Pièce
DUP - F Evaluation N2000 RN94.pdf · 7 075 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
DOSSIER D’ENQUETE PRÉALABLE A LE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET A
LA MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME
PIECE F – Evaluation des incidences Natura 2000
1
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
F. Huvelin / C.
2 24/04/26 Prise en compte des remarques MOA C. Maisse G. Dalmasso
Maisse
F. Huvelin / C.
1 02/04/26 C. Maisse G. Dalmasso
Maisse
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révision. par. par. par
2
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
SOMMAIRE
1 . Préambule 4
2 . Incidences du projet sur le réseau Natura 2000 4
2.1 Rappel du contexte du réseau 4
2.2 Présentation des sites Natura 2000 5
2.2.1 Site FR9312021 – Bois des Ayes 5
2.2.2 Site FR9310036- Les Ecrins 6
2.2.3 Site FR9301503 – Rochebrune – Izoard – Vallée de la Creveyrette 7
2.2.4 Site FR9301502– Steppique Durancien et Queyrassin 8
2.2.5 Site FR9301505– Vallon des Bans – Vallée du Fournel 9
2.3 Analyse des incidences du projet sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire 11
2.3.1 Analyse des incidences potentielles sur les ZPS 11
2.3.2 Analyse des incidences potentielles sur les ZSC 12
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
1. PREAMBULE
Le présent document constitue l’évaluation des incidences Natura 2000 du projet de requalification de
la traversée de la Roche-de-Rame, réalisée en application de l’article L.414-4 du code de
l’environnement.
Le projet consiste en la requalification de la RN94 sur environ 2,5km, visant à améliorer la sécurité des
usagers, le cadre de vie des riverains et l’organisation des déplacements (modes actifs, transports en
commun). Les principaux aménagements comprennent la réduction des vitesses (30 à 50km/h), la
création de pistes cyclables et cheminements piétons, des terrassements au rocher de la Calla
(30 000m3) et des ouvrages de rétention hydrauliques.
Afin d’éviter toute redondance, le présent document renvoie à l’étude d’impact pour :
- La présentation détaillée du projet et ses caractéristiques techniques (Etude d’impact, Chapitre
4)
- L'état initial complet de l'environnement (Étude d'impact, Chapitre 3)
Les inventaires naturalistes (faune, flore, habitats) sont présentés en annexe 1 de l'étude d'impact.
La présente évaluation en reprend les éléments essentiels et se concentre spécifiquement sur les espè
ces et habitats d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés,
conformément à la méthodologie réglementaire en trois étapes : analyse préliminaire, analyse des
incidences, mesures d'évitement et de réduction.
2. INCIDENCES DU PROJET SUR LE RESEAU NATURA
2000
2.1 RAPPEL DU CONTEXTE DU RESEAU
Pour rappel, le projet est localisé au sein du réseau Natura 2000 suivant (Carte 1) :
Carte 1 : Réseau Natura 2000 à proximité du site d'étude
4
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Dans un rayon de 10km autour du périmètre d’étude, le projet est localisé au sein d’un réseau Natura 2.2 PRESENTATION DES SITES NATURA 2000
2000 important, composé de plusieurs sites Natura 2000 :
2.2.1 SITE FR9312021 – BOIS DES AYES
Type de Distances du
Noms et numéro Surfaces Nom Bois des Ayes
site site
ZPS FR9312021 – Bois des Ayes 882 ha 7 km Code Natura 2000 FR9312021
ZPS FR9310036- Les Ecrins 91 945 ha 6 km Type Zone de Protection Spéciale (ZPS) – Directive Oiseaux
ZSC FR9301503 – Rochebrune – Izoard – Vallée de la Creveyrette 26 701 ha 2 km Superficie 882 ha
Proximité Commune : Villard Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur) –
ZSC FR9301502– Steppique Durancien et Queyrassin 19 619 ha
directe Localisation Vallée de la Cerveyrette, massif Rochebrune–Izoard. Altitude : 1757 à 2779 m.
Parc naturel régional du Queyras.
ZSC FR9301505– Vallon des Bans – Vallée du Fournel 7 460 ha 6 km
Le site Natura 2000 « Steppique Durancien et Queyrassin » (FR9301502) est directement concerné par
le projet.
Figure 1 : Site Natura 2000 "Bois des Ayes"
5
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Description générale du site
2.2.2 SITE FR9310036- LES ECRINS
Le site Natura 2000 « Bois des Ayes » s’étend sur environ 882 hectares au sud-est de la commune de
Villard Saint-Pancrace, en vallée de la Cerveyrette (Hautes-Alpes), à la frontière du Parc naturel régional Nom Les Ecrins
du Queyras. Ce territoire de montagne, compris entre 1757 m et 2779 m d’altitude, se situe sur les
Code Natura 2000 FR9310036
versants méridionaux du massif d’Izoard, au cœur d’un paysage alpin préservé.
Type Zone de Protection Spéciale (ZPS) – Directive Oiseaux
Le site se distingue par une mosaïque de milieux montagnards :
- Milieux forestiers : denses peuplements de pins cembro, de mélèzes, de pins sylvestres, alternant Superficie 91 945 ha
avec des zones de hêtraie et de sapinière, ainsi que des vieilles forêts à caractère naturel marqué, Massif des Écrins, région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Hautes-Alpes : 16
offrant des habitats propices à la nidification de nombreuses espèces d’oiseaux d’intérêt Localisation communes), cœur et aire optimale du Parc national des Écrins, étagement 995 –
communautaire ; 4102 m, vallée de la Durance, massif cristallin alpin
- Milieux ouverts et rocheux : pelouses alpines, landes à rhododendrons, éboulis, barres rocheuses
et clairières, qui favorisent la biodiversité floristique et la présence de faune particulière des
milieux secs ou thermophiles ;
- Zones humides et ripisylves : petites tourbières, suintements, cours d’eau de montagne et prairies
humides, jouant un rôle essentiel pour l’alimentation des espèces, le stockage de l’eau et la
préservation de la biodiversité aquatique ou semi-aquatique.
