Pièce

DUP - H Etude agricole RN94.pdf · 108 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.

AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME

DOSSIER D’ENQUETE PRÉALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE ET LA
MISE EN COMPATIBILITE DU DOCUMENT D’URBANISME

PIECE H – Etude préalable sur l’économie agricole

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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A L’UTILITE PUBLIQUE – PIECE H – ETUDE PREALABLE SUR L’ECONOMIE AGRICOLE




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Le projet de réaménagement de la RN94 à la Roche-de-Rame consommera environ 4 200m² d’espace
agricole, il n’est pas soumis à une étude d’impact sur l’économie agricole.




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