CCTP
5 .2 CCTP Embellisement interieur 27 76 sols.pdf · 4 731 mots · du marché « Travaux d'embellissement et de finition intérieure », dossier de consultation officiel.
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R2123-1 du Code de la commande publique (CCP) Opérations Gendarmerie nationale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) LOT SOLS SOUPLES MARCHE PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE Opérations d’embellissement intérieur des bâtiments de la Région de gendarmerie N ormandie de l’Eure et de la Seine maritime. CONTRAT CADRE A BON DE COMMANDE CCTP Revêtement de sols souples Table des matières 1– Généralités............................................................................................................. 3 1.1 – Textes réglementaires.......................................................................................... 3 1.2– Contexte d’intervention......................................................................................... 3 1.3– Contexte de réalisation.......................................................................................... 4 1.4 Préparation, coordination et exécution des travaux.....................................................6 2 Description des travaux............................................................................................. 9 2.1 Article S01 Dépose d’anciens sols............................................................................. 9 2.2 Article S02 Ragréage autolissant P3..........................................................................9 2.3 Article S03 Ragréage autolissant fibré P3/ P4...........................................................10 2.4 Article S04 Mise en place d’une sous couche d’interposition........................................10 2.5 Article S05 Application d’un primaire d’accrochage....................................................10 2.6 Article S06 Fourniture et pose de sol PVC U2SP3 acoustique.......................................10 2.7 Article S07 Fourniture et pose de sol PVC U3P3 acoustique.........................................11 2.8 Article S08 Fourniture et pose de sol PVC U4P3.........................................................11 2.9 Article S09 Fourniture et pose de linoleum U4P3.......................................................11 2.10 Article S10 Fourniture et pose de moquette............................................................12 2.11 Article S11 Fourniture et pose de lame plombante...................................................12 2.12 Article S12 Fourniture et pose de plinthes PVC blanche............................................12 2.13 Article S13 Fourniture et pose de barre de seuil vissée.............................................12 2.14 Article S14 Fourniture et pose de barre de seuil collée.............................................12 2.15 Article S15 Fourniture et pose rampe de seuil.........................................................13 2.16 Article S16 Fourniture et pose de butoir de porte....................................................13 2.17 Article S17 Fourniture et pose couvre joint de dilatation...........................................13 2.18 Article S18 Fourniture et pose de tapis brosse.........................................................13 2.19 Article S19 Fourniture et pose de nez de marche.....................................................13 2.20 Article S20 Fourniture et pose de bandes podotactiles..............................................14 2.21 Article S21 Fourniture et pose de sol PVC sur contre marche.....................................14 2.22 Article S22 Désencombrement d’une pièce.............................................................14 2.23 Article S23 Nettoyage complet d’une pièce.............................................................14 2.24 Article S24 Réalisation d’un plan de prévention et méthodologie associé.....................15 2 / 15 Lot Peinture -Revêtements muraux 1– Généralités 1.1 – Textes réglementaires L’ensemble des travaux exécutés est réalisé conformément à toutes les normes françaises et règles de construction en vigueur au moment de l’exécution des travaux et se rapportant à ces activités techniques, notamment : - Lois, décrets et arrêtés en vigueurs à la date du début de la réalisation des travaux - Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Norme NF 130 environnement pour les peintures - Les D.T.U. dont