Pièce
IV.5_RN94-LRDR_EP3_Impact envt.docx · 16 400 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
9055105301615AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME ÉTUDES PRÉALABLES A L'ENQUÊTE PUBLIQUE IV.5. Evaluation des impacts environnementaux des variantes 00AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME ÉTUDES PRÉALABLES A L'ENQUÊTE PUBLIQUE IV.5. Evaluation des impacts environnementaux des variantes left-143192500 4 01/26 MAJ projet RQU RN94 F.Huvelin C.Maisse G.Dalmasso 3 02/25 MAJ projet RQU RN94 G. Dalmasso L. Vanuxeem G. Dalmasso 2 02/22 Mise en cohérence + remarques DREAL G. Dalmasso A. Libois L. Vanuxeem 1 12/21 G. Dalmasso A. Libois L. Vanuxeem Indice de révision. Date Commentaires Rédigé par. Vérifié par. Validé par SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u 1 . Présentation des variantes PAGEREF _Toc219974571 \h 4 2 . Méthode PAGEREF _Toc219974572 \h 4 3 . Evaluation des impacts environnementaux de chaque variante PAGEREF _Toc219974573 \h 5 3.1 Milieu physique PAGEREF _Toc219974574 \h 5 3.1.1 Géologie - hydrogeologie PAGEREF _Toc219974575 \h 5 3.1.2 Eaux superficielles PAGEREF _Toc219974576 \h 6 3.2 Milieu humain PAGEREF _Toc219974577 \h 15 3.2.1 Cadre de vie, nuisances, Santé PAGEREF _Toc219974578 \h 15 3.2.2 Développement du territoire PAGEREF _Toc219974579 \h 17 3.2.3 Activités économiques PAGEREF _Toc219974580 \h 20 3.2.4 Documents d’urbanisme, servitudes d’utilité publiques, patrimoine PAGEREF _Toc219974581 \h 21 3.3 Milieu naturel PAGEREF _Toc219974582 \h 24 3.3.1 Sites natura 2000 PAGEREF _Toc219974583 \h 24 3.3.2 Habitats naturels PAGEREF _Toc219974584 \h 25 3.3.3 Zones humides PAGEREF _Toc219974585 \h 28 3.3.4 Flore PAGEREF _Toc219974586 \h 28 3.3.5 Oiseaux PAGEREF _Toc219974587 \h 28 3.3.6 Mammifères terrestres PAGEREF _Toc219974588 \h 29 3.3.7 Chiroptères PAGEREF _Toc219974589 \h 29 3.3.8 Reptiles PAGEREF _Toc219974590 \h 30 3.3.9 Amphibiens PAGEREF _Toc219974591 \h 30 3.3.10 Insectes PAGEREF _Toc219974592 \h 30 3.3.11 Milieux aquatiques PAGEREF _Toc219974593 \h 31 3.3.12 Synthèse comparative PAGEREF _Toc219974594 \h 32 3.4 Paysage PAGEREF _Toc219974595 \h 35 3.4.1 Déviations PAGEREF _Toc219974596 \h 35 3.4.2 Aménagement sur place / requalification urbaine PAGEREF _Toc219974597 \h 40 3.4.3 Synthèse comparative PAGEREF _Toc219974598 \h 40 3.5 Synthese PAGEREF _Toc219974599 \h 41 Liste des sigles PAGEREF _Toc219974600 \h 43 Liste des cartes PAGEREF _Toc219974601 \h 44 Liste des figures PAGEREF _Toc219974602 \h 44 Liste des tableaux PAGEREF _Toc219974603 \h 44 . Présentation des variantes Cette note présente la comparaison des variantes au stade des étude EO2, pour les thématiques environnementales. Les variantes étudiées sont présentées en détail dans la note IV.1 « présentation et justification des variantes étudiées ». . Méthode Ce dossier fait la synthèse des différentes études spécifiques réalisées dans le cadre du projet : modélisation hydraulique, études hydrogéologiques, études écologiques, acoustiques, inventaires zones humides. Ces études sont annexées au dossier. Chaque thématique identifiée dans l’état initial de l’environnement fait l’objet d’une analyse qualitative et quantitative des impacts, temporaires ou permanents. Cette analyse est réalisée pour chaque variante de déviation et l’aménagement sur place. Pour chaque thématique, une hiérarchisation des impacts est effectuée sous forme de tableau suivant un gradient de couleurs, allant du rouge (impact fort à très fort) au vert (impact positif). 2487295110490Impact positif 00Impact positif -31305581915Impact très fort 00Impact très fort . Evaluation des impacts environnementaux de chaque variante Milieu physique Géologie - hydrogeologie Le principal enjeu concerne l’impact sur le rocher de la Calla et les possibles interactions avec le lac. Les variantes « Durance voie ferrée » (V1 et V2) engendrent le terrassement en déblai de toute la partie sud du rocher. Les variantes « Durance plaine » (V3 et V4) ont un impact plus minime sur le rocher puisque seule la pointe sud, au droit de l’entreprise CGA, est impactée. Pour les V1 et V2, la cote altimétrique du projet est à environ 950 m ce qui nécessite un déblai de 5 à 10 m environ. D’après les premiers éléments de l’étude hydrogéologique au droit du rocher, le projet (V1, V2) n’entrerait pas en contact avec les horizons marneux (étanches). Par ailleurs, à ce stade de l’étude, aucun indice de karstification du rocher de la Calla n’a pu être mis en exergue et pas davantage d’éventuelle relation entre les eaux du lac et celles de la Durance et/ou de sa nappe d’accompagnement. Les études ultérieures permettront de valider cette hypothèse. Aucun impact sur le fonctionnement du lac n’est à ce jour identifié. Les variantes V1 et V2 sont également concernées par la faille de La Roche-de-Rame. Aussi, pour l’ensemble des déviations en voie nouvelle, la présence d’une nappe à faible profondeur et présentant un niveau important de vulnérabilité constitue un enjeu dans le cadre du projet pour la gestion des eaux routières. Les eaux de la plateforme routière seront traitées avant rejet. La variante d’aménagement sur place n’a pas d’impact sur cette thématique. Enfin, la variante retenue, consistant à la requalification de la RN94, entrainera le terrassement du rocher de la Calla, afin de décaler l’axe de la RN94 vers l’ouest, libérant ainsi une bande côté lac pour l’aménagement d’une piste cyclable. Le projet ne prévoit pas de modifier le profil en long ni d’abaisser le niveau de la plateforme routière, qui continuera à dominer le lac de 4 à 5 mètres. L’étude réalisée par Hydro B Conseil (annexée au dossier) a démontré que la zone se caractérise par deux compartiments géologiques structurellement déconnectés : les calcaires et dolomies du Trias (Rocher de la Calla) et les calcschistes de l’Eocène (sillon du lac), séparés par une faille majeure (F1) disposée le long du Rocher de la Calla. Cette configuration géologique associée au fait que la bordure ouest du lac est considérée comme parfaitement étanche, ce qui nous amène à conclure qu’il apparaît peu probable que les travaux de terrassement puissent impacter la structure des berges et modifier le fonctionnement hydraulique du lac. Toutefois, une incertitude demeure concernant un amas calcaire situé au pied du Rocher de la Calla. Bien que cet amas rocheux semble superficiel et vraisemblablement déconnecté des calcaires fracturés en place, il existe un risque théorique de création d’une connexion entre le lac et les calcaires situés plus à l’ouest lors des terrassements, ce qui pourrait induire la création d’un nouveau point de surverse du plan d’eau. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 1 : Comparaison des variantes par rapport aux enjeux géologie et hydrogéologie ASP RQU Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Géologie Hydrogéologie ASP : Aménagement sur place / RQU : Requalification urbaine de la RN94 Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 1 : Localisation des variantes « Durance voie ferrée » au droit du rocher de la Calla Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 2 : Localisation des variantes « Durance plaine » au droit du rocher de la Calla Eaux superficielles Aléa inondation Toutes les variantes de déviation s’insèrent au sein de la zone inondable de la Durance. Elles sont toutes en remblais ; la côte altimétrique du projet devant être au-dessus de la côte de la crue centennale. 7684135335915Les variantes « Durance plaine » sont celles ayant l’impact le plus important sur la zone inondable puisqu’elles coupent de biais le lit majeur en rive gauche et en rive droite. Les linéaires en zone d’aléa inondation sont : V1 - Durance voie ferrée courte : 790 m en zone d’aléa fort et 620 m en aléa moyen ; V2 - Durance voie ferrée longue : 1600 m en zone d’aléa fort et 180 m en zone torrentielle d’aléa moyen V3 – Durance plaine longue : 1970 m en zone d’aléa fort et 180 m en zone torrentielle d’aléa moyen V4 – Durance plaine courte : 1160 m en zone d’aléa fort et 620 m en aléa moyen Carte SEQ Carte \* ARABIC 1: Variantes et aléa inondation Plan de gestion de la Durance - Espace de mobilité Espace de mobilité Le plan de gestion et d'entretien de la Haute Durance a défini des espaces de mobilités, en conformité avec les orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse. Le SDAGE Rhône Méditerranée définit l’espace de mobilité comme un « espace du lit majeur à l’intérieur duquel le ou les chenaux fluviaux assurent des translations latérales pour permettre une mobilisation des sédiments ainsi que le fonctionnement optimum des écosystèmes aquatiques et terrestres ». Le but de la cartographie des espaces de mobilités est de trouver un espace suffisant pour la rivière (pour éviter tout dysfonctionnement morphologique et écologique). L’espace de mobilité reporté sur la carte en page précédente et sur les figures ci-contre, est défini comme la restriction locale de l’espace fonctionnel de la rivière, dans le respect du SDAGE. Cet espace ne doit pas être inférieur à la surface et à l’amplitude indispensables pour ne pas accentuer les dysfonctionnements hydrologiques, sédimentologiques ou écologiques observés. Les variantes « Durance plaine » (V3, V4) sont celles qui ont un impact le plus fort sur l’espace de mobilité puisque les tracés franchissent deux fois la Durance et avec la présence de remblais dans cette zone de mobilité, dans l’axe d’écoulement du cours d’eau. Les variantes « Durance voie ferrée » (V1, V2) ont des impacts non négligeables mais considérés comme moins importants sur cet espace de mobilité ; l’impact se limite au secteur de la casse automobile (secteur déjà artificialisé). Aménagements prévus dans le cadre du plan de gestion – Confluence Durance Bouchouse Au regard des travaux prévus dans le plan de gestion, les variantes « Durance voie ferrée » (V1, V2) ont un impact sur le projet de recréation d’un lit large à la confluence entre le torrent de Bouchouse et la Durance : les tracés s’implantent en partie sur le cône de déjection même si la transparence hydraulique est assurée (ouvrage sur le torrent de Bouchouse de dimension identique à celui de la voie ferrée, situé en amont hydraulique). Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 3 : Plan d’action confluence Durance - Bouchouse 19003601170696Casse automobile 00Casse automobile 1472760151686700 V1 V2 V3 V4 Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 4 : Impact des variantes sur l’espace de mobilité de la Durance Modélisation hydraulique Toutes les variantes de déviation s’insèrent au sein de la zone inondable de la Durance. Ainsi, chaque variante de tracé en voie nouvelle a fait l’objet d’une modélisation hydraulique. L’étude hydraulique complète est présentée en annexe. Les tracés sont calés au-dessus du niveau d’eau de la crue centennale modélisée. Ouvrage de décharge En raison de la présence de remblais dans une zone d’hauteur d’eau importante et de vitesses d’écoulement, le projet a intégré des ouvrages de décharge permettant le transit d’eau et pour limiter l’impact sur les hauteurs d’eau au droit des secteurs à enjeux. Le positionnement de ces ouvrages a été calé à partir de la cartographie du débit scalaire (HxV), conformément au Guide des Espaces de bon fonctionnement (EBF). Cette cartographie permet de visualiser les axes de forts écoulements dans l’état actuel, et donc de pré-positionner l’emplacement des ouvrages de décharge. Des ouvrages de décharge sont proposés, avec pour objectif d’assurer une transparence pas forcément totale mais « raisonnable ». Afin d’optimiser l’ouverture de ces ouvrages, un surcreusement de 1m est prévu sous les ouvrages et un entonnement amont et aval. La variante V1, malgré la coupure de bras secondaire (empiètement par le talus du remblai), ne nécessite pas d’ouvrage de décharge étant donné la faible surface de zone inondable résiduelle située en arrière du remblai de la déviation. Les variantes « Durance plaine » qui traversent le lit majeur (où transite un débit de 150 m3/s) sont à ce titre particulièrement contraignantes. Les caractéristiques des ouvrages sont précisées dans le tableau suivant : Figure SEQ Figure \* ARABIC 5 : Etat actuel : débit scalaire (HxV) ; localisation des ouvrages de décharge Variante 1 – Durance voie ferrée courte L’impact des variantes est estimé pour la crue centennale. En termes de hauteurs d’eau : Dans le lit mineur : pas d’impact, Dans le lit majeur amont rive gauche (de part et d’autre du pont des Traverses) : Augmentation : +0.50m d’eau localement en aval de la STEP, entre le remblai de la déviation et la voie ferrée (effet coin) ; Augmentation : +0.08m à l’est de la bretelle d’accès nord qui finalement est submergée par un point bas amont et un en aval (avec le calage actuel), avec un ouvrage de décharge sous voie ferrée (l=10m), En termes de vitesses d’écoulement : l’impact est faible avec la simulation réalisée, hormis au droit de la casse auto (qui empiète actuellement dans une ancienne zone d’écoulement) qui retrouve des vitesses dans la continuité du lit majeur amont et aval (+0.8 m/s). Cette variante engendre une augmentation minime des niveaux d’eau au droit des zones à enjeux (habitations et activités économiques). La surinondation au droit de l’entreprise Lilièvre (casse automobile) n’est pas un secteur à enjeux considérant que cette entreprise devra être délocalisée et que son déplacement est également prévu dans le cadre de l’étude de mobilité de la Durance. 