Annexe
PGC V2 DCE.pdf · 29 750 mots · du marché « Rénovation complète de l'Espace Nautique du Grand Chalon - 17 lots de travaux (lots 6 et 7 exclus) », dossier de consultation officiel.
PLAN GENERAL DE COORDINATION SPS
Catégorie 2
RENOVATION DE L’ESPACE NAUTIQUE
DU GRAND CHALON
Adresse du chantier : 40 Rue d'Amsterdam, 71100 Chalon-sur-Saône
Maîtrise d’Ouvrage : Le Grand Chalon
23 av de Pompidou – CS 90246
71106 Chalon sur Saône cedex
COORDINATEURS SPS – PMM Elodie LASSALLE
Conception & Réalisation 6 rue Macédonio Melloni Gérald HOURDE
39100 DOLE
N° d’affaire : D002911 Date : 09/01/2026 Catégorie d’opération : 2 -
Bâtiment – R 4532-43
Indice Date Observations Etat
00 09/01/2026 CONCEPTION suivant DCE du 09/01/2026 Création du document
01 20/01/2026 Remarque MOA Modification diverses
02 22/01/2026 SPS Modification diverses
Diagnostic plomb Non réalisé – MOA : bâtiment construit après 1948
Diagnostic Amiante N° VCHS_20220610_DATBAT / AED GROUPE - PRESENCE
D’AMIANTE
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SOMMAIRE
1 CADRE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF 3
1.1 CADRE LEGISLATIF 3
1.2 OBJET DU DOCUMENT 3
1.3 VOLUME DE L’OPERATION 5
1.4 PRESENTATION DES INTERVENANTS 5
1.5 OBLIGATIONS DES DIFFERENTS ACTEURS DE L’OPERATION 8
1.6 PERIODE DE PREPARATION DES ENTREPRISES : 16
1.7 AGREMENT DES SOUS-TRAITANTS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE 17
2 LES RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE PROJET 18
2.1 PRESENTATION DU PROJET 18
2.2 ADRESSE ET LOCALISATION DU PROJET : 19
3 ANALYSE DE RISQUES 21
4 LES MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D’OEUVRE EN CONCERTATION
AVEC LE COORDONNATEUR 22
4.1 CALENDRIER PREVISIONNEL D'EXECUTION 22
4.2 RISQUES LIES AUX ACCES AU CHANTIER 24
4.3 FORMATION DES PERSONNELS, ACCUEILS 25
4.4 SIGNALISATION ET BALISAGE DE CHANTIER 27
4.5 INSTALLATIONS DE CHANTIER ET LOCAUX COMMUNS 29
4.6 RESEAUX AERIENS ET SOUTERRAINS 36
CODES COULEURS POUR LE MARQUAGE-PIQUETAGE SUIVANT LA NATURE DES RESEAUX ENTERRES 37
37
5 LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET LES
SUJETIONS QUI EN DECOULEN 41
5.1 DISPOSITIONS CONCERNANT LES VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU VERTICALES 41
5.2 RISQUES PARTICULIERS DUS AUX CONDITIONS DE REALISATION (LISTE NON EXHAUSTIVE) 49
5.3 RISQUES PARTICULIERS LIES A L’EMPLOI D’ENGINS DE CHANTIER 55
5.4 RISQUES PARTICULIERS PROPRES AUX TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET DE DEMOLITIONS DE CHAUSSEE 57
5.5 RISQUES PARTICULIERS LIES A L’EMPLOI D’OUTILLAGES SPECIFIQUES 68
5.6 CONDITIONS DE MANUTENTION DES MATERIAUX ET MATERIELS, UTILISATION DES ENGINS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION 71
5.7 ZONES ET CONDITIONS DE STOCKAGE, CONDITIONS D’ENLEVEMENT DES MATERIAUX, DECHETS, DECOMBRES, GRAVATS NOTAMMENT
CEUX PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER 77
5.8 PROTECTIONS COLLECTIVES 78
5.9 PREVENTION DES RISQUES DE MALADIES PROFESSIONNELLES
5.9 BIS - RISQUE AMIANTE
6 LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE BON ORDRE ET DE SALUBRITE 83
6.1 AFFECTATION PAR L’ENTREPRISE D’UN ENCADREMENT DE CHANTIER ADAPTE A LA TAILLE ET L’IMPORTANCE DU CHANTIER 83
6.2 CANTONNEMENTS 83
6.3 PRISE EN COMPTE DES DECHETS DE CHANTIER 83
6.4 NETTOYAGE DU CHANTIER 84
6.5 INFORMATIONS OBLIGATOIRES 84
6.6 INTERVENANTS EXTERIEURS 84
6.7 REUNIONS DE CHANTIER 84
7 LES MESURES SPECIFIQUES DE SECOURS 85
7.1 LES DISPOSITIONS A METTRE EN ŒUVRE 85
POINT DE RENCONTRE SECOURS 85
SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL 85
PREMIERS SOINS 85
MESURES COMMUNES D’ORGANISATION DES SECOURS 85
INCENDIE 85
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES A L’OPERATION 86
7.2 PROCEDURE D’APPEL DES SECOURS 87
8 LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS, EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 88
8.1 RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS FORMELLES 88
TRANSMISSION DOCUMENTAIRE 88
INSPECTIONS COMMUNES 88
P.P.S.P.S. 88
REGISTRE JOURNAL 88
8.2 COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.I.S.S.C.T.) 88
9 ANNEXES 89
9.1 ANNEXE 1 : CADRE TYPE DE PPSPS 89
9.2 ANNEXE 2 : REGLES DE CIRCULATION 90
9.3 ENGINS DE PRODUCTION OU DE SERVITUDE ET VEHICULES DE SERVICE 90
9.4 PIETONS 90
9.5 ANNEXE 3 : CADRE DU DOCUMENT HARMONISE D’ORGANISATION DES LIVRAISONS EN SECURITE (DHOL) 91
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1 CADRE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF
1.1 CADRE LEGISLATIF
Le présent document, établi conformément à l'Article L. 4532-8 du Code du Travail, s'appuie sur les prescriptions définies aux
articles R. 4532-52 à R. 4532-55 du même Code.
