CCTP
CCTP_DCE_Lot_16_Contrôle d'accès_Ind1.pdf · 15 228 mots · du marché « Rénovation complète de l'Espace Nautique du Grand Chalon - 17 lots de travaux (lots 6 et 7 exclus) », dossier de consultation officiel.
RENOVATION DE L’ESPACE NAUTIQUE DU GRAND CHALON
Phase DCE
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
Maîtrise d’ouvrage
Le Grand Chalon
23 av de Pompidou – CS 90246
71106 Chalon sur Saône cedex
Bureau d’Etudes Techniques (CVC-PB-TE-Elect-PV) – Economie de la construction – OPC – Mandataire
Néria Ingénierie
24 avenue Joannes Masset
Bâtiment « Les Passerelles »
69009 Lyon
Architecte
SUD ARCHITECTES
27 rue Joannès Carret – CS10711
69256 Lyon Cedex 09
BE Structure
IDEUM PARTNERS
32 rue de Sarliève - C.A du zénith
63800 Cournon d’Auvergne
BE Acoustique
VENATECH
23 bd de l’Europe – BP 10101
54503 Vandoeuvre les Nancy
BE VRD
B INGENIERIE
32 rue Dorian
42700 Firminy
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
SOMMAIRE
GENERALITES..................................................................................................................................................................... 3
PREAMBULE .................................................................................................................................................................... 14
1.00 – TRAVAUX PREPARATOIRES ................................................................................................................................. 26
1.01 – CONSTAT D’HUISSIER ....................................................................................................................................... 26
2.00 – LOGICIELS ET MAINTENANCE .............................................................................................................................. 27
2.01 – LOGICIEL ET LICENSES ...................................................................................................................................... 27
2.02 – MATERIEL ET INFORMATIQUE.......................................................................................................................... 27
2.03 – APPLICATION SMARTPHONE / TABLETTE ........................................................................................................ 27
2.04 – FORMATION DU PERSONNEL ........................................................................................................................... 27
2.05 – INSTALLATION ET MISE EN SERVICE................................................................................................................. 28
3.00 – CONTRÔLE D’ACCES PUBLIC ................................................................................................................................ 29
3.01 – DEPLACEMENT ET ADAPTATION TRIPODE ET PORTILLON PMR ...................................................................... 29
3.02 – REMPLACEMENT LECTEURS DE BADGE ........................................................................................................... 29
3.03 – CAISSES ACCES PUBLIC ..................................................................................................................................... 29
3.04 – BORNE DE CONSULTATION .............................................................................................................................. 29
4.00 – CONTRÔLE D’ACCES GROUPES ............................................................................................................................ 31
4.01 – FOURNITURE ET POSE DE CONTRÔLE D’ACCES TYPE METRO ET PORTILLON PMR ......................................... 31
4.02 – FOURNITURE ET POSE DE CLOISONS VITREES TYPE COULOIR DE METRO – HT 1.80 ML................................. 31
4.03 – CAISSE D’ACCES GROUPES ............................................................................................................................... 31
5.00 – CONTRÔLE D’ACCES CLUB ................................................................................................................................... 32
5.01 – LECTEUR DE BADGE .......................................................................................................................................... 32
6.00 – PSE 1 : TRIPODES : CARCASSE TRIPODES ............................................................................................................ 33
6.01 – CARCASSE TRIPODES EXISTANTS ...................................................................................................................... 33
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
GENERALITES
PRESENTATION DE L’OPERATION
A : Intitulé et adresse de l’opération :
Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon, 40 Rue d'Amsterdam, 71100 Chalon-sur-Saône.
B. Intervenants :
Cf page de garde.
C. Contexte :
La Communauté d’Agglomération Le Grand Chalon représente un territoire de 51 communes accueillant une population de 118
000 habitants environ, sur un territoire mêlant citadinité et ruralité, offrant une qualité de vie et de services recherchée par ses
résidents :
- Situation géographique privilégiée en Bourgogne, entre Dijon et Mâcon, et plus particulièrement en Saône-et-Loire, entre Bresse,
Côte Chalonnaise et Mâconnais
- Traversée par des infrastructures de réseaux d’échanges importants : autoroute A6, Route Centre Est Atlantique RCEA, Lignes à
Grande Vitesse LGV, réseau fluvial
- Un patrimoine viticole classé au patrimoine de l’Unesco.
Le Grand Chalon possède sur son territoire un important espace nautique, situé à Chalon-sur-Saône, ouvert en 1969 et géré
directement par le Grand Chalon. Historiquement, l’espace nautique était essentiellement composé d’un bassin olympique
découvert de 50 m. En 53 ans, l’équipement a subi divers travaux sur les aspects techniques, fonctionnels, etc… dont une
importante extension avec la création de la halle ludique en 2005-2008.
Seul équipement aquatique couvert et ouvert à l’année du territoire, l’espace nautique du Grand Chalon est un équipement
structurant et central pour le territoire communautaire et l’environnement sportif local. Avec ses neuf bassins (intérieurs et
extérieurs), il est polyvalent et multifonctions, proposant une grande diversité d’activités, et une palette très large de vocations
(compétition, sportive, scolaire, apprentissage, nage en ligne, ludique, familiale, bien-être, fitness) et ce pour des usagers allant
potentiellement du plus jeune au plus âgé.
L’espace nautique accueille en moyenne annuelle (calculée de 2013 à 2019) 412 000 usagers. Plusieurs fois par an, l’espace
nautique est le lieu d’organisations de compétions régionales nationales voire internationales.
Aujourd’hui, dix-sept ans après sa phase majeure de travaux, et même si des travaux réguliers ont été entrepris depuis, l’espace
nautique du Grand Chalon est une structure vieillissante souffrant de très nombreux désordres techniques et constitue un «
gouffre énergétique ». Il nécessite, par ailleurs, quelques améliorations fonctionnelles, afin de garantir un confort satisfaisant
d’accueil et de pratique des usagers, dans le respect des normes réglementaires et sécuritaires régissant un tel ERP.
Dans ce contexte, le Grand Chalon envisage une opération importante de rénovation de l’espace nautique pour s’inscrire dans le
projet de territoire 2020-2026 et répondre aux thématiques suivantes :
- Agir pour la transition énergétique du territoire,
- Devenir un pôle d’attractivité reconnu pour la diversité et la qualité des activités proposées (ancrer le sport comme marqueur
fort du rayonnement du territoire, garantir la qualité et la durabilité des équipements communautaires).
D. Description sommaire du projet :
Les principaux enjeux sont répartis en plusieurs axes (listes non exhaustives) :
- Une réhabilitation de l’équipement pour améliorer ses performances thermiques et énergétiques :
o Réhabilitation thermique de la toiture gigogne (couvertures et façades) avec modification de la charpente
métallique
o Remplacement de la couverture et des menuiseries extérieures de la HBS
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
o Mise à jour de la GTB / comptages complémentaires / remontées données complémentaires
o Remplacement CTA HBO et HBS
o Optimisation CTA HBL
o Traitement ponctuel façades vitrée HBL (vitrages, ouvrants de ventilation, contrôle des apports solaires)
o Remplacement et optimisation menuiseries extérieures zone administrative
o Amélioration thermique zone CNC (toiture et menuiseries)
o Installation panneaux photovoltaïques
- Un réaménagement fonctionnel et une amélioration des espaces et notamment :
o La réfection de l’ensemble des plages HBO et HBS
o Le réaménagement et la sécurisation des différents accès comprenant notamment une extension de l’entrée
actuelle (via un sas)
o Le remplacement partiel et mise à niveau des systèmes de contrôle d’accès public et groupes
o La réorganisation et l’agrandissement de la zone vestiaires
o Le réaménagement de l’espace cardio training en zone de vestiaires traversants
o Les conditions d’accès pédiluve en sortie de vestiaires
o Les créations de divers locaux de rangement/stockages
o Le réaménagement d’une plateforme équipée pour recevoir des « Food-Truck
o Les plages extérieures (ombrages, splashpad en PSE, …)
o Réfection d’Etanchéité (gradins extérieurs, zone bien-être, toiture CNC, toiture HBS)
o Remise en peinture des charpentes apparentes HBO et HBS
o Réfection sols accueils, zones vestiaires et sanitaires publics
o La création de auvents extérieurs sur les entrées public et groupe
- Interventions structurelles :
o Dépose / repose gradins intérieurs
o Démolition et reconstructions dalles plages nord et Est de la HBO
o Démolition partielle escalier HBS
o Création de courettes de ventilations galeries techniques HBO et HBS
o Traitement des bétons existants (fissures, manques de matières, passivation et traitement des aciers…)
o Renforcement charpente HBS
o Réhabilitation passerelle métallique entre HBO et HBS
E. Classement et effectif :
Activité principale : Piscines couvertes, transformables et mixtes
Activité secondaire : Salles polyvalentes non visées par le type X (salle polyvalente qui n’a pas une destination unique)
Type principal : ERP Type X
Type secondaire : ERP Type L / N / PA
Catégorie : 1ère
Effectif public : 3105
Effectif personnel : 100
Effectif total : 3205
F. Données climatiques et sismiques :
Altitude du site : 200 m environ
Vent : Zone 2
Neige : Zone A2
Sismicité : Zone sismique 2 (faible)
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
LISTE DE LOTS
La présente opération se décompose en 18 17 lots regroupant chacun les corps d'états ci-dessous :
LOT N°01 ECHAFAUDAGES
LOT N°02 CURAGE - DECONSTRUCTION
LOT N°03 DEMOLITION - GROS OEUVRE
LOT N°04 TOITURE GIGOGNE
LOT N°05 DEPLOMBAGE – PEINTURE – CHARPENTE METALLIQUE
LOT N°06 COUVERTURE BACS ACIER – ETANCHEITE
LOT N°07 SERRURERIE – METALLERIE – MENUISERIES EXTERIEURES ALU
LOT N°08 PLATRERIE – PEINTURE – FAUX PLAFONDS – NETTOYAGE
LOT N°09 MENUISERIES INTERIEURES – EQUIPEMENTS DE VESTIAIRES
LOT N°10 CHAPES – ETANCHEITE – CARRELAGE – FAÏENCES
LOT N°11 CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION
LOT N°12 PLOMBERIE
LOT N°13 TRAITEMENT D’EAU
LOT N°14 ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES
LOT N°15 PHOTOVOLTAÏQUE
LOT N°16 CONTRÔLE D’ACCES
LOT N°17 VRD – ESPACES VERTS
LOT N°18 FONDATIONS SPECIALES
OBJET ET ETENDUE DES TRAVAUX
Le présent C.C.T.P. a été réalisé afin que l'entreprise puisse saisir l'esprit dans lequel a été conçu le projet et établir une offre
en toute connaissance de cause et en utilisant au mieux ses propres capacités techniques. Il définit les matériaux et les
techniques pour l'exécution de ses travaux ou les performances et finalités à atteindre.
Ces clauses techniques n'ont pas un caractère limitatif. L'entreprise devra de toute façon, exécuter dans les règles de l’art,
les travaux nécessaires et indispensables au complet achèvement des ouvrages.
L'entrepreneur devra signaler toute anomalie ou erreur avant la remise de son offre. En particulier il devra contrôler pour
acceptation les quantités en vue d'une proposition globale et forfaitaire conforme aux documents de référence plans,
spécifications et descriptions, et tous documents réglementaires assimilés.
