechstein, Murin de Natterer, Noctule de Leisler,
Travaux Modéré (5 921m² de
Oreillard gris, Oreillard roux, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Destruction d'habitats d'espèces favorables pour la chasse (DP) Modéré Fort TR06
Modéré à très surface impactée)
Kuhl, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle pygmée, Sérotine
fort Destruction d'habitats d'espèces favorables pour la nidification
commune, Vespère de Savi, Murin à moustaches, Molosse de Fort Très fort TR11 Faible
(DP)
Cestoni
(1,8ha de zone de chasse et 0,2ha de zone de gite impactés) Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Destruction d'individus (DP) Modéré Fort TR01 TR02 Faible
Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Modéré Fort TR01 Faible
Espèces potentielles : Petit rhinolophe, Oreillard montagnard
Fort à très fort Travaux Modéré (5 921m² de
(1,8ha de zone de chasse et 0,2ha de zone de gite impactés) Destruction d'habitats d'espèces favorables pour la chasse (DP) Modéré Fort TR06
surface impactée)
Destruction d'habitats d'espèces favorables pour la nidification
Modéré Fort TR06 TR11 Faible
(DP)
199
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Impacts bruts avant Mesures mises en Impacts
Nom vernaculaire Enjeux Phase Effets potentiels du projet Niveau d'effet Impacts résiduels
mesures ER place cumulés
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Reptiles
Destruction d'individus (DP) Fort Modéré TR01 TR04 Faible
Tous les reptiles potentiels et observés (Lézard des murailles, Dérangement par les vibrations (IT) Modéré Modéré TR01 Non significatif
Travaux
Lézard à deux raies, Coronelle lisse, Couleuvre verte et jaune,
Modéré (5 921m² de
Couleuvre vipérine, Couleuvre helvétique, Vipère aspic, Modéré Destruction d'habitats d'espèces (DP) Fort Modéré TR06
surface impactée)
Coronelle girondine, Tarente de Maurétanie)
(1,5ha impactés) Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Amphibiens
Destruction d'individus (DP) Faible Faible TR01 TR04 Non significatif
Travaux Dérangement par les vibrations (IT) Faible Faible TR01 Non significatif
Espèces observées : Crapaud commun, Grenouille rousse
Faible Destruction d'habitats d'espèces (DP) Faible Faible TR06 Faible
(3 022m² de zone de reproduction impactés)
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Entomofaune
Destruction d'individus (DP) Fort Modéré TE01 TR01 TR04 Non significatif
Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Non significatif Non significatif Non significatif
Proserpine
Modéré Destruction d'habitats d'espèces (DP) Fort Modéré TR06 Faible
(5 921m² impactés)
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Destruction d'individus (DP) Modéré Modéré TR01 TR04 TR10 Non significatif
Espèces potentielles : Alexanor, Azuré de la Croisette, Azuré du Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Non significatif Non significatif Non significatif
Serpolet, Damier de la Succise, Sphinx de l'Argousier Fort (1,ha favorables
Fort à modéré Destruction d'habitats d'espèces (DP) Fort Fort TR06
(201m² impactés pour le Sphinx de l’Arbousier + 5 921m² pour impactés)
les autres espèces) Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Destruction d'individus (DP) Modéré Modéré TR01 TR04 TR10 Non significatif
Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Non significatif Non significatif Non significatif
Espèce potentielle : Agrion de mercure Fort Destruction d'habitats d'espèces (DP) Fort Fort TR06 Non significatif
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Faible
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Faune aquatique
Destruction d'individus (DP) Fort Fort TR01 TR08 TR09 Faible
Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Modéré Modéré TR01 Faible
Truite fario
Fort Destruction d'habitats d'espèces (DP) Fort Fort TR09 Faible
(1 frayère avérée et 13 potentielles impactées)
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Destruction d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Travaux Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Non significatif Non significatif Non significatif
Chabot
Faible Destruction d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
(0 frayère impactée)
Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
Exploitation
Dérangement d'individus (DP) Non significatif Non significatif Non significatif
200
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.4 EVALUATION DES IMPACTS SUR LE PAYSAGE
A compléter avec mise à jour du projet paysager.
La requalification de la RD94 n’aura pas d’impact négatif significatif sur le paysage. La situation est
comparable à la situation actuelle.
Localement, le projet améliorera sensiblement le paysage urbain de la Roche-de-Rame par rapport à la
situation actuelle : traitement paysager des entrées de villes, aménagement de cheminements doux,
traitement urbain des espaces publics nouvellement créés, création d‘aménagements paysagers,
renforcement de la végétation, etc. Figure 133: Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg
Il permet un réaménagement des espaces publics et la valorisation des éléments caractéristiques de la
Roche-de-Rame : mise en valeur du rocher en centre village et du site d’escalade, le lac, etc.
Voici ci-dessous quelques simulations d’insertions paysagère du projet.
Figure 131 : Vue aérienne actuelle du centre village
Figure 134: : Insertion paysagère de la RN94 – centre village
Figure 132 : Insertion paysagère au centre village
201
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 137 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud (vue aérienne)
Par ailleurs, la requalification de la traversée de la roche-de-Rame entraine la démolition de plusieurs
bâtiments dont l’ancien hôtel du lac et son annexe, ce qui impactera le paysage urbain notamment les
co-visibilités avec l’église Saint-Laurent, monument classé.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Figure 135: Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher Les espaces réaménagés suivront les recommandations de matériaux et teintes préconisées par l’UDAP
(Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine) décrites dans la partie « Monument
historique ». Les deux projets auront globalement un impact positif sur le paysage et le patrimoine.
Figure 136 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud
202
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.4.1 SYNTHESE DES INCIDENCES SUR LE PAYSAGE
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Impact résiduel
Les espaces réaménagés suivront les
recommandations de matériaux et teintes préconisées
Un projet qui n’impacte pas le grand paysage et qui améliore l’ambiance urbaine de la Roche de Rame
par l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et
Paysages Faible avec des travaux de réaménagements des espaces publics. Mise en valeur du rocher en centre village Faible
du Patrimoine) décrites dans la partie « Monument
et du site d’escalade, le lac, etc.
historique ». Les deux projets auront globalement un
impact positif sur le paysage et le patrimoine.
203
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.5 ANALYSE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES – EMISSIONS
DE GAZ A EFFET DE SERRE
Cette partie vise à quantifier sur l’ensemble de la durée de vie du projet, les consommations énergétiques
et les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) générées. L’objectif est de produire un rapport détaillant
le profil des émissions de GES du projet, c’est-à-dire répertorier et quantifier chaque poste d’émission en
CO2 équivalent (CO2e).
L’impact des gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique est évalué relativement à celui du
dioxyde de carbone (CO₂) à l’aide du PRG-100 (Potentiel de Réchauffement Global à 100 ans), tel que
défini par le 6ᵉ rapport du GIEC (AR6, 2021-2023). Le PRG-100 permet de convertir les émissions de
chaque gaz en CO₂ équivalent afin de comparer leur contribution au changement climatique.
Figure 138 : Répartition des émissions de CO2e par GES en France (Métropole et Outre-mer UE)
hors UTCATF (Source : CITEPA, 2023)
6.5.1 METHODOLOGIE
6.5.1.1 Gaz à effet de serre 6.5.1.2 Etude d’impact
En accord avec l’article R122-5 du code de l’environnement, les émissions de GES du projet sont
Les composés pris en compte dans la réalisation du bilan sont les gaz retenus dans le cadre du protocole
comparées à celles de la situation de référence. Elle correspond aux émissions probables émises en
de Kyoto et de l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans
l’absence de réalisation du projet. L’impact du projet représente la différence entre les émissions émises
d’émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire :
par le projet et celles de la situation de référence.
- Dioxyde de carbone (CO2) — Principal gaz à effet de serre d’origine anthropique, il provient
majoritairement de la combustion des énergies fossiles. Sa concentration dans l’atmosphère
dépend principalement de l’évolution du trafic routier, de la consommation énergétique des
bâtiments et de la consommation de pétrole, charbon et gaz notamment pour la production 6.5.1.3 Principes de calcul
d’énergie et l’industrie. Sa durée de vie dans l’atmosphère est de l’ordre de 100 ans.
L’évaluation de l’impact du changement climatique d’un projet se fait classiquement en identifiant les
- Méthane (CH4) — Provient de la décomposition anaérobie des molécules organiques (digestion
différentes opérations afférentes aux phases de réalisation et d'utilisation, en évaluant les impacts des
des ruminants, rizières, décharges, etc.), de la pyrolyse des composés organiques (combustibles
émissions de gaz à effet de serre pour chacune de ces opérations, et en sommant les impacts ainsi
fossiles, feux de forêts) ou encore de fuites lors de l’exploitation de gaz naturel. Sur une période
obtenus.
d’un siècle, le méthane exerce une influence sur le climat jusqu’à 30 fois supérieure à celle du
CO2. Ainsi, les émissions de gaz à effet de serre d’une opération sont obtenues par la somme des produits
- Protoxyde d’azote (N2O) — Provient de l’épandage de lisier et d’engrais azotés, et de l’industrie des quantités d’énergie, de gaz consommés, de matériaux ou d’équipements mis en œuvre pour cette
chimique. A quantité égale sur 100 ans, il contribue 273 fois plus au réchauffement climatique opération, d’une part, et des facteurs d’émission de la source d’énergie, du gaz, du matériau ou de
que le CO2. l’équipement considérés, d’autre part.
- Hexafluorure de soufre (SF6) — Provient de fuites dans les appareillages électriques haute La méthode d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre proposée répond à ces principes. Elle
tension dans lesquels le SF6 est utilisé comme isolant électrique. Bien qu’émis en petite quantité, nécessite un découpage du projet en activités ou composants élémentaires (terrassements, ouvrages
il s’agit du gaz ayant potentiellement le plus d’effet sur le climat. En effet, sur 100 ans, il est 24 300 d’art, etc.).
fois plus puissant que le CO2 en tant que gaz à effet de serre.
- Trifluorure d’azote (NF3) — Utilisé dans l’industrie chimique en remplacement des Pour le bilan en phase de construction, les éléments nécessaires au calcul des émissions de GES sont
perfluorocarbures. En comparaison avec une molécule de CO2, l’effet sur le climat d’une molécule issus des études préliminaires. Ce bilan carbone pourra être mis à jour et précisés lors des étapes
de NF3 est 17 400 fois supérieure sur un siècle. ultérieures du projet.
- Groupe de gaz des hydroflurocarbures (HFC) — Il s’agit de composés d’origine synthétique
utilisés comme fluide frigorigène et dans divers procédés industriels. Leur contribution au
réchauffement climatique peut être jusqu’à 14 600 fois plus puissant que le CO2 sur un siècle.
- Groupe de gaz des perflurocarbures (PFC) — Ce sont des composés synthétiques utilisés dans
plusieurs procédés industriels, dans les climatiseurs et les emballages alimentaires. Leur
influence sur le climat va de 6 630 à 12 400 fois l’effet du CO2 sur 100 ans.
Le graphique suivant schématise la répartition des émissions des différents GES en France pour l’année
2022 (hors UTCATF).
204
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Terrassement
6.5.1.4 Données d’activités et facteurs d’émissions
Le projet prévoit 30 750 m3 de déblais pour le terrassement du rocher de la Calla. Les volumes de
Pour une activité donnée, les émissions résultent du produit entre une donnée d’activité exprimée dans remblais sont minimes et n’ont pas été pris en compte dans le calcul. Conformément au guide du
une unité d’œuvre caractérisant l’activité du poste d’émissions et un facteur d’émission qui est CEREMA, il a été considéré que l’ensemble des déblais est valorisé sur un site situé à 10 km du chantier
l’expression des émissions unitaires par unité d’œuvre. (catégorie éloignée).
Autrement dit, les données d’activités sont converties en émissions de GES à partir de coefficients
appelés facteurs d’émissions (FE), exprimés en équivalent CO2 par unité de données d’activité.
Ouvrages d’art
Le projet ne comprend pas de création d’ouvrage d’art non courant. Il prévoit la création de 6 murs de
Emissions de GES Données d’activité Facteur d’émission
= ∑ soutènement représentant environ 1300 m², de 3 ouvrages-cadres de 20 ml, et l’élargissement du pont
(teq CO2) (t, m², m3…) X (teq CO2 / quantité)
de l’Ascension pour permettre l’agrandissement du trottoir existant.
Les facteurs d’émission retenus dans cette étude sont issus, de la Base Empreinte ADEME, base INIES
ADEME et du CEREMA. Chaussée
La surface de chaussée neuve représente 8210 m², soit un volume de 2630 m 3 de mélange bitumineux
et 4930 m3 de GNT de type B (Grave Non Traité). Les volumes pour les opérations de fraisage
6.5.2 HYPOTHESES (déconstruction) de la chaussée existante sont estimés à 119 m 3.
6.5.2.1 Postes d’émissions
Equipements
Phase construction Les glissières métalliques représentent environ 1000 ml et les glissières GBA, 530 ml.
Etudes préalables et frais annexes
Phase exploitation
Ces données d’activités ont été converties à l’aide de ratio monétaires (kg CO₂e/€ dépensé) induisant
une grande incertitude sur la valeur estimée à 80 % (Base Empreinte®). Le bilan GES en phase exploitation est analysé sur une durée de vie de 20 ans (horizon 2050) entre une
situation sans projet (dite situation de référence) et une situation avec projet.
Artificialisation des sols
Emissions du trafic routier
L’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et foresterie est à la fois un puits et une
source d’émissions de CO2, CH4 et N2O. Les facteurs d’émission utilisés proviennent de la Base L’impact global du projet sur le nombre de véhicules.kilomètres parcourus sur l’ensemble du réseau
Empreinte de l’ADEME. routier étudié est négligeable, avec une hausse de +0,3 % par rapport à la situation de référence aux
horizons 2050 (20 ans après mise en service). Cette augmentation s’explique exclusivement par les très
D’après les données recensées, l’aménagement du projet de requalification de la RN94 consommera légères modifications du tracé de la RN94 (aménagement de chicanes), les niveaux de trafic routier
environ 4 200m² d’espace agricole, répartis sur les secteurs du carrefour de la Ruine et du carrefour RD38 demeurant identiques entre la situation de projet et la situation de référence. Globalement, le projet
et école. n’impacte pas le trafic routier du réseau routier étudié.
