Pièce
II.2-3_RN94-LRDR_EP3_Etat initial envt.docx · 23 975 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
left-143192500 660400168910AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME ÉTUDES PRÉALABLES A L'ENQUÊTE PUBLIQUE II.2. Présentation et justification de la zone d’étude II.3. Description de l’état initial de l’environnement 00AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME ÉTUDES PRÉALABLES A L'ENQUÊTE PUBLIQUE II.2. Présentation et justification de la zone d’étude II.3. Description de l’état initial de l’environnement 3 01/26 Actualisation du dossier F.Huvelin C.Maisse G.Dalmasso 2 02/22 Suite remarques MOA G. Dalmasso A. Libois L. Vanuxeem 1 12/21 G. Dalmasso A. Libois L. Vanuxeem Indice de révision. Date Commentaires Rédigé par. Vérifié par. Validé par SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u 1 . Présentation et justification de la zone d’étude PAGEREF _Toc221874855 \h 4 1.1 Situation géographique PAGEREF _Toc221874856 \h 4 1.2 Présentation du périmètre d’étude PAGEREF _Toc221874857 \h 4 2 . Etat initial de l’environnement PAGEREF _Toc221874858 \h 6 2.1 Milieu physique PAGEREF _Toc221874859 \h 6 2.1.1 Climatologie PAGEREF _Toc221874860 \h 6 2.1.2 Topographie PAGEREF _Toc221874861 \h 6 2.1.3 Géologie PAGEREF _Toc221874862 \h 8 2.1.4 Hydrogéologie PAGEREF _Toc221874863 \h 14 2.1.5 Eaux superficielles PAGEREF _Toc221874864 \h 15 2.1.6 Les risques naturels PAGEREF _Toc221874865 \h 27 2.1.7 Synthèse et enjeux – milieu physique PAGEREF _Toc221874866 \h 29 2.2 Milieu humain PAGEREF _Toc221874867 \h 30 2.2.1 Les documents d’urbanisme PAGEREF _Toc221874868 \h 30 2.2.2 Servitudes d’utilité publique PAGEREF _Toc221874869 \h 31 2.2.3 La Loi Montagne PAGEREF _Toc221874870 \h 32 2.2.4 Risques technologiques PAGEREF _Toc221874871 \h 32 2.2.5 Patrimoine PAGEREF _Toc221874872 \h 34 2.2.6 Aspects sanitaires et nuisances PAGEREF _Toc221874873 \h 36 2.2.7 Synthèse et enjeux – milieu humain PAGEREF _Toc221874874 \h 47 2.3 Milieu naturel PAGEREF _Toc221874875 \h 48 2.3.1 Contexte écologique du projet PAGEREF _Toc221874876 \h 48 2.3.2 Etat initial des habitats naturels, de la flore et de la faune PAGEREF _Toc221874877 \h 52 2.3.3 Synthèse et enjeux – milieu naturel PAGEREF _Toc221874878 \h 63 2.4 Paysage PAGEREF _Toc221874879 \h 64 2.4.1 La vallée de la Durance PAGEREF _Toc221874880 \h 64 2.4.2 La composition et les installations humaines PAGEREF _Toc221874881 \h 65 2.4.3 Synthèse et enjeux – Paysage PAGEREF _Toc221874882 \h 68 Liste des sigles PAGEREF _Toc221874883 \h 69 Liste des cartes PAGEREF _Toc221874884 \h 70 Liste des figures PAGEREF _Toc221874885 \h 70 Liste des tableaux PAGEREF _Toc221874886 \h 71 . Présentation et justification de la zone d’étude Situation géographique Le secteur d’étude se situe dans la partie Nord-Est du département des Hautes-Alpes (05), dans la Haute- Vallée de la Durance, vallée étroite d’orientation Nord/Sud. Le village de La Roche-de-Rame se situe à 6 km au Sud de l’Argentière-la-Bessée, chef-lieu de canton, à 15 km de Guillestre et à 20 km de Briançon au Nord, chef-lieu d’arrondissement. Cette commune, située à 946 m d’altitude en rive gauche de la Durance, couvre une surface de 40,5 km² (cf. Carte 1). La commune de La Roche-de-Rame est membre de la communauté de communes du Pays des Ecrins qui regroupe environ 6 600 habitants. Présentation du périmètre d’étude La Carte 1 présente le périmètre établi afin d’étudier l’impact du projet. Compte-tenu de la configuration du site (vallée étroite d’orientation Nord/Sud), de la présence de la Durance, et d’infrastructures existantes parallèles à celle-ci (RN94 actuelle et voie ferrée) et de l’impossibilité d’un contournement par l’Est (impacts sur le bâti et la topographie trop importants), le secteur d’étude pris en compte pour la recherche des différents tracés se présente comme une bande étroite délimitée par : -Les reliefs montagneux en rive droite de la Durance, à l’Ouest -La partie urbanisée de La Roche-de-Rame à l’Est Le périmètre d’étude correspond à une zone englobant la commune de La Roche-de-Rame, la Durance, ainsi qu’une partie des communes de Champcella et Fressinières. Ce périmètre présente une dimension de 700 m sur 3 km environ, pour une superficie totale de 2,0 km². Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 1 : Présentation des communes concernées par le périmètre d'étude La Roche-de- Rame Champcella Fressinières Code postal 05122 05310 05310 Population 2021 867 182 197 Densité 20 hab/km² 6,1 hab/km² 2,4 hab/km² Superficie 40,53 km² 30,25 km² 88,21 km² Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 1 : Localisation de communauté de communes du Pays des Ecrins. Source : CC Pays des Ecrins) Carte 1 : Localisation de la zone d'étude Carte 2 : Localisation de la zone d'étude (zoom) . Etat initial de l’environnement Milieu physique Climatologie Le département des Hautes-Alpes se caractérise par un climat de type montagnard, ayant une influence dauphinoise, piémontaise et méditerranéenne. La zone d’étude correspond au climat des vallées du Briançonnais. La température moyenne annuelle est de 10°C, avec en été une température maximale à 27°C et une moyenne quotidienne de 20°C. En hiver, les températures sont régulièrement négatives, et peuvent descendre jusqu’à -18°C la nuit, mais en moyenne durant la journée la température descend à -3°C. Le mois de Janvier est le plus froid. Ce climat particulier de la zone biogéographique intra-alpine, se caractérise par une hygrométrie annuelle faible, un fort contraste entre des nuits froides et des journées chaudes et sèches, ainsi qu’un fort ensoleillement. En ce qui concerne les précipitations, elles sont en moyennes de 670 mm/an, avec des mois d’Octobre et de Novembre plus pluvieux (77 mm) et des étés plus secs. La Roche-de-Rame fait partie de la zone sèche des alpes : la limite de sécheresse étant fixée à moins de 700 mm d’eau par an. En effet, les grandes vallées du Briançonnais sont très peu touchées par les perturbations atlantiques grâce à la protection des barrières montagneuses. Ainsi, il est fréquent de voir les pluies bloquées au col du Lautaret. Les vents, conditionnés par le relief, diffèrent selon la localisation. Ils sont dominants en orientation Nord- Sud, en suivant la vallée de la Durance. Enfin, en ce qui concerne la neige, il y a en moyenne 10 jours de neige par mois, de Novembre à Avril. Les caractéristiques climatiques avec notamment la neige et le gel peuvent, le cas échéant, constituer une contrainte pour les aménagements routiers. Topographie La Roche-de-Rame est située dans la vallée de la Durance, à environ 980 mètres d’altitude avec une altitude minimale de 910m et une altitude maximale de 2 808m. Le territoire communal est structuré autour de deux vallons suspendus que sont le vallon de l'Ascension et le vallon de Bouchouse. La commune se prolonge au sud jusqu'au Torrent de Pra Reboul, en limite entre l'Argentiérois et le Guillestrois. Vallée de la Durance et La Roche-de-Rame en arrière-plan. 1174751035050Vallon de la Biaisse Vallon de Bouchouse Vallon de l’Ascension Vallon de Pra Réboul Vallon du Fournel Vallée de la Haute Durance Vallon de la Biaisse Vallon de Bouchouse Vallon de l’Ascension Vallon de Pra Réboul Vallon du Fournel Vallée de la Haute Durance Figure SEQ Figure \* ARABIC 2: Carte du relief (Source : Geoportail) Deux secteurs se différencient au niveau du village : Le secteur Nord : constitué par la plaine de fond de vallée. Large de plusieurs centaines de mètres, il présente une topographie relativement plate. La route nationale a naturellement trouvé sa place le long de la voie ferrée à bonne distance de la Durance au milieu des espaces agricoles. Le secteur Sud : une topographie plus mouvementée. Le rétrécissement de la vallée contraint la Durance à effectuer une large courbe et à se rapprocher du versant Est, laissant peu de place à la route nationale. Cette dernière, coincée contre le versant abrupt, est obligée de franchir par le haut le verrou glaciaire avant de traverser le village. RD138a et la voie ferrée au Nord du village. Vue depuis le rocher de la Calla vers la voie ferrée et la plaine alluviale. La topographie du secteur Nord ne pose pas de difficulté particulière pour la réalisation d’une infrastructure, hormis les contraintes liées à la présence de la voie ferrée qui est en remblais au-dessus du terrain naturel. Cependant, la topographie du secteur Sud impose des contraintes particulières, notamment en raison de la présence du rocher de la Calla. En effet, la différence de niveau entre la rivière et la route est très faible dans le secteur de la zone d’activité du Planet (quelques mètres), mais atteint plus de 20 mètres au niveau du lac de la Roche-de-Rame (929m pour la Durance, 949m pour la RN94 et 955 m pour le rocher de la Calla). La RN84 au Nord et au Sud du village 27286863146969B 00B 18947493315154B’ 00B’ 213967832854900015913101424759A’ 00A’ 22141541148080A 00A 184231713405760043201982515723Profil altimétrique B-B’ 00Profil altimétrique B-B’ 4297143635293Profil altimétrique A-A’ 00Profil altimétrique A-A’ Carte 3 : Profil altimétrique entre RN94 et la Durance au niveau du lac et au niveau du Planet. Dans la partie Sud du village, la topographie du site constitue une contrainte importante pour le projet. Géologie Caractéristiques géologiques La géologie du secteur est constituée de formations calcaires datant du Secondaire, recouvertes en partie par des dépôts glaciaires et des éboulis. Ce substratum calcaire est plus ou moins fracturé et karstifié sur les versants. Néanmoins, celui-ci affleure à l’Est du village sous la forme de pointements rocheux et d’une butte-témoin limitant à l’Ouest le lac de La Roche-de-Rame : le rocher de la Calla. Ce rocher est formé de calcaires dolomitiques. Dans la plaine, ces faciès font place à des formations périglaciaires, résultant soit des apports des torrents adjacents (cône de déjection composé de matériaux colluvionnaires grossiers), soit des enfouissements successifs de la Durance (alluvions récentes sableuses et limoneuses). Enfin, la plaine a été affectée par la faille de la Durance : cette cassure majeure et récente a déterminé le cours de la rivière entre l’Argentière et Guillestre. C’est l’une des failles actives majeures de France, dont l’histoire en a gardé des traces à Manosque (1509 et 1708), Beaumont-de-Pertuis (1812) et Volx (1913). Trois grands types de formations sont recensés au niveau de La Roche-de-Rame : Substratum calcaréo-gréseux : Cette formation affleure au niveau des versants à l’Est avec de nombreux pointements rocheux. Elle constitue également la butte qui limite à l’Ouest le lac de La Roche-de-Rame, lac de verrou glaciaire (rocher de la Calla). Ce matériau calcaréo-gréseux est de bonne qualité mais très fracturé, est localement karstifié en raison de poches de décalcification argileuses. Eboulis et colluvions : Ces matériaux d’origine glacière sont composés de nombreux blocs dans une matrice argileuse et sont généralement peu épais. Ils sont visibles entre la RN94 actuelle et les versants calcaréo-gréseux. Alluvions : Les alluvions modernes de la Durance sont principalement localisées dans le lit mineur du cours d’eau. Il s’agit de graves plus ou moins sableuses et limoneuses assez mal triées, de nature silico-calcaire. Les alluvions anciennes de la Durance sont des matériaux fluvio-glaciaires sablo-graveleux bien triées, présentes sous les alluvions modernes. Les torrents de l’Ascension et de Bouchouse reposent sur des matériaux colluvionnaires. 929507342972800 2583815114173100 -2909173549900 Figure SEQ Figure \* ARABIC 3: Géologie de la Roche-de-Rame. Source : BRGM. Une étude géotechnique a été réalisée en 1996 lors des études antérieures, puis une étude plus récente effectuée en janvier 2026 a permis de compléter l’étude initiale. Cette étude est annexée au présent dossier, et précise la nature des sols : Des formations fines (limon, argile) Des passages graveleux au sein de ces formations Des formations sablo-graveleuses, blocs La zone du lac se caractérise par des formations d etrès faibles caractéristiques mécaniques L’étude ne met pas en évidence de problème majeur pour la réalisation d’une infrastructure routière. Le secteur Sud (rocher de la Calla) est cependant une zone de vigilance pour l’exécution des déblais en raison du risque lié à la traversée d’une zone potentiellement karstique (découverte de poches, venues d’eau importantes …). C’est pourquoi, une étude hydrogéologique visant à étudier le fonctionnement du lac et montrer les interactions entre le lac et le rocher de la Calla a été réalisée dans le cadre des études d’EO3 / EP3. Elle est présentée en annexe. Failles de la Durance de La Roche-de-Rame La faille de la Durance est un élément marquant et particulièrement structurant. Il s’agit, d’une faille majeure, ancrée profondément sous la surface, témoin d’une tectonique tardive et reliée au soulèvement du Pelvoux. Cette faille a déterminé le cours de la Durance entre l’Argentière et Guillestre et se trouve généralement masquée par les alluvions du cours d’eau. Toujours active, elle est le siège de séismes presque annuels. Assez récemment, certains auteurs envisagent l’existence d’une branche secondaire de la faille de la Durance : la faille de La Roche de Rame. Elle s’inscrit plus ou moins dans l’axe du lac et vient finalement rejoindre la faille de la Durance en fond de vallée. Figure SEQ Figure \* ARABIC 4: Extrait de la carte géologique de Guillestre Géologie au droit du lac et du rocher de la Calla Cette partie s’appuie sur l’étude réalisée par HydroB Conseil dans le cadre du projet : Réflexion sur l’impact des travaux de terrassement nécessaires aux aménagements de la route nationale 94 en bordure du lac – prospections géophysique – campagne 2025. La Faille de la Durance constitue une zone de contacte majeure au niveau de la zone d’étude, qui sépare la nappe de Peyre Haute, située à l’est de celle de Champcella située à l’ouest. Sur le terrain, de nombreux affleurements existent, qui forment notamment l’ossature des reliefs alentour, et en particulier en contrehaut au nord-est du lac, un imposant ressaut rocherx calcaire et dolomitique du Trias moyen. Vers le sud, le versant est recouvert d’éboulis grossiers à blocs calcaires, probablement écroulé en masse, qui masquent entièrement le substratum triasique en place. Les calcaires et les dolomies du Trias moyen, réapparaissent un peu plus loin, plus ou moins en vis-à-vis de l’atelier de charpente situé de l’autre côté de la RN94, à l’extrémité sud du rocher de la Calla. Ce dernier consiste également en des calcaires et des dolomies du Trias. Il s’agit d’un épaulement topographique, plus long que large (90m par 450m), qui s’étire du sud-est vers le nord-ouest, surplombe la voie de chemin de fer et Durance situées en contrebas à l’ouest et borde à l’est la route nationale et le lac. Figure 5 : Vue d'ensemble de la zone d'étude depuis la rive droite de la Durance (HydroB Conseil) Le rocher de la Calla semble assez aligné avec le rocher des Queyras situé non loin de là plus au nord au milieu du village, ainsi qu’avec le Serre des Audéals plus au nord, formant une limite topographique parfaitement individualisée, parallèle à l’axe de la vallée de la Durance. Vers l’est, une assez large gouttière sépare ces épaulements rocheux du versant, formant une combe qui remonte en pente douce, plein nord en direction de l’Eyrette. C’est en point bas de cette dépression au sud que vient se lover le Lac de la Roche de Rame. A son aplomb sur le terrain, aucun affleurement rocheux n’a pu être mis en évidence, manifestement recouvert de dépôts de surface, occupés aujourd’hui par une végétation assez dense. Pour autant, d’après la carte géologique, le substratum consisterait en des calcshistes de l’Eocène, réputés peu perméables, qui formeraient donc ici le soubassement étanche du lac. Bien que difficile à identifier sur le terrain, la Faille de la Roche de Rame s’interprète assez bien sur la carte géologique en suivant la répartition des affleurements rocheux. Elle apparaît structurelle, et venant du nord, elle borde en rive gauche le sillon éocène jusqu’au pied du promontoire de Maison Mura. Elle bifurque alors à priori pour traverser le lac, recoupe le rocher de la Calla et rejoint la vallée de la Durance, pour enfin de connecter à la faille du même nom. Enfin, concernant les éléments de structuration, il convient de souligner l’importante fracturation des calcaires et des dolomitiques qui encadrent ici le lac de la Roche de Rame. Avec, concernant le promontoire de Maison Mura, l’existence des failles ouvertes et de blocs en basculement et pour le rocher de la Calla de très nombreuses fractures, visibles notamment dans le talus de la RN94, comme dans celui de la voie de chemin de fer sur le versant ouest. Figure 6 : Vue d'ensemble et interprétation géologique - photographie aérienne (HydroB Conseil) Le lac de la Roche-de-Rame – origines et fonctionnement Une étude hydrogéologique visant à étudier le fonctionnement du lac et montrer les interactions entre le lac et le rocher de la Calla a été réalisée. Une synthèse de l’étude et des hypothèses formulées sont présentées ici. Le rapport est présenté en annexe des études d’EP3. D’origine glaciaire, le lac de la Roche de Rame se trouve plus ou moins dans l’axe de la faille de la Roche de Rame avant que celle-ci ne rejoigne la vallée et ne se raccorde à la faille de la Durance. C’est pour cette raison que certains auteurs imaginent le lac comme résultant du remplissage d’un ancien entonnoir de dissolution des gypses qui jalonnent habituellement le plan de faille. Il peut également résulter du creusement d’un ombilic glaciaire au droit du sillon de calcschistes, plus tendre que les calcaires et les dolomies. En réalité, l’origine du plan d’eau résulte certainement de la conjonction de ces deux hypothèses. Le lac présente assez vraisemblablement un fond étanche et se trouve a priori déconnecté des systèmes aquifères alentour et notamment de la nappe d’accompagnement de la Durance. D’ailleurs, en termes d’altimétrie, le plan d’eau du lac est plus haut d’une dizaine de mètres environ que le fil d’eau de la rivière. De plus, aucune venue d’eau ne semble jamais avoir été mise en évidence côté Durance au pied du rocher de la Calla que l’on sait particulièrement fracturé, qui pourrait traduire un point de surverse ou de vidange du lac. Pour ce qu’on en sait, l’alimentation du lac semble très superficielle et résulte de ruissellements et de