En outre, il intègre les exigences de l’article R. 4532-12, en définissant les mesures et dispositions spécifiques liées aux responsabilités
respectives des différents intervenants en matière de sécurité et de protection de la santé.
Ainsi, toutes les entreprises sont invitées à prendre en compte, dans leur réponse à cet appel d’offres, les modalités d’organisation
établies dans ce document. Ces modalités constituent les mesures minimales à respecter et incluent notamment les éléments suivants
:
a) Coordonnateur SPS : Un coordonnateur a été désigné, conformément aux dispositions légales, pour assurer la coordination des
aspects de sécurité et de protection de la santé entre les différents intervenants du chantier.
b) PGCSPS : Ce document, intitulé Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS), a été élaboré en
stricte application des dispositions du Code du Travail.
Les entreprises sont tenues de se conformer rigoureusement à ces prescriptions pour garantir une organisation sécurisée et conforme
aux obligations légales.
1.2 OBJET DU DOCUMENT
Le PGCSPS est un document dynamique, régulièrement actualisé par le Coordonnateur en fonction de l'évolution du déroulement de l'opération.
Il établit l'ensemble des mesures nécessaires pour prévenir les risques résultant des interférences entre les différentes entreprises présentes sur le chantier.
Chaque mesure de prévention retenue devra répondre aux 9 principes généraux de prévention du code de travail - Art : L.4121-
1 - rappelés ci-dessous. :
1. Éviter les risques ;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3. Combattre les risques à la source ;
4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concernent la conception des postes de travail, le choix des
équipements de travail, les méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et
le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5. Tenir compte de l’état d’évolution technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions
de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles ;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
1.2.1. Définition des termes « entreprise » et « entrepreneur »
Dans le cadre du PGCSPS, les termes « entreprise » et « entrepreneur » incluent toutes les entités intervenant sur le chantier, qu’elles
soient :
Titulaires uniques (entreprises principales chargées directement des travaux).
Cotraitants (groupements conjoints ou solidaires participant au projet).
Sous-traitants (opérant sous la responsabilité d’une entreprise titulaire).
Travailleurs indépendants (autoentrepreneurs, artisans).
Employeurs exerçant directement une activité sur le chantier (ex. : chef d’entreprise intervenant sur le terrain).
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1.2.2. Mesures minimales et adaptations par les entreprises
Le PGCSPS fixe des mesures minimales obligatoires à respecter par toutes les entreprises intervenantes.
Toutefois, ces dispositions peuvent être adaptées dans le cadre de l'élaboration des PPSPS (Plans Particuliers de Sécurité et de
Protection de la Santé) par chaque entreprise.
- Ces adaptations doivent :
- Être adaptées aux méthodes de travail et matériels spécifiques de l’entreprise.
- Garantir une efficacité à minima équivalente ou supérieure aux mesures définies dans le PGCSPS.
- Être validées après une inspection commune avec le Coordonnateur SPS.
1.2.3. Gestion des tâches présentant des risques de coactivités
Le PGCSPS identifie et documente les tâches présentant des risques liés à la coactivité simultanée ou successive. Pour chacune
de ces tâches, il précise :
- Le risque identifié.
- Une ou plusieurs mesures de prévention spécifiques.
- L’entreprise chargée de la mise en œuvre de ces mesures.
- L’entreprise ou intervenant bénéficiaire de ces mesures de prévention.
- La temporalité.
1.2.4. Intégration des PPSPS au PGCSPS
Les PPSPS fournis par chaque entreprise (y compris leurs sous-traitants) sont intégrés au PGCSPS après une inspection
commune avec le Coordonnateur SPS.
- Objectif : Assurer une harmonisation entre les PPSPS individuels et les exigences globales du PGCSPS.
- Support : Les entreprises peuvent s’inspirer du canevas proposé en annexe du PGCSPS (cadre type de PPSPS).
