Pièce
Diag PEMD.pdf · 10 576 mots · du marché « Rénovation complète de l'Espace Nautique du Grand Chalon - 17 lots de travaux (lots 6 et 7 exclus) », dossier de consultation officiel.
Agence de Dijon
8F rue Jeanne Barret
21000 DIJON
DIM R430 v05
Nos références : PEMD 40 rue d’Amsterdam 71100 CHALON SUR SAONE
Contrat N°: A12-B-2026-005S/0 Rapport N° A12B261Z en date du 27/03/2026
Diagnostic des Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD)
issus de la démolition ou de la rénovation significative
Missions et méthodologie selon NF XP X46-039 de décembre 2025
Rénovation de l'Espace
Nautique
40 Rue d'Amsterdam
71100 Chalon-sur-Saône
Réemploi & Réutilisation: 2.75 t
Recyclage: 171.38 t
Incinération val.: 1.11 t
Remblaiement: 147.10 t
Autres: 148.77 t
Le diagnostiqueur, Philippe SCHWEIGER
Organisme: BUREAU ALPES CONTRÔLES N° SIREN/SIRET: 351 812 698/00667
Compagnie d’assurance : EUROMAF 118 Bld Malesherbes 75856 Paris Police n°7380137/N/S valable jusqu’au 31-12-2026
BUREAU ALPES CONTRÔLES - Siège social I 3 bis imp. des Prairies - Annecy-le-Vieux 74940 Annecy
04 50 64 06 75 I contact@alpes-controles.fr I www.alpes-controles.fr Page 1/46
Annecy - SIREN 351 812 698 - RCS Annecy - APE 7120B - SAS au capital de 2 000 000 €
SOMMAIRE
I- GENERALITE ET RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE .................................... 3
II- RENSEIGNEMENT GENERAUX ......................................................................................... 9
II.1 - IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE DE L’OPERATION DE DEMOLITION OU RENOVATION
SIGNIFICATIVE ................................................................................................................................... 9
II.2 - IDENTIFICATION DE L’OPERATION DE DEMOLITION OU RENOVATION SIGNIFICATIVE .............. 9
II.3 – VISITE DE RECONNAISSANCE ................................................................................................ 10
II.4 – VISITE DE REPERAGE ............................................................................................................ 10
II.5 - DOCUMENTS REMIS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ................................................................ 10
II.5 – LIMITES DU DIAGNOSTIC REALISE ......................................................................................... 11
III – REPARTITION DES DECHETS IDENTIFIES .................................................................... 13
IV – PRODUITS, EQUIPEMENTS ET MATERIAUX (PEM) POTENTIELLEMENT
REEMPLOYABLES ....................................................................................................................... 14
IV.1 - FICHES DES PEM POTENTIELLEMENT REEMPLOYABLES IDENTIFIES ................................. 14
IV.2 - CENTRES ET ACTEURS LOCAUX DE REEMPLOI .................................................................... 24
V- CENTRES DE TRAITEMENT DES DECHETS .................................................................... 28
V.1 – RECOMMANDATIONS GENERALES SUR LA GESTION DES DECHETS .................................... 28
V.2 - IDENTIFICATION DES CENTRES DE COLLECTE, RECYCLAGE ET VALORISATION LOCAUX ..... 28
VI - COLLECTEURS ET INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS ....................... 29
VI.1 - CENTRES DE COLLECTE LOCAUX DES DECHETS DANGEREUX (DD).................................. 29
VI.2 - CENTRES DE COLLECTE LOCAUX DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) ...................... 31
VI.3 - CENTRES DE COLLECTE LOCAUX DES DECHETS INERTES (DI) .......................................... 33
VII – REPERAGE DES PRODUITS, EQUIPEMENTS, MATERIAUX ET DECHETS (PEMD)
........................................................................................................................................................... 35
VII.1 – SYNTHESE DES DECHETS ................................................................................................... 35
VII.2 – DETAILS DES PEM REPERES ............................................................................................. 38
VIII – ANNEXES.............................................................................................................................. 45
ATTESTATION D’ASSURANCE ........................................................................................................ 45
PREUVES DE FORMATION DU DIAGNOSTIQUEUR PEMD ............................................................... 46
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I- GENERALITE ET RAPPEL DU CONTEXTE
REGLEMENTAIRE
LES FONDAMENTAUX DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - DÉFINITIONS
L'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à
réemployer, réutiliser ou recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps
possible afin qu'ils conservent leur valeur.
L’enjeu est de réduire l'extraction et l’utilisation de matières premières et la production de déchets.
Le diagramme de Lansik illustre la
hiérarchie des modes de traitement à
respecter pour traiter les produits / matériaux
/ équipements impactés par des travaux de
déconstruction. Il est un guide utile des
projets vers la circularité.
COPYRIGHT AFLEYA-AKIBO
Prévention et Réemploi Prévention : éviter le remplacement lors de la conception du projet
Réemploi : récupérer ou réparer un produit ou une matière pour le
réutiliser sans modification de sa forme ou de sa fonction
Réutilisation Utiliser un matériau récupéré pour un usage différent de son
premier emploi (le produit devient un déchet avant de redevenir un
produit)
Recyclage Transformer la matière pour refabriquer de nouveaux produits
Remblayage carrière Utiliser des déchets inertes pour combler les excavations et
aménager les terrains, à condition que les déchets inertes
remplacent des matériaux vierges.
Valorisation énergétique Exploiter le potentiel calorifique des déchets en les incinérant et en
transformant cette énergie en chaleur ou en électricité
Élimination (autre) « Solution » ultime de gestion des déchets : enfouissement ou
incinération non valorisée des déchets
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LOI AGEC ET ENJEUX DE RÉDUCTION DES DÉCHETS DE DÉCONSTRUCTION
En France, la gestion des déchets issus de la construction est encadrée par la loi depuis la
promulgation de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975, qui a posé les fondements de la politique
nationale en matière de déchets. Cette loi a introduit un principe essentiel : la responsabilité du
producteur de déchets quant à leur élimination.
Depuis, le cadre réglementaire s’est progressivement renforcé pour intégrer des objectifs
environnementaux en ligne avec les ambitions nationales, notamment en matière de prévention
et de réemploi, de tri à la source, de recyclage et de valorisation des déchets.
Un jalon majeur a été franchi en 2020 avec la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
(AGEC). Cette loi vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en limitant le
gaspillage des ressources et en favorisant la seconde vie des matériaux. Elle comporte plusieurs
dispositions structurantes pour le secteur de la construction, notamment :
Création de la filière REP Bâtiment (PMCB) : les metteurs sur le marché (fabricants,
distributeurs, importateurs) doivent financer la collecte, le tri et la valorisation des déchets
issus des produits et matériaux de construction du bâtiment. La filière est opérationnelle
depuis mai 2023
Obligation de tri à la source en 7 flux sur les chantiers : les entreprises doivent
désormais trier séparément les déchets de papier et carton, bois, métal, plastique, verre,
plâtre, fraction minérale (béton, briques, tuiles, céramiques), afin d’en faciliter le recyclage
ou le réemploi Pour les déchets dangereux, la traçabilité est renforcée avec la mise en
place de la plateforme « Trackdéchets ».
Affichage séparé des coûts de gestion des déchets dans les devis : tout devis de
travaux doit désormais indiquer distinctement le coût estimé des opérations de collecte,
de tri, de transport et de traitement des déchets générés par le chantier, afin de renforcer
la transparence et inciter à de meilleures pratiques.
