Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

IV.4_RN94 LRDR - EP3_Evaluation Socio-eco.pdf · 22 719 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.

AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME

ÉTUDES PRÉALABLES A L'ENQUÊTE PUBLIQUE

IV.4. Evaluation socio-économique
                                                                                                              RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                          MAJ du diagnostic socio-économique
    5        05/01/2026                                              F. Huvelin   L. Vanuxeem   G. Dalmasso
                             (notamment données INSEE)
                          MAJ avec projet requalification urbaine
    4        20/02/2025                                             G. Dalmasso   L. Vanuxeem   G. Dalmasso
                                          RN94

    3        17/02/2022       Mise en cohérence des pièces          G. Dalmasso    A. Libois    G. Dalmasso


    2        13/01/2022       Mise à jour calcul VAN (temps)        G. Dalmasso    A. Libois    G. Dalmasso


                                                                    G. Dalmasso
    1        21/12/2021                                                            A. Libois    G. Dalmasso
                                                                      A. Libois

Indice de                                                             Rédigé        Vérifié       Validé
               Date                   Commentaires
 révision.                                                             par.          par.          par




                                                                                                                                                                            2
                                                                                              RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




SOMMAIRE                                                                 Liste des cartes                                      71
                                                                         Liste des figures                                     71
1 . Présentation du cadre réglementaire                             4    Liste des tableaux                                    72

2 . Le territoire d’étude                                           5

3 . Analyse stratégique                                             7
3.1 Situation existante                                              7
3.1.1 Contexte socio-démographique                                   7
3.1.2 Urbanisme                                                     35
3.1.3 Les transports                                                42
3.1.4 Synthèse                                                      51
3.2 Perspectives d’évolution (scénario et option de référence)      52
3.2.1 Définitions                                                   52
3.2.2 Cadrage national                                              52
3.2.3 les JO 2030                                                   52
3.2.4 Dynamiques socio-économiques                                  53
3.2.5 Projections de trafic                                         53

4 . Analyse des effets du projet                                    55
4.1 Analyse qualitative et quantitative                             55
4.1.1 Effets sur le trafic                                          55
4.1.2 Effets sur les temps de parcours                              57
4.1.3 Effets sur le cadre de vie des riverains de l’actuelle RN94   58
4.1.4 Effets sur le développement du territoire                     59
4.1.5 Effets sur Les activités économiques                          62
4.1.6 Effets sur La sécurité                                        63
4.1.7 Synthèse qualitative des effets                               64
4.2 Analyse monétarisée : bilan socio-économique                    65
4.2.1 Principes et méthodologie                                     65
4.2.2 Coûts du projet                                               67
4.2.3 Avantages des usagers                                         67
4.2.4 Avantages pour les riverains                                  68
4.2.5 Impacts pour la puissance publique                            69
4.2.6 Résultat de l’évaluation                                      70


                                                                                                                                                            3
                                                                                                                                                                       RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




1. PRESENTATION DU CADRE REGLEMENTAIRE                                                                            En phase d’étude d’opportunité, l’instruction du 16 juin 2014 indique que : « l’évaluation est proportionnée
                                                                                                                  aux enjeux connus à ce stade et au niveau de définition du projet. Elle permet d’apporter un premier
                                                                                                                  éclairage sur la pertinence du projet et des options envisagées dans ce cadre […]. Il ne serait pas
                                                                                                                  raisonnable de rechercher des évaluations précises et exhaustives. Il conviendra généralement de recenser
L'évaluation socio-économique des infrastructures de transport a pour objectif de permettre aux                   les principaux enjeux environnementaux, sociaux et économiques connus ou pressentis en fonction des
décideurs publics de comparer les projets et d’éclairer leurs choix sur l’utilité des projets au regard des       options envisagées et, le cas échéant, d’indiquer dans quelle mesure ces enjeux sont susceptibles de se
objectifs d’aménagement durable pour ne retenir et n’investir que pour les projets les plus bénéfiques à          révéler problématiques pour le projet ou certaines de ses options […]. L’évaluation à ce stade comporte
la société.                                                                                                       dans la mesure du possible une analyse monétarisée des effets dont le niveau de précision est adapté,
                                                                                                                  d’une part, à l’importance du projet et, d’autre part, à la fiabilité et à la précision des données d’entrée ».
Pour cela, elle permet de « mesurer les gains et les coûts d'un projet donné pour la société toute entière
(maître d'ouvrage, usagers, riverains) en évaluant non seulement ses retombées financières directes mais
également les gains de temps pour les usagers et l'ensemble des externalités provoquées ou évitées, telles
                                                                                                                  Ainsi, dans le cadre de la présente étude, nous attacherons à réaliser une analyse monétarisée pour
que la pollution et les nuisances sonores, ce qui implique de leur conférer une valeur monétaire. Elle est
                                                                                                                  chaque variante basée sur les données disponibles à ce stade des études.
donc distincte de l'analyse de la rentabilité financière de l'investissement pour le maître d'ouvrage. »
L’évaluation socio-économique des projets est encadrée par :
   -   Le code des transports
   -   La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 et son décret d’application

La présente évaluation est ainsi réalisée selon les textes en vigueur, soit :
   -   l’Instruction du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport,
   -   la note technique du 27 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport de la Direction
       Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer,
   -   les fiches-outils thématiques associées à la note technique du 27 juin 2014 et en particulier la
       fiche « valeurs de référence prescrites pour le calcul socio-économique », dont la mise à jour de
       2019.

L’instruction du 16 juin 2014 décrit le cadre général de l’évaluation qui comporte trois volets :
   -   une analyse stratégique, définissant la situation existante, le scénario de référence, l’option de
       référence qui aurait prévalu sans le projet, les motifs à étudier l’éventualité d’agir, les objectifs du
       projet, les options de projet,
   -   une analyse des effets des différentes options de projet, portant, de manière adaptée et
       proportionnée aux enjeux et effets envisageables du projet, sur les thèmes sociaux,
       environnementaux et économiques,
   -   une synthèse, présentant les estimations sur le niveau d’atteinte des objectifs et sur les effets
       des différentes options de projet ; la synthèse peut être déclinée par territoire et par catégorie
       d’acteurs, en considérant au moins, à ce dernier titre, les usagers directs du projet de transport et
       les finances publiques.




                                                                                                                                                                                                                                     4
                                                                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




2. LE TERRITOIRE D’ETUDE

Les projets routiers sont à apprécier au regard de différentes zones d’études. En effet, les répercussions
des projets routiers peuvent être de différentes natures en fonction des échelles utilisées.
Deux niveaux d’aire d’étude ont ainsi été définis :
   -   une zone d’étude restreinte qui englobe les communes proches sur lesquelles les scénarios ont
       été définis, cette zone d’étude permettra de dégager les impacts locaux. Elle correspond aux
       territoires susceptibles d’être directement impactés par le projet en matière économique et
       sociale compte tenu de son emprise foncière et/ou de l’évolution du trafic ;
   -   une zone d’étude élargie qui permettra de mettre en évidence les enjeux associés à l’ensemble
       des territoires susceptibles d’être concernés par l’opération. Il s’agit de territoires où peuvent être
       observés des effets indirects ou induits.
Les aires d’études sont adaptées en fonction d’enjeux relatifs à chaque thématique. Ainsi, celles-ci ne
sont pas fixes et peuvent être modulées au regard des thématiques abordées.


Le périmètre restreint
Le périmètre restreint est destiné à mettre en évidence les enjeux associés aux différents scénarios
d’aménagement routier envisagés. La zone d’étude restreinte comprend trois communes du territoire de
la communauté de communes du Pays des Ecrins (cf. carte ci-après), à savoir :
   -   La Roche de Rame ;
   -   Champcella ;
   -   Freissinières.
Les communes sélectionnées sont les communes susceptibles d’être traversées par les différents
scénarios du projet, mais également celles dont le trafic est susceptible d’emprunter l’aménagement.
Ces communes sont susceptibles d’être directement impactées par le projet, que ce soit par le passage
de la route ou par les dynamiques de transit et d’échange qu’il est susceptible de modifier.
Ces communes font partie du territoire du SCoT du Pays des Ecrins. Les SCoT sont des documents de
planification qui analysent les dynamiques notamment en termes de transport, à l’échelle d’un territoire
pertinent. Ils constituent des ensembles cohérents sur un territoire continu sans enclave.


Le périmètre étendu
La zone d’étude étendue comprend des territoires de la Communauté de communes du Pays des Ecrins,
celle du Briançonnais et celle du Guillestrois-Queyras.




                                                                                                                                                                               5
                                                                                            RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Carte 1: Carte du périmètre du territoire des communautés de communes du Briançonnais, du
Pays des Ecrins et du Guillestrois - Queyras.




                                                                                                                                                          6
                                                                                                                                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                    En 2021, le territoire de la communauté de communes du Pays des Ecrins compte 6 573 habitants. Entre
3. ANALYSE STRATEGIQUE                                                                              1968 en 2021, la population locale a fortement augmenté (environ +25%). Un ralentissement est apparu
                                                                                                    à partir de 2007 (croissance de 2% entre 2007 et 2013, puis 0,2% entre 2013 et 2018). Cependant, la
3.1 SITUATION EXISTANTE                                                                             tendance s’est inversée ces dernières années, avec une légère baisse de la population d’environ 1%
                                                                                                    depuis l’année 2013.

3.1.1 CONTEXTE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE                                                                  A noter que cette tendance s’observe également à l’échelle départementale, avec une baisse de 218
                                                                                                    habitants depuis l’année 2018.
3.1.1.1 Evolution de la population
                                                                                                       Tableau 1: Tableaux récapitulatifs de l’évolution de la population du Pays des Ecrins
Zone d’étude élargie

Territoire de la Communauté de communes du Pays des Ecrins                                                                      Population       Population                                          Variation
                                                                                                                                                                 Différence     Variation (%)
                                                                                                                                  2021             2018                                             annuelle (%)
Sources : SCoT du Pays des Ecrins, INSEE.                                                            L'Argentière-la-Bessée       2267             2 268             -1             -0,04              -0,01
Située au nord du département des Hautes-Alpes, la Communauté de communes du Pays des Ecrins a             Champcella              182              186              -4             -2,15              -0,72
été créée le 14 décembre 2000. Elle compte 8 communes et s’étale sur 462 km² (cf. carte ci-après)         Freissinières            197              213             -16             -7,51              -2,50
                                                                                                        Puy-Saint-Vincent          280              296             -16             -5,41              -1,80
                                                                                                       La-Roche-de-Rame            867              813             +54             +6,64              +2,21
                                                                                                         Saint-Martin-de-
                                                                                                                                      1125         1 130             -5             -0,44              -0,15
                                                                                                           Queyrières
                                                                                                        Vallouise-Pelvoux          1132            1 178             -46            -3,90              -1,30
                                                                                                           Les Vigneux              523             539              -16            -2,97              -0,99
                                                                                                              TOTAL                6 573           6 623             -50            -0,75              -0,25
                                                                                                          Hautes-Alpes            140 916         140 698           +218           +0,155              +0,05


                                                                                                                  1968        1975       1982    1990       1999      2007       2013       2018         2021
                                                                                                    Population    4 946       5 012      5 468   5 462      5 912     6 488      6 637      6 623        6 573




   Carte 2: Localisation des communes de la communauté de communes du Pays des Ecrins.




                                                                                                                                                                                                                         7
                                                                                                                                                                        RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                                 Comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous, seule la commune de la Roche-de-Rame a gagné en
                   Champcella
                                                                                                                 habitant depuis 2018. Les autres communes ont toutes perdu des habitants.


                  Fressinières

                                                                                                                                                                 Les Vigneux
             Puy-Saint-Vincent

                                                                                                                                                            Vallouise-Pelvoux
                  Les Vigneux
                                                                                                                                                 Saint-Martin-de-Queyrières
            La-Roche-de-Rame
                                                                                                                                                           La-Roche-de-Rame
    Saint-Martin-de-Queyrières
                                                                                                                                                           Puy-Saint-Vincent
             Vallouise-Pelvoux
                                                                                                                                                                Freissinières
        L'Argentière-la-Bessée
                                                                                                                                                                 Champcella
                                 0      500           1000            1500           2000            2500
                                                                                                                                                      L'Argentière-la-Bessée
      Figure 1 : Population légale sur les communes de CC du pays des Ecrins en 2021 (source :
      INSEE).                                                                                                      -10,00     -8,00     -6,00      -4,00        -2,00           0,00   2,00       4,00        6,00       8,00

                                                                                                                    Figure 2 : Evolution annuelle de la population 2018 - 2021 sur les communes de la CC du Pays
                                                                                                                    des Ecrins (source : INSEE)


                                                                                                                 La dynamique territoriale était jusqu’à présent soutenue par un renouvellement de la population grâce à
                                                                                                                 un solde naturel positif et constant. Cette variation s’est inversée à partir de 2015 avec un solde naturel
                                                                                                                 négatif (-0.2%). De plus, le ralentissement du solde migratoire1 accentue également cette tendance. En
                                                                                                                 effet, il a été enregistré une baisse de l’afflux migratoire depuis 2007 (Tableau 2).


                                                                                                                    Tableau 2: Indicateurs démographiques depuis 1968 du Pays de Ecrins (source : INSEE)




1
 Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de
personnes qui en sont sorties au cours de l’année.
                                                                                                                                                                                                                                      8
                                                                                                                                                   RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais                                                         Cervières

Sources : SCoT du Briançonnais approuvé en 2018, INSEE                                                      Villar-d'Arène

Située au nord-est du département des Hautes-Alpes, la Communauté de communes du Briançonnais a                  Névache
été créée en 1996. Elle compte 13 communes.                                                                 Montgenèvre

                                                                                                       Puy-Saint-André

                                                                                                                 La Grave

                                                                                                       Puy-Saint-Pierre

                                                                                                             Val-des-Prés

                                                                                                      La-Salle-les-Alpes

                                                                                                  Le-Monêtier-les-Bains

                                                                                                   Villar-Saint-Pancrace

                                                                                                            Saint-Chaffrey

                                                                                                                 Briançon

                                                                                                                             0     2000   4000        6000         8000           10000           12000

                                                                                                    Figure 3 : Population légale sur les communes de CC du Briançonnais en 2021 (source : INSEE).



                                                                                                                                                                 Villar-Saint-Pancrace
                                                                                                                                                                          Villar-d'Arène
                                                                                                                                                                           Val-des-Prés
                                                                                                                                                                    La-Salle-les-Alpes
                                                                                                                                                                          Saint-Chaffrey
                                                                                                                                                                     Puy-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                     Puy-Saint-André
   Carte 3: Localisation et détail des communes de la communauté de communes du Briançonnais                                                                                   Névache
                                                                                                                                                                          Montgenèvre
                                                                                                                                                                Le-Monêtier-les-Bains
                                                                                                                                                                               La Grave
                                                                                                                                                                              Cervières
                                                                                                                                                                               Briançon

                                                                                                   -60,00             -50,00     -40,00   -30,00       -20,00        -10,00                0,00           10,00



                                                                                                    Figure 4 : Evolution annuelle moyenne de la population 2018 - 2021 sur les communes de la CC
                                                                                                    du Briançonnais (source : INSEE).




                                                                                                                                                                                                                  9
                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




   Tableau 3: Tableaux récapitulatifs de l’évolution de la population de la CC du Briançonnais
   (source : INSEE)


                               Population   Population                                  Variation
                                                         Différence   Variation (%)
                                 2021         2018                                      annuelle
               Briançon          10561        11084         -523             -4,72        -1,57
              Cervières           101          193           -92            -47,67       -15,89
               La Grave           477          482            -5             -1,04        -0,35
       Le-Monêtier-les-Bains     1013         1056           -43             -4,07        -1,36
            Montgenèvre           457          456             1              0,22         0,07
               Névache            359          356             3              0,84         0,28
          Puy-Saint-André         465          457             8              1,75         0,58
          Puy-Saint-Pierre        516          532           -16             -3,01        -1,00
           Saint-Chaffrey        1515         1567           -52             -3,32        -1,11
         La-Salle-les-Alpes       924          959           -35             -3,65        -1,22
            Val-des-Prés          610          628           -18             -2,87        -0,96
            Villar-d’Arêne        283          300           -17             -5,67        -1,89
       Villar-Saint-Pancrace     1449         1476           -27             -1,83        -0,61
                TOTAL            18730        19546         -816             -4,17        -1,39
            Hautes-Alpes        140 916      140 698        -218             -0,15        -0,05




               1968      1975       1982       1990       1999      2007        2012     2017        2021
Population    13 273    14 643     16 072     18 347     18 613    19 875      20 772   20 173      18 730



   Tableau 4: Indicateurs démographiques depuis 1968 de la CC du Briançonnais (source : INSEE)




Le Briançonnais a connu une forte augmentation de sa population entre 1968 et 2012. Depuis 2012, la
population du territoire diminue (-0,6% de variation annuelle). Sur les 13 communes comprises dans
l’intercommunalité, 7 ont connu une baisse de leur population entre 2012 et 2017, notamment la ville
centre, Briançon.
Une chute du solde migratoire est à l’origine de cette régression du solde démographique. Alors que le
solde naturel (rapport naissance-décès) se maintient globalement, malgré une régression constante, le
solde migratoire, qui atteignait 0,8% par an en moyenne entre 1982 et 1990, passe à -0,5% entre 1990 et
1999, marquant un véritable exode de la population briançonnaise. Après une période de 1999 à 2012 où
le solde migratoire est redevenu positif, il est de nouveau passé à -1,9% sur la dernière période analysée
par l’INSEE.




                                                                                                                                                                           10
                                                                                                                                                         RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Territoire de la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras
                                                                                                    Tableau 5: Tableaux récapitulatifs de l’évolution de la population de la CC du Guillestrois –
Situé plus à l’est du département des Hautes-Alpes, la Communauté de communes du Guillestrois-      Queyras (source : INSEE)
Queyras a été créée en 2016. Elle compte 15 communes.

                                                                                                                                     Population      Population                                 Variation
                                                                                                                                                                  Différence Variation (%)
                                                                                                                                       2021            2018                                     annuelle
                                                                                                            Abriès-Ristolas             382             391            -9            -2,30        -0,77
                                                                                                               Aiguilles                377             444           -67           -15,09        -5,03
                                                                                                                Arvieux                 348             368           -20            -5,43        -1,81
                                                                                                                Ceillac                 277             298           -21            -7,05        -2,35
                                                                                                          Château-Ville-Vieille         306             339           -33            -9,73        -3,24
                                                                                                                Eygliers                795             761            34            4,47          1,49
                                                                                                               Guillestre              2292            2345           -53            -2,26        -0,75
                                                                                                          Molines-en-Queyras            304             308            -4            -1,30        -0,43
                                                                                                            Mont Dauphin                171             152            19            12,50         4,17
                                                                                                                Réotier                 211             202             9            4,46          1,49
                                                                                                                 Risoul                 660             676           -16            -2,37        -0,79
                                                                                                          Saint-Clément-sur-
                                                                                                                                          322           295           27            9,15           3,05
                                                                                                               Durance
                                                                                                             Saint-Crépin                  351          665          -314           -47,22        -15,74
                                                                                                              Saint-Véran                  167          262           -95           -36,26        -12,09
                                                                                                                  Vars                     573          678          -105           -15,49         -5,16
                                                                                                                TOTAL                     7536         8184          -648            -7,92         -2,64
                                                                                                             Hautes-Alpes                140 916      140 698        -218            -0,15         -0,05




                                                                                                                   1968           1975       1982       1990      1999      2007        2012       2017        2021
   Carte 4: Localisation et détail des communes de la communauté de communes du Guillestrois –   Population        5 346      5 672          6 900      7 233     7 599     7 918       8 237      8 062       7909
   Queyras

                                                                                                    Tableau 6: Indicateurs démographiques depuis 1968 de la CC du Guillestrois – Queyras (source :
                                                                                                    INSEE)




                                                                                                 Le territoire du Guillestrois – Queyras a connu une forte augmentation de sa population jusqu’en 2010.
                                                                                                 Depuis, cette tendance s’est inversée avec une variation annuelle moyenne de la population négative.
                                                                                                 Comme pour le Briançonnais et le Pays de Ecrins, cette baisse est due à un solde migratoire qui diminue
                                                                                                 depuis 2010. Sur le territoire du Guillestrois-Queyras, celui-ci semble se stabiliser après être passé en
                                                                                                 négatif. Le solde naturel est quant à lui passé en négatif(-0.1) sur la dernière période étudiée par l’INSEE
                                                                                                 (2015 – 2021).




