CCTP
5.1CCTP Embellisement interieur 27 76 peinture.pdf · 4 674 mots · du marché « Travaux d'embellissement et de finition intérieure », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par RGNORM, consultation 26-77926. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
R2123-1 du Code de la commande publique (CCP) Opérations Gendarmerie nationale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) LOT PEINTURE-REVÊTEMENTS MURAUX MARCHE PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE Opérations d’embellissement intérieur des bâtiments de la Région de gendarmerie N ormandie de l’Eure et de la Seine maritime. CONTRAT CADRE A BON DE COMMANDE CCTP Peinture-Revêtements muraux Table des matières 1– Généralités............................................................................................................. 3 1.1 – Textes réglementaires.......................................................................................... 3 1.2– Contexte d’intervention......................................................................................... 3 1.3– Contexte de réalisation.......................................................................................... 4 1.4 Préparation, coordination et exécution des travaux.....................................................6 2 Description des travaux............................................................................................. 9 2.1 Article P01 Peinture sur placo neuf compris préparation...............................................9 2.2 Article P02 Peinture sur béton brut compris préparation...............................................9 2.3 Article P03 Peinture sur supports existants.................................................................9 2.4 Article P04 arrachage d’anciens revêtements............................................................10 2.5 Article P05 Dépose de dalle polystyrène compris enduit repassé..................................10 2.6 Article P06 Enduit plâtre repassé............................................................................10 2.7 Article P07 Pose de toile de verre structurée hors peinture.........................................10 2.8 Article P08 Pose de toile de verre intissé lisse hors peinture........................................10 2.9 Article P09 Pose de papier peint sans raccord compris préparation..............................11 2.10 Article P10 Pose de papier peint avec raccord compris préparation.............................11 2.11 Article P11 Peinture sur ouvrages métalliques.........................................................11 2.12 Article P12 Peinture sur ouvrages PVC...................................................................11 2.13 Article P13 Peinture sur ouvrage Bois....................................................................12 2.14 Article P14 lasure sur ouvrage Bois.......................................................................12 2.15 Article P15 décapage peinture de sol.....................................................................12 2.16 Article P16 Peinture de sol....................................................................................12 2.17 Article P17 bande signalisation..............................................................................12 2.18 Article P18 Sigles................................................................................................ 12 2.19 Article P19 Plaque de bureau................................................................................13 2.20 Article P20 Plaque PVC.........................................................................................13 2.21 Article P21 Chiffre............................................................................................... 13 2.2 2Article P22 Désencombrement d’une pièce.............................................................13 2.23 Article P23 Nettoyage d’une pièce......................................................................... 