D.T.U. 53,12 – Revêtements de sols souples - Les cahiers et avis techniques du Cstb - Les recommandations et préconisations du fabricant 1.2– Contexte d’intervention. Ce marché concerne les casernes de l’Eure et de la Seine maritime. - Intervention en site occupé Les interventions pourront être dans des logements vides ou des logements occupés. Le contexte des travaux sera précisé lors de la demande de devis. Quelle soit l’environnement de l’intervention à prévoir, l’entreprise ne pourra prétendre à des suppléments ou à des prix unitaires supérieurs au bordereau de prix. Lors d’interventions dans des parties communes, l’entreprise aura à sa charge et inclus dans ses prix unitaires la pose de barrière et la mise en place d’affiche de signalisation « passage impossible « avec précision d’horaire Le chantier doit toujours être maintenu en parfait état de propreté. Toutes dispositions utiles sont prises à cet effet par le titulaire : - Nettoyage du chantier et des sols en fin de journée ; - Évacuation des déchets au fur et à mesure et au minimum tous les soirs ; En immeuble occupé, les nettoyages doivent être particulièrement soignés. Ils sont à réaliser au fur et à mesure dans chaque un local ou un groupe de locaux.Si le prestataire est seul à intervenir sur le chantier (chantier à lot unique), il doit restituer les locaux en fin de chantier dans le même état de propreté que celui dans lequel il les a trouvés au démarrage du chantier. Les frais afférant à ces nettoyages restent alors à la charge du titulaire. Dans le cas où les travaux d’un titulaire sont réalisés dans le cadre d’un chantier où interviennent plusieurs titulaires de différents lots, chaque titulaire supporte à sa charge le nettoyage concernant ses travaux, après chacune de ses interventions, qui comprend notamment l’évacuation de ses gravois, le balayage des sols et l’enlèvement des protections qu’il aura mises en place dès qu’elles ne sont plus nécessaires. En cas de non-respect du titulaire des obligations découlant des prescriptions concernant les nettoyages, le service prescripteur fera exécuter les nettoyages par un prestataire de son choix, sans mise en demeure préalable, sur simple constat de non-respect des obligations contractuelles du titulaire, et aux frais de ce dernier, par dérogation à l’article 37 du Ccag-T. 3 / 15 CCTP Revêtement de sols souples Il sera courant que l’intervention de revêtement de sol ne soit pas commandée conjointement avec une intervention du lot peinture. L’entreprise de pose de sol est responsable de la non dégradation des murs de la pièce ou il intervient. Il doit une protection des appareils sanitaires présents et des plinthes conservées. Au cas où des dégradations ont lieu, l’entreprise aura à sa charge la reprise des désordres : ragréage sur plinthes, murs abîmés,... Les titulaires doivent respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne le transport et l’élimination des déchets produits sur les chantiers y compris le cas échéant les déchets électriques et électroniques. Le coût de l’évacuation des déchets est à la charge de l’entreprise. La maîtrise d’ouvrage ne mettra pas de benne à disposition. - Intervention en présence d’amiante : Les bâtiments de ce marché datent en fonction des sites de 1955 à 2010. Certains sites sont concernés par la problématique de présence d’amiante. Dans le cas de présence d’amiante dans les bâtiments concernés par les travaux, le service prescripteur fournira aux titulaires un diagnostic avant travaux ou le dossier technique amiante du site. A ce titre, les titulaires sont susceptibles d’intervenir sur des supports amiantés, sans pour autant que les travaux entrepris aient pour finalité de retirer le matériau amianté. Ces travaux relèvent des dispositions particulières de la sous-section 4 du décret 2012-639, codifiées au code du travail par les articles R.4412-144 à 148, et concernent les interventions surdes matériaux, équipements ou matériels susceptibles de provoquer des émissions de fibres d’amiante. Conformément à la réglementation, les entreprises concernées devront établir un mode opératoire basé sur l’évaluation des risques à destination des organismes consultatifs compétents, dont l’inspection du travail. Le personnel intervenant sur les chantiers exposés à l’amiante doivent être habilités SS4. 