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II.1_RN94-LRDR_EP3_Presentation programme.pdf · 2 213 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
ETUDES PREALABLES A L'ENQUETE PUBLIQUE
II.1. Présentation du programme et des objectifs de l'opération
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – PRESENTATION DU PROGRAMME ET DES OBJECTIFS DE L’OPERATION
3 01/26 Actualisation du dossier F.Huvelin C.Maisse G.Dalmasso
2 02/25 MAJ reprise version finale G. Dalmasso L. Vanuxeem L. Vanuxeem
1 01/22 G. Dalmasso A. Libois L. Vanuxeem
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – PRESENTATION DU PROGRAMME ET DES OBJECTIFS DE L’OPERATION
SOMMAIRE
1 . Présentation et historique du programme 4
1.1 La DUP de 1999 4
1.2 Etude de faisabilité de 2006 4
1.3 Reprise des études d’opportunité 4
1.4 Etude d’opportunité de phase 1 5
2 . Objectifs des études d’Oportunité de phase 2 (EO2) 6
3 . Variantes présentées et évolutions de projets en cours d’EO2 6
4 . Synthèse des principales étapes du projet 7
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – PRESENTATION DU PROGRAMME ET DES OBJECTIFS DE L’OPERATION
1. PRESENTATION ET HISTORIQUE DU PROGRAMME 1.3 REPRISE DES ETUDES D’OPPORTUNITE
Lors des négociations de l’avenant 2 du CPER 2015-2020 et suite à une visite sur place à l’été 2016, le
1.1 LA DUP DE 1999 Ministre Baylet a demandé que les études sur le secteur de la Roche de Rame soient reprises. Les
études ont été inscrites au CPER, avec un financement 100 % Etat s’agissant d’études avant DUP.
La déviation de la RN94 sur la commune de la Roche de Rame a été déclarée d’utilité publique le
3/11/1999, prorogée d’un an en 2004 et caduque depuis le 3/11/2005. Cette opération, inscrite au Une nouvelle réunion a été organisée sur place le 28 novembre 2016, avec Madame Isabelle Sendrané,
CPER 2000-2006 pour un montant de 19,4 M€, a vu son coût fortement augmenter, passant à 50 M€ sous-préfète de Briançon, accompagnée de représentants de la DREAL PACA (service transport
lors des études d’avant-projet sommaire en raison de la nécessité de dévier la voie ferrée pour un infrastructures), le député Joël Giraud, un représentant du conseil départemental, le maire de la Roche
montant de 30 M€. Elle induisait par ailleurs des impacts très importants sur l’environnement (travaux de Rame, Michel Frison, ainsi que les membres de l’« association DEVIATION-LRDR ».
dans le lit mineur de la Durance et site Natura 2000 inscrit postérieurement à la DUP). Le maire et les représentants de l’association ont affirmé leur opposition à deux des familles de
solutions envisagées en 2006 (« aménagement sur place », et « village », entre la voie ferrée et le village)
au motif qu’elles impactent le bâti en dehors des emplacements réservés inscrits au POS. Il est
1.2 ETUDE DE FAISABILITE DE 2006 également à noter que ces emplacements réservés ont été réduits lors de la modification du PLU de
2016.
La DDE des Hautes-Alpes a piloté en 2005-2006 des nouvelles études de faisabilité de 4 variantes, Par ailleurs, les demandes réitérées par le maire et les représentants de l’association sont de préserver
regroupées en trois familles de solutions dites « Durance » (courte 20M€ et longue 24M€), « village » le lac à l’entrée sud du village car il constitue le capital touristique du site et de ne pas toucher à
(13M€) et « traversée du village » (5M€). Présentées lors de 2 COPIL fin 2006, aucune n’a conduit à un l’aménagement récent de la zone d’activité entre la voie ferrée et le village. Considérant ces contraintes,
consensus du fait de l’opposition locale à la solution d’aménagement sur place et l’opération n’a le maire a présenté 2 solutions alternatives de déviation :
finalement pas été retenue au Programme de Modernisation des Itinéraires (PDMI) 2009-2014.
- le passage en encorbellement sur le rocher à l’entrée du village et au-dessus de la voie ferrée et
Le 19 mai 2011, une réunion est organisée par le député Joël Giraud, également Vice-président du le maintien de la déviation près de la voie ferrée coté Durance,
Conseil Régional, en présence du maire, du Sous-préfet de Briançon et des techniciens du CG05, de la
- le ripage de la voie ferrée sur environ 600 m au droit du village avec maintien de la déviation
région PACA et de la DREAL. En conclusion, les variantes entre la voie ferrée et la Durance sont
entre village et voie ferrée, la déviation prenant la place de la voie ferrée actuelle.