1.2.5. Synthèse des obligations réglementaires
Le PGCSPS est un document central, conçu pour coordonner l’ensemble des acteurs du chantier en matière de sécurité et
protection de la santé. En respectant les principes définis par le Code du Travail, il assure :
▪ Une identification claire des intervenants et de leurs responsabilités.
▪ Des mesures de prévention adaptées et validées.
▪ Une harmonisation des plans particuliers pour garantir une efficacité collective dans la prévention des risques.
▪ Le registre journal amendera le présent PGCSPS permettant de fait une mise à jour et une actualisation du plan
général de coordination continue tout au long de l’opération.
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1.3 VOLUME DE L’OPERATION
La durée effective à l’unité d’opération est estimée à :
Période de préparation (Délais de préparation conforme aux prescriptions de l’article R.4532-56 du code du travail) : 1 mois
Réalisation des travaux En fonction du calendrier de l’entreprise retenue : 14 mois
Le nombre d’entreprises devant intervenir, sous-traitants compris, est estimé à 30 entreprises
L’effectif moyen est estimé à : 25 personnes
Volume prévisionnel d’une seule opération, équivalent à :
(Loi 93-1418 du 31 décembre 1993) ± 6 500 h. Jrs
Au regard de la réglementation relative à la Sécurité et la Protection de la Santé, et par l’importance des travaux à réaliser, le MOA a classé l’opération
unitaire de génie civil en 2ème catégorie (art R. 4532-1 du Code du Travail).
Les opérations de 2ème catégorie sont soumises à l’obligation de la Déclaration préalable (Article 4532-1).
• Il est entendu en phase conception avec la MOA que des réunions supplémentaires seront dédiées à la sécurité à la demande
de la MOA – MOE – OPC et SPS.
1.4 PRESENTATION DES INTERVENANTS
1.4.1. Maîtrise d’Ouvrage / Maîtrise d’œuvre
Contact
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CHALON
Délégation à l'Attractivité du Territoire
M
Chargée de projets
O Fixe : 03.85.90.52.17
A
Noémie NELLE
Pbl. : 06.99.11.01.64
noemie.nelle@chalonsursaone.fr
Contact
BE NERIA INGENIERIE
T-
OP 24 avenue Joannes Masset
C Bâtiment « Les Passerelles »
69009 Lyon
Contact
AR SUD ARCHITECTES
CH
I 27 rue Joannès Carret – CS10711
69256 Lyon Cedex 09
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1.4.2. CSPS
C
S
P
S
1.4.3. Entreprises titulaires et sous-traitantes
Entreprise Adresse Contact Pbl / @
PHASE DE CONSULTATION
Répartition des LOTS (DCE) :
LOT N° / TRAVAUX
LOT 1 : ECHAFAUDAGE
LOT 2 : CURAGE / DECONSTRCUTION
LOT 3 : DEMOLITION - GO
LOT 4 : TOITURE GIGOGNE
LOT 5 : CHARPENTE METALIQUE
LOT 6 : COUVERTURE BAC ACIER / ETANCHEITE
LOT 7 : SERRURERIE MÉTALLERIE MENUI EXT ALU
LOT 8 : PLATRERIE, PEINTURE, FAUX PLAFONDS NETTOYAGE
LOT 9 : MENUISERIE INTERIEURES – EQUIPEMENTS VESTIAIRES
LOT 10 : CHAPES ETANCHEITE CARRELAGE FAIENCES
LOT 11 : CVC
LOT 12 : PLOMBERIE
LOT 13 : TRAITEMENT D’EAU
LOT 14 : ELECTRICITE
LOT 15 : PHOTOVOLTAÏQUE
LOT 16 : CONTROLE D’ACCES
LOT 17 : VRD
LOT 18 : FONDATIONS SPECIALES
Les entreprises doivent prendre en compte les informations liées à la sécurité via les CCTP de chaque LOT.
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Intervenants extérieurs
Les dispositions en matière d’hygiène et de sécurité exposées dans le P.G.S.C.S.P.S. ainsi que dans les P.P.S.P.S. des
entreprises, seront impérativement présentées et commentées à chaque intervenant extérieur : sous-traitant, prestataires
de service et gestionnaire des réseaux, MOA et MOE extérieur.
Aucun travail sur les réseaux ne pourra être entrepris sans l’accord express du Maître d’œuvre.
• A noter que les prestataires de services doivent être renseigner dans le PPSPS du donneur d’ordre avec, les
informations concernant ladite entreprise, ses risques et les mesures de préventions associées ; un prestataire ne
peut être seul sur le site sans son donneur d’ordre à la différence d’un sous-traitant.
• Des prestataires de services mandatés par la MOA seront amenés à intervenir sur les équipements dans le cadre
de leur maintenance du site et ou de mise à jour. Ceux-ci seront sujet à des plans de préventions validé par la
MOA et en corrélation avec l'organisation de L'OPC de Maitrise d'œuvre.
