Règlement de consultation
RC.pdf · 7 196 mots · du marché « Requalification des espaces publics du quartier du Clos Saint-Lazare à Stains - Phase 1 », dossier de consultation officiel.
MARCHE DE TRAVAUX_NPNRU – CLOS SAINT LAZARE A STAINS
AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
PHASE 1
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES
Procédure Appel d'offre ouvert
MARCHE DE TRAVAUX_NPNRU – CLOS SAINT LAZARE A STAINS AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS PHASE 1
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date et heure limites de réception des offres : 30/09/2026 à 12 h00
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PHASE 1
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3
1.1 - Objet de la consultation 3
1.2 - Étendue de la consultation 3
1.3 - Décomposition de la consultation 3
1.4 - Décomposition en tranches 3
1.5 - Conditions de participation 4
1.6 – Nomenclature de l’Union Européenne 4
1.7 – Insertion sociale 5
1.8– Montants du contrat 5
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 5
2.1 – Durée du marché – Délais d’exécution 5
2.2 – Variantes 5
2.3 - Délai de validité des offres 6
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 6
2.5 – Conditions particulières d’exécution 6
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6
3.1 – Dossier de consultation des entreprises 6
3.2 – Question et modifications apportées en cours de consultation 6
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7
4.1 - Documents à produire pour la candidature 7
4.2 – Documents à produire pour l’offre 10
4.3 – Echantillon 13
ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 15
5.1 – Sélection des candidatures 15
5.2 – Jugement des offres 15
5.3 – Offres anormalement basses 15
5.4 - Régularisation des offres 15
5-5 – Documents à remettre par l’attributaire du marché 16
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 16
6.1 – Fin de la transmission sous support papier 16
6.2 - Recommandations quant au dépôt des plis 16
ARTICLE 7 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS 19
ANNEXE 1 MODALITES DE REPONSE AVEC SIGNATURE ELECTRONIQUE
(FACULTATIF) 20
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PHASE 1
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation porte sur la conclusion d’un marché public relatif à travaux relatifs à la phase
1 de la requalification des espaces publics du quartier du Clos Saint-Lazare, à Stains.
Lieu(x) d’exécution : Territoire de Plaine Commune
1.2 - Étendue de la consultation
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des
articles 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché comporte une partie sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la
commande publique.
Le présent marché public est un marché public de travaux.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux entré en
vigueur via l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de travaux.
1.3 - Décomposition de la consultation
• Allotissement
Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le présent
marché public est alloti. Le marché est composé des lots suivants :
Numéro du Nom du lot
lot
1 VRD (Démolition, terrassement,
revêtements, réseaux, mobiliers
urbains)
2 Éclairage public (Candélabres, Câblage
et armoires)
3 Espace vert jeux et mobiliers
1.4 - Décomposition en tranches
Pour les trois lots, le marché comporte les tranches suivantes :
- La tranche ferme comprend : les travaux des rues Alfred de Musset, Alphonse de Lamartine et
Paul Verlaine.
- La tranche optionnelle comprend : les travaux de la nouvelle rue Est/Ouest, prolongement de
la rue Jean Cocteau.
La tranche optionnelle pourra être affermie à compter de la démolition du bâtiment administratif « de la
régie de quartier », qui interviendra uniquement après la livraison de POLTO « Pôle ESS », prévue fin
2027 – 2028.
L’ordre de service d’affermissement de la tranche optionnelle est transmis au titulaire par tout moyen
permettant de définir la date de réception par le titulaire du marché.
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L’affermissement d’une tranche optionnelle se fait par ordre de service.
L’absence d’affermissement d’une tranche optionnelle n’ouvre droit à aucune indemnité.
1.5 - Conditions de participation
• Sous-traitance
S’agissant d’un marché de travaux, la sous-traitance est autorisée.
Les modalités de la sous-traitance ainsi que les conditions de paiement des sous-traitants sont définies
dans le CCAP.
• Cotraitance
La cotraitance est autorisée.
Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire
ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre,
l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.
Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme
solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même
marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement.
1.6 – Nomenclature de l’Union Européenne
La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
➢ Lot 1 : VRD (Démolition, terrassement, revêtements, réseaux mobiliers urbains)
Classification principale
45112600-1 Déblai-remblai
45112500-0 Travaux de terrassement
45232410-9 Travaux d'assainissement
45233120-6 Travaux de construction de routes
45232112 Pose de pavage
➢ Éclairage public (Candélabres, Câblage et armoires)
Classification principale
45311000-0 Travaux de câblage et d’installations électriques
45315300-1 Installations d’alimentation électrique
45316110-9 Installation de matériel d’éclairage public
➢ Lot 3 : Espaces verts jeux et mobiliers
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PHASE 1
Classification principale
45112700-2 Travaux d'aménagement paysager
45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112711-2 Travaux d'aménagement paysager de parcs
45112723-9 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
1.7 – Insertion sociale
Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d’insertion
sociale.
Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Un critère de notation permet de juger la méthodologie que le soumissionnaire entend mettre en
place pour atteindre voire surpasser les objectifs de Plaine Commune en matière d’insertion
sociale.
1.8– Montants du contrat
Le marché public est conclu à prix unitaires sur sa durée totale.
Les montants sont décomposés en deux parties :
• Une première partie considérée comme la partie principale des travaux, exécutée par ordre de
service, pour laquelle le titulaire indiquera dans son acte d’engagement le montant estimatif des
travaux tel que mentionné au détail quantitatif estimatif ;
• Une deuxième partie relative aux prestations complémentaires exécutée par bons de
commande dans la limite des montants maximums suivants :
Montants maximums sur
Désignation des lots
la durée totale
Lot 1 340 000 € HT
Lot 2 20 000€ HT
Lot 3 95 000€ HT
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 – Durée du marché – Délais d’exécution
Lots 1 et 2 :
Les marchés seront conclus pour une durée prévisionnelle de trois ans à compter de sa notification au
titulaire afin de tenir compte de la durée d’exécution des travaux, et de la période de garantie de parfait
achèvement, d’une durée d’un an.
Lot 3 :
Le marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de quatre ans à compter de sa notification au
titulaire afin de tenir compte de la durée d’exécution des travaux et de la durée de la garantie de reprise
des végétaux qui est de deux ans à compter de la réception sans réserve des plantations.
2.2 – Variantes
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Aucune variante n’est autorisée.
2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
finales.
2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune,
l’agence national du renouvellement urbain.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter
de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.5 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par les articles L.2112-2 à
L.2112-4 du Code de la commande publique.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
3.1 – Dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (RC) ;
• Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux trois lots ;
• Le cahier des clauses techniques communes (CCTC) commun aux trois lots ;
• Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots et ses annexes ;
• L’acte d’engagement (AE) pour chacun des lots ;
• Les bordereaux des prix unitaires (BPU) et les détails quantitatifs estimatifs (DQE) pour
chaque lot ;
• Le bilan RRR matériaux pour chacun des lots
• Les pièces graphiques ;
• Les documents en annexe au dossier.
Le dossier de consultation des entreprises est mis, gratuitement, à disposition des candidats à l’adresse
électronique suivante : www.maximilien.fr
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique ou électronique n’est autorisée.
3.2 – Question et modifications apportées en cours de consultation
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les modifications apportées aux documents en cours
de consultation, ainsi que les réponses aux questions posées par les candidats, seront publiées sur le
site www.maximilien.fr.
Les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur ce site, et s’étant identifiés lors du
téléchargement du dossier de consultation, recevront un courrier électronique d’alerte les informant des
modifications apportées et les invitant à se rendre sur ce site pour télécharger les documents ajoutés
ou modifiés, ainsi que les réponses aux questions posées par les candidats en cours de consultation.
La vigilance des candidats est donc attirée sur l’attention à porter à tout courrier électronique provenant
de la plate-forme www.maximilien.fr, ou de tout courrier électronique provenant de l’EPT Plaine
Commune.
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Les candidats sont également invités à se rendre régulièrement sur le site www.maximilien.fr pour
vérifier l’éventuelle publication d’un avis rectificatif ou de réponses à des questions posées sur la
procédure en cours.
3.2.1 Modification en cours de consultation par l’acheteur
En cours de consultation, l’acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications non substantielles
au dossier de consultation et de formuler des recommandations spécifiques aux candidats, dans le strict
respect de l’égalité de traitement des candidats et des règles de concurrence. Ces modifications devront
être reçues par les candidats au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de réception des
offres.
En cas de nécessité, Plaine Commune pourra reporter la date limite de réception des offres initialement
fixée et figurant en page de garde du présent règlement de la consultation. Dans cette hypothèse, le
délai maximum de modification du dossier de consultation indiqué ci-avant s’appliquera à la nouvelle
date limite de remise des offres.
Les candidats seront alors tenus de remettre leur offre en intégrant l’ensemble des compléments
d’information ou modifications apportées au dossier de consultation, sans pouvoir élever aucune
contestation de ce chef.