Le poste considéré est : changement d’affectation des sols direct (prairie vers imperméabilisés).
Entretien de la route
Démolition de bâtiments S’agissant un aménagement en place de l’actuelle RN, les opérations d’entretien seront sensiblement
La démolition de 7 bâtiments est nécessaire pour réaliser le projet d’aménagement : identiques, que ce soit pour la situation de référence ou la situation projet. Les différences étant
négligeables, ce poste n’a pas été pris en compte dans l’évaluation.
- Ancien hôtel du lac
- Annexe Fourrat (bâtiment abandonné)
- 2 maisons d’habitations
- 2 garages
- Le local de l’entreprise CGA.
La Surface De Plancher à démolir est estimée à 3800 m², soit un volume estimé de 18 200 m 3. A ce stade
des études, aucun diagnostic des bâtiments n’a été réalisé.
205
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.5.2.2 Facteurs d’émission 6.5.3 RESULTATS
Les facteurs d’émission pris en compte sont présentés dans le tableau ci-dessous. 6.5.3.1 Bilan global des émissions
Facteurs d’émission Unité Fonctionnelle Pour la phase construction, les émissions totales de GES sont estimées à 1 650 t CO2e.
Opérations Source
(kg CO2e/UF) (UF)
Emissions GES
Phase construction %age
Artificialisation des sols (prairie vers Base (t CO2e)
290 000 kg CO2e/ha
imperméable) empreinte Artificialisation des sols 122 7%
Bordure en béton 8,3 kg CO2e/ml Base INIES Etudes préalables et frais annexes 73 4%
Travaux
Chaussée Mélange bitumeux 3
83,4 kg CO2e/m CEREMA Démolition bâtiments 182 11%
(distance des ressources = moyenne)
Terrassements 147 9%
Chaussée GNT B 24,3 kg CO2e/m3 CEREMA
Chaussée 495 30%
3
Chaussée démolition 7,7 kg CO2e/m CEREMA Ouvrage d'art 473 29%
Excavation de déblai, transport et Equipements 157 10%
3
mise en remblai (distance des 4,78 kg CO2e/m CEREMA TOTAL PHASE CONSTRUCTION 1650 100%
ressources / décharges = éloignée)
Démolition bâtiments 10 kg CO2e/m3 *
Glissière en béton type GBA 115 kg CO2e/ml CEREMA Equipements Artificialisation
des sols Etudes préalables
10%
et frais annexes
Glissière métallique 95 kg CO2e/ml CEREMA 7%
4%
Ouvrages d’art – murs de Démolition
350 kg CO2e/m² ** bâtiments
soutènement
11%
Ouvrages d’art en béton
894 kg CO2e/m² CEREMA Ouvrage d'art
(construction) 29%
Terrassements
* En l’absence de données précises sur les différents matériaux de démolition, une valeur estimative, que l’on retrouve 9%
dans la littérature, de 10 kg CO2e/m3 a été prise en compte.
** En l’absence de données précises sur la composition des murs de soutènement, une valeur estimative de 350 kg
CO2e/m² a été prise en compte.
Chaussée
30%
Figure 139 : Emissions de GES de la phase construction du projet
206
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Concernant la phase exploitation, le projet entraine une augmentation des émissions de GES en moyenne
de +4 % entre 2030 et 2050, en raison d’un tracé plus sinueux (entraînant freinage et accélération), des 6.5.3.2 Bilan des émissions selon la méthode réglementaire
vitesses réduites induisant une augmentation de la consommation et des régimes moteurs transitoires En application de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, les éléments ci-dessous présentent la
défavorables, en particulier pour les poids-lourds (cf. étude qualité de l’air présentée en annexe). répartition des émissions de GES du projet suivant les principes méthodologiques du guide CEREMA
Les émissions annuelles de GES en situation de référence et de projet sont présentées ci-dessous : « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre v5 ».
Émissions GES Emissions de GES
Scénario Émissions annuelles Impact Catégories d’émissions Postes d’émissions
(t CO₂e/jour) (t CO2e)
1.1 Emissions directes des sources fixes de
Actuel 2026 4,5 1 643 t CO₂e/an - combustion
1.2 Emissions directes des sources
207
Référence 2030 3,9 1 424 t CO₂e/an -13% / Actuel mobiles de combustion
1.3 Emissions directes des procédés hors
1. Emissions directes de GES
énergie
Projet 2030 4,1 1 497 t CO₂e/an +4% / Référence
1.4 Emissions directes fugitives
1.5 Emissions issues de la biomasse (sols
Référence 2050 1,6 584 t CO₂e/an -64% / Actuel 122
et forêts)
Sous-total 329
Projet 2050 1,7 621 t CO₂e/an +4% / Référence
2.1 Emissions indirectes liées à la
consommation d'électricité
2. Emissions indirectes 2.2 Emissions indirectes liées à la
L’impact moyen annuel est de 55 t CO₂e/an. associées à l'énergie consommation d'énergie autre que
l'électricité
Sur 20 ans (période 2030 – 2050), les émissions totales de GES sont estimées à 1 140 t CO2e.
Sous-total 0
3.1 Transport de marchandise amont 66
3.2 Transport de marchandise aval
Les émissions totales de GES sur l’ensemble du projet et sur une durée de vie de 20 ans sont évaluées à
3.3 Déplacements domicile travail 47
2 790 t CO2e. Le coût du projet étant estimé à 15,45 M€, le total des émissions revient à environ 180 kg 3. Emissions indirectes
CO2e/k€ investi. 3.4 Déplacement des visiteurs et des
associées au transport
clients
3.5 Déplacements professionnels
Sous-total 113
4.1 Achats de biens 1 041
4.2 Immobilisations de biens
4. Emissions indirectes 4.3 Gestion des déchets 94
associées aux produits achetés 4.4 Actifs en leasing amont
4.5 Achats de services 73
Sous-total 1 208
5.1 Utilisation des produits vendus 1 140
5.2 Actifs en leasing aval
5. Emissions indirectes
5.3 Fin de vie des produits vendus
associées aux produits vendus
5.4 Investissements
Sous-total 1 140
207
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.5.3.3 Mesures de réduction
5.1 Utilisation des produits vendus 41%
Afin de limiter les émissions de GES, des mesures de réduction peuvent être mises en place.
4.5 Achats de services 3%
Il s’agit de mesures pouvant être envisagées au stade de la DUP mais qui ne pourront être validées qu’au
4.3 Gestion des déchets 3% stade des études de conception et en phase travaux. Certaines mesures de réduction ne sont pas
quantifiables en fonction des données disponibles à cette étape du projet.
4.1 Achats de biens 37%
De manière générale, il est préconisé d’utiliser des matériaux et des moyens de transport bas carbone,
3.3 Déplacements domicile travail 2% de réutiliser les matériaux sur place et de réduire l’emprise du projet sur les zones non artificialisées.
Ces mesures peuvent être :
3.1 Transport de marchandise amont 2%
- Utilisation d’engins hybrides/équipés de « stop & go » ;
1.5 Emissions issues de la biomasse (sols et
4%
forêts) - Utilisation de bungalows basse consommation dans les zones chantiers (isolation thermique,
1.2 Emissions directes des sources mobiles de appareils électriques basse consommation, protections solaires extérieures, luminaires pilotés
7%
combustion par des détecteurs de présence, etc.) ;
- Minimiser les distances de transport grâce à la réutilisation des matériaux en place ;
Figure 140 : Emissions de GES du projet selon la méthode réglementaire
- Minimiser les distances de transport en trouvant un débouché de proximité pour les matériaux
extraits du rocher de la Calla ;
Cette évaluation se base sur des hypothèses et une connaissance des dispositifs constructifs connus
- Minimiser les distances de transport grâce à l’utilisation de matériaux locaux ou de plateformes
au stade des études préliminaires. L’organisation précise du chantier n’est à ce jour pas connu. Cette
de valorisation locales
évaluation est donc soumise à un degré d’incertitude important. Elle sera précisée lors des étapes
ultérieures du projet. - Privilégier les transports de marchandises plus faiblement émetteurs en GES ;
- Privilégier des matériaux alternatifs ou recyclés ;
- Privilégier un traitement (tri, broyage, concassage) des déchets du chantier sur place et un
réusage de proximité ;
- Optimiser les déplacements de matériels sur les chantiers ;
- Réduire la durée des travaux ;
- Réaliser régulièrement des formations à l’écoconduite ;
- Optimiser le remplissage des camions pour le transport des matériaux.
208
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.6 EFFETS SUR LA SANTE Impacts sur la ressource en eau et sur la santé humaine
Les matières toxiques susceptibles de contaminer les eaux proviennent de plusieurs sources et entre
Concernant les impacts sur la santé, la DREAL PACA a engagé une étude d’Evaluation d’Impact sur la autres la circulation automobile ou encore un réseau d'assainissement inadapté…
Santé (EIS) dont les résultats seront disponibles à la fin de l’année 2026. Les éléments seront intégrés
dans la mise à jour de l’étude d’impact nécessaire au dépôt de l’Autorisation Environnementale Unique. Les espaces urbanisés sont source de pollutions telles que :
- les matières solides en suspension générées par exemple lors des terrassements ;
- les sulfates et les chlorures déversés lors du déverglaçage des routes ;
L’article 19 de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) N°96-1236 du 30 décembre - les pesticides pulvérisés lors de l’entretien des espaces verts.
1996 permet une prise en considération des effets sur la santé des projets d’aménagement. L'objectif de - Les métaux lourds tels que :
ce volet de l’étude d’impact est de rechercher si les modifications apportées à l’environnement par le o le zinc (Zn) provenant des barrières de sécurité galvanisées et des pneumatiques ; On
projet peuvent avoir des incidences positives ou négatives sur la santé humaine, liées aux différentes retrouve 5 g/km de zinc et de pneumatique pour 10 000 véhicules de tourisme ;
pollutions et nuisances résultant de la réalisation de l’aménagement. o le cadmium (Cd) provenant des barrières de sécurité galvanisées ;
L’analyse est directement liée aux phénomènes de pollutions et nuisances étudiés dans l’analyse des o le plomb (Pb) introduit dans le super à hauteur de 0,15 g/l environ ;
impacts du projet sur les différentes composantes de l’environnement : le bruit - l’eau - l’air - le sol - le o les hydrocarbures par déversement accidentel sur le sol.
climat… Il s'agit d'effets indirects. Ces polluants contaminent les eaux et peuvent provoquer des maladies chez l’homme de manière
directe, par voie cutanée conjonctivale ou voie orale ou de manière indirecte, par l’intermédiaire de la
chaîne alimentaire. Le délai de transfert vers la nappe souterraine varie de quelques heures à plusieurs
Impact sur l’environnement sonore et sur la santé humaine jours. Les matières toxiques ou corrosives sont souvent solubles dans l'eau, ce qui pose alors le problème
de leur lessivage vers le milieu (nappe, rivière).
Les effets auditifs du bruit sont généralement liés à des expositions fortes et/ou prolongées de type
explosions, concerts…, il s’agit également d’un processus cumulatif. Les bruits des transports terrestres ➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
ne sont eux pas concernés. En effet, les niveaux rencontrés ne sont pas assez élevés et trop variables
pour avoir une conséquence auditive. Le projet étant un aménagement en place de l’actuelle RN, il a été convenu avec la DDT 05 d’améliorer la
situation existante en aménageant 5 bassins de confinement d’une pollution accidentelle. Par ailleurs,
Les effets non auditifs du bruit sont de deux sortes :
sur la section Nord du projet, hors agglomération, le projet comprend le réaménagement des fossés
- Perturbations du sommeil qui se traduisent par une moins bonne qualité du sommeil et par une actuels en dissociant la gestion des eaux issues des bassins versants naturels, des eaux issues de la
baisse des performances psychomotrices au réveil plateforme routière.
- Effets psychophysiologiques (bien-être mental et physique).
Les risques d'altération des eaux souterraines sont donc fortement diminués par rapport à la situation
Le bruit agissant comme un facteur "stressant", il peut entraîner des modifications de l’organisme (par actuelle.
exemple augmentation de la pression sanguine - changements cardio-vasculaires…).
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
En réduisant les vitesses de circulation, le projet présente un effet bénéfique pour les riverains. Des
impacts localisés subsistent toutefois, en lien avec la démolition d’un bâtiment implanté en bordure de
la voie, laquelle entraîne une dégradation de l’exposition sonore pour trois constructions situées en
arrière-plan. Le projet intègre donc la mise en œuvre de protections acoustiques par isolation de façade.
Le projet est également l’occasion de traiter, également par isolation de façade, 12 habitations
considérées comme Point Noir Bruit dans la situation actuelle.
209
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Impacts sur la qualité des sols et sur la santé humaine
Les terrains où seront situés les aménagements ne présentent pas de pollution particulière. Seule la
présence de site de dépôt et de décharge d’ordures ménagères a été identifiée au niveau des murs de
soutènement nécessaires à la réalisation des arrêts de bus au carrefour de l’Ascension. Pour ces
ouvrages, il sera privilégié la réalisation de fondations profondes de type pieux, permettant de limiter les
volumes de déblais et la gestion des terres polluées. Les pieux seront ancrés au-delà de 5 m de
profondeur, dans les formations alluvionnaires. Les déchets seront gérés conformément à la
réglementation en vigueur.
En conséquence, aucun risque sanitaire n'est à craindre, aucune mesure de réduction n’est prévue.
Impacts sur la qualité de l'air et sur la santé humaine
La note technique du 22 février 2019 définit le contenu des études « Air et Santé », qui se veut plus ou
moins conséquent selon les enjeux du projet en matière de pollution de l’air et d’incidences sur la santé.