13 2.24 Article P24 Nettoyage d’un appartement................................................................14 2.25 Article P25 Réalisation d’un plan de prévention et méthodologie associé.....................14 2 / 14 Lot Peinture -Revêtements muraux 1– Généralités 1.1 – Textes réglementaires L’ensemble des travaux exécutés est réalisé conformément à toutes les normes françaises et règles de construction en vigueur au moment de l’exécution des travaux et se rapportant à ces activités techniques, notamment : - Lois, décrets et arrêtés en vigueurs à la date du début de la réalisation des travaux - Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public - Norme NF 130 environnement pour les peintures - Les D.T.U. dont D.T.U. 27.1 - Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liants, D.T.U. 27.2 - Réalisation de revêtements par projection de produits pâteux, DTU 26.2 – chape et revêtements à base de liants hydrauliques - Les cahiers et avis techniques du Cstb - Les recommandations et préconisations du fabricant 1.2– Contexte d’intervention. Ce marché concerne les casernes de l’Eure et de la Seine maritime. - Intervention en site occupé Les interventions pourront être dans des logements vides ou des logements occupés. Le contexte des travaux sera précisé lors de la demande de devis. Quelle soit l’environnement de l’intervention à prévoir, l’entreprise ne pourra prétendre à des suppléments ou à des prix unitaires supérieurs au bordereau de prix. Lors d’interventions dans des parties communes, l’entreprise aura à sa charge et inclus dans ses prix unitaires la pose de barrière et la mise en place d’affiche de signalisation « peinture fraiche « Le chantier doit toujours être maintenu en parfait état de propreté. Toutes dispositions utiles sont prises à cet effet par le titulaire : - Nettoyage du chantier et des sols en fin de journée ; - Évacuation des déchets au fur et à mesure et au minimum tous les soirs ; En immeuble occupé, les nettoyages doivent être particulièrement soignés. Ils sont à réaliser au fur et à mesure dans chaque un local ou un groupe de locaux.Si le prestataire est seul à intervenir sur le chantier (chantier à lot unique), il doit restituer les locaux en fin de chantier dans le même état de propreté que celui dans lequel il les a trouvés au démarrage du chantier. Les frais afférant à ces nettoyages restent alors à la charge du titulaire. Dans le cas où les travaux d’un titulaire sont réalisés dans le cadre d’un chantier où interviennent plusieurs titulaires de différents lots, chaque titulaire supporte à sa charge le nettoyage concernant ses travaux, après chacune de ses interventions, qui comprend notamment l’évacuation de ses gravois, le balayage des sols et l’enlèvement des protections qu’il aura mises en place dès qu’elles ne sont plus nécessaires. 3 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux En cas de non-respect du titulaire des obligations découlant des prescriptions concernant les nettoyages, le service prescripteur fera exécuter les nettoyages par un prestataire de son choix, sans mise en demeure préalable, sur simple constat de non-respect des obligations contractuelles du titulaire, et aux frais de ce dernier, par dérogation à l’article 37 du Ccag-T. Les titulaires doivent respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne le transport et l’élimination des déchets produits sur les chantiers y compris le cas échéant les déchets électriques et électroniques. Le coût de l’évacuation des déchets est à la charge de l’entreprise. La maîtrise d’ouvrage ne mettra pas de benne à disposition. - Intervention en présence d’amiante : Les bâtiments de ce marché datent en fonction des sites de 1955 à 2010. Certains sites sont concernés par la problématique de présence d’amiante. Dans le cas de présence d’amiante dans les bâtiments concernés par les travaux, le service prescripteur fournira aux titulaires un diagnostic avant travaux ou le dossier technique amiante du site. A ce titre, les titulaires sont susceptibles d’intervenir sur des supports amiantés, sans pour autant que les travaux entrepris aient pour finalité de retirer le matériau amianté. Ces travaux relèvent des dispositions particulières de la sous-section 4 du décret 2012-639, codifiées au code du travail par les articles R.4412-144 à 148, et concernent les interventions surdes matériaux, équipements ou matériels susceptibles de provoquer des émissions de fibres d’amiante. Conformément à la réglementation, les entreprises concernées devront établir un mode opératoire basé sur l’évaluation des risques à destination des organismes consultatifs compétents, dont l’inspection du travail. Le personnel intervenant sur les chantiers exposés à l’amiante doivent être habilités SS4. 