                                                                                                                                                                                                                       11
                                                                                                                                                                  RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Synthèse zone d’étude élargie                                                                                 Structure par âge de la population

                                                                                                              La structure par âge de la population du briançonnais est légèrement plus jeune que celle à l’échelle
                                                                                                              départementale, même si l’on constate un phénomène de vieillissement de la population entre 2010 et
   Tableau 7: Evolution de la population sur la zone d’étude élargie (source : INSEE)
                                                                                                              2015. Si les 15 - 29 ans ont tendance à quitter la zone, le secteur attire les actifs âgés de 30 à 44 ans, en
                                                                                                              partie grâce à ses nombreux emplois touristiques, même si cette tendance s’atténue au fil des années.
                                Population   Population                   Variation   Variation
                                                             Différence
                                  2021         2018                          (%)      annuelle
CC Pays des Ecrins                6 573        6 623            -50        -0.75%      -0,25%
CC Briançonnais                  18 730       19 546           -816        -4,17%      -1,39%
CC Guillestrois Queyras           7 536        8 184           -648        -7,92%      -2.64%
Total zone étude élargie         32 839       34 353          -1 514       -4,41%      -1,47%



Entre 2018 et 2021, le territoire élargi connaît une diminution de sa population de 1500 personnes (-4,4%).




                                                                                                                                                             Hautes Alpes




                                                 La Roche-
                                                 de-Rame




   Figure 5: Taux de variation annuelle de la population entre 2015 et 2021 (source : Géoclip, INSEE)



                                                                                                                                                        CC du Pays des Ecrins




                                                                                                                                                                                                                                12
                                                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                                              1968     1975        1982       1990       1999         2010        2015         2021
                                                                                                             Population        601      653         726        702        678          839         837          867




                                                                                                             Source : INSEE


                                                                                                                Tableau 9: Evolution de la population de Champcella (source : INSEE)

                                                                                                                              1968     1975        1982       1990       1999         2010        2015         2021
                                          CC du Briançonnais                                                 Population        197      153         147        156        142          174         182          182




                                                                                                             Source : INSEE



                                                                                                                Tableau 10: Evolution de la population de Freissinières (source : INSEE)

                                                                                                                              1968     1975        1982       1990       1999         2010        2015         2021
                                                                                                             Population        216      199         172        167        169          198         208         197




                                       CC du Guillestrois-Queyras
   Figure 6: Population par grandes tranches d’âges (source : INSEE).


Zone d’étude restreinte
La zone d’étude restreinte comprend les communes de la Roche de Rame, Champcella et Freissinières.           Le territoire du Pays des Ecrins connaît une diminution de sa population depuis le début des années
La Roche-de-Rame a connu une variation de sa population durant ces 50 dernières années : une période         2010. Le taux de variation annuel entre 2018 et 2021 est de -0,25% sur le territoire intercommunal.
de déclin de sa population durant les années 1982 et 1999 avant une période d’augmentation de la             Cette tendance s’observe au niveau des Hautes-Alpes et au sein de la zone d’étude élargie. A
population entre 1999 et 2010. La population diminue de nouveau très légèrement sur la dernière période
                                                                                                             l’inverse, la commune de la Roche-de-Rame connaît une croissance démographique entre 2018 et
(2010 – 2015) liée à un solde migratoire négatif (-0,2%/an), jusqu’à remonter (0.6%) sur la toute dernière
période de recensement étudiée par l’INSEE entre 2015 et 2021.                                               2021.

Les villages de Champcella et Freissinières connaissent un dynamisme démographique différente. La
population stagne à Champcella, et connaît une légère baisse à Freissinières.


   Tableau 8: Evolution de la population de La Roche-de-Rame (source : INSEE)


                                                                                                                                                                                                                           13
                                                                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                                Pour le Pays des Ecrins, la majorité des résidences secondaires se trouvent sur la commune de Puy
3.1.1.2 Le Logement
                                                                                                                Saint-Vincent, station de ski du secteur. Au regard de la vacance, le territoire est marqué par des
Zone d’étude élargie                                                                                            disparités : il y a beaucoup plus de vacance à l’Argentière, Vallouise-Pelvoux et la Roche de Rame que
                                                                                                                dans le reste du territoire. A l’opposé, les Vigneaux, Puy Saint Vincent et Champcella n’ont pratiquement
Sources : INSEE, Etude de la CC du Pays des Ecrins, « accompagnement à la mise en place d’une politique         pas de vacance.
de l’habitat et sa déclinaison en plan d’actions opérationnel », SOLIHA, 2019. INSEE
                                                                                                                                                  Nombre de logements par commune
La zone d’étude élargie a été témoin d’une croissance du nombre de logements de près de 4% entre 2015                    3500
et 2021. Celle-ci demeure comparable aux valeurs mesurées au sein du département des Hautes-Alpes.
                                                                                                                         3000
Le territoire est concerné par une part très importante de résidences secondaires (de 61% à 74% du parc
de logements) en raison de la vocation touristique du Briançonnais. Le taux de vacance est conforme                      2500
avec celui constaté au niveau départemental (de 4 à 6%).
                                                                                                                         2000

   Tableau 11: Evolution du nombre de logements entre 2010 et 2015                                                       1500

                                                                                                                         1000
                                                                           Variation 2010-   Variation 2015 -
                             2010            2015            2021                                                         500
                                                                                2021              2021
                                                                                                                              0
CC Pays des Ecrins          8 622            8 906           9 072             3.19%             1.83%

CC du Briançonnais          24 445           26 033         27 378             6.10%             4.91%

CC du Guillestrois et
                            15 534           16 293         16 966             4.66%             3.97%
du Queyras

Total                       48 601           51 232         53 416             4.66%             3.97%

Hautes-Alpes               126 885          133 804         139 877            5.17%             4.34%
                                                                                                                                                Répartition des catégories de logement
                                                                                                                       3500
                                                                                                                       3000
                                                                                                                       2500
   Tableau 12: Type de résidence en 2021 (source : INSEE)
                                                                                                                       2000
                                                                                                                       1500
                                                             CC du                                                     1000
                                              CC du
                        Pays des Ecrins                  Guillestrois et   Moyenne ZEE        Hautes-Alpes
                                          Briançonnais                                                                  500
                                                          du Queyras
                                                                                                                          0
Résidences
                             34%              34%             23%               30%               49%
principales
Résidences
secondaires et
                             62%              61%             74%               66%               46%
logements
occasionnels
                                                                                                                                  Résidences principales   Résidences secondaires, logements occasionnels   Logements vacants
Logements vacants             4%              5%              3%                 4%                6%


                                                                                                                   Figure 7: Répartition des catégories de logement (source : INSEE).




                                                                                                                                                                                                                                           14
                                                                                                                            RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Figure 8: Carte de la part des résidences secondaires en 2021 (source : INSEE)   Figure 9: Carte des logements vacants en 2021 (source : INSEE)




                                                                                                                                                                                          15
                                                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Zone d’étude restreinte                                                                                  3.1.1.3 Population active, emploi, chômage
Le nombre de logements à la Roche-de-Rame a connu une augmentation entre 2010 et 2021(+6%). Le
                                                                                                          Sources :
nombre de résidences secondaires et logements occasionnels a connu une légère diminution (-3%) sur
la période, et la vacance a augmenté entre 2010 – 2015 sur la commune, puis a finalement diminué entre        -   Données INSEE 2017
2015 et 2021.
                                                                                                              -   INSEE Analyses, n°81, janvier 2020, « Baisse de l’excédent migratoire dans les Hautes-Alpes »
                                                                                                              -   Pôle Emploi : Eclairages et synthèses – Le portrait socio-économique de Briançon, novembre 2020
   Tableau 13: Evolution des logements à La Roche-de-Rame (source : INSEE)

                            2010           2015          2021                                             Zone d’étude élargie
Ensemble                     550            581           584

Résidences principales      66%            66%           69%                                              Population active

                                                                                                          La population active est de l’ordre de 20 344 habitants en 2021 sur l’aire d’étude élargie. Cette population
Résidences secondaires                                                                                    a connu une baisse importante entre 2015 et 2021 : -7 % sur le territoire élargi contre -3% pour le
et logements                23%            19%           20%
                                                                                                          département des Hautes-Alpes. La baisse est particulièrement sensible au Pays des Ecrins qui est de
occasionnels
                                                                                                          - 4%. En revanche, le Briançonnais connaît la plus importante baisse estimée à environ -13% de la perte
                                                                                                          d’actifs entre 2015 et 2021.
Logements vacants           11%            15%           12%
                                                                                                             Tableau 14: Evolution de la population active (source : INSEE)


De nombreux logements vacants sont recensés le long de la RN94 dans la traversée du centre du village                                  2010         2015          2021
                                                                                                                                                                             Variation   Variation
de La Roche-de-Rame.                                                                                                                                                        2010 - 2015 2015 - 2021

                                                                                                          CC Pays des Ecrins          4 188         4 116        3 955         -1,7%          -4%

                                                                                                          CC du Briançonnais          13 101       13 170        11 638        0,5%          -13%

                                                                                                          CC du Guillestrois et du
                                                                                                                                      5 280         4 999        4 751         -5,6%          -5%
                                                                                                          Queyras

                                                                                                          Total                       22 569       22 285        20 344         -2%           -7%

                                                                                                          Hautes-Alpes                85 633       85 756        82 970        0.14%         -3,4%




                                  Centre village de La Roche-de-Rame



  La dynamique du logement sur le territoire est croissante depuis 2010 au niveau de la zone d’étude
  élargie. La structure des logements est composée principalement de résidences secondaires
  (62%) pour le Pays des Ecrins. En revanche, sur la commune de La Roche-de-Rame, la majorité des
  logements (66%) sont des résidences principales. Aussi, le taux de vacance y est nettement
  supérieur à la moyenne du territoire élargi.




                                                                                                                                                                                                                           16
                                                                                                                                                               RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Répartition de la population active par secteur d’activités

La structure de la population active par secteur d’activité est globalement cohérente au sein du territoire
élargi. Les professions « intermédiaires » et les employés sont les secteurs d’activités dominants sur le
territoire.




                                                                                                                                                 CC du Guillestrois et du Queyras




                                              CC du Pays des Ecrins




                                                                                                                                                          Hautes Alpes


                                                                                                              Sources : INSEE
                                                                                                                 Figure 10: Répartition de la population active par secteur d’activités (Source : INSEE)
                                                CC du Briançonnais




                                                                                                                                                                                                                             17
                                                                                                                                                                  RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Le chômage
                                                                                                              Le secteur du Pays des Ecrins dispose de moins d’emplois que d’actifs ayant un emploi sur son territoire
                                                                                                              (Tableau 17). Ce déficit est donc une source de déplacement domicile / travail vers les pôles d’emploi de
Le taux de chômage oscille entre 4 et 5% sur le territoire du Briançonnais. Il reste inférieur à la moyenne   Briançon et de Gap.
départementale qui est, elle, de 7%.
                                                                                                              A l’échelle du territoire du Briançonnais, le marché de l’emploi est logiquement concentré sur la ville
   Tableau 15: Evolution du taux de chômage                                                                   centre, Briançon (Figure 12). Les chefs-lieux de canton (l’Argentière-la-Bessée et Guillestre) constituent
                                                                                                              des pôles secondaires.
                              2010           2015          2021
CC Pays des Ecrins            4.4%           6,2%          4.9%
CC du Briançonnais            4.5%           6.2%          4.7%
                                                                                                                 Tableau 17: Répartition entre les emplois dans la zone et actifs ayant un emploi résidant dans la
                                                                                                                 zone (INSEE)
CC du Guillestrois et du
                               4%            5,2%          4.4%
Queyras
Hautes-Alpes                  6.1%           8.3%          7.1%                                                                                                                    2010          2015          2021

                                                                                                                                       Nombre d'emplois dans la zone              2 364         2 260          2 127
Les emplois
                                                                                                                 CC Pays des Ecrins
                                                                                                                                       Actifs ayant un emploi résidant dans la
L’aire d’étude élargie compte environ 16 000 emplois en 2021. Une diminution de -5% du nombre                                                                                     3 020         2 981          3 064
                                                                                                                                       zone
d’emplois est constatée entre 2015 et 2021 (Tableau 16).
   Tableau 16: Evolution des emplois (source : INSEE)

                                                                      Variation     Variation
                           2010           2015            2021
                                                                     2010 - 2015   2015 - 2021

CC Pays des Ecrins         2 364          2 260          2 127          -4,60%       -6,25%


CC du Briançonnais         10 332         10 371         10 040         0,38%        -3,30%

CC du Guillestrois et
                           4 244          4 170          3 962          -1,77%       -5,25%
du Queyras

Total                      16 940         16 801         16 129         -2,00%       -4,93%




                                    Source : INSEE Analyses, n°81, janvier 2020
   Figure 11: Evolution du nombre d’emplois



                                                                                                                                                                                                                                18
                                                                                                                                                                  RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                           Indicateur de concentration d'emploi2       78.3%         75.8%          69.4%

                           Nombre d'emplois dans la zone               10 332        10 371        10 040

    CC du Briançonnais     Actifs ayant un emploi résidant dans la
                                                                       9 335          9 525         8 681
                           zone

                           Indicateur de concentration d'emploi       110.7%         108.9%        115.7%

                           Nombre d'emplois dans la zone               4 244          4 170         3 962

    CC du Guillestrois -   Actifs ayant un emploi résidant dans la
                                                                       3 879          3 823         3 712
        Queyras            zone

                           Indicateur de concentration d'emploi       109.4%         109.1%        106.8%

                           Nombre d'emplois dans la zone               16 940        16 801        16 129

           Total           Actifs ayant un emploi résidant dans la
                                                                       16 234        16 329        15 457
                           zone
                           Indicateur de concentration d'emploi        99.5%         97.9%          97.3%




                                                                                                                     Figure 12: Carte du nombre d’emploi au lieu de travail en 2021 (source : INSEE)




2
  L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi
résidant dans la zone.
                                                                                                                                                                                                                                19
                                                                                                                                                               RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




En moyenne sur l’année, 30% des emplois sont liés au tourisme sur le secteur d’étude, deux fois plus que
                                                                                                           Le tissu économique est porté par les TPE. A fin 2017, 6 070 établissements composent les activités
dans l’ensemble du département. La saison d’hiver reste prédominante avec un nombre d’emplois
                                                                                                           marchandes hors agriculture du bassin. L’économie locale est très orientée sur la production de biens et
touristiques maximal en janvier, février et mars et beaucoup plus faible en juillet-août (Figure 13).
                                                                                                           de services auprès des personnes présentes sur le territoire, résidentes ou touristes.
L’hébergement – restauration est très présent avec 14% des emplois. Cependant, les effectifs de ce
secteur ont stagné depuis ces 15 dernières années3.                                                        D’après les analyses récentes de Pôle Emploi4, l’emploi concurrentiel se maintient sur la période récente
                                                                                                           (2018 – 2019). Le nombre de salariés du secteur privé n’a cessé d’augmenter depuis 2017 dans le bassin,
85 % des emplois sont exercés dans le secteur tertiaire. Le tertiaire marchand (47 % de l’emploi) se
                                                                                                           grâce au secteur tertiaire et de l'industrie. Le niveau d’emploi augmente de +3% entre 2018 et 2019. À fin
développe peu depuis 2006 et est même en régression dans le Briançonnais.
                                                                                                           2019, 1 800 établissements du secteur privé y emploient 10 700 salariés.




Source : INSEE Analyses, n°81, janvier 2020
                                                                                                                 Figure 14: Evolution de l’emploi salarié sur le bassin de Briançon (source : pôle emploi)
   Figure 13: Evolution mensuelle du nombre d’emplois liés au tourisme




3 Source : INSEE Analyses, n°81, janvier 2020, « Baisse de l’excédent migratoire dans les Hautes-Alpes »   4
                                                                                                               Pôle Emploi : Eclairages et synthèses – Le portrait socio-économique de Briançon, novembre 2020
                                                                                                                                                                                                                             20
                                                                                                                                                                          RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Zone d’étude restreinte
                                                                                                                     3.1.1.4 Activités économiques
Pour les trois communes, la population active est faible. Pour les communes de Champcella et de
Freissinières, la population active est en légère baisse depuis 2010. A l’inverse, pour La Roche-de-Rame,             L’agriculture - sylviculture
la population active a augmenté de presque 3% entre 2015 et 2021.
                                                                                                                      Sources :
                                                                                                                          -   Recensement Agricole 2020 AGRESTE
   Tableau 18: Evolution de la population active (Source : INSEE)
                                                                                                                          -   Diagnostics des SCOT du Pays des Ecrins et du Briançonnais

                                                                                 Variation 2010 - Variation 2015 -        -   Entretiens
                               2010              2015               2021
                                                                                      2015             2021
                                                                                                                      Zone d’étude élargie
La Roche-de-Rame                512              510                 524              -0,4%             2,7%
Champcella                      104              100                  98              -4,0%            -2,0%          Le territoire est caractérisé par une agriculture de montagne tournée vers l’élevage pastoral et liée à la
Freissinières                   128              127                 126              -0,8%            -0,8%          saisonnalité.
Total                           744              737                 748              -1.7%            -0.1%
                                                                                                                      Le pastoralisme est l’activité emblématique du territoire. Les montagnes des Alpes du Sud constituent
Territoire élargi             22 569            22 285              20 344            -2%               -7%           en effet un bastion traditionnel de l’élevage du mouton, avec une utilisation extensive de très larges
Hautes-Alpes                  85 633            85 756              82 970           0.14%             -3,4%          ressources pastorales. Cette agriculture repose sur un système associant fauche en plaine, pâtures
                                                                                                                      d’intersaison à mi-hauteur et estives en alpage. Les surfaces en herbe mécanisables de la plaine sont en
                                                                                                                      effet utilisées pour la production de foin, qui constitue l’alimentation hivernale. En période estivale (mai à
La commune de La Roche-de-Rame a perdu 13% d’emplois entre 2010 et 2021, ce qui est lié notamment                     septembre), les animaux sont montés en haut alpages, où l’herbe assure la totalité de leur alimentation.
à la fermeture de sites industriels sur la ZA du Planet (cf. partie relative aux activités).
                                                                                                                      Le territoire connaît une diminution du nombre d’exploitants puisque l’on dénombre 221 en 2020, contre
                                                                                                                      285 exploitations en 2010, et 392 en 2000. Le territoire connait donc une baisse de 44% du nombre
   Tableau 19: Evolution des emplois (INSEE)                                                                          d’exploitation depuis les années 2000.
                                                                        2010           2015          2021
                          Nombre d'emplois dans la zone                  162            156           144
                                                                                                                      Sur le territoire du Pays des Ecrins, la filière ovine représente 54% des exploitations alors que les cultures
                          Actifs ayant un emploi résidant dans la                                                     représentent moins de 4% des terres composant la Surface Agricole Utile (SAU). La SAU moyenne des
   La Roche-de-Rame                                                        340         366            410
                          zone
                                                                                                                      exploitations de la filière ovine est de 33 hectares, essentiellement en surface herbagères (95% de la
                          Indicateur de concentration d'emploi          47.7%         42.6%          35%              SAU). La taille moyenne des troupeaux est de 170 brebis.
                          Nombre d'emplois dans la zone                  24            32             21
                                                                                                                      Les entreprises du secteur agricole ne représentent plus que 4% des emplois (7 % dans le département
                          Actifs ayant un emploi résidant dans la
       Champcella                                                          66           67            73              des Hautes-Alpes.
                          zone
                          Indicateur de concentration d'emploi          35.9%         47.1%          29%
                          Nombre d'emplois dans la zone                  31            27             31              Concernant la sylviculture, l’économie forestière représente une filière à fort potentiel de développement
      Freissinières
                          Actifs ayant un emploi résidant dans la
                                                                           91           98            97
                                                                                                                      à l’échelle du Briançonnais. Le territoire est effectivement doté d’une filière bois complète : de
                          zone                                                                                        l’exploitation forestière à la transformation. Cependant, la filière de transformation reste encore à
                          Indicateur de concentration d'emploi          34.6%         27.5%         31.7%             développer et à structurer.
                          Nombre d'emplois dans la zone                    217         215            196
                          Actifs ayant un emploi résidant dans la
          Total
                          zone                                             497         531           580
                                                                                                                      Zone d’étude restreinte
                          Indicateur de concentration d'emploi             39%         39%           11%
                                                                                                                      La Roche-de-Rame
                                                                                                                      La commune de La Roche-de-Rame comprend actuellement 4 exploitants agricoles (6 en 2010 et 10 en
La zone d’étude élargie est marquée par une diminution de sa population active (-7%) entre 2015 et                    2000). Entre 2000 et 2020, la SAU a fortement diminué puisqu’elle est passée de 317 ha à 178 ha.
2021 et par une perte d’emplois. Les professions « intermédiaires » et les employés sont les secteurs                 L'agriculture est une activité très faiblement représentée sur la commune. Elle concerne seulement 4.5%
d’activités dominants sur le territoire. Le taux de chômage oscille entre 4 et 5% sur le territoire du                du territoire communal et occupe un seul actif à temps complet.
Briançonnais.                                                                                                         L’élevage ovin constitue la principale activité agricole de la commune (un cheptel caprin est également
                                                                                                                      présent).