En aucun cas, il ne sera admis de travaux supplémentaires provenant d'une méconnaissance du projet, de la part de
l'Entrepreneur ou qui n'auraient pas été l'objet d'un ordre de service du Maître d’œuvre.
CONSISTANCE GÉNÉRALE DES TRAVAUX ET DES PRIX
Les travaux du présent lot comprendront, au minimum et pour l'ensemble des ouvrages prévus aux documents constituant
le marché :
• Fourniture, transport, location d'engins, mains-d’œuvre, taxes, frais annexes et toutes les sujétions nécessaires pour un
parfait et complet achèvement des ouvrages.
• Fourniture et prestations annexes ou complémentaires indispensables pour une exécution conforme aux documents de
référence.
• Les frais et prestations énumérés ci-dessous :
- Montage des matériaux,
- Échafaudages, engins et appareils nécessaires à l'exécution des travaux,
- Présentation au Maître d’œuvre des notices techniques,
- Présentation de matériaux, d'éléments ou d'appareils identiques, ou échantillons représentatifs,
- Frais de brevets, de marques ou modèles déposés,
- Frais de contrôles et d'essais,
- Dispositifs de sécurité.
Les travaux à la charge du présent lot concernent tous les travaux de Charpente métallique.
Tous les travaux décrits et ceux non décrits, mais nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages, font partie des prestations de
l'entrepreneur du présent lot.
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
DOCUMENTS DE REFERENCE
La mise en œuvre des matériaux et l’exécution des ouvrages ou éléments d’ouvrages seront conformes aux D.T.U. en vigueur
lors de la signature du marché et notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
- Aux prescriptions de la Commission de Sécurité
- Aux règles professionnelles pour Le contrôle d’accès
- Avis techniques délivrés par le CSTB ou Cahiers des Charges des fabricants pour les produits et les procédés non
traditionnels prescrits dans le présent CCTP ou utilisés par l’entrepreneur.
- Directive Européenne CE 97/69
- Avis techniques du C.S.T.B.
- Aux prescriptions de la Commission de Sécurité
- Règlements imposés par le ministère de l’équipement.
- Règlements incendie, thermique et acoustique en vigueur
- Au code la construction et de l’habitation
- Au code de la santé publique
- Au code du sport
- Au code de l’urbanisme
- Aux normes en vigueur concernant les piscines publiques et centres aquatiques
- Règlementation ERP – piscines publiques (ambiance corrosive)
- Règlement des produits de construction (marquage CE)
- NF P 03-001 qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés privés de
travaux de bâtiment. (Décembre 2000 actualisée octobre 2017)
- CCTG dans sa dernière version (Arrêté du 28 mai 2018)
- Des agréments et avis délivrés par le C.S.T.B., les compagnies d'assurances
D'autre part :
- Aux usages de la profession, aux règles de l'art, en tenant compte des connaissances acquises par la profession
Dans les domaines où ils existent et dans des conditions permettant une mise en concurrence objective, des matériaux,
produits ou équipements dont les caractéristiques d’aptitude à l’emploi ont été évaluées par un tiers indépendant doivent
être utilisés systématiquement. C’est-à-dire : des matériaux, produits ou équipements contrôlés périodiquement et certifiés
conformes aux normes, par un organisme certificateur accrédité établi dans l’Espace Économique Européen. Le site
d’AFOCERT (Association Française des Organismes de Certification des Produits de Construction), www.afocert.fr, renseigne
sur les certifications de produits de constructions existantes en France. Des produits intégrés à un procédé de construction
innovant bénéficiant d’un Avis Technique ou d’un Document Technique d’Application (DTA), ou d’une Appréciation Technique
d’expérimentation (ATex) ou d’un Pass innovation (voir http://evaluation.cstb.fr/).
A défaut, les matériaux, produits ou équipements doivent justifier de caractéristiques de performance équivalentes. La
justification de l’équivalence est à fournir par le fabricant concerné. Les matériaux, produits ou équipements doivent
bénéficier d’un certificat de conformité et/ou avis technique à jour (leur validité peut être vérifiée sur la liste des produits
certifiés/évalués mise à disposition du public par l’organisme concerné).
QUALIFICATIONS OBLIGATOIRES
L’Entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que les ouvrages pour lesquels il possède un certificat de qualification
professionnelle correspondant, délivré par le QUALIBAT ou par tout organisme de certification mentionnant les activités pour
lesquelles il a été reconnu qualifié et les catégories dans lesquelles il a été classé. A défaut de qualification professionnelle,
l’entrepreneur pourra justifier de ses qualifications par la production de références récentes (moins de 3 ans).
COORDINATION
L’entreprise devra réaliser ses travaux de contrôle d’accès en parfaite coordination avec tous les autres corps d’état. Il devra
prévoir dans son étude toutes les sujétions d’exécution entraînées en cours de réalisation par les travaux de démolition et
notamment sur les ouvrages existants conservés.
Il s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires à l’établissement et à l’exploitation du planning.
SECURITE DE CHANTIER
Les protections nécessaires destinées à assurer la sécurité du personnel suivant la législation en vigueur et conformément
aux prescriptions du coordonnateur de sécurité, suivant le P.G.C.S.P.S, sont à la charge du présent lot et comprises dans son
prix.
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CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
RESPONSABILITE
L’Entrepreneur demeurera responsable des dégâts, dégradations, désordres occasionnés par les vibrations ou autres, sur le
chantier ou à des tiers, voisinage, voirie, réseaux publics, etc... Il sera également responsable de tous les accidents survenus
sur le chantier ou à proximité dus à un manque de protection ou de signalisation.
NUISANCES SONORES
Il est rappelé que les travaux auront lieu en milieu urbain. Les nuisances sonores ne devront en aucun cas dépasser les niveaux
sonores fixés par la réglementation.
L’entreprise devra prendre toutes les mesures pour limiter des émergences sonores du chantier le jour, notamment les bruits
venant des engins de démolition.
BUREAU DE CONTROLE
L’Entrepreneur devra obtenir l’accord du Bureau de Contrôle pour l’ensemble des méthodologies de renforcement de
charpente métallique existante et se conformer à ses prescriptions.
GARANTIE
Il pourra être prélevé, en présence du Maître d’œuvre, des échantillons à des fins d'expertise. Dans le cas où les ouvrages
livrés seraient d'une qualité inférieure à celle précisée au marché, l'ensemble de la livraison serait refusé, y compris les
quantités déjà posées.
L'entrepreneur aura à sa charge :
- La protection de ses ouvrages pendant les travaux (y compris dépose desdites protections en fin de chantier),
- Le nettoyage en fin de travaux,
- La fixation de ses ouvrages.
STOCKAGE DES MATERIAUX
L’entrepreneur devra obtenir l’accord du Maître d’ouvrage et de l’architecte pour le stockage des matériaux à l’abri des
intempéries.
Il devra tenir compte des surcharges admissibles dans les locaux utilisés.
FIXATIONS
Toutes les attaches devront être détaillées sur les plans de fabrication. Toutes les caractéristiques devront être
soigneusement précisées :
- Type d'assemblage,
- Qualité des boulons,
- Type de soudure,
- Caractéristiques des cordons,
- Tolérances de montage (trous, oblongs etc.…),
- Appuis particuliers (appuis glissants, etc.…),
- Scellements dans les ouvrages BA (tiges pré scellées, etc.…),
- Etc.
Le personnel affecté à ces ouvrages (soudures, montages HR) devra justifier d'une qualification professionnelle adéquate.
PROTECTION A LA CORROSION
Le type de protection devra être clairement indiqué sur les plans (galvanisation, peinture, acier inoxydable, etc..) ainsi que
les caractéristiques de la protection (nombre de couche, type de galvanisation et épaisseur, nuance d'acier inoxydable, etc.).
La protection des aciers par galvanisation sera d’une épaisseur de 85 microns minimum, et par galvanisation à chaud suivant
la norme en vigueur avec l’acier de classe 2 minimum).
La protection sera réalisée sur des pièces finies, après avoir réalisé l’ensemble des découpes et les réservations, pour une
efficacité maximale.
En ce qui concerne la protection par peinture antirouille, elle sera appliquée en deux couches dans l’atelier, d’une épaisseur
totale de 80 microns.
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
Après montage, il sera procédé, par l’entrepreneur du présent lot, à une révision de la protection et aux raccords nécessaires,
notamment au droit des assemblages sur les boulons, soudures, etc.
Le présent lot devra assurer la coordination avec les autres lots afin de vérifier la compatibilité de sa protection avec le
revêtement de finition.
Le présent lot devra également la reprise de sa protection sur chantier, après montage.
L’ENSEMBLE DES DIPOSITIFS DE PROTECTION SERONT ADAPTES A UNE AMBIANCE HUMIDE ET CHLOREE
RECONNAISSANCE DES LIEUX
Pour établir leur offre, les entreprises sont tenues de se rendre sur place pour examiner en détail l’étendue des bâtiments et
des locaux et d’évaluer au plus juste toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution des travaux (accès possibles, zones
de stockage provisoire, balisage, protection de l’environnement, etc…) dans les conditions de sécurité et de délais prescrits.
Les entreprises consultées sont censées avoir pris connaissance des lieux, avant la remise des offres.
La visite du site est obligatoire. Elle sera organisée par le Maitre d’Ouvrage ou son représentant
Après remise de sa proposition, l’entrepreneur ne pourra plus invoquer une ignorance de la nature et de l’étendue des
travaux, le présent document ayant pour objet de définir les limites des prestations à réaliser.
Cependant, certaines fournitures ou prestations accessoires ou non, mais indispensables au complet achèvement des
ouvrages, peuvent ne pas avoir été mentionnées, soit par omission, soit parce qu’elles sont considérées comme normalement
dues selon les règles de l’art ou les usages de la profession du bâtiment.
Cette absence d’indication n’ouvrira pas à l’entrepreneur le droit de s’en prévaloir pour se soustraire à ses obligations de
bonne exécution et de définition de ses ouvrages
QUALITE DES MATERIAUX
Pour l’emploi des matériaux ou des procédés de construction non traditionnels, l’entrepreneur est tenu :
- De fournir la preuve que le procédé a fait l’objet d’un avis technique du C.S.T.B,
- De prévoir sur les plans les mêmes dispositions que celles qui ont fait l’objet de l’avis technique,
- De tenir compte lors de la mise en œuvre des observations et réserves contenues dans l’avis technique,
- D’assurer des assemblages garantissant une stabilité conforme aux normes,
- De répondre à l’agrément de la commission de police individuelle de base,
- De n’entraîner aucun supplément sur les corps d’état secondaires ni de retard sur le planning,
- De soumettre le procédé pour agrément à l’architecte et au bureau de contrôle.
TRAVAUX DUS PAR L’ENTREPRISE
L’entrepreneur devra dans son prix forfaitaire inclure :
- La fourniture et l’amenée à pied œuvre des matériels
- La réfection des ouvrages défectueux et dégradés,
- Les sujétions dues à la présence d’autres corps d’état sur le chantier,
- Tous les étaiements nécessaires à la conservation et à la tenue des bâtiments et murs mitoyens ainsi que la chaussée,
- Tous les ouvrages nécessaires pour assurer la sécurité du personnel sur le chantier.