3.2.2 Questions posées par les opérateurs économiques
Dans le cadre de la présente consultation, et pendant toute sa durée, les candidats disposent de la
faculté de poser des questions relatives au dossier ou aux modalités de la procédure. Cette possibilité,
ouverte en cours de consultation, peut être exercée jusqu’à neuf (9) jours avant la date limite fixée pour
la remise des offres. Les demandes reçues dans ce délai feront l’objet d’une réponse transmise à
l’ensemble des candidats, afin de garantir une information claire et partagée. Les réponses seront
communiquées au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, de manière à
permettre à chacun de finaliser sa proposition dans des conditions équitables.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les informations et documents de la réponse seront en langue française, exprimés en EUROS, et
envoyés par voie électronique. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles
doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original ; cette traduction
doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
La signature des documents est possible (voir annexe 1 du présent document) dès le dépôt de la
réponse mais n’est pas obligatoire. En revanche, en cas de présentation de sous-traitants, la déclaration
de sous-traitance devra obligatoirement être signée par le candidat et son sous-traitant. Seul le
candidat informé que son offre est retenue sera tenu de signer son offre (manuscritement).
Conformément à l’article R.2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité
de remettre les éléments requis pour leur candidature par le biais d’un espace de stockage numérique.
Les candidats ont, notamment, la possibilité d’accéder à un tel espace de stockage numérique, appelé
« coffre-fort », sur le site www.maximilien.fr.
Dans le cas où il souhaiterait utiliser un tel espace de stockage numérique, le candidat devra indiquer
à l’annexe 4 de l’acte d’engagement (AE) toutes les informations nécessaires à la consultation de cet
espace. Les conditions minimales requises d’utilisation de cet espace sont précisées dans l’annexe
susvisée.
L’accès à cet espace devra être gratuit et accessible jusqu’à la notification du marché. Les documents
déposés sur cet espace devront pouvoir être téléchargés par Plaine Commune et devront être en cours
de validité dès la remise de l’offre.
4.1 - Documents à produire pour la candidature
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Les candidats, à l’appui de leur candidature, peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)
et DC2 (déclaration du candidat) et DC4 (déclaration de sous-traitance) disponibles gratuitement à
l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglementation-de-la-
commande-publique/formulaires-de-la-commande-publique
Ils peuvent également utiliser le document unique de marché européen (DUME) disponible sur le profil
acheteur : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique
Le dossier de candidature doit être complet. Il comprendra à minima les pièces suivantes :
Liste des documents DUME Hors
DUME
Capacités juridiques
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) à fournir, le X
cas échéant, par chaque membre du groupement et par
chaque sous-traitant
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co- X
traitants (DC 1 ou forme libre)
La déclaration du candidat individuel ou du membre du X
groupement (DC2 ou forme libre)
Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le X
candidat pour justifier en application de l’article R.2143-3 du
Code de la commande publique (DC1 ou forme libre):
a) n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.
2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en X X
redressement judiciaire
Le numéro SIREN du candidat ou s’il le désire un extrait Kbis X X
Une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou X
en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu’une attestation de
régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation
(paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les
sociétés) dans le cadre des dispositions de l’article L2141-2
du Code de la commande publique. Elle peut être obtenue :
- en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel)
pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) et
assujetties à la TVA
- ou auprès du service des impôts via le formulaire n°3666
pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu,
notamment les entrepreneurs individuels (artisan, micro-
entrepreneur par exemple).
Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces X X
prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou
D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment :
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PHASE 1
La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis
à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant
sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro
d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux
articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Pour l’employeur établit hors de France qui emploie des
salariés en détachement, les documents requis à l’article
R.1263-12 du code du travail
Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat X
et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d'affaires sont disponibles
Une attestation d’assurance responsabilité civile et risques X X
professionnels en cours de validité
Un relevé d’identité bancaire X X
Capacités techniques et professionnelles
Un dossier de présentation des principaux services fournis au X X
cours des cinq dernières années (3 références maximum en
lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les
prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du X X
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant
les trois dernières années
Pour le lot 1, selon la nomenclature de la Fédération Nationale X X
des Travaux Publics :
- 45112600-1 Déblai-remblai
- 45112500-0 Travaux de terrassement
- 45232410-9 Travaux d'assainissement
- 45233120-6 Travaux de construction de routes
- 45232112 Pose de pavage
Ou tout moyen de preuve équivalent ;
Pour le lot 2, selon la nomenclature de la Fédération Nationale X X
des Travaux Publics :
- 45311000-0 Travaux de câblage et d’installations
électriques
- 45315300-1 Installations d’alimentation électrique
- 45316110-9 Installation de matériel d’éclairage
public
Ou tout moyen de preuve équivalent ;
Pour le lot 3, selon la nomenclature « Qualipaysage » ou X X
équivalent :
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PHASE 1
- 45112700-2 Travaux d'aménagement paysager
- 45112710-5 Travaux d'aménagement paysager
d'espaces verts
- 45112711-2 Travaux d'aménagement paysager
de parcs
- 45112723-9 Travaux d'aménagement paysager
de terrains de jeux
Ou tout moyen de preuve équivalent ;
En l’absence de référence, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité
pour réaliser les prestations.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
notamment une attestation bancaire ou la preuve d’une assurance contre les risques professionnels.
