Pièce
PC40.3_ERP_Notice sécurité.pdf · 3 205 mots · du marché « Rénovation complète de l'Espace Nautique du Grand Chalon - 17 lots de travaux (lots 6 et 7 exclus) », dossier de consultation officiel.
RÉHABILITATION
D E L’ E S P A C E
NAUTIQUE DU
GRAND CHALON
PC 40
DOSSIER SÉ CU RI T É
NOTICE DE SÉCURITÉ POUR LES Pas de tiers contigus.
Le hangar aviron comme la base nautique A. Hardy sont des tiers en vis à vis séparés du bâtiment
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC principal par une aire libre de 4 mètres de large au moins et répondant simultanément aux conditions
suivantes :
- le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est à moins de 8 mètres du sol ;
- il ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage.
Aucun degré coupe-feu n’est donc demandé pour ces façades en vis-à-vis.
1. Présentation de l’opération L’établissement ne réponds pas aux critères des établissements à risques particuliers tels que définis
dans l’objet de l’article CO6. Il est à risques courants.
Les principaux enjeux de cette réhabilitation sont répartis en plusieurs axes :
- Un réaménagement fonctionnel des espaces et notamment :
o Le réaménagement et la sécurisation des différents accès comprenant notamment 5. Résistance au feu des structures (CO 11 à CO 15)
une extension de l’entrée actuelle (via un sas)
o La réorganisation et l’agrandissement de la zone vestiaires NON CONCERNÉ PAR LE PRÉSENT PC - PAS DE MODIFICATION OU REMPLACEMENT À L’IDENTIQUE
o Le réaménagement de l’espace cardio training en zone de vestiaires traversants Pour un établissement de première catégorie, il est exigé :
o Les conditions d’accès pédiluve en sortie de vestiaires > planchers CF 1h
o Les créations de divers locaux de rangement/stockages > structure SF 1h
o Le réaménagement d’une plateforme équipée pour recevoir des Food-Truck
o Les plages extérieures (ombrage, splashpad, …)
- Une réhabilitation/restructuration de l’équipement pour améliorer sa fonctionnalité et ses 6. Couvertures (CO 17)
performances thermiques et énergétiques.
- Une analyse et programmation des travaux structurels nécessaires dans le cadre des travaux NON CONCERNÉ PAR LE PRÉSENT PC - PAS DE MODIFICATION OU REMPLACEMENT À L’IDENTIQUE
d’amélioration des équipements et du bâti Pour un établissement de première catégorie à moins de 8m de la limite parcellaire, il est exigé un
classement T30 indice 1, entre 8 et 12m un classement T15 indice 2.
L’établissement est essentiellement en rez-de-chaussée avec un R+1 dédié aux clubs et des locaux
techniques non accessibles au public situés en sous-sol, RDC ou R+1. Toutes les toitures à moins de 8m sont du type dalle béton armée (e>20cm)+ isolant type Foamglass
+ étanchéité bicouche.
Adresse du projet : 40 rue d’Amsterdam, 71100 CHALON SUR SAONE
La toiture de la halle-ludique entre 8 et 12m de la limite parcellaire est de type charpente métallique
+ bac acier perforé+ isolant type Foamglass + étanchéité bicouche.
2. Classement du bâtiment
Classement du bâtiment : bâtiment de type principal X/type secondaire L (salle polyvalente), de 7. Façades (CO 19 à CO 22)
première catégorie (1500<FMI).
Les composants de façades ne sont pas concernés par les modifications apportées par le présent
Effectif maximal du public suivant déclaration du maître d’ouvrage : 2040 personnes permis de construire. Les 2 auvents ajoutés sur les parvis seront en structure et habillages métalliques.
Effectif du personnel : 30 personnes
Conformément aux prescriptions de ces articles, les revêtements extérieurs de façade, les fermetures
Soit un total de 2070 personnes et éléments d’occultation des baies qui seront ponctuellement remplacés car hors d’usage seront
de catégorie M2.