- Tous les frais de traitement des gravats et matériaux à évacuer en filière de traitement spécifique.
CONTENU DES PRESTATIONS
L’entreprise du présent lot est tenue de présenter tous les dessins d’ensemble et de détails pour l’exécution des ouvrages et
leur mise en liaison avec les autres corps d’états. Elle devra diffuser des notes techniques et des plans de détails indiquant
notamment :
- La nature et la provenance des matériaux avec leurs caractéristiques physiques et mécaniques, ainsi que leur
comportement au feu
- Fourniture des plans et études d'exécution.
- Fourniture des plans de réservations si nécessaire
- Fourniture des plans d'atelier chantier.
- Les plans de réseaux et schémas électriques
- La mise à jour des plans d'exécution au fur et à mesure de l'avancement du chantier
- Des détails d’exécution des ouvrages en partie courante et aux points singuliers
- Les séquences et les méthodes de montage proposées par l’entreprise et faisant ressortir les moyens mis en
œuvre
- L’approvisionnement des matériaux et des matériels
- La coordination générale des prestations ci-dessus
Il est rappelé à l’entrepreneur que les plans de détails de l’Architecte sont à considérer comme définissant une géométrie qui
devra être scrupuleusement respectée.
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
Néanmoins elle devra vérifier de par ses connaissances techniques et à l’aide de détails et notes de calculs, que la réalisation
telle que souhaitée par l’Architecte est réalisable et conforme aux normes.
CERTIFICATIONS
Sans objet pour ce lot.
DECLARATION OU ETIQUETAGE ENVIRONNEMENTAL DES MATERIAUX
L’entreprise devra mettre à disposition du Maître d’ouvrage, quand elles existent, les Fiches de Déclaration Environnementales et
Sanitaires (FDES) des produits de construction, notamment les indicateurs sur la qualité de l’air, se rapportant à la structure,
l’enveloppe, les cloisonnements et les revêtements intérieurs relatifs à leur lot, en référence à l’application de la norme NF P01-
010.
A défaut quand elles n’existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant leurs performances
environnementales, limitées aux seuls impacts sanitaires, seront au minimum connues de l’entreprise et disponible dans une
forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P 01-010. A savoir, l’évaluation des risques sanitaires concerne :
- la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs
- la contribution à la qualité sanitaire de l’eau.
L’entreprise devra mettre à disposition également les informations disponibles sur les risques d’émissions de fibres et particules
cancérogènes classées CMR1 des produits et matériaux utilisés dans l’opération et en contact avec l’air intérieur.
En présence de laine minérale, elles seront certifiées EUCEB.
CHANTIER FAIBLES NUISANCES
Le maître d’ouvrage de la présente opération a décidé de s’investir dans une démarche de chantier à faibles nuisances sur
l’ensemble du site. Aussi appelée démarche « Chantier propre », cette méthodologie vise à créer des conditions favorables d’un
chantier respectueux de l’environnement et encadre les sujets suivants :
• Maîtrise des nuisances de chantier auprès des occupants du site, des riverains, des ouvriers du chantier et de
l’environnement
• Méthodologie de tri et gestion des déchets de chantier
• Contrôle de la mise en œuvre des produits et des matériaux
• Gestion des consommations de chantier
Les diverses prescriptions décrites ci-après sont le prolongement et l’application d’une conception de bâtiments très performants
en matière de : thermique de l’enveloppe bâti, choix des matériaux et produits, efficacité énergétique des équipements, qualité
de mise en œuvre mais également de confort d’usage et de santé et sécurité des ouvriers et futurs occupants. Ainsi, le respect de
ces dispositions - qualité des produits et celle de leur mise en œuvre, sera déterminante pour atteindre les objectifs fixés.
L’entreprise intervenant sur le chantier doit impérativement prendre en considération dans son offre et respecter lors des
travaux, les prescriptions environnementales générales décrites au présent CCTP. Ces prescriptions environnementales données
par lots ne soustraient en rien la responsabilité des entreprises vis-à-vis du respect des exigences réglementaires.
Il est demandé aux entreprises de transmettre tout document certifiant du niveau de performance des matériaux et des
produits, nécessaire à leur validation, tels que :
• Les fiches techniques
• Les avis techniques
• Les certificats ACERMI
• Les attestations environnementales
• Les fiches déclaration environnementale et sanitaire (FDES) - encadrées par la norme NF EN 15804+A1 et son
complément national NF EN 15804/CN. Pour les produits ne faisant pas l’objet de FDES, les entreprises doivent
être en mesure de fournir à la maîtrise d’œuvre, les informations de ses produits concernant leurs impacts
sanitaires et disponibles sous une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF EN 15804+A1
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
• Les déclarations environnementales de produit (DEP) - établies selon la norme EN 15804 et encadrées par les
normes ISO 14020 et ISO 14025
• Les profils environnementaux de produits (PEP) - encadrés par la norme ISO 14025
• Les fiches de données de sécurité (FDS)
• Les détails d’exécution notamment pour l’atteinte de la performance requise en termes de perméabilité à l’air
• Les devis descriptifs ou factures
Dans le cadre du respect de l’environnement et pour des raisons d’efficacité et de traçabilité, nous demandons aux entreprises
d’effectuer des envois numériques de leurs documents. Tout document papier sera refusé et considéré comme non reçu.
Toutes les précautions nécessaires devront être prises au cours des travaux pour assurer le parfait état de conservation des
matériels, tant pendant le stockage que durant le montage. Le matériel, et tout particulièrement le matériel et les matériaux
fragiles, devront être protégés avant mise en œuvre et jusqu’à réception des travaux contre les intempéries et les autres
inconvénients liés au chantier par tout moyen adapté, au choix de l’entrepreneur.
Ceci nécessite de prévoir un espace de stockage dédié au matériel et aux matériaux, en accord avec les autres intervenants, abrité,
ventilé, protégé des intempéries et des interventions sur le chantier (risques de chocs, de projections de plâtre ou de peinture…).
Les indications du circuit de recyclage ou d’élimination des déchets indiquées par l’emballage ou la documentation jointe au
produit devront être respectées.
Pour assurer la bonne gestion environnementale du chantier, un responsable environnement sera désigné au démarrage du
chantier pour chaque entreprise ou groupement d’entreprises. Le responsable environnement de l’entreprise ou du groupement
d’entreprise participera à la réunion de sensibilisation en début de chantier, transmettra ses coordonnées et signera la feuille
d’émargement afin de confirmer son engagement auprès de la maîtrise d’œuvre.
Il sera responsable - pour l’ensemble des entreprises intervenant dans le lot, des engagements contenus dans le présent CCTP et
de l’information auprès des ouvriers et autres intervenants des dites entreprises. Il sera l’interlocuteur unique de l’entreprise (ou
du groupement d’entreprise) auprès du maître d’ouvrage et du référent environnemental du chantier (lot GO) pour tout aspect
relevant de la démarche environnementale appliquée au chantier. Enfin, le responsable environnement devra transmettre les
informations au responsable environnement général du chantier.
Le responsable environnement général du chantier (lot GO – à charge du présent lot) - assurera le contrôle des engagements
communs à l’ensemble des entreprises contenus dans les CCTP. Il assurera la coordination de sa mise en œuvre, la circulation de
l’information, l’identification des dysfonctionnements et la mise en œuvre des solutions visant à remédier à ces derniers.
Un bilan de fin de chantier sera réalisé par le conducteur de travaux de l’opération regroupant les données représentatives de la
phase travaux au regard de leurs impacts sur l’environnement. On retrouve à titre d’exemple ; la consommation en eau et en
énergie, la gestion des déchets et des diverses nuisances.
Pour assurer la bonne gestion environnementale du chantier, un responsable environnement général du chantier sera désigné au
démarrage du chantier au sein de l’entreprise gestionnaire du compte prorata (lot GO). Le responsable environnement général
du chantier participera à la réunion de sensibilisation en début de chantier. Il sera responsable pour l’ensemble des entreprises
intervenant dans le lot, des engagements pour un chantier à faibles nuisances et de l’information auprès des ouvriers et autres
intervenants des dites entreprises. Il assurera le contrôle des engagements communs à l’ensemble des entreprises. Il sera
l’interlocuteur unique de l’entreprise auprès du maître d’ouvrage et du MOEX pour tout aspect relevant de la démarche
environnementale appliquée au chantier.
Le responsable environnement général du chantier assumera à minima, les missions principales suivantes :
• Organiser la formation du personnel ou à minima l’information du personnel au regard des exigences environnementales,
• Vérifier régulièrement la bonne compréhension des diverses consignes,
• S’assurer de la bonne tenue du site tout au long des travaux ; gestion du nettoyage et du rangement du site de l’opération,
• Gérer la fourniture et l’identification de l’ensemble des moyens logistiques nécessaires à la réalisation du tri des déchets
sur l’ensemble du site,
• Gérer l’ensemble des déchets triés, provenant des travaux de déconstruction et construction et des tâches associées,
jusqu’à leur élimination finale. Demander le renouvellement des bennes, l’évacuation des bennes hors du site de travaux
et choisir les traitements finaux appliqués à chaque type de déchet,
• Suivi des indicateurs mensuels (eau et énergie),
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
• Le rappel sur l’interdiction du brûlage sur le terrain
• Le rappel sur l’interdiction des déversements de produits dangereux ou polluants (bombes aérosols, huiles, silicones…)
• L’organisation du stockage ou de zones de stockage visant à réduire le risque d’exposition à des agents chimiques
dangereux.
Les devis de travaux doivent intégrer les informations suivantes concernant les déchets générés par les travaux, à savoir :
• Une estimation de la quantité totale de déchets générés pendant le chantier ;
• Les modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets et notamment l’effort de tri réalisé sur le chantier et la nature
des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue ;
• Le ou les points de collecte où l’entreprise de travaux prévoit de déposer les déchets issus du chantier, identifiés par leur
raison sociale, leur adresse et le type d’installation ;
• Une estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets.
• Les déchets devront faire l’objet d’un tri strict avec une revalorisation le plus large possible. L’objectif cible pour la
valorisation des déchets de chantier est fixé à 70% à minima (valorisation matière ou énergétique.). Il est exigé au
responsable de l’entreprise (lorsque le traitement des déchets est géré par l’entreprise) ou au réfèrent environnemental
(lorsque le traitement des déchets est commun aux entreprises) de transmettre à la maîtrise d’œuvre d’exécution, toutes
les preuves de cette valorisation : BSD et détail traitement par centre technique des déchets.
• Dispositions pour le choix des produits, équipements et matériaux :
• Les bétons de propreté, de blocage et de faible résistance seront, de préférence, réalisés au moyen d’agrégats de
récupération provenant de démolitions.
• L’utilisation de matériaux concassés de récupération pour remblais sous voirie provisoire, plate-forme sous centrale à
béton et sous aire de tri, doit être privilégiée.
• Tout recours à des produits préfabriqués en atelier doit être privilégié de manière à garantir la fiabilité dimensionnelle
évoquée ci-dessus. Par ailleurs les chantiers d’assemblage sont plus respectueux pour l’environnement que des chantiers
forains.
