Pièce
0.1 AAPC Embellissement interieur 76 27.pdf · 869 mots · du marché « Travaux d'embellissement et de finition intérieure », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par RGNORM, consultation 26-77926. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Ministère de l’Intérieur / Région de Gendarmerie de Normandie (RGNORM) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à Procédure Adaptée DÉNOMINATION & ADRESSE DE LA STRUCTURE PASSANT LE MARCHÉ : Pouvoir adjudicateur : Le Général de division Eric DELAIN – Commandant la région de gendarmerie de Normandie – Caserne Hatry – 2 rue du Général SARRAIL – 76 000 ROUEN. Référent : Bureau Budget Administration (BBA) – Section administrative - Caserne Hatry – 2 rue du Général SARRAIL – 76 000 ROUEN Téléphone : 02.35.14.42.42. – mail : bba.dao.rgnorm@gendarmerie.interieur.gouv.fr. MODE DE PASSATION CHOISI : Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R.2123- 1 du Code de la Commande Publique. ■ Travaux □ Fournitures □ Services OBJET DU MARCHÉ : Opérations d’embellissement intérieur des bâtiments de la région de Gendarmerie Normandie – Eure ( 27) et Seine maritime (76) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (code CPV) principal du marché est le suivant : 45442100 (peintures) -45432130 (travaux de revêtements de sol) DESCRIPTION : La présente consultation a pour objet la mise en place d’un accord cadre à bon de commande pour l’embellissement intérieur des bâtiments des casernes de l’Eure (27) et de la seine maritime (76). Cela concerne le lot peinture et le lot sols souples. NOMBRE ET DÉCOMPOSITION DES LOTS: 2 lots Lot 01 : Peinture-revêtement muraux Lot 02 : Revêtement de sols souples DURÉE DU MARCHÉ : 24 mois – Reconduction de 12 mois, renouvelable 1 fois Contrat cadre à bon de commande : réalisation d’un devis et établissement d’un bon de commande pour chaque demande. DATE PRÉVISIONNELLE DE DÉMARRAGE DES TRAVAUX: Notification du marché en Novembre 2026 VARIANTE(S) AUTORISÉE(S) : OUI OPTION(S) : Il n’est pas prévu d’option au présent marché. OBTENTION DES DOSSIERS : Téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme www.marches- publics.gouv.fr (plateforme des achats de l’état PLACE). DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES :120 jours. FORME JURIDIQUE EN CAS DE GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats doivent envoyer leur pli sous forme dématérialisée sur la plateforme « PLACE ». L'offre devra être rédigée en langue française et l'unité monétaire utilisée sera l'euro. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique s'effectue dans les conditions définies par l'article L.2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la Commande Publique 2025. Pour les entreprises attributaires,les visites sur site seront obligatoires avant établissement du devis basé sur le BPU. Cela permet une approche objective des particularités liées aux travaux à exécuter. L’attestation de visite sera à joindre à la réponse de l’entreprise. DOCUMENTS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT : les pièces à produire sont mentionnées à l'article 6-3 du Règlement de Consultation. En déposant une offre sur www.marches- publics.gouv.fr (plateforme des achats de l’état PLACE), les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur numéro SIRET (formulaire DUME). RÉCEPTION DES OFFRES: la date limite de remise des offres est au 24 septembre 2026 avant 12h00. CRITÈRES DE SÉLECTION DES OFFRES: seront éliminés les candidats dont l'offre aura été remise après la date limite de dépôt des offres, ou jugée inacceptable, irrégulière, inappropriée au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières seront jugées insuffisantes au vu des pièces de candidatures. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous : Montant de l'offre (prix figurant à l'acte d'engagement), 45 %, Valeur technique de l'offre, 52 %, Respect du formalisme, 3 % La valeur technique de l'offre s'appréciera au regard du mémoire technique du candidat qui détaillera les éléments suivants : moyens matériels et personnels affectés (30 points) produits et modes opératoires (15 points) Protection de l’environnement (7 points) Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de négocier avec les 3 soumissionnaires les mieux placés à l'issue de la procédure de consultation. Négociation en termes de prix et de technique. MODALITÉS DE FINANCEMENT : les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique sous un délai global de 30 jours. Le comptable chargé des paiements est La Direction régionale des finances publiques de Bretagne et d’Ile et Vilaine – avenue Janvier – 35 021 RENNES Cedex 9 – 02.99.79.80.00. ENVOI DE L'AVIS : date de publication de l'A.A.P.C. le jeudi 06 août sur le site Internet du Maître d’Ouvrage www.marches-publics.gouv.fr (plateforme des achats de l’état PLACE). RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Toutes les questions devront être posées sur la plateforme de dématérialisation. INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal Administratif de Rouen – 53, avenue Gustave Flaubert 76 000 Rouen Cedex. Tel. 02 35 58 35 00 – greffe.ta-rouen@juradm.fr – www.telerecours.fr. Pour tout renseignement sur les voies de recours : Bureau Budget Administration (BBA) – Section administrative - Caserne Hatry – 2 rue du Général SARRAIL – 76 000 ROUEN Téléphone : 02.35.14.42.42. – mail : bba.dao.rgnorm@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.