Pièce
II.2-3_RN94-LRDR_EP3_Etat initial envt.pdf · 22 790 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
ÉTUDES PRÉALABLES A L'ENQUÊTE PUBLIQUE
II.2. Présentation et justification de la zone d’étude
II.3. Description de l’état initial de l’environnement
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
3 01/26 Actualisation du dossier F.Huvelin C.Maisse G.Dalmasso
2 02/22 Suite remarques MOA G. Dalmasso A. Libois L. Vanuxeem
1 12/21 G. Dalmasso A. Libois L. Vanuxeem
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
SOMMAIRE Liste des figures 70
Liste des tableaux 71
1 . Présentation et justification de la zone d’étude 4
1.1 Situation géographique 4
1.2 Présentation du périmètre d’étude 4
2 . Etat initial de l’environnement 6
2.1 Milieu physique 6
2.1.1 Climatologie 6
2.1.2 Topographie 6
2.1.3 Géologie 8
2.1.4 Hydrogéologie 14
2.1.5 Eaux superficielles 15
2.1.6 Les risques naturels 27
2.1.7 Synthèse et enjeux – milieu physique 29
2.2 Milieu humain 30
2.2.1 Les documents d’urbanisme 30
2.2.2 Servitudes d’utilité publique 31
2.2.3 La Loi Montagne 32
2.2.4 Risques technologiques 32
2.2.5 Patrimoine 34
2.2.6 Aspects sanitaires et nuisances 36
2.2.7 Synthèse et enjeux – milieu humain 47
2.3 Milieu naturel 48
2.3.1 Contexte écologique du projet 48
2.3.2 Etat initial des habitats naturels, de la flore et de la faune 52
2.3.3 Synthèse et enjeux – milieu naturel 63
2.4 Paysage 64
2.4.1 La vallée de la Durance 64
2.4.2 La composition et les installations humaines 65
2.4.3 Synthèse et enjeux – Paysage 68
Liste des sigles 69
Liste des cartes 70
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1. PRESENTATION ET JUSTIFICATION DE LA ZONE
D’ETUDE
1.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE
Le secteur d’étude se situe dans la partie Nord-Est du département des Hautes-Alpes (05), dans la Haute-
Vallée de la Durance, vallée étroite d’orientation Nord/Sud.
Le village de La Roche-de-Rame se situe à 6 km au Sud de l’Argentière-la-Bessée, chef-lieu de canton, à
15 km de Guillestre et à 20 km de Briançon au Nord, chef-lieu d’arrondissement. Cette commune, située
à 946 m d’altitude en rive gauche de la Durance, couvre une surface de 40,5 km² (cf. Carte 1).
La commune de La Roche-de-Rame est membre de la communauté de communes du Pays des Ecrins
qui regroupe environ 6 600 habitants.
1.2 PRESENTATION DU PERIMETRE D’ETUDE
La Carte 1 présente le périmètre établi afin d’étudier l’impact du projet.
Compte-tenu de la configuration du site (vallée étroite d’orientation Nord/Sud), de la présence de la
Durance, et d’infrastructures existantes parallèles à celle-ci (RN94 actuelle et voie ferrée) et de
l’impossibilité d’un contournement par l’Est (impacts sur le bâti et la topographie trop importants), le
secteur d’étude pris en compte pour la recherche des différents tracés se présente comme une bande
étroite délimitée par :
- Les reliefs montagneux en rive droite de la Durance, à l’Ouest
- La partie urbanisée de La Roche-de-Rame à l’Est
Le périmètre d’étude correspond à une zone englobant la commune de La Roche-de-Rame, la Durance,
ainsi qu’une partie des communes de Champcella et Fressinières. Ce périmètre présente une dimension
de 700 m sur 3 km environ, pour une superficie totale de 2,0 km².
Tableau 1 : Présentation des communes concernées par le périmètre d'étude
La Roche-de-
Champcella Fressinières
Rame
Code postal 05122 05310 05310
Population 2021 867 182 197 Figure 1 : Localisation de communauté de communes du Pays des Ecrins. Source : CC Pays des
Densité 20 hab/km² 6,1 hab/km² 2,4 hab/km² Ecrins)
Superficie 40,53 km² 30,25 km² 88,21 km²
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Carte 1 : Localisation de la zone d'étude
Carte 2 : Localisation de la zone d'étude (zoom)
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1 MILIEU PHYSIQUE
2.1.1 CLIMATOLOGIE
Le département des Hautes-Alpes se caractérise par un climat de type montagnard, ayant une influence
dauphinoise, piémontaise et méditerranéenne.
La zone d’étude correspond au climat des vallées du Briançonnais.
Vallée de la Durance et La Roche-de-Rame en arrière-plan.
La température moyenne annuelle est de 10°C, avec en été une température maximale à 27°C et une
moyenne quotidienne de 20°C. En hiver, les températures sont régulièrement négatives, et peuvent
descendre jusqu’à -18°C la nuit, mais en moyenne durant la journée la température descend à -3°C. Le
mois de Janvier est le plus froid.
Ce climat particulier de la zone biogéographique intra-alpine, se caractérise par une hygrométrie annuelle
faible, un fort contraste entre des nuits froides et des journées chaudes et sèches, ainsi qu’un fort
ensoleillement.
En ce qui concerne les précipitations, elles sont en moyennes de 670 mm/an, avec des mois d’Octobre
et de Novembre plus pluvieux (77 mm) et des étés plus secs. La Roche-de-Rame fait partie de la zone
sèche des alpes : la limite de sécheresse étant fixée à moins de 700 mm d’eau par an. En effet, les
grandes vallées du Briançonnais sont très peu touchées par les perturbations atlantiques grâce à la
protection des barrières montagneuses. Ainsi, il est fréquent de voir les pluies bloquées au col du
Lautaret.
Les vents, conditionnés par le relief, diffèrent selon la localisation. Ils sont dominants en orientation Nord-
Sud, en suivant la vallée de la Durance.
Enfin, en ce qui concerne la neige, il y a en moyenne 10 jours de neige par mois, de Novembre à Avril.
Les caractéristiques climatiques avec notamment la neige et le gel peuvent, le cas échéant,
constituer une contrainte pour les aménagements routiers.
2.1.2 TOPOGRAPHIE
La Roche-de-Rame est située dans la vallée de la Durance, à environ 980 mètres d’altitude avec une
altitude minimale de 910m et une altitude maximale de 2 808m. Figure 2: Carte du relief (Source : Geoportail)
Le territoire communal est structuré autour de deux vallons suspendus que sont le vallon de l'Ascension et le
vallon de Bouchouse. La commune se prolonge au sud jusqu'au Torrent de Pra Reboul, en limite entre
l'Argentiérois et le Guillestrois.
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Deux secteurs se différencient au niveau du village :
- Le secteur Nord : constitué par la plaine de fond de vallée. Large de plusieurs centaines de mètres,
il présente une topographie relativement plate. La route nationale a naturellement trouvé sa place
le long de la voie ferrée à bonne distance de la Durance au milieu des espaces agricoles. Profil altimétrique A-A’
- Le secteur Sud : une topographie plus mouvementée. Le rétrécissement de la vallée contraint la
Durance à effectuer une large courbe et à se rapprocher du versant Est, laissant peu de place à
la route nationale. Cette dernière, coincée contre le versant abrupt, est obligée de franchir par le
haut le verrou glaciaire avant de traverser le village. A
A’
Profil altimétrique B-B’
B
B’
RD138a et la voie ferrée au Nord du village. Vue depuis le rocher de la Calla vers la voie ferrée
et la plaine alluviale.
Carte 3 : Profil altimétrique entre RN94 et la Durance au niveau du lac et au niveau du Planet.
La topographie du secteur Nord ne pose pas de difficulté particulière pour la réalisation d’une
infrastructure, hormis les contraintes liées à la présence de la voie ferrée qui est en remblais au-dessus
du terrain naturel. Dans la partie Sud du village, la topographie du site constitue une contrainte importante pour le
Cependant, la topographie du secteur Sud impose des contraintes particulières, notamment en raison de projet.
la présence du rocher de la Calla.
En effet, la différence de niveau entre la rivière et la route est très faible dans le secteur de la zone
d’activité du Planet (quelques mètres), mais atteint plus de 20 mètres au niveau du lac de la Roche-de-
Rame (929m pour la Durance, 949m pour la RN94 et 955 m pour le rocher de la Calla).
La RN84 au Nord et au Sud du village
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.3 GEOLOGIE
2.1.3.1 Caractéristiques géologiques
La géologie du secteur est constituée de formations calcaires datant du Secondaire, recouvertes en
partie par des dépôts glaciaires et des éboulis. Ce substratum calcaire est plus ou moins fracturé et
karstifié sur les versants. Néanmoins, celui-ci affleure à l’Est du village sous la forme de pointements
rocheux et d’une butte-témoin limitant à l’Ouest le lac de La Roche-de-Rame : le rocher de la Calla. Ce
rocher est formé de calcaires dolomitiques.
Dans la plaine, ces faciès font place à des formations périglaciaires, résultant soit des apports des
torrents adjacents (cône de déjection composé de matériaux colluvionnaires grossiers), soit des
enfouissements successifs de la Durance (alluvions récentes sableuses et limoneuses).
Enfin, la plaine a été affectée par la faille de la Durance : cette cassure majeure et récente a déterminé le
cours de la rivière entre l’Argentière et Guillestre. C’est l’une des failles actives majeures de France, dont
l’histoire en a gardé des traces à Manosque (1509 et 1708), Beaumont-de-Pertuis (1812) et Volx (1913).
Trois grands types de formations sont recensés au niveau de La Roche-de-Rame :
Substratum calcaréo-gréseux :
Cette formation affleure au niveau des versants à l’Est avec de nombreux pointements rocheux. Elle
constitue également la butte qui limite à l’Ouest le lac de La Roche-de-Rame, lac de verrou glaciaire
(rocher de la Calla). Ce matériau calcaréo-gréseux est de bonne qualité mais très fracturé, est localement
karstifié en raison de poches de décalcification argileuses.
Eboulis et colluvions :
Ces matériaux d’origine glacière sont composés de nombreux blocs dans une matrice argileuse et sont
généralement peu épais. Ils sont visibles entre la RN94 actuelle et les versants calcaréo-gréseux.
Alluvions :
Les alluvions modernes de la Durance sont principalement localisées dans le lit mineur du cours d’eau.
Il s’agit de graves plus ou moins sableuses et limoneuses assez mal triées, de nature silico-calcaire.
Les alluvions anciennes de la Durance sont des matériaux fluvio-glaciaires sablo-graveleux bien triées,
présentes sous les alluvions modernes.
Les torrents de l’Ascension et de Bouchouse reposent sur des matériaux colluvionnaires.
Figure 3: Géologie de la Roche-de-Rame. Source : BRGM.
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Une étude géotechnique a été réalisée en 1996 lors des études antérieures, puis une étude plus récente
effectuée en janvier 2026 a permis de compléter l’étude initiale. Cette étude est annexée au présent 2.1.3.3 Géologie au droit du lac et du rocher de la Calla
dossier, et précise la nature des sols :
Cette partie s’appuie sur l’étude réalisée par HydroB Conseil dans le cadre du projet : Réflexion sur l’impact
- Des formations fines (limon, argile) des travaux de terrassement nécessaires aux aménagements de la route nationale 94 en bordure du lac –
- Des passages graveleux au sein de ces formations prospections géophysique – campagne 2025.
- Des formations sablo-graveleuses, blocs La Faille de la Durance constitue une zone de contacte majeure au niveau de la zone d’étude, qui sépare
la nappe de Peyre Haute, située à l’est de celle de Champcella située à l’ouest.
- La zone du lac se caractérise par des formations d etrès faibles caractéristiques mécaniques
Sur le terrain, de nombreux affleurements existent, qui forment notamment l’ossature des reliefs
alentour, et en particulier en contrehaut au nord-est du lac, un imposant ressaut rocherx calcaire et
L’étude ne met pas en évidence de problème majeur pour la réalisation d’une infrastructure routière. dolomitique du Trias moyen.
Le secteur Sud (rocher de la Calla) est cependant une zone de vigilance pour l’exécution des déblais en Vers le sud, le versant est recouvert d’éboulis grossiers à blocs calcaires, probablement écroulé en
raison du risque lié à la traversée d’une zone potentiellement karstique (découverte de poches, venues masse, qui masquent entièrement le substratum triasique en place.
d’eau importantes …). Les calcaires et les dolomies du Trias moyen, réapparaissent un peu plus loin, plus ou moins en vis-à-vis
C’est pourquoi, une étude hydrogéologique visant à étudier le fonctionnement du lac et montrer les de l’atelier de charpente situé de l’autre côté de la RN94, à l’extrémité sud du rocher de la Calla.
interactions entre le lac et le rocher de la Calla a été réalisée dans le cadre des études d’EO3 / EP3. Elle Ce dernier consiste également en des calcaires et des dolomies du Trias. Il s’agit d’un épaulement
est présentée en annexe. topographique, plus long que large (90m par 450m), qui s’étire du sud-est vers le nord-ouest, surplombe
la voie de chemin de fer et Durance situées en contrebas à l’ouest et borde à l’est la route nationale et le
2.1.3.2 Failles de la Durance de La Roche-de-Rame lac.
La faille de la Durance est un élément marquant et particulièrement structurant. Il s’agit, d’une faille
majeure, ancrée profondément sous la surface, témoin d’une tectonique tardive et reliée au soulèvement
du Pelvoux.
Cette faille a déterminé le cours de la Durance entre l’Argentière et Guillestre et se trouve généralement
masquée par les alluvions du cours d’eau. Toujours active, elle est le siège de séismes presque annuels.
Assez récemment, certains auteurs envisagent l’existence d’une branche secondaire de la faille de la
Durance : la faille de La Roche de Rame. Elle s’inscrit plus ou moins dans l’axe du lac et vient finalement
rejoindre la faille de la Durance en fond de vallée.
Figure 5 : Vue d'ensemble de la zone d'étude depuis la rive droite de la Durance (HydroB Conseil)
Le rocher de la Calla semble assez aligné avec le rocher des Queyras situé non loin de là plus au nord au
milieu du village, ainsi qu’avec le Serre des Audéals plus au nord, formant une limite topographique
parfaitement individualisée, parallèle à l’axe de la vallée de la Durance.
Vers l’est, une assez large gouttière sépare ces épaulements rocheux du versant, formant une combe qui
remonte en pente douce, plein nord en direction de l’Eyrette. C’est en point bas de cette dépression au
sud que vient se lover le Lac de la Roche de Rame.
A son aplomb sur le terrain, aucun affleurement rocheux n’a pu être mis en évidence, manifestement
recouvert de dépôts de surface, occupés aujourd’hui par une végétation assez dense. Pour autant,
Figure 4: Extrait de la carte géologique de Guillestre
d’après la carte géologique, le substratum consisterait en des calcshistes de l’Eocène, réputés peu
perméables, qui formeraient donc ici le soubassement étanche du lac.
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Bien que difficile à identifier sur le terrain, la Faille de la Roche de Rame s’interprète assez bien sur la
carte géologique en suivant la répartition des affleurements rocheux. 2.1.3.4 Le lac de la Roche-de-Rame – origines et fonctionnement
Elle apparaît structurelle, et venant du nord, elle borde en rive gauche le sillon éocène jusqu’au pied du Une étude hydrogéologique visant à étudier le fonctionnement du lac et montrer les interactions entre le
promontoire de Maison Mura. Elle bifurque alors à priori pour traverser le lac, recoupe le rocher de la Calla lac et le rocher de la Calla a été réalisée.
et rejoint la vallée de la Durance, pour enfin de connecter à la faille du même nom.
Une synthèse de l’étude et des hypothèses formulées sont présentées ici. Le rapport est présenté en
Enfin, concernant les éléments de structuration, il convient de souligner l’importante fracturation des annexe des études d’EP3.
calcaires et des dolomitiques qui encadrent ici le lac de la Roche de Rame. Avec, concernant le
promontoire de Maison Mura, l’existence des failles ouvertes et de blocs en basculement et pour le rocher
de la Calla de très nombreuses fractures, visibles notamment dans le talus de la RN94, comme dans D’origine glaciaire, le lac de la Roche de Rame se trouve plus ou moins dans l’axe de la faille de la Roche
celui de la voie de chemin de fer sur le versant ouest. de Rame avant que celle-ci ne rejoigne la vallée et ne se raccorde à la faille de la Durance.
C’est pour cette raison que certains auteurs imaginent le lac comme résultant du remplissage d’un ancien
entonnoir de dissolution des gypses qui jalonnent habituellement le plan de faille. Il peut également
résulter du creusement d’un ombilic glaciaire au droit du sillon de calcschistes, plus tendre que les
calcaires et les dolomies. En réalité, l’origine du plan d’eau résulte certainement de la conjonction de ces
deux hypothèses.
Le lac présente assez vraisemblablement un fond étanche et se trouve a priori déconnecté des systèmes
aquifères alentour et notamment de la nappe d’accompagnement de la Durance. D’ailleurs, en termes
d’altimétrie, le plan d’eau du lac est plus haut d’une dizaine de mètres environ que le fil d’eau de la rivière.