venues d’eau peu profondes depuis le nord, qui suivent le sillon topographique creusé au toit des calcschistes. Aucun seuil de débordement n’existe a priori au sud, ni aucune zone de perte n’a été identifiée sur les bordures du plan d’eau au cours des visites de terrain, et un seul point de surverse semble en définitive exister. Connu de longue date, parfaitement cartographié, cadastré, il est localisé à l’extrémité nord-ouest du lac, en contrebas immédiat de la RN 94, à proximité du restaurant. Il s’agit d’un canal busé qui passe sous la RN94 et évacue les eaux directement vers la Durance en contournant par le nord le rocher de la Calla. Prospections géophysiques Afin de connaître la structure du rocher de la Calla, une campagne géophysique par panneau électrique a été réalisée en juillet 2021 (cf. rapport en annexe), et a été complétée par une seconde campagne en novembre 2025. L’objectif de cette seconde campagne était de d’améliorer les connaissances relatives à la structuration du secteur aux abords du lac, et particulièrement au droit de la portion de la route nationale. Figure 7 : Résultats des prospections géophysiques au niveau du Rocher de la Calla (Hydro B Conseil) Cette nouvelle campagne de mesures a permis de préciser davantage les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la zone d’intervention. La présence de deux compartiments majeurs, constitués par les calcaires et les dolomies du Trias d’une part et les calcschistes de l’Eocène d’autre part, est parfaitement démontrée, comme leur découpage en blocs asymétriques, quelque fois basculés par un réseau de failles dont on suite facilement le tracé d’un panneau à l’autre. L’appartenance des différents objets mis en évidence aux familles de failles décrites dans la bibliographie (failles de la Durance et de la Roche de rame a été vérifiée. Et une faille majeure disposée le long du Rocher de la Calla, en bordure de lac, parallèle au profil de 2025 et plus ou moins disposée à l’aplomb du tracé de la route nationale a même été identifiée. Cette dernière, qui ne pouvait être détectée lors de la campagne de mesure de 2021, démontre définitivement l’existence d’un fossé d’effondrement au droit du sillon d’érosion ou affleurent les calcschistes éocènes et au creux duquel est lové le Lac de la Roche de Rame. Ce fossé bordé ainsi à l’est comme à l’ouest par les calcaires et dolomies du Trias, visibles respectivement au niveau du promontoire de la Maison Mura et du Rocher de la Call, constitue ici une dépression au fond manifestement étanche, façonnée par l’érosion et creusée par les glaciers. Trouvant ses limites est et ouest au contact de deux failles (F1 ou F4), le sillon apparaît comme la résultante d’un puissant décalage vertical qui positionne les formations éocènes les plus récentes en contrebas des dépôts du Trias nettement plus anciens. Figure 8 : Coupe schématique est-ouest illustrant le phénomène d'effondrement à l'origine du sillon du lac Conformément à la chronologie géologique, les calcaires et les dolomies ne peuvent en aucun cas reposer au toit des calcschistes, sauf à supposer une improbable inversion stratigraphique. L’amas calcaire qui affleure le long du chemin du bord du lac ne peut être interprété qu’en terme de dépôt allochtone, vraisemblablement issue de l’altération des formations massives du Rocher de la Calla. Il s’agit donc assez certainement d’un amas de blocs basculés ou écroulés en masse au pied de la falaise qui dominait le sillon de calcschistes. Si cette hypothèse est vérifiée, ces matériaux, malgré leur épaisseur (10 à 12m) semblent superficiels et vraisemblablement déconnectés des calcaires fracturés en place qui structurent le rocher de la Calla immédiatement à l’ouest. On peut donc supposer qu’il n’existe pas de continuité ni stratigraphique, ni structurelle, ni non plus de fracture connectée entre les calcaires du bord du lac et ceux du rocher de la Calla. Cela permet alors d’envisager toute la bordure ouest du lac comme étant parfaitement étanche. Les risques géologiques Le Plan de Prévention des Risques (voir partie 2.1.6.4 Plan de prévention des risques p.26) a cartographié les aléas liés aux chutes de blocs et aux glissements de terrain. Pour les chutes de blocs, la commune de La Roche-de-Rame est concernée par un aléa fort dans la zone à l’Est et au Sud du lac, au droit de la RN94. La partie du rocher de Calla surplombant la voie ferrée est aussi en aléa fort (cf. cartes page suivante). Les phénomènes de glissement de terrain se situent sur la commune de Freissinières, en limite de la zone d’étude. Sur La Roche-de-Rame, le phénomène ne concerne pas la zone d’étude. La géologie du secteur d’étude constitue une contrainte moyenne pour le projet. Le principal enjeu concerne le rocher de la Calla. A ce stade des études, aucune relation entre le lac et le rocher n’a été identifiée. La question de la gestion des chutes de blocs sera à prendre en compte au droit du rocher de la Calla. Carte 4 : Aléa chute de blocs Carte 5 : Aléa glissement de terrain Hydrogéologie Caractérisation des nappes souterraines Le territoire de la zone d’étude est concerné par deux masses d’eau souterraine : Alluvions de la Durance amont et de ses affluents Formations variées du haut bassin de la Durance Alluvions de la Durance amont et de ses affluents Les formations graveleuses de la plaine alluviale de la Durance renferment une nappe aquifère associée à la rivière, à faible profondeur. Elles sont constituées par des sédiments de nature grossière et présentent une bonne perméabilité. La nappe est en liaison hydraulique avec la Durance et s’écoule globalement dans la même direction que le cours d’eau. L’alimentation du réservoir aquifère est principalement assurée par les eaux de surface et par les cônes de déjection des affluents de la Durance. Le niveau piézométrique est peu profond, généralement de quelques mètres de profondeur par rapport au sol. Les investigations géotechniques réalisées en 1996 indiquent que le toit de la nappe dans le secteur du pont des Traverses était à environ 1.50 m en-dessous du terrain naturel. Dans la plupart des sondages réalisés en 1996, des niveaux d’eau ont été observés. Ils correspondent à l’aquifère associé à la Durance et sont susceptibles d’importantes variations. De par la nature des matériaux rencontrés, on peut s’attendre à des fluctuations rapides du niveau de la nappe. Vulnérabilité En raison de sa faible profondeur et de la perméabilité des alluvions, la nappe présente une forte vulnérabilité potentielle aux pollutions de surface. Etat de la masse d’eau La masse d’eau est en bon état chimique et quantitatif. Formations variées du haut bassin de la Durance Dans l'ensemble du briançonnais, les caractéristiques hydrogéologiques sont très hétérogènes. Plusieurs formations géologiques sont potentiellement favorables à des écoulements souterrains, notamment les calcaires. Cependant, les formations calcaires des massifs situés dans le secteur d’étude présentent des potentialités aquifères faibles. Des circulations karstiques sont à noter dans les massifs calcaréo-gréseux. Vulnérabilité En raison des formations calcaires et des risques karstiques, la nappe présente une forte vulnérabilité. Etat de la masse d’eau La masse d’eau est en bon état chimique et quantitatif. Utilisation de l’eau souterraine – Captages Les nappes d’eau renfermées dans les formations calcaires du secteur d’étude sont compartimentées et sont exploitées gravitairement (captage des sources). Les sources issues de ces aquifères sont assez nombreuses mais de faible débit. Au droit de la Roche-de-Rame, plusieurs d’entre elles sont captées pour l’alimentation en eau potable. Il s’agit des sources du Cougnet, de Coutin, de Bel Pinet, et du Giet, situées sur les reliefs au-dessus de la Roche-de-Rame. Deux des captages de la commune sont situés à proximité de la zone d’étude (cf. carte page suivante) : Le captage de Coutin, situé à environ 250 mètres à l’Est du lac. Les périmètres de protection de ce captage ne sont pas compris dans la zone d’étude ; Le captage situé au Nord de la commune est localisé en dehors de la zone d’étude. Son périmètre de protection est en revanche localisé dans la partie Nord de la zone d’étude. A noter que la nappe alluviale de la Durance n’est pas exploitée. Figure SEQ Figure \* ARABIC 9: Masses d’eau souterraines Au droit du site d’étude, la présence d’une nappe à faible profondeur et présentant un niveau important de vulnérabilité constitue un enjeu dans le cadre de la gestion des eaux routières. Eaux superficielles Sources : Banque Hydro / SOGREAH 2007 / PPR / Etat initial de l’environnement de l’aménagement et extension de la ZAC du Planet, SAGE Environnement, CC Pays des Ecrins, 2012. La zone d’étude se situe au sein du bassin de la Haute Durance, dont le cours d’eau et sa zone inondable associée occupent une grande partie de la zone d’étude. Au droit de la Roche-de-Rame, on recense deux principaux affluents en rive gauche de la Durance : Le torrent de l’Ascension ; Le torrent de Bouchouse. Enfin, au Sud du village se trouve le lac de La Roche-de-Rame. Le réseau hydrographique local 7804362355812007108613162560Pont des Traverses 00Pont des Traverses La Durance La Durance prend sa source au col du Montgenèvre à près de 2400 mètres d’altitude. Elle traverse le département du Nord au Sud, drainée dans une vallée plus ou moins large et entourée des hautes montagnes du massif cristallin du Pelvoux, avant de séjourner dans le lac de Serre-Ponçon. Elle finit par se jeter dans le Rhône, dont elle est le deuxième affluent après la Saône. Sur le secteur d’étude, la Durance est soumise à un régime capricieux. Son écoulement est marqué par de hautes eaux d’automne liées aux orages, et au printemps lié à la fonte des neiges. La période d’étiage se situe en hiver. Au droit de la Roche-de-Rame, le bassin versant de la Durance couvre une superficie de 984 km². Sur le secteur de la Roche-de-Rame, le tracé en plan de la Durance apparaît relativement stable. Les aménagements passés contribuent à cette stabilité. En effet, le lit mineur de la Durance est endigué sur ce tronçon. Il s’agit de digues de matériaux tout-venant notamment locaux (galets et limons sableux) protégés par endroits par des enrochements de blocométrie importante ou de gabions (utilisation de galets de Durance pour emplir les treillis) (cf. Figure 9). A l’aval du secteur, la morphologie de lit retrouve partiellement ses caractéristiques naturelles : le lit est tressé. En moyenne, la largeur du lit est d’environ 40m, largeur assez homogène, sauf au niveau du pont des Traverses où elle est réduite à 25m et à l’aval du secteur en raison du tressage (90m). Carte 6 : Hydrographie, atlas des zones inondables et captages AEP Figure SEQ Figure \* ARABIC 10 : Carte des aménagements sur la Durance Source : Plan de Gestion Haute-Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014 Le Torrent de Bouchouse Le Torrent de Bouchouse est long de 7 kilomètres. Il traverse le village de la Roche-de-Rame avant de rejoindre la Durance, en rive gauche, au droit du village. Ses versants sont très pentus. Son régime torrentiel a provoqué de nombreuses crues. La plus importante a eu lieu le 14 juin 1957 et a causé de nombreux dégâts. Il a été endigué et ses berges ont été bétonnées en amont du pont SNCF. Le fond est constitué de galets de dimensions assez importantes. Ils attestent de la forte capacité de transport du cours d’eau. La forte pente est cassée par une succession de petits seuils de gros galets, d’origine plus ou moins naturelle. A l’aval du pont SNCF et presque jusqu’à la Durance, l’endiguement est moins important et est présent uniquement en rive gauche. Seul ce secteur est bien végétalisé. A son embouchure, il est caractérisé par un cône de déjection d’une superficie de 7 ha. Le cône de déjection présente une forme dissymétrique (plus développé en rive gauche). Torrent de Bouchouse Un diagnostic de sûreté concernant les digues de protection contre les crues du torrent du Bouchouse sur la commune de La Roche de Rame a été réalisé en 2014. La maîtrise d'ouvrage de cette étude est assurée par la commune. Le système d'endiguement est constitué d'un chenal rectangulaire à biefs affouillables avec une trentaine de seuils de stabilisation du lit, s'étendant sur près d'un kilomètre depuis l'apex du cône de déjection jusqu'au pont de la voie ferrée : L'inspection révèle des désordres compromettant la sécurité du dispositif. Les principaux mécanismes de rupture identifiés sont l'affouillement et l'érosion externe, avec un risque important de débordement en cas d'apport massif de matériaux . L'état des ouvrages présente 8 cavités sous les fondations des murs, des seuils fortement déstructurés et des fissures longitudinales importantes sur plusieurs tronçons. Les travaux prioritaires incluent : la protection contre l'affouillement de 23 seuils, la reconstruction complète de 8 seuils en rampes bétonnées, le traitement de cavités sur 20 mètres linéaires, et la réparation des fissures les plus ouvertes . Pour adapter le dispositif, des mesures complémentaires sont recommandées : installation d'un filet piège à flottants au sommet du cône, élargissement du lit amont, et recalibrage du lit aval au niveau de la confluence avec la Durance . La priorité absolue concerne le confortement des seuils fortement affouillés, car leur rupture pourrait apparaître brutalement et compromettre la stabilité générale des parements rigides . Un suivi régulier des niveaux d'affouillement devra être mis en place lors des visites techniques bisannuelles et après chaque crue importante Le Torrent de l’Ascension Le torrent de l’Ascension d’une longueur de 9 km se jette dans la Durance en rive gauche, au Nord de la commune, au lieu-dit « les Bonnaffés ». Jusqu’à la vallée de la Durance, les versants du torrent sont très abrupts. Les pentes s’adoucissent progressivement de l’amont à l’aval du bassin. Ses dimensions sont plus petites que celles du torrent de Bouchouse. Il est également endigué, d’où ses berges hautes en amont de la route nationale. En aval, l’endiguement ne subsiste qu’en rive gauche du torrent, la digue est plus basse et la largeur en fond diminue (2.7m). La ripisylve est alors relativement dense, surtout en rive droite. La granulométrie du fond est plus petite que celle du torrent de Bouchouse. Le Goutal (ravin de la Ruine) Ce talweg draine un bassin versant de 1.9 km² en amont de la RN94. Il longe la route des deux côtés vers le Sud et vient alimenter le canal du Goudeyron. Ce canal longe la RN94 à Pra Paret et rejoint la Durance au droit du confluent torrent Bouchouse-Durance. Le bassin versant total à l’aval immédiat de la RN est de 2.2 km². Carte 7 : Réseau hydrographique Risque d’inondation Historique des crues Avant l’aménagement des rives de la Durance, les inondations étaient régulières et son espace de mobilité ou de divagation s’inscrivait dans le fond de vallée. Les crues les plus importantes sont les suivantes : 1202 : la plus ancienne des crues répertoriées, le village de Rame fut dévasté ; 1440 : la ville de Rame est abandonnée par ses habitants suite à une nouvelle crue 1856 : la crue de 1856 est une des crues majeures du XIXème siècle sur la Durance. Beaucoup de ponts ont été emportés sur la haute Durance. Crue des 7 et 8 juin 1955 : Les eaux ont envahi la rive droite face aux usines de la Roche de Rame jusqu’à l’usine EDF de Champcella. Le débit de pointe à la Roche de Rame a été déterminé à 283 m3/s. "Le torrent de Bouchouse traversant la RN94 au milieu du village est sorti de son lit, envahissant les maisons avoisinantes et menaçant toute l'agglomération", la RN94 se trouvant coupée à la circulation. A noter que la dernière crue en date remonte à mai 2008 : la pointe de crue a été mesurée à 460 m3/s à la station hydrométrique de la Clapière à Embrun. La particularité de cette crue est sa longueur (et donc son volume) très importante. Le pic de crue s’est produit fin mai mais la Durance a été en crue (et le charriage actif) pendant plus d’un mois entre mai et juin. L’aléa inondation L’aléa inondation a été défini dans le cadre de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques de la Haute-Durance. La commune est concernée par un aléa inondation lié aux crues de la Durance considéré comme fort (hauteur d’eau supérieure à un mètre et vitesse d’écoulement) dans la partie située à l’Ouest de la voie ferrée et en rive droite de la Durance. Carte 8 : Aléa inondation Modélisation hydraulique Une modélisation du fonctionnement hydraulique de la Durance a été effectuée dans le cadre des études d’EO2. Une synthèse de la simulation de l’état actuel est présentée ici ; l’étude complète est en annexe. L’analyse de la simulation de l’état actuel, pour une crue centennale, montre que : Les premiers débordements ont lieu en aval au droit de la casse auto (entreprise Lelièvre), et en amont par surverse sur les digues de part et d’autre de la route d’accès au pont des Traverses. Par ailleurs, la digue amont pourrait surverser en cas d’apports solides du torrent de l’Ascension. Les digues ne sont par ailleurs pas conçues pour résister à la surverse, Le lit majeur rive gauche compris entre la Durance et la voie ferrée est ensuite entièrement inondé, et les débordements commencent dans le lit majeur rive droite en aval, On note un fort écoulement à proximité de la STEP en rive gauche (point bas dans le terrain naturel) correspondant certainement à un ancien bras de la Durance, Puis les débordements transitent par l’ouvrage situé sur la route d’accès au pont des Traverses sous la voie ferrée, et inondent le terrain jusqu’à la route RN94, et même au-delà, L’inondation du lit majeur en aval rive droite a une hauteur moindre (0,5 voire 1m) en lien avec l’important abaissement du lit (incision). En termes de vitesse : Elles sont très élevées dans le lit mineur (jusqu’à 5m/s), Mais également dans le lit majeur (à proximité de la STEP) le long d’un axe d’écoulement préférentiel dans le lit majeur, Et en aval rive gauche : au droit des dépôts de gravats qui réduisent la largeur d’écoulement (casse auto, …), Le long du lit majeur en aval rive droite, les hauteurs d’eau sont certes restreintes, mais les vitesses sont fortes (1 à 2 m/s). En termes d’enjeux, des bâtiments et habitations sont inondés par de fortes hauteurs d’eau. Carte 9 : Etat actuel : bâtiments inondés (crue centennale) Carte 10 : Modélisation hydraulique – état actuel – hauteur d’eau (crue centennale) Carte 11 : Modélisation hydraulique – état actuel – vitesse (crue centennale) Fonctionnement morphologique Source : Définition d'un plan de gestion et d'entretien du cours d'eau Haute Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014 Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (SMADESEP) a réalisé entre 2012 et 2014 un plan de gestion et d’entretien de la Haute Durance. Ce plan de gestion vise à identifier les zones d’enjeux prioritaires à l’échelle du bassin versant, afin de mettre en relief les zones à restaurer ou à préserver d’un point de vue morphologique, pour garantir le bon fonctionnement général du cours d’eau dans son bassin versant (c’est-à-dire un fonctionnement de la rivière le plus naturel possible, afin de limiter les désordres économiques en cas d’épisodes de crues). Au cours du siècle passé, la Haute-Durance a connu de nombreux changements morphologiques : Extraction de matériaux en lit mineur pour valorisation : mise en place et exploitation de plusieurs pièges à matériaux entre 1960 et 2008 ; Mise en place de digues et de protections de berges depuis le 19ème siècle jusqu’à nos jours pour fixer le lit et protéger contre les inondations des terres agricoles et des zones habitées ; Réalisation de plusieurs barrages et prises d’eau (Fontenil, Prelles et Serre-Ponçon). Ces aménagements ont été réalisés sans que soient examinées de manière globale sur l’ensemble du bassin versant, les conséquences de ces changements sur la morphologie du lit, la nature des milieux aquatiques, la végétation et les niveaux d’étiage. Par ailleurs, ces différentes actions anthropiques ont entraîné une modification profonde du transport solide du cours d’eau, et ont provoqué sur de nombreux secteurs une incision du lit. Cette incision du lit a provoqué une augmentation de la capacité du lit avant débordement sur une grande partie du linéaire. La diminution des débordements, associée à une pression anthropique toujours plus grande, a entraîné un développement des enjeux à proximité immédiate de la rivière. Or, l’arrêt des extractions en lit mineur depuis 2009 va induire à terme une remontée des niveaux du lit et, de fait, une augmentation des tendances aux débordements dans certains secteurs de la Haute-Durance. Le plan de gestion de la Haute-Durance a donc pour objectif d’identifier les dysfonctionnements morphologiques du cours d’eau et de définir un plan d’action. Historique des interventions et des ouvrages perturbateurs Les extractions en lit mineur Les extractions en lit mineur se sont faites au niveau de pièges à matériaux installés par des carriers. Ces extractions ont connu 3 phases différentes : Antérieurement à 1960, des extractions étaient pratiquées, mais avec des moyens limités et des volumes prélevés très faibles ; Les extractions ont réellement débuté dans les années 1960, une forte accélération s’est produite vers 1970 ; A partir des années 1990, le volume moyen annuel extrait a largement diminué pour s’arrêter complètement en 2009. Localement, le site d’étude est concerné par la gravière de la Roche-de-Rame. La gravière était composée de 2 sous-pièges, situés à proximité immédiate l’un de l’autre, en aval de la ZA du Planet. Elle n’est plus exploitée depuis 2008. Impact des extractions Il ressort du diagnostic produit dans le cadre du plan de gestion que : Les évolutions anthropiques et notamment les extractions de matériaux pour valorisation ont entraîné une incision importante du fond du lit, qui peut atteindre 4 m dans certains secteurs. Les extractions (hors retenue de Serre-Ponçon) représentent 55 années de transport solide. Evolution attendue du profil en long de la Haute-Durance Les extractions en lit mineur ont été interdites, elles se sont arrêtées définitivement en 2009. Les fosses d’extraction résiduelles bloquant partiellement le transport solide, il va y avoir une remontée du profil en long, notamment dans les secteurs les plus touchés. Dans les secteurs où la pente est la plus forte, la remontée effective du lit sera probablement très lente (secteur de la Roche-de-Rame notamment). A contrario, dans les autres secteurs et notamment la partie Saint-Crépin - Saint-Clément, où les extractions ont été les plus fortes, le profil en long devrait remonter relativement rapidement pour atteindre le niveau de 1906 d’ici 30 à 50 ans. Espaces de mobilités Le plan de gestion définit des espaces de mobilité. La préservation ou la restauration de la mobilité des cours d’eau est un enjeu important pour la gestion globale et équilibrée de l’hydrosystème. Le SDAGE Rhône Méditerranée définit l’espace de mobilité comme un « espace du lit majeur à l’intérieur duquel le ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales pour permettre une mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement optimum des écosystèmes aquatiques et terrestres ». Le but de la cartographie des espaces de mobilités est de trouver un espace suffisant pour la rivière (pour éviter tout dysfonctionnement morphologique et écologique). Trois espaces de mobilités sont identifiés : l’espace de mobilité maximal, correspondant à l’ensemble du fond de vallée ; l’espace de mobilité fonctionnel, basé sur des critères essentiellement géomorphologiques et sédimentologiques, mais dans lequel les contraintes socioéconomiques majeures existantes (zones habitées, grosses infrastructures routières, ouvrages de franchissement) ne sont pas intégrées, et pourront donc être protégées ; l’espace de mobilité accepté est défini comme la restriction locale de l’espace fonctionnel, dans le respect du SDAGE, avec un argumentaire adapté après concertation avec les acteurs locaux. Cet espace ne doit pas être inférieur à la surface et à l’amplitude indispensables pour ne pas accentuer les dysfonctionnements hydrologiques, sédimentologiques ou écologiques observés. Au droit de La Roche-de-Rame, les espaces de mobilités sont présentés sur les figures ci-après. Figure SEQ Figure \* ARABIC 11 : Cartographie des espaces de mobilités Source : Plan de Gestion Haute-Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014 Description des aménagements prévus par le plan de gestion Section aval du pont de la voie ferrée (l’Argentière) au Pont des Traverses L’évolution morphologique est particulièrement importante dans ce secteur, peu anthropisé. Les évolutions entre 2003 et 2009 sont impressionnantes : c’est la crue de 2008 qui a provoqué la redynamisation du lit. La conservation, voire la restauration de l’espace de mobilité revêt donc une importance forte tant pour la qualité des milieux (zone d’enjeux écologiques très forts), que pour la morphologie de la rivière. Le principe de gestion des berges sur l’ensemble de ce secteur est de conserver l’espace de mobilité le plus large. Le plan d’action prévoit: D’abandonner ou supprimer des anciens ouvrages ; De supprimer des anciennes décharges et des dépôts sauvages de matériaux. 454076803100 Confluence Durance - Bouchouse Le lit de la Durance, comme celui du torrent de Bouchouse, ne permet pas l'indispensable stockage temporaire des matériaux en cas de crue du torrent. Les risques de débordement dans le lit du torrent mais aussi sur la rive droite de la Durance sont fortement majorés. L’objectif est de créer une large zone de régulation permettant la gestion du transport solide et maximisant le potentiel écologique du lit aval. Le plan d’action prévoit : De déplacer la voie communale en aval immédiat de la voie ferrée. L'idéal est de créer un nouveau pont dans la continuité du pont de la voie ferrée avec le même calage de sous-poutre. De recréer un lit large pour faciliter la confluence avec la Durance Figure SEQ Figure \* ARABIC 12 : plan d’action confluence Durance – Bouchouse Source : Plan de Gestion Haute-Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014 Section sud confluence Bouchouse : Roche-de-Rame - Champcella L’ensemble de ce secteur était autrefois dynamique morphologiquement avec un lit s’écoulant entre les atterrissements. Actuellement, la partie amont est étroite, coincée entre deux protections de berges. A contrario, la partie aval a retrouvé un bon dynamisme suite à la crue morphogène de 2008 : la largeur du lit qui a augmenté depuis 2003, est actuellement suffisante pour l’équilibre morphologique du lit. 348378113354Sur ce secteur, plusieurs actions sont envisagées dans le plan de gestion, notamment, pour ce qui concerne directement la zone d’étude du projet : le déplacement de la casse-automobiles. La casse automobile de la Roche-de-Rame est située dans l’espace de mobilité de la Durance, au droit d’une ancienne zone de divagation. Cette casse automobile est protégée par un vague merlon de terre qui ne résistera pas à une crue. Par ailleurs, elle est actuellement inondable dès la crue décennale ; la remontée des fonds suite à l’arrêt des extractions entraînera à terme l’augmentation de l’inondabilité du site (inondable dès la crue biennale). Cette forte inondabilité du site entraîne un risque de reprise par la rivière de déchets métalliques, ce qui représente un danger important pour les usagers de la rivière. Les zones humides Des investigations écologiques ont été menées en 2025, et les résultats sont présentés au sein du « Volet naturel de l’étude d’impacts concernant l’aménagement de la RN94 à la Roche-de-Rame », annexé au présent dossier. Ce document met en avant la présence de trois habitats déterminants de zones humides sur le site d’étude. Ils sont présents au nord du bourg de La-Roche-de-Rame. Les fossés enherbés ou « Formations à grandes cypéracées normalement sans eau libre » sont majoritairement présents le long de la route nationale, et d’autres traversent des prairies. Quatre zones de phragmitaie sont aussi présentes à l’Est de la route nationale. Tout au nord du site, une prairie humide ou « Prairies atlantiques et subatlantiques humides » est présente en bordure d’une culture. Les investigations ont fait ressortir la présence de 0.8ha (8 438 m²) de zones humides identifiés à partir du critère floristique. Le critère pédologique n’a révélé aucune zone humide. La surface totale de zones humides représente alors 0.8 ha. Carte 12 : Localisation des zones humides sur le site d’étude – partie 1 Carte 13 : Localisation des zones humides sur le site d’étude – partie 2 La ressource en eau Qualité de l’eau Les données de qualité des eaux proviennent de la station de mesures positionnée en aval de l’Argentière-la-Bessée. En 2018, les concentrations d’ammonium et de phosphore déclassent le « très bon état » en « bon état » toutes saisons confondues. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 2 : Synthèse des résultats de la qualité de l’eau de la Durance entre 2015 et 2018. Source : Hautes-Alpes département, Agence de l’eau. 1189299146304 Au niveau hydrobiologique, les dernières années traduisent une légère amélioration de la qualité des eaux avec un accroissement de la diversité et une meilleure robustesse de la note IBGN depuis 2005. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 3 : Qualité de l’eau selon les macroinvertébrés benthiques. Source : Hautes-Alpes département, Agence de l’eau 1214850117148 La qualité des eaux des torrents de Bouchouse et de Biaysse est très bonne (1A), ainsi que celle du lac de la Roche-de-Rame. Ce qui signifie que ces eaux sont exemptes de pollution. L’objectif de qualité est bien évidemment le maintien de cette qualité. Usages de l’eau Alimentation en eau potable Deux des captages de la commune sont situés à proximité de la zone d’étude (cf. partie 2.1.4.2 Utilisation de l’eau souterraine - Captages, p. 13) : Le captage de Coutin, situé à environ 250 mètres à l’Est du lac. Les périmètres de protection de ce captage ne sont pas compris dans la zone d’étude ; Le captage situé au Nord de la commune est localisé en dehors de la zone d’étude. Son périmètre de protection est en revanche localisé dans la partie Nord de la zone d’étude. Pêche Classé en 1ère catégorie piscicole, ce tronçon de la Durance possède de fortes potentialités halieutiques et piscicoles. La Truite fario (Salmo trutta) est la principale espèce qui se trouve sur le secteur d’étude. Il est également noté la présence de truites de lac qui remontent dans la Durance depuis le lac de Serre-Ponçon. De manière générale, les frayères se situent dans la Durance, particulièrement dans les adoux (bras de rivière alimentés par des résurgences de nappe) ou dans les affluents de la Durance comme le torrent de Bouchouse ou le ruisseau de Fontenil. Le torrent de Bouchouse est également classé en 1ère catégorie. Son peuplement piscicole est identique à celui de la Durance. Le torrent de l’Ascension ne figure pas au schéma de vocation piscicole. Activités sportives et de loisirs Les sports en eaux vives (kayak, raft) se pratiquent sur le secteur d’étude : Au lac de la Roche-de-Rame, particulièrement utilisé pour la baignade mais aussi pour les initiations au kayak ; Sur la Durance, en amont de la Roche-de-Rame où il existe un parcours très sportif et technique à l’Argentière et au droit du village où le parcours est accessible à tous. La principale contrainte hydrologique concerne la Durance dont les crues constituent une contrainte très forte pour le projet. La crue centennale inonde l’ensemble du lit majeur compris entre le versant en rive droite et la voie ferrée en rive gauche au sud du torrent de Bouchouse et la limite de la zone urbaine au nord. Le projet devra assurer une transparence hydraulique avec aucun impact en termes de ligne d’eau à l’amont et à l’aval du projet. Une partie de la plaine alluviale est en zone humide. L‘impact éventuel d’une zone humide entraine la nécessité de compenser à 200%, à fonctionnalité équivalente. Les risques naturels Risques sismiques 3190875461645Les normes de construction européennes Eurocode8 précisent la nature des règles de construction qui doivent s’appliquer sur un zonage sismique. Actuellement, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante : 1° Zone de sismicité 1 (très faible) ; 2° Zone de sismicité 2 (faible) ; 3° Zone de sismicité 3 (modérée) ; 4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ; 528193075565017608554127505° Zone de sismicité 5 (forte). Le périmètre d’étude est localisé sur une zone de sismicité de niveau 4, c’est-à-dire où l’aléa sismique est considéré comme moyen. Aucun Plan de Prévention des Risques sismiques n’est en vigueur sur le territoire. Mouvement de terrain Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique. Le retrait gonflement des argiles Sous l’effet de certaines conditions météorologiques (précipitations insuffisantes, températures et ensoleillement supérieurs à la normale), les horizons superficiels du sous-sol peuvent se dessécher plus ou moins profondément. Sur les formations argileuses, cette dessiccation se traduit par un phénomène de retrait, avec un réseau de fissures parfois très profondes. L’argile perd son eau et se rétracte. Lorsque ce phénomène se développe sous le niveau de fondations, la perte de volume du sol support génère des tassements différentiels pouvant entraîner des fissurations au niveau du bâti. Il a été réalisée une cartographie départementale de l'aléa retrait-gonflement, selon une méthodologie mise au point par le BRGM. Cette base de données consultable sur le site internet georisques.gouv.fr représente la cartographie départementale de l'aléa retrait gonflement dus aux sous-sols argileux. Quatre catégories d’aléa ont été définies : aléa à priori nul, aléa faible, aléa moyen, aléa fort. Le retrait gonflement des argiles concerne les projets routiers ; les argiles sont neutralisées par traitement à la chaux. L’aléa retrait gonflement des argiles est considéré comme faible sur la zone d’étude. Aléa mouvement de terrain L’analyse relative aux chutes de blocs et glissements de terrain est développée dans la partie « REF _Ref95820427 \r \h 2.1.3.5 REF _Ref95820427 \h Les risques géologiques », p. PAGEREF _Ref95820427 \h 11. Cavités souterraines La BD cavités du BRGM est la base de données nationale des cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine (ouvrages souterrains d'origine anthropique, à l'exclusion des mines, et cavités naturelles). Aucune cavité n’est recensée au sein de la zone d’étude. Inondation L’analyse relative au risque d’inondation est développée dans la partie « REF _Ref95820516 \r \h 2.1.5.2 REF _Ref95820516 \h Risque d’inondation », p. PAGEREF _Ref95820516 \h 17. Plan de prévention des risques Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est un document établi par l’Etat en concertation avec les collectivités, qui réglemente l’utilisation des sols exposés à des risques naturels. Le PPR s’inscrit dans une politique globale de prévention et de sensibilisation des citoyens face aux risques, destinée à limiter les conséquences humaines et financières des catastrophes. La commune de La Roche-de-Rame est couverte par un PPR. Il a été approuvé le 7 novembre 2017. Il s’agit d’un PPR multirisques, prenant en compte les risques d’inondation, torrentiels, glissements de terrain et chutes de blocs. La commune de Ferissinières est également couverte par un PPR mais dont le zonage ne concerne pas la zone d’étude. Champcella n’est pas couverte par un PPR. Le PPR de La Roche de Rame définit des zones inconstructibles (zones rouges) et des zones constructibles sous condition (zones bleues). L’article 2.4 du règlement du PPR indique que les aménagements de route ne sont pas soumis aux règles imposées aux constructions. Le territoire de La Roche-de-Rame est soumis à de nombreux risques : inondation de la Durance, torrentiel, chutes de blocs et mouvements de terrains. Ces risques sont en prendre en compte dans la conception du projet routier. Carte 14 : Zonage réglementaire du PPR de La Roche-de-Rame Synthèse et enjeux – milieu physique 1079554610Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet Topographie Dans la partie Sud du village, la topographie du site, autour du rocher de la Calla, est contraignante de même que la présence de la Durance et de la voie ferrée. Contrainte forte Géologie La complexité de la géologie du rocher de la Calla et les risques liés aux chutes de blocs. Contrainte moyenne. Le rocher de la Calla en lien avec le lac est un enjeu du projet. A ce stade des études, aucun lien entre le lac et le rocher n’a été identifié. Eaux souterraines Les nappes (alluvions de la Durance et formations variées) présentent un niveau de vulnérabilité considéré comme fort. Elles présentent un bon état chimique et quantitatif. En raison de la vulnérabilité de la