1.4.4. Organismes de Prévention
Service Adresse Téléphone @
INSPECTION 5 rue Georges Maugey 0 806 000 126 ddets-uc1@saone-et-loire.gouv.fr
DU TRAVAIL (DREETS) 71100 CHALON SUR SAÔNE
ZAE Cap Nord 3960 prevention@carsat-bfc.fr
CARSAT 21000 DIJON
(Service Prévention)
Immeuble Isis 6 rue St John Perse 03 80 78 95 20 bourgognefranchecomte@oppbtp.fr
OPPBTP 21000 DIJON
(Comité Régional)
1.4.5. Concessionnaires
Se référer à la liste détaillée des DICT en correspondance avec la DT d’une validité de moins de trois mois.
N° DT du projet 2024062401561 TDX
N° Permis construire (voir MOA)
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1.5 OBLIGATIONS DES DIFFERENTS ACTEURS DE L’OPERATION
1.5.1. Les obligations du Maître d’Ouvrage
Le maître d’ouvrage joue un rôle central dans la gestion de la sécurité sur un chantier, notamment en lien avec la mission de Coordination en Sécurité et
Protection de la Santé (CSPS). Il est responsable de s’assurer que toutes les dispositions légales en matière de sécurité et de santé sont respectées dès la phase
de conception et tout au long de la réalisation du projet. Cela inclut la désignation d’un coordonnateur CSPS dès que le projet implique plusieurs entreprises.
Le maître d’ouvrage doit fournir au CSPS les informations nécessaires pour évaluer les risques, faciliter la coordination des interventions des différents acteurs,
et s’assurer de la mise en œuvre des mesures de prévention dans le respect du plan général de coordination (PGC). Enfin, il doit garantir que la mission du
CSPS est soutenue par des moyens et une collaboration efficace, permettant de préserver l’intégrité et la santé de tous les intervenants. Cette responsabilité,
proactive et rigoureuse, reflète l’engagement du maître d’ouvrage envers un chantier sécurisé et conforme aux exigences réglementaires.
COORDINATIONS INTER-CHANTIERS/MOA
Dans le cadre des travaux, d'autres Maîtres d’Ouvrage sont susceptibles d’intervenir sur le chantier.
Ces intervenants réaliseront leurs prestations sous leur propre responsabilité, conformément aux principes définis par le Code du
Travail.
Afin de garantir la sécurité et la protection de la santé sur le chantier, les Maîtres d’Ouvrage concernés ont l’obligation de se concerter
pour anticiper et prévenir les risques résultant des interférences entre leurs interventions respectives. Cette concertation est
spécifiquement encadrée par l’article L. 4531-3 du Code du Travail, qui stipule :
« Lorsque plusieurs maîtres d'ouvrage ou propriétaires d'infrastructures sont concernés par un chantier, ils doivent
coordonner leurs interventions et leurs mesures de prévention en matière de sécurité et de protection de la santé afin de
réduire les risques liés à l'interférence de leurs activités. »
Responsabilité individuelle des Maîtres d’Ouvrage
Chaque Maître d’Ouvrage intervenant sur le chantier est responsable de :
▪ La gestion des risques liés à ses propres prestations, y compris la planification, l'organisation et la mise en œuvre des
mesures de prévention.
▪ L’élaboration des documents obligatoires relatifs à la sécurité et à la protection de la santé pour leurs interventions
spécifiques (ex. : analyse des risques spécifiques, plan particulier de sécurité pour leurs travaux, etc.).
Concertation entre Maîtres d’Ouvrage
La concertation entre Maîtres d’Ouvrage vise à :
▪ Identifier les risques d’interférences pouvant découler de leurs interventions simultanées ou successives.
▪ Mettre en œuvre des mesures communes pour prévenir ces risques.
▪ Organiser la coordination des travaux, notamment par l’échange d’informations et de plannings précis pour éviter tout
conflit d’activité ou surcroît de danger.
Mise en œuvre des obligations de concertation
Selon l’article L. 4531-3, les Maîtres d’Ouvrage doivent :
▪ Nommer des représentants responsables de la coordination en matière de sécurité.
▪ Partager les documents relatifs à leurs travaux (exemple : calendriers, plans spécifiques, rapports d’inspection).
▪ Participer aux réunions de coordination organisées par le ou les Coordonnateur SPS, qui supervise l’ensemble du ou des
chantiers et intègre ces échanges dans le PGCSPS par le biais du RJ.
Cette démarche de concertation est essentielle pour garantir :
▪ Une gestion globale et harmonisée des risques sur le chantier, en évitant tout conflit entre les différentes prestations.
▪ La conformité aux obligations légales, notamment celles prévues par l’article L. 4531-3, ainsi que les principes généraux de
prévention énoncés dans les articles L. 4121-1 à L. 4121-5.
▪ La sécurité des intervenants et des tiers, en tenant compte des particularités des activités de chaque Maître d’Ouvrage.
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Responsabilités et procédures liées aux déclarations préalables de travaux (DT) et à la gestion des réseaux
▪ Obligations du Maître d’Ouvrage et des entreprises :
Conformément à la réglementation en vigueur sur la prévention des risques liés aux travaux à proximité des réseaux, le Maître
d’Ouvrage (Responsable du Projet de Travaux) et les entreprises exécutantes doivent impérativement identifier les exploitants de
réseaux concernés avant de démarrer les travaux.