                                                                                                                                                                                                                                        21
                                                                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




D’après les informations communiquées par la mairie de La Roche-de-Rame, les terres agricoles
comprises entre la Durance et la voie ferrée sont considérées comme des terres à faible rendement alors
que celles situées à l’Est de la RN94 sont appréciées par les agriculteurs.
D’après le dernier Registre Parcellaire disponible datant de 2012 (carte ci-contre), ces terres sont utilisées
en prairie permanente ou temporaire ; certaines parcelles sont aussi en culture.
A noter que les terres agricoles situées sur la partie basse de la commune ne font pas l’objet de système
d’irrigation.


Champcella
D’après les derniers recensements de l’Agreste, la commune comptait 2 exploitants sur l’année 2020,
contre 3 en 2010. Les parcelles situées dans la plaine alluviale de la Durance ont fait l’objet d’un
remembrement. Elles sont déclarées au registre parcellaire de 2012 en culture et prairie.
La SAU de la commune est de 157 ha comptabilisés en 2020.




           Plaine agricole de Champcella                          Au Nord de La Roche-de-Rame



L’activité agricole est tournée vers l’élevage ovin et le pastoralisme. Elle représente une faible part
de l’activité du territoire mais constitue un enjeu en termes de maintien du paysage.
Localement, la faible surface agricole disponible est à prendre en compte dans le projet. A
Champcella, la plaine agricole a fait l’objet d’un remembrement.




                                                                                                                                                                               22
                                                                                                                                                               RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




L’industrie

Zone d’étude élargie

Le territoire est marqué par son passé industriel et notamment à travers l’activité d’extraction minière du
plomb argentifère à l’Argentière-La-Bessée à partir du XVIIIeme siècle. Dans les années 1950-1970,
Péchiney fait travailler, de manière directe ou non, environ 1 500 personnes sur le secteur de l’Argentière.
Après les chocs pétroliers, l’activité industrielle va décliner régulièrement jusqu’à la fermeture des sites
de L’Argentière en 1986 et de La Roche-de-Rame en 2012 (MG Industrie).
Actuellement, l’activité industrielle est faible sur le territoire. Elle représente 657 emplois, soit 5.7 % des
emplois (Insee 2022) et une centaine d’établissements. Aucun établissement à plus de 50 salariés.



Zone d’étude restreinte

La commune de La Roche-de-Rame accueille sur son territoire, au sein de la ZA du Planet, l’entreprise
Estruflex spécialisée dans la fabrication de matières plastiques. Il s’agit du seul site en Europe qui produit
du calcium métal. Le site emploi actuellement une 40ene de personnes.



L’activité industrielle est faible sur le territoire, mais la commune de La Roche-de-Rame accueille une
activité de pointe sur le site de la ZA du Planet.



Les zones d’activités – artisanat - BTP

Zone d’étude élargie

L’emploi dans le domaine de la construction – BTP représente environ 900 emplois en 2021 mais connaît
une diminution continue depuis 2007.
Les principales zones d’activités du secteur se concentrent logiquement dans la vallée de la Durance, aux
abords de la RN94. Elles concernent principalement l’artisanat et la construction.




                                                                                                                  Figure 15:Localisation des principales zones d’activités du Briançonnais (source : Sud Foncier
                                                                                                                  Eco)



                                                                                                                                                                                                                             23
                                                                                                                                                              RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Zone d’étude restreinte

La ZA du Planet
Cette zone d’activité est située au Sud de la commune, au bord de la RN94. Il s’agit du site industriel
historique de la commune. Cette ZA est dorénavant gérée par la Communauté de Communes du Pays
des Ecrins.
La zone actuelle du Planet s’étend sur 5,6 ha. C’est une zone déjà fortement industrialisée et qui accueille :
    -   La société Estruflex, société fabriquant des matières plastiques ;
    -   Une société de transports (autocariste) :
    -   Des petits artisans, une société de broyage de bois, une carrière.                                             Ets Lelievre
                          ene
Le site regroupe une 40         d’emplois.
Une partie du site est occupée par la société MG Industries, complexe industriel d'activités de sidérurgie,
métallurgie et chimie. Cette société est en liquidation judiciaire depuis le 25 mai 2012. A la suite d’un
arrêté préfectoral de travaux d’office, plusieurs actions d’enlèvement et de valorisation des déchets mais                                                                      CGA Chalet
aussi de mise en sécurité d’accès au site se sont succédées jusqu’en juillet 2018. Les actions de
dépollution du site sont en cours.




                                                                                                                                                                                   ZA du Planet



                                         Friche industrielle MG Industries
La commune de La Roche-de-Rame prévoit dans son PLU environ 8 à 9 ha de terrain sur cette ZA afin de
répondre au besoin d’implantation sur son territoire. Aujourd’hui, la Communauté de Communes du Pays
des Ecrins ambitionne une restructuration du site en améliorant sa qualité paysagère et en prévoyant un
agrandissement vers le Sud.
La CC du Pays de Ecrins a lancé en 2021 des études préalables pour la création d’une ZAC sur ce site
(études toujours en cours en 2025). Elle souhaite opérer une « requalification et un développement
urbain » de la zone existante afin de pouvoir y développer des activités économiques tournées autour :
    -   de l'artisanat
    -   de services tertiaires et possiblement de petite production industrielle non polluante
    -   des activités liées à la thématique de l'environnement


                                                                                                                 Figure 17: Localisation de la ZA du Planet




                                                                                                                                                                                                                            24
                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                        Le projet prévoit l’implantation sur le site de la ZA d’une plateforme de co-compostage de boues, déchets
                                                                        verts et biodéchets. Cette plateforme sera mutualisée entre les communautés de communes du
                                                                        Briançonnais, du Pays des Ecrins, du Guillestrois-Queyras et de Serre-Ponçon. D’après les premières
                                                                        études, cette activité génèrerait un flux de 500 camions / an (source : CC Pays des Ecrins).
                                                   Accessibilité RN94
                                                                        A noter que la zone souffre actuellement d’une problématique d’accès à la RN94 en lien avec le
                                                                        franchissement de la voie ferrée (passage à niveau). En effet, l’accessibilité depuis la RN94 est
                                                                        accidentogène, notamment lorsque le passage à niveau est activé : des remontées de file peuvent être
                                                                        constatées sur la RN.



                          Zone actuelle




             Friche MG
             Industries




                                                                                                                Accessibilité à la ZA du Planet

             Secteur de
           développement                                                Autres activités
                                                                        Un artisan menuisier est installé en bordure de la RN94, au niveau du lac : CGA Chalets (cf. Figure 17).




                Zone de carrière




                                                                                                                         CGA Chalets

                                                                        Un ferrailleur est présent entre la voie ferrée et la Durance (cf. Figure 17). Son activité concerne la collecte
                                                                        et le recyclage des déchets, la démolition et une activité de casse automobile. Cette entreprise est située
                                                                        en zone inondable et est soumise à une problématique d’accès. En effet, l’accès ne peut s’effectuer qu’à
Figure 18: Projet d’extension de la ZA du Planet                        partir de la voie communale qui longe la voie ferrée, via la RD38 et l’ouvrage sous la voie ferrée (cf. Figure
                                                                        19). Ces voiries ne sont pas dimensionnées pour un trafic poids lourds. Devant ces contraintes, un
                                                                        repositionnement de l’activité sur la ZA du Planet est envisagé par la mairie de La Roche-de-Rame.

                                                                                                                                                                                           25
                                                                                                                                                          RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                       Commerces, services, équipements

                                                                                                       Zone d’étude élargie

                                                                                                       Le tissu économique du territoire se caractérise par son activité fortement orientée vers le secteur
                                                                                                       tertiaire. C’est une composante incontournable d’une économie présentielle spécialisée dans l’activité
                                                                                                       touristique. Le secteur tertiaire (commerce, transport, services divers) regroupe plus de 47% des emplois
                                                                                                       salariés du territoire (8 112 emplois).
                                                                                                       Concernant l’activité commerciale, elle s’organise pour répondre au double objectif de satisfaction des
                                                                                                       besoins de la population locale et de la clientèle touristique.
                                                                                                       Briançon regroupe trois des cinq grandes entités commerciales du Briançonnais :
                                                                                                           -   le centre-ville ;
                                                                                                           -   la zone de la Grande Boucle ;
                   Etablissement Lelièvre                             Voie d’accès                         -   le Centre d’Activités Commerciales Sud.

                                                   RD38
                                                                                                       Les deux autres zones d’activités commerciales sont situées à Villard-St-Pancrace et à Puy-St-André.
                                                                                                       Le Briançonnais dispose d’une forte emprise commerciale sur son territoire et à l’extérieur :
                                                                                                           -   95 % des flux commerciaux du briançonnais s’effectuent à Briançon5 ;
                                                                                                           -   40 % des flux commerciaux du Pays des Ecrins s’effectuent dans le Briançonnais ;
                                                                                                           -   le briançonnais capte également une partie des flux commerciaux en provenance d’Italie.


                                Voie d’accès




                                    Ferrailleur




      Figure 19: Accessibilité à l’établissement Lelièvre



Même si l’activité de la construction – BTP – artisanat connaît une diminution depuis 2007, cette
filière constitue un acteur important du territoire. Les principales zones d’activités du secteur se
concentrent logiquement dans la vallée de la Durance, aux abords de la RN94.
Localement, le projet de développement de la ZA du Planet sera à prendre en compte, de même que           Figure 20: SCOT Briançonnais – Zones d’Aménagement Commercial
la localisation de l’entreprise de ferrailleur – démolition et du menuisier.



5
    Source : SCOT du Briançonnais

                                                                                                                                                                                                                        26
                                                                                                                                                           RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Les emplois dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale regroupent 35%
des emplois (6698 emplois) avec là encore, une forte polarisation sur Briançon.

Zone d’étude restreinte

Jusqu’en 2024, la commune de La Roche-de-Rame ne comprenait plus de commerce alimentaire. Sur la
période récente, la viabilité d’un commerce n’a jamais été assurée (succession d’ouvertures et de
fermetures). Cependant, la commune a ouvert un commerce multi-service sur la place du village (Cf.
partie relative aux projets communaux).
Deux restaurants / snacks sont présents aux abords du lac et sont ouverts uniquement durant la période
estivale. Une pizzeria est présente au centre du village.
Un cabinet de kinésithérapeute a ouvert récemment dans le centre du village, le long de la RN94.
Le centre du village accueille également une pépinière d’entreprises, Lucéo, portée par la Communauté
de Communes du Pays des Ecrins. Le service développement économique de la Communauté de
Communes est également présent sur ce site. Le Lucéo accueille des activités tertiaires, du secrétariat
pour des activités artisanales, etc.
L’école primaire est située en périphérie du centre du village, à proximité de la RN94.




                                            Ancien commerce



L’activité tertiaire du Briançonnais est dominée par l’activité touristique, moteur du territoire.
Commercialement, Briançon constitue une polarisation générant un flux vers la ville centre.
Le village de La Roche-de-Rame ne dispose plus de commerce.




                                                                                                          Figure 21 : Localisation des équipements, services et activités touristiques


                                                                                                                                                                                                                         27
                                                                                                                                                                          RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Le tourisme                                                                                                              Tableau 20: Hébergements touristique en 2021 (source : INSEE)

Zone d’étude élargie                                                                                                                                                                             Chambres / emplacements /
                                                                                                                                                                              Nb
                                                                                                                                                                                                        places lits
Le tourisme, hivernal et estival, est le principal moteur de l’économie du Briançonnais et plus globalement                         Hôtels                                    53                           1 370
des Hautes-Alpes.                                                                                                      Briançonnais Camping                                   10                           1 012
La population du territoire est multipliée par 5 durant les saisons touristiques, passant                                              Hébergements collectifs                30                             9 335
approximativement de 34 000 à 170 000 (source : PETR).                                                                                 Hôtels                                 12                              206
                                                                                                                         Pays des
Près de 16 % de l’emploi du département des Hautes-Alpes est directement lié au tourisme contre 6 %                                    Camping                                11                             1 195
                                                                                                                          Ecrins
en moyenne en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Dans la zone d’emploi de Briançon, jusqu’à trois emplois sur                                 Hébergements collectifs                 7                             2 011
dix sont touristiques (4 900, soit 30 % de l’emploi total).                                                                            Hôtels                                 35                              718
                                                                                                                       Guilletrois -
                                                                                                                                       Camping                                17                             1 570
                                                                                                                        Queyras
                                                                                                                                       Hébergements collectifs                 23                            5 500
                                                                                                                                       Hôtels                                 100                            2 294
                                                                                                                          Total        Camping                                 38                            3 777
                                                                                                                                       Hébergements collectifs                 60                           16 846



                                                                                                                      Selon les données de l’INSEE, le territoire compte près de 200 établissements pour une capacité d’environ
                                                                                                                      23 000 chambres, lits ou emplacements (Tableau 20).
                                                                                                                      Le territoire se caractérise également par la présence d’une part très importante de son parc de
                                                                                                                      logements en résidences secondaires : 64% du parc contre 46% pour l’ensemble des Hautes-Alpes.


                                                                                                                      Pour l’analyse de la fréquentation touristique, l’Observatoire Économique et Touristique de l’Agence
                                                                                                                      Départementale de Développement Économique et Touristique du Département des Hautes-Alpes a
                                                                                                                      mené une enquête complète en 2019. Cette étude se base sur l’exploitation du réseau mobile Orange 6.
                                                                                                                      Il ressort de cette étude qu’en 2019, 50% des nuitées des Hautes-Alpes s’effectuent sur la zone d’étude
                                                                                                                      élargie. Le territoire du Briançonnais est celui qui dispose le plus de nuitées (par rapport aux deux autres
                                                                                                                      territoires), ce qui est logique en raison de l’importance du domaine skiable du Briançonnais. Le Pays des
                                                                                                                      Ecrins et Queyras-Guillestrois ont une activité plus lissée sur l’année avec une activité estivale
                                                                                                                      importante : pour le Briançonnais, l’activité hivernale représente 57% des nuitées annuelles alors que pour
                                                                                                                      les deux autres territoires, elle est d’environ 47% (Tableau 21).




   Figure 22: Les stations de ski du territoire (source : PETR Briançonnais, Ecrins, Guillestrois,
   Queyras)




                                                                                                                      habituellement présent», français, étranger…) est effectuée en tenant compte de l’adresse de facturation, des
6 FRÉQUENTATION TOURISTIQUE 2018 / 2019 Flux Vision Tourisme – Orange – ADDET 05. Flux Vision Tourisme
                                                                                                                      durées, fréquences de séjours, etc. Un redressement est ensuite effectué pour passer de « X » mobiles à « Y »
est une solution innovante développée par Orange et co-construite avec Tourisme & Territoires. Elle est aujourd’hui
                                                                                                                      personnes en tenant compte d’un ensemble de facteurs comme le taux d’équipement en mobiles et les fréquences
utilisée par près de la moitié des départements français. Cette solution permet de convertir des millions
                                                                                                                      de séjours.
d’informations techniques du réseau mobile Orange, en indicateurs statistiques afin d’analyser la fréquentation de
territoires et le déplacement des populations. Une segmentation (qualification d’un mobile en «touriste», «touriste
                                                                                                                                                                                                                                        28
                                                                                                               RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




   Tableau 21: Répartition des nuitées en 2019 (en milliers)
Source : FRÉQUENTATION TOURISTIQUE 2018 / 2019 Flux Vision Tourisme – Orange – ADDET 05


                                                  Pays des      Guillestrois
                                Briançonnais                                     Total ZEE    Hautes-Alpes
                                                   Ecrins        Queyras

Hiver 2018 / 2019                   3 200          1 004           1 158           5 362          9 900
Printemps 2019                       454            206             234             894           2 296
Eté 2019                            1 534           781             893            3 208           6 278
Automne 2019                         402            164             153             719            1 922
Total                               5 590          2 155           2 438          10 183          20 396
Hiver 2018 / 2019                    32%            10%             12%            54%            100%
Printemps 2019                       20%             9%             10%            39%            100%
Eté 2019                             24%            12%             14%            51%            100%
Automne 2019                         21%             9%              8%            37%            100%
Total                                27%            11%             12%            50%            100%



La figure de la page suivante présente la répartition saisonnière des nuitées pour les trois territoires.

Pour la période hivernale, on note un pic de fréquentation durant les vacances d’hiver, autour du jour de
l’an. Ce pic est marqué pour le Briançonnais et pour les Guillestrois - Queyras. Pour le Pays des Ecrins, le
niveau pour les vacances d’hiver est comparable à ce pic. Pour l’ensemble du territoire, la fréquentation
augmente chaque week-end.
Durant le printemps, la fréquentation est logiquement stimulée durant les week-ends de ponts du mois
de mai. En dehors de ces week-ends, la fréquentation est faible et lissée dans la semaine.

Durant la période estivale, la fréquentation augmente progressivement avant d’atteindre un pic à mi-
août, avant une décrue touristique rapide sur la dernière quinzaine d’août.




                                                                                                                                                                             29
                                                                                                                                               RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE


                                 CC du Briançonnais                               CC du Pays des Ecrins                                                 CC Queyras - Guillestrois




   Hiver
2018 - 2019




Printemps
   2019




      Eté
     2019




  Automne
   2019




              Figure 23 : Evolution de la fréquentation touristique journalière                           Source : FRÉQUENTATION TOURISTIQUE 2018 / 2019 Flux Vision Tourisme – Orange – ADDET 05
                                                                                                                                                                                                             30
                                                                                                                                                              RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                           La commune dispose également de sites d’escalade, réputés localement (cf. carte page précédente). On
Zone d’étude restreinte                                                                                    peut notamment citer le site situé en plein centre du village, derrière l’ancien hôtel du lac. La Communauté
                                                                                                           de Communes des Ecrins a aménagé des boucles pour la pratique du trail et des circuits VTT au départ
La pratique touristique concerne principalement la période estivale autour des activités de baignade sur
                                                                                                           du village (la base VTT est située au camping). Aucune donnée de fréquentation n’est disponible.
le lac de La Roche-de-Rame. Le lac est très fréquenté durant l’été, mais aucune donnée de fréquentation
n’est disponible. Il s’avère cependant qu’il est très difficile de trouver un stationnement durant cette
période. Le parking de 87 places est vite saturé, ce qui pose des problèmes de sécurité routière sur la
RN94 (stationnement « sauvage » le long de la RN).
A proximité immédiate du lac, est situé un camping (2 étoiles) disposant de 79 emplacements. Il offre un
accès direct au lac. Cet établissement est géré en Délégation de Service Public (DSP). La commune porte
un projet d’agrandissement du camping pour permettre l’accueil de camping-car. Le taux de remplissage
est estimé à 100% durant la période de haute saison du 15/7 au 15/8.
Le site du lac constitue un enjeu fort en termes d’insertion paysagère et d’accès sécurisé au parking et
pour les cheminements doux depuis le centre du village.
La commune de La Roche-de-Rame mène actuellement une réflexion autour du réaménagement global
du site (cf. partie relative aux projets communaux).




                                                                                                                                                         Site d’escalade
                                                                                                           En termes d’hébergement, la commune dispose d’un deuxième camping, situé au hameau de Pra Paret.
                                                                                                           Au-delà des deux campings, on recense très peu de locations saisonnières ou de gites. A noter
                                                                                                           qu’historiquement, La Roche-de-Rame comptait deux hôtels : l’hôtel Fourrat et l’hôtel Alpin (tous deux
                                                                                                           situés le long de la RN94).
                                                                                                           La part des logements secondaires est également beaucoup moins importante que sur le reste du
                          Le lac                                    Entrée du camping                      territoire (cf. partie relative au logement).