• Préférer pour l’étanchéité des voiles ou des parties enterrées, les produits qui limitent les concentrations en produits
pétroliers (produit de type ELASTOCOL 350 de SOPREMA ou AQUAFONDATION de SIKA). La mise en œuvre s’effectuera
exclusivement au rouleau et le port des E.P.I sera obligatoire.
• Pour les primaires et enduits d’imprégnation, préférer les produits qui limitent la concentration de solvants, voire sans
solvant (de type AQUADERE de SOPREMA, ADEPRIMAIRE de SIPLAST).
• L’utilisation du polystyrène ou de la laine minérale pour la réalisation des boîtes de réservation n’est pas autorisée.
Préférer l’emploi de bois, de carton, de Siporex, de polyuréthane ou de Fibralith.
• Les découpes de PSE seront évitées autant que possible et devront se faire au fil chaud. Toutes les précautions seront
prises pour mettre en bennes fermées les chutes et éviter leur dispersion.
• En cas d’installation d’une centrale à béton, aucun rejet de laitances dans les sols ne sera autorisé. L’entreprise doit
prévoir la récupération et le traitement de l’ensemble des rejets de ces équipements. Il est obligatoire de mettre en
œuvre un socle étanche comportant un bassin de rétention vidangeable sous la sortie des différents éléments de la
centrale.
• Les produits de construction et de revêtement (mur/sol/plafond), les peintures et vernis des matériaux en contact avec
l’air intérieur, devront être étiquetés A+ à minima (au sens de l’arrêté du 19 avril 2011
• L’utilisation d’huile de décoffrage végétale et biodégradable est obligatoire, ceci afin d’éviter tout risque de pollution des
sols. Les huiles de décoffrage devront justifier d’une classification SYNAD des agents de démoulage avec les critères de
classification les meilleurs : Végétal ; Sécurité feu : 2 goutes ; Hygiène : 4 goutes ; COV : 3 goutes ; biodégradabilité : 3
goutes. (Une dérogation peut être autorisée en période hivernale (de novembre à mars), l’huile de décoffrage de
substitution devra faire l’objet d’une validation de la part de la maitrise d’ouvrage. Dans toutes les situations, les
quantités mises en œuvre seront limitées au strict nécessaire.
• Mise en place d’une aire de stockage étanche et fermée pour les produits suivants : solvants organiques, huiles minérales,
lubrifiants, adjuvants spéciaux, hydrocarbures, produits acides ou basiques…).
GESTION DES DECHETS
La gestion des bennes à déchets à tri sélectif et leur évacuation sont à la charge de l’entreprise gestionnaire du compte prorata
(lot GO), cependant chaque entreprise est tenue d'assurer correctement le tri des déchets générés par sa propre activité. En cas
de non-respect du tri sélectif, le maitre d’œuvre pourra appliquer des pénalités (telles que définies au CCAP) aux entreprises
défaillantes, si elles sont identifiées, ou au titre du compte prorata, s’il est impossible de déterminer les responsables.
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
Suivi des déchets
L’objectif de valorisation des déchets est le suivant :
• Respecter un taux de valorisation des déchets supérieur à 70% de la masse totale de déchets générés (hors déchets de
terrassement),
• Assurer une traçabilité de 100% des déchets de chantier.
L'entreprise devra assurer la bonne utilisation des bennes de tri tout au long du chantier, et transmettra trimestriellement le bilan
des déchets de chantier (type "Tableur-bilan-déchets-bâtiment-SOGED "de la FFB), ainsi qu'une copie des bordereaux de suivi des
déchets.
Propreté du chantier
En cas de non-respect de la propreté du chantier, le maitre d’œuvre pourra exiger de faire intervenir une entreprise extérieure
pour réaliser le nettoyage du chantier, aux frais des entreprises défaillantes, si elles sont identifiées ou au titre du compte prorata,
s’il est impossible de déterminer les responsables.
EXIGENCES D’ETANCHEITE A L’AIR
Sans objet pour le présent lot.
CADRE DU MARCHE
Les numéros de référence des articles ont une correspondance absolue entre le cadre de Décomposition du Prix Global et
Forfaitaire (D.P.G.F) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les propositions de prix étant globales et forfaitaires, les entreprises sont invitées à vérifier les quantités portées dans le cadre de
D.P.G.F. et éventuellement à y apporter toutes modifications qui s'imposent. Les entreprises doivent obligatoirement répondre
en utilisant le cadre de D.P.G.F. La facturation sera établie sur la base de la DPGF.
Celui-ci doit être déterminé conformément aux plans d'appel d'offres de la maitrise d'œuvre et aux indications du présent
document. L'entrepreneur ne pourra ignorer les prestations des autres corps d'état dont les travaux sont exécutés en liaison avec
les siens.
S'il estime qu'il y a dans le Dossier de Consultation des omissions, erreurs ou non conformités avec la réglementation en vigueur
qui le conduisent à modifier ou à compléter les dispositions prévues dans ce dossier, il devra en tenir compte dans l'établissement
de son prix. Cette modification s'accompagnerait d'une note explicative séparée et annexée à son offre.
Enfin, il est précisé que l'entrepreneur ne pourra arguer d'un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément
sur le prix forfaitaire de son marché, si l'ouvrage concerné figure aux plans.
DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (D.O.E.)
Les documents nécessaires seront remis sous la forme d’un tirage papier pour le MOA et un support informatique (lien de
téléchargement informatique avec demande de l’adresse mail pour suivi des retraits).
Ces documents comprennent :
- Plans et schémas des ouvrages conformes à l'exécution (mis à jour à la suite de l'exécution définitive des travaux),
- Bordereaux d'approbation du Bureau de Contrôle,
- Procès-verbaux d'essais et/ou d'analyse,
- Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilises,
- Fiches techniques, en langue française,
- Certificats de conformité,
- Certificats de garantie,
- Attestations de versement des primes d'assurances pendant la durée de l'exécution des travaux,
- Documents particuliers signales au CCTP et éventuellement au CCAP.
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
- Le plan de retrait, ses avenants et la cartographie des zones traitées,
- Le journal ou le registre de suivi de chantier
- La spécification des produits surfactants, de fixation, de recouvrement ou agents mouillants utilisés,
- La stratégie d’échantillonnage du laboratoire associée au plan de retrait et la métrologie de suivi des travaux
- Les certificats d’acceptation préalable (CAP)
- Les bordereaux de suivi des déchets amiante (BSDA) d’évacuation des déchets
Durant la période de préparation, l'entrepreneur doit établir et soumettre à la Maitrise d'œuvre et éventuellement au Bureau de
contrôle technique, toutes les études spéciales nécessaires au bon déroulement des travaux et les communiquer, après
approbation, s'il y avait utilité, aux autres entreprises. Si plusieurs entreprises sont appelées à concourir à un même ouvrage,
chacune des dites entreprises sera tenue de suivre l'ensemble des travaux et de s'entendre entre elles sur leur communauté pour
l'établissement de plans à soumettre à la Maitrise d'œuvre pour accord.
L’entrepreneur procèdera à la diffusion après approbation en 1 exemplaire papier pour le MOA et 1 exemplaire numérique via un
lien de téléchargement informatique au MOA et à l’ensemble de l’équipe de MOE (Architecte, Bureau de Contrôle, SPS,
Economiste et BET).
Sans supplément de prix, cette prestation étant réputée incluse dans le cadre de son prix global et forfaitaire. Ces documents
seront à transmettre 15 jours avant la date de réception des ouvrages.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les pièces établies par la société NERIA INGENIERIE sont et demeurent sa propriété exclusive et ce, qu'il soit donné ou non suite
aux contrats pour la réalisation desquels ils sont établis. Ces documents sont protégés par les dispositions des articles L 511-1 et
suivants du code de la propriété intellectuelle.
La société NERIA INGENIERIE se réserve le droit de sanctionner toute utilisation des documents établis par ses soins, effectuée
sans son autorisation écrite ainsi que toute contrefaçon ou imitation.
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
PREAMBULE
Nota général :
- il est impératif que l'entrepreneur prenne connaissance des lieux avant remise de son offre. Une attestation de visite sera à
remettre avec l’offre
- L’installation de chantier y compris bennes, clôture et bungalows notamment est à la charge du lot Gros-Œuvre. En phase
préparation il sera mis au point le planning d’installation et le PIC
- Le référent environnemental du chantier sera nommé au sein de l’entreprise de Gros-Œuvre. Cette dernière aura la charge de la
mise en place des bennes ainsi que de la rotation de bennes.
- La protection des bassins existants par garde-corps périphérique et bâchage sont à la charge du lot Gros-Œuvre,
- Les travaux de désencombrement du mobilier et des équipements de piscine existants sont à la charge de la maitrise d’ouvrage
- Les travaux de curage et de consignation des équipements techniques (Electricté, traitement d’eau, plomberie et CVC) sont à la
charge des lots concernés
- Les échafaudage sous plafond sont à la charge du lot échafaudage
- Les alimentations électriques en attentes à proximités des emplacements des systèmes de contrôle d’accès sont à la charge du
lot Electricité
- Le raccordement entre l’alimentation laissée en attente par l’électricien sera à la charge du présent lot
- Pas de monnayeur ni de borne de recharge cartes d’abonnement
- Le planning d’occupation des bassins pourra être intégré au logiciel de caisse et de gestion
Contexte du projet :
L’espace nautique du Grand Chalon est équipé d’un contrôle d’accès qui comprend du matériel (portiques, PC) et des logiciels
(caisse, achats, réservations) Le Grand Chalon souhaite remplacer la totalité de ces équipements.
Quelques chiffres :
Près de 2 200 cours annuel dispensés pour un total de 37 000 participations.
10000 cartes abonnements : adultes, enfants, tarifs réduits, horaires et CE
1400 cartes d’activité
2350 cartes associations
5000 cartes semaine promo
Soit 18750 cartes au total, plus les cartes entrées individuelles recyclées chaque jour.
Le personnel :
3 préposés de caisse à temps plein.
1 agent détaché de l’entretien (remplacement et renfort)
1 responsable administratif.
Les horaires :
Du lundi au vendredi de 10h à 20h
Le samedi de 10h à 19h
Le dimanche de 9h à 13h
Matériels existants :
Entrée publique :
3 postes de caisse comprenant :
- Lecteur-encodeur de cartes sans contact
- Terminal CB
- Lecteur de chèques
- Imprimante tickets de caisse
- Afficheur
3 tripodes comprenant :
- Entrées et sorties
- Lecteur de carte sans contact + avaleur
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
- 1 borne de sortie pour les cartes horaires avec un boitier
- 1 portillon PMR
Entrée groupes et scolaires :
1 poste de caisse comprenant :
- Lecteur-encodeur de cartes sans contact
2 tripodes comprenant :
- Entrées et sorties
- Lecteur de carte sans contact + avaleur
- 1 portillon PMR
Logiciels existants :
Caisse monétique (4 postes de caisse)
- Billetterie
- Contrôle d’accès
- Encaissements (espèces, chèques, CB, chèques vacances, coupons sports, atout jeunes)
Gestion monétique (3 postes de caisse côté public + pc secrétariat)
Logiciel planning (caisse N°3, côté scolaire + pc secrétariat)
Logiciel achat et réservation en ligne (caisse N°3, + pc secrétariat)
Le projet comprend :
- Le déplacement et reconfiguration des tripodes et du portillon PMR de l’entrée public.
- Le remplacement des tripodes de l’entrée groupes.