Réalisation obligatoire d’un diagnostic PEMD en amont des opérations de
démolition ou de rénovation significative : applicable aux bâtiments de plus de 1 000
m² ou intégrant une démolition, ce diagnostic sert de base pour organiser le réemploi des
produits, équipements, matériaux ou la valorisation des déchets via des filières adaptées.
Ces évolutions réglementaires traduisent une volonté politique de transformation en profondeur
du secteur, en le plaçant au cœur de la transition écologique et de la réduction de l’empreinte
environnementale du bâti.
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Rappel des enjeux de déchets du bâtiment
Graphe Afleya – Copyright.
Graphe Afleya – Copyright.
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Les progrès à faire dans les prochaines années sont importants. La Commission Européenne
a fixé aux États l’objectif d’atteindre, à partir de 2020, 70% de taux de valorisation matière des
déchets. Pour les Déchets Non Inertes non Dangereux (DNIND), cet objectif a été fixé à 65%
en 2025
L’agrément des éco-organismes de la REP PMCB est soumis à l’atteinte d’objectifs de
valorisation ambitieux sur le recyclage de certains types de déchets et sur le réemploi :
Recyclage
Année 2021 2027 Enjeux complémentaires
Béton 33,3% 60%
Métal 90% 90% Améliorer le taux de collecte
Bois 41% 45%
Plâtre 16% 37%
Plastiques 17% 24%
Verre 3% 18% Favoriser la boucle fermée
Réemploi
Année 2021 2024 2027 2028
Taux de réemploi <1% 2% 4% 5%
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FOCUS SUR LE DIAGNOSTIC PEMD
Cette nouvelle obligation prévue par la loi AGEC pour les maîtres d’ouvrages est détaillée
sous le décret n°2021-872 du 30 juin 2021, complété par l’arrêté d'application du 26 mars
2023.
Les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic PEMD pour la gestion
des Produits, Équipements, Matériaux (PEM) et des Déchets (D) issus des bâtiments démolis
ou en « rénovation significative » :
Dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1 000 m2 (ensemble de bâtiments
à l’échelle de l’opération)
Ou qui ont hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (article R4411-6 du code
du travail)
Une démolition de bâtiment ou d'une partie majoritaire de bâtiment, au sens du I de l'article R.
126-9 du code de la construction et de l'habitation, est une démolition qui porte sur, au moins,
la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.
Une opération de rénovation est considérée comme significative au sens du II de l'article R.
126-9 du code de la construction et de l'habitation, si elle consiste à détruire ou remplacer au
moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-dessous :
a) Plus de la moitié de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la
résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
b) Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas
la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ;
c) Plus de la moitié des huisseries extérieures ;
d) Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures ;
e) Plus de la moitié des installations sanitaires et de plomberie ;
f) Plus de la moitié des installations électriques ;
g) Plus de la moitié des systèmes de chauffage.
Ce diagnostic PEMD, réalisé préalablement au dépôt des demandes d’autorisation
d’urbanisme (construction, démolition, aménagement) ou à défaut avant l’acceptation des
devis ou la passation des marchés de démolition / rénovation, devra fournir une estimation de
la nature, de la quantité́ et de la localisation :
Des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi
que de leur fonction ; des déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux
et équipements ; des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des
bâtiments ;
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Une estimation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements ; des
indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération, sur un autre site
ou par l’intermédiaire de filières de réemploi, l’estimation de la nature et de la quantité́
des produits, matériaux et équipements qui peuvent être réemployés ;
À défaut de réemploi, les indications sur les filières de gestion et de valorisation des
déchets, en vue de leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière,
leur valorisation énergétique ou leur élimination ;
Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport
de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions
techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation,
leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur
élimination.
Le diagnostic PEMD a pour vocation de contribuer à l’accélération du passage à l’économie
circulaire dans le secteur de la construction. Il permet d’accélérer la mise en place de la
hiérarchie des modes de traitement des gisements de déconstruction.
Les textes réglementaires sont les suivants :
Article 51 de la loi AGEC, n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, qui codifie en particulier les articles R. 126-8 à R.
126-14 du code de la construction et de l’habitation relatifs au diagnostic PEMD
Arrêté du 26 mars 2023, qui
Abroge l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion
des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Précise le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des
produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de
la rénovation significative de bâtiments, ainsi que les formulaires de diagnostic
et récolement en fin de chantier
Précise la date d’entrée en vigueur
Autorise un traitement de données numérique avec la plateforme PEM
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II- Renseignement généraux
II.1 - Identification du Maître d’Ouvrage de l’opération de démolition
ou rénovation significative
Raison sociale : Communauté d'Agglomération Le Grand Chalon
II.2 - Identification de l’opération de démolition ou rénovation
significative
L’opération appelée Rénovation de l'Espace Nautique comprend les bâtiments suivants :
Bâtiment 1
Le diagnostic est réalisé dans le cadre des travaux suivants : Rénovation significative
Date estimée de début des travaux : mai 2026
Date estimée de fin des travaux : juillet 2027
Adresse : 40 Rue d'Amsterdam 71100 Chalon-sur-Saône
Références cadastrales : Parcelle 11 Feuille 000BL01
Typologies principales des bâtiments :
☐Maison individuelle ☐Établissement d’enseignement
☐Logement collectif ☐Café, hôtel, restaurants
☐Commerces ☒Bâtiment à usage sportif ou de loisirs
☐Bureaux ☐ICPE
☐Bâtiment industriel ☐ Autre :
☐Établissement de santé
Nombre de bâtiments concernés par la démolition : 0
Surface totale du plancher à démolir : 0m²
Nombre de bâtiments concernés par la rénovation significative : 1
Surface totale de plancher à rénover : 2000m²
Date d’obtention du permis de construire du bâtiment le plus ancien : 1968
Rénovation/intervention importante depuis cette date : 2008
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II.3 – Visite de reconnaissance
Cette visite a pour objet de valider l’analyse de risque préalable (conditions d’accès, périmètre
d’intervention, cohérence des plans avec la réalité,…).
Date de la visite de reconnaissance : sans objet
II.4 – Visite de repérage
Date de dernière visite sur site : 03/03/2026
Liste des locaux non visités et ouvrages non investigués : sans objet
Raison pour ne pas avoir visité certaines parties : sans objet
Vices ou désordres apparents dans les composants : sans objet
Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre maîtrise d’œuvre pour confirmer et
évaluer les impacts de ces vices potentiels, le cas échéant.
II.5 - Documents remis par le Maître d’Ouvrage
Plans à l’échelle DCE, plans actuels et plans projet
Programme détaillé des travaux X
Diagnostics Diagnostic amiante avant-démolition
Diagnostic plomb avant-démolition
(non communiqués)
Eléments d’information X
nécessaires à la réalisation de la
mission en toute sécurité
Autres Non communiqué
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Le diagnostiqueur PEMD ne peut pas être tenu responsable du contenu, des omissions ou
des conclusions énoncées dans les documents consultés
La mission n'a pas pour objet de réaliser une analyse critique de ces documents transmis qui
demeurent sous la responsabilité du client, celui-ci s'assurant de leur validité et de leur
véracité.
Pour les matériaux amiantés ou plombés, seuls les éléments figurant dans les Diagnostics
Amiante et Plomb réalisés sont la référence.
Il est également à noter qu’aucun prélèvement ou analyse de matériaux n’entre dans le cadre
de la mission.
Nota sur le plomb :
Conformément au décret n°2021-821 du 25 juin 2021, nous avons considéré que tous les
matériaux dont les mesures plomb ont à un seuil supérieur ou égal à 1mg/cm2 sont
considéré comme des déchets dangereux.(L1334-5 du CSP)
Les déchets de plomb, de type plomb métallique et métaux revêtus, peuvent être recyclés
sous réserve d’information préalable et d’acceptation par le centre de traitement.