6879186544495200300014351124430049978544889038Casse automobile 0Casse automobile 169781613855120047165491218507Effet coin 0Effet coin 1199053512734004121150262544STEP 0STEP 1171344935297004523566754727Pont des Traverses 0Pont des Traverses Figure SEQ Figure \* ARABIC 6 : variante V1 : impact sur les hauteurs d’eau (Q100) : différence hauteur d’eau Etat projet -hauteur d’eau Etat actuel Variante 2 – Durance voie ferrée longue Cette variante induit un resserrement des écoulements au droit du pont des Traverses. Hauteur : Avec une première configuration (ouvrage de décharge en amont immédiat de la route d’accès au pont des Traverses), l’impact au droit des enjeux habitations était important (+0.50m), (cf. REF _Ref91165473 \h Figure 7 REF _Ref91165463 \p \h ci-dessous). Avec une seconde configuration : Rajout d’un ouvrage sous le remblai SNCF (largeur : 10m) permettant l’évacuation de l’eau située entre la voie ferrée, le hameau de Pra Paret et l’entrée Nord du village. Déplacement d’un ouvrage de décharge (largeur : 13 m) en aval sous le remblai de la V2) : l’impact est réduit (+0.08m), Vitesse : l’impact est faible (inférieur à 0,1 m/s). Cette variante n’engendre pas d’augmentation des niveaux d’eau au droit des zones à enjeux. En revanche, elle nécessite la réalisation d’un ouvrage de 10 m de largeur sous la voie ferrée engendrant d’importantes contraintes de réalisation en raison des interfaces avec un réseau ferroviaire exploité. 7737475153098500 Figure SEQ Figure \* ARABIC 7 : variante V2 avant optimisation de conception : impact sur les hauteurs d’eau (Q100) : différence hauteur d’eau Etat projet -hauteur d’eau Etat actuel 6829425225234500 Figure SEQ Figure \* ARABIC 8 : variante V2 : impact sur les hauteurs d’eau (Q100) Variante 3 – Durance plaine longue Cette variante induit également un resserrement des écoulements au droit du pont des Traverses. Le tracé du remblai de la variante, qui coupe (a fortiori de biais) le lit majeur en rive gauche et en rive droite, est pénalisant. Par ailleurs, le remblai empiète au droit d’un axe principal d’écoulement (en rive gauche, de part et d‘autre du pont des Traverses). En termes de hauteurs d’eau : Dans le lit mineur : pas d’impact, hormis une augmentation du niveau d’eau (+0,30 m) en amont de l’ouvrage de franchissement prévu sur la Durance, lié à l’effet cumulé de l’hydraulicité des ouvrages de décharge aval, des piles du pont et du rétrécissement (culées du pont), Dans le lit majeur amont rive gauche (de part et d’autre du pont des Traverses) : Augmentation des hauteurs d’eau (+0,30 à 0,40 m) entre la Durance et le remblai, malgré la présence des ouvrages de décharge Augmentation des hauteurs d’eau (+0,15 m) en arrière de la route RN94, Dans le lit majeur aval rive droite (en amont de l’ouvrage de franchissement prévu sur la Durance) : Augmentation des hauteurs d’eau (+0,30 à 1,00 m) entre la Durance et le remblai, Réduction localisée des hauteurs d’eau en aval du remblai de la déviation. En termes de vitesse : la cartographie est semblable à celle des hauteurs ; on note : Augmentation des vitesses dans le lit majeur aval rive droite (en amont de l’ouvrage de franchissement prévu sur la Durance) : au droit de l’ouvrage de décharge, Réduction localisée en aval de la pile rive droite 785939529273500 Figure SEQ Figure \* ARABIC 9 : variante V3 : impact hauteur (Q100) 68580473773500 Figure SEQ Figure \* ARABIC 10 : variante V3 : impact vitesse La conception de cette variante nécessite la réalisation de nombreux ouvrages de décharge (8) qui permettent de limiter l’impact sur les hauteurs d’eau, sans totalement le supprimer. Cependant, les impacts constatés sont sur des zones sans enjeux humains. Variante 4 – Durance plaine courte Le tracé qui coupe le lit majeur en rive gauche et en rive droite est pénalisant. En termes de hauteur : Dans le lit mineur : pas d’impact, hormis une rehausse (+0,25 m) en amont de l’ouvrage de franchissement prévu sur la Durance, lié à l’effet cumulé de l’hydraulicité de l’ouvrage (des piles du pont et du rétrécissement lié à la culée rive droite du pont), Dans le lit majeur amont rive gauche : Augmentation des hauteurs d’eau, localisée mais importante (+1,35 m) par effet de coin entre le remblai de la déviation et la voie ferrée, malgré la mise en place d’un ouvrage de décharge (+1,90 m sans ouvrage) : Augmentation des hauteurs d’eau localisée et réduite (+0,20 m) en amont de l’ouvrage de décharge, Dans le lit majeur aval rive droite (en amont de l’ouvrage de franchissement prévu sur la Durance) : Augmentation des hauteurs d’eau (+0,40 à 1,00 m) sur une bande étroite (15 m de largeur) entre la Durance et le remblai, Réduction localisée des hauteurs d’eau en aval du remblai de la déviation. En termes de vitesse : la cartographie est semblable à celle des hauteurs ; on note : Augmentation des vitesses dans le lit majeur au droit des ouvrages de décharge, et dans le lit mineur au droit de l’ouvrage de franchissement prévu sur la Durance. Réduction localisée en aval de la pile rive droite de l’ouvrage de franchissement prévu sur la Durance. 12147555591810007966075558419000 Figure SEQ Figure \* ARABIC 11 : variante V4 : impact hauteur (Q100) Figure SEQ Figure \* ARABIC 12 : variante V4 : impact vitesse Cette variante nécessite la réalisation de 5 ouvrages de décharge. Elle permet un gain par rapport à la situation actuelle d’environ -0,40 m sur le secteur de Pra Paret. Synthèse comparative L’impact résiduel au droit des enjeux est : inférieur à 0.08m pour les variantes V1 et V2. +0,15m pour V3, un gain (-0,40m / état actuel) pour la variante V4. Ainsi, la transparence hydraulique est globalement assurée pour chaque variante étudiée, même si la situation n’est pas optimale pour la V3. Cependant, les variantes 2, 3 et 4 nécessitent l’aménagement de nombreux ouvrages de décharges, entrainant un surcoût conséquent. L’altimétrie du projet devant se situer au-dessus de la côte modélisée de la crue centennale, chaque tracé engendre un volume important de remblais qui constituent autant de volume soustrait au champ d’inondation. Pour chaque variante, les volumes en zone inondable (pour une crue centennale) sont : V1 : 25 000 m3 V2 : 85 000 m3 V3 : 145 000 m3 V4 : 60 000 m3 Ces volumes seront à compenser à proximité de la zone de projet. En termes de volume, la V1 est celle qui aura un impact le plus faible. Les impacts sont conséquents pour les V2 et V3 et très importants pour la V3. Qualité des eaux superficielles et souterraines Les nappes (alluvions de la Durance et formations variées) présentent un niveau de vulnérabilité considéré comme fort. Elles présentent un bon état chimique et quantitatif. Les eaux superficielles de la Durance et du torrent de Bouchouse sont considérées en « bon état ». En raison de la vulnérabilité de la nappe et des eaux superficielles, un système d’assainissement étanche sera mis en place quelques soit les variantes de déviation. Le risque de pollution est cependant considéré comme plus important pour les variantes « Durance Plaine » en raison du double franchissement de la Durance. A noter que pour la variante d’aménagement sur place, un dispositif d’assainissement permettant de gérer les pollutions chroniques et accidentelles pourra être envisagé. L’impact en termes de pollution des eaux de surface (torrent de Bouchouse et du lac) est faible. Synthèse Tableau 2 : Comparaison des variantes par rapport aux eaux superficielles ASP / RQU Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Aléa inondation 790 m en zone d’aléa fort et 620 m en aléa moyen 1600 m en zone d’aléa fort et 180 m en zone torrentielle d’aléa moyen 1970 m en zone d’aléa fort et 180 m en zone torrentielle d’aléa moyen 1160 m en zone d’aléa fort et 620 m en aléa moyen Espace de mobilité – Plan de gestion Réduction latérale de l’espace de mobilité au droit de la casse automobile Double traversée de l’espace de mobilité Impact hydraulique Impact inférieur à 8cm pour les zones à enjeux 25 000 m3 de remblais 5 ouvrages de décharge Impact inférieur à 8cm pour les zones à enjeux 85 000 m3 de remblais 8 ouvrages de décharge Impact +15cm pour les zones à enjeux 145 000 m3 de remblais 5 ouvrages de décharge Impact -40cm pour les zones à enjeux 60 000 m3 de remblais Qualité des eaux Proximité torrent de Bouchouse et du lac Double traversée de la Durance Synthèse comparative ASP : Aménagement sur place / RQU : Requalification urbaine de la RN94 Milieu humain Cadre de vie, nuisances, Santé Nuisances sonores Pour les « variantes », le trafic sur la section déviée de la RN94 est fortement diminué par rapport à l’option de référence (situation au fil de l’eau). Le trafic actuel étant composé de 75% à 90% d’un trafic de transit, l’ex RN94 sera uniquement concernée par un trafic de desserte locale. En phase d’étude EO2, des modélisations acoustiques ont été effectuées pour chaque variante. Des cartes isopohiniques en situation de jour ont été produites. Figure SEQ Figure \* ARABIC 13 : Modélisation acoustique - Option de référence – horizon 2050 – période jour Figure SEQ Figure \* ARABIC 14 : Modélisation acoustique - Option de référence – horizon 2050 – période jour (zoom centre village) Figure SEQ Figure \* ARABIC 15 : Modélisation acoustique - Option de projet « variantes » – horizon 2050 Alors qu’en option de référence, on note des niveaux de nuisance sonores importants (supérieure à 65 dB(A)) au droit des façades, la réalisation de « déviation » engendre une diminution de l’ordre de 10 à 15 dB(A) pour ces mêmes habitations. En revanche, on constate une légère augmentation pour les habitations situées à l’Ouest de l’RN94 actuelle, en façade côté jardin, pour les variantes « Durance voie ferrée » (variantes 1 et 2) en raison de la proximité de cette variante du centre village. Les niveaux (de jour) restent cependant en dessous des seuils réglementaires engendrant la mise en place de protections acoustiques. Pour les variantes courtes (V1 et V4), l’ouvrage de franchissement de la voie ferrée se trouvera à environ 80 m des premières habitations. Les variantes de déviation amélioreront également la qualité de l’air pour les habitations situées à proximité immédiate de la RN94. Concernant les variantes d’aménagement sur place, la situation des nuisances sera légèrement améliorée par rapport à une situation sans aménagement en raison de la réduction des vitesses engendrée par les aménagements de chicanes et de l’allongement de la zone « 30 ». Figure SEQ Figure \* ARABIC 16 : Modélisation acoustique - Option de projet « aménagement sur place » – horizon 2050 – période jour (zoom centre village) Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 3 : Comparaison des variantes par rapport aux nuisances ASP / RQU Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Nuisances Légère amélioration des niveaux de nuisance dans le centre village. Forte diminution du niveau de bruit dans le centre du village. Légère augmentation du niveau sonore pour les habitations situées à l’ouest de l’actuelle RN94 (façade jardin). Forte diminution du niveau de bruit dans le centre du village. ASP : Aménagement sur place / RQU : Requalification urbaine de la RN94 Développement du territoire La réalisation d’une déviation a un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés par la commune de La Roche-de-Rame et présentés dans son étude de programmation urbaine. En détournant les nuisances, les projets de développement touristique (pôle Fourrat), de réaménagement du lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du centre village (réhabilitation de logements, lutte contre la vacance de logement, etc) trouvent un terrain plus favorable qu’en situation actuelle pour être réalisés. A l’échelle du territoire du Briançonnais, la réalisation d’une déviation n’a pas un impact significatif en raison de gains de temps marginaux à l’échelle du territoire. L’aménagement sur place engendre l’expropriation et la démolition de deux à quatre bâtiments au droit du centre ancien, ce qui constitue un impact négatif important de cette option. Suivant le tracé