- Le remplacement des postes de caisse. Le candidat précisera dans sa réponse qu’il fournit les périphériques associés
(afficheur, lecteur de chèque, TPE avec sans contact, imprimante de ticket…), la fourniture des PC est à la charge de
la collectivité
- Le remplacement des logiciels de caisse, de gestion monétique et de planning.
- Le remplacement du portail internet d’achat et de réservation en ligne.
- La gestion de la FMI (Fréquentation Maximale Instantanée)
- La gestion des campagnes d’informations par email, SMS sera compatible avec le service « BREVO » déjà utilisé par
la collectivité via application mobile Android / iOS. L’offre de l’entreprise devra inclure
Le marché comprend :
- La fourniture du matériel de contrôle d’accès, les cartes ou autres dispositifs individuels d’accès (bracelet…) et les
lecteurs/encodeurs.
- La prestation d’installation du matériel
- La fourniture et l’installation des logiciels sur les serveurs du prestataire et/ou des postes de travail, pas de logiciel
serveur installé sur l’infrastructure de la collectivité
- La fourniture et l’hébergement du portail internet sur les serveurs du prestataire, avec fourniture d’un nom de
domaine personnalisable
- La reprise des données existantes de la base Elisath. Le candidat précisera le périmètre de sa reprise des données.
- Le paramétrage des logiciels
- La formation des opérateurs et administrateurs
- La formation des exploitants techniques si la solution est installée dans l’environnement de la collectivité
- Une assistance dédiée en phase de démarrage en production
- La maintenance et l’assistance sur les matériels et les logiciels sur la durée du marché
Remarques liées aux prestations
Il est entendu, sur la base du cahier des charges, qu’il est de la responsabilité du candidat de signaler par écrit toute omission,
erreur, imprécision, etc., présente dans le présent document. Le candidat s’engage également à mettre en œuvre les
matériels, prestations, logiciels, etc., non explicitement demandés mais impératifs au bon fonctionnement des systèmes
prévus.
Enfin, le candidat retenu s’engage également en termes de responsabilité dans la globalité des exigences du présent cahier
des charges. Il est de sa responsabilité de poser toutes les questions qu’il juge nécessaire au regard des règles de l’art et de
l’état de l’art du secteur d’activité considéré. Dans ce sens, il s’engage sur la totalité du bon fonctionnement des systèmes,
matériels, etc., mis en œuvre.
Cette exigence est étendue en termes de compatibilité des systèmes, matériels, etc., mis en œuvre, entre eux et avec les
éléments de système d’information de la collectivité. Aussi, le candidat doit encore noter qu’il ne pourra de quelque nature
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
que ce soit invoquer une erreur, une omission, un manque de détails dans le présent document, dans le but de justifier d’un
défaut, quel qu’il soit. En effet, le candidat aura eu toute latitude pour poser des questions en amont, d’une part ; il est
considéré qu’il a été informé et qu’il a pris en compte l’ensemble des dimensions, leur importance, leur nature, leur
couverture, d’autre part.
Enfin, le candidat s’engage à installer au moment de la mise en œuvre la dernière version de ses logiciels, et à signaler toute
évolution majeure prévue à court terme.
Environnement technique
- Serveurs :
La Collectivité dispose d’un parc de 4 serveurs ESX et 150 serveurs virtuels dans un cluster VMWare. L’ensemble est réparti sur
deux sites différents, reliés par le LAN.
- Réseau
La Collectivité dispose d’un cœur de réseau 10 Gigabit Ethernet redondé dans chaque salle serveur. Les locaux techniques sont
équipés pour la grande majorité d’équipements Gigabit Ethernet.
Les différents sites sont reliés en fibre optique 1Gbps opérée par Le Grand Chalon lorsque cela est techniquement possible et en
VPN opérateur le cas échéant.
Un réseau Wifi 802.11G est également accessible de manière ciblée, une extension de ce réseau est à étudier en fonction des
besoins.
- Stockage
La Collectivité dispose d’un SAN avec une technologie Fiber Channel 8 Gbps et comprenant 36 disques SAS pour un total de 30To.
Le volume est répliqué de façon synchrone dans chaque salle.
- Sauvegarde
La Collectivité dispose d’un système de sauvegarde sur disques basée sur la technologie Veeam Backup qui est également secondé
par une sauvegarde sur bandes LTO7. Les sauvegardes sont réalisées et conservées sur un site tiers.
- Annuaire LDAP & EntraID
La Collectivité dispose d’un annuaire LDAPS centralisé Microsoft Active Directory et d’un annaire EntraID. Ces annuaires sont
utilisés pour l’authentification et la gestion des environnements Microsoft (postes clients, serveurs) mais aussi pour les applicatifs
compatibles avec ces technologies (authentification et paramétrage). Le candidat s’engage à suivre toutes les évolutions
Microsoft.
- Messagerie collaborative
La Collectivité utilise l’outil de messagerie Microsoft 365 Outlook en cloud Azure.
- Télémaintenance
La Collectivité propose un accès via un portail web SSL vers les équipements concernés par l’applicatif. Celui-ci permettra
d’effectuer des installations à distance, des mises à jour ou d’éventuelles corrections. Une procédure de connexion ainsi que les
codes d’accès seront fournies au futur prestataire. Aucune autre solution de télémaintenance n’est autorisée.
Fonctionnalités attendues :
Le candidat détaillera les fonctionnalités de sa proposition et joindra toute documentation qu’il jugera utile.
Gestion des droits d’accès :
L’accès au logiciel par un utilisateur sera conditionné par la saisie d’un identifiant et mot de passe garantissant son
identification. Les solutions d’identification s’appuyant sur l’annuaire Entra-Id exploité par la collectivité seront préférées.
Tout utilisateur identifié pourra utiliser le logiciel dans les limites définies par le profil utilisateur qui lui aura été préalablement
attribué. Ce profil déterminera en particulier ses droits d’accès à certaines informations ou fonctionnalités.
La gestion des utilisateurs et des profils utilisateurs devra pouvoir être réservée à un utilisateur ayant un profil
d’administrateur du logiciel.
Gestion de la caisse :
- Vente d’entrées à l’unité et d’abonnements
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
- Encaissements des paiements. Il devra être possible de réaliser des paiements par espèces, CB, chèques, chèques
vacances, coupons sports, atout jeunes (Il devra être possible de cumuler les moyens de paiement (ex : chèque
vacances + espèces).
- Edition des bordereaux et états de régie
- Suivi des abonnés : Ajout/modification des fiches client.
- Lecture et encodage des cartes et autres dispositifs individuels d’accès. Il devra être possible d’encoder un badge
sans faire de vente pour le personnel de l’espace nautique.
- Modification encaissements et ventes (en cas d’erreur)
Gestion monétique :
- Récupération des informations d’encaissements de ventes et de passages par période et par utilisateur
- Etats des ventes et leur transmission éventuelle à la Trésorerie
- Editions des factures et des devis
- Statistiques par période en tableau et graphique avec impression :
o Statistiques de ventes et d'encaissements,
o Statistiques d'entrées par article, activité et tarif, par catégories de public, par heure, par jour et par mois.
- Etats de caisse (partie financière)
- Paramétrage des articles, des tarifs et des activités
Gestion des groupes :
- Remplacement des tripodes de l’entrée groupes par deux portes métro à ouverture dans les 2 sens.
- Cloisonnement vitré associé d’une hauteur de 2.00 ml
- Création/modification des groupes des écoles primaires, collèges et lycées ainsi que des groupes divers (centre de
loisirs, handicapés…)
- Saisie manuelle du nombre de personnes à l’entrée ou à la sortie d’un groupe
- Edition d’un récapitulatif mensuel pour les groupes payants avec établissement d’un état de recettes
Gestion des campagnes d’informations
- Par email
- Par SMS et / ou méthode PUSH via application mobile Android / iOS
Calcul de la Fréquentation Maximale Instantanée
Mise en place du dispositif de comptage de la FMI.
Le franchissement des dispositifs de contrôle des accès devra impérativement mettre à jour en temps réel le compteur du
nombre d’usagers de l’équipement, en entrée et en sortie. Pour l’entrée de groupes, c’est la valeur saisie qui viendra s’ajouter
au compteur. En sortie, deux solutions d’ajustement de la FMI devront être possibles :
- Saisie de nombre de usagers sortis (similaire à la saisie en entrée),
- Décompte unitaire lors du passage de usagers en sortie par les tripodes.
Un système mobile déporté pourrait permettre de traiter le cas des groupes (voir PSE 5.3).
La valeur courante du compteur d’usagers devra pouvoir être consultée sur tout poste utilisateur du système ainsi que sur le
panneau d’affichage électronique.
La fréquentation sera enregistrée de sorte à pouvoir consulter l’historique de la fréquentation pendant plusieurs années.
Vente et réservation en ligne
Les fonctionnalités attendues à minima du portail web de réservation pour un usager sont les suivantes
- Gestion autonome du compte usager
- Achat et renouvellement de produits
- Paiement en ligne, qui devra impérativement être sécurisé
- Inscription à des activités
- Visualisation de ses commandes passées ou en cours
- Visualisation, modification et annulation de ses inscriptions
- Mise en œuvre d'une interface de liaison avec le compte usager général de la GRU de la collectivité "OpenGRU" afin
que l'usager puisse disposer d'un point d'accès unique à l'ensemble des services usagers proposés par la collectivité.
- La solution devra faire l'objet d'une homologation de sécurité s'assurant que la mise en œuvre des services à
destination des usagers soit conforme aux exigences du RGS. La mise à disposition des usagers des conditions
générales de vente type CGV/CGU
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
En backoffice
- Mise en place du planning des activités
- Inscriptions et annulation des usagers qui n’ont pas internet
- Impression d’une fiche pour les éducateurs sportifs (¼ d’heure avant le cours, impression de la liste des inscrits pour
le pointage des présents par le MNS)
- Envoi d’alerte (exemple si un cours est annulé toutes les personnes inscrites dans ce cours sont prévenues)
Le portail devra être accessible sur tous supports (ordinateur, tablette, smartphone) sans interférence sur l’aspect graphique
du portail et son contenu. Le candidat précisera les technologies utilisées dans le développement du portail web. Le candidat
pourra proposer une application mobile disponible sur les mobiles compatibles IOS, Androïd. L’application devra proposer
aux usagers les mêmes fonctionnalités que le portail web. Le candidat précisera le mode de synchronisation des données
entre l’application mobile et la gestion centrale.
L’accès à l’espace dédié à l’achat et la réservation en ligne se fera via une connexion sécurisée par un protocole réputé fiable
et exempt de failles connues au moment de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas l’utilisation de mécanismes d’authentification via des interfaces tiers du type : «se
connecter avec Facebook » ou « se connecter avec Google ». Le candidat proposera son propre mécanisme d’authentification.
Le candidat intégrera des outils permettant aux utilisateurs de faciliter l’exercice de leurs droits d’accès de rectification et de
suppression des données.
L’espace dédié à l’achat et la réservation en ligne permettra lors de la création du compte la mise en œuvre des mentions
d’informations prévu par l’article 13 du RGPD.
Prestations supplémentaires éventuelles
Dématérialisation du pointage des présences :
L’impression d’une liste des inscrits à une activité pour le pointage des présences par le MNS pourrait être remplacée par
un équipement mobile de type tablette. Le matériel devra être adapté à l’environnement humide.