La diversité écologique du site s’exprime aussi par la présence de nombreuses espèces patrimoniales :
Tétras-lyre, Lagopède alpin, Chouette de Tengmalm, Aigle royal ou encore Pic noir et Pic tridactyle. Le
Bois des Ayes joue également un rôle majeur de corridor écologique entre les différents milieux naturels
d’altitude, et contribue à la trame verte de la région alpine.
Enfin, la faible anthropisation du site, la maturité forestière, et la concertation locale autour du Document
d’objectifs (DOCOB) et de sa gestion par le PNR du Queyras permettent une préservation active des
fonctions écologiques et paysagères de ce massif.
Vulnérabilité
Le site FR9312021 « Bois des Ayes » présente une vulnérabilité importante face à plusieurs facteurs de
pression :
- Fréquentation humaine et loisirs de montagne : la présence accrue de randonneurs, cyclistes,
sportifs ou promeneurs en période estivale ou hivernale constitue un risque de dérangement pour
les espèces sensibles (Tétras-lyre, Lagopède alpin…), notamment en période de reproduction,
d’hivernage ou durant l’élevage des jeunes.
- Exploitation forestière mal adaptée : la conversion de vieilles forêts, la simplification des
peuplements ou l’utilisation de techniques d’exploitation lourdes peuvent entraîner une perte
d’habitats favorables et la diminution de la biodiversité spécifique aux forêts anciennes.
- Changements climatiques : Le réchauffement et la raréfaction des conditions alpines naturelles
contribuent à la modification de la répartition des espèces et des habitats, avec une pression
croissante sur les milieux ouverts et les espèces inféodées à l’altitude. Figure 2 : Site Natura 2000 "Les Ecrins"
- Autres pressions locales : surpâturage ponctuel, développement d’infrastructures, érosion ou
incendies de forêt.
La préservation de l’équilibre écologique du site repose donc sur : le maintien de peuplements forestiers
diversifiés et à maturité, la régulation de la fréquentation et de la chasse, la concertation entre
gestionnaires, usagers et acteurs locaux, et la prise en compte des besoins écologiques dans tout projet
de développement ou d’aménagement. Toute évolution des usages du territoire doit être pensée dans
une logique de durabilité, de préservation de la biodiversité et de valorisation du patrimoine naturel
exceptionnel de ce secteur.
6
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Description générale du site
2.2.3 SITE FR9301503 – ROCHEBRUNE – IZOARD – VALLEE DE LA
Le site Natura 2000 « Les Écrins » s’étend sur près de 92 000 hectares au cœur des Alpes, englobant les
hauts massifs du Parc national des Écrins, notamment en Hautes-Alpes, ainsi que quelques secteurs en
CREVEYRETTE
Isère et Alpes-de-Haute-Provence. Ce vaste territoire de haute montagne présente une grande diversité
Nom Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette
altitudinale (de 995 à 4 102 m), alternant étages de végétation subalpin, alpin et nival.
Code Natura 2000 FR9301503
Les milieux naturels y sont variés et remarquablement bien conservés :
Type Zone Spéciale de Conservation (ZSC – Directive Habitats)
- Milieux rocheux et glaciers : Pics, arêtes, barres granitiques, moraines, névés et glaciers occupent
une large part du territoire, formant des habitats spécifiques à la faune montagnarde. Superficie 26 701 ha
- Pelouses et landes alpines : Ces milieux ouverts, soumis à un climat rigoureux, sont diversifiés et Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, département des Hautes-Alpes, massif de
Localisation
favorisent une flore et une faune spécialisées. l’Izoard, Vallée de la Cerveyrette, 11 communes (dont Cervières)
- Forêts d’altitude : Présence ponctuelle de forêts de pins cembro et sylvestre, de sapinières et de
hêtraies, servant d’abris et de sites de nidification.
- Zones humides et prairies de fauche : Lacs d’altitude, petits tourbières, prairies à fauche
extensive, bocage montagnard.
Le site accueille une avifaune très riche : hirondelle de rochers, chocard à bec jaune, pipit spioncelle,
accenteur alpin, fauvette babillarde, pouillot de Bonelli, aigle royal, tichodrome échelette, lagopède alpin…
La haute qualité écologique du site, son extension, la connectivité entre habitats montagnards et la
présence d’espèces patrimoniales en font un réservoir majeur de biodiversité alpine, qui bénéficie d’une
gestion concertée sous l’égide du parc national et des acteurs locaux.
Vulnérabilité
La vulnérabilité du site s’exprime principalement au regard de pressions anthropiques et naturelles :
- Fréquentation touristique : Les activités de montagne (randonnée, alpinisme, sports d’hiver,
bivouac…) connaissent une forte progression, générant des dérangements pour la faune, des
risques de piétinement ou de banalisation de certains milieux fragiles.
- Usages pastoraux et forestiers : S’ils sont globalement compatibles, les évolutions vers des
pratiques plus intensives (surchargement en alpages, mécanisation, déprise ou reboisement)
peuvent modifier le fragile équilibre écologique des pelouses et forêts d’altitude.
- Changements climatiques : Le réchauffement global favorise la régression de certains habitats
d’altitude (glaciers, névés, prairies froides), contraignant les espèces inféodées aux conditions
alpines extrêmes (lagopède alpin, flore nivalienne).
- Risques d’aménagement localisés : Création ou extension de routes, d’équipements, ou de
nouvelles infrastructures touristiques.
Le maintien de la diversité biologique et du caractère exceptionnel du site dépend de la préservation de
l’ensemble des milieux, du suivi rigoureux des pratiques touristiques et agricoles, et de la concertation
entre l’ensemble des acteurs du territoire.
Figure 3 : Site Natura 2000 " Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette "
7
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Description générale du site
2.2.4 SITE FR9301502– STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN
Le site Natura 2000 « Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette » couvre près de 27 000 hectares
sur le versant méridional du massif de l’Izoard, au sein de la vallée de la Cerveyrette. Ce vaste ensemble Nom Steppique durancien et queyrassin
de montagne s’étend d’environ 1 400 à 3 325 mètres d’altitude dans un contexte de haute montagne
Code Natura 2000 FR9301502
alpine, au sein du Parc naturel régional du Queyras.