Dans le cas de l’enfouissement, le MOA doit faire caractériser son futur déchet (en particulier
la quantité du plomb contenue dans le matériau, le produit…) afin de déterminer le type
d’installation de stockage . Le laboratoire réalise une extraction par lixiviation pour déterminer
la fraction de polluant qui peut être potentiellement relarguée dans l’environnement.
Il existe quatre types de lieux :
- Les installations de stockage de déchets inertes (classe 3) pour les matériaux inertes
(briques, pierre, bloc en béton sauf plâtre) revêtus de peinture au plomb avec teneur en plomb
lixiviable inférieur à 0,5 mg/kg ;
- Les installations de stockage de déchets non dangereux (classe 2) pour les éléments non
déstructurés en bois ou métalliques, les éléments en plâtre, revêtus de plomb ;
- Les installations de stockage de déchets dangereux (classe 1) pour les débris et
poussières de peinture de plomb avec teneur en plomb lixiviable inférieure à 50 mg/kg ;
Si le teneur en plomb lixiviable est supérieure à ce seuil de 50 mg/kg, la réglementation interdit
le stockage en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). Nous conseillons dans
ce cas de faire traiter ce déchet en installation spécialisés de manière à abaisser la teneur en
plomb lixiviable afin de respecter le seuil et de pouvoir l’éliminer en ISDD.
II.5 – Limites du diagnostic réalisé
L’inventaire est réalisé à partir de mesures faites sur site et des documents fournis par le
donneur d’ordre.
Il est important de prendre en compte que ces estimatifs n’engage pas la responsabilité de
Bureau Alpes Contrôles dans le cadre des marchés de travaux de l’opération.
Ces estimations ont pour but d’orienter la stratégie économie circulaire du chantier en amont
et de partager un outil de dialogue avec les entreprises au moment de la passation de marché.
Pour certains PEM, nous avons opté pour certains regroupements et allotissements
stratégiques afin d’optimiser leur valorisation. Nous restons ouverts à ajuster ces choix en
fonction de vos besoins et de l’évolution du marché.
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En l’absence d’informations relatives aux travaux antérieurs (plans de réseaux, etc.),
l’estimation des quantités de certains PEMD a été calculée à partir de ratios et d’informations
techniques disponibles publiquement dans la littérature spécialisée.
En l’absence de plans structuraux, nous avons émis des hypothèses sur les caractéristiques
des fondations.
De plus, les éléments suivants ne font pas parties de notre mission :
- Mobilier en place,
- Terres potentiellement polluées (faire réaliser une étude spécifique par un bureau certifié
LNE),
- Les réseaux CVC (climatisation, ventilation, chauffage) non visibles ou non accessibles.
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III – Répartition des déchets identifiés
Le diagnostic PEMD a permis d'analyser 471.11 tonnes de ressources libérées (y compris DD,
soit 471.11 tonnes hors DD).
Nous vous proposons un scénario de traitement du gisement, détaillé dans la suite du
présent rapport, et dont la synthèse est la suivante :
Masse totale du gisement Masse totale en réemploi Taux de valorisation 3R1 Taux de valorisation avec
remblaiement carrière2
471.11 t 2.75 t 36.96 % 68.19 %
1
Sans le remblaiement de carrière et Déchets dangereux
2 Avec le remblaiement de carrière et sans les déchets dangereux
DD: 0 t Réemploi &
Réutilisation: 2.75 t
DI: 388.32 t Recyclage: 171.38 t
DNIND: 76.44 t Incinération val.: 1.11 t
DEEE: 6.35 t Remblaiement: 147.10
t
DEA: 0 t Autres: 148.77 t
Déchets par type Répartition des types de
traitements du scénario
DD : Déchets Dangereux
DI : Déchets Inertes
DNIND : Déchets Non Inertes Non Dangereux
DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
DEA : Déchets d’Équipements d’Ameublement.
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IV – Produits, Equipements et Matériaux (PEM)
potentiellement réemployables
IV.1 - Fiches des PEM potentiellement réemployables identifiés
DI: 1.00 t
DNIND: 1.71 t
DEEE: < 50kg
DEA: 0 t
Réemploi par type de matériau
DD : Déchets Dangereux
DI : Déchets Inertes
DNIND : Déchets Non Inertes Non Dangereux
DEEE : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
DEA : Déchets d’Équipements d’Ameublement.
Il est proposé d'affecter en réemploi 0.58% du gisement en masse.
Nous proposons les matériaux suivants en réemploi :
Catégorie Produits-Matériaux- Masse Unité Quantité Occurrence État Filière % du
Équipements totale du gisement
gisement
(t)
Panneau led 60x60x3 - < 50kg u 23 23 Bon : Réemploi 100
10.3.472 - poids indicatif : 1,9 kg / 100
Dalles unité Total 100
lumineuses
kit HAMMAM 0.30 t u 1 1 Moyen Réemploi 100
10.8.497 - 3(L)x2,5(l)x2.4(ht) : 100
Autres Total 100
équipements
spéciaux divers
kit Sauna 2.9m de large / 1.00 t u 2 2 Moyen Réemploi 100
2m de profondeur / 2m de : 100
hauteur Total 100
Casier piscine - stratifié - 3 0.51 t u 6 6 Bon : Réemploi 100
11.1.508 - colonnes - 6 cases - dim 100
Autres mobiliers indicatives : Total 100
intérieurs 1950x920x500 - masse
indicative : 85 kg
Panneau stratifié (type 0.52 t m2 44 1 Bon : Réemploi 100
POLYREY Stratifié 100
Compact ep 8mm) - pièce Total 100
humide - poids indicatif :
11,9 kg/ M2
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Catégorie Produits-Matériaux- Masse Unité Quantité Occurrence État Filière % du
Équipements totale du gisement
gisement
(t)
Porte stratifiée pour pièce 0.07 t u 6 6 Bon : Réemploi 100
5.5.307 - Portes humide 11,9kg/m2 100
/ Vantaux Total 100
double portes coulissante 0.30 t m3 0.12 2 Bon : Réemploi 100
6.2.342 - Portes vitrée de SAS d'entrée 100
automatique Total 100
vitrées
DÉTAIL DE LA PROPOSITION DE RÉEMPLOI ET RÉUTILISATION
GÉNERALITÉS SUR LE RÉEMPLOI
L’article L541-1-1 du Code de l’environnement indique la définition suivante du Réemploi :
toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets
sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus. Le
réemploi est en haut du diagramme de Lansik et concourt à la réduction des déchets. Il doit
donc être privilégié quand cela est pertinent.
Le réemploi peut se faire sur le site de l’opération (Réemploi in-situ) ou hors site (Réemploi
ex-situ).
Ses avantages peuvent être à la fois économiques et environnementaux (émissions de CO2,
préservation de ressources critiques…). L’affectation d’un PEM (Produit, Équipement,
matériau) au réemploi dépendra de l’état de conservation du PEM, de ses conditions de
dépose, de l’économie de sa remise en place (transport, reconditionnement, requalification…).
Cette affectation sera facilitée pour des matériaux ne présentant pas de difficultés
assurantielles.
Pour le réemploi ex-situ, plusieurs options sont possibles pour trouver un repreneur :
- Utilisation intra-patrimoniale : Le donneur d’ordre utilise les matériaux d’un de ses
chantiers sur un autre de ses chantiers.
- Publication d’annonces sur des plateformes numériques / publicité des gisements sur
la plateforme PEMD du CSTB
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- Déposer les matériaux sur des plateformes physiques spécialisées (ressourceries, …)
ou chez des revendeurs.