3. Accès au bâtiment (CO 4) et moyens de lutte contre l’incendie
8. Distribution intérieure et compartimentage (CO 23 à CO 26)
NON CONCERNÉ PAR LE PRÉSENT PC - PAS DE MODIFICATION OU REMPLACEMENT À L’IDENTIQUE
Établissements de 1re catégorie recevant entre 1 500 et 2 500 personnes : NON CONCERNÉ PAR LE PRÉSENT PC - PAS DE MODIFICATION OU REMPLACEMENT À L’IDENTIQUE
Deux façades accessibles, chacune desservie par une voie de 8 mètres de large. Cloisonnement traditionnel. Les parois seront CF 1h entre les locaux et les dégagements accessibles
au public, PF 1/2h entre les locaux accessibles au public et entre les locaux accessibles au public et
Les façades accessibles sont les façades Sud-Ouest et Nord-Ouest avec des sorties normales à RDC. les locaux non accessibles au public à risques courants.
Il n’est pas prévu de compartiments. En présence de faux-plafonds, le recoupement des vides sera
4. Isolement par rapport aux tiers (CO 6 à 10) assuré. Les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées seront recoupées sur des
distances inférieures à 30m par des parois et blocs-portes PF de degré une demi-heure et munis d’un
NON CONCERNÉ PAR LE PRÉSENT PC - PAS DE MODIFICATION OU REMPLACEMENT À L’IDENTIQUE ferme-porte.
RÉHABILITATION DE L’ESPACE NAUTIQUE
DU GRAND CHALON
Phase : PC NOTICE DE SÉCURITÉ PC 40.3
40 rue d’Amsterdam SUD Architectes tel : 04 78 64 07 07 Échelle :
Architecte : 27 rue Joannes Carret CS 10711 fax : 04 78 64 88 35
71100 CHALON-SUR--SAONE architectes 69256 Lyon Cedex 9 e-mail : sud@sudarchitectes.com Date: 28/03/2025
9. Locaux à risques particuliers (CO27 à C0 29 et article X10) Extrait PV visite réception CioSécurité en date du 05/08/2022
Les locaux à risques sont les suivants (voir également plan spécifique de sécurité PC40.5) :
Locaux à risques importants :
> local TGBT (RDC tech.)
Les cloisons des locaux à risques importants sont CF 2h et leurs portes ouvrant vers la sortie seront CF
1h avec ferme-porte. Pas de communication directe avec des locaux accessibles au public.
Locaux à risques moyens :
>local ventilation bassin (R+1 clubs) (existant)
> local électrique (RDC admin) (existant)
> local rangement (RDC vestiaires HBL) (existant)
> local stockage (RDC HBL) (existant)
> local matériel (RDC clubs) (extension)
> 5 locaux stockage (RDC tech.) (existant)
> local source centrale éclairage (RDC tech.) (existant)
> locaux produits/chlore donnant sur l’extérieur (RDC tech. + HBL) (créés/déplacés)
Les cloisons des locaux à risques moyens seront CF 1h et leurs portes ouvrant sur l’intérieur seront CF
1/2h avec ferme-porte. Dans le cas des locaux de stockage de matériel pédagogique liés aux halles
bassins, les portes seront de type grillagées.
Les locaux à risques courants, non accessibles au public, ne sont soumis à aucune disposition
particulière.
10. Conduits et gaines (CO 34 à CO 48)
Les conduits et gaines seront conformes et posséderont les caractéristiques de résistance au feu
11. Dégagements et Sorties (CO 34 à CO 48)
Les dégagements réglementaires du projet sont calculé sur la base d’un effectif FMI de 2070 personnes,
ce qui implique un minimum de 6 dégagements, comptabilisant au minimum 21 unités de passage.
Le sas d’entrée principal à l’établissement est dédoublé (un sas entrée + un sas sortie), entrainant la
création de 2 unités de passage supplémentaire sur ce dégagement.
Aucune modification n’est apportée aux autres dégagements.
Accueil/Vestiaires HBL : 1 dégagements 4 UP (portes 2 vantaux ouvrants vers l’extérieur) + 1
dégagements 2 UP (portes coulissantes)
HBL : 2 dégagement 2 UP + 1 dégagement 4 UP (portes 2 vantaux ouvrants vers l’extérieur)
HBO : 3 dégagement 2 UP (portes 2 vantaux ouvrants vers l’extérieur)
HBS : 1 dégagement 2 UP + 1 dégagement 4 UP (portes 2 vantaux ouvrants vers l’extérieur)
Accueil/Vestiaires HBS : 3 dégagement 2 UP (portes 2 vantaux ouvrants vers l’extérieur)
Locaux clubs R+1 : 3 dégagement 2 UP (portes 2 vantaux ouvrants vers l’extérieur)
Ces dégagements seront balisés et les distances maximales à parcourir seront de 30m s’il n’y a qu’une
seule sortie et de 50m en cas de plusieurs sorties.
