Pièce
IV.7_RN94-LRDR_EP3_Bilan concertation.pdf · 14 835 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
DEVIATION DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA
COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
ÉTUDES D'OPPORTUNITE DE NIVEAU 2
IV.7. Bilan de la concertation
RN94 – DEVIATION DE LA ROCHE-DE-RAME – EO2 – BILAN DE LA CONCERTATION
2
AMÉNAGEMENT DE LA RN 94 AU
DROIT DE LA ROCHE-DE-RAME
Bilan de la concertation continue
et du processus de gouvernance
entre 2021 et 2024
17/03/2025 – V3
DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur Concertation publique réglementaire
Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
1 Préambule
Ce document est un bilan du processus de concertation continue et de
gouvernance relatif au projet d’aménagement de la RN 94 au droit de la Roche-de-
Rame.
Ce projet est piloté par la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur, maître
d’ouvrage.
Ce bilan couvre une période allant du 1er semestre 2021 (démarrage de la
concertation continue avec les habitants du village) à mi-2024 (partage aux
habitants de la variante préférentielle retenue pour la poursuite du projet).
Le présent bilan est joint au dossier d’études d’opportunité de phase 2 du projet,
élaboré par le cabinet Verdi Ingénierie pour le compte de la DREAL.
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
SOMMAIRE
1 Préambule ............................................................................................................................. 2
2 Contexte ................................................................................................................................ 5
2.1 Le village de la Roche-de-Rame ......................................................................................... 5
2.2 Le projet d’aménagement de la RN 94 au droit du village ........................................... 6
3 Phase d’écoute du territoire .............................................................................................. 7
3.1 Démarche engagée par le maître d’ouvrage ................................................................... 7
3.2 Principaux constats issus des entretiens ......................................................................... 7
3.3 Enseignements à l’issue de la démarche .......................................................................... 8
4 Avril – octobre 2021 : concertation continue avec les habitants de la Roche-de-Rame
sur le projet d’aménagement de la RN 94 (déviation / aménagement sur place) ....... 10
4.1 Cadre de la concertation continue ................................................................................ 10
4.2 Objectifs de la concertation ............................................................................................ 10
4.3 Zone d’étude du projet proposé à la concertation ...................................................... 11
4.4 Modalités de la concertation........................................................................................... 12
4.4.1 Dispositif de recueil des expressions du public ............................................................ 12
4.4.2 Dispositif d’invitation du public à participer ................................................................ 12
4.4.3 Dispositif d’information du public ................................................................................. 14
4.5 Analyse quantitative de la participation à la concertation ........................................ 15
4.6 Séquence 1 - Avril à juin 2021 : lancement de la concertation continue avec les habitants
de la Roche-de-Rame ................................................................................................................ 16
4.6.1 Contexte ............................................................................................................................ 16
4.6.2 Déroulé de la 1ère séquence de concertation ................................................................ 16
4.6.3 Analyse qualitative des résultats de cette 1ère séquence de concertation ................ 17
4.7 Séquence 2 - septembre à octobre 2021 : poursuite de la concertation sur les différentes
variantes d’aménagement / déviation de la RN 94 .............................................................. 25
4.7.1 Contexte ............................................................................................................................ 25
4.7.2 Déroulé de la 2ème séquence de concertation............................................................... 25
4.7.3 Variantes de déviation / aménagement sur place proposées par la DREAL ............. 26
4.7.4 Analyse qualitative des résultats de cette séquence de concertation ...................... 30
4.8 Enseignements de la concertation continue (avril à octobre 2021).......................... 35
4.8.1 Mobilisation de la population pour participer à la concertation ............................... 35
4.8.2 Projet d’aménagement de la RN 94 (déviations et aménagement sur place) ........... 35
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
5 2022 – 2024 : suites de la concertation continue .........................................................38
5.1 2022 : mise en pause temporaire du projet .................................................................. 38
5.2 Janvier 2023 à avril 2024 : poursuite des échanges sur le projet en vue de retenir une
variante préférentielle .............................................................................................................. 38
5.2.1 Reprise du processus d’élaboration du projet : Comité de pilotage du 27 janvier 2023 38
5.2.2 Approfondissement des études de déviation / sur place à l’aune du projet de
développement communal .......................................................................................................... 40
5.2.3 Approfondissement de la variante en aménagement sur place ................................. 45
5.3 Mai à juillet 2024 : poursuite du projet dans le sens de la requalification de la traversée
du village ..................................................................................................................................... 46
5.3.1 Éclaircissement sur les perspectives de financement du projet ................................. 46
5.3.2 Choix d’une variante préférentielle ............................................................................... 46
5.3.3 Retour auprès des habitants du village .......................................................................... 48
6 Suite du processus .............................................................................................................49
7 Liste des annexes du bilan ................................................................................................50
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
2 Contexte
2.1 Le village de la Roche-de-Rame
Le village de la Roche-de-Rame est situé dans la vallée de la Durance entre
Guillestre et l’Argentière-la-Bessée, dans le département des Hautes-Alpes.
La commune est constituée d’un bourg-centre, construit sur une hauteur dominant
la Durance, ainsi que de différents hameaux. L’urbanisation du bourg est
particulièrement concentrée le long de l’axe routier principal : la RN 94.
La Roche de Rame jouit d’une situation géographique privilégiée et d’un
environnement de qualité avec le Parc national des Écrins et le Parc naturel régional
du Queyras : on notera en particulier la présence d’un lac d’origine glacière,
d’espaces naturels préservés, de la Durance, …
La population communale avoisine les 860 habitants (2021) et est plutôt en
croissance. Situé dans l’aire d’attraction de Briançon, le village est membre de la
communauté de commune du Pays des Écrins qui regroupe 8 communes (env.
6 500 habitants).
Majoritairement résidentielle, la commune abrite quelques PME et TPE (secteurs
du BTP et de l’artisanat) pour partie localisées dans la zone d’activités du Planet
(sud du village) et le long de la RN 94. Le tourisme, important pour l’économie
locale, est en développement autour du sport et des activités de pleine nature,
notamment en période estivale grâce à l’attractivité du lac.
La commune de la Roche de Rame est traversée par la RN 94, un des principaux
axes structurant le réseau routier des Hautes-Alpes et seule voie routière de grand
gabarit desservant la haute vallée de la Durance : liaison Gap / Briançon et
connexion avec le Nord des Alpes et l’Italie.
Le trafic routier sur la RN 94, globalement en hausse, connait des pics saisonniers
en été et en hiver en lien notamment avec l’activité touristique.
La route nationale est vécue comme une source de nuisances fortes par les
habitants du village : flux routiers denses, vitesses élevées dans la traversée du
village, nuisances sonores, dangerosité de certains points de passage, … Ces
contraintes pèsent sur l’attractivité et le développement du village. Ainsi, depuis
plusieurs décennies, habitants et acteurs du territoire sont en attente d’un
aménagement routier ambitieux permettant d’apaiser / de sécuriser la traversée
du village et d’ouvrir la voie à un renouveau de la commune : création de
commerces et développement de services, attractivité touristique, fluidité des
circulations, …
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
2.2 Le projet d’aménagement de la RN 94 au droit du village
En 1999, un projet de déviation de la RN 94 sur la commune de la Roche-de-Rame
a été déclaré d’utilité publique : cette opération était inscrite au Contrat de Plan
État-Région (CPER) 2000-2006 pour un montant de 19,4 M€. Cependant, les études
d’avant-projet ont mis en avant la nécessité de dévier la voie ferrée pour un surcoût
de 30 M€, amenant le coût global du projet à 50 M€. Ce projet induisait par ailleurs
des impacts très importants sur l’environnement (travaux dans le lit mineur de la
Durance et sur un site Natura 2000). Faute de financement, le projet a été
abandonné en 2005 après expiration de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
En 2005-2006, l’État a relancé des études de faisabilité sur 3 variantes de déviation
et une variante de traversée du village. Aucune variante de déviation n’ayant fait
l’objet d’un consensus entre les partenaires co-financeurs du projet (État, Région,
Département) et la variante de traversée du village ayant fait l’objet d’une
opposition locale ferme, le projet d’aménagement de la RN 94 n’a donc finalement
pas été retenu au Programme de Modernisation des Itinéraires (PDMI) 2009-2014.
Le 19 mai 2011, une réunion a été organisée par le député Joël Giraud (également
vice-président de la Région) en présence du maire de la Roche-de-Rame, du sous-
préfet de Briançon, de la Région, du Département et de la DREAL.
Lors de cet échange, les partenaires ont acté des éléments suivants : abandon des
variantes entre la voie ferrée et la Durance car jugées irréalistes et poursuite des
études sur des variantes de déviation entre le village et la voie ferrée.
En date du 07 juillet 2017, une commande ministérielle a mandaté la DREAL pour
la réalisation d’études d’opportunité de phase 1 sur le projet afin de définir quelles
variantes d’aménagement de la RN 94 au droit de la Roche-de-Rame approfondir.
A l’issue de l’étude d’opportunité de phase 1, les partenaires co-financeurs du
projet réunis en COPIL le 22 février 2019 ont décidé de retenir 4 variantes à
approfondir lors d’étude d’opportunité de phase (EO2) :
§ Déviation Plaine 2 sens ;
§ Déviation Plaine 1 sens ;
§ Déviation Durance voie ferrée ;
§ Aménagement sur place.
À l’issue de ce COPIL, la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, maître d’ouvrage du
projet, a engagé un processus de concertation et d’études sur ces 4 variantes
d’aménagement de la RN 94.
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3 Phase d’écoute du territoire
3.1 Démarche engagée par le maître d’ouvrage
En parallèle au lancement des études d’opportunité 2, la DREAL a engagé une
phase d’écoute / de compréhension du territoire et des enjeux liés au projet
d’aménagement de la RN 94.
Cette démarche a reposé sur une analyse documentaire et la conduite d’entretiens
individuels avec différents acteurs locaux concernés par le projet, en janvier 2021,
qui ont notamment permis :
§ D’appréhender le contexte local dans lequel s’inscrit le projet : recueillir leur
vision du territoire de la Roche-de-Rame et de ses dynamiques d’évolution ;
§ De comprendre la perception de ces acteurs concernant l’axe RN 94 ;
§ De recueillir les attentes et recommandations pour favoriser l’émergence
d’un projet d’aménagement de la RN 94 approprié.
