Annexe

V.2.1_RN94-LRDR_EP3_Environnement paysage et patrimoine activités humaines.docx · 18 577 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.

9055105301615AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME

ETUDES PREALABLES A L’ENQUETE PUBLIQUE

V.2.1. Environnement, paysage et patrimoine, activités humaines
00AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME

ETUDES PREALABLES A L’ENQUETE PUBLIQUE

V.2.1. Environnement, paysage et patrimoine, activités humaines
left-143192500 






















1
09/02/2026

F. Huvelin / C. Maisse
L. Vanuxeem
G. Dalmasso
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SOMMAIRE
 TOC \o "1-3" \h \z \u 1 . Evaluation des impacts sur le milieu physique PAGEREF _Toc221896856 \h 4
1.1 Topographie -Géologie PAGEREF _Toc221896857 \h 4
1.2 Eaux superficielles et souterraines PAGEREF _Toc221896858 \h 7
1.2.1 Effets temporaires en phase travaux PAGEREF _Toc221896859 \h 7
1.2.2 Effets après mise en service PAGEREF _Toc221896860 \h 8
1.3 Risques naturels PAGEREF _Toc221896861 \h 14
1.3.1 Risques sismiques PAGEREF _Toc221896862 \h 14
1.3.2 Mouvement de terrain PAGEREF _Toc221896863 \h 14
1.3.3 Risque inondation PAGEREF _Toc221896864 \h 14
1.4 Qualité de l’air et climat PAGEREF _Toc221896865 \h 14
1.4.1 Effets temporaires en phase travaux PAGEREF _Toc221896866 \h 14
1.4.2 Effets après mise en service PAGEREF _Toc221896867 \h 15
1.5 Synthèse des incidences résiduelles sur le milieu physique PAGEREF _Toc221896868 \h 17
2 . Evaluation des impacts sur le milieu humain PAGEREF _Toc221896869 \h 18
2.1 Circulations et déplacements PAGEREF _Toc221896870 \h 18
2.1.1 Effets temporaire en phase travaux PAGEREF _Toc221896871 \h 18
2.1.2 Effets après mise en service PAGEREF _Toc221896872 \h 18
2.2 Cadre de vie, nuisances, Air, Santé PAGEREF _Toc221896873 \h 20
2.2.1 Effets temporaire en phase travaux PAGEREF _Toc221896874 \h 20
2.2.2 Effets après mise en service PAGEREF _Toc221896875 \h 20
2.3 Développement du territoire PAGEREF _Toc221896876 \h 27
2.4 Documents d’urbanisme, servitudes d’utilité publiques, patrimoine PAGEREF _Toc221896877 \h 31
2.4.1 Documents d’urbanisme PAGEREF _Toc221896878 \h 31
2.4.2 Servitudes – réseaux PAGEREF _Toc221896879 \h 31
2.4.3 Loi Montagne PAGEREF _Toc221896880 \h 31
2.4.4 Risques technologiques PAGEREF _Toc221896881 \h 31
2.4.5 Monument historique PAGEREF _Toc221896882 \h 32
2.4.6 Archéologie PAGEREF _Toc221896883 \h 32
2.5 Activités économiques PAGEREF _Toc221896884 \h 32
2.6 Synthèse des incidences résiduelles sur le milieu humain PAGEREF _Toc221896885 \h 34
3 . Evaluation des impacts sur le milieu naturel PAGEREF _Toc221896886 \h 35
3.1 Impacts bruts sur le milieu naturel PAGEREF _Toc221896887 \h 35
3.1.1 Impacts bruts sur les habitats PAGEREF _Toc221896888 \h 35
3.1.2 Impacts bruts sur le contexte écologique PAGEREF _Toc221896889 \h 37
3.1.3 Impacts bruts sur les zones humides PAGEREF _Toc221896890 \h 37
3.1.4 Impacts bruts sur la flore PAGEREF _Toc221896891 \h 37
3.1.5 Impacts bruts sur la faune PAGEREF _Toc221896892 \h 38
3.2 Mesures d’évitement et de réduction des impacts bruts PAGEREF _Toc221896893 \h 40
3.3 Impacts résiduels sur les milieux naturels et les espèces PAGEREF _Toc221896894 \h 41
3.3.1 Impacts résiduels sur la flore PAGEREF _Toc221896895 \h 41
3.3.2 Impacts résiduels sur la faune PAGEREF _Toc221896896 \h 41
3.4 Mesures compensatoires envisagées PAGEREF _Toc221896897 \h 42
3.5 Synthèse des incidences résiduelles sur milieu naturel PAGEREF _Toc221896898 \h 43
4 . Paysage PAGEREF _Toc221896899 \h 44
Liste des sigles PAGEREF _Toc221896900 \h 47
Liste des figures PAGEREF _Toc221896901 \h 48
Liste des cartes PAGEREF _Toc221896902 \h 48
Liste des tableaux PAGEREF _Toc221896903 \h 48

. Evaluation des impacts sur le milieu physique
Topographie -Géologie
Le projet de requalification de la traversée de La Roche-de-Rame implique plusieurs incidences sur la topographie et la géologie. 
Même si le projet restera globalement dans l’emprise actuelle de la RN94, ce qui limitera les incidences sur la topographie naturelle, la modification au niveau du Rocher de la Calla aura un impact important. En effet, le projet prévoit le terrassement en déblai de toute la partie Est du Rocher de la Calla, afin de décaler la RN pour permettre l’insertion d’une piste cyclable et de créer deux chicanes (en entrée de ville et au droit du camping du lac). 
La différence entre le lac et la hauteur du rocher de la Calla est de plus de 20 mètres (929m pour la Durance, 949m pour la RN94 et 955m pour le rocher de la Calla). Après la mise en œuvre du projet, une partie du Rocher de la Calla sera entaillée sur environ 4 à 5 mètres et mis au même niveau que la RN94, c’est-à-dire à 955m. 
Ainsi, le principal enjeu du volet géologique et hydrogéologique concerne l’impact sur le rocher de la Calla et les possibles interactions avec le lac.
Les volumes de terrassement au niveau du rocher de la Cala sont estimés à 31 000 m3. Les volumes de terrassements et les pentes de talus sont liés à la fracturation de la roche. Le projet sera fortement excédentaire en volume de déblais.

Partie abrupte

Figure 1 : Topographie du Rocher de la Calla
Afin d’évaluer les incidences sur ce secteur, des études géotechniques (G1) et hydrogéologiques ont été réalisées en 2025. Elles sont présentées en annexe du présent dossier.
Risques géotechniques
Pour le rocher de la Calla, les observations réalisées lors de l’étude géotechnique font apparaître sur le linéaire :
Une fracturation du massif avec présence de dièdres rocheux et petits blocs éboulés ;
Des zones en surplomb avec présence de dièdres rocheux ;
Une fracturation par endroits marquée, avec un pendage défavorable ;
Des zones abruptes, à l’entrée du village, qui nécessiteront des volumes de terrassements importants, et des risques (chutes de blocs, glissements) importants en phase travaux comme en phase définitive.


Zone en surplomb avec dièdres rocheux
Les modalités de réalisation des travaux au droit du rocher seront définies lors des phases ultérieures du projet.
Cependant, en raison du volume important de déblai, un impact fort sur la traficabilité de la RN94 en phase travaux est attendu (mise en place d’alternat voire coupure de la circulation sur la route nationale). Par ailleurs, le risque de chutes de blocs en phase travaux est considéré comme important en raison de l’instabilité et de la fracturation actuelle du rocher.
Impact sur le fonctionnement du lac
Au regard des enjeux hydrogéologiques, aucun impact sur le fonctionnement du lac n’a été identifié dans le cadre de l’étude hydrogéologique. En effet, cette étude menée par Hydro B Conseil en 2025 (étude annexée au dossier) conclut à l’indépendance des calcaires et des dolomies du Rocher de la Calla avec les calcschistes du sillon du Lac. Ces deux ensembles apparaissent structurellement déconnectés et séparés par une faille, qui induit un important décalage vertical entre les deux compartiments. 

Figure 2 : Coupe schématique est – ouest illustrant le phénomène d’effondrement à l’origine du sillon du lac (source : Hydro b Conseil)
En raison de la présence de cette faille, il apparaît peu probable que le chantier et les moyens qui seront mis en œuvre puissent avoir un impact sur la structure des berges et modifier le fonctionnement hydraulique du Lac de La Roche de Rame.
Pour autant, une incertitude demeure qui concerne un amas calcaire visible le long du chemin du bord du lac, et parfaitement identifié au cours de la prospection géophysique réalisée (cf. annexe). A ce stade des études, l’analyse a conduit à interpréter cet amas rocheux comme un paquet écroulé en masse au pied du Rocher de la Calla. Cette hypothèse devra être vérifiée, espérant ainsi démontrer de façon définitive l’absence de continuité entre cet amas et les calcaires en place au niveau du relief en amont. Il sera ainsi possible de vérifier l’impossibilité de créer une éventuelle connexion entre le lac et les calcaires fracturés situés plus à ouest, qui pourrait induire la création d’un nouveau point de surverse du plan d’eau.
Pour ce faire, un forage de reconnaissance sera réalisé aux étapes ultérieures du projet. Ce forage sera réalisé à travers cet amas calcaire, dans le but de le traverser entièrement et de vérifier ainsi qu’il repose en profondeur directement au toit des calcschistes (et n’est donc pas en interaction avec le lac). En raison des difficultés d’accès (bord du lac), ce sondage n’a pas pu être réalisé en phase d’étude EP.
Ainsi, l’absence d’impact identifiée sur le fonctionnement du lac à ce stade des études devra être confirmée au stade des études projets en réalisant des sondages géotechniques complémentaires.

Figure 3 : Coupes géologiques interprétatives simplifiées – Localisation du forage de reconnaissance (source : Hydro b Conseil)

Ouvrages de soutènement
Plusieurs ouvrages de soutènement sont nécessaires à la réalisation du projet. 
Au droit du carrefour de l’Ascension, deux ouvrages de soutènement seront réalisés pour aménager les deux arrêts de bus. 


Figure 4 : Ouvrages de soutènement au carrefour de l’Ascension 

L’étude géotechnique a identifié que la zone a fait l’objet de dépôt et de décharge d’ordures ménagères. Le secteur est une ancienne décharge industrielle où sont enfouis des rebuts de chaux inertes issus du process industriel de l’usine électrométallurgique de la Roche-de-Rame (fabrication du calcium métal).

Figure 5 : Localisation des zones de décharge 

Pour ces ouvrages, il sera privilégié la réalisation de fondations profondes de type pieux, permettant de limiter les volumes de déblais et la gestion des terres polluées. Les pieux seront ancrés au-delà de 5 m de profondeur, dans les formations alluvionnaires.
Les autres ouvrages de soutènement nécessaires à la réalisation du projet ne présentent pas de contraintes de pollution des sols. 
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser :
Pour le Rocher de la Calla, le projet prévoit : 
Des protections (filets, protection…) et aménagements (béton projeté, ancrage dièdres…) à définir selon l’état de fracturation du massif une fois terrassé ;
Un entretien périodique de ces ouvrages (purges des blocs éboulés dans les filets, confortement en cas de présence de blocs instables…). 
Sur les autres secteurs du projet, une stabilisation rapide des talus sera réalisée par végétalisation afin de limiter les risques d’érosion et de glissements.
Globalement, durant la phase « travaux », les mesures suivantes sont mises en œuvre :
Les terres déblayées qui ne pourront pas être réutilisées dans le cadre du projet seront évacuées vers des décharges dans le respect de la réglementation en vigueur ;
Les travaux de terrassement seront préférentiellement réalisés en dehors des périodes pluvieuses ;
Plusieurs mesures pourront être mises en place pour limiter le risque de pollution accidentelle : utilisation d’engins entretenus, présence de kit de dépollution en cas de déversement accidentel, ravitaillement des engins sur un espace imperméabilisé, récupération et stockage des substances polluantes dans des fûts étanches collectés par des entreprises spécialisées qui assureront le transfert, le traitement et l’élimination.
Eaux superficielles et souterraines 
Les effets sur l’eau sont d’ordres hydrographiques (eaux de surface) ou hydrogéologiques (ressource en eau) et sont issus du risque de pollution accidentelle, de l’aggravation de la concentration des matières en suspension et des perturbations sur l’infiltration et le ruissellement naturel.
Un projet routier peut engendrer différents types de pollution pour les eaux dues à l’augmentation des surfaces imperméabilisées et à l’utilisation même de la route. Il s’agit d’effets directs permanents. D’autres risques sont liés à la phase travaux du projet (terrassements, passages en déblai…). Il s'agit d'effets directs temporaires.
Effets temporaires en phase travaux
Les risques de pollution des eaux liés à la réalisation des travaux sont à prendre en compte dans l'élaboration du projet. Des prescriptions particulières seront détaillées et imposées aux entreprises qui réaliseront les travaux.
Les risques sont liés au lessivage des sols, engendrant de forts apports de MES dans les milieux récepteurs (asphyxie des milieux, perte de biodiversité dans les cours d’eau, envasement), à l'entretien des engins, au stockage de divers matériaux et substances pouvant présenter une certaine nocivité. Les polluants déversés en surface peuvent contaminer la nappe par infiltration.
Une attention particulière sera portée sur le secteur des travaux du Rocher de la Calla et des fossés routiers situés sur la section Nord du projet.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser :
Pour réduire ce risque de pollution, plusieurs mesures seront mises en place : 
Les aires de stationnement, de maintenance et de ravitaillement des engins seront localisées en dehors des zones sensibles et équipées de dispositifs de rétention (bacs, bâches étanches) 
Le stockage des produits dangereux (carburants, huiles, adjuvants) s’effectuera dans des zones sécurisées, à distance des écoulements, sur rétention et sous abri 
Les travaux de terrassement à proximité des cours d’eau seront réalisés en période sèche, dans la mesure du possible, et des barrières anti-turbidité seront installées pour limiter la dispersion des matières en suspension 
Les eaux de pompage ou de lavage seront traitées (décantation, filtration) avant tout rejet dans le milieu naturel 
Un plan d’intervention d’urgence sera établi : il précisera les modalités d’alerte, de confinement et de dépollution en cas de déversement accidentel, avec la présence sur site de kits anti-pollution adaptés 
Une surveillance régulière de la qualité des eaux superficielles sera assurée en phase travaux, avec un suivi renforcé lors des opérations à risque. 
Concernant les déchets, leur stockage se fera selon la réglementation en vigueur. Ils seront stockés dans des zones prévues à cet effet, en fonction de leur nature et sur des surfaces imperméabilisées. Si besoin, les déchets seront recouverts d’une bâche pour éviter leur lessivage.
De plus, les entreprises seront tenues de disposer sur site de matériaux absorbants et de moyens de confinement, en cas de pollutions accidentelles par des produits liquides.
Durant la période de chantier, l’état de propreté des lieux sera surveillé.
Des dispositifs de tamponnement / infiltration seront si possible réalisés dès le démarrage du chantier, avec pose d’un lit de sable sur 1 mètre d’épaisseur. Les eaux de ruissellement seront naturellement dirigées vers ces bassins ce qui permettra leur épuration avant infiltration. Avant livraison des ouvrages, le lit de sable sera changé sur l’épaisseur nécessaire. Dans le cas où certains bassins de tamponnement ne pourraient être préalablement réalisés, les fossés recueillant les eaux de ruissellement seront équipés de filtre à sable, permettant de retenir les particules fines et d’éviter leur entrainement à l’aval du chantier.
Tous les matériaux utilisés pour remblayer seront choisis pour leur innocuité chimique et bactériologique concernant les risques de pollution des eaux. Tous les produits non inertes mis à jour lors du chantier seront éliminés dans une structure adaptée.
Sur le secteur au Nord du projet, une longueur de 950 m de fossés enherbés (ayant le statut de cours d’eau) va être impactée pour le projet : l’agrandissement de la plateforme routière impactera directement ces fossés. Le projet prévoit la recréation d’un nouveau cours d’eau et d’un fossé routier (permettant de dissocier les eaux issues de la plateforme routière des eaux du cours d’eau).
Ainsi, une part de la compensation sera de la création in situ, avant destruction du fossé existant, avec la création de deux nouveaux fossés :
Le premier fossé sera celui de récupération des eaux de pluies arrivant de la route (il remplace donc le rôle initial du fossé détruit). 
Le second fossé, qui sera le plus éloigné de la route, sera un cours d’eau dont l’objectif est d’avoir les mêmes caractéristiques hydraulique, morphologique et physico-chimique que celui qui va être détruit, voire des meilleures.
Un suivi de la qualité de l'eau pendant toute l'intervention du chantier sera nécessaire. La mise en place du nouveau cours d’eau sera réalisée en amont de la destruction du fossé actuel afin de permettre le déplacement des espèces protégées (Truite fario et Campagnol amphibie) dans un habitat de substitution qui leur est favorable. Le nouveau cours d’eau bénéficiera d’apports en matériaux du fossé détruit. Il sera également méandré afin de gagner en qualité.
Un suivi écologique sera nécessaire post-travaux pendant 3 ans pour contrôler l'efficacité du nouveau fossé, avec le retour des espèces visées, le contrôle de la dynamique végétale et le contrôle des berges.

