Pièce
Dépenses com+installation chantier_Ind2.pdf · 2 600 mots · du marché « Rénovation complète de l'Espace Nautique du Grand Chalon - 17 lots de travaux (lots 6 et 7 exclus) », dossier de consultation officiel.
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon
ANNEXE AU CCTC
INSTALLATIONS DE CHANTIER ET DEPENSES COMMUNES - Ind 2 au 15/07/2026
tache descriptif réalisée par financée par
Réalisation d'un constat d'état des lieux réalisé par un huissier, en présence du Maître d'œuvre,
avant et après les travaux, des voieries publiques ou privées mitoyennes au chantier, des bâtiments
avoisinants (en présence des occupants), des terrains libres avoisinants, regards réseaux publics et
Constat d'huissier général privés avoisinants. Les constats et l'ensemble des documents les accompagnant (photo, croquis...)
devront être gracieusement transmis en copie au MOE et au MOA. LOT 03 GO LOT 03 GO
du site
Convocations des parties aux opérations de constat par lettre RAR au moins 15 jours avant.
Diffusion du PV de constat par lettre RAR à chaque partie dans les 15 jours suivants les opérations
de constat.
Réalisation d'un constat d'état des lieux réalisé par un huissier, en présence du Maître d'œuvre,
avant et après les travaux, pour chaque zone d'intervention pour chaque lot.
Constat d'huissier Les constats et l'ensemble des documents les accompagnant (photo, croquis...) devront être
particulier pour chaque gracieusement transmis en copie au MOE et au MOA. Chaque lot concerné Chaque lot concerné
intervention Convocations des parties aux opérations de constat par lettre RAR au moins 15 jours avant.
Diffusion du PV de constat par lettre RAR à chaque partie dans les 15 jours suivants les opérations
de constat.
Dès l'ouverture du chantier, l'entrepreneur titulaire du lot GO, fournit et fait poser à ses frais deux (2)
panneaux de chantier (chacun de 4x3 m), sur la base des croquis ou maquettes du maître d’œuvre
:
- Le premier panneau affichera les informations concernant l’opération, la Maîtrise d’ouvrage, la
Maîtrise d’œuvre, les organismes financeurs du projet : Région ETAt EUROPE, mise en fabrication
Panneau de chantier sous validation de la COM du Grand Chalon LOT 03 GO LOT 03 GO
- Le deuxième panneau affichera les informations concernant les entreprises et leurs sous-traitants
Ces panneaux devront répondrent aux dispositions réglementaires, et avoir été validés (quant au
contenu, à la forme, aux dimensions et à l’emplacement) par le Maître d’œuvre avant réalisation.
Fourniture et pose, mise à jour (ajout des sous-traitants…), entretien, et éclairage du panneau
Lisibilité normale des plus petites lettres à 15m de distance
Affichage Déclaration préalable, mesures d'urgence, horaire du chantier LOT 03 GO LOT 03 GO
Nettoyage des accès LOT 03 GO LOT 03 GO
Nettoyage quotidien des
LOT 03 GO
bureaux de chantier
ou entreprise
Direction et Compte Prorata
spécialisée sous la
approvisionnement en responsabilité du GO.
produits d'entretien
Nettoyage des locaux LOT 03 GO
sanitaires et vestiaires mis ou entreprise
Compte Prorata
à disposition des spécialisée sous la
entreprises TCE responsabilité du GO.
Bennes et rotations de mise en place de bennes en nombre suffisant, gestions, enlèvement et prise en charge jusqu'à un
LOT 03 GO Compte Prorata
bennes centre de traitement adapté du début à la fin du chantier
Fais de traitement déchets LOT 02 - CURAGE - LOT 02 - CURAGE -
amiantés DECONSTRUCTION DECONSTRUCTION
Nettoyage du chantier
LOT 03 GO
imposé par le MOE suite à
ou entreprise
un défaut de nettoyage dont Compte Prorata
spécialisée sous la
la responsabilité ne peut responsabilité du GO.
