Annexe
V.2.1_RN94-LRDR_EP3_Environnement paysage et patrimoine activités humaines.pdf · 18 791 mots · du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la RN94 à La Roche de Rame : définition des missions de maîtrise… », dossier de consultation officiel.
AMENAGEMENT DE LA RN94 AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE LA ROCHE DE RAME
ETUDES PREALABLES A L’ENQUETE PUBLIQUE
V.2.1. Environnement, paysage et patrimoine, activités humaines
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
F. Huvelin / C.
1 09/02/2026 L. Vanuxeem G. Dalmasso
Maisse
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SOMMAIRE 3 . Evaluation des impacts sur le milieu naturel 35
3.1 Impacts bruts sur le milieu naturel 35
1 . Evaluation des impacts sur le milieu physique 4 3.1.1 Impacts bruts sur les habitats 35
1.1 Topographie -Géologie 4 3.1.2 Impacts bruts sur le contexte écologique 37
1.2 Eaux superficielles et souterraines 7 3.1.3 Impacts bruts sur les zones humides 37
1.2.1 Effets temporaires en phase travaux 7 3.1.4 Impacts bruts sur la flore 37
1.2.2 Effets après mise en service 8 3.1.5 Impacts bruts sur la faune 38
1.3 Risques naturels 14 3.2 Mesures d’évitement et de réduction des impacts bruts 40
1.3.1 Risques sismiques 14 3.3 Impacts résiduels sur les milieux naturels et les espèces 41
1.3.2 Mouvement de terrain 14 3.3.1 Impacts résiduels sur la flore 41
1.3.3 Risque inondation 14 3.3.2 Impacts résiduels sur la faune 41
1.4 Qualité de l’air et climat 14 3.4 Mesures compensatoires envisagées 42
1.4.1 Effets temporaires en phase travaux 14 3.5 Synthèse des incidences résiduelles sur milieu naturel 43
1.4.2 Effets après mise en service 15
1.5 Synthèse des incidences résiduelles sur le milieu physique 17 4 . Paysage 44
2 . Evaluation des impacts sur le milieu humain 18 Liste des sigles 47
2.1 Circulations et déplacements 18 Liste des figures 48
2.1.1 Effets temporaire en phase travaux 18 Liste des cartes 48
2.1.2 Effets après mise en service 18 Liste des tableaux 48
2.2 Cadre de vie, nuisances, Air, Santé 20
2.2.1 Effets temporaire en phase travaux 20
2.2.2 Effets après mise en service 20
2.3 Développement du territoire 27
2.4 Documents d’urbanisme, servitudes d’utilité publiques, patrimoine 31
2.4.1 Documents d’urbanisme 31
2.4.2 Servitudes – réseaux 31
2.4.3 Loi Montagne 31
2.4.4 Risques technologiques 31
2.4.5 Monument historique 32
2.4.6 Archéologie 32
2.5 Activités économiques 32
2.6 Synthèse des incidences résiduelles sur le milieu humain 34
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1. EVALUATION DES IMPACTS SUR LE MILIEU
PHYSIQUE
1.1 TOPOGRAPHIE -GEOLOGIE
Le projet de requalification de la traversée de La Roche-de-Rame implique plusieurs incidences sur la
topographie et la géologie.
Même si le projet restera globalement dans l’emprise actuelle de la RN94, ce qui limitera les incidences
sur la topographie naturelle, la modification au niveau du Rocher de la Calla aura un impact important.
En effet, le projet prévoit le terrassement en déblai de toute la partie Est du Rocher de la Calla, afin de Figure 1 : Topographie du Rocher de la Calla
décaler la RN pour permettre l’insertion d’une piste cyclable et de créer deux chicanes (en entrée de ville
et au droit du camping du lac).
Afin d’évaluer les incidences sur ce secteur, des études géotechniques (G1) et hydrogéologiques ont été
La différence entre le lac et la hauteur du rocher de la Calla est de plus de 20 mètres (929m pour la réalisées en 2025. Elles sont présentées en annexe du présent dossier.
Durance, 949m pour la RN94 et 955m pour le rocher de la Calla). Après la mise en œuvre du projet, une
partie du Rocher de la Calla sera entaillée sur environ 4 à 5 mètres et mis au même niveau que la RN94, Risques géotechniques
c’est-à-dire à 955m.
Pour le rocher de la Calla, les observations réalisées lors de l’étude géotechnique font apparaître sur le
Ainsi, le principal enjeu du volet géologique et hydrogéologique concerne l’impact sur le rocher de la Calla
linéaire :
et les possibles interactions avec le lac.
- Une fracturation du massif avec présence de dièdres rocheux et petits blocs éboulés ;
Les volumes de terrassement au niveau du rocher de la Cala sont estimés à 31 000 m3. Les volumes de
terrassements et les pentes de talus sont liés à la fracturation de la roche. Le projet sera fortement - Des zones en surplomb avec présence de dièdres rocheux ;
excédentaire en volume de déblais.
- Une fracturation par endroits marquée, avec un pendage défavorable ;
- Des zones abruptes, à l’entrée du village, qui nécessiteront des volumes de terrassements
importants, et des risques (chutes de blocs, glissements) importants en phase travaux comme
en phase définitive.
Partie abrupte
Zone en surplomb avec dièdres rocheux
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Les modalités de réalisation des travaux au droit du rocher seront définies lors des phases ultérieures en profondeur directement au toit des calcschistes (et n’est donc pas en interaction avec le lac). En raison
du projet. des difficultés d’accès (bord du lac), ce sondage n’a pas pu être réalisé en phase d’étude EP.
Cependant, en raison du volume important de déblai, un impact fort sur la traficabilité de la RN94 en Ainsi, l’absence d’impact identifiée sur le fonctionnement du lac à ce stade des études devra être
phase travaux est attendu (mise en place d’alternat voire coupure de la circulation sur la route nationale). confirmée au stade des études projets en réalisant des sondages géotechniques complémentaires.
Par ailleurs, le risque de chutes de blocs en phase travaux est considéré comme important en raison de
l’instabilité et de la fracturation actuelle du rocher.
Impact sur le fonctionnement du lac
Au regard des enjeux hydrogéologiques, aucun impact sur le fonctionnement du lac n’a été identifié dans
le cadre de l’étude hydrogéologique. En effet, cette étude menée par Hydro B Conseil en 2025 (étude
annexée au dossier) conclut à l’indépendance des calcaires et des dolomies du Rocher de la Calla avec
les calcschistes du sillon du Lac. Ces deux ensembles apparaissent structurellement déconnectés et
séparés par une faille, qui induit un important décalage vertical entre les deux compartiments.
Figure 2 : Coupe schématique est – ouest illustrant le phénomène d’effondrement à l’origine du
sillon du lac (source : Hydro b Conseil)
En raison de la présence de cette faille, il apparaît peu probable que le chantier et les moyens qui seront
mis en œuvre puissent avoir un impact sur la structure des berges et modifier le fonctionnement
hydraulique du Lac de La Roche de Rame.
Pour autant, une incertitude demeure qui concerne un amas calcaire visible le long du chemin du bord
du lac, et parfaitement identifié au cours de la prospection géophysique réalisée (cf. annexe). A ce stade
des études, l’analyse a conduit à interpréter cet amas rocheux comme un paquet écroulé en masse au
pied du Rocher de la Calla. Cette hypothèse devra être vérifiée, espérant ainsi démontrer de façon
définitive l’absence de continuité entre cet amas et les calcaires en place au niveau du relief en amont. Il
sera ainsi possible de vérifier l’impossibilité de créer une éventuelle connexion entre le lac et les calcaires Figure 3 : Coupes géologiques interprétatives simplifiées – Localisation du forage de
fracturés situés plus à ouest, qui pourrait induire la création d’un nouveau point de surverse du plan d’eau. reconnaissance (source : Hydro b Conseil)
Pour ce faire, un forage de reconnaissance sera réalisé aux étapes ultérieures du projet. Ce forage sera
réalisé à travers cet amas calcaire, dans le but de le traverser entièrement et de vérifier ainsi qu’il repose
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Ouvrages de soutènement
Plusieurs ouvrages de soutènement sont nécessaires à la réalisation du projet.
Au droit du carrefour de l’Ascension, deux ouvrages de soutènement seront réalisés pour aménager les
deux arrêts de bus.
Figure 5 : Localisation des zones de décharge
Pour ces ouvrages, il sera privilégié la réalisation de fondations profondes de type pieux, permettant de
limiter les volumes de déblais et la gestion des terres polluées. Les pieux seront ancrés au-delà de 5 m
de profondeur, dans les formations alluvionnaires.
Les autres ouvrages de soutènement nécessaires à la réalisation du projet ne présentent pas de
contraintes de pollution des sols.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER :
Pour le Rocher de la Calla, le projet prévoit :
- Des protections (filets, protection…) et aménagements (béton projeté, ancrage dièdres…) à définir
selon l’état de fracturation du massif une fois terrassé ;
- Un entretien périodique de ces ouvrages (purges des blocs éboulés dans les filets, confortement
en cas de présence de blocs instables…).
Sur les autres secteurs du projet, une stabilisation rapide des talus sera réalisée par végétalisation afin
de limiter les risques d’érosion et de glissements.
Globalement, durant la phase « travaux », les mesures suivantes sont mises en œuvre :
- Les terres déblayées qui ne pourront pas être réutilisées dans le cadre du projet seront évacuées
vers des décharges dans le respect de la réglementation en vigueur ;
Figure 4 : Ouvrages de soutènement au carrefour de l’Ascension
- Les travaux de terrassement seront préférentiellement réalisés en dehors des périodes
pluvieuses ;
L’étude géotechnique a identifié que la zone a fait l’objet de dépôt et de décharge d’ordures ménagères. - Plusieurs mesures pourront être mises en place pour limiter le risque de pollution accidentelle :
Le secteur est une ancienne décharge industrielle où sont enfouis des rebuts de chaux inertes issus du utilisation d’engins entretenus, présence de kit de dépollution en cas de déversement accidentel,
process industriel de l’usine électrométallurgique de la Roche-de-Rame (fabrication du calcium métal). ravitaillement des engins sur un espace imperméabilisé, récupération et stockage des
substances polluantes dans des fûts étanches collectés par des entreprises spécialisées qui
assureront le transfert, le traitement et l’élimination.
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De plus, les entreprises seront tenues de disposer sur site de matériaux absorbants et de moyens de
1.2 EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES confinement, en cas de pollutions accidentelles par des produits liquides.
Les effets sur l’eau sont d’ordres hydrographiques (eaux de surface) ou hydrogéologiques (ressource en Durant la période de chantier, l’état de propreté des lieux sera surveillé.
eau) et sont issus du risque de pollution accidentelle, de l’aggravation de la concentration des matières Des dispositifs de tamponnement / infiltration seront si possible réalisés dès le démarrage du chantier,
en suspension et des perturbations sur l’infiltration et le ruissellement naturel. avec pose d’un lit de sable sur 1 mètre d’épaisseur. Les eaux de ruissellement seront naturellement
Un projet routier peut engendrer différents types de pollution pour les eaux dues à l’augmentation des dirigées vers ces bassins ce qui permettra leur épuration avant infiltration. Avant livraison des ouvrages,
surfaces imperméabilisées et à l’utilisation même de la route. Il s’agit d’effets directs permanents. le lit de sable sera changé sur l’épaisseur nécessaire. Dans le cas où certains bassins de tamponnement
D’autres risques sont liés à la phase travaux du projet (terrassements, passages en déblai…). Il s'agit ne pourraient être préalablement réalisés, les fossés recueillant les eaux de ruissellement seront équipés
d'effets directs temporaires. de filtre à sable, permettant de retenir les particules fines et d’éviter leur entrainement à l’aval du chantier.
Tous les matériaux utilisés pour remblayer seront choisis pour leur innocuité chimique et bactériologique
concernant les risques de pollution des eaux. Tous les produits non inertes mis à jour lors du chantier
1.2.1 EFFETS TEMPORAIRES EN PHASE TRAVAUX seront éliminés dans une structure adaptée.
Les risques de pollution des eaux liés à la réalisation des travaux sont à prendre en compte dans
l'élaboration du projet. Des prescriptions particulières seront détaillées et imposées aux entreprises qui Sur le secteur au Nord du projet, une longueur de 950 m de fossés enherbés (ayant le statut de cours
réaliseront les travaux. d’eau) va être impactée pour le projet : l’agrandissement de la plateforme routière impactera directement
ces fossés. Le projet prévoit la recréation d’un nouveau cours d’eau et d’un fossé routier (permettant de
Les risques sont liés au lessivage des sols, engendrant de forts apports de MES dans les milieux
dissocier les eaux issues de la plateforme routière des eaux du cours d’eau).
récepteurs (asphyxie des milieux, perte de biodiversité dans les cours d’eau, envasement), à l'entretien
des engins, au stockage de divers matériaux et substances pouvant présenter une certaine nocivité. Les Ainsi, une part de la compensation sera de la création in situ, avant destruction du fossé existant, avec la
polluants déversés en surface peuvent contaminer la nappe par infiltration. création de deux nouveaux fossés :
- Le premier fossé sera celui de récupération des eaux de pluies arrivant de la route (il remplace
donc le rôle initial du fossé détruit).