3.2 Principaux constats issus des entretiens
Les entretiens réalisés auprès de 32 acteurs1 (riverains de la RN94, élus, acteurs
économiques, acteurs institutionnels, …) ont mis en lumière différents points
significatifs :
§ De Rama à la Roche de Rame, le village a créé sa vocation et a prospéré
autour des flux de passage et se trouve aujourd’hui dépassé par la difficulté
de gestion des flux routiers ;
§ Un territoire fort d’atouts aujourd’hui peu valorisés : bonne situation
géographique, porte d’entrée des Écrins, environnement de qualité ;
§ Un village majoritairement résidentiel avec la présence de quelques activités
touristiques et PME / TPE ;
§ Une population attachée à son territoire, investie et concernée par son
devenir ;
§ Des ambiances et dynamiques hétérogènes suivant les secteurs, en raison
notamment de l’impact de plus en plus négatif de la RN 94 ;
§ La RN 94, une aberration routière, empruntée par des flux variés et toujours
plus nombreux. Une zone de non-droit, génératrice de nuisances, qui
impacte fortement les riverains directs, le cœur de village ;
§ Un axe générateur de flux qui sont néanmoins importants à capter car
support d’activités pour certains secteurs ;
1
La liste des personnes rencontrées est disponible en annexe du bilan.
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§ Un village qui connaît un regain de développement soutenu par l’action
municipale et par des initiatives privées ;
§ Des enjeux forts et partagés pour le futur, de sécurisation du cœur de village,
de création de lieux d’interactions sociales et d’échanges, d’apaisement du
cœur de village et de redéveloppement économique et résidentiel ;
§ Des projets privés et publics de développement et d’aménagements
conditionnés à la réalisation d’un aménagement de la RN94 ;
§ Le projet d’aménagement de la RN94, un projet ancien, qui fait l’objet de
fortes attentes locales. Un projet qui peine à se réaliser en raison d’une
absence de consensus sur l’aménagement à privilégier ;
§ Une attente de prise en considération et d’association des acteurs locaux à
la définition du projet ;
3.3 Enseignements à l’issue de la démarche
Cette phase d’écoute a permis à la DREAL d’améliorer sa compréhension des
enjeux locaux et des attentes des habitants vis-à-vis du projet :
§ L’équilibre entre « passage des flux » et « vie locale et développement du
cœur de village » est important pour la Roche-de-Rame :
o Village développé autour de la vocation de halte de passage ;
o Flux maîtrisés qui ont pendant longtemps bénéficié au territoire ;
o Aujourd’hui, la non-maîtrise des flux est problématique pour la vie
locale et accentue la dynamique de déprise / abandon du cœur de
village ;
§ La recherche de maîtrise des flux est fortement motivée par la volonté
d’apaiser et de redévelopper le cœur de village, de générer des dynamiques
positives pour l’ensemble du territoire : vie sociale, habitat, développement
économique, ... ;
§ Pour répondre aux aspirations du territoire, il est important que le projet
s’inscrive dans une réflexion d’ensemble :
o Comprendre et partager le projet de développement communal ;
o Concevoir un projet qui contribue au développement communal.
Les constats et l’analyse de cette démarche d’écoute ont contribué à la définition,
par la DREAL, d’une démarche de concertation continue en vue de contribuer à
l’élaboration concertée d’un projet approprié.
La DREAL a partagé les résultats de cette démarche d’écoute et proposé une
démarche de concertation aux membres du Comité de suivi du projet, le 21 avril
2021, qui l’ont approuvée.
Cette instance de gouvernance, présidée par la préfecture des Hautes-Alpes, était
composée des représentants de la DREAL et ses bureaux d’études, de la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Hautes-Alpes, de la mairie de la
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
Roche-de-Rame, de la Communauté de communes Pays des Écrins et de
l’association Déviation.
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4 Avril – octobre 2021 : concertation continue avec les
habitants de la Roche-de-Rame sur le projet
d’aménagement de la RN 94 (déviation /
aménagement sur place)
4.1 Cadre de la concertation continue
La concertation continue sur le projet d’aménagement de la RN 94 est une
démarche volontaire à l’initiative de la DREAL. À la différence de la concertation
réglementaire ou de l'enquête publique, cette concertation relève uniquement de
la volonté du maître d'ouvrage.
Pour l’État, maître d’ouvrage du projet et de la concertation, il est important de
respecter plusieurs principes pour conduire la concertation :
§ Transparence : informations accessibles et compréhensibles pour le public ;
§ Participation ouverte au grand public ;
§ Équité dans la prise en compte des avis et suggestions ;
Les modalités de mise en œuvre d’une concertation volontaire étant laissées à
l’appréciation du maître d’ouvrage, la DREAL a décidé de la structuration suivante :
§ Information du public : informations sur le projet via des supports adaptés
et aussi information sur la concertation elle-même (afin de contribuer à
mobiliser le public) ;
§ Consultation : réunions publiques, ateliers participatifs, … ;
§ Retour d'information : communication des résultats de la concertation et
des décisions prises à la suite de celle-ci.
4.2 Objectifs de la concertation
La démarche de concertation volontaire engagée à partir de 2021 par la DREAL
visait à ouvrir un dialogue avec les habitants de la Roche-de-Rame, dans le cadre
des études d’opportunité en cours sur 3 variantes de déviation et une variante
d’aménagement sur place.
Ses objectifs étaient les suivants :
§ Améliorer la compréhension par le maître d’ouvrage des attentes du
territoire vis-à-vis du projet, via des échanges avec les habitants de la
commune ;
§ Permettre la lisibilité du processus d’élaboration du projet ;
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§ Comprendre et partager le projet de développement communal afin de
concevoir des variantes d’aménagement de la RN 94 cohérentes avec ce
projet ;
§ Partager les composantes des variantes de déviation / aménagement sur
place en cours d’étude
§ Évaluer avec la population chaque variante au regard de sa contribution aux
orientations du projet communal : points forts, points faibles et propositions
d’ajustement ;
§ Favoriser la bonne insertion du projet dans le territoire en travaillant à
l’intégration des attentes locales dans le processus d’élaboration du projet ;
§ Contribuer à l’appropriation du projet par le territoire.
4.3 Zone d’étude du projet proposé à la concertation
La configuration du territoire
communal est contrainte : le village est
aménagé dans une vallée étroite
d’orientation nord / sud dans laquelle
se trouvent la Durance, la RN 94 et la
voie ferrée.
L’aménagement d’une déviation par
l’est est impossible en raison de
contraintes topographiques fortes et
du fait de la présence de la majorité des
bâtis du village.
Ainsi, le secteur d’étude pris en compte
pour le choix et l’approfondissement
des 3 tracés de déviation constitue une
bande étroite délimitée par les reliefs
montagneux en rive droite de la
Durance (ouest) et la partie urbanisée
de la Roche-de-Rame (est).
S’agissant de la variante en
aménagement sur place, celle-ci est
comprise dans les emprises actuelles
de la RN 94.
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4.4 Modalités de la concertation
4.4.1 Dispositif de recueil des expressions du public
Afin de permettre la participation du public, la DREAL a mis en place différentes
modalités de recueil des avis du public.
Le public a pu s’exprimer directement par courriel à l’adresse électronique
suivante, créée spécifiquement pour le projet : rochederame@nicaya.com. Un
numéro de téléphone dédié à la concertation a également été diffusé au public.
La DREAL a organisé deux réunions publiques et deux ateliers de travail ouverts au
public à la salle polyvalente de la Roche-de-Rame :
§ 06 mai 2021 : réunion publique de lancement de la concertation continue ;
§ 17 juin 2021 : atelier de travail n°1 ;
§ 29 septembre 2021 : réunion publique de partage des variantes en cours
d’étude ;
§ 10 octobre 2021 : atelier de travail n°2.
4.4.2 Dispositif d’invitation du public à participer
4.4.2.1 Affichage
Une affiche annonçant les dates des
rencontres avec le public ainsi que les
modalités de participation a été exposée à
partir de la fin du mois d’avril 2021 en mairie
et sur divers panneaux d’affichage
municipaux de la Roche-de-Rame.
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4.4.2.2 Réseaux sociaux et site internet municipal
La DREAL et la municipalité ont convenu de la diffusion d’une campagne
d’information sur Facebook / le site internet de la mairie. En effet, ces canaux
communaux officiels étaient bien connus des habitants de la Roche-de-Rame pour
le partage d’informations relatives à la vie du village.
Au total, 5 publications Facebook ont
été réalisées par la DREAL et mises en
ligne par la commune :
§ Le 26 avril 2021 afin d’inviter les
rochons à la réunion publique de
lancement de la concertation ;
§ Le 31 mai afin d’inviter les rochons
à l’atelier de travail n°1 ;
§ Le 31 août 2021 afin d’inviter les
rochons à la réunion publique de
présentation des variantes et à
l’atelier de travail n°2. Cette
publication a fait l’objet de deux
relances : le 17 septembre et le 28
septembre 2021 ;
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La municipalité a également mis en
œuvre cette campagne
d’information sur son site internet,
au sein d’une page dédiée au
projet d’aménagement de la
RN 94 :
https://www.larochederame.fr/vie-
municipale/d%C3%A9viation/
4.4.3 Dispositif d’information du public
La DREAL et la municipalité ont convenu, durant toute la durée de la concertation,
de la mise en ligne sur internet (pour une consultation libre) des supports de
présentation / comptes-rendus des différentes réunions et atelier de travail au fur
et à mesure de leur tenue.
En parallèle, la DREAL a transmis par courriel ces documents aux participants ayant
partagé leur adresse électronique, à l’issue de chaque séquence.
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4.5 Analyse quantitative de la participation à la
concertation
D’avril à octobre 2021, 207 avis ont été recueillis via les différents supports
d’expression mis à disposition :
Répartition des 207 avis par vecteur d'expression
Atelier de travail n°1
Réunion publique n°1 44%
7%
Courriel
1%
Réunion publique n°2
Atelier de travail n°2 10%
38%
82% des avis ont été exprimés durant les ateliers de travail du 17 juin et du 12
octobre 2021.
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4.6 Séquence 1 - Avril à juin 2021 : lancement de la
concertation continue avec les habitants de la Roche-
de-Rame
4.6.1 Contexte
La première séquence de la concertation continue conduite par la DREAL a débuté
en avril 2024 avec le lancement de la publicité relative à la première réunion
publique à la Roche-de-Rame (06 mai 2021). Elle a été clôturée le 17 juin 2021, à
l’issue du premier atelier de travail avec les habitants du village.