1.3– Contexte de réalisation - Produits mis en œuvre par l’entreprise: Les revêtements de sol sont certifiés NF Upec A. En conformité avec la norme NF environnement, les produits utilisés (colles et ragréages) seront le moins toxiques possible et ne généreront pas de substances irritantes, tout en respectant les exigences de durabilité ciblées. Les colles seront certifiées à très faible émission de COV (composés organiques volatils). - Définition des prestations : L’entrepreneur s’assurera de la bonne conformité de l’état de la surface des sols supports avant application du revêtement. Avant établissement du devis, il doit s’assurer de l’humidité et de la planeité du support, de l’absence de fissures. Il devra effectuer, préalablement à la réalisation des revêtements, les relevés des hygrométries des supports et les transmettre au service prescripteur et le cas échéant au bureau de contrôle technique. Les barres de seuil seront prioritairement fixées par chevillage et vissage. Cependant, en cas de présence d’amiante, elles seront obligatoirement collées. 4 / 15 CCTP Revêtement de sols souples La tolérance d'exécution pour ouvrages finis devra être conforme aux DTU.L’entreprise est garante du résultat. Pour cela l’entreprise a l’obligation de respecter toutes les règles de pose : - la température d’exécution des travaux correspond aux exigences du produit. - dépose obligatoire de tous les anciens revêtements posés libres ou non adhérents - dépose obligatoire de tous les anciens textiles - délai de 48 h entre un ragréage et la pose d’un sol PVC collé. - compatibilité de la colle avec le support. - Stockage du sol à température ambiante 48 heures avant la pose. -... Ce marché est un marché à bon de commande. Pour mémoire, ci-dessous extrait de la procédure après attribution du marché : - Établissement d’une demande de devis par la maîtrise d’ouvrage indiquant le lieu,les nombres de pièces à faire ,… - Visite sur site de l’entreprise pour vérification de l’état des supports - Établissement d’un devis sous 15 jours ouvrés indiquant les quantités associées aux prix unitaires du BPU marché - L’acceptation du devis transmis par le titulaire se fait par la notification d’un bon de commande Chorus. L’entreprise lors de l’établissement du devis est réputée avoir visité les lieux et ne pourra en aucun cas réclamer après établissement du bon de commande des prestations complémentaires. Elle est responsable de ses métrés. Si lors de sa visite, l’entreprise s’aperçoit qu’elle ne pourra pas obtenir la qualité voulue sans traitement supplémentaire (ragréage complémentaire,...) elle doit justifier l’ajout de prestations auprès du maître d’ouvrage via une communication et la transmission de photos. Ces prestations doivent prévues lors de l’établissement du devis et encadrées par le BPU. - Teintes, coloris, gamme : Pour uniformisation, lorsque 1 seule pièce est faite dans un appartement, le maître d’ouvrage se reserve le droit d’imposer une gamme et une référence ou de demander à l’entreprise de trouver une référence se rapprochant le plus de ce qui existe. Lors de travaux plus conséquents, l’entreprise doit proposer 3 références dans la gamme équivalente dans la marque de son choix. Le choix revient à la maîtrise d’ouvrage. Pour cela des échantillons seront à fournir Le sol choisi peut être différent d’une pièce à l’autre. 5 / 15 CCTP Revêtement de sols souples 1.4 Préparation, coordination et exécution des travaux – Période de préparation Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l’article 28-1 du cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux (Ccag-T), la période de préparation peut être inférieure à deux mois. Sa durée est précisée dans le bon de commande. En l’absence de date convenue, le titulaire concerné dispose d’un délai maximum de 2 mois pour démarrer les travaux à compter de la notification du bon de commande. Ce délai prend en compte la spécificité de ce lot avec un approvisionnement plus long que d’autres lots. La proposition de référence et la transmission d’échantillon doit se faire sous 10 jours après établissement du bon de commande. Pendant la période de préparation, le service prescripteur met en relation les différents intervenants pour organiser le chantier d’un point de vue juridique, administratif, matériel et technique. Des réunions de préparation sont éventuellement organisées à cet effet. À cette occasion, notamment, le calendrier détaillé d’exécution est établi. Il précise les périodes d’intervention des éventuels différents lots dans le cadre du délai contractuel. Les mesures de prévention des risques