Figure 6 : Secteur entre carrefours RD38 et de l’Ecole
Au droit du rocher de la Calla, les travaux de terrassement s’effectueront dans un contexte très sensible, puisqu’à proximité immédiate du lac (risque de départ de Matières En Suspension – MES). Un assainissement provisoire avec dispositif de décantation des eaux (avant rejet vers le milieu naturel) devra être mise en place au droit des délaissés en face de l’entrée du camping et à l’emplacement de l’entreprise CGA.
120882810062630040536289385302444962955462Zone potentielle pour un assainissement provisoire
0Zone potentielle pour un assainissement provisoire
5187950891674361949835025
Effets après mise en service
Les risques de pollution inhérents à un projet d'aménagement destiné à accueillir un nouveau trafic sont de trois ordres :
Chroniques (circulation automobile sur les voies - usure des chaussées - des pneumatiques et apport d'hydrocarbures - de zinc - de plomb - émission de gaz d'échappements...) ;
Saisonniers (salage, produit phytosanitaire...) ;
Accidentels (déversement de produits toxiques et dangereux).

Eaux superficielles
Gestion des écoulements
La RN94 actuelle, au droit de la section du projet, intercepte plusieurs bassins versant naturels qui sont rétablis par des ouvrages hydrauliques en traversée de la RN94 :
Le bassin versant du torrent de l’Ascension (15km2), rétabli par un ouvrage d’art de 7.80m de large et 4.65m de haut (OH2),
Le bassin versant du torrent de la Bouchouse (20km2), rétabli par un ouvrage d’art de 4.00m de large et 2.25m de haut (OH4),
Le bassin versant du Gero (1 km2), rétabli par une canalisation de diamètre 1000 mm (OH1),
Le bassin versant du Goutal (1,9 km2), par plusieurs canalisations de diamètre 300 et 400 mm et des fossés longeant la RN94 (OH3),
Un bassin versant intermédiaire, rétabli avec le bassin versant du Goutal (OH3),
Le bassin versant du lac avec le trop plein traversant la RN94, au niveau du camping du lac.
Le projet d’aménagement le long de la RN 94 n’intercepte pas de nouveaux bassins versants naturels.
La réalisation des carrefours modifie localement les fossés de collecte de BVN et les ouvrages de traversées. Il est ainsi prévu le déplacement des fossés et allongement ou déplacement de collecteurs à l’identique.


827405444500
507682517907000
Figure 7 : Plan des Bassins Versants Naturels (BVN) concernés par le projet

La création du rétablissement du chemin de la gravière intercepte des bassins versants naturel, des ouvrages hydrauliques de rétablissement seront ainsi mis en place pour assurer la continuité hydraulique.

Figure 8 : Bassin intercepté par le chemin de la gravière

Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser :
Le rétablissement des écoulements naturels est assuré par les ouvrages actuellement en place. 
Pour le chemin des Gravières, les rétablissements hydrauliques de ces derniers seront dimensionnés :
pour le bassin au niveau des Bonnaffés sur une pluie centennale, soit un cadre de 1,20mx 0.70m.
pour le bassin du Goutal, la section de l’ouvrage existant sera préservée.

Figure 9 : Chemin des gravières – localisation des ouvrages hydrauliques 

Gestion de l’assainissement routier
Le projet engendrera de nouvelles surfaces imperméabilisées, principalement sur la partie nord du projet avec la création d’îlot de séparation des voies de circulation et l’aménagement d’arrêt de bus. Ces surfaces représentent environ 0,2 ha pour une surface totale actuelle de 1,9 ha. Cette imperméabilisation des sols n’engendrera pas de modification significative du fonctionnement hydrologique actuel
S’agissant d’un aménagement sur place, le projet ne génère pas d’augmentation de trafic et donc n’augmente pas le risque de pollution chronique ou accidentelle.

Figure 10 : Bassins versants concernés par le projet
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser :
Dans les zones d’élargissement de chaussée de la RN94 actuelle (BVR1), il a été retenu (en concertation avec la DDT05) de séparer les eaux du bassin versant naturel, des eaux de la plateforme routière (actuellement les deux sont gérés par un même fossé routier).
Par ailleurs, afin de gérer les risques de pollution accidentelle, le projet prévoit la création de 5 bassins de stockage. Le principe de dimensionnement retenu est la mise en place de tamponnement correspondant à 50 m3 permettant de stocker une pluie de 2h d’une période de retour de 2 ans. Ces bassins seront équipés de vannes d’isolement en aval des bassins. La mise en place de système de by-pass permettra de limiter les volumes d’eau contaminée.
Le projet permet donc une remise à niveau de la gestion de l’assainissement routier et améliore ainsi la situation actuelle en permettant de séparer les écoulements naturels des écoulements issus de la plateforme routière et en gérant le risque de pollution accidentelle.
surfaces retenues sont les suivantes :

Les volumes de bassins sont les suivants :


Figure 11 : Synoptique des bassins
BVR1 
Les travaux consistent en un élargissement de la chaussée au niveau des carrefours pour la réalisation de voies de tourne-à-gauche. 
La solution consiste à séparer les eaux du BVN des eaux de la plateforme routière avec la mise en place d’un « double » dispositif d’assainissement par fossé pour le BVN et cunette pour la route : 


Sur cette section, 3 bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus, liés à la topographique du secteur et les conditions de rejet dans le milieu naturel. 

48901352717589Rejet existant
00Rejet existant
5315161207560300270531118258360024773472294466Cunette / Fossé routier
00Cunette / Fossé routier
12611102032423007082362320501Fossé / cours d’eau rétabli
00Fossé / cours d’eau rétabli
43584281863512004692862881803001128395856403002190538271780Piste cyclable
00Piste cyclable
194500456007000
Afin de permettre leur intégration paysagère, ces bassins sont végétalisés. Pour les deux bassins situés de part et d’autre de la RN, il s’agit de noues élargies. Des plantations d’arbres sont par ailleurs prévues autour de ces bassins.
BVR2 – BVR3 – BVR4
Les travaux consistent en la réalisation de trottoir et cheminement de part et d’autre de la RN94 dans l’emprise actuelle 

Le principe d’assainissement actuel est conservé avec des adaptations ponctuelles pour la collecte suivant l’aménagement. 
BVR5 
Les travaux consistent en la réalisation d’une piste cyclable le long de la route nationale, nécessitant de décaler la RN dans le rocher de la Calla. 

Le principe d’assainissement retenu est la mise en place de caniveau de part et d’autre de la chaussée, pour l’assainissement de route.
Deux bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus sur cette section, au point bas de la route nationale. Ces bassins seront enterrés.

Eaux souterraines
Les deux nappes souterraines (alluvions de la Durance amont et ses affluentes, et formations variées du haut bassin de la Durance) présentent un niveau de vulnérabilité considéré comme fort en raison de leur forte perméabilité. Elles présentent toutefois un bon état chimique et quantitatif à ce jour. 
Le projet n’intercepte aucun périmètre de protection de captage d’eau potable.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser :
Le système d’assainissement décrit précédemment permet de gérer les pollutions chroniques et accidentelles.
Aujourd’hui, aucun système d’assainissement n’est présent sur la RN94, seuls des fossés de collecte en bord de voie sont présents ainsi que des collectes ponctuelles en zone urbaine. Le projet aura donc un impact positif sur la qualité des eaux souterraines.
Zones humides 
La réalisation du projet nécessite la destruction de zones humides. Une première estimation a été réalisée dans le cadre de la définition des impacts sur la faune et la flore.
Les secteurs de compensation seront précisés et affinés au stade des études de projet menées dans le cadre de la prochaine demande d’Autorisation Environnementale Unique.
L’impact sur les zones humides représente une surface totale de 3 840 m². Cette surface correspond à un ensemble de 3 zones humides dissociées au niveau spatial. Ces zones sont présentes sur la partie nord du site d’étude et correspondent à des fossés enherbés (3022m² impactés, environ 950ml), des phragmitaies (799m² impactés) et une prairie humide (17,6m² impactés).


Carte 1 : Localisation des zones humides impactées

Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser :
La compensation de l’impact résiduel d’un projet sur les zones humides devra respecter les orientations du SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022 - 2027. La disposition 6B-03 du SDAGE fixe le ratio de compensation à atteindre. Elle établit un ratio surfacique de compensation à hauteur de 200% et demande que le principe d’équivalence fonctionnelle soit respecté entre les mesures compensatoires et les zones humides détruites ou dégradées.
Lorsqu’il n’est pas possible de compenser les impacts résiduels du projet sur le site impacté ou à proximité de celui-ci, pour des raisons techniques ou de coûts disproportionnés, des mesures compensatoires peuvent être envisagées sur d’autres milieux aux caractéristiques écologiques équivalentes à celles impactées, préférentiellement dans le même sous bassin (cf. carte 2-A) ou dans un sous bassin adjacent.
Les mesures compensatoires doivent viser au moins le maintien de la qualité telle qu’évaluée dans l’état initial. Un gain par rapport à l’état initial peut être recherché pour les milieux déjà dégradés.

Au stade de la DUP, il n’est pas possible de définir les surfaces nécessaires à la compensation car cela dépend des fonctionnalités existantes des sites de compensation et de leur état. Ces études seront réalisées au stade opérationnel du dossier et des différentes phases (Dossier d’Autorisation Environnementale).