écartées car devenues irréalistes et le maire a renouvelé son opposition à un aménagement sur place.
Finalement la décision est prise de se recentrer sur les variantes à l’Est de la voie ferrée, donc entre le À l’issue de la réunion, la préfecture et la DREAL se sont engagées à préparer en début d’année 2017 un
village et la voie ferrée, avec comme alternative un raccordement au sud ou au nord du lac. projet de commande ministérielle permettant de couvrir la réalisation des études d’opportunité de
première phase en étudiant plusieurs scénarii prenant en considération les contraintes et enjeux
présentés par la commune : sécurisation des accès, diminution de la pollution et des nuisances
sonores, revitalisation du cœur de village, protection des environs du lac, respect du bâti existant,
développement des commerces du village et de la ZA du Planet, optimisation de son accès.
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1.4 ETUDE D’OPPORTUNITE DE PHASE 1
Cette proposition a été retranscrite dans la commande de la DGITM du 7 juillet 2017. Elle programme,
en application des dispositions de l’instruction gouvernementale du 29 avril 2014 et de son instruction
technique du 7 juin 2016, la réalisation d’études d’opportunité de première phase du projet de déviation
de la Roche de Rame.
Suite à cette commande, l’actualisation des études d’opportunité a permis de tenir une réunion de
concertation qui a défini les variantes à étudier.
8 variantes ont été proposées :
1. Déviation Durance courte
2. Déviation Durance longue
3. Déviation village
4. Déviation ripage de la voie ferrée
5. Déviation plaine
6. Déviation plaine 1 sens
7. Déviation Durance voie ferrée
8. Aménagement sur place
Les variantes 1 à 3 sont issues de l’étude de 2006. Lors de la concertation qui avait suivi l’étude, aucune
n’avait été retenue car soit, elles présentaient trop d’impacts au niveau environnemental (solutions 1 et
2), soit elles ont été jugées non acceptables par les acteurs locaux (solutions 3).
La solution 4 est jugée hautement improbable compte tenu de la récente rénovation de la voie ferrée et
de son coût sans doute largement sous-estimé.
A l’issue de l’étude d’opportunité de phase 1 produite par la DREAL, il a été décidé, en COPIL du 22
février 2019, de retenir 3 variantes à approfondir en étude d’opportunité de phase (EO2).
1. Déviation Plaine avec deux sous-variantes (plaine 2 sens et plaine 1 sens)
2. Déviation Durance voie ferrée
3. Aménagement sur place
Carte 1: Carte synoptique des propositions de variantes d’aménagement présentées en
concertation – Etude d’opportunité de phase 1
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2. OBJECTIFS DES ETUDES D’OPORTUNITE DE PHASE 2 3. VARIANTES PRESENTEES ET EVOLUTIONS DE
(EO2) PROJETS EN COURS D’EO2
Les études d’opportunité de phase 2 (EO2) ont pour objectifs d’approfondir les études pour valider la Pour rappel, il a été décidé, en COPIL du 22 février 2019, de retenir 3 variantes à approfondir en étude
faisabilité des variantes retenues : d’opportunité de phase (EO2).
- Etudes environnementales (inventaires faune flore, hydraulique, hydrogéologique, acoustique…) ; - Déviation Plaine avec deux sous-variantes (plaine 2 sens et plaine 1 sens)
- Etude de déplacement ; - Déviation Durance voie ferrée
- Etudes de géométrie routière et d’ouvrage d’art ; - Aménagement sur place
- Evaluation socio-économique ; Afin de faciliter la comparaison des variantes, il a été décidé de regrouper l’analyse suivant deux
grandes familles de variantes :
- Estimation des coûts.
- Les déviations en voie nouvelle ;
Les études d’opportunité de phase 2 font l’objet d’un travail concerté avec les élus et les acteurs locaux,
mené dans le cadre d’une concertation volontaire réalisée par le Maître d’Ouvrage. - L’aménagement de la RN94 actuelle.
Concernant les déviations en voie nouvelle, 4 variantes ont été étudiées en 2021 - 2022 :
L’aménagement de la RN94 étudié en EO2 doit répondre aux objectifs suivants :
- Variante 1 : Durance voie ferrée courte
- Assurer aux habitants et usagers de bonnes conditions de sécurité ;
- Variante 2 : Durance voie ferrée longue
- Assurer aux usagers de la RN94 des conditions de circulation satisfaisantes (fluidité et fiabilité) ;
- Variante 3 : Durance plaine longue
- Garantir une bonne insertion du projet dans son environnement ; - Variante 4 : Durance plaine courte
- Améliorer la qualité de vie des habitants et l’attractivité touristique. Concernant l’aménagement de la RN94 actuelle, une première variante a été étudiée en 2021, appelée
« aménagement sur place » qui consiste à traiter de manière localisée l’infrastructure routière existante.