Une attention particulière sera portée sur le secteur des travaux du Rocher de la Calla et des fossés
- Le second fossé, qui sera le plus éloigné de la route, sera un cours d’eau dont l’objectif est d’avoir
routiers situés sur la section Nord du projet.
les mêmes caractéristiques hydraulique, morphologique et physico-chimique que celui qui va être
détruit, voire des meilleures.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER : Un suivi de la qualité de l'eau pendant toute l'intervention du chantier sera nécessaire. La mise en place
du nouveau cours d’eau sera réalisée en amont de la destruction du fossé actuel afin de permettre le
Pour réduire ce risque de pollution, plusieurs mesures seront mises en place : déplacement des espèces protégées (Truite fario et Campagnol amphibie) dans un habitat de
substitution qui leur est favorable. Le nouveau cours d’eau bénéficiera d’apports en matériaux du fossé
- Les aires de stationnement, de maintenance et de ravitaillement des engins seront localisées en
détruit. Il sera également méandré afin de gagner en qualité.
dehors des zones sensibles et équipées de dispositifs de rétention (bacs, bâches étanches)
Un suivi écologique sera nécessaire post-travaux pendant 3 ans pour contrôler l'efficacité du nouveau
- Le stockage des produits dangereux (carburants, huiles, adjuvants) s’effectuera dans des zones
fossé, avec le retour des espèces visées, le contrôle de la dynamique végétale et le contrôle des berges.
sécurisées, à distance des écoulements, sur rétention et sous abri
- Les travaux de terrassement à proximité des cours d’eau seront réalisés en période sèche, dans
la mesure du possible, et des barrières anti-turbidité seront installées pour limiter la dispersion
des matières en suspension
- Les eaux de pompage ou de lavage seront traitées (décantation, filtration) avant tout rejet dans
le milieu naturel
- Un plan d’intervention d’urgence sera établi : il précisera les modalités d’alerte, de confinement et
de dépollution en cas de déversement accidentel, avec la présence sur site de kits anti-pollution
adaptés
- Une surveillance régulière de la qualité des eaux superficielles sera assurée en phase travaux,
avec un suivi renforcé lors des opérations à risque.
Concernant les déchets, leur stockage se fera selon la réglementation en vigueur. Ils seront stockés dans
des zones prévues à cet effet, en fonction de leur nature et sur des surfaces imperméabilisées. Si besoin,
les déchets seront recouverts d’une bâche pour éviter leur lessivage.
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1.2.2 EFFETS APRES MISE EN SERVICE
Les risques de pollution inhérents à un projet d'aménagement destiné à accueillir un nouveau trafic sont
de trois ordres :
- Chroniques (circulation automobile sur les voies - usure des chaussées - des pneumatiques et
apport d'hydrocarbures - de zinc - de plomb - émission de gaz d'échappements...) ;
- Saisonniers (salage, produit phytosanitaire...) ;
- Accidentels (déversement de produits toxiques et dangereux).
1.2.2.1 Eaux superficielles
Gestion des écoulements
La RN94 actuelle, au droit de la section du projet, intercepte plusieurs bassins versant naturels qui sont
rétablis par des ouvrages hydrauliques en traversée de la RN94 :
- Le bassin versant du torrent de l’Ascension (15km2), rétabli par un ouvrage d’art de 7.80m de
Figure 6 : Secteur entre carrefours RD38 et de l’Ecole large et 4.65m de haut (OH2),
- Le bassin versant du torrent de la Bouchouse (20km2), rétabli par un ouvrage d’art de 4.00m de
large et 2.25m de haut (OH4),
Au droit du rocher de la Calla, les travaux de terrassement s’effectueront dans un contexte très sensible, - Le bassin versant du Gero (1 km2), rétabli par une canalisation de diamètre 1000 mm (OH1),
puisqu’à proximité immédiate du lac (risque de départ de Matières En Suspension – MES). Un - Le bassin versant du Goutal (1,9 km2), par plusieurs canalisations de diamètre 300 et 400 mm et
assainissement provisoire avec dispositif de décantation des eaux (avant rejet vers le milieu naturel) des fossés longeant la RN94 (OH3),
devra être mise en place au droit des délaissés en face de l’entrée du camping et à l’emplacement de
- Un bassin versant intermédiaire, rétabli avec le bassin versant du Goutal (OH3),
l’entreprise CGA.
- Le bassin versant du lac avec le trop plein traversant la RN94, au niveau du camping du lac.
Le projet d’aménagement le long de la RN 94 n’intercepte pas de nouveaux bassins versants naturels.
La réalisation des carrefours modifie localement les fossés de collecte de BVN et les ouvrages de
traversées. Il est ainsi prévu le déplacement des fossés et allongement ou déplacement de collecteurs à
l’identique.
Zone potentielle pour
un assainissement
provisoire
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La création du rétablissement du chemin de la gravière intercepte des bassins versants naturel, des
ouvrages hydrauliques de rétablissement seront ainsi mis en place pour assurer la continuité
hydraulique.
Figure 8 : Bassin intercepté par le chemin de la gravière
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER :
Le rétablissement des écoulements naturels est assuré par les ouvrages actuellement en place.
Pour le chemin des Gravières, les rétablissements hydrauliques de ces derniers seront dimensionnés :
- pour le bassin au niveau des Bonnaffés sur une pluie centennale, soit un cadre de 1,20mx 0.70m.
- pour le bassin du Goutal, la section de l’ouvrage existant sera préservée.
Figure 7 : Plan des Bassins Versants Naturels (BVN) concernés par le projet
Figure 9 : Chemin des gravières – localisation des ouvrages hydrauliques
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Gestion de l’assainissement routier
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER :
Le projet engendrera de nouvelles surfaces imperméabilisées, principalement sur la partie nord du projet Dans les zones d’élargissement de chaussée de la RN94 actuelle (BVR1), il a été retenu (en concertation
avec la création d’îlot de séparation des voies de circulation et l’aménagement d’arrêt de bus. Ces avec la DDT05) de séparer les eaux du bassin versant naturel, des eaux de la plateforme routière
surfaces représentent environ 0,2 ha pour une surface totale actuelle de 1,9 ha. Cette imperméabilisation (actuellement les deux sont gérés par un même fossé routier).
des sols n’engendrera pas de modification significative du fonctionnement hydrologique actuel Par ailleurs, afin de gérer les risques de pollution accidentelle, le projet prévoit la création de 5 bassins de
S’agissant d’un aménagement sur place, le projet ne génère pas d’augmentation de trafic et donc stockage. Le principe de dimensionnement retenu est la mise en place de tamponnement correspondant
n’augmente pas le risque de pollution chronique ou accidentelle. à 50 m3 permettant de stocker une pluie de 2h d’une période de retour de 2 ans. Ces bassins seront
équipés de vannes d’isolement en aval des bassins. La mise en place de système de by-pass permettra
de limiter les volumes d’eau contaminée.
Le projet permet donc une remise à niveau de la gestion de l’assainissement routier et améliore ainsi la
situation actuelle en permettant de séparer les écoulements naturels des écoulements issus de la
plateforme routière et en gérant le risque de pollution accidentelle.
surfaces retenues sont les suivantes :
Surface Active
Surface Active supplémentaire Surface
Actuelle ha ha Active Totale
BVR1 (demi ilot+arrêt de
chaussée) 0,27 0,08 bus 0,35
BVR2 0,27 0 0,27
BVR3 0,47 0 0,47
BVR4 0,12 0 0,12
BVR5 0,61 0 0,61
piste
BVR6 0,20 0,1 cyclable 0,30
Les volumes de bassins sont les suivants :
Par temps 50m 3 et Pluie
pollution accidentelle sec de 2 ans 2h
BVR1 (demi chaussée)50 m3 87 m3
BVR2 50 m3 67 m3
BVR3 50 m3 80 m3
BVR4 50 m3 58 m3
BVR5 50 m3 90 m3
BVR6 50 m3 63 m3
Figure 10 : Bassins versants concernés par le projet
Figure 11 : Synoptique des bassins
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BVR1 BVR2 – BVR3 – BVR4
Les travaux consistent en un élargissement de la chaussée au niveau des carrefours pour la réalisation Les travaux consistent en la réalisation de trottoir et cheminement de part et d’autre de la RN94 dans
de voies de tourne-à-gauche. l’emprise actuelle
La solution consiste à séparer les eaux du BVN des eaux de la plateforme routière avec la mise en place
d’un « double » dispositif d’assainissement par fossé pour le BVN et cunette pour la route :
Sur cette section, 3 bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus, liés à la topographique
du secteur et les conditions de rejet dans le milieu naturel.
Le principe d’assainissement actuel est conservé avec des adaptations ponctuelles pour la collecte
suivant l’aménagement.
Piste cyclable
BVR5
Les travaux consistent en la réalisation d’une piste cyclable le long de la route nationale, nécessitant de
décaler la RN dans le rocher de la Calla.
Fossé / cours Cunette / Fossé
d’eau rétabli routier
Rejet existant
Afin de permettre leur intégration paysagère, ces bassins sont végétalisés. Pour les deux bassins situés
de part et d’autre de la RN, il s’agit de noues élargies. Des plantations d’arbres sont par ailleurs prévues
autour de ces bassins.
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Le principe d’assainissement retenu est la mise en place de caniveau de part et d’autre de la chaussée,
pour l’assainissement de route.
Deux bassins de gestion de la pollution accidentelle sont prévus sur cette section, au point bas de la route
nationale. Ces bassins seront enterrés.
1.2.2.2 Eaux souterraines
Les deux nappes souterraines (alluvions de la Durance amont et ses affluentes, et formations variées du
haut bassin de la Durance) présentent un niveau de vulnérabilité considéré comme fort en raison de leur
forte perméabilité. Elles présentent toutefois un bon état chimique et quantitatif à ce jour.
Le projet n’intercepte aucun périmètre de protection de captage d’eau potable.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER :
Le système d’assainissement décrit précédemment permet de gérer les pollutions chroniques et
accidentelles.
Aujourd’hui, aucun système d’assainissement n’est présent sur la RN94, seuls des fossés de collecte en
bord de voie sont présents ainsi que des collectes ponctuelles en zone urbaine. Le projet aura donc un
impact positif sur la qualité des eaux souterraines.
1.2.2.3 Zones humides
La réalisation du projet nécessite la destruction de zones humides. Une première estimation a été
réalisée dans le cadre de la définition des impacts sur la faune et la flore.
Les secteurs de compensation seront précisés et affinés au stade des études de projet menées dans le
cadre de la prochaine demande d’Autorisation Environnementale Unique.
L’impact sur les zones humides représente une surface totale de 3 840 m². Cette surface correspond à
un ensemble de 3 zones humides dissociées au niveau spatial. Ces zones sont présentes sur la partie
nord du site d’étude et correspondent à des fossés enherbés (3022m² impactés, environ 950ml), des
phragmitaies (799m² impactés) et une prairie humide (17,6m² impactés).
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➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER :
La compensation de l’impact résiduel d’un projet sur les zones humides devra respecter les orientations
du SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2022 - 2027. La disposition 6B-03 du SDAGE fixe le ratio de
compensation à atteindre. Elle établit un ratio surfacique de compensation à hauteur de 200% et
demande que le principe d’équivalence fonctionnelle soit respecté entre les mesures compensatoires et
les zones humides détruites ou dégradées.
Lorsqu’il n’est pas possible de compenser les impacts résiduels du projet sur le site impacté ou à
proximité de celui-ci, pour des raisons techniques ou de coûts disproportionnés, des mesures
compensatoires peuvent être envisagées sur d’autres milieux aux caractéristiques écologiques
équivalentes à celles impactées, préférentiellement dans le même sous bassin (cf. carte 2-A) ou dans un
sous bassin adjacent.
Les mesures compensatoires doivent viser au moins le maintien de la qualité telle qu’évaluée dans l’état
initial. Un gain par rapport à l’état initial peut être recherché pour les milieux déjà dégradés.
Au stade de la DUP, il n’est pas possible de définir les surfaces nécessaires à la compensation car cela
dépend des fonctionnalités existantes des sites de compensation et de leur état. Ces études seront
réalisées au stade opérationnel du dossier et des différentes phases (Dossier d’Autorisation
Environnementale).
Carte 1 : Localisation des zones humides impactées
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1.3 RISQUES NATURELS 1.4 QUALITE DE L’AIR ET CLIMAT
1.3.1 RISQUES SISMIQUES 1.4.1 EFFETS TEMPORAIRES EN PHASE TRAVAUX
Le secteur de La Roche de Rame est classé en zone de sismicité modérée à moyenne selon la Les travaux de construction peuvent polluer l’environnement.
réglementation nationale. Le projet, qui prévoit la réalisation de nouveaux ouvrages (ponts, murs de
En raison des conditions d’exploitation de la RN94, la réalisation du projet fait l’objet d’un phasage. Les
soutènement, remblais) et la requalification d’infrastructures existantes, n’induira pas d’augmentation du
impacts sont donc limités géographiquement et dans le temps.
risque sismique mais devra garantir la sécurité des usagers et la stabilité des ouvrages en cas de séisme.
Il importe en premier lieu de faire la distinction entre les différentes catégories d'émissions
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER atmosphériques rencontrées sur un chantier :
Tous les ouvrages seront conçus et dimensionnés conformément aux exigences de l’Eurocode 8 et aux - Les gaz d'échappement des machines et engins : les moteurs à combustion des machines et
normes parasismiques en vigueur. engins rejettent des polluants tels que les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone, les composés
organiques volatils et les poussières fines ;
Enfin, une formation spécifique des équipes de maintenance et d’intervention à la gestion post-sismique
devra être prévue, afin d’assurer une réponse efficace en cas de risque. - Les émissions de poussières : les poussières sont générées lors des travaux d'excavation et
d'aménagement, mais également lors du transport, de l'entreposage et du transbordement de
matériaux sur le chantier. L'utilisation de machines et de véhicules soulève en permanence des
tourbillons de poussière. Le traitement mécanique d'objets et les opérations de soudage libèrent
1.3.2 MOUVEMENT DE TERRAIN également de la poussière ;
La topographie du secteur, marquée par la présence du Rocher de la Calla et de pentes parfois instables, - Les émissions des solvants : l'emploi de solvants, ou de produits en contenant, engendre des
expose certains linéaires du projet à des risques de mouvements de terrain, tels que glissements émissions de composés organiques volatils [COV] ;
superficiels, éboulements ou chutes de blocs. Les parties Est de la commune et le Sud du lac, au droit de
- Les émissions d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques [HAP] : le bitume utilisé pour le
la RN94 sont localisées en aléa fort
revêtement des voies de circulation, les aires de stationnement et les trottoirs, émet des HAP
Les terrassements nécessaires à l’élargissement de la RN94, à la création de pistes cyclables ou à la dont certains sont cancérogènes.
déviation de chemins peuvent localement déstabiliser les talus et les versants.