Pour cela :
- Consulter le Guichet Unique de Recensement des Réseaux, accessible en ligne, et géré par l’Institut national de l’environnement
industriel et des risques (Ineris).
- Faire appel à un prestataire habilité ayant passé une convention avec l’Ineris.
Références :
- Article R. 554-2 du Code de l’environnement : Définit les obligations des responsables de travaux en matière de localisation des
réseaux.
- Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 : Encadre les déclarations relatives aux travaux à proximité des réseaux.
▪ Déclaration de Projet de Travaux (DT)
Avant de lancer la consultation des entreprises (Dossier de Consultation des Entreprises - DCE), le Maître d’Ouvrage doit
transmettre une Déclaration de Projet de Travaux (DT). Cette déclaration, réalisée à l’aide du formulaire Cerfa n°14434*01, permet
:
- D’informer les exploitants de réseaux concernés.
- D’obtenir des informations précises sur la nature et la localisation des réseaux présents dans la zone de travaux.
Références :
- Article R. 554-20 du Code de l’environnement : Impose la réalisation d’une DT par le maître d’ouvrage avant tout lancement de
travaux.
- Arrêté du 15 février 2012 : Précise les modalités de déclaration et les informations à transmettre.
N° de DT du projet : 2024062401561 TDX
▪ Classification des réseaux par classes (A, B, C)
Les exploitants de réseaux répondent à la déclaration en fournissant des informations sur la localisation et la précision des réseaux,
répartis en trois catégories :
- Catégorie A :
- Incertitude maximale de localisation :
- Réseau rigide : ± 40 cm.
- Réseau flexible : ± 50 cm.
- Catégorie B :
- Incertitude maximale de localisation :
- ± 1,5 mètre.
- Catégorie C :
- Incertitude maximale de localisation :
- Supérieure à ± 1,5 mètre, ou absence de cartographie.
Références :
-Arrêté du 15 février 2012(article 3) : Détaille les classes de réseaux et les actions correspondantes.
- Guide Technique DT-DICT (publié par l’Ineris) : Fournit des précisions sur les investigations complémentaires.
• Le personnel intervenant devra être habilité AIPR.
Pour chaque opération, le Maître d’Ouvrage doit :
- Envoyer une Déclaration de Projet de Travaux (DT) via le guichet unique ou un prestataire habilité.
- Préciser le numéro de la télédéclaration dans le suivi des démarches administratives liées au chantier.
- Coordonner les investigations complémentaires lorsque les réseaux sont classés en catégories B ou C.
Références :
- Article R. 554-20 et suivants du Code de l’environnement : Responsabilités du maître d’ouvrage pour la sécurité des travaux à proximité des réseaux.
- Guide pratique de prévention des dommages aux réseaux enterrés (ministère de la Transition écologique)
Synthèse et rappel des enjeux
La gestion des déclarations de travaux et l’identification précise des réseaux sont essentielles pour :
- Prévenir les accidents graves liés à la présence de réseaux enterrés.
- Garantir la conformité légale des travaux menés par le maître d’ouvrage et les entreprises.
- Limiter les coûts et les délais dus à des dommages causés aux infrastructures existantes.
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1.5.2. Responsabilités du Maître d’Œuvre
Le maître d’œuvre occupe une position clé dans la gestion de la sécurité sur un chantier, en lien étroit avec la mission de
Coordination en Sécurité et Protection de la Santé (CSPS). Il est chargé de veiller à l’intégration des mesures de prévention dans les
choix techniques et organisationnels dès la conception du projet, en collaboration avec le coordonnateur CSPS. Lors de la phase de
réalisation, il doit s’assurer que les entreprises respectent les prescriptions du plan général de coordination (PGC) et que les
interventions se déroulent dans des conditions de sécurité optimales. Le maître d’œuvre joue également un rôle d’interface entre le
maître d’ouvrage, le CSPS et les entreprises, facilitant la circulation des informations et contribuant à une coordination efficace. En
adoptant une démarche proactive, il participe activement à l’identification, l’évaluation et la maîtrise des risques, tout en garantissant
que les exigences réglementaires et contractuelles en matière de sécurité sont respectées à chaque étape du projet.
Le Maître d’Œuvre (MOE) joue un rôle essentiel dans la prévention des risques et la garantie de la sécurité sur un chantier. En
vertu des dispositions du Code du Travail et des textes réglementaires liés à la sécurité et à la protection de la santé, le MOE
exerce des responsabilités spécifiques, notamment en matière de coordination et de suivi des mesures de prévention.
Obligations en phase de conception
Dès la phase d’élaboration du projet, le Maître d’Œuvre doit intégrer les principes généraux de prévention définis par l’article L.
4121-2 du Code du Travail, en identifiant les risques inhérents aux travaux prévus. Ces principes impliquent notamment :
▪ La suppression des dangers à la source.