Type Zone Spéciale de Conservation (ZSC – Directive Habitats)
Le site offre une mosaïque exceptionnelle de milieux naturels montagnards :
- Forêts d’altitude : présence de vastes hêtraies, sapinières, forêts de pin à crochets sur gypse, ainsi Superficie 19 619 ha
que le Bois des Ayes – l’un des plus grands massifs de pins cembro de France ; Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hautes-Alpes (vallée de la Durance & Queyras,
Localisation
communes de Mont-Dauphin, St-Clément, Guillestre, Eygliers, Risoul, Ceillac, etc.).
- Milieux ouverts : pelouses, landes subalpines, prairies de fauche richement fleuries et pâturages
d’altitude ;
- Milieux rocheux et zones humides : falaises, éboulis, marais et zones humides remarquables
telles que le marais du Bourget (à Cervières), abritant une flore et une faune exceptionnelles.
Le patrimoine écologique est remarquable : le site abrite des espèces végétales rares, papillons
emblématiques (Isabelle de France), oiseaux alpins (Tétras-lyre, Lagopède alpin, Chouette de Tengmalm,
etc.), amphibiens rares comme la Salamandre de Lanza, et une faune diversifiée liée à la continuité des
milieux naturels. L’entretien traditionnel des milieux (pastoralisme, fauche de montagne) participe au
maintien de cette biodiversité et à la richesse paysagère du site.
La gestion du site, pilotée par le Parc naturel régional du Queyras, implique l’ensemble des acteurs du
territoire via le comité de pilotage Natura 2000 (COPIL), favorisant la synergie entre agriculture,
pastoralisme, tourisme doux et préservation des habitats naturels
Vulnérabilité du site
La vulnérabilité du site « Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette » découle essentiellement de la
pression sur les milieux naturels et des usages de la montagne :
- Évolution des pratiques agricoles et pastorales : La réduction ou l’intensification des activités
(abandon de la fauche, sous-pâturage ou surpâturage) peut entraîner la fermeture des milieux
ouverts, la banalisation des prairies et la perte d’habitats rares.
- Fréquentation touristique : L’augmentation des activités de loisirs de pleine nature (randonnée,
VTT, ski nordique, tourisme estival) engendre des risques de dérangement pour la faune sensible,
la destruction d’habitats (piétinement, érosion), voire la banalisation de secteurs fragiles.
- Exploitation forestière et prélèvements : Les interventions forestières non adaptées (exploitation
intensive de pins ou vieilles forêts) modifient les peuplements et peuvent porter atteinte à
l’équilibre écologique de la zone.
- Développement localisé (aménagements, infrastructures) : La création de sentiers, de routes ou
d’équipements touristiques accroît la fragmentation du territoire et la pression sur certains
habitats rares (marais du Bourget, zones humides...).
- Changement climatique : Le changement climatique accélère la modification des écosystèmes
alpins, raréfient certaines espèces inféodées au froid, modifient la répartition des forêts et
Figure 4 : Site Natura 2000 " Steppique durancien et queyrassin "
affectent la gestion de l’eau.
La gestion adaptée et concertée, la valorisation des pratiques agricoles extensives, l’information et la
sensibilisation du public ainsi que le suivi écologique sont essentiels pour maintenir l’intégrité écologique
et la biodiversité de ce site d’exception.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Description générale du site
2.2.5 SITE FR9301505– VALLON DES BANS – VALLEE DU FOURNEL
Le site Natura 2000 « Steppique durancien et queyrassin » couvre environ 9 620 hectares dans le secteur
de la haute Durance et des vallées adjacentes du Queyras (Hautes-Alpes). Ce territoire s’étend des Nom Vallon des Bans – Vallée du Fournel
environs de Mont-Dauphin et Guillestre vers l’est du Champsaur, entre 876 et 2 100 m d’altitude, au sein
Code Natura 2000 FR9301505
de paysages à la fois alpins et méditerranéens d’une grande originalité.
Type Zone Spéciale de Conservation (ZSC – Directive Habitats)
Il est remarquable par la diversité et la richesse de ses milieux ouverts de type steppique :
- Pelouses sèches et steppes sur substrats marneux ou calcaires : ces habitats semi-naturels, très Superficie 7 460 ha
ensoleillés et pauvres, abritent une flore patrimoniale exceptionnelle (astragale de Jaubert, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hautes-Alpes, Massif des Écrins. Vallées de Vallouise
androsace de Vital, stipe pennée…) et une faune spécialisée : insectes rares, lézards et oiseaux Localisation
et de l’Argentière-la-Bessée. Altitude : environ 1 000 – 3 668 m. Communes
steppiques. principales : Vallouise-Pelvoux, L’Argentière-la-Bessée, Puy-Saint-Vincent. Site en
lisière du Parc national des Écrins
- Landes, fourrés xériques et prairies pâturées : dynamisés par l’activité pastorale extensive, ils
participent à la mosaïque écologique caractéristique du sud des Alpes.
- Falaises, éboulis, zones rocheuses et marais temporaires complètent la variété des habitats et
favorisent la présence d’espèces endémiques ou protégées (Vipère d’Orsini, papillon Isabelle,
Outarde canepetière…).
Ces milieux sont nés de l’interaction entre les conditions climatiques chaudes et sèches du bassin
durancien et des pratiques agricoles traditionnelles, notamment l’élevage extensif. Le site agit comme
réservoir d’espèces à affinité steppique ou méditerranéenne, très rares à cette latitude et altitude. Il
bénéficie d’une gestion concertée entre le Parc naturel régional du Queyras, les communes, les
agriculteurs et les naturalistes locaux
Vulnérabilité
La vulnérabilité du site « Steppique durancien et queyrassin » est principalement liée à l’évolution des
usages ruraux et au contexte climatique :
- Déprise agricole et pastorale : L’abandon des pâturages extensifs et des pratiques de fauche
traditionnelle entraîne le reboisement naturel (dynamique de fermeture des pelouses), la
disparition de certaines espèces sténoèces et une homogénéisation des milieux.