envisagé, l’aménagement sur place impactera : Tracé droit : 3 à 4 bâtiments dont 3 habitations, l’ancien « Hôtel du Lac » (bâtiment en friche) ; Tracé en « coude » : le tiers-lieu « maison des Croquignards » et l’immeuble associé (mais non occupé, propriété de la commune de la Roche-de-Rame). A noter que la destruction de l’ancien Hôtel du Lac est également prévue dans l’étude de programmation pour la réalisation d’une place publique au droit du site d’escalade. Figure SEQ Figure \* ARABIC 17 : Impact sur le bâti de la rectification du tracé de la RN94 Pour l’option de projet de « requalification urbaine de la RN94 », deux solutions pour la gestion du rétrécissement en traversée du centre ancien de La Roche-de-Rame ont été étudiées. Comme pour « l’aménagement sur place », les deux solutions comportent la démolition de l’ancien hôtel du lac. L’enjeu est donc de profiter du projet routier pour récréer un espace public ouvert : la future place du rocher de l’escalade (projet déjà intégré dans l’étude de programmation urbaine réalisée en 2021 par la commune de la Roche-de-Rame). Pour les deux solutions, la maison située à l’entrée du centre ancien a été évitée (alors qu’elle était impactée pour « l’aménagement sur place »). L’enjeu est également d’éloigner la circulation routière, qui actuellement passe au raz de la façade de la maison. Un trottoir et une piste cyclable ont donc été aménagés sur toute la section et en particulier, devant la maison. Solution 1 : ouverture sur le parc du château Outre l’ancien hôtel du lac, cet aménagement nécessite la démolition du tiers lieu géré par l’association « les Croquignards » et un bâtiment accolé (non occupé, propriété de la commune de la Roche-de-Rame). Solution 2 : place du rocher étendue Une deuxième solution a été étudiée avec comme objectif de ne pas impacter le tiers-lieu. Cette solution 2 a en revanche un impact sur le bâtiment situé de l’autre côté de la voie. 178244598298000915670459105Habitations impactées par la solution 2 00Habitations impactées par la solution 2 267779523475940015633702887980Tiers lieu impacté par la solution 1 00Tiers lieu impacté par la solution 1 45053251331595004991100979170Maison évitée 00Maison évitée 3752850872490003343275502920Ancien hôtel du lac 00Ancien hôtel du lac Figure 18 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien (solution 1) Figure 19 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien (solution 2) Le projet nécessite également l’expropriation d’une maison et d’un bâtiment (garage) situés en face de l’entrée du camping du lac. Il est en effet prévu l’aménagement d’une chicane afin de réduire les vitesses et sécuriser l’accès au camping 3449320252476000278257024199840036207702905760Garage impacté 00Garage impacté 16395702781936Maison impactée 00Maison impactée Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 20 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – accès camping Dans le cas des deux variantes d’aménagement sur place, le centre village n’est pas dévié. Le trafic de transit et notamment poids-lourds, est toujours présent. Cependant, les aménagements proposés permettent de réduire les vitesses pratiquées dans le centre village, engendrant une amélioration des niveaux de nuisance. Ainsi, l’aménagement qualitatif de la RN94 et de ses abords proposés par la « requalification urbaine de la RN94 » permet d’envisager un projet de réaménagement du centre village en cohérence avec la présence de la RN. Il permet : une meilleure organisation des déplacements pour les piétons et cyclistes ; de renforcer l’offre en stationnement, notamment en soutien de l’activité touristique liée au lac ; de contribuer au développement et à l’attractivité de la commune en cohérence avec les projets communaux et intercommunaux (attractivité commerciale, mise en valeur touristique, développement de l’habitat, jonction avec le lac…). Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 5 : Comparaison des variantes par rapport au développement du territoire ASP RQU Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Développement du territoire communal L’aménagement qualitatif de la RN94 et de ses abords permet d’envisager un projet de réaménagement du centre village en cohérence avec la présence de la RN Le projet intègre les ambitions de développement communal (aménagement d’une centralité urbaine, développement touristique…) Les améliorations du cadre de vie permettent le développement des projets urbains et de développement touristique. Destruction de 3 habitations Destruction d’1 à 2 habitations ASP : Aménagement sur place / RQU : Requalification urbaine de la RN94 Activités économiques Toutes les variantes « déviation » engendrent l’expropriation de l’entreprise CGA Chalet. Le ferrailleur « Lelièvre » est concerné par les variantes 1 et 2 (Durance voie ferrée). Pour ces deux entreprises, des solutions de relocalisation pourront être étudiées avec la Communauté de Communes du Pays des Ecrins sur des secteurs plus propices à leur vocation économique (comme la ZA du Planet). A noter que la localisation actuelle des établissements « Lelièvre » est en zone inondable et engendre des nuisances pour le centre du village de la Roche-de-Rame. Figure SEQ Figure \* ARABIC 21 : Localisation des entreprises Lelièvre et CGA Chalet Concernant l’impact agricole, les variantes « plaine » auront un impact agricole plus important que pour les V1 et V2 puisque les tracés s’insèrent au sein de la plaine agricole de Champcella. A noter que les variantes courtes (V1 et V4) auront un impact plus important sur une des zones agricoles de qualité de la commune, située entre l’école et le hameau de Pra Paret. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 6: Impact sur l’activité agricole V1 V2 V3 V4 Consommation foncier agricole en ha 4,2 4,3 6,9 7,2 Dont délaissés 0,6 1,3 0,9 0,4 Figure SEQ Figure \* ARABIC 22 : Emprise (V1, V4) sur le secteur agricole de Pra Paret La variante « aménagement sur place » n’a pas d’incidence sur les activités économiques de la commune. En revanche, la variante « requalification urbaine de la RN94 » nécessite l’expropriation de l’entreprise CGA Chalet du fait de l’aménagement de la chicane située en entrée Sud de la commune. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 7 : Comparaison des variantes par rapport aux activités économiques ASP RQU Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Agriculture Sans impact sur l’activité agricole 4,2 ha de terres consommés, notamment à l’est de la RN94 sur des terres à enjeu agricole 4,3 ha de terres consommés 6,9 ha de terres consommés, notamment dans la plaine de Champcella 7,2 ha de terres consommés, notamment à l’est de la RN94 et dans la plaine de Champcella Etablissements Sans impact Expropriation de l’entreprise CGA Expropriation des entreprises CGA et Lelièvre Expropriation de l’entreprise CGA ASP : Aménagement sur place / RQU : Requalification urbaine de la RN94 Documents d’urbanisme, servitudes d’utilité publiques, patrimoine Documents d’urbanisme Le PLU de la Roche-de-Rame est compatible avec l’aménagement d’une infrastructure routière. Le règlement autorise les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre. Il n’est donc pas incompatible avec l’aménagement d’une infrastructure routière. Il permet donc la réalisation des variantes de déviation V1 et V2 (qui s’inscrivent au sein du territoire communal) et des projets d’aménagement sur place. En revanche, le règlement des zones naturelles et agricoles de Champcella, concernées par les V3 et V4, ne permet pas la réalisation d’une infrastructure routière. Une mise en compatibilité du PLU est nécessaire. Servitudes – réseaux Toutes les variantes de déviation et l’aménagement sur place sont concernés par le réseau RTE enterré de 63 kV qui est situé le long de la RN94 au droit du lac, puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses. Cependant, les variantes 1 et 2, en longeant la voie ferrée, nécessitent le dévoiement de ce réseau sur environ 600 mètres. Les variantes d’aménagement sur place sont également en interface avec le réseau RTE sur environ 300 mètres. Loi Montagne La commune de La Roche-de-Rame est soumise aux prescriptions du Code de l’Urbanisme relative à la protection et au développement de la montagne, en particulier en raison de la présence du lac. Le code de l’urbanisme stipule que « les parties naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de 300 mètres à compter de la rive ». Il est noté que « toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement y sont interdits » Cependant, l’article L.122-3 précise que « Les installations et ouvrages nécessaires… ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité technique impérative... ». Le respect d’un périmètre de 300 mètres autour du lac constitue une contrainte très forte pour le projet. Mais ce périmètre ne semble pas être un obstacle de nature à interdire toute réalisation d’une infrastructure nouvelle. Le projet devra être soumis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et avoir son agrément. Toutes les variantes sont concernées par le périmètre de 300 mètres relatif à la loi Montagne. Carte SEQ Carte \* ARABIC 2: Variante de tracé et milieu humain Risques technologiques L’entreprise Lelièvre Recyclage (casse automobile) est classée en ICPE et comme site pollué. Les tracés des variantes « Durance voie ferrée » (1 et 2) impactent directement ce site. Ce site étant situé en zone inondable de la Durance et à proximité du centre village, sa relocalisation et dépollution seraient une opportunité pour le développement communal. La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 est soumise aux risques de Transport Matières Dangereuses (TMD) ce qui constitue une nuisance pour les riverains. Les variantes de déviation permettent d’éloigner ce risque du centre du village. En revanche, le niveau de risque reste identique à la situation actuelle dans le cadre des variantes d’aménagement sur place. Monument historique Au cœur du village, l’Eglise Saint-Laurent est classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du 24 décembre 1913. Cette église date du XVeme siècle. Autour des monuments historiques, une servitude d’abords s’applique. Tout projet est soumis à l’autorisation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Sont pris en compte : La notion de périmètre (rayon de 500 mètres) La notion de covisibilité : lorsqu’un immeuble sur lequel des travaux sont à effectuer est visible du monument ou en même temps que lui. Toutes les variantes sont situées dans le périmètre des 500 mètres. Cependant, l’impact est considéré comme plus important pour les variantes courtes (1 et 3) puisque l’ouvrage de franchissement de la voie ferrée se situe dans ce périmètre. Archéologie Le secteur d’étude présente une sensibilité importante au regard des enjeux archéologiques. Toutes les variantes de déviation sont situées dans la zone de présomption archéologique (ZPPA). La sensibilité aux enjeux archéologiques est donc considérée comparable pour chaque variante. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 8 : Comparaison des variantes par rapport aux documents d’urbanisme, au patrimoine et réseaux ASP RQU Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte PLU Mise en compatibilité du PLU de Champcella Réseaux RTE 63kv en droit du lac Dévoiement du réseau 63 kV RTE sur 600 m Loi Montagne Située au sein du périmètre de 300m autour du lac Située au sein du périmètre de 300m autour du lac Risques technologiques – ICPE / TMD Risque TMD Déplacement de la casse automobile située à proximité du village et en zone inondable Monument historique Dans le périmètre des 500m Ouvrage de franchissement nord de la voie ferrée dans le périmètre des 500m Dans le périmètre des 500m Dans le périmètre des 500m Ouvrage de franchissement nord de la voie ferrée dans le périmètre des 500m Archéologie Située au sein de la zone de présomption archéologique ASP : Aménagement sur place / RQU : Requalification urbaine de la RN94 Milieu naturel Sites natura 2000 Toutes les variantes sont concernées par la Zone Spéciale de Conservation « Steppique Durancien et Queyrassin (FR9301502) ». Il s’agit d’un des rares sites Natura 2000 présentant des pelouses steppiques subcontinentales (Stipo-Poion carnolicae). Elles constituent un enjeu très fort de conservation car elles occupent de très faibles surfaces à l'échelle de la France (quelques vallées des Alpes occidentales), des Alpes dans leur ensemble et de l'Union européenne. Les pressions de disparition ou de dégradation ont été accentuées ces dernières années (abandon pastoral en raison de leur faible productivité ou a contrario tentative d'intensification par irrigation, urbanisation et développement récent d'installations industrielles de production d'énergie renouvelable). Parmi les habitats caractéristiques de ce site Nature 2000, la zone d’étude présente 3 habitats Natura 2000 dont les surfaces détruites sont détaillées dans le tableau ci-dessous : Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 9 : Surfaces (en ha) d’habitats Natura 2000 Variante de déviation Libellé de l'habitat (Eur28) Code de l'habitat Surface totale sur zone (ha) 1 2 3 4 RQU Forets alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)* 91E0 13.1 1.53 (11.68%) 1.28 (9.77%) 1.31 (10%) 1.66 (12.67%) / Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) [*sites d'orchidées remarquables] 6210 17.27 1.09 (6.31%) 4.24 (24.55%) 3.59 (20.79%) 0.53 (3.07%) 0.50 (0,5%) Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique 8210 5.61 0.16 (2.85%) 0.19 (3.39%) 0.18 (3.21%) 0.09 (1.6%) 0.6 Surface totale d’habitats détruits (ha) 2.77 5.71 5.07 2.29 1.1 Toutes les variantes vont détruire des habitats d’intérêt communautaire. Toutefois, les variantes de déviation 2 et 3 vont détruire près de deux fois plus de surface d’habitats. L’habitat le plus touché par ces deux variantes est l’habitat « pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires ». Or, une des menaces qui pèsent sur la ZSC et ses habitats est l’abandon de systèmes pastoraux et le sous-pâturage. La perte de ces habitats dans le cadre de la mise en place du projet augmente donc fortement l’intensité des impacts déjà existants. A noter qu’en impactant le rocher de la Calla, la variante de requalification urbaine de la RN94 a un impact d’environ 1.1 ha. Concernant les espèces listées au site Natura 2000, seulement trois ont été contactées sur la zone : la Barbastelle d’Europe, le Grand rhinolophe et le Petit rhinolophe. Ce sont trois espèces de chiroptères qui peuvent utiliser l’ensemble de la zone pour la chasse voire la nidification. La perte d’habitats est donc préjudiciable pour les espèces présentes sur la zone mais aussi pour les populations présentes sur l’ensemble du site. En conclusion, toutes les variantes de déviation auront des incidences sur les espèces et leurs habitats en phase chantier (destruction d’habitats, dérangement d’espèces, destructions d’individus) et en phase d’exploitation (dérangement, collision, perte d’habitats). Toutefois, les variantes 1 et 4 entraineront la destruction de moins grandes surfaces d’habitats d’intérêt communautaire, notamment de pelouses sèches qui représentent un habitat dont la vulnérabilité est mentionnée pour le site « Steppique Durancien et Queyrassin » et sur lesquels des menaces pèsent déjà. Le projet d’aménagement d’ASP / RQU est logiquement celui qui présente le moins d’impact. Habitats naturels Le tableau ci-dessous détaille les surfaces d’habitats situés sur l’emprise projet selon les variantes et les espèces ou complexes d’habitats associés. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 10 : Surfaces (en ha) d’habitats ou complexes d’habitats d’espèces touchés selon la variante et niveau d’impacts Variantes de déviation Espèce/Habitat Surface totale associée à l'espèce / l'habitat 1 2 3 4 Habitats d'espèces Lézard vert 77.05 ha 5.71 ha (7.41%) 10.37 ha (13.46%) 8.45 ha (10.97%) 3.94 ha (5.11%) Lézard des murailles 73.38 ha 4.62 ha (6.3%) 9.29 ha (12.66%) 8.31 ha (11.32%) 3.79 ha (5.16%) Crapaud commun 50.45 ha 3.74 ha (7.41%) 7.1 ha (14.07%) 6.45 ha (12.78%) 3.29 ha (6.52%) Ecureuil roux 24.85 ha 2.65 ha (10.66%) 2.79 ha (11.23%) 2.32 ha (9.34%) 2.41 ha (9.7%) Hérisson d'Europe 81.24 ha 6.95 ha (8.55%) 10.94 ha (13.47%) 12.77 ha (15.72%) 8.72 ha (10.73%) Complexe d'habitats Agropastoral 51.21 ha 4.9 ha (9.57%) 8.03 ha (15.68%) 10.29 ha (20.09%) 6.9 ha (13.47%) Anthropique 27.93 ha 2.16 ha (7.73%) 2.66 ha (9.52%) 1.79 ha (6.41%) 1.3 ha (4.65%) Humide ou aquatique 7.5 ha 0.01 ha (0.13%) 0 ha (0%) 0.32 ha (4.27%) 0.34 ha (4.53%) Forestier 24.85 ha 2.65 ha (10.66%) 2.79 ha (11.23%) 2.32 ha (9.34%) 2.41 ha (9.7%) Habitats d'intérêt communautaire Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) [*sites d'orchidées remarquables] (6210) 17.27 ha 1.09 ha (6.31%) 4.24 ha (24.55%) 3.59 ha (20,79%) 0.53 ha (3.07%) Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (8210) 13.1 ha 0.16 ha (0.93%) 0.19 ha (1.1%) 0.18 ha (1.04%) 0.09 ha (0.52%) Forêts galeries à Salix alba et Populus alba (92A0) 5.61 ha 1.53 ha (27.27%) 1.28 ha (22.82%) 1.31 ha (23.35%) 1.66 ha (29.59%) Surface totale (ha) 111.49 ha 9.73 ha (8.73%) 13.49 ha (12.1%) 14.71 ha (13.19%) 10.96 ha (9.83%) Concernant la variante retenue, sur les 27 habitats naturels recensés, 3 présentent des enjeux notables et seront impactés lors de la phase travaux du projet. Il s’agit des fossés enherbés, des zones de bâti des villages et périphéries urbaines et des pelouses arides des Alpes centrales. Selon les zones impactées prévues par le projet, une surface de 5 921m² de pelouses arides va être détruite, 3023m² de fossés enherbés (65,63% de la surface présente sur l’ensemble du site d’étude) et 2 255m² de zones de bâti. Par ailleurs, deux habitats d’intérêt communautaires sont présents sur le site d’étude : les pelouses arides des Alpes centrales et les prairies de fauche montagnardes alpiennes. Ce second habitat possède une surface impactée de 4 828m² (7,89% de la surface présente sur l’ensemble du site d’étude). Le tableau ci-dessous détaille les surfaces d’habitats communautaires situées sur l’emprise projet. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 11 : Surfaces d’habitats à enjeu touchés par le projet. Habitat (libellé Eunis) Surface au niveau du site d’étude Surface totale associée aux zones impactées Pelouses arides des Alpes centrales (Stipo-Poion) 26 201m² (2,6ha) 5 921m² (0,6ha) 22,60% Prairies de fauche montagnardes alpiennes 61 189m² (6,1ha) 4 828m² (0,4ha) 7,89% Fossés enherbés 4 606m² (0,4ha) 3 023m² (0,3ha) 65,63% Villages et périphéries urbaines 24 620m² (24,6ha) 2 255 (0,2ha) 9,1% Surface totale (ha) 87 391m² (8,7ha) 38 702m² (3,8ha) Les 4 variantes de déviation entrainent des destructions d’habitats d’espèces non négligeables en termes de surfaces. La variante 1 est la moins impactante avec 9,73 ha de détruits tandis que la variante 3 touche 14,71 ha. En globalité, la variante 2 entraine la perte de la plus grande surface d’habitats d’espèces protégées. A l’inverse, la variante 1 est celle qui touche le moins de surface totale et les surfaces des différents habitats touchés correspondent à des espèces avec des capacités d’adaptation plus importantes (par ex. l’Ecureuil roux a des capacités de dispersion plus importantes que le Hérisson d’Europe). La variante 3 est celle qui entraine la perte de la plus grande surface de milieux agropastoraux, milieux très importants pour de nombreuses espèces protégées ou non. De plus, la variante 3 comme la variante 4 présente des franchissements de la Durance ce qui entraine des impacts sur les milieux aquatiques. La variante RQU présente un impact de 3,8 ha, ce qui est bien moins impactant que les incidences engendrées par les autres variantes. Les incidences restent toutefois importantes. Carte SEQ Carte \* ARABIC 3: Variante 1 – Sensibilités écologiques Carte SEQ Carte \* ARABIC 4: Variante 2 – Sensibilités écologiques Carte 5: Variante 3 – Sensibilités écologiques Carte SEQ Carte \* ARABIC 6: Variante 4 – Sensibilités écologiques Zones humides La variante 1 est celle qui détruit la surface la plus faible de zones humides, tandis que la variante 3 est celle qui entraine la destruction de la plus grande surface. Toutefois, il est important de prendre en considération la qualité et les fonctionnalités de ces zones humides. Si on retire les zones humides en zones de cultures l’écart entre les surfaces détruites par chaque variante est beaucoup moins important. De plus, l’habitat humide d’intérêt communautaire « Forêts galeries méditerranéennes à Saule blanc » sera touché par toutes les variantes et c’est la variante 4 qui en détruira la plus grande surface. Il apparait que les 4 variantes de déviation présentent toutes des impacts forts en termes de dégradation et destruction des zones humides. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 12 : Surface de zones humides détruites selon les différentes variantes. Variante Libellé de l'habitat Enjeux 1 2 3 4 Total général Berges périodiquement inondées à végétation pionnière et éphémère Modéré 0.02 0.02 0.04 Communautés d'espèces rudérales des constructions rurales récemment abandonnées Modéré <0.01 <0.01 < 0.01 Cultures intensives parsemées de bandes de végétation naturelle et/ou semi-naturelle Faible à modéré <0.001 3.29 2.96 6.25 Forêts galeries méditerranéennes à Saule blanc Fort 1.53 1.28 1.31 1.66 5.78 Fourrés tempérés Modéré 0.03 0.03 0.06 Jachères non inondées avec communautés rudérales annuelles ou vivaces Modéré 0.49 0.5 0.99 Phragmitaies à Phragmites australis Nul 0.01 0.01 0.02 Total général des surfaces (ha) 1.57 1.8 5.12 4.65 13.14 Total général sans la surface de cultures (ha) 1.57 1.8 1.83 1.69 6.89 Concernant la variante retenue, consistant à la requalification de la RN94, une surface de 3 839 m² de zone humide sera impactée. Cette surface correspond à un ensemble de 3 zones humides dissociées au niveau spatial. Ces zones sont présentes sur la partie nord du site d’étude et correspondent à des fossés enherbés, des phragmitaies et une prairie humide. Les impacts bruts sur les zones humides sont considérés comme modérés en phase chantier et non significatifs en phase exploitation pour la variante retenue. Flore Aucune espèce protégée de plante n’a été identifiée lors des inventaires de 2021. Toutefois, un cortège de plantes communes a été observé sur l’ensemble de la zone d’étude et qui concerne toutes les variantes de déviation. Des inventaires complémentaires ont été réalisés en 2025, et ont fait ressortir la présence de 188 pieds de fraxinelle blanche au niveau du Rocher de la Calla. Concernant le projet de requalification urbaine de la RN94, mais également pour les variantes de déviation 1 et 2, l’incidence envisagée sur le rocher de la Calla pourrait avoir un impact sur une espèce protégée, la Fraxinelle blanche. Cette espèce est citée dans la bibliographie mais n’a pas été inventoriée lors des inventaires de 2021. Des inventaires complémentaires ont été réalisés en 2025 et ont permis d’identifier la présence avérée de la fraxinelle blanche au niveau du rocher de la Calla. Toutefois, le projet retenu au niveau du secteur « parking du lac » (décalage de la RN sur le rocher de la Calla pour l’aménagement de la piste cyclable sur la RN existante) aura des incidences directes sur cette espèce protégées. En effet, parmi les 188 pieds identifiés, 74% à 80% seront impactés par le projet. Figure SEQ Figure \* ARABIC 23 : Localisation de la Fraxinelle blanche d’après les données bibliographique Oiseaux Les oiseaux sont particulièrement sensibles au dérangement pendant la période de reproduction, les adultes peuvent abandonner les nids. De plus, le défrichement pendant cette période peut provoquer la destruction des oisillons qui ne peuvent pas se déplacer (impacts directs permanents). Les impacts sont définis en fonction du statut nicheurs ou non nicheurs de l’espèce mais aussi en fonction de l’habitat auquel elle est inféodée. On distingue donc 9 grands groupes d’espèces : Espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers Espèces nicheuses observées associées aux milieux anthropiques Espèces nicheuses observées à enjeu faible Espèces non nicheuses observées Espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux bocagers Espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux anthropiques Espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux ouverts Espèces nicheuses bibliographiques à enjeu faible Espèces non nicheuses bibliographiques Les impacts bruts sur les espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers sont considérés comme modérés à forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Les impacts bruts sur les espèces nicheuses observées associées aux milieux anthropiques sont considérés comme modérés à forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Les impacts bruts sur les espèces nicheuses observées à enjeu faible sont considérés comme faibles en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Les impacts bruts sur les espèces non nicheuses observées sont considérés comme modérés en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Les impacts bruts sur les espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux bocagers sont considérés comme forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Les impacts bruts sur les espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux anthropiques sont considérés comme forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Les