                                             Parking du lac                                                                 Ancien hôtel du lac                                  Ancien hôtel Fourrat




                                                                                                                                                                                                                            31
                                                                                                                                      RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                Hôtel Fourrat




                                                           Hôtel du lac




                                                                                                                             Accès
   Figure 24: Localisation des anciens hôtels                                                                               camping




                                                                                                                                                                  La plage




Le tourisme, hivernal et estival, est le principal moteur de l’économie du Briançonnais et plus
                                                                                                                                                                  Parking
globalement des Hautes-Alpes. Dans la zone d’emploi de Briançon, jusqu’à trois emplois sur dix sont
touristiques, taux le plus important de la région PACA.
La Roche-de-Rame est tourné principalement vers le tourisme estival grâce à la présence du lac et
de deux campings et plus globalement du sport nature (escalade, VTT, marche, etc.). L’activité autour
du lac constitue un enjeu important pour le projet.




                                                                                                        Figure 25: Le lac




                                                                                                                                                                                                    32
                                                                                                                                                                   RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




3.1.1.5 Les flux de déplacement
Les trajets professionnels
En 2021, 47% de la population active du Briançonnais, soit 8011 personnes, travaillent dans une
commune autre que sa commune de résidence. Ce chiffre est en augmentation puisqu’entre 2007, il est
passé de 42 à 47%. Ces données sont sensiblement comparables à l’échelle départementale.
Cette moyenne cache cependant des disparités territoriales. Si les actifs de Briançon travaillent à 61 %
dans leur commune, ils ne sont plus que 33% sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays
des Ecrins.
                                                                                                                                                         CC Guillestrois – Queyras
Briançon attire une partie importante des flux domiciles travail, en lien avec son rôle de pôle économique
et administratif du territoire : 61 % des actifs dans la CCB y travaillent et la commune capte à elle seule
39 % des actifs sortants des autres communes de la CCB. Briançon attire également 71% des actifs
résidents à l’extérieur de la CCB (près de 1000 actifs), dont 25% en provenance de Saint-Martin-de-
Queyrières et 15% de L’Argentière-La-Bessée7.


      Tableau 22: Lieu de travail des actifs (source : INSEE)




                                                                                                                                                            La Roche-de-Rame

                                                                                                              A l’échelle du territoire du Pays des Ecrins, l’aire d’attraction du canton semble être composée
                                                                                                              principalement des communes de Puy-St-Vincent, l’Argentière-la-Bessée et Vallouise, trois communes
                                                                                                              dont plus de 50% de la population travaille sur place. Elles attirent également une grande partie des
                                                                                                              travailleurs de Pelvoux, des Vigneaux et dans une moindre mesure, de La Roche-de-Rame et de
                                                                                                              Freissinières8.

                                            CC du Briançonnais                                                Pour la commune de La Roche-de-Rame, 72% des personnes travaillent dans une autre commune.


                                                                                                              Dans le cadre des déplacements domicile – travail, on constate pour le Pays des Ecrins que près de 83%
                                                                                                              sont effectués en véhicules motorisés individuels. A La Roche-de-Rame, ce taux monte à 92%.




                                           CC du Pays des Ecrins




7                                                                                                             8
    Source : SCOT du Briançonnais                                                                                 Source : Diagnostic du SCOT du Pays des Ecrins
                                                                                                                                                                                                                                 33
                                                                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Autre polarisation
Source : Diagnostic du SCOT du Pays des Ecrins
Au-delà de la polarisation de Briançon pour le marché de l’emploi, d’autres polarisations du territoire
existent en fonction des différents équipements et services. Tout d’abord, les enquêtes de
consommations réalisées sur le territoire montrent que si les courses alimentaires se font en majorité
sur le canton, une part importante de celles-ci se fait aussi à Briançon et Gap. La proportion s’inverse
pour les courses d’équipements courants et, surtout, d’équipements de la maison.
Pour le Pays des Ecrins, les services s’organisent principalement autour de l’Argentière-la-Bessée.
L’Argentière constitue également un pôle d’enseignement, avec le seul collège du canton (le lycée étant
à Briançon).
Enfin, en ce qui concerne les loisirs, il faut noter que ce sont les sports de montagne qui arrivent en tête
des loisirs pratiqués, avant les loisirs associatifs ou artistiques et les sports en salle. Assez logiquement,
on peut donc percevoir une organisation du territoire cette fois largement tournée vers la vallée de la
Vallouise, bien que l’Argentière reste un pôle important (équipements sportifs et culturels). Les loisirs
occasionnant des déplacements dans la vallée de la Vallouise seraient deux fois supérieurs à ceux
pratiqués à L’Argentière.



L’analyse des flux de déplacement souligne la forte polarisation de Briançon.
Les déplacements s’effectuent à plus de 80% en véhicule motorisé individuel.




                                                                                                                                                                               34
                                                                                                                                                  RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




3.1.2 URBANISME
3.1.2.1 Organisation urbaine
Le développement de l’urbanisation a été conditionné par les différentes contraintes naturelles (relief,
vallée de la Durance, etc…). On distingue le centre ancien, les hameaux ainsi que l'urbanisation récente à
leurs périphéries.
Le centre ancien s’est historiquement développé autour de l’Eglise. Les constructions se sont par la suite
développées en périphérie du bourg le long de la RN94, ce qui engendre des nuisances sonores et
visuelles. Le développement de l’urbanisation s’est également produit sur les hameaux, isolés du centre
du village et sans liaison urbaine avec le centre : Géro, les Bonnaffés, Pra Paret, etc. L’accès au centre du
village s’effectue par le réseau secondaire (RD338, voies communales). En revanche, l’accès à ces
hameaux s’effectue directement par la RN94, sans passer par le centre du village.
Comme évoqué dans la partie relative aux logements, de nombreux bâtiments sont vides autour de la
RN. L’axe routier génère également une coupure dans le développement de l’urbanisation à l’Ouest de
celle-ci.
Enfin, la commune de la Roche-de-Rame se caractérise par l’éloignement des uns des autres des pôles
d’attraction du village : l’école, le lac, le camping, etc. Les liaisons entre ces équipements s’effectuent
principalement par le réseau secondaire pour éviter d’emprunter la RN.




             Vue sur le centre du village                                  Partie Nord
                                                                                                                Figure 26: Organisation urbaine




                   Place du village                                       Verrou central

                                                                                                                                                                                                                35
                                                                                                                                   RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                               3.1.2.2 Etude de programmation - restructuration du cœur de village
                                                                               La commune de La Roche-de-Rame a réalisé entre 2019 et 2021 une étude de programmation pour le
                                                                               devenir du cœur de village.
                                                                               De la phase de diagnostic, il en ressort que les enjeux pour le devenir du village sont :
                                                                                  -   Agrandir le cœur de village à l’ensemble des pôles ;
                                                                                  -   Densifier le nouveau cœur de village ;
                                                                                  -   Attacher tous les pôles à un cordon d’espaces publics / équipements ;
                                                                                  -   Créer une liaison parallèle douce et sécurisée entre les pôles, à l’Est de la RN.




                                                                                  Figure 28: Etude de programmation – Synthèse des enjeux (source : Alipicité)
Figure 27: Etude de programmation – Synthèse diagnostic (source : Alipicité)




                                                                                                                                                                                                 36
                                                                                                                                                               RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Le scénario préférentiel retenu par la commune comprend les actions suivantes :

   0. Réaménagement de la traversée du village par l’ex RN94. L’étude programmation est réalisée
      avec comme invariant, la réalisation d’une déviation du village ;

   1. Conservation des écoles à son emplacement actuel avec le projet de requalification du bâtiment,
      des annexes, du parking ;

   2. Création d’une centralité multipolaire étalée entre le lac et l’école, avec le pôle mairie en centralité ;

   3. Aménagement d’une liaison douce ou viaire à travers le village, en parallèle de la rue principale,
      offrant notamment aux enfants la possibilité de rejoindre l’école en toute sécurité, et reliant les
      principaux pôles (le lac) ;

   4. Création d’une voie verte le long de la voie ferrée avec la possibilité d’aménagement de jardins
      familiaux ;

   5. Cadrage de la place centrale avec de nouveaux bâtiments (petits collectifs) prolongeant
      l’implantation du commerce multi-services ;

   6. Urbanisation entre les limites Nord du centre bourg et le complexe scolaire, afin de raccrocher
      l’école au reste du centre village ;

   7. Densification de l’urbanisation en logement au Nord de la mairie sur la zone AU inscrite au PLU
      actuel ;

   8. Elargissement de la voirie Nord vers l’école ;

   9. Aménagement d’un accès secondaire à l’hôtel Fourrat ;

   10. Retraitement des abords de la mairie avec un parking de proximité plus important et une
       requalification du carrefour et du point sur le Bouchouse ;

   11. Devenir de l’hôtel Fourrat : potentiel de gîte, hôtel touristique, médiathèque, pôle d’activités
       libérales type maison médicale, logements à l’étage ;

   12. Démolition de l’hôtel du lac et ouverture d’une petite placette autour du restaurant et du site
       d’escalade avec quelques places de stationnement ;

   13. Densification à long terme le long de la rue principale au gré des possibilités d’acquisition et de
       division foncière – si les équipements sont plutôt au cœur de la nouvelle liaison viaire, des
       activités commerciales pourraient alors se développer le long de la rue principale :

   14. Densification de l’urbanisation à l’Est de l’Eglise avec la création d’une nouvelle voirie formant un
       bouclage dans le centre – logements individuels :

   15. Création d’une voie douce au Sud du parvis de l’église pour permettre une connexion directe avec
       la voie desservant l’école et le lac ;

   16. Projet de réaménagement et d’extension du camping et du lac ;

   17. Acquisition et démolition de la « maison rose »
                                                                                                                   Figure 29: Etude de programmation – Plan masse général (source : Alipicité)

Un résumé de certaines actions est présenté ci-après.




                                                                                                                                                                                                                             37
                                                                                                                                                            RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Zoom sur le centre-bourg
Sur le centre du village, la commune a la volonté de créer un véritable centre dans le village autour des
principaux équipements et de trouver des solutions pour redynamiser le centre village et réhabiliter les
espaces et bâtiments à l’abandon. Une synthèse des orientations est présentée ci-après :
Développement urbain :
    -   Densifier avec de l’habitat en petits collectifs les parcelles en fonds de parcelle entre la nouvelle
        place, le futur commerce et la mairie ;
    -   Développement d’un lotissement à l’Est de l’Eglise ;
Mobilités :
    -   Requalification de la voie communale de desserte interne existante en privilégiant les modes
        doux ;
    -   Création d’une nouvelle voie au Sud de l’église permettant une continuité des liaisons entre l’école,
        le centre village et le lac ;
Développement local et associatif :
    -   Projet porté par la commune d’implantation d’un commerce de proximité au niveau de la place
        centrale et possibilité de créer des commerces en RDC des petits collectifs.
Espaces publics :
    -   Aménagement d’une placette de mise en valeur de l’église dans la continuité des aménagements
        existants ;
    -   Création d’une placette ouverte sur le site d’escalade et le restaurant, nécessitant la destruction
        de l’ancien hôtel du lac. Cet aménagement permettrait de valoriser ce site qui est actuellement
        enclavé derrière l’ancien hôtel ;
    -   Développer l’attractivité du parc du château (Lucéo) et développer un espace de loisirs et de jeux
        pour enfants dans le parc ;
    -   Requalifier le parvis de la Mairie.
                                                                                                                Figure 30: Etude de programmation – Zoom sur le centre bourg (source : Alipicité)




                                                                                                                                                                                                                          38
                                                                                                                                                    RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                               Zoom sur l’entrée Nord du lac et extension du camping
                                                                                               Sur ce secteur, la commune souhaite :

                                                                                                  -   Valoriser la liaison douce entre le village et l’entrée Nord du lac ;

                                                                                                  -   Prévoir une extension du camping ;

                                                                                                  -   Trouver un aménagement cohérent autour du restaurant.

                                                                                               Le projet prévoit la requalification du petit cheminement existant en véritable liaison entre le centre du
                                                                                               village et l’entrée Nord du lac, ainsi que la mise en valeur de l’entrée du lac depuis le parking. Le projet
                                                                                               prévoit effectivement la création d’un nouveau parking de 30 places à l’Ouest de la RN94.




Figure 31: Etude de programmation – Aménagement des placettes du centre (source : Alipicité)




                                                                                                  Figure 32: Etude de programmation – Zoom sur entrée Nord du lac et extension du camping
                                                                                                  (source : Alipicité)




                                                                                                                                                                                                                  39
                                                                                                                                  RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                Zoom sur le lac et son entrée Sud
                                                                                Le projet a pour ambition de travailler sur le confortement des berges, de reprendre le chemin faisant le
                                                                                tour du lac, de réaliser des aménagements de pontons et de reprendre de façon qualitative les
                                                                                aménagements urbains.




Figure 33: Vue 3D de l’aménagement de l’entrée Nord du lac (source : commune)




                                                                                   Figure 34: Etude de programmation – Zoom sur le lac et l’entrée sud (source : Alipicité)




                                                                                                                                                                                                40
                                                                                                                                                                    RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Zoom sur le Nord du centre-bourg
                                                                                                                  L’étude programmation sur le devenir du village porte sur l’amélioration du cadre de vie et de
Au Nord du village, le projet vise à développer les possibilités d’urbanisation entre le village et le complexe   redynamisation du village en visant des actions sur toutes les composantes de l’aménagement :
école – salle des fêtes, afin de raccrocher l’école au cœur du village. Les voiries de desserte ont pour
                                                                                                                  création et réaménagements d’espaces publics, œuvrer au développement des mobilités douces,
vocation à être réaménagées pour offrir une liaison douce entre l’école, les hameaux et le centre village.
                                                                                                                  valorisation paysagère du site du lac, etc.
L’étude de programmation présente également un projet de réhabilitation de l’ancien hôtel Fourrat.
                                                                                                                  Le maintien de la RN94 dans la traversée du village, avec son niveau de trafic et de nuisances, est un
                                                                                                                  frein à la mise en place de ce projet de développement. Il permet difficilement d’envisager la
                                                                                                                  reconquête urbaine des abords de la RN et compromet la faisabilité de projets économiques comme
                                                                                                                  la réhabilitation de l’hôtel Fourrat ou le développement du camping.




   Figure 35: Etude de programmation – Zoom sur le lac et l’entrée sud (source : Alipicité)




                                                                                                                                                                                                                                  41
                                                                                                                                                                     RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




   3.1.3 LES TRANSPORTS
   3.1.3.1 Réseau routier
   Description du réseau
   Le Briançonnais est structuré par la RN94 qui s’insère dans la vallée de la Durance. Elle permet de relier
   Gap à Montgenèvre à la frontière italienne. Elle permet de connecter le territoire à Marseille via l’A51 à
   Tallard. Elle constitue l’itinéraire d’échange entre la région marseillaise et la région de Turin via le col de
   Montgenèvre.
   Ce col est un des sept passages entre la France et l’Italie (du Nord au Sud) :
       -   Tunnel du Mont Blanc,
       -   Le Mont-Cenis,
       -   Tunnel du Fréjus,
       -   Col du Montgenèvre,
       -   Col de Larche,
       -   Tunnel de Tende,
       -   Menton/ Vintimille.
   A Briançon, la liaison vers Grenoble et la région Rhône-Alpes s’effectue par la RD 1091 via le col du
   Lautaret.



Dir. Grenoble




                                                           Dir. Italie




                                                                                                                     Figure 37: Réseau routier frontalier entre la France et l’Italie

                                         Dir. Gap /Marseille

       Figure 36: Réseau routier du Briançonnais




                                                                                                                                                                                                                                   42
                                                                                                                                                  RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Localement, la RN94 joue simultanément un rôle :
   -   De transit en permettant les liaisons moyenne et longue distance entre la France et l’Italie ;
   -   D’accès aux pôles économiques du Briançonnais (Briançon et zones touristiques) ;
   -   De desserte urbaine de La Roche-de-Rame : la RN traversant le village, de nombreuses parcelles
       ou habitations sont directement desservies par cette voie ;
   -   De dessertes agricoles des parcelles riveraines ;
   -   D’échange avec les voies adjacentes : RD38 vers Champcella et Freissinières et RD338 vers les
       hameaux de Géro et les Gillys.

La RN94

Le tronçon concerné est constitué d’une chaussée bidirectionnelle de 7 m de largeur bordée par des
accotements de 0,5 à 1,5 m ou localement par des trottoirs. Dans le centre du village, elle est bordée
quelquefois directement par les façades des maisons et la chaussée est alors rétrécie pour atteindre
6,35 m au point le plus étroit. Ce rétrécissement rend la circulation et les croisements difficiles pour les
poids-lourds.
La circulation des piétons et des deux roues est également très difficile dans le centre du village et est
particulièrement dangereuse. Les trottoirs sont la plupart du temps absents ou d’une largeur insuffisante.




                  Centre du village                             Sud du village en direction du lac




                                                                                                               Figure 38 : Réseau routier local



                                                                                                                                                                                                                43
                                                                                                                                                            RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




La géométrie de la RN dans la traversée de l’agglomération présente deux configurations différentes :        Afin de réduire les vitesses sur la RN, la commune de La Roche-de-Rame a mis en place 4 radars
                                                                                                             « pédagogiques ».
   -   Une section Nord caractérisée par un long alignement droit et un profil en long quasi-rectiligne.
       Ces caractéristiques satisfaisantes sur le plan géométrique présentent l’avantage d’offrir une
       bonne visibilité aux usagers. Cependant, elles ne permettent pas la perception de la zone urbaine
       et la réduction nécessaire de la vitesse à l’entrée du village.
   -   Une section Sud, au niveau du lac, sinueuse offrant des caractéristiques et un niveau de service
       dégradé. Le tracé en plan présente des courbes de faibles rayons. Les conditions de visibilité sont
       le plus souvent insuffisantes, rendant cette section potentiellement accidentogène.




                                              Section Nord




                                                                                                                Figure 39: Localisation des radars « pédagogiques »
                                              Section Sud




                                                                                                                                                                                                                          44
                                                                                                                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                            Trafic
Les carrefours – voies adjacentes
                                                                                                            Contexte global du Briançonnais
De nombreux carrefours permettent le raccordement de la voirie secondaire (départementale et
communale) sur la RN94.                                                                                     Source : SCOT du Briançonnais
Au Nord du village, l’accès aux villages de Champcella et Freissinières s’effectue par la RD38 qui se       Les trafics sur les axes sont relativement faibles dans le Briançonnais si l’on considère les moyennes
raccorde à la RN94 par un carrefour en T. La RD38 traverse la Durance par le Pont des Traverses. Après      journalières rapportées sur une année. A titre d’exemple, à l’approche de Briançon, le nombre de véhicules
le pont des Traverses, la RD138a permet également l’accès à L’Argentière-la-Bessée par un itinéraire plus   jours est d’environ 11 000 sur la RN94. Les voies de circulation suffisent donc à absorber le trafic lié aux
apaisé que par la RN94. Cet accès est d’ailleurs indiqué comme liaison cyclable entre l’Argentière et La-   déplacements quotidiens des habitants. Aucune congestion chronique (hors centre-urbain éventuel)
Roche-de-Rame (voir partie relative aux mobilités douces).                                                  n’est à signaler.
                                                                                                            Toutefois, ces trafics fluctuent de manière relativement importante lors des vacances, périodes
                                                                                                            d’affluence touristique. Des pics sont généralement atteints en été et surtout en hiver où se cumulent
                                                                                                            une forte fréquentation et un renouvellement rapide des touristes dont le séjour dure en moyenne une
                                                                                                            semaine.
                                                                                                            L’hiver, ces déplacements sont concentrés sur les samedis et les dimanches. Alors que le trafic
                                                                                                            n’augmente que de 5% les jours ouvrés en saison, il augmente en moyenne de 65% les samedis en saison
                                                                                                            par rapport aux samedis hors saison. L’été, ces déplacements se répartissent sur l’ensemble de la
                                                                                                            semaine.
                                                                                                            La forte fréquentation de certains lieux touristiques en été, ainsi que les déplacements en véhicule
                                                                                                            multipliés par la pratique d’activités touristiques de loisir de plus en plus brèves, provoquent en pleine
                                                                                                            saison des embouteillages.


                                                                                                            Trafic transfrontalier
               Carrefour RD38 / RN94                                       RD38
                                                                                                            Le trafic transfrontalier au col du Montgenèvre est d’environ 3500 véhicules / jour dont 9% de poids-
                                                                                                            lourds (environ 320 PL / jour). D’après l’observatoire des trafics à travers les Alpes de 2008, le col du
                                                                                                            Montgenèvre représente 5% du trafic transfrontalier entre la France et l’Italie. La grande majorité du trafic
                                                                                                            transfrontalier passe par l’axe Vintimille – Menton (70% du trafic routier frontalier total) et par les tunnels
                                                                                                            du Fréjus et du Mont-Blanc (15% du trafic à eux deux).




