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I.RN94-LRDR_EP3_Rapport synthèse.pdf · 21 840 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
ETUDES PREALABLES A L'ENQUETE PUBLIQUE
I. Rapport de synthèse
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
2 02/26 L. Vanuxeem G. Dalmasso G. Dalmasso
1 09/25 L. Vanuxeem A. Libois G. Dalmasso
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2
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
4 . Caractéristiques principales de la solution proposée 35
4.1 Principes directeurs 35
SOMMAIRE
4.2 Description de l’aménagement 37
4.2.1 Approche Nord de la Roche-de-Rame 37
4.2.2 Section – traversée du centre bourg « Nord-mairie » 38
1 . Objet et objectifs de l’opération 5
4.2.3 Section – centre ancien /Le Queyras 39
1.1 Objet 5
4.2.4 Approche sud de La Roche de Rame 40
1.2 Périmètre d’étude 5
4.2.5 Section entrée de ville sud et abords du lac 42
1.3 Les enjeux du projet 6
4.3 Estimations 43
1.4 Objectifs des etudes prealables 7
5 . Incidences environnementales de la solution proposée 44
2 . Rappel des études et des décisions antérieures 7
5.1 Synthèse des impacts sur le milieu physique 44
2.1 La DUP de 1999 7
5.1.1 Topographie - Géologie 44
2.2 Etude de faisabilité de 2006 7
5.1.2 Eaux Superficielles Et Souterraines 44
2.3 Reprise des études d’opportunité 7
5.1.3 qualite de l’air 45
2.4 Etude d’opportunité de phase 1 8
5.2 Synthèse des impacts sur le milieu humain 47
2.5 Etude d’opportunité de phase 2 9
5.2.1 Circulations et déplacements 47
3 . Justifications des variantes et de la solution proposée 10 5.2.2 Cadre de vie, nuisances et santé 47
3.1 Les enjeux 10 5.2.3 Développement du territoire 48
3.1.1 Milieu physique 10 5.2.4 Documents d’urbanisme, servitude d’utilité publiques, patrimoine 48
3.1.2 Milieu humain 11 5.2.5 Activités économiques 48
3.1.3 Milieu naturel 12 5.3 Synthèse des impacts sur le milieu naturel 50
3.2 Description des variantes 13 5.3.1 Impacts bruts sur le milieu naturel 50
3.2.1 Preambule 13 5.3.2 Mesures d'évitement et de réduction des impacts bruts 51
3.2.2 Famille 1 : Aménagement sur place 13 5.3.3 Impacts résiduels sur les milieux naturels et les espèces 52
3.2.3 Famille 1 : Requalification urbaine de la RN94 15 5.3.4 Mesures compensatoires préconisées 52
3.2.4 Famille 2 : déviation en voie nouvelle 17
6 . Effets économiques et sociaux 55
3.3 Analyse comparative des variantes 27
6.1 Analyse Qualitative 55
3.3.1 Analyse des enjeux d’opportunité 27
6.1.1 Effets sur le trafic 55
3.4 Bilan de la concertation 30
6.1.2 Effets sur les temps de parcours 55
3.4.1 Démarche engagée par le maître d’ouvrage 30
6.1.3 Effets sur le cadre de vie des riverains de l’actuelle RN94 55
3.4.2 Avril – octobre 2021 : concertation continue 30
6.1.4 Effets sur le développement du territoire 55
3.4.3 2022 – 2024 : suites de la concertation continue 31
6.1.5 Effets sur Les activités économiques 55
3.5 Choix de la solution proposée 34
6.1.6 Effets sur La sécurité 55
3
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
6.2 Analyse monétarisée : bilan socio-économique 56
Liste des cartes 57
Liste des figures 57
4
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
1. OBJET ET OBJECTIFS DE L’OPERATION
1.1 OBJET
L’objet de l’opération consiste en l’aménagement de la RN94 au niveau de la commune de la Roche de
Rame dans le département des Hautes-Alpes.
Le village de La Roche-de-Rame se situe à 6 km au Sud de l’Argentière-la-Bessée, chef-lieu de canton, à
15 km de Guillestre et à 20 km de Briançon au Nord, chef-lieu d’arrondissement. Cette commune, située
à 946 m d’altitude, se situe dans la Haute-Vallée de la Durance, vallée étroite d’orientation Nord/Sud.
La commune de La Roche-de-Rame est membre de la communauté de communes du Pays des Ecrins
qui regroupe environ 6 600 habitants.
Figure 1 : Localisation de communauté de communes du Pays des Ecrins. Source : CC Pays des
Ecrins)
1.2 PERIMETRE D’ETUDE
Compte-tenu de la configuration du site (vallée étroite d’orientation Nord/Sud), de la présence de la
Durance, et d’infrastructures existantes parallèles à celle-ci (RN94 actuelle et voie ferrée) et de
l’impossibilité d’un contournement par l’Est (impacts sur le bâti et la topographie trop importants), le Carte 1: Localisation de la zone d’étude
secteur d’étude pris en compte pour la recherche des différents tracés se présente comme une bande
étroite délimitée par les reliefs montagneux en rive droite de la Durance, à l’Ouest et la partie urbanisée
de La Roche-de-Rame à l’Est
5
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
1.3 LES ENJEUX DU PROJET zonages
réglementaires
Le diagnostic et l’analyse du territoire ont permis de faire ressortir les enjeux d’opportunité de Préserver les zones
humides
l’aménagement et les enjeux à gérer sur la zone d’étude. Les « enjeux d’opportunité » correspondent
aux enjeux de justification du projet, tels qu’indiqués dans la commande ministérielle, et les « enjeux à
Assurer la transparence
gérer » correspondant aux enjeux liés à l’environnement du projet. Prévenir le risque
hydraulique de
d’inondation
l’infrastructure
Tableau 1 : Hiérarchisation des enjeux d’opportunité Limiter la Préserver les sols Limiter l’impact sur les
Thématique Enjeu très fort Enjeu fort Enjeu modéré consommation agricoles activités économiques
d’emprises
Réduire le risque
Assurer aux habitants d’accident Limiter le risque lié au Préserver la ressource Protéger le lac et son Protéger la nappe
Limiter le risque de
et usagers de bonnes transport de matière en eau fonctionnement alluviale
Sécuriser les accès pollution accidentelle
conditions de sécurité dangereuse
riverains Limiter l’impact sur les Limiter les nuisances
zones d’habitation
Assurer aux usagers de
la RN94 des conditions Préserver les éléments
Réduire le risque Fluidifier le trafic en
de circulation remarquables
Enjeux d’ opportunité
d’accident périodes touristiques Intégrer le projet dans
satisfaisantes (fluidité
et fiabilité) la topographie du site Préserver le paysage de
sans dénaturer le vallée
Garantir une bonne paysage
Préserver les enjeux Limiter les coupures
insertion du projet dans paysagères.
environnementaux
son environnement
Technologique (TMD,
Gérer les nuisances ICPE)
engendrées par le trafic Prévenir les risques
Favoriser le Naturels hors
de transit
Améliorer la qualité de développerment de la inondation
vie des habitants et Réduire les nuisances commune et plus
l’attractivité touristique sonores largement du Prendre en compte le
Briançonnais périmètre du
Améliorer la qualité de Préserver le patrimoine
l’air monument historique
historique et culturel
et le patrimoine
archéologique
Tableau 2 : Hiérarchisation des enjeux à gérer Maitriser les coûts
d’investissement et
Thématique Enjeu très fort Enjeu fort Enjeu modéré
Maitriser les coûts liés d’exploitation de
à l’aménagement l’ouvrage pour aboutir à
Préserver la
l’élaboration d’un projet
biodiversité (espèces
« finançable »
protégées, menacées
ou patrimoniales,
habitats
Enjeux à gérer
patrimoniaux…)
Limiter l’impact sur le Assurer la transparence
milieu naturel écologique de
l’infrastructure
Prise en compte des
espèces et habitats
d’intérêt
communautaire
Prise en compte des
6
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Le 19 mai 2011, une réunion est organisée par le député Joël Giraud, également Vice-président du
1.4 OBJECTIFS DES ETUDES PREALABLES Conseil Régional, en présence du maire, du Sous-préfet de Briançon et des techniciens du CG05, de la
région PACA et de la DREAL. En conclusion, les variantes entre la voie ferrée et la Durance sont
Les études préalables à l'enquête publique ont pour objectifs d’approfondir la solution retenue suite aux
écartées car devenues irréalistes et le maire a renouvelé son opposition à un aménagement sur place.
études d’opportunités :
Finalement, la décision est prise de se recentrer sur les variantes à l’Est de la voie ferrée, donc entre le
- Préciser ses caractéristiques techniques principales, village et la voie ferrée, avec comme alternative un raccordement au sud ou au nord du lac.
- Préciser les impacts environnementaux, paysagers et patrimoniaux et les mesures permettant
de les éviter, de les réduire ou de les compenser,
2.3 REPRISE DES ETUDES D’OPPORTUNITE
- Préciser les effets attendus en terme socio-économiques, et les mesures permettant de les
optimiser. Lors des négociations de l’avenant 2 du CPER 2015-2020 et suite à une visite sur place à l’été 2016, le
Ministre Baylet a demandé que les études sur le secteur de la Roche de Rame soient reprises. Les
- Préciser le coût prévisionnel des travaux
études ont été inscrites au CPER, avec un financement 100 % Etat s’agissant d’études avant DUP.
Les études préalables à l'enquête publique font l’objet d’un travail concerté avec les élus et les Une nouvelle réunion a été organisée sur place le 28 novembre 2016, avec Madame Isabelle Sendrané,
acteurs locaux, mené dans le cadre d’une concertation volontaire réalisée par le Maître d’Ouvrage. souspréfète de Briançon accompagnée de représentants de la DREAL PACA (service transport
infrastructures), le député Joël Giraud, un représentant du conseil départemental, le maire de la Roche
de Rame, Michel Frison, ainsi que les membres de l’« association DEVIATION-LRDR ».
L’aménagement de la RN94 doit répondre aux objectifs suivants : Le maire et les représentants de l’association ont affirmé leur opposition à deux des familles de
solutions envisagées en 2006 (« aménagement sur place », et « village », entre la voie ferrée et le village)
- Assurer aux habitants et usagers de bonnes conditions de sécurité ;
au motif qu’elles impactent le bâti en dehors des emplacements réservés inscrits au POS. Il est
- Assurer aux usagers de la RN94 des conditions de circulation satisfaisantes (fluidité et fiabilité) ; également à noter que ces emplacements réservés ont été réduits lors de la modification du PLU de
2016.
- Garantir une bonne insertion du projet dans son environnement ;
Par ailleurs, les demandes réitérées par le maire et les représentants de l’association sont de préserver
- Améliorer la qualité de vie des habitants et l’attractivité touristique. le lac à l’entrée sud du village car il constitue le capital touristique du site et de ne pas toucher à
l’aménagement récent de la zone d’activité entre la voie ferrée et le village. Considérant ces contraintes,
le maire a présenté 2 solutions alternatives de déviation :
- le passage en encorbellement sur le rocher à l’entrée du village et au-dessus de la voie ferrée et
2. RAPPEL DES ETUDES ET DES DECISIONS le maintien de la déviation près de la voie ferrée coté Durance,
ANTERIEURES - le ripage de la voie ferrée sur environ 600 m au droit du village avec maintien de la déviation
entre village et voie ferrée, la déviation prenant la place de la voie ferrée actuelle.
2.1 LA DUP DE 1999 À l’issue de la réunion, la préfecture et la DREAL se sont engagées à préparer en début d’année 2017 un
projet de commande ministérielle permettant de couvrir la réalisation des études d’opportunité de
première phase en étudiant plusieurs scénarii prenant en considération les contraintes et enjeux
La déviation de la RN94 sur la commune de la Roche de Rame a été déclarée d’utilité publique le
présentés par la commune: sécurisation des accès, diminution de la pollution et des nuisances
3/11/1999, prorogée d’un an en 2004 et caduque depuis le 3/11/2005. Cette opération, inscrite au
sonores, revitalisation du coeur-village, protection des environs du lac, respect du bâti existant,
CPER 2000-2006 pour un montant de 19,4 M€, a vu son coût fortement augmenter passant à 50 M€
développement des commerces du village et de la ZA du Planet, optimisation de son accès.
lors des études d’avant-projet sommaire en raison de la nécessité de dévier la voie ferrée pour un
montant de 30 M€. Elle induisait par ailleurs des impacts très importants sur l’environnement (travaux
dans le lit mineur de la Durance et site Natura 2000 inscrit postérieurement à la DUP).
2.2 ETUDE DE FAISABILITE DE 2006
La DDE des Hautes-Alpes a piloté en 2005-2006 des nouvelles études de faisabilité de 4 variantes,
regroupées en trois familles de solutions dites « Durance » (courte 20M€ et longue 24M€), « village »
(13M€) et « traversée du village » (5M€). Présentées lors de 2 COPIL fin 2006, aucune n’a conduit à un
consensus du fait de l’opposition locale à la solution d’aménagement sur place et l’opération n’a
finalement pas été retenue au Programme de Modernisation des Itinéraires (PDMI) 2009-2014.
7
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
2.4 ETUDE D’OPPORTUNITE DE PHASE 1
Cette proposition a été retranscrite dans la commande de la DGITM du 7 juillet 2017. Elle programme,
en application des dispositions de l’instruction gouvernementale du 29 avril 2014 et de son instruction
technique du 7 juin 2016, la réalisation d’études d’opportunité de première phase du projet de déviation
de la Roche de Rame.
Suite à cette commande, l’actualisation des études d’opportunité a permis de tenir une réunion de
concertation qui a défini les variantes à étudier.
8 variantes ont été proposées :
1. Déviation Durance courte
2. Déviation Durance longue
3. Déviation village
4. Déviation ripage de la voie ferrée
5. Déviation plaine
6. Déviation plaine 1 sens
7. Déviation Durance voie ferrée
8. Aménagement sur place
Les variantes 1 à 3 sont issues de l’étude de 2006. Lors de la concertation qui avait suivi l’étude, aucune
n’avait été retenue car soit, elles présentaient trop d’impacts au niveau environnemental (solutions 1 et
2), soit elles ont été jugées non acceptables par les acteurs locaux (solutions 3).
La solution 4 est jugée hautement improbable compte tenu de la récente rénovation de la voie ferrée et
de son coût sans doute largement sous-estimé.
A l’issue de l’étude d’opportunité de phase 1 produite par la DREAL, il a été décidé, en COPIL du 22
février 2019, de retenir 3 variantes à approfondir en étude d’opportunité de phase (EO2).
1. Déviation Plaine avec deux sous-variantes (plaine 2 sens et plaine 1 sens)
2. Déviation Durance voie ferrée
3. Aménagement sur place
Carte 2: Carte synoptique des propositions de variantes d’aménagement présentées en
concertation – Etude d’opportunité de phase 1
8
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
2.5 ETUDE D’OPPORTUNITE DE PHASE 2
La faisabilité de réalisation d’une déviation est confrontée à une problématique de financement,
couplée à de fortes incidences environnementales.
Suite à la remise en février 2022 des études d’opportunité de phase 2, les suites du projet ont été
cadrées par un courrier du Ministre des Transports en date du 13 mars 2023 pour étudier une nouvelle
variante en « tracé intermédiaire centré sur l’infrastructure actuelle visant, au-delà d’un renforcement de
la sécurité routière, à permettre une meilleure organisation des déplacements au sein de la commune
et une amélioration significative du cadre de vie des riverains ».
Cette nouvelle variante, élaborée en concertation avec la mairie et les habitants de la Roche-de-Rame,
est appelée « Requalification urbaine de la RN94 » est la solution retenue du présent dossier d’études
préalables.
9
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3. JUSTIFICATIONS DES VARIANTES ET DE LA
SOLUTION PROPOSEE
3.1 LES ENJEUX
L’état initial du territoire a permis de dresser les enjeux et contraintes pour le projet. Une rapide
synthèse est ici présentée.
3.1.1 MILIEU PHYSIQUE
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Dans la partie Sud du village, la topographie du site,
autour du rocher de la Calla, est contraignante de
Topographie Contrainte forte
même que la présence de la Durance et de la voie
ferrée.
Contrainte moyenne.
