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CCTP ANNEXES SYDNE 2026-01-AO.pdf · 1 425 mots · du marché « Broyage et traitement des déchets verts collectés séparativement sur le bassin Nord du SYDNE (Syndicat de Traitement… », dossier de consultation officiel.
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TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU BASSIN NORD
DU SYDNE
SYDNE 2026-01-AO
ANNEXES AU CCTP
• ANNEXE COMMUNES AUX DEUX LOTS :
ANNEXE 1 : LISTE NON EXHAUSTIVE DES DECHETS NON ACCEPTES
• ANNEXES DU LOT 1 :
ANNEXE 2 : Situation de la plateforme de broyage de déchets verts du SYDNE située à la
Jamaïque
ANNEXE 3 : Plans d’ensemble et plan masse de l’installation plateforme de broyage des
déchets verts de la Jamaïque
ANNEXE 4 : SPECIFICATIONS DE GESTION DES EAUX DE LA PLATEFORME DE BROYAGE DE LA
JAMAIQUE
ANNEXE 5 : Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter la plateforme de broyage de la
Jamaïque
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ANNEXE 1 : LISTE NON EXHAUSTIVE DES DECHETS NON ACCEPTES
Déchets inacceptables au moment du déchargement de la livraison des déchets verts :
La présence d'un seul de ces déchets motive le refus de la livraison de déchets végétaux :
- Cadavre d'animaux
- Batterie
- Déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) (seringues, …)
- Huile de vidange usagées ou non
- D3E (déchets d’équipements électroniques et électriques) comportant les éléments
polluants
- Les plaques de plâtres (entières ou en morceaux)
- Contenant même vide de produits toxiques : solvants, peintures, herbicides,
insecticides …
De manière générale seront refusés tous éléments de nature toxique ou dangereuse pouvant
polluer les lots de déchets végétaux.
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ANNEXE 2 : Plan de situation de l’installation plateforme déchets verts de la
Jamaïque du SYDNE
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ANNEXE 3 : Plans d’ensemble et plan masse de l’installation plateforme de broyage des déchets verts de la
Jamaïque
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NB : Le sens de circulation a changé – plan en cours de modification
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ANNEXE 4 : SPECIFICATIONS DE GESTION DES EAUX DE LA PLATEFORME DE
BROYAGE DE LA JAMAIQUE
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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES A LA GESTION DES LIXIVIATS ET EAUX
PLUVIALES
(LAGUNE ; SEPARATEURS HYDROCARBURES ; POMPE DE RELEVAGE) DE LA
PLATEFORME DE DECHETS VERTS DE LA JAMAÏQUE
❖ GESTION DES LIXIVIATS
✓ Estimation des volumes de lixiviats
Le volume d'eaux pluviales peut être épisodiquement important, ce qui dimensionne le dispositif de collecte et de
stockage. Les hypothèses considérées sont les suivantes :
➢ Hauteur maximum estimée en 1 journée, période de retour décennale : 249.7 mm,
➢ Hypothèse prises en compte : pluie de deux heures avec durée de retour décennale.
➢ Coefficient de Montana retenus : a=7.396 et b=0.482,
➢ Hauteur retenue pour le dimensionnement : 74.3 mm,
➢ Surface prise en compte : Plateforme bétonnée = 6 300 m²,
➢ Volume d’eaux pluviales à stocker : 6 300 x 0.0743 = 470 m3
Le volume de stockage des lixiviats est donc d’environ 470 m3.
✓ Collecte des lixiviats
Une forme de pente est prévue de manière générale sur la plateforme de broyage, pour que les eaux de ruissellement
souillées soient collectées dans un réseau spécifique, qui acheminera les eaux dans une lagune de décantation et de
stockage.
✓ Lagune de décantation et de stockage des lixiviats
Une lagune de 500 m3 permettra le stockage et la décantation des lixiviats. Elle se situe en partie basse de la
plateforme afin d’être alimentée gravitairement.
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Figure : Plan, coupes transversale et longitudinale de la lagune
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Le fond et les talus de la lagune sont recouverts de géomembrane assurant l’étanchéité de l’ensemble de la structure,
après mise en œuvre d’un géotextile de protection antipoinçonnement sur le fond de forme. La lagune est équipée
d’une rampe d’accès et d’un fond en béton afin de permettre l’intervention d’un chargeur pour le nettoyage et
l’évacuation des matières décantées. Afin de ne pas dégrader la géomembrane lors de cette opération, des banquettes
périphériques en béton sont prévues en fond de lagune.
La lagune dispose d’un regard de sortie carré de 2 m de côté qui sera muni d’une cloison siphoïde pour assurer un
passage en trop plein et de deux vidanges (une en point bas et une à mi-hauteur), puis d’un regard permettant de
surveiller la qualité de l’effluent rejeté par prélèvement.