impacts bruts sur les espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux ouverts sont considérés comme forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Les impacts bruts sur les espèces nicheuses bibliographiques à enjeu faible sont considérés comme faibles en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Les impacts bruts sur les espèces non nicheuses bibliographiques sont considérés comme modérés en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Mammifères terrestres Le Hérisson d’Europe est une espèce bocagère qui peut être présente dans les haies et prairies de l’ensemble du site. L’Ecureuil roux préfère les zones boisées mais peut aussi utiliser les alignements d’arbres. Le Campagnol amphibie est quant à lui être présent dans les fossés en eau présents au nord du site et dans les zones enherbées humides alentours. En phase chantier, les impacts identifiés sur les mammifères sont la destruction d’individus, le dérangement par le bruit ou la lumière, et la destruction d’habitats d’espèces. En phase exploitation, les incidences du projet sont la perte ou la modification d’habitats d’espèces et le dérangement d’individus. Les impacts sur les mammifères sont considérés comme faibles à modérés. Les 4 variantes ont les mêmes niveaux d’impacts globaux sur les mammifères terrestres. Chiroptères Un total de 15 espèces protégées a été contacté sur le site d’étude. Le site semble être une zone de transit et de chasse important pour de nombreuses espèces. Par ailleurs, les bâtiments présents dans les zones impactées par le projet sont très susceptibles d’accueillir des colonies de plusieurs espèces. C’est également le cas pour 12 arbres identifiés comme utilisables en tant que gîte. De plus, 2 espèces bibliographiques sont aussi pressenties sur le site, autant pour la chasse que pour le gîte. Les impacts sur les chiroptères sont : En phase chantier : Destruction d’individus (DP) : très fort pour les espèces recensées et fort pour les espèces potentielles ; Dérangement par le bruit et la lumière (IT) : très fort pour les espèces recensées et fort pour les espèces potentielles ; Destruction d’habitats d’espèces favorables pour la chasse (DP) : fort pour toutes les espèces ; Destruction d’habitats d’espèces favorables pour la nidification (DP) : très fort pour les espèces recensées et fort pour les espèces potentielles ; En phase d’exploitation : Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) : non significatif ; Dérangement d’individus (DP) : non significatif. Les impacts bruts sur les chiroptères observés sont considérés comme forts à très forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation pour le projet de requalification retenu. Concernant les autres variantes qui avaient été envisagées, les impacts globaux sur les chiroptères en phase chantier et en phase exploitation étaient considérés comme modérés à forts. Reptiles Deux espèces protégées ont été observées : le Lézard des murailles et le Lézard vert occidental. Elles sont toutes les deux protégées nationalement. De plus, 6 autres espèces sont considérées comme potentielles sur une partie ou l’ensemble du site d’étude. La zone présentant la plus grande favorabilité est le rocher de la Cala, mais toutes les zones de fourrés, buissonnantes ou rocailleuses peuvent être très prisées. Les impacts sur les reptiles sont : En phase chantier : Destruction d’individus (DP) : modéré ; Dérangement par les vibrations (IT) : modéré ; Destruction d’habitats d’espèces (DP) : modéré ; En phase d’exploitation : Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) : non significatif ; Dérangement d’individus (DP) : non significatif. Les impacts bruts sur les reptiles sont considérés comme modérés en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation pour le projet de requalification retenu. Concernant les autres variantes, les impacts sur les reptiles étaient considérés comme modérés pour les variantes 1 et 4 et forts pour les variantes 2 et 3. Les variantes 2 et 3 sont celles qui avaient le plus d’impact sur ce cortège d’espèces et les variantes 1 et 4 celles qui en avaient le moins. Amphibiens Deux espèces sont connues dans la commune et ont été observées : le Crapaud commun et la Grenouille rousse. Elles sont présentes au niveau du lac de La-Roche-de-Rame et utilisent toutes les cachettes disponibles autour (broussailles, troncs, tas de cailloux…) pour leur hibernation. Il est peu probable qu’elles traversent la route pour aller hiberner sur le rocher de la Cala. En effet, la route est un premier obstacle et la hauteur du rocher rend négligeable la présence sur celui-ci d’individus en hibernation. Par ailleurs et malgré leur absence d’observation dans la zone, ces espèces peuvent utiliser les fossés enherbés pour leur reproduction. Les impacts sur les reptiles sont : En phase chantier : Destruction d’individus (DP) : faible ; Dérangement par les vibrations (IT) : faible ; Destruction d’habitats d’espèces (DP) : faible ; En phase d’exploitation : Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) : non significatif ; Dérangement d’individus (DP) : non significatif. Les impacts bruts sur les amphibiens sont considérés comme faibles en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Concernant les autres variantes qui avaient été envisagées, les impacts sur les reptiles étaient considérés comme modérés pour les variantes 1 et 4 et forts pour les variantes 2 et 3. Les variantes 2 et 3 étaient celles qui avaient le plus d’impact sur ce cortège d’espèces et les variantes 1 et 4 celles qui en avaient le moins. Insectes Une espèce protégée a été contactée sur le site d’étude : la Proserpine. L’espèce ainsi que sa plante hôte sont présentes sur le rocher de la Cala. Cependant, les pieds d’Aristoloche pistoloche sont présents en limite extérieure de la zone concernée par les travaux. D’autres espèces sont potentielles sur le site d’étude : l’Agrion de mercure, l’Alexanor, l’Azuré de la Croisette, le Damier de la Succise, le Sphinx de l’Argousier et l’Azuré du Serpolet. L’Agrion de mercure favorise les fossés en eau à courant assez lent avec une végétation haute les bordant. L’Alexanor, l’Azuré de la Croisette, le Damier de la Succise et l’Azuré du Serpolet sont, elles, pressenties sur le rocher de la Cala. Il correspond à leur habitat et leurs plantes hôtes y sont présentes. Par ailleurs, le Sphinx de l’Argousier est pressentie dans l’habitat de fourrés d’Argousier présent au nord du site. Les impacts sur les insectes sont : En phase chantier : Destruction d’individus (DP) : modéré pour toutes les espèces ; Dérangement par les vibrations (IT) : non significatif pour toutes les espèces ; Destruction d’habitats d’espèces (DP) : modéré pour la Proserpine et fort pour les espèces potentielles ; En phase exploitation : Perte d’habitats d’espèces (DP) : non significatif pour toutes les espèces ; Dérangement d’individus (DP) : non significatif pour toutes les espèces. Les impacts bruts sur la Proserpine sont considérés comme modérés en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Les impacts bruts sur les espèces potentielles sont considérés comme modérés à forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Concernant les autres variantes qui avaient été envisagées, les impacts sur les insectes étaient considérés comme modérés pour la variante 1, forts pour les variantes 2 et 4 et très forts pour la variante 3 en phase chantier et forts pour les variantes 1, 2 et 4 et très forts pour la variante 3 en phase d’exploitation. La variante 3 est celle qui avaient le plus d’impact sur ce cortège d’espèces et la variante 1 celle qui en avait le moins. Milieux aquatiques Des frayères à Truite fario et à Chabot ont été identifiées sur le site d’étude. Cependant, aucune des frayères à Chabot n’est située dans les zones impactées, contrairement à plusieurs frayères à Truite fario potentielles ou avérées. Les impacts sur la faune aquatique sont : En phase chantier : Destruction d’individus (DP) : fort pour la Truite fario et non significatif pour le Chabot ; Dérangement par les vibrations (IT) : modéré pour la Truite fario et non significatif pour le Chabot ; Destruction d’habitats d’espèces (DP) : fort pour la Truite fario et non significatif pour le Chabot ; En phase exploitation : Perte d’habitats d’espèces (DP) : non significatif pour toutes les espèces ; Dérangement d’individus (DP) : non significatif pour toutes les espèces. Les impacts bruts sur la Truite fario sont considérés comme modérés à fort en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation. Les impacts bruts sur le Chabot sont considérés comme non significatifs en phase chantier et en phase d’exploitation. Concernant les autres variantes qui avaient été envisagées, les impacts sur les milieux aquatiques étaient les suivants : En phase travaux : Ruissellement de sédiments fins : asphyxie potentielle pouvant entrainer la mort des œufs, des larves et des juvéniles de truites fario et de chabots (DT) : faible à modéré pour toutes les variantes Ruissellement de polluants (hydrocarbures, métaux, HAP…) : atteinte à la santé des truites et des chabots pouvant entrainer la mort (DT) : faible à modéré pour toutes les variantes Destruction physique d’habitats : perte d’habitats et, en particulier, ceux nécessaires à la ponte (frayères) et à la croissance des premiers stades de truites fario et de chabots… (DP) : Variante 1 : modéré sur la Durance et fort à très fort sur le torrent de Bouchouse et le Goudeyron ; Variante 2 : modéré sur la Durance et fort à très fort sur le torrent de Bouchouse et le Goudeyron ; Variante 3 : très faible sur le torrent de Bouchouse et le Goudeyron et fort à très fort sur la Durance ; Variante 4 : très faible sur le torrent de Bouchouse et le Goudeyron et fort à très fort sur la Durance ; Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 13 : Niveaux des impacts en fonction des variantes et selon les cours d’eau et les compartiments biologiques Durance Torrent de Bouchouse Goudeyron Variantes 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 Phase travaux Truite fario Chabot Frayères truites frayères chabots Phase d'exploitation Truite fario Chabot Frayères truites frayères chabots (rouge : très fort ; orange : fort ; jaune : moyen ; gris : très faible ; source : Aralep). Carte SEQ Carte \* ARABIC 7: Impacts sur les milieux aquatiques Synthèse comparative Le tableau ci-dessous liste toutes les espèces protégées contactées sur site d’étude et les enjeux et les impacts associés Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 14 : Synthèse des enjeux et des impacts bruts sur toutes les espèces protégées contactées sur le site d’étude. Zones ou espèces ciblées Enjeux Phase Nature de l'impact Niveau d'intensité de l'impact Variante 1 Variante 2 Variante 3 Variante 4 Requalification de la RN94 Contexte écologique Parc National des Ecrins Faible Travaux Destruction d’individus (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Fort Fort Fort Fort Très faible Destruction d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Risque de collision (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible ZSC "Steppique Durancien et Queyrassin (FR9301502)" Fort Travaux Destruction d’individus (DP) Fort Fort Fort Fort Fort Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Fort Fort Fort Fort Très faible Destruction d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort Fort Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Risque de collision (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Autres ZSC Fort Travaux Destruction d’individus (DP) Faible Faible Faible Faible Fort Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible Destruction d’habitats d’espèces (DP) Très faible Très faible Très faible Très faible Fort Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible Risque de collision (DP) Faible Faible Faible Faible Très faible ZPS Faible Travaux Destruction d’individus (DP) Faible Faible Faible Faible Faible Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible Destruction d’habitats d’espèces (DP) Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible Risque de collision (DP) Faible Faible Faible Faible Très faible ZNIEFF de type I "La haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux) entre la Roche-de-Rame et l'aérodrôme de Mont-Dauphin (930012772)" Moyen Travaux Destruction d’individus (DP) Fort Fort Fort Fort Moyen Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Fort Fort Fort Fort Très faible Destruction d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort Moyen Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Risque de collision (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible ZNIEFF de type II et autres ZNIEFF de type I Moyen Travaux Destruction