4.2 – Documents à produire pour l’offre
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) du lot considéré et ses annexes, dûment complété, au format
Pdf ;
• Les bordereaux des prix unitaires (B.P.U) du lot considéré, dûment complétés dans leur
intégralité, au format Excel et Pdf ;
• Les Détails Quantitatifs Estimatifs, du lot considéré dûment complétés dans leur
intégralité, au format Excel et Pdf ;
• Le Bilan RRR Matériaux du lot considéré, dûment complété, au format Excel et Pdf.
• Un mémoire technique au format Pdf, comprenant les éléments ci-dessous :
MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS
Chapitre 1
(5 pages + annexes)
Listes des équipements spécifiquement dédiés au chantier et détaillés par
type de travaux
1.1
(2 pages)
Compostions et organigramme de l’entreprise spécifique à l’opération
(phase travaux et en phase étude, sous-traitance éventuelle)
1.2
(2 pages)
Les CV détaillés du conducteur de travaux, du chef de chantier et des
personnes affectées à cette opération, notamment les bureaux
d’études. Les moyens mis en place pour assurer l’astreinte, le renfort et
1.3
le délai de mobilisation.
(1 page)
METHODOLOGIE DE LA REALISATION DES TRAVAUX
Chapitre 2
(25 pages + annexes)
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AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
PHASE 1
Une note méthodologique décrivant la compréhension des enjeux pour
les procédés de réalisation du chantier, les modes opératoires et
méthodologies d’intervention. Ainsi qu’un descriptif détaillé de la
méthode utilisée pour l’établissement des études d’exécution
Le mémoire méthodologique doit aborder à minima, pour les
différents lots, les sujets suivants :
Lot 1 :
• Pour le béton recyclé. Pour chacune des propositions de béton
en réemploi 40% et 65% : méthodologie de mise en œuvre,
préciser la formulation pour convenabilité, et présentation d’un
échantillon conforme à la formulation à l’offre.
• Pavés granit : méthodologie de mise en œuvre, liste de
fournisseurs des pavés en réemploi.
• Mise en œuvre des enrobé avec des agrégats recyclés :
méthodologie de mise en œuvre, préciser la formulation pour
convenabilité, et présentation d’un échantillon ou référence
de réalisation, conforme à la formulation à l’offre.
• Méthodologie pour le réemploi des mobiliers urbains existants
in situ : dépose/stockage/remise en état/repose.
• Méthodologie de réalisation du réseau d’assainissement en
tenant compte des contraintes existantes (reprise des réseaux
existants, raccordement au réseau existant, déraccordement des
réseaux existants, fils d’eau existants, etc.), tout en respectant le
phasage général de l’opération.
2.1 • Méthodologie pour la réalisation des fouilles et réseaux à
proximité des arbres existants.
Lot 2 :
• Méthodologie de mise en œuvre de l’éclairage provisoire au
niveau du trottoir sud de la rue Alfred de Musset.
• Méthodologie relative aux travaux de déraccordement, à la
dépose des installations existantes, à la mise en œuvre de
nouveaux matériels et aux essais de mise en service.
• Méthodologie pour la réalisation des essais de nuit.
• Fiches technique matériel d’éclairage.
Lot 3 :
• Méthodologie pour le réemploi de la terre du site décapée et
stockée sur place, y compris précisions sur le mélange terre-
pierre.
• Liste des filières terre recyclé pressenties pour la terre provenant
de l’extérieur du site.
• Méthodologie pour la réalisation des fosses de plantation avec la
terre en « place et lieu ».
• Méthodologie d’intervention en pied d’arbre existant, pour la
réalisation de fosses de plantation et des plantations.
• Pépinières pressenties pour : les arbres, les arbustes et les strates
basses.