Le candidat indiquera obligatoirement s’il peut proposer une solution de ce type. Il en détaillera alors les spécifications
techniques et le coût.
Equipement mobile pour la saisie du nombre d’entrées pour les groupes :
La saisie manuelle du nombre de personnes des groupes divers (scolaires, centre de loisirs…) sur le logiciel pourrait être
déportée sur un équipement mobile de type tablette. Le matériel devra être adapté à l’environnement humide.
Le candidat indiquera obligatoirement s’il peut proposer une solution de ce type. Il en détaillera alors les spécifications
techniques et le coût.
Contrôle d’accès sur trois portes
Actuellement, trois portes sont gérées par le système de contrôle d’accès Elisath : Une porte donnant sur l’extérieur et
deux portes ouvrant sur les bureaux administratifs. Ces accès sont réservés au personnel et se font avec le même badge
que pour accéder aux équipements de l’espace nautique.
La collectivité désire intégrer ces portes dans la solution de contrôle d’accès ARD nouvellement acquise par la collectivité
qui gère déjà la plupart de ses bâtiments collectifs.
Le candidat indiquera si ses lecteurs sont compatibles avec cette technologie, ceci afin que le personnel puisse continuer
à n’utiliser qu’un seul badge pour accéder à l’ensemble de l’espace nautique. Ces badges devront également pouvoir être
lu sur les postes d'administration afin de pouvoir configurer les accès souhaités de la piscine.
Dans le cas contraire, il indiquera s’il a la capacité d’inclure les trois portes dans sa solution. La réponse est obligatoire et
doit inclure le matériel proposé et le détail des coûts.
Attentes techniques
Le logiciel proposé devra satisfaire aux exigences énoncées dans le présent CCTP. Il devra avoir les qualités fonctionnelles et
techniques requises pour assurer le juste service attendu, compte tenu des spécificités de l’infrastructure de la collectivité.
Le logiciel ainsi que sa mise en œuvre seront conformes à la législation en vigueur sur l'informatique et les libertés
individuelles.
Toute licence logicielle nécessaire au fonctionnement du logiciel proposé ainsi qu’aux modules potentiellement associés
(Reporting, Framework…) doit- être comprise dans l’offre.
Le logiciel doit être fonctionnel sans nécessité de mise en œuvre d'un serveur applicatif au sein de l'infrastructure de la
collectivité (solution SAAS ou PAAS, pas de solution On Premice).
L'installation d'utilitaires ou clients lourds sur les postes reste possible si nécessaires mais pas souhaitable et doit pouvoir se
faire le cas échéant à travers la plateforme Microsoft MECM.
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
La solution fournie devra offrir une présentation claire et détaillée afin que son utilisation reste simple et que le minimum
d’erreurs soit possible.
Dans le cas d’une utilisation par les usagers de la collectivité, la solution devra proposer une interface utilisable sur tablettes
et smartphones (iOS et Android), que ce soit par l’intermédiaire d’une application dédiée ou d’un site web Responsive Design.
Dans le cas d’une application dédiée, l’application doit être fournie sous une forme permettant la télédistribution par
Microsoft Intune. Elle doit donc être référencée dans le Play Store car l’installation nécessitant d’autoriser les sources
inconnues est inapplicable sur les appareils de la collectivité pour des raisons de sécurité.
Hébergement
Pour les logiciels WEB, le candidat devra donner la liste des navigateurs compatibles (et ceux qui ne le sont pas), ainsi que les
versions minimum et maximum pour chacun d’entre eux. Il devra également assurer la compatibilité avec les futures versions
de navigateurs, tout en conservant la compatibilité avec les versions actuelles.
Pour les logiciels de type client lourd, le candidat assurera la compatibilité sous OS Windows version 11 24H2 ou supérieures.
La solution de contrôle d’accès, de planning et de gestion monétique sera obligatoirement hébergée chez le fournisseur en
mode SaaS ou PaaS.
Le portail internet d’achat et de réservation en ligne sera également obligatoirement hébergé chez le fournisseur en mode
SAAS. Le candidat décrira précisément les garanties en termes de sauvegarde, sécurité des données et taux de disponibilité.
Il devra s’assurer que les données sont hébergées en France ou au sein d’un état membre de l’Union européenne. L’hébergeur
devra présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées
de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement général sur la protection des données.
Le candidat indiquera les installations possibles et le tarif de chacune des solutions proposées, et précisera la bande passante
nécessaire pour le bon fonctionnement de l’application. Il garantira le bon fonctionnement de sa solution avec l’infrastructure
de la collectivité.
Le candidat indiquera de façon détaillée dans sa réponse les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour
assurer la protection des données
Le candidat détaillera notamment :
- L’existence ou non d’une charte informatique au sein de son organisation précisant notamment la stratégie en matière
d’habilitation et de sensibilisation à la confidentialité
- La politique antivirale ainsi que les mesures anti-intrusion
- Les mesures techniques et organisationnelles de sécurisation des postes de travail des collaborateurs et des serveurs (par
exemple) fréquence des mises à jour, sensibilisation des utilisateurs aux règles de bases en matière de sécurité, gestion des
privilèges, gestion des droits administrateurs, verrouillage automatique des sessions…
La gestion de la traçabilité
- Le candidat devra également dans le cadre du marché proposer des solutions de type "API" afin que la collectivité puisse
mettre en œuvre des échanges de données bidirectionnels avec le reste de son SI.
Base de données
Le candidat s’engagera à prévenir tout risque de dysfonctionnement de la solution hébergée ainsi qu’à garantir la sécurité et la
pérennité de la base de données.
Le périmètre de vérification concernera la gestion des performances, des utilisateurs, des bases de données, des données
applicatives, et des ressources (espace disque disponible par ex).
Le candidat proposera et mettra en place un plan de sauvegarde et de sécurisation des bases de données.
La prestation proposée consistera également à administrer les éléments utilisés par l’application.
La prestation peut également proposer de formaliser des recommandations (évolution du matériel ou des méthodes de travail).
Le prestataire chiffrera dans son offre les prestations de reprise et de nettoyage des données existantes et la migration de fichiers
d’abonnés.
Toutes les données produites, achetées ou reçues pour son propre fonctionnement et pour les services rendus aux usagers sont
la propriété de la ville de Chalon (du Grand Chalon) qui pourra en exploiter les informations sans restriction et en disposer sas
surcoût au terme de l'engagement avec le candidat sous un format standard exploitable sans difficultés (DUMP SQL, CSV, etc.).
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CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
Outil de développement
Le candidat décrira le langage et les outils utilisés pour le développement de son logiciel. Il s’engagera sur la durée du marché
à ne pas faire supporter à la collectivité les coûts de développement ou de modification sur son logiciel dus à une modification
ou une évolution de ces outils ou langage.
D’une façon générale, toute mise à disposition d’une nouvelle version du logiciel ou d’un nouveau logiciel remplaçant celui
fourni à l’issue de la consultation sera pris en charge dans le cadre de la maintenance évolutive.
Interfaces bureautiques
La collectivité utilise Microsoft 365 dans sa version Web.
Dans le cas où la solution logicielle du candidat utilise des outils bureautiques pour répondre aux besoins cités dans ce CCTP,
la compatibilité de la solution avec ces logiciels est obligatoire.
Mode dégradé
Le candidat indiquera s’il est possible de maintenir tout ou partie du service en cas de perte de la liaison avec le serveur. Il
détaillera les éléments qui pourront être utilisés en mode dégradé (tripodes, caisse…)
Systèmes d’exploitation
Côté client, Le système d’exploitation Microsoft WINDOWS version 11 24H2 ou supérieures doit être supporté. La solution
devra rester compatible avec l’évolution des versions maintenues du système d’exploitation.
Mesures de sécurité
Le candidat devra proposer une solution sécurisée. Le candidat indiquera si lui-même ou son sous-traitant ultérieur (par
exemple l’hébergeur dans le cas d’une solution Saas) disposent d’une certification en matière de sécurité (ISO 27017, ISO
27001, ISO 27002…).
A défaut le candidat devra présenter les mesures qu’il met en œuvre afin de garantir l’intégrité la confidentialité et la
disponibilité des données, et autoriser la collectivité à réaliser des tests de sécurité de type PEN TEST sur ses solutions
applicatives
Prestations attendues
Le titulaire devra assurer, dans le respect des délais prévus, l’installation du matériel, du logiciel et l’aide à son paramétrage,
notamment en conseillant les utilisateurs sur les choix optimaux. En complément, le titulaire sera à même de fournir une
procédure d’installation et de paramétrage.
Conduite de projet
Le prestataire doit chiffrer son assistance dans les domaines suivants :
- Pilotage du projet
- Assistance au paramétrage et participation à ce paramétrage (Les formations doivent prévoir un transfert de
compétences concernant le paramétrage)
- Assistance à la mise en service et au démarrage.
- Assistance aux premières exploitations
Mise en Ordre de Marche (MOM)
A la suite du déploiement et de la reprise des données, le prestataire prendra en charge, sous le contrôle de l’Espace
Nautique, les différents tests qui lui incombent attestant de la conformité des matériels et logiciels mis en œuvre.
On retrouvera indifféremment des tests associés à la performance, au respect du DCE, au respect de la sécurité, etc.
Le candidat détaillera dans son offre commerciale et technique les modes opératoires dont la liste des tests qu’il compte
mettre en œuvre.
La période de MOM se terminera avec la fin de la mise en service du nouveau système.
Vérification d’aptitude au bon fonctionnement (VABF)
Au cours de cette période, le prestataire effectuera un contrôle physique sur site au moins une fois.
Par ailleurs, il se tiendra en totale disposition de l’Espace Nautique dans le cas d’actions d’assistance/maintenance. Le
délai d’intervention sera considéré comme quasi-immédiat.
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CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
Vérification de service régulier
Pendant la période de VSR, le prestataire se tiendra en totale disposition de l’Espace Nautique dans le cas d’actions
d’assistance / maintenance. Le délai d’intervention sera considéré comme quasi-immédiat.
Assistance au démarrage et au paramétrage
Le candidat proposera les prestations d'assistance sur site qu'il juge nécessaires pour assurer le bon démarrage de
l’installation jusqu’au démarrage de la phase de Vérification de Service Régulier (V.S.R).
Le nombre de journées d’assistance doit être suffisant pour que les techniciens du service et les utilisateurs maîtrisent
l’installation et toutes les fonctionnalités du logiciel. A minima la collectivité souhaite une présence sur site le matin
pendant la semaine du démarrage.
Formation
La collectivité dispose de salles équipées de micro-ordinateurs et de vidéo projecteur. Les formations se dérouleront sur
site à Chalon-sur-Saône
Le prestataire retenu détaillera le plan de formation associé à la mise en œuvre du projet. Il devra préciser dans sa réponse
:
- Le contenu des formations prévues
- Le public concerné et les prérequis
- Le nombre de jours de formation
- Le nombre de participants optimal et donc le nombre de groupes nécessaires en fonction du nombre
d’utilisateurs
- Le coût total de la formation
- Un calendrier indicatif en fonction du planning prévisionnel de démarrage
Les formations à dispenser seront :
• Formation des administrateurs
Cette formation s’inscrira dans le planning de façon à ce que les administrateurs soient associés aux choix de
paramétrage. Cette formation devra notamment permettre aux administrateurs du système de modifier les
paramètres en fonction des besoins, de gérer les profils utilisateurs, d’assurer la cohérence des données.