Le rocher de la Calla en lien avec le
La complexité de la géologie du rocher de la Calla et les
Géologie lac est un enjeu du projet. A ce
risques liés aux chutes de blocs.
stade des études, aucun lien entre le
lac et le rocher n’a été identifié.
Les nappes (alluvions de la Durance et formations En raison de la vulnérabilité de la
Eaux variées) présentent un niveau de vulnérabilité considéré nappe, toutes les précautions
souterraines comme fort. Elles présentent un bon état chimique et devront être prises dans l’objectif de
quantitatif. protection de la nappe.
Le périmètre d’étude se situe en dehors de tout
périmètre de protection de captage d'eau destinée à la Aucun enjeu dégagé
consommation humaine de ce secteur.
Eaux
La zone d’étude est fortement concernée par le risque Le projet doit assurer une
superficielles
d’inondation liée à la Durance et aux torrents. transparence hydraulique avec
L’espace de mobilité de la Durance est à prendre en aucun impact en termes de ligne
compte. d’eau à l’amont et à l’aval du projet.
Toutes les précautions devront être
Les eaux sont de bonnes qualités. prises dans l’objectif de protection
de qualité des eaux
Zones
L‘impact éventuel d’une zone
humides
Une partie de la plaine alluviale est en zone humide (21 humide entraine la nécessité de
ha). compenser à 200%, à fonctionnalité
équivalente.
Le PPR indique que les
aménagements de route ne sont
Plan de pas soumis aux règles imposés par
La Roche-de-Rame est couverte par un PPR multi-
Prévention le PPR (règles de construction). En
risques.
des Risques revanche, la prise en compte des
aléas recensés est une contrainte
forte pour le projet.
Enjeux forts
Enjeux moyens Carte 3 : Hydrographie, atlas des zones inondables et captages AEP
Enjeux faibles à nuls
10
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.1.2 MILIEU HUMAIN
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Le PLU de La Roche-de-Rame a intégré dans son
document la faisabilité de l’aménagement d’une
infrastructure routière. En revanche, le PLU de
Document Une mise en compatibilité des documents
Champcella n’est en l’état, pas compatible avec un
d’urbanisme d’urbanisme sera nécessaire.
potentiel aménagement routier.
Le PLU de Champcella recense les zones humides
et pelouses sèches.
Présence d’un réseau enterré de 63 kV le long de la
Servitudes et Le dévoiement de ce réseau est à prendre
RN94 au droit du lac, puis le long de la voie ferrée
réseaux en compte.
jusqu’au pont des Traverses.
La Loi Montagne constitue une contrainte
La Loi Montagne impose une protection de 300 m
très forte pour le projet qui devra être
autour des rives du lac. Les routes nouvelles sont
Loi Montagne soumis à l’agrément de la commission
interdites dans ce périmètre (sauf nécessité
départementale compétente en matière de
technique impérative).
nature, de paysages et de sites.
L’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE La présence de site pollué est à prendre en
et comme site pollué. Une ancienne décharge est compte. Le projet peut être l’opportunité de
Risques située au Nord de la zone d’étude. mener des actions de dépollution.
technologiques
La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94
Le risque TMD constitue une nuisance pour
soumis aux risques de Transport Matières
les riverains.
Dangereuses (TMD).
L’intégration paysagère de l’aménagement
Présence du Monument Historique (Eglise St
sera à prendre en compte au regard du
Laurent) au centre du village (monument classé).
Monument Historique
Patrimoine Le secteur d’étude présente une sensibilité
Enjeux à confirmer en fonction des
importante au regard des enjeux archéologiques.
diagnostics archéologiques qui seront
La zone d’étude est située en zone de présomption
éventuellement prescrit par l’Etat.
de prescription archéologique.
Les habitations situées en bordure de la RN94,
dans la traversée du centre bourg, sont concernées La réduction des nuisances sonores
Nuisances
par des niveaux de bruit important, dépassant les constitue un enjeu du projet.
65 dB(A) en période jour.
Carte 4 : Milieu humain
11
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.1.3 MILIEU NATUREL
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Zonages
réglementaires, La zone d’étude est concernée par 3 ZNIEFF de
Le projet se situe dans un contexte
des espèces et type I et se situe au sein d’une zone Natura 2000
écologique sensible.
des habitats « steppique durancien et queyrassin »
d’intérêt
La partie sud de la zone d’étude est située dans
Corridors une zone de corridor écologique forestier à Le projet devra garantir le maintien des
écologiques préserver. Les bords de la Durance sont quant à continuités écologiques
eux des zones humides à préserver.
Faible en raison de l’absence d’espèce
Flore Aucune espèce protégée n’a été recensée
protégée.
La présence d’espèces protégées engendre
la nécessité pour le projet d’obtenir une
Présence de nombreuses espèces protégées
autorisation de destruction (de ces espèces
Faune (oiseaux, chauves-souris, mammifères
et de leurs habitats). Cette autorisation sera
terrestres, reptiles,…)
conditionnée à la justification de l’intérêt
publique majeur du projet.
Un impact éventuel sur les zones humides
Les zones humides représentent 21 ha sur la
engendre la mise en place de compensation
Zones humides zone d’étude. Elles concernent principalement
(double de la surface impactée) à
les secteurs situés à proximité de la Durance.
fonctionnalité écologique équivalente.
Carte 5 : Sensibilités écologiques de la zone d’étude
12
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.2 DESCRIPTION DES VARIANTES 3.2.2.3 Coût d’investissement
L’aménagement sur place de la RN94 est estimé à 7,58 M€ HT.
3.2.1 PREAMBULE
Deux familles de variantes ont été étudiées en étude d’oportunité, un aménagement de la RN94
existante et une déviation de l’itinéraire.
Plusieurs scénarios ont été étudiés dans chacune de ces familles
Pour l’aménagement de la RN94
- Un scénario aménagement sur place visant à un renforcement de la sécurité routière
- Un scénario requalification urbaine de la RN94 permettant une meilleure organisation des
déplacements au sein de la commune et une amélioration significative du cadre de vie des
riverains .
Pour la déviation, quatre variantes ont été étudiées
3.2.2 FAMILLE 1 : AMENAGEMENT SUR PLACE
3.2.2.1 Objectifs
L’aménagement sur place de la RN94 en traversée de La Roche de Rame a été étudié dans l’optique
d’atteindre les objectifs suivants :
- Prendre en compte les différents usages et catégories d’usagers de la route,
- Améliorer les conditions de sécurité des déplacements des différents usagers,
- Apporter une meilleure lisibilité des « événements urbains » : intersections, réorganisation de
l’espace et de la circulation,
- Créer un lien entre les différents pôles de la commune,
- Changer l’image de « route nationale » dans la traversée du village afin d’améliorer la lisibilité de
la traversée et la sécurité des riverains.
3.2.2.2 Aménagements envisagés
Les aménagements envisagés sont les suivants :
- Renforcer le traitement des entrées de ville par la mise en place d’aménagements géométriques
de type chicane et du traitement paysager ainsi qu’une réduction de vitesse en amont des
entrées d’agglomération,
- Réduire la vitesse en traversée du village,
- Assurer le passage des poids lourds, bus, convois exceptionnels et agricoles dans la traversée
du centre ancien, induisant une largeur de chaussée minimale de 6m-6m50 et ainsi, un impact
sur le bâti (3 à 4 bâtiments à démolir).
- Assurer un cheminement piéton continu et adapté dans le centre du village,
- Assurer un itinéraire cyclable en fonction des besoins (itinéraire cyclable entre l'Argentière et le
lac) et des contraintes de circulation,
- Prévoir une offre minimale de stationnement dans les secteurs où une demande existe déjà :
libérer les voies communales et renforcer l'attractivité du lac et du village.
13
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Figure 2 : Plan d’ensemble de l’aménagement sur place de la RN94
14
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
-
3.2.3 FAMILLE 1 : REQUALIFICATION URBAINE DE LA RN94 Création d’une chicane en entrée de ville nécessitant l’expropriation de l’entreprise de
construction de chalet CGA ;
- Aménagement d’un tourne-à-gauche avec terre-pleins centraux afin de sécuriser l’accès au
parking du lac ;
3.2.3.1 Objectifs - Création d’une piste cyclable en bordure de la RN94 permettant de relier le centre village au lac,
La variante « Requalification urbaine de la RN94 » constitue une amélioration de la variante ce qui nécessite de décaler la RN d’environ 5m dans le rocher de la Calla ;
« Aménagement sur place » étudiée en 2021. - Création d’une chicane au droit du camping du lac afin de réduire les vitesses et sécuriser
En effet, à la suite des échanges avec les acteurs locaux, il a été convenu que la proposition l’accès au camping ;
d’aménagement sur place de la RN94 ne répond pas aux principes et aux orientations du projet de - Réaménagement de la section « centre ancien » avec la rectification du tracé de la RN94 et
revitalisation du centre-bourg de la commune. Les principales critiques formulées sont qu’elle : élargissement de l’emprise routière permettant le croisement des véhicules à grands gabarits
- Ne garantit pas une réduction suffisante de la vitesse de circulation, (voie de 6m-6m50) et la création de cheminements modes doux de part et d’autre de la voie ;
cet aménagement nécessite la démolition de trois bâtiments.
- Ne résout pas le caractère accidentogène de certains carrefours,
- Aménagement d’une chicane en entrée Nord d’agglomération pour inciter les usagers à ralentir
- Ne sécurise pas suffisamment les déplacements doux, fortement ;
- Ne répond pas au besoin de stationnement, - Réaménagement du carrefour d’accès à l’école en carrefour en T avec terre-plein central et voie
- Ne permet pas de mettre en œuvre les ouvertures souhaitées dans le tissu urbain (nouvelles de « tourne-à-gauche » ;
placettes au niveau du mur d’escalade), - Aménagement de terre-pleins centraux et voies de « tourne-à-gauche » au niveau des
intersections ;
Il a donc été décidé de repenser la proposition d’aménagement sur place en fonction des - Sécurisation des arrêts de car.
problématiques urbaines du bourg de la Roche-de-Rame, avec comme objectifs de :
- Réduire drastiquement les vitesses tout au long de la traversée : lac, centre-bourg, école et
accès hameaux au Nord, 3.2.3.3 Coût d’investissement
- Améliorer la sécurité pour tous y compris piétons, cyclistes et riverains à la RN94, Le projet de requalification de la RN94 est estimé en étude d’opportunité à 14,18 M€ HT pour
- Améliorer le cadre de vie malgré le maintien du trafic routier : bruit, pollution, requalification de l’ensemble des composantes du projet. Le projet routier est quant à lui estimé à 9,49 M€ HT (y compris
l’espace public, les aménagements cyclables dans toute la zone urbanisée). Les aménagements connexes sont
estimés à 4,69 M€ HT (aménagement de la place du rocher, des parkings du camping et du lac et des
- Mieux organiser les déplacements dans la commune : cheminements piétons, cyclistes, aménagements cyclables sur la section 1).
stationnement,
- Limiter les impacts sur le bâti,
- Participer au développement de la commune en cohérence avec le projet municipal et les
réflexions du SCOT en cours d’élaboration : attractivité commerciale, mise en valeur des atouts
touristiques, développement de l’habitat, etc.
Ainsi, le projet de « Requalification urbaine de la RN94 » a pour ambition d’intégrer dans sa conception
les orientations d’une étude de programmation urbaine réalisée par la commune de la Roche-de-Rame
en 2021.
Ce nouveau projet a été élaboré en concertation avec la commune de la Roche-de-Rame et a été
présenté aux habitants lors de réunions de concertation en 2024.
3.2.3.2 Aménagements envisagés
Les aménagements envisagés sont les suivants :
- Renforcer l’approche en entrée de ville avec une vitesse réduite à 30 km/h le long du lac, qui est
maintenu dans toute la traversée du centre village ;
- Maintenir la chaussée dans la traversée du centre village en double sens à 6m-6m50 de large,
15
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Figure 5 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section « approche Nord »
Figure 3 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section « centre ancien »
Figure 4 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94
16
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.2.4 FAMILLE 2 : DEVIATION EN VOIE NOUVELLE
La déviation de la RN94 au droit de La Roche de Rame a déjà fait l’objet d’un certain nombre d’études.
Les études d’opportunité de phase 1 réalisées en 2018 ont permis de définir les orientations en plan
des déviations en voie nouvelle (variantes dites « plaine » en rive ouest de la Durance et « Durance Voie
ferrée » en rive est) ainsi que les points de « départ » et de « fin » des secteurs déviés (au sud du lac
pour le raccordement sud et au niveau de la RD38 ou le secteur des Bonnaffés pour le raccordement
nord).
Dans le cadre des EO2, quatre variantes de tracés ont été étudiées. L’ensemble des variantes
présentées consiste ainsi à envisager une déviation par l’ouest de La Roche de Rame :
- Variante 1 : Durance voie ferrée courte
- Variante 2 : Durance voie ferrée longue
- Variante 3 : Durance plaine longue
- Variante 4 : Durance plaine courte
Figure 6 : Plan général des variantes
17
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.2.4.1 Variante 1 : Durance voie ferrée courte
Carte 6 : Tracé de la variante 1 – Durance voie ferrée courte
18
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Présentation
Le tracé de la variante 1 – Durance voie ferrée courte est le suivant :
- Passage le long de la voie ferrée, de l’autre côté du village avec 2 ouvrages majeurs de
franchissement de la voie ferrée :
o Un ouvrage type pont-poutre à 3 travées au sud d’environ 110 mètres de longueur,
o Un ouvrage type bow-string au nord d’environ 150 mètres de longueur.
- « Traversée » de l’entreprise Lelièvre, située entre la voie ferrée et la Durance,
- Raccordements à la RN94 existante au nord du village, au niveau du « Pont des traverses »
(RD38) et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA.
Figure 7 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance voie ferrée courte
Figure 8 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance voie ferrée courte
Les points d’échanges seront limités aux seuls raccordements à la RN94 existante au nord du village,
au niveau du « Pont des traverses » (RD38) et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA.
Pour le carrefour sud, les deux configurations de carrefours, en « té » et giratoire, sont envisageables,
sans modification substantielle du tracé (hormis en extrémité).
Coût d’investissement
Le coût de cette variante est estimé à 54 M€ HT.
19
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.2.4.2 Variante 2 : Durance voie ferrée longue
Carte 7 : Tracé de la variante 2 – Durance voie ferrée longue
20
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Coût d’investissement
Présentation
Le coût de cette variante est estimé à 62 M€ HT.
Le tracé de la variante 2 – Durance voie ferrée longue est le suivant :
- Passage le long de la voie ferrée, de l’autre côté du village avec 2 ouvrages majeurs de
franchissement de la voie ferrée,
o Un ouvrage type pont-poutre à 3 travées au sud d’environ 110 mètres de longueur
(identique à la variante 1 – Durance voie ferrée courte),
o Un ouvrage type bow-string au nord d’environ 105 mètres de longueur.
- « Traversée » de l’entreprise Lelièvre, située entre la voie ferrée et la Durance,
- Raccordements à la RN94 existante au nord du village, au niveau des Bonnaffés par un
carrefour giratoire et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA,
- Rétablissement de la RD38 par un ouvrage cadre sous la déviation, placée en remblai à cet
endroit.
Figure 9 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance voie ferrée longue
Figure 10 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance voie ferrée longue
Les points d’échanges seront limités aux seuls raccordements à la RN94 existante au nord du village,
au niveau des Bonnaffés par un carrefour giratoire et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA.
Pour le carrefour sud, les deux configurations de carrefours, en « té » et giratoire, sont envisageables,
sans modification substantielle du tracé (hormis en extrémité).
Pour le point d’échanges nord, il est envisagé la création d’un carrefour giratoire avec la RN94 justifié
par la configuration de l’actuelle RN94 à proximité de la voie ferrée.
21
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.2.4.3 Variante 3 : Durance plaine longue
Carte 8 : Tracé de la variante 3 – Durance plaine longue
22
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Les points d’échanges seront limités aux seuls raccordements à la RN94 existante au nord du village,
Présentation au niveau du « Pont des traverses » (RD38) et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA.
Le tracé de la variante 3 – Durance plaine longue est le suivant : Pour le point d’échanges nord, il est envisagé, comme pour la variante 2 – Durance voie ferrée longue,
la création d’un carrefour giratoire avec la RN94.