nappe, toutes les précautions devront être prises dans l’objectif de protection de la nappe. Eaux superficielles Le périmètre d’étude se situe en dehors de tout périmètre de protection de captage d'eau destinée à la consommation humaine de ce secteur. Aucun enjeu dégagé La zone d’étude est fortement concernée par le risque d’inondation liée à la Durance et aux torrents. L’espace de mobilité de la Durance est à prendre en compte. Le projet doit assurer une transparence hydraulique avec aucun impact en termes de ligne d’eau à l’amont et à l’aval du projet. Zones humides Les eaux sont de bonnes qualités. Toutes les précautions devront être prises dans l’objectif de protection de qualité des eaux Une légère surface de la plaine alluviale est en zone humide (0.8 ha). L‘impact éventuel d’une zone humide entraine la nécessité de compenser à 200%, à fonctionnalité équivalente. Plan de Prévention des Risques La Roche-de-Rame est couverte par un PPR multi-risques. Le PPR indique que les aménagements de route ne sont pas soumis aux règles imposées par le PPR (règles de construction). En revanche, la prise en compte des aléas recensés est une contrainte forte pour le projet. Légende: Analyse de la situation actuelle Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles à nuls 0Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet Topographie Dans la partie Sud du village, la topographie du site, autour du rocher de la Calla, est contraignante de même que la présence de la Durance et de la voie ferrée. Contrainte forte Géologie La complexité de la géologie du rocher de la Calla et les risques liés aux chutes de blocs. Contrainte moyenne. Le rocher de la Calla en lien avec le lac est un enjeu du projet. A ce stade des études, aucun lien entre le lac et le rocher n’a été identifié. Eaux souterraines Les nappes (alluvions de la Durance et formations variées) présentent un niveau de vulnérabilité considéré comme fort. Elles présentent un bon état chimique et quantitatif. En raison de la vulnérabilité de la nappe, toutes les précautions devront être prises dans l’objectif de protection de la nappe. Eaux superficielles Le périmètre d’étude se situe en dehors de tout périmètre de protection de captage d'eau destinée à la consommation humaine de ce secteur. Aucun enjeu dégagé La zone d’étude est fortement concernée par le risque d’inondation liée à la Durance et aux torrents. L’espace de mobilité de la Durance est à prendre en compte. Le projet doit assurer une transparence hydraulique avec aucun impact en termes de ligne d’eau à l’amont et à l’aval du projet. Zones humides Les eaux sont de bonnes qualités. Toutes les précautions devront être prises dans l’objectif de protection de qualité des eaux Une légère surface de la plaine alluviale est en zone humide (0.8 ha). L‘impact éventuel d’une zone humide entraine la nécessité de compenser à 200%, à fonctionnalité équivalente. Plan de Prévention des Risques La Roche-de-Rame est couverte par un PPR multi-risques. Le PPR indique que les aménagements de route ne sont pas soumis aux règles imposées par le PPR (règles de construction). En revanche, la prise en compte des aléas recensés est une contrainte forte pour le projet. Légende: Analyse de la situation actuelle Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles à nuls Milieu humain La partie relative au contexte démographique, urbain, des transports et des activités économiques est présentée dans la pièce II.5 – Evaluation socio-économique. Les documents d’urbanisme Le SCOT du Pays des Ecrins Le SCOT est un document d'urbanisme qui s’applique à un territoire plus grand que la commune, c’est-à-dire, à l’échelle intercommunale. Il garantit la cohérence entre les politiques sectorielles (habitat, transports, développement économique, environnement…). Il est opposable et assure la compatibilité avec les documents d'urbanisme communaux (Plan Local d’Urbanisme, carte communale), les documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de l’Habitat/PLH, Plan Déplacement Urbain/PDU) et les opérations d'aménagement. Le SCOT du Pays des Ecrins a été arrêté le 26 novembre 2025. Le SCOT mentionne au sein de son document d’orientation et d’objectifs (DOO), une prescription visant à la fluidification et à l’apaisement du trafic de la RN94 : « Le SCOT souhaite que la traversé de la Roche-de-Rame soit apaisée, soit par la mise en œuvre d’une déviation en tant que projet régional ou du bassin alpin, soit par la requalification de la traversée du bourg tant au niveau de la sécurité, qualité urbaine et paysagère, fluidité du trafic, etc. Le document d’urbanisme de la commune devra apporter une réponse adaptée à cette problématique en lien avec le gestionnaire de l’infrastructure » Le projet d’amélioration de la traversée de la Roche-de-Rame s’inscrit donc à une échelle intercommunale. Plan Local d’Urbanisme La Roche-de-Rame Le PLU de La Roche-de-Rame a été approuvé le 3 août 2011. Les objectifs affichés dans le PADD sont : Renforcer le mode de développement, notamment : Préserver l'équilibre économique, démographique, social, les services et l'environnement Poursuivre le développement industriel Continuer à s'ouvrir tout en conservant son identité Structurer l'urbanisation : Réhabiliter, aménager, développer le centre du village Renforcer les hameaux Favoriser les coupures vertes Faciliter les déplacements Préserver le cadre montagnard Protéger l'agriculture et les espaces agricoles Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti Avoir une exigence certaine sur les constructions nouvelles Valoriser la haute montagne et son patrimoine Carte 15 : PLU Roche-de-Rame La zone d’étude se situe principalement dans les zones suivantes : UA : Centre ancien de village ou de hameau Ub2 : Zone de développement urbain - Habitat assez dense (chef-lieu et Pra Reboul) Ub3 : Habitat périphérique (dominante individuelle) A : Agricole UC : Zone d’activités économiques, notamment la zone de la casse automobile. Nn : Zone naturelle de protection forte. Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Cette zone concerne notamment la partie comprise entre la voie ferrée et la Durance, le lac et le rocher de la Calla. Le règlement autorise les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre. Il n’est donc pas incompatible avec l’aménagement d’une infrastructure routière. Le PLU a prévu un emplacement réservé « emprise de la déviation de la RN 94 » sur une surface de 57 ha. A noter que l’alignement d’arbre situé le long de la RN94 entre l’école et l’entrée du village est classé en Espace Boisé Classé (EBC). Les coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés (EBC) figurant sur les documents graphiques conformément aux dispositions de l'article L. 130.1 du code de l'urbanisme Le PLU de La Roche-de-Rame a intégré dans son document la faisabilité de l’aménagement d’une infrastructure routière. Toutefois, une mise en comptabilité du PLU sera nécessaire du fait de la présence d’un espace boisé classé au droit du projet. Servitudes d’utilité publique Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La zone est concernée par différentes servitudes : Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques : Réseau enterré de 63 kV sur la commune de La Roche-de-Rame qui est située le long de la RN94 au droit du lac, puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses. Réseau THT de 225 kV l’Argentière – Serre-Ponçon sur la commune de Champcella. Cette ligne a été mise en service en 2020. Servitude liée à la présence du monument historique : Eglise Saint-Laurent de La Roche-de-Rame (voir partie relative au patrimoine). Carte 16 : Servitude d’utilité publique La Loi Montagne La commune de La Roche-de-Rame est soumise aux prescriptions du Code de l’Urbanisme apportées par la loi n°80-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative à la protection et au développement de la montagne, en particulier en raison de la présence du lac. L’article L.122-12 du code de l’urbanisme prévoit que « les parties naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de 300 mètres à compter de la rive ». Il est noté que « toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement y sont interdits ». Cependant, l’article L.122-3 précise que « Les installations et ouvrages nécessaires… ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité technique impérative... ». S’agissant du caractère naturel des rives d’un plan d’eau, le Conseil d’État a jugé que n’est pas dans un état naturel la partie des rives d’un lac bordée par une route nationale et une voie ferrée désaffectée (CE, 23 octobre 1995, Association Artus, n° 154401), ce qui pourrait être le cas pour le lac de La Roche-de-Rame. Le respect d’un périmètre de 300 mètres autour du lac constitue une contrainte très forte pour le projet. Mais ce périmètre ne semble pas être un obstacle de nature à interdire toute réalisation d’une infrastructure nouvelle. Le projet devra être soumis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et avoir son agrément. La loi montagne et le périmètre de protection qu’elle définit autour du lac constituent une contrainte importante pour le projet. 25967273504565Figure SEQ Figure \* ARABIC 13 : Périmètre de 300 mètres autour du lac 00Figure SEQ Figure \* ARABIC 13 : Périmètre de 300 mètres autour du lac Risques technologiques Cette rubrique recense les différents sites qui accueillent ou ont accueilli dans le passé des activités polluantes ou potentiellement polluantes. Différentes bases de données fournissent les informations sur les sites pollués ou potentiellement pollués (BASOL), et les Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS). BASOL Les sites BASOL indiquent des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Deux sites sont situés au sein de la zone d’étude. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 4 : Liste des sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action à titre préventif ou curatif. Source : BRGM. BASIAS Les sites BASIAS indiquent les anciens sites industriels et activités de services recensés à partir des archives disponibles, départementales et préfectorales. Onze sites sont listés dans la base de données BASIAS. Deux sites sont localisés au sein de la zone d’étude : PAC0501478 qui correspond à l’entreprise Lelièvre Recyclage PAC0501479 qui correspond à une ancienne décharge d’ordures ménagères (au Nord de la zone d’étude, entre la Durance et la RN94). Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Loi N°76-663 du 19 juillet 1976 a permis de fixer les dispositions qui s’appliquent aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elles sont soumises à autorisation préfectorale si les dangers et inconvénients sont graves et s’ils peuvent être prévenus. Elles sont soumises à déclaration si les dangers sont peu importants. Cette loi impose à ce type d’installations de réaliser un dossier contenant diverses informations telles que : - l’impact de l’installation sur l’environnement et les moyens mis en œuvre pour les atténuer - les dangers que présentent l’installation et les moyens mis en œuvre pour les prévenir. De manière à ne pas engendrer des risques inhérents aux installations, celles-ci doivent par ailleurs se conformer à toutes les prescriptions législatives et réglementaires concernant la prévention de la pollution de l’eau, de la pollution atmosphérique, du bruit et des vibrations, le traitement et l’élimination des déchets… Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour l’environnement. Au sein de la zone d’étude, seule l’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE. Elle est soumise à autorisation. En dehors de la zone d’étude mais en limite Sud, l’entreprise Extruflex est également en ICPE (autorisation). Ces deux entreprises déclarent également des rejets de polluants potentiellement dangereux dans l’air, l’eau ou les sols. Risques de Transports de Matières Dangereuses (TMD) Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou canalisation. Une matière dangereuse, par ses propriétés physiques ou chimiques ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, volatile ou encore corrosive. La commune de La Roche-de-Rame est concernée par le transport de matières dangereuses par voie routière (RN94) et ferroviaire. La présence de l’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE et comme site pollué. Une ancienne décharge est située au Nord de la zone d’étude. Carte 17 : Localisation des sites BASIAS et BASOL Patrimoine Eléments du patrimoine Au cœur du village, l’Eglise Saint-Laurent est classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du 24 décembre 1913. Cette église date du XVeme siècle. Les monuments historiques sont protégés par la loi du 13 décembre 1913. Autour des monuments historiques, une servitude d’abords s’applique. Tout projet est soumis à l’autorisation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Sont pris en compte : La notion de périmètre (rayon de 500 mètres) La notion de covisibilité : lorsqu’un immeuble sur lequel des travaux sont à effectuer est visible du monument ou en même temps que lui. Eglise Saint-Laurent A noter qu’aucun site inscrit ne se situe aux abords de la zone d’étude. Carte 18 : Patrimoine Archéologie La vallée de la Durance est riche en patrimoines archéologiques. Le site le plus emblématique se situe sur le site de la Chapelle de Rame (commune de Champcella) qui recense les vestiges d’un habitat gallo-romain, d’un habitat du Moyen-âge ainsi que d’un château-fort du bas Moyen-âge. Ce site est situé en dehors de la zone d’étude. Une campagne de prospection inventaire diachronique a été menée en 2005 par la DRAC et a permis de recenser des sites sur les communes de Champcella et de La Roche-de-Rame. Le seul site inclus sur le secteur d’étude est une grotte non aménagée implantée sur les affleurements du rocher de la Calla, en surplomb de la voie ferrée. 6929971379220 Figure SEQ Figure \* ARABIC 14 : Carte archéologique typologique des sites et indices de sites découverts en avril – mai 2005 (source : Prospection inventaire diachronique sur la commune de la Roche-de-Rame, Bérengère PEREZ, novembre 2005) Des fouilles archéologiques4 ont été réalisées en 2016 au Font de Rame (Champcella) par l’INRAP5 (au Sud de la zone d’étude). Aucun indice archéologique n’a été recensé. Figure SEQ Figure \* ARABIC 15 : Localisation des fouilles archéologiques au Font de Rame Devant la sensibilité du secteur, l’Etat a instauré des Zones de présomption de prescription archéologique sur les communes de La Roche-de-Rame (arrêté préfectoral du 17/10/2013) et de Champcella. Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les travaux d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et les zones d'aménagement concertées (ZAC) de moins de trois hectares peuvent faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive. L’aménagement d’une infrastructure routière ne rentre pas directement dans le champ d’application de ce zonage mais permet de renseigner sur la sensibilité du secteur. En revanche, pour un aménagement routier (soumis à étude d’impact), le projet doit être transmis à la DRAC pour instruction au titre de l'archéologie préventive. Ces dossiers d'aménagement sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive, diagnostics et fouilles. Le secteur d’étude présente une sensibilité importante au regard des enjeux archéologiques. L’intégration paysagère de l’aménagement sera également à prendre en compte au regard du Monument Historique (Eglise Saint-Laurent). Aspects sanitaires et nuisances L’environnement sonore Rappel de la notion de bruit Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l'atmosphère ; il peut être caractérisé par sa fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude mesurée en niveau de pression acoustique (les décibels, dB, expriment l’intensité sonore, et les dB(A), mesurent le niveau de pression acoustique). Le doublement de l'intensité sonore, dû par exemple à un doublement du trafic routier, ne se traduit que par une augmentation de 3 dB(A) du niveau de bruit. 60 dB(A) + 60 dB(A) ≈ 63 dB(A) Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est au moins supérieur de 10 dB(A) par rapport au second, le niveau sonore résultant est égal au plus grand des deux. Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort. 60 dB(A) +70 dB(A) ≈ 70 dB(A) Classement sonore des infrastructures terrestres La Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit précise dans son article 13 que le Préfet recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. L'article L571-10 du Code de l'Environnement définit le classement des infrastructures de transports terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre d'une infrastructure en fonction des niveaux sonores de référence – présentés ci-après : Niveau sonore de référence LAeq (6H-22H) en dB(A) Niveau sonore de référence LAeq (22H-6H) en dB(A) Catégorie de l'infrastructure Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure LAeq 81 LAeq 76 1 300 mètres 76 LAeq 81 71 LAeq 76 2 250 mètres 70 LAeq 76 65 LAeq 71 3 100 mètres 65 LAeq 70 60 LAeq 65 4 30 mètres 60 LAeq 65 55 LAeq 60 5 10 mètres Dans le département des Hautes-Alpes, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 26/11/2014. La traversée de la zone urbanisée de la Roche-de-Rame est classée en catégorie 4 (zone de bruit de 30 m de part et d’autre de la RN). Au sein de cette zone, les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément au décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 et aux articles R571-32 à R571-43 du code de l'environnement. 