Il est assez malaisé de quantifier les émissions d’un chantier. La quantification des émissions, appelant
un nombre important de données, il n’est pas possible, au niveau actuel de l’étude, de quantifier les
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
émissions atmosphériques du chantier.
Pour limiter ces incidences, des techniques de stabilisation devront être mises en œuvre : végétalisation
des talus, ancrages, grillages, murs en gabions. Par ailleurs, un suivi géotechnique devra être assuré ➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
pendant et après les travaux, et les zones déstabilisées feront l’objet de mesures de restauration
Afin de limiter les émissions atmosphériques provenant du chantier, il est possible de mettre en œuvre
écologique (plantations adaptées, entretien régulier).
certaines mesures.
Mesures de réduction des gaz d’échappement des engins
1.3.3 RISQUE INONDATION Deux types de mesures existent :
- Les mesures techniques ;
Le projet s’inscrit au sein de zones inondables liées au débordement de la Durance, encadrée par le PPR
de la Roche-de-Rame. - Les mesures comportementales.
Les remblais, ouvrages de franchissement et surfaces imperméabilisées pourraient, en l’absence de Les moteurs diesel, s'ils ne sont pas équipés de systèmes de filtres à particules efficaces, occasionnent
précautions, modifier les conditions d’écoulement et aggraver le risque d’inondation lors des crues. des émissions de poussières fines particulièrement nocives pour la santé, dont des suies de diesel
cancérogènes. L’utilisation d’un filtre à particules sur ces engins permet de réduire de 95 % la teneur en
Cependant, la légère augmentation de surfaces imperméabilisées (0,3 ha) n’est pas de nature à
particules des gaz d’échappement.
augmenter le risque d’inondation. Par ailleurs, le projet n’est pas de nature à générer de nouveaux
remblais (ou de façon très localisée, comme pour l’aménagement des arrêts de bus). L’entretien des machines peut également agir sur les émissions, étant donné que des machines mal
entretenues génèrent davantage d'émissions atmosphériques.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Les autres axes de réduction regardent le comportement des opérateurs.
Le projet n’engendre pas d’impact sur le fonctionnement hydraulique du secteur.
Un moteur diesel consomme environ 4 litres/heure pour un ralenti à 1 000 tours/minute. Les
En améliorant le dispositif d’assainissement (séparation des eaux du BVN des eaux routières), le projet changements de comportement des opérateurs sur chantier en vue de limiter les ralentis sont des
contribue également à améliorer la situation actuelle. moyens reconnus de réduction des émissions.
14
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Mesures de réduction des émissions de poussières 1.4.2 EFFETS APRES MISE EN SERVICE
Sur un chantier, les actions responsables de la mise en suspension de poussières sont nombreuses. Une
étude d'impact menée par l'Institut Pasteur dans le cadre d'un chantier précis2 en a ainsi identifiées cinq : 1.4.2.1 Qualité de l’air
- Les opérations de démolitions ; Cette partie s’appuie sur l’étude d’impact Air Santé réalisée en janvier 2026 par le bureau d’études Conseil
- La circulation des différents engins de chantier ; Ingénieure Air (CIA, annexée au présent dossier).
- Les travaux de terrassement et de remblaiement ;
Evolution du trafic routier dans la zone d’étude
Et, dans une moindre mesure :
Au fil de l’eau, le trafic routier du réseau étudié augmente par rapport à la situation actuelle 2026,
- La découpe de matériaux divers (exemple tuyaux) ; avec +0,8 % en 2030 et +4,9 % en 2050 (+0,2% / an entre 2030 et 2050). Un taux de poids-lourds de 9 %
- Les travaux de soudure. a été retenu pour tous les scénarios et horizons étudiés. Ces variations ne sont pas liées au projet.
Pour réduire ces émissions de poussières, certaines actions ciblées peuvent être réalisées : L’impact global du projet sur le nombre de véhicules-kilomètres parcourus sur l’ensemble du réseau
routier étudié est négligeable avec une hausse de +0,3 % par rapport à la situation de référence aux
- L’humidification du terrain, qui permet d’empêcher l’envol des poussières par temps sec en phase
horizons 2030 et 2050. Cette augmentation s’explique exclusivement par la modification du tracé de la
de terrassement ;
RN94, les niveaux de trafic routier demeurant identiques entre la situation de projet et la situation de
- L’utilisation de goulottes, pour le transfert des gravats ; référence.
- La bâchage système des camions ; Globalement, le projet n’impacte pas le trafic routier du réseau routier étudié.
- La mise en place de dispositifs d'arrosage lors de toute phase ou travaux générateurs de
poussières. Bilan de la consommation énergétique
Mesures de réduction des émissions de COV et de HAP Au fil de l’eau, la consommation énergétique (TEP/jour) diminue par rapport à la situation actuelle de -
Les émissions de composés organiques volatils (COV) peuvent notamment être réduites : 6 % en 2030 et de -34 % en 2050.
- En utilisant, si possible, des produits contenant peu ou pas de solvants ; L’impact du projet sur la consommation énergétique totale du domaine d’étude par rapport à la situation
de référence est nul en 2030 et de -2 % en 2050.
- En refermant bien les tubes, pots et autres récipients immédiatement après usage pour que la
quantité de solvant qui s'en échappe soit aussi minime que possible ; L’impact du projet sur la consommation énergétique totale du domaine d’étude par rapport à la situation
de référence est de : +3 % en 2030 et de +1 % en 2050.
- En utilisant les vernis, colles et autres substances le plus parcimonieusement possible selon les
indications du fabricant. Le projet entraine une faible augmentation de la consommation de TEP/jour. Ceci est cohérent avec
l’évolution du nombre de véhicules.kilomètres parcourus sur l’ensemble du réseau routier étudié.
Concernant les opérations de préparation du bitume, de revêtement et d’étanchéité, les mesures de
réduction des émissions possibles sont les suivantes :
- Bannissement des préparations thermiques des revêtements/matériaux contenant du goudron
sur les chantiers ;
- Emploi de bitumes à faible taux d’émission de polluants atmosphériques (émission réduite de
fumées) ;
- Emploi d’émulsions bitumineuses plutôt que de solutions bitumineuses (travaux de revêtement
de routes) ;
- Abaissement maximal de la température de traitement par un choix approprié des liants ;
- Utilisation d’asphaltes coulés et de bitumes à chaud et à faibles émanations de fumées ;
- Emploi de chaudières fermées munies de régulateurs de température ;
- Eviter la surchauffe des bitumineux dans les procédés de soudage ;
- Aménagement des postes de soudage, de manière à ce que les fumées puissent être captées,
aspirées et séparées.
Afin de garantir le respect de l’environnement lors de la phase chantier, le maître d'œuvre prévoira dans Figure 12 : Consommation énergétique totale sur le domaine d’étude (source : CIA)
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des dispositions concernant le déroulement du
chantier, visant à diminuer les nuisances propres à celui-ci (bruit, poussières, etc.)
15
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Bilan des émissions de polluants inchangée, mais dont le tracé est modifié en situation de projet. Le tracé plus sinueux induit
davantage de variations de régime moteur (accélérations et décélérations), ce qui tend à
Au fil de l’eau, la majorité des émissions de polluants diminuent par rapport à la situation actuelle 2026,
augmenter légèrement les émissions de NOx sur ces sections ;
malgré l’augmentation du trafic routier. Cette évolution résulte de l’amélioration technologique
progressive du parc roulant. - A l’inverse, une légère diminution des émissions de NOx (–1,2 %) est observée sur les portions
nord de la RN94, au niveau du carrefour des hameaux, où la vitesse est réduite de 80 km/h à 70
En situation de projet par rapport à la situation de référence, les émissions des polluants principaux
km/h.
augmentent en moyenne de +7 % en 2030 et +8 % en 2050.
L’impact du projet est plus marqué sur les émissions de COVNM, 1,3-butadiene, de chrome et d’arsenic
(+14 % en moyenne en 2030 et +16 % en moyenne en 2050). Le chrome et l’arsenic sont principalement Dans le cadre du projet de requalification de la RN94, la limitation des vitesses entraine une légère
émis lors des processus hors échappement (usure des freins, des pneumatiques, de la chaussée et augmentation des émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au sud du projet permet
remise en suspension des poussières) tandis que les COVNM et le 1,3-butadiène proviennent d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des habitations voisines, contribuant ainsi à limiter
principalement des phases de combustion incomplète liées aux accélérations et décélérations. Ces l’exposition des populations sensibles.
augmentations s’expliquent par la réduction des vitesses de circulation et les ajustements du profil de la
voie, avec un tracé plus sinueux en situation de projet, entraînant davantage de freinages, d’accélérations
et de régimes moteurs transitoires. ➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Le même constat est effectué concernant les gaz à effet de serre (GES) : Le projet entraine une
Plusieurs mesures peuvent être mises en place, dans les projets routiers, pour jouer un rôle dans la
augmentation des émissions de GES en moyenne de +4 % en 2030 et en 2050.
limitation de la pollution atmosphérique à proximité d’une voie. Les remblais, la végétalisation des talus
et les protections phoniques limitent la dispersion des polluants en facilitant leur dilution et leur déviation.
Dans le cadre du présent projet, la pose de remblais ou d’écrans acoustiques n’est pas possible en raison
de l’insertion urbaine du projet. En revanche, le projet inclut des plantations qui peuvent conduire à une
diminution sensible des concentrations (10, voire 20 ou 40 % suivant les conditions de vent).
1.4.2.2 Climat
La très faible augmentation des GES n’est pas de nature a engendrer une incidence notable sur le climat
local en phase exploitation.
De plus, le projet prévoit également la création d’infrastructures pour la mobilité douce, ce qui atténuera
ces incidences en lien avec le report modal induit par les petits trajets locaux.
Le projet s’inscrit également dans une période de changement climatique global. La route actuelle,
exposée à 10 jours de neige par mois entre novembre et avril, ainsi que plusieurs périodes de gel, ce qui
Figure 13 : Bilan des émissions en NOx, PM10, PM2,5 sur l’ensemble du réseau routier étudié sera de moins en moins le cas au fil des années. Le projet sera par ailleurs soumis à des épisodes de
(source : CIA) pluie plus intenses.
Si le projet dans sa phase exploitation n’est que très faiblement émetteur de GES, les travaux prévus pour
L’étude de la répartition spatiale de l’impact du projet a été réalisée sur les oxydes d’azote à l’horizon le projet engendreront des émissions de GES, en particulier pour le terrassement du rocher de la Calla.
2030.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
En 2030, les émissions de NOx demeurent globalement modérées sur la portion de la RN94 étudiée, avec
des niveaux inférieurs à 2,5 kg/km/jour. Aucune mesure particulière n’est envisagée.
A l’horizon 2030, le projet induit des évolutions contrastées des émissions de NOx, principalement liées
aux modifications de vitesse réglementaire et aux modifications du tracé :
- Une augmentation moyenne d’environ 28 % des émissions de NOx est observée sur les sections
de la RN94 où la vitesse est abaissée de 50 km/h à 30 km/h, au niveau de la traversée du centre-
bourg. Les émissions de NOx sont plus élevées à 30 km/h qu’à 50 km/h, en particulier pour les
poids lourds. Or, la part de poids lourds sur ce secteur est non négligeable, atteignant 9 % du
trafic, ce qui contribue à accentuer l’augmentation observée ;
- Une faible augmentation des émissions de NOx, comprise entre +0,2 % et +1,6 %, est constatée
sur les brins situés au niveau de la traversée du centre-bourg dont la vitesse réglementaire reste
16
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
1.5 SYNTHESE DES INCIDENCES RESIDUELLES SUR LE MILIEU
PHYSIQUE
Impacts
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Suivi des mesures
résiduels
Réduction des volumes de déblais et remblais : adapter le tracé Contrôle
pour limiter les mouvements de terre et préserver au maximum la topographique en
Modification de la structure des sols liés aux terrassements en déblai topographie naturelle phase chantier,
de toute la partie nord du Rocher de la Calla, afin de décaler la RN et de Mise en place de protections (filets) et aménagements (béton vérification des
Topographie - créer une chicane. Le volume de terrassement est estimé à environ projeté, ancrage dièdres,..) volumes déblayés
Très fort Fort et des profils
Géologie 31000 m3. Cela viendra modifier la structure du sol influant sur la Entretien périodique de ces ouvrages
stabilité des sols. Une stabilisation rapide des talus (végétalisation, enrochement, Contrôle régulier
Risques de chute de blocs ouvrages de soutènement). de la stabilité des
Réaliser des sondages complémentaires pour confirmer l’absence talus
de relation hydrogéologique avec le lac
En phase travaux, les aires de stationnement, de maintenance et
de ravitaillement des engins seront localisées en dehors des zones
sensibles et équipées de dispositifs de rétention Analyses
Le stockage de produits dangereux s’effectuera dans des zones ponctuelles de la
sécurisées qualité des eaux,
Faible en phase
Les eaux de pompage ou de lavage seront traitées avant tout rejet vérification du bon
Risque de pollution des eaux en phase travaux. En phase exploitation, travaux
au milieu naturel fonctionnement
Eaux superficielles le projet n’engendre pas d’augmentation du risque.
des dispositifs
Moyen Un plan d’intervention d’urgence sera établi
et souterraines Le projet va légèrement augmenter les surfaces imperméabilisées
Une surveillance régulière de la qualité des eaux sera assurée en
Positives au
(0,3 ha). phase
phase travaux Prélèvements et
exploitation
analyses avant,
Des ouvrages de gestion des eaux pluviales et d’assainissement pendant et après
seront intégrés dans le cadre du projet (noues, fossés, séparation travaux
des eaux du BVN, gestion de la pollution accidentelle, etc.),
permettant d’améliorer sensiblement la situation actuelle.