             RD38 - Pont des Traverses                      RD38 et voie menant au site de Rame




                                                                                                                                                                                                                               45
                                                                                                                                                                        RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Contexte La Roche-de-Rame

Dans le cadre des études d’EO2, une étude de trafic a été réalisée. Cette étude est présentée en annexe
du dossier d’EO2.
Le trafic TMJO9 en traversée de la Roche-de-Rame est de l’ordre de 7 700 véhicules / jour avec environ
5 à 6% de Poids-Lourds.
Le trafic de transit représente 74% et 93%.
En raison de la vocation touristique du territoire, le trafic connaît une augmentation durant les périodes
de vacances :
    -   Durant les vacances d’hiver, on constate une augmentation durant le week-end (en semaine, le
        trafic est d’un niveau comparable à une semaine hors vacances scolaire) ;
    -   Durant les vacances d’été, le trafic journalier est supérieur de 60% à la période « normale »
Ainsi le trafic est supérieur à 10 000 véhicules / jour durant la période juillet – août et supérieur à 9 000
véhicules / jours durant les vacances d’hiver.
En raison de cette variabilité saisonnière, le TMJA10 est de 8100 véhicules / jour.


Une analyse de capacité au droit du rétrécissement a été effectuée suivant les différentes périodes de
l’année. On constate qu’hors incident de circulation (accident ou panne dans le rétrécissement), des
saturations sont probables :
    -   Pendant les vacances d’hiver le vendredi soir et le samedi matin ;
    -   De façon récurrente pendant les vacances d’été avec l’effet du feu tricolore, y compris le samedi
        et le dimanche.
                                                                                                                    Figure 40 : Recensement des accidents (fichier BAAC)

Accidentologie
L’analyse de l’accidentologie est réalisée à partir de l’exploitation des fichiers BAAC 11.
Sur les cinq dernières années, 4 accidents corporels de la circulation ont eu lieu à la Roche-de-Rame sur
les 5 dernières années dont 3 sur la RN 94 et 1 impliquant un 2 roues. Il n’y a pas de point d’accumulation
d’accidents ni de gravité particulière décelée.                                                                  Le trafic journalier est d’environ 7 700 véhicules / jour (5% de PL). Le trafic de transit est important
Sans être explicitement décrit, la vitesse et son corollaire, la perte de contrôle, est à priori la principale   (entre 74 et 93% du trafic).
cause de ces accidents.                                                                                          L’analyse de l’accidentologie ne présente pas de pointe d’accumulation d’accidents ni de gravité
Il convient de signaler qu’aucun accident n’a été recensé ces 5 dernières années dans le centre du village.      particulière. Cependant, de nombreux incidents ou « accidents évités » au niveau du goulot
Cependant, d’après les retours faits par les habitants lors des ateliers de concertation, des accidents ont      d’étranglement. Les vitesses constatées sont majoritairement au-dessus de la réglementation avec
été évités de justesse en centre village impliquant des piétons ou des motards. La traversée du centre
                                                                                                                 des pointes très importantes en sortie Nord du village en direction de Briançon.
village reste un secteur accidentogène.
L’analyse des vitesses réalisée à partir des 4 radars pédagogiques présents sur la RN94 au droit du centre
village indique que les vitesses moyennes relevées sont, dans la majorité des cas, au-dessus de la vitesse
réglementaire. Les vitesses maximales mesurées sont très élevées, en particulier au nord du village, en
direction de Briançon où certaines vitesses dépassent les 130 km/h.



9
 TMJO : Trafic Moyen Jour Ouvrable. Même concept que TMJA mais limité aux jours de semaine hors samedi,          11 BAAC ; Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière (Ministère de l’intérieur).
dimanche et jours fériés.                                                                                        Cette base de données répertorie l'intégralité des accidents corporels de la circulation pour lequel il y a eu une
10 TMJA : Trafic Moyen Journalier Annuel. Le TMJA est la somme des quantités de fafic relevées durant une        intervention des forces de l’ordre.
année complète divisé par 365 jours.
                                                                                                                                                                                                                                       46
                                                                                                                                                                   RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




3.1.3.2 Réseau ferroviaire                                                                                     Trafic

Description du réseau                                                                                          Entre Gap et Briançon, le trafic ferroviaire TER s’élève à 6 trains par jour, dans chaque sens. Un service
                                                                                                               complémentaire de bus (Lignes Express Régionale LER) est également mis en place à hauteur de 10 LER
La vallée de la Durance est empruntée par la voie ferrée Marseille – Briançon. Elle s’arrête à Briançon et     / jour dans chaque sens.
ne permet pas de rejoindre l’Italie. Elle permet, via la gare de Veynes-Dévoluy, de rejoindre la vallée du
Rhône.                                                                                                         Un train de nuit intercités Paris – Briançon est également assuré.

Au droit de la zone d’étude, elle dessert les gares de Mont-Dauphin – Guillestre, l’Argentière-les-Ecrins et   Les temps de trajet en train entre Gap et Briançon est d’environ 1h15. Entre Marseille et Briançon, le
Briançon.                                                                                                      temps de trajet est de plus de 5h.

Il s’agit d’une voie unique non électrifiée.




                                                                                                                  Figure 42 : Trafic ferroviaire (source : SNCF)




   Figure 41 : Carte du réseau ferroviaire (source : SNCF)




                                                                                                                                                                                                                                 47
                                                                                                                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Le trafic voyageur au droit de la zone d’étude peut être estimé à partir de la fréquentation annuelle en
gare. Ces données, rendues disponibles par la SNCF, présentent la fréquentation annuelle des gares
voyageurs de 2015 à 2019. Ces informations sont issues des données de billetterie pour le trafic national
et régional.
Pour les trois gares de la zone d’étude, on constate une baisse continue du trafic entre 2015 et 2018 avec
une baisse de -22% pour la période. Entre 2018 et 2019, le niveau de trafic a de nouveau augmenté
(+10%).


     Nom de la gare                 2015             2016              2017               2018        2019
Briançon                         183 995           183 132            169 834           142 121      156 681
L'Argentière les Écrins           53 159            51 154             48 578            40 298       45 379
Mont-Dauphin - Guillestre        85 980             83 671            81 597             70 515      77 673

                                                                                                                           Voie ferrée au Sud du village                             Au Nord du village
                                    Evolution du nombre de voyageurs en gare
             200 000
             180 000
             160 000
             140 000
             120 000
             100 000
              80 000
              60 000
              40 000
              20 000
                   0
                             2015           2016               2017           2018            2019

                            Briançon        L'Argentière les Écrins      Mont-Dauphin - Guillestre

                                                                                                                                  Pont-rail RD38                                 Pont-rail voie communale
   Figure 43 : Evolution annuelle du trafic voyageur en gare (source : SNCF OPENDATA)


La voie au droit de La Roche-de-Rame
La voie suit globalement la RN94 en rive gauche de la Durance. Au droit du village, elle s’en écarte pour      La desserte ferroviaire du Briançonnais est certes limitée (12 trains par jour) mais constitue un lien
contourner les zones habitées par l’Ouest.
                                                                                                               important au sein du territoire, vers Gap, Marseille et la vallée du Rhône. Même si le trafic voyageur
Sa plateforme a une largeur d’environ 8 à 9 mètres.                                                            a connu une forte diminution entre 2015 et 2018, une augmentation du trafic est constatée depuis
Elle est légèrement en pente vers le Sud. Son altitude est comprise entre 950 m et 953 m, soit à un niveau     2018.
proche de la Durance dans la section Sud et proche de la RN94 dans la section Nord.
                                                                                                               Localement, la présence de la voie ferrée constitue une contrainte technique pour l’insertion d’un
Le rétablissement des voiries est assuré par des ponts-rails (RD38 et voie communale).                         projet routier.




                                                                                                                                                                                                                               48
                                                                                                                                                                     RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




3.1.3.3 Réseau de bus                                                                                             3.1.3.4 Mobilités douces
                                                                                                                  La Communauté de Communes du Pays des Ecrins développe actuellement un itinéraire cyclable reliant
Au-delà des Lignes Express Régionales (LER) qui assurent, en complément du TER, les liaisons
                                                                                                                  à terme Pelvoux, l’Argentière-la-Bessée et La Roche-de-Rame. Il permettra d’offrir un accès cyclable au
régionales, le territoire dispose d’une desserte locale :
                                                                                                                  lac.
   -   Ligne F l’Argentière-la-Bessée – Briançon : 5 AR / jour.
                                                                                                                  La section entre l’Argentière-la-Bessée et le pont des Traverses sur la RD138a a été récemment
   -   Ligne F1 Guillestre – l’Argentière – Briançon : 1 matin sens Guillestre – Briançon et 1 soir sens          aménagée (signalisation et marquage au sol).
       Briançon – Guillestre. Cette ligne dessert La Roche-de-Rame.
                                                                                                                  La poursuite de l’aménagement vers le lac sera réalisée prochainement. Long d’environ 1,5 km, il
   -   Ligne S30 : ligne saisonnière (été et hiver) qui assure la liaison entre l’Argentière et Vallouise, Puy-   emprunte le pont des Traverses, la voie communale qui longe la voie ferrée et rejoint le centre du village
       St-Vincent – Pelvoux.                                                                                      par un ouvrage existant sous la voie ferrée.
   -   Ligne scolaire desservant le collège de l’Argentière depuis La Roche-de-Rame.




                                                                                                                                                                   RD138a




   Figure 44 : Réseau bus (source : ZOU !)



L’offre de transport local par bus est considérée comme faible. Elle permet d’assurer une liaison vers
les pôles du territoire.




                                                                                                                     Figure 45 : Tracé du projet de desserte cyclable de La Roche-de-Rame (source : CC du Pays des
                                                                                                                     Ecrins)


                                                                                                                                                                                                                                   49
                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Concernant les déplacements pédestres, comme évoqué dans les parties relatives au réseau routier et
aux projets communaux, les abords de la RN94 ne sont pas propices à un cheminement à pied : absence
de trottoirs ou de très faibles dimensions, notamment dans le « verrou central ». Dans le cadre de l’étude
de programmation, une voie permettant les cheminements doux est prévue par la commune pour
permettre de relier les hameaux, le centre du village et le lac, en évitant tout passage par la RN94.



En raison du caractère peu sécurisant du cheminement le long de la RN94, la commune porte un
projet de voie douce en retrait de la RN permettant de relier les pôles de la commune. Le projet
d’aménagement de voie cyclable porté par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins répond
également à l’objectif de mobilité douce sur la commune et plus globalement d’échanges cyclables
au sein du territoire.




                                                                                                                                                                           50
                                                                                                                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                                    majoritairement au-dessus de la réglementation avec des pointes très importantes en sortie
3.1.4 SYNTHESE
                                                                                                                    Nord du village en direction de Briançon.

Les éléments à retenir du diagnostic :                                                                          -   Desserte ferroviaire : la desserte ferroviaire du Briançonnais est limitée (12 trains par jour).
                                                                                                                    Même si le trafic voyageur a connu une forte diminution entre 2015 et 2018, une augmentation
-   Evolution de la population : le territoire du Pays des Ecrins connaît une diminution de sa
                                                                                                                    du trafic est constatée entre 2018 et 2019. Localement, la présence de la voie ferrée constitue
    population depuis le début des années 2010. Le taux de variation annuel entre 2018 et 2021 est
                                                                                                                    une contrainte technique pour l’insertion d’un projet routier.
    de -0,25% sur le territoire intercommunal. Cette tendance s’observe au niveau des Hautes-Alpes
    et au sein de la zone d’étude élargie. A l’inverse, la commune de la Roche-de-Rame connaît une              -   Mobilité douce : en raison du caractère peu sécurisant du cheminement le long de la RN94, la
    croissance démographique de +6.64% entre 2018 et 2021.                                                          commune porte un projet de voie douce en retrait de la RN permettant de relier les pôles de la
                                                                                                                    commune. Le projet d’aménagement de voie cyclable porté par la Communauté de Communes
-   Logement : La dynamique du logement sur le territoire est croissante depuis 2010 au niveau de
                                                                                                                    du Pays des Ecrins répond également à l’objectif de mobilité douce sur la commune et plus
    la zone d’étude élargie. La structure des logements est composée principalement de résidences
                                                                                                                    globalement d’échanges cyclables au sein du territoire.
    secondaires (62%) pour le Pays des Ecrins. En revanche, sur la commune de La Roche-de-Rame,
    la majorité des logements (66%) sont des résidences principales. Aussi, le taux de vacance y est
    nettement supérieur à la moyenne du territoire élargi.
-   Emploi : La zone d’étude élargie est marquée par une diminution de sa population active (-7%)
    entre 2015 et 2021 et par une perte d’emplois. Les professions « intermédiaires » et les employés
    sont les secteurs d’activités dominants sur le territoire. Le taux de chômage oscille entre 4 et 5%
    sur le territoire du Briançonnais.
-   Activité agricole : l’activité agricole du territoire est tournée vers l’élevage ovin et le pastoralisme.
    Elle représente une faible part de l’activité du territoire.
-   Activité industrielle : cette activité est faible sur le territoire, mais la commune de La Roche-de-
    Rame accueille une activité de pointe sur le site de la ZA du Planet.
-   Activités de l’artisanat, construction, BTP : même si cette activité connaît une diminution depuis
    2007, cette filière reste un acteur important du territoire. Les principales zones d’activités du
    secteur se concentrent logiquement dans la vallée de la Durance, aux abords de la RN94.
    Localement, le projet de développement de la ZA du Planet sera à prendre en compte, de même
    que la localisation de l’entreprise de ferrailleur – démolition et du menuisier.
-   Activité tertiaire, activité touristique : le Briançonnais est dominé par l’activité touristique, moteur
    du territoire. Dans la zone d’emploi de Briançon, jusqu’à trois emplois sur dix sont touristiques,
    taux le plus important de la région PACA. La Roche-de-Rame est tourné principalement vers le
    tourisme estival grâce à la présence du lac.
-   Déplacements : alors que les flux de domicile travail sont conformes aux moyennes régionales
    pour l’ensemble du Briançonnais, ce taux devient important pour le Pays des Ecrins soulignant
    la polarisation de Briançon. Les déplacements s’effectuent à plus de 80% en véhicule motorisé
    individuel.
-   L’étude programmation sur le devenir du village est un entrant essentiel dans le cadre du projet.
    Il porte sur l’amélioration du cadre de vie et de la redynamisation du village.
-   RN 94 : le trafic journalier est d’environ 7 700 véhicules / jour (5% de PL). Le trafic de transit est
    important (entre 74 et 93% du trafic). L’analyse de l’accidentologie ne présente pas de pointe
    d’accumulation d’accidents ni de gravité particulière. Cependant, de nombreux incidents ou
    « accidents évités » au niveau du goulot d’étranglement. Les vitesses constatées sont

                                                                                                                                                                                                                               51
                                                                                                                                                                    RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




3.2 PERSPECTIVES D’EVOLUTION (SCENARIO ET OPTION DE                                                             3.2.3 LES JO 2030
REFERENCE)                                                                                                      Les Jeux Olympiques d’hiver 2030 ont été officiellement attribués aux Alpes françaises le 24 juillet 2024.
                                                                                                                Les Jeux Olympiques d’hiver 2030 se tiendront du 1er au 17 février 2030, suivis des Jeux Paralympiques
3.2.1 DEFINITIONS                                                                                               du 1er au 10 mars 2030.
                                                                                                                Dans les Hautes-Alpes, Briançon sera l’un des quatre villages olympiques (Serre-Chevalier et
Selon les principes de la note technique du 27 juin 2014 de la Direction Générale des Infrastructures, des      Montgenèvre seront des sites de compétitions).
Transports et de la Mer, l’évaluation d’un projet de transport envisagé par un maître d’ouvrage s’attache
à comparer une option de référence et une option de projet dans un contexte de scénario de référence.           La RN94 sera la principale voie d’accès aux sites olympiques du Briançonnais.

Le scénario de référence est, en synthèse, constitué de l’ensemble des hypothèses d’évolution les plus
plausibles sur la durée de projection de l’évaluation et non maîtrisées par le maître d’ouvrage du projet
(exogène au projet). Il s’agit principalement du contexte économique, social et environnemental et des
aménagements qui verront le jour (réseaux de transport, localisation des habitats et des activités) et qui
sont susceptibles d’agir sur la demande.
L’option de référence doit correspondre à la situation la plus probable en l’absence de mise en service de
la déviation de la Roche-de-Rame à l’horizon de projet considéré. L’option de référence n’est pas celle où
absolument rien n’est fait, il s’agit d’une option prenant en compte les investissements qui seraient
réalisés pour le maintien des fonctionnalités des infrastructures existantes. Dans le cas présent, la RN94
laissée dans son état actuel constitue l’option de référence.
Au stade des études d’opportunité de niveau 2, l’option de projet intègre les 6 variantes d’aménagement
étudiées (4 variantes de déviation, l’aménagement sur place et le projet de requalification urbaine).



3.2.2 CADRAGE NATIONAL
Les fiches-outils pour l’évaluation des projets de transport de la DGITM définissent deux scénarios de
référence, concernant la transition écologique du secteur des transports :
   -   le scénario Avec Mesures Supplémentaires (AMS) est le scénario principal de la SNBC (Stratégie
       Nationale Bas-Carbone). Ses hypothèses permettent d’atteindre l’objectif politique d’une
       neutralité carbone des transports terrestres à l’horizon 2050, et de diminuer les consommations
       d’énergie de manière importante et durable via une meilleure efficacité énergétique ou des
       comportements plus sobres.
   -   le scénario Avec Mesures Existantes (AME) est le scénario qualifié de tendanciel, intégrant des          Un Comité Interministériel des Jeux Olympiques s’est tenu à Briançon le 27 juin 2025. Ce comité a validé
       mesures décidées avant le 1er juillet 2017. Ce scénario est moins volontariste en termes de              un protocole d'accord pour le financement de la desserte du cluster olympique de Briançon, dans le cadre
       changements des pratiques de déplacements (taux d’occupation des véhicules, parc de matériel             du prochain Contrat de Plan État-Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Il s’agit d’améliorer durablement
       roulant, etc.) et permet d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres à l’horizon 2070.   les conditions d’accès ferroviaires et routiers aux Alpes du Sud et de contribuer à l’héritage laissé par les
                                                                                                                Jeux Olympiques et Paralympiques. Les projets soutenus dans le cadre de ce protocole d’accord
Conformément aux fiches outils pour l’évaluation des projets de transport de la DGITM, le projet est
                                                                                                                engendreront une amélioration significative de la desserte des Alpes du Sud par le train et une
évalué au regard du scénario AMS.
                                                                                                                sécurisation des réseaux routiers nationaux et départementaux tout en améliorant leur résilience
                                                                                                                climatique.


                                                                                                                Modernisation du réseau ferroviaire
                                                                                                                Le protocole prévoit la régénération complète de la ligne Marseille-Briançon, et d’ajouter deux allers-
                                                                                                                retours express quotidiens effectuant le trajet en 3h40 au lieu des 4h45 actuelles. La desserte fine des
                                                                                                                gares de l’axe Aix-Gap-Briançon sera en outre préservée et sécurisée. Une part de l’investissement
                                                                                                                engagé aura également pour but d’améliorer l’accessibilité des gares sur le trajet entre Gap et Briançon.




                                                                                                                                                                                                                                  52
                                                                                                                                                                   RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Un pôle d’échange multimodal sera implanté au niveau de la gare de Briançon pour lier le réseau
ferroviaire à l’environnement urbain et aux axes routiers structurants dans le cadre des aménagements
                                                                                                              3.2.5 PROJECTIONS DE TRAFIC
olympiques et paralympiques.
                                                                                                              Les projections de trafic présentées ci-après sont celles qui ont été prises en compte dans le cadre de la
Le coût total de ce programme d’investissement est de 342 millions d’euros. L’État et la Région               comparaison des variantes réalisée en 2022 (étude EO2). Une mise à jour est présentée dans la pièce
apporteront chacun 150 millions d’euros. Le protocole associe également SNCF Réseau, le conseil               « V. Caractéristiques principales de la variante proposée ».
départemental des Hautes-Alpes, la ville de Gap et la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

                                                                                                              L’analyse des trafics est effectuée à horizon 2030, année de mise en service, et en 2050.
Amélioration des accès routiers au site olympique briançonnais et aux Alpes du Sud
                                                                                                              Afin de déterminer les projections de trafic, les données de la station de relevé de trafic à Guillestre (sur
Le protocole vise également à améliorer les accès routiers aux sites olympiques du briançonnais. Les          la RN94) ont été exploitées. Elle donne une légère diminution du trafic entre 2016 et 2019 (période avant
investissements prévus portent sur des axes structurants du réseau national et départemental.                 Covid).
L’amélioration de l’axe Gap-Briançon (RN 94), incluant la traversée de la Roche de Rame, est ainsi prévue
dans le protocole.