▪ La limitation des risques par des choix techniques, architecturaux ou organisationnels.
▪ La mise en place de solutions permettant une gestion efficace de la sécurité dès les premières étapes du projet.
Participation à la coordination SPS
En collaboration avec le Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (SPS), le Maître d’Œuvre contribue à la préparation
du Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS), conformément à l’article R.
4532-56 du Code du Travail. Il doit veiller à ce que les principes de prévention soient adaptés à la nature du chantier, aux techniques
utilisées, et aux risques spécifiques identifiés.
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Suivi des entreprises et contrôle de la conformité
Pendant la phase d’exécution des travaux, le Maître d’Œuvre doit :
▪ Superviser l’application des mesures de prévention définies dans le PGCSPS.
▪ S’assurer que les entreprises intervenantes respectent leurs obligations en matière de sécurité, notamment par la transmission
et la validation de leurs PPSPS (Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé).
▪ Veiller à ce que les dispositifs mis en œuvre soient conformes aux dispositions réglementaires et efficaces face aux risques
identifiés (article R. 4532-12 du Code du Travail).
Réactions en cas de manquement
En cas de défaillance dans l’application des règles de sécurité par une entreprise, le Maître d’Œuvre a l’obligation :
• D’en informer immédiatement le Maître d’Ouvrage et, si nécessaire, le Coordonnateur SPS.
• De proposer des ajustements pour corriger ces manquements, conformément à l’article L. 4531-1 du Code du Travail,
qui impose une vigilance permanente sur la sécurité des intervenants.
Documentation et traçabilité
Le Maître d’Œuvre doit assurer une traçabilité de ses actions et des décisions prises en matière de sécurité. Cela
inclut :
▪ La rédaction de comptes rendus des réunions de coordination.
▪ Le suivi des non-conformités relevées et des actions correctives mises en œuvre.
▪ La mise à jour régulière du PGCSPS en collaboration avec le Coordonnateur SPS, comme l'exige l’article R.
4532-58 du Code du Travail.
Responsabilité juridique
Le Maître d’Œuvre peut être tenu pour responsable civilement ou pénalement en cas d’accident ou d’incident résultant d’un
manquement à ses obligations en matière de sécurité. Les textes du Code pénal (articles 121-3 et 222-19) prévoient des sanctions
pour mise en danger délibérée ou involontaire de la vie d’autrui si des négligences graves ou des violations manifestes des règles de
sécurité sont constatées.
Art R4532-7 :
« Lorsque le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre ne donne pas suite à une des propositions du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la
santé, il en informe celui-ci et lui fait connaître les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour satisfaire aux obligations qui lui incombent. Ces mesures
doivent garantir un niveau de sécurité au moins équivalent. »
Cet article impose que toute mesure alternative proposée par le maître d'ouvrage (MOA) ou le maître d'œuvre (MOE)
après un refus d'une proposition du CSPS doit assurer un niveau de sécurité équivalent, afin de protéger la santé et la
sécurité des travailleurs sur le chantier.
Le rôle du Maître d’Œuvre en matière de sécurité dépasse la simple supervision technique des travaux. Il doit être un
acteur proactif dans la prévention des risques, en veillant à la stricte application des principes généraux de prévention et
en assurant la coordination efficace entre tous les intervenants. Son implication contribue directement à protéger les
travailleurs, garantir la conformité légale des opérations et prévenir tout incident ou accident grave sur le chantier.
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1.5.3. Responsabilités du Coordonnateur SPS agissant sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage
Conformément aux dispositions du Code du Travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
(articles L. 4532-2 et suivants et R. 4532-1 et suivants), le Coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) exerce des
responsabilités essentielles pour prévenir les risques sur le chantier. Sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage, ses missions
principales incluent :
Mise en œuvre des principes généraux de prévention
▪ Le Coordonnateur veille à l’application des principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du Code du
Travail), en intégrant dès la phase de conception et tout au long des travaux :
La suppression des dangers à la source.
L’évaluation des risques liés aux travaux.
La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adaptées.
Gestion des interférences avec les activités d’exploitation
▪ Il prend en compte les interférences potentielles entre les travaux et les activités d’exploitation sur le site,
en veillant à minimiser les risques liés à ces interactions (article R. 4532-12).
Sécurisation des accès au chantier
▪ Le Coordonnateur propose des dispositions garantissant que seules les personnes autorisées peuvent accéder
au chantier, contribuant ainsi à prévenir tout accident ou intrusion.
Dans le cadre de l’opération
▪ Élaboration et mise à jour du PGCSPS
- Il élabore et actualise régulièrement le Plan Général Simplifié de Coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé (PGSCSPS), conformément aux évolutions du chantier (articles R. 4532-56 et R. 4532-58).
▪ Constitution et gestion du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO)
- Le Coordonnateur constitue et complète le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO), document
destiné à faciliter la prévention des risques lors des interventions futures sur l’ouvrage (article R. 4532-59).
La bonne rédaction du DIUO et son efficacité sera conditionnée par la transmission par le MOE de tous les
éléments susceptibles d’être pertinent.