Risques naturels 
Risques sismiques 
Le secteur de La Roche de Rame est classé en zone de sismicité modérée à moyenne selon la réglementation nationale. Le projet, qui prévoit la réalisation de nouveaux ouvrages (ponts, murs de soutènement, remblais) et la requalification d’infrastructures existantes, n’induira pas d’augmentation du risque sismique mais devra garantir la sécurité des usagers et la stabilité des ouvrages en cas de séisme.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Tous les ouvrages seront conçus et dimensionnés conformément aux exigences de l’Eurocode 8 et aux normes parasismiques en vigueur. 
Enfin, une formation spécifique des équipes de maintenance et d’intervention à la gestion post-sismique devra être prévue, afin d’assurer une réponse efficace en cas de risque. 
Mouvement de terrain 
La topographie du secteur, marquée par la présence du Rocher de la Calla et de pentes parfois instables, expose certains linéaires du projet à des risques de mouvements de terrain, tels que glissements superficiels, éboulements ou chutes de blocs. Les parties Est de la commune et le Sud du lac, au droit de la RN94 sont localisées en aléa fort
Les terrassements nécessaires à l’élargissement de la RN94, à la création de pistes cyclables ou à la déviation de chemins peuvent localement déstabiliser les talus et les versants. 
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Pour limiter ces incidences, des techniques de stabilisation devront être mises en œuvre : végétalisation des talus, ancrages, grillages, murs en gabions. Par ailleurs, un suivi géotechnique devra être assuré pendant et après les travaux, et les zones déstabilisées feront l’objet de mesures de restauration écologique (plantations adaptées, entretien régulier).
Risque inondation 
Le projet s’inscrit au sein de zones inondables liées au débordement de la Durance, encadrée par le PPR de la Roche-de-Rame. 
Les remblais, ouvrages de franchissement et surfaces imperméabilisées pourraient, en l’absence de précautions, modifier les conditions d’écoulement et aggraver le risque d’inondation lors des crues. 
Cependant, la légère augmentation de surfaces imperméabilisées (0,3 ha) n’est pas de nature à augmenter le risque d’inondation. Par ailleurs, le projet n’est pas de nature à générer de nouveaux remblais (ou de façon très localisée, comme pour l’aménagement des arrêts de bus).
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Le projet n’engendre pas d’impact sur le fonctionnement hydraulique du secteur. 
En améliorant le dispositif d’assainissement (séparation des eaux du BVN des eaux routières), le projet contribue également à améliorer la situation actuelle.
Qualité de l’air et climat
Effets temporaires en phase travaux
Les travaux de construction peuvent polluer l’environnement. 
En raison des conditions d’exploitation de la RN94, la réalisation du projet fait l’objet d’un phasage. Les impacts sont donc limités géographiquement et dans le temps.
Il importe en premier lieu de faire la distinction entre les différentes catégories d'émissions atmosphériques rencontrées sur un chantier : 
Les gaz d'échappement des machines et engins : les moteurs à combustion des machines et engins rejettent des polluants tels que les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils et les poussières fines ; 
Les émissions de poussières : les poussières sont générées lors des travaux d'excavation et d'aménagement, mais également lors du transport, de l'entreposage et du transbordement de matériaux sur le chantier. L'utilisation de machines et de véhicules soulève en permanence des tourbillons de poussière. Le traitement mécanique d'objets et les opérations de soudage libèrent également de la poussière ; 
Les émissions des solvants : l'emploi de solvants, ou de produits en contenant, engendre des émissions de composés organiques volatils [COV] ; 
Les émissions d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques [HAP] : le bitume utilisé pour le revêtement des voies de circulation, les aires de stationnement et les trottoirs, émet des HAP dont certains sont cancérogènes.
Il est assez malaisé de quantifier les émissions d’un chantier. La quantification des émissions, appelant un nombre important de données, il n’est pas possible, au niveau actuel de l’étude, de quantifier les émissions atmosphériques du chantier.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Afin de limiter les émissions atmosphériques provenant du chantier, il est possible de mettre en œuvre certaines mesures. 
Mesures de réduction des gaz d’échappement des engins 
Deux types de mesures existent : 
Les mesures techniques ; 
Les mesures comportementales. 
Les moteurs diesel, s'ils ne sont pas équipés de systèmes de filtres à particules efficaces, occasionnent des émissions de poussières fines particulièrement nocives pour la santé, dont des suies de diesel cancérogènes. L’utilisation d’un filtre à particules sur ces engins permet de réduire de 95 % la teneur en particules des gaz d’échappement.
L’entretien des machines peut également agir sur les émissions, étant donné que des machines mal entretenues génèrent davantage d'émissions atmosphériques. 
Les autres axes de réduction regardent le comportement des opérateurs.
Un moteur diesel consomme environ 4 litres/heure pour un ralenti à 1 000 tours/minute. Les changements de comportement des opérateurs sur chantier en vue de limiter les ralentis sont des moyens reconnus de réduction des émissions.
Mesures de réduction des émissions de poussières
Sur un chantier, les actions responsables de la mise en suspension de poussières sont nombreuses. Une étude d'impact menée par l'Institut Pasteur dans le cadre d'un chantier précis2 en a ainsi identifiées cinq :
Les opérations de démolitions ;
La circulation des différents engins de chantier ;
Les travaux de terrassement et de remblaiement ; 
Et, dans une moindre mesure : 
La découpe de matériaux divers (exemple tuyaux) ; 
Les travaux de soudure.
Pour réduire ces émissions de poussières, certaines actions ciblées peuvent être réalisées : 
L’humidification du terrain, qui permet d’empêcher l’envol des poussières par temps sec en phase de terrassement ;
L’utilisation de goulottes, pour le transfert des gravats ;
La bâchage système des camions ;
La mise en place de dispositifs d'arrosage lors de toute phase ou travaux générateurs de poussières.
Mesures de réduction des émissions de COV et de HAP
Les émissions de composés organiques volatils (COV) peuvent notamment être réduites : 
En utilisant, si possible, des produits contenant peu ou pas de solvants ; 
En refermant bien les tubes, pots et autres récipients immédiatement après usage pour que la quantité de solvant qui s'en échappe soit aussi minime que possible ;
En utilisant les vernis, colles et autres substances le plus parcimonieusement possible selon les indications du fabricant.
Concernant les opérations de préparation du bitume, de revêtement et d’étanchéité, les mesures de réduction des émissions possibles sont les suivantes : 
Bannissement des préparations thermiques des revêtements/matériaux contenant du goudron sur les chantiers ; 
Emploi de bitumes à faible taux d’émission de polluants atmosphériques (émission réduite de fumées) ; 
Emploi d’émulsions bitumineuses plutôt que de solutions bitumineuses (travaux de revêtement de routes) ; 
Abaissement maximal de la température de traitement par un choix approprié des liants ; 
Utilisation d’asphaltes coulés et de bitumes à chaud et à faibles émanations de fumées ; 
Emploi de chaudières fermées munies de régulateurs de température ; 
Eviter la surchauffe des bitumineux dans les procédés de soudage ; 
Aménagement des postes de soudage, de manière à ce que les fumées puissent être captées, aspirées et séparées.
Afin de garantir le respect de l’environnement lors de la phase chantier, le maître d'œuvre prévoira dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des dispositions concernant le déroulement du chantier, visant à diminuer les nuisances propres à celui-ci (bruit, poussières, etc.)
Effets après mise en service
Qualité de l’air
Cette partie s’appuie sur l’étude d’impact Air Santé réalisée en janvier 2026 par le bureau d’études Conseil Ingénieure Air (CIA, annexée au présent dossier). 
Evolution du trafic routier dans la zone d’étude 
Au fil de l’eau, le trafic routier du réseau étudié augmente par rapport à la situation actuelle 2026, avec +0,8 % en 2030 et +4,9 % en 2050 (+0,2% / an entre 2030 et 2050). Un taux de poids-lourds de 9 % a été retenu pour tous les scénarios et horizons étudiés. Ces variations ne sont pas liées au projet.
L’impact global du projet sur le nombre de véhicules-kilomètres parcourus sur l’ensemble du réseau routier étudié est négligeable avec une hausse de +0,3 % par rapport à la situation de référence aux horizons 2030 et 2050. Cette augmentation s’explique exclusivement par la modification du tracé de la RN94, les niveaux de trafic routier demeurant identiques entre la situation de projet et la situation de référence.
Globalement, le projet n’impacte pas le trafic routier du réseau routier étudié.
Bilan de la consommation énergétique 
Au fil de l’eau, la consommation énergétique (TEP/jour) diminue par rapport à la situation actuelle de -6 % en 2030 et de -34 % en 2050.
L’impact du projet sur la consommation énergétique totale du domaine d’étude par rapport à la situation de référence est nul en 2030 et de -2 % en 2050.
L’impact du projet sur la consommation énergétique totale du domaine d’étude par rapport à la situation de référence est de : +3 % en 2030 et de +1 % en 2050. 
Le projet entraine une faible augmentation de la consommation de TEP/jour. Ceci est cohérent avec l’évolution du nombre de véhicules.kilomètres parcourus sur l’ensemble du réseau routier étudié.

Figure 12 : Consommation énergétique totale sur le domaine d’étude (source : CIA)

Bilan des émissions de polluants 
Au fil de l’eau, la majorité des émissions de polluants diminuent par rapport à la situation actuelle 2026, malgré l’augmentation du trafic routier. Cette évolution résulte de l’amélioration technologique progressive du parc roulant.
En situation de projet par rapport à la situation de référence, les émissions des polluants principaux augmentent en moyenne de +7 % en 2030 et +8 % en 2050. 
L’impact du projet est plus marqué sur les émissions de COVNM, 1,3-butadiene, de chrome et d’arsenic (+14 % en moyenne en 2030 et +16 % en moyenne en 2050). Le chrome et l’arsenic sont principalement émis lors des processus hors échappement (usure des freins, des pneumatiques, de la chaussée et remise en suspension des poussières) tandis que les COVNM et le 1,3-butadiène proviennent principalement des phases de combustion incomplète liées aux accélérations et décélérations. Ces augmentations s’expliquent par la réduction des vitesses de circulation et les ajustements du profil de la voie, avec un tracé plus sinueux en situation de projet, entraînant davantage de freinages, d’accélérations et de régimes moteurs transitoires. 
Le même constat est effectué concernant les gaz à effet de serre (GES) : Le projet entraine une augmentation des émissions de GES en moyenne de +4 % en 2030 et en 2050. 

Figure 13 : Bilan des émissions en NOx, PM10, PM2,5 sur l’ensemble du réseau routier étudié (source : CIA)
L’étude de la répartition spatiale de l’impact du projet a été réalisée sur les oxydes d’azote à l’horizon 2030.
En 2030, les émissions de NOx demeurent globalement modérées sur la portion de la RN94 étudiée, avec des niveaux inférieurs à 2,5 kg/km/jour. 
A l’horizon 2030, le projet induit des évolutions contrastées des émissions de NOx, principalement liées aux modifications de vitesse réglementaire et aux modifications du tracé : 
Une augmentation moyenne d’environ 28 % des émissions de NOx est observée sur les sections de la RN94 où la vitesse est abaissée de 50 km/h à 30 km/h, au niveau de la traversée du centre-bourg. Les émissions de NOx sont plus élevées à 30 km/h qu’à 50 km/h, en particulier pour les poids lourds. Or, la part de poids lourds sur ce secteur est non négligeable, atteignant 9 % du trafic, ce qui contribue à accentuer l’augmentation observée ; 
Une faible augmentation des émissions de NOx, comprise entre +0,2 % et +1,6 %, est constatée sur les brins situés au niveau de la traversée du centre-bourg dont la vitesse réglementaire reste inchangée, mais dont le tracé est modifié en situation de projet. Le tracé plus sinueux induit davantage de variations de régime moteur (accélérations et décélérations), ce qui tend à augmenter légèrement les émissions de NOx sur ces sections ; 
A l’inverse, une légère diminution des émissions de NOx (–1,2 %) est observée sur les portions nord de la RN94, au niveau du carrefour des hameaux, où la vitesse est réduite de 80 km/h à 70 km/h. 

Dans le cadre du projet de requalification de la RN94, la limitation des vitesses entraine une légère augmentation des émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au sud du projet permet d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des habitations voisines, contribuant ainsi à limiter l’exposition des populations sensibles.

Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Plusieurs mesures peuvent être mises en place, dans les projets routiers, pour jouer un rôle dans la limitation de la pollution atmosphérique à proximité d’une voie. Les remblais, la végétalisation des talus et les protections phoniques limitent la dispersion des polluants en facilitant leur dilution et leur déviation. 
Dans le cadre du présent projet, la pose de remblais ou d’écrans acoustiques n’est pas possible en raison de l’insertion urbaine du projet. En revanche, le projet inclut des plantations qui peuvent conduire à une diminution sensible des concentrations (10, voire 20 ou 40 % suivant les conditions de vent).

Climat
La très faible augmentation des GES n’est pas de nature a engendrer une incidence notable sur le climat local en phase exploitation. 
De plus, le projet prévoit également la création d’infrastructures pour la mobilité douce, ce qui atténuera ces incidences en lien avec le report modal induit par les petits trajets locaux. 
Le projet s’inscrit également dans une période de changement climatique global. La route actuelle, exposée à 10 jours de neige par mois entre novembre et avril, ainsi que plusieurs périodes de gel, ce qui sera de moins en moins le cas au fil des années. Le projet sera par ailleurs soumis à des épisodes de pluie plus intenses. 
Si le projet dans sa phase exploitation n’est que très faiblement émetteur de GES, les travaux prévus pour le projet engendreront des émissions de GES, en particulier pour le terrassement du rocher de la Calla. 
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Aucune mesure particulière n’est envisagée.


Synthèse des incidences résiduelles sur le milieu physique 
Thème
Enjeux
Effets du projet avant mesures
Mesures mises en place
Impacts résiduels
Suivi des mesures
Topographie - Géologie
Très fort
Modification de la structure des sols liés aux terrassements en déblai de toute la partie nord du Rocher de la Calla, afin de décaler la RN et de créer une chicane. Le volume de terrassement est estimé à environ 31000 m3. Cela viendra modifier la structure du sol influant sur la stabilité des sols.
Risques de chute de blocs
Réduction des volumes de déblais et remblais : adapter le tracé pour limiter les mouvements de terre et préserver au maximum la topographie naturelle 
Mise en place de protections (filets) et aménagements (béton projeté, ancrage dièdres,..) 
Entretien périodique de ces ouvrages 
Une stabilisation rapide des talus (végétalisation, enrochement, ouvrages de soutènement). 
Réaliser des sondages complémentaires pour confirmer l’absence de relation hydrogéologique avec le lac
Fort
Contrôle topographique en phase chantier, vérification des volumes déblayés et des profils
Contrôle régulier de la stabilité des talus

Eaux superficielles et souterraines
Moyen
Risque de pollution des eaux en phase travaux. En phase exploitation, le projet n’engendre pas d’augmentation du risque.
Le projet va légèrement augmenter les surfaces imperméabilisées (0,3 ha).
En phase travaux, les aires de stationnement, de maintenance et de ravitaillement des engins seront localisées en dehors des zones sensibles et équipées de dispositifs de rétention 
Le stockage de produits dangereux s’effectuera dans des zones sécurisées 
Les eaux de pompage ou de lavage seront traitées avant tout rejet au milieu naturel 
Un plan d’intervention d’urgence sera établi 
Une surveillance régulière de la qualité des eaux sera assurée en phase travaux 

Des ouvrages de gestion des eaux pluviales et d’assainissement seront intégrés dans le cadre du projet (noues, fossés, séparation des eaux du BVN, gestion de la pollution accidentelle, etc.), permettant d’améliorer sensiblement la situation actuelle.
Faible en phase travaux

Positives au phase exploitation
Analyses ponctuelles de la qualité des eaux, vérification du bon fonctionnement des dispositifs 