3285067585893 Figure SEQ Figure \* ARABIC 16 : Classement bruit des infrastructures terrestres A noter que la DDT 05 a élaboré un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les infrastructures routières. Pour la RN94, ce plan ne couvre pas la section allant de Mont-Dauphin à L’Argentière. Etude acoustique Une étude acoustique a été réalisée dans le cadre des études. Une synthèse est ici présentée. Les objectifs acoustiques Pour une étude acoustique relative à un projet d'infrastructure, il est nécessaire de définir l'ambiance sonore préexistante sur la zone du projet, puis d'étudier l'impact acoustique du projet suivant sa nature (création de voie nouvelle et/ou transformation de voie routière existante). Les seuils et objectifs acoustiques à prendre en compte dans le cadre de ces analyses sont précisés dans l'arrêté du 5 mai 1995 et la circulaire du 12 décembre 1997. Ils sont résumés ci-après. Critère d’ambiance sonore Le tableau ci-dessous présente les critères de définition des zones d’ambiance sonore : Transformation de voie routière existante Si la modification d'une voie est significative (la modification de la voie entraîne une augmentation du niveau de bruit supérieure à 2 décibels (A)), il y a obligation pour le maître d'ouvrage de maintenir les niveaux de bruit dans les intervalles ci-après : Si la modification de la voie n'est pas significative au niveau acoustique, aucune protection n’est due. Il n’y a pas d’obligation pour le maître d’ouvrage de mettre en place des protections. Création de voie nouvelle Lorsque le site se trouve en zone d'ambiance sonore modérée (LAeq 6h-22h inférieur ou égal à 65 dB(A)), les niveaux de bruit à ne pas dépasser sont fixés à : 60 dB(A) pour la période jour (6h-22h) / 55 dB(A) pour la période nuit (22h-6h). Lorsque le site se trouve en zone d'ambiance sonore non modérée (LAeq 6h-22h supérieur à 65 dB(A)), les niveaux de bruit à ne pas dépasser sont fixés à : 65 dB(A) pour la période jour (6h-22h) / 60 dB(A) pour la période nuit (22h-6h). Le dépassement de ces seuils dans le cadre du projet doit, obligatoirement et réglementairement, faire l’objet de mesures de protection. Le droit à protection est attaché au bâtiment et non au propriétaire. Campagne de mesures acoustiques Afin de modéliser les niveaux acoustiques au droit de la zone d’étude, des mesures de bruit sont nécessaires pour permettre de caler le modèle. La campagne de mesures acoustiques in situ a été réalisée les 19 et 20 mai 2021. Au total, 6 points de mesure ont été répartis sur les bâtiments caractéristiques de la zone d’étude : 2 mesures de longue durée (24h) 4 mesures de courte durée (1h) Les positions des points de mesure ont été définies en fonction de leur proximité avec les infrastructures, et à leur représentativité de l’ensemble des bâtiments de la zone d’étude. Figure SEQ Figure \* ARABIC 17 : Localisation et résultats des mesures acoustiques Les résultats des mesures acoustiques mettent en évidence : Une ambiance sonore non modérée pour la mesure de longue durée : PF1 Une ambiance sonore modérée pour la mesure de longue durée : PF2 Une ambiance sonore modérée de jour pour les mesures de courtes durées : PR3, PR4, PR5, PR6. Modélisation acoustique Une modélisation acoustique en période diurne a été réalisée. Des cartes isophoniques des niveaux de bruit sont présentées ci-après. Il en ressort que les niveaux de bruit dépassent les 65 dB(A) pour les habitations dont les façades donnent directement sur la RN94, dans le centre bourg. Les habitations qui sont en deuxième plan, plus éloignées de la route, ne dépassent pas les 60 dB(A). left2485600 Figure SEQ Figure \* ARABIC 18 : Modélisation acoustique – horizon 2050 – période jour 5352308400 Figure SEQ Figure \* ARABIC 19 : Modélisation acoustique - horizon 2050 – période jour (zoom centre village) Qualité de l’air La pollution atmosphérique Définition Selon la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996, la pollution atmosphérique est définie comme : « l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives ». Les différents polluants Surveillance de la qualité de l’air Cette partie s’appuie sur l’étude « Air et Santé » réalisée par le bureau d’études Conseil Ingénierie Air (CIA) en janvier 2026, et annexé au dossier. La commune de la Roche de Rame est située dans un milieu ouvert et présente globalement une faible densité d’habitations. La qualité de l'air ne pose donc à priori, pas de problème dans les zones habitées. La zone du Planet comporte des établissements industriels classés soumis à la réglementation et surveillés à ce titre. Aucune pollution notable de l'air n'a été signalée. L’observatoire de la qualité de l’air en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, Atmo Sud, permet la consultation des données. Les concentrations moyennes annuelles des polluants d’intérêt, mesurées par les stations de mesures fixes d’AtmoSud en 2022 à proximité de la zone d’étude, sont reportés dans le tableau ci-après. L’année 2022 est choisie comme année de référence car il s’agit de l’année de la réalisation des mesures in situ. Concentrations mesurées par AtmoSud L’analyse des données mesurées par les stations fixes d’AtmoSud met en évidence : Le respect de la valeur limite annuelle ainsi que de l’objectif de qualité du dioxyde d’azote (tous deux fixés à 40 µg/m³) aux stations de fond et trafic de GAP Commanderie et GAP Jean Jaurès. Le respect de l’objectif de qualité des particules PM10 (30 µg/m³) sur l’ensemble des sites. Concernant les particules PM2,5, l'objectif de qualité (fixé à 10 µg/m³) est dépassé pour la station de fond de GAP Commanderie sans dépasser la valeur limite (25 µg/m³). Le dépassement du seuil de protection de la végétation pour les oxydes d'azote (NOx), fixé à 30 µg/m³, pour la station trafic de GAP Jean Jaurès. Il est à noter que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote ainsi qu’en particules PM10 et PM2,5 sont supérieures aux lignes directrices de l’OMS pour la totalité des sites. D’après le bilan 2024 de la qualité de l’air publié par AtmoSud, les niveaux de pollution diminuent de manière continue depuis les années 1990. Cette tendance se vérifie également ici : pour l’ensemble des sites étudiés, les concentrations moyennes annuelles 2022 présentées sont systématiquement supérieures à celles relevées en 2024. Concentrations modélisées par AtmoSud Les concentrations modélisées par AtmoSud dans la zone de projet en 2022 ont été étudiées. Cela met en évidence que : Les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote : sont faibles dans la zone du projet (3 µg/m³), à l’exception de l’axe routier RN94 sur lequel les concentrations sont supérieures à la ligne directrice de l’OMS (10 µg/m³). respectent la valeur limite actuellement en vigueur (40 µg/m3) ainsi que la future valeur limite fixée par l’Union Européenne à partir de 2030 (20 µg/m3). Les concentrations moyennes annuelles en particules PM10 : sont comprises entre 10 et 14 µg/m³ en dehors des axes routiers et sont supérieures à la ligne directrice de l’OMS (15 µg/m³) sur l’axe de la RN94. respectent la valeur limite actuellement en vigueur (40 µg/m3) ainsi que la future valeur limite fixée par l’Union Européenne à partir de 2030 (20 µg/m3). Les concentrations moyennes annuelles en particules PM2,5 : sont supérieures à la ligne directrice de l’OMS (5 µg/m3) et à l’objectif de qualité (10 µg/m3) ainsi que la future valeur limite fixée par l’Union Européenne à partir de 2030 (10 µg/m3). Localement, les facteurs pouvant favoriser des niveaux de pollution élevés sont les suivants : La présence d’axes routiers au trafic élevé ; Des sources d’émissions multiples ; Un ensoleillement important (réaction photochimiques) ; La disposition des bâtiments (rue canyon) ; Afin de caractériser plus précisément la qualité de l’air de la zone de projet des mesures in situ ont été réalisées. Figure 20 : Concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote en 2022 - Modélisées par AmtoSud (source : AtmoSud): Figure 21 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM10 en 2022 - Modélisées par AtmoSud (source : AtmoSud) Figure 22 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM2.5 en 2022 - Modélisées par AtmoSud (source : AtmoSud) Campagne de mesures Dans le cadre de l’étude menée par le bureau d’études Conseil Ingénierie Air (CIA), deux campagnes de mesures ont été réalisées. Les concentrations moyennes calculées sont présentées ci-dessous : Concentrations en dioxyde d’azote L’ensemble des concentrations moyennes annuelles mesurées, y compris en site trafic, est inférieur à la valeur limite et à l’objectif de qualité (tous deux de 40 µg/m³ en moyenne annuelle). Il faut également noter que sur deux mesures (à l’entrée du centre-bourg, et au niveau du secteur carrefours RD38 et école), les concentrations sont supérieures à la future valeur limite qui prendra effet en 2030 (20 µg/m³). Concentrations en particules PM10 Les concentrations moyennes annuelles estimées au niveau du centre-bourg (25,6 µg/m³) sont inférieures à la valeur limite annuelle des PM10 (40 µg/m³) ainsi qu’à l’objectif de qualité annuel (30 µg/m³). En revanche, elles sont supérieures à la ligne directrice de l’OMS (15 µg/m³ en moyenne annuelle) ainsi qu’à la future valeur limite qui prendra effet en 2030 (20 µg/m³). Concentrations en Benzène La totalité des concentrations moyennes annuelles mesurées, y compris en site trafic, sont inférieures à la valeur limite (5 µg/m³ actuellement et 3,4 µg/m³ à partir de 2030) et à l’objectif de qualité (2 µg/m³ en moyenne annuelle). Synthèse et enjeux – milieu humain 39517239493Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet Document d’urbanisme Le PLU de La Roche-de-Rame a intégré dans son document la faisabilité de l’aménagement d’une infrastructure routière. Toutefois, une mise en comptabilité du PLU sera nécessaire du fait de la présence d’un espace boisé classé au droit du projet. Une mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera nécessaire. Servitudes et réseaux Présence d’un réseau enterré de 63 kV le long de la RN94 au droit du lac, puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses. Le dévoiement de ce réseau est à prendre en compte. Loi Montagne La Loi Montagne impose une protection de 300 m autour des rives du lac. Les routes nouvelles sont interdites dans ce périmètre (sauf nécessité technique impérative). La Loi Montagne constitue une contrainte très forte pour le projet qui devra être soumis à l’agrément de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Risques technologiques L’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE et comme site pollué. Une ancienne décharge est située au Nord de la zone d’étude. La présence de site pollué est à prendre en compte. Le projet peut être l’opportunité de mener des actions de dépollution. La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 soumis aux risques de Transport Matières Dangereuses (TMD). Le risque TMD constitue une nuisance pour les riverains. Patrimoine Présence du Monument Historique (Eglise St Laurent) au centre du village (monument classé). L’intégration paysagère de l’aménagement sera à prendre en compte au regard du Monument Historique Le secteur d’étude présente une sensibilité importante au regard des enjeux archéologiques. La zone d’étude est située en zone de présomption de prescription archéologique. Enjeux à confirmer en fonction des diagnostics archéologiques qui seront éventuellement prescrit par l’Etat. Aspect sanitaire et nuisances Les habitations situées en bordure de la RN94, dans la traversée du centre bourg, sont concernées par des niveaux de bruit important, dépassant les 65 dB(A) en période jour. La qualité de l’air sur le site est globalement bonne et respecte les normes actuelles pour le NO₂, les PM10 et le benzène. Cependant, près de la RN94, les niveaux de pollution sont plus élevés et peuvent dépasser les seuils recommandés par l’OMS ainsi que les futures valeurs limites européennes, surtout pour le NO₂ et les particules fines. L’influence du trafic est bien visible, avec des concentrations qui diminuent après 130 mètres de la route. La majorité des particules fines provient toutefois du secteur résidentiel. La réduction des nuisances sonores constitue un enjeu du projet, tout comme l’amélioration de la qualité de l’air. Légende: Analyse de la situation actuelle Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles à nuls 0Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet Document d’urbanisme Le PLU de La Roche-de-Rame a intégré dans son document la faisabilité de l’aménagement d’une infrastructure routière. Toutefois, une mise en comptabilité du PLU sera nécessaire du fait de la présence d’un espace boisé classé au droit du projet. Une mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera nécessaire. Servitudes et réseaux Présence d’un réseau enterré de 63 kV le long de la RN94 au droit du lac, puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses. Le dévoiement de ce réseau est à prendre en compte. Loi Montagne La Loi Montagne impose une protection de 300 m autour des rives du lac. Les routes nouvelles sont interdites dans ce périmètre (sauf nécessité technique impérative). La Loi Montagne constitue une contrainte très forte pour le projet qui devra être soumis à l’agrément de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. Risques technologiques L’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE et comme site pollué. Une ancienne décharge est située au Nord de la zone d’étude. La présence de site pollué est à prendre en compte. Le projet peut être l’opportunité de mener des actions de dépollution. La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 soumis aux risques de Transport Matières Dangereuses (TMD). Le risque TMD constitue une nuisance pour les riverains. Patrimoine Présence du Monument Historique (Eglise St Laurent) au centre du village (monument classé). L’intégration paysagère de l’aménagement sera à prendre en compte au regard du Monument Historique Le secteur d’étude présente une sensibilité importante au regard des enjeux archéologiques. La zone d’étude est située en zone de présomption de prescription archéologique. Enjeux à confirmer en fonction des diagnostics archéologiques qui seront éventuellement prescrit par l’Etat. Aspect sanitaire et nuisances Les habitations situées en bordure de la RN94, dans la traversée du centre bourg, sont concernées par des niveaux de bruit important, dépassant les 65 dB(A) en période jour. La qualité de l’air sur le site est globalement bonne et respecte les normes actuelles pour le NO₂, les PM10 et le benzène. Cependant, près de la RN94, les niveaux de pollution sont plus élevés et peuvent dépasser les seuils recommandés par l’OMS ainsi que les futures valeurs limites européennes, surtout pour le NO₂ et les particules fines. L’influence du trafic est bien visible, avec des concentrations qui diminuent après 130 mètres de la route. La majorité des particules fines provient toutefois du secteur résidentiel. La réduction des nuisances sonores constitue un enjeu du projet, tout comme l’amélioration de la qualité de l’air. Légende: Analyse de la situation actuelle Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles à nuls Milieu naturel Des inventaires écologiques ont été réalisés durant toute l’année 2021, sur un cycle écologique complet. Ces données ont ensuite été actualisées lors d’inventaires complémentaires en 2024 et 2025, centrée sur la RN94 actuelle. Le rapport complet d’analyse (Volet Naturel de l’’Etude d’Impact) est présenté en annexe du dossier. Contexte écologique du projet Sous le terme de « zones naturelles d’intérêt reconnu » est regroupé : Les espaces inventoriés au titre du patrimoine naturel : Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)… Les zones Natura 2000. Les périmètres de protection : Réserves Naturelles Nationales (RNN) ou Régionales (RNR), Arrêtés de Protection de Biotope (APB), Espaces Naturels Sensibles (ENS)… La zone d’étude se situe au cœur d’une matrice écologique très dense. En effet, dans un rayon de seulement 10 km, on retrouve treize ZNIEFF de type I, quatre ZNIEFF de type II, un parc national, 1 réserve de biosphère, 3 réserves biologiques, 3 Zones Spéciales de Conservation et 2 Zones de Protection Spéciale (Natura 2000). Au total, 3 zonages concernent directement le site d’étude : une ZNIEFF de type 1, une réserve de biosphère et une ZSC. D’autres possèdent des continuités indirectes avec le site d’étude. De plus, le SRCE indique la présence de plusieurs corridors à préserver ainsi que d’un réservoir de biodiversité à proximité du site d’étude. Les ZNIEFF Une ZNIEFF est une zone de superficie variable dont la valeur biologique élevée est due à la présence d’espèces animales ou végétales rares et (ou) à l’existence de groupements végétaux remarquables. Elle peut présenter également un intérêt particulier d’un point de vue paysager, géologique ou hydrologique. Les ZNIEFF ne constituent pas une servitude ou une protection mais représentent des milieux écologiquement riches qu’il faut prendre en compte dans les études d’aménagement. Deux types de zones sont définis, les zones de type I, secteurs de superficie en général limitée, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable, et les zones de type II, grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Dans un rayon de 10 km autour du site d’étude, treize ZNIEFF de type I et quatre ZNIEFF de type II sont recensés. Seule la ZNIEFF de type I « Côteaux steppiques en rive gauche de la Durance de font d’Eygliers à l’Argentière » (930012776) intersecte le site d’étude au niveau du rocher de la Cala où peuvent être présentes de nombreuses espèces à enjeu de reptiles, oiseaux, insectes… pour une partie ou l’ensemble de leur cycle biologique. La ZNIEFF de type I « La Haute Durance (ses îscles, ripisylve et adoux) entre la Roche-de-Rame et l’aérodrome de Mont-Dauphin » se trouve à quelques mètres à l’ouest et longe le site. Plusieurs espèces d’oiseaux et de chauves-souris y sont associées et peuvent se déplacer sur le site d’étude, autant pour leur nourrissage, leur transit ou leur reproduction. Aucun obstacle ne limite leur déplacement jusqu’au site. Carte 19 : Localisation des ZNIEFF à proximité du site d'étude Natura 2000 « Natura 2000 » est un programme européen destiné à assurer la sauvegarde et la conservation de la flore, de la faune et des biotopes importants. Pour toutes les zones choisies dites « Natura 2000 », il est fait application de ce qu’il est convenu d’appeler l’interdiction de dégradation, qui implique en substance que les Etats signataires de l’accord s’engagent à présenter à l’Union Européenne des rapports réguliers et à garantir une surveillance continue des zones de protection. Les aires de distribution naturelle des espèces ainsi que les surfaces de ces aires faisant partie du biotope à préserver doivent être maintenues constantes, voire agrandies. Ce programme « Natura 2000 » est composé de sites désignés spécialement par chacun des États membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats". La directive du 21 mai 1992 dite directive "Habitats" promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 dite directive "Oiseaux" prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe. La zone tampon de 10 km coupe le territoire de 2 ZPS et 3 ZSC. Le site quant à lui se situe sur le territoire de la ZSC « Steppique