Perspectives pour le territoire
D’après une étude réalisée par le bureau d’études ASTERES12, la création de valeur ajoutée est estimée à
380 millions d’euros pour le territoire des Hautes-Alpes. Cette étude évalue le nombre d’emplois à environ
5000 ETP.
D’après les retours d’expériences des derniers JO, aucun effet structurel durable n’est constaté sur le
solde migratoire des territoires accueillant des JO. La hausse de population est ponctuelle lors de
l’événement (touristes, employés saisonniers). L’augmentation de la fréquentation touristique peut être
constatée sur 1 à 2 ans13.



3.2.4 DYNAMIQUES SOCIO-ECONOMIQUES
                                                                                                                   Figure 46 : Evolution de trafic à la station de Guillestre
                                                                                  14
Dans le scénario central établi par l’INSEE pour ses projections Omphale (avant l’annonce de
l’attribution des JO), le département des Hautes-Alpes présente une croissance démographique entre
2017 et 2050 de +0,38% en taux de croissance annuel moyen, pour atteindre 160 000 habitants. A noter
que l’INSEE n’a pas effectué de mise à jour de son analyse prospective pour ce territoire suite à l’annonce
de l’attribution des JO.
A l’échelle du territoire du Briançonnais, le SCOT du Briançonnais a retenu dans ses projections à 15 ans,
une augmentation de 2400 habitants, soit environ 22 700 habitants à l’horizon 2030 correspondant à un
taux de croissance annuel d’environ 0,6% par an. Le SCOT prévoit également la création de 1600
logements supplémentaires (et 500 résidences secondaires).
Les territoires du Pays des Ecrins et du Guillestrois-Queyras n’ont pas encore de SCOT.
A noter que les dynamiques récentes d’augmentation de la population pour le territoire d’étude
(Briançonnais, Pays des Ecrins et Guillestrois-Queyras) sont négatives depuis 2015. Les perspectives de
développement pour les Hautes-Alpes sont principalement portées par le bassin de Gap.
En raison de l’impact ponctuel des JO sur le territoire, il a été considéré que ces dynamiques d’évolution
restent d’actualité dans le cadre de la présente étude.




12                                                                                                            14
  « Jeux Olympiques d’hiver 2030 : une édition peu coûteuse », ASTERES, Septembre 2024.                         Le modèle Omphale 2017 permet de réaliser des projections démographiques à moyen/long terme (horizon
13
  « Les Jeux de Paris 2024 renforcent l’attractivité touristique de Paris et de l’Île-de-France », INSEE,     2050) sur tout territoire de plus de 50 000 habitants. Il s'appuie sur les résultats 2013 du recensement de la
novembre 2025.                                                                                                population. Ces projections peuvent porter sur trois thèmes : la population, le nombre d'actifs ou le nombre de
                                                                                                              ménages.

                                                                                                                                                                                                                                 53
                                                                                                                                                                  RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




L’étude de trafic a appliqué les valeurs de référence préconisées à l’échelle nationale avec un taux de
variation linéaire de +0,2% par an, soit une augmentation en 2030 de 1,8%.


                                                                                                                                                                                    TMJO 2050
                                                                                                                                                                                   8370 (5% PL)




                                                                                                                                                                                 TMJO 2050
                                                                                                                                                                                8220 (5% PL)




                                                                                                                                                                                      TMJO 2050
                                                                                                                                                                                     8110 (5% PL)
Cet accroissement de la demande correspond au faible dynamisme du bassin de Briançon en termes de
populations et d’emploi.
A noter que l’évaluation socio-économique monétarisée doit être établie selon les scénarios de référence
définis par les fiches-outils associées à l’Instruction Cadre de juin 2014, mises à jour courant 2019.
L’évaluation doit être effectuée en conformité avec le scénario de référence AMS (voir ci-dessus).
Dans le scénario de référence AMS, la neutralité carbone est atteinte dès 2050 grâce notamment à une
croissance modérée de la demande de transport, voire une décroissance de la demande VL sur les
courtes distances permises par une hausse des taux d’occupation des véhicules de 1,45 à 1,75
voyageurs/véhicule entre 2015 et 2050, un recours accru au télétravail, et le développement des modes
alternatifs. Le tableau suivant récapitule les hypothèses de croissance annuelle de la demande VL et PL
dans ce scénario.

                                       Circulation routière (veh.km)

 VL longue distance (> 100 km)                    +1,1 %

 VL courte distance (> 100 km)                    - 0,7 %
                                                                                                                                                                                     TMJO 2050
 Marchandises                                     + 0,4 %                                                                                                                           7590 (5% PL)

   Tableau 23: Taux de croissance annuels moyens des trafics routiers : scénario AMS de la SNBC
   (2015 – 2070)

                                                                                                                 Figure 47 : Trafics pour l’option de référence
L’étude de trafic réalisée ne permet pas de distinguer les trafics « courte distance » et « longue distance ».
Hors période de vacances scolaires, le trafic est à dominante locale entre Gap et Briançon. En revanche,
durant les périodes de vacances, le trafic longue distance devient plus important. Sans pouvoir quantifier
à ce stade des études la répartition entre les deux types de trafic, il apparaît cohérent de retenir une
augmentation de +0,2% / an jusqu’en 2070, en conformité avec le scénario AMS et les dynamiques
d’évolution du territoire.


Ainsi, les trafics retenus suivant les différents horizons sont présentés ci-contre.


                                                                                                                                                                                                                                54
                                                                                                                                                               RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                         Variante 1
4. ANALYSE DES EFFETS DU PROJET
4.1 ANALYSE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE                                                                                                                                   TMJO    TMJA
                                                                                                                                                                  2030    8 050   8 450
                                                                                                                                                                  2050    8 370   8 800
L’analyse ci-dessous se concentre sur les aspects circulation et de la socio-économie.
Les caractéristiques de chaque variante d’aménagement (variantes de déviation et aménagement sur
place) sont présentées dans la pièce IV.1_RN94-LRDR_EO2_Note-Variantes.



4.1.1 EFFETS SUR LE TRAFIC                                                                                        TMJO       TMJA
                                                                                                           2030   7 900      8 300
Les figures suivantes présentent pour chaque variante les trafics TMJO et TMJA à l’horizon de mise en      2050   8 210      8 630
service (2030) et 20 ans après mise en service (2050). La déviation permet donc un report du trafic de                                                                                     TMJO     TMJA
transit ; le trafic attendu TMJA à horizon de la mise en service s’élève à 7000 veh/jour.                                                                                          2030    1 150    1 200
                                                                                                                                                                                   2050    1 200    1 260




                                                                                                                               TMJO    TMJA
                                                                                                                      2030     6 650   7 000
                                                                                                                      2050     6 920   7 280


                                                                                                                                                                                                            TMJO   TMJA
                                                                                                                                                                                                   2030      650    680
                                                                                                                                                                                                   2050      680    715



                                                                                                                                               TMJO    TMJA
                                                                                                                                       2030    7 300   7 670
                                                                                                                                       2050    7 590   8 000



                                                                                                            Figure 48 : Trafics attendus pour la variante 1




                                                                                                                                                                                                                             55
                                                                                                                                                              RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Variante 2                                                                                                Variante 3




                                                              TMJO    TMJA                                                                                                   TMJO    TMJA
                                                     2030     8 050   8 450                                                                                          2030    8 050   8 450
                                                     2050     8 370   8 800                                                                                          2050    8 370   8 800



                                                                                                                                                                                 TMJO    TMJA
                                                                   TMJO     TMJA                                                                                         2030    1 400   1 470
                                                        2030       1 400    1 470                                                                                        2050    1 460   1 540
                                                        2050       1 460    1 540




                                                                    TMJO     TMJA                                                                                                TMJO    TMJA
                                                            2030    1 150    1 200                                                                                       2030    1 150   1 200
                                                            2050    1 200    1 260                                                                                       2050    1 200   1 260




                    TMJO    TMJA
                                                                                                                       TMJO    TMJA
             2030   6 650   7 000
                                                                                                             2030      6 650   7 000
             2050   6 920   7 280
                                                                                                             2050      6 920   7 280
                                                                                            TMJO   TMJA                                                                                                   TMJO    TMJA
                                                                                     2030    650    680                                                                                           2030     650     680
                                                                                     2050    680    715                                                                                           2050     680     715


                                    TMJO    TMJA
                                                                                                                                              TMJO    TMJA
                            2030    7 300   7 670
                                                                                                                                       2030   7 300   7 670
                            2050    7 590   8 000
                                                                                                                                       2050   7 590   8 000



   Figure 49 : Trafics attendus pour la variante 2                                                           Figure 50 : Trafics attendus pour la variante 3




                                                                                                                                                                                                                            56
                                                                                                                                                                                        RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Variante 4
                                                                                                                             4.1.2 EFFETS SUR LES TEMPS DE PARCOURS
                                                                                                                             L’analyse comparative des temps de parcours a été effectuée à partir des hypothèses suivantes :
                                                                                                                                -   du linéaire de chaque variante et de la section de RN94 déviée ;
                                                                                                                                -   des vitesses réglementaires pour les variantes options projet (80 km/h), des sections de vitesses
                                                                                                                                    réglementaires sur la RN94 actuelle, de l’abaissement des vitesses pour l’aménagement sur place
                                                                                                                                    – option de référence ;
                                                                                                                                -   de la prise en compte des estimations de retard géométriques liées à la présence d’un giratoire
                                                                                                                                    au sud (pour toutes les variantes de déviation) et d’un giratoire nord pour les variantes longues
                                                                                                                                    (V2, V3)15 : 12 secondes pour les VL et 21 secondes pour les PL.
                                                                                                                                -   de la prise en compte d’un retard géométrique pour le passage du goulet d’étranglement au centre
             TMJO      TMJA                                                                                                         du village : 5 secondes pour les VL et 15 secondes pour les PL. Ce retard est appliqué pour la
   2030      7 900     8 300                                                                                                        RN94 actuelle (option de référence) mais pas pour l’aménagement sur place ; l’aménagement de
   2050      8 210     8 630                                                                                                        la traversée du village vise à supprimer ce goulot d’étranglement.
                                                                                            TMJO     TMJA
                                                                                   2030     1 150    1 200                   A noter que ce retard géométrique pour la traversée du village est une estimation annuelle : les
                                                                                   2050     1 200    1 260
                                                                                                                             ralentissements sont rares en dehors des vacances scolaires mais sont fréquents les week-ends des
                                                                                                                             vacances d’hiver et durant les vacances d’été. Il prend également en compte la présence du feu tricolore.


                                                                                                                             Le gain de temps par rapport à la situation actuelle est de l’ordre d’une trentaine de secondes pour les
                                                                                                                             déviations courtes et d’une vingtaine de secondes pour les déviations longues. Pour « l’aménagement
                                                                                                                             sur place », les temps de parcours sont rallongés d’une vingtaine de secondes par rapport à la situation
                                                                                                                             existante du fait de la réduction des vitesses. Pour la « requalification urbaine de la RN94 », les temps de
               TMJO      TMJA                                                                                                parcours augmentent d’une trentaine de secondes en raison des limitations de vitesses réglementaires
     2030      6 650     7 000                                                                                               appliquées sur toute la traversée du village.
     2050      6 920     7 280
                                                                                                                                      200
                                                                                                                                                                                                                                 181 181
                                                                                                             TMJO    TMJA
                                                                                                                                      180                                                                            169 169
                                                                                                    2030      650     680                           159
                                                                                                    2050      680     715             160     149                               146           149
                                                                                                                                      140                                 128           131                  127
                                                                                                                                                                  122                                  118
                                      TMJO      TMJA                                                                                  120                   113
                               2030   7 300     7 670
                                                                                                                                      100
                               2050   7 590     8 000
                                                                                                                                       80
                                                                                                                                       60

    Figure 51 : Trafics attendus pour la variante 4                                                                                    40
                                                                                                                                       20
                                                                                                                                        0
                                                                                                                                            RN94 actuelle V1 Durance VF V2 Durance VF   V3 Plaine      V4 Plaine   V5 RN94 ASP V6 RN94 RQU
                                                                                                                                                             Courte        longue        longue         courte

                                                                                                                                                                          Tps parcours VL      Tps parcours PL


                                                                                                                                Figure 52 : Estimation des temps de parcours (en secondes)




15 Source guide des Recommandations techniques pour la conception générale et la géométrie de la route - Aménagement des

Routes Principales (ARP), édité par le SETRA en août 1994 et son projet d’actualisation édité par le CEREMA en avril 2021,

                                                                                                                                                                                                                                                      57
                                                                                                                                                            RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




4.1.3 EFFETS SUR LE CADRE DE VIE DES RIVERAINS DE L’ACTUELLE
RN94
4.1.3.1 Option de projet « variantes déviation »
Pour les options de projet « variantes », le trafic sur la section déviée de la RN94 est fortement diminué
par rapport à l’option de référence (situation au fil de l’eau). Le trafic actuel étant composé de 75% à 90%
d’un trafic de transit, l’ex RN94 sera uniquement concernée par un trafic de desserte locale.
En phase d’étude EO2, des modélisations acoustiques ont été effectuées pour chaque variante. Des
cartes isopohiniques en situation de jour ont été produites.




                                                                                                               Figure 54 : Modélisation acoustique - Option de référence – horizon 2050 – période jour (zoom
                                                                                                               centre village)




   Figure 53 : Modélisation acoustique - Option de référence – horizon 2050 – période jour




                                                                                                               Figure 55 : Modélisation acoustique - Option de projet « variantes » – horizon 2050




                                                                                                                                                                                                                          58
                                                                                                                                                                    RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Alors qu’en option de référence, on note des niveaux de nuisance sonores importants (supérieurs à 65            4.1.4 EFFETS SUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
dB(A)) au droit des façades, la réalisation de l’option de projet « déviation » engendre une diminution de
l’ordre de 10 à 15 dB(A) pour ces mêmes habitations. En revanche, on constate une légère augmentation           4.1.4.1 Option de projet « variantes déviation »
pour les habitations situées à l’Ouest de l’RN94 actuelle, en façade côté jardin, pour les variantes
« Durance voie ferrée » (variantes 1 et 2) en raison de la proximité de cette variante du centre village. Les   La réalisation d’une déviation aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés par la
niveaux (de jour) restent cependant en dessous des seuils réglementaires engendrant la mise en place            commune de La Roche-de-Rame et présentés dans son étude de programmation urbaine. En détournant
de protections acoustiques.                                                                                     les nuisances, les projets de développement touristique (pôle Fourrat), de réaménagement du lac,
                                                                                                                d’agrandissement du camping et de reconquête du centre village (réhabilitation de logements, lutte
Pour les variantes courtes (V1 et V4), l’ouvrage de franchissement de la voie ferrée se trouvera à environ
                                                                                                                contre la vacance de logement, etc) trouveront un terrain plus favorable qu’en situation actuelle pour être
80 m des premières habitations.
                                                                                                                réalisés.
Les variantes de déviation amélioreront également la qualité de l’air pour les habitations situées à
                                                                                                                A l’échelle du territoire du Briançonnais, la réalisation d’une déviation n’aura pas un impact significatif en
proximité immédiate de la RN94.
                                                                                                                raison de gains de temps marginaux à l’échelle du territoire.


4.1.3.2 Options de projet « aménagement sur place » / « Requalification urbaine de la RN94 »                    4.1.4.2 Options de projet « aménagement sur place » / « Requalification urbaine de la RN94 »
Concernant les variantes de réaménagement de la RN94, la situation des nuisances sera légèrement
                                                                                                                L’option de projet « aménagement sur place » engendre l’expropriation et la démolition de deux à quatre
améliorée en raison de la réduction des vitesses engendrée par les aménagements de chicanes et de
                                                                                                                bâtiments au droit du centre ancien, ce qui constitue un impact négatif de cette option.
l’allongement de la zone « 30 ».
                                                                                                                Suivant le tracé envisagé, l’aménagement sur place impactera :
                                                                                                                   -   Tracé droit : 3 à 4 bâtiments dont 3 habitations, l’ancien « Hôtel du Lac » (bâtiment en friche) ;
                                                                                                                   -   Tracé en « coude » : le tiers-lieu « maison des Croquignards » et l’immeuble associé (mais non
                                                                                                                       occupé, propriété de la commune de la Roche-de-Rame).
                                                                                                                A noter que la destruction de l’ancien Hôtel du Lac est également prévue dans l’étude de programmation
                                                                                                                pour la réalisation d’une place publique au droit du site d’escalade.




                                                                                                                   Figure 57 : Aménagement sur place - Impact sur le bâti de la rectification du tracé de la RN94




   Figure 56 : Modélisation acoustique - Option de projet « aménagement sur place » – horizon 2050
   – période jour (zoom centre village)




                                                                                                                                                                                                                                  59
                                                                                                                                                             RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Pour l’option de projet de « requalification urbaine de la RN94 », deux solutions pour la gestion du
rétrécissement en traversée du centre ancien de La Roche-de-Rame ont été étudiées.
Comme pour « l’aménagement sur place », les deux solutions comportent la démolition de l’ancien hôtel
du lac. L’enjeu est donc de profiter du projet routier pour récréer un espace public ouvert : la future place
du rocher de l’escalade (projet déjà intégré dans l’étude de programmation urbaine réalisée en 2021 par
la commune de la Roche-de-Rame).
Pour les deux solutions, la maison située à l’entrée du centre ancien a été évitée (alors qu’elle était
impactée pour « l’aménagement sur place »). L’enjeu est également d’éloigner la circulation routière, qui
actuellement passe au raz de la façade de la maison. Un trottoir et une piste cyclable ont donc été
aménagés sur toute la section et en particulier, devant la maison.
Solution 1 : ouverture sur le parc du château
Outre l’ancien hôtel du lac, cet aménagement nécessite la démolition du tiers lieu géré par l’association
« les Croquignards » et un bâtiment accolé (non occupé, propriété de la commune de la Roche-de-Rame).
Solution 2 : place du rocher étendue
Une deuxième solution a été étudiée avec comme objectif de ne pas impacter le tiers-lieu. Cette solution
2 a en revanche un impact sur le bâtiment situé de l’autre côté de la voie.



                                                                                                                Figure 58 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien (solution 1)



                 Habitations impactées                      Ancien hôtel du lac
                   par la solution 2


                                                                                          Maison évitée




                             Tiers lieu impacté
                              par la solution 1




                                                                                                                Figure 59 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien (solution 2)




                                                                                                                                                                                                                           60
                                                                                                                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Le projet nécessite également l’expropriation d’une maison et d’un bâtiment (garage) situés en face de       Ainsi, l’aménagement qualitatif de la RN94 et de ses abords proposés par la « requalification urbaine de
l’entrée du camping du lac. Il est en effet prévu l’aménagement d’une chicane afin de réduire les vitesses   la RN94 » permet d’envisager un projet de réaménagement du centre village en cohérence avec la
et sécuriser l’accès au camping                                                                              présence de la RN.
                                                                                                             Il permet :
                                                                                                                 -   une meilleure organisation des déplacements pour les piétons et cyclistes ;
                                                                                                                 -   de renforcer l’offre en stationnement, notamment en soutien de l’activité touristique liée au lac ;
                                                                                                                 -   de contribuer au développement et à l’attractivité de la commune en cohérence avec les projets
                                                                                                                     communaux et intercommunaux (attractivité commerciale, mise en valeur touristique,
                                                                                                                     développement de l’habitat, jonction avec le lac…).