De plus, aucune venue d’eau ne semble jamais avoir été mise en évidence côté Durance au pied du rocher
de la Calla que l’on sait particulièrement fracturé, qui pourrait traduire un point de surverse ou de vidange
du lac.
Pour ce qu’on en sait, l’alimentation du lac semble très superficielle et résulte de ruissellements et de
venues d’eau peu profondes depuis le nord, qui suivent le sillon topographique creusé au toit des
calcschistes.
Aucun seuil de débordement n’existe a priori au sud, ni aucune zone de perte n’a été identifiée sur les
bordures du plan d’eau au cours des visites de terrain, et un seul point de surverse semble en définitive
exister. Connu de longue date, parfaitement cartographié, cadastré, il est localisé à l’extrémité nord-ouest
du lac, en contrebas immédiat de la RN 94, à proximité du restaurant. Il s’agit d’un canal busé qui passe
sous la RN94 et évacue les eaux directement vers la Durance en contournant par le nord le rocher de la
Calla.
Prospections géophysiques
Afin de connaître la structure du rocher de la Calla, une campagne géophysique par panneau électrique
a été réalisée en juillet 2021 (cf. rapport en annexe), et a été complétée par une seconde campagne en
novembre 2025. L’objectif de cette seconde campagne était de d’améliorer les connaissances relatives
Figure 6 : Vue d'ensemble et interprétation géologique - photographie aérienne (HydroB Conseil) à la structuration du secteur aux abords du lac, et particulièrement au droit de la portion de la route
nationale.
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
failles (F1 ou F4), le sillon apparaît comme la résultante d’un puissant décalage vertical qui positionne les
formations éocènes les plus récentes en contrebas des dépôts du Trias nettement plus anciens.
Figure 7 : Résultats des prospections géophysiques au niveau du Rocher de la Calla (Hydro B
Conseil)
Cette nouvelle campagne de mesures a permis de préciser davantage les caractéristiques géologiques Figure 8 : Coupe schématique est-ouest illustrant le phénomène d'effondrement à l'origine du
et hydrogéologiques de la zone d’intervention. sillon du lac
La présence de deux compartiments majeurs, constitués par les calcaires et les dolomies du Trias d’une Conformément à la chronologie géologique, les calcaires et les dolomies ne peuvent en aucun cas
part et les calcschistes de l’Eocène d’autre part, est parfaitement démontrée, comme leur découpage en reposer au toit des calcschistes, sauf à supposer une improbable inversion stratigraphique.
blocs asymétriques, quelque fois basculés par un réseau de failles dont on suite facilement le tracé d’un
L’amas calcaire qui affleure le long du chemin du bord du lac ne peut être interprété qu’en terme de dépôt
panneau à l’autre.
allochtone, vraisemblablement issue de l’altération des formations massives du Rocher de la Calla. Il
L’appartenance des différents objets mis en évidence aux familles de failles décrites dans la bibliographie s’agit donc assez certainement d’un amas de blocs basculés ou écroulés en masse au pied de la falaise
(failles de la Durance et de la Roche de rame a été vérifiée. Et une faille majeure disposée le long du qui dominait le sillon de calcschistes.
Rocher de la Calla, en bordure de lac, parallèle au profil de 2025 et plus ou moins disposée à l’aplomb du
Si cette hypothèse est vérifiée, ces matériaux, malgré leur épaisseur (10 à 12m) semblent superficiels et
tracé de la route nationale a même été identifiée.
vraisemblablement déconnectés des calcaires fracturés en place qui structurent le rocher de la Calla
Cette dernière, qui ne pouvait être détectée lors de la campagne de mesure de 2021, démontre immédiatement à l’ouest.
définitivement l’existence d’un fossé d’effondrement au droit du sillon d’érosion ou affleurent les
On peut donc supposer qu’il n’existe pas de continuité ni stratigraphique, ni structurelle, ni non plus de
calcschistes éocènes et au creux duquel est lové le Lac de la Roche de Rame. Ce fossé bordé ainsi à l’est
fracture connectée entre les calcaires du bord du lac et ceux du rocher de la Calla.
comme à l’ouest par les calcaires et dolomies du Trias, visibles respectivement au niveau du promontoire
de la Maison Mura et du Rocher de la Call, constitue ici une dépression au fond manifestement étanche, Cela permet alors d’envisager toute la bordure ouest du lac comme étant parfaitement étanche.
façonnée par l’érosion et creusée par les glaciers. Trouvant ses limites est et ouest au contact de deux
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.3.5 Les risques géologiques
Le Plan de Prévention des Risques (voir partie 2.1.6.4 Plan de prévention des risques p.26) a cartographié
les aléas liés aux chutes de blocs et aux glissements de terrain.
Pour les chutes de blocs, la commune de La Roche-de-Rame est concernée par un aléa fort dans la zone
à l’Est et au Sud du lac, au droit de la RN94. La partie du rocher de Calla surplombant la voie ferrée est
aussi en aléa fort (cf. cartes page suivante).
Les phénomènes de glissement de terrain se situent sur la commune de Freissinières, en limite de la
zone d’étude. Sur La Roche-de-Rame, le phénomène ne concerne pas la zone d’étude.
La géologie du secteur d’étude constitue une contrainte moyenne pour le projet.
Le principal enjeu concerne le rocher de la Calla. A ce stade des études, aucune relation entre le
lac et le rocher n’a été identifiée.
La question de la gestion des chutes de blocs sera à prendre en compte au droit du rocher de la
Calla.
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Carte 4 : Aléa chute de blocs Carte 5 : Aléa glissement de terrain
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.4 HYDROGEOLOGIE 2.1.4.2 Utilisation de l’eau souterraine – Captages
2.1.4.1 Caractérisation des nappes souterraines Les nappes d’eau renfermées dans les formations calcaires du secteur d’étude sont compartimentées
et sont exploitées gravitairement (captage des sources). Les sources issues de ces aquifères sont assez
Le territoire de la zone d’étude est concerné par deux masses d’eau souterraine1 : nombreuses mais de faible débit. Au droit de la Roche-de-Rame, plusieurs d’entre elles sont captées pour
l’alimentation en eau potable. Il s’agit des sources du Cougnet, de Coutin, de Bel Pinet, et du Giet, situées
- Alluvions de la Durance amont et de ses affluents
sur les reliefs au-dessus de la Roche-de-Rame.
- Formations variées du haut bassin de la Durance Deux des captages de la commune sont situés à proximité de la zone d’étude (cf. carte page suivante) :
Alluvions de la Durance amont et de ses affluents
- Le captage de Coutin, situé à environ 250 mètres à l’Est du lac. Les périmètres de protection de
ce captage ne sont pas compris dans la zone d’étude ;
Les formations graveleuses de la plaine alluviale de la Durance renferment une nappe aquifère associée
- Le captage situé au Nord de la commune est localisé en dehors de la zone d’étude. Son périmètre
à la rivière, à faible profondeur. Elles sont constituées par des sédiments de nature grossière et
de protection est en revanche localisé dans la partie Nord de la zone d’étude.
présentent une bonne perméabilité.
A noter que la nappe alluviale de la Durance n’est pas exploitée.
La nappe est en liaison hydraulique avec la Durance et s’écoule globalement dans la même direction que
le cours d’eau. L’alimentation du réservoir aquifère est principalement assurée par les eaux de surface et
par les cônes de déjection des affluents de la Durance.
Le niveau piézométrique est peu profond, généralement de quelques mètres de profondeur par rapport
au sol. Les investigations géotechniques réalisées en 1996 indiquent que le toit de la nappe dans le
secteur du pont des Traverses était à environ 1.50 m en-dessous du terrain naturel. Dans la plupart des
sondages réalisés en 1996, des niveaux d’eau ont été observés. Ils correspondent à l’aquifère associé à
la Durance et sont susceptibles d’importantes variations. De par la nature des matériaux rencontrés, on
peut s’attendre à des fluctuations rapides du niveau de la nappe.
Vulnérabilité
En raison de sa faible profondeur et de la perméabilité des alluvions, la nappe présente une forte
vulnérabilité potentielle aux pollutions de surface.
Etat de la masse d’eau
La masse d’eau est en bon état chimique et quantitatif.
Formations variées du haut bassin de la Durance
Dans l'ensemble du briançonnais, les caractéristiques hydrogéologiques sont très hétérogènes. Plusieurs
formations géologiques sont potentiellement favorables à des écoulements souterrains, notamment les
calcaires.
Cependant, les formations calcaires des massifs situés dans le secteur d’étude présentent des
potentialités aquifères faibles. Des circulations karstiques sont à noter dans les massifs calcaréo-
gréseux.
Vulnérabilité
En raison des formations calcaires et des risques karstiques, la nappe présente une forte vulnérabilité. Figure 9: Masses d’eau souterraines
Etat de la masse d’eau
La masse d’eau est en bon état chimique et quantitatif.
Au droit du site d’étude, la présence d’une nappe à faible profondeur et présentant un niveau
important de vulnérabilité constitue un enjeu dans le cadre de la gestion des eaux routières.
1
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE-2000/60/CE) introduit la notion de « masses d’eaux souterraines » qu’elle définit comme «
un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères ».
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.5 EAUX SUPERFICIELLES
Sources : Banque Hydro / SOGREAH 2007 / PPR / Etat initial de l’environnement de l’aménagement et
extension de la ZAC du Planet, SAGE Environnement, CC Pays des Ecrins, 2012.
La zone d’étude se situe au sein du bassin de la Haute Durance, dont le cours d’eau et sa zone inondable
associée occupent une grande partie de la zone d’étude. Au droit de la Roche-de-Rame, on recense deux
principaux affluents en rive gauche de la Durance :
- Le torrent de l’Ascension ;
- Le torrent de Bouchouse.
Enfin, au Sud du village se trouve le lac de La Roche-de-Rame.
2.1.5.1 Le réseau hydrographique local
La Durance
Pont des
La Durance prend sa source au col du Montgenèvre à près de 2400 mètres d’altitude. Elle traverse le Traverses
département du Nord au Sud, drainée dans une vallée plus ou moins large et entourée des hautes
montagnes du massif cristallin du Pelvoux, avant de séjourner dans le lac de Serre-Ponçon. Elle finit par
se jeter dans le Rhône, dont elle est le deuxième affluent après la Saône.
Sur le secteur d’étude, la Durance est soumise à un régime capricieux. Son écoulement est marqué par
de hautes eaux d’automne liées aux orages, et au printemps lié à la fonte des neiges. La période d’étiage
se situe en hiver.
Au droit de la Roche-de-Rame, le bassin versant de la Durance couvre une superficie de 984 km².
Sur le secteur de la Roche-de-Rame, le tracé en plan de la Durance apparaît relativement stable. Les
aménagements passés contribuent à cette stabilité. En effet, le lit mineur de la Durance est endigué sur
ce tronçon. Il s’agit de digues de matériaux tout-venant notamment locaux (galets et limons sableux)
protégés par endroits par des enrochements de blocométrie importante ou de gabions (utilisation de
galets de Durance pour emplir les treillis) (cf. Figure 9).
A l’aval du secteur, la morphologie de lit retrouve partiellement ses caractéristiques naturelles : le lit est
tressé.
En moyenne, la largeur du lit est d’environ 40m, largeur assez homogène, sauf au niveau du pont des
Traverses où elle est réduite à 25m et à l’aval du secteur en raison du tressage (90m).
Carte 6 : Hydrographie, atlas des zones inondables et captages AEP
15
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Le Torrent de Bouchouse
Le Torrent de Bouchouse est long de 7 kilomètres. Il traverse le village de la Roche-de-Rame avant de
rejoindre la Durance, en rive gauche, au droit du village. Ses versants sont très pentus. Son régime
torrentiel a provoqué de nombreuses crues. La plus importante a eu lieu le 14 juin 1957 et a causé de
nombreux dégâts.
Il a été endigué et ses berges ont été bétonnées en amont du pont SNCF. Le fond est constitué de galets
de dimensions assez importantes. Ils attestent de la forte capacité de transport du cours d’eau. La forte
pente est cassée par une succession de petits seuils de gros galets, d’origine plus ou moins naturelle. A
l’aval du pont SNCF et presque jusqu’à la Durance, l’endiguement est moins important et est présent
uniquement en rive gauche. Seul ce secteur est bien végétalisé.
A son embouchure, il est caractérisé par un cône de déjection d’une superficie de 7 ha. Le cône de
déjection présente une forme dissymétrique (plus développé en rive gauche).
Torrent de Bouchouse
Un diagnostic de sûreté concernant les digues de protection contre les crues du torrent du Bouchouse
sur la commune de La Roche de Rame a été réalisé en 2014. La maîtrise d'ouvrage de cette étude est
assurée par la commune. Le système d'endiguement est constitué d'un chenal rectangulaire à biefs
affouillables avec une trentaine de seuils de stabilisation du lit, s'étendant sur près d'un kilomètre depuis
l'apex du cône de déjection jusqu'au pont de la voie ferrée :
L'inspection révèle des désordres compromettant la sécurité du dispositif. Les principaux mécanismes
de rupture identifiés sont l'affouillement et l'érosion externe, avec un risque important de débordement
en cas d'apport massif de matériaux . L'état des ouvrages présente 8 cavités sous les fondations des
murs, des seuils fortement déstructurés et des fissures longitudinales importantes sur plusieurs
tronçons.
Les travaux prioritaires incluent : la protection contre l'affouillement de 23 seuils, la reconstruction
complète de 8 seuils en rampes bétonnées, le traitement de cavités sur 20 mètres linéaires, et la
réparation des fissures les plus ouvertes . Pour adapter le dispositif, des mesures complémentaires sont
Figure 10 : Carte des aménagements sur la Durance recommandées : installation d'un filet piège à flottants au sommet du cône, élargissement du lit amont,
Source : Plan de Gestion Haute-Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014 et recalibrage du lit aval au niveau de la confluence avec la Durance . La priorité absolue concerne le
confortement des seuils fortement affouillés, car leur rupture pourrait apparaître brutalement et
compromettre la stabilité générale des parements rigides . Un suivi régulier des niveaux d'affouillement
devra être mis en place lors des visites techniques bisannuelles et après chaque crue importante
16
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Le Torrent de l’Ascension
Le torrent de l’Ascension d’une longueur de 9 km se jette dans la Durance en rive gauche, au Nord de la
commune, au lieu-dit « les Bonnaffés ».
Jusqu’à la vallée de la Durance, les versants du torrent sont très abrupts. Les pentes s’adoucissent
progressivement de l’amont à l’aval du bassin.
Ses dimensions sont plus petites que celles du torrent de Bouchouse. Il est également endigué, d’où ses
berges hautes en amont de la route nationale. En aval, l’endiguement ne subsiste qu’en rive gauche du
torrent, la digue est plus basse et la largeur en fond diminue (2.7m). La ripisylve est alors relativement
dense, surtout en rive droite. La granulométrie du fond est plus petite que celle du torrent de Bouchouse.
Le Goutal (ravin de la Ruine)
Ce talweg draine un bassin versant de 1.9 km² en amont de la RN94. Il longe la route des deux côtés vers
le Sud et vient alimenter le canal du Goudeyron. Ce canal longe la RN94 à Pra Paret et rejoint la Durance
au droit du confluent torrent Bouchouse-Durance. Le bassin versant total à l’aval immédiat de la RN est
de 2.2 km².
Carte 7 : Réseau hydrographique
17
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.5.2 Risque d’inondation
Historique des crues
Avant l’aménagement des rives de la Durance, les inondations étaient régulières et son espace de
mobilité ou de divagation s’inscrivait dans le fond de vallée. Les crues les plus importantes sont les
suivantes :
- 1202 : la plus ancienne des crues répertoriées, le village de Rame fut dévasté ;
- 1440 : la ville de Rame est abandonnée par ses habitants suite à une nouvelle crue
- 1856 : la crue de 1856 est une des crues majeures du XIXème siècle sur la Durance. Beaucoup de
ponts ont été emportés sur la haute Durance.
- Crue des 7 et 8 juin 1955 : Les eaux ont envahi la rive droite face aux usines de la Roche de Rame
jusqu’à l’usine EDF de Champcella. Le débit de pointe à la Roche de Rame a été déterminé à 283
m3/s. "Le torrent de Bouchouse traversant la RN94 au milieu du village est sorti de son lit,
envahissant les maisons avoisinantes et menaçant toute l'agglomération", la RN94 se trouvant
coupée à la circulation.
A noter que la dernière crue en date remonte à mai 2008 : la pointe de crue a été mesurée à 460 m3/s à
la station hydrométrique de la Clapière à Embrun. La particularité de cette crue est sa longueur (et donc
son volume) très importante. Le pic de crue s’est produit fin mai mais la Durance a été en crue (et le
charriage actif) pendant plus d’un mois entre mai et juin.
L’aléa inondation
L’aléa inondation a été défini dans le cadre de l’élaboration des Plans de Prévention des Risques de la
Haute-Durance.
