Annexe

4-Annexe A-Identification du prestataire.docx · 57 mots · du marché « Nettoyage complet des locaux intérieurs et extérieurs de l'école nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP),… », dossier de consultation officiel.

ANNEXE A : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE









Raison sociale et forme juridique

 








Adresse complète

 








N° de téléphone

 











N° de télécopie

 











Adresse site WEB

 






Organisme assujetti à la TVA*
OUI

NON 
* Entourer la mention correspondante















N° SIRET

 
Code NAF
 








N° d'agrément formation (le cas échéant)
 











Effectif permanent

 











Identité et fonction de l'interlocuteur privilégié
 








Adresse courriel

 



















Date :

Signature

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.