Le candidat chiffrera en option une journée de formation au bout de 4 à 6 mois d’exploitation pour ajuster les
paramétrages et obtenir des compléments d’information.
Cela concernera 3 personnes.
• Formation des utilisateurs
Cette formation s’inscrira dans le planning de façon à ce que les utilisateurs bénéficient lors de leurs propres stages
du paramétrage définitif.
Le candidat précisera le déroulement des différentes journées de formation (nombre de personnes, durée de chaque
module, tarif…)
Cela concernera 5 personnes.
• Formation des exploitants techniques
Dans le cas d’une installation dans l’environnement de la collectivité, cette formation devra permettre aux
exploitants de maitriser l’environnement technique de la solution.
Cela concernera 3 personnes.
Documentation :
Les documents suivants devront être fournis par le prestataire retenu :
- Manuel utilisateur, avec mise à jour à chaque nouvelle version
- Documentation pour les éventuels outils complémentaires livrés avec le logiciel
- Documentation technique sur les outils d'exploitation : gestion de la base de données, sauvegarde et
restauration, archivage, sécurité, interconnexion réseau
- Documentation technique sur la procédure d’installation de l’application, la gestion du paramétrage
- Notes de version incluant toutes les modifications associées à chaque nouvelle version
Ces documents feront l’objet, par le prestataire, de mise à jour à chaque évolution du logiciel.
Toute documentation devra être en langue française.
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CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
Données personnelles prévisionnelles :
1. Données liées à la création des cartes (accès / usagers)
Personnes concernées : usagers, abonnés, scolaires, associations
Données collectées possibles :
• Nom, prénom
• Date de naissance (uniquement pour les cartes activités)
• Photo (si carte avec photo ou avec le nouveau logiciel identification photo numérique sur écran et prise de photo sur
place)
• Numéro de carte / identifiant usager
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Type de carte / droits d’accès
• Historique d'utilisation (dates de début/fin)
Finalité : gestion des accès, contrôle, identification des usagers
Base légale : mission de service public / contrat
2. Données liées aux abonnements activités
Personnes concernées : abonnés individuels ou représentants d’associations
Données collectées :
• Nom, prénom
• Coordonnées (adresse, e-mail, téléphone)
• Date de naissance (tarification)
• Type d’abonnement
• Historique des abonnements
• Attestations éventuelles (tarifs réduits : scolaire, association, etc.)
Finalité : gestion contractuelle des abonnements, facturation
Base légale : contrat
3. Données liées aux achats en ligne
Personnes concernées : clients / usagers (uniquement activités)
Données collectées :
• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale (facturation)
• Détails de la commande
• Historique des achats
• Identifiant de compte usager
Données bancaires
• En général non conservées par le pôle nautique
• Gérées par un prestataire de paiement (ex : plateforme bancaire)
Finalité : vente de prestations / billets
Base légale : contrat
4. Paiements sur place (chèque, chèque vacances, espèces)
Personnes concernées : clients
Données collectées :
• Nom, prénom (chèque)
• Signature (chèque)
• Adresse sur le chèque
• Coordonnées bancaires visibles sur le chèque
• Montant, date de paiement
Chèques vacances :
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CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
• Peu ou pas de données personnelles exploitables
• Éventuellement nom sur justificatif
Finalité : encaissement et justification comptable
Base légale : obligation légale / comptable
5. Administration, régie, facturation, devis
Personnes concernées :
• Personnel (et notamment les chefs de bassin qui ont un classeur avec copie des diplômes, recyclage, mise à niveau,
certificats médicaux…)
• Les données du personnel du pôle aquatique
• Présidents d’association
• Responsables d’établissement
• Contacts administratifs
• Fournisseurs / partenaires
Données collectées :
• Nom, prénom
• Fonction
• Adresse professionnelle et personnelle (exemple les saisonniers)
• Téléphone professionnel et personnelle (exemple les saisonniers)
• E-mail professionnel et personnelle (exemple les saisonniers)
• Coordonnées de facturation
• Signature sur devis / conventions
Finalité : gestion administrative, facturation, relations contractuelles, RH
Base légale : contrat / obligation légale
6. Points complémentaires
• Les données sont accessibles uniquement aux agents habilités avec gestion fine des habilitations.
• Les données bancaires sont externalisées via des prestataires sécurisés
• Les durées de conservation suivent les obligations légales (comptabilité, archives publiques)
Garantie
Tous les matériels installés seront garantis un an à compter de la date de mise en ordre de marche.
Tous les logiciels installés seront garantis un an à compter de la date de l’admission définitive (fin de VSR).
Durant cette phase de garantie, le prestataire doit assurer les prestations demandées sans aucune redevance particulière.
Le titulaire du marché s'engage à faire évoluer ses logiciels, durant l’année de garantie, en fonction des règles du droit
français.
Maintenance
Le candidat joindra obligatoirement à sa proposition un projet de contrat de maintenance et d’assistance. La collectivité
attend du prestataire qu’il propose dans son offre :
- Maintenance préventive : Actions de prévention réalisées afin de maintenir le système en bon état de
fonctionnement.
- Maintenance corrective : Maintenance exécutée après détection d’une panne et destinée à remettre le produit
en état de fonctionnement.
- Maintenance évolutive : Mises à jour réalisées sur les logiciels.
- Maintenance réglementaire : Mises à jour fonctionnelles liées à des contraintes réglementaires afférentes au
métier.
La Société s’engage à prévenir la collectivité des opérations de maintenance prévues par ses équipes :
- Au moins 2h en amont en cas d’application d’un correctif impliquant une période d’indisponibilité du logiciel
- Au moins 48h en amont en cas d’application d’une évolution
- Dans le cas d’une opération de maintenance planifiée, hors maintenance corrective, celle-ci doit se dérouler sur
une plage horaire définie en accord avec la collectivité.
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
Assistance aux utilisateurs
Il est demandé au prestataire d’assurer une assistance technique. Il décrira les jours et heures d’ouverture de sa hotline
et de l’astreinte et la procédure d’accès (téléphone, mail, espace client…)
Tout recours au support technique devra obligatoirement donner lieu à un compte-rendu qui décrira le problème
rencontré et la façon dont la solution a été mise en œuvre.
Le candidat doit s’engager sur un délai garanti de temps d’intervention (GTI) et un délai garanti de temps de
rétablissement (GTR) pour chacune des catégories d’anomalies :
- Anomalie bloquante : Désigne toute anomalie rendant impossible l’utilisation d’une ou plusieurs fonctionnalités
du système.
- Anomalie majeure : Désigne toute anomalie autre que bloquante impliquant un fonctionnement en mode
dégradé d’une ou plusieurs fonctionnalités du système.
- Anomalie mineure : Désigne toute anomalie autre que bloquante et majeure.
RGPD
Le projet de rénovation de l’Espace nautique intègre le lot n°16 relatif au contrôle d’accès et à la gestion des entrées des différents
usagers qu’il s’agisse des entrées individuelles des familles ou des entrées collectives pour les établissements scolaires, les clubs
sportifs, les associations ou encore les administrations ou les établissements publics.
Afin de garantir la qualité d’accueil, l’Espace nautique a fait le choix de retenir une solution numérique complète lui permettant
d’assurer la gestion de ses différents espaces : accueil, vestiaires, bassin, ….
Il est attendu du candidat que celui-ci propose un logiciel permettant de gérer l’encaissement des entrées, la billetterie
évènementielle, le contrôle de la fréquentation maximale théorique (FMI), le contrôle d’accès sécurisé aux structures, la gestion
de plannings et des activités.
Il est également prévu de s’appuyer sur un portail internet destiné aux usagers afin qu’ils puissent effectuer en ligne leurs
paiements, gérer leurs abonnements et, leurs réservations des cours.
Le Centre nautique complétera son offre en renforçant sa communication à destination de ses différents usagers par le moyen
d’une plateforme numérique qui lui permettra de transmettre des informations grâce à des campagnes d’email ou SMS …
Les besoins rappelés ci-avant reposent sur la mise en œuvre de plusieurs traitements de données au sens de l’article 4.2 du
Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
C’est pourquoi il est attendu du candidat que ce dernier propose un logiciel respectueux de la vie privée. A ce titre, avant
l’affermissement du lot n°16 du marché, le candidat pressenti devra démontrer la conformité de la solution proposée au Grand
Chalon. Notamment, celui-ci devra prouver que le logiciel proposé a bien intégrée les principes édités par le RGPD en particulier
le Privacy by Design et Privacy by Default
Le Grand Chalon fera uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes (article 28 du RGPD), quant
à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements répondent aux
exigences du RGPD et garantissent la protection des droits des personnes concernées : les différents usagers du Centre nautique
ainsi que les collaborateurs concernés du Grand Chalon. Il devra notamment proposer une solution numérique qui répond aux
exigences de sécurité des traitements de données (article 32 du RGPD) :
« Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités
du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes
physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins :
a) la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel;
b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
et des services de traitement;
c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l'accès à celles-ci dans des
délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;
d) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et
organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
Certaines prestations nécessitent que le responsable de traitement le Grand Chalon, confie des traitements de données au
candidat lui conférant ainsi la qualité de sous-traitant au sens de l’article 8 du RGPD. Par conséquent, en application de l’article
28-3 du Règlement européen, en lien avec le délégué à la protection des données du Grand Chalon, il sera mis en œuvre un contrat
de « sous-traitance RGPD » qui garantit la protection et la confidentialité des données personnelles.
Le candidat pressenti s’engage à signer ledit contrat de sous-traitance des traitements avant l’affermissement du lot n°16 du
marché.
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
Pour mémoire, le contrat de sous-traitance RGPD permet de définir l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du
traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du
responsable du traitement.
Il est rappelé que si le candidat, sous-traitant au sens du RGPD, entend sous-traiter les traitements des données qui lui sont confiés
dans le cadre du marché, il devra au préalable recevoir l’agrément du Grand Chalon comme pour tout contrat de sous-traitance.
Notamment, en application de l’article 28.3 du RGPD, le sous-traitant ne pourra pas recruter un autre sous-traitant sans
l'autorisation écrite préalable du Grand Chalon en tant que responsable du traitement, de plus, le sous-traitant informera le Grand
Chalon de tout changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants, donnant ainsi au responsable
du traitement, le Grand chalon, la possibilité d'émettre des objections à l'encontre de ces changements.
Dans le cadre de la présente consultation, il est attendu du candidat que ce dernier complète obligatoirement le questionnaire
« Conformité RGPD » et le questionnaire « Cyber sécurité » qui permettront de juger les qualités en matière de protection des
données et de Cyber sécurité. Les questionnaires complétés par le candidat seront annexés au contrat de sous-traitance « RGPD ».
Caméras « augmentées », il convient de retirer cette technologie du CCTP car l’usage n’est pas autorisé dans des lieux ouverts au
public en application de la réglementation actuelle. La Cnil a confirmé cette interdiction.
Planning
Le candidat fournira dans sa réponse un calendrier détaillé de mise en place, avec les délais les plus courts envisageables
dans le plan d’organisation du projet. .