Prélèvements et analyses avant, pendant et après travaux
Risques naturels
Fort
Le projet n’induira pas d’augmentation du risque sismique mais devra garantir la sécurité des usagers et la stabilisé des ouvrages en cas de séisme 
Le projet est exposé aux risques de mouvements de terrain, en particulier au niveau du Rocher de la Calla. 
Le projet est inscrit en zones rouges et bleue du PPR de la Roche de Rame. Le projet n’engendre pas d’impact sur le fonctionnement hydraulique du secteur. 
En améliorant le dispositif d’assainissement (séparation des eaux du BVN des eaux routières), le projet contribue également à améliorer la situation actuelle.
Les ouvrages devront être conçus et dimensionnés conformément aux exigences de l’Eurocode 8 et aux normes parasismiques en vigueur 
Des techniques de stabilisation devront être mises en œuvre 
Un suivi géotechnique devra être assuré pendant et après les travaux 
Les zones déstabilisées feront l’objet de mesures de restauration écologique
Des dispositifs de stockage temporaire des eaux pluviales seront aménagés et l’imperméabilisation sera limitée autant que possible. 
Moyen
Suivi géotechnique, contrôles périodiques sur la stabilité
Climatologie / qualité de l’air
Nulle à Faible
La limitation des vitesses entraine une légère augmentation des émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au sud du projet permet d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des habitations voisines, contribuant ainsi à limiter l’exposition des populations sensibles.
Ces effets ne pas notables, et seront atténués du fait du report modal engendré par la création des infrastructures piétonnes et cyclables. 
Optimisation des terrassements en phase chantier pour réduire les émissions liées au transport et traitement des matériaux 
Favoriser les matériaux locaux et recyclés 
Bonne gestion des engins de chantier 
Le projet inclut des plantations qui peuvent conduire à une diminution sensible des concentrations
Nulle à Faible
Suivi ponctuel qualité de l’air du chantier, comptages cyclistes, piétons, véhicules motorisés

. Evaluation des impacts sur le milieu humain
Circulations et déplacements
Effets temporaire en phase travaux
Durant la phase travaux, le projet aura des impacts sur les conditions de circulation et pour les accès riverains. Au droit du rocher de la Calla, les travaux de terrassement nécessiteront des travaux de nuit avec probablement quelques coupures de la circulation sur la RN, qui seront limitées au maximum. Aucune possibilité de déviation n’est possible sur ce secteur.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Le phasage dans le temps du projet et la coordination du chantier permettront de limiter les impacts en termes de perturbation du trafic et les nuisances qui en découlent. Les travaux auront lieu en dehors des périodes « touristiques », donc à l’automne et au printemps.
Un planning général des travaux devra être élaboré de manière à coordonner les différents intervenants et à limiter les désagréments. Les horaires et jours ouvrables des chantiers devront être strictement encadrés. Tous les accès riverains seront maintenus.
Si le trafic lié au chantier entraine l’apport sur les chaussées de matériaux (terre ou sable notamment) à l’origine d’une dégradation des conditions de sécurité (masquage de la signalisation, chaussée rendue glissante ...), un nettoyage sera pratiqué régulièrement.
Effets après mise en service
Trafic 
S’agissant d’un aménagement en place de la RN94, le projet n’aura aucun effet sur les niveaux de trafics attendus.
Globalement, le trafic de transit et notamment poids-lourds, est toujours présent. Cependant, les aménagements proposés permettent de réduire les vitesses pratiquées dans le centre village, engendrant une amélioration des niveaux de nuisance.
Par ailleurs, en améliorant les conditions de circulation entre Gap et Briançon, le projet aura un effet bénéfique pour les mobilités dans la vallée de la Durance, en particulier pour garantir un accès qualitatif aux sites olympiques du Briançonnais.

Figure SEQ Figure \* ARABIC 14 : Trafics 2030 et 2050 dans la traversée de la Roche-de-Rame

Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Les impacts étant nuls, aucune mesure n’est à prévoir.
Sécurité des usagers
La réalisation du projet améliorera les conditions de sécurité que ce soit pour les usagers de la route ou les riverains (diminution des vitesses de circulation, aménagement des mobilités douces, traversée piétonnes sécurisées, etc.).
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Les impacts étant positifs, aucune mesure n’est à prévoir.
Transports en commun 
Le projet prévoit la mise aux normes des arrêts de bus sur plusieurs secteurs : 
la mise aux normes des arrêts de bus avec création d’un passage piéton en traversée de RN et de trottoirs de 1.50 réduit à un minimum de 0.90m au niveau du franchissement du torrent de l’Ascension.
la mise aux normes des arrêts de bus avec création d’un passage piéton au niveau du carrefour de la Ruine, de la place de la mairie et du camping du lac.
La mise aux normes des arrêts de bus sur plusieurs secteurs, accompagnée de la création de passages piétons adaptés et d’aménagements de trottoirs, garantit une meilleure accessibilité aux transports en commun pour tous les usagers. L’intervention prévoit notamment la sécurisation des traversées, même en zones contraignantes telles que l’ouvrage d’art du torrent de l’Ascension, tout en respectant les recommandations régionales.
Ces améliorations favoriseront l’utilisation des transports collectifs en rendant les arrêts plus sûrs, fonctionnels et inclusifs, sans générer de perturbation pour le service existant. Le projet contribue ainsi activement à la promotion de la mobilité durable et de l’intermodalité sur le territoire.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Les impacts étant positifs, aucune mesure n’est à prévoir.
Mobilités douces
Le projet d’aménagement de trottoirs sécurisés dans toute la traversée du centre-bourg permet un cheminement entre le centre et le lac.
Par ailleurs, le projet routier intègre un cheminement cycle entre l’entrée sud de la commune, le lac, le centre bourg et l’entrée nord de la commune. Il est prévu un aménagement dédié au droit du lac, puis un équipement mixte piéton / cycle dans la traversée du bourg. Cet aménagement s’intègre dans un maillage de projet cyclable :
Voie verte reliant le carrefour de l’école et le carrefour de l’Ascension permettant de desservir les hameaux situés au nord de la commune (aménagement porté par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins) ;
Voie verte portée par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins entre le centre bourg et l’aménagement existant sur la RD38 permettant un accès à l’Argentière ;
Le projet « Durance à vélo ».
L'absence actuelle de dispositifs dédiés aux mobilités douces dans la traversée du village rend ce projet une avancée significative par rapport à la situation existante.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Les impacts étant positifs, aucune mesure n’est à prévoir.

Figure SEQ Figure \* ARABIC 15 : Projets cyclables portés par les différentes MOA

Cadre de vie, nuisances, Air, Santé
Effets temporaire en phase travaux
Les effets sur la santé en phase travaux concerne principalement les nuisances acoustiques et les vibrations.
Concernant les nuisances acoustiques, les engins de chantier et les travaux de terrassement seront une source de bruit. Toutefois, ne seront en activité sur les chantiers que les engins homologués, respectant les normes d’émissions sonores. De plus, l’exposition des populations au bruit ne sera que temporaire au niveau des zones chantier. 
Quant aux vibrations, elles proviennent essentiellement des engins de chantier et des machines. Les vibrations ainsi engendrées peuvent, en fonction de la nature du sol, se propager dans le sol en s’affaiblissant avec la distance jusqu’aux fondations et murs des habitations et immeubles les plus proches. Dans certains cas, elles peuvent être perçues si les immeubles sont assez proches de la voie, sous la forme de bruit secondaire, de basses fréquences, résultant du rayonnement propres de certains éléments du bâtiment mis en vibration (plancher, cloison, mobilier, vitrages).
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Le bruit
L’essentiel des activités de chantier s’interrompant en période nocturne, la population ne sera pas exposée à des risques de troubles du sommeil. Le maitre d’ouvrage respectera les dispositions de l’article 8 du décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructure terrestres et fournira au Préfet et au Maire, un mois avant le démarrage du chantier « les éléments d’information utiles sur la nature du chantier, sa durée prévisible, les nuisances sonores attendues ainsi que les mesures prises pour limiter ces nuisances ».
Durant les travaux, les mesures générales qui seront appliquées sont les suivantes :
Engins et matériels conformes aux normes en vigueur (possession des certificats de contrôle) ;
Travail de nuit non envisagé, implantation du matériel fixe bruyant à l’extérieur des zones sensibles, dans la mesure du possible ;
L’éloignement autant que possible des activités de chantiers des établissements sensibles ;
Information des riverains.
Il est à noter que les travaux de terrassement au droit du rocher de la Calla pourront être réalisés de nuit, afin de réduire au maximum la gêne pour la circulation sur la RN. Bien qu’aucune habitation ne soit en proximité immédiate, des nuisances ponctuelles pourraient concerner les habitations situées au nord de l’entrée du camping. Une communication spécifique sera organisée auprès des riverains préalablement au démarrage des travaux.

Les vibrations
L’essentiel des activités de chantier s’interrompant en période nocturne, la population ne sera pas exposée à des risques de troubles du sommeil. Peu d’interaction des engins avec les abords du chantier seront nécessaires. Néanmoins, compte tenu de la distance séparant, par endroit, le projet des premières habitations, des vibrations pourraient être ressenties par les habitants. Les vibrations générées devraient cependant être sans effet sur les constructions. Un constat d’huissier portant notamment sur l’état des constructions sera réalisé avant le démarrage des travaux.
Effets après mise en service
Nuisances sonores
Cette partie s’appuie sur l’étude d’impact acoustique réalisée en janvier 2026 par le bureau d’études Conseil Ingénieure Air (CIA, annexée au présent dossier).
Une modélisation de l’impact acoustique a été réalisée dans le cadre du projet pour la situation future en 2050 (20 ans après la mise en service). 
Simulation acoustique de la situation à terme
Les cartes de résultats des calculs acoustiques en situation projetée sont déclinées de la façon suivante : 
Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période diurne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur Nord, 
Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période diurne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur Sud,
Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période nocturne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur Nord, 
Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période nocturne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur Sud. 
Les cartes de résultats ci-après mettent en évidence des niveaux sonores qui varient faiblement par rapport à la situation initiale, de jour comme de nuit. Le projet a un effet négligeable sur l’ambiance sonore. 


Figure SEQ Figure \* ARABIC 16 : Impact acoustique – horizon 2050 – période jour (source : CIA)





Figure SEQ Figure \* ARABIC 17 : Impact acoustique – horizon 2050 – période nuit (source : CIA)
Analyse des effets directs du projet au titre de l’aménagement de la voie existante
Réglementairement, si l’on constate un accroissement de plus de 2 dB(A) entre situation de référence et situation projetée à l’horizon 2050, il est nécessaire de protéger le bâti impacté selon le dépassement des seuils admissibles définis ci-après :

A partir de la modélisation établie en phase projetée, les calculs acoustiques en façades ont été réalisés pour les bâtiments préexistants.
Figure 18: Modélisation acoustique - situation projetée horizon 2050 secteur centre. Impact sur les bâtiments
center8657100
A la lecture des cartographies de résultats ci-après, on constate : 
Une diminution du bruit sur le secteur nord des aménagements de la RN94 (hors agglomération), qui s’expliquent principalement par la diminution de la vitesse pratiquée. Cette section n’est donc pas considérée comme une modification significative. Aucune protection réglementaire n’est due par le MOA hors agglomération.
Dans le secteur sud des aménagements de la RN94 (le bourg), une augmentation de plus de 2 dB(A) entre situation de référence (sans projet) et situation avec projet est constaté de jour et de nuit sur les bâtiments R21, R73 et R74. Cette augmentation s’explique par l’effet cumulé de la modification de la géométrie de la voie et de la démolition du bâtiment R93 situé en bordure de la voie, qui protégeait les logements en deuxième rangée de bâtiments. Sur cette section sud, plus urbaine, le projet de requalification de la RN94 est donc à considérer comme une modification significative au sens réglementaire du terme. Une protection réglementaire est due sur ces 3 logements dans le cadre du projet.
Bilan des Points Noirs Bruit (PNB) avec le projet
Conformément à la circulaire du 25 mai 2004, les bâtiments qui présentent un dépassement des seuils diurne de 70 dB(A) et/ou nocturne de 65 dB(A) en situation projetée ont été recensés. Ces bâtiments constituent des Points Noirs du bruit du réseau national et doivent faire l’objet d’une opération de rattrapage.
Aucun PNB sur le secteur nord des aménagements (hors agglomération) n’a été constaté.
Dans le secteur sud, on constate sur les cartes ci-après, la présence de 12 bâtiments répondants aux critères acoustiques des PNB en période jour (en orange), dont 1 également en période nocturne. Ces bâtiments sont localisés dans le centre de La Roche-de-Rame.
169989444577000Le projet permet une diminution du nombre de PNB pour plusieurs raisons : 
La suppression des bâtiment R71 et R93 dans le cadre du projet (aménagement de la place de l’escalade) ; 
La suppression du bâtiment R71, la diminution de la vitesse et la modification de la voirie sur ce secteur permettent également une diminution du bruit sur les bâtiments PF1, R10 et R12, permettant ainsi d’être exposé à des niveaux inférieurs aux seuils PNB. 
Les aménagements sur la RN94 n’entraînent pas de création de PNB supplémentaires par rapport à la situation sans projet. 
Figure 19 : Modélisation acoustique – localisation des PNB

Le projet présente globalement un effet bénéfique hors agglomération, notamment grâce à la réduction de la vitesse réglementaire, tandis que son incidence en zone d’agglomération demeure très limitée.
Des impacts localisés subsistent toutefois, en lien avec la démolition du bâtiment R93 implanté en bordure de la voie, laquelle entraîne une dégradation de l’exposition sonore des constructions situées en arrière-plan, nécessitant la mise en œuvre de protections acoustiques. 
A noter que la suppression du bâtiment R71 couplée à la chicane du camping permettent une diminution du bruit sur les bâtiments PF1, R10 et R12. Ces bâtiments ne sont donc plus considérés comme PNB. Ainsi, la zone d’étude comprend douze bâtiments classés en points noirs du bruit (au lieu de 16 actuellement), qui devront également faire l’objet de traitements adaptés.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Sur les aménagements étudiés, une modification significative de l’infrastructure est constatée, nécessitant la mise en place de protections acoustiques pour les trois bâtiments R21, R73 et R74.
On constate que sur la section sud, dans le bourg de la Roche-de-Rame, il existe 12 PNB qui doivent être traités dans le cadre du projet. Les bâtiments à protéger présentent les caractéristiques suivantes : 
Ils sont situés en bordure immédiate de la voie ou séparés de celle-ci par des zones de stationnement ; 
Ils disposent de voies d’accès directement raccordées à la RN94 ; 
Ils comportent un ou plusieurs étages et/ou sont situés en surplomb de la RN94.
Ces contraintes rendent la mise en œuvre de protections acoustiques à la source inadaptée. Il est donc proposé de traiter les 15 bâtiments concernés par isolation acoustique de façades. 
Le coût des travaux peut être estimé à 15x20 000€ = 300 000€ HT.

