Pièce
PC39.10_ERP_Notice accessibilité_MAJ.pdf · 3 847 mots · du marché « Rénovation complète de l'Espace Nautique du Grand Chalon - 17 lots de travaux (lots 6 et 7 exclus) », dossier de consultation officiel.
N OT I C E D ’ A C C E S S I B I L I T É D E S P E R S O N N E S 2. OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE
H A N D I C A P É E S A U X É TA B L I S S E M E N T S Au stade du permis de construire ou de l’autorisation de travaux, le maître d’ouvrage prend
l’engagement de respecter les règles de construction. Il doit fournir tous les éléments connus à
RECEVANT DU PUBLIC ET AUX ce stade du projet, et décrits ci-après, permettant la vérification de la prise en compte des règles
d’accessibilité facilitant l’avis obligatoire de la commission d’accessibilité compétente.
I N S TA L L AT I O N S O U V E R T E S A U P U B L I C Selon l’article R.111-19-29 du CCH, en fin de travaux :
> Dans le cas d’un permis de construire, l’engagement pris par le maître d’ouvrage de respecter les
en référence aux articles R.111-19-18 et R.111-19-19 du code de la construction et de l’habitation règles de construction sera confirmé par une attestation de prise en compte des règles d’accessibilité
(CCH) issus du décret n° 2007-1327 du11 septembre 2007 qui sera jointe à la déclaration attestant de l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) telle
que définie par les articles R.111-19-27 à R.111-19-28 du code de la construction et de l’habitation.
> Dans le cas d’une autorisation de travaux concernant un ERP du 1er groupe, le maître d’ouvrage
doit solliciter le passage de la commission d’accessibilité compétente, un mois avant la date
1. RAPPELS des textes opposables- Réglementation en vigueur d’ouverture prévue de l’établissement.
> Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
> Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 3. OBJET DU DOCUMENT
> Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements
recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur La présente notice précise, dans le cadre d’une construction, d’un aménagement ou d’une
aménagement modification d’un ERP, l’engagement du maître d’ouvrage vis à vis de la réglementation relative à
l’accessibilité pour les personnes handicapées et fournit un cadre de renseignement pour l’examen
Obligations concernant les ERP et IOP du projet nécessaire à l’instruction du dossier (permis de construire ou autorisation de travaux). Toute
Les exigences d’accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R.111-19 à R.111-19-12 du précision concernant les éléments à faire figurer dans cette notice peut être demandée auprès du
code de la construction et de l’habitation. L’article R. 111-19-1 précise : « Les établissements recevant service la direction départementale des territoire (DDT) ou la direction départementale des territoires
du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux et de la mer (DDTM) locale chargé du domaine.
personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation d’accessibilité porte sur les parties
extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie
des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. » 4. COMPOSITION DU DOSSIER
Définition de l’accessibilité Dans tous les cas, le dossier doit comporter (articles R.111-19-17 et du R.111-19-18 CCH) :
L’accessibilité est une obligation de résultat, il s’agit d’assurer l’usage normal de toutes les fonctions > un plan coté en trois dimensions précisant les cheminements extérieurs, les conditions de
de l’établissement ou de l’installation. raccordement à la voirie et les espaces extérieurs de l’établissement et entre l’intérieur et l’extérieur
Art. R. 111-19-2 du code de la construction et de l’habitation : « Est considéré comme accessible du ou des bâtiments constituant l’établissement,
aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions > un plan coté en trois dimensions précisant les circulations intérieures horizontales et verticales, les
normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie aires de stationnement et, s’il y a lieu, les locaux sanitaires destinés au public,
possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, > la présente notice d’accessibilité dûment complétée et signée.