Quatre niveaux d’étude sont ainsi définis en fonction des niveaux de trafics attendus à terme sur la voirie
concernée et en fonction de la densité de population à proximité de cette dernière.
Au regard des aménagements et compte-tenu du trafic prévisionnel sur les voies autour du projet (en
moyenne 8 675véh/j en 2030 et 9 025véh/j en 2030), une étude de niveau III est réalisée pour ce projet
(niveau d’étude qui ne nécessite pas la réalisation de modélisation sur la santé).
L’étude réalisée a démontré que dans le cadre du projet de requalification de la RN94, la limitation des
vitesses entraine une légère augmentation des émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au
sud du projet permet d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des habitations voisines,
contribuant ainsi à limiter l’exposition des populations sensibles.
210
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
6.7 EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS
Les impacts cumulatifs peuvent être définis comme la somme des effets conjugués et/ou combinés sur
l’environnement, de plusieurs projets compris dans un même territoire (bassin versant, vallée...). Cette
approche permet d’évaluer les impacts à une échelle qui correspond le plus souvent au fonctionnement
écologique des différentes entités du patrimoine naturel. En effet, il peut arriver qu’un projet n’ait qu’un
impact faible sur un habitat naturel ou une population, mais que d’autres projets situés à proximité
affectent également cet habitat ou espèce et l’ensemble des impacts cumulés puisse porter gravement
atteinte à la pérennité de la population à l’échelle locale, voire régionale.
Avis de l’autorité environnementale
Dans un rayon de 10 km autour du site d’étude, seuls 2 avis de l’autorité environnementale ont été
trouvés.
Le premier concerne le renouvellement et l’approfondissement d’une carrière de matériaux alluvionnaires
sur la commune de Champcella datant de 2023. Le site concerné étant déjà dégradé, aucun impact
cumulé n’est à prendre en compte avec le projet de la RN97.
Le second concerne un projet d’implantation de deux centrales hydroélectriques à l’Argentière-La Bessée
en 2021. Ces centrales sont placées en bordure de cours d’eau mais n’impactent pas la faune aquatique.
Le projet de La-Roche-de-Rame ne visant pas le cours d’eau de la Durance et ses berges, aucun impact
cumulé ne sera à prendre en compte.
Les enjeux liés aux impacts cumulés sont non significatifs.
211
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
7. COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS Axe 3 : Conforter la transition environnementale et Dans le cadre du projet de requalification de la
énergétique : vers une économie de la ressource RN94, la limitation des vitesses entraine une très
DE PLANIFICATION ET L’AFFECTATION DES SOLS - Vers un nouveau référentiel de production
légère augmentation des émissions locales.
Cependant, le décalage de la RN94 au sud du
et de consommation, vers une société
projet permet d’éloigner la source de pollution du
7.1 SRADDET PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (PACA) post-carbone
camping du lac et des habitations voisines,
- Améliorer la qualité de l’air et contribuer au contribuant ainsi à limiter l’exposition des
Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) développement de nouvelles pratiques de populations sensibles.
de la Région PACA a été adopté le 26 juin 2019, et approuvé par arrêté préfectoral le 15 octobre 2019. Il mobilité
définit une stratégie d’aménagement et de développement durable de la région aux horizons 2030 et Les infrastructures dédiées à la mobilité douce
2050. - Prévention et gestion des déchets : vers seront renforcées, et les espaces d’accès aux
une économie circulaire plurielle transports en commun seront revalorisés et
Le SRADDET repose sur une stratégie régionale territorialisée matérialisée au moyen de 68 objectifs et sécurisés, ce qui viendra faciliter le report modal.
52 règles à traduire dans les documents d’urbanisme du territoire. Déclinées en axes et orientations, les
trois lignes directrices comportent des objectifs qualitatifs ou quantitatifs pour 2030 et 2050. Les déchets générés dans le cadre du projet
seront gérés conformément à la règlementation
en vigueur.
Compatibilité du projet avec les axes Ligne directrice 2 : Maîtriser la consommation de l’espace, renforcer les centralités et leur mise en
Axes stratégiques du SRADDET réseau
stratégiques du SRADDET
Axe 1 : Structurer l’organisation du territoire en La requalification de la RN94 aura des effets
Ligne directrice 1 : Renforcer et pérenniser l’attractivité du territoire régional
confortant les centralités bénéfiques sur les projets de réaménagements
portés par la commune.
Axe 1 : Renforcer le rayonnement du territoire et Sans objet - Une stratégie urbaine régionale à affirmer
déployer la stratégie régionale de développement Le projet contribuera indirectement à la
- Des modes de développement
économique redynamisation du centre-bourg, notamment du
différenciés selon l’intensité urbaine
fait de la réduction de vitesses du trafic
- Un territoire connecté et plus accessible
- Des centres urbains réinvestis pour juguler automobile, et grâce au développement de la
au niveau national, européen et
l’étalement urbain, favoriser la proximité et mobilité douce.
international
le lien social
- Des pôles d’excellence économiques,
universitaires, culturels et touristiques Axe 2 : Mettre en cohérence l’offre de mobilité et Le projet viendra renforcer la mobilité douce à
porteurs du rayonnement régional la stratégie urbaine l’échelle du bourg, et viendra faciliter et sécuriser
l’usage des transports collectifs, ce qui favorisera
- La dimension européenne de la Région - Une intermodalité facilitée pour simplifier
l’intermodalité.
confortée au cœur du bassin la vie du voyageur
méditerranéen, des projets collaboratifs - Une offre de transport adaptée, simplifiée
renforcés avec les territoires frontaliers et performante pour tous et pour tous les
territoires
Axe 2 : Concilier attractivité et aménagement Le projet prévoit la requalification de la RN94, qui
durable du territoire sera un projet sobre en consommation foncière. - Infrastructures : des réseaux consolidés,
La gestion des eaux pluviales sera assurée dans des pôles d’échanges hiérarchisés
- Un modèle d’aménagement durable et
le cadre du projet. La ressource en eau ne sera
intégré à construire Axe 3 : Reconquérir la maîtrise du foncier régional La requalification de la RN94 viendra consommer
pas impactée, et le projet n’aura pas d’incidence
- Des ressources naturelles et paysagères sur les risques naturels. et restaurer les continuités écologiques 0,4 ha d’espace naturel.
préservées et valorisées, une identité - Les grands équilibres préservés et une Sur le plan écologique, des impacts auront lieu, en
Le projet aura des incidences sur la fraxinelle
renforcée organisation du territoire plus rationnelle particulier au niveau du rocher de la Calla.
blanche qui est une espèce protégée, mais celle-
ci sera toutefois compensée. Toutefois le projet prévoit plusieurs mesures pour
- Les continuités écologiques restaurées
les compenser et réduire.
Le projet n’impactera pas le grand paysage. Il
viendra améliorer l’ambiance urbaine de la Roche-
de-Rame.
212
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Ligne directrice 3 : Conjuguer égalité et diversité des territoires, réaliser le potentiel économique et 7.2 SCOT DU PAYS DES ECRINS
humain de tous les territoires
Le SCOT du Pays des Ecrins a été arrêté le 26 novembre 2025. Il n’est pas encore approuvé.
Axe 1 : Cultiver les atouts, compenser les Sans objet
Le SCOT fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire du Pays des
faiblesses, réaliser le potentiel économique et
Ecrins ainsi que l’organisation de l’espace pour les 20 prochaines années.
humain de tous les territoires
Le rôle de ce document est de définir les prescriptions correspondant aux modalités d’action et de mise
- Des trajectoires de développement pour
en œuvre des objectifs stratégiques. Proposer des recommandations relevant de grands principes, ou
tous les territoires
d’outils mobilisables, pour aboutir aux objectifs fixés.
- Pour la réalisation du potentiel
Plus spécifiquement, le SCOT du Pays des Ecrins fixe les objectifs suivants, avec lesquels le projet doit
économique et humain de tous les
être compatible.
territoires
Axe 2 : Soutenir les territoires et les populations Le projet contribuera à la réduction de la vitesse Compatibilité du projet avec les
pour une meilleure qualité de vie de circulation automobile, ce qui participera à en Orientations stratégiques du SCOT
orientations stratégiques du SCOT
réduire les nuisances sonores, et ainsi à améliorer
- Une stratégie d’accès au logement et la
le cadre de vie.
réduction des inégalités Axe 1 : Une solidarité territoriale affirmée pour une vie à l’année renforcée
Plusieurs bâtiments seront revalorisés, d’un point
- Une cohésion sociale renforcée pour une
de vue de l’isolation de façade mise en place dans Une armature urbaine à affirmer autour de la La requalification de la RN94 aura un effet
meilleure qualité de vie en région
le cadre du projet. vallée de la Durance bénéfique sur les projets de réaménagements
portés par la commune de la Roche-de-Rame,
La requalification de la RN94 aura des effets
notamment au niveau du centre-bourg. Ce projet
bénéfiques sur les projets de réaménagements de
contribuera indirectement à affirmer l’armature
la commune, ce qui améliorera indirectement le
urbaine.
cadre de vie et la cohésion sociale
Dynamiser la démographie du territoire en Sans objet
Axe 3 : Développer échanges et réciprocités entre Sans objet
s’assurant d’une production de logement
territoires
adaptée
- Des atouts diversifiés, des
interdépendances, des coopérations Consolider l’offre en équipements, services et Sans objet
commerces en cohérence avec l’armature
- Connaissance, solidarités et dialogue
urbaine, dans une recherche d’équilibre, de
comme leviers de la coopération
complémentarité et de solidarité entre les
communes
Le projet est compatible avec les axes stratégiques du SRADDET PACA. Améliorer l’accès au territoire et le schéma des Le projet entraine une augmentation des émissions
mobilités internes en cohérence avec les de gaz à effet de serre en moyenne de +4% en 2030
besoins de la population permanente et les et en 2050 du fait de la réduction des vitesses, et de
objectifs de réduction de gaz à effet de serre la création d’une voie plus sinueuse entrainant du
freinage et des accélérations. Le projet prévoit
toutefois des mesures de réduction pour atténuer
ces incidences.
Le projet renforcera l’intermodalité en développant
les infrastructures pour la mobilité douce, et en
améliorant et sécurisant les accès aux transports
collectifs.
Axe 2 : Une économie diversifiée s’inscrivant dans les transitions de demain en s’appuyant sur les
forces et l’histoire du territoire
213
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Le projet favorisera l’intermodalité, et donc les
Renforcer le poids de l’économie industrielle et Dans le cadre de la mise en œuvre du projet,
alternatives à la voiture individuelle.
artisanale l’entreprise CGA Chalet sera relocalisée.
Cependant, le projet participera également à
Diversifier l’économie touristique pour l’inscrire Sans objet l’augmentation des émissions de GES locales, du
dans la transition écologique et climatique fait de la réduction des vitesses de circulation et de
la création de voies sinueuses.
Développer la filière agricole pour tendre vers Sans objet
une autonomie alimentaire territoriale en
cohérence avec les caractéristiques
géographiques du territoire Le projet est compatible avec les orientations du SCOT du Pays des Ecrins.
Axe 3 : Une transition environnementale engagée au bénéfice d’un cadre de vie de qualité
Protéger la biodiversité exceptionnelle du Le projet aura des incidences sur la Fraxinelle 7.3 SDAGE RHONE MEDITERRANEE
territoire blanche au niveau du rocher de la Calla, avec la
destruction de plusieurs pieds. L’impact sera Adopté le 18 mars 2022 pour la période 2022-2027, le SDAGE fixe la stratégie du bassin Rhône
toutefois compensé. Méditerranée pour l’atteinte du bon état des milieux aquatiques ainsi que les actions à mener pour
atteindre cet objectif.
Le projet étant reposant sur de la requalification,
l’impact sera faible (0.4 ha), et les incidences sur la Dans la lignée de la Directive Cadre sur l’eau, le SDAGE arrête des objectifs quantitatifs et qualitatifs des
biodiversité seront limités. eaux et fixe des orientations afin de mettre en œuvre une gestion équilibrée et durable de la ressource
en eau.
Préserver et sécuriser la ressource en eau Le projet de requalification de la RN94 engendrera Le projet doit être compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE. Ce dernier comprend neuf
l’artificialisation de 0.2 ha. orientations fondamentales.
En phase exploitation le projet n’aura aucun impact
sur la ressource en eau. En phase travaux des Orientations du SDAGE Rhône
Compatibilité du projet avec le SDAGE
pollutions potentielles peuvent venir altérer cette – Méditerranée
ressource, mais des mesures seront mises en
oeuvre pour éviter et réduire autant que possible cet Le projet est basé sur la requalification de la RN94, ce qui limitera
impact. La gestion des eaux pluviales sera assurée l’impact sur l’imperméabilisation (0.2 ha), et préservera alors les
par des fossés. espaces perméables qui favorisent la régénération de la ressource en
eau dans les nappes.
S’adapter aux effets du
Préserver le patrimoine paysager et architectural Le projet n’impactera pas le grand paysage. Il changement climatique De plus, des espaces seront désimperméabilisés (0,44ha – projet
des écrins, vecteur d’attractivité résidentielle et viendra améliorer l’ambiance urbaine de la Roche- routier + projet urbain)
touristique du territoire de-Rame.
La gestion des eaux pluviales sera assurée par des fossés, ce qui
Inscrire le territoire dans la trajectoire du « zéro La requalification de la RN94 viendra artificialiser limitera le phénomène de ruissellement pluvial.
artificialisation nette » à l’horizon 2050 en 0.4 ha.
cohérence avec les orientations du SRADDET Privilégier la prévention et les Dans le cadre du projet, des mesures seront prises pour limiter autant
Les projets routiers et urbaines prévoient la interventions à la source pour que possible les pollutions de la ressource en eau et des milieux
PACA
désimperméabilisation d’environ 0,44 ha. plus d’efficacité naturels à la source.