Le projet n’induira pas d’augmentation du risque sismique mais devra
Les ouvrages devront être conçus et dimensionnés conformément
garantir la sécurité des usagers et la stabilisé des ouvrages en cas de
aux exigences de l’Eurocode 8 et aux normes parasismiques en
séisme
vigueur
Le projet est exposé aux risques de mouvements de terrain, en Suivi
Des techniques de stabilisation devront être mises en œuvre
particulier au niveau du Rocher de la Calla. géotechnique,
Un suivi géotechnique devra être assuré pendant et après les
Risques naturels Fort Le projet est inscrit en zones rouges et bleue du PPR de la Roche de
travaux
Moyen contrôles
Rame. Le projet n’engendre pas d’impact sur le fonctionnement périodiques sur la
Les zones déstabilisées feront l’objet de mesures de restauration stabilité
hydraulique du secteur.
écologique
En améliorant le dispositif d’assainissement (séparation des eaux du
Des dispositifs de stockage temporaire des eaux pluviales seront
BVN des eaux routières), le projet contribue également à améliorer la
aménagés et l’imperméabilisation sera limitée autant que possible.
situation actuelle.
Climatologie / Optimisation des terrassements en phase chantier pour réduire les Suivi ponctuel
La limitation des vitesses entraine une légère augmentation des
qualité de l’air émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au sud du projet émissions liées au transport et traitement des matériaux qualité de l’air du
permet d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des Favoriser les matériaux locaux et recyclés chantier,
Nulle à Bonne gestion des engins de chantier comptages
habitations voisines, contribuant ainsi à limiter l’exposition des Nulle à Faible
Faible Le projet inclut des plantations qui peuvent conduire à une cyclistes, piétons,
populations sensibles.
diminution sensible des concentrations véhicules
Ces effets ne pas notables, et seront atténués du fait du report modal motorisés
engendré par la création des infrastructures piétonnes et cyclables.
17
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
2. EVALUATION DES IMPACTS SUR LE MILIEU
HUMAIN
2.1 CIRCULATIONS ET DEPLACEMENTS
2.1.1 EFFETS TEMPORAIRE EN PHASE TRAVAUX
Durant la phase travaux, le projet aura des impacts sur les conditions de circulation et pour les accès
riverains. Au droit du rocher de la Calla, les travaux de terrassement nécessiteront des travaux de nuit
avec probablement quelques coupures de la circulation sur la RN, qui seront limitées au maximum.
Aucune possibilité de déviation n’est possible sur ce secteur.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
- Le phasage dans le temps du projet et la coordination du chantier permettront de limiter les
impacts en termes de perturbation du trafic et les nuisances qui en découlent. Les travaux auront
lieu en dehors des périodes « touristiques », donc à l’automne et au printemps.
- Un planning général des travaux devra être élaboré de manière à coordonner les différents
intervenants et à limiter les désagréments. Les horaires et jours ouvrables des chantiers devront
être strictement encadrés. Tous les accès riverains seront maintenus.
- Si le trafic lié au chantier entraine l’apport sur les chaussées de matériaux (terre ou sable
notamment) à l’origine d’une dégradation des conditions de sécurité (masquage de la
signalisation, chaussée rendue glissante ...), un nettoyage sera pratiqué régulièrement.
2.1.2 EFFETS APRES MISE EN SERVICE
2.1.2.1 Trafic
S’agissant d’un aménagement en place de la RN94, le projet n’aura aucun effet sur les niveaux de trafics
attendus.
Globalement, le trafic de transit et notamment poids-lourds, est toujours présent. Cependant, les Figure 14 : Trafics 2030 et 2050 dans la traversée de la Roche-de-Rame
aménagements proposés permettent de réduire les vitesses pratiquées dans le centre village,
engendrant une amélioration des niveaux de nuisance.
Par ailleurs, en améliorant les conditions de circulation entre Gap et Briançon, le projet aura un effet ➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
bénéfique pour les mobilités dans la vallée de la Durance, en particulier pour garantir un accès qualitatif
Les impacts étant nuls, aucune mesure n’est à prévoir.
aux sites olympiques du Briançonnais.
18
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
2.1.2.2 Sécurité des usagers 2.1.2.4 Mobilités douces
La réalisation du projet améliorera les conditions de sécurité que ce soit pour les usagers de la route ou Le projet d’aménagement de trottoirs sécurisés dans toute la traversée du centre-bourg permet un
les riverains (diminution des vitesses de circulation, aménagement des mobilités douces, traversée cheminement entre le centre et le lac.
piétonnes sécurisées, etc.).
Par ailleurs, le projet routier intègre un cheminement cycle entre l’entrée sud de la commune, le lac, le
centre bourg et l’entrée nord de la commune. Il est prévu un aménagement dédié au droit du lac, puis un
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
équipement mixte piéton / cycle dans la traversée du bourg. Cet aménagement s’intègre dans un
Les impacts étant positifs, aucune mesure n’est à prévoir. maillage de projet cyclable :
- Voie verte reliant le carrefour de l’école et le carrefour de l’Ascension permettant de desservir les
hameaux situés au nord de la commune (aménagement porté par la Communauté de Communes
2.1.2.3 Transports en commun du Pays des Ecrins) ;
Le projet prévoit la mise aux normes des arrêts de bus sur plusieurs secteurs : - Voie verte portée par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins entre le centre bourg et
l’aménagement existant sur la RD38 permettant un accès à l’Argentière ;
- la mise aux normes des arrêts de bus avec création d’un passage piéton en traversée de RN et
de trottoirs de 1.50 réduit à un minimum de 0.90m au niveau du franchissement du torrent de - Le projet « Durance à vélo ».
l’Ascension. L'absence actuelle de dispositifs dédiés aux mobilités douces dans la traversée du village rend ce projet
- la mise aux normes des arrêts de bus avec création d’un passage piéton au niveau du carrefour une avancée significative par rapport à la situation existante.
de la Ruine, de la place de la mairie et du camping du lac.
- MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
La mise aux normes des arrêts de bus sur plusieurs secteurs, accompagnée de la création de passages
piétons adaptés et d’aménagements de trottoirs, garantit une meilleure accessibilité aux transports en Les impacts étant positifs, aucune mesure n’est à prévoir.
commun pour tous les usagers. L’intervention prévoit notamment la sécurisation des traversées, même
en zones contraignantes telles que l’ouvrage d’art du torrent de l’Ascension, tout en respectant les
recommandations régionales.
Ces améliorations favoriseront l’utilisation des transports collectifs en rendant les arrêts plus sûrs,
fonctionnels et inclusifs, sans générer de perturbation pour le service existant. Le projet contribue ainsi
activement à la promotion de la mobilité durable et de l’intermodalité sur le territoire.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Les impacts étant positifs, aucune mesure n’est à prévoir.
Figure 15 : Projets cyclables portés par les différentes MOA
19
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
2.2 CADRE DE VIE, NUISANCES, AIR, SANTE 2.2.2 EFFETS APRES MISE EN SERVICE
2.2.2.1 Nuisances sonores
2.2.1 EFFETS TEMPORAIRE EN PHASE TRAVAUX Cette partie s’appuie sur l’étude d’impact acoustique réalisée en janvier 2026 par le bureau d’études Conseil
Ingénieure Air (CIA, annexée au présent dossier).
Les effets sur la santé en phase travaux concerne principalement les nuisances acoustiques et les Une modélisation de l’impact acoustique a été réalisée dans le cadre du projet pour la situation future en
vibrations. 2050 (20 ans après la mise en service).
Concernant les nuisances acoustiques, les engins de chantier et les travaux de terrassement seront une
source de bruit. Toutefois, ne seront en activité sur les chantiers que les engins homologués, respectant Simulation acoustique de la situation à terme
les normes d’émissions sonores. De plus, l’exposition des populations au bruit ne sera que temporaire
au niveau des zones chantier. Les cartes de résultats des calculs acoustiques en situation projetée sont déclinées de la façon suivante :
Quant aux vibrations, elles proviennent essentiellement des engins de chantier et des machines. Les - Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période diurne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur Nord,
vibrations ainsi engendrées peuvent, en fonction de la nature du sol, se propager dans le sol en - Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période diurne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur Sud,
s’affaiblissant avec la distance jusqu’aux fondations et murs des habitations et immeubles les plus
proches. Dans certains cas, elles peuvent être perçues si les immeubles sont assez proches de la voie, - Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période nocturne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur
sous la forme de bruit secondaire, de basses fréquences, résultant du rayonnement propres de certains Nord,
éléments du bâtiment mis en vibration (plancher, cloison, mobilier, vitrages). - Carte de bruit horizontale à 4 mètres - période nocturne (isophones 45 à 75 dB(A)) – Secteur Sud.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER Les cartes de résultats ci-après mettent en évidence des niveaux sonores qui varient faiblement par
rapport à la situation initiale, de jour comme de nuit. Le projet a un effet négligeable sur l’ambiance
Le bruit sonore.
L’essentiel des activités de chantier s’interrompant en période nocturne, la population ne sera pas
exposée à des risques de troubles du sommeil. Le maitre d’ouvrage respectera les dispositions de l’article
8 du décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructure
terrestres et fournira au Préfet et au Maire, un mois avant le démarrage du chantier « les éléments
d’information utiles sur la nature du chantier, sa durée prévisible, les nuisances sonores attendues ainsi
que les mesures prises pour limiter ces nuisances ».
Durant les travaux, les mesures générales qui seront appliquées sont les suivantes :
- Engins et matériels conformes aux normes en vigueur (possession des certificats de contrôle) ;
- Travail de nuit non envisagé, implantation du matériel fixe bruyant à l’extérieur des zones
sensibles, dans la mesure du possible ;
- L’éloignement autant que possible des activités de chantiers des établissements sensibles ;
- Information des riverains.
Il est à noter que les travaux de terrassement au droit du rocher de la Calla pourront être réalisés de nuit,
afin de réduire au maximum la gêne pour la circulation sur la RN. Bien qu’aucune habitation ne soit en
proximité immédiate, des nuisances ponctuelles pourraient concerner les habitations situées au nord de
l’entrée du camping. Une communication spécifique sera organisée auprès des riverains préalablement
au démarrage des travaux.
Les vibrations
L’essentiel des activités de chantier s’interrompant en période nocturne, la population ne sera pas
exposée à des risques de troubles du sommeil. Peu d’interaction des engins avec les abords du chantier
seront nécessaires. Néanmoins, compte tenu de la distance séparant, par endroit, le projet des premières
habitations, des vibrations pourraient être ressenties par les habitants. Les vibrations générées devraient
cependant être sans effet sur les constructions. Un constat d’huissier portant notamment sur l’état des
constructions sera réalisé avant le démarrage des travaux.
20
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Figure 16 : Impact acoustique – horizon 2050 – période jour (source : CIA)
21
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Figure 17 : Impact acoustique – horizon 2050 – période nuit (source : CIA)
22
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
A la lecture des cartographies de résultats ci-après, on constate :
Analyse des effets directs du projet au titre de l’aménagement de la voie existante
- Une diminution du bruit sur le secteur nord des aménagements de la RN94 (hors agglomération),
Réglementairement, si l’on constate un accroissement de plus de 2 dB(A) entre situation de référence et qui s’expliquent principalement par la diminution de la vitesse pratiquée. Cette section n’est donc
situation projetée à l’horizon 2050, il est nécessaire de protéger le bâti impacté selon le dépassement des pas considérée comme une modification significative. Aucune protection réglementaire n’est due
seuils admissibles définis ci-après : par le MOA hors agglomération.
- Dans le secteur sud des aménagements de la RN94 (le bourg), une augmentation de plus de 2
dB(A) entre situation de référence (sans projet) et situation avec projet est constaté de jour et de
nuit sur les bâtiments R21, R73 et R74. Cette augmentation s’explique par l’effet cumulé de la
modification de la géométrie de la voie et de la démolition du bâtiment R93 situé en bordure de
la voie, qui protégeait les logements en deuxième rangée de bâtiments. Sur cette section sud,
A partir de la modélisation établie en phase projetée, les calculs acoustiques en façades ont été réalisés plus urbaine, le projet de requalification de la RN94 est donc à considérer comme une
pour les bâtiments préexistants. modification significative au sens réglementaire du terme. Une protection réglementaire est due
sur ces 3 logements dans le cadre du projet.
Figure 18: Modélisation acoustique - situation projetée horizon 2050 secteur centre. Impact sur
les bâtiments
23
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Le projet permet une diminution du nombre de PNB pour plusieurs raisons :
Bilan des Points Noirs Bruit (PNB) avec le projet
- La suppression des bâtiment R71 et R93 dans le cadre du projet (aménagement de la place de
Conformément à la circulaire du 25 mai 2004, les bâtiments qui présentent un dépassement des seuils l’escalade) ;
diurne de 70 dB(A) et/ou nocturne de 65 dB(A) en situation projetée ont été recensés. Ces bâtiments
- La suppression du bâtiment R71, la diminution de la vitesse et la modification de la voirie sur ce
constituent des Points Noirs du bruit du réseau national et doivent faire l’objet d’une opération de
secteur permettent également une diminution du bruit sur les bâtiments PF1, R10 et R12,
rattrapage.
permettant ainsi d’être exposé à des niveaux inférieurs aux seuils PNB.
Aucun PNB sur le secteur nord des aménagements (hors agglomération) n’a été constaté.
Les aménagements sur la RN94 n’entraînent pas de création de PNB supplémentaires par rapport à la
Dans le secteur sud, on constate sur les cartes ci-après, la présence de 12 bâtiments répondants aux situation sans projet.
critères acoustiques des PNB en période jour (en orange), dont 1 également en période nocturne. Ces
bâtiments sont localisés dans le centre de La Roche-de-Rame.
Figure 19 : Modélisation acoustique – localisation des PNB
24
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Le projet présente globalement un effet bénéfique hors agglomération, notamment grâce à la réduction
de la vitesse réglementaire, tandis que son incidence en zone d’agglomération demeure très limitée.
Des impacts localisés subsistent toutefois, en lien avec la démolition du bâtiment R93 implanté en
bordure de la voie, laquelle entraîne une dégradation de l’exposition sonore des constructions situées en
arrière-plan, nécessitant la mise en œuvre de protections acoustiques.
A noter que la suppression du bâtiment R71 couplée à la chicane du camping permettent une diminution
du bruit sur les bâtiments PF1, R10 et R12. Ces bâtiments ne sont donc plus considérés comme PNB.