                              Maison impactée
                                                                Garage impacté




   Figure 60 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – accès camping




                                                                                                                                                                                                                               61
                                                                                                                                                                  RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                               Concernant l’impact agricole, les variantes « plaine » auront un impact agricole plus important que pour
4.1.5 EFFETS SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES                                                                     les V1 et V2 puisque les tracés s’insèrent au sein de la plaine agricole de Champcella.
4.1.5.1 Option de projet « variantes déviation »                                                               A noter que les variantes courtes (V1 et V4) auront un impact plus important sur une des zones agricoles
                                                                                                               de qualité de la commune, située entre l’école et le hameau de Pra Paret.
Toutes les variantes « déviation » engendrent l’expropriation de l’entreprise CGA Chalet.
Le ferrailleur « Lelièvre » est concerné par les variantes 1 et 2 (Durance voie ferrée).
                                                                                                                  Tableau 24: Impact sur l’activité agricole
Pour ces deux entreprises, des solutions de relocalisation pourront être étudiées avec la Communauté
de Communes du Pays des Ecrins sur des secteurs plus propices à leur vocation économique (comme
la ZA du Planet). A noter que la localisation actuelle des établissements « Lelièvre » est en zone inondable                                      V1              V2              V3            V4
et engendre des nuisances pour le centre du village de la Roche-de-Rame.
                                                                                                               Consommation foncier
                                                                                                                                                  4,2             4,3             6,9           7,2
                                                                                                               agricole en ha
                                                                                                               Dont délaissés                     0,6             1,3             0,9           0,4




   Figure 61 : Localisation des entreprises Lelièvre et CGA Chalet



                                                                                                                  Figure 62 : Emprise (V1, V4) sur le secteur agricole de Pra Paret



                                                                                                               4.1.5.2 Options de projet « aménagement sur place » / « Requalification urbaine de la RN94 »
                                                                                                               L’option de projet « aménagement sur place » n’a pas d’incidence sur les activités économiques de la
                                                                                                               commune.
                                                                                                               En revanche, la « requalification urbaine de la RN94 » nécessite l’expropriation de l’entreprise CGA Chalet
                                                                                                               du fait de l’aménagement de la chicane située en entrée Sud de la commune.




                                                                                                                                                                                                                                62
                                                                                                          RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




4.1.6 EFFETS SUR LA SECURITE
4.1.6.1 Option de projet « variantes déviation »
Même si les données d’accidentologie sur les 5 dernières années sont faibles au droit de la Roche-de-
Rame, la traversée du centre village ne reste pas moins accidentogène pour les riverains. Ainsi, les
déviations amélioreront de façon importantes les conditions de sécurité au centre du village.

4.1.6.2 Option de projet « aménagement sur place »
L’aménagement sur place améliorera légèrement les conditions de sécurité grâce aux aménagements
qualitatifs mis en place.
Par rapport à l’aménagement sur place, le projet de « requalification urbaine de la RN94 » permet
d’envisager une amélioration des conditions de sécurité. Il permet de mieux maitriser les vitesses tout
au long de la traversée de l’agglomération de la Roche-de-Rame. Il améliore également la sécurité pour
les piétons et cyclistes (présence de nombreux aménagements sécurisés).




                                                                                                                                                                        63
                                                                                                                                                                                                                RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




          4.1.7 SYNTHESE QUALITATIVE DES EFFETS
                                                                                                   Option de projet – Aménagement de la RN                                                                 Option de projet - Déviations

          Niveau
                                 Thématique                  Option de référence
          d’enjeu                                                                                                                Requalification urbaine           V1 - Durance voie              V2 - Durance voie
                                                                                            Aménagement sur place                                                                                                              V3 – Plaine longue        V4 – Plaine courte
                                                                                                                                          RN94                       ferrée courte                  ferrée longue


                                                                                                                                                                Le trafic de transit est reporté sur la déviation, le trafic et donc les nuisances dans la traversée du
                                                         Accentuation de la                                                                                     centre village sont fortement réduits.
                                                                                          Les aménagements proposés permettent de réduire les
                                                         détérioration du cadre de
         Très fort     Cadre de vie des riverains                                         vitesses pratiquées dans le centre village, engendrant une
                                                         vie liée à l’augmentation des                                                                          Légère augmentation du niveau sonore pour les
                                                                                          légère amélioration des niveaux de nuisance.                                                                                       Les nuisances dans la traversée du centre
                                                         trafics                                                                                                habitations situées à l’ouest de l’actuelle RN94
                                                                                                                                                                                                                             village sont fortement réduites.
                                                                                                                                                                (façade jardin).

                                                                                                                                                                La réduction du trafic réduit fortement les risques d’accidents. Le centre village est sécurisé.
                                                                                                                              Le renforcement des
                                                         Le caractère accidentogène
                                                                                          Les aménagements de                 dispositifs de sécurité
                                                         de la traversée du village est                                                                         L’accès aux hameaux                                                                     L’accès aux hameaux
         Très fort     Effets sur la sécurité                                             sécurité permettent de              améliore la situation par
                                                         accentué par                                                                                           de Pra Paret et des                                                                     de Pra Paret et des
                                                                                          réduire le risque d’accident.       rapport à l’aménagement                                          Les accès à tous les hameaux (sauf Géro) sont
                                                         l’augmentation du trafic                                                                               Bonnaffés n’est pas                                                                     Bonnaffés n’est pas
                                                                                                                              sur place.                                                       concernés par la déviation
                                                                                                                                                                intégré dans la section                                                                 intégré dans la
                                                                                                                                                                déviée                                                                                  section déviée

                                                                                          L’aménagement qualitatif            Le projet intègre les
                                                                                          de la RN94 et de ses abords         ambitions de
                                                                                          permet d’envisager un               développement communal
                                                         Le cadre de vie détérioré
                                                                                          projet de réaménagement             (aménagement d’une
                                                         limite l’attractivité du
                       Développement du territoire                                        du centre village en                centralité urbaine,               Les améliorations du cadre de vie permettent le développement des projets urbains et de
         Fort                                            territoire communal et la
                       communal                                                           cohérence avec la présence          développement                     développement touristique.
                                                         réalisation de projet de
                                                                                          de la RN.                           touristique…)
                                                         dévaloppement
                                                                                                                              Destruction d’1 à 2
                                                                                          Destruction de 3 habitations
                                                                                                                              habitations

                                                         Accentuation des                 L’aménagement permet de fluidifier le trafic.
                                                         phénomènes de                                                                                          Une déviation permet de fluidifier le trafic.
                       Développement du territoire                                        Les pertes de temps engendrées par la réduction de vitesses
         Fort                                            ralentissement pendant les                                                                             Les gains en termes de temps de parcours amenés par une déviation sont marginaux à l’échelle du territoire du
                       régional                                                           dans le centre du village sont marginales à l’échelle du territoire
                                                         périodes de vacances                                                                                   Briançonnais.
                                                                                          du Briançonnais.
                                                         scolaires

                                                                                                                                                                4,2 ha de terres                                                                       7,2 ha de terres
                                                                                                                                                                                                                             6,9 ha de terres
                                                                                                                                                                consommés,                                                                             consommés,
                                                                                                                                                                                              4,3 ha de terres               consommés,
                                        Agricole         Sans impact sur l’activité agricole                                                                    notamment à l’est de                                                                   notamment à l’est de
                       Activités                                                                                                                                                              consommés                      notamment dans la
                                                                                                                                                                la RN94 sur des terres                                                                 la RN94 et dans la
         Modéré        économiques                                                                                                                                                                                           plaine de Champcella
                                                                                                                                                                à enjeu agricole                                                                       plaine de Champcella
                       communales
                                                                                                                               Expropriation de
                                        Etablissements   Sans impact                                                                                            Expropriation des entreprises CGA et Lelièvre                Expropriation de l’entreprise CGA
                                                                                                                               l’entreprise CGA



        Réponse des scénarii à l’enjeu :




Très insatisfaisante                                                 Très satisfaisante
                                                                                                                                                                                                                                                                                64
                                                                                                                                                                    RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




4.2 ANALYSE MONETARISEE : BILAN SOCIO-ECONOMIQUE                                                               4.2.1.2 Définition du scénario de référence et des options de référence et projet
                                                                                                                  L’évaluation socio-économique repose sur la comparaison de deux options : une dite de « référence »,
4.2.1 PRINCIPES ET METHODOLOGIE                                                                                   situation dans laquelle le projet ne serait pas réalisé ; et une dite de « projet », dans laquelle le projet
                                                                                                                  est réalisé. Dans le cas présent, les options de projets sont :
4.2.1.1 Principes généraux                                                                                            -   Famille 1 « aménagement sur place »
L’analyse monétarisée d’un projet consiste à établir un bilan des coûts et des avantages directs ou                           o   L’aménagement sur place étudié en 2021 (V5 ASP)
indirects suscités par le projet pour la collectivité considérée dans son ensemble. Il s’agit de mettre en
balance les dépenses monétaires de construction, d’exploitation et de maintenance du projet avec les                          o   Le projet de requalification urbaine de la RN94 étudié en 2023 – 2024 (V6 RQU)
externalités positives ou négatives qu’il suscitera pour les utilisateurs, les riverains ou d’autres tiers            -   Famille 2 « déviation »
pendant l’ensemble de sa durée d’évaluation.
                                                                                                                              o   V1 : Durance voie ferrée courte
Les externalités prises en compte dans le calcul (minutes gagnées, accidents évités, exposition réduite
                                                                                                                              o   V2 : Durance voie ferrée longue
à la pollution, etc…) qui sont par nature non marchandes, se voient attribuer une valeur monétaire, dite
« valeur de référence », pour permettre un calcul agrégé sous forme d’indicateurs monétaires de l’intérêt                     o   V3 : Plaine longue
d’un projet pour la collectivité (VAN-SE, TRI-SE, VAN-SE par euro investi, etc.
                                                                                                                              o   V4 : Plaine courte
L’analyse est conduite par rapport à l’opération de référence dans laquelle le projet n’est pas réalisé.
                                                                                                                  Cette comparaison s’effectue sur la base d’un « scénario de référence », qui regroupe l’ensemble des
                                                                                                                  hypothèses d’évolution de la demande de transport aux horizons futurs, en particulier les hypothèses
               ENTRANTS                                                                                           de croissance du PIB, de la population et des trafics, ainsi que celles concernant l’évolution du parc
                                                                                                                  de véhicules et des coûts associés. Ces hypothèses sont construites en cohérence avec la Stratégie
    •   Investissements                                                                                           Nationale Bas Carbone (SNBC) de 2019, présentée en débat public début 2019. Deux scénarios de
                                                                                           SORTANTS
                                                      ANALYSE                                                     référence sont définis dans la fiche-outils Cadrage du scénario de référence du 3 mai 2019 :
    •   Gains de temps
                                                   MONETARISEE                           Indicateurs de               -   Le scénario « AMS » (avec mesures supplémentaires), scénario principal de la SNBC, dont les
    •   Gains de confort                                                               performance socio-                 hypothèses permettent d’atteindre l’objectif politique de neutralité carbone à l’horizon 2050,
    •   Accidents évités                            Transcription                     économique du projet                grâce à des diminutions importantes et durables des consommations d’énergie et des
                                                   des entrants en                                                        comportements plus sobres.
    •   Réduction des                             valeur monétaire                •     VAN-SE
        émissions                                                                 •     VAN par euro investi          -   Le scénario « AME » (avec mesures existantes), qualifié de tendanciel et qui intègre l’ensemble
                                                                                                                          des mesures décidées avant le 1er juillet 2017.
    •   Réduction des
        nuisances sonores                                                                                         Les évaluations de projet de transports doivent s’effectuer suivant le scénario AMS, qui suppose donc
                                                                                                                  que le secteur des transports réussit à faire sa transition écologique.
    •   Ets…
                                                                                                                  Le scénario AME est à utiliser dans le cadre d’un test de sensibilité obligatoire pour apprécier la
La présente évaluation est ainsi réalisée selon les textes en vigueur, soit :                                     contribution du projet aux objectifs climatiques dans un cadrage moins favorable à la diminution des
                                                                                                                  émissions de gaz à effet de serre. Ce scénario alternatif permet d’estimer l’impact socio-économique
-   l’Instruction du 16 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport,                               des projets dans une situation où la transition du secteur des transports est plus lente, la neutralité
-   la note technique du 27 juin 2014 relative à l’évaluation des projets de transport de la Direction            carbone n’étant atteinte qu’en 2070.
    Générale des Infrastructures de Transport et de la Mer,                                                       A ce stade des études, seule l’analyse sur la base du scénario AMS a été réalisée. L’analyse complète
-   les fiches-outils thématiques associées à la note technique du 27 juin 2014 et en particulier la fiche        sera produite en phase d’étude préliminaire.
    « valeurs de référence prescrites pour le calcul socio-économique », dont la mise à jour de 2019.




                                                                                                                                                                                                                                  65
                                                                                                                                                                   RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




4.2.1.3 VAN-SE et taux d’actualisation                                                                          4.2.1.6 Valeurs tutélaires
L’un des objectifs de l’évaluation socio-économique est de comparer plusieurs investissements qui ne
                                                                                                                La suite du document détaille les principes méthodologiques sous-tendant les calculs. Les valeurs
s’inscrivent pas, par nature, dans des temporalités strictement identiques, et en particulier du point de
                                                                                                                tutélaires prises en compte ne sont pas systématiquement reprises ici ; elles figurent toutes dans les
vue des avantages ou des coûts qu’ils génèrent.
                                                                                                                fiches-outils V.2 et V.3 Valeurs de référence prescrites pour le calcul socio-économique, mises à jour le 3
On calcule alors la VAN-SE (Valeur Actualisée Nette Socio-Economique) du projet qui représente                  mai 2019, auxquelles il est fait renvoi.
l’agrégation de l’ensemble des coûts (y compris investissement initial) et des avantages d’un projet sur
                                                                                                                Conformément à l’instruction cadre, l’évaluation économique se fait jusqu’en 2140, avec un gel des
sa durée de vie.
                                                                                                                croissances des différentes valeurs tutélaires à partir de 2070.
L’agrégation des flux générés à deux dates différentes est permise grâce à « l’actualisation », méthode
par laquelle il est possible de ramener à une date unique des grandeurs monétaires ou monétarisées qui
s’échelonnent dans le temps. Elle fait intervenir un taux d’actualisation α qui permet de traduire :
                                                                                                                4.2.1.7 Coûts d’opportunité des fonds publics
   -   la préférence pure des agents économiques pour le présent, c'est-à-dire une préférence pour un
       bien-être immédiat par rapport à un bien-être futur identique,                                           Un bilan socio-économique est réalisé en intégrant le Coût d’Opportunité des Fonds Publics (COFP). Le
                                                                                                                COFP permet de prendre en compte la distorsion des prix relatifs des biens et services lorsque la
   -   l’effet richesse qui, via une anticipation de la croissance économique, conduit à accorder dans le       réalisation du projet engendre des dépenses publiques nettes supplémentaires, en majorant d’un facteur
       futur moins de valeur à un gain actuel (l'utilité d'un gain étant décroissante avec la richesse de la    1,2 les variations de dépenses et recettes de la puissance publique (cf fiche-outil V.5).
       société),
                                                                                                                A ce stade des études, le COFP n’a pas été pris en compte dans le calcul et la comparaison des variantes.
   -   l’effet précaution qui prend en compte l’incertitude sur la croissance future à travers une              Il sera intégré au stade des études préliminaires.
       hypothèse sur l’aversion au risque.
La VAN-SE se calcule alors de la manière suivante :




Le taux d’actualisation utilisé est de 4,5%.



4.2.1.4 Cadrage macro-économique
La fiche-outil Cadrage du scénario de référence (version du 3 mai 2019) précise les hypothèses
d’évolution du PIB, du PIB par tête, et de la population à prendre en compte :
   -   une croissance du PIB de 1,5 % par an
   -   une augmentation de la population de 0,3 % par an
   -   une évolution du PIB/habitant de 1,2 % par an



4.2.1.5 Année d’actualisation et conditions économiques du bilan socio-économique
L’actualisation est réalisée sur l’année précédant la mise en service de l’infrastructure, soit 2029 pour une
mise en service prévue en 2030.
Le bilan est calculé aux conditions économiques de l’année d’actualisation (2029). En particulier, les
valeurs tutélaires utilisées pour la monétarisation des effets, généralement exprimées en € 2015 dans les
fiches-outils, ont été actualisées en tenant compte de l’inflation et des prévisions sur la période 2015-
2029.
Il prend en compte les données publiées par France Stratégie (variation annuelle du PIB volume / hab).




                                                                                                                                                                                                                                 66
                                                                                                                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




4.2.2 COUTS DU PROJET                                                                                        4.2.3 AVANTAGES DES USAGERS
4.2.2.1 Investissement                                                                                       4.2.3.1 Gains de temps
La chronique d’investissement a été construite en répartissant ces coûts uniformément sur la durée des       Les variations de temps passées sur le réseau (en véhicules.heures sur la totalité des tronçons, c'est-à-
travaux (4 ans). Cette hypothèse suppose un financement du projet de 25% chaque année, avec une              dire déviation et trafic résiduel sur l’ex RN) à la suite de la mise en service des options de projet ont été
actualisation annuelle de 4,5%.                                                                              estimées.
                                                                                                             Afin d’annualiser ces gains de temps, le trafic TMJA (et son augmentation annuelle) a été pris en compte.
                         V1            V2           V3           V4          V5 ASP      V6 RQU              Les gains de temps sont ensuite monétarisés à l’aide de la valeur du temps des usagers, grandeur
                                           Coûts du projet                                                   traduisant la valeur accordée par les usagers à un gain de temps d’une heure. La valeur du temps est
Investissement HT       -64,87       -74,61       -97,47        -81,20        -9,07       -11,35             fixée de manière tutélaire :
                                                                                                                -    pour les VL, à la valeur « tous motifs » qui est de 8,8 €2015/h par voyageur.
   Tableau 25 : Coûts d’investissement en M€2029
                                                                                                                -    pour les PL, la valeur du temps considéré se décompose en une partie « transporteur » de
                                                                                                                     39 €2015/h et une partie « chargeur » de 0,64 €2015/tonne/h.
4.2.2.2 Entretien et exploitation                                                                            Les taux d’occupation des VL et PL pris en compte sont :

Les coûts d’entretien considérés sont issus de la fiche-outils Valeurs recommandées pour le calcul socio-                                2015         2030          2050         2070
économique. Les valeurs sont données pour une 2x2 voies et en fonction de catégories de viabilité            VL (voy/veh)                1,45          1,52          1,75         1,75
hivernale. S’agissant d’un aménagement à 2x1 voies, les valeurs issues de la fiche outils ont été divisées   PL (tonnes/veh)             9,75         10,50         12,10        12,10
par deux. L’aménagement est situé dans une région classée de viabilité hivernale H3/H4.
                                                                                                                Tableau 27 : Scénario AMS : évolution des taux d’occupation des VL et des PL (2015 – 2070)
Ces coûts se décomposent comme suit :
   -   Entretien et exploitation : 18 500 €2015 HT / km / an,
                                                                                                             La monétarisation des gains de temps des usagers du réseau routier sur la durée du bilan représente :
   -   Coûts d’investissement (grosses réparations et régénérations) : 15 000 €2015 HT / km / an.
                                                                                                                                          V1           V2           V3            V4         V5 ASP        V6 RQU
La variation des coûts d’entretien avec l’option de référence représente :                                                                         Avantages pour les usagers

                         V1            V2              V3        V4          V5 ASP      V6 RQU              Temps                       13,08        9,48          6,64        12,17         -8,96        -17,93
                                              Coûts du projet
                                                                                                                Tableau 28 : Gains VAN-SE de temps en M€2029
Entretien et
                        -1,69         -2,23           -2,40     -1,87         0,00         0,00
exploitation

   Tableau 26 : Entretiens et d’exploitation en M€2029                                                       Les déviations « longues » (V2, V3) auront des gains plus faibles comparativement aux déviations
                                                                                                             « courtes » principalement en raison du raccordement Nord. En effet, le raccordement s’effectuera pour
                                                                                                             les déviations longues par le biais d’un giratoire engendrant un retard « géométrique » alors que le
                                                                                                             raccordement pour les déviations courtes s’effectue sans giratoire.
                                                                                                             La variante de « requalification urbaine de la RN94 » aura des gains négatifs le plus important en raison
                                                                                                             de la diminution des vitesses réglementaires (zone 30 dans toute la traversée urbanisée, 70 km :h en
                                                                                                             zone interurbaine, etc.).