Ce planning vaudra engagement pour le soumissionnaire.
Le site internet d’achat et de réservation en ligne devra être ouvert un mois avant le démarrage du nouveau système de
contrôle d’accès pour que les usagers puissent anticiper leurs réservations. Il ne sera donc pas nécessaire de faire une
reprise des données de réservation du logiciel Elisath.
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
1.00 – TRAVAUX PREPARATOIRES
1.01 – CONSTAT D’HUISSIER
L’entreprise devra avant le début des travaux, faire procéder par un huissier à un constat faisant état des existants, des mitoyens
et des éléments à conserver : avant la prise de possession du chantier et après travaux.
Le constat devra être réalisé par zones d’intervention et sera illustré d’un reportage photographique de chaque zone.
Ce constat devra impérativement être réalisé avant le démarrage des travaux. Dès lors, il sera responsable des dégradations qui
pourraient survenir de son fait et en supportera les dommages qui pourraient en résulter.
Le constat fera état de l’état de fonctionnement de l’ensemble des dispositifs existants conservés à réutiliser :
- Tripodes d’accès public
- Portillon d’accès PMR public
MODE DE METRE : au forfait pour deux constats (avant et après travaux)
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté public et côté groupe
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
2.00 – LOGICIELS ET MAINTENANCE
2.01 – LOGICIEL ET LICENSES
La licence concernant le logiciel d’exploitation fonctionne sur un abonnement annuel à renouveler chaque année (la première
année sera demandée dans le marché de travaux)
- La licence annuelle ne comporte pas de limitation du nombre de postes associés
- 1 seul logiciel est nécessaire pour la gestion des caisses et pour la gestion du contrôle d’accès
- Hébergement en ligne sur un cloud sécurisé
- Le nombre de zones de comptage est libre et peut être configuré dans le logiciel pour permettre d’avoir les FMI par
zone de contrôle d’accès
- Module de contrôle d’accès par smartphone intégré
- L’option « naming » sera retenue permettant d’avoir une application dédiée au site de l’espace nautique du grand
chalon (évite de passer par l’application originel du fabricant)
- Contrat de maintenance pour 1 année
Logiciel comprenant :
- Module de base
- Module de gestion clientèle
- Module de captation
- Hébergement de la base de données sur un serveur Sécurisé
- Enrôlement client / Sécurisation données
- Paiement par carte bleue / internet / serveur
- Location maintenance pour Serveur / Plateforme "Banking"
- Assistance Plus
MODE DE METRE : au forfait pour une année
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté public et côté groupe
2.02 – MATERIEL ET INFORMATIQUE
Fourniture et mise en service :
- PC Tactile All-in-One OptiPlex avec écran tactile ou Equivalent : hors marché, les postes de caisses seront fournis et
acheté par la collectivité
- Onduleur (UPS) Eaton Ellipse ECO 1200 FR USB 1200 VA ou Equivalent
- Hub USB alimenté 7 ports
- Cable TPE USB
- Switch POE 24 ports rackable
- Port et assurance
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté public et côté groupe
2.03 – APPLICATION SMARTPHONE / TABLETTE
Option pour application smartphone / tablette au nom de l’espace nautique du grand Chalon.
MODE DE METRE : au forfait pour une année
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté public et côté groupe
2.04 – FORMATION DU PERSONNEL
Formation Visio pour la configuration de 2 à 4 Semaines avant ouverture comprenant :
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
- Les fonctionnalités indispensables pour les accueils des centres Aquatiques
- Gestion Administrative & Quotidienne
- Direction des centres Aquatiques
En complément, une formation en présentiel sera incluse à l’offre (1 journée)
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté public et côté groupe
2.05 – INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
Forfait pour l’installation et la mise en service du logiciel et de l’ensemble des dispositifs de contrôle d’accès.
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté public et côté groupe
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
3.00 – CONTRÔLE D’ACCES PUBLIC
3.01 – DEPLACEMENT ET ADAPTATION TRIPODE ET PORTILLON PMR
Conservation de la configuration actuelle comprenant 3 tripodes avec un portillon PMR. Le MOA souhaite par contre inverser la
position des 3 tripodes avec le portillon PMR, travaux comprenant :
- La dépose des tripode et du portillon PMR
- La remise en œuvre au nouvel emplacement
- Inversement de la position du portillon PMR côté banque d’accueil
- Raccordement aux attentes laissés par l’électricien
- Raccordement sur banque d’accueil
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté public
3.02 – REMPLACEMENT LECTEURS DE BADGE
Fourniture, pose et mise en service de nouveaux lecteurs de badge sur les tripodes et portillon PMR :
- Pour les achats en ligne, il sera fourni un QR code pour permettre à l’acheteur d’accéder aux tripodes directement
sans passer par la caisse
- Pour l’accès PMR, prévoir des lecteurs de badges, les badges qui seront reconnus sur ces lecteurs seront pour des
profs, des accompagnants de groupes, le personnel, voire les PMR (pour leur donner leur autonomie) ou pas
(ouverture par un agent de caisse).
- Le badgeage ouvrant le passage PMR n’est pas compté dans la FMI.
- Lecteur cartes "TSP" avec antenne Externe + CAB + Bluetooth (tripode)
- Lecteur FMI (Tripode)
- Afficheur client pour tripode
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté public
3.03 – CAISSES ACCES PUBLIC
Adaptation, mise à jour et mise en service de 3 caisses dito existant avec détecteur de faux billets :
- Pas de monnayeur mais imprimante ticket avec QR code.
- Le logiciel devra prendre en compte les chèques vacances (CCV)
- Les tiroirs-caisse et les TPE en place sont conservés
- Imprimante spéciale ticket de caisse
- Rouleaux papier pour imprimante ticket (carton de 10 rouleaux)
- Lecteur cartes "TSP" Mini de bureau RFID + Bluetooth
- Caméra web numérique (type logiteck quickcam zoom)
- Afficheur LCD sur pied pour Liberty eyes ou caisse
- Port et assurance
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté public
3.04 – BORNE DE CONSULTATION
Fourniture, pose et mise en service d’une borne de consultation pour les abonnés :
- Une borne de consultation pour les abonnés sera prévue au niveau de la banque d’accueil en bout de plan de travail
côté du contrôle d’accès permettant :
Le contrôle du nombre d’entrée restante sur la carte
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
Le contrôle des heures pour les abonnés « horaires »
- Lecteur cartes "TSP" avec antenne Externe (Porte) RFID + Bluetooth
- 1 boitier avec écran tactile de 12" borne de consultation / arrêt des cartes horaires avec Bluetooth
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté public
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Rénovation de l’espace nautique du Grand Chalon
CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
4.00 – CONTRÔLE D’ACCES GROUPES
4.01 – FOURNITURE ET POSE DE CONTRÔLE D’ACCES TYPE METRO ET PORTILLON PMR
Conservation de la configuration actuelle comprenant 2 tripodes avec un portillon PMR. Le MOA souhaite par contre sécuriser
l’accès, travaux comprenant :
- La dépose des tripode et du portillon PMR existant
- La fourniture, pose et mise en service de deux couloirs d’accès rapide type métro avec portes de hauteur 1.80 ml
avec 2 passages de largeur 60 cm
- La fourniture, pose et mise en service d’un accès PMR de largeur 90 cm
- L’unité de passage de secours sera mutualisée avec l’accès PMR
- Raccordement aux attentes laissés par l’électricien
- Raccordement sur banque d’accueil
- Lecteur cartes "TSP" avec antenne Externe + Bluetooth (tripode)
- Lecteur FMI (Tripode)
- Bouton de sortie libre
- PMR Portillon vitré motorisé
- Lecteur cartes "TSP" avec antenne Externe (Porte) RFID + Bluetooth
- Pupitre de commande déporté pour 3 boutons
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté groupes
4.02 – FOURNITURE ET POSE DE CLOISONS VITREES TYPE COULOIR DE METRO – HT 1.80 ML
Conservation de la configuration actuelle comprenant 2 tripodes avec un portillon PMR. Le MOA souhaite par contre sécuriser
l’accès, travaux comprenant :
- La fourniture et pose de cloisons vitrées de hauteur 1.80 ml formant couloirs d’accès
MODE DE METRE : au m² de cloisons
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté groupes
4.03 – CAISSE D’ACCES GROUPES
Travaux comprenant :
- 1 caisse (sans argent) sera prévue utilisée pour gérer les badges (encodage…), pas pour de la vente de tickets
- Pour les accès groupes, un débrayage de la porte sera possible avec badge d’accès (exemple professeur et/ou
encadrant) et un dispositif de saisie manuelle des effectifs sera intégrée à la caisse permettant aux encadrants de
rentrer les effectifs
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté groupes
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CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
5.00 – CONTRÔLE D’ACCES CLUB
5.01 – LECTEUR DE BADGE
Travaux comprenant :
- La fourniture et mise en œuvre d’un lecteur de badge sur porte extérieure d’accès
- La fourniture et mise en œuvre d’un système de ventouse électro mécanique sur porte existante, système en
applique côté intérieur
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Pour l’ensemble des travaux de contrôle d’accès côté accès club
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CCTP LOT 16 – CONTRÔLE D’ACCES
6.00 – PSE 1 : TRIPODES : CARCASSE TRIPODES
6.01 – CARCASSE TRIPODES EXISTANTS
Le présent article concerne la dépose et le remplacement des carcasses de tripodes de contrôle d’accès existants, conservant les
mécanismes internes fonctionnels, ainsi que l’intégration des équipements de contrôle d’accès prévus au marché (lecteurs de
badges et système logiciel traités ci-avant en base). Les prestations comprennent toutes sujétions nécessaires à la remise en état
fonctionnelle et esthétique des équipements.
Dans le cadre de la prestation de base, l’entreprise devra :
- Réaliser un diagnostic préalable des tripodes existants (compatibilité mécanique et dimensionnelle) ;
- Procéder à la dépose des carcasses existantes, sans détérioration des mécanismes conservés ;
- Fournir et poser des carcasses neuves, compatibles avec les tripodes existants et les nouveaux lecteurs de badges ;
- Assurer l’adaptation mécanique et esthétique nécessaire (perçages, platines, habillages, fixations) ;
- Reposer et intégrer les lecteurs de badges neufs prévus par ailleurs au marché ;
- Effectuer les réglages, essais de bon fonctionnement et finitions.
Les nouvelles carcasses devront être :
- Robustes, adaptées à un usage intensif en ERP ;
- Résistantes aux chocs, à l’humidité et aux produits d’entretien courants ;
- D’un aspect homogène avec l’environnement architectural existant.
Les travaux comprendront :
- La dépose des carcasses existantes concernées ;
- La fourniture et la pose de carcasses neuves identiques ou équivalentes à celles de la prestation de base ;
- L’intégration des lecteurs de badges prévus ;
- Les réglages, essais et finitions.
Avant réception, l’entreprise réalisera :
- Les essais de fonctionnement des tripodes ;
- La vérification de la bonne interaction avec le système de contrôle d’accès ;
- Les essais de passage en conditions normales d’exploitation.
La réception ne pourra être prononcée qu’après validation du bon fonctionnement de l’ensemble.
MODE DE METRE : au forfait
LOCALISATION : Remplacement des carcasses des tripodes existants de l’accueil public
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.