CCTP
AE 2026_03 _ Lot n2 _ Tri et traitement des gravats.docx · lot 2 · 2 075 mots · du marché « Tri, traitement et valorisation des déchets encombrants et gravats collectés sur le territoire du SITRU », dossier de consultation officiel.
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES MARCHÉ 2026-03 : ACTE D’ENGAGEMENT (AE) Objet du marché : TRI ET VALORISATION DES DÉCHETS ENCOMBRANTS ET GRAVATS DU SITRU LOT N°2 : TRI ET TRAITEMENT DES GRAVATS Personne publique : SITRU Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la boucle de la Seine 2, rue de l’Union 78 420 Carrières-sur-Seine Téléphone : 01 39 15 88 74 Email : contact@sitru.fr Représenté par M. Eric DUMOULIN, Président du SITRU Marché passé par appel d’offres ouvert En application des articles L. 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique A - Objet de la consultation et de l’Acte d’Engagement Objet de la consultation : Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et des gravats collectés sur le territoire du SITRU. Les déchets encombrants et les gravats sont les déchets provenant de l’activité domestique des ménages qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en charge par la collecte des ordures ménagères, des emballages et des déchets végétaux en place sur le territoire du SITRU. L’objectif du présent marché est de valoriser au mieux les déchets encombrants et les gravats en fonction de leur nature et de réduire les quantités de déchets évacuées en centre d'enfouissement. Les prestations demandées dans le cadre du présent marché sont : La réception, la pesée, le contrôle qualité des déchets entrants, Le cas échéant, pour tout ou partie du gisement entrant, son rechargement puis transfert vers le centre de tri (un transport alternatif à la route est, dans ce cas, fortement souhaité), Le tri des déchets encombrants et des gravats en plusieurs catégories de matériaux valorisables et non valorisables, Le conditionnement des matériaux issus du tri des objets encombrants et des gravats, La revente des produits triés destinés à la valorisation matière, y-compris la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions ou, le cas échéant, la mise à quai fluvial ou ferré des matériaux triés et conditionnés, et le transport des produits triés, Le chargement et le transport de la part incinérable des déchets encombrants triés vers l’usine d’incinération Cristal du SITRU, située au 2, rue de l’Union à Carrières-sur-Seine (78 420), Le transport et le traitement des déchets inertes vers une filière de valorisation matière, Le transport et le traitement des déchets non valorisables (refus de tri) des objets encombrants et des gravats vers un Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux, en conformité avec le PREDMA, La réalisation de caractérisations du gisement entrant selon le plan de prélèvement défini par le SITRU, La fourniture des attestations et documents nécessaires à l’obtention par le SITRU des soutiens des éco-organismes concernés, La fourniture des bilans définis aux articles 11 et 15 du CCTP. Les déchets encombrants et les gravats sont de natures diverses. Le tri et le traitement de ces déchets sont répartis en 2 lots distincts dans le présent marché : Lot n°1 – Tri et traitement des encombrants : Lot n°2 – Tri et traitement des gravats : Code CPV principal : 90513000-6 : services de traitement et d’élimination des ordures ménagères et déchets non dangereux. 90513200-8 : services d'élimination de déchets solides urbains. Cet acte d'engagement correspond : Au lot n°2 de la procédure de passation du marché public : Tri et traitement des encombrants et gravats du SITRU. B - Engagement du candidat B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes : Pièces particulières : FORMCHECKBOX L’acte d’engagement (AE) du présent lot renseigné et signé ; FORMCHECKBOX Le bordereau de prix unitaires du présent lot renseigné et signé ; FORMCHECKBOX Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; FORMCHECKBOX Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes ; FORMCHECKBOX L’offre technique et financière du titulaire dont : FORMCHECKBOX Fiche n°1 : lieux d’exécution des prestations FORMCHECKBOX Fiche n°2 : distance des centres aux collectivités FORMCHECKBOX Fiche n°3 : taux de valorisation FORMCHECKBOX Les actes spéciaux de sous-traitance et les avenants, postérieurs à la notification du marché ; Pièces générales : FORMCHECKBOX Le Code de la Commande Publique ; FORMCHECKBOX Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services courants approuvé par approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF du 1er avril 2021 (NOR : ECOM2106868A) et l’ensemble des textes qui l’ont modifié (CCAG-FCS) ; FORMCHECKBOX Les textes règlementaires, normes et D.T.U. indiqués dans les pièces du marché ; et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire : FORMCHECKBOX s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Nom commercial et dénomination sociale du candidat : Adresse de son établissement : Adresse de son siège social si différente de celle de l’établissement : Adresse électronique : Téléphone : Télécopie : N° SIRET : FORMCHECKBOX engage la société …………………………………………………..