- Mettre en place une ressourcerie éphémère sur chantier ou faire des propositions de
reprise aux entreprises de travaux du chantier
- Utiliser les points de reprises de la REP (zone dépose de réemploi) – remise à titre
gratuit
RECOMMANDATIONS GÉNÉRIQUES POUR LE MOA POUR DÉVELOPPER SES
ACTIONS DE RÉEMPLOI
Le maître d’ouvrage, en tant que producteur de déchets, est tenu de respecter les principes
définis aux articles L541-1, L541-1-1 et L541-2-1 du Code de l’environnement, notamment la
hiérarchie des modes de traitement, qui inclut la prévention, le réemploi et le recyclage. Sans
qu’une obligation explicite ne lui impose de recourir à des acteurs locaux, il est attendu qu’il
identifie les filières de valorisation et de réemploi pertinentes sur le territoire de son chantier,
en cohérence avec le principe de proximité.
Les matériaux destinés au réemploi sont considérés comme des biens mobiliers, ne relevant
pas du statut de déchet, dont le maître d’ouvrage reste propriétaire. En cas de réemploi ex-
situ, une cession formelle avec transfert de propriété est nécessaire.
Il est recommandé d’adapter les CCTP afin de prévoir des modes de dépose conservatoires
pour les produits, équipements et matériaux (PEM) identifiés comme réemployables. Un
contrôle qualité post-dépose est également à prévoir afin de vérifier que leur réemployabilité
est maintenue. Si la traçabilité de ces produits n’est pas réglementairement obligatoire, elle
est fortement conseillée, notamment pour couvrir les enjeux assurantiels liés à leur
réutilisation.
Les fiches matériaux réemploi sont détaillées ci-après.
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5.5 - Menuiseries intérieures - 5.5.307 - Portes / Vantaux
Fiche Matériau
Porte stratifiée pour pièce humide 11,9kg/m2
Caractéristiques du gisement
Quantité totale : 6 u
Nombre / Nombre de lot : 6
Masse Totale : 0.07 t
Etat de conservation en %
Neuf Bon Moyen Mauvais
0% 100 % 0% 0%
Proposition
Pourcentage proposé au réemploi : 100 %
Nombre / Nombre de lot proposé au réemploi : 6
Masse proposée au réemploi : 0.07 t
Quantité proposée au réemploi : 6 u
Localisation Dimensions Commentaires Quantités (u) Nombre / nb de
lot
Bâtiment 1 - RDC 6 6
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6.2 - Portes, fenêtres, fermetures, protections solaires -
6.2.342 - Portes automatique vitrées
Fiche Matériau
double portes coulissante vitrée de SAS d'entrée
Caractéristiques du gisement
Quantité totale : 0.12 m3
Nombre / Nombre de lot : 2
Masse Totale : 0.3 t
Etat de conservation en %
Neuf Bon Moyen Mauvais
0% 100 % 0% 0%
Proposition
Pourcentage proposé au réemploi : 100 %
Nombre / Nombre de lot proposé au réemploi : 2
Masse proposée au réemploi : 0.3 t
Quantité proposée au réemploi : 0.12 m3
Localisation Dimensions Commentaires Quantités (m3) Nombre / nb de
lot
Bâtiment 1 - RDC 2.1m * 3.6m * 0.12 2
0.01m
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10.3 - Appareils d’éclairage - 10.3.472 - Dalles
lumineuses
Fiche Matériau
Panneau led 60x60x3 - poids indicatif : 1,9 kg / unité
Caractéristiques du gisement
Quantité totale : 23 u
Nombre / Nombre de lot : 23
Masse Totale : 0.04 t
Etat de conservation en %
Neuf Bon Moyen Mauvais
0% 100 % 0% 0%
Proposition
Pourcentage proposé au réemploi : 100 %
Nombre / Nombre de lot proposé au réemploi : 23
Masse proposée au réemploi : 0.04 t
Quantité proposée au réemploi : 23 u
Informations sur les conditions et critères de réemploi :
Informations techniques :
Dépose soignée
prévoir des protections au choc
Stockage intérieur nécessaire
Localisation Dimensions Commentaires Quantités (u) Nombre / nb de
lot
Bâtiment 1 - Etage 1 23 23
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10.8 - Équipements spéciaux divers - 10.8.497 - Autres
équipements spéciaux divers
Fiche Matériau
kit Sauna 2.9m de large / 2m de profondeur / 2m de hauteur
Caractéristiques du gisement
Quantité totale : 2 u
Nombre / Nombre de lot : 2
Masse Totale : 1 t
Etat de conservation en %
Neuf Bon Moyen Mauvais
0% 0% 100 % 0%
Proposition
Pourcentage proposé au réemploi : 100 %
Nombre / Nombre de lot proposé au réemploi : 2
Masse proposée au réemploi : 1 t
Quantité proposée au réemploi : 2 u
Informations sur les conditions et critères de réemploi :
Utilisable en l'état
Valeur de revente moyenne ou faible - coût de dépose faible à moyen
Dépose soignée
Transport spécifique à prévoir (semi-remorque, autre...)
Localisation Dimensions Commentaires Quantités (u) Nombre / nb de
lot
Bâtiment 1 - RDC 2 2
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10.8 - Équipements spéciaux divers - 10.8.497 - Autres
équipements spéciaux divers
Fiche Matériau
kit HAMMAM 3(L)x2,5(l)x2.4(ht)
Caractéristiques du gisement
Quantité totale : 1 u
Nombre / Nombre de lot : 1
Masse Totale : 0.3 t
Etat de conservation en %
Neuf Bon Moyen Mauvais
0% 0% 100 % 0%
Proposition
Pourcentage proposé au réemploi : 100 %
Nombre / Nombre de lot proposé au réemploi : 1
Masse proposée au réemploi : 0.3 t
Quantité proposée au réemploi : 1 u
Informations sur les conditions et critères de réemploi :
Utilisable en l'état
Valeur de revente moyenne ou faible - coût de dépose faible à moyen
Dépose soignée
Transport spécifique à prévoir (semi-remorque, autre...)
Localisation Dimensions Commentaires Quantités (u) Nombre / nb de
lot
Bâtiment 1 - RDC 1 1
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11.1 - Mobiliers intérieurs - 11.1.508 - Autres mobiliers
intérieurs
Fiche Matériau
Panneau stratifié (type POLYREY Stratifié Compact ep 8mm) - pièce humide - poids indicatif : 11,9
kg/ M2
Caractéristiques du gisement
Quantité totale : 44 m2
Nombre / Nombre de lot : 1
Masse Totale : 0.52 t
Etat de conservation en %
Neuf Bon Moyen Mauvais
0% 100 % 0% 0%
Proposition
Pourcentage proposé au réemploi : 100 %
Nombre / Nombre de lot proposé au réemploi : 1
Masse proposée au réemploi : 0.52 t
Quantité proposée au réemploi : 44 m2
Localisation Dimensions Commentaires Quantités (m2) Nombre / nb de
lot
Bâtiment 1 - RDC 2m * 22m 44 1
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11.1 - Mobiliers intérieurs - 11.1.508 - Autres mobiliers
intérieurs
Fiche Matériau
Casier piscine - stratifié - 3 colonnes - 6 cases - dim indicatives : 1950x920x500 - masse indicative :
85 kg
Caractéristiques du gisement
Quantité totale : 6 u
Nombre / Nombre de lot : 6
Masse Totale : 0.51 t
Etat de conservation en %
Neuf Bon Moyen Mauvais
0% 100 % 0% 0%
Proposition
Pourcentage proposé au réemploi : 100 %
Nombre / Nombre de lot proposé au réemploi : 6
Masse proposée au réemploi : 0.51 t
Quantité proposée au réemploi : 6 u
Localisation Dimensions Commentaires Quantités (u) Nombre / nb de
lot
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IV.2 - Centres et acteurs locaux de réemploi
Afin de permettre le réemploi des produits, équipements et matériaux identifiés au IV.1, il convient
de se rapprocher des centres et acteurs locaux identifiés à proximité du chantier.