professionnels sont précisées à cette occasion - en cas d’activité d’une entreprise extérieure seule, par le plan de prévention (PP) établi par le service prescripteur ; - en cas de co-activité de plusieurs entreprises, par le plan général de coordination (PGC) établi par le coordonnateur de la sécurité et de la prévention de la santé (SPS) des travailleurs. Ces plans permettent également de définir le niveau de tri des déchets de chantier, en vue d'optimiser la valorisation des déchets. Visite des lieux – Accès au chantier – Circulation Pour les prestations devant faire l’objet d’un devis sur la base du bordereau de prix unitaires, le titulaire est tenu de se rendre sur les lieux, sans supplément de prix, afin d’établir son devis en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières relatives aux chantiers. Le titulaire de chaque lot est tenu : - de se conformer, sans réserve aux directives du service prescripteur, en ce qui concerne les parcours à suivre pour l’acheminement des personnels et du matériel ; - d’assurer la protection des occupants et des tiers contre toute chute de matériaux, par toutes dispositions et moyens appropriés, conformément à la législation en vigueur ; - de prévoir toutes les protections nécessaires pour garantir de tous dommages les installations existantes. Le personnel intervenant sur les sites respecte les chemins d’accès aux travaux. L’ensemble du personnel des prestataires de chaque lot est badgé, une liste de ce personnel étant remise au responsable du site permettant de contrôler toutes personnes agissant dans l’emprise du chantier. Registre de chantier Par dérogation à l’art. 28.5 Ccag-T, la tenue d’un registre de chantier n’est pas imposée, sauf stipulation contraire mentionnée dans le bon de commande. 6 / 15 CCTP Revêtement de sols souples – Exécution Le calendrier prévisionnel d’exécution est défini durant la phase de préparation de chantier, en concertation avec les titulaires. Le calendrier détaillé d’exécution est élaboré dans le respect du délai global fixé dans le bon de commande, par le service prescripteur, après consultation du titulaire. Au cours du chantier et avec l’accord du titulaire, le service prescripteur, peut modifier le calendrier détaillé d’exécution dans la limite du délai global d’exécution fixé dans le bon de commande. L’horaire d’intervention doit tenir compte des impératifs de fonctionnement du bâtiment tels que précisés dans le bon de commande. En l’absence d’indication plus précise, les travaux sont exécutés du lundi au vendredi dans la plage horaire allant généralement de 08h00- 17h00. Dans la mesure où les interventions n’apportent aucune gêne notable à l’utilisation du bâtiment, elles peuvent être effectuées durant les heures d’occupation. Dans le cas contraire, elles peuvent être effectuées en dehors de ces heures. Le titulaire doit obtenir une autorisation préalable d’intervention de la part du service prescripteur. Servitudes liées au fonctionnement de l’immeuble Certains travaux étant exécutés dans des logements, le titulaire de chaque lot ne peut se prévaloir de quelconques perturbations du déroulement du chantier pour arguer une demande de rémunération complémentaire en réparation de préjudices et/ou de droit à quelconque report de délai de fin de travaux. Le titulaire de chaque lot prend toutes les dispositions nécessaires pour que le déroulement du chantier ne cause qu’un minimum de gêne au fonctionnement de l’immeuble. Il assure toutes les mesures de sécurité du chantier. Il est rappelé que les ascenseurs ne peuvent pas servir à l’approvisionnement du chantier. Hygiène et sécurité des chantiers Le titulaire doit prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents sur les chantiers tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers, conformément aux dispositions des art. 31 et 35 Ccag-T. L’entreprise devra respecter les prescriptions en matière d’hygiène définie dans le code du travail pour tous ses personnels intervenant sur nos sites. Un vestiaire, un réfectoire, des sanitaires et douches devront mis à disposition. En fonction des sites, la maîtrise d’ouvrage ne pourra pas fournir de local dédié à cette utilisation. L’entreprise devra prévoir une roulotte de chantier autonome. Cette prestation est comprise dans les prix unitaires des prestations. Sécurité sur les chantiers Les interventions peuvent avoir lieu dans des établissements occupés par les utilisateurs. En conséquence, les titulaires acceptent de prendre à leur charge et à leurs frais toutes dispositions en vue d’assurer la sécurité de leur personnel et du personnel ou du public fréquentant l’établissement. Dans les lieux assujettis à la réglementation de la sécurité dans les bâtiments recevant du public, le titulaire prend les mesures imposées par les règlements de sécurité, en accord avec le service prescripteur. 