de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette
installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes Dans le cadre d’un permis de construire, le dossier tient lieu d’autorisation de travaux mais doit être
que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. » complété par un dossier spécifique pour la construction, l’aménagement ou la modification d’un
E.R.P.(pièce PC 39)
Le projet doit prendre en compte tous les types de handicaps (physiques, sensoriels, cognitifs,
mentaux ou psychiques). Remarque : les plans cotés doivent (art.2 de l’arrêté du 11 septembre 2007) :
C’est ainsi que seront notamment pris en compte : > faire figurer les rectangles d’espace d’usage (0,80m x 1,30m) et les aires de rotation (Ø 1,50m), les
> Pour la déficience visuelle : des exigences en termes de guidage, de repérage et de qualité circuits piétons, pentes des plans inclinés,
d’éclairage ; > indiquer et coter les stationnements, les cheminements usuels et les niveaux actuels et finis,
> Pour la déficience auditive : des exigences en termes de communication, de qualité sonore et de > coter les paliers, sas, dégagements, couloirs, portes, pièces sanitaires (y compris le détail des
signalisation adaptée ; aménagements prévus à l’intérieur), etc.
> Pour la déficience intellectuelle : des exigences en termes de repérage et de qualité d’éclairage ;
> Pour la déficience motrice : des exigences spatiales, de stationnement et de circulation adaptés,
de cheminements extérieur et intérieur, de qualité d’usage des portes et équipements.
RÉHABILITATION DE L’ESPACE NAUTIQUE
DU GRAND CHALON
Phase : PC NOTICE ACCESSIBILITÉ PC 39.10
40 rue d’Amsterdam SUD Architectes tel : 04 78 64 07 07 Échelle :
Architecte : 27 rue Joannes Carret CS 10711 fax : 04 78 64 88 35
71100 CHALON-SUR--SAONE architectes 69256 Lyon Cedex 9 e-mail : sud@sudarchitectes.com Date: 28/03/2025
5. DONNÉES CONCERNANT L’OPÉRATION PRINCIPALES DISPOSITIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PRESENT PROJET
Désignation de l’opération Détails à prendre en compte dans la notice : (art 2-3° de l’arrêté du 11 septembre 2007)
Les principaux enjeux de cette réhabilitation sont répartis en plusieurs axes : > les dimensions des locaux et les caractéristiques des équipements techniques et des dispositifs de
- Un réaménagement fonctionnel des espaces et notamment : commande utilisables par le public
o Le réaménagement et la sécurisation des différents accès comprenant notamment > dispositifs de contrôle d’accès, notamment digicodes et visiophones ;
une extension de l’entrée actuelle (via un sas) > portes automatiques, portillons, tourniquets ;
o La réorganisation et l’agrandissement de la zone vestiaires > guichets, banques d’accueil et d’information, caisses de paiement ;
o Le réaménagement de l’espace cardio training en zone de vestiaires traversants > mobilier fixe, notamment tables, comptoirs, sièges, présentoirs, lits, appareils
o Les conditions d’accès pédiluve en sortie de vestiaires > sanitaires isolés, fontaines ;
o Les créations de divers locaux de rangement/stockages > appareils distributeurs, notamment de tickets, de billets, de boissons et denrées ;
o Le réaménagement d’une plateforme équipée pour recevoir des Food-Truck > dispositifs d’information et de communication divers, notamment signalétique, écrans, panneaux
o Les plages extérieures (ombrage, splashpad, …) à messages défilants, bornes d’information, dispositifs de sonorisation ;
- Une réhabilitation/restructuration de l’équipement pour améliorer sa fonctionnalité et ses > équipements de mobilité, notamment ascenseurs et appareils élévateurs, escaliers et trottoirs
performances thermiques et énergétiques. mécaniques ;
- Une analyse et programmation des travaux structurels nécessaires dans le cadre des travaux > équipements et dispositifs de commande destinés au public, notamment dispositifs d’ouverture de
d’amélioration des équipements et du bâti portes, interrupteurs, commandes d’arrêt d’urgence, claviers...