Améliorer la qualité de l’air en travaillant sur la Sans objet Concrétiser la mise en œuvre Le projet prévoit la mise en œuvre de fossés de gestion des eaux
rénovation énergétique et la production du principe de non- pluviales, afin d’assurer le traitement des eaux de ruissellement du
d’énergies renouvelables dégradation des milieux projet, afin d’épargner la dégradation des milieux aquatiques
aquatiques récepteurs.
Développer une économie circulaire autour des Dans le cadre du projet, des mesures sont fixées
matériaux et des déchets afin de favoriser le recyclage des matériaux Sans objet
Prendre en compte les enjeux
sociaux et économiques des
Travailler sur la résilience du territoire vis-à-vis Le projet de requalification sera sobre en
politiques de l’eau
du changement climatique et des aléas naturels consommation foncière (0.4 ha). Il n’aura pas
ou industriels d’incidence sur la ressource en eau et n’aggravera
pas les risques naturels.
214
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Renforcer la gouvernance Sans objet Objectifs Compatibilité avec le projet d’extension de la zone
locale de l’eau pour assurer d’activités Rhône Varèze
une gestion intégrée des OBJECTIF 1 : Renforcer les mesures de préventions Le projet s’inscrit au sein de zones inondables liées au
enjeux des inondations en limitant l’urbanisation en zone débordement de la Durance, encadrée par le PPR de la
inondable et en réduisant la vulnérabilité des enjeux Roche-de-Rame.
déjà implantés, affirmer sur tous les territoires les Les remblais, ouvrages de franchissement et surfaces
Lutter contre les pollutions, en Le projet prévoit la mise en place de mesures afin d’éviter les
principes fondamentaux de la prévention des imperméabilisées pourraient, en l’absence de
mettant la priorité sur les pollutions à la source. Par ailleurs, les pollutions des eaux générées
inondations en tenant compte du décret PPRi du 5 précautions, modifier les conditions d’écoulement et
pollutions par les substances par le projet seront traitées grâce à des fossés. juillet 2019. aggraver le risque d’inondation lors des crues.
dangereuses et la protection
Par ailleurs, le projet n’engendrera pas de substances dangereuses. Cependant, la légère augmentation de surfaces
de la santé imperméabilisées (0,2 ha) n’est pas de nature à
augmenter le risque d’inondation. Par ailleurs, le projet
Préserver et restaurer le Le projet viendra altérer des surfaces humides, mais des mesures n’est pas de nature à générer de nouveaux remblais (ou
fonctionnement des milieux sont proposées pour atténuer ces incidences. de façon très localisée, comme pour l’aménagement des
aquatiques et des zones arrêts de bus).
Par ailleurs, ces surfaces de zones humides seront compensées
humides conformément à la règlementation en vigueur. OBJECTIF 2 : Développer les solutions fondées sur la Le projet prévoit la mise en œuvre de fossés afin
nature alternative aux ouvrages de protection pour d’assurer la gestion des eaux pluviales générées par la
lutter contre les inondations plus souples et requalification de la RN94.
Atteindre et préserver Le maintien de surfaces perméables, la désimperméabilisation, et la
résilientes face au changement climatique (mise en
l’équilibre quantitatif en gestion des eaux pluviales grâce à des fossés permettra d’assurer place des Espaces de Bon Fonctionnement)
améliorant le partage de la une régénération quantitative de la ressource en eau. OBJECTIF 3 : Organiser la surveillance, la prévision et Sans objet
ressource en eau et en la transmission de l’information sur les crues et les
anticipant l’avenir submersions marines et passer de la prévision des
crues à la prévision des inondations, pour tenir
compte des évolutions récentes, notamment la
structuration d’atlas de cartes de zones inondées
Le projet est compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerrannée 2022 – 2027. potentielles (ZIP) et développer la culture du risque
OBJECTIF 4 : Intégrer les objectifs de la politique de Sans objet
gestion des risques d’inondation aux projets
d’aménagement du territoire et associer les acteurs
7.4 PGRI RHONE MEDITERRANEE concernés le plus en amont possible et affirmer la
nécessaire co-animation Etat / collectivités locales
Le plan de gestion des risques d’inondation 2022 – 2027 du bassin Rhône-Méditerranée vise à mieux des SLGRI pour amplifier leur mise en œuvre
assurer la sécurité des populations, à réduire les dommages individuels et les coûts collectifs, et à opérationnelle
permettre le redémarrage des territoires après la survenue d’une inondation. OBJECTIF 5 : Poursuivre le développement de la Sans objet
connaissance des phénomènes d’inondation et
Ce plan de gestion s’applique sur l’ensemble du bassin. Il s’impose entre autres, à différentes décisions étudier les effets du changement climatique sur les
administratives, aux documents de planification urbaine, aux SCOT et aux PPR. aléas, particulièrement en zone de montagne et sur
le littoral.
Il comprend des dispositions spécifiques applicables aux territoires à risque important d’inondation.
Le PGRI a été arrêté le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin et est entré en vigueur le 8 Le projet est compatible avec le PGRI Rhône-Méditerranée au regard des différents objetifs de celui-ci.
avril au lendemain de sa parution au Journal officiel.
Le tableau ci-dessous analyse la compatibilité du projet avec les objectifs du PGRi.
215
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
8. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MECDU 8.2 RAPPEL DES MODIFICATIONS DE LA MECDU
Pour rappel, le PLU de la Roche-de-Rame est compatible avec la majorité du projet de requalification de
la RN94, à l’exception d’une inscription graphique « Espace Boisé Classé » (EBC) au niveau de la sortie
8.1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE nord du village qui constitue un point bloquant pour la mise en œuvre du projet.
Pour rappel, « les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces
L’évaluation environnementale du document d’urbanisme : boisés classés (EBC) figurant sur les documents graphiques conformément aux dispositions de l'article L.
Le principe de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été anticipé dès la loi n°2000- 130.1 du code de l'urbanisme. Les défrichements y sont interdits. »
1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite « loi SRU ».
La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans sur
l'environnement, son ordonnance de transposition du 03 juin 2004 et le décret urbanisme du 27 mai 2005,
ont imposé une évaluation environnementale plus complète que celle de la loi SRU pour l'ensemble des
SCOT ainsi que certains Plans Locaux d'Urbanisme.
Par la suite le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents
d’urbanisme, qui a complété la transposition de la directive européenne du 27 juin 2001, et le décret
n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et
à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ont élargi le champ d'application de l'évaluation
environnementale stratégique des documents d'urbanisme.
L'article R. 122-17 du code de l'environnement fixe un principe général d'évaluation environnementale de
certains plans, en l'occurrence des PLU, soit systématique, soit au cas par cas selon la nature du territoire.
L’article R. 104- 8 du code de l'urbanisme étend cette évaluation environnementale aux procédures de
révision, de modification et de mise en compatibilité de ces mêmes plans, mais seulement après examen
au cas par cas de l'AE.
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021, pris en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a
modifié le régime de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
Il étend le champ d'application de l'évaluation environnementale à de nombreux cas de modification et Figure 141: Localisation de l'EBC (bande verte) - Géoportail de l'urbanisme
de mise en compatibilité (MEC) notamment dans le cadre de Plan Locaux d’Urbanisme.
En parallèle, l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et son décret d’application n°2016-1110 du 11
Même si l’alignement d’arbre n’est pas impacté, le projet s’inscrit dans cet EBC sur la partie Sud. Ainsi,
août 2016 modifié par le décret n°2017-626 du 25 avril 2017 offrent la possibilité de recourir à des
pour permettre le projet, le PLU nécessite donc d’être mis en compatibilité via la DUP.
procédures communes ou coordonnées de l’évaluation environnementale dans un objectif de
rationalisation les évaluations. Pour permettre le projet, l’Espace Boisé Classé sera réduit et adapté à la réalité de la l’alignement d’arbre
présent sur site.
Cette procédure est codifiée à l’article R122-27 du code de l’environnement : « une procédure d'évaluation
environnementale commune peut être mise en œuvre, à l'initiative du maître d'ouvrage concerné pour un
projet subordonné à déclaration d'utilité publique ou déclaration de projet impliquant soit la mise en L’emplacement réservé n°1 dédié à la déviation prévue initialement est également supprimé dans un
compatibilité d'un document d'urbanisme soit la modification d'un plan ou programme également souci de cohérence.
soumis à évaluation environnementale, lorsque l'étude d'impact du projet contient l'ensemble des
éléments mentionnés à l'article R. 122- 20 »
Dans le cas présent, l’évaluation environnementale de la Mise en Compatibilité du Document
d’Urbanisme (MECDU) effectuée est donc un chapitre constitutif de l’étude d’impact du projet.
216
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
o Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti
Le projet de requalification de la RN94 s’inscrit en cohérence avec les objectifs du PADD du PLU de la
Roche-de-Rame.
8.4 EFFETS DE LA MISE EN COMPATIBILITE ET MESURES
La réduction de cet EBC présente une moins-value écologique et paysagère pour la commune, puisqu’elle
rend « légale » la destruction de ces arbres. Cependant, cette inscription graphique n’est plus tout à fait
en phase avec la réalité de terrain, puisque qu’aucun arbre n’y est localisé sur la partie Sud.
L’impact de la réduction de cette inscription graphique dans le cadre du projet est donc à relativiser ; la
protection associée à l’alignement d’arbre actuel est préservée.
8.5 ANALYSE DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA 2000
Tous plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce
site de manière significative, individuellement, ou de conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet
d’une évaluation de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site (…)".
Article 6 de la Directive "Habitats, Faune, Flore », paragraphes 3 et 4.
Le but est de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites
Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les
habitats et les espèces végétales et animales justifiant la désignation du site Natura 2000.
Extrait zonage avant projet Extrait zonage après projet L’analyse détaillée des incidences Natura 2000 a été réalisée dans le cadre de l’étude d’impact (cf. pièce
« DUP – F Evaluation N2000 RN94 » du dossier de l’étude d’impact).
La réduction de l’EBC, et donc la mise en compatibilité du PLU de la Roche-de-Rame n’aura pas
d’incidence sur le réseau Natura 2000.
8.3 ADEQUATION DU PROJET AVEC LES ORIENTATIONS DU PROJET
DE TERRITOIRE
Les évaluations environnementales démontrent comment la séquence Éviter-Réduire-Compenser
répond aux enjeux majeurs fixés par les PLU, en mobilisant les différents outils réglementaires
disponibles.
Si la requalification de la RN94 entre bien en adéquation avec les grandes orientations d’aménagement,
une attention particulière doit être portée sur certains objectifs traduits au sein des projets de territoire.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Roche-de-Rame fixe, entre-autres,
les grands objectifs suivants :
- Axe 3 : Structurer l’urbanisation
o Réhabiliter, aménager, développer le centre du village
o Favoriser les coupures vertes
o Avoir une maîtrise foncière
o Faciliter les déplacements
- Axe 4 : Préserver le cadre montagnard
o Protéger l’agriculture et les espaces agricoles
217
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
8.6 INDICATEURS DE SUIVI
Les indicateurs doivent permettre de faire l’état des incidences du PLU sur l’ensemble des composantes
qu’il est censé modifier. Ceux-ci doivent donc couvrir de nombreuses thématiques dont la biodiversité,
les espaces naturels et la ressource en eau.
Les indicateurs de suivi doivent être simples à mettre en place et permettre de faire la synthèse des
impacts associés à la mise en compatibilité du PLU.
Indicateurs Critère Objectif Sources
Données
Evolution du nombre communales
Variation du linéaire Limiter la suppression des
d’arbres le long de la
arborée arbres le long de la RN94
RN94 Bases de
données IGN
Nombre d’arbres
protégés au PLU Variation du nombre Protéger les arbres sur la
Zonage du PLU
grâce à une d’arbres protégés commune
inscription graphique
218
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
9. ANALYSE DES COUTS COLLECTIFS DE POLLUTION ET 9.1.2 COUTS LIES A L’EFFET DE SERRE ADDITIONNEL
NUISANCES Il est observé une augmentation des coûts liés à l’effet de serre additionnel 10 en situation de référence
de +18 % en 2030 et de +49 % en 2050, par rapport à la situation actuelle. Cette augmentation est liée à
la hausse annuelle du prix de la tonne de CO2 : en 2026 le coût s’élève à 181,7 €, alors qu’en 2050 le coût
9.1 ANALYSE DES COUTS COLLECTIFS DE POLLUTION atteint 762,5 €.
Selon les dispositions de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l‘Energie, les études d’impacts pour En situation de projet, les coûts collectifs liés à l’effet de serre additionnel augmentent légèrement de
les infrastructures de transports terrestres comportent une analyse des coûts collectifs des pollutions et +4 % en 2030 et en 2050, en cohérence avec l’évolution des émissions de GES présentées dans les
nuisances et des avantages induits pour les collectivités ainsi qu’une évaluation des consommations parties « qualité de l’air » et « bilan GES » (circulation des engins de chantier, changement de l’occupation
énergétiques résultant de l’exploitation du projet. du sol et destruction de puits de carbones, démolition de bâtiments, terrassements, etc).
Comme l’indiquent les textes réglementaires, certaines incidences sont difficilement monétarisables. A
minima une analyse qualitative doit être réalisée. Tableau 25 : Coûts collectifs liés à l’effet de serre additionnel – Tous types de véhicules
confondus
Les coûts collectifs correspondent à la monétarisation des externalités négatives (pollutions et
nuisances) et des bénéfices pour la collectivité. Cela permet d’exprimer les impacts environnementaux
et sanitaires d’un projet en euros pour éclairer les décisions publiques.
La méthode est basée sur l’analyse socio-économique exigées par l’articles R.122-5 du Code de
l’environnement.
Elle inclut :
- Les effets de la pollution de l’air sur la santé (particules, NOx, SO2, COVnM) ;
- Les émissions de gaz à effets de serre (GES), évaluées via un coût carbone ; 9.1.3 COUTS COLLECTIFS GLOBAUX
- L’impact est modulé selon la vitesse des véhicules et la densité des zones traversées ; Les coûts collectifs globaux augmentent au fil de l’eau, par rapport à la situation actuelle, de +12 % en
- L’augmentation de la valeur de la vie humaine est intégrée dans les calculs. 2030 et de +42 % en 2050. Ceci s’explique par l’augmentation du prix de la tonne de CO 2 par rapport à la
situation actuelle. Les améliorations technologiques du parc roulant ne sont pas suffisantes pour
contrebalancer ces augmentations au fil de l’eau.