1.3– Contexte de réalisation - Produits mis en œuvre par l’entreprise: Ce marché sera principalement pour l’embellissement de supports existants déjà peints Dans le cas de support existant, l’entreprise est garante de la compatibilité entre les anciens revêtements et la mise en œuvre de ses produits. Dans le cas de recouvrement d'un enduit ou d'une couche de peinture ou de vernis par un produit de famille différente ou livré par un autre fabricant, même si ce produit est considéré comme similaire, l'entrepreneur garantit la compatibilité de ce produit avec celui qu'il recouvre. Il est préconisé de veiller à une garantie minimum de 5 ans. - Définition des prestations : L’entreprise est responsable de la qualité de finition à obtenir. La qualité voulue est précisée dans chaque article de prestation. Définition des qualités de finition en peinture *Type A La planimétrie finale est satisfaisante, de faibles défauts d'aspect sont tolérés, l'aspect d'ensemble est uniforme. Le réchampissage ne présente pas d'irrégularités. Les produits utilisés sont de première qualité et mis en œuvre avec le plus grand soin, par un personnel très qualifié. 4 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux *Type B La planimétrie générale initiale n'est pas modifiée, les altérations accidentelles sont corrigées. Quelques défauts d'épiderme et quelques traces d'outils d'application sont admis. La finition B est d’aspect poché. *Type C Le film de peinture couvre le subjectile, il lui apporte un coloris, l'état de finition reflète celui du subjectile. La finition C est d’aspect poché. Ce marché est un marché à bon de commande. Pour mémoire, ci dessous extrait de la procédure après attribution du marché : - Établissement d’une demande de devis par la maîtrise d’ouvrage indiquant le lieu,les nombres de pièces à faire ,… - Visite sur site de l’entreprise pour vérification de l’état des supports - Établissement d’un devis sous 15 jours ouvrés indiquant les quantités associées au prix unitaires du BPU marché - L’acceptation du devis transmis par le titulaire se fait par la notification d’un bon de commande Chorus. L’entreprise lors de l’établissement du devis est réputée avoir visité les lieux et ne pourra en aucun cas réclamer après établissement du bon de commande des prestations complémentaires. Elle est responsable de ses métrés. Si lors de sa visite, l’entreprise s’aperçoit qu’elle ne pourra pas obtenir la qualité voulue sans traitement supplémentaire (mise en place d’enduit repassé, pose de toile de verre,…), elle doit justifier l’ajout de prestations auprès du maître d’ouvrage via une communication et la transmission de photos. Ces prestations doivent prévues lors de l’établissement du devis et encadrées par le BPU. - Teintes, coloris : Les teintes seront au choix du maître d’ouvrage. Le choix des teintes sera dans les gammes proposées par les fournisseurs de l’entreprise titulaire. Dans une même pièce, il pourra avoir plusieurs teintes. Les rechampissages , notamment entre murs et plafond sont inclus dans les prix unitaires. Des échantillons, notamment pour la toile de verre ou la tapisserie pourront être demandés. Le cas echéant , un minimum de 3 échantillons sera à prévoir. - Règles d’application pour la peinture et les revêtements muraux Les règles mises en œuvre sont énumérées ci-après de manière non exhaustive : - les travaux de peinture, qui auraient eu à souffrir du comportement atmosphérique pendant l'exécution ou le séchage, seront refusés et l'entrepreneur du présent corps d'état en devra la réfection sans indemnité 5 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux - les lignes de repérage, tracées ou battues au cordeau, les dessins au crayon ou à la craie, seront supprimés par un grattage ou un ponçage soigné réalisés par le présent corps d'état - toutes les boiseries seront soigneusement poncées et brossées avant d'être peintes, lasurées ou vernies - outre les parements restant visibles, la couche d'impression sera également appliquée sur toutes les faces cachées et feuillures - si les couches dues ne couvraient pas parfaitement les surfaces peintes et ne dissimulaient pas complètement les rebouchages, il serait donné, sans indemnité, une couche supplémentaire - les rechampissages au droit des matériaux différents ou de tons différents seront exécutés de manière parfaite et rectiligne - tous les travaux préparatoires tels que : bouchage des trous et saignées, enduisage des murs ou cloisons avec enduit compatible, égrenage, ponçage au papier de verre, rebouchage, enduits garnissant, calfeutrage et masticage, seront exécutés avec le plus grand soin, de manière que les peintures soient parfaitement unies dans toutes leurs parties. Dans le cas de revêtements collés, l’entrepreneur s’assurera de la bonne conformité de l’état de la surface des sols supports avant application du revêtement. Il devra effectuer, préalablement à la réalisation des revêtements, les relevés des hygrométries des supports et les transmettre au service prescripteur et le cas échéant au bureau de contrôle technique. En conformité avec la norme NF environnement, les produits utilisés (colles et ragréages) seront le moins toxiques possible et ne généreront pas de substances irritantes, tout en respectant les exigences de durabilité ciblées. Les colles seront certifiées à très faible émission de COV (composés organiques volatils). 