Cette séquence de concertation avait pour objectifs :
§ De présenter le processus d’élaboration du projet et en particulier la phase
de concertation mis en œuvre par la DREAL ;
§ Comprendre et partager le projet de développement communal afin de
concevoir des variantes d’aménagement de la RN 94 cohérentes avec ce
projet ;
§ D’améliorer la compréhension par le maître d’ouvrage des attentes du
territoire vis-à-vis du projet, dans le cadre des études en cours sur les
variantes d’aménagement.
4.6.2 Déroulé de la 1ère séquence de concertation
La réunion publique du 06 mai 2021 visait à partager le contexte, l’historique et
l’état d’avancement du projet d’aménagement de la RN 94 depuis sa relance en
2017. La DREAL a ensuite présenté la démarche de concertation continue qui
venait de s’engager. Durant cette réunion, les participants ont eu l’opportunité de
questionner la DREAL sur le projet, la concertation et les perspectives pour l’avenir
de la commune ;
L’atelier de travail n°1 du 17 juin 2021 visait à partager l’état des lieux de la
commune élaboré par la DREAL afin qu’il puisse être complété / enrichi par les
participants. Le maître d’ouvrage a ensuite proposé aux habitants de formuler et
hiérarchiser leurs conditions de réussite d’une déviation / d’un aménagement sur
place afin d’alimenter le travail d’études des variantes en cours.
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4.6.3 Analyse qualitative des résultats de cette 1ère séquence de
concertation
L’analyse qualitative ci-après propose une synthèse des points de vue exprimés,
des attentes et problèmes soulevés par les participants dans le cadre de la
première séquence de concertation continue sur le projet d’aménagement de la
RN 94.
Dans le cadre de cette analyse, nous avons considéré qu’un avis pouvait aborder
plusieurs thèmes : chaque thème est ainsi considéré comme une expression.
Répartition des expressions de la 1ère séquence de
concertation (avril - juin 2021)
Déviation du village
21%
Conditions de
réussite / risques du
projet (déviation /
aménagement RN 94)
63%
Autres thématiques : études
techniques, aménagement
sur place, situation actuelle
de la RN 94, …
16%
4.6.3.1 Expressions portant sur les conditions de réussite / risques
du projet d’aménagement de la RN 94 (déviation /
aménagement sur place)
Lors de l’atelier de travail n°1 du 17 juin 2024, la DREAL a proposé aux participants
un travail de réflexion prospective visant à formuler :
§ Les conditions de réussite / risques d’une déviation du village ;
§ Les conditions de réussite / risques d’un aménagement sur place de la RN 94.
Le graphique ci-dessous détaille la répartition des 68 expressions des participants
dans le cadre de cet exercice.
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Répartition des expressions sur les conditions de
réussite et risques d'un projet de déviation /
d'aménagement sur place de la RN 94
Risques d'un Conditions d'une
aménagement sur place déviation réussie
35% 38%
Conditions d'un Risques d'une déviation
aménagement sur place réussi 15%
12%
Conditions d’une déviation de la Roche-de-Rame réussie
38% des expressions sur ce travail de réflexion prospective (26/68) portent sur les
conditions d’une déviation de la Roche-de-Rame réussie :
§ 6 expressions concernent les conditions d’un raccordement réussi de la
déviation au territoire :
o Par des ronds-points ou bretelles d’accès en amont du centre afin de
réguler / fluidifier le trafic en période d’affluence : au sud, avant la zone
artisanale du Planet ; au nord, au niveau du torrent de l’Ascension ;
o Par l’aménagement d’un raccordement de la déviation au réseau local
vers Freissinières / Champcella ;
o Via une mise en concordance avec le nouveau rond-point de St-
Crépin ;
§ 4 expressions concernent les aménagements de capacités d’accueil du
village : hôtel, agrandissement du camping, création de places de parking,
réhabilitation de logements le long de la RN, réouverture des commerces
afin de développer la vie sociale ;
§ 4 expressions soulignent l’importance d’un impact minime de la déviation
sur les habitants et de limiter ses impacts / nuisances (si nécessaire, pas des
protections acoustiques) ;
§ Les expressions restantes concernent :
o L’insertion paysagère de la déviation, à. réaliser en harmonie avec le
terrain (attractive et esthétique) en limitant au maximum l’impact
environnemental ;
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
o La mise en œuvre d’un plan de déplacement interne au village
favorisant les mobilités douces et permettant de relier les hameaux :
aménagement des voies, sécurisation des axes, …
o La facilitation de l’accès au village par :
§ Une signalisation attractive ;
§ La mise en place de navette de proximité vers l’Argentière et St-
Crépin en période estivale (lac) et période hivernale (stations de ski) ;
o La mise en avant du cadre local : proximité du Queyras, Porte des
Écrins, … ;
o L’amélioration de la vie sociale dans le village ;
o Un coût limité du projet, sans impact sur les impôts locaux ;
o La réalisation d’un projet complémentaire dans la traversée du village :
aménagement des voies et des carrefours, voies cyclables / piétons ;
Risques liés à un aménagement sur place
35% des expressions sur ce travail (24/68) portent sur les risques liés à un
aménagement sur place de la RN 94 :
§ 7 expressions concernent la perte d’attractivité du village et la dégradation
globale de la situation actuelle :
o Impossibilité de développer une attractivité touristique ;
o Absence de valorisation paysagère et économique du lac ;
o Impossibilité de réaliser les projets d’aménagement du centre-bourg
attendus par les habitants ;
o Absence de vie de village ;
§ 6 expressions concernent l’aggravation de la situation routière actuelle :
o Augmentation de la vitesse et des nuisances sonores, notamment en
raison de la disparition du « goulot d’étranglement » qui permet un
ralentissement ;
o Risque accru d’accidents et de blocage complet de l’axe routier ;
o Dangerosité pour s’insérer sur la RN 94 pour les cyclistes, piétons et
véhicules venant des voies perpendiculaires ;
o Perspectives d’augmentation de la circulation : agrandissement des
stations de ski et développement du tourisme vert ;
§ 4 expressions concernent l’impact sur le bâti aux alentours de la RN 94 :
o Destruction de maisons proches de l’axe routier en raison
d’acquisitions foncières : notamment, des bâtis constituant un
patrimoine touristique et environnemental du village ;
o Abandon / dégradation du bâti restant aux alentours de la RN (pas de
rénovation) ;
§ Les expressions restantes concernent :
o L’augmentation des pollutions de toutes catégories ;
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
o Les difficultés d’aménagement favorisant la traversée de la RN 94 (par
exemple, des trottoirs), ce qui accentuerait la division du village de
part et d’autre de l’infrastructure ;
o L’absence de places de parking pour les commerces, le marché et le
lac.
Risques liés à une déviation
15% des expressions sur ce travail (10/68) portent sur les risques d’une déviation
du village et concernent :
§ La perte de l’attractivité du village du fait d’une baisse de la fréquentation
liée à la diminution du flux routier faisant craindre un « village mort » ;
§ L’impact visuel et les nuisances sonores en cas de mauvaise conception de
la déviation ;
§ L’impact environnemental notamment lors de la construction de la
déviation : dégradation du milieu naturel ;
§ La mauvaise fluidité du trafic en raison du positionnement et conception des
ronds-points et entrées / sorties de la déviation ;
§ Que la déviation n’englobe pas tous les hameaux du Nord du village.
Conditions d’un aménagement sur place réussi
12% des expressions sur ce travail (8/68) portent sur les conditions pour un
aménagement sur place de la RN 94 réussi et concernent :
§ Le bon écoulement de la circulation, en sécurité : réduction de la vitesse,
installation de dispositifs incitatifs et punitifs ;
§ La limitation des nuisances sonores ;
§ L’amélioration de la qualité de l’air ;
§ Le développement du centre-bourg : commerces / habitat / environnement ;
§ L’amélioration de l’accueil touristique au niveau du lac ;
§ Le développement de places de parking (lac, commerces, …) ;
§ Le renforcement des cheminements doux : piétons, vélos, poussettes, … ;
§ La moindre difficulté technique pour réaliser cette variante.
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4.6.3.2 Expressions portant sur la déviation de la Roche-de-Rame
22 expressions de la 1ère séquence de concertation concernent la déviation du
village et se répartissement comme suit :
Répartition des expressions portant sur la déviation
du village
Périmètre
Projet communal 4,5% Explicitement favorable
4,5% à la déviation
27%
Impacts
23%
Coût Tracé et modalités de
9% raccordement au territoire
18%
Trafics dans la traversée du village
14%
27% des expressions sur la déviation (6/21) expriment un avis explicitement
favorable à sa réalisation. Ces expressions rappellent l’attente de longue date du
territoire pour ce projet et mettent en avant l’importance d’avancer rapidement
en vue de la mise en œuvre d’une « vraie déviation ». Elles estiment qu’une majorité
d’habitants est favorable à la déviation. Elles soulignent enfin ses apports pour la
commune et notamment : le développement des activités et du logement, la
relocalisation de la casse à un emplacement du propice hors du centre-bourg.
23% des expressions sur la déviation (5/21) concernent ses impacts éventuels,
notamment :
§ Sur les surfaces agricoles ;
§ Sur l’environnement : biodiversité, zones humides, rocher de la Calla ;
§ Sur les bâtis et entreprises du village ;
§ Sur la traversée de la vallée ;
§ Sur l’ambiance sonore : une expression interroge le maître d’ouvrage sur les
aménagements prévus pour réduire les nuisances sonores induites par le
projet.
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18% des expressions (4/21) concernent le tracé de la déviation ainsi que ses
modalités de raccordement au territoire et plus particulièrement :
§ L’emplacement et la sécurisation des raccordements au droit du village / au
droits des hameaux nord / au droit du camping du lac et du rocher de la
Calla ;
§ La cohérence du raccordement nord avec les accès aux communes de
Champcella et Freissinières ;
§ L’importance de réaliser des accès facilités au village.
Certaines expressions questionnent la DREAL sur les types de raccordement
envisagés : carrefour, rond-point, … Une expression interroge le maître d’ouvrage
sur le tracé des variantes de déviations qui seront proposées à la concertation
continue.
14% des expressions (3/21) portent sur les trafics dans la traversée du village en cas
de déviation : des demandes de précision concernant les flux résiduels après mise
en service d’une déviation, l’importance de conserver les flux bénéfiques à la vie
du village, les réglementations pouvant être mises en place afin d’interdire la
circulation des poids lourds dans la traversée de la Roche-de-Rame.
Deux expressions demandent des précisions sur le coût d’une déviation du village
ainsi que le positionnement des partenaires co-financeurs du projet.
Une expression sur la déviation souhaite que la commune soit accompagnée dans
la réalisation d’un projet de développement communal après la mise en service du
projet.