9.1.1 COUTS LIES A LA POLLUTION DE L’AIR En situation de projet, les coûts collectifs globaux du domaine d’étude augmentent légèrement de +3 %
en 2030 et en 2050.
En comparant la situation de référence à la situation actuelle, il est observé une variation des coûts
collectifs liés à la pollution de l’air, avec une baisse de -8 % en 2030 et une hausse de +18 % en 2050.
Cette évolution résulte de l’augmentation du trafic routier au fil de l’eau, compensée en 2030 par Le projet entraine une augmentation des coûts collectifs globaux d’environ 47 € en 2050.
l’amélioration du parc roulant mais dont l’effet ne permet plus de contrebalancer la hausse du trafic à
l’horizon 2050.
Le projet ne générant pas de trafic supplémentaire, les coûts liés à la pollution de l’air ne varient pas par
rapport à la situation de référence.
Tableau 24 : Coûts liés à la pollution de l’air – Tous types de véhicules confondus
10
L’augmentation de l’effet de serre naturel causée par les activités humaines. Ces émissions perturbent l’équilibre climatique
en traînent un réchauffement global supérieur au phénomène naturel.
219
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Cadre de vie
10. EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN
Sans intervention, l'accentuation de la détérioration du cadre de vie serait liée à l'augmentation du trafic.
L’ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Les nuisances sonores s'aggraveraient proportionnellement à l'augmentation du trafic avec un impact
particulier lié au passage de poids-lourds. La pollution de l'air (particules fines, NOx) s'intensifierait dans
Le décret n°2016-1110 du 1 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation le centre-bourg, affectant la santé des riverains, notamment les personnes fragiles et les enfants. L'image
environnementale des projets, plans et programmes, précise que l’étude d’impact doit comprendre « Une de "route nationale de transit" persisterait, empêchant toute appropriation de l'espace public par les
description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de mise habitants et nuisant à la convivialité du centre-village. Les espaces publics resteraient sous-qualifiés,
en œuvre du projet, dénommée “ scénario de référence ”, et un aperçu de l'évolution probable de sans valorisation patrimoniale ni paysagère. Le sentiment d'insécurité et le bruit dissuaderaient les
l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par habitants de fréquenter les espaces extérieurs, accentuant le déclin de la vie sociale locale. L'absence de
rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des perspectives d'amélioration pourrait entraîner un phénomène de départ des familles vers des communes
informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles ». plus apaisées.
Le scénario référence est ici établi sur la base des éléments de synthèse de l’état initial et des enjeux Milieu naturel
définis. Ce scénario consiste à ne pas réaliser d’aménagement et à conserver le tracé actuel de la RN94 Sur le plan environnemental, le scénario de référence présenterait une évolution paradoxale. D'un côté, le
à la Roche-de-Rame. maintien des conditions actuelles n'engendrerait pas d'impact nouveau sur l'environnement naturel,
Les problèmes existants aujourd’hui risquent de s’accentuer par le fait de l’évolution au « fil de l’eau » qui notamment sur le réseau Natura 2000 et le fonctionnement hydraulique de la Durance. Aucune emprise
engendre une augmentation du trafic. supplémentaire ne serait consommée, préservant ainsi les habitats existants, notamment sur le rocher
de la Calla. Cependant, l'augmentation du trafic routier générerait une pollution chronique accrue :
L’itinéraire actuel présente des problèmes de fluidité importants, avec notamment des problématiques
émissions atmosphériques (CO2, NOx, particules), risques de pollution accidentelle des sols et des eaux
liées au passage des poids-lourds qui ne peuvent pas se croiser à certains endroits du centre-ville, avec
sans dispositifs de rétention. L'absence de végétalisation complémentaire maintiendrait la faible qualité
les nuisances que cela implique (air, bruit, sécurité, vibrations).
écologique des espaces publics, limitant les corridors écologiques et la biodiversité urbaine. Les îlots de
chaleur urbains s'intensifieraient avec le changement climatique, sans mesures d'adaptation
(revêtements réfléchissants, plantations).
Activités et économie
En l'absence de requalification, le cadre de vie détérioré continuerait de limiter l'attractivité du territoire
communal et la réalisation de projets de développement. La commune resterait traversée par environ Plurimodalité
9 000 véhicules/jour en 2030, dont un flux important de poids-lourds, créant une coupure urbaine
L'évolution sans projet serait particulièrement défavorable au développement des mobilités alternatives.
majeure. Cette situation compromettrait le développement touristique autour du lac et du centre-bourg,
Aucun aménagement cyclable structurant ne serait réalisé, maintenant une pratique du vélo dangereuse
freinant ainsi l'attractivité commerciale et l'installation de nouveaux commerces. Le potentiel
et marginale sur cet axe. La liaison entre le lac et le centre-village, puis vers les hameaux au nord, resterait
économique lié à la valorisation des atouts touristiques (site d'escalade du rocher de la Calla, proximité
inexistante pour les modes actifs, obligeant les cyclistes à emprunter la RN94 sans protection. Les
du lac) resterait inexploité. Les projets urbains envisagés par la commune, notamment la revitalisation
cheminements piétons resteraient discontinus et dangereux, avec des traversées non sécurisées. Cette
du cœur-village et le développement de l'habitat, demeureraient incompatibles avec la présence d'un axe
situation entrerait en contradiction avec les objectifs de transition écologique et de réduction des
routier non apaisé. L'image dégradée du village comme simple lieu de passage découragerait
émissions de gaz à effet de serre portés par les politiques publiques nationales et régionales. Le report
l'investissement privé et la création d'activités.
modal vers les modes doux ne pourrait pas s'opérer, maintenant une dépendance totale à la voiture
individuelle et renforçant ainsi les nuisances environnementales et sanitaires
Sécurité des usagers et riverains
L'évolution tendancielle serait particulièrement préoccupante sur le plan sécuritaire. Le caractère Ce scénario de référence répond donc partiellement aux enjeux de préservation des milieux naturels, du
accidentogène de la traversée du village serait accentué par l'augmentation du trafic. Sans paysage et du monde agricole. Toutefois, le maintien des aménagements actuels représente un risque
aménagements, les vitesses pratiquées resteraient élevées et inadaptées à un contexte urbain (70 à 90 pour la santé des populations riveraines de la Roche-de-Rame :
km/h au lieu des 30-50 km/h souhaités). Les traversées piétonnes non sécurisées, l'absence de
- aux nuisances notamment sonores ;
cheminements protégés pour les modes doux et les carrefours non aménagés (école, lac, accès aux
hameaux) continueraient de générer des situations dangereuses, notamment pour les piétons, cyclistes - à la sécurité : trafic importants, poids lourds, accidentologie plus élevée et impossibilité de
et enfants se rendant à l'école. Les phénomènes de ralentissement pendant les périodes de vacances favoriser ou mettre en place des aménagements pour les modes doux.
scolaires s'accentueraient, créant des situations de stress et d'impatience propices aux comportements
En revanche, les enjeux liés au cadre de vies des riverains ainsi qu’à la sécurisation des déplacements ne
à risque. L'absence de séparation claire entre les différentes catégories d'usagers maintiendrait une
sont pas pris en compte.
cohabitation conflictuelle sur la voirie.
220
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
11. MODALITES DE SUIVI DES MESURES ET DE LEURS
EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT
Le tableau ci-après répond à l’exigence réglementaire relative au suivi des mesures environnementales.
Les dispositions visant à éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs significatifs du projet sur
l’environnement ou la santé humaine sont intégrées à la conception même du projet, rendant difficile leur
appréciation isolée des effets globaux sur l’environnement.
Dans ce contexte, une colonne unique rassemble le suivi des effets du projet et des mesures d’évitement,
de réduction ou de compensation.
Enfin, une seconde colonne présente une première estimation des coûts associés au suivi des mesures
proposées. Cette estimation sera affinée aux étapes ultérieures du projet.
221
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Milieu physique
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Suivi des mesures Coût de la mesure
résiduels
En phase travaux
Limiter les terrassements, adapter le tracé pour préserver
la topographie naturelle.
En phase travaux
Évacuer les déblais non réutilisables vers des décharges
Contrôle topographique des profils de
réglementaires.
terrassement
Réaliser les travaux de terrassement hors périodes
Vérification des volumes déblayés (fiche de
pluvieuses pour limiter les risques de glissement.
Modification de la structure des sols suivi des évacuations)
Mettre en place des protections : filets, béton projeté,
liés aux terrassements en déblai de Contrôle régulier de la stabilité des talus par Suivi géotechnique de chantier (12
ancrages, et assurer leur entretien périodique.
toute la partie nord du Rocher de la le responsable de chantier mois) : 20 000€ HT
Stabiliser rapidement les talus (végétalisation,
Calla, afin de décaler la RN et de Suivi géotechnique mensuel par un bureau
enrochement, soutènement).
Topographie - créer une chicane. Le volume de d’étude spécialisé Visites géotechniques post-travaux (5
Très fort Réaliser un forage de reconnaissance pour contrôler la Fort
Géologie terrassement est estimé à environ Suivi piézométrique (relevé des niveaux ans) : 15 000€ HT
structure géologique, suivi par un hydrogéologue.
31000 m3. Cela viendra modifier la d’eau)
structure du sol influant sur la Installer des piézomètres et assurer un suivi des venues
Suivi piézométrique : 6 000€ HT (hors
stabilité des sols. d’eau et du niveau piézométrique.
En phase exploitation création de piézomètres)
Risques de chute de blocs Limiter l’usage des explosifs, privilégier des techniques
Inspection visuelle des ouvrages de
réduisant les vibrations et les risques de déstabilisation.
protection (filets, ancrages) : 2 fois par an
Visite géotechnique annuelle pendant 5 ans
En phase exploitation
Maintenance de protection selon les
Maintenir et entretenir les ouvrages de protection et de
préconisations
stabilisation.
Poursuivre le suivi géotechnique et écologique post-
travaux.
En phase travaux
Localiser les zones de stationnement, maintenance et
ravitaillement en dehors des secteurs sensibles, avec
En phase travaux
dispositifs de rétention.
Analyse physico-chimiques mensuelles sur
Stocker les produits dangereux dans des zones
3 points de prélèvement
sécurisées, sur rétention et sous abri.
Contrôle hebdomadaire visuel des
Réaliser les terrassements à proximité des cours d’eau en dispositifs anti-pollution
période sèche, installer barrières anti-turbidité.
Inspection des barrières anti-turbidité après
Traiter les eaux de pompage et de lavage avant rejet
chaque épisode pluvieux
(décantation, filtration).
Vérification trimestrielle du bon
Mettre en place un plan d’intervention d’urgence et des kits
fonctionnement des systèmes de Analyse de la qualité des eaux en phase
Risque de pollution des eaux en anti-pollution. Faible en décantation chantier (12 mois) : 10 000 € HT
phase travaux. En phase exploitation, Surveiller régulièrement la qualité des eaux superficielles, phase Analyses complémentaires en cas de
Eaux le projet n’engendre pas renforcer le suivi lors des opérations à risque. travaux pollution accidentelle Analyse de la qualité des eaux post-
superficielles et Moyen d’augmentation du risque. Installer des dispositifs de tamponnement/infiltration
travaux (3 ans) : 5 000 € HT
souterraines Le projet va légèrement augmenter (bassins, filtres à sable) pour épurer les eaux de Positives au
En phase exploitation
les surfaces imperméabilisées ruissellement. phase
Analyse de la qualité des eaux : 2 fois par an Contrôle et entretien ouvrages
(0,2 ha). Choisir des matériaux de remblai non polluants, éliminer exploitation
pendant 3 ans hydrauliques : 3 000€ HT/an
les produits non inertes dans des structures adaptées.
Contrôle annuel du fonctionnement des
Créer de nouveaux fossés et cours d’eau pour compenser
bassins, fossés et ouvrages hydrauliques
les impacts : dissocier les eaux routières des eaux
Entretien des dispositifs de gestion des
naturelles, garantir des caractéristiques équivalentes ou
eaux pluviales 1 fois par an
améliorées.
Assurer le déplacement des espèces protégées et un suivi
écologique post-travaux (3 ans).
222
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Suivi des mesures Coût de la mesure
résiduels
En phase exploitation
Maintenir les ouvrages de gestion des eaux pluviales et
d’assainissement.
Effectuer des analyses ponctuelles de la qualité des eaux
et vérifier le bon fonctionnement des dispositifs.
Séparer les écoulements naturels des eaux routières, gérer
le risque de pollution accidentelle via des bassins de
stockage équipés de vannes et by-pass.
Dimensionner les ouvrages hydrauliques pour garantir la
sécurité en cas de pluie centennale.
Le projet n’induira pas
d’augmentation du risque sismique
mais devra garantir la sécurité des
usagers et la stabilisé des ouvrages
Les ouvrages devront être conçus et dimensionnés
en cas de séisme Suivi géotechnique des zones à risques
conformément aux exigences de l’Eurocode 8 et aux
Le projet est exposé aux risques de normes parasismiques en vigueur Inspection après chaque épisode pluvieux
mouvements de terrain, en significatifs en phase travaux
Des techniques de stabilisation devront être mises en
particulier au niveau du Rocher de la
œuvre Suivi géotechnique de chantier (12
Calla.
Un suivi géotechnique devra être assuré pendant et après Nulle à Inspection visuelle des ouvrages de mois) : 20 000€ HT
Risques naturels Moyen Le projet est inscrit en zones rouges
les travaux Faible protection (filets, ancrages) : 2 fois par an Visites géotechniques post-travaux (5
et bleue du PPR de la Roche de
Les zones déstabilisées feront l’objet de mesures de Visite géotechnique annuelle pendant 5 ans ans) : 15 000€ HT
Rame. Le projet n’engendre pas
restauration écologique Maintenance de protection selon les
d’impact sur le fonctionnement
hydraulique du secteur. Des dispositifs de stockage temporaire des eaux pluviales préconisations
seront aménagés et l’imperméabilisation sera limitée
En améliorant le dispositif
autant que possible.
d’assainissement (séparation des
eaux du BVN des eaux routières), le
projet contribue également à
améliorer la situation actuelle.