Voici les acteurs présélectionnés :
Source des données : https://carte-des-acteurs-du-reemploi.gogocarto.fr/annuaire#/carte/
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V- Centres de traitement des déchets
V.1 – Recommandations générales sur la gestion des déchets
Une bonne gestion des déchets passe par la mise en place d’une traçabilité des déchets qui permette
de collecter des informations sur l’origine et la qualification des déchets, d’identifier les acteurs sur toute
la chaîne (depuis la production jusqu’au traitement final), de contrôler la destination à chaque étape
jusqu’aux exutoires appropriés et autorisés.
La tenue d’un registre déchet est obligatoire pour tout chantier important, qui sera alors considéré
comme un établissement produisant des déchets. Ce registre devra préciser : la date d’expédition
des déchets, la nature et quantité des déchets sortants, le nom et adresse de l’installation où les
déchets sont expédiés, le nom et adresse des transporteurs, le cas échéant le numéro du BSD, le
code de traitement et la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de
traitement. La bonne tenue du registre sera un élément clé pour permettre le récolement fin
de chantier.
Nous recommandons également d’inclure la généralisation des bordereaux de suivi de déchets
à tous les déchets et la thématique « gestion des déchets » dans toutes les pièces marché. Il est
à noter que la dématérialisation des BSD est un atout pour faciliter le suivi et la mise à jour du
registre ainsi que le bilan en fin de chantier.
Le SOGED est un document destiné à la gestion des matériaux et déchets de chantier dans les marchés
de travaux bâtiment, qui décrit les dispositions prises par l’entreprise pour la gestion des déchets
(formation des opérateurs, logistique, traçabilité…). Demandé lors des marchés, il est conseillé d’en faire
ensuite un véritable outil de pilotage pour sécuriser la performance en fin de chantier et un outil de
synthèse qui sera également un élément facilitateur du récolement fin de chantier.
V.2 - Identification des centres de collecte, recyclage et valorisation locaux
BOURGOGNE RECYCLAGE TRAVOISY
Adresse : LD LE CLOZEAU 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE
Téléphone : 0380265858
Site internet : www.bourgognerecyclage.com
EPUR CENTRE MACON
Adresse : 135 rue Lavoisier 71000 MACON
Téléphone : 0385209560
Site internet : www.epur.fr
BOURGOGNE RECYCLAGE LONGVIC
Adresse : rue de l’Ingénieur Stephenson les terres du st esprit 21600 LONGVIC
Téléphone : 03 80 65 14 69
Site internet : www.bourgognerecyclage-longvic.com
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VI - Collecteurs et installations de gestion des déchets
VI.1 - Centres de collecte locaux des Déchets Dangereux (DD)
Les Déchets Dangereux suivants sont admissibles en centre de collecte : aérosol, amiante ciment,
amiante libre, batteries et accumulateurs, bois traité, cartouche toxique, déchet de peinture
toxique, déchets dangereux mélangés, emballage souillé, huile usagée, produit goudronné,
solvant, terre polluée, tube fluorescent et lampe, vinyl-amiante.
Cartographie des centres de collecte locaux à proximité du chantier :
Les 10 centres de stockage des Déchets Dangereux (DD) les plus proches du chantier :
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Coordonnées précises du centre de stockage de DD le plus proche du chantier :
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VI.2 - Centres de collecte locaux des Déchets Non Dangereux (DND)
Les Déchets Non Dangereux suivants sont admissibles en centre de collecte : bois non traité,
cartouche non toxique, déchet de peinture non toxique, déchet vert, déchets non dangereux
mélangés, emballage bois et palette, emballage papier-carton, emballage plastique, fenêtre,
isolant minéral, matériau à base de plâtre, matériau plastiques mélangés, moquette textile, pneu
usagé, polystyrène, PVC trié, terre végétale.
Cartographie des centres de collecte locaux à proximité du chantier :
Les 10 premiers centres de stockage de Déchet Non Dangereux (DND) les plus proches du
chantier :
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Coordonnées précises du centre de stockage de DND le plus proche du chantier :
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VI.3 - Centres de collecte locaux des Déchets Inertes (DI)
Les Déchets Inertes suivants sont admissibles en centre de collecte : béton, déchets inertes
mélangés, enrobé bitumineux, terre non polluée, tuile, brique, carrelage, verre plat.
Cartographie des centres de collecte locaux à proximité du chantier :
Les 10 centres de stockage de Déchet Inertes (DI) les plus proches du chantier :
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Coordonnées précises du centre de stockage de DI le plus proche du chantier :
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VII – Repérage des Produits, Equipements, Matériaux et
Déchets (PEMD)
VII.1 – Synthèse des déchets
Matériaux inertes :
Ils représentent 82.43 % du gisement.
Le tableau ci-dessous donne le top 3 en poids de ces matériaux.
Produits-Matériaux-Équipements Masse (t) Unité Quantité Occurrence
Béton - éval volume - poids indicatif : 2390 kg/M3 242.28 t m3 101.5 1
Plancher : poutrelle +entrevous bois + béton - ep
85.40 t m2 350 1
18cm - poids indicatif : 244 kg / M2
Carrelage bassin HBS- céramique- avec mortier -
ep carrelage indic : 9,5mm - éval surface / poids 16.88 t m2 504 1
indicatif : 33,5 kg/M2 - S
Matériaux non inertes - non dangereux :
Ils représentent 16.23 % du gisement.
Le tableau ci-dessous donne le top 3 en poids de ces matériaux.
Produits-Matériaux-Équipements Masse (t) Unité Quantité Occurrence
Bac Acier - simple peau - sous-face peinture anti
22.35 t m2 2794 2
condensation - poids indicatif : 8 kg/M2
Complexe d'étanchéité de toiture - membrane
souple bitumineuse - eval surface / poids indicatif : 13.27 t m2 2794 2
4,75 kg/M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - Masse
9.52 t m2 371.17 35
indicative 25,6 kg / M2
Équipements électriques et électroniques :
Ils représentent 1.35 % du gisement.
Le tableau ci-dessous donne le top 3 en poids de ces matériaux.
Produits-Matériaux-Équipements Masse (t) Unité Quantité Occurrence
CTA -dimensions indicatives 9x3.4x2.5 poids ind.
5.00 t u 1 1
5000kg TRANE type KG630
ventilateur 25000m3/h SOLYVENT VENTEC 1.00 t u 1 1
bloc d'éclairage encastré 0.24 t u 24 24
Nous vous proposons les filières de traitement des déchets suivants, en respect de la hiérarchie des
modes de traitement préconisé par la réglementation (réutilisation / recyclage matière / autres
valorisations / élimination).