La commune est concernée par un aléa inondation lié aux crues de la Durance considéré comme fort
(hauteur d’eau supérieure à un mètre et vitesse d’écoulement) dans la partie située à l’Ouest de la voie
ferrée et en rive droite de la Durance.
Carte 8 : Aléa inondation
18
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Modélisation hydraulique
Une modélisation du fonctionnement hydraulique de la Durance a été effectuée dans le cadre des études
d’EO2. Une synthèse de la simulation de l’état actuel est présentée ici ; l’étude complète est en annexe.
L’analyse de la simulation de l’état actuel, pour une crue centennale, montre que :
- Les premiers débordements ont lieu en aval au droit de la casse auto (entreprise Lelièvre), et en
amont par surverse sur les digues de part et d’autre de la route d’accès au pont des Traverses.
Par ailleurs, la digue amont pourrait surverser en cas d’apports solides du torrent de l’Ascension.
Les digues ne sont par ailleurs pas conçues pour résister à la surverse,
- Le lit majeur rive gauche compris entre la Durance et la voie ferrée est ensuite entièrement inondé,
et les débordements commencent dans le lit majeur rive droite en aval,
- On note un fort écoulement à proximité de la STEP en rive gauche (point bas dans le terrain
naturel) correspondant certainement à un ancien bras de la Durance,
- Puis les débordements transitent par l’ouvrage situé sur la route d’accès au pont des Traverses
sous la voie ferrée, et inondent le terrain jusqu’à la route RN94, et même au-delà,
- L’inondation du lit majeur en aval rive droite a une hauteur moindre (0,5 voire 1m) en lien avec
l’important abaissement du lit (incision).
En termes de vitesse :
- Elles sont très élevées dans le lit mineur (jusqu’à 5m/s),
- Mais également dans le lit majeur (à proximité de la STEP) le long d’un axe d’écoulement
préférentiel dans le lit majeur,
- Et en aval rive gauche : au droit des dépôts de gravats qui réduisent la largeur d’écoulement
(casse auto, …),
- Le long du lit majeur en aval rive droite, les hauteurs d’eau sont certes restreintes, mais les
vitesses sont fortes (1 à 2 m/s).
En termes d’enjeux, des bâtiments et habitations sont inondés par de fortes hauteurs d’eau.
Carte 10 : Modélisation hydraulique – état actuel – hauteur d’eau (crue centennale)
Carte 9 : Etat actuel : bâtiments inondés (crue centennale)
19
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.5.3 Fonctionnement morphologique
Source : Définition d'un plan de gestion et d'entretien du cours d'eau Haute Durance, SMADESEP, ARTELIA,
2014
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (SMADESEP) a réalisé entre
2012 et 2014 un plan de gestion et d’entretien de la Haute Durance. Ce plan de gestion vise à identifier
les zones d’enjeux prioritaires à l’échelle du bassin versant, afin de mettre en relief les zones à restaurer
ou à préserver d’un point de vue morphologique, pour garantir le bon fonctionnement général du cours
d’eau dans son bassin versant (c’est-à-dire un fonctionnement de la rivière le plus naturel possible, afin
de limiter les désordres économiques en cas d’épisodes de crues).
Au cours du siècle passé, la Haute-Durance a connu de nombreux changements morphologiques :
- Extraction de matériaux en lit mineur pour valorisation : mise en place et exploitation de plusieurs
pièges à matériaux entre 1960 et 2008 ;
- Mise en place de digues et de protections de berges depuis le 19ème siècle jusqu’à nos jours
pour fixer le lit et protéger contre les inondations des terres agricoles et des zones habitées ;
- Réalisation de plusieurs barrages et prises d’eau (Fontenil, Prelles et Serre-Ponçon).
Ces aménagements ont été réalisés sans que soient examinées de manière globale sur l’ensemble du
bassin versant, les conséquences de ces changements sur la morphologie du lit, la nature des milieux
aquatiques, la végétation et les niveaux d’étiage.
Par ailleurs, ces différentes actions anthropiques ont entraîné une modification profonde du transport
solide du cours d’eau, et ont provoqué sur de nombreux secteurs une incision du lit.
Cette incision du lit a provoqué une augmentation de la capacité du lit avant débordement sur une grande
partie du linéaire. La diminution des débordements, associée à une pression anthropique toujours plus
grande, a entraîné un développement des enjeux à proximité immédiate de la rivière. Or, l’arrêt des
extractions en lit mineur depuis 2009 va induire à terme une remontée des niveaux du lit et, de fait, une
augmentation des tendances aux débordements dans certains secteurs de la Haute-Durance.
Le plan de gestion de la Haute-Durance a donc pour objectif d’identifier les dysfonctionnements
morphologiques du cours d’eau et de définir un plan d’action.
Historique des interventions et des ouvrages perturbateurs
Les extractions en lit mineur
Les extractions en lit mineur se sont faites au niveau de pièges à matériaux installés par des carriers. Ces
extractions ont connu 3 phases différentes :
- Antérieurement à 1960, des extractions étaient pratiquées, mais avec des moyens limités et des
volumes prélevés très faibles ;
- Les extractions ont réellement débuté dans les années 1960, une forte accélération s’est produite
vers 1970 ;
- A partir des années 1990, le volume moyen annuel extrait a largement diminué pour s’arrêter
complètement en 2009.
Carte 11 : Modélisation hydraulique – état actuel – vitesse (crue centennale) Localement, le site d’étude est concerné par la gravière de la Roche-de-Rame. La gravière était composée
de 2 sous-pièges, situés à proximité immédiate l’un de l’autre, en aval de la ZA du Planet. Elle n’est plus
exploitée depuis 2008.
20
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Espaces de mobilités
Le plan de gestion définit des espaces de mobilité. La préservation ou la restauration de la mobilité des
cours d’eau est un enjeu important pour la gestion globale et équilibrée de l’hydrosystème. Le SDAGE
Rhône Méditerranée définit l’espace de mobilité comme un « espace du lit majeur à l’intérieur duquel le
ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales pour permettre une mobilisation des
sédiments ainsi que le fonctionnement optimum des écosystèmes aquatiques et terrestres ». Le but de
la cartographie des espaces de mobilités est de trouver un espace suffisant pour la rivière (pour éviter
tout dysfonctionnement morphologique et écologique).
Trois espaces de mobilités sont identifiés :
- l’espace de mobilité maximal, correspondant à l’ensemble du fond de vallée ;
- l’espace de mobilité fonctionnel, basé sur des critères essentiellement géomorphologiques et
sédimentologiques, mais dans lequel les contraintes socioéconomiques majeures existantes
(zones habitées, grosses infrastructures routières, ouvrages de franchissement) ne sont pas
intégrées, et pourront donc être protégées ;
Impact des extractions
- l’espace de mobilité accepté est défini comme la restriction locale de l’espace fonctionnel, dans
Il ressort du diagnostic produit dans le cadre du plan de gestion que : le respect du SDAGE, avec un argumentaire adapté après concertation avec les acteurs locaux.
- Les évolutions anthropiques et notamment les extractions de matériaux pour valorisation ont Cet espace ne doit pas être inférieur à la surface et à l’amplitude indispensables pour ne pas
entraîné une incision importante du fond du lit, qui peut atteindre 4 m dans certains secteurs. accentuer les dysfonctionnements hydrologiques, sédimentologiques ou écologiques observés.
Au droit de La Roche-de-Rame, les espaces de mobilités sont présentés sur les figures ci-après.
- Les extractions (hors retenue de Serre-Ponçon) représentent 55 années de transport solide.
Evolution attendue du profil en long de la Haute-Durance
Les extractions en lit mineur ont été interdites, elles se sont arrêtées définitivement en 2009. Les fosses
d’extraction résiduelles bloquant partiellement le transport solide, il va y avoir une remontée du profil en
long, notamment dans les secteurs les plus touchés.
Dans les secteurs où la pente est la plus forte, la remontée effective du lit sera probablement très lente
(secteur de la Roche-de-Rame notamment). A contrario, dans les autres secteurs et notamment la partie
Saint-Crépin - Saint-Clément, où les extractions ont été les plus fortes, le profil en long devrait remonter
relativement rapidement pour atteindre le niveau de 1906 d’ici 30 à 50 ans.
21
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Description des aménagements prévus par le plan de gestion
Section aval du pont de la voie ferrée (l’Argentière) au Pont des Traverses
L’évolution morphologique est particulièrement importante dans ce secteur, peu anthropisé. Les
évolutions entre 2003 et 2009 sont impressionnantes : c’est la crue de 2008 qui a provoqué la
redynamisation du lit. La conservation, voire la restauration de l’espace de mobilité revêt donc une
importance forte tant pour la qualité des milieux (zone d’enjeux écologiques très forts), que pour la
morphologie de la rivière.
Le principe de gestion des berges sur l’ensemble de ce secteur est de conserver l’espace de mobilité le
plus large.
Le plan d’action prévoit:
- D’abandonner ou supprimer des anciens ouvrages ;
- De supprimer des anciennes décharges et des dépôts sauvages de matériaux.
Figure 11 : Cartographie des espaces de mobilités
Source : Plan de Gestion Haute-Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014
22
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Confluence Durance - Bouchouse la Durance, au droit d’une ancienne zone de divagation.
Cette casse automobile est protégée par un vague
Le lit de la Durance, comme celui du torrent de
merlon de terre qui ne résistera pas à une crue. Par
Bouchouse, ne permet pas l'indispensable stockage
ailleurs, elle est actuellement inondable dès la crue
temporaire des matériaux en cas de crue du torrent. Les
décennale ; la remontée des fonds suite à l’arrêt des
risques de débordement dans le lit du torrent mais aussi
extractions entraînera à terme l’augmentation de
sur la rive droite de la Durance sont fortement majorés.
l’inondabilité du site (inondable dès la crue biennale).
L’objectif est de créer une large zone de régulation Cette forte inondabilité du site entraîne un risque de
permettant la gestion du transport solide et maximisant le reprise par la rivière de déchets métalliques, ce qui
potentiel écologique du lit aval. représente un danger important pour les usagers de la
Le plan d’action prévoit : rivière.
- De déplacer la voie communale en aval immédiat
de la voie ferrée. L'idéal est de créer un nouveau
pont dans la continuité du pont de la voie ferrée
avec le même calage de sous-poutre.
- De recréer un lit large pour faciliter la confluence avec la Durance
Figure 12 : plan d’action confluence Durance – Bouchouse
Source : Plan de Gestion Haute-Durance, SMADESEP, ARTELIA, 2014
Section sud confluence Bouchouse : Roche-de-Rame - Champcella
L’ensemble de ce secteur était autrefois dynamique morphologiquement avec un lit s’écoulant entre les
atterrissements. Actuellement, la partie amont est étroite, coincée entre deux protections de berges. A
contrario, la partie aval a retrouvé un bon dynamisme suite à la crue morphogène de 2008 : la largeur du
lit qui a augmenté depuis 2003, est actuellement suffisante pour l’équilibre morphologique du lit.
Sur ce secteur, plusieurs actions sont envisagées dans
le plan de gestion, notamment, pour ce qui concerne
directement la zone d’étude du projet : le déplacement
de la casse-automobiles. La casse automobile de la
Roche-de-Rame est située dans l’espace de mobilité de
23
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.5.4 Les zones humides
Des investigations écologiques ont été menées en 2025, et les résultats sont présentés au sein du « Volet
naturel de l’étude d’impacts concernant l’aménagement de la RN94 à la Roche-de-Rame », annexé au
présent dossier.
Ce document met en avant la présence de trois habitats déterminants de zones humides sur le site
d’étude. Ils sont présents au nord du bourg de La-Roche-de-Rame. Les fossés enherbés ou « Formations
à grandes cypéracées normalement sans eau libre » sont majoritairement présents le long de la route
nationale, et d’autres traversent des prairies. Quatre zones de phragmitaie sont aussi présentes à l’Est de
la route nationale. Tout au nord du site, une prairie humide ou « Prairies atlantiques et subatlantiques
humides » est présente en bordure d’une culture.
Les investigations ont fait ressortir la présence de 0.8ha (8 438 m²) de zones humides identifiés à partir
du critère floristique. Le critère pédologique n’a révélé aucune zone humide.
La surface totale de zones humides représente alors 0.8 ha.
Carte 12 : Localisation des zones humides sur le site d’étude – partie 1
24
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.5.5 La ressource en eau
Qualité de l’eau
Les données de qualité des eaux proviennent de la station de mesures positionnée en aval de l’Argentière-
la-Bessée.
En 2018, les concentrations d’ammonium et de phosphore déclassent le « très bon état » en « bon état »
toutes saisons confondues.
Carte 13 : Localisation des zones humides sur le site d’étude – partie 2
25
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Tableau 2 : Synthèse des résultats de la qualité de l’eau de la Durance entre 2015 et 2018. Le torrent de l’Ascension ne figure pas au schéma de vocation piscicole.
Source : Hautes-Alpes département, Agence de l’eau.
Activités sportives et de loisirs
Les sports en eaux vives (kayak, raft) se pratiquent sur le secteur d’étude :
- Au lac de la Roche-de-Rame, particulièrement utilisé pour la baignade mais aussi pour les
initiations au kayak ;
- Sur la Durance, en amont de la Roche-de-Rame où il existe un parcours très sportif et technique
à l’Argentière et au droit du village où le parcours est accessible à tous.
Au niveau hydrobiologique, les dernières années traduisent une légère amélioration de la qualité des eaux
avec un accroissement de la diversité et une meilleure robustesse de la note IBGN depuis 2005.
La principale contrainte hydrologique concerne la Durance dont les crues constituent une
contrainte très forte pour le projet. La crue centennale inonde l’ensemble du lit majeur compris
Tableau 3 : Qualité de l’eau selon les macroinvertébrés benthiques. Source : Hautes-Alpes entre le versant en rive droite et la voie ferrée en rive gauche au sud du torrent de Bouchouse et la
département, Agence de l’eau limite de la zone urbaine au nord. Le projet devra assurer une transparence hydraulique avec aucun
impact en termes de ligne d’eau à l’amont et à l’aval du projet.
Une partie de la plaine alluviale est en zone humide. L‘impact éventuel d’une zone humide entraine
la nécessité de compenser à 200%, à fonctionnalité équivalente.
La qualité des eaux des torrents de Bouchouse et de Biaysse est très bonne (1A), ainsi que celle du lac
de la Roche-de-Rame. Ce qui signifie que ces eaux sont exemptes de pollution. L’objectif de qualité est
bien évidemment le maintien de cette qualité.
Usages de l’eau
Alimentation en eau potable
Deux des captages de la commune sont situés à proximité de la zone d’étude (cf. partie 2.1.4.2 Utilisation
de l’eau souterraine - Captages, p. 13) :
- Le captage de Coutin, situé à environ 250 mètres à l’Est du lac. Les périmètres de protection de
ce captage ne sont pas compris dans la zone d’étude ;
- Le captage situé au Nord de la commune est localisé en dehors de la zone d’étude. Son périmètre
de protection est en revanche localisé dans la partie Nord de la zone d’étude.
Pêche
Classé en 1ère catégorie piscicole, ce tronçon de la Durance possède de fortes potentialités halieutiques
et piscicoles. La Truite fario (Salmo trutta) est la principale espèce qui se trouve sur le secteur d’étude. Il
est également noté la présence de truites de lac qui remontent dans la Durance depuis le lac de Serre-
Ponçon. De manière générale, les frayères se situent dans la Durance, particulièrement dans les adoux
(bras de rivière alimentés par des résurgences de nappe) ou dans les affluents de la Durance comme le
torrent de Bouchouse ou le ruisseau de Fontenil.
Le torrent de Bouchouse est également classé en 1ère catégorie. Son peuplement piscicole est identique
à celui de la Durance.
26
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.6 LES RISQUES NATURELS Aléa mouvement de terrain
2.1.6.1 Risques sismiques L’analyse relative aux chutes de blocs et glissements de terrain est développée dans la partie « 2.1.3.5
Les risques géologiques », p.12.
Les normes de construction européennes Eurocode8 précisent la nature des règles de construction qui
doivent s’appliquer sur un zonage sismique. Actuellement, le territoire national est divisé en cinq zones Cavités souterraines
de sismicité croissante :
La BD cavités du BRGM est la base de données nationale des cavités souterraines abandonnées en
- 1° Zone de sismicité 1 (très faible) ;
France métropolitaine (ouvrages souterrains d'origine anthropique, à l'exclusion des mines, et cavités
- 2° Zone de sismicité 2 (faible) ; naturelles).
- 3° Zone de sismicité 3 (modérée) ; Aucune cavité n’est recensée au sein de la zone d’étude.
- 4° Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
- 5° Zone de sismicité 5 (forte).
2.1.6.3 Inondation
L’analyse relative au risque d’inondation est développée dans la partie « 2.1.5.2 Risque d’inondation »,
p.18.
Le périmètre d’étude est localisé sur une zone de sismicité de niveau 4, c’est-à-dire où l’aléa sismique est
considéré comme moyen.
Aucun Plan de Prévention des Risques sismiques n’est en vigueur sur le territoire.