- Passage côté opposé de la Durance, avec 3 ouvrages majeurs de franchissement du cours
d’eau et/ou de la voie ferrée : Pour le carrefour sud, seule la configuration en giratoire est envisageable. En effet, la création d’un
carrefour en « té » nécessiterait de revoir le tracé de la déviation avec la mise en place d’une courbe et
o Un ouvrage type pont-poutre à 3 travées au sud d’environ 160 mètres de longueur,
d’un ouvrage d’art très imposant en franchissement de la Durance et de la voie ferrée pour un
o Un ouvrage type pont-poutre à une traversée d’environ 80 mètres de longueur en raccordement sur la RN94.
franchissement de la Durance,
o Un ouvrage type bow-string au nord d’environ 105 mètres de longueur, (identique à la
variante 2 – Durance voie ferrée longue), Coût d’investissement
- Traversée de la plaine de la Durance,
Le coût de cette variante est estimé à 81 M€ HT.
- Raccordements à la RN94 existante au nord du village, au niveau des Bonnaffés par un
carrefour giratoire et au sud, par un carrefour giratoire au niveau de l’entreprise de chalets CGA,
en longeant le Rocher de la Calla,
- Rétablissement de la RD38 par un ouvrage cadre sous la déviation.
Figure 11 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance plaine longue
Figure 12 : Représentation schématique de l’ouvrage de franchissement de la Durance – variante
Durance plaine longue
Figure 13 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance plaine longue
23
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.2.4.4 Variante 4 : Durance plaine courte
Carte 9 : Tracé de la variante 4 – Durance plaine courte
24
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Les points d’échanges seront limités aux seuls raccordements à la RN94 existante au nord du village,
Présentation au niveau des Bonnaffés et au sud au niveau de l’entreprise de chalets CGA par carrefours giratoires.
Le tracé de la variante 4 – Durance plaine courte est le suivant : Pour le point d’échanges nord, il est envisagé, comme pour la variante 1 – Durance voie ferrée courte, la
création d’un carrefour giratoire avec la RN94 et la RD38.
- Passage côté opposé de la Durance, avec 3 ouvrages majeurs de franchissement du cours
d’eau et/ou de la voie ferrée : Pour le carrefour sud, seule la configuration en giratoire est envisageable, comme pour la variante 3 –
Durance plaine longue.
o Un ouvrage type pont-poutre à 3 travées au sud d’environ 160 mètres de longueur
(identique à la variante 3 – Durance plaine longue),
o Un ouvrage type pont-poutre à une traversée d’environ 80 mètres de longueur en
franchissement de la Durance, Coût d’investissement
o Un ouvrage type bow-string au nord d’environ 105 mètres de longueur, Le coût de cette variante est estimé à 68 M€ HT.
- Traversée de la plaine de la Durance
- Raccordements à la RN94 existante au nord du village, au niveau des Bonnaffés par un
carrefour giratoire et au sud, par un carrefour giratoire au niveau de l’entreprise de chalets CGA,
en longeant le Rocher de la Calla,
- Rétablissement de la RD38 par un ouvrage cadre sous la déviation.
Figure 14 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance plaine courte
Figure 15 : Représentation schématique de l’ouvrage de franchissement de la Durance – variante
Durance plaine courte
Figure 16 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance plaine courte
25
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.2.4.5 Synthèse des principales caractéristiques des variantes de déviation en voie nouvelle
Variante 1 - Durance voie ferrée Variante 2 – Durance voie ferrée Variante 3 - Durance plaine Variante 4 – Durance plaine
courte longue longue courte
Longueur (en m) 1800 2300 2380 1900
Ouvrages Franchissement voie ferrée : Franchissement voie ferrée : Franchissement de la Durance : Franchissement de la Durance :
Au Sud : ouvrage pont-poutre à 3 Au Sud : ouvrage pont-poutre à 3 Au Sud : ouvrage pont-poutre à 3 Au Sud : ouvrage pont-poutre à 3
travées (L : 110 m) travées (L : 110 m) travées (L = 160 m) travées (L = 160 m)
Au Nord : ouvrage bow-string (L : Au Nord : ouvrage bow-string (L : Au Nord : ouvrage pont-poutre (L = Au Nord : ouvrage pont-poutre (L =
150 m) 105 m) 80 m) 80 m)
Franchissement voie ferrée : Franchissement voie ferrée :
Au Nord : ouvrage bow-string (L : Au Nord : ouvrage bow-string (L :
105 m) 105 m)
Ouvrages de Aucun ouvrage de décharge 5 ouvrages de décharge 8 ouvrages de décharge 5 ouvrages de décharge
décharge
1 rétablissement hydraulique sous
hydraulique
la voie ferrée
Terrassement Remblai : 200 000 m3 Remblai : 330 000 m3 Remblai : 455 000 m3 Remblai : 300 000 m3
Coût 54 M€ HT 62 M€ HT 81 M€ HT 68 M€ HT
26
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Analyse des enjeux à gérer
3.3 ANALYSE COMPARATIVE DES VARIANTES
L’aménagement sur place n’engendre pas d’impact sur les milieux et l’environnement naturel.
Les tableaux suivants d’analyse multicritère reprennent les réponses des variantes vis-à-vis des enjeux Concernant le milieu humain, la diminution des vitesses dans la traversée du village permet de réduire
d’opportunité de l’aménagement et des enjeux à gérer de la zone d’étude. Les « enjeux d’opportunité » légèrement les nuisances. En revanche, l’aménagement nécessite la destruction de 3 à 4 bâtiments
correspondent aux enjeux de justification du projet, tels qu’indiqués dans la commande ministérielle, et dont 3 habitations.
les « enjeux à gérer » correspondant aux enjeux liés à l’environnement du projet. Pour les variantes de déviation :
Chaque famille d’aménagement (aménagement sur place et variantes de déviations) est comparée à - L’impact est important sur les milieux naturels. La V1 – Durance voie ferrée courte est celle qui
l’option de référence. L’option de référence correspond aux investissements les plus probables que aura l’impact le moins important par rapport aux autres variantes.
réaliseraient le maître d’ouvrage. Ces investissements correspondent à des actions en matière
d’infrastructures ou en matière de services de transport. Dans le cadre de l’option de référence, aucun - Toutes les variantes de déviation sont situées dans le champ d’inondation de la Durance. La V1
aménagement de la RN94 actuelle n’est prévu : seul l’entretien usuel de la voie est considérée. – Durance voie ferrée courte est celle qui présente le moins d’impact et un volume de remblais
en zone inondable le plus faible.
- Les variantes 1 et 2 (Durance voie ferrée) ont un impact sur le rocher de la Calla mais aucune
3.3.1 ANALYSE DES ENJEUX D’OPPORTUNITE interaction hydrogéologique entre le rocher et le lac n’a été identifiée à ce stade des études.
- Les variantes « Durance plaine » ont un impact important sur le paysage de la plaine de la
L’analyse de l’option de référence pointe le besoin d’apporter une réponse aux enjeux liés au cadre de
Durance.
vie, à la sécurité et au développement économique.
- Les nuisances dans la traversée du centre village sont fortement réduites.
Les aménagements sur place apportent un bénéfice à la sécurité par un ajustement des
comportements lors de la traversée du village (entrées de ville afin d’avertir l’automobiliste de
l’approche d’une agglomération, réduction des vitesses, espaces de voirie clairement définis par une
séparation des différentes catégories de besoins et d’usagers, traversées piétonnes mises en valeur et
sécurisées, aménagements cyclables…).
Concernant l’enjeu d’amélioration de la qualité de vie des habitants, le trafic de transit et notamment
poids-lourds, est toujours présent. Cependant, les aménagements proposés permettent de réduire les
vitesses pratiquées dans le centre village, engendrant une amélioration des niveaux de nuisance.
Au regard des enjeux environnementaux, l’aménagement n’engendre pas d’impact sur l’environnement
naturel (notamment sur le réseau Natura 2000) et le fonctionnement hydraulique de la Durance.
L’optimisation du projet d’aménagement sur place, la requalification urbaine de la RN94, peut avoir des
incidences sur les habitats naturels présents sur le rocher de la Calla.
Les déviations en voie nouvelle permettent un gain important en termes de réduction des nuisances et
de sécurité dans le centre du village. Le report sur la voie nouvelle est de plus de 80% du trafic total de
la RN94 (100% des poids lourds). La fréquentation maintenue sur la RN94 actuelle ne serait ainsi plus
que d’environ 1200 véhicules/jour en 2030 (contre 8200 véhicules/jour pour l’option de référence). Les
améliorations du cadre de vie permettent le développement des projets urbains et de développement
touristique.
Au regard des enjeux environnementaux, une déviation se situant à l’ouest de la voie ferrée a un impact
sur l’environnement naturel. Elle a notamment des incidences importantes sur les espèces et leurs
habitats de la zone Natura 2000 « Steppique Durancien et Queyrassien ». Située en zone inondable,
l’impact hydraulique d’une déviation est également important. Enfin, la qualification de raison
impérative d’intérêt public majeur d’une déviation sera un enjeu en vue de l’obtention obligatoire des
autorisations environnementales.
27
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Tableau 3 : Tableau de comparaison des enjeux d’opportunité
Option de projet
Option de projet
Niveau d’enjeu Thématique Option de référence Famille 1 – Aménagement sur place / Requalification
Famille 2 – Déviation en voie nouvelle
urbaine RN94
Le caractère accidentogène de la traversée du village est Les aménagements de sécurité permettent de réduire le risque La réduction du trafic réduit fortement les risques d’accidents.
Très fort Améliorer la sécurité
accentué par l’augmentation du trafic d’accident. Le centre village est sécurisé.
Impacts importants sur l’environnement naturel et la zone
RQU : impact potentiel sur les inondable de la Durance.
ASP : maintien des
Insertion du projet dans son Maintien des conditions actuelles, pas d’impact sur habitats et espèces protégées
Très fort conditions actuelles, pas La qualification de l’intérêt publique majeur d’une déviation
environnement l’environnement présents sur le rocher de la
d’impact sur l’environnement sera un enjeu en vue de l’obtention obligatoire des
Calla
autorisations environnementales.
Les aménagements proposés permettent de réduire les Le trafic de transit est reporté sur la déviation, le trafic et donc
Accentuation de la détérioration du cadre de vie liée à
Très fort Qualité de vie des habitants - nuisances vitesses pratiquées dans le centre village, engendrant une les nuisances dans la traversée du centre village sont
l’augmentation des trafics.
légère amélioration des niveaux de nuisance. fortement réduits.
L’aménagement qualitatif de la RN94 et de ses abords permet Les améliorations du cadre de vie permettent le
Le cadre de vie détérioré limite l’attractivité du territoire
Fort Développement du territoire communal d’envisager un projet de réaménagement du centre village en développement des projets urbains et de développement
communal et la réalisation de projet de développement
cohérence avec la présence de la RN. touristique.
L’aménagement sur place permet de fluidifier le trafic. Une déviation permet de fluidifier le trafic.
Développement du territoire régional – Accentuation des phénomènes de ralentissement pendant les Les pertes de temps engendrées par la réduction de vitesses Les gains en termes de temps de parcours amenés par une
Fort
Conditions de circulation périodes de vacances scolaires dans le centre du village sont marginales à l’échelle du territoire déviation sont marginaux à l’échelle du territoire du
du Briançonnais. Briançonnais.
Réponse des scénarii à l’enjeu :
Très insatisfaisante Très satisfaisante
28
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Tableau 4 : Tableau de comparaison des enjeux à gérer
Option de projet Option de projet Option de projet - Déviations
Niveau
Thématique Option de référence Aménagement sur Requalification urbaine
d’enjeu V1 - Durance voie ferrée V2 - Durance voie ferrée
place de la RN94 V3 – Durance plaine longue V4 – Durance plaine courte
courte longue
Impact potentiel sur les 9,8 ha d’habitats dont 2,8 ha 13,5 ha d’habitats dont 5,7 ha 14,7 ha d’habitats dont 5,1 ha 11 ha d’habitats dont 2,3 ha
Limiter l’impact sur le habitats et espèces d’habitats communautaires d’habitats communautaires d’habitats communautaires d’habitats communautaires
Très fort Maintien des conditions actuelles
milieu naturel protégées présents sur le
rocher de la Calla 1,6 ha de zones humides 1,8 ha de zones humides 5,1 ha de zones humides 4,7 ha de zones humides
Double traversée de l’espace de
5 ouvrages de décharge mobilité
Impact inférieur à 8cm pour les Double traversée de l’espace de
Impact inférieur à 8cm pour les 8 ouvrages de décharge
Prévenir le risque zones à enjeux mobilité
Très fort Maintien des conditions actuelles zones à enjeux Impact +15cm pour les zones à
d’inondation
25 000 m3 de remblais enjeux 60 000 m3 de remblai
85 000 m3 de remblais
145 000 m3 de remblais
Impact sur le rocher de la Calla (mais pas d’interaction entre le lac
Risque de pollution chronique Réseau d’assainissement étanche permettant de gérer le risque de
Fort à très Préserver la ressource L’assainissement mis en place permet de limiter le et le rocher à ce jour identifiée).
et accidentelle pour le lac et pollution chronique et accidentelle.
fort en eau risque de pollution Réseau d’assainissement étanche permettant de gérer le risque de
le torrent de Bouchouse Double franchissement de la Durance augmentant le risque.
pollution chronique et accidentelle
Légère diminution des nuisances Les nuisances dans la traversée du centre village sont fortement
Limiter l’impact sur Maintien des conditions réduites. Les nuisances dans la traversée du centre village sont fortement
Très fort
les zones d’habitation actuelles Légère augmentation du niveau sonore pour les habitations réduites.
Destruction de 3 Destruction d’1 à 2
habitations habitations situées à l’ouest de l’actuelle RN94 (façade jardin).
Terrassement de la partie Sud
du rocher de la Calla. Effet de coupure de l’entité
Terrassement de la partie Sud Effet de coupure de l’entité
Intégrer le projet dans paysagère de la vallée de la
Au Nord, ouvrage important de du rocher de la Calla. paysagère de la vallée de la
la topographie du site Durance.
Fort Maintien des conditions actuelles franchissement de la voie ferrée Durance.
sans dénaturer le Au Nord, ouvrage important de
paysage Effet de coupure limitée Au Nord, ouvrage important de Au Nord, ouvrage important de
franchissement de la voie ferrée
(jumelage à la voie ferrée sur franchissement de la voie ferrée franchissement de la voie ferrée
1000m)
1000 m dans le périmètre des 890 m dans le périmètre des
500m du MH 500m du MH
Préserver le 960 m dans le périmètre des 750 m dans le périmètre des
Ouvrage de franchissement 500m du MH 500m du MH Ouvrage de franchissement
Fort patrimoine historique Maintien des conditions actuelles
nord de la voie ferrée dans le nord de la voie ferrée dans le
et culturel Forte sensibilité archéologique Forte sensibilité archéologique
périmètre périmètre des 500m
Forte sensibilité archéologique Forte sensibilité archéologique
4,2 ha de terres consommés, 6,9 ha de terres consommés, 7,2 ha de terres consommés,
Limiter la notamment à l’est de la RN94 4,3 ha de terres consommés notamment dans la plaine de notamment à l’est de la RN94 et
Modéré à sur des terres à enjeu agricole Champcella dans la plaine de Champcella
consommation Maintien des conditions actuelles Expropriation des entreprises
fort
d’emprises Expropriation des entreprises CGA et Lelièvre Expropriation de l’entreprise Expropriation de l’entreprise
CGA et Lelièvre CGA CGA
Prévenir les risques Déplacement de la casse automobile située à proximité du village
Modéré Maintien des conditions actuelles
(hors inondation) et en zone inondable
Maîtriser les coûts liés Coût des travaux Coût des travaux Coût des travaux Coût des travaux Coût des travaux Coût des travaux
Très fort -
à l’aménagement 7,6 M€ HT 9,5 M€ HT 54,2 M€ HT 62,4 M€ HT 81,5 M€ HT 67,9 M€ HT
Réponse des scénarii à l’enjeu :
29
Très insatisfaisante Très satisfaisante
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.4 BILAN DE LA CONCERTATION 3.4.2.1 Séquence 1 – avril à juin 2021 : lancement de la concertation continue avec les
habitants
Un processus de concertation continue et de gouvernance a été mené sur la période allant du
1er semestre 2021 (démarrage de la concertation continue avec les habitants du village) à mi-2024 Cette séquence de concertation avait pour objectifs :
(partage aux habitants de la variante préférentielle retenue pour la poursuite du projet) phase d’écoute
du territoire. - De présenter le processus d’élaboration du projet et en particulier la phase de concertation mis
en œuvre par la DREAL ;
- Comprendre et partager le projet de développement communal afin de concevoir des variantes
3.4.1 DEMARCHE ENGAGEE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE d’aménagement de la RN 94 cohérentes avec ce projet ;
- D’améliorer la compréhension par le maître d’ouvrage des attentes du territoire vis-à-vis du
En parallèle au lancement des études d’opportunité de phase 2, la DREAL a engagé une phase d’écoute projet, dans le cadre des études en cours sur les variantes d’aménagement.
et de compréhension du territoire et des enjeux liés au projet d’aménagement de la RN 94. Cette
démarche a reposé, en janvier 2021, sur une analyse documentaire et la conduite d’entretiens La réunion publique du 06 mai 2021 visait à partager le contexte, l’historique et l’état d’avancement du
individuels avec différents acteurs locaux concernés par le projet. projet d’aménagement de la RN 94 depuis sa relance en 2017. La DREAL a ensuite présenté la
démarche de concertation continue qui venait de s’engager. Durant cette réunion, les participants ont
Les constats et l’analyse de cette démarche d’écoute ont contribué à la définition, par la DREAL, d’une eu l’opportunité de questionner la DREAL sur le projet, la concertation et les perspectives pour l’avenir
démarche de concertation continue en vue de contribuer à l’élaboration concertée d’un projet approprié. de la commune.