d’individus (DP) Faible Faible Faible Faible Moyen Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible Destruction d’habitats d’espèces (DP) Très faible Très faible Très faible Très faible Moyen Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Très faible Très faible Très faible Très faible Très faible Risque de collision (DP) Faible Faible Faible Faible Très faible SRCE Faible Travaux Rupture de continuités (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Exploitation Rupture de continuités (DP) Fort Fort Fort Fort Faible Zones humides Moyen Travaux Ruissellement, transport de matières par l’eau (IT) Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen Destruction et dégradation de zones humides (DP) Fort Fort Fort Fort Moyen Exploitation Ruissellement, transport de matières par l’eau (IT) Moyen Moyen Moyen Moyen Très faible Perte de surface ou modification des fonctionnalités (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Flore Cortège de plantes communes Moyen à fort Travaux Destruction de pieds (DP) Fort Fort Fort Fort Fort Propagation d’espèces envahissante (DP) Fort Fort Fort Fort Faible Empoussièrement (DP) Fort Fort Fort Fort Moyen à fort Exploitation Propagation d’espèces envahissante (IP) Faible Faible Faible Faible Très faible Espèce présente : Faxinelle blanche Fort Travaux Destruction de pied - - - - Fort Empoussièrement - - - - Très faible Moyen à fort Travaux Destruction de pied - - - - Très faible Empoussièrement - - - - Très faible Faible Tavaux Propagation d’espèces envahissantes - - - - Très faible Exploitation Propagation d’espèces envahissantes - - - - Très faible Oiseaux Espèces nicheuses associées aux milieux agropastoraux (24 espèces contactées: Alouette des champs; Alouette lulu; Bruant jaune; Bruant zizi; Chardonneret élégant; Corneille noire; Fauvette à tête noire; Grimpereau des jardins; Grive draine; Martinet noir; Merle noir; Mésange à longue queue; Mésange bleue; Mésange charbonnière; Moineau domestique; Pic vert; Pinson des arbres; Pouillot véloce; Rossignol philomèle; Rougegorge familier; Rougequeue noir; Serin cini; Torcol fourmilier; Troglodyte mignon) Moyen à fort Travaux Destruction d’individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Fort Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen Destruction d’habitats d’espèces (DP) Moyen Fort Très fort Fort Fort Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Moyen Fort Très fort Fort Très faible Dérangement des individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Très faible Risque de collision (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Espèces nicheuses associées aux milieux sylvatiques (10 espèces contactées: Accenteur mouchet ; Fauvette des jardins ; Geai des chênes ; Grive draine ; Huppe fasciée ; Pic vert ; Rougequeue à front blanc ; Sittelle torchepot ; Torcol fourmilier ; Troglodyte mignon) Moyen à fort Travaux Destruction d’individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Moyen Moyen Moyen Moyen - Destruction d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Moyen Moyen - Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Moyen Moyen - Dérangement des individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Risque de collision (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Espèces nicheuses associées aux milieux aquatiques (3 espèces contactées: Bergeronnette grise; Grimpereau des jardins; Martinet noir) Moyen Travaux Destruction d’individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Moyen Moyen Moyen Moyen - Destruction d’habitats d’espèces (DP) Faible Faible Moyen Moyen - Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Faible Faible Moyen Moyen - Dérangement des individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Risque de collision (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Espèces nicheuses associées aux milieux anthropiques (10 espèces contactées: Bergeronnette grise; Choucas des tours; Corneille noire; Martinet noir; Merle noir; Mésange bleue; Mésange charbonnière; Moineau domestique; Pie bavarde; Rougequeue noir) Moyen Travaux Destruction d’individus (DP) Faible Faible Faible Faible Fort Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Faible Faible Faible Faible Moyen Destruction d’habitats d’espèces (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Très faible Dérangement des individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Très faible Risque de collision (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Espèces non nicheuses (2 espèces contactées: Hirondelle rustique; Canard colvert) Moyen à très fort Travaux Destruction d’individus (DP) Très faible Très faible Très faible Très faible - Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Très faible Très faible Très faible Très faible - Destruction d’habitats d’espèces (DP) Faible Faible Faible Faible - Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Faible Faible Faible Faible - Dérangement des individus (DP) Très faible Très faible Très faible Très faible - Risque de collision (DP) Faible Faible Faible Faible - Espèces nicheuses observées à enjeu faible (Mésange à longue queue, Buse variable, Grimpereau des jardins, Choucas des tours, Mésange bleue, Pic épeiche, Bruant fou, Bruant zizi, Rougegorge familier, Pinson des arbres, Mésange huppée, Bergeronnette grise, Bergeronnette des ruisseaux, Petit-duc scops, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Mésange noire, Rougequeue noir, Sittelle torchepot, Tarin des aulnes, Fauvette à tête noire, Troglodyte mignon) Faible Travaux Destruction d'individus (DP) - - - - Faible Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) - - - - Faible Destruction d'habitats d'espèces (DP) - - - - Faible Exploitation Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) - - - - Très faible Dérangement d'individus (DP) - - - - Très faible Espèces non nicheuses observées (Milan noir, Venturon montagnard, Epervier d'Europe, Héron cendré, Grand corbeau) Faible à fort Travaux Destruction d'individus (DP) - - - - Moyen Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) - - - - Moyen Destruction d'habitats d'espèces (DP) - - - - Moyen Exploitation Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) - - - - Très faible Dérangement d'individus (DP) - - - - Très faible Espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux bocagers (Engoulevent d'Europe, Bruant ortolan, Pie-grièche écorcheur, Pipit rousseline, Gobemouche noir, Gobemouche gris, Bouvreuil pivoine, Faucon hobereau, Faucon crécerelle, Traquet motteux, Pouillot siffleur, Pouillot fitis, Tourterelle des bois, Fauvette des jardins, Huppe fasciée) Modéré à très fort Travaux Destruction d'individus (DP) - - - - Fort Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) - - - - Fort Destruction d'habitats d'espèces (DP) - - - - Fort Exploitation Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) - - - - Très faible Dérangement d'individus (DP) - - - - Très faible Espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux anthropiques (Moineau friquet, Hirondelle de fenêtre, Moineau soulcie) Modéré à très fort Travaux Destruction d'individus (DP) - - - - Fort Dérangement par le bruit (IT) - - - - Fort Exploitation Destruction d'habitats d'espèces (DP) - - - - Fort Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) - - - - Très faible Dérangement d'individus (DP) - - - - Très faible Espèces nicheuses bibliographiques associées aux milieux ouverts (Alouette lulu) Très fort Travaux Destruction d'individus (DP) - - - - Fort Dérangement par le bruit (IT) - - - - Fort Exploitation Destruction d'habitats d'espèces (DP) - - - - Fort Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) - - - - Très faible Dérangement d'individus (DP) - - - - Très faible Espèces nicheuses bibliographiques à enjeu faible (Autour des palombes, Alouette des champs, Pipit spioncelle, Pipit des arbres, Hibou moyen-duc, Grimpereau des bois, Grosbec casse-noyaux, Hypolaïs polyglotte, Torcol fourmilier, Rougequeue à front blanc, Pouillot de Bonelli, Pic vert, Mésange nonnette, Accenteur mouchet, Roitelet à triple bandeau, Chouette hulotte, Fauvette grisette, Fauvette babillarde, Merle à plastron) Faible Travaux Destruction d'individus (DP) - - - - Faible Dérangement par le bruit (IT) - - - - Faible Exploitation Destruction d'habitats d'espèces (DP) - - - - Faible Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) - - - - Très faible Dérangement d'individus (DP) - - - - Très faible Espèces non nicheuses bibliographiques (Martin-pêcheur d'Europe, Circaète Jean-le-Blanc, Faucon émerillon, Faucon pèlerin, Faucon kobez, Milan royal, Bondrée apivore, Grand-duc d'Europe, Pic épeichette, Pie-grièche grise, Mésange boréale, Roitelet huppé) Faible à fort Travaux Destruction d'individus (DP) - - - - Moyen Dérangement par le bruit (IT) - - - - Moyen Exploitation Destruction d'habitats d'espèces (DP) - - - - Moyen Perte ou modification d'habitats d'espèces (DP) - - - - Très faible Dérangement d'individus (DP) - - - - Très faible Mammifères terrestres Ecureuil roux Faible Travaux Destruction d’individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Faible Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Moyen Moyen Moyen Moyen Faible Destruction d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Moyen Moyen Faible Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Dérangement des individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Très faible Risque de collision (DP) Fort Fort Fort Fort - Hérisson d'Europe Faible Travaux Destruction d’individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Faible Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Moyen Moyen Moyen Moyen Faible Destruction d’habitats d’espèces (DP) Moyen Fort Fort Fort Faible Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Dérangement des individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Très faible Risque de collision (DP) Fort Fort Fort Fort Campagnol amphibien Moyen Travaux Destruction d’individus (DP) - - - - Moyen Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) - - - - Moyen Destruction d’habitats d’espèces (DP) - - - - Fort Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) - - - - Très faible Dérangement d’individus - - - - Très faible Autres espèces Moyen Travaux Destruction d’individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Moyen Moyen Moyen Moyen - Destruction d’habitats d’espèces (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort - Dérangement des individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Risque de collision (DP) Fort Fort Fort Fort - Chiroptères Toutes les espèces Modéré à très fort Travaux Destruction d’individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Fort à très fort Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Fort Fort Fort Fort Fort à très fort Destruction d’habitats d’espèces favorable pour la chasse (DP) Moyen Fort Très fort Fort Fort Destruction d’habitats d’espèces favorable pour la nidification (DP) Fort Fort Moyen Moyen Fort à très fort Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort Très faible Dérangement des individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Très faible Risque de collision (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Reptiles Toutes les espèces Faible à moyen Travaux Destruction d’individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Faible à moyen Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen Destruction d’habitats d’espèces (DP) Moyen Fort Fort Moyen Faible à moyen Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Moyen Fort Fort Moyen Très faible Dérangement des individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Très faible Risque de collision (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen - Amphibiens Toutes les espèces Faible Travaux Destruction d’individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Faible Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Moyen Moyen Moyen Moyen Faible Destruction d’habitats d’espèces (DP) Moyen Fort Fort Moyen Faible Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Moyen Fort Fort Moyen Très faible Dérangement des individus (DP) Faible Faible Faible Faible Très faible Risque de collision (DP) Fort Fort Fort Fort - Insectes Toutes les espèces Moyen à fort Travaux Destruction d’individus (DP) Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen Dérangement par le bruit ou la lumière (IT) Faible Faible Faible Faible Très faible Destruction d’habitats d’espèces (DP) Moyen Fort Très fort Fort Moyen à fort Exploitation Perte ou modification d’habitats d’espèces (DP) Moyen Fort Très fort Fort Très faible Dérangement des individus (DP) Faible Faible Faible Faible Très faible Risque de collision (DP) Fort Fort Fort Fort - Milieux aquatiques Toutes les espèces Faible à fort Travaux Ruissellement de sédiments fins (DT) Moyen Moyen Moyen Moyen - Ruissellement de polluants (hydrocarbures, métaux, HAP…) (DT) Moyen Moyen Moyen Moyen - Destruction d’habitats d’espèces (DP) Fort Fort Fort Fort Fort Destruction d’individus (DP) - - - - Fort Dérangement par le bruit et la lumière (IT) - - - - Moyen Exploitation Ruissellement de polluants (hydrocarbures, métaux, HAP…) (DT) Moyen Moyen Moyen Moyen - SYNTHESE Moyen Fort Très fort Fort Les 4 variantes de déviation entrainent des impacts importants sur les populations d’espèces protégées. Parmi les déviations, la variante 1 présente en globalité les impacts les moins forts. Tout en ayant des impacts importants, c’est celle qui détruira la plus petite surface d’habitats et celle qui engendrera le moins d’impacts globaux sur les espèces. A l’inverse, la variante 3 serait celle qui entraine les impacts les plus forts avec notamment les deux franchissements de la Durance et la perte de près de 11 ha de milieux agropastoraux. En restant sur les emprises actuelles de la route, la variante d’aménagement sur place a logiquement moins d’impact sur les milieux naturels que les autres variantes envisagées. Toutefois, malgré la mise en œuvre mesures d’évitement et de réduction, certains impacts de la variante retenue demeurent significatifs. Des impacts résiduels se manifestent par des pertes d’habitats d’espèces protégées ainsi que par des destructions d’individus pendant la phase travaux. Ils concernent plusieurs espèces, groupes d’espèces protégées ou habitats Paysage Déviations Durance voie ferrée Dans sa partie Sud, les variantes « Durance voie ferrée » engendreront un impact paysager sur le rocher de la Calla. La partie Sud du rocher est détruite pour permettre l’insertion de l’aménagement routier. 