> la nature et couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds situés sur les cheminements
L’établissement est essentiellement en rez-de-chaussée avec un R+1 dédié aux clubs et des locaux (les matériaux doivent éviter toute gêne sonore ou visuelle, dans ce but ils doivent respecter certaines
techniques non accessibles au public situés en sous-sol, RDC ou R+1. dispositions)
> le traitement acoustique des espaces d’accueil, d’attente du public et de restauration (niveaux
Adresse du projet : 40 rue d’Amsterdam, 71100 CHALON SUR SAONE de performance visés en termes d’isolement acoustique et d’absorption des sons - aire d’absorption
Classement du bâtiment : bâtiment de types X/L de première catégorie (1500<FMI). des revêtements et éléments absorbants > 25 % de la surface au sol de ces locaux)
> les dispositifs d’éclairage des parties communes, tout point du cheminement extérieur accessible,
Désignation des acteurs postes d’accueil, tout point des circulations intérieures horizontales, tout point de chaque escalier et
équipement mobile (niveaux d’éclairement visés et moyens éventuellement prévus pour l’extinction
Maître d’ouvrage : progressive des luminaires)
LE GRAND CHALON AGGLOMERATION
23 Av. Georges Pompidou, 71100 Chalon-sur-Saône RENSEIGNEMENTS APPLICABLES AU PROJET
Représenté par son Président Sébastien MARTIN
adresse électronique : claire.bois-pacros@chalonsursaone.fr Cheminements extérieurs (article 2 de l’arrêté du 1er août 2006 modifié par l’arrêté du 30 novembre
2007)
Maître d’œuvre : > Caractéristiques minimales pour le cheminement usuel (largeur, pente, espaces de manœuvre de
SUD Architectes - Architecte Mandataire portes, de demi-tour, de repos, d’usage, …)
27 rue Joannes Carret 69009 LYON > Repérage, guidage (contraste visuel, signalisation,…)
adresse électronique : sud@sudarchitectes.com > Sécurité d’usage (hauteur sous obstacles, repérage vide sous escaliers, éveil de vigilance en haut
des escaliers, …)
Si celui-ci est connu, le bureau de contrôle ou l’architecte à qui est confié l’établissement de > Qualité d’éclairage (minimum 20 lux)
l’attestation de prise en compte des règles d’accessibilité :
ALPES CONTROLES Renseigner les points concernés :
N.B. : rappel la mission base de contrôle technique est obligatoire pour toute construction d’un ERP PAS DE MODIFICATION DANS LE CADRE DU PRESENT PC
du 1er groupe (articles L.111-26 et R.111-38-1° du CCH) Cheminement piéton accessible depuis le parking visiteurs jusqu’au hall d’entrée. Largeur min 1,40m,
pente 4% maximum. Bande de guidage existante depuis l’accès au site le long du cheminement
L’attention du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre est attirée par le fait que la liste suivante est piéton jusqu’à l’entrée identifiée accessible PMR. Possibilité de demi-tour et espace de manœuvre
non exhaustive, non limitative et À ADAPTER À CHAQUE PROJET. de porte indiqué sur plan ci-joint en annexe. Repérage par signalisation et fléchage.
Niveau d’éclairement de 20 lux minimum
Le détail de l’ensemble des dispositions réglementaires figure dans les articles R.111-19 à R.111-19-
12 du code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 1er août 2006 modifié par l’arrêté du
30 novembre 2007 (construction neuve) et complété par l’arrêté du 21 mars 2007 (établissement
existant).
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DU GRAND CHALON
Phase : PC NOTICE ACCESSIBILITÉ PC 39.10
40 rue d’Amsterdam SUD Architectes tel : 04 78 64 07 07 Échelle :
Architecte : 27 rue Joannes Carret CS 10711 fax : 04 78 64 88 35
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Stationnement (article 3 de l’arrêté du 1er août 2006) L’établissement étant un centre aquatique, les matériaux qui seront mis en œuvre devront répondre
> Nombre : 2 % du nombre total de places pour le public, situées à proximité de l’entrée, du hall aux contraintes particulières liées à l’hygiène et à l’ambiance hygrométrique des locaux. L’utilisation
d’accueil, de l’ascenseur, … de matériaux de plusieurs couleurs et le travail des contrastes faciliteront le repérage de tous.