2.1.6.2 Mouvement de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou
du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique.
Le retrait gonflement des argiles
Sous l’effet de certaines conditions météorologiques (précipitations insuffisantes, températures et
ensoleillement supérieurs à la normale), les horizons superficiels du sous-sol peuvent se dessécher plus
ou moins profondément. Sur les formations argileuses, cette dessiccation se traduit par un phénomène
de retrait, avec un réseau de fissures parfois très profondes. L’argile perd son eau et se rétracte. Lorsque
ce phénomène se développe sous le niveau de fondations, la perte de volume du sol support génère des
tassements différentiels pouvant entraîner des fissurations au niveau du bâti.
Il a été réalisée une cartographie départementale de l'aléa retrait-gonflement, selon une méthodologie
mise au point par le BRGM. Cette base de données consultable sur le site internet georisques.gouv.fr
représente la cartographie départementale de l'aléa retrait gonflement dus aux sous-sols argileux. Quatre
catégories d’aléa ont été définies : aléa à priori nul, aléa faible, aléa moyen, aléa fort. Le retrait gonflement
des argiles concerne les projets routiers ; les argiles sont neutralisées par traitement à la chaux.
L’aléa retrait gonflement des argiles est considéré comme faible sur la zone d’étude.
27
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.6.4 Plan de prévention des risques
Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est un document établi par l’Etat en concertation avec les
collectivités, qui réglemente l’utilisation des sols exposés à des risques naturels. Le PPR s’inscrit dans
une politique globale de prévention et de sensibilisation des citoyens face aux risques, destinée à limiter
les conséquences humaines et financières des catastrophes.
La commune de La Roche-de-Rame est couverte par un PPR. Il a été approuvé le 7 novembre 2017. Il
s’agit d’un PPR multirisques, prenant en compte les risques d’inondation, torrentiels, glissements de
terrain et chutes de blocs.
La commune de Ferissinières est également couverte par un PPR mais dont le zonage ne concerne pas
la zone d’étude. Champcella n’est pas couverte par un PPR.
Le PPR de La Roche de Rame définit des zones inconstructibles (zones rouges) et des zones
constructibles sous condition (zones bleues).
L’article 2.4 du règlement du PPR indique que les aménagements de route ne sont pas soumis aux règles
imposées aux constructions.
Le territoire de La Roche-de-Rame est soumis à de nombreux risques : inondation de la Durance,
torrentiel, chutes de blocs et mouvements de terrains. Ces risques sont en prendre en compte
dans la conception du projet routier.
Carte 14 : Zonage réglementaire du PPR de La Roche-de-Rame
28
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.7 SYNTHESE ET ENJEUX – MILIEU PHYSIQUE
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Dans la partie Sud du village, la topographie du site, autour du rocher de
Topographie la Calla, est contraignante de même que la présence de la Durance et de Contrainte forte
la voie ferrée.
Contrainte moyenne.
La complexité de la géologie du rocher de la Calla et les risques liés aux Le rocher de la Calla en lien avec le lac est un enjeu du
Géologie
chutes de blocs. projet. A ce stade des études, aucun lien entre le lac et
le rocher n’a été identifié.
Les nappes (alluvions de la Durance et formations variées) présentent En raison de la vulnérabilité de la nappe, toutes les
Eaux souterraines un niveau de vulnérabilité considéré comme fort. Elles présentent un précautions devront être prises dans l’objectif de
bon état chimique et quantitatif. protection de la nappe.
Le périmètre d’étude se situe en dehors de tout périmètre de protection
Aucun enjeu dégagé
de captage d'eau destinée à la consommation humaine de ce secteur.
Eaux superficielles
La zone d’étude est fortement concernée par le risque d’inondation liée à Le projet doit assurer une transparence hydraulique
la Durance et aux torrents. avec aucun impact en termes de ligne d’eau à l’amont
L’espace de mobilité de la Durance est à prendre en compte. et à l’aval du projet.
Toutes les précautions devront être prises dans
Les eaux sont de bonnes qualités.
l’objectif de protection de qualité des eaux
Zones humides
L‘impact éventuel d’une zone humide entraine la
Une légère surface de la plaine alluviale est en zone humide (0.8 ha). nécessité de compenser à 200%, à fonctionnalité
équivalente.
Le PPR indique que les aménagements de route ne
sont pas soumis aux règles imposées par le PPR
Plan de Prévention
La Roche-de-Rame est couverte par un PPR multi-risques. (règles de construction). En revanche, la prise en
des Risques
compte des aléas recensés est une contrainte forte
pour le projet.
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
29
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.2 MILIEU HUMAIN
La partie relative au contexte démographique, urbain, des transports et des activités économiques est
présentée dans la pièce II.5 – Evaluation socio-économique.
2.2.1 LES DOCUMENTS D’URBANISME
2.2.1.1 Le SCOT du Pays des Ecrins
Le SCOT est un document d'urbanisme qui s’applique à un territoire plus grand que la commune, c’est-à-
dire, à l’échelle intercommunale. Il garantit la cohérence entre les politiques sectorielles (habitat,
transports, développement économique, environnement…).
Il est opposable et assure la compatibilité avec les documents d'urbanisme communaux (Plan Local
d’Urbanisme, carte communale), les documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de
l’Habitat/PLH, Plan Déplacement Urbain/PDU) et les opérations d'aménagement.
Le SCOT du Pays des Ecrins a été arrêté le 26 novembre 2025.
Le SCOT mentionne au sein de son document d’orientation et d’objectifs (DOO), une prescription visant
à la fluidification et à l’apaisement du trafic de la RN94 : « Le SCOT souhaite que la traversé de la Roche-
de-Rame soit apaisée, soit par la mise en œuvre d’une déviation en tant que projet régional ou du bassin
alpin, soit par la requalification de la traversée du bourg tant au niveau de la sécurité, qualité urbaine et
paysagère, fluidité du trafic, etc. Le document d’urbanisme de la commune devra apporter une réponse
adaptée à cette problématique en lien avec le gestionnaire de l’infrastructure »
Le projet d’amélioration de la traversée de la Roche-de-Rame s’inscrit donc à une échelle
intercommunale.
2.2.1.2 Plan Local d’Urbanisme
La Roche-de-Rame
Le PLU de La Roche-de-Rame a été approuvé le 3 août 2011.
Les objectifs affichés dans le PADD sont :
- Renforcer le mode de développement, notamment :
• Préserver l'équilibre économique, démographique, social, les services et l'environnement
• Poursuivre le développement industriel
- Continuer à s'ouvrir tout en conservant son identité
- Structurer l'urbanisation :
• Réhabiliter, aménager, développer le centre du village
• Renforcer les hameaux
• Favoriser les coupures vertes
• Faciliter les déplacements
- Préserver le cadre montagnard
• Protéger l'agriculture et les espaces agricoles
• Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et non bâti
• Avoir une exigence certaine sur les constructions nouvelles
• Valoriser la haute montagne et son patrimoine Carte 15 : PLU Roche-de-Rame
30
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
La zone d’étude se situe principalement dans les zones suivantes :
- UA : Centre ancien de village ou de hameau
- Ub2 : Zone de développement urbain - Habitat assez dense (chef-lieu et Pra Reboul)
- Ub3 : Habitat périphérique (dominante individuelle)
- A : Agricole
- UC : Zone d’activités économiques, notamment la zone de la casse automobile.
- Nn : Zone naturelle de protection forte. Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Cette zone concerne
notamment la partie comprise entre la voie ferrée et la Durance, le lac et le rocher de la Calla.
Le règlement autorise les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux
infrastructures de transport terrestre. Il n’est donc pas incompatible avec l’aménagement d’une
infrastructure routière.
Le PLU a prévu un emplacement réservé « emprise de la déviation de la RN 94 » sur une surface de 57
ha2.
A noter que l’alignement d’arbre situé le long de la RN94 entre l’école et l’entrée du village est classé en
Espace Boisé Classé (EBC). Les coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable dans les
espaces boisés classés (EBC) figurant sur les documents graphiques conformément aux dispositions
de l'article L. 130.1 du code de l'urbanisme
Le PLU de La Roche-de-Rame a intégré dans son document la faisabilité de l’aménagement d’une
infrastructure routière. Toutefois, une mise en comptabilité du PLU sera nécessaire du fait de la
présence d’un espace boisé classé au droit du projet.
2.2.2 SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont
instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics,
de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.
La zone est concernée par différentes servitudes :
- Servitude I4 relative à l’établissement des canalisations électriques :
• Réseau enterré de 63 kV sur la commune de La Roche-de-Rame qui est située le long de
la RN94 au droit du lac, puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses.
• Réseau THT de 225 kV l’Argentière – Serre-Ponçon sur la commune de Champcella. Cette
ligne a été mise en service en 2020.
- Servitude liée à la présence du monument historique : Eglise Saint-Laurent de La Roche-de-Rame
(voir partie relative au patrimoine).
Carte 16 : Servitude d’utilité publique
2
Les emplacements réservés constituent des servitudes destinées à réserver du foncier en vue de la réalisation d’un
aménagement.
31
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.2.3 LA LOI MONTAGNE 2.2.4 RISQUES TECHNOLOGIQUES
La commune de La Roche-de-Rame est soumise aux prescriptions du Code de l’Urbanisme apportées Cette rubrique recense les différents sites qui accueillent ou ont accueilli dans le passé des activités
par la loi n°80-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative à la protection et au développement de la montagne, polluantes ou potentiellement polluantes. Différentes bases de données fournissent les informations sur
en particulier en raison de la présence du lac. les sites pollués ou potentiellement pollués (BASOL), et les Anciens Sites Industriels et Activités de
Service (BASIAS).
L’article L.122-12 du code de l’urbanisme prévoit que « les parties naturelles des rives des plans d’eau
naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de 300
mètres à compter de la rive ». Il est noté que « toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi BASOL
que toute extraction et tout affouillement y sont interdits ».
Les sites BASOL indiquent des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des
Cependant, l’article L.122-3 précise que « Les installations et ouvrages nécessaires… ne sont pas soumis pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
aux dispositions de la présente section si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité
Deux sites sont situés au sein de la zone d’étude.
technique impérative... ».
Tableau 4 : Liste des sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action à titre préventif
S’agissant du caractère naturel des rives d’un plan d’eau, le Conseil d’État a jugé que n’est pas dans un
ou curatif. Source : BRGM.
état naturel la partie des rives d’un lac bordée par une route nationale et une voie ferrée désaffectée (CE,
23 octobre 1995, Association Artus, n° 154401)3, ce qui pourrait être le cas pour le lac de La Roche-de-
Rame.
Le respect d’un périmètre de 300 mètres autour du lac constitue une contrainte très forte pour le projet.
Mais ce périmètre ne semble pas être un obstacle de nature à interdire toute réalisation d’une
infrastructure nouvelle. Le projet devra être soumis à la commission départementale compétente en
matière de nature, de paysages et de sites et avoir son agrément.
La loi montagne et le périmètre de protection qu’elle définit autour du lac constituent une
contrainte importante pour le projet.
BASIAS
Les sites BASIAS indiquent les anciens sites industriels et activités de services recensés à partir des
archives disponibles, départementales et préfectorales.
Onze sites sont listés dans la base de données BASIAS. Deux sites sont localisés au sein de la zone
d’étude :
- PAC0501478 qui correspond à l’entreprise Lelièvre Recyclage
- PAC0501479 qui correspond à une ancienne décharge d’ordures ménagères (au Nord de la zone
d’étude, entre la Durance et la RN94).
Figure 13 : Périmètre de 300 mètres autour du lac
3
Source : Fiches techniques « Montagne et urbanisme » : les rives de plans d’eau naturels et artificiels, Ministère
de la Cohésion des Territoires, 2018.
32
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Loi N°76-663 du 19 juillet 1976 a permis de fixer les dispositions qui s’appliquent aux Installations
Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elles sont soumises à autorisation préfectorale
si les dangers et inconvénients sont graves et s’ils peuvent être prévenus. Elles sont soumises à
déclaration si les dangers sont peu importants. Cette loi impose à ce type d’installations de réaliser un
dossier contenant diverses informations telles que :
- l’impact de l’installation sur l’environnement et les moyens mis en œuvre pour les atténuer
- les dangers que présentent l’installation et les moyens mis en œuvre pour les prévenir.
De manière à ne pas engendrer des risques inhérents aux installations, celles-ci doivent par ailleurs se
conformer à toutes les prescriptions législatives et réglementaires concernant la prévention de la pollution de
l’eau, de la pollution atmosphérique, du bruit et des vibrations, le traitement et l’élimination des déchets…
Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou
inconvénients pour l’environnement.
Au sein de la zone d’étude, seule l’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE. Elle est soumise à
autorisation.
En dehors de la zone d’étude mais en limite Sud, l’entreprise Extruflex est également en ICPE
(autorisation).
Ces deux entreprises déclarent également des rejets de polluants potentiellement dangereux dans l’air,
l’eau ou les sols.
Risques de Transports de Matières Dangereuses (TMD)
Le risque de transport de matières dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se
produisant lors du transport de marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou canalisation.
Une matière dangereuse, par ses propriétés physiques ou chimiques ou bien par la nature des réactions
qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou
l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, volatile ou encore corrosive.
La commune de La Roche-de-Rame est concernée par le transport de matières dangereuses par voie
routière (RN94) et ferroviaire.
La présence de l’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE et comme site pollué. Une
ancienne décharge est située au Nord de la zone d’étude.
Carte 17 : Localisation des sites BASIAS et BASOL
33
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.2.5 PATRIMOINE
2.2.5.1 Eléments du patrimoine
Au cœur du village, l’Eglise Saint-Laurent est classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du
24 décembre 1913. Cette église date du XVeme siècle.
Les monuments historiques sont protégés par la loi du 13 décembre 1913. Autour des monuments
historiques, une servitude d’abords s’applique. Tout projet est soumis à l’autorisation préalable de
l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Sont pris en compte :
- La notion de périmètre (rayon de 500 mètres)
- La notion de covisibilité : lorsqu’un immeuble sur lequel des travaux sont à effectuer est visible
du monument ou en même temps que lui.
Eglise Saint-Laurent
A noter qu’aucun site inscrit ne se situe aux abords de la zone d’étude.
Carte 18 : Patrimoine
34
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Des fouilles archéologiques4 ont été réalisées en 2016 au Font de Rame (Champcella) par l’INRAP 5 (au
2.2.5.2 Archéologie Sud de la zone d’étude). Aucun indice archéologique n’a été recensé.
La vallée de la Durance est riche en patrimoines archéologiques.
Le site le plus emblématique se situe sur le site de la Chapelle de Rame (commune de Champcella) qui
recense les vestiges d’un habitat gallo-romain, d’un habitat du Moyen-âge ainsi que d’un château-fort du
bas Moyen-âge. Ce site est situé en dehors de la zone d’étude.
Une campagne de prospection inventaire diachronique a été menée en 2005 par la DRAC et a permis de
recenser des sites sur les communes de Champcella et de La Roche-de-Rame. Le seul site inclus sur le
secteur d’étude est une grotte non aménagée implantée sur les affleurements du rocher de la Calla, en
surplomb de la voie ferrée.
Figure 15 : Localisation des fouilles archéologiques au Font de Rame
Devant la sensibilité du secteur, l’Etat a instauré des Zones de présomption de prescription archéologique
sur les communes de La Roche-de-Rame (arrêté préfectoral du 17/10/2013) et de Champcella.
Les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA) sont des zones dans lesquelles les
travaux d'aménagement soumis à autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager,
permis de démolir) et les zones d'aménagement concertées (ZAC) de moins de trois hectares peuvent
faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive.
L’aménagement d’une infrastructure routière ne rentre pas directement dans le champ d’application de
ce zonage mais permet de renseigner sur la sensibilité du secteur.
En revanche, pour un aménagement routier (soumis à étude d’impact), le projet doit être transmis à la
DRAC pour instruction au titre de l'archéologie préventive. Ces dossiers d'aménagement sont
susceptibles de faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive, diagnostics et fouilles.
Le secteur d’étude présente une sensibilité importante au regard des enjeux archéologiques.
L’intégration paysagère de l’aménagement sera également à prendre en compte au regard du
Monument Historique (Eglise Saint-Laurent).
Figure 14 : Carte archéologique typologique des sites et indices de sites découverts en avril –
mai 2005
(source : Prospection inventaire diachronique sur la commune de la Roche-de-Rame, Bérengère PEREZ,
novembre 2005)
35
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.2.6 ASPECTS SANITAIRES ET NUISANCES Dans le département des Hautes-Alpes, le classement sonore des infrastructures a fait l’objet d’un arrêté
préfectoral en date du 26/11/2014.
2.2.6.1 L’environnement sonore La traversée de la zone urbanisée de la Roche-de-Rame est classée en catégorie 4 (zone de bruit de 30
m de part et d’autre de la RN).