1.4 Préparation, coordination et exécution des travaux – Période de préparation Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l’article 28-1 du cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux (Ccag-T), la période de préparation peut être inférieure à deux mois. Sa durée est précisée dans le bon de commande. En l’absence de date convenue, le titulaire concerné dispose d’un délai maximum d’un mois pour démarrer les travaux à compter de la notification du bon de commande. Pendant la période de préparation, le service prescripteur met en relation les différents intervenants pour organiser le chantier d’un point de vue juridique, administratif, matériel et technique. Des réunions de préparation sont éventuellement organisées à cet effet. À cette occasion, notamment, le calendrier détaillé d’exécution est établi. Il précise les périodes d’intervention des éventuels différents lots dans le cadre du délai contractuel. Les mesures de prévention des risques professionnels sont précisées à cette occasion - en cas d’activité d’une entreprise extérieure seule, par le plan de prévention (PP) établi par le service prescripteur ; - en cas de co-activité de plusieurs entreprises, par le plan général de coordination (PGC) établi par le coordonnateur de la sécurité et de la prévention de la santé (SPS) des travailleurs. Ces plans permettent également de définir le niveau de tri des déchets de chantier, en vue d'optimiser la valorisation des déchets. 6 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux Visite des lieux – Accès au chantier – Circulation Pour les prestations devant faire l’objet d’un devis sur la base du bordereau de prix unitaires, le titulaire est tenu de se rendre sur les lieux, sans supplément de prix, afin d’établir son devis en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières relatives aux chantiers. Le titulaire de chaque lot est tenu : - de se conformer, sans réserve aux directives du service prescripteur, en ce qui concerne les parcours à suivre pour l’acheminement des personnels et du matériel ; - d’assurer la protection des occupants et des tiers contre toute chute de matériaux, par toutes dispositions et moyens appropriés, conformément à la législation en vigueur ; - de prévoir toutes les protections nécessaires pour garantir de tous dommages les installations existantes. Le personnel intervenant sur les sites respecte les chemins d’accès aux travaux. L’ensemble du personnel des prestataires de chaque lot est badgé, une liste de ce personnel étant remise au responsable du site permettant de contrôler toutes personnes agissant dans l’emprise du chantier. Registre de chantier Par dérogation à l’art. 28.5 Ccag-T, la tenue d’un registre de chantier n’est pas imposée, sauf stipulation contraire mentionnée dans le bon de commande. – Exécution Le calendrier prévisionnel d’exécution est défini durant la phase de préparation de chantier, en concertation avec les titulaires. Le calendrier détaillé d’exécution est élaboré dans le respect du délai global fixé dans le bon de commande, par le service prescripteur, après consultation du titulaire. Au cours du chantier et avec l’accord du titulaire, le service prescripteur, peut modifier le calendrier détaillé d’exécution dans la limite du délai global d’exécution fixé dans le bon de commande. L’horaire d’intervention doit tenir compte des impératifs de fonctionnement du bâtiment tels que précisés dans le bon de commande. En l’absence d’indication plus précise, les travaux sont exécutés du lundi au vendredi dans la plage horaire allant généralement de 08h00-17h00. Dans la mesure où les interventions n’apportent aucune gêne notable à l’utilisation du bâtiment, elles peuvent être effectuées durant les heures d’occupation. Dans le cas contraire, elles peuvent être effectuées en dehors de ces heures. Le titulaire doit obtenir une autorisation préalable d’intervention de la part du service prescripteur. Servitudes liées au fonctionnement de l’immeuble Certains travaux étant exécutés dans des logements, le titulaire de chaque lot ne peut se prévaloir de quelconques perturbations du déroulement du chantier pour arguer une demande de rémunération complémentaire en réparation de préjudices et/ou de droit à quelconque report de délai de fin de travaux. 