Qualité de l’air
L’analyse des incidences sur la qualité de l’air est présentée dans la partie relative au milieu physique ( REF _Ref221720410 \r \h 1.4.2.1 REF _Ref221720410 \w \h \* MERGEFORMAT 1.4.2.1 REF _Ref221720410 \h \* MERGEFORMAT Qualité de l’air, page PAGEREF _Ref221720410 \h 15). 

Santé
Concernant les impacts sur la santé, la DREAL PACA a engagé une étude d’Evaluation d’Impact sur la Santé (EIS) dont les résultats seront disponibles à la fin de l’année 2026. Les éléments seront intégrés dans la mise à jour de l’étude d’impact nécessaire au dépôt de l’Autorisation Environnementale Unique. 

L’article 19 de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) N°96-1236 du 30 décembre 1996 permet une prise en considération des effets sur la santé des projets d’aménagement. L'objectif de ce volet de l’étude d’impact est de rechercher si les modifications apportées à l’environnement par le projet peuvent avoir des incidences positives ou négatives sur la santé humaine, liées aux différentes pollutions et nuisances résultant de la réalisation de l’aménagement.
L’analyse est directement liée aux phénomènes de pollutions et nuisances étudiés dans l’analyse des impacts du projet sur les différentes composantes de l’environnement : le bruit - l’eau - l’air - le sol - le climat… Il s'agit d'effets indirects.
Impact sur l’environnement sonore et sur la santé humaine
Les effets auditifs du bruit sont généralement liés à des expositions fortes et/ou prolongées de type explosions, concerts…, il s’agit également d’un processus cumulatif. Les bruits des transports terrestres ne sont eux pas concernés. En effet, les niveaux rencontrés ne sont pas assez élevés et trop variables pour avoir une conséquence auditive.
Les effets non auditifs du bruit sont de deux sortes :
Perturbations du sommeil qui se traduisent par une moins bonne qualité du sommeil et par une baisse des performances psychomotrices au réveil
Effets psychophysiologiques (bien-être mental et physique).
Le bruit agissant comme un facteur "stressant", il peut entraîner des modifications de l’organisme (par exemple augmentation de la pression sanguine - changements cardio-vasculaires…).
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
En réduisant les vitesses de circulation, le projet présente un effet bénéfique pour les riverains. Des impacts localisés subsistent toutefois, en lien avec la démolition d’un bâtiment implanté en bordure de la voie, laquelle entraîne une dégradation de l’exposition sonore pour trois constructions situées en arrière-plan. Le projet intègre donc la mise en œuvre de protections acoustiques par isolation de façade.
Le projet est également l’occasion de traiter, également par isolation de façade, 12 habitations considérées comme Point Noir Bruit dans la situation actuelle. 
Impacts sur la ressource en eau et sur la santé humaine
Les matières toxiques susceptibles de contaminer les eaux proviennent de plusieurs sources et entre autres la circulation automobile ou encore un réseau d'assainissement inadapté…
Les espaces urbanisés sont source de pollutions telles que :
les matières solides en suspension générées par exemple lors des terrassements ;
les sulfates et les chlorures déversés lors du déverglaçage des routes ;
les pesticides pulvérisés lors de l’entretien des espaces verts.
Les métaux lourds tels que :
le zinc (Zn) provenant des barrières de sécurité galvanisées et des pneumatiques ; On retrouve 5 g/km de zinc et de pneumatique pour 10 000 véhicules de tourisme ;
le cadmium (Cd) provenant des barrières de sécurité galvanisées ;
le plomb (Pb) introduit dans le super à hauteur de 0,15 g/l environ ;
les hydrocarbures par déversement accidentel sur le sol.
Ces polluants contaminent les eaux et peuvent provoquer des maladies chez l’homme de manière directe, par voie cutanée conjonctivale ou voie orale ou de manière indirecte, par l’intermédiaire de la chaîne alimentaire. Le délai de transfert vers la nappe souterraine varie de quelques heures à plusieurs jours. Les matières toxiques ou corrosives sont souvent solubles dans l'eau, ce qui pose alors le problème de leur lessivage vers le milieu (nappe, rivière).
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Le projet étant un aménagement en place de l’actuelle RN, il a été convenu avec la DDT 05 d’améliorer la situation existante en aménageant 5 bassins de confinement d’une pollution accidentelle. Par ailleurs, sur la section Nord du projet, hors agglomération, le projet comprend le réaménagement des fossés actuels en dissociant la gestion des eaux issues des bassins versants naturels, des eaux issues de la plateforme routière. 
Les risques d'altération des eaux souterraines sont donc fortement diminués par rapport à la situation actuelle. 
Impacts sur la qualité des sols et sur la santé humaine
Les terrains où seront situés les aménagements ne présentent pas de pollution particulière. Seule la présence de site de dépôt et de décharge d’ordures ménagères a été identifiée au niveau des murs de soutènement nécessaires à la réalisation des arrêts de bus au carrefour de l’Ascension. Pour ces ouvrages, il sera privilégié la réalisation de fondations profondes de type pieux, permettant de limiter les volumes de déblais et la gestion des terres polluées. Les pieux seront ancrés au-delà de 5 m de profondeur, dans les formations alluvionnaires. Les déchets seront gérés conformément à la réglementation en vigueur.
En conséquence, aucun risque sanitaire n'est à craindre, aucune mesure de réduction n’est prévue.
Impacts sur la qualité de l'air et sur la santé humaine
La note technique du 22 février 2019 définit le contenu des études « Air et Santé », qui se veut plus ou moins conséquent selon les enjeux du projet en matière de pollution de l’air et d’incidences sur la santé. 
Quatre niveaux d’étude sont ainsi définis en fonction des niveaux de trafics attendus à terme sur la voirie concernée et en fonction de la densité de population à proximité de cette dernière.
Au regard des aménagements et compte-tenu du trafic prévisionnel sur les voies autour du projet, une étude de niveau III est réalisée pour ce projet (niveau d’étude qui ne nécessite pas la réalisation de modélisation sur la santé).
L’étude réalisée a démontré que dans le cadre du projet de requalification de la RN94, la limitation des vitesses entraine une légère augmentation des émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au sud du projet permet d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des habitations voisines, contribuant ainsi à limiter l’exposition des populations sensibles.

Développement du territoire
La requalification de la RN aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés par la commune de La Roche-de-Rame et présentés dans son étude de programmation urbaine. En limitant le trafic et les nuisances, les projets de développement touristique (pôle Fourrat), de réaménagement du lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du centre village (réhabilitation de logements, lutte contre la vacance de logement, etc) trouvent un terrain plus favorable qu’en situation actuelle pour être réalisés.
Centre ancien
La requalification de la RN engendre l’expropriation et la démolition de deux bâtiments au droit du centre ancien, ce qui constitue un impact négatif du projet.
L’aménagement impactera :L’immeuble associé au tier lieu « maison des Croquignards » (mais non occupé, propriété de la commune de la Roche-de-Rame).
Le bâtiment d’habitation situé de l’autre côté de la voie. Le gabarit actuel de la RN entre les deux bâtiments étant d’environ 5,50m, il est impossible de ne pas impacter un des deux bâtiments.

A noter que la destruction de l’ancien Hôtel du Lac (actuellement en friche) est également prévue pour la réalisation d’une place publique au droit du site d’escalade. 

Figure SEQ Figure \* ARABIC 20 : Impact sur le bâti de la requalification de la RN94

L’enjeu est donc de profiter du projet routier pour récréer un espace public ouvert : la future place du rocher de l’escalade (projet déjà intégré dans l’étude de programmation urbaine réalisée par la commune de la Roche-de-Rame). 
La maison située à l’entrée du centre ancien a été évitée. L’enjeu est également d’éloigner la circulation routière, qui actuellement passe au raz de la façade de la maison. Un trottoir et une piste cyclable ont donc été aménagés sur toute la section et en particulier, devant la maison.

Figure 21 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien 

L’aménagement des espaces publics n’est pas assuré par la DREAL PACA, qui a la responsabilité exclusive de l’aménagement routier. Ce projet constitue une opération connexe, rendue possible par la mise en œuvre du projet routier principal.
Une étude de pré-opérationnelle est en cours. Pour chaque secteur, sont présentés les premiers principes d’aménagement.
Les premiers principes d’aménagement retenues par cette étude sont pour ce secteur : 
Reconfiguration de la voie d’accès depuis la RN94 et la route de Queyras 
Création de la place Queyras, espace à usages multiples, intégrant 18 places de stationnement et un plateau continu favorisant la priorité piétonne 
Aménagement d’une lisière paysagère au pied du rocher 
Création de 6 places de stationnement VL, modulables en 2 places de livraison, ainsi que 10 emplacements vélos (arceaux) dont 1 place PMR 
Création de 2 nouvelles allées et de portes d’accès vers le parc du Château 
Aménagement d’une poche de stationnement paysager, comprenant 12 places VL, dont 1 place PMR et 2 unités de recharge électrique.
Valorisation et lisibilité de la fonction parking : malgré une séquence paysagère à travailler avec finesse, la signalétique et les éléments de jalonnement devront clairement refléter la facilité d’accès aux places de stationnement, afin de répondre efficacement aux besoins urbains/quotidiens et saisonniers.
Le projet propose une liaison allant jusqu’au parvis de l’église : une importance particulière devra être accordée à la continuité des aménagements et à la qualité de cette connexion afin d’assurer une cohérence d’ensemble et un confort d’usage optimal.

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Figure 22 : Projet urbain centre bourg - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif à affiner en phase AVP (source AREP)

Secteur lac
Le projet nécessite l’expropriation d’une maison et d’un bâtiment (garage) situés en face de l’entrée du camping du lac. Il est en effet prévu l’aménagement d’une chicane afin de réduire les vitesses et sécuriser l’accès au camping.
3449320252476000278257024199840036207702905760Garage impacté
00Garage impacté
16395702781936Maison impactée
00Maison impactée


Figure 23 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – accès camping

Les principes d’aménagement du « projet urbain » pour ce secteur sont les suivants :
Création d’une allée paysagère menant au bord du lac 
Création de 38 places de stationnement, dont 1 place PMR, 2 unités de recharge électrique et 10 emplacements pour vélos (arceaux) 
Aménagement d’une voie verte assurant la liaison entre l’accès du camping et la route de Queyras 
11 places de stationnement ainsi que la voie d’accès sont projetées sur le domaine privé, ouvrant la possibilité pour la commune d’élargir l’offre de stationnement ;
Création d’aménagements paysagers à fonction hydraulique sur les emprises libérées situées à l’ouest de l’axe routier, permettant à la fois : la gestion intégrée des eaux pluviales, la valorisation paysagère des abords, et la réduction des effets de ruissellement en lien avec les contraintes topographiques du site.




Figure 24 : Secteur camping du lac - pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en phase AVP (source AREP)
Au niveau du parking Sud du Lac, un réaménagement est prévu :
Reconfiguration de l’emprise actuelle et optimisation des surfaces, permettant d’augmenter la capacité de stationnement de 100 à 140 places, dont 3 places PMR et 7 unités de recharge électrique ;
•Aménagement d’une halte vélos comprenant des services complémentaires (station de réparation) et un abri vélos de 20 emplacements ;
Renforcement de la végétalisation, enjeu majeur du projet : il est recommandé de privilégier des surfaces perméables pour les zones de stationnement et d’assurer la protection des espaces plantés ainsi que des îlots verts existants ;
Le projet doit prendre en compte la jonction avec les bords du lac.
Ces aménagements urbains, mêmes s’ils sont associés au projet de requalification de la RN94, ne sont pas portés par la DREAL mais par la commune de la Roche-de-Rame et l’ANCT.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Les propriétaires, dont les biens fonciers se trouvent inclus dans les emprises définitives, seront indemnisés dans les conditions prévues par le code de l'expropriation. L'indemnisation des propriétaires se décompose en :
des indemnités principales qui représentent le prix estimée à sa valeur vénale par l'administration des domaines. Cette indemnité est déterminée par référence aux données du marché immobilier au vu de termes de comparaison du secteur concerné ;
des indemnités complémentaires, qui sont adaptées au contexte particulier du projet, et qui peuvent comprendre :
l'indemnité de réemploi : elle est destinée à compenser les frais normalement exposés pour l'acquisition d'un bien de même nature et de valeur similaire ;
des indemnités accessoires lorsqu'elles sont justifiées.
L'indemnisation résultera d'un accord amiable, ou, en cas de désaccord du propriétaire, sera soumise à l'arbitrage du juge d'expropriation.
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Figure 25: Parking du lac - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en phase AVP (source AREP)
Documents d’urbanisme, servitudes d’utilité publiques, patrimoine
Documents d’urbanisme
Le PLU de la Roche-de-Rame est compatible avec la majorité du tracé de l’aménagement d’une infrastructure routière. Le règlement autorise les exhaussements et affouillements du sol à condition qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre. En revanche, une inscription graphique « Espace boisé classé » est présente à la sortie nord du village de la Roche de Rame. Le règlement associé est le suivant : 
« les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés (EBC) figurant sur les documents graphiques conformément aux dispositions de l'article L. 130.1 du code de l'urbanisme. Les défrichements y sont interdits. »

Figure 26: Localisation de l'EBC (bande verte) - Géoportail de l'urbanisme
Même si l’alignement d’arbre n’est pas impacté, le projet s’inscrit dans cet EBC. Ainsi, pour permettre le projet, le PLU nécessite donc d’être mis en compatibilité via une procédure de déclaration de projet qui sera liée à la DUP.