Une expression sur la déviation invite le maître d’ouvrage à intégrer la zone
d’activités du Planet, en plein développement, dans le périmètre du projet.
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4.6.3.3 Autres expressions
17 expressions de la 1e séquence de concertation portent sur diverses thématiques
et sont réparties comme suit :
Répartition des expressions sur les autres thématiques du projet
Études techniques en cours Aménagement sur place
23% de la RN 94
23%
Précédent projet de
Démarche de concertation
déviation
12%
12%
Situation actuelle Situation actuelle
du village de la RN 94
12% 18%
23% des expressions sur les autres thématiques (4/16) interrogent le maître
d’ouvrage sur les études techniques en cours dans le cadre du projet. Plusieurs
expressions s’intéressent notamment aux études acoustiques et demandent des
précisions sur les méthodes utilisées pour les réaliser : certains participants doutent
de la représentativité de mesures réalisées sur 24h. Une expression interroge la
DREAL sur la prise en compte des données des radars pédagogiques du village dans
les études de trafics / vitesses.
23% des expressions (4/16) portent sur l’aménagement sur place de la RN 94 dans
la traversée du village : trois expressions (estimant qu’une majorité d’habitants est
défavorable à cet aménagement) questionnent l’intérêt d’étudier cette variante ;
une expression interroge la DREAL sur les mesures qui pourraient être mises en
place, dès aujourd’hui, afin de limiter les impacts des flux routiers (radars, feu
récompense, …).
18% des expressions (3/16) rappellent la situation actuelle de la RN 94 en traversée
du village et soulignent notamment :
§ Les nuisances sonores routières subies dès 05h du matin dans certains
secteurs du village ;
§ Les risques liés à l’absence de dispositifs d’assainissement sur l’infrastructure,
en cas d’accident d’un véhicule transportant des matières dangereuses ;
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§ L’absence de radar sanction dans les portions de RN 94 en ligne droite, ce
qui conduit certains automobilistes à pratiquer des vitesses excessives dans
la traversée du village ;
Les 6 expressions restantes se répartissent comme suit :
§ Deux expressions souhaitent savoir pourquoi le maître d’ouvrage n’a pas
repris les anciennes variantes de tracé abandonnées en 2005 ;
§ Deux expressions portent sur la concertation : l’importance d’entendre les
arguments de tous les participants ; une demande d’avoir accès aux résultats
des études sur les variantes suffisamment en amont des prochains échanges.
§ Deux expressions portent sur la situation actuelle du village : une expression
rappelle les réhabilitations d’ensembles immobiliers en cours dans la
commune, soulignant que le choix de la variante de projet sera déterminant
pour l’avenir de ces logements et, plus largement, l’avenir du village ; une
expression souligne l’insuffisance du parc de logements dans la commune.
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4.7 Séquence 2 - septembre à octobre 2021 : poursuite de la
concertation sur les différentes variantes
d’aménagement / déviation de la RN 94
4.7.1 Contexte
La deuxième séquence de la concertation continue conduite par la DREAL a
débuté le 29 septembre 2024 avec la deuxième réunion publique à la Roche-de-
Rame (06 mai 2021). Elle a été clôturée le 12 octobre 2021, à l’issue du deuxième
atelier de travail avec les habitants du village.
Cette séquence de concertation avait pour objectifs :
§ Partager les composantes des variantes de déviation / aménagement sur
place en cours d’étude
§ Évaluer avec la population chaque variante au regard de sa contribution aux
orientations du projet communal : points forts, points faibles et propositions
d’ajustement ;
4.7.2 Déroulé de la 2ème séquence de concertation
La réunion publique du 29 septembre et l’atelier de travail n°2 du 12 octobre 2021
se sont déroulés comme suit :
§ Réunion publique du 29 septembre 2021 :
o Rappel de l’état des lieux de la RN 94 établi par les participants à
l’atelier n°1 du 17/06 et partage des premiers résultats des études
techniques ;
o Partage des enjeux de l’aménagement de la RN 94 et présentation des
différentes variantes proposées par la DREAL ;
o Premiers éléments de comparaison des variantes (impacts) ;
§ Atelier de travail n°2 du 12 octobre 2021 :
o Retour sur la réunion publique du 29/09 et rappel des variantes
d’aménagement proposées par la DREAL ;
o Partage d’éclairages complémentaires sur les variantes, à la suite de
demandes formulées par les participants ;
o Travail en sous-groupe d’évaluation des différentes variantes
(déviation / aménagement sur place) afin d’alimenter le travail
d’études et de conception en cours.
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4.7.3 Variantes de déviation / aménagement sur place proposées
par la DREAL
Nota : la présentation détaillée des variantes est disponible en annexe de ce bilan
dans les supports de présentation de la réunion publique du 29/09/2021 et de l’atelier
de travail n°2 du 12/10/2021.
4.7.3.1 Variante 1 : déviation Durance voie ferrée courte
Principales caractéristiques :
§ Passage le long de la voie ferrée, de l’autre côté du village avec 2 ouvrages
majeurs de franchissement de la voie ferrée ;
§ « Traversée » de l’entreprise Lelièvre, située entre la voie ferrée et la Durance.
Chalets bois CGA
Pra Paret Les Frairies École Mairie Lelièvre Parking lac
Recyclage
chaussée
déblais
remblais
voie SNCF
Durance
Station épuration Plan d’ensemble de la variante 1
Options de raccordement sud de la déviation :
Carrefour en T Giratoire
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4.7.3.2 Variante 2 : déviation Durance voie ferrée longue
Principales caractéristiques :
§ Passage le long de la voie ferrée, de l’autre côté du village avec 2 ouvrages
majeurs de franchissement de la voie ferrée ;
§ « Traversée » de l’entreprise Lelièvre (identique variante 1) ;
§ Raccordement à la RN 94 existante :
o Au nord : au niveau des Bonnaffés par un carrefour giratoire ;
o Au sud : au niveau de l’entreprise CGA par une traversée du rocher de
la Calla (identique variante 1) ;
§ Rétablissement du carrefour avec la RD 38 (pont des traverses).
Chalets bois CGA
Pra Paret Les Frairies École Mairie Lelièvre Parking lac
Recyclage
chaussée
déblais
remblais
voie SNCF
Durance
Station épuration Plan d’ensemble de la variante 2
Options de raccordement sud de la déviation :
Carrefour en T Giratoire
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4.7.3.3 Variante 3 : Déviation Plaine longue
Principales caractéristiques :
§ Passage côté opposé de la Durance avec 3 ouvrages majeurs de
franchissement du cours d’eau et/ou de la voie ferrée ;
§ Raccordement à la RN 94 existante par carrefour giratoire :
o Au nord : au niveau des Bonnaffés par un carrefour giratoire (identique
variante 2) ;
o Au sud : au niveau de l’entreprise CGA, en longeant le rocher de la
Calla ;
§ Rétablissement du carrefour avec la RD 38 (identique variante 2) ;
Chalets bois CGA
Pra Paret Les Frairies École Mairie Lelièvre Parking lac
Recyclage
chaussée
déblais
remblais
voie SNCF
Durance
Station épuration Plan d’ensemble de la variante 3
4.7.3.4 Variante 4 : déviation Plaine courte
Principales caractéristiques :
§ Passage côté opposé de la Durance avec 3 ouvrages majeurs de
franchissement du cours d’eau et/ou de la voie ferrée ;
§ Raccordement à la RN 94 existante :
o Au nord : au niveau de la RD38 (identique variante 1) ;
o Au sud : au niveau de l’entreprise CGA par un carrefour giratoire, en
longeant le rocher de la Calla (identique variante 3).
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Chalets bois CGA
Pra Paret Les Frairies École Mairie Lelièvre Parking lac
Recyclage
w
chaussée
chaussée
talus
déblais paysagère
intégration
remblais
voie SNCF
voie SNCF
Durance
Durance
Station épuration Plan d’ensemble de la variante 4
4.7.3.5 Variante 5 : aménagement sur place de la RN 94
Principales caractéristiques :
§ Entrée sud et abords du lac :
o Ajustement de comportements en traversée de zones habitées :
vitesse réduite, habillage paysager, traitement de l’entrée de ville ;
o Sécurité des usagers et continuité entre les différents pôles de la ville :
le long et au nord du lac, entre le parking prévu et le lac ;
o Amélioration des conditions de circulation et de la sécurité routière :
largeur de chaussée, bandes dérasées, suppression des obstacles ;
§ Centre-bourg :
o Maintien de la zone 30 ;
o Revêtement de chaussée différent de la partie courante ;
o Piste cyclable et trottoirs continus :
§ Places de stationnements et zones de plantations entre lac et village ;
§ Promenade piétonne jusqu’à la mairie ;
§ Mise en valeur du rocher d’escalade ;
o Rectification du tracé de la RN94 au droit du goulot d’étranglement (2
options) : élargissement de la voie, création de cheminements doux et
impact sur le bâti ;
§ Section nord :
o Vitesse réduite ;
o Maintien de la chaussée en double sens ;
o Piste cyclable séparée de la RN 94 ;
o Amélioration des conditions de circulation et de la sécurité routière :
mise en place de bandes dérasées, suppression des obstacles
agressifs ;
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o Traitement de l’entrée de ville : chicane au niveau du panneau
d’entrée de ville ;
o Suppression du carrefour avec le chemin d’accès aux Bonnaffés ou
mise en sens unique sortant de la RN 94 et report sur les 2 voies amont
et aval (RD 338 et Pra Paret).
70 km/h 50 km/h 30 km/h 50 km/h 70 km/h
PISTE / BANDE CYCLABLE
Plan d’ensemble de la variante 5
4.7.4 Analyse qualitative des résultats de cette séquence de
concertation
L’analyse qualitative ci-après propose une synthèse des points de vue exprimés,
des attentes et problèmes soulevés par les participants dans le cadre de la
deuxième séquence de concertation continue sur le projet d’aménagement de la
RN 94.
Dans le cadre de cette analyse, nous avons considéré qu’un avis pouvait aborder
plusieurs thèmes : chaque thème est ainsi considéré comme une expression.
Répartition des expressions de la 2ème séquence de
concertation (septembre - octobre 2021)
Aménagement sur
place de la RN 94
15%
Déviation du village Situation actuelle du
79% village / de la RN 94
5%
Hors-cadre de la concertation
1%
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4.7.4.1 Expressions sur la déviation du village
Répartition des expressions sur la déviation du village
Toutes variantes
Variante 2 confondues
35% 23%
Variante 4
17%
Variante 3
10%
Variante 1
15%
Variante 2 : Durance voie ferrée longue
35% des expressions sur la déviation (28/81) concernent la variante n°2.