- Boisement spontané et plantations : Le développement des pins sylvestres et d’autres ligneux
banals conduit à la banalisation floristique, la perte d’habitats ouverts remarquables et à la
diminution des populations d’espèces typiques.
- Fréquentation touristique : Certains secteurs sensibles subissent une pression accrue
(randonnée, VTT, motos, sports de pleine nature), causant du piétinement, du dérangement pour
l’avifaune et un appauvrissement global des habitats.
- Changements climatiques : Ils augmentent la sécheresse, accentuent les risques d’érosion et
favorisent la perte de spécificité biogéographique du site.
La conservation du site repose ainsi sur le maintien d'un pastoralisme extensif, la concertation locale et
le suivi écologique, afin de préserver la mosaïque steppique unique de la haute Durance et du Queyras et
ses espèces remarquables. Figure 5 : Site Natura 2000 " Vallon des Bans – Vallée du Fournel "
9
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Description générale du site
Le site Natura 2000 « Vallon des Bans – Vallée du Fournel » s’étend sur environ 7 460 hectares de part et
d’autre des vallées du Fournel et du Vallon des Bans, en périphérie sud-est du Parc national des Écrins
(Hautes-Alpes). Ce territoire à fort relief comprend une large gamme d’altitudes, des fonds de vallées
subalpins (1 000 m) jusqu’aux crêtes alpines et sommets dépassant 3 600 m, en passant par de
remarquables secteurs de moyenne montagne.
Le site se caractérise par la diversité de ses milieux naturels :
- Forêts montagnardes mixtes et forêts de pins cembro d’altitude, hébergeant une biodiversité
exceptionnelle et des espèces protégées ;
- Pelouses alpines, landes et prairies d’altitude, issues de l’entretien pastoral qui favorise une
mosaïque d’habitats ;
- Falaises rocheuses, éboulis, barres et crêtes minérales, formant des refuges pour la faune
rupicole et les oiseaux montagnards ;
- Zones humides et milieux aquatiques, notamment le torrent du Fournel, les mares temporaires
et tourbières d’altitude, qui abritent des espèces menacées : amphibiens, odonates, flore rare.
Sa flore compte de nombreuses espèces endémiques ou patrimoniales alpines (saxifrages,
androsaces…), tandis que la faune comprend le desman, la loutre, l’apollon, le gypaète barbu, le
tichodrome, le lagopède alpin, etc. Le Fournel est mondialement reconnu pour sa population de
Chiroptères (chauves-souris), notamment le Murin de Capaccini et le Murin de Bechstein, mais aussi pour
le maintien d’une diversité d’insectes et de reptiles rares.
Le site bénéficie d’une gestion concertée, en lien étroit avec le Parc national des Écrins, les collectivités
et les différents usagers du territoire (agriculteurs, forestiers, associations de protection de la nature).
Vulnérabilité
La vulnérabilité du site « Vallon des Bans – Vallée du Fournel » découle de plusieurs facteurs majeurs :
- Évolution et abandon des pratiques pastorales/forestières : La fermeture des milieux ouverts par
reboisement naturel remet en cause la mosaïque écologique des landes et pelouses, tandis que
les coupes forestières intensives peuvent altérer la maturité et la biodiversité des peuplements.
- Pression touristique croissante : Les activités de pleine nature (randonnée, canyoning, escalade,
spéléologie, VTT, etc.) génèrent dérangement pour la faune sensible (notamment les chauves-
souris et les oiseaux nicheurs), piétinement et altération des milieux, erosion des sentiers,
développement de nouvelles infrastructures.
- Aménagements hydrauliques et modifications du régime des eaux : Les captages, ouvrages
hydroélectriques et ponctions d’eau peuvent affecter le fonctionnement naturel des rivières, la
qualité des habitats aquatiques et les populations d’espèces inféodées aux zones humides
(amphibiens, odonates, flore des tourbières).
- Changements climatiques : Ils accélèrent le recul des habitats d’altitude, modifient la répartition
d’espèces vulnérables (flore d’altitude, amphibiens, insectes), et aggravent la dynamique de
fermeture naturelle.
La préservation du site repose sur le maintien des activités extensives, l’encadrement de la fréquentation,
la coordination des usages de l’eau et un suivi scientifique régulier. Ces actions sont essentielles pour
garantir la conservation de ce patrimoine naturel montagnard exceptionnel.
10
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Liste des espèces d’oiseaux ayant justifié la désignation des ZPS situées dans un rayon de 10km autour
2.3 ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR LES HABITATS ET du site d’étude (Source : DREAL PACA, 2019 et INPN)
ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE Statut
Nom PACA/ FR9312021 – FR9310036 - Aire d’évaluation
Nom scientifique Natura
vernaculaire France Bois des Ayes Les Ecrins spécifiques*
2000
2.3.1 ANALYSE DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES ZPS Aquila
Aigle royal DOI
177 / 420-
Migratrice 27-30 couples
Rayon de 5 à 10 km
chrysaetos 460 couples autour des aires de
Les sites Natura 2000 "Bois des Ayes” et “Les Ecrins” ont été désignés en raison de la présence de nidification
plusieurs espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire à enjeu de conservation d’importance.