Le dossier d’EO2 remis à l’instruction dans sa version provisoire en mars 2022 comprend l’analyse
comparative de ces 5 variantes.
En mars 2023, un courrier ministériel demande à la DREAL d’étudier une nouvelle variante en « tracé
intermédiaire centré sur l’infrastructure actuelle visant, au-delà d’un renforcement de la sécurité routière,
à permettre une meilleure organisation des déplacements au sein de la commune et une amélioration
significative du cadre de vie des riverains » (courrier du 13 mars 2023).
Cette nouvelle variante, élaborée en concertation avec la mairie et les habitants de la Roche-de-Rame,
est appelée « Requalification urbaine de la RN94 ».
Elle est donc intégrée à l’analyse comparative des variantes du présent dossier d’EO2 version finale.
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4. SYNTHESE DES PRINCIPALES ETAPES DU PROJET Dates Séquences
11 juillet 2024 Réunion publique à la Roche-de-Rame pour informer les habitants du village de la
Dates Séquences décision prise lors du COPIL du 14/05 et des modalités de la concertation publique
réglementaire à venir sur le projet de requalification de la traversée de la Roche-de-
1999 Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour un projet de déviation de la RN 94 au droit Rame
de la Roche de Rame.
Projet de déviation inscrit au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2001-2006 pour 17 juin 2025 COPIL de validation des partis pris d’aménagement par secteur :
19,4 M€. - Camping et parking du lac : poursuite du travail sur l’option principale (impact
sur le rocher) tout en continuant les études des options alternatives afin
2005 DUP rendue caduque : augmentation du coût de l’opération qui atteint 50 M€. d’étoffer l’argumentaire relatif aux raisons impératives d’intérêt public majeur ;
7 juillet 2017 Commande ministérielle : la DREAL est mandatée pour étudier de nouvelles variantes - Centre-bourg : poursuite de l’option 2 avec acquisition de l’ancien bar Le
d’aménagement (déviation & aménagement sur place). Central ;
- Traversée du centre : poursuite en vue des travaux anticipables
2018 - 2019 Actualisation par la DREAL des études de faisabilité et analyse de variantes
- Carrefours RD 38 et école : poursuite de l’option 2 avec aménagements
nouvelles.
d’effet de porte en entrée de ville et mise en place d’un radar urbain ;
Comité de Pilotage : 3 variantes retenues (2 déviations + 1 aménagement sur place),
- Carrefour de la Ruine : validation des aménagements routiers et poursuite des
à approfondir dans les études d’opportunité de phase 2.
études de deux options de rétablissement du chemin des Gravières (1.
maintien du chemin ; 2. rétablissement du chemin en bordure de champ) ;
Décembre Engagement des études d’opportunités de phase 2.
2020 - Carrefour de l’Ascension : poursuite en vue des travaux anticipables.
Mars - octobre Concertation continue avec les habitants de la Roche de Rame : évaluation et 22 décembre COPIL de validation des secteurs « parking sud » et « camping du lac » et interfaces
2021 comparaison des variantes retenues par le COPIL (précisées par les études). 2025 avec le projet urbain :
Novembre Analyse comparée des variantes. 13 février 2026 COPIL de validation du projet, des interfaces avec le projet urbain et volet cyclable et
2021 - Janvier enjeux de financement du projet (volet routier et volet urbain).
2022
Mars 2022 Rendu des EO2 provisoire
2022 Mise en pause temporaire du projet en raison de la période de réserve de l’État liée
aux élections présidentielles et législatives.
13 mars 2023 Courrier ministériel : demande à la DREAL d’étudier une nouvelle variante en « tracé
intermédiaire centré sur l’infrastructure actuelle ».
Mars - Etude par la DREAL des variantes en déviation complémentaires demandées par la
septembre municipalité.
2023
Octobre 2023 - Consolidation par la DREAL de la variante de requalification de la traversée, en
Mai 2024 cohérence avec le projet communal.
14 mai 2024 Décision du COPIL de poursuivre le projet dans le sens de la requalification de la
traversée du village et d’abandonner les études de déviations.
Décision par la DREAL d’engager au 2ème semestre 2024 une concertation avec le
public pour travailler le projet de requalification de la traversée de la Roche-de-Rame,
en cohérence avec le projet de développement communal.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.