Rappel de la notion de bruit Au sein de cette zone, les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé,
de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire
Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l'atmosphère ; il peut être caractérisé par sa
dans les secteurs affectés par le bruit doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les
fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude mesurée en niveau de pression acoustique (les
bruits extérieurs conformément au décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 et aux articles R571-32 à R571-43
décibels, dB, expriment l’intensité sonore, et les dB(A), mesurent le niveau de pression acoustique).
du code de l'environnement.
Le doublement de l'intensité sonore, dû par exemple à un doublement du trafic routier, ne se traduit que
par une augmentation de 3 dB(A) du niveau de bruit.
60 dB(A) + 60 dB(A) ≈ 63 dB(A)
Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est au moins
supérieur de 10 dB(A) par rapport au second, le niveau sonore résultant est égal au plus grand des deux.
Le bruit le plus faible est alors masqué par le plus fort.
60 dB(A) +70 dB(A) ≈ 70 dB(A)
2.2.6.2 Classement sonore des infrastructures terrestres
La Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit précise dans son article 13 que le
Préfet recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques
sonores et du trafic.
L'article L571-10 du Code de l'Environnement définit le classement des infrastructures de transports
terrestres et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre d'une infrastructure Figure 16 : Classement bruit des infrastructures terrestres
en fonction des niveaux sonores de référence – présentés ci-après :
Niveau sonore de Niveau sonore de Largeur maximale des secteurs A noter que la DDT 05 a élaboré un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les
Catégorie de
référence référence affectés par le bruit de part et d’autre de infrastructures routières. Pour la RN94, ce plan ne couvre pas la section allant de Mont-Dauphin à
l'infrastructure
LAeq (6H-22H) en dB(A) LAeq (22H-6H) en dB(A) l’infrastructure L’Argentière.
LAeq 81 LAeq 76 1 300 mètres
76 LAeq 81 71 LAeq 76 2 250 mètres
70 LAeq 76 65 LAeq 71 3 100 mètres
65 LAeq 70 60 LAeq 65 4 30 mètres
60 LAeq 65 55 LAeq 60 5 10 mètres
36
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.2.6.3 Etude acoustique
Une étude acoustique a été réalisée dans le cadre des études. Une synthèse est ici présentée.
Les objectifs acoustiques
Pour une étude acoustique relative à un projet d'infrastructure, il est nécessaire de définir l'ambiance
sonore préexistante sur la zone du projet, puis d'étudier l'impact acoustique du projet suivant sa nature
(création de voie nouvelle et/ou transformation de voie routière existante). Les seuils et objectifs
acoustiques à prendre en compte dans le cadre de ces analyses sont précisés dans l'arrêté du 5 mai
1995 et la circulaire du 12 décembre 1997. Ils sont résumés ci-après.
Critère d’ambiance sonore
Le tableau ci-dessous présente les critères de définition des zones d’ambiance sonore :
Si la modification de la voie n'est pas significative au niveau acoustique, aucune protection n’est due. Il
n’y a pas d’obligation pour le maître d’ouvrage de mettre en place des protections.
Création de voie nouvelle
Lorsque le site se trouve en zone d'ambiance sonore modérée (LAeq 6h-22h inférieur ou égal à 65 dB(A)),
les niveaux de bruit à ne pas dépasser sont fixés à :
Transformation de voie routière existante
- 60 dB(A) pour la période jour (6h-22h) / 55 dB(A) pour la période nuit (22h-6h).
Si la modification d'une voie est significative (la modification de la voie entraîne une augmentation du
niveau de bruit supérieure à 2 décibels (A)), il y a obligation pour le maître d'ouvrage de maintenir les Lorsque le site se trouve en zone d'ambiance sonore non modérée (LAeq 6h-22h supérieur à 65 dB(A)),
niveaux de bruit dans les intervalles ci-après : les niveaux de bruit à ne pas dépasser sont fixés à :
- 65 dB(A) pour la période jour (6h-22h) / 60 dB(A) pour la période nuit (22h-6h).
Le dépassement de ces seuils dans le cadre du projet doit, obligatoirement et réglementairement, faire
l’objet de mesures de protection. Le droit à protection est attaché au bâtiment et non au propriétaire.
37
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Campagne de mesures acoustiques
Afin de modéliser les niveaux acoustiques au droit de la zone d’étude, des mesures de bruit sont
nécessaires pour permettre de caler le modèle.
La campagne de mesures acoustiques in situ a été réalisée les 19 et 20 mai 2021.
Au total, 6 points de mesure ont été répartis sur les bâtiments caractéristiques de la zone d’étude :
- 2 mesures de longue durée (24h)
- 4 mesures de courte durée (1h)
Les positions des points de mesure ont été définies en fonction de leur proximité avec les infrastructures,
et à leur représentativité de l’ensemble des bâtiments de la zone d’étude.
Les résultats des mesures acoustiques mettent en évidence :
- Une ambiance sonore non modérée pour la mesure de longue durée : PF1
- Une ambiance sonore modérée pour la mesure de longue durée : PF2
- Une ambiance sonore modérée de jour pour les mesures de courtes durées : PR3, PR4, PR5, PR6.
Modélisation acoustique
Une modélisation acoustique en période diurne a été réalisée.
Des cartes isophoniques des niveaux de bruit sont présentées ci-après.
Il en ressort que les niveaux de bruit dépassent les 65 dB(A) pour les habitations dont les façades donnent
directement sur la RN94, dans le centre bourg. Les habitations qui sont en deuxième plan, plus éloignées
de la route, ne dépassent pas les 60 dB(A).
Figure 17 : Localisation et résultats des mesures acoustiques
38
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Figure 18 : Modélisation acoustique – horizon 2050 – période jour
39
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Figure 19 : Modélisation acoustique - horizon 2050 – période jour (zoom centre village)
40
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.2.6.4 Qualité de l’air
Surveillance de la qualité de l’air
La pollution atmosphérique Cette partie s’appuie sur l’étude « Air et Santé » réalisée par le bureau d’études Conseil Ingénierie Air (CIA)
en janvier 2026, et annexé au dossier.
Définition
Selon la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996, la pollution atmosphérique est définie
comme : La commune de la Roche de Rame est située dans un milieu ouvert et présente globalement une faible
densité d’habitations. La qualité de l'air ne pose donc à priori, pas de problème dans les zones habitées.
« l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de
substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire La zone du Planet comporte des établissements industriels classés soumis à la réglementation et
aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les surveillés à ce titre. Aucune pollution notable de l'air n'a été signalée.
biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives ». L’observatoire de la qualité de l’air en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, Atmo Sud, permet la
consultation des données. Les concentrations moyennes annuelles des polluants d’intérêt, mesurées par
les stations de mesures fixes d’AtmoSud en 2022 à proximité de la zone d’étude, sont reportés dans le
Les différents polluants tableau ci-après.
L’année 2022 est choisie comme année de référence car il s’agit de l’année de la réalisation des mesures
in situ.
Concentrations mesurées par AtmoSud
L’analyse des données mesurées par les stations fixes d’AtmoSud met en évidence :
• Le respect de la valeur limite annuelle ainsi que de l’objectif de qualité du dioxyde d’azote (tous
deux fixés à 40 µg/m³) aux stations de fond et trafic de GAP Commanderie et GAP Jean Jaurès.
• Le respect de l’objectif de qualité des particules PM10 (30 µg/m³) sur l’ensemble des sites.
Concernant les particules PM2,5, l'objectif de qualité (fixé à 10 µg/m³) est dépassé pour la station
de fond de GAP Commanderie sans dépasser la valeur limite (25 µg/m³).
• Le dépassement du seuil de protection de la végétation pour les oxydes d'azote (NOx), fixé à 30
µg/m³, pour la station trafic de GAP Jean Jaurès.
• Il est à noter que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote ainsi qu’en particules
PM10 et PM2,5 sont supérieures aux lignes directrices de l’OMS pour la totalité des sites.
D’après le bilan 2024 de la qualité de l’air publié par AtmoSud, les niveaux de pollution diminuent de
manière continue depuis les années 1990. Cette tendance se vérifie également ici : pour l’ensemble des
sites étudiés, les concentrations moyennes annuelles 2022 présentées sont systématiquement
supérieures à celles relevées en 2024.
Concentrations modélisées par AtmoSud
Les concentrations modélisées par AtmoSud dans la zone de projet en 2022 ont été étudiées. Cela met
en évidence que :
• Les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote :
• sont faibles dans la zone du projet (3 µg/m³), à l’exception de l’axe routier RN94 sur lequel
les concentrations sont supérieures à la ligne directrice de l’OMS (10 µg/m³).
• respectent la valeur limite actuellement en vigueur (40 µg/m3) ainsi que la future valeur
limite fixée par l’Union Européenne à partir de 2030 (20 µg/m3).
• Les concentrations moyennes annuelles en particules PM10 :
• sont comprises entre 10 et 14 µg/m³ en dehors des axes routiers et sont supérieures à la
ligne directrice de l’OMS (15 µg/m³) sur l’axe de la RN94.
41
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
• respectent la valeur limite actuellement en vigueur (40 µg/m3) ainsi que la future valeur
limite fixée par l’Union Européenne à partir de 2030 (20 µg/m3).
• Les concentrations moyennes annuelles en particules PM2,5 :
• sont supérieures à la ligne directrice de l’OMS (5 µg/m3) et à l’objectif de qualité (10 µg/m3)
ainsi que la future valeur limite fixée par l’Union Européenne à partir de 2030 (10 µg/m3).
Localement, les facteurs pouvant favoriser des niveaux de pollution élevés sont les suivants :
• La présence d’axes routiers au trafic élevé ;
• Des sources d’émissions multiples ;
• Un ensoleillement important (réaction photochimiques) ;
• La disposition des bâtiments (rue canyon) ;
Afin de caractériser plus précisément la qualité de l’air de la zone de projet des mesures in situ ont été
réalisées.
42
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Figure 20 : Concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote en 2022 - Modélisées par AmtoSud (source : AtmoSud):
43
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Figure 21 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM10 en 2022 - Modélisées par AtmoSud (source : AtmoSud)
44
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Figure 22 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM2.5 en 2022 - Modélisées par AtmoSud (source : AtmoSud)
45
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Campagne de mesures
Dans le cadre de l’étude menée par le bureau d’études Conseil Ingénierie Air (CIA), deux campagnes de
mesures ont été réalisées. Les concentrations moyennes calculées sont présentées ci-dessous :
Concentrations en dioxyde d’azote
L’ensemble des concentrations moyennes annuelles mesurées, y compris en site trafic, est inférieur à la
valeur limite et à l’objectif de qualité (tous deux de 40 µg/m³ en moyenne annuelle).
Il faut également noter que sur deux mesures (à l’entrée du centre-bourg, et au niveau du secteur
carrefours RD38 et école), les concentrations sont supérieures à la future valeur limite qui prendra effet
en 2030 (20 µg/m³).
Concentrations en particules PM10
Les concentrations moyennes annuelles estimées au niveau du centre-bourg (25,6 µg/m³) sont
inférieures à la valeur limite annuelle des PM10 (40 µg/m³) ainsi qu’à l’objectif de qualité annuel
(30 µg/m³).
En revanche, elles sont supérieures à la ligne directrice de l’OMS (15 µg/m³ en moyenne annuelle) ainsi
qu’à la future valeur limite qui prendra effet en 2030 (20 µg/m³).
Concentrations en Benzène
La totalité des concentrations moyennes annuelles mesurées, y compris en site trafic, sont inférieures à
la valeur limite (5 µg/m³ actuellement et 3,4 µg/m³ à partir de 2030) et à l’objectif de qualité (2 µg/m³
en moyenne annuelle).
46
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.2.7 SYNTHESE ET ENJEUX – MILIEU HUMAIN
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Le PLU de La Roche-de-Rame a intégré dans son document la faisabilité de l’aménagement d’une
Document Une mise en compatibilité des documents
infrastructure routière. Toutefois, une mise en comptabilité du PLU sera nécessaire du fait de la
d’urbanisme d’urbanisme sera nécessaire.
présence d’un espace boisé classé au droit du projet.
Servitudes et Présence d’un réseau enterré de 63 kV le long de la RN94 au droit du lac, puis le long de la voie Le dévoiement de ce réseau est à prendre en
réseaux ferrée jusqu’au pont des Traverses. compte.
La Loi Montagne constitue une contrainte très forte
La Loi Montagne impose une protection de 300 m autour des rives du lac. Les routes nouvelles pour le projet qui devra être soumis à l’agrément de
Loi Montagne
sont interdites dans ce périmètre (sauf nécessité technique impérative). la commission départementale compétente en
matière de nature, de paysages et de sites.
La présence de site pollué est à prendre en compte.
L’entreprise Lelièvre Recyclage est classée en ICPE et comme site pollué. Une ancienne décharge
Le projet peut être l’opportunité de mener des
est située au Nord de la zone d’étude.
Risques actions de dépollution.
technologiques
La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 soumis aux risques de Transport Matières Le risque TMD constitue une nuisance pour les
Dangereuses (TMD). riverains.
L’intégration paysagère de l’aménagement sera à
Présence du Monument Historique (Eglise St Laurent) au centre du village (monument classé). prendre en compte au regard du Monument
Historique
Patrimoine
Enjeux à confirmer en fonction des diagnostics
Le secteur d’étude présente une sensibilité importante au regard des enjeux archéologiques. La
archéologiques qui seront éventuellement prescrit
zone d’étude est située en zone de présomption de prescription archéologique.
par l’Etat.
Les habitations situées en bordure de la RN94, dans la traversée du centre bourg, sont concernées
par des niveaux de bruit important, dépassant les 65 dB(A) en période jour.
La qualité de l’air sur le site est globalement bonne et respecte les normes actuelles pour le NO₂, les La réduction des nuisances sonores constitue un
Aspect sanitaire et
PM10 et le benzène. Cependant, près de la RN94, les niveaux de pollution sont plus élevés et peuvent enjeu du projet, tout comme l’amélioration de la
nuisances
dépasser les seuils recommandés par l’OMS ainsi que les futures valeurs limites européennes, qualité de l’air.
surtout pour le NO₂ et les particules fines. L’influence du trafic est bien visible, avec des
concentrations qui diminuent après 130 mètres de la route. La majorité des particules fines provient
toutefois du secteur résidentiel.
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
47
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
présentes de nombreuses espèces à enjeu de reptiles, oiseaux, insectes… pour une partie ou l’ensemble
2.3 MILIEU NATUREL de leur cycle biologique.
Des inventaires écologiques ont été réalisés durant toute l’année 2021, sur un cycle écologique complet. La ZNIEFF de type I « La Haute Durance (ses îscles, ripisylve et adoux) entre la Roche-de-Rame et
Ces données ont ensuite été actualisées lors d’inventaires complémentaires en 2024 et 2025, centrée l’aérodrome de Mont-Dauphin » se trouve à quelques mètres à l’ouest et longe le site. Plusieurs espèces
sur la RN94 actuelle. d’oiseaux et de chauves-souris y sont associées et peuvent se déplacer sur le site d’étude, autant pour
leur nourrissage, leur transit ou leur reproduction. Aucun obstacle ne limite leur déplacement jusqu’au
Le rapport complet d’analyse (Volet Naturel de l’’Etude d’Impact) est présenté en annexe du dossier. site.
2.3.1 CONTEXTE ECOLOGIQUE DU PROJET
Sous le terme de « zones naturelles d’intérêt reconnu » est regroupé :
- Les espaces inventoriés au titre du patrimoine naturel : Zones Naturelles d’Intérêt Écologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux
(ZICO)…
- Les zones Natura 2000.
- Les périmètres de protection : Réserves Naturelles Nationales (RNN) ou Régionales (RNR),
Arrêtés de Protection de Biotope (APB), Espaces Naturels Sensibles (ENS)…
La zone d’étude se situe au cœur d’une matrice écologique très dense. En effet, dans un rayon de
seulement 10 km, on retrouve treize ZNIEFF de type I, quatre ZNIEFF de type II, un parc national, 1 réserve
de biosphère, 3 réserves biologiques, 3 Zones Spéciales de Conservation et 2 Zones de Protection
Spéciale (Natura 2000).
Au total, 3 zonages concernent directement le site d’étude : une ZNIEFF de type 1, une réserve de biosphère et
une ZSC. D’autres possèdent des continuités indirectes avec le site d’étude.
De plus, le SRCE indique la présence de plusieurs corridors à préserver ainsi que d’un réservoir de biodiversité à
proximité du site d’étude.
2.3.1.1 Les ZNIEFF Carte 19 : Localisation des ZNIEFF à proximité du site d'étude
Une ZNIEFF est une zone de superficie variable dont la valeur biologique élevée est due à la présence
d’espèces animales ou végétales rares et (ou) à l’existence de groupements végétaux remarquables. Elle
peut présenter également un intérêt particulier d’un point de vue paysager, géologique ou hydrologique.
Les ZNIEFF ne constituent pas une servitude ou une protection mais représentent des milieux
écologiquement riches qu’il faut prendre en compte dans les études d’aménagement.
Deux types de zones sont définis, les zones de type I, secteurs de superficie en général limitée,
caractérisés par leur intérêt biologique remarquable, et les zones de type II, grands ensembles naturels
riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Dans un rayon de 10 km autour du site d’étude, treize ZNIEFF de type I et quatre ZNIEFF de type II sont
recensés.