Egretta garzetta Aigrette DOI -
Ces espèces sont synthétisées dans le tableau suivant, avec leurs « aires d’évaluation spécifiques » - Migratrice -
garzette
définies dans les guides mis à disposition par la DREAL, le MNHN ou encore l’OFB, ainsi que l’état des
couples et leur activité (reproduction, migration, hivernage) au sein des ZPS concernées. Lullula arborea Alouette lulu DOI - - Migratrice -
Lors des inventaires réalisés sur le site d’étude, seule une espèce d’intérêt communautaire a été observée
Pernis apivorus Bondrée DOI
: le Milan noir (Milvus migrans). L’espèce a été inventoriée en période de reproduction, mais n’est pas - Migratrice Migratrice -
apivore
nicheuse sur le site d’étude. Elle l’utilise seulement pour la chasse et le transit. Cette espèce n’est pas
citée dans les FSD (formulaire standard de données) des deux ZPS concernées par le projet. Emberiza Bruant DOI
hortulana - - Migratrice -
Globalement, les espèces citées aux FSD sont des espèces rupestres ou forestières de haute montagne, ortolan
affectionnant les arbres âgés. Ces milieux ne sont que très peu, voire pas du tout, représentés dans le
site d’étude. Les boisements favorables au Pic noir situés en limite du site d’étude ne sont pas concernés Circus pygargus Busard DOI - - Migratrice -
par le tracé retenu. cendré
Les milieux ouverts, tels que les prairies et les zones bocagères, pourraient être utilisés comme zones de Busard Saint-
Circus cyaneus DOI - - Hivernant -
chasse par les rapaces tels que le Circaète Jean-le-blanc. Martin
Toutefois, le tracé retenu est localisé hors de l’aire d’évaluation spécifique d’une majorité de ces espèces Scolopax
(Chevêchette d'Europe, Chouette de Tengmalm, Crave à bec rouge, Lagopède alpin, Perdrix bartavelle, Bécasse des DOI
rusticola - Migratrice Migratrice -
bois
Tétras lyre, Gélinotte des bois, Grand-duc d’Europe, Pic noir, Engoulevent d’Europe et Pie-grièche
écorcheur) : la distance séparant le projet des deux ZPS, abritant ces espèces, est supérieure au 40-100 /
Glaucidium Chevêchette Rayon de 1 km
périmètre de leur aire d’évaluation spécifique. Le projet n’aura donc aucune incidence sur ces espèces. DOI 400-800 1-2 couples 1-3 couples
passerinum d’Europe autour des sites de
Les aires d’évaluation spécifiques de l'Aigle royal, du Circaète Jean-le-Blanc et du Gypaète barbu sont couples nidification
localisées au sein du périmètre d’étude. Néanmoins, le Gypaète barbu n’est pas nicheur dans la ZPS
200-400 /
concernée (hivernant). L’Aigle royal est inféodé aux milieux rupestres pour la nidification et comme le Aegolius Chouette de Rayon de 1 à 2 km
DOI 1000 - 3000 1-2 couples 5-10 couples autour des sites de
Circaète Jean-le-Blanc, ils pourraient utiliser le site d’étude uniquement pour le transit et/ou la chasse. La funereus Tengmalm
couples nidification
distance séparant le projet de ces ZPS reste importante (entre 6 et 7km), avec dans l’intervalle, des
massifs montagnards, l’urbanisation de la ville de La-Roche-de-Rame, peu propices aux échanges de Circaète- 490-590 /
populations aviaires entre ces ZPS et le site d’étude. Le projet n’aura donc aucune incidence sur ces Circaetus Rayon de 5 à 10 km
Jean-le- DOI 2500-3300 - 1-5 couples autour des sites de
espèces. gallicus
Blanc couples nidification
Les espèces migratrices citées aux FSD des ZPS ne présentent pas d’enjeu de nidification sur le site
d’étude. Leur présence est temporaire et limitée aux périodes migratoires. Le site d’étude n’est pas ? / 1000 - Rayon de 2 à 5 km
reconnu comme halte migratoire majeure pour les espèces concernées (absence de dortoir, de zone de Pyrrhocorax Crave à bec 100-250 autour des colonies
DOI 3000 1-5 couples
pyrrhocorax rouge couples
gagnage significative ou de concentrations importantes). Le projet n’aura donc aucune incidence sur ces couples ou sites de
espèces. nidification
Caprimulgus Rayon de 1 km
Engoulevent DOI
L’absence d’incidences du projet sur les espèces d'oiseaux ayant justifié la désignation des ZPS situées europaeus - - Reproduction autour des sites de
d’Europe
dans un périmètre de 10 km autour de celui-ci ayant été démontrée, on peut en conclure que le projet nidification
n’aura pas d’incidences sur ces ZPS.
Falco peregrinus Faucon DOI - - Migratrice -
pèlerin
11
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Statut * Ces valeurs sont des références courantes issues de guides méthodologiques (MNHN, OFB, DREAL,
Nom PACA/ FR9312021 – FR9310036 - Aire d’évaluation
Nom scientifique Natura retours d’expérience).
vernaculaire France Bois des Ayes Les Ecrins spécifiques*
2000
300-500 / Rayon de 2 à 4 km
2.3.2 ANALYSE DES INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES ZSC
Grand-duc
Bubo bubo DOI 2000-4000 - 1-5 couples autour des sites de
d’Europe Les ZSC "Rochebrune, Izoard, Vallée de la Creveyrette”, “Steppique Durancien et Queyrassin” et “Vallon
couples nidification
des Bans - Vallée du Fournel” ont été désignés en raison de la présence de plusieurs habitats et espèces
d’intérêt communautaire. Ces habitats sont synthétisés dans le tableau suivant. De plus, le site d’étude
Gypaetus Gypaète ? / 47 Rayon de 10 à 15
DOI - Hivernage km autour des aires
se situe dans la ZSC « Steppique Durancien et Queyrassin ».
barbatus barbu couples
de nidification Deux habitats d’intérêt communautaire sont connus sur le site d’étude (Cf tableau ci-dessous) : 6210
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaire (Festuco Brometalia) et 6520
100 / 5000- Rayon de 1 km
Tetrastes Gélinotte des
DOI 15000 -
5-10 mâles Prairie de fauche de montagne. Ces deux habitats sont cités aux FSD des trois ZSC concernées par le
bonasia bois chanteurs autour des sites de projet.