Si les analyses physico-chimiques sont conformes (selon arrêté du 02/02/1998, voir ci-après), les eaux en sortie de
lagune seront acheminées vers un débourbeur/déshuileur avant rejet au milieu naturel (Rivière des Pluies). Un regard
de contrôle est posé en aval du débourbeur pour permettre des prélèvements après pré-traitement. En cas de non-
conformité des analyses, ces eaux seront envoyées par camion-citerne dans une installation agréée..
La lagune est clôturée sur tout le périmètre en grillage simple torsion de 1.00m de hauteur y compris la rampe d’accès.
Un portail permet d’accéder à la rampe.
La lagune est équipée d’un filet de sécurité et de bouées.
✓ Protocole de vidange de lagune
Une décantation de 2h minimum sera réalisée après la fin d’une pluie. Le lendemain, s’il n’y a pas eu de nouvelle pluie,
l’exploitant ouvrira la vanne intermédiaire pour évacuer la lame d’eau propre supérieure. Le temps de vidange de la
lagune pleine (500m3) est de 2h20. Après cette première vidange, la hauteur d’eau dans la lagune est de 40cm. Le
chargeur peut alors intervenir pour extraire les lixiviats décantés en fond de lagune et les débris végétaux flottants.
Après l’intervention du chargeur, l’exploitant laissera un nouveau temps de décantation d’une journée sans pluie. Le
lendemain matin, il procèdera à l’ouverture lente de la vanne basse afin de vidanger totalement la lagune.
Une fois vide, le chargeur ré-interviendra pour supprimer les matières restées en fond de lagune.
En cas de pluie en cours de protocole, celui-ci devra être repris depuis le début.
❖ GESTION DES EAUX PLUVIALES
✓ Estimation des volumes d’eau issus de la voirie
Les hypothèses retenues sont les mêmes que pour le calcul des lixiviats. Seules les surfaces changent :
➢ Surface prise en compte : Voirie périphérique : 2 100 m² ; Dalle engin : 50 m²,
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➢ Volume d’eaux pluviales : (2 100 + 50) x 0.0743 = 160 m 3
Le séparateur à hydrocarbures aura la capacité de traiter 20% du débit nominal, le reste étant orienté par by-pass vers
le rejet.
Nota : les eaux pluviales ruisselant sur les toitures des locaux et de l’abri annexe seront captées dans une tranchée
drainante infiltrante.
✓ Collecte des eaux pluviales
Compte tenu d’un point haut situé au droit des extrémités de la GBA délimitant la plateforme à l’Ouest, deux systèmes
de collecte seront prévus :
➢ A l’Est de ce point haut, les eaux pluviales ruisselées sur la voirie seront collectées par un réseau enterré
spécifique : il sera prévu des grilles avaloirs 600x600 et un réseau enterré D315 PVC CR8.
➢ A l’Ouest, les eaux pluviales seront collectées par des caniveaux à grille de classe D400 situées aux entrée/sortie,
reliées gravitairement par une conduite D400 PVC. Une pompe située au point bas à l’angle Nord-Ouest de la
parcelle refoulera les eaux vers le réseau de la partie Est.
Après collecte, les eaux de ruissellement seront orientées vers deux séparateurs à hydrocarbures situé à l’Est du site,
avant rejet au milieu naturel. Les séparateurs à hydrocarbures présenteront un dimensionnement leur permettant de
traiter 20% du débit nominal. Une alarme lumineuse (hydrocarbures et boues) sera prévue afin d’identifier les périodes
de curage. Le curage sera réalisé dans un délai des trois jours à compter de l’allumage de l’alarme.
✓ Exutoire des eaux pluviales
Les eaux pluviales de voirie ainsi que les lixiviats, après décantation dans la lagune de stockage et traitement par
déshuileur débourbeur seront évacués vers la rivière des Pluies, par une canalisation de rejet en DN400. Un ouvrage
en enrochements liés et maçonnerie en béton armé sera aménagé dans la berge afin de protéger ce rejet et d’éviter
tout risque d’affouillement. Un clapet anti-retour a été aménagé dans l’ouvrage.
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Figure : Ouvrage de rejet
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❖ QUALITE DES REJETS
La qualité des eaux respectera les valeurs limites définies par l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux émissions des
installations classées pour la protection de l’environnement.
Les concentrations maximum des effluents sur un échantillon moyen sur 24h devront respecter les limites suivantes :
➢ pH 5,5 – 8,5
➢ MES 35 mg/l
➢ DBO5 30 mg/l
➢ DCO 125 mg/l
➢ hydrocarbures totaux 10 mg/l
➢ métaux totaux 15 mg/l
➢ chrome hexavalent 0,1 mg/l
➢ cyanures totaux 0,1 mg/l
➢ indice phénols 0,3 mg/l
➢ AOx 5 mg/l
L’ensemble des eaux rejetées au milieu naturel pourront être contrôlées au niveau d’un regard spécifique mis en place
sur le réseau.
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ANNEXE 5 :
ARRETE PREFECTORAL D’AUTORISATION D’EXPLOITER LA PLATEFORME DE BROYAGE DE LA
JAMAÎQUE
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.