être déterminée
Nettoyage du chantier
LOT 03 GO
imposé par le MOE suite à
ou entreprise
un défaut de nettoyage dont Entreprise responsable
spécialisée sous la
la responsabilité est responsabilité du GO.
déterminée
Lot 10 Carrelage / Lot 10 Carrelage /
Nettoyage des zones Nettoyage et désinfection de l'ensemble des zones carrelées (plages, bassins, circulations,
Chape / Etanchéité / Chape / Etanchéité /
carrelées douches, vestiaires, sanitaires, faïence) Faïence Faïence
Nettoyage général avant nettoyage complet en vu des OPRT (y compris sols, menuiseries, murs, plafond, équipements Lot 08 Plâtrerie / Lot 08 Plâtrerie /
OPR électriques et sanitaires, abords, brises soleil…etc) Peinture Peinture
Nettoyage final avant nettoyage complet dit "de réception", selon éventuelles recommandations supplémentaires du Lot 08 Plâtrerie / Lot 08 Plâtrerie /
livraison CCTP Peinture Peinture
fourniture, mise en place, raccordement aux divers réseaux et entretien complet, jusqu'à
l'achèvement du chantier, des bureaux de chantier Direction qui devront comprendre :
1 salle de réunion de dimension adaptée avec tables et chaises en nombre suffisant
Bureau de chantier 2 armoires métalliques fermant à clef. Fourniture de clés en nombre suffisant (MOE, MOA…)
Direction (MOA, MOE, 1 tableau magnétique LOT 03 GO LOT 03 GO
SPS, OPC et BC) 1 fontaine à eau
1 accès internet avec wifi
mise à disposition dans la salle de réunion de bottes et casques en nombre suffisants pour les
visiteurs (et notamment équipe MOA+MOE)
LOT 03 GO LOT 03 GO
Réfectoires, sanitaires, salles de réunion, bureaux, vestiaires et autre locaux communs (y compris ou entreprise ou entreprise
installation, location et raccordements élec., chauffage et tél.) spécialisée sous la spécialisée sous la
responsabilité du GO. responsabilité du GO.
locaux spécifiques (y compris installation, location et raccordements) Chaque entreprise Chaque entreprise
Entretien des cantonnements :
LOT 03 GO
Cantonnements ou entreprise
Locaux communs Compte Prorata
spécialisée sous la
responsabilité du GO.
Locaux propres à chaque entreprise Chaque entreprise Chaque entreprise
LOT 03 GO
ou entreprise
Consommations des cantonnements Compte Prorata
spécialisée sous la
responsabilité du GO.
DCE du 15/07/2026 - Ind 2 NERIA INGENIERIE 1/3
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon
ANNEXE AU CCTC
tache descriptif réalisée par financée par
fourniture, mise en œuvre et raccordement des canalisations de diamètre approprié pour
l'alimentation du chantier et des appareils sanitaires dont :
démarches et acquittement des droits auprès des services publics ou concessionnaires
branchement sur réseau public
regard et compteur
attentes après compteur avec vannes d'arrêt (en nombre suffisant suivant la nécessité du chantier) LOT 03 GO LOT 03 GO
Mise en place et
raccordement du réseau alimentation des locaux de la base vie
provisoire intérieur d'eau piquages en attente pour branchement de chantier avec vannes d'isolement (en nombre suffisant
suivant la nécessité du chantier)
entretien et réfection pendant toute la durée du chantier
démolition et évacuation des matériaux à la fin du chantier
installation et entretien des réseaux et points d'eau secondaires en divers points du projet, selon les
besoins des travaux. LOT 12 PLOMBERIE LOT 12 PLOMBERIE
extension ou déplacement en cours de chantier selon nécessité ou phasage des travaux
terrassement pour nivellement et mise en forme si nécessaire
Plateforme base vie si nécessaire (réalisation et entretien) demandée pendant la période de
préparation
dispositif afin d'éviter le ruissellement des eaux provenant du chantier sur la voie publique
éclairages extérieurs nécessaires (réalisation et entretien)
LOT 03 GO LOT 03 GO
Voies d'accés provisoires protection et sécurité sur les voies d'accès, clôtures périphériques, portails d'accès
et plate-forme base vie panneau de signalisation, filet de protection…
remise en état de la plate-forme et des espaces verts en fin de chantier
flechage d'accès depuis l'entrée du site jusqu'aux baraques de chantier
toutes prestations imposées par le CSPS (ou le PGC)
besoin supplémentaire non demandé en cours de de préparation de chantier:
entreprise concernée entreprise concernée
Toute voirie ou plateforme supplémentaire (réalisation et entretien)
plots de lestage fichés au sol couvrant la totalité du périmètre de l'opération,
clôture bardage plein + panneaux ajourés à convenir avec le MOA (hauteur 2m / couleur blanche)
verrouillage inviolable (chaine et cadenas) sur plots-support entre chaque élément et en extrémité
sur bâtiment existant
portail 2 vantaux de 5m de largeur avec cadenas à code