Servitudes – réseaux 
Le projet est concerné par le réseau RTE enterré de 63 kV qui est situé le long de la RN94 au droit du lac, puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses. 
D’autres réseaux sont présents le long de la RN94 : : 
Carrefour de l’ascension :
Des réseaux télécom au niveau de l’arrêt de bus
Carrefour de la Ruine (Pra Paret)
Des réseaux télécom 
Un réseau HTA
Carrefour de l’école
Des réseaux télécom 
La traversée du village, avec de nombreux réseaux présents en zone agglomérée
Eau potable
Eaux usées
Telecom
Electricité 
Eclairage
Camping du Lac- carrefour parking sud
Des réseaux sont présents le long de la RN
Electricité de part et d’autre
Télécom de part et d’autre
Eau potable sous la chaussée
Ces réseaux devront être adaptés (mise à niveau) ou dévoyés.

Loi Montagne
La commune de La Roche-de-Rame est soumise aux prescriptions du Code de l’Urbanisme relative à la protection et au développement de la montagne, en particulier en raison de la présence du lac. Le code de l’urbanisme stipule que « les parties naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de 300 mètres à compter de la rive ». Il est noté que « toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout affouillement y sont interdits »
Cependant, l’article L.122-3 précise que « Les installations et ouvrages nécessaires… ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité technique impérative... ».
Le respect d’un périmètre de 300 mètres autour du lac constitue une contrainte très forte pour le projet. Mais ce périmètre ne semble pas être un obstacle de nature à interdire toute réalisation d’une infrastructure nouvelle. Le projet devra être soumis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et avoir son agrément.

Risques technologiques
La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 est soumise aux risques de Transport Matières Dangereuses (TMD) ce qui constitue une nuisance pour les riverains. Le niveau de risque reste identique à la situation actuelle dans le cadre du projet de requalification.
Monument historique
Au cœur du village, l’Eglise Saint-Laurent est classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du 24 décembre 1913. Cette église date du XVeme siècle.
Autour des monuments historiques, une servitude d’abords s’applique. Tout projet est soumis à l’autorisation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Sont pris en compte : 
La notion de périmètre (rayon de 500 mètres) 
La notion de covisibilité : lorsqu’un immeuble sur lequel des travaux sont à effectuer est visible du monument ou en même temps que lui.
Le projet routier ainsi que le projet urbain en cours sur le secteur centre-ancien impliqueront la consultation de l’ABF et permettra de garantir la préservation et la mise en valeur de l’église Saint-Laurent en veillant à ce que les aménagements s’intègrent à l’environnement protégé, tant sur le plan architectural que paysager, et respecte les réglementations en vigueur. 
Les recommandations de l’UDAP suivantes seront prises en compte dans le projet : 
Le groupement de maîtrise d’œuvre qui sera désigné pour le réaménagement des parties communales devra inclure des compétences patrimoniales et paysagères ;
Les dossiers des permis de démolir devront comprendre un reportage photographique des quatre façades et des éléments de détail architecturaux significatifs ainsi qu’une datation des immeubles ;
Le traitement architectural du pignon généré par la démolition de l’annexe de l’hôtel du Lac devra être étudié (maîtrise d’ouvrage publique à prévoir, pour le projet et pour la mise en œuvre)
La « place du Rocher » devra être un espace de convivialité : le stationnement devra être limité en quantité, à 20 % de la surface au maximum. 
Il sera recherché une homogénéisation dans le choix des matériaux de revêtement de sols pour l’ensemble des aménagements urbains du village ;
Les aménagements paysagers devront permettre de dissimuler les stationnements et devront traiter de l’ensemble des zones de stationnements prévues. 
Le traitement paysager de l’ensemble des aménagements qui vont composer l’entrée Sud et la traversée du bourg devra intégrer la notion de « parcours paysager » et éviter l’effet d’une succession de parkings le long de la RN.
Traitement des murs de soutènement : les murs de soutènement seront réalisés de façon traditionnelle en pierres ou doublés d’un parement en pierres massives avec une couvertine en pierres (muret de la place devant le Rocher, muret en face de la maison « rouge », muret le long de la rive Ouest du lac).
Par ailleurs, la zone terrassée du rocher de la Calla devra faire l’objet d’un traitement paysager.
Archéologie
L’ensemble du secteur d’étude présente une sensibilité au regard des enjeux archéologiques. Même si les travaux sont en grande partie sur l’emprise de la RN actuelle, la mise à jour de vestiges archéologiques lors du chantier est toujours possible. Le Service Régional de l'Archéologie (SRA) sera consulté lors des étapes ultérieures du projet.

Activités économiques
Le projet de requalification engendre la relocalisation de l’entreprise CGA Chalet. 
Des solutions de relocalisation sont actuellement étudiées avec la Communauté de Communes du Pays des Ecrins sur des secteurs plus propices à leur vocation économique (comme la ZA du Planet). 
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Figure SEQ Figure \* ARABIC 27 : Localisation d l’entreprise CGA Chalet
Concernant l’impact sur l’activité agricole, il sera faible, le projet étant majoritairement situé sur des zones urbaines uniquement. 
Le projet prévoit la suppression de l’accès direct du chemin des Gravières sur la RN94 avec la création d’un rétablissement à l’est, situé entre les carrefours de l’Ascension et de la Ruine. Le réaménagement du carrefour d’accès à l’école ainsi que le rétablissement du chemin des Gravières viendra modifier les parcelles agricoles et leurs accès en consommant environ 1750m² d’espace agricole. Ce rétablissement permettra de garantir l’accès aux parcelles agricoles.
Plus globalement, l’ensemble des accès agricoles sera maintenu.

Figure 28: Localisation des aménagements au carrefour de l'école et chemin de Gravières
De manière plus globale, le projet consommera environ 4 200m² d’espace agricole, répartis sur les secteurs du carrefour de la Ruine et du carrefour RD38 et école. 

Figure 29: Répartition des consommations d'espace agricole lié au projet
Les consommations d’espaces ont lieux au niveau des zones urbanisées de la commune et aux abords immédiats de la RN94, limitant le fractionnement des parcelles.  

Le projet de requalification aura une incidence limitée sur les activités économiques de la commune.
Mesures prises pour éviter, réduire ou compenser
Concernant l’activité agricole, les différents types d'indemnités sont les suivants :
les indemnités principales qui représentent le prix de la terre estimée à sa valeur vénale par l'administration des Domaines ; elle est déterminée par référence aux données du marché immobilier au vu de termes de comparaison du secteur concerné ;
les indemnités complémentaires, qui sont adaptées au contexte particulier du projet, et qui peuvent comprendre :
l'indemnité de réemploi qui est destinée à compenser les frais normalement exposés pour l'acquisition d'un bien de même nature et de valeur similaire ;
les indemnités accessoires lorsqu'elles sont justifiées ;
les indemnités d'éviction de l'exploitant agricole ;
les indemnités pour les pertes de récoltes en cours.
En cas de désaccord entre les parties, le montant de l'indemnité est soumis à l'arbitrage du juge de l'expropriation. L'expérience montre toutefois que dans la pratique ce recours reste exceptionnel, la très grande majorité des acquisitions s'effectuant à l'amiable.


Synthèse des incidences résiduelles sur le milieu humain
Thème
Enjeux
Effets du projet avant mesures ERC
Mesures ERC mises en place
Impacts résiduels
Circulation et déplacements 
/
La phase travaux aura de potentiels impacts négatifs sur les conditions de circulation et d’accès pour les riverains 
Le projet améliorera les conditions de circulation et de sécurité en phase exploitation, et réduira les vitesses au centre du village 
Le projet contribuera au développement de la mobilité active et l’intermodalité sur le territoire 
Phasage dans le temps du projet 
Elaboration d’un planning général des travaux 
Les chaussées seront nettoyées en cas de dégradation des conditions de sécurité liées au transport de matériaux en phase travaux 
Faibles à positifs
Cadre de vie, nuisances, air, santé 
Moyens
La phase travaux entrainera des nuisances acoustiques et des vibrations 
Le projet présente globalement un effet bénéfique hors agglomération notamment grâce à la réduction de la vitesse règlementaire. 
La suppression de certains bâtiments expose de nouvelles populations aux nuisances du trafic routier 
La zone d’étude comprend plusieurs bâtiments classés en points noirs du bruit qui devront faire l’objet de traitements adaptés 
Risque de pollution de la ressource en eau potable générée par la circulation automobile et par les espaces urbanisés 
Conformité des engins et du matériel de chantier 
Travaux de nuit non envisagés 
Eloignement autant que possible des activités de chantiers des établissements sensibles 
Information des riverains sur le déroulement des travaux 
Mise en place de protections acoustiques 
Isolation acoustique des façades de plusieurs bâtiments 
Aménagement de 5 bassins de confinement, dédiés à des pollutions accidentelles 
Réaménagement des fossés 
Faibles à positifs
Développement du territoire 
/
La requalification de la RN aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés par la commune. 
En limitant le trafic et les nuisances, les projets de développement touristique (pôle Fourrat), de réaménagement du lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du centre village (réhabilitation de logements, lutte contre la vacance de logement, etc) trouveront un terrain plus favorable qu’en situation actuelle pour être réalisés. 
La requalification de la RN engendre l’expropriation et la démolition de deux bâtiments à hauteur du centre ancien, ce qui constitue un impact négatif du projet.
Indemnisation financière des individus expropriées
Moyens à positifs
Documents d’urbanisme 
Moyens
La mise en œuvre du projet implique la mise à jour nécessaire du PLU de la Roche-de-Rame. 
/
Faibles
Servitudes – Réseaux 
Moyens
Mise à niveau ou détournement de certains réseaux (réseaux d’eau, télécom, électricité)
/
Faibles
Loi Montagne 
Forts 
Le projet devra être soumis à la Commission Départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, et devra avoir son agrément. 
/
Faibles
Risques technologiques 
Faibles à forts 
Le projet est concerné par le risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD). Le niveau de risque reste identique à la situation actuelle dans le cadre du projet de requalification. 
/
Moyens 
Patrimoine 
Moyens 
Le projet se trouve intégré dans le périmètre de protection des Monuments Historiques de l’Eglise Saint-Laurent. Les travaux et aménagements auront alors un impact potentiel sur le patrimoine historique local. 
De plus, même si les travaux sont principalement sur l’emprise de la RN actuelle, la mise à jour de vestiges archéologiques lors de la phase chantier est toujours possible. 
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) devront être consultés dans le cadre du projet 
Plusieurs recommandations ont été fixées par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), et sont à prendre en compte 
De plus, le service régional de l’archéologie (SRA) devra être consulté 
Faibles
Activités économiques 
/
Le projet de requalification engendre la relocalisation de l’entreprise CGA Chalet. 
Le projet aura un impact faible sur l’activité agricole, étant principalement localisé en zone urbaine. Au total, 4 200m² d’espace agricole seront consommés. L’ensemble des accès agricoles sera maintenu. 
Relocalisation de l’entreprise CGA
Concernant l’activité agricole, des indemnités sont prévues en compensation des espaces agricoles consommés 
Moyens 


. Evaluation des impacts sur le milieu naturel
Cette partie s’appuie sur le Volet naturel de l’étude d’impacts concernant l’aménagement de la RN94 à la Roche de Rame, réalisé en décembre 2025. L’intégralité du document et le détail des mesures figurent en annexe. Seule une synthèse est présentée ici.

Impacts bruts sur le milieu naturel
L’évaluation des impacts bruts d’un projet sur l’environnement consiste à prévoir et déterminer la nature et la localisation des différents effets de sa création et de son exploitation, avant la mise en place de mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement. Les impacts bruts sont issus du croisement des enjeux inhérents aux espèces et du niveau d’effets potentiels.
Impacts bruts sur les habitats 
Trois types d’habitats présents sur le site seront visés par des travaux et sujets à des enjeux élevés. Les autres habitats possèdent des enjeux plus faibles et ne sont pas développés ici.
Le rocher de la Cala avec son habitat de « pelouse à Stipes » (habitat d’intérêt communautaire) est l’habitat visé par les enjeux les plus importants (enjeu fort). Cette zone possède une importante station de Fraxinelle blanche (Dictamnus albus), une espèce protégée au niveau régional. Plusieurs stations d’Aristoloche pistoloche (Aristolochia pistolochia), la plante hôte de la Proserpine (Zerynthia rumina) y sont aussi présentes. Des chenilles de l’espèce (protégée au niveau national) y ont également été observées, confirmant sa reproduction sur le site. De plus, la présence d’arbustes et de zones ouvertes favorise la présence de nombreuses espèces d’oiseaux (Chardonneret élégant, Verdier d’Europe…) pour la reproduction et le nourrissage. La zone peut également être utilisée par les chiroptères comme zone de transit et zone de chasse. Enfin, les arbustes et tas de pierres présents sont très appréciés par les reptiles pouvant y trouver refuge et s’y reproduire. La falaise côté route est aussi très adaptée à la Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica).
Les fossés enherbés et leurs bordures, correspondant aux fossés en eau présents le long de la route nationale au nord de la commune, sont aussi sujets à de forts enjeux. Ils sont en effet très favorables à la présence du Campagnol amphibie (Arvicola sapidus), une espèce protégée au niveau national. Ils sont aussi concernés par la présence de frayères de Truite fario (Salmo trutta). De plus, l’Agrion de Mercure est une espèce protégée pressentie sur ce type d’habitats pour y réaliser son cycle reproducteur.
Les zones de bâti sont des habitats très prisés par les chauves-souris (espèces protégées et citées en annexes de la Directive Habitat) en tant que zones de gîte en période de mise bas, d’hibernation ou plus ponctuellement en période de transit ou de migration. De plus, certaines espèces d’oiseaux anthropiques protégées telles que le Martinet noir (Apus apus) ou les Hirondelles peuvent utiliser les bâtis comme zones de nidification en y construisant leur nid.