NOTA portes des cabines de déshabillage : les portes des cabines de déshabillage et cabines
sanitaires ouvrant vers l’intérieur sont facilement décondamnables et dégondables.
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40 rue d’Amsterdam SUD Architectes tel : 04 78 64 07 07 Échelle :
Architecte : 27 rue Joannes Carret CS 10711 fax : 04 78 64 88 35
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12. Matériaux d’aménagement (AM1 à 9)
Les centrales de traitement d’un débit supérieur à 10 000 m3/h sont équipées d’un détecteur de
Les sols fumée avec asservissement de registre et arrêt des moteurs de centrale.
> Bureaux administration : sol souple Bfl -S1ou carrelage
> Hall d’accueil, déchaussage, vestiaires, sanitaires, plages intérieures, locaux divers : carrelage Les installations de ventilation de type double flux du bâtiment devront pouvoir être arrêtées en cas
antidérapant d’urgence. L’installation d’arrêt d’urgence comprendra le boîtier rouge sous verre dormant à briser
> Locaux techniques non accessibles au public : béton peint et le câblage de l’ensemble. Un boîtier d’arrêt d’urgence ventilation sera positionné à l’accueil hors
> Plages extérieures minérales : béton désactivé ou équivalent de portée du public et un second à l’accès au local technique TE/TA du RDC. Les boitiers d’arrêt
d’urgence électrique à installer seront équipés des voyants vert et rouge de signalisation.
Les murs
> Bureaux administration : Cloisons en Placoplâtre Le fonctionnement du dispositif d’arrêt d’urgence ventilation sera le suivant : après avoir brisé la
> Locaux accueillant du public : les murs sont en matériaux M2 (murs en béton ou agglomérés de glace, une pression sur le bouton-poussoir rouge à verrouillage à clef permettra d’ouvrir le circuit de
béton creux de largeur supérieure à 15cm ou placostyl 7cm) carrelés ou peints la chaine de sécurité de l’automate et de mettre au repos les centrales d’air.
Les plafonds L’arrêt d’urgence est donc manuel actionné par le personnel habilité.
Les plafonds suspendus (hors halles bassins) seront en plaques minérales, en plaques de plâtre ou en
panneaux acoustiques, de catégories M1 ou M0.
16. Installations électriques (EL1-EL23)
Le gros mobilier et les éléments d’agencement auront une réaction au feu M3.
Branchement électrique HT existant de puissance 800kVa et installations électriques seront conformes
aux normes NFC 15-100 et NFC 17-100.
13. Désenfumage (DF 6-7)
Un local TGBT (existant) est situé dans les locaux techniques au Nord du bâtiment.
NON CONCERNÉ PAR LE PRÉSENT PC - PAS DE MODIFICATION OU REMPLACEMENT À L’IDENTIQUE
1330 m² de panneaux solaires photovoltaïques seront installés en toiture. La puissance de production
Les halles bassins ne nécessitent pas de désenfumage (hauteur supérieure à 4m). sera de 283.5kWcrète. Ils respecteront les prescriptions de l’avis de la CCS sur l’instruction technique
relative aux installations photovoltaïques de février 2013, en privilégiant des panneaux disposant d’un
L’article X19, modifié par l’avis rendu par la sous-commission permanente de la Commission centrale dispositif de coupure intégré permettant la mise hors tension de l’ensemble des réseaux électriques
de sécurité au cours de la réunion du 7 février 2008, stipule que les seuls locaux d’un établissement (DC et AC) depuis la coupure d’urgence de l’installation afin que les services de secours puissent
de type X qui doivent être désenfumés sont : les salles polyvalentes à dominante sportive visées à intervenir en toute sécurité. L’installation sera en autoconsommation et raccordée au TGBT de la
l’article X 1 (§ 1), les salles à usage sportif d’une superficie supérieure à 300 m² situées en sous-sol et piscine.