7 / 15 CCTP Revêtement de sols souples Ces mesures sont prises en compte dans les analyses de risques des plans de prévention ou de la coordination SPS (cf. article suivant). Vêtements de travail Le prestataire dote son personnel d’un vêtement de travail. Tout personnel intervenant sur le site doit porter en permanence l’insigne spécifique du prestataire. Discipline Le titulaire s’engage à faire respecter par son personnel les règlements intérieurs et de sécurité propres à chacun des sites. Il est interdit au personnel du titulaire notamment : - d’utiliser le téléphone du service sans autorisation ; - d’introduire ou consommer des boissons alcoolisées sur le chantier ; - de pénétrer sur le site en état d’ivresse ; - de provoquer du désordre sur le lieu de travail et ses dépendances ; - de manquer de respect au service public ou aux usagers ; - de tenir des réunions dans l’enceinte des locaux ; - de se faire aider par une personne étrangère au titulaire Cette liste n’est pas limitative. Remplacement du personnel à la demande du service prescripteur : En cas de non-respect des obligations ci-dessus le service prescripteur est en droit, à tout moment, de demander le remplacement de telle personne, ou de lui refuser l’accès des lieux, en tout ou partie. 8 / 15 CCTP Revêtement de sols souples 2 Description des travaux Prestations comprises dans les prix unitaires pour tous les postes : L’entreprise doit : * le nettoyage compris sols et l’évacuation de ses déchets, tous les soirs. * l’hygiène et la sécurité du chantier. * la protection des ouvrages attenants à ses travaux : appareils sanitaires,plinthes…L’enlèvement de ses protections devra être réalisé au plus tôt dès la fin des travaux par zone. * la dépose repose d’ouvrage existant conservé sur le sol dans la pièce : butoir de porte,... * la réalisation des joints acryliques au droit des menuiseries, bati, plinthes, et appareils sanitaires au sol. * les heures d’insertion tel que définies au CCAP. * la fourniture de dossiers d’ouvrages exécutés avec la transmission des fiches techniques des produits utilisé et les référence des coloris * Mesure du taux d’humidité en profondeur , choix de la méthode à 4 ou 5 cm à l’entreprise 2.1 Article S01 Dépose d’anciens sols. Arrachage d’anciens revêtements collés ( textiles ou plastique), grattage des points de colle et ponçage du ragréage existant. Évacuation des déchets à l’extérieur du site. Balayage complet de la zone et dépoussiérage des murs. Non inclus à ce poste : dépose de carrelage. 2.2 Article S02 Ragréage autolissant P3 Balayage complet de la zone Protection des bas de plinthes contre les projections. Traitement des fissures inférieure à 0,3 mm: application d’un primaire spécifique sur au moins 5 cm de part et d’autre de celle ci Traitement des fissures supérieures à 0,3 mm et joint de fractionnement : elles sont à ouvrir, à aspirer et à remplir puis à sabler à reflux Application d’un primaire d’accroche adapté Fournitures et mise en œuvre d’un enduit de ragréage autolissant sur l’intégralité de la pièce. Epaisseur de 3 mm à 10 mm. Consommation minimale de 1,5 kg/m² par mm d’épaisseur 9 / 15 CCTP Revêtement de sols souples 2.3 Article S03 Ragréage autolissant fibré P3/ P4 Balayage complet de la zone Protection des bas de plinthes contre les projections. Traitement des fissures inférieure à 0,3 mm: application d’un primaire spécifique sur au moins 5 cm de part et d’autre de celle ci Traitement des fissures supérieures à 0,3 mm et joint de fractionnement : elles sont à ouvrir, à aspirer et à remplir puis à sabler à reflux Application d’un primaire d’accroche adapté Fournitures et mise en œuvre d’un enduit de ragréage autolissant fibré sur l’intégralité de la pièce. Épaisseur de 10 mm jusqu’à 30 mm Consommation minimale de 1,5 kg/m² par mm d’épaisseur 2.4 Article S04 Mise en place d’une sous couche d’interposition Pour sol RDC et/ ou support exposé aux remontées d’humidités Sur ragréage ou sol préparé Pose de membrane anti humidité dans le sens du revêtement Pvc à pose 2.5 Article S05 Application d’un primaire d’accrochage Balayage complet de la zone et dépoussiérage des murs. Mise en place d’un primaire d’accroche, application au rouleau. Ce poste n’est à chiffrer que si la prestation de ragréage n’est pas envisagée. 