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DQE 2026_03 _ Lot n2 _ Tri et traitement des gravats.docx · lot 2 · 954 mots · du marché « Tri, traitement et valorisation des déchets encombrants et gravats collectés sur le territoire du SITRU », dossier de consultation officiel.
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DÉTAIL QUANTITATIF ESTIMATIF (D.Q.E.) Objet du marché : TRI ET VALORISATION DES DÉCHETS ENCOMBRANTS ET GRAVATS DU SITRU LOT N°2 : TRI ET TRAITEMENT DES GRAVATS Personne publique : SITRU Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la boucle de la Seine 2, rue de l’Union 78 420 Carrières-sur-Seine Téléphone : 01 39 15 88 74 Email : contact@sitru.fr Représenté par M. Eric DUMOULIN, Président du SITRU Marché n°2026-03 passé par appel d’offres ouvert En application des articles L. 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique Traitement des gravats - Application des prix unitaires indiqués au BPU du lot n°2 Les quantités annuelles sont indicatives et non contractuelles, elles servent de base de calcul au prix estimatif du marché, pour la seule analyse des offres. Elles ne constituent en aucun cas un engagement sur les quantités livrées par le SITRU et ses adhérents au Titulaire du marché. Le Titulaire ne pourra demander aucune compensation financière en cas d’évolution à la hausse ou à la baisse des tonnages collectés. N° Prix Quantités PU €HT Montant total (Q x PU) 1 Traitement des gravats en mélange 5 000T € €HT 2.1 Traitement des gravats inertes pré-triés 3 000T € €HT 2.2 Traitement du plâtre pré-trié 700 T € €HT 3 Enfouissement des déclassements (hors TGAP) 10 T € €HT 4 Caractérisations supplémentaires 2 € €HT TOTAL traitement annuel €HT €HT TOTAL traitement pour la durée maximum du marché (5 ans) € HT €HT TOTAL TVA € TOTAL traitement pour la durée maximum du marché (5 ans) € TTC €TTC II. Taxe Généralisée sur les Activités Polluantes (TGAP) appliquée à l’enfouissement Le montant unitaire de TGAP applicable chaque année est défini comme suit (loi de Finances pour 2026), selon l’installation proposée par le candidat dans son offre : Année 2027 2028 2029 2030 2031* 2032* Tarif TGAP €/t 73 € 77 € 81 € 85 € 85 €* 85 €* *le tarif pour 2031 et 2032 n’ayant pas été défini par la loi de Finances pour 2026, il est donné à titre indicatif pour l’élaboration des offres « prix », en vue de leur analyse, il n’a pas vocation à se substituer au tarif légal qui s’appliquera de plein droit dès que connu. Les tonnages de déchets enfouis en CSDND sur lesquels s’appliquent les montants de TGAP indiqués dans le tableau ci-dessous sont calculés par le candidat en fonction des taux de valorisation sur lesquels il s’engage (le détail de ce calcul sera fourni au mémoire technique du candidat), auxquels s’ajoutent les tonnages d’encombrants déclassés enfouis indiqués au prix n°3 du tableau de l’article I du présent DQE. Année Quantités enfouies annuelles (tonnes) Montant unitaire TGAP (€HT/tonne) Montant total TGAP 2027 (du 1er mars au 31 décembre) - au prorata 73€ €HT 2028 (du 1er janvier au 31 décembre) 77 € €HT 2029 (du 1er janvier au 31 décembre) 81 € €HT 2030 (du 1er janvier au 31 décembre) 85 € €HT 2031 (du 1er janvier au 31 décembre) 85€ €HT 2032 (du 1er janvier au 28 février) – au prorata 85€ €HT Total TGAP sur 5 ans (€ HT) €HT TOTAL TVA € Total TGAP sur 5 ans (€ TTC) €TTC III - Coûts estimatifs associés au transport des gravats Les coûts estimatifs liés au transport des gravats sont calculés à partir des éléments donnés ci-dessous, non contractuels, pour le seul calcul de ces coûts : l’évaluation du nombre annuel de rotations par collectivité concernée, un lieu de départ défini pour chaque collectivité, le lieu de vidage (centre de traitement ou centre de transfert) dont l’adresse figure dans la Fiche n°1, un coût unitaire de transport de 5€ HT / km, Un parcours aller / retour des véhicules (x2). La distance départ/arrivée sera calculée sur le site internet www.viamichelin.fr à partir de l’itinéraire le plus rapide (et non le plus court). Le coût global annuel est calculé en additionnant les coûts annuels de transport de chaque collectivité. Le coût global du transport estimé sur la durée du marché sera calculé à partir du coût global annuel : coût global annuel x 5. Dans le cas où le candidat souhaite utiliser un centre de traitement provisoire, dans l’attente de la construction de son centre définitif, le calcul des coûts de transport prendra en compte la distance entre la collectivité et le centre provisoire ou le centre de transit pendant la période transitoire (cette période ne pouvant excéder un an). Pour ce calcul, le nombre de rotations mensuelles sera considéré comme 1/12e du nombre de rotations annuelles. Collectivité Nombre estimatif annuel de rotations Adresse de départ Distance départ / arrivée (km) (D) Calcul du coût estimatif annuel de transport (€ HT) Coût estimatif annuel CA SGBS 30 1 Place Roland Gauthier 78 360 Montesson 30 x D x 5 x 2 €HT CA VGP (Bougival et La Celle Saint-Cloud) 10 8 avenue Charles de Gaulle 78 170 La Celle Saint-Cloud 10 x D x 5 x 2 €HT EPT n°4 (Rueil-Malmaison) 200 156, Avenue Paul Doumer 92 500 Rueil-Malmaison 200 x D x 5 x 2 €HT SITRU (déchetterie) 980 2, Rue de l'Union 78 420 Carrières-sur-Seine 980 x D x 5 x 2 €HT TOTAL transport gravats en €H annuel €HT TOTAL transport gravats en €HT pour la durée maximale du marché (5 ans) €HT TOTAL TVA € TOTAL transport gravats en € TTC pour la durée maximale du marché (5 ans) €TTC IV – RECAPITULATIF – LOT N°2 « GRAVATS » COUT GLOBAL ESTIMATIF EN € TTC SUR LA DUREE MAXIMALE DU MARCHE Récapitulatif coûts sur 5 ans Montant € TTC Total coût traitement Total TGAP Total transport TOTAL GENERAL 5 ans € TTC
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