Ainsi, la zone d’étude comprend douze bâtiments classés en points noirs du bruit (au lieu de 16
actuellement), qui devront également faire l’objet de traitements adaptés.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Sur les aménagements étudiés, une modification significative de l’infrastructure est constatée,
nécessitant la mise en place de protections acoustiques pour les trois bâtiments R21, R73 et R74.
On constate que sur la section sud, dans le bourg de la Roche-de-Rame, il existe 12 PNB qui doivent être
traités dans le cadre du projet. Les bâtiments à protéger présentent les caractéristiques suivantes :
- Ils sont situés en bordure immédiate de la voie ou séparés de celle-ci par des zones de
stationnement ;
- Ils disposent de voies d’accès directement raccordées à la RN94 ;
- Ils comportent un ou plusieurs étages et/ou sont situés en surplomb de la RN94.
Ces contraintes rendent la mise en œuvre de protections acoustiques à la source inadaptée. Il est donc
proposé de traiter les 15 bâtiments concernés par isolation acoustique de façades.
Le coût des travaux peut être estimé à 15x20 000€ = 300 000€ HT.
25
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Impacts sur la ressource en eau et sur la santé humaine
Les matières toxiques susceptibles de contaminer les eaux proviennent de plusieurs sources et entre
2.2.2.2 Qualité de l’air
autres la circulation automobile ou encore un réseau d'assainissement inadapté…
L’analyse des incidences sur la qualité de l’air est présentée dans la partie relative au milieu physique Les espaces urbanisés sont source de pollutions telles que :
(1.4.2.1 1.4.2.1 Qualité de l’air, page 15).
- les matières solides en suspension générées par exemple lors des terrassements ;
- les sulfates et les chlorures déversés lors du déverglaçage des routes ;
2.2.2.3 Santé - les pesticides pulvérisés lors de l’entretien des espaces verts.
- Les métaux lourds tels que :
Concernant les impacts sur la santé, la DREAL PACA a engagé une étude d’Evaluation d’Impact sur la o le zinc (Zn) provenant des barrières de sécurité galvanisées et des pneumatiques ; On
Santé (EIS) dont les résultats seront disponibles à la fin de l’année 2026. Les éléments seront intégrés retrouve 5 g/km de zinc et de pneumatique pour 10 000 véhicules de tourisme ;
dans la mise à jour de l’étude d’impact nécessaire au dépôt de l’Autorisation Environnementale Unique. o le cadmium (Cd) provenant des barrières de sécurité galvanisées ;
o le plomb (Pb) introduit dans le super à hauteur de 0,15 g/l environ ;
o les hydrocarbures par déversement accidentel sur le sol.
L’article 19 de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) N°96-1236 du 30 décembre Ces polluants contaminent les eaux et peuvent provoquer des maladies chez l’homme de manière
1996 permet une prise en considération des effets sur la santé des projets d’aménagement. L'objectif de directe, par voie cutanée conjonctivale ou voie orale ou de manière indirecte, par l’intermédiaire de la
ce volet de l’étude d’impact est de rechercher si les modifications apportées à l’environnement par le chaîne alimentaire. Le délai de transfert vers la nappe souterraine varie de quelques heures à plusieurs
projet peuvent avoir des incidences positives ou négatives sur la santé humaine, liées aux différentes jours. Les matières toxiques ou corrosives sont souvent solubles dans l'eau, ce qui pose alors le problème
pollutions et nuisances résultant de la réalisation de l’aménagement. de leur lessivage vers le milieu (nappe, rivière).
L’analyse est directement liée aux phénomènes de pollutions et nuisances étudiés dans l’analyse des
impacts du projet sur les différentes composantes de l’environnement : le bruit - l’eau - l’air - le sol - le ➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
climat… Il s'agit d'effets indirects.
Le projet étant un aménagement en place de l’actuelle RN, il a été convenu avec la DDT 05 d’améliorer la
situation existante en aménageant 5 bassins de confinement d’une pollution accidentelle. Par ailleurs,
Impact sur l’environnement sonore et sur la santé humaine sur la section Nord du projet, hors agglomération, le projet comprend le réaménagement des fossés
actuels en dissociant la gestion des eaux issues des bassins versants naturels, des eaux issues de la
Les effets auditifs du bruit sont généralement liés à des expositions fortes et/ou prolongées de type
plateforme routière.
explosions, concerts…, il s’agit également d’un processus cumulatif. Les bruits des transports terrestres
ne sont eux pas concernés. En effet, les niveaux rencontrés ne sont pas assez élevés et trop variables Les risques d'altération des eaux souterraines sont donc fortement diminués par rapport à la situation
pour avoir une conséquence auditive. actuelle.
Les effets non auditifs du bruit sont de deux sortes :
Impacts sur la qualité des sols et sur la santé humaine
- Perturbations du sommeil qui se traduisent par une moins bonne qualité du sommeil et par une
baisse des performances psychomotrices au réveil Les terrains où seront situés les aménagements ne présentent pas de pollution particulière. Seule la
- Effets psychophysiologiques (bien-être mental et physique). présence de site de dépôt et de décharge d’ordures ménagères a été identifiée au niveau des murs de
soutènement nécessaires à la réalisation des arrêts de bus au carrefour de l’Ascension. Pour ces
Le bruit agissant comme un facteur "stressant", il peut entraîner des modifications de l’organisme (par
ouvrages, il sera privilégié la réalisation de fondations profondes de type pieux, permettant de limiter les
exemple augmentation de la pression sanguine - changements cardio-vasculaires…).
volumes de déblais et la gestion des terres polluées. Les pieux seront ancrés au-delà de 5 m de
profondeur, dans les formations alluvionnaires. Les déchets seront gérés conformément à la
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
réglementation en vigueur.
En réduisant les vitesses de circulation, le projet présente un effet bénéfique pour les riverains. Des En conséquence, aucun risque sanitaire n'est à craindre, aucune mesure de réduction n’est prévue.
impacts localisés subsistent toutefois, en lien avec la démolition d’un bâtiment implanté en bordure de
la voie, laquelle entraîne une dégradation de l’exposition sonore pour trois constructions situées en
arrière-plan. Le projet intègre donc la mise en œuvre de protections acoustiques par isolation de façade.
Le projet est également l’occasion de traiter, également par isolation de façade, 12 habitations
considérées comme Point Noir Bruit dans la situation actuelle.
26
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Impacts sur la qualité de l'air et sur la santé humaine
La note technique du 22 février 2019 définit le contenu des études « Air et Santé », qui se veut plus ou
moins conséquent selon les enjeux du projet en matière de pollution de l’air et d’incidences sur la santé.
Quatre niveaux d’étude sont ainsi définis en fonction des niveaux de trafics attendus à terme sur la voirie
concernée et en fonction de la densité de population à proximité de cette dernière.
Au regard des aménagements et compte-tenu du trafic prévisionnel sur les voies autour du projet, une
étude de niveau III est réalisée pour ce projet (niveau d’étude qui ne nécessite pas la réalisation de
modélisation sur la santé).
L’étude réalisée a démontré que dans le cadre du projet de requalification de la RN94, la limitation des
vitesses entraine une légère augmentation des émissions locales. Cependant, le décalage de la RN94 au
sud du projet permet d’éloigner la source de pollution du camping du lac et des habitations voisines,
contribuant ainsi à limiter l’exposition des populations sensibles.
2.3 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
La requalification de la RN aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement portés par la Figure 20 : Impact sur le bâti de la requalification de la RN94
commune de La Roche-de-Rame et présentés dans son étude de programmation urbaine. En limitant le
trafic et les nuisances, les projets de développement touristique (pôle Fourrat), de réaménagement du
lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du centre village (réhabilitation de logements, lutte L’enjeu est donc de profiter du projet routier pour récréer un espace public ouvert : la future place du
contre la vacance de logement, etc) trouvent un terrain plus favorable qu’en situation actuelle pour être rocher de l’escalade (projet déjà intégré dans l’étude de programmation urbaine réalisée par la commune
réalisés. de la Roche-de-Rame).
La maison située à l’entrée du centre ancien a été évitée. L’enjeu est également d’éloigner la circulation
Centre ancien
routière, qui actuellement passe au raz de la façade de la maison. Un trottoir et une piste cyclable ont
La requalification de la RN engendre l’expropriation et la démolition de deux bâtiments au droit du centre donc été aménagés sur toute la section et en particulier, devant la maison.
ancien, ce qui constitue un impact négatif du projet.
- L’aménagement impactera :L’immeuble associé au tier lieu « maison des Croquignards » (mais
non occupé, propriété de la commune de la Roche-de-Rame).
- Le bâtiment d’habitation situé de l’autre côté de la voie. Le gabarit actuel de la RN entre les deux
bâtiments étant d’environ 5,50m, il est impossible de ne pas impacter un des deux bâtiments.
A noter que la destruction de l’ancien Hôtel du Lac (actuellement en friche) est également prévue pour la
réalisation d’une place publique au droit du site d’escalade.
Figure 21 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien
27
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
L’aménagement des espaces publics n’est pas assuré par la DREAL PACA, qui a la responsabilité
exclusive de l’aménagement routier. Ce projet constitue une opération connexe, rendue possible par la
mise en œuvre du projet routier principal.
Une étude de pré-opérationnelle est en cours. Pour chaque secteur, sont présentés les premiers principes
d’aménagement.
Les premiers principes d’aménagement retenues par cette étude sont pour ce secteur :
- Reconfiguration de la voie d’accès depuis la RN94 et la route de Queyras
- Création de la place Queyras, espace à usages multiples, intégrant 18 places de stationnement
et un plateau continu favorisant la priorité piétonne
- Aménagement d’une lisière paysagère au pied du rocher
- Création de 6 places de stationnement VL, modulables en 2 places de livraison, ainsi que 10
emplacements vélos (arceaux) dont 1 place PMR
- Création de 2 nouvelles allées et de portes d’accès vers le parc du Château
- Aménagement d’une poche de stationnement paysager, comprenant 12 places VL, dont 1 place
PMR et 2 unités de recharge électrique.
- Valorisation et lisibilité de la fonction parking : malgré une séquence paysagère à travailler avec
finesse, la signalétique et les éléments de jalonnement devront clairement refléter la facilité
d’accès aux places de stationnement, afin de répondre efficacement aux besoins
urbains/quotidiens et saisonniers.
- Le projet propose une liaison allant jusqu’au parvis de l’église : une importance particulière devra
être accordée à la continuité des aménagements et à la qualité de cette connexion afin d’assurer
une cohérence d’ensemble et un confort d’usage optimal.
Figure 22 : Projet urbain centre bourg - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif
à affiner en phase AVP (source AREP)
28
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Les principes d’aménagement du « projet urbain » pour ce secteur sont les suivants :
Secteur lac
- Création d’une allée paysagère menant au bord du lac
Le projet nécessite l’expropriation d’une maison et d’un bâtiment (garage) situés en face de l’entrée du
- Création de 38 places de stationnement, dont 1 place PMR, 2 unités de recharge électrique et 10
camping du lac. Il est en effet prévu l’aménagement d’une chicane afin de réduire les vitesses et sécuriser
emplacements pour vélos (arceaux)
l’accès au camping.
- Aménagement d’une voie verte assurant la liaison entre l’accès du camping et la route de Queyras
- 11 places de stationnement ainsi que la voie d’accès sont projetées sur le domaine privé, ouvrant
la possibilité pour la commune d’élargir l’offre de stationnement ;
- Création d’aménagements paysagers à fonction hydraulique sur les emprises libérées situées à
l’ouest de l’axe routier, permettant à la fois : la gestion intégrée des eaux pluviales, la valorisation
paysagère des abords, et la réduction des effets de ruissellement en lien avec les contraintes
topographiques du site.
Maison impactée
Garage impacté
Figure 23 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – accès camping
29
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Figure 24 : Secteur camping du lac - pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à
affiner en phase AVP (source AREP)
Au niveau du parking Sud du Lac, un réaménagement est prévu :
- Reconfiguration de l’emprise actuelle et optimisation des surfaces, permettant d’augmenter la
capacité de stationnement de 100 à 140 places, dont 3 places PMR et 7 unités de recharge
électrique ;
- •Aménagement d’une halte vélos comprenant des services complémentaires (station de
réparation) et un abri vélos de 20 emplacements ;
- Renforcement de la végétalisation, enjeu majeur du projet : il est recommandé de privilégier des
surfaces perméables pour les zones de stationnement et d’assurer la protection des espaces
plantés ainsi que des îlots verts existants ;
- Le projet doit prendre en compte la jonction avec les bords du lac.
Ces aménagements urbains, mêmes s’ils sont associés au projet de requalification de la RN94, ne sont
pas portés par la DREAL mais par la commune de la Roche-de-Rame et l’ANCT.
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
Les propriétaires, dont les biens fonciers se trouvent inclus dans les emprises définitives, seront
indemnisés dans les conditions prévues par le code de l'expropriation. L'indemnisation des propriétaires
se décompose en :
- des indemnités principales qui représentent le prix estimée à sa valeur vénale par l'administration
des domaines. Cette indemnité est déterminée par référence aux données du marché immobilier
au vu de termes de comparaison du secteur concerné ;
- des indemnités complémentaires, qui sont adaptées au contexte particulier du projet, et qui
peuvent comprendre :
• l'indemnité de réemploi : elle est destinée à compenser les frais normalement exposés pour
l'acquisition d'un bien de même nature et de valeur similaire ;
• des indemnités accessoires lorsqu'elles sont justifiées.