                                                                                                                                                                                                                               67
                                                                                                                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                                                           V1            V2          V3            V4          V5 ASP        V6 RQU
4.2.3.2 Gains de confort
                                                                                                              Consommation                -0,09         0,04        -0,48         -0,62         -0,14         -0,18
Selon le type de route empruntée, un malus d’inconfort est appliqué à la circulation interurbaine pour les
véhicules particuliers uniquement : le malus est nul pour les autoroutes, et de 0,073 € 2015/veh.km pour la      Tableau 30 : Gains VAN-SE consommation de carburant en M€2029
catégorie de route la moins favorable :


                                                                                                              4.2.3.4 Coûts d’usage des véhicules : entretiens et dépréciation
                                                                                                              Les coûts d’entretien des véhicules (pour les VL et les PL) et de dépréciation (pour les VL uniquement)
                                                                                                              sont directement liés aux distances parcourues par les valeurs recommandées (cf. fiche outils) et ne
                                                                                                              dépendent pas du type de véhicule. Le bilan des coûts d’entretien et de dépréciation des véhicules est
                                                                                                              donc négatif en raison de l’allongement des distances totales parcourues chaque année.
Malus d'inconfort pris en compte (source : fiches-outils)
                                                                                                                                           V1            V2          V3            V4          V5 ASP        V6 RQU

Dans le cas présent, l’aménagement d’une déviation constituant une amélioration de confort pour les           Temps                       -0,33        -0,06        -1,24         -1,54         0,00          0,00
usagers de la route, il a été décidé d’appliquer le ratio de 0,044 € 2015/veh.km pour les variantes de
déviation et de 0,073 €2015/veh.km pour l’actuelle RN94 (même si la déviation devrait entrer dans la             Tableau 31 : Entretien et dépréciation en M€2029
catégorie « autres routes interurbaines).
                            V1            V2           V3           V4         V5 ASP        V6 RQU

Temps                      3,63          5,20         4,58         3,00          0,00         0,00
                                                                                                              4.2.4 AVANTAGES POUR LES RIVERAINS
                                                                                                              Les effets du projet sur la pollution atmosphérique et le bruit sont valorisés en fonction de la densité de
   Tableau 29 : Gains VAN-SE de confort en M€2029                                                             population par zone. Les fiche-outils retiennent cinq classes de densité, définies comme suit :


4.2.3.3 Coûts d’usage des véhicules : consommation de carburant
La consommation de carburant est calculée en fonction de la vitesse de circulation des véhicules, et des
distances totales parcourues. Ces deux facteurs influent de différentes manières sur les gains permis         Classes de densité de population des zones traversées par les infrastructures (source : fiche-outils)
par le projet :
                                                                                                              Dans le cas présent, les classes de densité suivantes ont été définies pour le projet (permettant de
   -    les distances parcourues sont plus élevées dans les situations avec déviation et tendent donc à       hiérarchiser les différents tronçons) :
        augmenter les consommations de carburant ;
                                                                                                                 -    Traversée du centre village : urbain ;
   -    mais pour les véhicules thermiques les vitesses de circulation sur la déviation fluide se situent
        plus proches de l’optimum des courbes de consommation kilométriques et permettent une                    -    Autres parties de la RN94 et les sections de déviation comprises entre ma Durance, la voie ferrée
        économie de carburant pour ces véhicules (la majorité du parc à court voire moyen terme)                      et l’ex RN94 : urbain diffus ;

   -    pour les véhicules électriques, la consommation croissant avec la vitesse, l’augmentation des            -    Sections de déviation en rive gauche de la Durance : interurbain
        circulations pèse au contraire négativement sur le projet.
Des courbes de consommation kilométriques ont été prises en compte par type de véhicules pour le parc
roulant moyen. Pour les horizons futurs, des hypothèses de réductions propres à chaque mode sont
formulées pour le scénario de référence AMS.
La combinaison des allongements de distances, augmentation de vitesses, et effets de parcs donne un
résultat de VAN légèrement négative. Le projet permet des économies de dépenses d’énergie sur les
premières années (un véhicule thermique consomme moins à 80 km/h qu’à 50 km/h) ; au-delà, avec un
parc principalement électrique, le projet génère une augmentation des dépenses d’énergie (la
consommation électrique augmente avec la vitesse).




                                                                                                                                                                                                                               68
                                                                                                                                                                RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




4.2.4.1 Pollution atmosphérique                                                                           4.2.5 IMPACTS POUR LA PUISSANCE PUBLIQUE
Les effets liés à la pollution atmosphérique sont valorisés à partir des veh.km effectués selon chaque    4.2.5.1 Effet de serre
classe de densité de population. Le projet permet des gains liés au déplacement d’une partie de la
circulation dans des zones nettement moins denses, diminuant de ce fait les populations exposées.         Les émissions de gaz à effet de serre sont directement liées aux variations de consommation de
                                                                                                          carburant, via un facteur d’émission par type de carburant qui détermine le nombre de tonnes de CO 2
                                                                                                          associées.
                           V1           V2           V3           V4        V5 ASP       V6 RQU
                                                                                                          Ces facteurs d’émissions sont très faibles pour les véhicules électriques (qui prennent de plus en plus
Pollution
                          0,10         0,10         0,15         0,14         0,00         0,00           importance au fil des années avant d’atteindre 94% du parc de VL en 2050), et diminuent plus rapidement
atmosphérique
                                                                                                          pour tous les types de motorisations (scénario AMS où la neutralité carbone est atteinte dès 2050).
   Tableau 32 : Gains VAN-SE pollution atmosphérique en M€2029                                            Le prix de la tonne de CO2 émise est fixé par les fiches-outils : il va de 53 €2015 en 2018 à 491€2015 en 2040,
                                                                                                          et évolue ensuite annuellement comme le taux d’actualisation (soit 4,5%/an).
                                                                                                          En raison de l’arrêt des émissions au-delà de 2050 modélisé dans le scénario AMS, les variantes de
4.2.4.2 Bruit                                                                                             déviation auront un gain positif faible.
Pour la monétarisation des nuisances sonores, outre la densité de population autour des infrastructures
routières, le type de voie est également pris en compte (RD/RN ou route communale). Une valeur du coût
                                                                                                                                        V1            V2             V3           V4          V5 ASP        V6 RQU
des nuisances sonores est donnée par les fiches outils en fonction de type de zone (rural, semi-urbain,
urbain, etc.).                                                                                            Effet de serre               0,04          0,09           0,01         -0,15         -0,04         -0,09
                           V1           V2           V3           V4        V5 ASP       V6 RQU
                                                                                                             Tableau 34 : Gains VAN-SE effet de serre en M€2029
Bruit                     0,21         0,23         0,40         0,36         0,00         0,00

   Tableau 33 : Gains VAN-SE nuisances acoustiques en M€2029
                                                                                                          4.2.5.2 Sécurité routière
                                                                                                          Les effets liés à la sécurité routière valorisés sont :
                                                                                                              -   la réduction du nombre de morts et de blessés (hospitalisés et légers),
                                                                                                              -   la réduction des dégâts matériels.
                                                                                                          Sur la section analysée dans le cadre de l’étude de déplacement, 4 accidents ont été recensés ces 5
                                                                                                          dernières années sur la RN94 à la Roche-de-Rame, soit un taux d’accident de 5,3 accidents pour
                                                                                                          108 veh.km (taux obtenu en rapportant ce nombre d’accidents à la circulation annuelle sur l’axe) sur la
                                                                                                          RN94 à la Roche-de-Rame.
                                                                                                          Pour les variantes de déviation, les fiches-outils indiquent les taux d’accidents à retenir pour les voiries
                                                                                                          interurbaines, avec un taux d’accident plus faible que celui constaté sur la RN94 actuelle à la Roche-de-
                                                                                                          Rame (4,77 accidents pour 108 veh.km), mais une gravité plus importante.
                                                                                                          En raison de la gravité plus importante des accidents pris en compte pour une déviation, les gains VAN-
                                                                                                          SE sont négatifs pour les variantes de déviation.


                                                                                                                                        V1            V2             V3           V4          V5 ASP        V6 RQU

                                                                                                          Sécurité routière            -1,34         -1,77          -2,02        -1,59         0,00          0,00

                                                                                                             Tableau 35 : Gains VAN-SE sécurité routière en M€2029




                                                                                                                                                                                                                              69
                                                                                                          RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




4.2.6 RESULTAT DE L’EVALUATION
Le tableau suivant synthétise les effets du projet par poste (en scénario AMS), regroupés par catégorie
d’acteurs :


                           V1           V2            V3           V4       V5 ASP       V6 RQU
                                           Coûts du projet
Investissement HT        -64,87       -74,61        -97,47        -81,20      -9,07       -11,35
Entretien et
                          -2,13        -2,80           -3,01      -2,34       0,00         0,00
exploitation
Total                    -67,00       -77,41      -100,48         -83,54      -9,07       -11,35
                                     Avantages pour les usagers
Temps                     13,08        9,48          6,64         12,17       -8,96       -17,93
Confort                    3,63        5,20          4,58          3,00       0,00         0,00
Consommation
                          -0,09        0,04            -0,48      -0,62       -0,14       -0,18
carburant

Usage des vehicules       -0,33        -0,06           -1,24      -1,54       0,00         0,00

Total                     16,29        14,65           9,50       13,02       -9,00       -18,11
                                               Tiers
Pollution
                          0,10         0,10            0,15       0,14        0,00         0,00
atmosphérique
Bruit                     0,21         0,23        0,40           0,36        0,00         0,00
Total                     0,31         0,33        0,55           0,50        0,00         0,00
                                        Puissance Publique
Effet de serre            0,04         0,09            0,01       -0,15       -0,04       -0,09
Sécurité                  -1,34        -1,77           -2,02      -1,59       0,00        0,00

VAN-SE                   -50,40       -62,42       -90,43         -70,02     -18,11       -29,55

   Tableau 36 : Bilan socio-économique pour le cas central AMS (en M€ 2029)


Avec les hypothèses considérées, le bilan du projet est déficitaire quel que soit l’option de projet
considérée.
Les gains de temps et de confort représentent la majorité des gains pour les variantes en déviation.
Cependant, ces gains sont trop faibles pour compenser le coût global du projet Les bénéfices
environnementaux sont très faibles en raison de la rapide amélioration du parc roulant.




                                                                                                                                                                        70
                                                                                                                                                                                                                                                                                    RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




                                                                                                                                                                                            Figure 27: Etude de programmation – Synthèse diagnostic (source : Alipicité) ........................................... 36
LISTE DES CARTES
                                                                                                                                                                                            Figure 28: Etude de programmation – Synthèse des enjeux (source : Alipicité) .......................................... 36
Carte 1: Carte du périmètre du territoire des communautés de communes du Briançonnais, du Pays des                                                                                          Figure 29: Etude de programmation – Plan masse général (source : Alipicité) ............................................ 37
Ecrins et du Guillestrois - Queyras. ........................................................................................................................... 6
                                                                                                                                                                                            Figure 30: Etude de programmation – Zoom sur le centre bourg (source : Alipicité) .................................. 38
Carte 2: Localisation des communes de la communauté de communes du Pays des Ecrins..................... 7
                                                                                                                                                                                            Figure 31: Etude de programmation – Aménagement des placettes du centre (source : Alipicité) ......... 39
Carte 3: Localisation et détail des communes de la communauté de communes du Briançonnais .......... 9
                                                                                                                                                                                            Figure 32: Etude de programmation – Zoom sur entrée Nord du lac et extension du camping (source :
Carte 4: Localisation et détail des communes de la communauté de communes du Guillestrois – Queyras                                                                                         Alipicité)....................................................................................................................................................................... 39
...................................................................................................................................................................................... 11
                                                                                                                                                                                            Figure 33: Vue 3D de l’aménagement de l’entrée Nord du lac (source : commune) .................................... 40
                                                                                                                                                                                            Figure 34: Etude de programmation – Zoom sur le lac et l’entrée sud (source : Alipicité) ......................... 40
LISTE DES FIGURES                                                                                                                                                                           Figure 35: Etude de programmation – Zoom sur le lac et l’entrée sud (source : Alipicité) ......................... 41

Figure 1 : Population légale sur les communes de CC du pays des Ecrins en 2021 (source : INSEE). ....... 8                                                                                  Figure 36: Réseau routier du Briançonnais .......................................................................................................... 42

Figure 2 : Evolution annuelle de la population 2018 - 2021 sur les communes de la CC du Pays des Ecrins                                                                                     Figure 37: Réseau routier frontalier entre la France et l’Italie ........................................................................... 42
(source : INSEE) ........................................................................................................................................................... 8              Figure 38 : Réseau routier local .............................................................................................................................. 43
Figure 3 : Population légale sur les communes de CC du Briançonnais en 2021 (source : INSEE). ............ 9                                                                                Figure 39: Localisation des radars « pédagogiques » ........................................................................................ 44
Figure 4 : Evolution annuelle moyenne de la population 2018 - 2021 sur les communes de la CC du                                                                                             Figure 40 : Recensement des accidents (fichier BAAC) .................................................................................... 46
Briançonnais (source : INSEE)................................................................................................................................... 9
                                                                                                                                                                                            Figure 41 : Carte du réseau ferroviaire (source : SNCF)..................................................................................... 47
Figure 5: Taux de variation annuelle de la population entre 2015 et 2021 (source : Géoclip, INSEE) ...... 12
                                                                                                                                                                                            Figure 42 : Trafic ferroviaire (source : SNCF) ....................................................................................................... 47
Figure 6: Population par grandes tranches d’âges (source : INSEE). ............................................................. 13
                                                                                                                                                                                            Figure 43 : Evolution annuelle du trafic voyageur en gare (source : SNCF OPENDATA) ............................. 48
Figure 7: Répartition des catégories de logement (source : INSEE). .............................................................. 14
                                                                                                                                                                                            Figure 44 : Réseau bus (source : ZOU !) ................................................................................................................ 49
Figure 8: Carte de la part des résidences secondaires en 2021 (source : INSEE)........................................ 15
                                                                                                                                                                                            Figure 45 : Tracé du projet de desserte cyclable de La Roche-de-Rame (source : CC du Pays des Ecrins)
Figure 9: Carte des logements vacants en 2021 (source : INSEE) .................................................................. 15                                                        ...................................................................................................................................................................................... 49
Figure 10: Répartition de la population active par secteur d’activités (Source : INSEE) ............................. 17                                                                    Figure 46 : Evolution de trafic à la station de Guillestre ..................................................................................... 53
Figure 11: Evolution du nombre d’emplois........................................................................................................... 18                                      Figure 47 : Trafics pour l’option de référence ...................................................................................................... 54
Figure 12: Carte du nombre d’emploi au lieu de travail en 2021 (source : INSEE) ....................................... 19                                                                  Figure 48 : Trafics attendus pour la variante 1 .................................................................................................... 55
Figure 13: Evolution mensuelle du nombre d’emplois liés au tourisme ......................................................... 20                                                            Figure 49 : Trafics attendus pour la variante 2 .................................................................................................... 56
Figure 14: Evolution de l’emploi salarié sur le bassin de Briançon (source : pôle emploi).......................... 20                                                                      Figure 50 : Trafics attendus pour la variante 3 .................................................................................................... 56
Figure 15:Localisation des principales zones d’activités du Briançonnais (source : Sud Foncier Eco) ... 23                                                                                  Figure 51 : Trafics attendus pour la variante 4 .................................................................................................... 57
Figure 16 : Carte d'état des lieux des principales contraintes .......................................................................... 24                                                Figure 52 : Estimation des temps de parcours (en secondes) ......................................................................... 57
Figure 17: Localisation de la ZA du Planet ........................................................................................................... 24                                   Figure 53 : Modélisation acoustique - Option de référence – horizon 2050 – période jour........................ 58
Figure 18: Projet d’extension de la ZA du Planet ................................................................................................ 25                                        Figure 54 : Modélisation acoustique - Option de référence – horizon 2050 – période jour (zoom centre
Figure 19: Accessibilité à l’établissement Lelièvre ............................................................................................. 26                                        village) ......................................................................................................................................................................... 58

Figure 20: SCOT Briançonnais – Zones d’Aménagement Commercial ......................................................... 26                                                                  Figure 55 : Modélisation acoustique - Option de projet « variantes » – horizon 2050 ................................. 58

Figure 21 : Localisation des équipements, services et activités touristiques ........................................... 27                                                                 Figure 56 : Modélisation acoustique - Option de projet « aménagement sur place » – horizon 2050 –
                                                                                                                                                                                            période jour (zoom centre village) ......................................................................................................................... 59
Figure 22: Les stations de ski du territoire (source : PETR Briançonnais, Ecrins, Guillestrois, Queyras) . 28
                                                                                                                                                                                            Figure 57 : Aménagement sur place - Impact sur le bâti de la rectification du tracé de la RN94 .............. 59
Figure 23 : Evolution de la fréquentation touristique journalière ..................................................................... 30
                                                                                                                                                                                            Figure 58 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien (solution 1)..................... 60
Figure 24: Localisation des anciens hôtels .......................................................................................................... 32
                                                                                                                                                                                            Figure 59 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien (solution 2)..................... 60
Figure 25: Le lac ........................................................................................................................................................ 32
                                                                                                                                                                                            Figure 60 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – accès camping ....................................... 61
Figure 26: Organisation urbaine ............................................................................................................................. 35
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        71
                                                                                                                                                                                                                                                                 RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 - EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE




Figure 61 : Localisation des entreprises Lelièvre et CGA Chalet ..................................................................... 62                                                    Tableau 30 : Gains VAN-SE consommation de carburant en M€2029 ........................................................... 68
Figure 62 : Emprise (V1, V4) sur le secteur agricole de Pra Paret ................................................................... 62                                                    Tableau 31 : Entretien et dépréciation en M€2029 ............................................................................................. 68
                                                                                                                                                                                            Tableau 32 : Gains VAN-SE pollution atmosphérique en M€2029 .................................................................. 69
                                                                                                                                                                                            Tableau 33 : Gains VAN-SE nuisances acoustiques en M€2029 ..................................................................... 69
LISTE DES TABLEAUX
                                                                                                                                                                                            Tableau 34 : Gains VAN-SE effet de serre en M€2029 ....................................................................................... 69
Tableau 1: Tableaux récapitulatifs de l’évolution de la population du Pays des Ecrins ................................. 7                                                                   Tableau 35 : Gains VAN-SE sécurité routière en M€2029 ................................................................................. 69
Tableau 2: Indicateurs démographiques depuis 1968 du Pays de Ecrins (source : INSEE).......................... 8                                                                            Tableau 36 : Bilan socio-économique pour le cas central AMS (en M€ 2029) .............................................. 70
Tableau 3: Tableaux récapitulatifs de l’évolution de la population de la CC du Briançonnais (source :
INSEE) ......................................................................................................................................................................... 10
Tableau 4: Indicateurs démographiques depuis 1968 de la CC du Briançonnais (source : INSEE) ......... 10
Tableau 5: Tableaux récapitulatifs de l’évolution de la population de la CC du Guillestrois – Queyras
(source : INSEE) ........................................................................................................................................................ 11
Tableau 6: Indicateurs démographiques depuis 1968 de la CC du Guillestrois – Queyras (source : INSEE)
...................................................................................................................................................................................... 11
Tableau 7: Evolution de la population sur la zone d’étude élargie (source : INSEE) .................................... 12
Tableau 8: Evolution de la population de La Roche-de-Rame (source : INSEE)............................................ 13
Tableau 9: Evolution de la population de Champcella (source : INSEE)......................................................... 13
Tableau 10: Evolution de la population de Freissinières (source : INSEE) ..................................................... 13
Tableau 11: Evolution du nombre de logements entre 2010 et 2015 ............................................................. 14
Tableau 12: Type de résidence en 2021 (source : INSEE) ................................................................................ 14
Tableau 13: Evolution des logements à La Roche-de-Rame (source : INSEE).............................................. 16
Tableau 14: Evolution de la population active (source : INSEE)....................................................................... 16
Tableau 15: Evolution du taux de chômage ........................................................................................................ 18
Tableau 16: Evolution des emplois (source : INSEE) ......................................................................................... 18
Tableau 17: Répartition entre les emplois dans la zone et actifs ayant un emploi résidant dans la zone
(INSEE)........................................................................................................................................................................ 18
Tableau 18: Evolution de la population active (Source : INSEE) ...................................................................... 21
Tableau 19: Evolution des emplois (INSEE)......................................................................................................... 21
Tableau 20: Hébergements touristique en 2021 (source : INSEE) .................................................................. 28
Tableau 21: Répartition des nuitées en 2019 (en milliers) ................................................................................ 29
Tableau 22: Lieu de travail des actifs (source : INSEE) ..................................................................................... 33
Tableau 23: Taux de croissance annuels moyens des trafics routiers : scénario AMS de la SNBC (2015 –
2070) ........................................................................................................................................................................... 54
Tableau 24: Impact sur l’activité agricole............................................................................................................. 62
Tableau 25 : Coûts d’investissement en M€2029 .............................................................................................. 67
Tableau 26 : Entretiens et d’exploitation en M€2029 ......................................................................................... 67
Tableau 27 : Scénario AMS : évolution des taux d’occupation des VL et des PL (2015 – 2070) .............. 67
Tableau 28 : Gains VAN-SE de temps en M€2029 ............................................................................................. 67
Tableau 29 : Gains VAN-SE de confort en M€2029 ........................................................................................... 68
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                72


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.