▪ Gestion du registre-journal de coordination
- Il tient à jour le registre-journal de la coordination, y consignant :
Les inspections communes.
Les observations liées à la gestion des risques interférents liés aux coactivités simultanées ou successives.
L’harmonisation des PPSPS
La liste actualisée des entreprises intervenantes (dates d’intervention, durées, effectifs).
Les PV formalisant les transmissions de certains documents
Les mises à jour du PGCSPS
Les éléments susceptibles d’influer sur le DIUO
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▪ Définition des sujétions spécifiques
- Le Coordonnateur détermine les exigences relatives :
À l’installation et à l’utilisation des protections collectives (filets, garde-corps).
Aux appareils de levage.
Aux accès et installations générales.
Il précise la répartition de ces responsabilités entre les entreprises dans les pièces écrites contractuelles.
▪ Organisation de la coordination entre les entreprises
- Dans le cadre des sous-traitances, il :
Organise la coordination des activités simultanées ou successives.
Définit les modalités d’utilisation en commun des installations, matériels et circulations.
Facilite l’échange de consignes et d’informations entre les entreprises.
▪ Inspection commune avant validation du PPSPS
Avant la remise des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), il procède avec
chaque entreprise à une inspection commune du chantier, pour s’assurer de la conformité des dispositions
prévues (article R. 4532-56).
▪ Application des mesures de coordination
Il veille à ce que les mesures de coordination définies soient appliquées rigoureusement par les entreprises
intervenantes, garantissant ainsi la sécurité des travailleurs sur le chantier.
▪ Ces responsabilités s’appuient sur les articles suivants :
L. 4532-2 : Obligations du Coordonnateur SPS.
R. 4532-1 à R. 4532-97 : Règles spécifiques à la coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers.
R. 4532-56 à R. 4532-59 : Dispositions relatives au PGCSPS, DIUO, et coordination des entreprises.
Le rôle du Coordonnateur SPS est ainsi central pour garantir une coordination efficace entre les intervenants, prévenir les
risques et assurer la conformité aux obligations réglementaires.
Rôle d’information et de signalement
Le Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) est contractuellement tenu :
▪ D’informer immédiatement le Maître d’Ouvrage (MOA) et le Maître d’Œuvre (MOE) de toute violation, par les
intervenants (entreprises incluses), des mesures de coordination définies, des procédures de travail, ou des obligations
réglementaires en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier.
• Modalités de signalement : Cette information peut être transmise par tout moyen disponible (verbal, électronique,
courrier) mais doit systématiquement être confirmée par écrit et consignée dans le Registre Journal de Coordination (RJC),
conformément à l’article R. 4532-16 du Code du travail.
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Gestion des dangers graves et imminents :
Lorsqu’un danger grave et imminent est constaté lors de ses visites sur le chantier, menaçant la sécurité ou la santé d’un travailleur,
le Coordonnateur SPS a l’obligation de :
• Prendre immédiatement les mesures nécessaires pour supprimer le danger.
• Consigner ces mesures dans le Registre Journal de Coordination (RJC), en conformité avec l’article L. 4121-1 du
Code du travail sur la responsabilité de prévention des risques.
Le Coordonnateur SPS doit arrêter le poste concerné et peut recommander un arrêt de chantier :
• L’arrêt est notifié par Ordre de Service (OS).
• La reprise des travaux, décidée par le Maître d’Ouvrage après avis du Coordonnateur SPS, est également consignée dans le
RJC.
Communication des manquements
Le Coordonnateur SPS est chargé d’informer les entreprises défaillantes des manquements constatés en matière de sécurité, selon les
modalités suivantes :
• Lors des réunions de chantier : Ces réunions permettent de discuter des problèmes récurrents ou nouveaux.
• Lors de réunions extraordinaires : Organisées en cas de situation urgente ou critique nécessitant un dialogue immédiat.
• Lors de visites inopinées : Destinées à vérifier le respect des mesures sur le terrain.
• Par mail et téléphone
Si les remarques ou préconisations restent sans effet, le Coordonnateur SPS peut utiliser les procédures correctives prévues, y compris
la recommandation d’un arrêt de chantier.
Impact des arrêts de postes et/ou de chantier
Les interruptions de chantier pour des raisons de sécurité, initiées par le Coordonnateur SPS, le Maître d’Ouvrage ou le Maître
d’Œuvre, seront soumis aux conditions suivantes :
▪ Aucune indemnisation n’est due par le Maître d’Ouvrage aux entreprises pour les pertes liées à l’arrêt.
▪ Le délai contractuel des travaux reste inchangé et continue de courir, sauf décision contraire spécifique.
▪ Les interventions des différents acteurs (MOA, MOE, Coordonnateur SPS) ne dégagent en rien la responsabilité de
l’entreprise concernée, qui reste tenue de compléter les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité.