L'indemnisation résultera d'un accord amiable, ou, en cas de désaccord du propriétaire, sera soumise à
l'arbitrage du juge d'expropriation. Figure 25: Parking du lac - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en
phase AVP (source AREP)
30
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
•
2.4 DOCUMENTS D’URBANISME, SERVITUDES D’UTILITE Carrefour de la Ruine (Pra Paret)
o Des réseaux télécom
PUBLIQUES, PATRIMOINE
o Un réseau HTA
2.4.1 DOCUMENTS D’URBANISME • Carrefour de l’école
o Des réseaux télécom
Le PLU de la Roche-de-Rame est compatible avec la majorité du tracé de l’aménagement d’une
infrastructure routière. Le règlement autorise les exhaussements et affouillements du sol à condition • La traversée du village, avec de nombreux réseaux présents en zone agglomérée
qu'ils soient liés aux infrastructures de transport terrestre. En revanche, une inscription graphique o Eau potable
« Espace boisé classé » est présente à la sortie nord du village de la Roche de Rame. Le règlement
associé est le suivant : o Eaux usées
« les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés o Telecom
(EBC) figurant sur les documents graphiques conformément aux dispositions de l'article L. 130.1 du code o Electricité
de l'urbanisme. Les défrichements y sont interdits. »
o Eclairage
• Camping du Lac- carrefour parking sud
o Des réseaux sont présents le long de la RN
o Electricité de part et d’autre
o Télécom de part et d’autre
o Eau potable sous la chaussée
Ces réseaux devront être adaptés (mise à niveau) ou dévoyés.
2.4.3 LOI MONTAGNE
La commune de La Roche-de-Rame est soumise aux prescriptions du Code de l’Urbanisme relative à la
protection et au développement de la montagne, en particulier en raison de la présence du lac. Le code
de l’urbanisme stipule que « les parties naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une
superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de 300 mètres à compter de la rive
». Il est noté que « toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toute extraction et tout
Figure 26: Localisation de l'EBC (bande verte) - Géoportail de l'urbanisme affouillement y sont interdits »
Cependant, l’article L.122-3 précise que « Les installations et ouvrages nécessaires… ne sont pas soumis
aux dispositions de la présente section si leur localisation dans ces espaces correspond à une nécessité
Même si l’alignement d’arbre n’est pas impacté, le projet s’inscrit dans cet EBC. Ainsi, pour permettre le technique impérative... ».
projet, le PLU nécessite donc d’être mis en compatibilité via une procédure de déclaration de projet qui
sera liée à la DUP. Le respect d’un périmètre de 300 mètres autour du lac constitue une contrainte très forte pour le projet.
Mais ce périmètre ne semble pas être un obstacle de nature à interdire toute réalisation d’une
infrastructure nouvelle. Le projet devra être soumis à la commission départementale compétente en
matière de nature, de paysages et de sites et avoir son agrément.
2.4.2 SERVITUDES – RESEAUX
Le projet est concerné par le réseau RTE enterré de 63 kV qui est situé le long de la RN94 au droit du lac,
puis le long de la voie ferrée jusqu’au pont des Traverses. 2.4.4 RISQUES TECHNOLOGIQUES
D’autres réseaux sont présents le long de la RN94 : : La traversée de la Roche-de-Rame par la RN94 est soumise aux risques de Transport Matières
• Carrefour de l’ascension : Dangereuses (TMD) ce qui constitue une nuisance pour les riverains. Le niveau de risque reste identique
à la situation actuelle dans le cadre du projet de requalification.
o Des réseaux télécom au niveau de l’arrêt de bus
31
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
2.4.5 MONUMENT HISTORIQUE lors du chantier est toujours possible. Le Service Régional de l'Archéologie (SRA) sera consulté lors des étapes
ultérieures du projet.
Au cœur du village, l’Eglise Saint-Laurent est classée au titre des Monuments Historiques par arrêté du
24 décembre 1913. Cette église date du XVeme siècle.
Autour des monuments historiques, une servitude d’abords s’applique. Tout projet est soumis à 2.5 ACTIVITES ECONOMIQUES
l’autorisation préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Sont pris en compte :
Le projet de requalification engendre la relocalisation de l’entreprise CGA Chalet.
- La notion de périmètre (rayon de 500 mètres)
Des solutions de relocalisation sont actuellement étudiées avec la Communauté de Communes du Pays
- La notion de covisibilité : lorsqu’un immeuble sur lequel des travaux sont à effectuer est visible des Ecrins sur des secteurs plus propices à leur vocation économique (comme la ZA du Planet).
du monument ou en même temps que lui.
Le projet routier ainsi que le projet urbain en cours sur le secteur centre-ancien impliqueront la
consultation de l’ABF et permettra de garantir la préservation et la mise en valeur de l’église Saint-Laurent
en veillant à ce que les aménagements s’intègrent à l’environnement protégé, tant sur le plan architectural
que paysager, et respecte les réglementations en vigueur.
Les recommandations de l’UDAP suivantes seront prises en compte dans le projet :
- Le groupement de maîtrise d’œuvre qui sera désigné pour le réaménagement des parties
communales devra inclure des compétences patrimoniales et paysagères ;
- Les dossiers des permis de démolir devront comprendre un reportage photographique des quatre
façades et des éléments de détail architecturaux significatifs ainsi qu’une datation des
immeubles ;
- Le traitement architectural du pignon généré par la démolition de l’annexe de l’hôtel du Lac devra
être étudié (maîtrise d’ouvrage publique à prévoir, pour le projet et pour la mise en œuvre)
- La « place du Rocher » devra être un espace de convivialité : le stationnement devra être limité en
quantité, à 20 % de la surface au maximum.
- Il sera recherché une homogénéisation dans le choix des matériaux de revêtement de sols pour
l’ensemble des aménagements urbains du village ;
- Les aménagements paysagers devront permettre de dissimuler les stationnements et devront
Figure 27 : Localisation d l’entreprise CGA Chalet
traiter de l’ensemble des zones de stationnements prévues.
- Le traitement paysager de l’ensemble des aménagements qui vont composer l’entrée Sud et la
traversée du bourg devra intégrer la notion de « parcours paysager » et éviter l’effet d’une
succession de parkings le long de la RN.
- Traitement des murs de soutènement : les murs de soutènement seront réalisés de façon
traditionnelle en pierres ou doublés d’un parement en pierres massives avec une couvertine en
pierres (muret de la place devant le Rocher, muret en face de la maison « rouge », muret le long
de la rive Ouest du lac).
Par ailleurs, la zone terrassée du rocher de la Calla devra faire l’objet d’un traitement paysager.
2.4.6 ARCHEOLOGIE
L’ensemble du secteur d’étude présente une sensibilité au regard des enjeux archéologiques. Même si
les travaux sont en grande partie sur l’emprise de la RN actuelle, la mise à jour de vestiges archéologiques
32
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Concernant l’impact sur l’activité agricole, il sera faible, le projet étant majoritairement situé sur des zones
➢ MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
urbaines uniquement.
Le projet prévoit la suppression de l’accès direct du chemin des Gravières sur la RN94 avec la création Concernant l’activité agricole, les différents types d'indemnités sont les suivants :
d’un rétablissement à l’est, situé entre les carrefours de l’Ascension et de la Ruine. Le réaménagement - les indemnités principales qui représentent le prix de la terre estimée à sa valeur vénale par
du carrefour d’accès à l’école ainsi que le rétablissement du chemin des Gravières viendra modifier les l'administration des Domaines ; elle est déterminée par référence aux données du marché
parcelles agricoles et leurs accès en consommant environ 1750m² d’espace agricole. Ce rétablissement immobilier au vu de termes de comparaison du secteur concerné ;
permettra de garantir l’accès aux parcelles agricoles. - les indemnités complémentaires, qui sont adaptées au contexte particulier du projet, et qui
Plus globalement, l’ensemble des accès agricoles sera maintenu. peuvent comprendre :
• l'indemnité de réemploi qui est destinée à compenser les frais normalement exposés
pour l'acquisition d'un bien de même nature et de valeur similaire ;
• les indemnités accessoires lorsqu'elles sont justifiées ;
• les indemnités d'éviction de l'exploitant agricole ;
• les indemnités pour les pertes de récoltes en cours.
En cas de désaccord entre les parties, le montant de l'indemnité est soumis à l'arbitrage du juge de
l'expropriation. L'expérience montre toutefois que dans la pratique ce recours reste exceptionnel, la très
grande majorité des acquisitions s'effectuant à l'amiable.
Figure 28: Localisation des aménagements au carrefour de l'école et chemin de Gravières
De manière plus globale, le projet consommera environ 4 200m² d’espace agricole, répartis sur les
secteurs du carrefour de la Ruine et du carrefour RD38 et école.
Figure 29: Répartition des consommations d'espace agricole lié au projet
Les consommations d’espaces ont lieux au niveau des zones urbanisées de la commune et aux abords
immédiats de la RN94, limitant le fractionnement des parcelles.
Le projet de requalification aura une incidence limitée sur les activités économiques de la commune.
33
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
2.6 SYNTHESE DES INCIDENCES RESIDUELLES SUR LE MILIEU HUMAIN
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures ERC mises en place Impacts résiduels
La phase travaux aura de potentiels impacts négatifs sur les conditions de circulation et
Phasage dans le temps du projet
d’accès pour les riverains
Elaboration d’un planning général des travaux
Circulation et Le projet améliorera les conditions de circulation et de sécurité en phase exploitation, et
/ Les chaussées seront nettoyées en cas de dégradation des Faibles à positifs
déplacements réduira les vitesses au centre du village
conditions de sécurité liées au transport de matériaux en
Le projet contribuera au développement de la mobilité active et l’intermodalité sur le
phase travaux
territoire
Conformité des engins et du matériel de chantier
La phase travaux entrainera des nuisances acoustiques et des vibrations
Travaux de nuit non envisagés
Le projet présente globalement un effet bénéfique hors agglomération notamment grâce
Eloignement autant que possible des activités de chantiers
à la réduction de la vitesse règlementaire.
des établissements sensibles
La suppression de certains bâtiments expose de nouvelles populations aux nuisances du
Cadre de vie, Information des riverains sur le déroulement des travaux
Moyens trafic routier Faibles à positifs
nuisances, air, santé Mise en place de protections acoustiques
La zone d’étude comprend plusieurs bâtiments classés en points noirs du bruit qui
Isolation acoustique des façades de plusieurs bâtiments
devront faire l’objet de traitements adaptés
Aménagement de 5 bassins de confinement, dédiés à des
Risque de pollution de la ressource en eau potable générée par la circulation automobile
pollutions accidentelles
et par les espaces urbanisés
Réaménagement des fossés
La requalification de la RN aura un effet bénéfique sur les projets de réaménagement
portés par la commune.
En limitant le trafic et les nuisances, les projets de développement touristique (pôle
Développement du Fourrat), de réaménagement du lac, d’agrandissement du camping et de reconquête du
/ Indemnisation financière des individus expropriées Moyens à positifs
territoire centre village (réhabilitation de logements, lutte contre la vacance de logement, etc)
trouveront un terrain plus favorable qu’en situation actuelle pour être réalisés.
La requalification de la RN engendre l’expropriation et la démolition de deux bâtiments à
hauteur du centre ancien, ce qui constitue un impact négatif du projet.
Documents La mise en œuvre du projet implique la mise à jour nécessaire du PLU de la Roche-de-
Moyens / Faibles
d’urbanisme Rame.
Servitudes –
Moyens Mise à niveau ou détournement de certains réseaux (réseaux d’eau, télécom, électricité) / Faibles
Réseaux
Le projet devra être soumis à la Commission Départementale compétente en matière de
Loi Montagne Forts / Faibles
nature, de paysages et de sites, et devra avoir son agrément.
Le projet est concerné par le risque de Transport de Matières Dangereuses (TMD). Le
Risques
Faibles à forts niveau de risque reste identique à la situation actuelle dans le cadre du projet de / Moyens
technologiques
requalification.
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) devront
Le projet se trouve intégré dans le périmètre de protection des Monuments Historiques être consultés dans le cadre du projet
de l’Eglise Saint-Laurent. Les travaux et aménagements auront alors un impact potentiel Plusieurs recommandations ont été fixées par l’Unité
Patrimoine Moyens sur le patrimoine historique local. Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), Faibles
De plus, même si les travaux sont principalement sur l’emprise de la RN actuelle, la mise et sont à prendre en compte
à jour de vestiges archéologiques lors de la phase chantier est toujours possible. De plus, le service régional de l’archéologie (SRA) devra être
consulté
Le projet de requalification engendre la relocalisation de l’entreprise CGA Chalet.
Relocalisation de l’entreprise CGA
Activités Le projet aura un impact faible sur l’activité agricole, étant principalement localisé en zone
/ Concernant l’activité agricole, des indemnités sont prévues Moyens
économiques urbaine. Au total, 4 200m² d’espace agricole seront consommés. L’ensemble des accès
en compensation des espaces agricoles consommés
agricoles sera maintenu.
34
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
3. EVALUATION DES IMPACTS SUR LE MILIEU
NATUREL
Cette partie s’appuie sur le Volet naturel de l’étude d’impacts concernant l’aménagement de la RN94 à la
Roche de Rame, réalisé en décembre 2025. L’intégralité du document et le détail des mesures figurent en
annexe. Seule une synthèse est présentée ici.
3.1 IMPACTS BRUTS SUR LE MILIEU NATUREL
L’évaluation des impacts bruts d’un projet sur l’environnement consiste à prévoir et déterminer la nature
et la localisation des différents effets de sa création et de son exploitation, avant la mise en place de
mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnement. Les impacts bruts sont issus du croisement
des enjeux inhérents aux espèces et du niveau d’effets potentiels.
3.1.1 IMPACTS BRUTS SUR LES HABITATS
Trois types d’habitats présents sur le site seront visés par des travaux et sujets à des enjeux élevés. Les
autres habitats possèdent des enjeux plus faibles et ne sont pas développés ici.
Le rocher de la Cala avec son habitat de « pelouse à Stipes » (habitat d’intérêt communautaire) est
l’habitat visé par les enjeux les plus importants (enjeu fort). Cette zone possède une importante station
de Fraxinelle blanche (Dictamnus albus), une espèce protégée au niveau régional. Plusieurs stations
d’Aristoloche pistoloche (Aristolochia pistolochia), la plante hôte de la Proserpine (Zerynthia rumina) y
sont aussi présentes. Des chenilles de l’espèce (protégée au niveau national) y ont également été
observées, confirmant sa reproduction sur le site. De plus, la présence d’arbustes et de zones ouvertes
favorise la présence de nombreuses espèces d’oiseaux (Chardonneret élégant, Verdier d’Europe…) pour
la reproduction et le nourrissage. La zone peut également être utilisée par les chiroptères comme zone
de transit et zone de chasse. Enfin, les arbustes et tas de pierres présents sont très appréciés par les
reptiles pouvant y trouver refuge et s’y reproduire. La falaise côté route est aussi très adaptée à la Tarente
de Maurétanie (Tarentola mauritanica).