> Caractéristiques minimales avec signalisation verticale et marquage au sol Niveau d’éclairement de 100 lux minimum
> Raccordement avec cheminement horizontal sur une longueur de 1,40m minimum
Circulations intérieures verticales (article 7 de l’arrêté du 1er août 2006)
Renseigner les points concernés : Escaliers
> Contraste visuel et/ou tactile en haut des escaliers, des nez de marche et aux première et dernière
PAS DE MODIFICATION DANS LE CADRE DU PRESENT PC contre marches de chaque volée
> Caractéristiques minimales (largeur des escaliers, hauteur des marches et giron, mains courantes
contrastées, …)
Accès aux bâtiments (article 4 de l’arrêté du 1er août 2006) > Qualité d’éclairage (minimum 150 lux)
> Entrées principales facilement repérables (éléments architecturaux, matériaux différents ou
contraste visuel, …) Renseigner les points concernés :
> Caractéristiques à respecter (seuil, largeur de portes, conditions de filtrage, …)
> Nature et positionnement des systèmes de communication et des dispositifs de commande PAS DE MODIFICATION DANS LE CADRE DU PRESENT PC
(interphone, poignées de portes,…)
Renseigner les points concernés :
L’entrée principale est facilement identifiable par signalisation et devanture vitrée. Portes deux Ascenseurs
vantaux coulissants automatiques. Passage de porte supérieur à 0.90m et seuil inférieur à 2 cm. Les > Obligation d’ascenseur si accueil en étages de plus de 50 personnes (100 pour type R) ou prestations
tapis fixes présenteront la dureté nécessaire pour ne pas gêner la progression d’un fauteuil roulant. différentes de celles offertes au niveau accessible
Les poignées de porte seront disposés entre 0,90 et 1,30 m et à 0,40 m d’un angle rentrant avec un > Conforme à la norme NF EN 81-70 (dimensionnement, éclairage, appui, indications liées au
espace de manœuvre suffisant devant. mouvement de la cabine, annonce des étages desservis, …)
> Possibilité d’élévateurs à usage permanent par voie dérogatoire (cf. dernière page)
Accueil du public (article 5 de l’arrêté du 1er août 2006) Renseigner les points concernés :
> Mobilier adapté pour les personnes circulant en fauteuil roulant et facilement repérable
> Si accueil sonorisé prévoir induction magnétique et pictogramme correspondant PAS DE MODIFICATION DANS LE CADRE DU PRESENT PC
> Qualité d’éclairage (minimum 200 lux)
Renseigner les points concernés : Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques (article 8 de l’arrêté du 1er août 2006)
> Ne peuvent remplacer un ascenseur obligatoire
La banque d’accueil se situe en face de l’entrée principale et dispose d’une zone spécifique au > Respect de prescriptions particulières pour le repérage et l’utilisation d’arrêt d’urgence
personnes à mobilité réduite. Mobilier adapté pour les personnes circulant en fauteuil roulant et > Doivent être doublés par un cheminement accessible non mobile ou par un ascenseur
facilement repérable (tablette à 80cm maximum, vide en partie inférieure de 50 cm de profondeur
par 60 cm de largeur et 70 cm de hauteur minimum). Niveau d’éclairement de 200 lux minimum Renseigner les points concernés :
SANS OBJET
Circulations intérieures horizontales (article 6 de l’arrêté du 1er août 2006)
> Éléments structurants repérables par les déficients visuels
> Caractéristiques minimales (largeur des circulations, largeur des portes, espaces de manœuvre de Revêtements de sols, murs et plafonds (article 9 de l’arrêté du 1er août 2006)
portes ,…) > Les matériaux doivent éviter toute gêne sonore ou visuelle
> Qualité d’éclairage (minimum 100 lux) > Dans ce but ils doivent respecter certaines dispositions (dureté, aire d’absorption des revêtements
et éléments absorbants > 25 % de la surface au sol des espaces d’accueil, d’attente, de restauration,
Renseigner les points concernés : …)
Éléments structurants repérables par les déficients visuels. Une attention particulière sera apportées Renseigner les points concernés :