7 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux Le titulaire de chaque lot prend toutes les dispositions nécessaires pour que le déroulement du chantier ne cause qu’un minimum de gêne au fonctionnement de l’immeuble. Il assure toutes les mesures de sécurité du chantier. Il est rappelé que les ascenseurs ne peuvent pas servir à l’approvisionnement du chantier. Hygiène et sécurité des chantiers Le titulaire doit prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter des accidents sur les chantiers tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers, conformément aux dispositions des art. 31 et 35 Ccag-T. L’entreprise devra respecter les prescriptions en matière d’hygiène définie dans le code du travail pour tous ses personnels intervenant sur nos sites. Un vestiaire, un réfectoire, des sanitaires et douches devront mis à disposition. En fonction des sites, la maîtrise d’ouvrage ne pourra pas fournir de local dédié à cette utilisation. L’entreprise devra prévoir une roulotte de chantier autonome. Cette prestation est comprise dans les prix unitaires des prestations. Sécurité sur les chantiers Les interventions peuvent avoir lieu dans des établissements occupés par les utilisateurs. En conséquence, les titulaires acceptent de prendre à leur charge et à leurs frais toutes dispositions en vue d’assurer la sécurité de leur personnel et du personnel ou du public fréquentant l’établissement. Dans les lieux assujettis à la réglementation de la sécurité dans les bâtiments recevant du public, le titulaire prend les mesures imposées par les règlements de sécurité, en accord avec le service prescripteur. Ces mesures sont prises en compte dans les analyses de risques des plans de prévention ou de la coordination SPS (cf. article suivant). Vêtements de travail Le prestataire dote son personnel d’un vêtement de travail. Tout personnel intervenant sur le site doit porter en permanence l’insigne spécifique du prestataire. Discipline Le titulaire s’engage à faire respecter par son personnel les règlements intérieurs et de sécurité propres à chacun des sites. Il est interdit au personnel du titulaire notamment : - d’utiliser le téléphone du service sans autorisation ; - d’introduire ou consommer des boissons alcoolisées sur le chantier ; - de pénétrer sur le site en état d’ivresse ; - de provoquer du désordre sur le lieu de travail et ses dépendances ; - de manquer de respect au service public ou aux usagers ; - de tenir des réunions dans l’enceinte des locaux ; - de se faire aider par une personne étrangère au titulaire Cette liste n’est pas limitative. Remplacement du personnel à la demande du service prescripteur : En cas de non-respect des obligations ci-dessus le service prescripteur est en droit, à tout moment, de demander le remplacement de telle personne, ou de lui refuser l’accès des lieux, en tout ou partie. 8 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux 2 Description des travaux Prestations comprises dans les prix unitaires pour tous les postes : L’entreprise doit : * Le nettoyage compris sols et l’évacuation de ses déchets, tous les soirs. * L’hygiène et la sécurité du chantier. * la protection des ouvrages attenants à ses travaux : revêtements de sols, radiateurs…L’enlèvement de ses protections devra être réalisé au plus tôt dès la fin des travaux par pièce. * la dépose repose des divers appareillages électriques laissées en place : luminaires, prises de courants,… * tous rechampi * la réalisation des joints acryliques au droit des menuiseries, bati, plinthes,… lorsque les ouvrages ont été posés récemment ou lorsque cela est nécessaire. * les heures d’insertion tel que définies au CCAP. * la fourniture de dossiers d’ouvrages exécutés avec la transmission des fiches techniques des produits utilisé et les référence des coloris 2.1 Article P01 Peinture sur placo neuf compris préparation Qualité de finition B Sur placo neuf, en plafond ou en mur. Préparation : Brossage métallique , époussetage , révision des joints et enduit non repassé. L’enduit non repassé comporte une couche continue d’enduit appliquée en 1 seule passe. Mise en œuvre d’une impression et 2 couches de finitions. Colori au choix du maître d’ouvrage Aspect satiné ou mat selon demande maitrise d’ouvrage. 2.2 Article P02 Peinture sur béton brut compris préparation Qualité de finition B Sur béton brut en plafond ou en mur. Préparation : Brossage métallique , époussetage , enduit repassé. L’enduit repassé comporte deux couches continues d’enduit avec poncage avant et après le 2eme passe. Mise en œuvre d’une impression et 2 couches de finitions. Colori au choix du maître d’ouvrage Aspect satiné ou mat selon demande maîtrise d’ouvrage. 