Un descriptif sur la méthodologie de présentation des prototypes et
échantillons en phase travaux, ainsi que pour la réalisation des planches
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AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
PHASE 1
d’essais est à joindre également.
(18 pages)
Une note précisant les interfaces avec les concessionnaires, les riverains,
le bailleur SSDH, les différents services de la Ville, le service collecte
déchets, le SDIS et tout autre interface à traiter en cours de chantier avec
2.2
des travaux concomitants.
(3 pages)
Une note montrant la prise en compte des différentes contraintes du site
et/ou des points critiques pour le déroulé des travaux : accès des engins
chantier, maintien des accès aux riverains, collecte des déchets, services
2.3
de la ville et pompiers, gestion des nuisances, etc…
(3 pages)
L’organisation entre les différents lots et avec les différents corps de
métiers, en précisant les travaux susceptibles d’être sous-traités le cas
2.4 échéant
(1 page)
PLANNING,
Chapitre 3 PHASAGE ET DELAIS D’EXECUTION
(10 pages + annexes)
Le planning détaillé des travaux par tâches exécutées et par secteur, avec
indication des contraintes d’accès (bâtiment notamment) depuis la
période de préparation et pour chaque phase travaux. Ce planning doit
prendre en compte les contraintes d’approvisionnement et de production
des prototypes et les essais nocturnes.
3.1 Le candidat devra indiquer dans son planning comment il organisera les
travaux en parallèle entre le secteur Nord et le secteur Sud de
l’opération, notamment la possibilité d’avoir plusieurs équipes
travaillant au même temps.
(5 pages)
Le phasage détaillé des travaux par tâches exécutées par secteur avec
indication des contraintes d’accès (bâtiment notamment) depuis la
période de préparation et pour chaque phase travaux. Ce phasage doit
prendre en compte les contraintes de stockage, l’emprises des travaux et
le fonctionnement des circulation piétonne et automobile du quartier,
3.2 pendant les travaux.
Le candidat devra indiquer dans son phasage comment il travaille en
parallèle sur le secteur Nord et sur le secteur Sud de l’opération.
(3 pages)
Une note décrivant les mesures mobilisées pour respecter le délai
d’exécution et les moyens humains et/ou matériels potentiels mis en
3.3 œuvre en cas de retard.
(2 pages)
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PHASE 1
QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Chapitre 4
(10 pages + annexes)
La méthodologie de la gestion du site, de la gestion de suivi et
d’évacuation des déchets, les mesures de protection des espaces naturels,
4.1
de la faune et de la flore pendant le chantier
(4 pages)
Une note sur la fourniture et la mise en œuvre des matériaux issues du
réemploi, recyclage ou réutilisation pour ce chantier : pavés granit,
structure de chaussée, enrobés recyclés, bétons recyclés, mobiliers,
bordures, éclairage, terre végétale, mélange terre-pierre, etc…).
Cette note devra justifier l’engagement de l’entrepreneur à la « charte
Économie Circulaire » de Plaine Commune.
4.2
En complément l’entrepreneur remplira le tableau joint au dossier pour
chaque lot (Bilan RRR Matériaux), précisant les montants des travaux
dédiés à l’achat de produits issus du réemploi, réutilisation ou recyclage
; pour les prestations pouvant accueillir ce type des matériaux
(4 pages)
Une note décrivant la méthodologie permettant la réduction du bilan
carbone du chantier : matériaux mis en œuvre, leur origine, et le matériel
4.3
utilisé pour la réalisation des travaux
(2 pages)
QUALITE SOCIALE
Critère 5
(4 pages + annexes)
Note sur la méthodologie d’exécution de la clause insertion : Proposition
du soumissionnaire d’aller au-delà du montant minimum d’heures
d’insertion à réaliser / Méthodologie mise en place pour suivre et
5.1 exécuter les heures d’insertion / Présentation du type de contrats et des
prestations confiées au public cible
(4 pages)
Le candidat souhaitant déposer une offre est invité à ajouter dans son mémoire tous les éléments
susceptibles d’aider à la bonne compréhension de son offre et permettant d’augmenter sa note
conformément aux critères de notation évoqués dans le présent document.
Tout document nécessaire à la compréhension de l’offre.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant d’une part un répertoire contenant les éléments
de candidature (éléments demandés à l’article 4.1), et d’autre part, les éléments d’offres (article 4.2)
4.3 – Echantillon (lot 1)
En application de l’article R 2151-15 du code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs
peuvent demander des échantillons aux soumissionnaires.