11 expressions portent sur les raccordements de la variante au territoire et
notamment plusieurs propositions d’ajustement du projet proposé par la DREAL :
décalage du giratoire nord, aménagement d’un carrefour-plan au nord,
amélioration du raccordement sud, rétablissement des accès agricoles, … Des
expressions divergent sur l’intérêt d’un giratoire au sud (accès facilité / risque de
congestion). Deux expressions proposent d’améliorer le raccordement de la
déviation aux itinéraires modes doux du village. Deux expressions invitent le maître
d’ouvrage à améliorer l’accès à la commune de Champcella. Une expression
regrette l’absence de traitement du carrefour Bonnafés / Géro.
6 expressions portent sur les impacts du projet sur l’ambiance sonore du village
(nuisances), l’attrait visuel de la vallée et le rocher de la Calla. Deux expressions
proposent de limiter la consommation de surfaces agricoles et de mettre en œuvre
des mesures de protection acoustique. Une expression estime que cette variante a
des impacts plus limités sur la rive droite de la Durance et le territoire de
communes limitrophes que les variantes « longues ».
Les 12 expressions restantes concernent :
§ Le tracé de la variante : prise en compte de l’ensemble du village avec un
tracé jugé « régulier » appréciée ; propositions d’allonger le tracé vers le nord
/ vers le sud ;
§ Le périmètre de la variante : proposition d’inclure la zone d’activités du
Planet au sud du village ;
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§ Le coût de la variante, considéré comme le plus intéressant par rapport aux
autres variantes de déviation. Une expression estime que cette variante est
l’une des plus coûteuses ;
§ Les ouvrages d’art prévus au projet : préférence pour les ponts de type
Bowstring ; altimétrie moins importante dans cette variante appréciée.
Autres expressions sur la déviation (toutes variantes confondues)
23% des expressions sur la déviation (19/81) concernent des thématiques diverses,
toute variante confondue.
9 expressions portent sur les impacts d’une déviation, notamment sur l’ambiance
sonore (en particulier dans le secteur de l’école). Une expression demande au
maître d’ouvrage des éléments de comparaison des impacts sonores de chaque
variante. Une expression estime que le creusement du rocher de la Calla permettra
de réduire les nuisances sonores routières dans le secteur du lac. Les expressions
restantes portent sur les impacts d’une déviation sur les surfaces agricoles, sur les
entreprises CGA et Lelièvre situées dans le village, sur le rocher de la Calla, sur la
qualité de l’air et la qualité paysagère de la vallée.
6 expressions portent sur le tracé d’ensemble d’une déviation et ses modalités de
raccordement au territoire : type de raccordement à privilégier, intérêt d’un
carrefour en T / d’un giratoire sur les emprises, sur la fluidité des trafics, sur la
sécurité, … Une expression interroge le maître d’ouvrage sur l’opportunité de
rallonger le tracé vers le sud (en amont du rocher de la Calla).
Les 4 expressions restantes portent sur :
§ L’attente de longue date du village en faveur d’une déviation ;
§ L’existence d’une étude du maître d’ouvrage concernant la faisabilité d’un
encorbellement de la voie ferrée afin d’éviter l’impact sur le rocher de la
Calla ;
§ Le réaménagement du parking du lac ;
§ Le périmètre du projet, qui ne prend pas en compte le carrefour de la zone
d’activités du Planet.
Variante 4 : Plaine courte
17% des expressions sur la déviation (14/81) concernent la variante n°4.
5 expressions portent sur les impacts de cette variante de déviation sur le territoire.
En particulier, l’impact sur les surfaces agricoles est regretté : proposition de
réduire la taille des échangeurs afin de les limiter ; demande de veiller à limiter les
délaissés agricoles et coupures de chemins. Deux expressions soulignent l’impact
plus limité de cette variante sur le rocher de la Calla et la diminution attendue des
nuisances sonores dans le centre-bourg.
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3 expressions portent sur les raccordements de la variante au territoire. Une
expression regrette l’absence de traitement des carrefours de Géro / Bonnafés et
de la Ruine. Une expression propose d’aménager des giratoires au nord et au sud
afin de faciliter les accès au village. Enfin, une expression interroge le maître
d’ouvrage sur les accès au site gallo-romain de Rama.
Les expressions restantes sur la variante n°4 se répartissent comme suit :
§ Des propositions d’améliorer les liaisons modes doux, notamment vers
l’Argentière ;
§ Des regrets concernant le tracé qui ne prend pas en compte les hameaux
nord de Pra Paret, des Bonnafés ni la zone d’activités du Planet au sud ;
§ Le coût potentiellement élevé de cette variante ;
§ Une attente de coupes détaillées de l’ensemble des variantes.
Variante 1 : Durance voie ferrée courte
15% des expressions sur la déviation (12/81) concernent la variante n°1.
La moitié des expressions porte sur les raccordements de la variante avec le
territoire. Les participants expriment des avis divergents sur les deux options de
raccordement sud (carrefour en T / giratoire) proposées par la DREAL : risque de
congestion, dangerosité pour les usagers, … Une expression regrette l’absence de
sécurisation du carrefour de la Ruine dans le cadre du projet. Les participants
formulent deux propositions d’ajustement du projet :
§ Au nord : aménager un raccordement en giratoire ;
§ Au lac : aménager un tourne-à-gauche depuis le nord.
Les autres expressions sur la variante n°1 se répartissent comme suit :
§ Trois expressions mettent en avant les impacts de la variante sur l’ambiance
paysagère du village, sur les surfaces agricoles actuellement cultivées et sur
l’ambiance sonore de la vallée (nuisances sonores) ;
§ Deux expressions regrettent que le tracé de la variante n’englobe pas tout le
village (incomplet) et s’approche du hameau des Frairies ;
§ Une expression demande au maître d’ouvrage de présenter une coupe
altimétrique de la variante en vue de prochains échanges.
Variante 3 : Plaine longue
10% des expressions sur la déviation (8/81) concernent la variante n°3 et se
répartissent comme suit :
§ Impacts : éloignement des nuisances sonores du centre-bourg appréciée (au
détriment des hameaux Bonnafés et Pra Paret), impact sur le territoire de la
commune de Champcella regretté ;
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§ Raccordements de la déviation : sécurisation des entrées nord / sud
appréciée (giratoire permet la diminution de la vitesse), tracé qui n’englobe
pas les hameaux nord regretté ;
§ Quantité d’ouvrages d’art jugée trop importante ;
§ Proposition d’aménager un ouvrage dédié aux mobilités douces sur la route
du pont des Traverses.
4.7.4.2 Expressions sur l’aménagement sur place de la RN 94 dans la
traversée du village
15% des expressions de la 2ème séquence de concertation (16/103) portent sur la
variante d’aménagement sur place de la RN 94.
La majorité des expressions est défavorable à cette variante pour les raisons
suivantes :
§ Impacts sur le bâti dans la traversée du village : dégradation du parc urbain,
suppression de fronts bâtis protégeant les habitations situées derrière,
destruction de la maison Queyras abritant l’association Chez les
Croquignards ;
§ Maintien voire aggravation d’une situation dangereuse pour la sécurité de
habitants (notamment, le transport de matières dangereuses) ;
§ Maintien voire aggravation des pollutions sonores et de l’air ;
§ Perte d’attractivité touristique pour le lac.
Quatre expressions soulignent l’intérêt de l’aménagement sur place pour traiter les
carrefours jugés dangereux de Géro / la Ruine et mettre en œuvre des mesures de
contrainte des vitesses (une expression interroge le maître d’ouvrage sur les outils
envisageables pour contraindre les usagers de la route à respecter les vitesses).
Une expression propose d’aménager des giratoires en entrée de village (nord et
sud).
4.7.4.3 Expressions sur la situation actuelle du village / de la RN 94
5% des expressions de la 2ème séquence de concertation (5/103) portent sur les
nuisances sonores, en lien avec les vitesses dans la traversée du village, à l’heure
actuelle :
§ La topographie de la vallée qui entraîne des nuisances sonores importantes
(y compris pour les bâtis éloignés de la RN 94) ;
§ Le non-respect des vitesses de circulation à toute heure dans la traversée du
village (notamment par les poids lourds) et les incidences sur l’ambiance
sonore dans le village ;
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
4.7.4.4 Expressions hors-cadre de la concertation
Une expression est hors-cadre de la concertation et porte sur le mauvais état de la
zone d’activités du Planet : pollution, friche, ronces, …
4.8 Enseignements de la concertation continue (avril à
octobre 2021)
4.8.1 Mobilisation de la population pour participer à la
concertation
En 2021, durant la concertation continue, la population de la Roche de Rame était
de l’ordre de 860 habitants environ.
Avec 207 avis recueillis durant la concertation continue, le niveau de participation
du public à la concertation peut être considéré comme significatif, avec une
mobilisation régulière des participants tout au long de l’année 2021 :
§ Réunion publique n°1 (06 mai) : 30 participants ;
§ Atelier de travail n°1 (17 juin) : 36 participants ;
§ Réunion publique n°2 (29 septembre) : 37 participants ;
§ Atelier de travail n°2 (12 octobre) : 36 participants.
La structure de la concertation continue en deux séquences, d’abord sur les
attentes du territoire vis-à-vis du projet puis sur les variantes proposées par le
maître d’ouvrage, a permis aux habitants du village d’expliciter progressivement
les enjeux actualisés liés à l’évolution de leur village et au projet d’aménagement
de la RN 94.
La nature des échanges et des contributions permet de penser que les participants
ont pu correctement s’informer sur le projet et les différentes variantes proposées
par la DREAL.
Les réunions publiques et ateliers de travail du maître d’ouvrage se sont déroulés
dans un climat respectueux d’écoute et de considération, favorable aux échanges,
à la prise en compte par le maître d’ouvrage des contributions de chaque
participant et à la bonne compréhension des réponses apportées ou propositions
formulées par le maître d’ouvrage.
4.8.2 Projet d’aménagement de la RN 94 (déviations et
aménagement sur place)
L’ensemble des participants à la concertation partage le constat d’un village doté
d’atouts importants qui méritent d’être valorisés mais qui se trouve fortement
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
pénalisé par la RN 94 : perte d’attractivité, déplacements (tous modes) dangereux,
nuisances vécues comme insupportables, …
Dans cette perspective, une grande partie des participants considère que les
variantes en déviation sont à même d’apporter des réponses satisfaisantes aux
besoins du village. Ainsi, les thématiques relatives aux déviations ont fait l’objet de
nombreuses contributions. En comparaison, l’aménagement sur place a été moins
abordé par les participants et, lorsque cela a été le cas, ils ont majoritairement
contribué pour en dresser les points faibles / inconvénients.