2.6 Article S06 Fourniture et pose de sol PVC U2SP3 acoustique Balayage complet de la pièce Fourniture et pose par encollage d’un revêtement de sol PVC classé U2SP3 Colori au choix de la maîtrise d’ouvrage selon article 1.3 Sol en dalle, lame ou lès selon choix de la maîtrise d’ouvrage. Classement A+ : très faible niveau d’émission pour préservation de la qualité de l’air. Isolation acoustique : 19dB minimum. Traitement de surface pour facilité d’entretien Mise en place des joints acryliques au bord des plinthes ou pour tout ouvrage nécessaire. Balayage de fin de chantier Pour rappel : la pose de sol ne pourra intervenir que 48 h après la fin du ragréage. 10 / 15 CCTP Revêtement de sols souples 2.7 Article S07 Fourniture et pose de sol PVC U3P3 acoustique Balayage complet de la pièce Fourniture et pose par encollage d’un revêtement de sol PVC classé U3P3 Colori au choix de la maîtrise d’ouvrage selon article 1.3 Sol en lès Classement A+ : très faible niveau d’émission pour préservation de la qualité de l’air. Classement au feu Bfl-s1 Isolation acoustique : 19dB minimum. Traitement de surface pour facilité d’entretien Mise en place des joints acryliques au bord des plinthes ou pour tout ouvrage nécessaire. Balayage de fin de chantier Traitement des joints par cordon de soudure à chaud Pour rappel : la pose de sol ne pourra intervenir que 48 h après la fin du ragréage. 2.8 Article S08 Fourniture et pose de sol PVC U4P3 Balayage complet de la pièce Fourniture et pose par encollage d’un revêtement de sol PVC classé U4P3 Colori au choix de la maîtrise d’ouvrage selon article 1.3 Sol en lès Classement A+ : très faible niveau d’émission pour préservation de la qualité de l’air. Classement au feu Bfl-s1 Glissance R10 Couche d’usure pressée dans la masse Traitement de surface pour facilité d’entretien Mise en place des joints acryliques. Traitement des joints par cordon de soudure à chaud, colori assorti au sol Balayage de fin de chantier Pour rappel : la pose de sol ne pourra intervenir que 48 h après la fin du ragréage. 2.9 Article S09 Fourniture et pose de linoleum U4P3 Balayage complet de la pièce Fourniture et pose par encollage d’un linoleum classé U4P3 Colori au choix de la maîtrise d’ouvrage selon article 1.3 Sol en lès Classement A+ : très faible niveau d’émission pour préservation de la qualité de l’air. Classement au feu Bfl-s1 Glissance R9 Isolation Acoustique : 6dB Traitement de surface pour facilité d’entretien 11 / 15 CCTP Revêtement de sols souples Mise en place des joints acryliques. Traitement des joints par cordon de soudure à chaud, colori assorti au sol Balayage de fin de chantier Pour rappel : la pose de sol ne pourra intervenir que 48 h après la fin du ragréage. 2.10 Article S10 Fourniture et pose de moquette Balayage complet de la pièce Fourniture et mise en place de dalle moquette aiguilletée 50x50 plombante U3P3 Colori au choix de la maîtrise d’ouvrage selon article 1.3 Isolation Acoustique : 26dB Balayage de fin de chantier 2.11 Article S11 Fourniture et pose de lame plombante Balayage complet de la pièce Fourniture et mise en place de lame PVC autoplombante U3P3 Colori au choix de la maîtrise d’ouvrage selon article 1.3 Isolation Acoustique : 6dB Balayage de fin de chantier Cette prestation étant régulièrement demandée en raison de la présence de sol amianté, elle devra dans ce cas être faite avec un plan de prévention décrit dans un article ci-dessous. Aucun supplément ne pourra être demandé par l’entreprise dans le cas de présence d’amiante dans les sols existants. 2.12 Article S12 Fourniture et pose de plinthes PVC blanche Fourniture et pose collée de plinthes PVC blanches à lèvre pour recouvrement du sol. Hauteur 80 mm 2.13 Article S13 Fourniture et pose de barre de seuil vissée Fourniture et pose de barre de seuil semi-bombées en inox chromé de largeur 30mm Fixation par vis et cheville dans le support A chaque changement de sol. Il pourra être accepté qu’entre 2 pièces ayant le même revêtement de sol PVC, il ne soit pas posé de barre de seuil 2.14 Article S14 Fourniture et pose de barre de seuil collée Fourniture et pose de barre de seuil semi bombées en inox chromé de largeur 30mm Fixation par collage pour sol . Le collage n’est accepté que sur demande express de la maîtrise d’ouvrage ou pour contrainte de présence d’amiante. A chaque changement de sol PVC et de pièce. 