couples présence régulière
Surface au niveau du Surface totale impactées Surface totale de la zone
Habitat (libellé Eunis) Libellé EUR28
ARdea cinerea Héron DOI site d’étude au niveau du site d’étude N2000 impactées
- - Migratrice -
cendré 6210 Pelouses sèches
5 921m² (0,6ha)
Pelouses arides des semi-naturelles et faciès
1000
Alpes centrales (Stipo- d’embuissonnement sur 26 772m² (2,6ha) 0,002%
approximatif Rayon de 1 à 2 km Poion) calcaire (Festuco
Lagopède 100-500 mâles 22,1%
Lagopus muta DOI / 4000 - 5-10 couples autour des zones de Brometalia)
alpin chanteurs
8000 reproduction
couples 4 828m² (0,4ha)
Prairies de fauche 6520 Prairie de fauche
61 189m² (6,1ha) 0,001%
montagnardes alpiennes de montagne
Milvus migrans Milan noir DOI - - Migratrice - 7,9%
Milvus milvus DOI 87 961m² (8,79ha) 10 749m² (1,07ha) 0,003%
Milan royal - - Migratrice - Surface totale (ha)
39,7% 4,8%
300-1000 /
Perdrix 25000- 5-10 mâles 100-200 mâles Rayon de 1 km
Alectoris graeca DOI autour des zones de
bartavelle 32000 chanteurs chanteurs Selon les zones impactées prévues par le projet, une surface de 5 921m² (0.6 ha) de pelouses sèches va
couples reproduction
être détruite, ainsi que 4 828m² (0.4 ha) de prairie de fauche montagnarde, soit 4,8 % de sa surface dans
la ZSC (Cf carte ci-dessous). Malgré l’étude d’alternatives, cette incidence n’a pu être totalement évité
? / 11000- Rayon de 1 à 2 km
Dryocopus
Pic noir DOI 20000 - 30-60 couples
pour des raisons techniques.
martius autour des sites de
couples nidification Des mesures de réduction seront donc mises en place (voir Annexe 1 – Volet Naturel de l’Etude
d’Impact) :
Rayon de 1 km En phase chantier :
Lanius collurio Pie grièche DOI - Migratrice Reproduction autour des sites de
écorcheur
nidification − TR01 - Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
− TR03 – Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
Eudromias Pluvier DOI - - Migratrice -
− TR05 – Dispositif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion
morinellus guignard des eaux pluviales et de chantier ;
− TR06 - Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier ;
Rayon de 2 à 3 km
500-1000 /
15-20 mâles 100-250 mâles − TR07 - Remettre en état les emprises travaux temporaires après le chantier.
Lyrurus tetrix Tétras lyre DOI 6700-9830 autour des places de
chanteurs chanteurs chant et habitats En complément, une mesure compensatoire de restauration/recréation des habitats sera mise en œuvre.
couples
clés Des parcelles adaptées seront recherchées en collaboration avec la DREAL. Le ratio de compensation
devra être défini de manière plus précise dans le dossier de dérogation, en accord avec les services de
Gyps fulvus Vautour DOI - Migratrice Migratrice -
l’état.
fauve
Après application de ces mesures, l’incidence résiduelle est jugée non significative au regard des
Aegypius Vautour
objectifs de conservation de la ZSC.
DOI - - Migratrice -
monachus moine
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Liste des habitats ayant justifié la désignation des ZSC dans un rayon de 10km autour du site d’étude FR9301503 – FR9301502–
FR9301505– Vallon
(Source : INPN) Code Rochebrune – Steppique
Libellé de l’habitat Prioritaire des Bans – Vallée du
habitat Izoard – Vallée de Durancien et
FR9301503 – FR9301502– Fournel
FR9301505– Vallon la Creveyrette Queyrassin
Code Rochebrune – Steppique
Libellé de l’habitat Prioritaire des Bans – Vallée du
habitat Izoard – Vallée de Durancien et Pelouses calcaires alpines et
Fournel 6170 X X X
la Creveyrette Queyrassin subalpines
Forêts alluviales à Alnus Pelouses sèches semi-
glutinosa et Fraxinus naturelles et faciès
91E0 Oui X
excelsior (Alno-Padion, Alnion d'embuissonnement sur
incanae, Salicion albae) 6210 X X X
calcaires (Festuco-
Brometalia) (* sites
1340 Prés-salés intérieurs Oui X d'orchidées remarquables)
Eaux stagnantes, Prairies à Molinia sur sols
oligotrophes à mésotrophes calcaires, tourbeux ou argilo-
6410 X
3130 avec végétation des X limoneux (Molinion caeruleae)
Littorelletea uniflorae et/ou (0,18 %)
des Isoeto-Nanojuncetea
Prairies à Molinia sur sols
Eaux oligomésotrophes calcaires, tourbeux ou argilo-
6410 X X
3140 calcaires avec végétation X limoneux (Molinion caeruleae)
benthique à Chara spp. (0,04 %)
Rivières alpines avec Mégaphorbiaies hygrophiles
3220 X X X
végétation ripicole herbacée 6430 d'ourlets planitiaires et des X X X
étages montagnard à alpin
Rivières alpines avec
3230 végétation ripicole ligneuse à X X Prairies maigres de fauche de
Myricaria germanica basse altitude (Alopecurus
6510 X
pratensis, Sanguisorba
Rivières alpines avec officinalis)
3240 végétation ripicole ligneuse à X X X
Salix elaeagnos Prairies de fauche de
6520 X X X
montagne
4030 Landes sèches européennes X
Tourbières de transition et
7140 X
4060 Landes alpines et boréales X X X tremblantes
Fourrés de Salix spp. Sources pétrifiantes avec
4080 X 7220 formation de tuf Oui X X
subarctiques
(Cratoneurion)
Landes oroméditerranéennes
4090 X X 7230 Tourbières basses alcalines X X X
endémiques à genêts épineux
Formations à Juniperus Formations pionnières
5130 communis sur landes ou X X X 7240 alpines du Caricion bicoloris- Oui X X
pelouses calcaires atrofuscae
Matorrals arborescents à Eboulis siliceux de l'étage
5210 X montagnard à nival
Juniperus spp. 8110 X X X
(Androsacetalia alpinae et
Pelouses rupicoles calcaires Galeopsietalia ladani)
6110 ou basiphiles de l'Alysso- Oui X X
Sedion albi Eboulis calcaires et de
schistes calcaires des étages
8120 X X X
Pelouses boréo-alpines montagnard à alpin
6150 X (Thlaspietea rotundifolii)
siliceuses
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
FR9301503 – FR9301502–
FR9301505– Vallon
Code Rochebrune – Steppique
Libellé de l’habitat Prioritaire des Bans – Vallée du
habitat Izoard – Vallée de Durancien et
Fournel
la Creveyrette Queyrassin
Eboulis ouest-méditerranéens
8130 X X X
et thermophiles
Pentes rocheuses calcaires
8210 avec végétation X X X
chasmophytique
Pentes rocheuses siliceuses
8220 avec végétation X X X
chasmophytique
Roches siliceuses avec
végétation pionnière du Sedo-
8230 X X
Scleranthion ou du Sedo albi-
Veronicion dillenii
8240 Pavements calcaires Oui X
Grottes non exploitées par le
8310 X
tourisme
8340 Glaciers permanents X
Forêts de pentes, éboulis ou
9180 Oui X
ravins du Tilio-Acerion
Forêts acidophiles à Picea
9410 des étages montagnards à X X
alpin (Vaccinio-Piceetea)
Forêts alpines à Larix decidua
9420 X X X
et/ou Pinus cembra
Forêts montagnardes et
subalpines à Pinus uncinata
9430 Oui X X X
(* si sur substrat gypseux ou
calcaire)
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des ZSC sont, quant à elles
synthétisées dans le tableau suivant, avec leurs « aires d’évaluation spécifiques » définies dans les guides
mis à disposition par la DREAL, le MNHN ou encore l’OFB, ainsi que leur activité (reproduction, migration,
hivernage) au sein des ZSC concernées.