Ainsi, afin d’apprécier la qualité technique des articles proposés par les soumissionnaires dans le cadre
du premier lot, des échantillons devront être fournis.
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PHASE 1
Les échantillons contractuels suivants de revêtement de sol sont à fournir :
• Béton recyclé
• Enrobé avec des agrégats recyclés
Ces échantillons doivent être remis à titre gratuit et ne feront pas l’objet d’un quelconque versement
financier.
Ils seront conservés par Plaine Commune durant l’intégralité de la procédure et pourront être restitués
aux soumissionnaires à compter de la notification du présent marché.
Les échantillons devront être livrés au siège de Plaine commune par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et d’en garantir la confidentialité avant
la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à
l’adresse suivante :
Plaine Commune – Siège
21 avenue Jules Rimet
93210 Saint-Denis
Pôle administratif de la commande publique
Les échantillons seront accompagnés au moment de la livraison d’un
bordereau de livraison indiquant la désignation et la quantité des
fournitures remises.
Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué auprès du Pôle administratif de la commande
publique, à l’adresse ci-dessus, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
16h30 avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent
document.
Le colis, dûment cacheté et contenant les échantillons comportera la mention :
« NE PAS OUVRIR
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DES ESPACES PUBLICS PHASE 1
ECHANTILLONS POUR LE LOT N° 1 « VRD (Démolition, terrassement, revêtements, réseaux,
mobiliers urbains) »
NOM + mail du contact au sein de l’entreprise
Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit proposé dans l’offre.
Rappel : Toute offre ne comportant pas d’échantillons alors même que cela est demandé sera
jugée comme irrégulière.
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PHASE 1
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
5.1 – Sélection des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Capacités juridique, professionnelle, technique et financière
5.2 – Jugement des offres
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
Critère 1 : Prix des prestations, apprécié au regard de la somme totale des
40%
montants des deux Détails Quantitatifs Estimatifs
Critère 2 : Valeur technique de l’offre 40%
Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels mobilisés pour l’exécution des
10%
prestations
Sous-critère 2 : Méthodologie de la réalisation des travaux appréciée au regard
15%
de la note méthodologique
Sous-critère 3 : Phasage et délais d’exécution proposés par le soumissionnaire
15%
afin de respecter les enjeux calendaires du marché
Critère 3 : Critère 3 : Qualité environnementale des offres. Ce critère sera
apprécié au regard de la démarche environnementale proposée par le candidat
15%
dans son offre et notamment la gestion des déchets, la stratégie de métabolisme
urbain et le bilan carbone
Critère 4 : Pertinence et qualité de la démarche d’insertion envisagée pour
5%
l’exécution du marché
Le critère « prix » sera jugé au regard du prix proposé par le candidat mentionné dans les DQE
communiqué aux candidats.
5.3 – Offres anormalement basses
Dans le cadre de l’analyse, si une offre est suspectée d’être anormalement basse, des demandes de
précisions seront adressées au candidat.
En l’absence de justifications, ou si les justifications apportées dans les délais impartis pour le faire, ne
sont pas de nature à justifier le montant présumé anormalement bas de l’offre, cette dernière sera
éliminée de l’analyse.
5.4 - Régularisation des offres
Après ouverture des plis, les offres incomplètes peuvent faire l’objet d’une demande de régularisation,
à l’exception des cas conduisant en une modification substantielle de l’offre.
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PHASE 1
En cas de régularisation, si les documents demandés ne sont pas transmis, ou après l’expiration du
délai accordé pour le faire, les offres seront considérées comme irrégulières.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report…) seraient
constatées dans l’offre du candidat, le candidat sera invité à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus
ou d’absence de réponse, son offre sera considérée comme étant irrégulière.
5-5 – Documents à remettre par l’attributaire du marché
Il sera demandé au candidat retenu de fournir :
• L’acte d’engagement revêtu d’une signature manuscrite renvoyé par courrier ou déposé à
l’acheteur.
• Les documents listés à l’article 4.1. du présent document qui n’auraient pas été remis dans l’offre
initiale, notamment l’attestation fiscale datée, au plus tôt, du dernier jour du mois précédent
l’attribution (sauf en cas de mise à disposition desdits documents dans un espace de stockage
numérique dont les coordonnées ont été indiquées dans les pièces de l’offre );
Ces pièces sont à remettre tous les six (6) mois pendant toute la durée d'exécution du marché.
Le candidat établi à l’étranger produit des documents équivalents délivrés par l'autorité judiciaire ou
administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.
Les candidats joindront une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat
produise les certificats et attestations listés ci-dessus. Le délai imparti par l’acheteur à
l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci.