9215755300355L’ouvrage de franchissement de la voie ferrée sera situé à environ 10 mètres au-dessus de celle-ci. Il sera partiellement visible depuis les habitations situées au sud-ouest du village. Au droit du village, la voie sera située au même niveau que la voie ferrée actuelle. Depuis la plaine de Champcella, la perception de l’infrastructure sera faible (cf. REF _Ref92445602 \h Figure 27) Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 24 : Vue depuis l’entrée Sud – déviation « Durance voie ferrée » courte (v1) avec option carrefour en T (vue vers le nord) Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 25 : Vue depuis l’entrée Sud – déviation « Durance voie ferrée » longue (v2) avec option rond-point (vue vers le nord) Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 26 : Déviation « Durance voie ferrée » - Coupe de l’ouvrage Sud de franchissement de la voie ferrée Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 27 : Déviation « Durance voie ferrée » - Vue depuis la plaine de Champcella Pour le raccordement Nord, la variante courte (v1) nécessite de franchir la voie ferrée par un ouvrage de type bowstring, d’une hauteur maximale de 28 m. Situé à proximité immédiate des habitations au nord du centre village, l’impact paysager sera important pour les riverains. A noter que pour la variante courte, l’aménagement induit la destruction de l’alignement de platanes protégés sur l’actuelle RN94. 4979035164846000401891513512800 Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 28 : Déviation « Durance voie ferrée » courte (V1) – insertion paysagère vue éloignée (vue vers le sud) 119187383175000 Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 29 : Déviation « Durance voie ferrée » courte (V1) – vue depuis la sortie Nord du village (vue vers le nord) Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 30 : Déviation « Durance voie ferrée » courte - Coupe de l’ouvrage Nord de franchissement de la voie ferrée 116770154085100Concernant la variante longue, l’ouvrage de franchissement de la voie ferrée aura un impact visuel sur les hameaux situés au Nord du village (Pra Paret, Bonnaffés, Géro). Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 31 : Déviation « Durance voie ferrée » longue (V2) – insertion paysagère vue éloignée (vue vers le sud) Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 32 : Déviation « Durance voie ferrée » longue - Coupe de l’ouvrage Nord de franchissement de la voie ferrée Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 33 : Déviation « Durance voie ferrée » longue (V2) – vue depuis le pont des Bonnaffés (vue vers le sud-ouest) Durance plaine Que ce soit pour les variantes courtes ou longues, les rétablissements au Nord sont identiques à ceux des déviations « Durance voie ferrée ». Les impacts sont donc identiques. Au Sud, les variantes « Durance Plaine » impacteront moins le rocher de la Calla que les variantes « Durance voie ferrée » ; seule l’extrémité sud du rocher sera impactée. La déviation traverse la voie ferrée et la Durance par un pont poutre d’une longueur de 160 m et à environ 15 m au-dessus de la Durance. Les tracés s’insèrent ensuite au sein de la plaine alluviale et agricole de la Durance, sur la commune de Champcella, avec un impact visuel fort au sein du grand paysage de la vallée. 3925570262445521634452224405 Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 34 : Vue depuis l’entrée Sud – déviation « Durance plaine » courte (v4) (vue vers le nord) Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 35 : Vue depuis l’entrée Sud – déviation « Durance plaine » longue (v3) (vue vers le nord) Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 36 : Déviation « Durance plaine » - Coupe de l’ouvrage Sud de franchissement de la voie ferrée et de la Durance Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 37 : Déviation « Durance plaine » - Vue depuis la plaine de Champcella Le franchissement Nord de la Durance est réalisé par un ouvrage de type « pont poutre » d’une longueur de 85 m environ et d’une hauteur de 7 m. L’ensemble des tracés a un impact sur le paysage de la vallée de la Durance. Les impacts sont cependant considérés comme plus important pour les variantes « Durance Plaine » : double franchissement de la Durance, impact sur la zone agricole de Champcella. A l’échelle locale, les variantes « Durance plaine » ont un impact sur le paysage du rocher de la Calla. Les raccordements au nord ont un impact visuel important pour les riverains, mais comparable quelque soit la variante. Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 38 : Déviation « Durance plaine » longue (V3) – insertion paysagère vue éloignée (vue vers le sud) Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 39 : Déviation « Durance plaine » courte (V4) – insertion paysagère vue éloignée (vue vers le sud) Aménagement sur place / requalification urbaine L’aménagement sur place n’a pas d’impact significatif sur le paysage. La situation est comparable à la situation actuelle. Localement, il permet un réaménagement des espaces publics et la valorisation des éléments caractéristiques de la Roche-de-Rame : mise en valeur du rocher en centre village et du site d’escalade, le lac, etc. Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 40 : Aménagement sur place – insertion paysagère au centre village 56611330690Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 15 : Comparaison des variantes par rapport aux enjeux paysagers Thématique ASP / RQU Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Paysage Impact sur le rocher de la Calla. Amélioration de l’impact paysager du site d’étude liée de la requalification urbaine. Impact sur rocher de la Calla. Ouvrage Nord à proximité des zones habitées Double franchissement de la Durance entrainant une coupure importante dans le paysage de vallée 00Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 15 : Comparaison des variantes par rapport aux enjeux paysagers Thématique ASP / RQU Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Paysage Impact sur le rocher de la Calla. Amélioration de l’impact paysager du site d’étude liée de la requalification urbaine. Impact sur rocher de la Calla. Ouvrage Nord à proximité des zones habitées Double franchissement de la Durance entrainant une coupure importante dans le paysage de vallée Synthèse comparative Le projet de requalification urbaine de la RN94 améliorera sensiblement le paysage urbain de la Roche-de-Rame par rapport à la situation actuelle : traitement paysager des entrées de villes, aménagement de cheminements doux, traitement urbain des espaces publics nouvellement créés (place du rocher de l’escalade, parc). Figure SEQ "Figure" \* ARABIC 41 : Requalification urbaine – insertion paysagère au centre village Toutefois, le projet prévoit également au niveau du secteur « parking du lac » de décaler la RN sur le rocher de la Calla, ce qui impliquera du terrassement, ainsi qu’un impact paysager direct sur ce secteur. En effet, le rocher de la Calla est un élément caractéristique et emblématique du paysage local. -58681426346 Aménagement sur place Requalification RN94 Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Milieu physique Géologie Hydrogéologie Impact sur le rocher de la Calla Impact sur le rocher de la Calla Eaux superficielles - inondations Impact inférieur à 8cm pour les zones à enjeux 25 000 m3 de remblais 5 ouvrages de décharge Impact inférieur à 8cm pour les zones à enjeux 85 000 m3 de remblais Double traversée de l’espace de mobilité 8 ouvrages de décharge Impact +15cm pour les zones à enjeux 145 000 m3 de remblais Double traversée de l’espace de mobilité 60 000 m3 de remblai Milieu humain Nuisances acoustiques Légère amélioration des niveaux de nuisance dans le centre village. Forte diminution du niveau de bruit dans le centre du village. Légère augmentation du niveau sonore pour les habitations situées à l’ouest de l’actuelle RN94 (façade jardin). Forte diminution du niveau de bruit dans le centre du village. Développement du territoire communal L’aménagement de la RN94 et de ses abords permet d’envisager un projet de réaménagement du centre village Le projet intègre les ambitions de développement communal (aménagement d’une centralité urbaine, développement touristique…) Les améliorations du cadre de vie permettent le développement des projets urbains et de développement touristique. Destruction de 3 à 4 bâtiments en centre village Destruction d’1 à 2 habitations Activité agricole 4,2 ha de terres consommés, notamment à l’est de la RN94 sur des terres à enjeu agricole 4,3 ha de terres consommés 6,9 ha de terres consommés, notamment dans la plaine de Champcella 7,2 ha de terres consommés, notamment à l’est de la RN94 et dans la plaine de Champcella Etablissements Expropriation de l’entreprise CGA Expropriation des entreprises CGA et Lelièvre Expropriation de l’entreprise CGA Réseaux Dévoiement du réseau 63 kV RTE sur 600 m Risques technologiques – ICPE / TMD Maintien du risque TMD Déplacement de la casse automobile située à proximité du village et en zone inondable Monument historique Dans le périmètre des 500m Ouvrage de franchissement nord de la voie ferrée dans le périmètre des 500m Dans le périmètre des 500m Dans le périmètre des 500m Ouvrage de franchissement nord de la voie ferrée dans le périmètre des 500m Archéologie Située au sein de la zone de présomption archéologique Milieu naturel Zones d’inventaire et de protection Rocher de la Calla : impact potentiel sur les habitats et espèces protégées présents Les 4 variantes sont situées en zones Natura 2000, ZNIEFF et corridors écologiques Population et habitats d’espèces protégées 9,8 ha 13,5 ha 14,7 ha 11 ha Zones humides Présence potentielle sur la section nord de la RN94 1,6 ha 1,8 ha 5,1 ha 4,6 ha 00 Aménagement sur place Requalification RN94 Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Milieu physique Géologie Hydrogéologie Impact sur le rocher de la Calla Impact sur le rocher de la Calla Eaux superficielles - inondations Impact inférieur à 8cm pour les zones à enjeux 25 000 m3 de remblais 5 ouvrages de décharge Impact inférieur à 8cm pour les zones à enjeux 85 000 m3 de remblais Double traversée de l’espace de mobilité 8 ouvrages de décharge Impact +15cm pour les zones à enjeux 145 000 m3 de remblais Double traversée de l’espace de mobilité 60 000 m3 de remblai Milieu humain Nuisances acoustiques Légère amélioration des niveaux de nuisance dans le centre village. Forte diminution du niveau de bruit dans le centre du village. Légère augmentation du niveau sonore pour les habitations situées à l’ouest de l’actuelle RN94 (façade jardin). Forte diminution du niveau de bruit dans le centre du village. Développement du territoire communal L’aménagement de la RN94 et de ses abords permet d’envisager un projet de réaménagement du centre village Le projet intègre les ambitions de développement communal (aménagement d’une centralité