Les fossés enherbés et leurs bordures, correspondant aux fossés en eau présents le long de la route
nationale au nord de la commune, sont aussi sujets à de forts enjeux. Ils sont en effet très favorables à
la présence du Campagnol amphibie (Arvicola sapidus), une espèce protégée au niveau national. Ils sont
aussi concernés par la présence de frayères de Truite fario (Salmo trutta). De plus, l’Agrion de Mercure
est une espèce protégée pressentie sur ce type d’habitats pour y réaliser son cycle reproducteur.
Les zones de bâti sont des habitats très prisés par les chauves-souris (espèces protégées et citées en
annexes de la Directive Habitat) en tant que zones de gîte en période de mise bas, d’hibernation ou plus
ponctuellement en période de transit ou de migration. De plus, certaines espèces d’oiseaux anthropiques
protégées telles que le Martinet noir (Apus apus) ou les Hirondelles peuvent utiliser les bâtis comme
zones de nidification en y construisant leur nid.
35
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Carte 2 : Localisation des zones d’impacts (VNEI)
36
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
3.1.2 IMPACTS BRUTS SUR LE CONTEXTE ECOLOGIQUE
Le projet se situe au sein de plusieurs zonages dont une zone NATURA 2000 ZSC (« Steppique Durancien
et Queyrassin »), une ZNIEFF de type I (« Côteaux steppiques en rive gauche de la Durance de la font
d’Eygliers à l’Argentière ») et une réserve de biosphère (« Mont viso »).
D’autres zonages proches possèdent également des continuités avec le site d’étude, permettant le
déplacement d’espèces protégées jusqu’au site pour plusieurs activités biologiques (nourrissage, transit,
reproduction…).
3.1.3 IMPACTS BRUTS SUR LES ZONES HUMIDES
Une surface de 3 839m² de zone humide est présente dans les zones impactées par le projet. Cette
surface correspond à un ensemble de 3 zones humides dissociées au niveau spatial. Ces zones sont
présentes sur la partie nord du site d’étude et correspondent à des fossés enherbés, des phragmitaies et
une prairie humide.
Les impacts identifiés sur les zones humides sont donc :
► En phase chantier :
Perte de zone humide (permanent) : modéré ;
Ruissellement, transport de matières par l’eau (temporaire) : modéré ;
► En phase d’exploitation :
Ruissellement, transport de matières par l’eau (permanent) : non significatif.
Les impacts résiduels sur les zones humides sont considérés comme non significatifs à modérés en
phase chantier et non significatifs en phase exploitation.
3.1.4 IMPACTS BRUTS SUR LA FLORE
Une espèce protégée a été recensée sur le site : la Fraxinelle blanche. Au total, 174 pieds ont été recensés
sur la partie sud du rocher de la Cala. Le projet prévoit d’impacter, a minima, 143 pieds, soit 82% de la
population du Rocher.
Les impacts bruts sur la Fraxinelle blanche sont considérés comme très forts en phase chantier.
Carte 3 : Impact sur la Fraxinelle blanche
37
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
3.1.5 IMPACTS BRUTS SUR LA FAUNE
3.1.5.1 Oiseaux
De nombreuses espèces protégées avifaunistiques sont concernées par le projet. Les oiseaux sont
particulièrement sensibles au dérangement pendant la période de reproduction, les adultes peuvent
abandonner les nids. De plus, le défrichement pendant cette période pourrait provoquer la destruction
des oisillons qui ne peuvent pas se déplacer (impacts directs permanents). La destruction de certains
habitats pourrait aussi avoir une importante incidence sur certaines espèces spécialistes.
Les impacts sont définis en fonction du statut nicheurs ou non nicheurs de l’espèce mais aussi en
fonction de l’habitat auquel elle est inféodée.
Les principaux groupes d’espèces concernés :
► Espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers (Pipit farlouse, Chardonneret élégant,
Verdier d'Europe, Coucou gris, Bruant jaune, Linotte mélodieuse, Serin cini, Rossignol philomèle,
Pouillot véloce, Tarier pâtre) ;
► Espèces nicheuses observées associées aux milieux anthropiques (Martinet noir, Hirondelle
rustique) ;
► Espèces nicheuses observées à enjeu faible (Mésange à longue queue, Buse variable, Grimpereau des
jardins, Choucas des tours, Mésange bleue, Pic épeiche, Bruant fou, Bruant zizi, Rougegorge familier,
Pinson des arbres, Mésange huppée, Bergeronnette grise, Bergeronnette des ruisseaux, Petit-duc
scops, Mésange charbonnière, Moineau domestique, Mésange noire, Rougequeue noir, Sittelle
torchepot, Tarin des aulnes, Fauvette à tête noire, Troglodyte mignon) ;
► Espèces non nicheuses observées (Milan noir, Venturon montagnard, Epervier d'Europe, Héron
cendré, Grand corbeau) ;
Les impacts bruts sur les espèces nicheuses observées associées aux milieux bocagers et anthropiques
sont considérés comme modérés à forts en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
3.1.5.2 Chiroptères
Un total de 15 espèces protégées a été contacté sur le site d’étude. Le site semble être une zone de
transit et de chasse important pour de nombreuses espèces. Par ailleurs, les bâtiments présents dans
les zones impactées par le projet sont susceptibles d’accueillir des colonies. Cependant, aucune
inspection des bâtiments n’a pu être réalisée.
Par ailleurs, 12 arbres ont été identifiés comme utilisables en tant que gîte, notamment l’alignement
d’arbre impacté par la création du fossé au Nord du projet.
Les impacts bruts sur les chiroptères observés sont considérés comme forts à très forts en phase
chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
38
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Figure 30: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement
3.1.5.3 Mammifères terrestres
Les inventaires et la biliographie confirme la présence du Campagnol amphibie dans les fossés
en eau au nord du site et dans les zones enherbées humides alentours.
Les impacts bruts sur le Campagnol amphibie sont considérés comme modérés à forts en phase
chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
3.1.5.4 Faune aquatique
Des frayères à Truite fario ont été identifiées sur le site d’étude. Cependant, aucune des frayères à Chabot
n’est située dans les zones impactées, contrairement à plusieurs frayères à Truite fario potentielles ou
avérées. En effet, une frayère avec présence très probable de nids de Truite fario est présente et 13
frayères potentielles sont situées dans les emprises projet, et seront impactées.
Carte 5 : Localisation des frayères potentielles à truites fario.
Carte 4 : Habitats utilisables par les chiroptères
*
Les impacts bruts sur la Truite fario sont considérés comme modérés à fort en phase chantier et non
significatifs en phase d’exploitation.
39
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
La mise en place des mesures d’évitement correspond à l’alternative au projet de moindre impact. En
3.2 MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION DES IMPACTS d’autres termes, elles impliquent une révision du projet initial notamment en reconsidérant les zones
BRUTS d’aménagement et d’exploitation. Ces mesures permettront de supprimer les impacts négatifs sur le
milieu naturel et/ou les espèces exposées.
L’article L.122 du Code de l’Environnement prévoit plusieurs types de mesures qui doivent être précisées Les mesures de réduction interviennent lorsque les mesures d’évitement ne sont pas envisageables.
dans l’étude d’impact « … les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les Elles permettent de limiter les impacts pressentis relatifs au projet.
conséquences dommageables pour l’environnement… ».
Elles consistent essentiellement à modifier certains aspects du projet afin de supprimer ou de réduire
Les mesures d’évitement et de réduction d’impact visent à atténuer les impacts négatifs d’un projet. ses effets négatifs sur l’environnement. Les modifications peuvent porter sur trois aspects du projet :
- Sa conception ;
- Son calendrier de mise en œuvre et de déroulement ;
- Son lieu d’implantation.
Mesures Intérêts et objectifs
TE01 Balisage de l’emprise projet et des zones sensibles Balisage des stations de Fraxinelle blanche et d’Aristoloche pistoloche sur le rocher de la Cala puis des stations d’espèces exotiques envahissantes (Vigne-vierge
commune, Vergerette du Canada et Robinier pseudo-acacia).
TR01 Adaptation de la période des travaux sur l’année Périodes les plus favorables aux travaux au regard des exigences écologiques des espèces qui fréquentent actuellement les milieux situés au niveau de la future
emprise du projet
TR02 Vérification des arbres et bâtis avant abattage / démolition Eviter la destruction de chiroptères, d’oiseaux et des insectes saproxylophages.
Réduire le dérangement en utilisant des techniques non invasives
TR03 Dispositif de lutte contre les espèces exotiques Identification exacte des zonages à prendre en compte pour éviter toutes propagations d’EEE et limiter la régénération et le développement de ces espèces après les
envahissantes (actions préventives et curatives) travaux. Cette mesure vise en une réduction de l’uniformisation des paysages et de fragmentation des continuités écologiques.
TR04 Intervention sur la végétation
Cette mesure vise en la réduction des impacts sur la faune protégée : impacts directs par destruction d’individus
TR05 Dispositif préventif de lutte contre une pollution et Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l’installation de la base vie afin de réduire le risque d’éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et
dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux l’environnement en général, de réduire les risques d’altérations des corridors écologiques
pluviales et de chantier
TR06 Adaptation des modalités de circulation des engins de Cette mesure vise à encadrer de manière adéquate l’installation de la base vie afin de réduire le risque d’éventuels impacts supplémentaires sur le milieu naturel et
chantier l’environnement en général, de réduire les risques d’altérations des corridors écologiques
TR07 Remettre en état les emprises travaux temporaires après Favoriser la recolonisation des emprises chantier par une faune et une flore locale
le chantier
TR08 Effarouchement et sauvetage d’espèces protégées Éviter la destruction des individus durant la phase de chantier
TR09 Reconstitution d’habitats aquatiques ou Reconstruction Eviter la dispersion de polluants et MES et la remontée des Truites fario dans les zones de travaux
d’un fossé routier et d’un cours d’eau
TR10 Vérification des emprises avant travaux Limiter les risques de destruction d’espèces floristiques protégées bibliographiques non observées lors des études écologiques
TR11 Mise en place de gîtes artificiels pour les chiroptères Réduire la perte d’habitat utilisable par les chauves-souris grâce à l’installation de gîtes artificiels adaptées aux espèces présentes et utilisant les bâtiments
40
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3.3 IMPACTS RESIDUELS SUR LES MILIEUX NATURELS ET LES
ESPECES
La mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction présentées ci-avant sur l’ensemble des sites
nécessaires à la mise en œuvre du projet permet d’atténuer un certain nombre d’impacts sur les espèces
de faune.
3.3.1 IMPACTS RESIDUELS SUR LA FLORE
La Fraxinelle blanche a été localisée sur le rocher de la Cala (174 pieds). Sans l’évitement de ce rocher,
l’impacts résiduels ne peut être réduit quand à la destruction de pieds.
Les impacts résiduels sur la Fraxinelle blanche sont considérés comme très forts en phase chantier.
3.3.2 IMPACTS RESIDUELS SUR LA FAUNE
3.3.2.1 Avifaune
Ce sont principalement les oiseaux bocagers qui seront impactés par le projet. Ils utilisent les haies, les
alignements d’arbres, les bosquets et broussailles pour la nidification, ainsi que les milieux ouverts pour
le nourrissage.
Les espèces anthropiques, telles que les Hirondelles ou le Martinet noir, seront également impactés par
la démolition de bâtiments.
Après mise en place des mesures (TRO1, TR02, TR04, TR06), les impacts résiduels sur les espèces
nicheuses observées associées aux milieux bocagers et anthropiques sont considérés comme faibles à
modérés en phase chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
3.3.2.2 Chiroptères
Un total de 15 espèces protégées a été contacté sur le site d’étude. Les mesures d’adaptation de la
période de travaux sur l’année (TR01), la vérification des arbres et bâtis avant abattage (TR02) et la pose
de nichoirs de substitutions (TR11) permettront de limiter la destruction d’individus des habitats en phase
travaux.
Les impacts résiduels sur les chiroptères observés sont considérés comme faibles à forts en phase
chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
Carte 6 : Mesure d’évitement - Balisage des zones sensibles
41
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
- Le premier fossé sera celui de récupération des eaux de pluies arrivant de la route (il remplace
3.3.2.3 Mammifères terrestres donc le rôle initial du fossé détruit).
Concernant le Campagnol amphibie, les mesures d’adaptation de la période de travaux sur l’année - Le second fossé, qui sera le plus éloigné de la route, sera un cours d’eau dont l’objectif est d’avoir
(TR01), d’adaptation de l’intervention sur la végétation (TR04) et d’effarouchement et sauvetage des les mêmes caractéristiques hydraulique, morphologique et physico-chimique que celui qui va être
espèces (TR08) permet de réduire le niveau d’impact pour cette espèce. détruit, voire des meilleures.
Un suivi de la qualité de l'eau pendant toute l'intervention du chantier sera nécessaire. La mise en place
Les impacts résiduels sur le Campagnol amphibie sont considérés comme faibles à modérés en phase
du nouveau cours d’eau sera réalisée en amont de la destruction du fossé actuel afin de permettre le
chantier et non significatifs en phase d’exploitation.
déplacement des espèces protégées (Truite fario et Campagnol amphibie) dans un habitat de
substitution qui leur est favorable. Le nouveau cours d’eau bénéficiera d’apports en matériaux du fossé
3.3.2.4 Faune aquatique détruit. Il sera également méandré afin de gagner en qualité.
De par les contraintes techniques d’aménagement, notamment l’aménagement des bassins Un suivi écologique sera nécessaire post-travaux pendant 3 ans pour contrôler l'efficacité du nouveau
d’assainissement, aucun évitement total n’a pu être mis en place sur les frayères à Truite fario. Ainsi, 13 fossé, avec le retour des espèces visées, le contrôle de la dynamique végétale et le contrôle des berges.
seront impactées et 17 seront préservées.