4.8.2.1 Variantes en déviation
La majorité des participants considère que les 4 variantes en déviation apportent
une solution aux problématiques actuelles du centre-bourg en permettant
l’éloignement des nuisances et la sécurisation des entrées de village nord et sud.
Cependant, les contributions formulées lors de la concertation mettent en avant
une appréciation différente des variantes de déviation selon leur tracé.
Ainsi, les variantes de déviation courtes « V1 Durance voie ferrée » et « V4 Plaine»
n’apparaissent pas, pour une partie des participants, comme des déviations
complètes. En effet, elles ne permettent pas de résoudre les problématiques de
sécurisation des carrefours accidentogènes, reportent des nuisances sonores sur
les hameaux Bonnaffés / Pra Paret / Frairies et ont un impact plus fort sur le paysage
de la vallée.
A contrario, les variantes de déviation longues « V2 Durance voie ferrée » et « V3
Plaine » sont considérées comme plus complètes car elles prennent en compte à la
fois le centre-bourg et les hameaux.
D’une manière générale, les participants à la concertation ont formulé plusieurs
propositions d’ajustement des variantes de déviation qui concernent notamment :
§ L’intégration de mesures d’accompagnement, notamment de protection
anti-bruit ;
§ La sécurisation des carrefours accidentogènes de Géro, des Bonnaffés et de
la Ruine ;
§ Des remarques et propositions d’ajustement sur l’entrée sud de la déviation :
intégrer la zone d’activité du Planet, privilégier un raccordement avec
giratoire, … ;
§ Des remarques et propositions d’ajustement sur l’entrée nord de la
déviation : limiter l’impact sur les surfaces agricoles, réduire l’emprise du
raccordement et l’envergure des rétablissements, étudier un raccordement
plus au nord, … ;
§ Des remarques et propositions d’ajustement sur les connexions des
déviations avec le territoire : accès direct sécurisé à Champcella, prendre en
compte la continuité modes doux et voies vélos, …
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
Les participants ont également questionné la DREAL sur le coût des différentes
variantes de déviation et notamment des variantes dites « longues ».
4.8.2.2 Variante d’aménagement sur place
S’agissant de la variante d’aménagement sur place de la RN 94 dans la traversée du
village, les participants relèvent peu de points positifs sur cette variante,
considérant qu’elle pourrait aggraver les problèmes / nuisances existantes
(sécurité, pollution, bruit, aspect touristique du lac, ...) et ne permettrait pas de
valoriser au même niveau les atouts du village voire pourrait conduire à le
dévaloriser.
Enfin, les contributions mettent en avant l’impact important que pourrait avoir
l’aménagement sur différents bâtiments dans la traversée du village et les
participants interrogent la DREAL sur le devenir des habitants des bâtiments
démolis.
Certains participants soulignent l’intérêt de certaines mesures intéressantes
contribuant à la réduction des vitesses et la sécurisation des circulations : radar,
traitement des carrefours dangereux de Géro et la Ruine, giratoires en entrée de
village, feu récompense, …
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
5 2022 – 2024 : suites de la concertation continue
5.1 2022 : mise en pause temporaire du projet
La DREAL a parachevé la consolidation des études techniques au cours de l’année
2021, en tenant compte des expressions issues de la concertation continue. Cette
phase de travail interne du maître d’ouvrage a pris fin en février 2022 avec la remise
des études consolidées à la Direction générale des infrastructures, des transports
et des mobilités (DGITM) pour validation avant poursuite du processus
d’élaboration du projet.
L’année 2022 a été jalonnée d’événements politiques et législatifs majeurs qui ont
conduit à différer la poursuite du projet :
§ La loi 3DS promulguée le 21 février 2022 prévoyait notamment que les
collectivités locales qui le souhaitent (en priorité, les Départements) puissent
se voir transférer les routes nationales non-concédées. En septembre 2022,
le conseil départemental des Hautes-Alpes a ainsi délibéré en faveur de ce
transfert, ouvrant une phase de discussions avec l’État qui ont abouti, le 04
janvier 2023, à une décision du ministre des Transports de ne pas emporter
transfert des routes nationales dans les Hautes-Alpes ;
§ L’élection présidentielle des 10 et 24 avril & les élections législatives des 12
et 19 juin ont impliqué une mise en retrait des services de l’État, environ 3 à
4 semaines en amont de ces scrutins : « période de réserve » des agents
publics qui vise à garantir strictement la neutralité de l’État et des services
publics.
La période électorale de 2022 et les incertitudes liées à la mise en œuvre du volet
routier de la loi 3DS n’ont pas permis de créer les conditions d’une poursuite du
projet en 2022.
5.2 Janvier 2023 à avril 2024 : poursuite des échanges sur le
projet en vue de retenir une variante préférentielle
5.2.1 Reprise du processus d’élaboration du projet : Comité de
pilotage du 27 janvier 2023
En janvier 2023, la préfecture des Hautes-Alpes a organisé plusieurs échanges
bilatéraux avec les élus du territoire dans le but de partager les conclusions des
études d’opportunité menées en 2021-2022 et d’échanger sur les suites à donner
au projet.
Ces échanges ont conduit à la tenue d’un Comité de pilotage le 27 janvier 2023,
sous la présidence de Dominique DUFOUR, préfet des Hautes-Alpes et en présence
des partenaires du projet : sénateur des Hautes-Alpes, député de la 2ème
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
circonscription, région Provence-Alpes-Côte d’Azur, département des Hautes-
Alpes, mairie de la Roche-de-Rame, communauté de communes Pays des Écrins,
DIR Méditerranée et DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur (maître d’ouvrage du
projet) ainsi que l’association Déviation La Roche-de-Rame.
Ce Comité de pilotage a eu pour objectifs de partager les conclusions des études
d’opportunité (notamment l’analyse comparative des variantes et leurs coûts) et
de définir collectivement les prochaines étapes d’élaboration du projet.
Synthèse des interventions des membres du COPIL :
La mairie, la communauté de communes et l’association Déviation ont rappelé
leur détermination en faveur de la réalisation d’une déviation, au regard du
projet urbain communal et du projet de territoire (SCoT) : en particulier la
variante n°2 de déviation (Durance voie ferrée longue), considérée comme
préférentielle des participants à la concertation et des élus de la commune.
Les représentants locaux ont indiqué qu’à ce stade :
§ L’aménagement sur place n’apparaissait pas en mesure de répondre à ces
enjeux ;
§ Travailler sur l’aménagement sur place pourrait être de nature à
hypothéquer la capacité à obtenir la déviation.
La DREAL a partagé les problématiques environnementales et financières liées à
un projet en déviation (coûts des variantes et impacts sur l’environnement
territorial importants), ces éléments pouvant rendre difficiles le financement et
la justification de l’intérêt public majeur des déviations.
L’État, la Région et le Département, tout en réaffirmant leur soutien aux acteurs
locaux dans leur démarche en faveur du projet de déviation, ont recommandé
de ne pas fermer la porte à l’approfondissement des études de la variante
d’aménagement sur place.
Durant les échanges, les membres du COPIL ont acté de l’importance, dans les mois
à venir, de consolider le projet (déviation / sur place) à l’aune du projet de
développement communal.
Le Comité de pilotage a donc pris les décisions suivantes :
§ Écarter les variantes de déviation n°3 et 4 des études à venir, en raison de
leur coût très important (plus de 80 M€) et des forts impacts sur
l’environnement : lit majeur de la Durance, zones humides, parcelles
agricoles, … ;
§ Affiner et préciser les coûts des différentes variantes de projet ;
§ Organiser des échanges DREAL / municipalité / intercommunalité afin
d’améliorer la connaissance du maître d’ouvrage sur le projet de
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développement communal et définir précisément son articulation avec le
projet déviation / sur place) ;
§ Conforter l’argumentaire en faveur de la variante de déviation n°2 en
cohérence avec le projet de développement communal ;
§ Retravailler et approfondir l’aménagement sur place afin d’améliorer sa
cohérence avec les objectifs du projet de développement communal ;
§ Organiser une nouvelle réunion des partenaires le 02 mars 2023, sous la
forme d’un Comité de suivi, pour définir une démarche de travail :
appréhender les enjeux de la commune et assurer leur prise en compte par
le projet déviation / sur place.
Comité de suivi du projet d’aménagement de la RN 94
À l’issue du COPIL, les partenaires du projet ont convenu de la poursuite des
échanges au sein du comité de suivi : instance chargée de se réunir à intervalles
réguliers afin de travailler de façon plus opérationnelle sur la mise en cohérence
du projet d’aménagement avec le projet de développement communal, en vue
de préparer les prochaines décisions du COPIL.
Sous la présidence de la préfecture des Hautes-Alpes, ce comité de suivi était
composé des représentants de la DREAL et ses bureaux d’études, de la mairie de
la Roche-de-Rame, de la communauté de communes Pays des Écrins et de
l’association Déviation.
La DREAL a partagé le support de présentation du COPIL ainsi que son compte-
rendu avec l’ensemble des partenaires du projet.
En accord avec la DREAL et afin de garantir la bonne information des habitants vis-
à-vis de la reprise du processus d’élaboration du projet, la mairie de la Roche-de-
Rame a mis en ligne sur son site internet (page dédiée au projet) le support de
présentation du Comité de pilotage. La municipalité a ensuite mis en ligne sa
synthèse du compte-rendu des échanges.
5.2.2 Approfondissement des études de déviation / sur place à
l’aune du projet de développement communal
5.2.2.1 Comité de suivi du 02 mars 2023
En cohérence avec les décisions du COPIL, le comité de suivi du projet s’est réuni à
la Roche-de-Rame le 02 mars 2023.
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
Synthèse des interventions des membres du comité de suivi :
La DREAL a partagé les coûts affinés des différentes variantes afin de répondre
aux interrogations formulées par la municipalité et l’association Déviation lors
du COPIL de janvier.
La municipalité a demandé au maître d’ouvrage d’étudier deux variantes
alternatives de déviation (basées sur la variante n°2) :
§ Une première alternative avec passage inférieur à la voie ferrée en
remplacement de l’ouvrage d’art nord enjambant l’infrastructure
ferroviaire ;
§ Une seconde alternative avec ripage de la voie ferrée pour permettre un
tracé routier entre elle et le village.