d’une superficie supérieure à 300 m² situées au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous
plafond est inférieure à 4 m, ainsi que les zones de déshabillage ou de stockage de vêtements ou les L’ensemble de l’installation sera conçue selon les préconisations du guide UTE C15-712, en matière
locaux de matériels d’une superficie supérieure à 100 m², non ouverts sur une aire sportive. de sécurité. L’ensemble de l’installation sera conçue en matière de sécurité selon les préconisations
Ainsi, seuls les vestiaires associés à la Halle Bassins Ludiques et le local principal clubs sont désenfumés du guide pratique réalisé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
(commande manuelle) avec le syndicat des Energies Renouvelables (SER) baptisé «Spécifications techniques relatives à la
protection des pers onnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau»
(1er décembre 2008).
14. Chaufferie (CH1-CH27)
Toutes les dispositions doivent être prises pour éviter aux intervenants des services de secours tout
NON CONCERNÉ PAR LE PRÉSENT PC - PAS DE MODIFICATION OU REMPLACEMENT À L’IDENTIQUE risque de choc électrique au contact d’un conducteur actif de courant continu sous tension. La
L’établissement est alimenté par un réseau de chauffage urbain via une chaufferie municipale liaison électrique entre les onduleurs en toitures et le TGBT sera réalisée par chemin de câble de
disposée dans un bâtiment isolé non concerné par la présente demande. type dalle perforée, capoté sur toute sa longueur, distinct des autres chemins de câbles et repéré à
chaque changement de direction ou pénétration «réseaux photovoltaïques».
15. Mode de ventilation (CH28-CH56) Coupure d’urgence électrique et onduleur des panneaux photovoltaïques ramenée à l’accueil.
La coupure générale simultanée de l’ensemble des onduleurs sera positionnée de façon visible à
La ventilation sera assurée par des centrales de traitement d’air, dont la mise en œuvre respectera proximité du dispositif de mise hors tension du bâtiment et identifiée par la mention : “ Attention –
les dispositions des articles CH du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié. Les débits d’air neuf Présence de deux sources de tension : 1- Réseau de distribution ; 2- Panneaux photovoltaïques ” en
respecteront au minimum le règlement sanitaire départemental. lettres noires sur fond jaune
La distribution d’air sera conçue de manière à respecter les degrés coupe-feu de la structure (clapets Un cheminement d’au moins 50 cm de large sera laissé libre autour du ou des champs photovoltaïques
coupe-feu à thermofusible et réarmement manuel). Les conduits et gaines de distribution et de installés en toiture. Celui-ci permet notamment d’accéder à toutes les installations techniques du toit
reprise d’air seront en acier galvanisé M0. (exutoires, climatisation, ventilation, visite…)
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DU GRAND CHALON
Phase : PC NOTICE DE SÉCURITÉ PC 40.3
40 rue d’Amsterdam SUD Architectes tel : 04 78 64 07 07 Échelle :
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- Déverrouillage des tourniquets des halls d’entrée.
Le pictogramme dédié au risque photovoltaïque sera apposé : à l’extérieur du bâtiment à l’accès - Le câblage de tous les éléments ci-dessus, y compris les raccordements.
des secours, aux accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à l’énergie
photovoltaïque et sur les câbles DC tous les 5 mètres Toute l’installation de sécurité est réalisée suivant les règles de l’art et en respectant les normes 61 930
à 61 940. Les commandes manuelles sont placées à une altimétrie de 1,30 m du sol.
Sur les consignes de protection contre l’incendie seront indiqués la nature et les emplacements des
installations photovoltaïques (toiture, façades, fenêtres, …). Tous les câblages sont réalisés conformément à la réglementation incendie concernant les
établissements recevant du public, et en particulier par rapport aux règles d’installation NFS 61.932
Le maître d’ouvrage devra faire parvenir au service prévision du SDIS 71, le schéma du dispositif et à l’article EL3 de l’arrêté du 25 juin 1980.
photovoltaïque mentionnant l’emplacement des organes de coupure DC (sectionneurs des
boîtes de jonction, sectionneur général avant onduleur) l’emplacement des disjoncteurs AC en L’entrepreneur affichera sur une feuille dactylographiée et plastifiée non destructible, les consignes
sortie d’onduleur, des interrupteurs AC côté réseau ERDF, l’emplacement du dispositif de coupure d’exploitation et de fonctionnement du système d’alarme incendie. Ce dispositif sera à placer dans
d’urgence et les procédures d’intervention sur le système et les consignes de sécurité. le local technique près de l’accueil avec report au niveau du comptoir de l’accueil.
