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DQE 2026_03 _ Lot n1 _ Tri et traitement des encombrants.pdf · lot 1 · 1 151 mots · du marché « Tri, traitement et valorisation des déchets encombrants et gravats collectés sur le territoire du SITRU », dossier de consultation officiel.
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES
DÉTAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
(D.Q.E.)
Objet du marché :
TRI ET VALORISATION DES DÉCHETS ENCOMBRANTS ET GRAVATS DU SITRU
LOT N°1 : TRI ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS
Personne publique :
SITRU
Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la boucle de la Seine
2, rue de l’Union
78 420 Carrières-sur-Seine
Téléphone : 01 39 15 88 74
Email : contact@sitru.fr
Représenté par M. Eric DUMOULIN, Président du SITRU
Marché n°2026-03 passé par appel d’offres ouvert
En application des articles L. 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique
TRI ET VALORISATION DES DECHETS ENCOMBRANTS ET GRAVATS DU SITRU LOT N°1 : DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
I. Traitement des encombrants - Application des prix unitaires indiqués au BPU du
lot n°1
Les quantités annuelles sont indicatives et non contractuelles, elles servent de base de calcul au prix
estimatif du marché, pour la seule analyse des offres. Elles ne constituent en aucun cas un
engagement sur les quantités livrées par le SITRU et ses adhérents au Titulaire du marché. Le
Titulaire ne pourra demander aucune compensation financière en cas d’évolution à la hausse ou à la
baisse des tonnages collectés.
Quantités Montant total
N° Prix PU €HT
annuelles (Q x PU)
1.1 Traitement des encombrants en mélange 9 000T € € HT
1.2 Traitement du tout-venant de déchetterie 3 000T € €HT
1.3 Traitement du tout venant des services municipaux 1 000T € € HT
Sous-total (montant total 1.1 + 1.2 + 1.3) €HT
2.1 Traitement des ferrailles et métaux 700T € €HT
2.2 Traitement du bois A 10T € €HT
2.3 Traitement du bois B 400T € €HT
2.4 Traitement D3E en mélange 40T € €HT
2.5 Traitement des pneumatiques usagés 20T € €HT
Sous-total (montant total 2.1 + 2.2 + 2.3 + 2.4 + 2.5) €HT
3 Enfouissement des déclassements (hors TGAP) 10T € €HT
4 Caractérisations supplémentaires 2 € €HT
TOTAL traitement annuel €HT €HT
TOTAL traitement pour la durée maximum du marché (5 ans) € HT €HT
TOTAL TVA €
TOTAL traitement pour la durée maximum du marché (5 ans) € TTC €TTC
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TRI ET VALORISATION DES DECHETS ENCOMBRANTS ET GRAVATS DU SITRU LOT N°1 : DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
II. Taxe Généralisée sur les Activités Polluantes (TGAP) appliquée à l’enfouissement
Le montant unitaire de TGAP applicable chaque année est défini comme suit (loi de Finances pour
2026), selon l’installation proposée par le candidat dans son offre :
Année 2027 2028 2029 2030 2031* 2032*
Tarif TGAP €/t 73 € 77 € 81 € 85 € 85 €* 85€*
*le tarif pour 2031 et 2032 n’ayant pas été défini par la loi de Finances pour 2026, il est donné à titre
indicatif pour l’élaboration des offres « prix », en vue de leur analyse, il n’a pas vocation à se
substituer au tarif légal qui s’appliquera de plein droit dès que connu.
Les tonnages de déchets enfouis en CSDND sur lesquels s’appliquent les montants de TGAP indiqués
dans le tableau ci-dessous sont calculés par le candidat en fonction des taux de valorisation sur
lesquels il s’engage (le détail de ce calcul sera fourni au mémoire technique du candidat), auxquels
s’ajoutent les tonnages d’encombrants déclassés enfouis indiqués au prix n°3 du tableau de l’article I
du présent DQE.
Quantités Montant
enfouies unitaire
Année Montant total TGAP
annuelles TGAP
(tonnes) (€HT/tonne)
2027 (du 1er mars au 31 décembre) - au prorata 73 € € HT
2028 (du 1er janvier au 31 décembre) 77 € € HT
2029 (du 1er janvier au 31 décembre) 81 € € HT
2030 (du 1er janvier au 31 décembre) 85 € € HT
2031 (du 1er janvier au 31 décembre) 85 € € HT
2032 (du 1er janvier au 28 février) – au prorata 85 € € HT
Total TGAP sur 5 ans (€ HT) € HT
TOTAL TVA €
Total TGAP sur 5 ans (€ TTC) € TTC
III - Coûts estimatifs associés au transport des déchets encombrants
Les coûts estimatifs liés au transport des déchets sont calculés à partir des éléments donnés ci-
dessous, non contractuels, pour le seul calcul de ces coûts :
l’évaluation du nombre annuel de rotations par collectivité concernée,
un lieu de départ défini pour chaque collectivité,
le lieu de vidage (centre de traitement ou centre de transfert) dont l’adresse figure dans la
Fiche n°1,
un coût unitaire de transport de 5€ HT / km,
Un parcours aller / retour des véhicules (x2).
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TRI ET VALORISATION DES DECHETS ENCOMBRANTS ET GRAVATS DU SITRU LOT N°1 : DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
La distance départ/arrivée sera calculée sur le site internet www.viamichelin.fr à partir de l’itinéraire
le plus rapide (et non le plus court). Le coût global annuel est calculé en additionnant les coûts
annuels de transport de chaque collectivité. Le coût global du transport estimé sur la durée du
marché sera calculé à partir du coût global annuel : coût global annuel x 5.
Dans le cas où le candidat souhaite utiliser un centre de traitement provisoire, dans l’attente de la
construction de son centre définitif, le calcul des coûts de transport prendra en compte la distance
entre la collectivité et le centre provisoire ou le centre de transit pendant la période transitoire (cette
période ne pouvant excéder un an). Pour ce calcul, le nombre de rotations mensuelles sera considéré
comme 1/12e du nombre de rotations annuelles.
Nombre
Distance départ Calcul du coût estimatif
estimatif Coût estimatif annuel
Collectivité Adresse de départ / arrivée (km) annuel de transport (€
annuel de
(D) HT)
rotations
1 Place Roland Gauthier € HT
CA SGBS 1 760 1760 x D x 5 x 2
78 360 Montesson
CA VGP (Bougival € HT
8 avenue Charles de Gaulle
et La Celle Saint- 210 210 x D x 5 x 2
78 170 La Celle Saint-Cloud
Cloud)
EPT n°4 (Rueil- 156, Avenue Paul Doumer € HT
1 430 1 430 x D x 5 x 2
Malmaison) 92 500 Rueil-Malmaison
2, Rue de l'Union € HT
SITRU (déchetterie) 830 830 x D x 5 x 2
78 420 Carrières-sur-Seine
€ HT
TOTAL transport encombrants en €H annuel
€ HT
TOTAL transport encombrants en €HT pour la durée maximale du marché (5 ans)
€
TOTAL TVA
TOTAL transport encombrants en € TTC pour la durée maximale du marché € TTC
(5 ans)
IV – RECAPITULATIF – LOT N°1 « ENCOMBRANTS »
COUT GLOBAL ESTIMATIF EN € TTC SUR LA DUREE MAXIMALE DU MARCHE
Récapitulatif coûts sur 5 ans Montant € TTC
I- Total coût traitement
II- Total TGAP
III- Total transport
TOTAL GENERAL 5 ans € TTC
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