Clôtures LOT 03 GO LOT 03 GO
portillon d'accès du personnel de 1m de largeur avec cadenas à code
éclairage de la clôture suivant réglementation en vigueur
déplacement en cours de chantier suivant phasage
entretien pendant toute la durée du chantier et enlèvement hebdomadaire des tags
démontage et enlèvement
toute sujetions découlant des ordonnances de police et/ou en vigueur
fourniture, mise en place, entretien des dispositifs communs de sécurité et d'hygiène concernant les
parties communes du chantier (voir PGC) dont :
Balisage, signalisation,
balisage et signalisation de chantier intérieur et extérieur
installations communes de LOT 03 GO LOT 03 GO
modifications nécessaires à chaque phase de travaux
sécurité
maintien des accès de sécurité libres et protégés
protection des passages vers les lieux occupés afin d'éviter toute propagation des poussières
démolition et enlèvement aux décharges publiques des installations communes en fin de chantier
fourniture et mise en œuvre de canalisations pour l'évacuation des EU/EV/EP pour l'ensemble du
chantier dont :
démarches et acquittement des droits auprès des services publics ou concessionnaires
regards provisoires pour branchement des locaux de la Direction et attente pour branchement des
autres installations de chantier
LOT 03 GO LOT 03 GO
raccordement des appareils des locaux de la Direction
Réseaux d'évacuation
raccordement de l'ensemble sur le réseau public existant
provisoires EV, EU, EP
réalisation de tranchées pour mise hors gel
entretien et nettoyage des réseaux en cours et fin de chantier
démontage et enlèvement en fin de chantier
installation et entretien de tout réseaux d'évacuation secondaire et provisoire à l'intérieur des
bâtiments, compris déplacement ou extension selon les phasages et besoins du chantier LOT 12 PLOMBERIE LOT 12 PLOMBERIE
démontage et enlèvement en fin de chantier
Installation et ouverture de démarches et acquittement des droits auprès des services publics ou concessionnaires, fourniture,
lignes provisoires de mise en œuvre des lignes, modification si nécessaires, démontage et enlèvement en fin de chantier LOT 03 GO LOT 03 GO
téléphone
internet avec wifi
fourniture, mise en oeuvre, raccordement pour l'alimentation du chantier (220 V triphasé / 380 V
triphasés) dont :
démarches et acquittement des droits auprès des services publics ou concessionnaires, prise en
charge du contrat et acquittement des frais d'abonnement
branchement sur réseau public, ou existant, avec toutes protections indipensables des installations
restant en service, ou sur réseau EDF et comptage LOT 03 GO LOT 03 GO
raccordement au réseau de distribution
tableau général de chantier à l'abri des intempéries avec disjoncteur, dispositif de coupure…(en
Mise en place et nombre suffisant suivant la nécessité du chantier)
raccordement du réseau raccordement des locaux de la base vie
provisoire d'électricité entretien, démontage et enlèvement à la fin du chantier
fourniture, installation et entretien d'armoires secondaires de chantier, en nombre suffisant. Ajout,
extension, ou déplacement en fonction des phasages ou besoins du chantier. Réseaux et raccords
jusqu'au tableau général de chantier.
installation et entretien de l'ensemble du réseau et appareils d'éclairage à l'intérieur du bâtiment LOT 03 GO LOT 03 GO
installation et entretien de l'éclairage de sécurité à l'intérieur du bâtiment conformément à la
réglementation
entretien, démontage et enlèvement à la fin du chantier
installations électriques terminales à partir des coffrets divisionnaires chaque entreprise chaque entreprise
Mise en place d'un système de vidéosurveillance pendant toute la durée du chantier. Y compris
Vidéosurveillance report des alarmes via un prestataire de gardiennage. Le système couvrira l'ensemble des zones LOT 03 GO Compte Prorata
chantiers, de la base vie et de la zone de stockage
DCE du 15/07/2026 - Ind 2 NERIA INGENIERIE 2/3
Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon
ANNEXE AU CCTC
tache descriptif réalisée par financée par
mise en place de fermetures provisoire type panneaux OSB pour les besoins collectifs du chantier LOT 03 GO Compte Prorata
LOT 07 Menuiseries
mise en place de portes provisoires pour les besoins collectifs du chantier extérieures / LOT 09 Compte Prorata
Menuiseries intérieures
Fermetures provisoires LOT 07 Menuiseries
gestion des clefs de toutes les fermetures provisoires extérieures / LOT 09 Compte Prorata
Menuiseries intérieures
fourniture de canons provisoires pour l'ensemble des ouvrants du chantier (menuiseries bois, alu,
chaque entreprise chaque entreprise
métal…)