12 / 15 CCTP Revêtement de sols souples 2.15 Article S15 Fourniture et pose rampe de seuil Fourniture et pose de barre de seuil en aluminium anodisé de largeur 50 mm Fixation par vis et cheville. Model à adapter en fonction de l’existant : ressaut de 8 mm, 10 mm ou 15 mm A chaque changement de nature de sol , lorsqu’il y a une différence de niveau fini. 2.16 Article S16 Fourniture et pose de butoir de porte Fourniture et pose de butoir de sol, corps en laiton, joint en caoutchouc blanc, hauteur 20 mm et diamètre de 30mm Fixation par vis et cheville. Selon état des lieux, lorsque le butoir est absent. Lorsque le butoir est présent, l’entreprise le dépose et repose , cette prestation est prévue dans le prix unitaire de la pose de sol. 2.17 Article S17 Fourniture et pose couvre joint de dilatation Fourniture et pose de couvre joint de dilatation en aluminium Charge admissible : 250kg Fixation par vis et cheville. Largeur 70 mm 2.18 Article S18 Fourniture et pose de tapis brosse Fourniture et pose en rapportée ou dans fosse existante de tapis brosse type pedimat Dimensions : 1,20mx 0,80m Pour entrée d’immeuble. Il ne pourra pas être demandé dans cet article la réalisation d’un cadre périphérique 2.19 Article S19 Fourniture et pose de nez de marche Fourniture et pose de nez de marche antidérapant en caoutchouc. Pose en intérieur uniquement. Pose collée Ils doivent être conformes à la réglementation et notamment : - être contrastés visuellement par rapport aux marches de l’escalier - être antidérapants - avoir une partie horizontale d’au moins 3 cm - ne pas présenter de débord supérieur à 1 cm par rapport à la contremarche. 13 / 15 CCTP Revêtement de sols souples 2.20 Article S20 Fourniture et pose de bandes podotactiles Fourniture et pose collée de dalles podotactiles caoutchouc à plot . Pose en intérieur uniquement. Pose sur la longueur complète d’accès à l’escalier. Largeur de 60 cm Une distance de 50 cm entre la marche et le début de la bande doit être respectée. Pour remplacement ou mise en place en haut de toutes les volées d’escalier à traiter. 2.21 Article S21 Fourniture et pose de sol PVC sur contre marche Fourniture et pose collée de sol PVC sur contremarche Compris préparation : nettoyage, dégraissage, ponçage, dépose sol PVC existant le cas échéant. Pose en intérieur uniquement. Pour respect de la réglementation, sur la première et dernière contremarche, coloris contrastant avec le reste de l’escalier. 2.22 Article S22 Désencombrement d’une pièce Déplacement des objets entreposés dans une pièce pour pouvoir réaliser les travaux demandés. L’entreprise aura à sa charge le déplacement , stockage dans une pièce à côté et la remise en place une fois le sol posé. La dernière intervention sera en décalé puisqu’il ne sera pas possible de remettre les meubles immédiatement après la pose du sol. Aucune évacuation ne peut être inclus à ce poste. Cette prestation est évaluée en heure et doit être établi en constat contradictoire entre l’entreprise et la maîtrise d’ouvrage. 2.23 Article S23 Nettoyage complet d’une pièce Nettoyage complet d’une pièce comprenant : - dépoussiérage tout appareillage électrique et sanitaire, accessoires de quincaillerie - dépoussiérage de tous les murs - nettoyage des vitres 2 faces et des bâtis de fenêtres. - balayage et lavage des sols en 2 fois. La pièce est réputée faire entre 5 et 18 m². Pour rappel, cette prestation est à prévoir lors de l’intervention de plusieurs corps d’état ou dans un contexte particulier. En dehors de ces conditions, l’entrepreneur de sol doit son propre nettoyage comprenant un dépoussiérage des murs et des ouvrages sanitaires si une dépose a été faite, un balayage du sol et l’évacuation de ses déchets. 14 / 15 CCTP Revêtement de sols souples 2.24 Article S24 Réalisation d’un plan de prévention et méthodologie associé Pour toute intervention dans un environnement avec amiante, l’entreprise doit l’établissement d’un plan de prévention et sa transmission à la maîtrise d’ouvrage et aux organismes adéquats pour une intervention en sous section 4. La sous-section 4 ne peut pas prévoir de retrait de l’amiante en place. L’entreprise devra prévoir son personnel habilité ainsi que les moyens de protections prévu dans le plan de prévention au titre de cet article. 15 / 15
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