S’agissant des perspectives de financement du projet, la DREAL a indiqué que le
préfet de région serait prochainement mandaté par le Gouvernement pour
engager les discussions avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur relatives au
Contrat de plan État-Région (CPER) 2023-2027. La DREAL a également rappelé
la part des enveloppes routières du précédent CPER était de 90 M€ pour
l’ensemble de la région et que les premières orientations du nouveau CPER
donnaient la priorité aux développement ferroviaire.
Dans l’attente d’une orientation claire des investissements dédiés au transport
routier dans le CPER et des crédits correspondants à l’opération de la Roche-de-
Rame, les membres du comité de suivi ont confirmé leur volonté d’améliorer les
variantes de déviation / sur place en cohérence avec le projet de développement
communal dont les principaux objectifs ont été présentés par la municipalité : mise
en valeur du lac et sécurisation des stationnements au lac, générateur d’activité et
d’économie touristique ; valorisation du potentiel de logement au sein du village ;
préservation de l’aspect architectural et consolidation de l’héritage communal ;
sécurisation des carrefours (prise en compte de facto dans les variantes en
déviation) ; traitement des mobilités douces ; apaisement de la vitesse et du bruit
depuis l’entrée de ville sud jusqu’à Géro. En cohérence avec ces échanges, les
membres du Comité de suivi ont pris les décisions suivantes :
§ Analyse par la DREAL PACA des principales conditions de réalisation des
deux variantes alternatives de déviation demandées par la municipalité :
estimation du coût et principaux éléments techniques / réglementaires ;
§ Partage à la mairie et l’association Déviation de la synthèse des études et du
détail des coûts des variantes ;
§ Organisation d’une nouvelle séance de travail, le 27 mars 2023 :
o Pour partager les premières analyses des deux variantes de déviation
alternatives ;
o Pour échanger sur le projet communal / intercommunal afin de
renforcer l’argumentaire autour du projet d’aménagement de la RN 94
(déviation et aménagement sur place).
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5.2.2.2 Courrier ministériel orientant les prochaines étapes du
projet
Le 13 mars 2023, à la suite du COPIL du 27 janvier et d’une rencontre avec le député
de la 2ème circonscription, le ministre des Transports a transmis un courrier au
préfet de région pour prendre acte de la réalisation des études sur les différentes
variantes de déviation et d’aménagement sur place. Il a également considéré qu’en
l’état les variantes en déviation présentaient des difficultés environnementales
nécessitant des dérogations pouvant obérer leur faisabilité tandis que
l’aménagement sur place ne répondait pas de manière adaptée aux enjeux locaux.
Le ministre des Transports a donc mandaté la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
pour l’étude d’une variante dite intermédiaire, centrée sur l’infrastructure actuelle
et prenant en compte les enjeux de développement locaux : meilleure organisation
des déplacements dans la commune, amélioration et embellissement du cadre de
vie, développement des modes doux, optimisation de l’espace urbain,
renforcement de l’attractivité du village, traitement des entrées nord et sud.
En accord avec la DREAL et afin de maintenir un bon niveau d’information des
habitants, la mairie de la Roche-de-Rame a mis en ligne sur son site internet le
support de présentation du Comité de suivi du 02 mars ainsi que la copie du
courrier du ministre des Transports adressé au préfet de région.
5.2.2.3 Comité de suivi du 27 mars 2023
Le 27 mars 2023, une deuxième séance du comité de suivi s’est tenue à la Roche-
de-Rame.
Synthèse des interventions des membres du comité de suivi :
La DREAL a présenté des résultats d’études complémentaires sur les variantes
de déviation (coûts, analyse multi-critères et évaluation socio-économique) : ces
éléments ont confirmé l’importance du coût et des impacts de ces variantes, en
particulier sur l’environnement.
En cohérence avec les décisions du précédent Comité de suivi, la DREAL a
présenté les premiers résultats d’études sur les variantes de déviation
alternatives demandées par la municipalité. Au regard des contraintes
techniques ferroviaires liées à ces variantes alternatives (passage souterrain ou
ripage), la DREAL a proposé de poursuivre les analyses « à dire d’expert » en vue
de déterminer ultérieurement l’opportunité de solliciter officiellement SNCF
Réseau.
Les membres du comité de suivi ont également rappelé que les
approfondissements visant à assurer la complémentarité avec le projet de
développement communal doivent être réalisés à la fois pour les variantes en
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déviation et la variante en aménagement sur place. À ce titre, la municipalité de
la Roche-de-Rame a partagé avec les membres du comité de suivi les principaux
éléments du projet de développement communal :
§ Mise en valeur du lac de la Roche de Rame : créer du stationnement, isoler
l’entrée du lac de la route, sécuriser l’entrée du parking et du camping,
ouvrir l’entrée nord (démolition de bâti), étendre le camping et créer une
aire pour les camping-cars ;
§ Création de parking pour la crèche, la mairie et les commerces ;
§ Mise en valeur du rocher d’escalade : créer une place après démolition de
l’ancien hôtel du Lac ;
§ Aménagement de traversées sécurisées de la RN 94 ;
§ Intégration de la voie verte depuis l’Argentière ;
§ Intégration du projet de rénovation de l’hôtel du Fourrat ;
§ Dispositif de ralentissement et chicane à la sortie nord : protéger les
habitants et équipements ;
§ Sécurisation des carrefours de la Ruine ;
§ Mises en valeur du patrimoine : rocher de la Cala, bâtisses anciennes,
perspectives, maisons historiques représentatives de l’architecture de la
Roche de Rame.
En cohérence avec ces échanges, les membres du comité de suivi ont pris les
décisions suivantes :
§ Mettre en pause la poursuite des études sur les variantes en déviation, dans
l’attente d’éclaircissements sur les crédits alloués au volet routier du CPER
2023-2027 (en cours de négociation) ;
§ Poursuivre l’estimation financière à dire d’expert des solutions ripage et
passage sous voie ferrée ;
§ Organiser avec la municipalité une réunion de travail sur l’intégration du
projet de développement communal (tenue le 26 avril) ;
§ Organiser avec la municipalité, la communauté de communes et
l’association Déviation une réunion de partage détaillé des résultats des
études (tenue le 28 avril) ;
§ Organiser le prochain Comité de suivi en mai 2023 afin de :
o Partager les derniers approfondissements techniques sur les variantes ;
o Présenter les résultats de l’intégration de l’étude urbaine dans le
projet.
En accord avec la DREAL et toujours dans un souci de bonne information des
habitants, la mairie de la Roche-de-Rame a mis en ligne sur son site internet le
support de présentation du Comité de suivi du 27 mars.
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5.2.2.4 Comité de suivi du 15 mai 2023
Le troisième comité de suivi du projet s’est tenu le 15 mai 2023 à la Roche-de-Rame.
Synthèse des interventions des membres du comité de suivi :
La DREAL a fourni des éléments complémentaires d’analyse des variantes
alternatives de déviation qui ont confirmé les contraintes techniques liées à
l’impact sur la voie ferrée, mis en avant le faible écart de coût avec les variantes
proposées en 2021 et les incertitudes relatives aux travaux ferroviaires
qu’impliquent ces variantes (maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, interruptions
de trafics, …).
À la suite de la séance de travail DREAL / mairie du 26 avril 2023, le maître
d’ouvrage a partagé les orientations actualisées du projet d’aménagement sur
place élaborées en cohérence avec les problématiques de la traversée de la
Roche-de-Rame et en réponse aux attentes formulées par les acteurs locaux :
§ Trouver des compromis aux points de convergence entre les enjeux
urbains du bourg et l’aménagement sur place ;
§ Réaliser un aménagement bénéfique à la gestion de la circulation et à la
vie du bourg ;
§ Tendre vers un village intégrant la RN 94 dans son fonctionnement, sans
la subir ;
§ Faire de l’aménagement un atout en termes de visibilité pour la commune,
ses commerces, ses services et ses activités touristiques.
En cohérence avec ces échanges, les membres du comité de suivi ont pris les
décisions suivantes :
§ Mettre temporairement en pause les études sur les variantes de déviation
alternatives, dans l’attente d’éclaircissements sur les crédits alloués au volet
routier du CPER 2023-2027 (en cours de négociation) ;
§ Actualiser l’analyse multi-critères des variantes de déviation présentées aux
habitants en 2021 en tenant compte de leur contribution au projet
communal et en mettant en valeur leurs avantages en matière de cadre de
vie et de sécurité ;
§ Validation des orientations et du périmètre de la nouvelle variante
d’aménagement sur place, appelée « requalification de la traversée du
village », pour approfondissement durant l’été 2023 (notamment via des
réunions de travail DREAL / mairie) ;
§ Tenue d’un prochain Comité de suivi le 19 septembre 2023 afin de partager
les composantes détaillées de la variante de requalification de la traversée
de la Roche-de-Rame.
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5.2.3 Approfondissement de la variante en aménagement sur
place
En juillet 2023, l’association Déviation a transmis à la DREAL son analyse socio-
économiques des variantes proposées par le maître d’ouvrage en 2021. Une
réunion de travail entre la DREAL et les représentants de l’association s’est tenue
le 08 septembre 2021 afin d’échanger sur les résultats de cette analyse. En mai 2024
et en cohérence avec ces échanges, la DREAL a adressé à l’association Déviation
une réponse formelle à cette analyse.
À l’issue de 3 mois d’études et après plusieurs réunions de travail avec la
municipalité de la Roche-de-Rame, la DREAL a partagé lors du comité de suivi du
19 septembre 2023 les composantes détaillées de la nouvelle variante de
« requalification de la traversée du village » : objectifs, cohérence avec le projet
communal, aménagements envisagés par secteur, plans et visuels 3D, estimation
prévisionnelle, …
Synthèse des interventions des membres du comité de suivi :
L’association Déviation a notamment rappelé son soutien ferme à une déviation
et son refus d’un aménagement sur place de la RN 94.
La municipalité et la communauté de communes, réaffirmant leur soutien à une
solution en déviation, ont souligné l’importance de ne pas négliger la variante
d’aménagement sur place au regard des difficultés techniques, financières et
environnementales liées aux variantes en déviation. Elles ont notamment
souligné les efforts de prise en compte des enjeux du projet de développement
communal au sein de cette nouvelle variante.
En cohérence avec ces échanges, les membres du comité de suivi ont pris les
positions suivantes :
§ Parachever le travail de conception de la nouvelle variante intégrant les
attentes exprimées en séance et élaboration d'un planning opérationnel ;
§ Intégrer la nouvelle variante dans l'analyse comparative des variantes ;
§ Organiser un Comité de pilotage une fois connue la répartition des crédits
du CPER 2023-2027, afin de déterminer la variante préférentielle à retenir
en vue de la poursuite du processus d’élaboration du projet.