Seule la ZNIEFF de type I « Côteaux steppiques en rive gauche de la Durance de font d’Eygliers à
l’Argentière » (930012776) intersecte le site d’étude au niveau du rocher de la Cala où peuvent être
48
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.1.2 Natura 2000
« Natura 2000 » est un programme européen destiné à assurer la sauvegarde et la conservation de la
flore, de la faune et des biotopes importants.
Pour toutes les zones choisies dites « Natura 2000 », il est fait application de ce qu’il est convenu
d’appeler l’interdiction de dégradation, qui implique en substance que les Etats signataires de l’accord
s’engagent à présenter à l’Union Européenne des rapports réguliers et à garantir une surveillance
continue des zones de protection. Les aires de distribution naturelle des espèces ainsi que les surfaces
de ces aires faisant partie du biotope à préserver doivent être maintenues constantes, voire agrandies.
Ce programme « Natura 2000 » est composé de sites désignés spécialement par chacun des États
membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats".
La directive du 21 mai 1992 dite directive "Habitats" promeut la conservation des habitats naturels de la
faune et de la flore sauvages. Elle prévoit la création d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales
de Conservation (ZSC).
La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 dite directive
"Oiseaux" prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces
d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe.
La zone tampon de 10 km coupe le territoire de 2 ZPS et 3 ZSC. Le site quant à lui se situe sur le territoire
de la ZSC « Steppique Durancien et Queyrassin ».
Les ZPS sont toutes deux très éloignées et coupées du site d’étude. De plus, la plupart des espèces
associées (espèces rupestres) ne sont pas adaptées aux habitats du site d’étude.
Concernant la ZSC « Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette », ce zonage est associé à des
habitats rupestres non présents sur le site d’étude. La ZSC « Vallon des Bans – Vallée du Fournel », bien Carte 20 : Localisation des zones Natura 2000 dans un rayon de 10km autour du site d'étude
que n’étant pas directement liée au site d’étude, possède de nombreuses continuités permettant des
déplacements de populations jusqu’à lui (oiseaux, chauves-souris, mammifères…). Enfin, la ZSC «
Steppique Durancien et Queyrassin » concerne l’ensemble du site d’étude avec des espèces pouvant être
présentes sur le site pour plusieurs activités (chasse, reproduction, transit…).
49
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Les Réserves Naturelles
2.3.1.3 Les autres zones d’inventaires
Aucune réserve naturelle n’est intersectée par le site d’étude, ni par l’aire d’étude bibliographique.
Dans un rayon de 10 km autour du site d’étude, on trouve :
► 1 Arrêté de Protection de Biotope : Adoux de Grépon ;
► 1 Parc National : Les Ecrins ; Les autres types de réserves
► 1 Parc Naturel Régional : Le Queyras ;
Aucune Réserve de Pêche, ni de Chasse et de Faune Sauvage n’est intersectée par l’aire d’étude
► 1 Réserve de Biosphère : Le Mont Visio ;
bibliographique. 3 réserves biologiques (Assan, Le bois des Ayes et les Deslioures) sont intersectées par
► 2 Réserves Biologiques : Le bois des Ayes et les Deslioures. l’aire d’étude bibliographique mais pas par le site d’étude et une réserve de biosphère (le Mont Viso) est
interceptée par le site d’étude. Elles disposent d’une continuité écologique avec la zone d’inventaire par
Les parcs nationaux la présence de plusieurs réservoirs de biodiversité de type forestier, par des cours d’eau et des zones
humides
Un parc national se compose de deux territoires :
- Le cœur du parc : Afin de préserver le caractère du parc, ce territoire est soumis à une
réglementation particulière qui encadre plus ou moins fortement certaines activités afin de
s’assurer de leur compatibilité avec la préservation du milieu. À l’intérieur de cet espace, des
"réserves intégrales" peuvent être constituées pour des raisons scientifiques ;
- L’aire d’adhésion : Cette zone qui entoure le cœur du parc résulte de la libre adhésion à la charte
du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de
création du parc. La charte du parc national est un document issu de la concertation qui a pour
objectif de traduire la continuité écologique et l’existence d’un espace de vie entre le cœur et l’aire
d’adhésion. Elle vise à fédérer les engagements de chaque collectivité signataire autour d’un
projet de développement durable.
Les servitudes et les sanctions s’appliquent à la zone « parc » proprement dite et non à la zone
« périphérique », sorte d’espace intermédiaire où sont prévus l’accueil et l’hébergement des visiteurs.
C’est une zone « tampon » entre la zone de conservation intégrale et la zone de développement.
Sont interdits dans le parc, les activités industrielles et commerciales à l’exception de certaines activités
artisanales. Les activités agro-pastorales, forestières et la pêche sont autorisées, sauf dans certains
parcs. La circulation des véhicules et des piétons est très contrôlée.
Le site d’étude se situe à l’extrémité Est de l’aire d’adhésion du PNN des Ecrins. Le cœur de parc est
cependant éloigné de plusieurs kilomètres du site. Les espèces rupestres présentes ne peuvent être que
de passage sur le site d’étude, qui possède des habitats de moyenne altitude à tendance
méditerranéenne.
Les Parcs Naturels Régionaux
Un parc naturel régional est intersecté par l’aire d’étude bibliographique mais pas par le site d’étude : le
Parc du Queyras. Il est cependant éloigné de plusieurs kilomètres et un important complexe montagneux
sépare ce parc du site d’étude, limitant ainsi les échanges de populations faunistiques.
Carte 21 : Localisation des Arrêtés de biotope, Parcs Naturels Régionaux, Parc Nationaux,
Réserves Biologiques et Biosphères dans un rayon de 10km autour du site d'étude
Les Arrêtés de Protection de Biotope
Un APB est intersecté par l’aire d’étude bibliographique mais pas par le site d’étude : l’Adoux de Grépon.
Il concerne une partie du cours d’eau de la Durance ainsi que ses ripisylves. Bien que des espèces
présentes sur ce site puissent se déplacer jusqu’au site d’étude, le projet ne cible pas d’habitats similaires.
50
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.1.4 Les sites gérés 2.3.1.5 Corridors écologiques
Pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue au niveau régional, l'article L 371-3 du Code de
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) l'environnement prévoit qu'un document-cadre intitulé "Schéma régional de cohérence écologique" soit
élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'Etat en association avec un comité régional
Les espaces naturels sensibles (ENS) ont pour objectif « la préservation de la qualité des sites, des
"trames verte et bleue” créé dans chaque région.
paysages, des milieux naturels, des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des
milieux naturels, mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) – trame verte et bleue vise à identifier, préserver
justifiée par la fragilité du milieu naturel ». et restaurer les continuités écologiques nécessaires au maintien de la biodiversité, et ainsi permettre aux
espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer...
Ce sont des espaces « dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou
potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques En effet, la fragmentation des espaces crée d’importantes « ruptures » dans le fonctionnement
ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des écologique. Avec la destruction des milieux naturels liée, en particulier à l’urbanisation croissante, au
espèces végétales ou animales qui s’y trouvent ». développement des infrastructures de transport et aux pratiques agricoles intensives, elles constituent
les principaux facteurs d’appauvrissement de la biodiversité.
Aucun ENS n’est intersecté par le site d’étude, ni par l’aire d’étude bibliographique.
Le SRCE PACA a été approuvé le 26 novembre 2014. Il est intégré au Schéma Régional d’Aménagement
et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé le 15 octobre 2019.
Les sites gérés par le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) Le périmètre d’étude se situe dans la région naturelle du Briançonnais – Queyras. La partie sud du
périmètre est située dans une zone de corridor écologique forestier à préserver. Les bords de la Durance
Les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN) sont des associations à but non lucratif qui contribuent à sont quant à eux des zones humides à préserver. En revanche, le site d’étude est situé en dehors de
préserver notre patrimoine naturel et paysager par leur approche concertée et leur ancrage territorial. périmètre de réservoirs de biodiversité.
Les Conservatoires tissent des relations partenariales et résolument complémentaires avec l’ensemble
des acteurs de la biodiversité dans l’animation de projets de territoire, notamment avec les autres
gestionnaires de milieux naturels. Ils accompagnent également la mise en œuvre de politiques
contractuelles : principaux acteurs privés de la mise en œuvre de NATURA 2000 en France, impliqués
depuis longtemps dans la création de corridors écologiques…
Leur action est fondée sur la maîtrise foncière et d’usage. Elle s’appuie sur une approche concertée, au
plus près des enjeux environnementaux, sociaux et économiques des territoires.
Aucun site géré par le CEN n’est intersecté par le site d’étude, ni par l’aire d’étude bibliographique.
Carte 22 : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
51
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.1.6 Les Plans Nationaux d’Action
Pour préserver les espèces végétales et animales les plus menacées, des actions spécifiques et
volontaires pour restaurer leurs populations et leurs habitats sont parfois nécessaires. Les plans
nationaux d’actions (PNA) visent à définir les mesures à mettre en œuvre dans cet objectif et coordonner
leur application à l’échelle nationale.
Les actions conduites dans les PNA sont de trois types :
- Les études et suivis pour améliorer les connaissances sur la biologie et l’écologie de l’espèce.
- Les actions de conservation ou de restauration des habitats et des populations.
- Les actions d’information et de communication.
La Roche-de-Rame se trouve sur le territoire de deux d’entre eux : le Gypaète barbu et le Lézard ocellé. Le
Lézard ocellé est peu probable au sein du site d’étude. En effet, bien que les habitats naturels présents
sur le site lui soient favorables, son aire de répartition ne comprend pas la vallée du site d’étude.
Concernant le Gypaète barbu, le site d’étude se trouve au sein d’une zone de présence de l’espèce mais
non au sein d’une zone de reproduction
2.3.2 ETAT INITIAL DES HABITATS NATURELS, DE LA FLORE ET DE
LA FAUNE
2.3.2.1 Habitats naturels
Les habitats ont été caractérisés à la suite des inventaires réalisés par VERDI en 2025.
Un complexe écologique est un ensemble de milieux naturels, semi-naturels ou artificiels, présentant des
caractéristiques communes en termes de physionomie et de conditions écologiques.
Ainsi, il est possible de distinguer sur le site :
► Le complexe agropastoral, avec la végétation herbacée des pelouses et prairies ;
► Le complexe forestier regroupant les végétations boisées humides ou non ;
► Le complexe humide et aquatique, avec une végétation hygrophile et hélophytique ;
► Le complexe anthropique, avec les villages, les industries, les friches, etc.
Sont considérés comme d’intérêt communautaire les habitats :
- Inscrits en annexe I de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Sont considérés comme patrimoniaux les habitats :
- Dont l’indice de menace est égal à NT (quasi menacé), Vu (vulnérable), EN (en danger), CR (en
danger critique) ou CR* (présumé éteint) ;
- Ou dont l’indice de rareté est égal à R (rare), TR (très rare), E (exceptionnel), RR (présumés très
rare), ou E ? (présumé exceptionnel).
Deux habitats d’intérêt communautaire ont été inventoriés. Ils présentent tous deux un enjeu moyen à
fort, appuyé par leur statut de conservation à l’échelle régionale :
- Pelouses arides des Alpes centrales (Stipo-Poion)
Carte 23 : Localisation des habitats naturels et semi-naturels identifiés
- Prairies de fauche montagnardes alpiennes
52
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Carte 24 : Localisation des habitats naturels et semi-naturels identifiés
53
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Tableau 5 : Liste des habitats présents sur l'ensemble du périmètre d'inventaire élargi
Enjeu de conservation Code Corine Surface Surface
Complexe habitats Code Eunis Libellé Eunis Code EUR28 Libellé EUR28 Libellé Corine Biotope Classe* Enjeux
PACA Biotope (m²) (ha)
Humide ou Cours d'eau permanents, non soumis aux marées,
C2.2 24.1 Lits des rivières - 871 0,09 Faible
aquatique à l'écoulement turbulent et rapide
Humide ou
C3.21 Phragmitaies à Phragmites australis 53.11 Phragmitaies Humide 3394 0,34 Faible
aquatique
Humide ou Formations à grandes cypéracées normalement
D5.2 53.2 Communautés à Grandes laîches Humide 4606 0,46 Modéré
aquatique sans eau libre
Pelouses sèches
semi-naturelles et
faciès Pelouses arides des Alpes
Agropastoral E1.24 Pelouses arides des Alpes centrales (Stipo-Poion) 6210 Moyenne 34.314 Proparte 26772 2,68 Fort
d'embuissonnement occidentales internes
sur calcaires
(Festuco-Brometalia)
Pelouses calcaréo-siliceuses de
Agropastoral E1.28 Pelouses calcaréo-siliceuses d'Europe centrale 34.34 Proparte 20641 2,06 Modéré
l'Europe centrale
Pâturages permanents mésotrophes et prairies de
Agropastoral E2.1 38.1 Pâtures mésophiles Proparte 2317 0,23 Faible
post-pâturage
Agropastoral E2.211 Prairies atlantiques à Arrhenatherum ≈ 38.21 ≈ Prairies de fauche atlantiques Proparte 1947 0,19 Faible
Prairie de fauche de
Agropastoral E2.31 Prairies de fauche montagnardes alpiennes 6520 Forte 38.3 Prairies de fauche de montagne - 61190 6,12 Fort
montagne
Prairies humides atlantiques et
Agropastoral E3.41 Prairies atlantiques et subatlantiques humides 37.21 Humide 438 0,04 Modéré
subatlantiques
Communautés d'espèces rudérales des
Agropastoral E5.13 87.2 Zones rudérales Proparte 644 0,06 Faible
constructions rurales récemment abandonnées
Agropastoral G1.D Vergers d'arbres fruitiers et d'arbres à noix 83.1 Vergers de hautes tiges Proparte 1171 0,12 Faible
Forestier E5.21 Ourlets xérothermophiles 34.41 Lisières xéro-thermophiles - 499 0,05 Faible
Forestier F3.1 Fourrés tempérés 31.8 Fourrés Proparte 2514 0,25 Faible
Fourrés périalpins à Argousier des fleuves et
Forestier F3.1124 31.8124 Fruticées d'Argousiers Proparte 1263 0,13 Modéré
Epine-vinette
≈ Alignements d’arbres, haies,
Forestier FA.1 Haies d'espèces non indigènes ≈ 84 Proparte 227 0,02 Faible
petits bois, bocage, parcs
Forêts françaises de Quercus
Forestier G1.7 Forêts caducifoliées thermophiles 41.7 - 858 0,09 Faible
pyrenaica
Forestier G1.A29 Frênaies post-culturales 41.39 Bois de frênes post-culturaux Proparte 5728 0,57 Faible
Forêts de Pins sylvestres médio-
Forestier G3.42 Pinèdes à Pinus sylvestris médio-européennes 42.52 Proparte 2995 0,30 Faible
européennes
Forestier G3.57 Reboisements de Pinus nigra 42.67 Reboisement en Pins noirs - 3772 0,38 Faible
Forestier G5.1 Alignements d'arbres 84.1 Alignements d'arbres Proparte 9339 0,93 Faible
Anthropique E2.64 Pelouses des parcs 85.12 Pelouses de parcs - 3248 0,32 Faible
Anthropique I2.23 Petits parcs et squares citadins 85.2 Petits parcs et squares citadins - 1746 0,17 Nul
Bâtiments résidentiels des villages et des
Anthropique J1.2 86.2 Villages - 24621 2,46 Nul
périphéries urbaines
Sites industriels et commerciaux encore en activité ≈ Villes, villages et sites
Anthropique J2.3 ≈ 86 - 2942 0,29 Nul
en zone rurale industriels
≈ Villes, villages et sites
Anthropique J4.2 Réseaux routiers ≈ 86 - 31339 3,13 Nul
industriels
Voies de chemins de fer, gares
Anthropique J4.3 Réseaux ferroviaires 86.43 de triage et autres espaces - 3266 0,33 Nul
ouverts
Lagunes et réservoirs industriels,
Anthropique J6 Dépôts de déchets 89 - 2923 0,29 Nul
canaux
Total général 221272 22,13
*d'après l'arrêté du 24 juin 2008
54
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.2.2 Flore
262 espèces ont été inventoriées lors des inventaires de 2024 – 2025. Parmi elles :
- Une seule espèce est protégée au niveau régional et connue sur la commune : la Fraxinelle blanche
(Dictamnus albus) ;
- 3 espèces possèdent un statut défavorable sur les listes rouges nationales ou régionales : la
Dauphinelle des jardins (Delphinium ajacis), l’Epervière laineuse (Hieracium tomentellum) et l’Aster
linosyris (Galatella linosyris) ;
- 2 espèces sont déterminantes de ZNIEFF en région : la Fraxinelle blanche et l’Aster linosyris ;
- 17 sont indicatrices de zones humides ;
- 3 espèces sont exotiques envahissantes sur la liste PACA : la Vergerette du Canada (Erigeron
canadensis), la Vigne-vierge commune (Parthenocissus inserta) et le Robinier faux-acacia (Robinia
pseudoacacia).