Le bâtiment constituera une zone de sécurité (ZS).
17. Eclairage (EC1-EC15)
Il y a 7 boucles de commande manuelle et une seule zone de diffusion générale de l’alarme pour
Le complexe aquatique sera équipé d’un éclairage de sécurité réalisé par des blocs autonomes l’ensemble du centre aquatique. Elle devra également être audible de tous points du bâtiment.
45 lms testables automatiquement conformes aux normes NFC 71-800 et suivantes. Cet éclairage
d’évacuation sera complété par un éclairage anti-panique, avec des blocs autonomes à LED de > liaisons téléphoniques et alerte : téléphone urbain
400 lms, pour les locaux pouvant accueillir plus de 100 personnes. Le flux de l’éclairage anti-panique > affichage des consignes de sécurité et plans d’évacuation prévu dans l’ensemble du site
sera calculé pour 5 lms/m² sur la totalité de la surface de chaque local, y compris les plans d’eau.
L’éclairage d’évacuation assurera : 19. Entretien, consignes d’exploitation et contrôle (MS68-MS75)
> Le balisage des circulations et des escaliers afin d’assurer l’évacuation des personnes.
> Le balisage des locaux techniques du RDC et du sous-sol ainsi que les galeries techniques. NON CONCERNÉ PAR LE PRÉSENT PC - PAS DE MODIFICATION OU REMPLACEMENT À L’IDENTIQUE
Un dispositif de mise au repos de l’éclairage de sécurité sera installé dans l’armoire TGBT. Le maître de l’ouvrage ou l’exploitant de l’établissement prendra connaissance et respectera les
dispositions relatives aux présents articles.
18. Système de sécurité incendie (MS53-MS67)
20. Désinfection
NON CONCERNÉ PAR LE PRÉSENT PC - PAS DE MODIFICATION OU REMPLACEMENT/COMPLÉMENTS À
L’IDENTIQUE La désinfection sera réalisée par injection automatique de chlore gazeux pour l’ensemble des
Les poteaux d’incendie sont existants. Extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200m². Extincteurs bassins. Le stockage du chlore gazeux est prévu dans 2 locaux spécifiques (CG1 et CG2) donnant
adaptés aux risques particuliers dans les locaux techniques. Le plan d’intervention installé à l’entrée directement sur l’extérieur.
sera conforme à la norme NFS 60303 et reprendra au minimum les éléments de l’article MS41. La
surveillance de l’équipement d’alarme se fera par du personnel désigné par l’exploitant et entraîné D’après l’arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et l’évacuation du public. classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710, cet équipement est exempté de cette
L’alarme incendie existante dans l’établissement est de catégorie A avec un équipement d’alarme déclaration et de toutes les contraintes qui y sont liées.
de type 1 conforme à la norme NFS 61.950 et NFS 61.936.
Il existe les éléments suivants :
- Une alarme incendie de type 1 (disposée dans le local derrière l’accueil), Je soussigné, M. Sébastien MARTIN, Maître d’ouvrage, m’engage à respecter les dispositions édictées
- Des Déclencheurs Manuels (DM), dans la présente notice et m’engage à respecter les règles générales de construction, prise en
- Un tableau principal de type bloc autonome d’alarme sonore Principal BAAS Pr avec un application du chapitre 1er du titre 1er et du livre 1er du Code de la Construction et de l’habitation.
dispositif de commande Centralisé (DCS)
- Une alimentation électrique de sécurité (A.E.S.)
- Des blocs autonomes d’alarme sonore BAAS Sa
- Des blocs avertisseurs lumineux autonome BAAL Sa, suivant GN8.
- Un dispositif assurant l’arrêt de la sonorisation d’ambiance du centre aquatique.
- L’ouverture des portes automatiques du SAS du hall principal servant d’issue de secours
- Déverrouillage de l’ensemble des portes sur contrôle d’accès servant d’issus de secours pour
l’évacuation.
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DU GRAND CHALON
Phase : PC NOTICE DE SÉCURITÉ PC 40.3
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Architecte : 27 rue Joannes Carret CS 10711 fax : 04 78 64 88 35
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.