Acte d'engagement
AE LOT 1 - 2026 03 AO V2.docx · lot 1 · 1 332 mots · du marché « Broyage et traitement des déchets verts collectés séparativement sur le bassin Nord du SYDNE (Syndicat de Traitement… », dossier de consultation officiel.
329565139065ACTE D’ENGAGEMENT clauses a 00ACTE D’ENGAGEMENT clauses a TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU BASSIN NORD DU SYDNE MARCHE N° SYDNE 2026-03-AO Lot 1 : Exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts du SYDNE située à La Jamaïque Procédure applicable : Appel d’offres R 2124-1 R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (appel d’offres ouvert européen) ACTE D’ENGAGEMENT ARTICLE 1 : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE PUBLIQUE ET LE COMPTABLE ASSIGNATAIRE Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Nord et de l’Est SYDNE BEL AIR, 2 RUE DES CASCAVELS 97441 SAINTE-SUZANNE TEL : 0262 723722 Télécopie: 02 62 723727 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Le Président Du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Nord et de l’Est (SYDNE) BEL AIR, 2 RUE DES CASCAVELS 97441 SAINTE-SUZANNE Monsieur Le Président Du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Nord et de l’Est (SYDNE) est compétent : - pour signer le marché - pour fournir les renseignements, prévus à l’article R 2191-60 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Comptable assignataire : Receveur Municipal N°1 rue Amiral Lacaze 97 400 Saint-Denis Nantissement : Exemplaire Unique (cadre réservé à l’administration) Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à .................. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………€TTC (............................................) et devant être exécutées par ............................... , marché n° ....................... ARTICLE 2 : CANDIDAT En cas de candidature unique Je, soussigné…………………………………. M .............................................................................................................................................agissant au nom et pour le compte de Forme sociale ..................................capital : ayant son siège social (ou son adresse) à et immatriculé au RCS de : sous le n° Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes et le cahier des charges sociales. Acceptons sans réserve les documents contractuels mentionnés dans le CCAP, dont l’exemplaire original de chaque document conservé dans les locaux du SYDNE fait seul foi. Et M’engage conformément aux clauses et conditions visées ci-dessus, à exécuter les prestations demandées au prix ci-dessous. EN CAS DE GROUPEMENT : NOUS soussignés, cotraitants, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, sous la forme d’un groupement solidaire / Conjoint (veuillez rayez la mention inutile) : 1er cocontractant et Mandataire du groupement : M............................................................................................................................................agissant au nom et pour le compte de Forme sociale ..................................capital : ayant son siège social (ou adresse) à et immatriculé au RCS de : sous le n° 2ème cocontractant M............................................................................................................................................agissant au nom et pour le compte de Forme sociale ..................................capital : ayant son siège social (ou adresse) à et immatriculé au RCS de : sous le n° 3ème cocontractant éventuel M............................................................................................................................................agissant au nom et pour le compte de Forme sociale ..................................capital : ayant son siège social (ou adresse) à et immatriculé au RCS de : sous le n° 4ème cocontractant éventuel M............................................................................................................................................agissant au nom et pour le compte de Forme sociale ..................................capital : ayant son siège social (ou adresse) à et immatriculé au RCS de : sous le n° 5ème cocontractant éventuel M............................................................................................................................................agissant au nom et pour le compte de Forme sociale ..................................capital : ayant son siège social (ou adresse) à et immatriculé au RCS de : sous le n° et étant pour tout ce qui concerne l'exécution du présent marché, représentés par dûment mandaté(e) à cet effet, , solidaire / Conjoint (Veuillez rayer la mention inutile) de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Personne publique. Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes et le cahier des charges sociales. Acceptons sans réserve les documents contractuels mentionnés dans le CCAP, dont l’exemplaire original de chaque document conservé dans les locaux du SYDNE fait seul foi. Et M’engage (ou nous nous engageons), conformément aux clauses et conditions visées ci-dessus, à exécuter les prestations demandées au prix ci-dessous. ARTICLE 3 : OFFRE DE PRIX Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo indiqué à l’article 3-3 du CCAP. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 3-2 du C.C.A.P. Les quantités estimatives indiquées dans le Détail Quantitatif Estimatif et le Détail Quantitatif Estimatif lui-même ne sont pas contractuels. Seuls les prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires sont contractuels. L’évaluation des prestations telle qu’elle résulte du Détail Quantitatif Estimatif est à titre indicatif (reprendre le total HT du DQE LOT 1) : Montant total hors taxes : ………………………………………………………………………€ (en chiffres) TVA :…………………………………………………………………………..……....€ (en chiffres) Montant toutes taxes comprises : € (en chiffres) (………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….) ..(en lettres) ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE OU DELAI D’EXECUTION La durée du marché est de 4 ans ferme, reconductibles1 fois 1 an à compter de la date de démarrage des prestations notifiée par ordre de service, soit une durée totale de 5 ans. Le présent marché est reconductible (une fois un an). Pour les deux lots, la date de démarrage des prestations est fixée au 1 juin 2027. NB : lorsque le délai est fixé en jours, il s’entend en jours de calendrier et il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S’il n’existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de la durée prévue. ARTICLE 5 : CLAUSE SOCIALE D’INSERTION L'entreprise ou le groupement d’entreprises attributaire : Déclare avoir pris connaissance des dispositions de l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif à la condition d’exécution relative à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, S’engage à prendre contact avec le facilitateur désigné dans le Cahier des charges sociales, S’engage à désigner un correspondant opérationnel pour le suivi des actions d'insertion professionnelle. ARTICLE 6 - SOUS-TRAITANCE (possible dans les conditions précisées à l’article R 2193-1 du Code de la commande publique) Il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes et pour les montants figurant au tableau ci-après : Nature de la prestation Sous-traitant devant Montant de la prestation et cotraitant concerné exécuter la prestation TTC NB : En application de l'article R 2151-13 du CCP, il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans. En conséquence, le montant maximal de la créance qui pourra être présenté en nantissement ou cédé par le candidat est de : Demande(ons) que le Syndicat mixte de traitement des déchets du Nord et de l’Est, règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte : ouvert au nom de….. Sous le numéro ….. Banque : ………….. Centre de chèques postaux : Trésor Public Mode de règlement des prestations : virement sur un compte bancaire ou postal M’engage(ons) par ailleurs, conformément aux prescriptions contenues dans les documents contractuels visés dans le cahier des clauses administratives Particulières (et dont l’exemplaire original de chaque document conservé dans les locaux du SYDNE fait seul foi) Le présent engagement me (nous) lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence. Accepte /ou refuse (rayer la mention inutile) le bénéfice de l’avance si les conditions prévues à l’article R 2193-3 du Code de la commande publique sont réunies. La Personne publique Le candidat, (date et signature) dûment représentée par son Président en exercice A Sainte-Suzanne, le…… .Le …………………..
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.