Durancien et Queyrassin ». Les ZPS sont toutes deux très éloignées et coupées du site d’étude. De plus, la plupart des espèces associées (espèces rupestres) ne sont pas adaptées aux habitats du site d’étude. Concernant la ZSC « Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette », ce zonage est associé à des habitats rupestres non présents sur le site d’étude. La ZSC « Vallon des Bans – Vallée du Fournel », bien que n’étant pas directement liée au site d’étude, possède de nombreuses continuités permettant des déplacements de populations jusqu’à lui (oiseaux, chauves-souris, mammifères…). Enfin, la ZSC « Steppique Durancien et Queyrassin » concerne l’ensemble du site d’étude avec des espèces pouvant être présentes sur le site pour plusieurs activités (chasse, reproduction, transit…). Carte 20 : Localisation des zones Natura 2000 dans un rayon de 10km autour du site d'étude Les autres zones d’inventaires Dans un rayon de 10 km autour du site d’étude, on trouve : 1 Arrêté de Protection de Biotope : Adoux de Grépon ; 1 Parc National : Les Ecrins ; 1 Parc Naturel Régional : Le Queyras ; 1 Réserve de Biosphère : Le Mont Visio ; 2 Réserves Biologiques : Le bois des Ayes et les Deslioures. Les parcs nationaux Un parc national se compose de deux territoires : Le cœur du parc : Afin de préserver le caractère du parc, ce territoire est soumis à une réglementation particulière qui encadre plus ou moins fortement certaines activités afin de s’assurer de leur compatibilité avec la préservation du milieu. À l’intérieur de cet espace, des "réserves intégrales" peuvent être constituées pour des raisons scientifiques ; L’aire d’adhésion : Cette zone qui entoure le cœur du parc résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du parc. La charte du parc national est un document issu de la concertation qui a pour objectif de traduire la continuité écologique et l’existence d’un espace de vie entre le cœur et l’aire d’adhésion. Elle vise à fédérer les engagements de chaque collectivité signataire autour d’un projet de développement durable. Les servitudes et les sanctions s’appliquent à la zone « parc » proprement dite et non à la zone « périphérique », sorte d’espace intermédiaire où sont prévus l’accueil et l’hébergement des visiteurs. C’est une zone « tampon » entre la zone de conservation intégrale et la zone de développement. Sont interdits dans le parc, les activités industrielles et commerciales à l’exception de certaines activités artisanales. Les activités agro-pastorales, forestières et la pêche sont autorisées, sauf dans certains parcs. La circulation des véhicules et des piétons est très contrôlée. Le site d’étude se situe à l’extrémité Est de l’aire d’adhésion du PNN des Ecrins. Le cœur de parc est cependant éloigné de plusieurs kilomètres du site. Les espèces rupestres présentes ne peuvent être que de passage sur le site d’étude, qui possède des habitats de moyenne altitude à tendance méditerranéenne. Les Parcs Naturels Régionaux Un parc naturel régional est intersecté par l’aire d’étude bibliographique mais pas par le site d’étude : le Parc du Queyras. Il est cependant éloigné de plusieurs kilomètres et un important complexe montagneux sépare ce parc du site d’étude, limitant ainsi les échanges de populations faunistiques. Les Arrêtés de Protection de Biotope Un APB est intersecté par l’aire d’étude bibliographique mais pas par le site d’étude : l’Adoux de Grépon. Il concerne une partie du cours d’eau de la Durance ainsi que ses ripisylves. Bien que des espèces présentes sur ce site puissent se déplacer jusqu’au site d’étude, le projet ne cible pas d’habitats similaires. Les Réserves Naturelles Aucune réserve naturelle n’est intersectée par le site d’étude, ni par l’aire d’étude bibliographique. Les autres types de réserves Aucune Réserve de Pêche, ni de Chasse et de Faune Sauvage n’est intersectée par l’aire d’étude bibliographique. 3 réserves biologiques (Assan, Le bois des Ayes et les Deslioures) sont intersectées par l’aire d’étude bibliographique mais pas par le site d’étude et une réserve de biosphère (le Mont Viso) est interceptée par le site d’étude. Elles disposent d’une continuité écologique avec la zone d’inventaire par la présence de plusieurs réservoirs de biodiversité de type forestier, par des cours d’eau et des zones humides Carte 21 : Localisation des Arrêtés de biotope, Parcs Naturels Régionaux, Parc Nationaux, Réserves Biologiques et Biosphères dans un rayon de 10km autour du site d'étude Les sites gérés Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) Les espaces naturels sensibles (ENS) ont pour objectif « la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des milieux naturels, mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel ». Ce sont des espaces « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». Aucun ENS n’est intersecté par le site d’étude, ni par l’aire d’étude bibliographique. Les sites gérés par le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) sont des associations à but non lucratif qui contribuent à préserver notre patrimoine naturel et paysager par leur approche concertée et leur ancrage territorial. Les Conservatoires tissent des relations partenariales et résolument complémentaires avec l’ensemble des acteurs de la biodiversité dans l’animation de projets de territoire, notamment avec les autres gestionnaires de milieux naturels. Ils accompagnent également la mise en œuvre de politiques contractuelles : principaux acteurs privés de la mise en œuvre de NATURA 2000 en France, impliqués depuis longtemps dans la création de corridors écologiques… Leur action est fondée sur la maîtrise foncière et d’usage. Elle s’appuie sur une approche concertée, au plus près des enjeux environnementaux, sociaux et économiques des territoires. Aucun site géré par le CEN n’est intersecté par le site d’étude, ni par l’aire d’étude bibliographique. Corridors écologiques Pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue au niveau régional, l'article L 371-3 du Code de l'environnement prévoit qu'un document-cadre intitulé "Schéma régional de cohérence écologique" soit élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'Etat en association avec un comité régional "trames verte et bleue” créé dans chaque région. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) – trame verte et bleue vise à identifier, préserver et restaurer les continuités écologiques nécessaires au maintien de la biodiversité, et ainsi permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En effet, la fragmentation des espaces crée d’importantes « ruptures » dans le fonctionnement écologique. Avec la destruction des milieux naturels liée, en particulier à l’urbanisation croissante, au développement des infrastructures de transport et aux pratiques agricoles intensives, elles constituent les principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité. Le SRCE PACA a été approuvé le 26 novembre 2014. Il est intégré au Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé le 15 octobre 2019. Le périmètre d’étude se situe dans la région naturelle du Briançonnais – Queyras. La partie sud du périmètre est située dans une zone de corridor écologique forestier à préserver. Les bords de la Durance sont quant à eux des zones humides à préserver. En revanche, le site d’étude est situé en dehors de périmètre de réservoirs de biodiversité. Carte 22 : Schéma Régional de Cohérence Ecologique Les Plans Nationaux d’Action Pour préserver les espèces végétales et animales les plus menacées, des actions spécifiques et volontaires pour restaurer leurs populations et leurs habitats sont parfois nécessaires. Les plans nationaux d’actions (PNA) visent à définir les mesures à mettre en œuvre dans cet objectif et coordonner leur application à l’échelle nationale. Les actions conduites dans les PNA sont de trois types : Les études et suivis pour améliorer les connaissances sur la biologie et l’écologie de l’espèce. Les actions de conservation ou de restauration des habitats et des populations. Les actions d’information et de communication. La Roche-de-Rame se trouve sur le territoire de deux d’entre eux : le Gypaète barbu et le Lézard ocellé. Le Lézard ocellé est peu probable au sein du site d’étude. En effet, bien que les habitats naturels présents sur le site lui soient favorables, son aire de répartition ne comprend pas la vallée du site d’étude. Concernant le Gypaète barbu, le site d’étude se trouve au sein d’une zone de présence de l’espèce mais non au sein d’une zone de reproduction Etat initial des habitats naturels, de la flore et de la faune Habitats naturels Les habitats ont été caractérisés à la suite des inventaires réalisés par VERDI en 2025. Un complexe écologique est un ensemble de milieux naturels, semi-naturels ou artificiels, présentant des caractéristiques communes en termes de physionomie et de conditions écologiques. Ainsi, il est possible de distinguer sur le site : Le complexe agropastoral, avec la végétation herbacée des pelouses et prairies ; Le complexe forestier regroupant les végétations boisées humides ou non ; Le complexe humide et aquatique, avec une végétation hygrophile et hélophytique ; Le complexe anthropique, avec les villages, les industries, les friches, etc. Sont considérés comme d’intérêt communautaire les habitats : Inscrits en annexe I de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Sont considérés comme patrimoniaux les habitats : Dont l’indice de menace est égal à NT (quasi menacé), Vu (vulnérable), EN (en danger), CR (en danger critique) ou CR* (présumé éteint) ; Ou dont l’indice de rareté est égal à R (rare), TR (très rare), E (exceptionnel), RR (présumés très rare), ou E ? (présumé exceptionnel). Deux habitats d’intérêt communautaire ont été inventoriés. Ils présentent tous deux un enjeu moyen à fort, appuyé par leur statut de conservation à l’échelle régionale : Pelouses arides des Alpes centrales (Stipo-Poion) Prairies de fauche montagnardes alpiennes Carte 23 : Localisation des habitats naturels et semi-naturels identifiés Carte 24 : Localisation des habitats naturels et semi-naturels identifiés Tableau 5 : Liste des habitats présents sur l'ensemble du périmètre d'inventaire élargi Complexe habitats Code Eunis Libellé Eunis Code EUR28 Libellé EUR28 Enjeu de conservation PACA Code Corine Biotope Libellé Corine Biotope Classe* Surface (m²) Surface (ha) Enjeux Humide ou aquatique C2.2 Cours d'eau permanents, non soumis aux marées, à l'écoulement turbulent et rapide 24.1 Lits des rivières - 871 0,09 Faible Humide ou aquatique C3.21 Phragmitaies à Phragmites australis 53.11 Phragmitaies Humide 3394 0,34 Faible Humide ou aquatique D5.2 Formations à grandes cypéracées normalement sans eau libre 53.2 Communautés à Grandes laîches Humide 4606 0,46 Modéré Agropastoral E1.24 Pelouses arides des Alpes centrales (Stipo-Poion) 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) Moyenne 34.314 Pelouses arides des Alpes occidentales internes Proparte 26772 2,68 Fort Agropastoral E1.28 Pelouses calcaréo-siliceuses d'Europe centrale 34.34 Pelouses calcaréo-siliceuses de l'Europe centrale Proparte 20641 2,06 Modéré Agropastoral E2.1 Pâturages permanents mésotrophes et prairies de post-pâturage 38.1 Pâtures mésophiles Proparte 2317 0,23 Faible Agropastoral E2.211 Prairies atlantiques à Arrhenatherum ≈ 38.21 ≈ Prairies de fauche atlantiques Proparte 1947 0,19 Faible Agropastoral E2.31 Prairies de fauche montagnardes alpiennes 6520 Prairie de fauche de montagne Forte 38.3 Prairies de fauche de montagne - 61190 6,12 Fort Agropastoral E3.41 Prairies atlantiques et subatlantiques humides 37.21 Prairies humides atlantiques et subatlantiques Humide 438 0,04 Modéré Agropastoral E5.13 Communautés d'espèces rudérales des constructions rurales récemment abandonnées 87.2 Zones rudérales Proparte 644 0,06 Faible Agropastoral G1.D Vergers d'arbres fruitiers et d'arbres à noix 83.1 Vergers de hautes tiges Proparte 1171 0,12 Faible Forestier E5.21 Ourlets xérothermophiles 34.41 Lisières xéro-thermophiles - 499 0,05 Faible Forestier F3.1 Fourrés tempérés 31.8 Fourrés Proparte 2514 0,25 Faible Forestier F3.1124 Fourrés périalpins à Argousier des fleuves et Epine-vinette 31.8124 Fruticées d'Argousiers Proparte 1263 0,13 Modéré Forestier FA.1 Haies d'espèces non indigènes ≈ 84 ≈ Alignements d’arbres, haies, petits bois, bocage, parcs Proparte 227 0,02 Faible Forestier G1.7 Forêts caducifoliées thermophiles 41.7 Forêts françaises de Quercus pyrenaica - 858 0,09 Faible Forestier G1.A29 Frênaies post-culturales 41.39 Bois de frênes post-culturaux Proparte 5728 0,57 Faible Forestier G3.42 Pinèdes à Pinus sylvestris médio-européennes 42.52 Forêts de Pins sylvestres médio-européennes Proparte 2995 0,30 Faible Forestier G3.57 Reboisements de Pinus nigra 42.67 Reboisement en Pins noirs - 3772 0,38 Faible Forestier G5.1 Alignements d'arbres 84.1 Alignements d'arbres Proparte 9339 0,93 Faible Anthropique E2.64 Pelouses des parcs 85.12 Pelouses de parcs - 3248 0,32 Faible Anthropique I2.23 Petits parcs et squares citadins 85.2 Petits parcs et squares citadins - 1746 0,17 Nul Anthropique J1.2 Bâtiments résidentiels des villages et des périphéries urbaines 86.2 Villages - 24621 2,46 Nul Anthropique J2.3 Sites industriels et commerciaux encore en activité en zone rurale ≈ 86 ≈ Villes, villages et sites industriels - 2942 0,29 Nul Anthropique J4.2 Réseaux routiers ≈ 86 ≈ Villes, villages et sites industriels - 31339 3,13 Nul Anthropique J4.3 Réseaux ferroviaires 86.43 Voies de chemins de fer, gares de triage et autres espaces ouverts - 3266 0,33 Nul Anthropique J6 Dépôts de déchets 89 Lagunes et réservoirs industriels, canaux - 2923 0,29 Nul Total général 221272 22,13 *d'après l'arrêté du 24 juin 2008 Flore 262 espèces ont été inventoriées lors des inventaires de 2024 – 2025. Parmi elles : Une seule espèce est protégée au niveau régional et connue sur la commune : la Fraxinelle blanche (Dictamnus albus) ; 3 espèces possèdent un statut défavorable sur les listes rouges nationales ou régionales : la Dauphinelle des jardins (Delphinium ajacis), l’Epervière laineuse (Hieracium tomentellum) et l’Aster linosyris (Galatella linosyris) ; 2 espèces sont déterminantes de ZNIEFF en région : la Fraxinelle blanche et l’Aster linosyris ; 17 sont indicatrices de zones humides ; 3 espèces sont exotiques envahissantes sur la liste PACA : la Vergerette du Canada (Erigeron canadensis), la Vigne-vierge commune (Parthenocissus inserta) et le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia). Une importante station de Fraxinelle blanche a été identifiée sur la partie sud du rocher de Cala, avec plus d’une centaine de pieds (174 pieds identifiés lors des investigations de terrain). Cette espèce thermophile apprécie ces pelouses sèches sur substrat plutôt calcaire. Elle est rare en France, mais également dans le département : ses populations naturelles sont limitées et cantonnées à certains coteaux secs, pelouses ou lisières claires. Ce petit nombre de stations naturelles accroit sa vulnérabilité avec un risque de disparition locale. Dans la même zone ont été observés un pied d’Aster linosyris et deux pieds d’Epervière laineuse. Ces deux espèces ne bénéficient pas d’une protection réglementaire, mais présentent un statut défavorable sur les listes rouges nationale et régionale. Cela est dû à plusieurs critères dont la rareté, la fragmentation des populations ou encore les habitats spécifiques nécessaires comme les pelouses sèches. Un pied de Dauphinelle des jardins a aussi été recensé au nord du site d’étude, dans les fourrés d’Argousier. Celle-ci a pu s’échapper des jardins d’ornement voisins. Concernant les trois espèces exotiques envahissantes (EEE), elles sont considérées comme présentant un enjeu modéré (Vergerette du Canada) à majeur (Vigne-vierge et Robinier faux-acacia) en région. L’enjeu de conservation concernant la flore est modéré à fort. Carte 25 : Localisation des pieds des espèces végétales à enjeu recensées Carte 26 : Localisation des pieds des espèces exotiques envahissantes recensées Oiseaux En tout, 51 espèces d’oiseaux ont été contactées. Parmi elles : Une espèce est citée en annexe I de la Directive Oiseaux : le Milan noir (Milvus migrans) ; 41 espèces sont protégées au niveau national ; 10 possèdent un statut défavorable sur la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs ; 11 possèdent un statut défavorable sur la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs. Les espèces sont majoritairement associées au cortège bocager. C’est le cas de plusieurs espèces recensées à enjeu fort (Chardonneret élégant, Serin cini, Bruant jaune…) qui ont été contactées tout au long de la période de reproduction. Pour ces espèces, la reproduction est ainsi avérée sur le site d’étude, sans pour autant que des nids aient pu être formellement identifiés. Les haies, broussailles, alignements d’arbres ou arbres isolés sont des zones très favorables pour la nidification. Le rocher de la Cala possède de nombreuses caractéristiques le rendant très favorable pour une partie de ces espèces. Le nord du site, avec la présence de haies et alignements d’arbres est aussi très attractif pour ces espèces. Parmi les espèces à enjeu fort se trouve également le Milan noir. Cette espèce n’est pas reproductrice sur le site d’étude mais peut s’y déplacer pour la chasse. Cependant, les individus observés n’étaient que de passage. En période d’hivernation, une partie des espèces déjà contactées durant le printemps était aussi présente. Ces espèces peuvent ainsi fréquenter le site tout au long de l’année. Une exception est cependant notable : le Bruant jaune (Emberiza citrinella). Cette espèce à enjeu fort est l’unique espèce qui a seulement été contactée en période hivernale sur le site d’étude. Elle était présente dans la zone de verger située au nord du site d’étude. Cette zone lui sert de zone de repos et de nourrissage. L’enjeu global de conservation concernant les oiseaux est très fort Mammifères terrestres Les inventaires n’ont permis d’identifier la présence que d’une seule espèce : le Blaireau européen (Meles meles). Des déjections ont été observées sur le rocher de la Cala ainsi qu’un individu décédé en bordure de route au nord du site. Cette espèce ne possède cependant aucun enjeu. Les espèces bibliographiques pressenties sur le site (Hérisson d’Europe, Ecureuil roux) sont des espèces farouches et discrètes, ce qui explique l’absence de contacts. De ce fait, leurs enjeux sont pris en compte dans les analyses du projet. Concernant