La DREAL a partagé les résultats de cette démarche d’écoute et proposé une démarche de L’atelier de travail n°1 du 17 juin 2021 visait à partager l’état des lieux de la commune élaboré par la
concertation aux membres du Comité de suivi du projet, le 21 avril 2021, qui l’ont approuvée. DREAL afin qu’il puisse être complété / enrichi par les participants. Le maître d’ouvrage a ensuite
Cette instance de gouvernance, présidée par la préfecture des Hautes-Alpes, était composée des proposé aux habitants de formuler et hiérarchiser leurs conditions de réussite d’une déviation / d’un
représentants de la DREAL et ses bureaux d’études, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du aménagement sur place afin d’alimenter le travail d’études des variantes en cours.
Département des Hautes-Alpes, de la mairie de la Roche-de-Rame, de la Communauté de communes
Pays des Écrins et de l’association Déviation.
3.4.2.2 Séquence 2 – septembre à octobre 2021 : poursuite de la concertation sur les
différentes variantes
3.4.2 AVRIL – OCTOBRE 2021 : CONCERTATION CONTINUE
Cette séquence de concertation avait pour objectifs de :
La concertation continue sur le projet d’aménagement de la RN 94 est une démarche volontaire à - Partager les composantes des variantes de déviation / aménagement sur place en cours
l’initiative de la DREAL. La démarche de concertation engagée par la DREAL à partir de 2021 visait à d’étude
ouvrir un dialogue avec les habitants de la Roche-de-Rame, dans le cadre des études d’opportunité en
cours sur les 3 variantes de déviation et la variante d’aménagement sur place. - Évaluer chaque variante avec la population au regard de sa contribution aux orientations du
projet communal : points forts, points faibles et propositions d’ajustement ;
La DREAL a organisé deux réunions publiques et deux ateliers de travail ouverts au public à la salle
polyvalente de la Roche-de-Rame : La réunion publique du 29 septembre et l’atelier de travail n°2 du 12 octobre 2021 se sont déroulés
comme suit :
- 06 mai 2021 : réunion publique de lancement de la concertation continue ;
- Réunion publique du 29 septembre 2021 :
- 17 juin 2021 : atelier de travail n°1 ;
o Rappel de l’état des lieux de la RN 94 établi par les participants à l’atelier n°1 du 17/06 et
- 29 septembre 2021 : réunion publique de partage des variantes en cours d’étude ; partage des premiers résultats des études techniques ;
- 10 octobre 2021 : atelier de travail n°2. o Partage des enjeux de l’aménagement de la RN 94 et présentation des différentes
variantes proposées par la DREAL ;
o Premiers éléments de comparaison des variantes (impacts) ;
- Atelier de travail n°2 du 12 octobre 2021 :
o Retour sur la réunion publique du 29/09 et rappel des variantes d’aménagement
proposées par la DREAL ;
o Partage d’éclairages complémentaires sur les variantes, à la suite de demandes
formulées par les participants ;
o Travail en sous-groupe d’évaluation des différentes variantes (déviation / aménagement
sur place) afin d’alimenter le travail d’études et de conception en cours.
30
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.4.2.3 Enseignements de la concertation continue (avril à octobre 2021) Certains participants soulignent l’intérêt de certaines mesures intéressantes contribuant à la réduction
des vitesses et la sécurisation des circulations : radar, traitement des carrefours dangereux de Géro et
la Ruine, giratoires en entrée de village, feu récompense, …
Mobilisation de la population pour participer à la concertation
En 2021, durant la concertation continue, la population de la Roche de Rame était de l’ordre de 860
habitants environ. Avec 207 avis recueillis durant la concertation continue, le niveau de participation du 3.4.3 2022 – 2024 : SUITES DE LA CONCERTATION CONTINUE
public à la concertation peut être considéré comme significatif, avec une mobilisation régulière des
participants tout au long de l’année 2021. 3.4.3.1 2022 : mise en pause temporaire du projet
La structure de la concertation continue en deux séquences, d’abord sur les attentes du territoire vis-à-
La DREAL a parachevé la consolidation des études techniques au cours de l’année 2021, en tenant
vis du projet puis sur les variantes proposées par le maître d’ouvrage, a permis aux habitants du village
compte des expressions issues de la concertation continue. Cette phase de travail interne du maître
d’expliciter progressivement les enjeux actualisés liés à l’évolution de leur village et au projet
d’ouvrage a pris fin en mars 2022 avec la remise des études consolidées à la Direction générale des
d’aménagement de la RN 94.
infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) pour validation avant poursuite du processus
La nature des échanges et des contributions permet de penser que les participants ont pu d’élaboration du projet.
correctement s’informer sur le projet et les différentes variantes proposées par la DREAL.
La période électorale de 2022 et les incertitudes liées à la mise en œuvre du volet routier de la loi 3DS
n’ont pas permis de créer les conditions d’une poursuite du projet en 2022.
Projet d’aménagement de la RN 94 (déviations et aménagement sur place)
L’ensemble des participants à la concertation partage le constat d’un village doté d’atouts importants
qui méritent d’être valorisés mais qui se trouve fortement pénalisé par la RN 94 : perte d’attractivité, 3.4.3.2 Janvier 2023 à avril 2024 : poursuite des échanges sur le projet en vue de retenir une
déplacements (tous modes) dangereux, nuisances vécues comme insupportables, …
variante préférentielle
Dans cette perspective, une grande partie des participants considère que les variantes en déviation
sont à même d’apporter des réponses satisfaisantes aux besoins du village. Ainsi, les thématiques
Reprise du processus d’élaboration du projet : Comité de pilotage du 27 janvier 2023
relatives aux déviations ont fait l’objet de nombreuses contributions. En comparaison, l’aménagement
sur place a été moins abordé par les participants et, lorsque cela a été le cas, ils ont majoritairement En janvier 2023, la préfecture des Hautes-Alpes a organisé plusieurs échanges bilatéraux avec les élus
contribué pour en dresser les points faibles / inconvénients. du territoire dans le but de partager les conclusions des études d’opportunité menées en 2021-2022 et
d’échanger sur les suites à donner au projet Ces échanges ont conduit à la tenue d’un Comité de
Variantes en déviation pilotage le 27 janvier 2023, sous la présidence de Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes et en
présence des partenaires du projet.
La majorité des participants considère que les 4 variantes en déviation apportent une solution aux
Ce Comité de pilotage a eu pour objectifs de partager les conclusions des études d’opportunité
problématiques actuelles du centre-bourg en permettant l’éloignement des nuisances et la sécurisation
des entrées de village nord et sud. Cependant, les contributions formulées lors de la concertation (notamment l’analyse comparative des variantes et leurs coûts) et de définir collectivement les
mettent en avant une appréciation différente des variantes de déviation selon leur tracé. prochaines étapes d’élaboration du projet.
Ainsi, les variantes de déviation courtes « V1 Durance voie ferrée » et « V4 Plaine» n’apparaissent pas, La mairie, la communauté de communes et l’association Déviation ont rappelé leur détermination en
pour une partie des participants, comme des déviations complètes. En effet, elles ne permettent pas de faveur de la réalisation d’une déviation, au regard du projet urbain communal et du projet de territoire
résoudre les problématiques de sécurisation des carrefours accidentogènes, reportent des nuisances (SCoT) : en particulier la variante n°2 de déviation (Durance voie ferrée longue), considérée comme
sonores sur les hameaux Bonnaffés / Pra Paret / Frairies et ont un impact plus fort sur le paysage de la préférentielle des participants à la concertation et des élus de la commune.
vallée.
La DREAL a partagé les problématiques environnementales et financières liées à un projet en déviation
A contrario, les variantes de déviation longues « V2 Durance voie ferrée » et « V3 Plaine » sont (coûts des variantes et impacts sur l’environnement territorial importants), ces éléments pouvant
considérées comme plus complètes. rendre difficiles le financement et la justification de l’intérêt public majeur des déviations.
L’État, la Région et le Département, tout en réaffirmant leur soutien aux acteurs locaux dans leur
Variante d’aménagement sur place démarche en faveur du projet de déviation, ont recommandé de ne pas fermer la porte à
l’approfondissement des études de la variante d’aménagement sur place.
S’agissant de la variante d’aménagement sur place de la RN 94 dans la traversée du village, les
participants relèvent peu de points positifs sur cette variante, considérant qu’elle pourrait aggraver les
problèmes / nuisances existantes (sécurité, pollution, bruit, aspect touristique du lac, ...) et ne À l’issue du COPIL, les partenaires du projet ont convenu de la poursuite des échanges au sein du
permettrait pas de valoriser au même niveau les atouts du village voire pourrait conduire à le comité de suivi : instance chargée de se réunir à intervalles réguliers afin de travailler de façon plus
dévaloriser. opérationnelle sur la mise en cohérence du projet d’aménagement avec le projet de développement
Enfin, les contributions mettent en avant l’impact important que pourrait avoir l’aménagement sur communal, en vue de préparer les prochaines décisions du COPIL.
différents bâtiments dans la traversée du village et les participants interrogent la DREAL sur le devenir
des habitants des bâtiments démolis.
31
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Sous la présidence de la préfecture des Hautes-Alpes, ce comité de suivi était composé des Comité de suivi du 27 mars 2023
représentants de la DREAL et ses bureaux d’études, de la mairie de la Roche-de-Rame, de la
La DREAL a présenté des résultats d’études complémentaires sur les variantes de déviation (coûts,
communauté de communes Pays des Écrins et de l’association Déviation.
analyse multi-critères et évaluation socio-économique) : ces éléments ont confirmé l’importance du
coût et des impacts de ces variantes, en particulier sur l’environnement.
En cohérence avec les décisions du précédent Comité de suivi, la DREAL a présenté les premiers
Approfondissement des études de déviation / sur place à l’aune du projet de développement communal résultats d’études sur les variantes de déviation alternatives demandées par la municipalité. Au regard
des contraintes techniques ferroviaires liées à ces variantes alternatives (passage souterrain ou
Comité de suivi du 02 mars 2023
ripage), la DREAL a proposé de poursuivre les analyses « à dire d’expert » en vue de déterminer
En cohérence avec les décisions du COPIL, le comité de suivi du projet s’est réuni à la Roche-de-Rame ultérieurement l’opportunité de solliciter officiellement SNCF Réseau.
le 02 mars 2023.
Les membres du comité de suivi ont également rappelé que les approfondissements visant à assurer la
La DREAL a partagé les coûts affinés des différentes variantes afin de répondre aux interrogations complémentarité avec le projet de développement communal doivent être réalisés à la fois pour les
formulées par la municipalité et l’association Déviation lors du COPIL de janvier. variantes en déviation et la variante en aménagement sur place. À ce titre, la municipalité de la Roche-
La municipalité a demandé au maître d’ouvrage d’étudier deux variantes alternatives de déviation de-Rame a partagé avec les membres du comité de suivi les principaux éléments du projet de
(basées sur la variante n°2) : développement communal :
- Une première alternative avec passage inférieur à la voie ferrée en remplacement de l’ouvrage - Mise en valeur du lac de la Roche de Rame : créer du stationnement, isoler l’entrée du lac de la
d’art nord enjambant l’infrastructure ferroviaire ; route, sécuriser l’entrée du parking et du camping, ouvrir l’entrée nord (démolition de bâti),
étendre le camping et créer une aire pour les camping-cars ;
- Une seconde alternative avec ripage de la voie ferrée pour permettre un tracé routier entre elle
et le village. - Création de parking pour la crèche, la mairie et les commerces ;
S’agissant des perspectives de financement du projet, la DREAL a indiqué que le préfet de région serait - Mise en valeur du rocher d’escalade : créer une place après démolition de l’ancien hôtel du Lac ;
prochainement mandaté par le Gouvernement pour engager les discussions avec la Région Provence- - Aménagement de traversées sécurisées de la RN 94 ;
Alpes-Côte d’Azur relatives au Contrat de plan État-Région (CPER) 2023-2027. La DREAL a également
- Intégration de la voie verte depuis l’Argentière ;
rappelé la part des enveloppes routières du précédent CPER était de 90 M€ pour l’ensemble de la région
et que les premières orientations du nouveau CPER donnaient la priorité aux développement ferroviaire. - Intégration du projet de rénovation de l’hôtel du Fourrat ;
Dans l’attente d’une orientation claire des investissements dédiés au transport routier dans le CPER et - Dispositif de ralentissement et chicane à la sortie nord : protéger les habitants et équipements ;
des crédits correspondants à l’opération de la Roche-de-Rame, les membres du comité de suivi ont
- Sécurisation des carrefours de la Ruine.
confirmé leur volonté d’améliorer les variantes de déviation / sur place en cohérence avec le projet de
développement communal. - Mises en valeur du patrimoine : rocher de la Cala, bâtisses anciennes, perspectives, maisons
historiques représentatives de l’architecture de la Roche de Rame.
Le 13 mars 2023, à la suite du COPIL du 27 janvier et d’une rencontre avec le député de la
2ème circonscription, le ministre des Transports a transmis un courrier au préfet de région pour prendre En cohérence avec ces échanges, les membres du comité de suivi ont pris les décisions suivantes :
acte de la réalisation des études sur les différentes variantes de déviation et d’aménagement sur place. - Mettre en pause la poursuite des études sur les variantes en déviation, dans l’attente
Il a également considéré qu’en l’état les variantes en déviation présentaient des difficultés d’éclaircissements sur les crédits alloués au volet routier du CPER 2023-2027 (en cours de
environnementales nécessitant des dérogations pouvant obérer leur faisabilité tandis que négociation) ;
l’aménagement sur place ne répondait pas de manière adaptée aux enjeux locaux.
- Poursuivre l’estimation financière à dire d’expert des solutions ripage et passage sous voie
Le ministre des Transports a donc mandaté la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’étude d’une ferrée ;
variante dite intermédiaire, centrée sur l’infrastructure actuelle et prenant en compte les enjeux de
développement locaux : meilleure organisation des déplacements dans la commune, amélioration et - Organiser avec la municipalité une réunion de travail sur l’intégration du projet de
embellissement du cadre de vie, développement des modes doux, optimisation de l’espace urbain, développement communal (tenue le 26 avril) ;
renforcement de l’attractivité du village, traitement des entrées nord et sud. - Organiser avec la municipalité, la communauté de communes et l’association Déviation une
réunion de partage détaillé des résultats des études (tenue le 28 avril).