La limitation des vitesses entraine
une légère augmentation des Mesures ponctuelles de la qualité de l’air en
émissions locales. Cependant, le phase travaux (réduction des émissions de
décalage de la RN94 au sud du projet poussières, réduction des émissions de
Optimisation des terrassements en phase chantier pour
permet d’éloigner la source de COV et de HAP)
réduire les émissions liées au transport et traitement des
pollution du camping du lac et des Contrôle hebdomadaire de l’entretien des
matériaux Mesures qualité de l’air en phase
Climatologie / Nulle à habitations voisines, contribuant Nulle à engins de chantier
Favoriser les matériaux locaux et recyclés chantier : 8 000€ HT
qualité de l’air Faible ainsi à limiter l’exposition des Faible Suivi des émissions de poussières
Bonne gestion des engins de chantier Comptages circulation des modes
populations sensibles. (arrosage si nécessaire) en phase travaux
Le projet inclut des plantations qui peuvent conduire à une actifs : 6 000€ HT
Ces effets ne sont pas notables, et diminution sensible des concentrations
seront atténués du fait du report Comptages de la circulation après travaux
modal engendré par la création des Réalisation d’enquêtes de mobilité auprès
infrastructures piétonnes et des usagers
cyclables.
223
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Milieu humain
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures ERC mises en place Suivi de la mesure Coût de la mesure
résiduels
La phase travaux aura de potentiels impacts négatifs
sur les conditions de circulation et d’accès pour les
Phasage dans le temps du projet
riverains Suivi hebdomadaire du planning des
Elaboration d’un planning général des travaux
Circulation et Le projet améliorera les conditions de circulation et Faibles à travaux
Moyen Les chaussées seront nettoyées en cas de Intégrée au projet
déplacements de sécurité en phase exploitation, et réduira les positifs Contrôle quotidien de la propreté des
dégradation des conditions de sécurité liées
vitesses au centre du village chaussées
au transport de matériaux en phase travaux
Le projet contribuera au développement de la
mobilité active et l’intermodalité sur le territoire
En phase chantier
En phase travaux
Conformité des engins et du matériel de
La phase travaux entrainera des nuisances Contrôle mensuel de la conformité
chantier
acoustiques et des vibrations acoustique des engins Mesures en phase
Travaux de nuit non envisagés
Le projet présente globalement un effet bénéfique Mesures acoustiques en phase chantier travaux Intégrées au
Eloignement autant que possible des
hors agglomération notamment grâce à la réduction Informations auprès des riverains et projet
activités de chantiers des établissements
de la vitesse règlementaire. organisation de réunions d’information
sensibles
Cadre de vie, La suppression de certains bâtiments expose de Contrôle réception
Information des riverains sur le déroulement Faibles à
nuisances, air, Moyens nouvelles populations aux nuisances du trafic routier En phase exploitation isolation des façades :
des travaux positifs
santé La zone d’étude comprend plusieurs bâtiments Réception et contrôle de l’isolation 2 500€HT
classés en points noirs du bruit qui devront faire acoustique des façades
En phase exploitation
l’objet de traitements adaptés Inspection annuelle du bon Inspection bassins et
Isolation acoustique des façades de plusieurs
Risque de pollution de la ressource en eau potable fonctionnement des 5 bassins de fossés (5 ans) : 5 000€
bâtiments
générée par la circulation automobile et par les confinement HT
Aménagement de 5 bassins de confinement,
espaces urbanisés Inspection annuelle des fossés
dédiés à des pollutions accidentelles
réaménagés
Réaménagement des fossés
La requalification de la RN aura un effet bénéfique
sur les projets de réaménagement portés par la
commune.
En limitant le trafic et les nuisances, les projets de
développement touristique (pôle Fourrat), de
réaménagement du lac, d’agrandissement du
Développement Indemnisations dans le cadre de la procédure Moyens
Moyen camping et de reconquête du centre village / /
du territoire d’expropriation à positifs
(réhabilitation de logements, lutte contre la vacance
de logement, etc) trouveront un terrain plus favorable
qu’en situation actuelle pour être réalisés.
La requalification de la RN engendre l’expropriation et
la démolition de deux bâtiments à hauteur du centre
ancien, ce qui constitue un impact négatif du projet.
Documents La mise en œuvre du projet implique la mise à jour
Moyens / Faibles / /
d’urbanisme nécessaire du PLU de la Roche-de-Rame.
Servitudes – Mise à niveau ou détournement de certains réseaux
Moyens / Faibles / /
Réseaux (réseaux d’eau, télécom, électricité)
Le projet devra être soumis à la Commission
Loi Montagne Forts Départementale compétente en matière de nature, / Faibles / /
de paysages et de sites, et devra avoir son agrément.
Le projet est concerné par le risque de Transport de
Risques Matières Dangereuses (TMD). Le niveau de risque
Moyens / Moyens / /
technologiques reste identique à la situation actuelle dans le cadre du
projet de requalification.
224
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures ERC mises en place Suivi de la mesure Coût de la mesure
résiduels
Le projet se trouve intégré dans le périmètre de
Les Architectes des Bâtiments de France
protection des Monuments Historiques de l’Eglise
(ABF) sont consultés dans le cadre du projet
Saint-Laurent. Les travaux et aménagements auront
Plusieurs recommandations ont été fixées
alors un impact potentiel sur le patrimoine historique
par l’Unité Départementale de l’Architecture et Mesures Intégrées au
Patrimoine Moyens local. Faibles /
du Patrimoine (UDAP), et sont à prendre en projet
De plus, même si les travaux sont principalement sur
compte
l’emprise de la RN actuelle, la mise à jour de vestiges
Le service régional de l’archéologie (SRA) est
archéologiques lors de la phase chantier est toujours
consulté
possible.
Le projet de requalification engendre la relocalisation
de l’entreprise CGA Chalet. Relocalisation de l’entreprise CGA
Activités Le projet aura un impact faible sur l’activité agricole, Concernant l’activité agricole, des indemnités Mesures Intégrées au
/ Moyens /
économiques étant principalement localisé en zone urbaine. Au sont prévues en compensation des espaces projet
total, 4 200m² d’espace agricole seront consommés. agricoles consommés
L’ensemble des accès agricoles sera maintenu.
225
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Milieu naturel
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures ERC mises en place Suivi de la mesure Coût de la mesure
résiduels
Adaptation de la période de travaux TR01 : Tableau de suivi des périodes de travaux ou TR01 : Intégré au coût du
(TR01) d’exploitation sur l’année par secteur avec cartographie projet
Destruction d’individus en ZSC, ZPS
Vérification des arbres et bâtis avant TR02 : Vérification du respect des prescriptions TR02 : 2 jours à 3 400€ HT
et ZNIEFF.
abattage (TR02) (dispositifs présents et conformes) pour la mise en place des
Contexte Faibles à Destruction d’habitats d’espèces en Faibles à
systèmes anti-retour
écologique forts ZSC et en ZNIEFF. modérés
Intervention adaptée sur la végétation TR04 : Vérification du respect des prescriptions par un
Rupture de continuité faible pour le
(TR04) expert écologue TR04 : Intégré au coût du
SRCE
projet
Adaptation des modalités de circulation TR06 : Plan de circulation des engins et consignes
des engins de chantier (TR06) générales de circulation conformes à la mesure
Mise en place d’un dispositif de lutte
contre une pollution et d’un dispositif
TR05 : Vérification du respect des prescriptions. Tableau TR03 : Intégré au coût du
Perte de zone humide d’assainissement provisoire (TR05)
de suivi des exportations des matériaux (date, projet
Altération de zones humides liées
Zones humides Faible Faible destination, mode d’exportation, prestataire, etc.)
au chantier (ruissèlement, transport TC14 : Compensation des surfaces de
TC : Suivi sur 5 ans –
de matières par l’eau) zone humide détruite, conformément
TC14 : Suivi mesures compensatoires sur 5 ans 20 000 € HT
aux exigences règlementaires en
vigueur
Mise en place de mesures de balisage TE01 : Vérification de l’existence effective et appropriée TE01 :
(TE01) de la matérialisation et le respect des prescriptions Chaînes métal : 20€ HT/ 25
associées ml
Adaptation des modalités de circulation Piquet : 10€ HT/10 pièces
des engins de chantier (TR06) TR06 : Plan de circulation des engins et consignes Corde : 16€ TT/15ml
Destruction de pieds de fraxinelle générales de circulation conformes à la mesure
blanche
Mise en place d’un dispositif préventif de TR03 : Le coût est variable
Modérés Empoussièrement pour la faxinelle TR03 : Certificats de traçabilité de l’origine des plants à
Flore lutte contre les espèces exotiques Forts et dépend des surfaces qui
à forts blanche fournir à la DREAL
envahissantes (TR03) seront à traiter.
Propagation d’espèces Bordereaux de suivis pour le transport des EEE et fiche
envahissantes (faibles) de transport en centre de traitement spécifique
Transplantation des pieds de fraxinelle TR06 : Intégré au coût du
blanche (TR12) Absence d’expansion des EEE
projet
Compensation habitat pelouse à Stipes TR12 / TC13 : Suivi de la transplantation sur 5 ans
TC : Suivi sur 5 ans –
(TC13) 20 000 € HT
TE01 : Vérification de l’existence effective et appropriée TE01 :
Adaptation de la période de travaux sur de la matérialisation et le respect des prescriptions Chaînes métal : 20€ HT/ 25
l’année (TR01) associées ml
Piquet : 10€ HT/10 pièces
Vérification des arbres et bâtis avant TR02 : Vérification du respect des prescriptions par un Corde : 16€ TT/15ml
Destruction d’individus en phase
abattage (TR02) expert écologue
chantier
TR02 : 2 jours à 3 400€ HT
Faibles à Dérangement par le bruit ou la Faibles à
Oiseaux Intervention adaptée sur la végétation TR04 : Vérification du respect des prescriptions par un pour la mise en place des
très forts lumière en phase chantier modérés
(TR04) expert écologue systèmes anti-retour
Destruction d’habitats d’espèces en
phase chantier
Adaptabilité des modalités de circulation TR06 : Plan de circulation des engins et consignes TR04 : Intégré au coût du
des engins de chantier (TR06) générales de circulation conformes à la mesure projet
TR11 : Mise en place de nichoirs TR06 : Intégré au coût du
TC03 : Suivi des nichoirs sur 5 ans
projet
226
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures ERC mises en place Suivi de la mesure Coût de la mesure
résiduels
Adaptation de la période de travaux sur TR01 : Tableau de suivi des périodes de travaux ou TR01 : Intégré au coût du
l’année (TR01) d’exploitation sur l’année par secteur avec cartographie projet
Intervention adaptée sur la végétation TR04 : Vérification du respect des prescriptions par un TR06 / TR09: Intégré au
(TR04) expert écologue coût du projet
Destruction d’individus
Mammifères Dérangement par le bruit ou la Sauvetage d’espèces protégées (TR08) TR08 : Vérification du respect des prescriptions par un TR08 : 550€/jour pour un
Modérés Faibles
terrestre lumière expert écologue écologue
Destruction d’habitats d’espèces Adaptation des modalités de circulation
des engins de chantier (TR06) TR06 : Plan de circulation des engins et consignes
générales de circulation conformes à la mesure
Mesure de reconstitution d’un habitat
favorable (TR09)
Adaptation de la période de travaux TR01 : Tableau de suivi des périodes de travaux ou TR01 : Intégré au coût du
(TR01) d’exploitation sur l’année par secteur avec cartographie projet
Destruction d’individus
Vérification des arbres et bâtis avant TR02 : Vérification du respect des prescriptions par un TR02 : 2 jours à 3 400€ HT
Dérangement par le bruit et la
abattage (TR02) expert écologue pour la mise en place des
Modérés lumière
Adaptation des modalités de circulation Faible à systèmes anti-retour
Chiroptères à très Destruction d’habitats d’espèces
des engins de chantier (TR06) fort TR06 : Plan de circulation des engins et consignes
forts favorables pour la chasse
générales de circulation conformes à la mesure TR06 : Intégré au coût du
Destruction d’habitats d’espèces
Mise en place de nichoirs (TR11 ) projet
favorables pour la nidification
TC03 : Suivi des nichoirs
Compensation habitat pelouse à Stipes
(TC13) TC13 : suivi sur 5 ans
Adaptation de la période de travaux TR01 : Tableau de suivi des périodes de travaux ou TR01 : Intégré au coût du
(TR01) d’exploitation sur l’année par secteur avec cartographie projet
Intervention adaptée sur la végétation TR04 : Vérification du respect des prescriptions par un TR04 : Intégré au coût du
Destruction d’individus (TR04) Non expert écologue projet
Faibles à
Reptiles Dérangement par les vibrations significatifs
modérés
Destruction d’habitats d’espèces Adaptation des modalités de circulation à modérés TR06 : Plan de circulation des engins et consignes TR06 : Intégré au coût du
des engins de chantier (TR06) générales de circulation conformes à la mesure projet
Compensation habitat pelouse à Stipes TC13 : Suivi sur 5 ans
(TC13)
Adaptation de la période de travaux sur TR01 : Tableau de suivi des périodes de travaux ou TR01 : Intégré au coût du
l’année (TR01) d’exploitation sur l’année par secteur avec cartographie projet
Destruction d’individus Non
Intervention adaptée sur la végétation TR04 : Vérification du respect des prescriptions par un TR04 : Intégré au coût du
Amphibiens Faibles Dérangement par les vibrations significatifs
(TR04) expert écologue projet
Destruction d’habitat d’espèces à faibles
Adaptation des modalités de circulation TR06 : Plan de circulation des engins et consignes TR06 : Intégré au coût du
des engins de chantier (TR06) générales de circulation conformes à la mesure projet
Mesures de balisage de l’emprise projet TE01 : Vérification de l’existence effective et appropriée TR01 : Intégré au coût du
et des zones sensibles (TE01) de la matérialisation et le respect des prescriptions projet
Non
Faibles à Destruction d’individus associées
Insectes significatifs
forts Destruction d’habitats d’espèces Adaptation de la période de travaux sur TR04 : Intégré au coût du
à forts
l’année (TR01) TR01 : Tableau de suivi des périodes de travaux ou projet
d’exploitation sur l’année par secteur avec cartographie
227
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures ERC mises en place Suivi de la mesure Coût de la mesure
résiduels
Intervention adaptée à la végétation TR06 : Intégré au coût du
(TR04) TR04 : Vérification du respect des prescriptions par un projet
expert écologue TR10 : 550€ / jour pour un
Vérification des emprises projet (TR10) TR10 : Vérification du respect des prescriptions par un écologue
expert écologue
Adaptation des modalités de circulation
des engins de chantier (TR06) TR06 : Plan de circulation des engins et consignes
générales de circulation conformes à la mesure
Compensation habitat pelouse à Stipes
(TC13) TC13 : Suivi sur 5 ans
TR01 : Tableau de suivi des périodes de travaux ou
Adaptation de la période de travaux sur d’exploitation sur l’année par secteur avec cartographie
l’année (TR01) TR01 : Intégré au coût du
Destruction d’individus TR08 : Vérification du respect des prescriptions par un projet
Faune aquatique Forts Dérangement par les vibrations Sauvetage des espèces protégées Faibles expert écologue
Destruction d’habitats d’espèces (TR08) TR08 : 550€/jour pour un
TC01 : Suivi de la qualité de l’eau pendant toute écologue
TC01 : Création de fossés enherbés l’intervention du chantier, ainsi que pendant la phase
post-travaux pendant 3 ans
228
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Suivi environnemental de chantier
Transcription du projet en spécification pour les entreprises
Afin de garantir la prise en compte des mesures en faveur de l’environnement et les engagements du
maître d’ouvrage durant la phase travaux, des prescriptions environnementales spécifiques relatives au
chantier seront imposées à l’ensemble des intervenants, via les DCE (dossiers de consultation des
entreprises).