Déchets Filière préconisée Recyclage Inc. Val Remblayage Élimination Masse
(t)
Collecte via ECOSYSTEM - 83 8 0 9 < 50kg
Autres DEEE autres DEEE non dangereux
(non
dangereux)
Filière de référence verre 3 0 0 97 0.14 t
Verre hors (ADEME - Etude préfiguration
Menuiserie REP PCMB) : 3% recyclage -
le reste en élimination
Hypothèse de référence 0 0 0 100 13.27 t
Complexe complexe d'étanchéité
d'étanchéité bitumineux sans goudron :
toiture 100% élimination (peu de
bitumineux - données disponibles)
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sans goudron
Hypothèse de référence divers 33 0 38 29 85.40 t
Divers inertes inertes (ADEME - gravats) :
recyclage 33% - élimination :
23% - remblayage : 38% -
réemploi & réutilisation : 5%
Hypothèse de référence Acier : 90 0 0 10 34.03 t
Acier benne en mélange / recyclage
Matière = 90% - taux de
collecte <100%
Référence Fin de Vie 14.7 0 0 85.3 0.31 t
Déchet menuiserie PVC (inies): 14,7%
complexe - recyclage
menuiserie -
PVC-verre
Filière de référence PVC 5 9 0 86 4.23 t
PVC - Rigide rigide hors menuiserie
hors profils (ADEME - analyse de la
menuiserie chaine de valeur du Recyclage
du plastique en France- 2014)
: 5% recyclage - 9 %
Incinération valorisée
Hypothèse de référence Divers 0 0 0 100 1.86 t
Divers DNIND : 0% recyclage - 100%
élimination
Hypothèse de Référence Fin 28 0 0 72 10.68 t
Déchet de Vie menuiserie alu (inies):
complexe - 28% recyclage - 72%
menuiserie ou élimination
cloison -
alu+verre
Hypothèse de référence béton 33 0 38 29 253.03 t
Béton (ADEME - gravats) : recyclage
33% - élimination : 23% -
remblayage : 38% - réemploi &
réutilisation : 5%
Sources filière de référence 87.8 0 0 12.2 < 50kg
lumineuses RECYCLUM : 87,8%
(tubes recyclage - Ecosystème ESR -
fluorescents, tube fluorescent / néon /
néons, lampes lampes ) LED
à décharges,
Filière de référence PVC 5 9 0 86 0.45 t
PVC souple souple (ADEME - analyse de
(sols, la chaine de valeur du
membrane Recyclage du plastique en
toiture, France- 2014) : 5% recyclage -
store...) 9 % Incinération valorisée
Hypothèse de référence : 0 0 0 100 1.60 t
Autre DNIND - DNIND en mélange : 100%
mélange élimination
Tri 7 flux - Benne de tri sur 95 0 0 5 0.29 t
Acier Inox chantier - acier inox
Hypothèse de référence DEEE 76.6 9.7 0 13.7 6.30 t
DEEE - Dangereux : Eco-organisme
dangereux (filière REP) - chiffres CSTB-
OREE
Hypothèse de référence 5.13 9 0 85.87 0.61 t
Polycarbonate polycarbonate (ADEME
Plastique) : 5% recyclage - 9%
Incinération valorisée
Filière de référence carrelages 38 0 38 24 43.43 t
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Carrelages et - faïence (idem ADEME
faïences Gravat) : réemploi + recyclage
38% - élimination : 23% -
remblayage carrière : 38%
Filière de référence Bois B 41 36 0 23 0.07 t
Bois B (Etude ADEME - préfiguration
REP PMCB 2021) : Recyclage
:41% / incinération valorisée
:36% / Elimination : 23%
Filière de référence Laine de 0 0 0 100 < 50kg
Laine de roche roche (ADEME - étude
préfiguration REP PCMB) : 0%
recyclage
filière de référence fonte : 90 0 0 10 0.42 t
Fonte benne métaux mélangés -
recyclage : 90%
filière de référence Béton 39.6 0 36.5 23.9 5.46 t
béton armé - Armé : (Hyp : béton avec > 4%
avec acier à acier) : recyclage matière
séparer 39,6% et taux de
remblaiement : 36,5%
Hypothèse de référence - 90 0 0 10 < 50kg
Aluminium aluminium : benne en mélange
/ recyclage Matière = 90%
(attention taux de collecte
<100%)
Hypothèse de Référence / 23.5 0 0 76.5 6.72 t
Déchet Recyclage acier seul
complexe - (traitement du verre en filière
menuiserie - classique - recyclage à 4,6%)
acier / verre => performance Recyclage
Matière = 23,5%
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VII.2 – Détails des PEM repérés
DI
Catégorie Surnom Dimensions Occurrence Unité Quantité Masse Partie
(t)
kit Sauna 2.9m de large / 2m de profondeur / 2m 2 u 2 1 RDC
10.8.497 - Autres équipements spéciaux de hauteur
divers
Plancher : poutrelle +entrevous bois + béton - ep 70m * 5m 1 m2 350 85.4 RDC
3.1.180 - Autres éléments de plancher et 18cm - poids indicatif : 244 kg / M2
dalles
Béton mur escalier - éval volume - poids indicatif : 2m * 5m * 1 m3 2 4.774 RDC
3.3.187 - Autres éléments de façade 2390 kg/M3 0.2m
Béton gradins - éval volume - poids indicatif : 5.8m * 0.35m * 1 m3 101.5 242.285 RDC
2390 kg/M3 50m
Béton - éval volume - poids indicatif : 2390 kg/M3 5m * 2.5m * 1 m3 2.5 5.968 RDC
0.2m
Escalier - béton - droit - sans garde corps => éval 2m * 2.1m 1 m2 4.2 5.46 RDC
3.6.200 - Escaliers : hauteur / largeur - poids indicatif : 1300 kg / M2
Carrelage- céramique- avec mortier - ep carrelage 9.3m * 11.3m 1 m2 105.09 3.521 RDC
7.1.354 - Carrelage indic : 9,5mm - éval surface / poids indicatif : 33,5
kg/M2 - S
Carrelage margelle bassin HBO- céramique- avec 64m2 1 m2 64 2.144 RDC
mortier - ep carrelage indic : 9,5mm - éval surface
/ poids indicatif : 33,5 kg/M2 - S
Carrelage bassin HBS- céramique- avec mortier - 504m2 1 m2 504 16.884 RDC
ep carrelage indic : 9,5mm - éval surface / poids
indicatif : 33,5 kg/M2 - S
Carrelage margelle bassin HBS- céramique- avec 55m2 1 m2 55 1.843 RDC
mortier - ep carrelage indic : 9,5mm - éval surface
/ poids indicatif : 33,5 kg/M2 - S
Carrelage escalier bassin HBS- céramique- avec 13m2 1 m2 13 0.436 RDC
mortier - ep carrelage indic : 9,5mm - éval surface
/ poids indicatif : 33,5 kg/M2 - S
Carrelage passerelle - céramique- avec mortier - 2m * 27m 1 m2 54 1.809 Etage 1
ep carrelage indic : 9,5mm - éval surface / poids
indicatif : 33,5 kg/M2 - S
Carrelage bassin HB0- céramique- avec mortier - 500m2 1 m2 500 16.75 RDC
ep carrelage indic : 9,5mm - éval surface / poids
indicatif : 33,5 kg/M2 - S
Faïence - 15x15 - ep 6,4 mm - masse indicative : 1.6m * 2.6m 1 m2 4.16 0.049 RDC
7.2.362 - Faïence 11,7 kg / M2
Total DI 388.323
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DNIND
Catégorie Surnom Dimensions Occurrence Unité Quantité Masse Partie
(t)
Conduit de ventilation en galva 10/10 43m 1 m 43 1.462 Etage 1
1.1.215 - Gaines / Fourreaux rectangulaire 1000x1400 poids estimé : 34kg/ml
Tuyau PRV D250 poids indicatif 2.2kg/m 50m 2 m 100 0.22 Sous sol
1.1.217 - Réseaux d'évacuation et
d'assainissement
Canalisation HBS- fonte - diam 150 - masse 5m 6 m 30 0.423 RDC
indicaitve : 14,1 kg / ml
tourniquet tripode 5 u 5 0.25 RDC
10.7.490 - Systèmes de contrôle d'accès
garde corps inox 12m 1 m 12 0.036 RDC
kit HAMMAM 3(L)x2,5(l)x2.4(ht) 1 u 1 0.3 RDC