2.3 Article P03 Peinture sur supports existants Qualité de finition B Sur supports existants peints en plafond ou en mur. Préparation : lessivage des parties peintes, égrenage des parties écaillées, grattage des parties mal adhérantes. Rebouchage des trous et traitement des fissures par pontage. Pas d’enduit repassé à ce poste. Selon nécessité, l’article P06 est à ajouter 9 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux Mise en œuvre d’un primaire permettant l’accroche des peintures nouvelles générations sur les anciens glycérophtaliques et 2 couches de finitions. Colori au choix du maître d’ouvrage Aspect satiné ou mat selon demande maîtrise d’ouvrage. 2.4 Article P04 arrachage d’anciens revêtements Cet article vient en complément de l’article P03. Sur existant en mur ou plafond. Détapissage des anciennes tentures ou tapisseries. Lavage de colle. Evacuation des déchets 2.5 Article P05 Dépose de dalle polystyrène compris enduit repassé Cet article vient en complément de l’article P03. Dépose de dalle polystyrène, y compris évacuation des déchets. Grattage de tous les points de colle. Rebouchage des trous. Enduit repassé pour correction de l’état de surface 2.6 Article P06 Enduit plâtre repassé. Application d’une couche continu d’enduit plâtre Ponçage au grain fin Application d’une 2 eme couche d’enduit Ponçage. 2.7 Article P07 Pose de toile de verre structurée hors peinture Pose de toile de verre classé M1 , marouflage et poncage léger des fibres qui aurait pu se redresser. Grammage : 180g/m² Motif : selon motif déjà posé sur site ou au choix de la maîtrise d’ouvrage. L’entreprise sera contrainte de retrouver un motif similaire à celle existante dans une même pièce. Cet article est à compléter par une couche d’impression avant pose et 2 couches de finition de peinture acrylique après la pose à prévoir à l’article P03. 2.8 Article P08 Pose de toile de verre intissé lisse hors peinture Fourniture et pose de toile de verre classé M1 , marouflage. Peut être prévu pour les murs ou pour les plafonds abîmés. Grammage : 160g/m² Cet article est à compléter par une couche d’impression avant pose et 2 couches de finition de peinture acrylique après la pose à prévoir à l’article P03. 10 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux 2.9 Article P09 Pose de papier peint sans raccord compris préparation Sur supports existants peints ou sur support neuf Préparation sur existant: lessivage des parties peintes, egrenage des parties écaillées, grattage des parties mal adhérantes. Rebouchage des trous et traitement des fissures par pontage. Préparation sur support neuf :brossage métallique , époussetage , révision des joints et enduit non repassé. Mise en œuvre d’une impression Fourniture et pose à joint vif de papier peint en rouleaux sans raccord, marouflage , arasement et tous détail de mise en œuvre Grammage : 180g/m² minimum Motif : 4 propositions minium devront être faites, au choix de la maîtrise d’ouvrage. 2.10 Article P10 Pose de papier peint avec raccord compris préparation Sur supports existants peints ou sur support neuf Préparation sur existant: lessivage des parties peintes, egrenage des parties écaillées, grattage des parties mal adhérantes. Rebouchage des trous et traitement des fissures par pontage. Préparation sur support neuf :brossage métallique , époussetage , révision des joints et enduit non repassé. Mise en œuvre d’une impression Fourniture et pose à joint vif de papier peint en rouleaux avec raccord, marouflage , arasement et tous détail de mise en œuvre Grammage : 180g/m² minimum Motif : 4 propositions minium devront être faites , au choix de la maîtrise d’ouvrage. 2.11 Article P11 Peinture sur ouvrages métalliques Qualité de finition B Nettoyage, dépoussiérage, décapage, grattage des parties mal adhérentes sur existant Impression avec 1 primaire anticorrosion à base de résine alkyne. Finition avec 2 couches de peinture laqué à base de résine alkydes-uréthanes. RAL au choix du maitre d’ouvrage. Pour canalisation, trappe, porte et bati métalliques,… 2.12 Article P12 Peinture sur ouvrages PVC Qualité de finition B Nettoyage, dépoussiérage, dégraissage, grattage des parties mal adhérentes sur existant Impression avec 1 primaire d’accroche à base de résine alkyne. Finition avec 2 couches de peinture laqué à base de résine alkydes-uréthanes. Pour ouvrages PVC 11 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux 2.13 Article P13 Peinture sur ouvrage Bois Qualité de finition B Brossage, dépoussiérage, ponçage léger lessivage et grattage des parties mal adhérentes sur existant Impression avec 1 primaire d’accroche à base de résine alkyne. Finition avec 2 couches de peinture laqué. RAL au choix du maître d’ouvrage. Une couleur différente peut être demandée entre les plinthes et le mur,... Pour ouvrages bois, plinthes, portes,… 2.14 Article P14 lasure sur ouvrage Bois Brossage, dépoussiérage, Ponçage léger pour préparer le bois brut ou enlever ancien vernis. Non compris décapage d’anciennes peintures. Impression avec 1 primaire d’accroche à base de résine alkyne. Finition avec 2 couches de lasure Mise en place d’un vernis de protection 2.15 Article P15 décapage peinture de sol Décapage thermique ou mécanique de la peinture de sol existante. 