installation du réseau électrique pour alimentation du préchauffage
Fourniture et installation des appareils de préchauffage de chantier en nombre suffisants pour
LOT 11 CVC Compte Prorata
Préchauffage maintenir une température suffisante pour permettre la réalisation des travaux de finition dans
l'ensemble du bâtiment
consommations électriques des appareillages de préchauffage LOT 11 CVC Compte Prorata
Chaque entreprise Chaque entreprise
fourniture, pose, entretien d'un éventuel monte-charge
suivant ses besoins suivant ses besoins
Monte-charge
Chaque entreprise Chaque entreprise
frais de consommation du monte-charge
suivant ses besoins suivant ses besoins
fourniture, pose, entretien de la grue + mise à disposition d'un grutier qualifié
Moyens de levages dimensionnement, positionnement, frais de voieries…
LOT 03 GO Compte Prorata
généraux par grue établissement de la convention de prêst avec les entreprises concernées
frais de consommation de la grue
Consommations en eau, GO / CVC /
électricité et autres fluides Consommation durant le chantier PLOMBERIE / Compte Prorata
(gaz, fioul), et téléphone de ELECTRICITE
chantier Consommation finale pour remplissage des bassins MOA MOA
Frais de fonctionnement chauffage, consommation en electricité, en eau, en téléphone et télécopie…
Compte Prorata
des bureaux de chantier consommables des sanitaires LOT 03 GO
Direction frais d'assurances (vol, incendie, dégâts des eaux, explosion - contrat pris par le lot GO) LOT 03 GO
frais de remise en état des équipements, ouvrages, voieries, réseaux d'eau, d'électricité et de
téléphone et espaces verts existants qui seraient déteriorés, si le responsable n'est pas identifié ou
Frais de remise en état LOT 03 GO Compte Prorata
s'il est insolvable et que sa responsabilité n'est pas couverte par un 1/3 ou encore si la
responsabilité des faits ne peut être imputée à un lot déterminé
obtention de l'autorisation d'emprise sur les trottoirs et voies publiques
tous travaux d'aménagement nécessaires au chantier ou demandés par les services techniques de
la ville ou le Maître d'œuvre tels que :
déplacement d'éclairage public
abattage, élagage ou protection d'arbres (dont évacuation) + obtention des autorisation, démarches
avec les différents services…
Emprise sur voie publiques LOT 03 GO LOT 03 GO
dépose de bordure de trottoir avec remise en état à la fin du chantier
réalisation de trottoirs provisoires avec remise en état à la fin du chantier
platelage de protection sur voie ou chemin piéton
remise en état des voies et trottoirs déteriorés du faits des travaux ou installations de chantier
tracage de passages piétons provisoires (dont signalisation et éclairages) avec remise en état à la
fin du chantier
Ouverture / fermeture
Pendant toute la durée des travaux LOT 03 GO LOT 03 GO
journalière du chantier
Implantation du bâtiment frais d'implantation du bâtiment par un géomètre LOT 03 GO LOT 03 GO
traçage des traits de niveau dans l'ensemble des bâtiments. Le traçage devra être fait de manière
Traits de niveau compatible avec la nature et la destination du support (support destiné à rester apparent ou non…). GO GO
Entretien ou reprise du traçage selon l'avancement et les besoins des travaux.
conjointement entre conjointement entre
Tracé des cloisons et
les lots MENUISERIE les lots MENUISERIE
implantation des huisseries
INT. ET PLATRERIE INT. ET PLATRERIE
Implantation des réseaux
frais d'implantation des réseaux par un géomètre LOT 17 VRD LOT 17 VRD
extérieurs
Protection des ouvrages par tout moyen nécessaire et adapté (polyane, plaques de contreplaqué…)
Protection des ouvrages chaque entreprise chaque entreprise
jusqu'à la réception globale des travaux
mise en place de toutes les protections collectives nécessaires conformément à la réglementation,
aux demandes de l'inspection du travail, du CSPS et du MOE: protection des trémies par plaques
LOT 03 GO LOT 03 GO
Protection collectives de CTBX, protections des vides par garde-corps réglementaire ou filets, auvent métalliques au droit
(jusqu'à l'intervention de des entrées... Compris entretien et démontage après la pose de l'élément définitif:
l'entreprise suivante)
remise en place dans le cas où l'entreprise devrait les déplacer pour les besoins de ses travaux (si chaque entreprise (ou
chaque entreprise
la remise en place n'est pas faite elle sera réalisée par le GO au frais de l'entreprise concernée) GO)
protections individuelles mise en place ou fourniture aux employés de toutes les protections individuelles nécessaires chaque entreprise chaque entreprise
DCE du 15/07/2026 - Ind 2 NERIA INGENIERIE 3/3
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.