Les entreprises devront se conformer aux prescriptions établies dans les arrêtés préfectoraux.
La mise en œuvre par les entreprises de travaux
Un système de management de l’environnement (SME) sera mis en place par les entreprises de travaux.
Ce système sera décrit dans un PRE (plan de respect de l’environnement) et devra être appliqué à toutes
les phases du projet et par tous les intervenants. Les sous-traitants de l’entreprise titulaire devront établir
leur propre PRE, sur la base du PRE général et adapté à leurs activités spécifiques.
Le SME sera défini, mis en œuvre et suivi par un responsable environnement de chantier, nommément
désigné, qui pourra être appuyé par des assistants environnement.
Le PRE devra décrire les responsabilités en matière d’environnement à tous les niveaux hiérarchiques du
chantier (directeur de projet, conducteurs de travaux, chefs de chantier ouvriers…). Il explicitera
également toutes les dispositions mises en place en matière de protection de l’environnement pour
répondre aux mesures définies dans l’étude d’impact et dans le dossier de demande d’autorisation
environnementale.
Le contrôle en phase travaux
Pendant le chantier, l’ensemble du projet fera l’objet d’un suivi environnemental.
Pour cela, le maître d’ouvrage missionnera un spécialiste environnement et un écologue qui effectueront
des visites périodiques de contrôle durant toute la durée du chantier. Durant ces visites, le responsable
environnement et/ou les assistants environnement des entreprises seront présents. Ces visites feront
l’objet de comptes rendus et en cas de non-conformité, l’entreprise devra proposer et soumettre pour
validation au maître d’ouvrage les mesures correctives envisagées. L’objectif de la mission sera
également de conseiller le maître d’ouvrage, notamment en cas d’imprévus sur le chantier.
En plus des visites de contrôle, un accompagnement des entreprises par des spécialistes sera nécessaire
(experts écologue) pour certaines interventions comme avant l’abattage d’arbres ou la démolition de
bâtiments favorables aux chiroptères.
229
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
12. METHODOLOGIE ET PRESENTATION DES
AUTEUR.E.S DE L’ETUDE 12.2 METHODOLOGIE PARTICULIERE
Pour chacun des thèmes abordés dans l’étude, la méthodologie et les sources utilisées ont été les
12.1 METHODOLOGIE GENERALE suivantes :
La démarche adoptée pour la réalisation de l’étude et l’évaluation des impacts du projet sur ➢ PRÉSENTATION DU SITE ET DU PROJET
l’environnement est la suivante. - Utilisation des fonds IGN 25000ème et orthophotographie afin de mieux appréhender la zone
d’étude et d’en comprendre l’organisation géographique
Une description du projet, du contexte dans lesquel il s’insère, des modalités de réalisation et des
différentes solutions envisagées ayant conduit au choix du projet retenu. Le descriptif de l’opération s’est - Des visites de terrains ont ensuite été réalisées afin d’affiner les connaissances du site
basé sur :
- Les études préalables ➢ MILIEU PHYSIQUE
- Les études de variantes de tracé et environnementales - Les fonds de plan IGN et orthophotographies ont servi de base de travail pour l’ensemble des
cartes réalisées sur cette thématique
- Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a été consulté, et a permis d’obtenir
Une analyse de l’état initial du site basée sur une étude du terrain avec visites sur place et exploitation de
un certain nombre de données sur le milieu physique du site d’étude (eau, géologie, risques)
l’ensemble des données qui ont été transmises par les différents services concernés par le projet. Cette
analyse s’effectue de façon thématique (milieu physique, milieu humain, milieu naturel, paysage). La - Le site internet d’état « Géorisques » a permis d’affiner les connaissances du site sur les risques
partie initiale se termine par une syhtèse des informations permettant de dégager les différents enjeux naturels, et de prendre connaissance de l’existence de Plan de Prévention des Risques
du site ainsi que leur importance. - Le Plan de Prévention des Risques de la Roche-de-Rame a été consulté et à contribuer à améliorer
Une évaluation des impacts sur l’environnement du projet a été réalisée, tant positifs que négatifs, la connaissance des risques sur le secteur d’étude
temporaires, permanents, directs ou indirects. Cette évaluation se base lorsque cela est possible sur des - Le Schéma Directeur de l’Aménagement et de la Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée
méthodes officielles mais également sur l’expérience acquise par les auteurs permettant ainsi de déduire a été consulté, et a été très bénéfique pour alimenter les sous-parties relatives à l’eau
certains résultats par analogie. A l’image de l’état initial, cette évaluation est également réalisée de façon - L’Agence Régionale de Santé (ARS) Provence Alpes Côte d’Azur a permis de localiser la présence
thématique. de captages d’eau potable, ainsi que des périmètres de protection associés sur le site d’étude
Le programme d’aménagement et les enjeux du site ont entrainé la réalisation d’études complémentaires - L’Etat Initial de l’Environnement de l’aménagement et extension de la ZAC du Planet a été consulté
intégrées au sein de la présente étude d’impact. Les études complètes et leur méthodologie sont et a donné plusieurs informations qui ont permis d’améliorer l’état initial de l’environnement de la
annexées à l’étude d’impact : présente étude d’impact
- L’étude géothechnique préalable – Mission G1, réalisée le 28/01/2026 par GEOTEC - Le Plan de Gestion Haute-Durance SMADESEP, ARTELIA, 2014 a contribué à améliorer la
connaissance du site d’étude sur le volet hydrologique
- La campagne géophysique, réalisée en novembre 2025 par Hydro B Conseil
- Le volet naturel de l’étude d’impact (VNEI), réalisé en 2025 par VERDI Ingénierie
➢ MILIEU HUMAIN
- L’étude d’impact acoustique, réalisée en février 2026 par le bureau d’études Conseil Ingénierie
Acoustique - Les fonds de plan IGN et orthophotographies ont servi de base de travail pour l’ensemble des
cartes réalisées sur cette thématique
- L’étude d’impact Air Santé réalisée en janvier 2026 par le bureau d’études Conseil Ingénierie
- L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) a été la ressource qui a
Acoustique
permis de dresser une analyse socio-démographique du site d’étude à partir de plusieurs données
chiffrées
- Le Géoportail de l’urbanisme a permis d’affiner les connaissances locales en matière d’urbanisme
- Le site internet de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins a été consulté, et a apporté
plusieurs informations sur le périmètre intercommunal dans lequel se trouve le site d’étude
- Le site communal de La Roche-de-Rame a permis d’apporter plusieurs connaissances locales,
notamment en matière d’urbanisme
- Le site internet d’état « Géorisques » a apporté plusieurs données locales sur les risques
technologiques du site d’étude et de ses environs
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la région Provence Alpes Côte d’Azur a
permis d’affiner les connaissances sur le contexte patrimonial local
230
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
- Les fichiers de la Base de données annuelles des accidents corporels (BAAC) de la circulation
routière ont permis de dresser une analyse sur la circulation routière du site d’étude 12.3 PRESENTATION DES AUTEUR.E.S
- Les données de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) ont été consultées et ont apporté
plusieurs informations à l’analyse de la circulation ferroviaire locale La présente étude d’impact a été réalisée par le bureau d’études VERDI Ingénierie. Les auteur.e.s
chargé.e.s de sa réalisation sont :
- Les données du Réseau de bus « Zou ! » ont permis de dresser une analyse sur le contexte de
circulation des bus au niveau local - Cyrielle MAISSE Cheffe de projet – Environnementaliste
- Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la DDT05 a été consulté et les - Flora HUVELIN Cheffe de projet – Environnementaliste
données associées au bruit ont été intégrées au contexte de l’état initial du - Guillaume DALMASSO Directeur d’études – Environnementaliste
- site
Chez VERDI Ingénierie, les auteurs chargés des études de variantes de tracé et du plan de définition du
projet retenu sont :
➢ MILIEU NATUREL - Louis VANUXEEM Infrastructures routières
- Les fonds de plan IGN et orthophotographies ont servi de base de travail pour l’ensemble des - Alain BOSSARD Infrastructures routières
cartes réalisées sur cette thématique
- Les données de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) ont servi de base D’autres bureaux d’étude sont intervenus :
bibliographique sur le contexte écologique, en amont de la phase d’inventaire
- Le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement • GEOTEC pour la réalisation de l’étude géotechnique préalable- Mission G1 ES + PGC :
(DREAL) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) a été consulté sur l’intérêt écologique des - G. FLORIS
terrains et notamment sur la présence éventuelle de Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique - - F.KEIFLIN
Faunistique et Floristique (ZNIEFF) – Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
- site Natura 2000 ou toute autre protection au titre de la Loi de 1976 relative à la protection de la • Hydro B Conseil pour la réalisation de la campagne géophysique :
nature. - Yves BERTHALON
- L’analyse des composantes biologiques (faune et flore) du site a été réalisée à partir de l’expertise
écologique réalisée par VERDI Ingenierie. • Diagnostic écologique réalisé en 2021 par le bureau d’études VERDI Ingénierie :
- Laura VITROLLES, cheffe de projet écologue
➢ PAYSAGE
- L’Atlas des paysages des Hautes Alpes a été consulté et a servi de base d’information pour • Le diagnostic écologique actualisé, réalisé en 2024 et 2025, a été réalisé par le bureau d’études
alimenter et rédiger la sous-partie relative au contexte paysager local VERDI Ingénierie :
- Anaïs BALAIN, Cheffe de projet écologue
- Charlotte CARLET, Chargée d’étude écologue
- Samantha MAZIN, Chargée d’étude écologue
• Le bureau d’études Conseil d’Ingénierie Acoustique (CIA) pour la réalisation de l’étude d’impact
acoustique
• Le bureau d’études Conseil d’Ingénierie Acoustique (CIA) pour la réalisation de l’étude d’impact
du volet Air et Santé de l’étude d’impact
231
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
LISTE DES SIGLES
ABF Architecte des Bâtiments de France
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services
BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués)
CLE Commission Locale de l'Eau
DCE Directive Cadre sur l'Eau
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
DICRIM Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
EH Equivalent Habitant
IBGN Indice Biologique
ICPE Installation Classée Pour l’Environnement
OMM Organisation Météorologique Mondiale
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur
PIDA Plan d’Intervention pour le Déclenchement préventif des Avalanches
PLU Plan Local d'Urbanisme
PN Parc National
PPR Plan de Prévention des Risques
SAGE Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
SDA Schéma Directeur d’Assainissement
SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SIC Sites d’Importance Communautaire
SIS Secteurs d’Information sur les Sols
SMAVD Syndicat Mixte d’Aménagement de la Valée de la Durance
SMT Système Mondial de Communication
SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif
STEP Station d'Epuration
TMD Transport de Matières Dangereuses
VHU Véhicule Hors d’usage
ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZPS Zones Spéciales de Conservation
ZSC Zones Spéciales de Conservation
232
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 33 : Modélisation acoustique – horizon 2050 – période jour............................................................... 56
LISTE DES FIGURES
Figure 34 : Modélisation acoustique - horizon 2050 – période jour (zoom centre village) ......................... 57
Figure 1 : Localisation de communauté de communes du Pays des Ecrins. Source : CC Pays des Ecrins) Figure 35 : Concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote en 2022 - Modélisées par AmtoSud
......................................................................................................................................................................................... 7 (source : AtmoSud): .................................................................................................................................................. 60
Figure 2: Carte du relief (Source : Geoportail) ........................................................................................................ 9 Figure 36 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM10 en 2022 - Modélisées par AtmoSud
Figure 3: Extrait de la carte géologique de Guillestre ......................................................................................... 12 (source : AtmoSud) ................................................................................................................................................... 61
Figure 4 : Vue d'ensemble de la zone d'étude depuis la rive droite de la Durance (HydroB Conseil) ....... 12 Figure 37 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM2.5 en 2022 - Modélisées par AtmoSud
(source : AtmoSud) ................................................................................................................................................... 62
Figure 5 : Vue d'ensemble et interprétation géologique - photographie aérienne (HydroB Conseil) ........ 13
Figure 38 : La vallée de la Haute-Durance (source : Atlas du paysage des Hautes-Alpes) ......................... 86
Figure 6 : Résultats des prospections géophysiques au niveau du Rocher de la Calla (Hydro B Conseil)
...................................................................................................................................................................................... 14 Figure 39 : Perspective aérienne : les reliefs et l’eau .......................................................................................... 87
Figure 7 : Coupe schématique est-ouest illustrant le phénomène d'effondrement à l'origine du sillon du Figure 40 : Perspective aérienne : les infrastructures s’inscrivent dans la logique de la plaine ................. 87
lac ................................................................................................................................................................................ 14 Figure 41 : Perspective aérienne : l’urbanisation ancienne en hameaux s’inscrit aussi dans la logique de
Figure 8: Masses d’eau souterraines .................................................................................................................... 17 la plaine ....................................................................................................................................................................... 87
Figure 9 : Carte des aménagements sur la Durance .......................................................................................... 19 Figure 42: Organisation urbaine ............................................................................................................................. 91
Figure 10 : Etat actuel : bâtiments inondés (crue centennale) ......................................................................... 22 Figure 43: Sections de la RN94 ............................................................................................................................. 92
Figure 11 : Cartographie des espaces de mobilités ........................................................................................... 25 Figure 44 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94 ............................................... 99
Figure 13 : Aménagements prévus par le plan de gestion................................................................................ 25 Figure 45 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section « centre ancien » ............... 99
Figure 13 : plan d’action confluence Durance – Bouchouse ............................................................................ 26 Figure 46 : Plan général des variantes de déviation .........................................................................................100
Figure 14: Organisation urbaine ............................................................................................................................. 36 Figure 47 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance voie ferrée courte .........102
Figure 15: Etude de programmation – Synthèse diagnostic (source : Alipicité) .......................................... 36 Figure 48 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance voie ferrée courte .......102
Figure 16: Etude de programmation – Synthèse des enjeux (source : Alipicité) .......................................... 37 Figure 49 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance voie ferrée longue ........104
Figure 17: Etude de programmation – Plan masse général (source : Alipicité) ........................................... 38 Figure 50 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance voie ferrée longue.......104
Figure 19 : Périmètre de 300 mètres autour du lac ............................................................................................ 41 Figure 51 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance plaine longue ................106
Figure 19 : Carte archéologique typologique des sites et indices de sites découverts en avril – mai 2005 Figure 52 : Représentation schématique de l’ouvrage de franchissement de la Durance – variante
...................................................................................................................................................................................... 44 Durance plaine longue ............................................................................................................................................106
Figure 20 : Localisation des fouilles archéologiques au Font de Rame ......................................................... 44 Figure 53 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance plaine longue ...............106
Figure 21: Réseau routier du Briançonnais .......................................................................................................... 45 Figure 54 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance plaine courte .................108
Figure 22: Réseau routier frontalier entre la France et l’Italie ........................................................................... 45 Figure 55 : Représentation schématique de l’ouvrage de franchissement de la Durance – variante