Carte 2 : Localisation des zones d’impacts (VNEI)

Impacts bruts sur le contexte écologique 
Le projet se situe au sein de plusieurs zonages dont une zone NATURA 2000 ZSC (« Steppique Durancien et Queyrassin »), une ZNIEFF de type I (« Côteaux steppiques en rive gauche de la Durance de la font d’Eygliers à l’Argentière ») et une réserve de biosphère (« Mont viso »). 
D’autres zonages proches possèdent également des continuités avec le site d’étude, permettant le déplacement d’espèces protégées jusqu’au site pour plusieurs activités biologiques (nourrissage, transit, reproduction…).
Impacts bruts sur les zones humides 
Une surface de 3 839m² de zone humide est présente dans les zones impactées par le projet. Cette surface correspond à un ensemble de 3 zones humides dissociées au niveau spatial. Ces zones sont présentes sur la partie nord du site d’étude et correspondent à des fossés enherbés, des phragmitaies et une prairie humide.
Les impacts identifiés sur les zones humides sont donc :
En phase chantier :
Perte de zone humide (permanent) : modéré ;
Ruissellement, transport de matières par l’eau (temporaire) : modéré ;
En phase d’exploitation :
Ruissellement, transport de matières par l’eau (permanent) : non significatif.
Les impacts résiduels sur les zones humides sont considérés comme non significatifs à modérés en phase chantier et non significatifs en phase exploitation.

Impacts bruts sur la flore 
Une espèce protégée a été recensée sur le site : la Fraxinelle blanche. Au total, 174 pieds ont été recensés sur la partie sud du rocher de la Cala. Le projet prévoit d’impacter, a minima, 143 pieds, soit 82% de la population du Rocher.
Les impacts bruts sur la Fraxinelle blanche sont considérés comme très forts en phase chantier.

Carte 3 : Impact sur la Fraxinelle blanche
Impacts bruts sur la faune
Oiseaux
De nombreuses espèces protégées avifaunistiques sont concernées par le projet. Les oiseaux sont particulièrement sensibles au dérangement pendant la période de reproduction, les adultes peuvent abandonner les nids. De plus, le défrichement pendant cette période pourrait provoquer la destruction des oisillons qui ne peuvent pas se déplacer (impacts directs permanents). La destruction de certains habitats pourrait aussi avoir une importante incidence sur certaines espèces spécialistes.
Les impacts sont définis en fonction du statut nicheurs ou non nicheurs de l’espèce mais aussi en fonction de l’habitat auquel elle est inféodée.
Les principaux groupes d’espèces concernés :
Espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers (Pipit farlouse, Chardonneret élégant, Verdier d'Europe, Coucou gris, Bruant jaune, Linotte mélodieuse, Serin cini, Rossignol philomèle, Pouillot véloce, Tarier pâtre) ;
Espèces nicheuses observées associées aux milieux anthropiques (Martinet noir, Hirondelle rustique) ;
Espèces nicheuses observées à enjeu faible (Mésange à longue queue, Buse variable, Grimpereau des jardins, Choucas des tours, Mésange bleue, Pic épeiche, Bruant fou, Bruant zizi, Rougegorge familier, Pinson des arbres, Mésange huppée, Bergeronnette grise, Bergeronnette des ruisseaux, Petit-duc scops, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Mésange noire, Rougequeue noir, Sittelle torchepot, Tarin des aulnes, Fauvette à tête noire, Troglodyte mignon) ;
Espèces non nicheuses observées (Milan noir, Venturon montagnard, Epervier d'Europe, Héron cendré, Grand corbeau) ;
Les impacts bruts sur les espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers et anthropiques sont considérés comme modérés à forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Chiroptères
Un total de 15 espèces protégées a été contacté sur le site d’étude. Le site semble être une zone de transit et de chasse important pour de nombreuses espèces. Par ailleurs, les bâtiments présents dans les zones impactées par le projet sont susceptibles d’accueillir des colonies. Cependant, aucune inspection des bâtiments n’a pu être réalisée.
Par ailleurs, 12 arbres ont été identifiés comme utilisables en tant que gîte, notamment l’alignement d’arbre impacté par la création du fossé au Nord du projet. 
Les impacts bruts sur les chiroptères observés sont considérés comme forts à très forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
4895850

Carte 4 : Habitats utilisables par les chiroptères
*
Figure 30: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement
Mammifères terrestres
Les inventaires et la biliographie confirme la présence du Campagnol amphibie dans les fossés en eau au nord du site et dans les zones enherbées humides alentours.
Les impacts bruts sur le Campagnol amphibie sont considérés comme modérés à forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Faune aquatique
Des frayères à Truite fario ont été identifiées sur le site d’étude. Cependant, aucune des frayères à Chabot n’est située dans les zones impactées, contrairement à plusieurs frayères à Truite fario potentielles ou avérées. En effet, une frayère avec présence très probable de nids de Truite fario est présente et 13 frayères potentielles sont situées dans les emprises projet, et seront impactées.

Carte 5 : Localisation des frayères potentielles à truites fario.
Les impacts bruts sur la Truite fario sont considérés comme modérés à fort en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.


Mesures d’évitement et de réduction des impacts bruts
L’article L.122 du Code de l’Environnement prévoit plusieurs types de mesures qui doivent être précisées dans l’étude d’impact « … les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement… ».
Les mesures d’évitement et de réduction d’impact visent à atténuer les impacts négatifs d’un projet.
1270798830Mesures
Intérêts et objectifs
TE01 Balisage de l’emprise projet et des zones sensibles
Balisage des stations de Fraxinelle blanche et d’Aristoloche pistoloche sur le rocher de la Cala puis des stations d’espèces exotiques envahissantes (Vigne-vierge commune, Vergerette du Canada et Robinier pseudo-acacia).
TR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année
Périodes les plus favorables aux travaux au regard des exigences écologiques des espèces qui fréquentent actuellement les milieux situés au niveau de la future emprise du projet
TR02 Vérification des arbres et bâtis avant abattage / démolition
Eviter la destruction de chiroptères, d’oiseaux et des insectes saproxylophages. 
Réduire le dérangement en utilisant des techniques non invasives
TR03 Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives et curatives)
Identification exacte des zonages à prendre en compte pour éviter toutes propagations d’EEE et limiter la régénération et le développement de ces espèces après les travaux. Cette mesure vise en une réduction de l’uniformisation des paysages et de fragmentation des continuités écologiques.
TR04 Intervention sur la végétation
Cette mesure vise en la réduction des impacts sur la faune protégée : impacts directs par destruction d’individus
TR05 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l’installation de la base vie afin de réduire le risque d’éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et l’environnement en général, de réduire les risques d’altérations des corridors écologiques
TR06 Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l’installation de la base vie afin de réduire le risque d’éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et l’environnement en général, de réduire les risques d’altérations des corridors écologiques
TR07 Remettre en état les emprises travaux temporaires après le chantier
Favoriser la recolonisation des emprises chantier par une faune et une flore locale
TR08 Effarouchement et sauvetage d’espèces protégées
Éviter la destruction des individus durant la phase de chantier
TR09 Reconstitution d’habitats aquatiques ou Reconstruction d’un fossé routier et d’un cours d’eau
Eviter la dispersion de polluants et MES et la remontée des Truites fario dans les zones de travaux
TR10 Vérification des emprises avant travaux
Limiter les risques de destruction d’espèces floristiques protégées bibliographiques non observées lors des études écologiques
TR11 Mise en place de gîtes artificiels pour les chiroptères
Réduire la perte d’habitat utilisable par les chauves-souris grâce à l’installation de gîtes artificiels adaptées aux espèces présentes et utilisant les bâtiments

Mesures
Intérêts et objectifs
TE01 Balisage de l’emprise projet et des zones sensibles
Balisage des stations de Fraxinelle blanche et d’Aristoloche pistoloche sur le rocher de la Cala puis des stations d’espèces exotiques envahissantes (Vigne-vierge commune, Vergerette du Canada et Robinier pseudo-acacia).
TR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année
Périodes les plus favorables aux travaux au regard des exigences écologiques des espèces qui fréquentent actuellement les milieux situés au niveau de la future emprise du projet
TR02 Vérification des arbres et bâtis avant abattage / démolition
Eviter la destruction de chiroptères, d’oiseaux et des insectes saproxylophages. 
Réduire le dérangement en utilisant des techniques non invasives
TR03 Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives et curatives)
Identification exacte des zonages à prendre en compte pour éviter toutes propagations d’EEE et limiter la régénération et le développement de ces espèces après les travaux. Cette mesure vise en une réduction de l’uniformisation des paysages et de fragmentation des continuités écologiques.
TR04 Intervention sur la végétation
Cette mesure vise en la réduction des impacts sur la faune protégée : impacts directs par destruction d’individus
TR05 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l’installation de la base vie afin de réduire le risque d’éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et l’environnement en général, de réduire les risques d’altérations des corridors écologiques
TR06 Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l’installation de la base vie afin de réduire le risque d’éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et l’environnement en général, de réduire les risques d’altérations des corridors écologiques
TR07 Remettre en état les emprises travaux temporaires après le chantier
Favoriser la recolonisation des emprises chantier par une faune et une flore locale
TR08 Effarouchement et sauvetage d’espèces protégées
Éviter la destruction des individus durant la phase de chantier
TR09 Reconstitution d’habitats aquatiques ou Reconstruction d’un fossé routier et d’un cours d’eau
Eviter la dispersion de polluants et MES et la remontée des Truites fario dans les zones de travaux
TR10 Vérification des emprises avant travaux
Limiter les risques de destruction d’espèces floristiques protégées bibliographiques non observées lors des études écologiques
TR11 Mise en place de gîtes artificiels pour les chiroptères
Réduire la perte d’habitat utilisable par les chauves-souris grâce à l’installation de gîtes artificiels adaptées aux espèces présentes et utilisant les bâtiments

La mise en place des mesures d’évitement correspond à l’alternative au projet de moindre impact. En d’autres termes, elles impliquent une révision du projet initial notamment en reconsidérant les zones d’aménagement et d’exploitation. Ces mesures permettront de supprimer les impacts négatifs sur le milieu naturel et/ou les espèces exposées.
Les mesures de réduction interviennent lorsque les mesures d’évitement ne sont pas envisageables. Elles permettent de limiter les impacts pressentis relatifs au projet.
Elles consistent essentiellement à modifier certains aspects du projet afin de supprimer ou de réduire ses effets négatifs sur l’environnement. Les modifications peuvent porter sur trois aspects du projet :
Sa conception ;
Son calendrier de mise en œuvre et de déroulement ;
Son lieu d’implantation.



Carte 6 : Mesure d’évitement - Balisage des zones sensibles

Impacts résiduels sur les milieux naturels et les espèces
La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction présentées ci-avant sur l’ensemble des sites nécessaires à la mise en œuvre du projet permet d’atténuer un certain nombre d’impacts sur les espèces de faune.
Impacts résiduels sur la flore
La Fraxinelle blanche a été localisée sur le rocher de la Cala (174 pieds). Sans l’évitement de ce rocher, l’impacts résiduels ne peut être réduit quand à la destruction de pieds. 
Les impacts résiduels sur la Fraxinelle blanche sont considérés comme très forts en phase chantier.

Impacts résiduels sur la faune
Avifaune
Ce sont principalement les oiseaux bocagers qui seront impactés par le projet. Ils utilisent les haies, les alignements d’arbres, les bosquets et broussailles pour la nidification, ainsi que les milieux ouverts pour le nourrissage. 
Les espèces anthropiques, telles que les Hirondelles ou le Martinet noir, seront également impactés par la démolition de bâtiments. 
Après mise en place des mesures (TRO1, TR02, TR04, TR06), les impacts résiduels sur les espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers et anthropiques sont considérés comme faibles à modérés en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Chiroptères
Un total de 15 espèces protégées a été contacté sur le site d’étude. Les mesures d’adaptation de la période de travaux sur l’année (TR01), la vérification des arbres et bâtis avant abattage (TR02) et la pose de nichoirs de substitutions (TR11) permettront de limiter la destruction d’individus des habitats en phase travaux. 
Les impacts résiduels sur les chiroptères observés sont considérés comme faibles à forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Mammifères terrestres
Concernant le Campagnol amphibie, les mesures d’adaptation de la période de travaux sur l’année (TR01), d’adaptation de l’intervention sur la végétation (TR04) et d’effarouchement et sauvetage des espèces (TR08) permet de réduire le niveau d’impact pour cette espèce.
Les impacts résiduels sur le Campagnol amphibie sont considérés comme faibles à modérés en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Faune aquatique
De par les contraintes techniques d’aménagement, notamment l’aménagement des bassins d’assainissement, aucun évitement total n’a pu être mis en place sur les frayères à Truite fario. Ainsi, 13 seront impactées et 17 seront préservées. 
Les mesures d’adaptation de la période de travaux sur l’année (TR01), de sauvetage des espèces protégées (TR08) et d’installation de batardeaux (TR09) permettront de limiter la destruction d’individus en phase travaux.
Les impacts résiduels sur la Truite fario sont considérés comme faibles à fort en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Bilan des impacts résiduels
L’analyse a montré que les niveaux d’impacts résiduels sur les espèces protégées concernées par le projet étaient faibles à très forts. Pour les espèces où l’impact résiduel a été identifié comme faible, aucune mesure spécifique n’est proposée (c’est le cas de l’Ecureuil roux par exemple). Elles bénéficieront des mesures qui seront mises en œuvre pour compenser l’impact sur les espèces à impacts résiduels modérés à très forts. 
Dans le cas où ces impacts résiduels concernent des espèces protégées, l’article L.411—2 du Code de l’Environnement prévoit la possibilité d’une dérogation délivrée par le préfet. 
Lorsque des impacts résiduels demeurent, il est nécessaire d’assurer la compensation de ces impacts. Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels significatifs du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Ces mesures doivent bénéficier d’un suivi et d’une obligation de résultat. Ainsi, au vu des impacts résiduels, un dossier de demande de dérogation espèces protégées est nécessaire pour mener à bien le projet.
Mesures compensatoires envisagées
Afin de répondre à l’obligation de compensation, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été discutées. 
Les fossés enherbés
Une longueur de 950 m de fossés enherbés (ayant le statut de cours d’eau) va être impactée pour le projet : l’agrandissement de la plateforme routière impactera directement ces fossés.
Le projet prévoit la recréation d’un nouveau cours d’eau et d’un fossé routier (permettant de dissocier les eaux issues de la plateforme routière des eaux du cours d’eau).
Ainsi, une part de la compensation sera de la création in situ, avant destruction du fossé existant, avec la création de deux nouveaux fossés :
Le premier fossé sera celui de récupération des eaux de pluies arrivant de la route (il remplace donc le rôle initial du fossé détruit). 
Le second fossé, qui sera le plus éloigné de la route, sera un cours d’eau dont l’objectif est d’avoir les mêmes caractéristiques hydraulique, morphologique et physico-chimique que celui qui va être détruit, voire des meilleures.
Un suivi de la qualité de l'eau pendant toute l'intervention du chantier sera nécessaire. La mise en place du nouveau cours d’eau sera réalisée en amont de la destruction du fossé actuel afin de permettre le déplacement des espèces protégées (Truite fario et Campagnol amphibie) dans un habitat de substitution qui leur est favorable. Le nouveau cours d’eau bénéficiera d’apports en matériaux du fossé détruit. Il sera également méandré afin de gagner en qualité.
Un suivi écologique sera nécessaire post-travaux pendant 3 ans pour contrôler l'efficacité du nouveau fossé, avec le retour des espèces visées, le contrôle de la dynamique végétale et le contrôle des berges.
La pelouse à Stipes / Fraxinelle blanche
Le manque de bibliographie et d’expérimentation sur la transplantation ou la mise en culture avec réimplantation de plants, ou encore la récolte de graines avec implantation en pleine terre, met en lumière une problématique certaine avec la Fraxinelle blanche. Le travail à faire sera réalisé en étroite collaboration avec la DREAL et le CBNA (Conservatoire Botanique National Alpin). La première idée serait une mesure de transplantation des pieds de Fraxinelle blanche présents dans les emprises projets, sur une autre partie du rocher de la Cala (versant Sud). Cette hypothèse sera affinée et retravaillée. 
De plus, cet habitat est utilisé pour la reproduction/chasse/hibernation de plusieurs espèces protégées (avifaune, chiroptères, reptiles…). La recréation à minima du double de la surface d’habitat détruit sera à envisager. Pour ce faire, des parcelles adaptées seront recherchées en collaboration avec la DREAL. Le ratio de compensation devra être défini de manière plus précise dans le dossier de dérogation, en accord avec les services de l’état. 
Les bâtiments
Afin de compenser leur destruction, des nichoirs à chiroptères cet oiseaux anthropophiles seront mis en place à proximité des bâtis détruits. Le type de nichoirs et le nombre devront être adaptés aux espèces impactées et au nombre d’individus constaté.
Les zones humides 
Comme dans le cas de la pelouse à Stipes, il est nécessaire de compenser à minima le double de la surface de zone humide détruite, et cela afin d’être en accord avec le SDAGE Rhône-Méditerranée. La recherche de parcelles humides à réhabiliter sera réalisée en collaboration avec la DREAL.
L’identification des besoins surfaciques et des sites de compensation s’effectueront dans le courant de l’année 2026, dans le cadre de l’élaboration du Dossier d’Autorisation Environnementale.