32
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Comité de suivi du 15 mai 2023
Approfondissement de la variante en aménagement sur place
La DREAL a fourni des éléments complémentaires d’analyse des variantes alternatives de déviation qui
ont confirmé les contraintes techniques liées à l’impact sur la voie ferrée, mis en avant le faible écart de Comité de suivi du 19 septembre 2023
coût avec les variantes proposées en 2021 et les incertitudes relatives aux travaux ferroviaires
À l’issue de 3 mois d’études et après plusieurs réunions de travail avec la municipalité de la Roche-de-
qu’impliquent ces variantes (maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, interruptions de trafics, …).
Rame, la DREAL a partagé lors du comité de suivi du 19 septembre 2023 les composantes détaillées de
À la suite de la séance de travail DREAL / mairie du 26 avril 2023, le maître d’ouvrage a partagé les la nouvelle variante de « requalification de la traversée du village » : objectifs, cohérence avec le projet
orientations actualisées du projet d’aménagement sur place élaborées en cohérence avec les communal, aménagements envisagés par secteur, plans et visuels 3D, estimation prévisionnelle, …
problématiques de la traversée de la Roche-de-Rame et en réponse aux attentes formulées par les
acteurs locaux : La municipalité et la communauté de communes, réaffirmant leur soutien à une solution en déviation,
ont souligné l’importance de ne pas négliger la variante d’aménagement sur place au regard des
- Trouver des compromis aux points de convergence entre les enjeux urbains du bourg et
difficultés techniques, financières et environnementales liées aux variantes en déviation. Elles ont
l’aménagement sur place ;
notamment souligné les efforts de prise en compte des enjeux du projet de développement communal
- Réaliser un aménagement bénéfique à la gestion de la circulation et à la vie du bourg ; au sein de cette nouvelle variante.
- Tendre vers un village intégrant la RN 94 dans son fonctionnement, sans la subir ; En cohérence avec ces échanges, les membres du comité de suivi ont pris les positions suivantes :
- Faire de l’aménagement un atout en termes de visibilité pour la commune, ses commerces, ses - Parachever le travail de conception de la nouvelle variante intégrant les attentes exprimées en
services et ses activités touristiques. séance et élaboration d'un planning opérationnel ;
En cohérence avec ces échanges, les membres du comité de suivi ont pris les décisions suivantes : - Intégrer la nouvelle variante dans l'analyse comparative des variantes ;
- Mettre temporairement en pause les études sur les variantes de déviation alternatives, dans - Organiser un Comité de pilotage une fois connue la répartition des crédits du CPER 2023-2027,
l’attente d’éclaircissements sur les crédits alloués au volet routier du CPER 2023-2027 (en cours afin de déterminer la variante préférentielle à retenir en vue de la poursuite du processus
de négociation) ; d’élaboration du projet.
- Actualiser l’analyse multi-critères des variantes de déviation présentées aux habitants en 2021
en tenant compte de leur contribution au projet communal et en mettant en valeur leurs
L’année 2024 a débuté sur la base d’un triple constat :
avantages en matière de cadre de vie et de sécurité ;
1. Incertitude relative aux perspectives de financement du projet, en raison des négociations en
- Validation des orientations et du périmètre de la nouvelle variante d’aménagement sur place,
cours entre l’État et la Région sur le CPER 2023-2027 : en particulier, les crédits alloués au volet
appelée « requalification de la traversée du village », pour approfondissement durant l’été 2023
routier du Contrat ;
(notamment via des réunions de travail DREAL / mairie) ;
2. Contraintes environnementales et financières des variantes en déviation, pouvant mettre en
péril leur faisabilité ;
3. Insuffisante adéquation du projet avec les enjeux du projet de développement communal : en
particulier concernant l’aménagement sur place et, dans une moindre mesure, les déviations ;
Dans l’attente d’un éclaircissement sur les capacités de financement du projet, les membres du comité
de pilotage ont fait le choix de consacrer leurs efforts sur l’approfondissement des études et l’affinage
des variantes, en cohérence avec ces constats.
Ces travaux ont permis, dans le cadre d’une instance plus opérationnelle constituée par le comité de
suivi, de renforcer l’argumentaire du projet afin de fournir aux partenaires co-financeurs des éléments
d’appui à la décision les plus pertinents possibles à ce stade des études.
33
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
3.5 CHOIX DE LA SOLUTION PROPOSEE À la suite de ces échanges, les membres du COPIL du projet ont pris la décision de poursuivre le projet
dans le sens d’une requalification de la traversée de la Roche-de-Rame et l’abandon des variantes en
déviation.
La faisabilité de réalisation d’une déviation est confrontée à une problématique de financement,
couplée à de fortes incidences environnementales.
Ce projet répond le mieux aux enjeux d’opportunité :
Les perspectives de financement du projet, intervenues fin 2023, donnent, en effet, des marges de - Il permet d’améliorer la sécurité de la traversée, que ce soit pour les usagers de la route que
manœuvre limitées pour réaliser le projet. Les coûts associés aux variantes de déviation de la Roche- pour les habitants ;
de-Rame représentent les ¾ voire la quasi-totalité de ce budget prévu à l’échelle de la région (le
protocole de préfiguration du Contrat de Plan État-Région 2023-2027 prévoit d’allouer 100 millions - Il permet de réduire légèrement les nuisances et contribue à améliorer le contexte urbain
d’euros aux infrastructures routières afin de désenclaver les territoires régionaux et de moderniser les communal ;
itinéraires alpins). Le financement de l’opération à la Roche-de-Rame a bénéficié, au sein du CPER, - Il permet de limiter les incidences environnementales.
d’une enveloppe de 5 millions d’euros (part de l’État fixée à 50% soit 2,5 millions).
C’est ce projet qui est optimisé en Etude Préliminaire de niveau 3 (EP3) et qui sera présenté en enquête
Au regard de ces nouvelles orientations relatives au financement du projet et à la suite du travail publique.
d’approfondissement des études mené en 2023 sous la conduite du comité de suivi, la préfecture des
Hautes-Alpes a organisé un comité de pilotage le 14 mai 2024, réunissant les principaux co-financeurs
du projet : sénateur des Hautes-Alpes, région Provence-Alpes-Côte d’Azur, département des Hautes-
Alpes, mairie de la Roche-de-Rame, mairie de Champcella, communauté de communes Pays des
Écrins, DDT des Hautes-Alpes et DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur (maître d’ouvrage du projet) ainsi
que l’association Déviation La Roche-de-Rame.
Ce COPIL avait pour objectif de partager les travaux menés en 2023 - 2024 ainsi que la comparaison
actualisée des variantes du projet afin de définir collectivement l’orientation du projet pour la suite.
Lors de ce COPIL, la municipalité de la Roche-de-Rame et la préfecture des Hautes-Alpes ont souligné
l’importance d’avancer, au regard du travail important mené en 2023 et des fortes attentes des
habitants pour l’amélioration de la vie du village : choix d’une variante, définition d’un calendrier de
travail, premier cadrage relatif au financement, …
La DREAL a partagé l’analyse comparative actualisée des variantes : incluant la variante de
« requalification urbaine de la RN94 », tenant compte de la contribution des variantes au projet
communal et mettant en valeur leurs apports en matière de cadre de vie et de sécurité. La préfecture
des Hautes-Alpes et la DREAL, à l’issue de cette analyse comparative, ont partagé la position de l’État,
favorable à la poursuite du projet dans le sens d’une requalification de la traversée et défavorable aux
variantes en déviation.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a indiqué ne pas avoir la capacité de financer les variantes en
déviation (montant minimal : 65 M€) et accompagner le projet de requalification s’il est retenu par les
membres du COPIL afin de rapidement améliorer la qualité de vie des habitants du village.
Le département des Hautes-Alpes a considéré que l’analyse comparative confirmait les difficultés
environnementales et financières pour réaliser les déviations et démontrait l’ambition forte de la
variante de requalification de la traversée par rapport à sa version initiale proposée en 2021.
Le sénateur des Hautes-Alpes a souligné l’ambition du projet de requalification de la traversée (élaboré
avec l’appui exigeant de la municipalité) et l’opportunité qui s’ouvrait désormais pour le village :
amélioration de la vie du village.
L’association Déviation a indiqué ne pas partager les résultats de l’analyse comparative et réaffirmé sa
volonté d’une déviation du village. Dans cette perspective, les membres de l’association ont souligné
que leur participation aux futures étapes de gouvernance serait compromise en cas de choix de la
variante de requalification de la traversée du village par le COPIL.
34
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
La réduction des vitesses de circulation constitue un enjeu majeur de sécurisation de la traversée du
4. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA SOLUTION village de La Roche-de-Rame. Les différents aménagements proposés dans le cadre du projet de
PROPOSEE requalification ont pour vocation, par des ajustements du profil de la voie, à faire respecter les vitesses
suivantes :
A l’issue des EO2, la conception du projet dit de « Requalification urbaine de la traversée de la Roche-de-
Rame » a été approfondie. Elle a fait l’objet de nombreux échanges avec les différents acteurs du projet,
notamment la commune, le gestionnaire de l’infrastructure (DIRMED), la DDT (pour le volet
assainissement), les exploitants du réseau de transport en commun (Région et Département). Des
réunions ont également été organisées avec le service TEDET de la DGITM afin de valider les choix de
conception.
Enfin, cette conception a été élaborée en cohérence avec le travail en cours sur le projet urbain piloté
par la DDT.
Des études techniques spécifiques ont été engagées : études géotechniques, géophysique, inventaires
écologiques, acoustiques et air / santé.
Figure 17 : Synoptique de réduction des vitesses
Les différents partis pris d’aménagement ont été validés lors des COPIL du 17 juin 2025 et du 22
décembre 2025.
4.1 PRINCIPES DIRECTEURS
Les objectifs de l’aménagement sont les suivants :
- Réduire drastiquement les vitesses tout au long de la traversée : lac, centre-bourg, école et
accès hameaux au Nord,
- Améliorer la sécurité pour tous y compris piétons, cyclistes et riverains à la RN94,
- Améliorer le cadre de vie malgré le maintien du trafic routier : bruit, pollution, requalification de
l’espace public,
- Mieux organiser les déplacements dans la commune : cheminements piétons, cyclistes,
stationnement,
- Limiter les impacts sur le bâti,
- Participer au développement de la commune en cohérence avec le projet municipal et les
réflexions du SCOT en cours d’élaboration : attractivité commerciale, mise en valeur des atouts
touristiques, développement de l’habitat, etc.
35
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Les aménagements proposés sont présentés pour chacun des secteurs :
- Entrée Nord – Carrefours de La Ruine et de l’Ascension
- Entrée Nord – Carrefours de l’école et carrefour RN94 / RD38
- Traversée du centre-bourg du nord jusqu’à la mairie
- Centre-bourg de la mairie au Queyras :
- Entrée Sud – Camping du lac
- Entrée Sud – Parking du lac
Figure 18 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94
36
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
4.2 DESCRIPTION DE L’AMENAGEMENT
4.2.1 APPROCHE NORD DE LA ROCHE-DE-RAME
Sur cette section, il est envisagé les aménagements suivants :
- Renforcer de l’approche en entrée de ville avec une vitesse réduite à 70 km/h à partir du
carrefour de l’Ascension et réduction de vitesse à 50 km/h à partir du carrefour de l’école
(déplacement du panneau d’entrée d’agglomération à 200m en amont des premières
habitations) ;
- Chaussée en double sens 7.00m de large et 3.50m de large lorsqu’elle est bordée d’un terre-
plein central;
- Aménagement d’une entrée de ville avec traitement paysager pour réaliser un effet porte /
entrée d’agglomération pour inciter les usagers à ralentir fortement ;
- Réaménagement du carrefour d’accès à l’école en carrefour en T avec terre-plein central et voie
de « tourne-à-gauche » ;
- Suppression de la voie tourne-à-droite vers la RD38, génératrice de prise de vitesse et non
adaptée à la typologie de la route nationale ;
- Aménagement de terre-pleins centraux et voies de « tourne-à-gauche » au niveau des
intersections ;
- Sécurisation des arrêts de car en lien avec la Région, ;
- Suppression de l’accès direct du chemin des gravières sur la RN94 avec création d’un
rétablissement à l’est.
- Dans le cadre de l’amélioration des conditions de circulation et de la sécurité routière :
o Mettre en place de bandes dérasées de 1,75 -2m de large sur les secteurs où la vitesse >
50 km/h,
o Supprimer les obstacles agressifs situés dans la zone de sécurité de 4m ou les protéger.
Sur cette section Dans, il a été retenu (en concertation avec la DDT05) de séparer les eaux du bassin
versant naturel, des eaux de la plateforme routière (actuellement les deux sont gérés par un même Figure 19 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section - approche Nord
fossé routier).
Par ailleurs, afin de gérer les risques de pollution accidentelle, le projet prévoit la création de 3 bassins
de stockage. Le principe de dimensionnement retenu est la mise en place de tamponnement
correspondant à 50 m3 permettant de stocker une pluie de 2h d’une période de retour de 2 ans. Ces
bassins seront équipés de vannes d’isolement en aval des bassins. La mise en place de système de by-
pass permettra de limiter les volumes d’eau contaminée.
Le projet permet donc une remise à niveau de la gestion de l’assainissement routier et améliore ainsi la
situation actuelle en permettant de séparer les écoulements naturels des écoulements issus de la
plateforme routière et en gérant le risque de pollution accidentelle.
Figure 20: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement
37
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
4.2.2 SECTION – TRAVERSEE DU CENTRE BOURG « NORD-MAIRIE »
Sur cette section, il est envisagé les aménagements suivants :
- Maintenir la chaussée en double sens à 6.50 m de large (surlargeur en courbe),
- Aménager des trottoirs continus de part et d’autre de la chaussée
- Créer de zones de stationnement lorsque l’emprise le permet.
Figure 21 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 4 –traversée du
centre bourg
Figure 22 : Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg
38
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
4.2.3 SECTION – CENTRE ANCIEN /LE QUEYRAS
Sur cette section, il est envisagé les aménagements suivants :
- Aménager la zone 30,
- Rectifier le tracé de la RN94 et élargissement de l’emprise routière permettant le croisement des
véhicules à grands gabarits (voie de 6m50 avec surlargeurs en courbe pour le croisement des
gros véhicules) et la création de cheminements modes doux de part et d’autre de la voie,
- Aménager des pistes cyclables et trottoirs continus,
- Création de places de stationnement et d’aménagements paysagers (lorsque l’emprise le
permet) en interface entre le lac et le village,
- Renfort de la promenade piétonne jusqu’à la mairie,
- Mise en valeur du rocher / escalade comme annonce des loisirs communaux et
caractéristiques emblématiques du village
Figure 23 : Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher
Figure 24 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 3 – centre ancien
39
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
4.2.4 APPROCHE SUD DE LA ROCHE DE RAME
Un traitement de l’entrée de ville est proposé pour marquer la transition entre la rase campagne et
l’agglomération. L’objectif est de créer une zone d’approche, avant le panneau d’entrée d’agglomération,
puis d’une zone de transition après celui-ci.
La zone d’approche permet d’introduire un changement d’environnement (par exemple, une évolution
de l’environnement (végétation, mobilier, etc.), une réduction de la largeur roulable,…) pour constituer un
effet « paroi » et contribuer à une diminution de la vitesse des usagers.
Sur cette section, il est envisagé les aménagements suivants :
- Renforcer l’arrivée en zone bâtie par la réalisation d’aménagements paysagers alliant mobilier et
végétal à des fins d’ajustement de comportements nécessaires à la traversée de zones
habitées (réduction de vitesse, augmentation de la vigilance, …),
- Mettre en place une réduction de la vitesse sur l’ensemble de la section à 30 km/h, depuis le
camping du lac, pour sécuriser la traversée du centre-bourg et réduire le bruit lié à la circulation,
- Maintenir la chaussée en double sens à 6m50 de large,
- Création d’un trottoir côté Est, où se situe la quasi-totalité des habitations et permettant
d’assurer la liaison entre le lac et le cœur de village ainsi que des cheminements cyclables
jusqu’au chemin de Queyras.
- Création d’une chicane au droit du camping du lac afin de réduire les vitesses et sécuriser
l’accès au camping. L’aménagement de cette chicane impactera une habitation et un garage.
Figure 25 : Insertion paysagère de la RN94 – centre village
40
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Concernant l’assainissement du secteur, le principe d’assainissement retenu est la mise en place de
caniveau de part et d’autre de la chaussée, pour l’assainissement de route.