le Campagnol amphibie, de nombreux indices de présence ont été observés le long des fossés en eau présents au nord du site (coulées, individus en fuite mais non identifiables, terriers…). Ces indices ne sont cependant pas discriminants par rapport à d’autres espèces. Par ailleurs, la présence de l’espèce a été confirmée par le GEMAPI suite à une visite de terrain. L’espèce est ainsi considérée comme présente dans les fossés enherbés du site d’étude. L’enjeu global de conservation concernant les mammifères terrestres est modéré. Chauves-souris Une importante diversité d’espèces a été constatée sur le site d’étude. En effet, 15 espèces sont identifiées. Cela représente la moitié des 30 espèces connues dans la région PACA, ce qui met en lumière une richesse au niveau du site. Plusieurs éléments favorables à la présence de chiroptères ont été relevés sur le site. Tout d’abord, le site comporte des arbres permettant l’accueil des chiroptères en gîte. Il s’agit d’arbres dépérissant ou morts, avec de nombreuses cavités (creux, fissures, loges, écorces décollées...). Également, le site comporte un alignement de vieux platanes possédant des habitats favorables aux chiroptères. Ces habitats peuvent accueillir des colonies d’espèces arboricoles, des individus solitaires en repos diurne ou pour l’hibernation. Plusieurs bâtiments présents sur le site, plus ou moins favorables, peuvent également permettre l’installation de colonies, le repos diurne d’individus ou encore l’hibernation. Par ailleurs, certaines structures paysagères sont très favorables aux déplacements des chauves-souris. Il s’agit des haies arbustives et des alignements d’arbres qui constituent d’excellents repères et sont privilégiés pour le transit. Les linéaires d’arbres et les haies jouent aussi un rôle de refuge pour les insectes, favorisant ainsi la ressource alimentaire disponible pour les chiroptères. L’abri contre le vent que confèrent ces structures renforce leur attractivité pour la chasse en permettant de meilleures conditions de vol. L’ensemble des zones ouvertes, notamment les prairies et les friches riches en insectes, constitue de bons terrains de chasse. Enfin, les différents points d’eau permettent l’abreuvage et la chasse. L’enjeu global de conservation concernant les chiroptères est modéré à très fort. Carte 27 : Habitats utilisables par les chiroptères - partie Nord Carte 28 : Carte des habitats utilisables par les chiroptères - partie Sud Reptiles Deux espèces de reptiles ont pu être observées : le Lézard vert occidental (Lacerta bilineata) et le Lézard des murailles (Podarcis muralis). Ces deux espèces sont protégées au niveau national. Pour les deux espèces, de nombreux individus ont été observés au niveau du rocher de la Cala ainsi qu’en bord de route du côté du lac. Le rocher présente un habitat très favorable, autant pour la reproduction que pour le nourrissage et le repos. En effet, d’importantes zones de ronciers, broussailles et de rocailles rendent très attractif cet habitat. L’enjeu global de conservation concernant les reptiles est modéré Carte 29 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées de reptiles Amphibiens Plusieurs zones favorables aux amphibiens ont été observées sur le site d’étude et ont fait l’objet d’inventaires spécifiques. Les seuls amphibiens contactés l’ont été au niveau du lac de la commune. Il s’agit du Crapaud commun/épineux (Bufo bufo/spinosa) et de la Grenouille rousse, les deux espèces bibliographiques pressenties. Un seul individu de Grenouille rousse a été contacté. Cependant, plusieurs centaines de Crapauds ont été recensés au fil des mois et des têtards ont également été observés par la suite, confirmant ainsi la reproduction de l’espèce dans le lac. L’enjeu global de conservation concernant les amphibiens est faible. Carte 30 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées d'amphibiens Insectes Lépidoptères Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 36 espèces de lépidoptères. Une seule d’entre elles possède une protection : la Proserpine (Zerynthia rumina). Sur le rocher de la Cala, des centaines de pieds de sa plante hôte, l’Aristoloche pistoloche, ont été identifiés. Sur plusieurs d’entre eux, des chenilles de Proserpine ont été observées, prouvant la présence d’une population reproductrice sur le rocher. De plus, l’habitat étant homogène sur l’ensemble du rocher, il est considéré comme entièrement favorable à l’espèce. Sa plante hôte pourrait en effet se développer sur l’ensemble du rocher et non pas seulement là où elle a été identifiée lors des inventaires. L’enjeu global de conservation concernant les lépidoptères est fort. Odonates Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 9 espèces. Aucune de ces espèces ne présente d’enjeu. Toutes ont été observées au niveau du lac ou sur le rocher de la Cala où de nombreux individus ont été observés en chasse. La population de Cordulie bronzée (Cordulia aenea) a été observée uniquement sur le lac. L’enjeu global de conservation concernant les odonates est fort. Orthoptères Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 18 espèces. Aucune de ces espèces ne possède d’enjeu. La majorité des espèces inventoriées l’ont été sur le rocher de la Cala. L’enjeu global de conservation concernant les orthoptères est modéré. Coléoptères Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 8 espèces. Aucune espèce n’est protégée. Elles ont pour la plupart été observées sur le rocher de la Cala. De plus, les espèces contactées sont des espèces communes et ubiquistes. L’enjeu global de conservation concernant les coléoptères est très faible. Carte 31 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées d'insectes Faune aquatique Frayères à truites fario De nombreuses frayères potentielles à truites fario ont été relevées sur les linéaires prospectés des quatre cours d’eau de l’étude. Malgré une qualité parfois moyenne de certaines d’entre-elles (faibles profondeurs, percolation limitée…), les quatre linéaires prospectés possèdent un potentiel de reproduction important pour l’espèce. En y ajoutant la qualité satisfaisante de leurs habitats en termes de repos et d’alimentation (évaluation à dire d’expert), les quatre linéaires de l’étude permettent vraisemblablement l’installation de populations pérennes de truites fario (absences d’assecs estivaux des deux drains à vérifier). Sur le torrent de l’Ascension et l’Eau Douce du Fontenil, les obstacles à l’écoulement, à l’aval de leurs linéaires, ne sont pas en mesure d’empêcher la montaison des géniteurs en provenance de la Durance. La franchissabilité (montaison) à l’aval des drains reste néanmoins à vérifier pour savoir si leurs frayères peuvent être utilisées par des géniteurs de la Durance. Des truites fario ayant été observées sur les deux drains le jour de la prospection, il est donc probable qu’ils constituent, ainsi que le torrent de l’Ascension et l’Eau Douce du Fontenil, des réservoirs biologiques pour la Durance. Les truitelles nées sur les linéaires de l’étude sont ainsi susceptibles de dévaler pour empoissonner naturellement la Durance en truites fario et compléter ainsi la cohorte de juvéniles de l’année du cours d’eau. Carte 32 : Localisation des frayères potentielles à truites fario Frayères à chabots En dehors du torrent de l’Ascension, peu de frayères potentielles à chabots ont été observées sur les linéaires prospectés des cours d’eau de l’étude. Le drain Est est même totalement exempt de frayères potentielles pour l’espèce et le drain Ouest en comporte très peu, à l’exception de sa partie la plus aval. Quant à l’Eau Douce du Fontenil, la surface de frayère y est un peu supérieure à celle des deux drains mais elle demeure malgré tout assez faible bien qu’elle permette sans doute (et potentiellement) à quelques géniteurs de chabots de s’y reproduire. Le torrent de l’Ascension, avec ses fortes densités de blocs, sur la partie médiane et amont de son linéaire d’étude, constitue un habitat bien plus favorable à la reproduction de l’espèce ce qui en fait un réservoir biologique potentiel intéressant pour « alimenter » la population de chabots de la Durance. Notons, en cohérence avec nos résultats, que l’arrêté frayères des Hautes-Alpes mentionne la présence de frayères potentielles à chabots uniquement sur l’Eau Douce du Fontenil et le torrent de l’Ascension et non sur les deux drains de l’étude. Carte 33 : Localisation des frayères potentielles à chabots L’enjeu global de conservation concernant la faune aquatique est fort. left368860Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet Contexte écologique Au total, 3 zonages concernent directement le site d’étude : une ZNIEFF de type 1, une réserve de biosphère et une ZSC. D’autres possèdent des continuités indirectes avec le site d’étude. De plus, le SRCE indique la présence de plusieurs corridors à préserver ainsi que d’un réservoir de biodiversité à proximité du site d’étude. Faibles à forts ; Zones humides Le critère pédologique n’a pas permis l’identification de zone humide. Cependant, le critère floristique a quant à lui révélé la présence de 8 438m² de zone humide constituée par 3 habitats naturels différents (fossés enherbés, prairie humide, phragmitaies). Modérés Habitats 27 habitats naturels sont présents sur le site d’étude. Parmi eux, deux sont cités dans les cahiers d’habitats Natura 2000 : les Pelouses arides des Alpes centrales et les Prairies de fauche montagnardes alpiennes. Par ailleurs, aucun habitat n’est protégé au niveau national. Forts Flore Une espèce protégée a été identifiée sur le rocher de la Cala : la Fraxinelle blanche. Plus d’une centaine de pieds ont été observés. Deux autres espèces protégées sont aussi pressenties dans plusieurs habitats naturels différents : la Petite massette ainsi que le Panicaut des Alpes. D’autres espèces bibliographiques et inventoriées possèdent des enjeux sans pour autant être protégées. Modérés à forts Oiseaux Les espèces recensées sont en majorité des espèces bocagères avec des enjeux allant de faible à fort. Elles peuvent utiliser les haies, alignements d’arbres ou broussailles pour la nidification et les milieux plus ouverts pour le nourrissage. De nombreuses espèces bibliographiques adaptées aux habitats bocagers, ouverts ou anthropiques sont aussi pressenties sur le site d’étude pour la reproduction ou à minima pour la chasse. Faibles à très forts Mammifères terrestres Les inventaires ont permis de révéler la présence d’une espèce à enjeu : le Campagnol amphibie. Il est présent au niveau des fossés en eau présents au nord du site. Par ailleurs, 2 espèces bibliographiques sont fortement pressenties sur le site d’étude : le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux. L’Ecureuil roux est une espèce forestière pouvant tout de même utiliser les alignements d’arbres présents sur le site pour se nourrir et se déplacer. Le Hérisson d’Europe est quant à lui une espèce bocagère pouvant être présente sur le rocher de la Cala ainsi qu’au nord du site. Modérés Chiroptères 15 espèces ont été identifiées sur le site d’étude et des espèces bibliographiques sont pressenties sur le site. Le site forme une importante zone de transit pour les espèces et peut aussi être très prisé pour la chasse au vu de la mosaïque d’habitats présents. De plus, quelques arbres sont favorables au gîte. L’enjeu le plus notable se situe au niveau des bâtiments abandonnés présents au centre du village. Ils sont considérés comme utilisables en tant que zone de gîte et les activités enregistrées à proximité tendent à valider cette hypothèse. Modérés à très forts Reptiles Les inventaires reptiles ont permis d’identifier deux espèces qui sont protégées intégralement (Lézard des murailles, Lézard à deux raies). Ces espèces se reproduisent sur site, en majorité sur le rocher de la Cala. D’autres espèces sont également pressenties sur l’ensemble du site d’étude, essentiellement dans les zones présentant des abris et pour certaines espèces des cours d’eau. Faibles à modérés Amphibiens Les inventaires amphibiens ont permis d’identifier deux espèces : la Grenouille rousse et le Crapaud commun. Les deux espèces sont présentes au niveau du lac et le Crapaud commun possède une importante population reproductrice. Faibles Insectes L’inventaire des lépidoptères a permis d’identifier la présence d’une population de Proserpine sur le rocher de la Cala. Sa plante hôte y est très abondante et des chenilles ont été observées. D’autres espèces bibliographiques protégées sont pressenties bien que non observées comme l’Azuré du Serpolet ou l’Azuré de la Croisette. L’inventaire des odonates n’a pas permis d’identifier d’espèces à enjeu sur le site. Cependant, 3 espèces dont l’Agrion de mercure (espèce protégée) sont pressenties sur le site. Les fossés en eau sont notamment très favorables à l’Agrion de mercure. L’inventaire des orthoptères n’a pas permis d’identifier d’espèces à enjeu sur le site. Cependant, 6 espèces bibliographiques sont pressenties sur le site, essentiellement sur le rocher de la Cala. Elles ne bénéficient néanmoins pas de protection nationale. L’inventaire des coléoptères n’a pas permis d’identifier d’espèces protégées. La bibliographie ne cite aucune espèce protégée. De plus, peu d’arbres favorables aux espèces saproxyliques (dont font partie des espèces protégées) sont présents sur le site. Faibles à forts Faune aquatique De nombreuses frayères potentielles à truites fario ont été relevées sur les linéaires prospectés des quatre cours d’eau de l’étude. Malgré une qualité parfois moyenne de certaines d’entre-elles (faibles profondeurs, percolation limitée…), les quatre linéaires prospectés possèdent un potentiel de reproduction important pour l’espèce. En dehors du torrent de l’Ascension, peu de frayères potentielles à chabots ont été observées sur les linéaires prospectés des cours d’eau de l’étude. Forts Légende: Analyse de la situation actuelle Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles à nuls 00Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet Contexte écologique Au total, 3 zonages concernent directement le site d’étude : une ZNIEFF de type 1, une réserve de biosphère et une ZSC. D’autres possèdent des continuités indirectes avec le site d’étude. De plus, le SRCE indique la présence de plusieurs corridors à préserver ainsi que d’un réservoir de biodiversité à proximité du site d’étude. Faibles à forts ; Zones humides Le critère pédologique n’a pas permis l’identification de zone humide. Cependant, le critère floristique a quant à lui révélé la présence de 8 438m² de zone humide constituée par 3 habitats naturels différents (fossés enherbés, prairie humide, phragmitaies). Modérés Habitats 27 habitats naturels sont présents sur le site d’étude. Parmi eux, deux sont cités dans les cahiers d’habitats Natura 2000 : les Pelouses arides des Alpes centrales et les Prairies de fauche montagnardes alpiennes. Par ailleurs, aucun habitat n’est protégé au niveau national. Forts Flore Une espèce protégée a été identifiée sur le rocher de la Cala : la Fraxinelle blanche. Plus d’une centaine de pieds ont été observés. Deux autres espèces protégées sont aussi pressenties dans plusieurs habitats naturels différents : la Petite massette ainsi que le Panicaut des Alpes. D’autres espèces bibliographiques et inventoriées possèdent des enjeux sans pour autant être protégées. Modérés à forts Oiseaux Les espèces recensées sont en majorité des espèces bocagères avec des enjeux allant de faible à fort. Elles peuvent utiliser les haies, alignements d’arbres ou broussailles pour la nidification et les milieux plus ouverts pour le nourrissage. De nombreuses espèces bibliographiques adaptées aux habitats bocagers, ouverts ou anthropiques sont aussi pressenties sur le site d’étude pour la reproduction ou à minima pour la chasse. Faibles à très forts Mammifères terrestres Les inventaires ont permis de révéler la présence d’une espèce à enjeu : le Campagnol amphibie. Il est présent au niveau des fossés en eau présents au nord du site. Par ailleurs, 2 espèces bibliographiques sont fortement pressenties sur le site d’étude : le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux. L’Ecureuil roux est une espèce forestière pouvant tout de même utiliser les alignements d’arbres présents sur le site pour se nourrir et se déplacer. Le Hérisson d’Europe est quant à lui une espèce bocagère pouvant être présente sur le rocher de la Cala ainsi qu’au nord du site. Modérés Chiroptères 15 espèces ont été identifiées sur le site d’étude et des espèces bibliographiques sont pressenties sur le site. Le site forme une importante zone de transit pour les espèces et peut aussi être très prisé pour la chasse au vu de la mosaïque d’habitats présents. De plus, quelques arbres sont favorables au gîte. L’enjeu le plus notable se situe au niveau des bâtiments abandonnés présents au centre du village. Ils sont considérés comme utilisables en tant que zone de gîte et les activités enregistrées à proximité tendent à valider cette hypothèse. Modérés à très forts Reptiles Les inventaires reptiles ont permis d’identifier deux espèces qui sont protégées intégralement (Lézard des murailles, Lézard à deux raies). Ces espèces se reproduisent sur site, en majorité sur le rocher de la Cala. D’autres espèces sont également pressenties sur l’ensemble du site d’étude, essentiellement dans les zones présentant des abris et pour certaines espèces des cours d’eau. Faibles à modérés Amphibiens Les inventaires amphibiens ont permis d’identifier deux espèces : la Grenouille rousse et le Crapaud commun. Les deux espèces sont présentes au niveau du lac et le Crapaud commun possède une importante population reproductrice. Faibles Insectes L’inventaire des lépidoptères a permis d’identifier la présence d’une population de Proserpine sur le rocher de la Cala. Sa plante hôte y est très abondante et des chenilles ont été observées. D’autres espèces bibliographiques protégées sont pressenties bien que non observées comme l’Azuré du Serpolet ou l’Azuré de la Croisette. L’inventaire des odonates n’a pas permis d’identifier d’espèces à enjeu sur le site. Cependant, 3 espèces dont l’Agrion de mercure (espèce protégée) sont pressenties sur le site. Les fossés en eau sont notamment très favorables à l’Agrion de mercure. L’inventaire des orthoptères n’a pas permis d’identifier d’espèces à enjeu sur le site. Cependant, 6 espèces bibliographiques sont pressenties sur le site, essentiellement sur le rocher de la Cala. Elles ne bénéficient néanmoins pas