Durance plaine courte ............................................................................................................................................108
Figure 23 : Réseau routier local .............................................................................................................................. 46
Figure 56 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance plaine courte ...............108
Figure 24: Localisation des radars « pédagogiques » ........................................................................................ 47
Figure 57: Plan d'ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94 ..............................................115
Figure 25 : Recensement des accidents (fichier BAAC) .................................................................................... 49
Figure 58 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94 .............................................115
Figure 26 : Carte du réseau ferroviaire (source : SNCF) .................................................................................... 49
Figure 59: Synoptique du projet routier et du projet urbain .............................................................................116
Figure 27 : Trafic ferroviaire (source : SNCF) ...................................................................................................... 50
Figure 60 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section - approche Nord..............117
Figure 28 : Evolution annuelle du trafic voyageur en gare (source : SNCF OPENDATA)............................. 50
Figure 61 : Tracé section « approche Nord de la Roche-de-Rame »..............................................................118
Figure 29 : Réseau bus (source : ZOU !) ............................................................................................................... 51
Figure 62 : Profil type section « approche Nord de la Roche-de-Rame » ......................................................119
Figure 30 : Tracé du projet de desserte cyclable de La Roche-de-Rame (source : CC du Pays des Ecrins)
...................................................................................................................................................................................... 52 Figure 63 : chemin des gravières .........................................................................................................................119
Figure 31 : Classement bruit des infrastructures terrestres ............................................................................. 53 Figure 64 : Murs de soutènement au carrefour de l’Ascension ......................................................................119
Figure 32 : Localisation et résultats des mesures acoustiques ...................................................................... 55 Figure 65 : Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg ....................................................120
233
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 66 : Tracé sur la traversée du centre bourg........................................................................................... 120 Figure 99 : Carte d’implantation des aménagements de surveillance du niveau du lac ............................140
Figure 67 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la traversée du centre bourg .......... 120 Figure 100 : Secteur entre carrefours RD38 et de l’Ecole ................................................................................142
Figure 27 : profil type section traversée du centre bourg................................................................................ 120 Figure 101 : Plan des Bassins Versants Naturels (BVN) concernés par le projet .......................................143
Figure 69 : Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher ................................. 121 Figure 102 : Plan de rétablissement des Bassins Versants Naturels (BVN) ................................................143
Figure 70 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur le centre ancien ................................ 121 Figure 103 : Bassin intercepté par le chemin de la gravière ............................................................................144
Figure 71 : Tracé au niveau de la maison Queyras et épures de girations .................................................. 122 Figure 104 : Chemin des gravières – localisation des ouvrages hydrauliques ...........................................144
Figure 72 : Impact sur le bâti de la requalification de la RN94 ....................................................................... 122 Figure 105 : Bassins versants concernés par le projet ....................................................................................144
Figure 73 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien........................................ 123 Figure 106 : Synoptique des bassins ...................................................................................................................145
Figure 74 : profil type section 2 ............................................................................................................................ 123 Figure 107 : Consommation énergétique totale sur le domaine d’étude (source : CIA) ............................151
Figure 75 : Insertion paysagère de la RN94 – centre village .......................................................................... 123 Figure 108 : Bilan des émissions en NOx, PM10, PM2,5 sur l’ensemble du réseau routier étudié (source :
CIA) ............................................................................................................................................................................151
Figure 76 : Projet urbain centre bourg - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif à affiner
en phase AVP (source AREP) ............................................................................................................................... 124 Figure 109 : Trafics 2030 et 2050 dans la traversée de la Roche-de-Rame ................................................155
Figure 77 : Synoptique du projet dans la partie centrale ................................................................................. 125 Figure 110 : Projets cyclables portés par les différentes MOA.......................................................................156
Figure 78 : Tracé section camping du lac .......................................................................................................... 126 Figure 111 : Impact acoustique – horizon 2050 – période jour (source : CIA) ...........................................158
Figure 79 : Profil type approche sud de la Roche-de-Rame............................................................................ 127 Figure 112 : Impact acoustique – horizon 2050 – période nuit (source : CIA)............................................159
Figure 80 : Localisation des murs de soutènements à l’entrée sud du bourg et au niveau de la chicane du Figure 113: Modélisation acoustique - situation projetée horizon 2050 secteur centre. Impact sur les
camping .................................................................................................................................................................... 127 bâtiments ..................................................................................................................................................................160
Figure 81 : Secteur camping du lac - pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner Figure 114 : Modélisation acoustique – localisation des PNB .......................................................................161
en phase AVP (source AREP) ............................................................................................................................... 128
Figure 115 : Impact sur le bâti de la requalification de la RN94 .....................................................................163
Figure 82 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville ........................................................................... 129
Figure 116 : Hôtel du lac ........................................................................................................................................163
Figure 83 : Synoptique du projet sur la section entrée de ville sud et abords du lac ................................. 129
Figure 117 : Annexe Tiers lieu ...............................................................................................................................163
Figure 84 : Tracé section abords du lac ............................................................................................................. 130
Figure 118 : Habitations impactées par le projet ..............................................................................................164
Figure 85 : Profil type section abords du lac ..................................................................................................... 130
Figure 119 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien ......................................164
Figure 86: Parking du lac - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en phase
Figure 120 : Projet urbain centre bourg - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif à
AVP (source AREP)................................................................................................................................................. 131
affiner en phase AVP (source AREP) ...................................................................................................................165
Figure 87 : Synoptique des bassins..................................................................................................................... 131
Figure 121 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – accès camping...................................166
Figure 88: Principes d’assainissement en entrée nord .................................................................................... 132
Figure 122 : Habitation et garages impactés .....................................................................................................166
Figure 89: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement ....................... 132
Figure 123 : Secteur camping du lac - pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner
Figure 90: Localisation des bassins de gestion de la pollution accidentelle – section Sud ..................... 132 en phase AVP (source AREP)................................................................................................................................167
Figure 91 : Projets cyclables portés par les différents maîtres d’ouvrage ................................................... 133 Figure 124: Parking du lac - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en phase
AVP (source AREP) .................................................................................................................................................168
Figure 92 : Cheminement par le chemin du Ventoir ......................................................................................... 133
Figure 125: Localisation de l'EBC (bande verte) - Géoportail de l'urbanisme...............................................169
Figure 93 : Localisation des arrêts de cars ........................................................................................................ 134
Figure 126 : Localisation d l’entreprise CGA Chalet ..........................................................................................172
Figure 94 : Topographie du Rocher de la Calla ................................................................................................. 136
Figure 127 : Entreprise CGA Chalet......................................................................................................................172
Figure 95 : Coupe schématique est – ouest illustrant le phénomène d’effondrement à l’origine du sillon
du lac (source : Hydro b Conseil) ......................................................................................................................... 137 Figure 128: Localisation des aménagements au carrefour de l'école et chemin de Gravières ................172
Figure 96 : Coupes géologiques interprétatives simplifiées – Localisation du forage de reconnaissance Figure 129: Répartition des consommations d'espace agricole lié au projet ..............................................172
(source : Hydro b Conseil) ..................................................................................................................................... 138
Figure 130: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement ......................183
Figure 97 : Ouvrages de soutènement au carrefour de l’Ascension ............................................................. 138
Figure 131 : Vue aérienne actuelle du centre village ........................................................................................201
Figure 98 : Localisation des zones de décharge ............................................................................................... 139
234
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE E2 – ETUDE D’IMPACT
Figure 132 : Insertion paysagère au centre village ........................................................................................... 201 Tableau 22 : Échelle de hiérarchisation des enjeux. SOURCE : Verdi. ...........................................................177
Figure 133: Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg .................................................. 201 Tableau 23 : Tableau de synthèse présentant les mesures ERC pour le milieu naturel ............................185
Figure 134: : Insertion paysagère de la RN94 – centre village ....................................................................... 201 Tableau 25 : Coûts liés à la pollution de l’air – Tous types de véhicules confondus .................................219
Figure 135: Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher ............................... 202 Tableau 26 : Coûts collectifs liés à l’effet de serre additionnel – Tous types de véhicules confondus ..219
Figure 136 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud ................................................................ 202
Figure 137 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud (vue aérienne)...................................... 202
Figure 138 : Répartition des émissions de CO2e par GES en France (Métropole et Outre-mer UE) hors
UTCATF (Source : CITEPA, 2023) ........................................................................................................................ 204
Figure 139 : Emissions de GES de la phase construction du projet ............................................................. 206
Figure 140 : Emissions de GES du projet selon la méthode réglementaire ................................................. 208
Figure 141: Localisation de l'EBC (bande verte) - Géoportail de l'urbanisme .............................................. 216
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Présentation des communes concernées par le périmètre d'étude ............................................. 7
Tableau 2 : Synthèse des résultats de la qualité de l’eau de la Durance entre 2015 et 2018. Source :
Hautes-Alpes département, Agence de l’eau....................................................................................................... 29
Tableau 3 : Qualité de l’eau selon les macroinvertébrés benthiques. Source : Hautes-Alpes département,
Agence de l’eau ......................................................................................................................................................... 29
Tableau 4: Evolution de la population de La Roche-de-Rame (source : INSEE)............................................ 33
Tableau 5: Evolution de la population de Champcella (source : INSEE)......................................................... 33
Tableau 6: Evolution de la population de Freissinières (source : INSEE) ....................................................... 33
Tableau 7: Evolution des logements à La Roche-de-Rame (source : INSEE) ................................................ 34
Tableau 8: Evolution de la population active (Source : INSEE) ........................................................................ 34
Tableau 9: Evolution des emplois (INSEE) ........................................................................................................... 35
Tableau 10 : Liste des sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action à titre préventif ou
curatif. Source : BRGM............................................................................................................................................. 41
Tableau 11 : Habitats naturels déterminants de zone humide identifiés sur le site d'étude. ..................... 68
Tableau 12 : Liste des habitats présents sur l’ensemble du périmètre d’inventaire élargi. ........................ 71
Tableau 13 : Liste des habitats présents sur l'ensemble du périmètre d'inventaire élargi ......................... 73
Tableau 14 : Liste des espèces contactées sur la zone d’étude ...................................................................... 76
Tableau 15 : Habitats d’espèces des chiroptères identifiés sur site. .............................................................. 76
Tableau 16 : Hiérarchisation des enjeux d’opportunité ..................................................................................... 96
Tableau 17 : Hiérarchisation des enjeux environnementaux ........................................................................... 96
Tableau 18 : Tableau de comparaison des enjeux d’opportunité .................................................................. 111
Tableau 18 : Tableau de comparaison des enjeux environnementaux ........................................................ 112
Tableau 20 : Estimation du projet ........................................................................................................................ 135
Tableau 21 : Cotation des enjeux en fonction des statuts de chaque groupe taxonomique – SOURCE :
Verdi. ......................................................................................................................................................................... 176
235
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.