Deux bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus sur cette section, au point bas de la
route nationale. Ces bassins sont enterrés.
Figure 26 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 2 – approche Sud de
la Roche-de-Rame
Figure 27 : Insertion paysagère de la RN94 – approche sud de la Roche-de-Rame
41
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
4.2.5 SECTION ENTREE DE VILLE SUD ET ABORDS DU LAC
Sur cette section, l’enjeu est de faire ralentir les véhicules en approche du lac afin de sécuriser et de
faciliter les accès au parking du lac :
- Création d’une chicane en entrée de ville nécessitant la relocalisation de l’entreprise de
construction de chalet CGA ;
- Aménagement d’un tourne-à-gauche avec terre-pleins centraux afin de sécuriser l’accès au
parking du lac ;
- Création d’une piste cyclable en bordure de la RN94 permettant de relier le centre village au lac,
ce qui nécessite de décaler la RN d’environ 5m dans le rocher de la Calla et ce qui engendre un
volume de terrassement important ;
- Maintenir le profil actuel avec une chaussée autour de 6m50 avec, le cas échéant, des
accotements revêtus.
Figure 29 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 1 - entrée de ville sud
et abords du lac
Le projet nécessite de terrasser en déblai toute la partie Est du Rocher de la Calla, afin de décaler la RN
pour permettre l’insertion d’une piste cyclable et de créer deux chicanes (en entrée de ville et au droit du
camping du lac). Les volumes de terrassement au niveau du rocher sont estimés à 31 000 m3. Les
volumes de terrassements et les pentes de talus sont liés à la fracturation de la roche.
Les modalités de réalisation des travaux au droit du rocher seront définies lors des phases ultérieures
du projet.
Cependant, en raison du volume important de déblai, un impact fort sur la traficabilité de la RN94 en
phase travaux est attendu (mise en place d’alternat voire coupure de la circulation sur la route
nationale). Par ailleurs, le risque de chutes de blocs en phase travaux est considéré comme important
en raison de l’instabilité et de la fracturation actuelle du rocher.
Figure 28 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville
42
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
4.3 ESTIMATIONS
Le coût du projet est estimé à 18 546 696 euros, réparti de la manière suivante :
Les principales incertitudes à ce stade des études sont :
- Incertitude géotechnique : le Rocher de la Calla présente une fracturation du massif et la
présence d’instabilités. Les dispositions constructives des terrassements sont difficilement
anticipables avant la phase travaux.
- Incertitude sur l’estimation du bâti et foncier : l’estimation des domaines permettra de préciser
l’estimation :
- Incertitude sur le coût de la démolition : des études spécifiques seront à réaliser pour la
démolition des bâtiments : amiante, plomb, pollution (garage) etc…
- Prescriptions des services (ABF, exploitants, DDT loi sur l’eau)
- Etudes archéologiques (notamment sur les zones de démolition)
- Compensations environnementales
- Réseaux : les dévoiements principaux sont prévus à la charge des concessionnaires dans
l’estimation.
43
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Mesures
5. INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DE LA
Pour le Rocher de la Calla :
SOLUTION PROPOSEE - Mise en place de protections (filets, béton projeté, ancrage de dièdres) selon l'état de
fracturation
5.1 SYNTHESE DES IMPACTS SUR LE MILIEU PHYSIQUE - Entretien périodique des ouvrages (purges, confortement)
Pour l'ensemble du projet :
5.1.1 TOPOGRAPHIE - GEOLOGIE - Stabilisation rapide des talus par végétalisation
Incidences principales - Évacuation des terres excédentaires vers décharges réglementées
Le projet de requalification de la RN94 à La Roche-de-Rame génère des impacts significatifs sur la - Travaux de terrassement en dehors des périodes pluvieuses
topographie et la géologie, principalement au niveau du Rocher de la Calla. Les travaux prévoient le - Utilisation d'engins entretenus et kits de dépollution sur site
terrassement en déblai de la partie Est du rocher pour permettre l'insertion d'une piste cyclable et la
création de deux chicanes. Les volumes de terrassement sont estimés à 31 000 m³, créant un
excédentaire important en déblais.
5.1.2 EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
Les observations réalisées lors de l’étude géotechnique font apparaître sur le linéaire :
- Fracturation marquée du massif avec présence de dièdres rocheux et blocs éboulés ; Incidences en phase travaux
- Zones en surplomb avec pendage défavorable ; Les risques de pollution sont liés au lessivage des sols (apports de MES), à l'entretien des engins et au
stockage de matériaux. Une attention particulière est requise au secteur du Rocher de la Calla et des
- Zones abruptes nécessitant des volumes de terrassement importants ; fossés routiers au Nord (950 m impactés).
- Risque important de chutes de blocs en phase travaux comme en phase définitive. Sur le secteur Nord, 950 m de fossés enherbés (ayant statut de cours d'eau) seront impactés par
l'agrandissement de la plateforme routière.
Mesures en phase travaux
- Aires de stationnement et ravitaillement équipées de dispositifs de rétention
- Stockage des produits dangereux sur rétention et sous abri
- Travaux à proximité des cours d'eau en période sèche avec barrières anti-turbidité
- Traitement des eaux de pompage (décantation, filtration) avant rejet
- Plan d'intervention d'urgence avec kits anti-pollution
- Surveillance régulière de la qualité des eaux pendant les travaux
- Zone en surplomb avec dièdres rocheux Pour les fossés Nord :
- Recréation in situ de deux nouveaux fossés avant destruction de l'existant :
En raison du volume important de déblais et des travaux à réaliser, un impact fort sur la traficabilité de • Un fossé de récupération des eaux routières ;
la RN94 en phase travaux est attendu (alternat voire coupure de circulation). • Un cours d'eau avec caractéristiques hydrauliques équivalentes ou améliorées.
- Mise en place du nouveau cours d'eau avant destruction pour déplacement des espèces
Impact sur le fonctionnement du lac protégées (Truite fario, Campagnol amphibie)
L'étude hydrogéologique menée par Hydro B Conseil conclut à l'indépendance structurelle entre les - Suivi de la qualité de l'eau pendant le chantier
calcaires du Rocher de la Calla et les calcschistes du sillon du Lac, séparés par une faille. Il apparaît peu - Suivi écologique post-travaux pendant 3 ans
probable que le chantier puisse modifier le fonctionnement hydraulique du Lac. Toutefois, une
Au Rocher de la Calla :
incertitude demeure concernant un amas calcaire visible en bord de lac. Un forage de
reconnaissance sera réalisé aux étapes ultérieures pour confirmer l'absence d'impact. - Assainissement provisoire avec décantation au droit des délaissés face au camping
44
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Incidences après mise en service Les surfaces et secteurs de compensation seront précisés au stade du Dossier d'Autorisation
Environnementale.
Le projet engendre de nouvelles surfaces imperméabilisées d'environ 0,2 ha (sur 1,9 ha total),
principalement au Nord. Les risques de pollution sont de trois ordres : chroniques, saisonniers et
accidentels.
Le projet n'intercepte pas de nouveaux bassins versants naturels. La réalisation des carrefours modifie
5.1.3 QUALITE DE L’AIR
localement les fossés de collecte.
Dans le cadre du projet de requalification de la RN94, la limitation des vitesses entraine une légère
augmentation des émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au sud du projet permet
Mesures après mise en service d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des habitations voisines, contribuant ainsi à
limiter l’exposition des populations sensibles.
Le projet prévoit une séparation des eaux du bassin versant naturel et des eaux de plateforme routière,
améliorant la situation actuelle.
Il comprend également la création de 5 bassins de stockage pour gérer la pollution accidentelle, avec
les caractéristiques suivantes : L’ensemble des incidences et des mesures est présenté dans le tableau ci-après.
- Tamponnement de 50 m³ (pluie de 2h de période de retour 2 ans)
- Équipement de vannes d'isolement en aval
- Système de by-pass pour limiter les volumes contaminés
Le projet permet une remise à niveau de l'assainissement routier et améliore ainsi la situation actuelle.
Eaux souterraines
Le système d'assainissement permet de gérer les pollutions chroniques et accidentelles. Actuellement,
aucun système n'existe sur la RN94. En améliorant la situation actuelle, le projet aura un impact positif
sur la qualité des eaux souterraines.
Zones humides
Le projet nécessite la destruction de 3 840 m² de zones humides (fossés enherbés 3022 m²,
phragmitaies 799 m², prairie humide 17,6 m²).
La compensation de l’impact résidue sera réalisée à 200% de la surface impactée, conformément au
SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022-2027 et avec respect du principe d'équivalence fonctionnelle.
45
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Suivi des mesures
résiduels
Réduction des volumes de déblais et remblais : adapter le tracé Contrôle
pour limiter les mouvements de terre et préserver au maximum la topographique en
Modification de la structure des sols liés aux terrassements en déblai topographie naturelle phase chantier,
de toute la partie nord du Rocher de la Calla, afin de décaler la RN et Mise en place de protections (filets) et aménagements (béton vérification des
Topographie - de créer une chicane. Le volume de terrassement est estimé à environ projeté, ancrage dièdres,..) volumes déblayés
Très fort Fort et des profils
Géologie 31000 m3. Cela viendra modifier la structure du sol influant sur la Entretien périodique de ces ouvrages
stabilité des sols. Une stabilisation rapide des talus (végétalisation, enrochement, Contrôle régulier
Risques de chute de blocs ouvrages de soutènement). de la stabilité des
Réaliser des sondages complémentaires pour confirmer talus
l’absence de relation hydrogéologique avec le lac
En phase travaux, les aires de stationnement, de maintenance et
de ravitaillement des engins seront localisées en dehors des
zones sensibles et équipées de dispositifs de rétention Analyses
Le stockage de produits dangereux s’effectuera dans des zones ponctuelles de la
sécurisées qualité des eaux,
Faible en phase
Les eaux de pompage ou de lavage seront traitées avant tout vérification du bon
Risque de pollution des eaux en phase travaux. En phase exploitation, travaux
rejet au milieu naturel fonctionnement
Eaux superficielles le projet n’engendre pas d’augmentation du risque.
des dispositifs
Moyen Un plan d’intervention d’urgence sera établi
et souterraines Le projet va légèrement augmenter les surfaces imperméabilisées
Une surveillance régulière de la qualité des eaux sera assurée en
Positives au
(0,2 ha). phase
phase travaux Prélèvements et
exploitation
analyses avant,
Des ouvrages de gestion des eaux pluviales et d’assainissement pendant et après
seront intégrés dans le cadre du projet (noues, fossés, séparation travaux
des eaux du BVN, gestion de la pollution accidentelle, etc.),
permettant d’améliorer sensiblement la situation actuelle.
Le projet n’induira pas d’augmentation du risque sismique mais devra Les ouvrages devront être conçus et dimensionnés
garantir la sécurité des usagers et la stabilisé des ouvrages en cas de conformément aux exigences de l’Eurocode 8 et aux normes
séisme parasismiques en vigueur
Le projet est exposé aux risques de mouvements de terrain, en Des techniques de stabilisation devront être mises en œuvre Suivi
particulier au niveau du Rocher de la Calla. Un suivi géotechnique devra être assuré pendant et après les géotechnique,
Risques naturels Fort Le projet est inscrit en zones rouges et bleue du PPR de la Roche de travaux Moyen contrôles
Rame. Le projet n’engendre pas d’impact sur le fonctionnement Les zones déstabilisées feront l’objet de mesures de restauration périodiques sur la
hydraulique du secteur. écologique stabilité
En améliorant le dispositif d’assainissement (séparation des eaux du Des dispositifs de stockage temporaire des eaux pluviales seront
BVN des eaux routières), le projet contribue également à améliorer la aménagés et l’imperméabilisation sera limitée autant que
situation actuelle. possible.
Climatologie / Optimisation des terrassements en phase chantier pour réduire Suivi ponctuel
La limitation des vitesses entraine une légère augmentation des
qualité de l’air les émissions liées au transport et traitement des matériaux qualité de l’air du
émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au sud du projet
Favoriser les matériaux locaux et recyclés chantier,
permet d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des
Nulle à Bonne gestion des engins de chantier comptages
habitations voisines, contribuant ainsi à limiter l’exposition des Nulle à Faible
Faible Le projet inclut des plantations qui peuvent conduire à une cyclistes, piétons,
populations sensibles.
diminution sensible des concentrations véhicules
Ces effets ne pas notables, et seront atténués du fait du report modal motorisés
engendré par la création des infrastructures piétonnes et cyclables.
46
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Cet aménagement s'intègre dans un maillage de projets cyclables :
5.2 SYNTHESE DES IMPACTS SUR LE MILIEU HUMAIN - Voie verte carrefour de l'école - carrefour de l'Ascension (Communauté de Communes)
- Voie verte centre bourg - aménagement RD38 vers l'Argentière
5.2.1 CIRCULATIONS ET DEPLACEMENTS
- Projet « Durance à vélo »
Incidences en phase travaux
Durant la phase travaux, le projet aura des impacts sur les conditions de circulation et les accès
riverains. Au droit du Rocher de la Calla, les travaux de terrassement nécessiteront des travaux de nuit 5.2.2 CADRE DE VIE, NUISANCES ET SANTE
avec probablement quelques coupures de circulation sur la RN, qui seront limitées au maximum.
Aucune possibilité de déviation n'est possible sur ce secteur. Incidences en phase travaux
Les engins de chantier et les travaux de terrassement constitueront une source de bruit temporaire. Les
vibrations provenant essentiellement des engins de chantier pourront se propager dans le sol jusqu'aux
Mesures en phase travaux fondations et murs des habitations les plus proches.
- Phasage dans le temps du projet et coordination du chantier pour limiter les perturbations du
trafic
Mesures en phase travaux
- Travaux hors périodes touristiques (automne et printemps)
L'essentiel des activités de chantier s'interrompant en période nocturne, la population ne sera pas
- Planning général coordonné pour limiter les désagréments
exposée à des risques de troubles du sommeil. Les travaux de terrassement au droit du rocher de la
- Maintien de tous les accès riverains Calla pourront toutefois être réalisés de nuit pour réduire la gêne sur la circulation routière, avec une
communication spécifique auprès des riverains concernés.
- Nettoyage régulier des chaussées si nécessaire
Incidences après mise en service
Incidences après mise en service
Nuisances sonores
Trafics
La modélisation acoustique à l'horizon 2050 met en évidence des niveaux sonores qui varient
S'agissant d'un aménagement en place de la RN94, le projet n'a aucun effet sur les niveaux de trafics
faiblement par rapport à la situation initiale, de jour comme de nuit. Le projet a un effet négligeable sur
attendus. Le trafic de transit et notamment poids-lourds reste présent. Cependant, les aménagements
l'ambiance sonore globale.
proposés permettent de réduire les vitesses pratiquées dans le centre village, engendrant une
amélioration des niveaux de nuisance Le projet présente un effet bénéfique hors agglomération grâce à la réduction de la vitesse
réglementaire. Une diminution du bruit est notamment observée sur le secteur nord des
Le projet a un effet bénéfique pour les mobilités dans la vallée de la Durance, en particulier pour garantir
aménagements. Dans le secteur sud (le bourg), une augmentation de plus de 2 dB(A) est constatée sur
un accès qualitatif aux sites olympiques du Briançonnais.
3 bâtiments, s'expliquant par la modification de la géométrie de la voie et la démolition d’un bâtiment
Sécurité des usagers qui protégeait les logements en deuxième rangée. Réglementairement, des isolations de façade sont
La réalisation du projet améliorera les conditions de sécurité pour les usagers de la route et les nécessaires pour ces 3 habitations.
riverains (diminution des vitesses, aménagement des mobilités douces, traversées piétonnes Les bâtiments qui présentent un dépassement des seuils diurne de 70 dB(A) et/ou nocturne de 65
sécurisées). dB(A) en situation projetée ont été recensés. Ces bâtiments constituent des Points Noirs du bruit (PNB)
Transports en commun du réseau national et doivent faire l’objet d’une opération de rattrapage. Ainsi, 12 PNB sont traités dans
le cadre du projet, par le biais d’isolation de façade.
