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III.RN94-LRDR_EP3_Rappel etudes et decisions V2025.pdf · 386 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
ETUDES PREALABLES A L'ENQUETE PUBLIQUE
III. Rappel des études et des décisions antérieures
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPEL DES ETUDES ET DECISIONS ANTERIEURES
1 09/25 L. Vanuxeem A. Libois G. Dalmasso
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPEL DES ETUDES ET DECISIONS ANTERIEURES
SOMMAIRE
1 . La DUP de 1999 4
2 . Reprise des études d’opportunité 4
2.1 Commande des études d’opportunité de phase 1 4
2.2 Relevé de décision à l’issue des études d’opportunité de phase 1 5
2.3 Courrier du Ministre des Transports du 13 mars 2023 7
2.4 Relevé de décision du COPIL Du 17 juin 2025 8
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RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – RAPPEL DES ETUDES ET DECISIONS ANTERIEURES
1. LA DUP DE 1999 2. REPRISE DES ETUDES D’OPPORTUNITE
La déviation de la RN94 sur la commune de la Roche de Rame a été déclarée d’utilité publique le
3/11/1999, prorogée d’un an en 2004 et caduque depuis le 3/11/2005. Cette opération, inscrite au
2.1 COMMANDE DES ETUDES D’OPPORTUNITE DE PHASE 1
CPER 2000-2006 pour un montant de 19,4 M€, a vu son coût fortement augmenter passant à 50 M€
lors des études d’avant-projet sommaire en raison de la nécessité de dévier la voie ferrée pour un
montant de 30 M€. Elle induisait par ailleurs des impacts très importants sur l’environnement (travaux
dans le lit mineur de la Durance et site Natura 2000 inscrit postérieurement à la DUP).
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2.2 RELEVE DE DECISION A L’ISSUE DES ETUDES D’OPPORTUNITE
DE PHASE 1
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2.3 COURRIER DU MINISTRE DES TRANSPORTS DU 13 MARS 2023
Suite à la remise en février 2022 des études d’opportunité de phase 2, les suites du projet ont été
cadrées par un courrier du Ministre des Transports en date du 13 mars 2023.
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2.4 RELEVE DE DECISIONS DU COPIL DU 17 JUIN 2025
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