Liste des espèces faunistiques et floristiques ayant désignés les ZSC dans un rayon de 10km autour du
site d’étude (Source : INPN).
FR9301503
FR9301502 FR9301505
Statut –
Nom – Steppique – Vallon
Nom Natur Rochebrune Aire d’évaluation
vernaculair Durancien des Bans –
scientifique a – Izoard – spécifiques*
e et Vallée du
2000 Vallée de la
Queyrassin Fournel
Creveyrette
Bombina Sonneur à Espèce
DHII- Rayon de 500 m à 1 km autour des
ventre - résidente -
variegata IV zones humides favorables
jaune (sédentaire)
Espèce Rayon de 500 m à 1 km autour des
Stephanopachy
DHII - résidente - vieux bois ou peuplements
s linearis
(sédentaire) favorables
Espèce Rayon de 500 m à 1 km autour des
Stephanopachy
DHII - résidente - vieux bois ou peuplements
s substriatus
(sédentaire) favorables
Coenagrion Espèce
Agrion de Rayon de 100 m à 500 m autour
DHII - résidente -
mercuriale mercure des cours d’eau colonisés
(sédentaire)
Eriogaster Espèce
Bombyx Rayon de 500 m autour des
DHII - résidente -
catax Evérie prairies/fourrés favorables
(sédentaire)
Actias Non Espèce Espèce Espèce
Bombyx Rayon de 500 m autour des forêts
annex résidente résidente résidente
isabellae Isabelle de pins et habitats favorables
e (sédentaire) (sédentaire) (sédentaire)
Euphydryas Espèce Espèce Espèce
Damier de Rayon de 500 m autour des prairies
DHII résidente résidente résidente
aurinia la Succise humides/favorables
(sédentaire) (sédentaire) (sédentaire)
Espèce
Euplagia Ecaille Rayon de 500 m autour des
DHIV - résidente -
quadripunctaria chinée ripisylves/habitats favorables
(sédentaire)
Ecrevisse à Espèce
Austropotamobi Rayon de 500 m autour des cours
pieds DHII - résidente -
us pallipes d’eau colonisés
blancs (sédentaire)
Carte 2 : Localisation des habitats Natura 2000 au sein des zones impactées.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
FR9301503 FR9301503
FR9301502 FR9301505 FR9301502 FR9301505
Statut – Statut –
Nom – Steppique – Vallon Nom – Steppique – Vallon
Nom Natur Rochebrune Aire d’évaluation Nom Natur Rochebrune Aire d’évaluation
vernaculair Durancien des Bans – vernaculair Durancien des Bans –
scientifique a – Izoard – spécifiques* scientifique a – Izoard – spécifiques*
e et Vallée du e et Vallée du
2000 Vallée de la 2000 Vallée de la
Queyrassin Fournel Queyrassin Fournel
Creveyrette Creveyrette
Cerambyx Espèce Concentrati Reproductio
Grand Rayon de 500 m à 1 km autour des Rayon de 10 km autour des gîtes
DHII - résidente - Myotis blythii Petit murin DHII on n -
cerdo Capricorne vieux chênes/forêts favorables majeurs
(sédentaire) (migratrice) (migratrice)
Lucanus Espèce Concentrati Concentrati Concentrati
Lucane Rayon de 500 m à 1 km autour des Rhinolophus Petit Rayon de 10 km autour des gîtes
DHII - résidente - DHII on on on
cervus cerf-volant boisements favorables hipposideros rhinolophe majeurs
(sédentaire) (migratrice) (migratrice) (migratrice)
Osmoderma Espèce Botrychium Botryche Espèce
Pique- Rayon de 500 m autour des vieux
DHII - résidente - DHII résidente - - Aire de la station végétale connue
eremita prune arbres favorables simplex simple (sédentaire)
(sédentaire)
Dracocéph Espèce Espèce Espèce
Vertigo Espèce Dracocephalum
Vertigo Rayon de 100 m autour des zones ale DHII résidente résidente résidente Aire de la station végétale connue
DHII - résidente - austriacum
étroit humides/favorables d'Autriche (sédentaire) (sédentaire) (sédentaire)
angustior (sédentaire)
Espèce
Vertigo Espèce Liparis de
Rayon de 100 m autour des zones Liparis loeselii DHII - résidente - Aire de la station végétale connue
Vertigo geyeri septentrion DHII résidente - - Loesel
humides/favorables (sédentaire)
al (sédentaire)
Hivernage Eryngium Espèce Espèce
Panicaut
(migratrice) Rayon de 10 km autour des gîtes DHII - résidente résidente Aire de la station végétale connue
Reproductio Concentrati alpinum des Alpes
Barbastella Barbastelle DHII- et majeurs (sédentaire) (sédentaire)
n on
barbastellus d'Europe IV Concentrati (hibernation/reproduction/concentr
(migratrice) (migratrice)
on ation) Espèce
Buxbaumia
(migratrice) DHII - - résidente Aire de la station végétale connue
viridis (sédentaire)
Rayon de 10 km autour des gîtes
Reproductio Telestes Espèce
Grand majeurs Rayon de 500 m autour des cours
Myotis myotis DHII - n - Blageon DHII - résidente -
murin (hibernation/reproduction/concentr d’eau favorables
(migratrice) souffia (sédentaire)
ation)
Rayon de 10 km autour des gîtes Espèce
Concentrati Reproductio Rayon de 500 m autour des cours
Rhinolophus Grand Concentrati majeurs Cottus gobio Chabot DHII - résidente -
DHII on n d’eau favorables
ferrumequinum rhinolophe on (hibernation/reproduction/concentr (sédentaire)
(migratrice) (migratrice) (migratrice)
ation)
Espèce
Parachondrosto Rayon de 500 m autour des cours
Espèce Espèce Rayon de 10 à 20 km autour des Toxostome DHII - résidente -