Le candidat est informé que l’attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite de
l’acte d’engagement.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
Conformément au Code de la Commande Publique, le pli doit être remis par transmission
électronique dans les conditions stipulées au présent règlement de la consultation.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
6.1 – Fin de la transmission sous support papier
Les transmissions sous support papier ne sont pas autorisées.
Toutefois, celles arrivées dans les délais de la consultation peuvent faire l’objet d’une régularisation.
A cet effet, le prestataire devra transmettre son offre à l’acheteur par voie électronique dans un délai
défini et communiqué par ce dernier par courrier. L’offre devra être identique à celle déposée sous
format papier et transmise de façon électronique conformément aux conditions prévues dans la
consultation initiale. A défaut, l’offre sera définitivement écartée.
6.2 - Recommandations quant au dépôt des plis
Il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour déposer vos offres par voie
électronique. Le temps de dépôt d’une offre peut être relativement long en fonction de la taille
du fichier déposé. L’heure de dépôt de l’offre correspond à l’heure de réception du fichier chargé
sur la plateforme et non de début du chargement. Ainsi, si le dépôt de l’offre commence à 11h30
et se termine à 12h01, l’offre sera considérée comme hors délais et écartée.
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Il est vivement recommandé aux candidats de se préparer pour le dépôt d’une offre électronique
sur Maximilien. Les candidats trouveront les informations nécessaires au lien suivant :
https://marches.maximilien.fr/?page=Commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#r
ubrique_2
Notamment, il est conseillé aux candidats de :
✓ Vérifier les prérequis techniques de la plate-forme, et la configuration du poste ;
✓ S’assurer de la mise à jour de son SIRET sur son compte entreprise ;
✓ Tester la fonctionnalité de remise des plis. Une consultation de test nommée
« TEST_MAPA » est disponible à l’adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC
ons&orgTest. Il est conseillé d’effectuer ce test avant d’engager une procédure de remise
de plis sur une consultation réelle. Ce test vous permettra de vous familiariser avec la
procédure.
6.3 – Conditions relatives au dépôt électronique des offres
Depuis le 1er octobre 2018, la transmission électronique est le seul mode de réponse autorisé pour
toutes nos consultations mises en ligne sur la plateforme Maximilien.
Il est possible de déposer sur la plateforme Maximilien, des fichiers n’excédant pas la taille de
1Go chacun. L’offre remise par le candidat ne pourra pas, au global, excéder 4Go.
ATTENTION : Dans le cas où plusieurs plis sont transmis par un même candidat pour une même
consultation, seul le dernier pli déposé sera pris en considération par l’acheteur, la date et
l’heure de dépôt faisant foi. Les candidats sont donc invités à veiller à ce que leur dernier pli
déposé soit complet, conformément aux attendus des articles 4.1 et 4.2.
Il est demandé aux candidats d’organiser leur pli en deux répertoires comportant les documents de
candidature et un répertoire contenant les documents d’offre.
Au sein de ces répertoires, les candidats veilleront, pour faciliter le dépôt de leur pli, à :
• Avoir des intitulés de fichiers courts et explicites quant à leur contenu
• Avoir des intitulés de fichiers sans caractères spéciaux (exemple : é, à, !, ?, @, ‘, etc)
Les formats de fichiers préconisés pour le dépôt des offres sont les suivants : doc / .rtf. / .pdf / .xls ou
tableur/ image : PNG/ JPEG.
- ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros” ;
- faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 100 mégas) ;
L’acheteur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin
d’assurer leur lisibilité. Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à
charge de l’entreprise candidate.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et l’offre sera
réputée irrégulière sauf en cas de dépôt de copie de sauvegarde. Le candidat concerné en sera informé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi.
Accompagnement : le support technique de la plate-forme Maximilien est à votre disposition du lundi au
vendredi de 9h00 à 19h00 pour vous accompagner :
Lien d’accès à la Foire aux Question (FAQ) :
https://marches.maximilien.fr/faq/?token=5fe4b901-171e-4f5e-b21c-685913146d27
Lien d’accès à l’assistance en ligne (accessible également en cliquant sur le pictogramme « assistance
en ligne » à la droite de l’écran) :
https://marches.maximilien.fr/assistance/?token=80d61237-e36e-4ea8-b1cd-c1228588ed26
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PHASE 1
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre ou contacter le support
technique en « dernière minute ». Les réponses électroniques transmises après la date et l’heure
limites fixées par le présent règlement, ne seront pas retenues.