2.16 Article P16 Peinture de sol Égrener , brosser, épousseter les fonds et éliminer toute taches de graisse Mise en place d’une couche d’impression et de 2 couches de peinture expoxy bi-composants pour sol. Pour locaux non chauffés intérieurs Compris remontée en plinthes de 10 cm à prévoir dans la surface en m2 L’entreprise doit s’assurer de la compatibilité avec l’ancienne peinture. 2.17 Article P17 bande signalisation Réalisation de bande de signalisation avec peinture mate de traçage compris tous travaux préparatoires. Cela pourra être pour la création de nouvelles places ou pour la réfection de tracés existants. L’entreprise devra adapter sa méthodologie en fonction. Les bandes devront faire au minium 5 cm de largeur. 2.18 Article P18 Sigles Réalisation de sigles au sol ou au mur : PMR reservé, numéro de place… avec pochoirs. Les lettres ou les chiffres devront faire 20 cm de hauteur minimum. 12 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux 2.19 Article P19 Plaque de bureau Fourniture et pose d’une plaque de bureau de 21cm x30 cm en PVC blanc fixé sur cheville décorative. Impression numérique et braille thermorelief en résine transparente 2.20 Article P20 Plaque PVC Fourniture et pose de plaque en PVC souple à coller. Pour désignation des locaux ( local vélo,...) des colonnes EDF ou gaz ou tous autre besoin. Dimensions maximales 5cmx8cm 2.21 Article P21 Chiffre Fourniture et pose Chiffre PVC de 10 cm de haut à coller. 2.2 2Article P22 Désencombrement d’une pièce Déplacement des objets entreposés dans une pièce pour pouvoir réaliser les travaux demandés. L’entreprise aura à sa charge le déplacement, stockage dans une pièce à côté et la remise en place une fois la peinture sèche. Aucune évacuation ne peut être inclus à ce poste. Cette prestation est évaluée en heure et doit être établi en constat contradictoire entre l’entreprise et la maîtrise d’ouvrage. 2.23 Article P23 Nettoyage d’une pièce Nettoyage complet d’une pièce comprenant : - dépoussiérage tout appareillage électrique et sanitaire, accessoires de quincaillerie - dépoussiérage de tous les murs - nettoyage des vitres 2 faces et des bâtis de fenêtres. - balayage et lavage des sols en 2 fois. La pièce est réputée faire entre 5 et 18 m². Pour rappel, cette prestation est à prévoir lors de l’intervention de plusieurs corps d’état ou dans un contexte particulier. En dehors de ces conditions, le peintre doit son propre nettoyage comprenant un dépoussiérage complet, un balayage du sol et l’évacuation de ses déchets. Le peintre doit aussi ses protections. Toute tache de peinture à enlever sera à sa charge et ne pourra être repris par la prestation décrite ci-dessus. 13 / 14 CCTP Peinture-Revêtements muraux 2.24 Article P24 Nettoyage d’un appartement Nettoyage complet d’un logement comprenant : - dépoussiérage et nettoyage e tout appareillage électrique et sanitaire, accessoires de quincaillerie - dépoussiérage de tous les murs - nettoyage des vitres 2 faces et des bâtis de fenêtres. - balayage et lavage des sols avec 2 passages Le logement peut être un F2 à F4. Pour rappel, cette prestation est à prévoir lors de l’intervention de plusieurs corps d’état ou dans un contexte particulier. En dehors de ces conditions, le peintre doit son propre nettoyage comprenant un dépoussiérage complet, un balayage du sol et l’évacuation de ses déchets. Le peintre doit aussi ses protections. Toute tache de peinture à enlever sera à sa charge et ne pourra être repris par la prestation décrite ci-dessus. 2.25 Article P25 Réalisation d’un plan de prévention et méthodologie associé Pour toute intervention dans un environnement avec amiante, l’entreprise doit l’établissement d’un plan de prévention et sa transmission à la maîtrise d’ouvrage et aux organismes adéquats pour une intervention en sous section 4. La sous-section 4 ne peut pas prévoir de retrait de l’amiante en place. L’entreprise devra prévoir son personnel habilité ainsi que les moyens de protections prévu dans le plan de prévention au titre de cet article. 14 / 14
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.