………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Nom commercial et dénomination sociale du candidat : Adresse de son établissement : Adresse de son siège social si différente de celle de l’établissement : Adresse électronique : Téléphone : Télécopie : N° SIRET : FORMCHECKBOX L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] Nom commercial et dénomination sociale du candidat : Adresse de son établissement : Adresse de son siège social si différente de celle de l’établissement : Adresse électronique : Téléphone : Télécopie : N° SIRET : Identification du mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations : à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées : aux montants indiqués dans le bordereau de prix unitaire du présent lot appliqués aux quantités exécutées dans la limite des montants minimum et maximum du marché. Montants du lot n°2 sur sa durée totale : sans minimum, maximum : 4 000 000 € HT Le marché est conclu sur la base d’un prix unitaire révisable une fois par an selon les conditions du CCAP. B2 Nature du groupement et en cas de groupement conjoint, répartition des prestations (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT de la prestation B3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) Nom de l’établissement bancaire : Numéro de compte : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX NON FORMCHECKBOX OUI (Cocher la case correspondante.) B5 - Durée d’exécution du marché public : La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est fixée au 1er mars 2027 ou au 1er jour du mois suivant la notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de début d’exécution, puis elle sera susceptible d’être reconduite tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. A défaut d’une décision de non-reconduction notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l’année en cours, le marché est reconduit tacitement pour un an. Le marché prendra fin au plus tard à l’issue du 60ème mois d’exécution compris à partir du début de la période initiale. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. B6 - Délai de validité de l’offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, soit 120 jours. C - Signature de l’offre par le candidat Attention, si le soumissionnaire (individuel ou groupement d’entreprises) a présenté un sous-traitant au stade du dépôt de l’offre et que l’acte spécial concernant ce sous-traitant n’a pas été signé par le soumissionnaire ou membre du groupement et le sous-traitant concerné, il convient de faire signer ce DC4 par le biais du formulaire ATTRI2. C1 - Signature du marché public par le titulaire individuel Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. C2 – Signature du marché public en cas de groupement Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 ou article R. 2342-12 du code de la commande publique) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document en cas de marché public autre que de défense ou de sécurité. Dans le cas contraire, ces documents ont déjà été fournis) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. (hors cas des marchés de défense ou de sécurité dans lequel ces documents ont déjà été fournis). FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ; FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous : (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. D – Identification du pouvoir adjudicateur Désignation du pouvoir adjudicateur : SITRU : Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la boucle de la Seine 2, rue de l’Union, 78420 Carrières-sur-Seine Téléphone : 01 39 15 88 74 Adresse électronique : contact@sitru.fr N°SIRET : 257 800 656 00023 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : M. Eric DUMOULIN, Président du SITRU Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : M. Eric DUMOULIN, Président du SITRU 2, rue de l’Union, 78 420 Carrières-sur-Seine Téléphone : 01 39 15 88 74 Adresse électronique : contact@sitru.fr Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Madame/monsieur le comptable public Service de Gestion Comptable 4 Rue du Dr Zamenhof, 78 800 Houilles Téléphone : 01 30 86 26 00 Imputation budgétaire : Article 611 : Contrats de prestations de service avec des entreprises. E - Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre est acceptée. Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) FORMCHECKBOX Annexe à l’Acte d’Engagement ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV11) ; FORMCHECKBOX Annexe n°… A Carrières-sur-Seine, le
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