urbaine, développement touristique…) Les améliorations du cadre de vie permettent le développement des projets urbains et de développement touristique. Destruction de 3 à 4 bâtiments en centre village Destruction d’1 à 2 habitations Activité agricole 4,2 ha de terres consommés, notamment à l’est de la RN94 sur des terres à enjeu agricole 4,3 ha de terres consommés 6,9 ha de terres consommés, notamment dans la plaine de Champcella 7,2 ha de terres consommés, notamment à l’est de la RN94 et dans la plaine de Champcella Etablissements Expropriation de l’entreprise CGA Expropriation des entreprises CGA et Lelièvre Expropriation de l’entreprise CGA Réseaux Dévoiement du réseau 63 kV RTE sur 600 m Risques technologiques – ICPE / TMD Maintien du risque TMD Déplacement de la casse automobile située à proximité du village et en zone inondable Monument historique Dans le périmètre des 500m Ouvrage de franchissement nord de la voie ferrée dans le périmètre des 500m Dans le périmètre des 500m Dans le périmètre des 500m Ouvrage de franchissement nord de la voie ferrée dans le périmètre des 500m Archéologie Située au sein de la zone de présomption archéologique Milieu naturel Zones d’inventaire et de protection Rocher de la Calla : impact potentiel sur les habitats et espèces protégées présents Les 4 variantes sont situées en zones Natura 2000, ZNIEFF et corridors écologiques Population et habitats d’espèces protégées 9,8 ha 13,5 ha 14,7 ha 11 ha Zones humides Présence potentielle sur la section nord de la RN94 1,6 ha 1,8 ha 5,1 ha 4,6 ha 1900555-77470Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 16 : Synthèse des impacts environnementaux 00Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 16 : Synthèse des impacts environnementaux Synthese -1262-9180 Aménagement sur place Requalification RN94 Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Paysage Paysage Impact sur le rocher de la Calla. Amélioration de l’impact paysager du site d’étude liée de la requalification urbaine. Impact sur rocher de la Calla. Ouvrage Nord à proximité des zones habitées Double franchissement de la Durance entrainant une coupure importante dans le paysage de vallée 00 Aménagement sur place Requalification RN94 Déviation en voie nouvelle V1 Durance voie ferrée courte V2 Durance voie ferrée longue V3 Durance plaine longue V4 Durance plaine courte Paysage Paysage Impact sur le rocher de la Calla. Amélioration de l’impact paysager du site d’étude liée de la requalification urbaine. Impact sur rocher de la Calla. Ouvrage Nord à proximité des zones habitées Double franchissement de la Durance entrainant une coupure importante dans le paysage de vallée 774701804271Au regard des enjeux environnementaux, il apparaît qu’une déviation en voie nouvelle aura des impacts importants. Comparativement aux autres variantes, la variante « Durance voie ferrée » courte (V1) est celle qui présente le moins d’impact. Elle présente les impacts les moins forts pour les milieux naturels et au regard des enjeux d’inondations de la Durance. Les variantes d’aménagement sur place et de requalification présentent logiquement les impacts environnementaux les plus faibles, même si certains impacts sur les milieux naturels seront tout de même importants. En effet, malgré la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels se manifesteront par la perte d’habitats d’espèces protégées ainsi que par des destructions d’individus pendant la phase travaux. 00Au regard des enjeux environnementaux, il apparaît qu’une déviation en voie nouvelle aura des impacts importants. Comparativement aux autres variantes, la variante « Durance voie ferrée » courte (V1) est celle qui présente le moins d’impact. Elle présente les impacts les moins forts pour les milieux naturels et au regard des enjeux d’inondations de la Durance. Les variantes d’aménagement sur place et de requalification présentent logiquement les impacts environnementaux les plus faibles, même si certains impacts sur les milieux naturels seront tout de même importants. En effet, malgré la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction, les impacts résiduels se manifesteront par la perte d’habitats d’espèces protégées ainsi que par des destructions d’individus pendant la phase travaux. Liste des sigles ABF Architecte des Bâtiments de France ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) CLE Commission Locale de l'Eau DCE Directive Cadre sur l'Eau DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs DICRIM Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs EH Equivalent Habitant IBGN Indice Biologique ICPE Installation Classée Pour l’Environnement OMM Organisation Météorologique Mondiale OMS Organisation Mondiale de la Santé ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur PIDA Plan d’Intervention pour le Déclenchement préventif des Avalanches PLU Plan Local d'Urbanisme PN Parc National PPR Plan de Prévention des Risques SAGE Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau SDA Schéma Directeur d’Assainissement SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux SIC Sites d’Importance Communautaire SIS Secteurs d’Information sur les Sols SMAVD Syndicat Mixte d’Aménagement de la Valée de la Durance SMT Système Mondial de Communication SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif STEP Station d'Epuration TMD Transport de Matières Dangereuses VHU Véhicule Hors d’usage ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZPS Zones Spéciales de Conservation ZSC Zones Spéciales de Conservation Liste des cartes TOC \h \z \c "Carte" Carte 1: Variantes et aléa inondation PAGEREF _Toc219716516 \h 6 Carte 2: Variante de tracé et milieu humain PAGEREF _Toc219716517 \h 22 Carte 3: Variante 1 – Sensibilités écologiques PAGEREF _Toc219716518 \h 26 Carte 4: Variante 2 – Sensibilités écologiques PAGEREF _Toc219716519 \h 26 Carte 5: Variante 3 – Sensibilités écologiques PAGEREF _Toc219716520 \h 27 Carte 6: Variante 4 – Sensibilités écologiques PAGEREF _Toc219716521 \h 27 Carte 7: Impacts sur les milieux aquatiques PAGEREF _Toc219716522 \h 31 Liste des figures TOC \h \z \c "Figure" Figure 1 : Localisation des variantes « Durance voie ferrée » au droit du rocher de la Calla PAGEREF _Toc219716459 \h 5 Figure 2 : Localisation des variantes « Durance plaine » au droit du rocher de la Calla PAGEREF _Toc219716460 \h 5 Figure 3 : Plan d’action confluence Durance - Bouchouse PAGEREF _Toc219716461 \h 7 Figure 4 : Impact des variantes sur l’espace de mobilité de la Durance PAGEREF _Toc219716462 \h 7 Figure 5 : Etat actuel : débit scalaire (HxV) ; localisation des ouvrages de décharge PAGEREF _Toc219716463 \h 8 Figure 6 : variante V1 : impact sur les hauteurs d’eau (Q100) : différence hauteur d’eau Etat projet -hauteur d’eau Etat actuel PAGEREF _Toc219716464 \h 9 Figure 7 : variante V2 avant optimisation de conception : impact sur les hauteurs d’eau (Q100) : différence hauteur d’eau Etat projet -hauteur d’eau Etat actuel PAGEREF _Toc219716465 \h 10 Figure 8 : variante V2 : impact sur les hauteurs d’eau (Q100) PAGEREF _Toc219716466 \h 10 Figure 9 : variante V3 : impact hauteur (Q100) PAGEREF _Toc219716467 \h 11 Figure 10 : variante V3 : impact vitesse PAGEREF _Toc219716468 \h 12 Figure 11 : variante V4 : impact hauteur (Q100) PAGEREF _Toc219716469 \h 13 Figure 12 : variante V4 : impact vitesse PAGEREF _Toc219716470 \h 13 Figure 13 : Modélisation acoustique - Option de référence – horizon 2050 – période jour PAGEREF _Toc219716471 \h 15 Figure 14 : Modélisation acoustique - Option de référence – horizon 2050 – période jour (zoom centre village) PAGEREF _Toc219716472 \h 15 Figure 15 : Modélisation acoustique - Option de projet « variantes » – horizon 2050 PAGEREF _Toc219716473 \h 15 Figure 16 : Modélisation acoustique - Option de projet « aménagement sur place » – horizon 2050 – période jour (zoom centre village) PAGEREF _Toc219716474 \h 16 Figure 17 : Impact sur le bâti de la rectification du tracé de la RN94 PAGEREF _Toc219716475 \h 17 Figure 18 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien (solution 1) PAGEREF _Toc219716476 \h 18 Figure 19 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien (solution 2) PAGEREF _Toc219716477 \h 18 Figure 20 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – accès camping PAGEREF _Toc219716478 \h 19 Figure 21 : Localisation des entreprises Lelièvre et CGA Chalet PAGEREF _Toc219716479 \h 20 Figure 22 : Emprise (V1, V4) sur le secteur agricole de Pra Paret PAGEREF _Toc219716480 \h 20 Figure 23 : Localisation de la Fraxinelle blanche d’après les données bibliographique PAGEREF _Toc219716481 \h 28 Figure 24 : Vue depuis l’entrée Sud – déviation « Durance voie ferrée » courte (v1) avec option carrefour en T (vue vers le nord) PAGEREF _Toc219716482 \h 35 Figure 25 : Vue depuis l’entrée Sud – déviation « Durance voie ferrée » longue (v2) avec option rond-point (vue vers le nord) PAGEREF _Toc219716483 \h 35 Figure 26 : Déviation « Durance voie ferrée » - Coupe de l’ouvrage Sud de franchissement de la voie ferrée PAGEREF _Toc219716484 \h 35 Figure 27 : Déviation « Durance voie ferrée » - Vue depuis la plaine de Champcella PAGEREF _Toc219716485 \h 36 Figure 28 : Déviation « Durance voie ferrée » courte (V1) – insertion paysagère vue éloignée (vue vers le sud) PAGEREF _Toc219716486 \h 36 Figure 29 : Déviation « Durance voie ferrée » courte (V1) – vue depuis la sortie Nord du village (vue vers le nord) PAGEREF _Toc219716487 \h 36 Figure 30 : Déviation « Durance voie ferrée » courte - Coupe de l’ouvrage Nord de franchissement de la voie ferrée PAGEREF _Toc219716488 \h 36 Figure 31 : Déviation « Durance voie ferrée » longue (V2) – insertion paysagère vue éloignée (vue vers le sud) PAGEREF _Toc219716489 \h 37 Figure 32 : Déviation « Durance voie ferrée » longue - Coupe de l’ouvrage Nord de franchissement de la voie ferrée PAGEREF _Toc219716490 \h 37 Figure 33 : Déviation « Durance voie ferrée » longue (V2) – vue depuis le pont des Bonnaffés (vue vers le sud-ouest) PAGEREF _Toc219716491 \h 37 Figure 34 : Vue depuis l’entrée Sud – déviation « Durance plaine » courte (v4) (vue vers le nord) PAGEREF _Toc219716492 \h 38 Figure 35 : Vue depuis l’entrée Sud – déviation « Durance plaine » longue (v3) (vue vers le nord) PAGEREF _Toc219716493 \h 38 Figure 36 : Déviation « Durance plaine » - Coupe de l’ouvrage Sud de franchissement de la voie ferrée et de la Durance PAGEREF _Toc219716494 \h 38 Figure 37 : Déviation « Durance plaine » - Vue depuis la plaine de Champcella PAGEREF _Toc219716495 \h 39 Figure 38 : Déviation « Durance plaine » longue (V3) – insertion paysagère vue éloignée (vue vers le sud) PAGEREF _Toc219716496 \h 39 Figure 39 : Déviation « Durance plaine » courte (V4) – insertion paysagère vue éloignée (vue vers le sud) PAGEREF _Toc219716497 \h 39 Figure 40 : Aménagement sur place – insertion paysagère au centre village PAGEREF _Toc219716498 \h 40 Figure 41 : Requalification urbaine – insertion paysagère au centre village PAGEREF _Toc219716499 \h 40 Liste des tableaux TOC \h \z \c "Tableau" Tableau 1 : Comparaison des variantes par rapport aux enjeux géologie et hydrogéologie PAGEREF _Toc219716500 \h 5 Tableau 2 : Comparaison des variantes par rapport aux eaux superficielles PAGEREF _Toc219716501 \h 14 Tableau 3 : Comparaison des variantes par rapport aux nuisances PAGEREF _Toc219716502 \h 16 Tableau 4 : Comparaison des variantes par rapport au volet Air Santé PAGEREF _Toc219716503 \h 17 Tableau 5 : Comparaison des variantes par rapport au développement du territoire PAGEREF _Toc219716504 \h 19 Tableau 6: Impact sur l’activité agricole PAGEREF _Toc219716505 \h 20 Tableau 7 : Comparaison des variantes par rapport aux activités économiques PAGEREF _Toc219716506 \h 21 Tableau 8 : Comparaison des variantes par rapport aux documents d’urbanisme, au patrimoine et réseaux PAGEREF _Toc219716507 \h 23 Tableau 9 : Surfaces (en ha) d’habitats Natura 2000 PAGEREF _Toc219716508 \h 24 Tableau 10 : Surfaces (en ha) d’habitats ou complexes d’habitats d’espèces touchés selon la variante et niveau d’impacts PAGEREF _Toc219716509 \h 25 Tableau 11 : Surfaces d’habitats à enjeu touchés par le projet. PAGEREF _Toc219716510 \h 25 Tableau 12 : Surface de zones humides détruites selon les différentes variantes. PAGEREF _Toc219716511 \h 28 Tableau 13 : Niveaux des impacts en fonction des variantes et selon les cours d’eau et les compartiments biologiques PAGEREF _Toc219716512 \h 31 Tableau 14 : Synthèse des enjeux et des impacts bruts sur toutes les espèces protégées contactées sur le site d’étude. PAGEREF _Toc219716513 \h 32 Tableau 15 : Comparaison des variantes par rapport aux enjeux paysagers PAGEREF _Toc219716514 \h 40 Tableau 16 : Synthèse des impacts environnementaux PAGEREF _Toc219716515 \h 41
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.