DHII- Espèce ma toxostoma d’eau favorables
Canis lupus Loup gris résidente résidente zones de présence régulière (sédentaire)
IV résidente
(sédentaire) (sédentaire) (sédentaire) (meutes/territoires)
Emys Espèce
Cistude DHII- Rayon de 500 m à 1 km autour des
Murin à Concentrati - résidente -
Myotis Rayon de 10 km autour des gîtes orbicularis d’Europe IV zones humides favorables
oreilles DHII on - - (sédentaire)
emarginatus majeurs
échancrées (migratrice)
* Ces valeurs sont des références courantes issues de guides méthodologiques (MNHN, OFB, DREAL,
Myotis Concentrati
Murin de
DHII on - -
Rayon de 10 km autour des gîtes retours d’expérience).
bechsteinii Bechstein majeurs
(migratrice)
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE F – EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Le projet se situe en dehors de l’aire d’évaluation spécifique du Vertigo septentrional, du Botryche simple En phase chantier :
et de Buxbaumia viridis. Le projet n’est pas susceptible d’avoir des incidences sur la population de ces
- TR01 – Adaptation de la période des travaux sur l’année ;
espèces ayant justifié la désignation des 3 ZSC, d’autant pklus que ces espèces n’ont pas été observées
lors des investigations de terrain. - TR02 - Vérification des arbres et bâtis avant abattage/démolition ;
Le Sonneur à ventre jaune, la Cistude d’Europe, Stephanopachys linearis, Stephanopachys substriatus, le - TR04 – Intervention sur la végétation ;
Grand capricorne, le Lucane cerf-volant, le Pique-prune, le Dracocéphale d’Autriche, le Liparis de Loesel
et le Panicaut des Alpes n’ont pas été observés lors des investigations de terrain, et ne sont pas potentiels - TR05 – Dispositif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion
sur le site d’étude, puisqu’aucun de leurs habitats de vie et/ou qu’aucune des stations floristiques ne sont des eaux pluviales et de chantier ;
présentes. Le projet n’aura donc aucune incidence sur ces espèces ayant justifié la désignation de la ZSC - TR06 - Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier ;
« Steppique Durancien et Queyrassin ».
- TR07 - Remettre en état les emprises travaux temporaires après le chantier ;
Le projet est localisé au sein même de la ZSC « Steppique Durancien et Queyrassin ». Ainsi, certaines
espèces citées au sein du FSD (Agrion de mercure, Bombyx éverie, Damier de la Succise, Écaille chinée, - TR08 – Effarouchement et sauvetage d’espèces protégées ;
Écrevisse à pieds blancs, Vertigo étroit, Blageon, Chabot, Toxostome) de cette ZSC, et l’ensemble des
- TR09 – Reconstitution d’habitats aquatiques ou reconstruction d’un fossé routier et d’un cours
espèces ayant un rayon d’activité de 10km ou plus, tels que les chiroptères ou le Loup gris, peuvent avoir d’eau ;
une incidence causée par le projet. En effet, plusieurs habitats d’espèces seront détruits de manière
temporaire ou permanente limitant ainsi leur fonctionnalité (fossés, prairies, abattage d’arbres, - TR10 – Vérification des emprises projets avant travaux ;
démolition de bâtiments etc.).
- TR11 – Mise en place de gîtes artificiels pour les chiroptères
De plus, certaines espèces ont été contactées lors des investigations de terrain, telles que le Chabot, le
TR12 Transplantation de la Fraxinelle blanche
Murin de Bechstein, Grand rhinolophe, et la Barbastelle d’Europe. Les autres espèces d’intérêt
communautaire n’ont pas été identifiées, mais leur présence occasionnelle ne peut être exclue. En phase d’exploitation, le projet n’aura aucune incidence sur le cycle biologique des espèces, ni sur la
perte ou la modification d’habitats, ainsi que sur le dérangement d’individus.
Ainsi, le projet a des incidences potentielles, notamment en phase d’exploitation, sur plusieurs taxons :
amphibiens, chiroptères, faune aquatique, insectes, mollusques. De plus, des mesures compensatoires de restauration, de création d’habitats d’espèces seront mises en
œuvre (création de cours d’eau, fossés, restauration/recréation de milieux ouverts de types prairiaux,
Toutefois, de nombreuses mesures d’évitement et de réduction d’impact ont été définies (voir Annexe 1
pose de nichoirs à chiroptères et oiseaux, restauration de zones humides etc). Ce travail d’identification
– Volet Naturel de l’Etude d’Impact) :
des besoins surfaciques et des sites de compensation s’effectuera dans le courant de l’année 2026, dans
le cadre de l’élaboration du Dossier d’Autorisation Environnementale.
L’ensemble de ces mesures permet de réduire la grande majorité des incidences du projet sur les
différents taxons concernés. Les incidences résiduelles sont ainsi considérées comme faibles.
En conclusion il est démontré que le projet n’aura pas d’incidence sur les sites Natura 2000 après
mesures d’évitement et de réduction.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.