L’année 2023 a débuté sur la base d’un triple constat :
1. Incertitude relative aux perspectives de financement du projet, en raison
des négociations en cours entre l’État et la Région sur le CPER 2023-2027 : en
particulier, les crédits alloués au volet routier du Contrat ;
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2. Contraintes environnementales et financières des variantes en déviation,
pouvant mettre en péril leur faisabilité ;
3. Insuffisante adéquation du projet avec les enjeux du projet de
développement communal : en particulier concernant l’aménagement sur
place et, dans une moindre mesure, les déviations ;
Dans l’attente d’un éclaircissement sur les capacités de financement du projet, les
membres du comité de pilotage ont fait le choix de consacrer leurs efforts sur
l’approfondissement des études et l’affinage des variantes, en cohérence avec ces
constats.
Ces travaux ont permis, dans le cadre d’une instance plus opérationnelle
constituée par le comité de suivi, de renforcer l’argumentaire du projet afin de
fournir aux partenaires co-financeurs des éléments d’appui à la décision les plus
pertinents possibles à ce stade des études.
5.3 Mai à juillet 2024 : poursuite du projet dans le sens de la
requalification de la traversée du village
5.3.1 Éclaircissement sur les perspectives de financement du
projet
Le protocole de préfiguration du Contrat de Plan État-Région 2023-2027 a été
adopté le 1er décembre 2023 : 100 millions d’euros ont été alloués aux
infrastructures routières afin de désenclaver les territoires régionaux et de
moderniser les itinéraires alpins.
Dans cette perspective, les coûts associés aux variantes de déviation de la Roche-
de-Rame proposées en 2021 ainsi qu’aux variantes alternatives étudiées en 2023
représentent les ¾ voire la quasi-totalité de ce budget prévu à l’échelle de la
région.
Le financement de l’opération à la Roche-de-Rame a bénéficié, au sein du CPER,
d’une enveloppe de 5 millions d’euros (part de l’État fixée à 50% soit 2,5 millions).
5.3.2 Choix d’une variante préférentielle
Au regard de ces nouvelles orientations relatives au financement du projet et à la
suite du travail d’approfondissement des études mené en 2023 sous la conduite du
comité de suivi, la préfecture des Hautes-Alpes a organisé un comité de pilotage le
14 mai 2024, réunissant les principaux co-financeurs du projet : sénateur des
Hautes-Alpes, région Provence-Alpes-Côte d’Azur, département des Hautes-Alpes,
mairie de la Roche-de-Rame, mairie de Champcella, communauté de communes
Pays des Écrins, DDT des Hautes-Alpes et DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
(maître d’ouvrage du projet) ainsi que l’association Déviation La Roche-de-Rame.
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Ce COPIL avait pour objectif de partager les travaux menés depuis le précédent
COPIL (janvier 2023) ainsi que la comparaison actualisée des variantes du projet
afin de définir collectivement l’orientation du projet pour la suite.
Synthèse des interventions des membres du COPIL :
La municipalité de la Roche-de-Rame et la préfecture des Hautes-Alpes ont
souligné l’importance pour le projet d’avancer, au regard du travail important
mené en 2023 et des fortes attentes des habitants pour l’amélioration de la vie
du village : choix d’une variante, définition d’un calendrier de travail, premier
cadrage relatif au financement, …
La DREAL a partagé l’analyse comparative actualisée des variantes : incluant la
variante de requalification de la traversée, tenant compte de la contribution des
variantes au projet communal et mettant en valeur leurs apports en matière de
cadre de vie et de sécurité. La préfecture des Hautes-Alpes et la DREAL, à l’issue
de cette analyse comparative, ont partagé la position de l’État, favorable à la
poursuite du projet dans le sens d’une requalification de la traversée et
défavorable aux variantes en déviation.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a indiqué ne pas avoir la capacité de
financer les variantes en déviation (montant minimal : 65 M€) et accompagner le
projet de requalification s’il est retenu par les membres du COPIL afin de
rapidement améliorer la qualité de vie des habitants du village.
Le département des Hautes-Alpes a considéré que l’analyse comparative
confirmait les difficultés environnementales et financières pour réaliser les
déviations et démontrait l’ambition forte de la variante de requalification de la
traversée par rapport à sa version initiale proposée en 2021.
Le sénateur des Hautes-Alpes a souligné l’ambition du projet de requalification
de la traversée (élaboré avec l’appui exigeant de la municipalité) et l’opportunité
qui s’ouvrait désormais pour le village : amélioration de la vie du village.
L’association Déviation a indiqué ne pas partager les résultats de l’analyse
comparative et réaffirmé sa volonté d’une déviation du village. Dans cette
perspective, les membres de l’association ont souligné que leur participation aux
futures étapes de gouvernance serait compromise en cas de choix de la variante
de requalification de la traversée du village par le COPIL.
À la suite de ces échanges, les membres du COPIL du projet ont pris les décisions
suivantes :
§ Poursuivre le projet dans le sens d’une requalification de la traversée de
la Roche de Rame et abandon des variantes en déviation ;
§ Organiser une réunion publique de partage des orientations du projet le
20 juin 2024 à la Roche de Rame ;
§ Organiser des échanges Mairie / DREAL dans le courant de l’été 2024 afin
de consolider le projet de requalification de la traversée ;
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DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur Concertation publique réglementaire
Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
§ Organiser une concertation publique réglementaire à la rentrée afin de
partager le projet de requalification de la traversée et de recueillir l’avis
ainsi que les propositions d’amélioration des habitants ;
5.3.3 Retour auprès des habitants du village
En raison des élections législatives anticipées des 30 juin / 07 juillet 2024 et de la
période de réserve des services de l’État, la préfecture, la municipalité et la DREAL
ont finalement organisé la réunion publique à la Roche-de-Rame le 11 juillet 2024,
en présence des intervenants suivants : la députée de la 2ème circonscription, le
sénateur des Hautes-Alpes, le département et la communauté de communes.
Durant cette réunion, les partenaires du projet ont partagé avec les habitants :
§ Leurs positions exprimées lors du COPIL du 14 mai 2024 ;
§ Le projet de requalification de la traversée du village retenu pour la suite du
processus d’élaboration du projet ;
§ Les perspectives pour la concertation publique réglementaire sur ce projet,
prévue à l’automne 2024.
Cette réunion a également permis au maître d’ouvrage d’informer les habitants du
village des principales étapes d’élaboration du projet depuis les réunions et ateliers
de travail avec le public organisés en 2021, notamment le processus de travail mené
par le comité de suivi au cours de l’année 2023.
Afin de garantir une participation importante des habitants du village, la
municipalité a rédigé un courrier d’information et d’invitation à participer à la
réunion publique, élaboré avec l’appui de la DREAL. Ce document a été distribué
au format papier dans les boîtes aux lettres du village, en amont de la réunion.
Ainsi, plus de 90 participants étaient présents.
Cette réunion publique a permis au maître d’ouvrage de tirer les enseignements
suivants :
§ Les partenaires co-financeurs du projet sont unis dans leur soutien à la
requalification de la traversée du village, en accord avec leurs prises de
positions lors du COPIL du 14 mai 2024 ;
§ L’abandon du projet de déviation au profit d’une requalification de la
traversée de la Roche-de-Rame est globalement accepté par les participants
à la réunion. Cela peut notamment s’expliquer par le travail de fond mené
par le comité de suivi du projet au cours de l’année 2023, dont les réflexions
ont irrigué l’espace public local (mise en ligne des supports sur le site internet
municipal) afin de progressivement sensibiliser les habitants du village au
enjeux du projet après la concertation continue de 2021 :
o Confirmation des contraintes relatives aux variantes en déviation ;
o Incertitudes sur les capacités de financement des partenaires ;
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DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur Concertation publique réglementaire
Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
o Mise en cohérence du projet avec les objectifs du projet communal ;
§ Plusieurs participants, en reconnaissant l’importance du travail de refonte
de la variante d’aménagement sur place initiale afin qu’elle réponde aux
enjeux du projet communal, ont exprimé de fortes attentes sur
l’amélioration des aménagements prévus dans le projet de requalification,
en particulier concernant sécurisation des circulations (voitures, vélos,
piétons) et la diminution des vitesses ;
§ Plusieurs participants ont demandé à la DREAL d’étudier, en vue de la
concertation publique, une option épargnant la maison Queyras qui
accueille l’association Croquignards.
6 Suite du processus
Suite au travail de concertation continue conduit sur la période 2021 – 2024, la
DREAL a préparé une concertation publique réglementaire au titre de l’article
L103.2 du code de l’urbanisme sur l’aménagement sur place de la RN 94 et les
différentes options envisageables.
En prévision du démarrage de la concertation publique réglementaire, la DREAL a
mis en ligne un site internet dédié au projet de requalification de la traversée de la
Roche-de-Rame ainsi qu’un page Facebook. Elle a notamment mis à disposition du
public sur ce site le dossier de concertation, les supports et comptes-rendus des
ateliers de travail ainsi que le bilan.
À l’issue de la concertation publique réglementaire, le site internet a été
régulièrement alimenté par le maître d’ouvrage avec des documents détaillant
l’avancement du processus d’élaboration du projet : actualités, communiqué de
presse, …
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Projet de requalification de la traversée de la Roche de Rame Bilan de la concertation
7 Liste des annexes du bilan
Les annexes sont des documents qui complètent le présent bilan en fournissant
des informations et documents complémentaires sur le dispositif d’information du
public sur la concertation / le projet.
La liste des annexes est la suivante :
§ Retombées médiatiques sur le projet entre 2021 et 2024 ;
§ Liste des personnes rencontrées lors de la phase d’écoute ;
§ Diaporama et compte-rendu de la réunion publique du 06 mai 2021 ;
§ Diaporama et compte-rendu de l’atelier du 17 juin 2021 ;
§ Diaporama et compte-rendu de la réunion publique du 29 septembre ;
§ Diaporama et compte-rendu de l’atelier du 12 octobre 2021 ;
§ Diaporama des Comités de Suivi de 2023 : 02 mars, 27 mars, 15 mai et 09
septembre ;
§ Brochure municipale d’information et d’invitation à participer à la réunion
publique ;
§ Diaporama et compte-rendu de la réunion publique du 11 juillet 2024.
Ces annexes sont regroupées au sein d’un document spécifique, joint au présent
bilan de la concertation continue et du processus de gouvernance.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.