Synthèse des incidences résiduelles sur milieu naturel 
Thème
Enjeux
Effets du projet avant mesures ERC
Mesures ERC mises en place
Impacts résiduels
Contexte écologique
Faibles à forts
Destruction d’individus en ZSC, ZPS et ZNIEFF. 
Destruction d’habitats d’espèces en ZSC et en ZNIEFF. 
Rupture de continuité faible pour le SRCE 
Adaptation de la période de travaux 
Vérification des arbres et bâtis avant abattage 
Intervention adaptée sur la végétation 
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier 
Faibles à modérés 
Zones humides
Modérés
Perte de zone humide 
Altération de zones humides liées au chantier (ruissèlement, transport de matières par l’eau) 
Mise en place d’un dispositif de lutte contre une pollution et d’un dispositif d’assainissement provisoire
Compensation des surfaces de zone humide détruite, conformément aux exigences règlementaires en vigueur
Modérés
Flore
Modérés à très forts
Destruction de pieds de fraxinelle blanche
Empoussièrement pour la faxinelle blanche
Propagation d’espèces envahissantes (faibles)
Mise en place de mesures de balisage 
Vérification des emprises 
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier 
Mise en place d’un dispositif préventif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes 
Transplantation des pieds de fraxinelle blanche 
Non significatifs à forts 
Oiseaux 
Faibles à très forts
Destruction d’individus en phase chantier
Dérangement par le bruit ou la lumière en phase chantier 
Destruction d’habitats d’espèces en phase chantier 
Adaptation de la période de travaux sur l’année 
Vérification des arbres et bâtis avant abattage 
Intervention adaptée sur la végétation 
Adaptabilité des modalités de circulation des engins de chantier 
Mise en place de nichoirs
Non significatifs à forts
Mammifères terrestre
Modérés
Destruction d’individus
Dérangement par le bruit ou la lumière 
Destruction d’habitats d’espèces 
Adaptation de la période de travaux sur l’année 
Intervention adaptée sur la végétation 
Sauvetage d’espèces protégées 
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier 
Non significatifs à modérés 
Chiroptères 
Modérés à très forts
Destruction d’individus 
Dérangement par le bruit et la lumière 
Destruction d’habitats d’espèces favorables pour la chasse 
Destruction d’habitats d’espèces favorables pour la nidification 
Adaptation de la période de travaux 
Vérification des arbres et bâtis avant abattage 
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier 
Mise en place de nichoirs 
Faible à fort
Reptiles 
Faibles à modérés
Destruction d’individus 
Dérangement par les vibrations 
Destruction d’habitats d’espèces 
Adaptation de la période de travaux 
Intervention adaptée sur la végétation 
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier 
Non significatifs à modérés 
Amphibiens 
Faibles
Destruction d’individus 
Dérangement par les vibrations 
Destruction d’habitat d’espèces 
Adaptation de la période de travaux sur l’année 
Intervention adaptée sur la végétation 
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier 
Non significatifs à faibles 
Insectes 
Faibles à forts
Destruction d’individus 
Destruction d’habitats d’espèces 
Mesures de balisage de l’emprise projet et des zones sensibles 
Adaptation de la période de travaux sur l’année 
Intervention adaptée à la végétation 
Vérification des emprises projet 
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier 
Non significatifs à forts 
Faune aquatique 
Forts
Destruction d’individus 
Dérangement par les vibrations 
Destruction d’habitats d’espèces 
Adaptation de la période de travaux sur l’année 
Sauvetage des espèces protégées 
Installation de batardeaux 
Non significatifs à forts



. Paysage
A compléter avec mise à jour du projet paysager. 
La requalification de la RD94 n’aura pas d’impact négatif significatif sur le paysage. La situation est comparable à la situation actuelle.
Localement, le projet améliorera sensiblement le paysage urbain de la Roche-de-Rame par rapport à la situation actuelle : traitement paysager des entrées de villes, aménagement de cheminements doux, traitement urbain des espaces publics nouvellement créés.
Il permet un réaménagement des espaces publics et la valorisation des éléments caractéristiques de la Roche-de-Rame : mise en valeur du rocher en centre village et du site d’escalade, le lac, etc.
Voici ci-dessous quelques simulations d’insertions paysagère du projet. 

Figure 31 : insertion paysagère au centre village

Figure SEQ Figure \* ARABIC 32: Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg
 


Figure 33: : Insertion paysagère de la RN94 – centre village


Figure 34: Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher

Figure 35 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud


Figure 36 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud (vue aérienne)


Synthèse des incidences résiduelles sur le paysage 
Thème
Enjeux
Effets du projet avant mesures
Mesures mises en place
Impact résiduel
Suivi des mesures
Coût des mesures
Paysages
Faible
Un projet qui n’impacte pas le grand paysage et qui améliore l’ambiance urbaine de la Roche de Rame avec des travaux de réaménagements des espaces publics. Mise en valeur du rocher en centre village et du site d’escalade, le lac, etc. 

Faible


Liste des sigles
ABF
Architecte des Bâtiments de France
ADEME
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
BASIAS
Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services
BASOL
Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués)
CLE
Commission Locale de l'Eau
DCE
Directive Cadre sur l'Eau
DDRM
Dossier Départemental des Risques Majeurs
DICRIM
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
EH
Equivalent Habitant
IBGN
Indice Biologique 
ICPE
Installation Classée Pour l’Environnement
OMM
Organisation Météorologique Mondiale
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
ORSEC
Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PACA
Provence-Alpes-Côte d’Azur
PIDA
Plan d’Intervention pour le Déclenchement préventif des Avalanches 
PLU
Plan Local d'Urbanisme
PN
Parc National
PPR
Plan de Prévention des Risques
SAGE
Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
SDA
Schéma Directeur d’Assainissement 
SDAGE
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 
SIC
Sites d’Importance Communautaire 
SIS
Secteurs d’Information sur les Sols
SMAVD
Syndicat Mixte d’Aménagement de la Valée de la Durance
SMT
Système Mondial de Communication
SPANC
Service Public d’Assainissement Non Collectif 
STEP
Station d'Epuration
TMD
Transport de Matières Dangereuses
VHU
Véhicule Hors d’usage
ZICO
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZPS
Zones Spéciales de Conservation 
ZSC
Zones Spéciales de Conservation


Liste des figures
 TOC \h \z \c "Figure" Figure 1 : Topographie du Rocher de la Calla PAGEREF _Toc221872637 \h 4
Figure 2 : Coupe schématique est – ouest illustrant le phénomène d’effondrement à l’origine du sillon du lac (source : Hydro b Conseil) PAGEREF _Toc221872638 \h 5
Figure 3 : Coupes géologiques interprétatives simplifiées – Localisation du forage de reconnaissance (source : Hydro b Conseil) PAGEREF _Toc221872639 \h 5
Figure 4 : Ouvrages de soutènement au carrefour de l’Ascension PAGEREF _Toc221872640 \h 6
Figure 5 : Localisation des zones de décharge PAGEREF _Toc221872641 \h 6
Figure 6 : Secteur entre carrefours RD38 et de l’Ecole PAGEREF _Toc221872642 \h 8
Figure 7 : Plan des Bassins Versants Naturels (BVN) concernés par le projet PAGEREF _Toc221872643 \h 9
Figure 8 : Bassin intercepté par le chemin de la gravière PAGEREF _Toc221872644 \h 9
Figure 9 : Chemin des gravières – localisation des ouvrages hydrauliques PAGEREF _Toc221872645 \h 9
Figure 10 : Bassins versants concernés par le projet PAGEREF _Toc221872646 \h 10
Figure 11 : Synoptique des bassins PAGEREF _Toc221872647 \h 10
Figure 12 : Consommation énergétique totale sur le domaine d’étude (source : CIA) PAGEREF _Toc221872648 \h 15
Figure 13 : Bilan des émissions en NOx, PM10, PM2,5 sur l’ensemble du réseau routier étudié (source : CIA) PAGEREF _Toc221872649 \h 16
Figure 14 : Trafics 2030 et 2050 dans la traversée de la Roche-de-Rame PAGEREF _Toc221872650 \h 18
Figure 15 : Projets cyclables portés par les différentes MOA PAGEREF _Toc221872651 \h 19
Figure 16 : Impact acoustique – horizon 2050 – période jour (source : CIA) PAGEREF _Toc221872652 \h 21
Figure 17 : Impact acoustique – horizon 2050 – période nuit (source : CIA) PAGEREF _Toc221872653 \h 22
Figure 18: Modélisation acoustique - situation projetée horizon 2050 secteur centre. Impact sur les bâtiments PAGEREF _Toc221872654 \h 23
Figure 19 : Modélisation acoustique – localisation des PNB PAGEREF _Toc221872655 \h 24
Figure 20 : Impact sur le bâti de la requalification de la RN94 PAGEREF _Toc221872656 \h 27
Figure 21 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien PAGEREF _Toc221872657 \h 27
Figure 22 : Projet urbain centre bourg - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif à affiner en phase AVP (source AREP) PAGEREF _Toc221872658 \h 28
Figure 23 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – accès camping PAGEREF _Toc221872659 \h 29
Figure 24 : Secteur camping du lac - pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en phase AVP (source AREP) PAGEREF _Toc221872660 \h 30
Figure 25: Parking du lac - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en phase AVP (source AREP) PAGEREF _Toc221872661 \h 30
Figure 26: Localisation de l'EBC (bande verte) - Géoportail de l'urbanisme PAGEREF _Toc221872662 \h 31
Figure 27 : Localisation d l’entreprise CGA Chalet PAGEREF _Toc221872663 \h 33
Figure 28: Localisation des aménagements au carrefour de l'école et chemin de Gravières PAGEREF _Toc221872664 \h 33
Figure 29: Répartition des consommations d'espace agricole lié au projet PAGEREF _Toc221872665 \h 33
Figure 30: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement PAGEREF _Toc221872666 \h 40
Figure 31 : insertion paysagère au centre village PAGEREF _Toc221872667 \h 45
Figure 32: Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg PAGEREF _Toc221872668 \h 45
Figure 33: : Insertion paysagère de la RN94 – centre village PAGEREF _Toc221872669 \h 45
Figure 34: Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher PAGEREF _Toc221872670 \h 46
Figure 35 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud PAGEREF _Toc221872671 \h 46
Figure 36 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud (vue aérienne) PAGEREF _Toc221872672 \h 46

Liste des cartes
 TOC \h \z \c "Carte" Carte 1 : Localisation des zones humides impactées PAGEREF _Toc221872673 \h 13
Carte 2 : Localisation des zones d’impacts (VNEI) PAGEREF _Toc221872674 \h 37
Carte 3 : Impact sur la Fraxinelle blanche PAGEREF _Toc221872675 \h 38
Carte 4 : Habitats utilisables par les chiroptères PAGEREF _Toc221872676 \h 40
Carte 5 : Localisation des frayères potentielles à truites fario. PAGEREF _Toc221872677 \h 40
Carte 6 : Mesure d’évitement - Balisage des zones sensibles PAGEREF _Toc221872678 \h 42

Liste des tableaux
 TOC \h \z \c "Tableau" Aucune entrée de table d'illustration n'a été trouvée.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.