Le projet prévoit la mise aux normes des arrêts de bus sur plusieurs secteurs avec création de
passages piétons en traversée de RN et de trottoirs (carrefour de l'Ascension, carrefour de la Ruine, Qualité de l’air et santé
place de la mairie, camping du lac). La limitation des vitesses entraîne une légère augmentation des émissions locales. Cependant, le
Ces améliorations garantissent une meilleure accessibilité aux transports en commun pour tous les décalage de la RN94 au sud du projet permet d'éloigner la source de pollution du camping du lac et des
usagers. Le projet contribue ainsi activement à la promotion de la mobilité durable et de l'intermodalité habitations voisines, contribuant ainsi à limiter l'exposition des populations sensibles.
sur le territoire. Le projet améliore également la situation en aménageant 5 bassins de confinement d'une pollution
Mobilités douces accidentelle et en dissociant la gestion des eaux issues des bassins versants naturels des eaux de la
plateforme routière.
Le projet d'aménagement de trottoirs sécurisés dans toute la traversée du centre-bourg permet un
cheminement entre le centre et le lac. Le projet routier intègre un cheminement cycle entre l'entrée sud
de la commune, le lac, le centre bourg et l'entrée nord.
47
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Archéologie
5.2.3 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
L'ensemble du secteur d'étude présente une sensibilité au regard des enjeux archéologiques. Le Service
La requalification de la RN94 aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés par la Régional de l'Archéologie (SRA) sera consulté lors des étapes ultérieures du projet.
commune. En limitant le trafic et les nuisances, les projets de développement touristique, de
réaménagement du lac, d'agrandissement du camping et de reconquête du centre-ville trouvent un
terrain plus favorable pour être réalisés. 5.2.5 ACTIVITES ECONOMIQUES
Le projet engendre l'expropriation et la démolition de deux bâtiments au droit du centre ancien :
l'immeuble du tiers-lieu « maison des Croquignards » et un bâtiment d'habitation. La destruction de Le projet de requalification engendre la relocalisation de l'entreprise CGA Chalet. Des solutions de
l'ancien Hôtel du Lac est également prévue. L'enjeu est de profiter du projet routier pour récréer un relocalisation sont actuellement étudiées avec la Communauté de Communes du Pays des Ecrins sur
espace public ouvert : la future place du rocher de l'escalade, déjà intégrée dans l'étude de des secteurs plus propices à leur vocation économique.
programmation urbaine. Un trottoir et une piste cyclable ont été aménagés sur toute la section pour Concernant l'impact sur l'activité agricole, il sera faible, le projet étant majoritairement situé sur des
éloigner la circulation routière des façades. zones urbaines. Le projet consommera environ 4 200 m² d'espace agricole, répartis sur les secteurs du
A noter que l’aménagement des espaces publics n’est pas assuré par la DREAL PACA, qui a la carrefour de la Ruine et du carrefour RD38 et école. Les consommations d'espaces ont lieu au niveau
responsabilité exclusive de l’aménagement routier. Ce projet constitue une opération connexe, rendue des zones urbanisées de la commune et aux abords immédiats de la RN94, limitant le fractionnement
possible par la mise en œuvre du projet routier principal. Une étude de pré-opérationnelle est en cours. des parcelles. L'ensemble des accès agricoles sera maintenu.
5.2.4 DOCUMENTS D’URBANISME, SERVITUDE D’UTILITE
L’ensemble des incidences et des mesures est présenté dans le tableau ci-après.
PUBLIQUES, PATRIMOINE
Documents d'urbanisme
Pour permettre le projet, le PLU nécessite d’être mis en compatibilité via une procédure de déclaration
de projet qui sera liée à la DUP. Le projet s’inscrit à la marge d’un Espace Boisé Classé (sans porter
atteinte à l’alignement d’arbre concerné)
Même si l’alignement d’arbre n’est pas impacté, le projet s’inscrit dans cet EBC.
Servitudes et réseaux
Le projet est concerné par le réseau RTE enterré de 63 kV situé le long de la RN94 au droit du lac.
D'autres réseaux sont présents : télécom, HTA, eau potable, eaux usées, électricité et éclairage. Ces
réseaux devront être adaptés (mise à niveau) ou dévoyés.
Loi Montagne
La commune est soumise aux prescriptions relatives à la protection des rives des plans d'eau sur une
distance de 300 mètres. Cependant, l'article L.122-3 précise que les ouvrages nécessaires ne sont pas
soumis à ces dispositions si leur localisation correspond à une nécessité technique impérative. Le
projet devra être soumis à la commission départementale compétente en matière de nature, de
paysages et de sites et avoir son agrément.
Monument historique
L'Eglise Saint-Laurent, classée au titre des Monuments Historiques, implique une servitude d'abords
(rayon de 500 mètres). Le projet routier ainsi que le projet urbain impliqueront la consultation de
l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) et permettront de garantir la préservation et la mise en
valeur de l'église. Les recommandations de l'UDAP portent notamment sur le traitement architectural
des pignons, l'homogénéisation des matériaux de revêtement, les aménagements paysagers et le
traitement traditionnel des murs de soutènement en pierres. Par ailleurs, la zone terrassée du rocher de
la Calla devra faire l’objet d’un traitement paysager.
48
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures ERC mises en place Impacts résiduels
La phase travaux aura de potentiels impacts négatifs sur les conditions de circulation et
Phasage dans le temps du projet
d’accès pour les riverains
Elaboration d’un planning général des travaux
Circulation et Le projet améliorera les conditions de circulation et de sécurité en phase exploitation, et
/ Les chaussées seront nettoyées en cas de dégradation Faibles à positifs
déplacements réduira les vitesses au centre du village
des conditions de sécurité liées au transport de matériaux
Le projet contribuera au développement de la mobilité active et l’intermodalité sur le
en phase travaux
territoire
Conformité des engins et du matériel de chantier
La phase travaux entrainera des nuisances acoustiques et des vibrations
Travaux de nuit non envisagés
Le projet présente globalement un effet bénéfique hors agglomération notamment
Eloignement autant que possible des activités de
grâce à la réduction de la vitesse règlementaire.
chantiers des établissements sensibles
La suppression de certains bâtiments expose de nouvelles populations aux nuisances
Cadre de vie, Information des riverains sur le déroulement des travaux
Moyens du trafic routier Faibles à positifs
nuisances, air, santé Mise en place de protections acoustiques
La zone d’étude comprend plusieurs bâtiments classés en points noirs du bruit qui
Isolation acoustique des façades de plusieurs bâtiments
devront faire l’objet de traitements adaptés
Aménagement de 5 bassins de confinement, dédiés à des
Risque de pollution de la ressource en eau potable générée par la circulation automobile
pollutions accidentelles
et par les espaces urbanisés
Réaménagement des fossés
La requalification de la RN aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement
portés par la commune.
En limitant le trafic et les nuisances, les projets de développement touristique (pôle
Développement du Fourrat), de réaménagement du lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du
/ Indemnisation financière des individus expropriées Moyens à positifs
territoire centre village (réhabilitation de logements, lutte contre la vacance de logement, etc)
trouveront un terrain plus favorable qu’en situation actuelle pour être réalisés.
La requalification de la RN engendre l’expropriation et la démolition de deux bâtiments à
hauteur du centre ancien, ce qui constitue un impact négatif du projet.
Documents La mise en œuvre du projet implique la mise à jour nécessaire du PLU de la Roche-de-
Moyens / Faibles
d’urbanisme Rame.
Servitudes –
Moyens Mise à niveau ou détournement de certains réseaux (réseaux d’eau, télécom, électricité) / Faibles
Réseaux
Le projet devra être soumis à la Commission Départementale compétente en matière
Loi Montagne Forts / Faibles
de nature, de paysages et de sites, et devra avoir son agrément.
Le projet est concerné par le risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD). Le
Risques
Faibles à forts niveau de risque reste identique à la situation actuelle dans le cadre du projet de / Moyens
technologiques
requalification.
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) devront
Le projet se trouve intégré dans le périmètre de protection des Monuments Historiques être consultés dans le cadre du projet
de l’Eglise Saint-Laurent. Les travaux et aménagements auront alors un impact potentiel Plusieurs recommandations ont été fixées par l’Unité
Patrimoine Moyens sur le patrimoine historique local. Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), Faibles
De plus, même si les travaux sont principalement sur l’emprise de la RN actuelle, la mise et sont à prendre en compte
à jour de vestiges archéologiques lors de la phase chantier est toujours possible. De plus, le service régional de l’archéologie (SRA) devra
être consulté
Le projet de requalification engendre la relocalisation de l’entreprise CGA Chalet. Relocalisation de l’entreprise CGA
Activités Le projet aura un impact faible sur l’activité agricole, étant principalement localisé en Concernant l’activité agricole, des indemnités sont
/ Moyens
économiques zone urbaine. Au total, 4 200m² d’espace agricole seront consommés. L’ensemble des prévues en compensation des espaces agricoles
accès agricoles sera maintenu. consommés
49
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
5.3 SYNTHESE DES IMPACTS SUR LE MILIEU NATUREL
5.3.1 IMPACTS BRUTS SUR LE MILIEU NATUREL
Impacts bruts sur le contexte écologique
Trois types d'habitats présents sur le site seront visés par des travaux et sujets à des enjeux élevés.
Le rocher de la Calla avec son habitat de « pelouse à Stipes » (habitat d'intérêt communautaire) est
l'habitat visé par les enjeux les plus importants (enjeu fort). Cette zone possède une importante station
de Fraxinelle blanche (Dictamnus albus), une espèce protégée au niveau régional. Plusieurs stations
d'Aristoloche pistoloche (Aristolochia pistolochia), la plante hôte de la Proserpine (Zerynthia rumina) y
sont aussi présentes. Des chenilles de l'espèce (protégée au niveau national) y ont également été
observées, confirmant sa reproduction sur le site. De plus, la présence d'arbustes et de zones ouvertes
favorise la présence de nombreuses espèces d'oiseaux (Chardonneret élégant, Verdier d'Europe…) pour
la reproduction et le nourrissage. La zone peut également être utilisée par les chiroptères comme zone
de transit et zone de chasse. Enfin, les arbustes et tas de pierres présents sont très appréciés par les
reptiles pouvant y trouver refuge et s'y reproduire.
Les fossés enherbés et leurs bordures, correspondant aux fossés en eau présents le long de la route
nationale au nord de la commune, sont aussi sujets à de forts enjeux. Ils sont en effet très favorables à
la présence du Campagnol amphibie (Arvicola sapidus), une espèce protégée au niveau national. Ils
sont aussi concernés par la présence de frayères de Truite fario (Salmo trutta).
Les zones de bâti sont des habitats très prisés par les chauves-souris (espèces protégées et citées en
annexes de la Directive Habitat) en tant que zones de gîte en période de mise bas, d'hibernation ou plus
ponctuellement en période de transit ou de migration. De plus, certaines espèces d'oiseaux
anthropiques protégées telles que le Martinet noir (Apus apus) ou les Hirondelles peuvent utiliser les
bâtis comme zones de nidification en y construisant leur nid.
Impacts bruts sur le contexte écologique
Le projet se situe au sein de plusieurs zonages dont une zone NATURA 2000 ZSC (« Steppique
Durancien et Queyrassin »), une ZNIEFF de type I (« Côteaux steppiques en rive gauche de la Durance
de la font d’Eygliers à l’Argentière ») et une réserve de biosphère (« Mont viso »).
Impacts bruts sur les zones humides
Une surface de 3 839m² de zone humide est présente dans les zones impactées par le projet. Ces
zones sont présentes sur la partie nord du projet et correspondent à des fossés enherbés, des
phragmitaies et une prairie humide.
Impacts bruts sur la flore
Une espèce protégée a été recensée sur le site : la Fraxinelle blanche. Au total, 174 pieds ont été
recensés sur la partie sud du rocher de la Cala. Le projet prévoit d’impacter, a minima, 143 pieds, soit
82% de la population du Rocher. Les impacts bruts sur la Fraxinelle blanche sont considérés comme
très forts. Carte 10 : Impact sur la Fraxinelle blanche
50
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Impacts bruts sur la faune Faune aquatique
Oiseaux Des frayères à Truite fario ont été identifiées dans les fossés impactés par le projet, entre le carrefour
avec la RD38 et l’entrée nord du centre-bourg.
De nombreuses espèces protégées avifaunistiques sont concernées par le projet.
Les principaux grands groupes d’espèces concernés :
- Espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers (Pipit farlouse, Chardonneret
élégant, Verdier d'Europe, Coucou gris, Bruant jaune, Linotte mélodieuse, Serin cini, Rossignol
philomèle, Pouillot véloce, Tarier pâtre) ;
- Espèces nicheuses observées associées aux milieux anthropiques (Martinet noir, Hirondelle
rustique) ;
- Espèces nicheuses observées à enjeu faible (Mésange à longue queue, Buse variable,
Grimpereau des jardins, Choucas des tours, Mésange bleue, Pic épeiche, Bruant fou, Bruant zizi,
Rougegorge familier, Pinson des arbres, Mésange huppée, Bergeronnette grise, Bergeronnette
des ruisseaux, Petit-duc scops, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Mésange noire,
Rougequeue noir, Sittelle torchepot, Tarin des aulnes, Fauvette à tête noire, Troglodyte mignon) ;
- Espèces non nicheuses observées (Milan noir, Venturon montagnard, Epervier d'Europe, Héron
Carte 11 : Localisation des frayères potentielles à truites fario.
cendré, Grand corbeau) ;
Chrioptères 5.3.2 MESURES D'EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS
Un total de 15 espèces protégées a été contacté sur le site d’étude. Le site semble être une zone de BRUTS
transit et de chasse important pour de nombreuses espèces. Par ailleurs, les bâtiments présents dans
les zones impactées par le projet sont susceptibles d’accueillir des colonies. Par ailleurs, 12 arbres ont Plusieurs mesures d'évitement et de réduction sont prévues.
été identifiés comme utilisables en tant que gîte, notamment l’alignement d’arbre impacté par la Mesures d'évitement et de réduction :
création du fossé au Nord du projet. Les impacts bruts sur les chiroptères observés sont considérés
comme forts à très forts. - TE01 : Balisage de l'emprise projet et des zones sensibles (stations de Fraxinelle blanche et
d'Aristoloche pistoloche sur le rocher de la Calla, puis stations d'espèces exotiques
envahissantes)
- TR01 : Adaptation de la période des travaux sur l'année (périodes les plus favorables au regard
des exigences écologiques des espèces)
- TR02 : Vérification des arbres et bâtis avant abattage/démolition pour éviter la destruction de
chiroptères, d'oiseaux et des insectes saproxylophages
- TR03 : Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes
- TR04 : Intervention sur la végétation pour réduire les impacts sur la faune protégée
- TR05 : Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire
de gestion des eaux pluviales et de chantier
- TR06 : Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
- TR07 : Remise en état des emprises travaux temporaires après le chantier
- TR08 : Effarouchement et sauvetage d'espèces protégées pour éviter la destruction des
Figure 30: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement individus durant la phase de chantier
- TR09 : Reconstitution d'habitats aquatiques ou reconstruction d'un fossé routier et d'un cours
d'eau
Mammifères terrestres
- TR10 : Vérification des emprises avant travaux pour limiter les risques de destruction d'espèces
Les inventaires et la biliographie confirme la présence du Campagnol amphibie dans les fossés en eau
floristiques protégées
au nord du projet et dans les zones enherbées humides alentours.
- TR11 : Mise en place de gîtes artificiels pour les chiroptères
51
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
5.3.3 IMPACTS RESIDUELS SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES 5.3.4 MESURES COMPENSATOIRES PRECONISEES
ESPECES L’analyse a montré que les niveaux d’impacts résiduels sur les espèces protégées concernées par le
projet étaient faibles à très forts. Lorsque des impacts résiduels demeurent, il est nécessaire d’assurer
La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction présentées ci-avant sur l’ensemble des
la compensation de ces impacts. Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une
sites nécessaires à la mise en œuvre du projet permet d’atténuer un certain nombre d’impacts sur les
contrepartie aux impacts résiduels significatifs du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment
espèces de faune. réduits.
Ainsi, au vu des impacts résiduels, un dossier de demande de dérogation espèces protégées est
nécessaire pour mener à bien le projet.
Impacts résiduels sur la flore
La Fraxinelle blanche a été localisée sur le rocher de la Cala. Sans l’évitement de ce rocher, l’impacts
résiduels ne peut être réduit quand à la destruction de pieds. Les impacts résiduels sur la Fraxinelle Les fossés enherbés
blanche sont considérés comme très fort. Une longueur de 950 m de fossés enherbés (ayant le statut de cours d’eau) va être impactée pour le
projet : l’agrandissement de la plateforme routière impactera directement ces fossés.