Les mesures d’adaptation de la période de travaux sur l’année (TR01), de sauvetage des espèces
La pelouse à Stipes / Fraxinelle blanche
protégées (TR08) et d’installation de batardeaux (TR09) permettront de limiter la destruction d’individus
en phase travaux. Le manque de bibliographie et d’expérimentation sur la transplantation ou la mise en culture avec
réimplantation de plants, ou encore la récolte de graines avec implantation en pleine terre, met en lumière
Les impacts résiduels sur la Truite fario sont considérés comme faibles à fort en phase chantier et non une problématique certaine avec la Fraxinelle blanche. Le travail à faire sera réalisé en étroite
significatifs en phase d’exploitation. collaboration avec la DREAL et le CBNA (Conservatoire Botanique National Alpin). La première idée serait
une mesure de transplantation des pieds de Fraxinelle blanche présents dans les emprises projets, sur
3.3.2.5 Bilan des impacts résiduels une autre partie du rocher de la Cala (versant Sud). Cette hypothèse sera affinée et retravaillée.
L’analyse a montré que les niveaux d’impacts résiduels sur les espèces protégées concernées par le De plus, cet habitat est utilisé pour la reproduction/chasse/hibernation de plusieurs espèces protégées
projet étaient faibles à très forts. Pour les espèces où l’impact résiduel a été identifié comme faible, (avifaune, chiroptères, reptiles…). La recréation à minima du double de la surface d’habitat détruit sera à
aucune mesure spécifique n’est proposée (c’est le cas de l’Ecureuil roux par exemple). Elles bénéficieront envisager. Pour ce faire, des parcelles adaptées seront recherchées en collaboration avec la DREAL. Le
des mesures qui seront mises en œuvre pour compenser l’impact sur les espèces à impacts résiduels ratio de compensation devra être défini de manière plus précise dans le dossier de dérogation, en accord
modérés à très forts. avec les services de l’état.
Dans le cas où ces impacts résiduels concernent des espèces protégées, l’article L.411—2 du Code de
l’Environnement prévoit la possibilité d’une dérogation délivrée par le préfet. Les bâtiments
Lorsque des impacts résiduels demeurent, il est nécessaire d’assurer la compensation de ces impacts. Afin de compenser leur destruction, des nichoirs à chiroptères cet oiseaux anthropophiles seront mis en
Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels place à proximité des bâtis détruits. Le type de nichoirs et le nombre devront être adaptés aux espèces
significatifs du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Ces mesures doivent bénéficier impactées et au nombre d’individus constaté.
d’un suivi et d’une obligation de résultat. Ainsi, au vu des impacts résiduels, un dossier de demande de
dérogation espèces protégées est nécessaire pour mener à bien le projet.
Les zones humides
Comme dans le cas de la pelouse à Stipes, il est nécessaire de compenser à minima le double de la
3.4 MESURES COMPENSATOIRES ENVISAGEES surface de zone humide détruite, et cela afin d’être en accord avec le SDAGE Rhône-Méditerranée. La
recherche de parcelles humides à réhabiliter sera réalisée en collaboration avec la DREAL.
Afin de répondre à l’obligation de compensation, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été discutées.
L’identification des besoins surfaciques et des sites de compensation s’effectueront dans le courant de
Les fossés enherbés l’année 2026, dans le cadre de l’élaboration du Dossier d’Autorisation Environnementale.
Une longueur de 950 m de fossés enherbés (ayant le statut de cours d’eau) va être impactée pour le
projet : l’agrandissement de la plateforme routière impactera directement ces fossés.
Le projet prévoit la recréation d’un nouveau cours d’eau et d’un fossé routier (permettant de dissocier les
eaux issues de la plateforme routière des eaux du cours d’eau).
Ainsi, une part de la compensation sera de la création in situ, avant destruction du fossé existant, avec la
création de deux nouveaux fossés :
42
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3.5 SYNTHESE DES INCIDENCES RESIDUELLES SUR MILIEU
NATUREL
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures ERC Mesures ERC mises en place Impacts résiduels
Adaptation de la période de travaux
Destruction d’individus en ZSC, ZPS et ZNIEFF.
Vérification des arbres et bâtis avant abattage
Contexte écologique Faibles à forts Destruction d’habitats d’espèces en ZSC et en ZNIEFF. Faibles à modérés
Intervention adaptée sur la végétation
Rupture de continuité faible pour le SRCE
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Mise en place d’un dispositif de lutte contre une pollution et d’un dispositif
Perte de zone humide
d’assainissement provisoire
Zones humides Modérés Altération de zones humides liées au chantier (ruissèlement, Modérés
Compensation des surfaces de zone humide détruite, conformément aux
transport de matières par l’eau)
exigences règlementaires en vigueur
Mise en place de mesures de balisage
Vérification des emprises
Destruction de pieds de fraxinelle blanche
Modérés à très Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier Non significatifs à
Flore Empoussièrement pour la faxinelle blanche
forts Mise en place d’un dispositif préventif de lutte contre les espèces exotiques forts
Propagation d’espèces envahissantes (faibles)
envahissantes
Transplantation des pieds de fraxinelle blanche
Adaptation de la période de travaux sur l’année
Destruction d’individus en phase chantier Vérification des arbres et bâtis avant abattage
Faibles à très Non significatifs à
Oiseaux Dérangement par le bruit ou la lumière en phase chantier Intervention adaptée sur la végétation
forts forts
Destruction d’habitats d’espèces en phase chantier Adaptabilité des modalités de circulation des engins de chantier
Mise en place de nichoirs
Adaptation de la période de travaux sur l’année
Destruction d’individus
Mammifères Intervention adaptée sur la végétation Non significatifs à
Modérés Dérangement par le bruit ou la lumière
terrestre Sauvetage d’espèces protégées modérés
Destruction d’habitats d’espèces
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux
Modérés à très Dérangement par le bruit et la lumière Vérification des arbres et bâtis avant abattage
Chiroptères Faible à fort
forts Destruction d’habitats d’espèces favorables pour la chasse Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’habitats d’espèces favorables pour la nidification Mise en place de nichoirs
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux
Faibles à Non significatifs à
Reptiles Dérangement par les vibrations Intervention adaptée sur la végétation
modérés modérés
Destruction d’habitats d’espèces Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux sur l’année
Non significatifs à
Amphibiens Faibles Dérangement par les vibrations Intervention adaptée sur la végétation
faibles
Destruction d’habitat d’espèces Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Mesures de balisage de l’emprise projet et des zones sensibles
Adaptation de la période de travaux sur l’année
Destruction d’individus Non significatifs à
Insectes Faibles à forts Intervention adaptée à la végétation
Destruction d’habitats d’espèces forts
Vérification des emprises projet
Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Destruction d’individus Adaptation de la période de travaux sur l’année
Non significatifs à
Faune aquatique Forts Dérangement par les vibrations Sauvetage des espèces protégées
forts
Destruction d’habitats d’espèces Installation de batardeaux
43
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4. PAYSAGE
A compléter avec mise à jour du projet paysager.
La requalification de la RD94 n’aura pas d’impact négatif significatif sur le paysage. La situation est
comparable à la situation actuelle.
Localement, le projet améliorera sensiblement le paysage urbain de la Roche-de-Rame par rapport à la
situation actuelle : traitement paysager des entrées de villes, aménagement de cheminements doux,
traitement urbain des espaces publics nouvellement créés.
Il permet un réaménagement des espaces publics et la valorisation des éléments caractéristiques de la
Roche-de-Rame : mise en valeur du rocher en centre village et du site d’escalade, le lac, etc.
Voici ci-dessous quelques simulations d’insertions paysagère du projet.
Figure 31 : insertion paysagère au centre village
Figure 33: : Insertion paysagère de la RN94 – centre village
Figure 32: Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg
44
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Figure 36 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud (vue aérienne)
Figure 34: Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher
Figure 35 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud
45
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Synthèse des incidences résiduelles sur le paysage
Coût des
Thème Enjeux Effets du projet avant mesures Mesures mises en place Impact résiduel Suivi des mesures
mesures
Un projet qui n’impacte pas le grand paysage et qui améliore
l’ambiance urbaine de la Roche de Rame avec des travaux de
Paysages Faible Faible
réaménagements des espaces publics. Mise en valeur du rocher en
centre village et du site d’escalade, le lac, etc.
46
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LISTE DES SIGLES
ABF Architecte des Bâtiments de France
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Services
BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués)
CLE Commission Locale de l'Eau
DCE Directive Cadre sur l'Eau
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
DICRIM Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs
EH Equivalent Habitant
IBGN Indice Biologique
ICPE Installation Classée Pour l’Environnement
OMM Organisation Météorologique Mondiale
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ORSEC Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur
PIDA Plan d’Intervention pour le Déclenchement préventif des Avalanches
PLU Plan Local d'Urbanisme
PN Parc National
PPR Plan de Prévention des Risques
SAGE Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
SDA Schéma Directeur d’Assainissement
SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SIC Sites d’Importance Communautaire
SIS Secteurs d’Information sur les Sols
SMAVD Syndicat Mixte d’Aménagement de la Valée de la Durance
SMT Système Mondial de Communication
SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif
STEP Station d'Epuration
TMD Transport de Matières Dangereuses
VHU Véhicule Hors d’usage
ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
ZPS Zones Spéciales de Conservation
ZSC Zones Spéciales de Conservation
47
RN94 – LA ROCHE-DE-RAME – EP3 – ENVIRONNEMENT, PAYSAGE ET PATRIMOINE, ACTIVITES UHMAINES
Figure 31 : insertion paysagère au centre village ................................................................................................ 44
LISTE DES FIGURES
Figure 32: Insertion paysagère de la RN94 – traversée du centre bourg ......................................................... 44
Figure 1 : Topographie du Rocher de la Calla......................................................................................................... 4 Figure 33: : Insertion paysagère de la RN94 – centre village ............................................................................ 44
Figure 2 : Coupe schématique est – ouest illustrant le phénomène d’effondrement à l’origine du sillon du Figure 34: Insertion paysagère de la RN94 – aménagement de la place du rocher .................................... 45
lac (source : Hydro b Conseil) ................................................................................................................................... 5
Figure 35 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud ..................................................................... 45
Figure 3 : Coupes géologiques interprétatives simplifiées – Localisation du forage de reconnaissance
(source : Hydro b Conseil) .......................................................................................................................................... 5 Figure 36 : Insertion paysagère de la RN94 - entrée de ville Sud (vue aérienne) .......................................... 45
Figure 4 : Ouvrages de soutènement au carrefour de l’Ascension ..................................................................... 6
Figure 5 : Localisation des zones de décharge ...................................................................................................... 6 LISTE DES CARTES
Figure 6 : Secteur entre carrefours RD38 et de l’Ecole ......................................................................................... 8
Carte 1 : Localisation des zones humides impactées ........................................................................................ 13
Figure 7 : Plan des Bassins Versants Naturels (BVN) concernés par le projet ................................................ 9
Carte 2 : Localisation des zones d’impacts (VNEI) ............................................................................................. 36
Figure 8 : Bassin intercepté par le chemin de la gravière ..................................................................................... 9
Carte 3 : Impact sur la Fraxinelle blanche............................................................................................................. 37
Figure 9 : Chemin des gravières – localisation des ouvrages hydrauliques .................................................... 9
Carte 4 : Habitats utilisables par les chiroptères ................................................................................................. 39
Figure 10 : Bassins versants concernés par le projet ........................................................................................ 10
Carte 5 : Localisation des frayères potentielles à truites fario.......................................................................... 39
Figure 11 : Synoptique des bassins....................................................................................................................... 10
Carte 6 : Mesure d’évitement - Balisage des zones sensibles .......................................................................... 41
Figure 12 : Consommation énergétique totale sur le domaine d’étude (source : CIA) ................................ 15
Figure 13 : Bilan des émissions en NOx, PM10, PM2,5 sur l’ensemble du réseau routier étudié (source :
CIA) .............................................................................................................................................................................. 16 LISTE DES TABLEAUX
Figure 14 : Trafics 2030 et 2050 dans la traversée de la Roche-de-Rame .................................................... 18
Aucune entrée de table d'illustration n'a été trouvée.
Figure 15 : Projets cyclables portés par les différentes MOA .......................................................................... 19
Figure 16 : Impact acoustique – horizon 2050 – période jour (source : CIA) ............................................... 21
Figure 17 : Impact acoustique – horizon 2050 – période nuit (source : CIA) ............................................... 22
Figure 18: Modélisation acoustique - situation projetée horizon 2050 secteur centre. Impact sur les
bâtiments ................................................................................................................................................................... 23
Figure 19 : Modélisation acoustique – localisation des PNB ........................................................................... 24
Figure 20 : Impact sur le bâti de la requalification de la RN94 ......................................................................... 27
Figure 21 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – centre ancien.......................................... 27
Figure 22 : Projet urbain centre bourg - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif à affiner
en phase AVP (source AREP) ................................................................................................................................. 28
Figure 23 : Synoptique du projet de requalification de la RN94 – accès camping ...................................... 29
Figure 24 : Secteur camping du lac - pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner
en phase AVP (source AREP) ................................................................................................................................. 30
Figure 25: Parking du lac - Pré-esquisse d’aménagement, représentée à titre indicatif, à affiner en phase
AVP (source AREP)................................................................................................................................................... 30
Figure 26: Localisation de l'EBC (bande verte) - Géoportail de l'urbanisme .................................................. 31
Figure 27 : Localisation d l’entreprise CGA Chalet.............................................................................................. 32
Figure 28: Localisation des aménagements au carrefour de l'école et chemin de Gravières ................... 33
Figure 29: Répartition des consommations d'espace agricole lié au projet .................................................. 33
Figure 30: Localisation de l’alignement d’arbres impacté par le projet d’assainissement ......................... 39
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