de protection nationale. L’inventaire des coléoptères n’a pas permis d’identifier d’espèces protégées. La bibliographie ne cite aucune espèce protégée. De plus, peu d’arbres favorables aux espèces saproxyliques (dont font partie des espèces protégées) sont présents sur le site. Faibles à forts Faune aquatique De nombreuses frayères potentielles à truites fario ont été relevées sur les linéaires prospectés des quatre cours d’eau de l’étude. Malgré une qualité parfois moyenne de certaines d’entre-elles (faibles profondeurs, percolation limitée…), les quatre linéaires prospectés possèdent un potentiel de reproduction important pour l’espèce. En dehors du torrent de l’Ascension, peu de frayères potentielles à chabots ont été observées sur les linéaires prospectés des cours d’eau de l’étude. Forts Légende: Analyse de la situation actuelle Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles à nuls Synthèse et enjeux – milieu naturel Paysage La vallée de la Durance D’après l’Atlas du paysage des Hautes Alpes, la commune de La Roche-de-Rame est située dans l’unité paysagère de la vallée de la Haute-Durance. « Ce paysage, relativement ouvert à partir de la Roche-de-Rame est le résultat de l’érosion des glaciers qui a raboté la vallée en auge et formé ces fameux verrous glaciaires comme celui de la Roche de Rame qui retient un petit lac et ces terrasses alluviales formées dans les parois abruptes de la zone concernée, telles que Montdauphin, Champcella et St-Crépin (…) L’agriculture occupe plus largement le fond de vallée, terrain moins contraignant pour le travail des terres de labour et des terres fourragères. Peu d’arbres en forme de haies viennent morceler l’espace agricole qui s’étend depuis la route nationale jusqu’à la ripisylve de la Durance. Sur les replats des versants les mieux exposés, les exploitations agricoles sont de plus petite taille et sont davantage tournées vers la production fruitière : pommes de Risoul, poires à Eygliers et St-Crépin, abricots à la Roche de Rame (…). Pour les mêmes raisons que l’agriculture, l’homme s’est implanté en fonction des possibilités topographiques. Globalement, l’habitat est dispersé, soit sur ces replats glaciaires sous la forme de villages ou de hameaux, soit en fond de vallée. De plus en plus, on assiste à un phénomène d’extension urbaine qui se disperse sur les versants de manière isolée sous la forme de maisons individuelles ; en fond de vallée, le développement se fait à partir des centres de villages, à proximité des voies de communication, le plus fréquemment sous la forme de lotissement pavillonnaire. L’habitat reste cependant plus groupé de fait du maintien en culture des terres » (source : Atlas du paysage des Hautes Alpes). Figure SEQ Figure \* ARABIC 23 : La vallée de la Haute-Durance (source : Atlas du paysage des Hautes-Alpes) La vallée de l’Argentière, s’élargit progressivement jusqu’à la confluence avec le Guil. Bordée de resserrements, d’infléchissements de la pente et d’épaulements propices aux installations humaines le long des axes de communication. L’axe Nord Sud de la vallée dégage des perspectives sur les massifs emblématiques de Montbrison et des Ecrins au Nord et sur le verrou de Mont-Dauphin au Sud. Le partage traditionnel du sol entre l’urbain, l’agricole, et les espaces verts est soumis à la dynamique des rivières et à la géographie des lieux. Pendant longtemps, infrastructures et constructions occupaient le piémont des massifs pour protéger les terres fertiles de la plaine, les forêts se développaient sur les crêtes. Aujourd’hui, la Durance et ses affluents sont canalisés, l’urbanisation et les accès sont densifiés et dispersés sur les coteaux au détriment des vergers et des canaux, l’enforestation s’intensifie sur les pentes, la zone d’activité et les loisirs sont en développement. Paysage de vallée au droit de La Roche-de-Rame La composition et les installations humaines La Roche de Rame est un seuil vers les sommets des Hautes-Alpes à presque 1000m d’altitude. Suivant la ligne droite de la plaine de Mont Dauphin, passée l’épaulement de St Crépin, la RN 94 quitte la voie ferrée pour s’infiltrer entre les buttes calcaires et le lac qui forment repère au Sud. Au Nord, après le contournement du Pra du loup, longeant la voie ferrée, ce sont les alignements de platanes qui forment repères sur le seuil du village. Ce village a remplacé la station romaine sur la voie domitienne, entre Briançon et Embrun. Le village de Rama au XIVe siècle était installé dans la plaine et a été détruit par les inondations de la Durance et de la Biaisse. Comme les villages d’Eyglier ou de St Crépin, le centre villageois est donc aujourd’hui sur un épaulement au-dessus de la plaine pour préserver les terres alluvionnaires aux activités agricoles et industrielles et se protéger des inondations. Les infrastructures linéaires mutualisent leurs impacts et suivent cette logique particulièrement marquée en montagne où l’orographie Nord-Sud inféode naturellement l’implantation des installations humaines et des infrastructures associées. Figure SEQ Figure \* ARABIC 24 : Perspective aérienne : les reliefs et l’eau Cette logique compose deux unités paysagères définies par le relief et les occupations. On distingue : 2479675444500La plaine 2487295508000Les piémonts et épaulements Figure SEQ Figure \* ARABIC 25 : Perspective aérienne : les infrastructures s’inscrivent dans la logique de la plaine Figure SEQ Figure \* ARABIC 26 : Perspective aérienne : l’urbanisation ancienne en hameaux s’inscrit aussi dans la logique de la plaine La plaine Espace de vie de la Durance et de ses affluents qui préserve le plan libre en socle aux coteaux qui l’encadrent et à sa ripisylve, la plaine offre une large ouverture plane dans le contexte montagneux. La plaine de la Roche de Rame a l’avantage d’être restée intègre sur sa partie occidentale. En effet, la voie ferrée, en remblais d’environ 4 m de haut, franchissable en deux points sur la commune (RD38 et la rue des Queyras), forme une barrière visuelle et physique. Au droit de la Roche de Rame, la Durance quitte le piémont Ouest, définissant un vaste espace ouvert en rive droite qui magnifie les coteaux et cadre les vues vers les hauts sommets Alpins. C’est le lieu patrimonial de la Rama, des promenades à pied ou à vélo, de baignades, pêches et de départ des chemins de randonnées, car protégée par le relief. L’absence des nuisances sonores accompagne sa qualité paysagère sur les montagnes et le village. En rive droite de la Durance, les terres agricoles sont de bonne qualité. Elles sont encore cultivées pour le fourrage avec l’entretien de quelques canaux. Plaine alluviale en rive droite de la Durance L’accès à la plaine en rive droite n’est possible que par le franchissement de la voie ferrée et la RD38 (via le pont des Traverses). La rive gauche de la Durance est plus étroite et recoupée par les affluents. L’espace de la rivière reste intègre au sud avec des bras morts et des zones humides. Il est le lieu d’accueil de certaines activités du village : la casse-automobile et la nouvelle station d’épuration. Vue sur la plaine sud Le village : Epaulements et piémonts La trame viaire La trame viaire est organisée comme une trame orthogonale entre la RN94 et la RD338. De fait, les liaisons entre les hameaux et le lac sont assurées par 2 voies parallèles à la RN qui franchissent en deux points les torrents. La RN accueille 4 liaisons Est Ouest et la RD 38 supportant la liaison cyclable du val de Durance. Carte 34 : Carte de la trame viaire Le Patrimoine paysager Buttes rocheuses dont la Calla, lac, vergers et canaux sont des éléments patrimoniaux emblématiques de la vallée et de la Roche-de-Rame. Ces composants fondateurs de l’histoire et du paysage sont à valoriser comme éléments identitaires du patrimoine communal. A ces composants s’ajoute les alignements d’arbres qui marquent l’entrée Nord de la ville. Le lac et le rocher de la Calla Entrée nord de La Roche-de-Rame Le patrimoine bâti Le tissu urbain de la commune n’est pas doté d’une centralité forte autour de laquelle s’organise un tissu plus épars comme c’est par exemple le cas sur la commune voisine de St Crépin. Ici, le principe de densité est faible et tend à s’étirer peu à peu dans la vallée depuis le centre sans former un front bâtis continu sur la nationale. De fait, l’organisation actuelle des usages sur la commune pourrait être qualifiée d’hybride. La difficulté du centre bourg à fédérer l’activité en une seule polarité amène la formation de différentes centralités (économiques et sociales) que la commune peine à liaisonner. Tissu urbain Synthèse et enjeux – Paysage -18838262467Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet A l’échelle de la vallée Inscription dans la logique de la vallée – grand paysage Identité locale et patrimoniale : buttes rocheuses, lacs, plaine, Durance Protection des alignements de platanes et des vues sur les sommets Alpins Moyens à forts A l’échelle des unités paysagères Valorisation touristique des accès à la montagne Intégrité de la plaine occidentale Protection des meilleures terres et gestion hydraulique des canaux Continuité des cheminements cycles et piétons dans la plaine et vers la Durance Moyens à forts A l’échelle du village Continuités cycles et stationnements Valorisation des entrées de ville et des composants identitaires Ménager les coupures vertes entre les hameaux Démolition/construction Impact sur le patrimoine bâti et naturel (lac) Moyens à forts Légende: Analyse de la situation actuelle Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles à nuls Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet A l’échelle de la vallée Inscription dans la logique de la vallée – grand paysage Identité locale et patrimoniale : buttes rocheuses, lacs, plaine, Durance Protection des alignements de platanes et des vues sur les sommets Alpins Moyens à forts A l’échelle des unités paysagères Valorisation touristique des accès à la montagne Intégrité de la plaine occidentale Protection des meilleures terres et gestion hydraulique des canaux Continuité des cheminements cycles et piétons dans la plaine et vers la Durance Moyens à forts A l’échelle du village Continuités cycles et stationnements Valorisation des entrées de ville et des composants identitaires Ménager les coupures vertes entre les hameaux Démolition/construction Impact sur le patrimoine bâti et naturel (lac) Moyens à forts Légende: Analyse de la situation actuelle Enjeux forts Enjeux moyens Enjeux faibles à nuls Liste des sigles ABF Architecte des Bâtiments de France ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) CLE Commission Locale de l'Eau DCE Directive Cadre sur l'Eau DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs DICRIM Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs EH Equivalent Habitant IBGN Indice Biologique ICPE Installation Classée Pour l’Environnement OMM Organisation Météorologique Mondiale OMS Organisation Mondiale de la Santé ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur PIDA Plan d’Intervention pour le Déclenchement préventif des Avalanches PLU Plan Local d'Urbanisme PN Parc National PPR Plan de Prévention des Risques SAGE Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau SDA Schéma Directeur d’Assainissement SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux SIC Sites d’Importance Communautaire SIS Secteurs d’Information sur les Sols SMAVD Syndicat Mixte d’Aménagement de la Valée de la Durance SMT Système Mondial de Communication SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif STEP Station d'Epuration TMD Transport de Matières Dangereuses VHU Véhicule Hors d’usage ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZPS Zones Spéciales de Conservation ZSC Zones Spéciales de Conservation Liste des cartes TOC \h \z \c "Carte " Carte 1 : Localisation de la zone d'étude PAGEREF _Toc221874590 \h 5 Carte 2 : Localisation de la zone d'étude (zoom) PAGEREF _Toc221874591 \h 5 Carte 3 : Profil altimétrique entre RN94 et la Durance au niveau du lac et au niveau du Planet. PAGEREF _Toc221874592 \h 7 Carte 4 : Aléa chute de blocs PAGEREF _Toc221874593 \h 13 Carte 5 : Aléa glissement de terrain PAGEREF _Toc221874594 \h 13 Carte 6 : Hydrographie, atlas des zones inondables et captages AEP PAGEREF _Toc221874595 \h 15 Carte 7 : Réseau hydrographique PAGEREF _Toc221874596 \h 17 Carte 8 : Aléa inondation PAGEREF _Toc221874597 \h 18 Carte 9 : Etat actuel : bâtiments inondés (crue centennale) PAGEREF _Toc221874598 \h 19 Carte 10 : Modélisation hydraulique – état actuel – hauteur d’eau (crue centennale) PAGEREF _Toc221874599 \h 19 Carte 11 : Modélisation hydraulique – état actuel – vitesse (crue centennale) PAGEREF _Toc221874600 \h 20 Carte 12 : Localisation des zones humides sur le site d’étude – partie 1 PAGEREF _Toc221874601 \h 24 Carte 13 : Localisation des zones humides sur le site d’étude – partie 2 PAGEREF _Toc221874602 \h 25 Carte 14 : Zonage réglementaire du PPR de La Roche-de-Rame PAGEREF _Toc221874603 \h 28 Carte 15 : PLU Roche-de-Rame PAGEREF _Toc221874604 \h 30 Carte 16 : Servitude d’utilité publique PAGEREF _Toc221874605 \h 31 Carte 17 : Localisation des sites BASIAS et BASOL PAGEREF _Toc221874606 \h 33 Carte 18 : Patrimoine PAGEREF _Toc221874607 \h 34 Carte 19 : Localisation des ZNIEFF à proximité du site d'étude PAGEREF _Toc221874608 \h 48 Carte 20 : Localisation des zones Natura 2000 dans un rayon de 10km autour du site d'étude PAGEREF _Toc221874609 \h 49 Carte 21 : Localisation des Arrêtés de biotope, Parcs Naturels Régionaux, Parc Nationaux, Réserves Biologiques et Biosphères dans un rayon de 10km autour du site d'étude PAGEREF _Toc221874610 \h 50 Carte 22 : Schéma Régional de Cohérence Ecologique PAGEREF _Toc221874611 \h 51 Carte 23 : Localisation des habitats naturels et semi-naturels identifiés PAGEREF _Toc221874612 \h 52 Carte 24 : Localisation des habitats naturels et semi-naturels identifiés PAGEREF _Toc221874613 \h 53 Carte 25 : Localisation des pieds des espèces végétales à enjeu recensées PAGEREF _Toc221874614 \h 55 Carte 26 : Localisation des pieds des espèces exotiques envahissantes recensées PAGEREF _Toc221874615 \h 56 Carte 27 : Habitats utilisables par les chiroptères - partie Nord PAGEREF _Toc221874616 \h 57 Carte 28 : Carte des habitats utilisables par les chiroptères - partie Sud PAGEREF _Toc221874617 \h 58 Carte 29 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées de reptiles PAGEREF _Toc221874618 \h 59 Carte 30 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées d'amphibiens PAGEREF _Toc221874619 \h 60 Carte 31 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées d'insectes PAGEREF _Toc221874620 \h 61 Carte 32 : Localisation des frayères potentielles à truites fario PAGEREF _Toc221874621 \h 61 Carte 33 : Localisation des frayères potentielles à chabots PAGEREF _Toc221874622 \h 62 Carte 34 : Carte de la trame viaire PAGEREF _Toc221874623 \h 66 Liste des figures TOC \h \z \c "Figure" Figure 1 : Localisation de communauté de communes du Pays des Ecrins. Source : CC Pays des Ecrins) PAGEREF _Toc221874805 \h 4 Figure 2: Carte du relief (Source : Geoportail) PAGEREF _Toc221874806 \h 6 Figure 3: Géologie de la Roche-de-Rame. Source : BRGM. PAGEREF _Toc221874807 \h 8 Figure 4: Extrait de la carte géologique de Guillestre PAGEREF _Toc221874808 \h 9 Figure 5 : Vue d'ensemble de la zone d'étude depuis la rive droite de la Durance (HydroB Conseil) PAGEREF _Toc221874809 \h 9 Figure 6 : Vue d'ensemble et interprétation géologique - photographie aérienne (HydroB Conseil) PAGEREF _Toc221874810 \h 10 Figure 7 : Résultats des prospections géophysiques au niveau du Rocher de la Calla (Hydro B Conseil) PAGEREF _Toc221874811 \h 11 Figure 8 : Coupe schématique est-ouest illustrant le phénomène d'effondrement à l'origine du sillon du lac PAGEREF _Toc221874812 \h 11 Figure 9: Masses d’eau souterraines PAGEREF _Toc221874813 \h 14 Figure 10 : Carte des aménagements sur la Durance PAGEREF _Toc221874814 \h 16 Figure 11 : Cartographie des espaces de mobilités PAGEREF _Toc221874815 \h 22 Figure 12 : plan d’action confluence Durance – Bouchouse PAGEREF _Toc221874816 \h 23 Figure 13 : Périmètre de 300 mètres autour du lac PAGEREF _Toc221874817 \h 32 Figure 14 : Carte archéologique typologique des sites et indices de sites découverts en avril – mai 2005 PAGEREF _Toc221874818 \h 35 Figure 15 : Localisation des fouilles archéologiques au Font de Rame PAGEREF _Toc221874819 \h 35 Figure 16 : Classement bruit des infrastructures terrestres PAGEREF _Toc221874820 \h 36 Figure 17 : Localisation et résultats des mesures acoustiques PAGEREF _Toc221874821 \h 38 Figure 18 : Modélisation acoustique – horizon 2050 – période jour PAGEREF _Toc221874822 \h 39 Figure 19 : Modélisation acoustique - horizon 2050 – période jour (zoom centre village) PAGEREF _Toc221874823 \h 40 Figure 20 : Concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote en 2022 - Modélisées par AmtoSud (source : AtmoSud): PAGEREF _Toc221874824 \h 43 Figure 21 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM10 en 2022 - Modélisées par AtmoSud (source : AtmoSud) PAGEREF _Toc221874825 \h 44 Figure 22 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM2.5 en 2022 - Modélisées par AtmoSud (source : AtmoSud) PAGEREF _Toc221874826 \h 45 Figure 23 : La vallée de la Haute-Durance (source : Atlas du paysage des Hautes-Alpes) PAGEREF _Toc221874827 \h 64 Figure 24 : Perspective aérienne : les reliefs et l’eau PAGEREF _Toc221874828 \h 65 Figure 25 : Perspective aérienne : les infrastructures s’inscrivent dans la logique de la plaine PAGEREF _Toc221874829 \h 65 Figure 26 : Perspective aérienne : l’urbanisation ancienne en hameaux s’inscrit aussi dans la logique de la plaine PAGEREF _Toc221874830 \h 65 Liste des tableaux TOC \h \z \c "Tableau" Tableau 1 : Présentation des communes concernées par le périmètre d'étude PAGEREF _Toc221874842 \h 4 Tableau 2 : Synthèse des résultats de la qualité de l’eau de la Durance entre 2015 et 2018. Source : Hautes-Alpes département, Agence de l’eau. PAGEREF _Toc221874843 \h 26 Tableau 3 : Qualité de l’eau selon les macroinvertébrés benthiques. Source : Hautes-Alpes département, Agence de l’eau PAGEREF _Toc221874844 \h 26 Tableau 4 : Liste des sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action à titre préventif ou curatif. Source : BRGM. PAGEREF _Toc221874845 \h 32 Tableau 5 : Liste des habitats présents sur l'ensemble du périmètre d'inventaire élargi PAGEREF _Toc221874846 \h 54
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