Impacts résiduels sur la faune Le projet prévoit la recréation d’un nouveau cours d’eau et d’un fossé routier (permettant de dissocier
les eaux issues de la plateforme routière des eaux du cours d’eau).
Avifaune
Ainsi, une part de la compensation sera de la création in situ, avant destruction du fossé existant, avec
Ce sont principalement les oiseaux bocagers qui seront impactés par le projet. Ils utilisent les haies, les la création de deux nouveaux fossés :
alignements d’arbres, les bosquets et broussailles pour la nidification, ainsi que les milieux ouverts pour
le nourrissage. Les espèces anthropiques, telles que les Hirondelles ou le Martinet noir, seront - Le premier fossé sera celui de récupération des eaux de pluies arrivant de la route (il remplace
également impactés par la démolition de bâtiments. Après mise en place des mesures (TRO1, TR02, donc le rôle initial du fossé détruit).
TR04, TR06), les impacts résiduels sur les espèces nicheuses observées associées aux milieux - Le second fossé, qui sera le plus éloigné de la route, sera un cours d’eau dont l’objectif est
bocagers et anthropiques sont considérés comme faibles à modérés en phase chantier et non d’avoir les mêmes caractéristiques hydraulique, morphologique et physico-chimique que celui
significatifs en phase d’exploitation. qui va être détruit, voire des meilleures.
Un suivi de la qualité de l'eau pendant toute l'intervention du chantier sera nécessaire. La mise en place
du nouveau cours d’eau sera réalisée en amont de la destruction du fossé actuel afin de permettre le
Chiroptères déplacement des espèces protégées (Truite fario et Campagnol amphibie) dans un habitat de
Les mesures d’adaptation de la période de travaux sur l’année (TR01), la vérification des arbres et bâtis substitution qui leur est favorable. Le nouveau cours d’eau bénéficiera d’apports en matériaux du fossé
avant abattage (TR02) et la pose de nichoirs de substitutions (TR11) permettront de limiter la détruit. Il sera également méandré afin de gagner en qualité.
destruction d’individus des habitats en phase travaux. Les impacts résiduels sur les chiroptères Un suivi écologique sera nécessaire post-travaux pendant 3 ans pour contrôler l'efficacité du nouveau
observés sont considérés comme faibles à forts en phase chantier et non significatifs en phase fossé, avec le retour des espèces visées, le contrôle de la dynamique végétale et le contrôle des berges.
d’exploitation.
La pelouse à Stipes / Fraxinelle blanche
Mammifères terrestres
Le manque de bibliographie et d’expérimentation sur la transplantation ou la mise en culture avec
Concernant le Campagnol amphibie, les mesures d’adaptation de la période de travaux sur l’année réimplantation de plants, ou encore la récolte de graines avec implantation en pleine terre, met en
(TR01), d’adaptation de l’intervention sur la végétation (TR04) et d’effarouchement et sauvetage des lumière une problématique certaine avec la Fraxinelle blanche. Le travail à faire sera réalisé en étroite
espèces (TR08) permet de réduire le niveau d’impact pour cette espèce. Les impacts résiduels sur le collaboration avec la DREAL et le CBNA (Conservatoire Botanique National Alpin). La première idée
Campagnol amphibie sont considérés comme faibles à modérés en phase chantier et non significatifs serait une mesure de transplantation des pieds de Fraxinelle blanche présents dans les emprises
en phase d’exploitation. projets, sur une autre partie du rocher de la Cala (versant Sud). Cette hypothèse sera affinée et
retravaillée.
Faune aquatique De plus, cet habitat est utilisé pour la reproduction/chasse/hibernation de plusieurs espèces protégées
(avifaune, chiroptères, reptiles…). La recréation à minima du double de la surface d’habitat détruit sera à
De par les contraintes techniques d’aménagement, notamment l’aménagement des bassins envisager. Pour ce faire, des parcelles adaptées seront recherchées en collaboration avec la DREAL. Le
d’assainissement, aucun évitement total n’a pu être mis en place sur les frayères à Truite fario. Ainsi, 13 ratio de compensation devra être défini de manière plus précise dans le dossier de dérogation, en
seront impactées et 17 seront préservées. Les mesures d’adaptation de la période de travaux sur accord avec les services de l’état.
l’année (TR01), de sauvetage des espèces protégées (TR08) et d’installation de batardeaux (TR09)
permettront de limiter la destruction d’individus en phase travaux.Les impacts résiduels sur la Truite
fario sont considérés comme faibles à fort en phase chantier et non significatifs en phase
d’exploitation.
52
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Les bâtiments
Afin de compenser leur destruction, des nichoirs à chiroptères cet oiseaux anthropophiles seront mis
en place à proximité des bâtis détruits. Le type de nichoirs et le nombre devront être adaptés aux
espèces impactées et au nombre d’individus constaté.
Les zones humides
Comme dans le cas de la pelouse à Stipes, il est nécessaire de compenser à minima le double de la
surface de zone humide détruite, et cela afin d’être en accord avec le SDAGE Rhône-Méditerranée. La
recherche de parcelles humides à réhabiliter sera réalisée en collaboration avec la DREAL.
L’identification des besoins surfaciques et des sites de compensation s’effectueront dans le courant de
l’année 2026, dans le cadre de l’élaboration du Dossier d’Autorisation Environnementale.
L’ensemble des incidences et des mesures est présenté dans le tableau ci-après.
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures ERC mises en place Impacts résiduels
Adaptation de la période de travaux
Destruction d’individus en ZSC, ZPS et ZNIEFF.
Vérification des arbres et bâtis avant abattage
Contexte écologique Faibles à forts Destruction d’habitats d’espèces en ZSC et en ZNIEFF. Faibles à modérés
Intervention adaptée sur la végétation
Rupture de continuité faible pour le SRCE
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Mise en place d’un dispositif de lutte contre une pollution et d’un dispositif
Perte de zone humide
d’assainissement provisoire
Zones humides Modérés Altération de zones humides liées au chantier (ruissèlement, Modérés
Compensation des surfaces de zone humide détruite, conformément aux
transport de matières par l’eau)
exigences règlementaires en vigueur
Mise en place de mesures de balisage
Vérification des emprises
Destruction de pieds de fraxinelle blanche
Modérés à très Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier Non significatifs à
Flore Empoussièrement pour la faxinelle blanche
forts Mise en place d’un dispositif préventif de lutte contre les espèces exotiques forts
Propagation d’espèces envahissantes (faibles)
envahissantes
Transplantation des pieds de fraxinelle blanche
Adaptation de la période de travaux sur l’année
Destruction d’individus en phase chantier Vérification des arbres et bâtis avant abattage
Faibles à très Non significatifs à
Oiseaux Dérangement par le bruit ou la lumière en phase chantier Intervention adaptée sur la végétation
forts forts
Destruction d’habitats d’espèces en phase chantier Adaptabilité des modalités de circulation des engins de chantier
Mise en place de nichoirs
Adaptation de la période de travaux sur l’année
Destruction d’individus
Mammifères Intervention adaptée sur la végétation Non significatifs à
Modérés Dérangement par le bruit ou la lumière
terrestre Sauvetage d’espèces protégées modérés
Destruction d’habitats d’espèces
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux
Modérés à très Dérangement par le bruit et la lumière Vérification des arbres et bâtis avant abattage
Chiroptères Faible à fort
forts Destruction d’habitats d’espèces favorables pour la chasse Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’habitats d’espèces favorables pour la nidification Mise en place de nichoirs
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux
Faibles à Non significatifs à
Reptiles Dérangement par les vibrations Intervention adaptée sur la végétation
modérés modérés
Destruction d’habitats d’espèces Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux sur l’année
Non significatifs à
Amphibiens Faibles Dérangement par les vibrations Intervention adaptée sur la végétation
faibles
Destruction d’habitat d’espèces Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Mesures de balisage de l’emprise projet et des zones sensibles
Adaptation de la période de travaux sur l’année
Destruction d’individus Non significatifs à
Insectes Faibles à forts Intervention adaptée à la végétation
Destruction d’habitats d’espèces forts
Vérification des emprises projet
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux sur l’année
Non significatifs à
Faune aquatique Forts Dérangement par les vibrations Sauvetage des espèces protégées
forts
Destruction d’habitats d’espèces Installation de batardeaux
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Le projet nécessite également l’expropriation d’une maison et d’un bâtiment (garage) situés en face de
6. EFFETS ECONOMIQUES ET SOCIAUX l’entrée du camping du lac. Il est en effet prévu l’aménagement d’une chicane afin de réduire les
vitesses et sécuriser l’accès au camping
6.1 ANALYSE QUALITATIVE Ainsi, l’aménagement qualitatif de la RN94 et de ses abords proposés par la « requalification urbaine de
la RN94 » permet d’envisager un projet de réaménagement du centre village en cohérence avec la
présence de la RN.
6.1.1 EFFETS SUR LE TRAFIC
Il permet :
S’agissant d’un aménagement en place de la RN94, le projet n’aura aucun effet sur les niveaux de - une meilleure organisation des déplacements pour les piétons et cyclistes ;
trafics attendus. Cependant, en améliorant les conditions de circulation entre Gap et Briançon, il aura
un effet bénéfique pour les mobilités dans la vallée de la Durance, en particulier pour garantir un accès - de renforcer l’offre en stationnement, notamment en soutien de l’activité touristique liée au lac ;
qualitatif aux sites olympiques du Briançonnais. - de contribuer au développement et à l’attractivité de la commune en cohérence avec les projets
communaux et intercommunaux (attractivité commerciale, mise en valeur touristique,
développement de l’habitat, jonction avec le lac…).
6.1.2 EFFETS SUR LES TEMPS DE PARCOURS
Du fait des limitations de vitesse mises en place, le projet de « requalification urbaine de la RN94 » 6.1.5 EFFETS SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES
engendre une augmentation du temps de parcours d’une dizaine de secondes.
Le projet nécessite la relocalisation de l’entreprise CGA Chalet du fait de l’aménagement de la chicane
située en entrée Sud de la commune. Des solutions sont actuellement à l’étude en accord avec la
Communauté de Communes des Ecrins et la Mairie de la Roche-de-Rame.
6.1.3 EFFETS SUR LE CADRE DE VIE DES RIVERAINS DE L’ACTUELLE
RN94
Le projet présente globalement un effet bénéfique hors agglomération, notamment grâce à la réduction
6.1.6 EFFETS SUR LA SECURITE
de la vitesse réglementaire, tandis que son incidence en zone d’agglomération demeure très limitée. Le projet de « requalification urbaine de la RN94 » permet de mieux maitriser les vitesses tout au long
Des impacts localisés subsistent toutefois pour 3 bâtiments. Des mesures d’isolation de façade seront
de la traversée de l’agglomération de la Roche-de-Rame. Il améliore également la sécurité pour les
mises en place.
piétons et cyclistes (présence de nombreux aménagements sécurisés).
Concernant la qualité de l’air, l’étude air réalisée indique que la limitation des vitesses entraine une
légère augmentation des émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au sud du projet
permet d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des habitations voisines, contribuant ainsi
à limiter l’exposition des populations sensibles.
6.1.4 EFFETS SUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
La requalification de la RN aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés par la
commune de La Roche-de-Rame et présentés dans son étude de programmation urbaine. En limitant le
trafic et les nuisances, les projets de développement touristique (pôle Fourrat), de réaménagement du
lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du centre village (réhabilitation de logements, lutte
contre la vacance de logement, etc) trouvent un terrain plus favorable qu’en situation actuelle pour être
réalisés.
La solution retenue impactera :
- La démolition de l’ancien hôtel du lac. L’enjeu est de profiter du projet routier pour récréer un
espace public ouvert : la future place du rocher de l’escalade (projet déjà intégré dans l’étude de
programmation urbaine réalisée en 2021 par la commune de la Roche-de-Rame).
- La démolition d’une habitation
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
6.2 ANALYSE MONETARISEE : BILAN SOCIO-ECONOMIQUE
La Valeur Actualisée Nette du Projet est évaluée à -22,14 M€2029. Le bilan du projet est donc déficitaire
au regard des indicateurs monétarisés. Cela correspond à -1,23€ de VAN par euro dépensé.
S’agissant d’un aménagement en place la RN94 (donc semblable à l’option de référence), il est
cohérent que les gains monétarisés demeurent limités au regard du coût d’investissement. Toutefois, le
projet génère des bénéfices qualitatifs significatifs pour la collectivité, qui ne peuvent être monétarisés
au regard du référentiel technique :
- Amélioration de la desserte routière du briançonnais ;
- Sécurisation de la traversée du village ;
- Amélioration de la qualité de vie des riverains ;
- Intégration urbaine de la RN94 ;
- Développement de projets urbains connexes à l’aménagement routier (réaménagement des
espaces publics…).
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPORT DE SYNTHESE
Figure 19 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section - approche Nord................ 37
LISTE DES CARTES
Figure 20: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement .......................... 37
Carte 1: Localisation de la zone d’étude .................................................................................................................. 5 Figure 21 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 4 –traversée du centre
Carte 2: Carte synoptique des propositions de variantes d’aménagement présentées en concertation – bourg............................................................................................................................................................................ 38
Etude d’opportunité de phase 1 ................................................................................................................................ 8 Figure 22 : Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg ...................................................... 38
Carte 3 : Hydrographie, atlas des zones inondables et captages AEP ........................................................... 10 Figure 23 : Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher ................................... 39
Carte 4 : Milieu humain ............................................................................................................................................ 11 Figure 24 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 3 – centre ancien ............. 39
Carte 5 : Sensibilités écologiques de la zone d’étude ........................................................................................ 12 Figure 25 : Insertion paysagère de la RN94 – centre village ............................................................................. 40
Carte 6 : Tracé de la variante 1 – Durance voie ferrée courte .......................................................................... 18 Figure 26 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 2 – approche Sud de la
Carte 7 : Tracé de la variante 2 – Durance voie ferrée longue ......................................................................... 20 Roche-de-Rame ......................................................................................................................................................... 41
Carte 8 : Tracé de la variante 3 – Durance plaine longue ................................................................................. 22 Figure 27 : Insertion paysagère de la RN94 – approche sud de la Roche-de-Rame .................................... 41
Carte 9 : Tracé de la variante 4 – Durance plaine courte .................................................................................. 24 Figure 28 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville ............................................................................. 42
Carte 10 : Impact sur la Fraxinelle blanche .......................................................................................................... 50 Figure 29 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section 1 - entrée de ville sud et
abords du lac.............................................................................................................................................................. 42
Carte 11 : Localisation des frayères potentielles à truites fario. ...................................................................... 51
Figure 30: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement .......................... 51
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Localisation de communauté de communes du Pays des Ecrins. Source : CC Pays des Ecrins)
......................................................................................................................................................................................... 5
Figure 2 : Plan d’ensemble de l’aménagement sur place de la RN94 ............................................................. 14
Figure 3 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section « centre ancien » ................ 16
Figure 4 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94 ................................................. 16
Figure 5 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 sur la section « approche Nord » .............. 16
Figure 6 : Plan général des variantes .................................................................................................................... 17
Figure 7 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance voie ferrée courte............. 19
Figure 8 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance voie ferrée courte ........... 19
Figure 9 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance voie ferrée longue ............ 21
Figure 10 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance voie ferrée longue ........ 21
Figure 11 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance plaine longue .................. 23
Figure 12 : Représentation schématique de l’ouvrage de franchissement de la Durance – variante
Durance plaine longue ............................................................................................................................................. 23
Figure 13 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance plaine longue ................ 23
Figure 14 : Représentation schématique de l’ouvrage sud – variante Durance plaine courte................... 25
Figure 15 : Représentation schématique de l’ouvrage de franchissement de la Durance – variante
Durance plaine courte .............................................................................................................................................. 25
Figure 16 : Représentation schématique de l’ouvrage nord – variante Durance plaine courte ................. 25
Figure 17 : Synoptique de réduction des vitesses .............................................................................................. 35
Figure 18 : Plan d’ensemble du projet de requalification urbaine de la RN94 ............................................... 36
57
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.