Une importante station de Fraxinelle blanche a été identifiée sur la partie sud du rocher de Cala, avec plus
d’une centaine de pieds (174 pieds identifiés lors des investigations de terrain). Cette espèce thermophile
apprécie ces pelouses sèches sur substrat plutôt calcaire. Elle est rare en France, mais également dans
le département : ses populations naturelles sont limitées et cantonnées à certains coteaux secs,
pelouses ou lisières claires. Ce petit nombre de stations naturelles accroit sa vulnérabilité avec un risque
de disparition locale.
Dans la même zone ont été observés un pied d’Aster linosyris et deux pieds d’Epervière laineuse. Ces
deux espèces ne bénéficient pas d’une protection réglementaire, mais présentent un statut défavorable
sur les listes rouges nationale et régionale. Cela est dû à plusieurs critères dont la rareté, la fragmentation
des populations ou encore les habitats spécifiques nécessaires comme les pelouses sèches.
Un pied de Dauphinelle des jardins a aussi été recensé au nord du site d’étude, dans les fourrés
d’Argousier. Celle-ci a pu s’échapper des jardins d’ornement voisins.
Concernant les trois espèces exotiques envahissantes (EEE), elles sont considérées comme présentant
un enjeu modéré (Vergerette du Canada) à majeur (Vigne-vierge et Robinier faux-acacia) en région.
L’enjeu de conservation concernant la flore est modéré à fort.
Carte 25 : Localisation des pieds des espèces végétales à enjeu recensées
55
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.2.3 Oiseaux
En tout, 51 espèces d’oiseaux ont été contactées. Parmi elles :
- Une espèce est citée en annexe I de la Directive Oiseaux : le Milan noir (Milvus migrans) ;
- 41 espèces sont protégées au niveau national ;
- 10 possèdent un statut défavorable sur la liste rouge nationale des oiseaux nicheurs ;
- 11 possèdent un statut défavorable sur la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs.
Les espèces sont majoritairement associées au cortège bocager. C’est le cas de plusieurs espèces
recensées à enjeu fort (Chardonneret élégant, Serin cini, Bruant jaune…) qui ont été contactées tout au
long de la période de reproduction. Pour ces espèces, la reproduction est ainsi avérée sur le site d’étude,
sans pour autant que des nids aient pu être formellement identifiés. Les haies, broussailles, alignements
d’arbres ou arbres isolés sont des zones très favorables pour la nidification. Le rocher de la Cala possède
de nombreuses caractéristiques le rendant très favorable pour une partie de ces espèces. Le nord du
site, avec la présence de haies et alignements d’arbres est aussi très attractif pour ces espèces.
Parmi les espèces à enjeu fort se trouve également le Milan noir. Cette espèce n’est pas reproductrice
sur le site d’étude mais peut s’y déplacer pour la chasse. Cependant, les individus observés n’étaient que
de passage.
En période d’hivernation, une partie des espèces déjà contactées durant le printemps était aussi présente.
Ces espèces peuvent ainsi fréquenter le site tout au long de l’année. Une exception est cependant
notable : le Bruant jaune (Emberiza citrinella). Cette espèce à enjeu fort est l’unique espèce qui a
seulement été contactée en période hivernale sur le site d’étude. Elle était présente dans la zone de verger
située au nord du site d’étude. Cette zone lui sert de zone de repos et de nourrissage.
L’enjeu global de conservation concernant les oiseaux est très fort
2.3.2.4 Mammifères terrestres
Les inventaires n’ont permis d’identifier la présence que d’une seule espèce : le Blaireau européen (Meles
meles). Des déjections ont été observées sur le rocher de la Cala ainsi qu’un individu décédé en bordure
de route au nord du site. Cette espèce ne possède cependant aucun enjeu.
Les espèces bibliographiques pressenties sur le site (Hérisson d’Europe, Ecureuil roux) sont des espèces
farouches et discrètes, ce qui explique l’absence de contacts. De ce fait, leurs enjeux sont pris en compte
dans les analyses du projet.
Concernant le Campagnol amphibie, de nombreux indices de présence ont été observés le long des
fossés en eau présents au nord du site (coulées, individus en fuite mais non identifiables, terriers…). Ces
indices ne sont cependant pas discriminants par rapport à d’autres espèces. Par ailleurs, la présence de
l’espèce a été confirmée par le GEMAPI suite à une visite de terrain. L’espèce est ainsi considérée comme
présente dans les fossés enherbés du site d’étude.
L’enjeu global de conservation concernant les mammifères terrestres est modéré.
Carte 26 : Localisation des pieds des espèces exotiques envahissantes recensées
56
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.2.5 Chauves-souris
Une importante diversité d’espèces a été constatée sur le site d’étude. En effet, 15 espèces sont
identifiées. Cela représente la moitié des 30 espèces connues dans la région PACA, ce qui met en lumière
une richesse au niveau du site.
Plusieurs éléments favorables à la présence de chiroptères ont été relevés sur le site.
Tout d’abord, le site comporte des arbres permettant l’accueil des chiroptères en gîte. Il s’agit d’arbres
dépérissant ou morts, avec de nombreuses cavités (creux, fissures, loges, écorces décollées...).
Également, le site comporte un alignement de vieux platanes possédant des habitats favorables aux
chiroptères. Ces habitats peuvent accueillir des colonies d’espèces arboricoles, des individus solitaires
en repos diurne ou pour l’hibernation.
Plusieurs bâtiments présents sur le site, plus ou moins favorables, peuvent également permettre
l’installation de colonies, le repos diurne d’individus ou encore l’hibernation.
Par ailleurs, certaines structures paysagères sont très favorables aux déplacements des chauves-souris.
Il s’agit des haies arbustives et des alignements d’arbres qui constituent d’excellents repères et sont
privilégiés pour le transit.
Les linéaires d’arbres et les haies jouent aussi un rôle de refuge pour les insectes, favorisant ainsi la
ressource alimentaire disponible pour les chiroptères. L’abri contre le vent que confèrent ces structures
renforce leur attractivité pour la chasse en permettant de meilleures conditions de vol.
L’ensemble des zones ouvertes, notamment les prairies et les friches riches en insectes, constitue de
bons terrains de chasse. Enfin, les différents points d’eau permettent l’abreuvage et la chasse.
L’enjeu global de conservation concernant les chiroptères est modéré à très fort.
Carte 27 : Habitats utilisables par les chiroptères - partie Nord
57
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.2.6 Reptiles
Deux espèces de reptiles ont pu être observées : le Lézard vert occidental (Lacerta bilineata) et le Lézard
des murailles (Podarcis muralis). Ces deux espèces sont protégées au niveau national. Pour les deux
espèces, de nombreux individus ont été observés au niveau du rocher de la Cala ainsi qu’en bord de route
du côté du lac. Le rocher présente un habitat très favorable, autant pour la reproduction que pour le
nourrissage et le repos. En effet, d’importantes zones de ronciers, broussailles et de rocailles rendent très
attractif cet habitat.
L’enjeu global de conservation concernant les reptiles est modéré
Carte 28 : Carte des habitats utilisables par les chiroptères - partie Sud
58
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.2.7 Amphibiens
Plusieurs zones favorables aux amphibiens ont été observées sur le site d’étude et ont fait l’objet
d’inventaires spécifiques. Les seuls amphibiens contactés l’ont été au niveau du lac de la commune. Il
s’agit du Crapaud commun/épineux (Bufo bufo/spinosa) et de la Grenouille rousse, les deux espèces
bibliographiques pressenties. Un seul individu de Grenouille rousse a été contacté. Cependant, plusieurs
centaines de Crapauds ont été recensés au fil des mois et des têtards ont également été observés par la
suite, confirmant ainsi la reproduction de l’espèce dans le lac.
L’enjeu global de conservation concernant les amphibiens est faible.
Carte 29 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées de reptiles
59
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.2.8 Insectes
Lépidoptères
Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 36 espèces de lépidoptères. Une seule
d’entre elles possède une protection : la Proserpine (Zerynthia rumina).
Sur le rocher de la Cala, des centaines de pieds de sa plante hôte, l’Aristoloche pistoloche, ont été
identifiés. Sur plusieurs d’entre eux, des chenilles de Proserpine ont été observées, prouvant la présence
d’une population reproductrice sur le rocher. De plus, l’habitat étant homogène sur l’ensemble du rocher,
il est considéré comme entièrement favorable à l’espèce. Sa plante hôte pourrait en effet se développer
sur l’ensemble du rocher et non pas seulement là où elle a été identifiée lors des inventaires.
L’enjeu global de conservation concernant les lépidoptères est fort.
Odonates
Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 9 espèces. Aucune de ces espèces ne
présente d’enjeu. Toutes ont été observées au niveau du lac ou sur le rocher de la Cala où de nombreux
individus ont été observés en chasse.
La population de Cordulie bronzée (Cordulia aenea) a été observée uniquement sur le lac.
L’enjeu global de conservation concernant les odonates est fort.
Orthoptères
Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 18 espèces. Aucune de ces espèces ne
possède d’enjeu. La majorité des espèces inventoriées l’ont été sur le rocher de la Cala.
L’enjeu global de conservation concernant les orthoptères est modéré.
Coléoptères
Les inventaires ont permis de mettre en évidence la présence de 8 espèces. Aucune espèce n’est
protégée. Elles ont pour la plupart été observées sur le rocher de la Cala. De plus, les espèces contactées
sont des espèces communes et ubiquistes.
L’enjeu global de conservation concernant les coléoptères est très faible.
Carte 30 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées d'amphibiens
60
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.2.9 Faune aquatique
Frayères à truites fario
De nombreuses frayères potentielles à truites fario ont été relevées sur les linéaires prospectés des
quatre cours d’eau de l’étude. Malgré une qualité parfois moyenne de certaines d’entre-elles (faibles
profondeurs, percolation limitée…), les quatre linéaires prospectés possèdent un potentiel de
reproduction important pour l’espèce.
En y ajoutant la qualité satisfaisante de leurs habitats en termes de repos et d’alimentation (évaluation à
dire d’expert), les quatre linéaires de l’étude permettent vraisemblablement l’installation de populations
pérennes de truites fario (absences d’assecs estivaux des deux drains à vérifier).
Sur le torrent de l’Ascension et l’Eau Douce du Fontenil, les obstacles à l’écoulement, à l’aval de leurs
linéaires, ne sont pas en mesure d’empêcher la montaison des géniteurs en provenance de la Durance.
La franchissabilité (montaison) à l’aval des drains reste néanmoins à vérifier pour savoir si leurs frayères
peuvent être utilisées par des géniteurs de la Durance. Des truites fario ayant été observées sur les deux
drains le jour de la prospection, il est donc probable qu’ils constituent, ainsi que le torrent de l’Ascension
et l’Eau Douce du Fontenil, des réservoirs biologiques pour la Durance.
Les truitelles nées sur les linéaires de l’étude sont ainsi susceptibles de dévaler pour empoissonner
naturellement la Durance en truites fario et compléter ainsi la cohorte de juvéniles de l’année du cours
d’eau.
Carte 32 : Localisation des frayères potentielles à truites fario
Frayères à chabots
En dehors du torrent de l’Ascension, peu de frayères potentielles à chabots ont été observées sur les
linéaires prospectés des cours d’eau de l’étude. Le drain Est est même totalement exempt de frayères
potentielles pour l’espèce et le drain Ouest en comporte très peu, à l’exception de sa partie la plus aval.
Quant à l’Eau Douce du Fontenil, la surface de frayère y est un peu supérieure à celle des deux drains
mais elle demeure malgré tout assez faible bien qu’elle permette sans doute (et potentiellement) à
quelques géniteurs de chabots de s’y reproduire. Le torrent de l’Ascension, avec ses fortes densités de
blocs, sur la partie médiane et amont de son linéaire d’étude, constitue un habitat bien plus favorable à
la reproduction de l’espèce ce qui en fait un réservoir biologique potentiel intéressant pour « alimenter »
la population de chabots de la Durance.
Notons, en cohérence avec nos résultats, que l’arrêté frayères des Hautes-Alpes mentionne la présence
Carte 31 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées d'insectes de frayères potentielles à chabots uniquement sur l’Eau Douce du Fontenil et le torrent de l’Ascension et
non sur les deux drains de l’étude.
61
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Carte 33 : Localisation des frayères potentielles à chabots
L’enjeu global de conservation concernant la faune aquatique est fort.
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.3.3 SYNTHESE ET ENJEUX – MILIEU NATUREL
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Au total, 3 zonages concernent directement le site d’étude : une ZNIEFF de type 1, une réserve de biosphère et une ZSC. D’autres possèdent des continuités indirectes avec le site
Contexte
d’étude. Faibles à forts ;
écologique
De plus, le SRCE indique la présence de plusieurs corridors à préserver ainsi que d’un réservoir de biodiversité à proximité du site d’étude.
Le critère pédologique n’a pas permis l’identification de zone humide. Cependant, le critère floristique a quant à lui révélé la présence de 8 438m² de zone humide constituée par 3
Zones humides Modérés
habitats naturels différents (fossés enherbés, prairie humide, phragmitaies).
27 habitats naturels sont présents sur le site d’étude. Parmi eux, deux sont cités dans les cahiers d’habitats Natura 2000 : les Pelouses arides des Alpes centrales et les Prairies de
Habitats Forts
fauche montagnardes alpiennes. Par ailleurs, aucun habitat n’est protégé au niveau national.
Une espèce protégée a été identifiée sur le rocher de la Cala : la Fraxinelle blanche. Plus d’une centaine de pieds ont été observés. Deux autres espèces protégées sont aussi
Flore pressenties dans plusieurs habitats naturels différents : la Petite massette ainsi que le Panicaut des Alpes. Modérés à forts
D’autres espèces bibliographiques et inventoriées possèdent des enjeux sans pour autant être protégées.
Les espèces recensées sont en majorité des espèces bocagères avec des enjeux allant de faible à fort. Elles peuvent utiliser les haies, alignements d’arbres ou broussailles pour la
nidification et les milieux plus ouverts pour le nourrissage.
Oiseaux Faibles à très forts
De nombreuses espèces bibliographiques adaptées aux habitats bocagers, ouverts ou anthropiques sont aussi pressenties sur le site d’étude pour la reproduction ou à minima pour
la chasse.
Les inventaires ont permis de révéler la présence d’une espèce à enjeu : le Campagnol amphibie. Il est présent au niveau des fossés en eau présents au nord du site. Par ailleurs, 2
Mammifères espèces bibliographiques sont fortement pressenties sur le site d’étude : le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux. L’Ecureuil roux est une espèce forestière pouvant tout de même
Modérés
terrestres utiliser les alignements d’arbres présents sur le site pour se nourrir et se déplacer. Le Hérisson d’Europe est quant à lui une espèce bocagère pouvant être présente sur le rocher de la
Cala ainsi qu’au nord du site.
15 espèces ont été identifiées sur le site d’étude et des espèces bibliographiques sont pressenties sur le site. Le site forme une importante zone de transit pour les espèces et peut
aussi être très prisé pour la chasse au vu de la mosaïque d’habitats présents. De plus, quelques arbres sont favorables au gîte. L’enjeu le plus notable se situe au niveau des
Chiroptères Modérés à très forts
bâtiments abandonnés présents au centre du village. Ils sont considérés comme utilisables en tant que zone de gîte et les activités enregistrées à proximité tendent à valider cette
hypothèse.
Les inventaires reptiles ont permis d’identifier deux espèces qui sont protégées intégralement (Lézard des murailles, Lézard à deux raies). Ces espèces se reproduisent sur site, en
Reptiles majorité sur le rocher de la Cala. Faibles à modérés
D’autres espèces sont également pressenties sur l’ensemble du site d’étude, essentiellement dans les zones présentant des abris et pour certaines espèces des cours d’eau.
Les inventaires amphibiens ont permis d’identifier deux espèces : la Grenouille rousse et le Crapaud commun. Les deux espèces sont présentes au niveau du lac et le Crapaud
Amphibiens Faibles
commun possède une importante population reproductrice.
L’inventaire des lépidoptères a permis d’identifier la présence d’une population de Proserpine sur le rocher de la Cala. Sa plante hôte y est très abondante et des chenilles ont été
observées. D’autres espèces bibliographiques protégées sont pressenties bien que non observées comme l’Azuré du Serpolet ou l’Azuré de la Croisette.
L’inventaire des odonates n’a pas permis d’identifier d’espèces à enjeu sur le site. Cependant, 3 espèces dont l’Agrion de mercure (espèce protégée) sont pressenties sur le site. Les
fossés en eau sont notamment très favorables à l’Agrion de mercure.
Insectes Faibles à forts
L’inventaire des orthoptères n’a pas permis d’identifier d’espèces à enjeu sur le site. Cependant, 6 espèces bibliographiques sont pressenties sur le site, essentiellement sur le rocher
de la Cala. Elles ne bénéficient néanmoins pas de protection nationale.
L’inventaire des coléoptères n’a pas permis d’identifier d’espèces protégées. La bibliographie ne cite aucune espèce protégée. De plus, peu d’arbres favorables aux espèces
saproxyliques (dont font partie des espèces protégées) sont présents sur le site.