10.8.497 - Autres équipements spéciaux
divers
Panneau stratifié (type POLYREY Stratifié 2m * 22m 1 m2 44 0.524 RDC
11.1.508 - Autres mobiliers intérieurs Compact ep 8mm) - pièce humide - poids
indicatif : 11,9 kg/ M2
Casier piscine - stratifié - 3 colonnes - 6 cases - 6 u 6 0.51 RDC
dim indicatives : 1950x920x500 - masse
indicative : 85 kg
Complexe d'étanchéité de toiture - membrane 32m * 32m 1 m2 1024 4.864 Toiture
4.1.249 - Revêtement d'étanchéité souple bitumineuse - eval surface / poids
indicatif : 4,75 kg/M2
Complexe d'étanchéité de toiture - membrane 59m * 30m 1 m2 1770 8.408 Toiture
souple bitumineuse - eval surface / poids
indicatif : 4,75 kg/M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 4.8m * 3.7m 1 m2 17.76 0.06 RDC
4.2.267 - Autres éléments de toiture en poids indicatif : 3,4 kg /M2
pente
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.35m * 3.7m 1 m2 8.695 0.03 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.5m * 2.7m 1 m2 6.75 0.023 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 4.8m * 2m 1 m2 9.6 0.033 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.4m * 3.7m 1 m2 8.88 0.03 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.3m * 1.5m 1 m2 3.45 0.012 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.4m * 5m 1 m2 12 0.041 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
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Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.4m * 3m 1 m2 7.2 0.024 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 4.8m2 1 m2 4.8 0.016 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Bac Acier - simple peau - sous-face peinture anti 59m * 30m 1 m2 1770 14.16 Toiture
condensation - poids indicatif : 8 kg/M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 4.7m * 3m 1 m2 14.1 0.048 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.3m * 3m 1 m2 6.9 0.023 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 1.7m * 5.4m 1 m2 9.18 0.031 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.8m * 3m 1 m2 8.4 0.029 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Bac Acier - simple peau - sous-face peinture anti 32m * 32m 1 m2 1024 8.192 Toiture
condensation - poids indicatif : 8 kg/M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.3m * 4.2m 1 m2 9.66 0.033 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.4m * 3.7m 1 m2 8.88 0.03 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.4m * 2m 1 m2 4.8 0.016 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 4.8m * 4.6m 1 m2 22.08 0.075 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.35m * 3.7m 1 m2 8.695 0.03 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.4m2 1 m2 2.4 0.008 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Plaque polycarbonate alvéolaire - ep 32 mm - 2.3m * 2m 1 m2 4.6 0.016 RDC
poids indicatif : 3,4 kg /M2
Lanterneau / " Skydome" - taille moyenne - poid 1m * 0.5m 1 m2 0.5 0.025 Toiture
4.3.273 - Lanterneaux sindicatif : 49 kg / M2
Lanterneau / " Skydome" - taille moyenne - 1m2 8 m2 8 0.393 Toiture
poids indicatif : 49 kg / M2
Lanterneau / " Skydome" - taille moyenne - poid 4m * 6m 1 m2 24 1.178 Toiture
sindicatif : 49 kg / M2
Verre pour cloison - Simple vitrage - 4 mm- 6.7m * 2.1m 1 m2 14.07 0.141 RDC
5.1.282 - Plaques / Panneaux poids indicatif : 10 kg / M2
Flocage ouate de cellulose - ep 3- 6cm - poids 59m * 30m * 1 m3 53.1 1.859 Toiture
5.2.288 - Isolation thermique et indicatif : 35 kg / M3 0.03m
acoustique intérieure
Plafond tendu - PVC - poids indicatif : 0,35 kg / 25m * 25m 1 m2 625 0.219 Toiture
5.3.297 - Plafonds tendus M2
Lame métallique - plafond - eval M2 (avec 32m * 32m 1 m2 1024 5.427 Toiture
5.3.298 - Plaques / Panneaux plafonds ossature) - poids indicatif : 5,2kg / M2
suspendus
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Lame métallique - plafond - eval M2 (avec 6m * 12m 1 m2 72 0.382 Etage 1
ossature) - poids indicatif : 5,2kg / M2
Dalle de faux plafond 60x120 Laine de roche 24m * 23.5m * 1 m3 12.408 0.029 Etage 1
5.3.300 - Autres éléments de plafonds 22mm sans ossature 0.02m
suspendus
Dalle de faux plafond 60x120 Laine de roche 22.5m * 15.5m * 1 m3 7.673 0.018 RDC
22mm sans ossature 0.02m
Porte - bois - âme alvéolaire - huisserie bois - 2m2 1 m2 2 0.024 RDC
5.5.307 - Portes / Vantaux Masse indicative : 12 kg/M2
Porte stratifiée pour pièce humide 11,9kg/m2 6 u 6 0.071 RDC
Porte - bois - âme alvéolaire - huisserie bois - 0.9m * 2m 1 m2 1.8 0.021 RDC
Masse indicative : 12 kg/M2
Porte - bois - âme alvéolaire - huisserie bois - 1m * 2m 1 m2 2 0.024 RDC
Masse indicative : 12 kg/M2
Garde-corps - acier-balustrade - masse 59m * 1.5m 1 m2 88.5 0.46 RDC
5.6.313 - Garde-corps indicative : 5,2 kg/ m2
Main Courante ronde - aluminium - diam 42mm- 8m 1 m 8 0.007 RDC
5.6.314 - Rampes et Mains courantes masse indicative : 0,9 kg/ml
Bardage - acier - simple peau (ep > 1mm) - 2.3m2 3 m2 6.9 0.067 RDC
6.1.320 - Bardages simple peau poids indicatif : 9,7 kg /M2
Bardage - acier - simple peau (ep > 1mm) - 6.6m * 2.5m 1 m2 16.5 0.161 RDC
poids indicatif : 9,7 kg /M2
Bardage - acier - simple peau (ep > 1mm) - 4.8m2 4 m2 19.2 0.187 RDC
poids indicatif : 9,7 kg /M2
Bardage - acier - simple peau (ep > 1mm) - 5m * 3m 1 m2 15 0.146 RDC
poids indicatif : 9,7 kg /M2
Bardage - acier - simple peau (ep > 1mm) - 5m * 4m 1 m2 20 0.195 RDC
poids indicatif : 9,7 kg /M2
Bardage - acier - simple peau (ep > 1mm) - 5m * 5.8m 1 m2 29 0.282 RDC
poids indicatif : 9,7 kg /M2
Bardage - acier - simple peau (ep > 1mm) - 5m * 6.6m 1 m2 33 0.321 RDC
poids indicatif : 9,7 kg /M2
Bardage - acier - simple peau (ep > 1mm) - 2m * 11.1m 1 m2 22.2 0.216 RDC
poids indicatif : 9,7 kg /M2
Bardage - acier - simple peau (ep > 1mm) - 5m * 5m 1 m2 25 0.243 RDC
poids indicatif : 9,7 kg /M2
Bardage - acier - simple peau (ep > 1mm) - 2.4m2 7 m2 16.8 0.163 RDC
poids indicatif : 9,7 kg /M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.3m * 2.3m 1 m2 5.29 0.136 RDC
6.2.333 - Fenêtres extérieures Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 4.8m * 2.3m 1 m2 11.04 0.283 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.7m * 2.5m 1 m2 6.75 0.173 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