à la signalétique directionnelle intérieure, afin qu’elle soit particulièrement lisible par tous les publics
en autonomie, y compris les jeunes enfants. Largeur minimale des circulations de 140 cm, espaces Les matériaux employés respecteront les dispositions réglementaires à l’accessibilité. En particulier,
de manœuvre des portes indiqués sur les plans concernés (passages de portes supérieurs à 90cm). le plafond de l’espace d’accueil sera traité en faux-plafond acoustique permettant d’attendre une
Profondeur des pédiluves non modifiée (inférieure ou égale à 15cm (avec une pente maximale de AAE supérieure à 25% de la surface du sol
5% en entrée et en sortie du pédiluve))
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DU GRAND CHALON
Phase : PC NOTICE ACCESSIBILITÉ PC 39.10
40 rue d’Amsterdam SUD Architectes tel : 04 78 64 07 07 Échelle :
Architecte : 27 rue Joannes Carret CS 10711 fax : 04 78 64 88 35
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Portes, portiques et SAS (article 10 de l’arrêté du 1er août 2006) Sorties (article 13 de l’arrêté du 1er août 2006)
> Caractéristiques minimales (largeur des portes, positionnement des poignées, résistance des ferme- > Les sorties correspondant à un usage normal du bâtiment doivent être repérables de tout point et
portes, repérage des parties vitrées, espaces de manœuvre de portes (cf. annexe 2 de l’arrêté du sans confusion avec les sorties de secours
1er août 2006)
Renseigner les points concernés :
Renseigner les points concernés :
Sorties repérables sans risque de confusion, face au dégagement des vestiaires
Portes coulissantes ou deux vantaux de 170 cm de passage pour les accès principaux à l’établissement,
portes deux vantaux de 140cm de passage mini. pour les accès aux espaces extérieurs (plages
minérales). Portes des locaux à l’intérieur de l’établissement (vestiaires, cabines PMR, sanitaires PMR) Éléments d’information et de signalisation (annexe 3 à l’arrêté du 1er août 2006)
de largeur de passage supérieure à 90cm. Les poignées de porte seront disposés entre 0,90 et 1,30 m > Caractéristiques minimales concernant les éléments d’information et de signalisation fournis de
et à 0,40 m d’un angle rentrant avec un espace de manœuvre suffisant devant. Espaces de manœuvre façon permanente aux usagers
indiqués sur les plans concernés. Effort à l’ouverture inférieur à 50 N. Repérage par éléments visuels
contrastés visibles de part et d’autre de la paroi vitrée de type marquage en sérigraphie, adhésif… Renseigner les points concernés :
Il sera installé une signalétique précise (texte et image) dans chaque zone de l’établissement.
Les emplacements des informations seront situé entre 1,30 m et 1,70 m de hauteur pour les supports
Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande (art 11 de l’arrêté du 1er août muraux et les supports mobiles. Dans la mesure du possible, les informations écrites seront illustrées.
2006)
> Nécessité d’un repérage aisé des équipements et dispositifs de commandes (contraste visuel,
signalisation,…) Éclairage
> Caractéristiques minimales du vide nécessaire en partie inférieure des lavabos ; guichets, mobiliers > Valeurs minimales d’éclairement mesurées au sol
à usage de lecture, d’écriture ou d’usage d’un clavier
> Caractéristiques minimales à respecter pour les commandes manuelles, les fonctions de voir, Renseigner les points concernés :
entendre ou parler
> Information sonore doublée par une information visuelle L’éclairage des espaces accessibles au public se fera en continu et sera géré par le personnel
depuis l’accueil. Les valeurs minimales pour chaque espace sont définies précédemment. La qualité
Renseigner les points concernés : de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures sera telle que l’ensemble
du cheminement sera traité sans créer de gêne visuelle.
Mobiliers et dispositifs respecteront les dispositions réglementaires à l’accessibilité.