De nombreuses frayères potentielles à truites fario ont été relevées sur les linéaires prospectés des quatre cours d’eau de l’étude. Malgré une qualité parfois moyenne de certaines
Faune aquatique d’entre-elles (faibles profondeurs, percolation limitée…), les quatre linéaires prospectés possèdent un potentiel de reproduction important pour l’espèce. Forts
En dehors du torrent de l’Ascension, peu de frayères potentielles à chabots ont été observées sur les linéaires prospectés des cours d’eau de l’étude.
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
63
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.4 PAYSAGE La vallée de l’Argentière, s’élargit progressivement jusqu’à la confluence avec le Guil. Bordée de
resserrements, d’infléchissements de la pente et d’épaulements propices aux installations humaines le
long des axes de communication.
2.4.1 LA VALLEE DE LA DURANCE
L’axe Nord Sud de la vallée dégage des perspectives sur les massifs emblématiques de Montbrison et
D’après l’Atlas du paysage des Hautes Alpes, la commune de La Roche-de-Rame est située dans l’unité des Ecrins au Nord et sur le verrou de Mont-Dauphin au Sud.
paysagère de la vallée de la Haute-Durance. Le partage traditionnel du sol entre l’urbain, l’agricole, et les espaces verts est soumis à la dynamique des
« Ce paysage, relativement ouvert à partir de la Roche-de-Rame est le résultat de l’érosion des glaciers qui rivières et à la géographie des lieux.
a raboté la vallée en auge et formé ces fameux verrous glaciaires comme celui de la Roche de Rame qui Pendant longtemps, infrastructures et constructions occupaient le piémont des massifs pour protéger
retient un petit lac et ces terrasses alluviales formées dans les parois abruptes de la zone concernée, telles les terres fertiles de la plaine, les forêts se développaient sur les crêtes. Aujourd’hui, la Durance et ses
que Montdauphin, Champcella et St-Crépin (…) L’agriculture occupe plus largement le fond de vallée, terrain affluents sont canalisés, l’urbanisation et les accès sont densifiés et dispersés sur les coteaux au
moins contraignant pour le travail des terres de labour et des terres fourragères. Peu d’arbres en forme de détriment des vergers et des canaux, l’enforestation s’intensifie sur les pentes, la zone d’activité et les
haies viennent morceler l’espace agricole qui s’étend depuis la route nationale jusqu’à la ripisylve de la loisirs sont en développement.
Durance. Sur les replats des versants les mieux exposés, les exploitations agricoles sont de plus petite
taille et sont davantage tournées vers la production fruitière : pommes de Risoul, poires à Eygliers et St-
Crépin, abricots à la Roche de Rame (…). Pour les mêmes raisons que l’agriculture, l’homme s’est implanté
en fonction des possibilités topographiques. Globalement, l’habitat est dispersé, soit sur ces replats
glaciaires sous la forme de villages ou de hameaux, soit en fond de vallée. De plus en plus, on assiste à un
phénomène d’extension urbaine qui se disperse sur les versants de manière isolée sous la forme de
maisons individuelles ; en fond de vallée, le développement se fait à partir des centres de villages, à
proximité des voies de communication, le plus fréquemment sous la forme de lotissement pavillonnaire.
L’habitat reste cependant plus groupé de fait du maintien en culture des terres » (source : Atlas du paysage
des Hautes Alpes).
Paysage de vallée au droit de La Roche-de-Rame
Figure 23 : La vallée de la Haute-Durance (source : Atlas du paysage des Hautes-Alpes)
64
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.4.2 LA COMPOSITION ET LES INSTALLATIONS HUMAINES
La Roche de Rame est un seuil vers les sommets des Hautes-Alpes à presque 1000m d’altitude. Suivant
la ligne droite de la plaine de Mont Dauphin, passée l’épaulement de St Crépin, la RN 94 quitte la voie
ferrée pour s’infiltrer entre les buttes calcaires et le lac qui forment repère au Sud. Au Nord, après le
contournement du Pra du loup, longeant la voie ferrée, ce sont les alignements de platanes qui forment
repères sur le seuil du village.
Ce village a remplacé la station romaine sur la voie domitienne, entre Briançon et Embrun. Le village de
Rama au XIVe siècle était installé dans la plaine et a été détruit par les inondations de la Durance et de la
Biaisse. Comme les villages d’Eyglier ou de St Crépin, le centre villageois est donc aujourd’hui sur un
épaulement au-dessus de la plaine pour préserver les terres alluvionnaires aux activités agricoles et
industrielles et se protéger des inondations.
Les infrastructures linéaires mutualisent leurs impacts et suivent cette logique particulièrement marquée
en montagne où l’orographie Nord-Sud inféode naturellement l’implantation des installations humaines
et des infrastructures associées.
Figure 25 : Perspective aérienne : les infrastructures s’inscrivent dans la logique de la plaine
Figure 24 : Perspective aérienne : les reliefs et l’eau
Cette logique compose deux unités paysagères définies par le relief et les occupations. On distingue :
- La plaine
- Les piémonts et épaulements
Figure 26 : Perspective aérienne : l’urbanisation ancienne en hameaux s’inscrit aussi dans la
logique de la plaine
65
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
2.4.2.1 La plaine 2.4.2.2 Le village : Epaulements et piémonts
Espace de vie de la Durance et de ses affluents qui préserve le plan libre en socle aux coteaux qui La trame viaire
l’encadrent et à sa ripisylve, la plaine offre une large ouverture plane dans le contexte montagneux.
La trame viaire est organisée comme une trame orthogonale entre la RN94 et la RD338. De fait, les
La plaine de la Roche de Rame a l’avantage d’être restée intègre sur sa partie occidentale. En effet, la voie
liaisons entre les hameaux et le lac sont assurées par 2 voies parallèles à la RN qui franchissent en deux
ferrée, en remblais d’environ 4 m de haut, franchissable en deux points sur la commune (RD38 et la rue
points les torrents. La RN accueille 4 liaisons Est Ouest et la RD 38 supportant la liaison cyclable du val
des Queyras), forme une barrière visuelle et physique.
de Durance.
Au droit de la Roche de Rame, la Durance quitte le piémont Ouest, définissant un vaste espace ouvert en
rive droite qui magnifie les coteaux et cadre les vues vers les hauts sommets Alpins. C’est le lieu
patrimonial de la Rama, des promenades à pied ou à vélo, de baignades, pêches et de départ des chemins
de randonnées, car protégée par le relief. L’absence des nuisances sonores accompagne sa qualité
paysagère sur les montagnes et le village.
En rive droite de la Durance, les terres agricoles sont de bonne qualité. Elles sont encore cultivées pour
le fourrage avec l’entretien de quelques canaux.
Plaine alluviale en rive droite de la Durance
L’accès à la plaine en rive droite n’est possible que par le franchissement de la voie ferrée et la RD38 (via
le pont des Traverses).
La rive gauche de la Durance est plus étroite et recoupée par les affluents. L’espace de la rivière reste
intègre au sud avec des bras morts et des zones humides. Il est le lieu d’accueil de certaines activités du
village : la casse-automobile et la nouvelle station d’épuration.
Carte 34 : Carte de la trame viaire
Vue sur la plaine sud
66
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Le patrimoine bâti
Le Patrimoine paysager
Le tissu urbain de la commune n’est pas doté d’une centralité forte autour de laquelle s’organise un tissu
Buttes rocheuses dont la Calla, lac, vergers et canaux sont des éléments patrimoniaux emblématiques
plus épars comme c’est par exemple le cas sur la commune voisine de St Crépin.
de la vallée et de la Roche-de-Rame. Ces composants fondateurs de l’histoire et du paysage sont à
valoriser comme éléments identitaires du patrimoine communal. Ici, le principe de densité est faible et tend à s’étirer peu à peu dans la vallée depuis le centre sans former
un front bâtis continu sur la nationale.
A ces composants s’ajoute les alignements d’arbres qui marquent l’entrée Nord de la ville.
De fait, l’organisation actuelle des usages sur la commune pourrait être qualifiée d’hybride. La difficulté
du centre bourg à fédérer l’activité en une seule polarité amène la formation de différentes centralités
(économiques et sociales) que la commune peine à liaisonner.
Le lac et le rocher de la Calla
Tissu urbain
Entrée nord de La Roche-de-Rame
67
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2.4.3 SYNTHESE ET ENJEUX – PAYSAGE
Thèmes Synthèse au niveau de la zone d'étude Enjeux pour le projet
Inscription dans la logique de la vallée – grand paysage
A l’échelle de la Identité locale et patrimoniale : buttes rocheuses, lacs, plaine, Durance Moyens à forts
vallée
Protection des alignements de platanes et des vues sur les sommets Alpins
Valorisation touristique des accès à la montagne
A l’échelle des Intégrité de la plaine occidentale
unités Moyens à forts
paysagères Protection des meilleures terres et gestion hydraulique des canaux
Continuité des cheminements cycles et piétons dans la plaine et vers la Durance
Continuités cycles et stationnements
Valorisation des entrées de ville et des composants identitaires
A l’échelle du Ménager les coupures vertes entre les hameaux Moyens à forts
village
Démolition/construction
Impact sur le patrimoine bâti et naturel (lac)
Légende:
Analyse de la situation actuelle
Enjeux forts
Enjeux moyens
Enjeux faibles à nuls
68
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LISTE DES SIGLES
ABF Architecte des Bâtiments de France
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services
BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués)
CLE Commission Locale de l'Eau
DCE Directive Cadre sur l'Eau
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
DICRIM Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
EH Equivalent Habitant
IBGN Indice Biologique
ICPE Installation Classée Pour l’Environnement
OMM Organisation Météorologique Mondiale
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur
PIDA Plan d’Intervention pour le Déclenchement préventif des Avalanches
PLU Plan Local d'Urbanisme
PN Parc National
PPR Plan de Prévention des Risques
SAGE Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
SDA Schéma Directeur d’Assainissement
SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SIC Sites d’Importance Communautaire
SIS Secteurs d’Information sur les Sols
SMAVD Syndicat Mixte d’Aménagement de la Valée de la Durance
SMT Système Mondial de Communication
SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif
STEP Station d'Epuration
TMD Transport de Matières Dangereuses
VHU Véhicule Hors d’usage
ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZPS Zones Spéciales de Conservation
ZSC Zones Spéciales de Conservation
69
RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LISTE DES CARTES
Carte 1 : Localisation de la zone d'étude ................................................................................................................ 5
LISTE DES FIGURES
Carte 2 : Localisation de la zone d'étude (zoom) .................................................................................................. 5 Figure 1 : Localisation de communauté de communes du Pays des Ecrins. Source : CC Pays des Ecrins)
........................................................................................................................................................................................ 4
Carte 3 : Profil altimétrique entre RN94 et la Durance au niveau du lac et au niveau du Planet. ................ 7
Figure 2: Carte du relief (Source : Geoportail) ........................................................................................................ 6
Carte 4 : Aléa chute de blocs ................................................................................................................................. 13
Figure 3: Géologie de la Roche-de-Rame. Source : BRGM. ................................................................................. 8
Carte 5 : Aléa glissement de terrain ..................................................................................................................... 13
Figure 4: Extrait de la carte géologique de Guillestre ........................................................................................... 9
Carte 6 : Hydrographie, atlas des zones inondables et captages AEP .......................................................... 15
Figure 5 : Vue d'ensemble de la zone d'étude depuis la rive droite de la Durance (HydroB Conseil) .......... 9
Carte 7 : Réseau hydrographique ......................................................................................................................... 17
Figure 6 : Vue d'ensemble et interprétation géologique - photographie aérienne (HydroB Conseil) ......... 10
Carte 8 : Aléa inondation ........................................................................................................................................ 18
Figure 7 : Résultats des prospections géophysiques au niveau du Rocher de la Calla (Hydro B Conseil)
Carte 9 : Etat actuel : bâtiments inondés (crue centennale) ............................................................................ 19
...................................................................................................................................................................................... 11
Carte 10 : Modélisation hydraulique – état actuel – hauteur d’eau (crue centennale)............................... 19
Figure 8 : Coupe schématique est-ouest illustrant le phénomène d'effondrement à l'origine du sillon du
Carte 11 : Modélisation hydraulique – état actuel – vitesse (crue centennale) .......................................... 20 lac ................................................................................................................................................................................. 11
Carte 12 : Localisation des zones humides sur le site d’étude – partie 1 ..................................................... 24 Figure 9: Masses d’eau souterraines ..................................................................................................................... 14
Carte 13 : Localisation des zones humides sur le site d’étude – partie 2 ..................................................... 25 Figure 10 : Carte des aménagements sur la Durance ........................................................................................ 16
Carte 14 : Zonage réglementaire du PPR de La Roche-de-Rame ................................................................... 28 Figure 11 : Cartographie des espaces de mobilités ........................................................................................... 22
Carte 15 : PLU Roche-de-Rame............................................................................................................................. 30 Figure 12 : plan d’action confluence Durance – Bouchouse ............................................................................ 23
Carte 16 : Servitude d’utilité publique ................................................................................................................... 31 Figure 13 : Périmètre de 300 mètres autour du lac ............................................................................................ 32
Carte 17 : Localisation des sites BASIAS et BASOL .......................................................................................... 33 Figure 14 : Carte archéologique typologique des sites et indices de sites découverts en avril – mai 2005
Carte 18 : Patrimoine .............................................................................................................................................. 34 ...................................................................................................................................................................................... 35
Carte 19 : Localisation des ZNIEFF à proximité du site d'étude ..................................................................... 48 Figure 15 : Localisation des fouilles archéologiques au Font de Rame ......................................................... 35
Carte 20 : Localisation des zones Natura 2000 dans un rayon de 10km autour du site d'étude ............. 49 Figure 16 : Classement bruit des infrastructures terrestres ............................................................................. 36
Carte 21 : Localisation des Arrêtés de biotope, Parcs Naturels Régionaux, Parc Nationaux, Réserves Figure 17 : Localisation et résultats des mesures acoustiques ....................................................................... 38
Biologiques et Biosphères dans un rayon de 10km autour du site d'étude................................................... 50 Figure 18 : Modélisation acoustique – horizon 2050 – période jour............................................................... 39
Carte 22 : Schéma Régional de Cohérence Ecologique ................................................................................... 51 Figure 19 : Modélisation acoustique - horizon 2050 – période jour (zoom centre village) ......................... 40
Carte 23 : Localisation des habitats naturels et semi-naturels identifiés ..................................................... 52 Figure 20 : Concentrations moyennes annuelles en dioxyde d'azote en 2022 - Modélisées par AmtoSud
Carte 24 : Localisation des habitats naturels et semi-naturels identifiés ..................................................... 53 (source : AtmoSud): .................................................................................................................................................. 43
Carte 25 : Localisation des pieds des espèces végétales à enjeu recensées .............................................. 55 Figure 21 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM10 en 2022 - Modélisées par AtmoSud
(source : AtmoSud) ................................................................................................................................................... 44
Carte 26 : Localisation des pieds des espèces exotiques envahissantes recensées ................................ 56
Figure 22 : Concentrations moyennes annuelles en particules PM2.5 en 2022 - Modélisées par AtmoSud
Carte 27 : Habitats utilisables par les chiroptères - partie Nord ..................................................................... 57 (source : AtmoSud) ................................................................................................................................................... 45
Carte 28 : Carte des habitats utilisables par les chiroptères - partie Sud ..................................................... 58 Figure 23 : La vallée de la Haute-Durance (source : Atlas du paysage des Hautes-Alpes) ......................... 64
Carte 29 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées de reptiles ........................... 59 Figure 24 : Perspective aérienne : les reliefs et l’eau .......................................................................................... 65
Carte 30 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées d'amphibiens ..................... 60 Figure 25 : Perspective aérienne : les infrastructures s’inscrivent dans la logique de la plaine ................. 65
Carte 31 : Localisation des points de contacts avec les espèces protégées d'insectes ........................... 61 Figure 26 : Perspective aérienne : l’urbanisation ancienne en hameaux s’inscrit aussi dans la logique de
Carte 32 : Localisation des frayères potentielles à truites fario ...................................................................... 61 la plaine ....................................................................................................................................................................... 65
Carte 33 : Localisation des frayères potentielles à chabots ............................................................................ 62
Carte 34 : Carte de la trame viaire ........................................................................................................................ 66
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RN94 –LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Présentation des communes concernées par le périmètre d'étude ............................................. 4
Tableau 2 : Synthèse des résultats de la qualité de l’eau de la Durance entre 2015 et 2018. Source :
Hautes-Alpes département, Agence de l’eau. ........................................................................................................ 26
Tableau 3 : Qualité de l’eau selon les macroinvertébrés benthiques. Source : Hautes-Alpes département,
Agence de l’eau ......................................................................................................................................................... 26
Tableau 4 : Liste des sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action à titre préventif ou
curatif. Source : BRGM............................................................................................................................................. 32
Tableau 5 : Liste des habitats présents sur l'ensemble du périmètre d'inventaire élargi ............................ 54
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