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Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.4m * 2.4m 1 m2 5.76 0.148 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 4.8m * 3.2m 1 m2 15.36 0.394 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.7m * 1.9m 1 m2 5.13 0.132 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 5.5m * 4.3m 4 m2 94.6 2.426 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 1.7m * 2.8m 1 m2 4.76 0.122 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 4.8m * 1.95m 1 m2 9.36 0.24 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.4m * 3.6m 1 m2 8.64 0.222 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 4.7m * 4m 1 m2 18.8 0.482 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre CNC - PVC - double vitrage - éval 0.9m * 1.25m 3 m2 3.375 0.092 RDC
surface / poids indicatif : 27,36 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 4.8m * 3.2m 1 m2 15.36 0.394 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.7m * 1.2m 1 m2 3.24 0.083 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 4.5m * 2.75m 1 m2 12.375 0.317 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.7m * 0.8m 1 m2 2.16 0.055 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.7m * 2.7m 1 m2 7.29 0.187 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.35m * 2.3m 1 m2 5.405 0.139 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 4.5m * 3.7m 4 m2 66.6 1.708 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 4.8m * 3.4m 1 m2 16.32 0.418 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.3m * 2.1m 1 m2 4.83 0.124 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.4m * 2.8m 1 m2 6.72 0.172 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.4m * 2.3m 1 m2 5.52 0.142 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre CNC - PVC - double vitrage - éval 0.9m * 0.5m 9 m2 4.05 0.111 Etage 1
surface / poids indicatif : 27,36 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 1m * 2.2m 1 m2 2.2 0.056 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.4m * 2.3m 1 m2 5.52 0.142 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
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Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.35m * 2.3m 1 m2 5.405 0.139 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
1/3 des fenêtres espace nage ludique - Acier - 150m2 1 m2 150 6.723 RDC
double vitrage - Masse indicative : 44,8 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.3m * 3.7m 1 m2 8.51 0.218 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 1.4m * 4.3m 1 m2 6.02 0.154 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.3m * 2.8m 1 m2 6.44 0.165 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Fenêtre CNC - PVC - double vitrage - éval 3.2m * 1.25m 1 m2 4 0.109 RDC
surface / poids indicatif : 27,36 kg / M2
Fenêtre - Aluminium -fixe - double vitrage - 2.4m * 2.4m 1 m2 5.76 0.148 RDC
Masse indicative 25,6 kg / M2
Double Porte d'entrée vitrée - aluminium - 1.45m * 2.1m 1 m2 3.045 0.113 RDC
6.2.337 - Portes extérieures Masse indicative : 37,2 kg /m2
Double Porte d'entrée vitrée - aluminiu - Masse 2m * 2.2m 2 m2 8.8 0.327 RDC
indicative : 37,2 kg /m2
Double Porte d'entrée vitrée - aluminium - 1.7m * 2.1m 2 m2 7.14 0.266 RDC
Masse indicative : 37,2 kg /m2
Double Porte d'entrée vitrée - aluminium - 1.7m * 2.1m 1 m2 3.57 0.133 RDC
Masse indicative : 37,2 kg /m2
Double Porte d'entrée vitrée - aluminium - 1.7m * 2.2m 1 m2 3.74 0.139 RDC
Masse indicative : 37,2 kg /m2
Porte-Fenêtre - Aluminium- double vantail - 3.6m * 2m 1 m2 7.2 0.185 RDC
6.2.338 - Portes-fenêtres double vitrage - gamme moyenne - eval surface
- poids indicatif : 25,64 kg/m2
double portes coulissante vitrée de SAS d'entrée 2.1m * 3.6m * 2 m3 0.121 0.302 RDC
6.2.342 - Portes automatique vitrées 0.01m
Revêtement de sol PVC souple salle muscu 11.2m * 6.2m 1 m2 69.44 0.233 RDC
7.1.360 - Autres revêtements des sols RDC- inférieur à 5 kg/m² - poids : 3,36 kg / m2
Grille de ventilation - Acier - dimensions : 400 x 16 u 16 0.011 RDC
8.2.389 - Bouches de ventilation 400 - masse indicative : 0,66 kg
Bouche de ventilation 7 u 7 0.035 RDC
8.2.401 - Autres équipements de
ventilation
Conduit aération CTA - acier - isolé - 11m 1 m 11 0.66 RDC
9.2.415 - Conduits rigides rectangulaire - 1000x1400 - poids ind : 60 kg/ml
Conduit aération CTA - acier - isolé - 12m 1 m 12 0.72 RDC
rectangulaire - 1000x1000 - poids ind : 50 kg/ml
Tuyau - PVC - diam 300 mm - poids indicatif : 50m 1 m 50 0.676 Sous sol
13,51 kg / ml
Tuyau - PVC - diam 300 mm - poids indicatif : 10m 4 m 40 0.54 Sous sol
13,51 kg /ml
Tuyau PVC - diam 125 mm - masse indicative : 4m 1 m 4 0.006 RDC
1,6 kg /ml
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Tuyau PVC - diam 200 mm - masse : 5,74 kg/ml 50m 1 m 50 0.287 Sous sol
Tuyau PVC - diam 125 mm - masse indicative : 50m 2 m 100 0.16 Sous sol
1,6 kg /ml
Conduit aération CTA - acier - isolé - 6m 1 m 6 0.36 RDC
rectangulaire - 1000x2000 - poids indicatif : 70
kg/ml
Tuyau - PVC - diam 500 mm - poids indicatif : 29 50m 2 m 100 2.284 Sous sol
kg/ml
Tuyau PVC - diam 125 mm - masse indicative : 3m 1 m 3 0.005 RDC
1,6 kg /ml
Conduit - acier - ép : 3mm - diam 300mm - 5m 2 m 10 0.212 RDC
masse indicative : 21,2kg/ml
Tuyau PVC - diam 125 mm - masse indicative : 5m 1 m 5 0.008 RDC
1,6 kg /ml
Tuyau PVC - diam 125 mm - masse indicative : 6m 1 m 6 0.01 RDC
1,6 kg /ml
Total DNIND 76.442
DEEE
Catégorie Surnom Dimensions Occurrence Unité Quantité Masse Partie
(t)
10.3.472 - Dalles lumineuses Panneau led 60x60x3 - pds ind. : 1,9 kg / unité 23 u 23 0.044 Etage 1
10.3.474 - Eclairages encastrés Spot Halogène - pds ind : 0,83 kg / unité 40 u 40 0.033 Etage 1
Luminaire encastré avec tubes 3 ou 4x18w - 1 u 1 0.003 RDC
paraboles brillantes - poids indicatif : 3 kg / unité
Spot Halogène - pds indicatif : 0,83 kg / unité 32 u 32 0.027 RDC
bloc d'éclairage encastré 24 u 24 0.24 RDC
10.6.486 - Autres équipements Hauts parleurs / enceintes encastrés 4 u 4 0.004 RDC
spécifiques
10.7.492 - Systèmes de sécurité incendie Sirène - alarme - dim indicatives : 1 u 1 0.002 RDC
17cmx14cmx11,3cm - poids indicatif : 1,8 kg
8.2.401 - Autres équipements de CTA -dimensions indicatives 9x3.4x2.5 poids 1 u 1 5 RDC
ventilation ind. 5000kg TRANE type KG630
ventilateur 25000m3/h SOLYVENT VENTEC 1 u 1 1 Etage 1
Total DEEE 6.353
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VIII – Annexes
Attestation d’Assurance
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Preuves de formation du diagnostiqueur PEMD
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