Banque d’accueil utilisable par des personnes à mobilité réduite et équipée d’une boucle à induction
magnétique, plans de travail lavabos et espace beauté disposés pour partie à une hauteur maximale DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES (article R.111-19-18 du CCH)
de 85cm, avec un vide en partie inférieure (30cm de profondeur par 60cm de largeur et 70cm de Établissements recevant du public assis (article 16 de l’arrêté du 1er août 2006)
hauteur minimum). > Caractéristiques minimales des emplacements (nombre, caractéristiques dimensionnelles et
répartition)
Sanitaires (article 12 de l’arrêté du 1er août 2006) Renseigner les points concernés :
> Localisation et caractéristiques minimales pour les sanitaires accessibles aux personnes handicapées
> Espace latéral libre à côté de la cuvette, espace de manœuvre de porte avec possibilité de demi- PAS DE MODIFICATION DANS LE CADRE DU PRESENT PC
tour à l’intérieur ou à défaut à l’extérieur (dans ce cas, justifier l’impossibilité)
> Positionnement de la cuvette (hauteur, …), de la barre d’appui, …
> Positionnement des accessoires tels que miroir, distributeur de savon, sèche-mains, … Établissements comportant des locaux d’hébergement (article 17 de l’arrêté du 1er août 2006)
> Obligation d’un lave-mains à l’intérieur des sanitaires adaptés > Caractéristiques minimales des chambres (nombre, caractéristiques dimensionnelles et répartition)
> Toutes les chambres doivent être adaptées dans le cas d’établissements d’hébergement de
Renseigner les points concernés : personnes âgées ou handicapées
PAS DE MODIFICATION DANS LE CADRE DU PRESENT PC Renseigner les points concernés :
Sanitaires adaptés PMR (cf. plans) dans chaque zone proposant des cabinets d’aisance (entrée, sanitaires
vestiaires) munis d’un dispositif de fermeture. La distance entre l’axe de la cuvette et la barre d’appui est SANS OBJET
comprise entre 40 et 45cm. L’assise de la cuvette se situe entre 45 et 50cm du sol, la barre d’appui latérale
entre 70 et 8cm du sol. Lave-main intégré aux sanitaires adaptés (vide inférieur de 30cm de profondeur par
60cm de largeur et 70cm de hauteur minimum), dont le robinet est situé à 40cm de l’angle rentrant. Les urinoirs
seront disposés à des hauteurs différentes. Les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur
de savon et sèche-mains seront accessibles aux personnes handicapées (hauteur entre 90 et 130cm).
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DU GRAND CHALON
Phase : PC NOTICE ACCESSIBILITÉ PC 39.10
40 rue d’Amsterdam SUD Architectes tel : 04 78 64 07 07 Échelle :
Architecte : 27 rue Joannes Carret CS 10711 fax : 04 78 64 88 35
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Douches et cabines (article 18 de l’arrêté du 1er août 2006)
> Caractéristiques minimales des cabines et des douches (nombre, caractéristiques dimensionnelles,
nature des équipements)
Renseigner les points concernés :
L’établissement propose a minima une cabine aménagée dans chaque espace (moins de 20 cabines
par espace) au même emplacement que les autres cabines, proposant un espace de manœuvre
avec possibilité de demi-tour, un équipement permettant de s’asseoir (hauteur 47cm) et de disposer
d’un appui en position « debout » et une patère à hauteur adaptée (hauteur entre 90 et 130cm).
L’établissement propose a minima une douche aménagée dans chaque espace au même
emplacement que les autres douches, proposant un espace de manœuvre avec possibilité de
demi-tour et un siège rabattable avec barre de relevage permettant de s’asseoir et de disposer d’un
appui en position « debout » avec espace d’usage latéral.
Caisses de paiement disposées en batterie (article 19 de l’arrêté du 1er août 2006)
> Caractéristiques minimales des caisses de paiement disposées en batterie (nombre, caractéristiques
dimensionnelles et répartition)
> Largeur minimale d’accès aux caisses
Renseigner les points concernés :
SANS OBJET
Rappel des principes en matière de dérogation aux règles d’accessibilité pour les ERP
ERP neuf : Toutes les nouvelles constructions doivent être accessibles et respecter strictement les
prescriptions techniques d’accessibilité. Aucune dérogation n’est possible.
Je soussigné, M. Sébastien MARTIN, Maître d’ouvrage, m’engage à respecter les dispositions édictées
dans la présente notice et m’engage à respecter les règles générales de construction, prise en
application du chapitre 1er du titre 1er et du livre 1er du Code de la Construction et de l’habitation.
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Architecte : 27 rue Joannes Carret CS 10711 fax : 04 78 64 88 35
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.