6.4 – Copie de sauvegarde
Le pli électronique sur le portail acheteur peut être doublé d’une copie de sauvegarde laquelle
doit être transmise avant la date et l’heure limites de remise des offres, sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement
la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure
concernée.
Cette copie de sauvegarde peut se substituer à l’offre transmise par voie électronique dans les
hypothèses suivantes :
• Lorsque l’offre transmise par voie électronique est réceptionnée à la date limite de remise des
plis de manière incomplète. La copie de sauvegarde est alors ouverte dès lors qu’elle est
parvenue dans le délai requis.
• Lorsque l’offre transmise par voie électronique n’a pas pu être ouverte par l’acheteur. La copie
de sauvegarde est alors ouverte dès lors qu’elle est parvenue dans le délai requis.
• Lorsque l’offre transmise par voie électronique est altérée (virus détecté par exemple). La copie
de sauvegarde est alors ouverte dès lors qu’elle est parvenue dans le délai requis. La trace de
la malveillance du programme est conservée par l’acheteur.
• Lorsque l’offre transmise par voie électronique a été envoyée hors délais à la condition que
l’acheteur dispose d’éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis
avant l’échéance de fermeture de la remise des plis, ou n’est pas accessible pour des
raisons techniques voire de logiciel malveillant. La copie de sauvegarde est alors ouverte
dès lors qu’elle est parvenue dans le délai requis.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert au terme de la consultation, il est détruit par
l’acheteur.
Les candidats transmettent leur copie de sauvegarde sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
MARCHE DE TRAVAUX_NPNRU – CLOS SAINT LAZARE A STAINS AMENAGEMENT DES
ESPACES PUBLICS PHASE 1
- LOT X
NOM + mail du contact au sein de l’entreprise
« Copie de sauvegarde »
NE PAS OUVRIR
À l’adresse suivante :
Établissement Public Territorial Plaine Commune
Direction de la Commande Publique
21, avenue Jules Rimet
1er étage - bureau 1053
93218 Saint-Denis cedex
Horaires de dépôt : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
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La copie qui serait remise ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Article 7 - Voies et délais de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 RUE CATHERINE PUIG
93558 Montreuil
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser
à:
Greffe du tribunal de Montreuil : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
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PHASE 1
ANNEXE 1 Modalités de réponse avec signature électronique (facultatif)
L’offre signée par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché sera re-matérialisée au
moment de l’attribution, la signature de l’acheteur étant manuscrite.
Nature du certificat de signature électronique Si vous souhaitez signer électroniquement le contrat
(facultatif), vous devez être titulaire d’un certificat électronique :
- La signature est au format XAdES, CAdES ou PAdES.
- Sont autorisés tous les certificats qualifiés de niveau 3 ou 4 conformes au règlement eIDAS de juillet
2014 (doit répondre aux exigences équivalentes à l’annexe I du règlement eIDAS de juillet 2014) et à
l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, ou ceux garantissant
un niveau équivalent de sécurité :
▪ Niveau 3 : signature électronique avancée avec certificat qualifié ;
▪ Niveau 4 : signature électronique qualifiée.
Il est donc possible d’utiliser :
o les certificats figurant dans la liste publiée par l’ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr) pour la
France :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ ;
o tout autre certificat non référencé émis par d'autres autorités de certification, françaises ou
étrangères, délivré dans des conditions « équivalentes » à celles évoquées ci-dessus doit
être accompagné d’un « mode d’emploi » pour nous permettre de procéder aux vérifications
nécessaires ;
o Les certificats de signature RGS ** ou *** acquis antérieurement au 1er octobre 2018
resteront valables jusqu’à leur expiration. Les certificats RGS* ne sont pas admis.
Outil de signature des documents si vous souhaitez signer électroniquement.
Pour signer électroniquement les pièces de la candidature ainsi que les pièces contractuelles de l’offre :
le candidat peut utiliser l’outil de signature de la plateforme ou un outil de signature alternatif. Dans ce
cas, le candidat doit fournir le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec
une notice d'utilisation en langue française, et les prérequis d'installation (type d'exécutable, OS
supportés, etc.).
Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature
puisse être vérifiée indépendamment des autres, et remis au format PDF (AE, DC4 ou annexe à
l’AE constituant un acte de sous-traitance, habilitations du mandataire d’un groupement).
ATTENTION : Toute modification d’une pièce signée électroniquement nécessite de procéder au
renouvèlement de la signature électronique de la pièce modifiée. A défaut, la signature sera
considérée comme invalide et la pièce non signée.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.