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1.5.4. Responsabilités des entreprises
Les entreprises intervenant sur un chantier ont une responsabilité essentielle en matière de sécurité, notamment en lien avec la
mission de Coordination en Sécurité et Protection de la Santé (CSPS). Elles doivent strictement appliquer les mesures prévues dans
le plan général de coordination (PGC) et intégrer les consignes spécifiques du plan particulier de sécurité et de protection de la
santé (PPSPS) dans leur organisation et leurs méthodes de travail. Chaque entreprise est tenue d’assurer la sécurité de ses propres
salariés et de veiller à ce que leurs activités n’engendrent pas de risques pour les autres intervenants. Elles doivent collaborer
activement avec le coordonnateur CSPS, participer aux réunions de coordination, signaler tout risque identifié et prendre les
mesures correctives nécessaires. En adoptant une attitude responsable et en mettant en œuvre des moyens adaptés, les entreprises
contribuent à la prévention des accidents et à la sécurité globale du chantier, tout en respectant les obligations légales et
contractuelles.
Elles doivent garantir la protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés ainsi que celle des autres intervenants présents sur le
chantier.
Élaboration et respect du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Chaque entreprise doit élaborer un PPSPS, conformément à l’article R. 4532-56 du Code du travail, en coordination avec le
Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS). Ce document doit :
▪ Décrire les risques spécifiques liés aux activités de l’entreprise.
▪ Préciser les mesures de prévention mises en place, adaptées aux matériels et méthodes utilisées.
▪ Garantir une efficacité au moins équivalente aux prescriptions minimales du PGCSPS.
Obligation d’information et de formation
L’article L. 4141-2 du Code du travail impose aux employeurs d’informer et de former leurs salariés sur les risques auxquels ils
sont exposés. Cela inclut :
▪ La formation à l’utilisation des équipements de travail et des protections individuelles.
▪ La sensibilisation aux consignes de sécurité spécifiques au chantier.
▪ Une mise à jour régulière des formations en cas de changement de poste ou d’introduction de nouvelles technologies.
Mise en œuvre des mesures de protection collective et individuelle
Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’entreprise doit prioriser les protections collectives (exemple : garde-
corps, filets de sécurité, systèmes de détection) avant de recourir aux protections individuelles (EPI). Ces mesures doivent être
adaptées aux risques identifiés lors des analyses préalables.
Coordination avec les autres entreprises
Les entreprises ont l’obligation de participer aux réunions de coordination organisées par le coordonnateur SPS, en application des
articles R. 4532-37 et R. 4532-58 du Code du travail. Elles doivent :
▪ Communiquer toutes les informations relatives aux risques générés par leurs activités.
▪ Respecter les consignes de sécurité définies pour la coactivité.
▪ Adapter leur planning pour minimiser les interférences avec les autres corps de métier.
Prévention des accidents et gestion des situations d’urgence
Les entreprises doivent mettre en place des procédures claires pour prévenir les accidents, notamment en élaborant un plan de
secours détaillant les consignes en cas d’incendie, d’accident ou d’évacuation. Ces dispositions relèvent de l’article R. 4512-6 du
Code du travail, qui précise les responsabilités en matière de gestion des situations d’urgence.
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Responsabilité civile et pénale
Les chefs d’entreprise engagent leur responsabilité civile et pénale en cas de manquement aux obligations de sécurité. L’article
L. 4741-1 du Code du travail prévoit des sanctions pour les employeurs ne respectant pas les dispositions légales en matière de
santé et de sécurité au travail, pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement et des amendes.
Enjeux pour les entreprises
Les entreprises intervenantes doivent non seulement respecter les obligations légales, mais également s’assurer que leur organisation
et leurs pratiques de prévention soient adaptées aux spécificités du chantier. Cela contribue à :
▪ Protéger les salariés et les intervenants.
▪ Réduire les accidents et incidents.
▪ Éviter les litiges juridiques et les sanctions financières.
▪ Ces responsabilités, fondamentales pour garantir un chantier sûr et conforme, doivent être planifiées dès la phase de
préparation et intégrées dans chaque étape du projet.
1.6 PERIODE DE PREPARATION DES ENTREPRISES :
Chaque entreprise intervenant sur un chantier, qu’elle soit titulaire principale ou sous-traitante, bénéficie d’un délai minimum de
60 jours pour préparer son intervention. Ce délai est essentiel pour garantir une organisation optimale et le respect des obligations
en matière de sécurité, qualité et délais.
Objectifs de la période de préparation
La période de préparation vise à permettre aux entreprises de :
▪ Analyser les documents contractuels et techniques, tels que le Plan Général de Coordination en matière de
Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) et les plans d’exécution.
▪ Élaborer le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS), obligatoire pour les travaux présentant
des risques spécifiques (article R. 4532-56 du Code du travail). Les PPSPS sont a envoyer au SPS 1 mois l’intervention de
l’entreprise.
▪ Planifier leurs interventions en tenant compte des interfaces avec les autres entreprises et des consignes de coordination
définies par le coordonnateur SPS.
▪ Préparer les équipements et ressources nécessaires, notamment les matériels spécifiques et les équipements de
protection individuelle (EPI).
Modalités d’application
▪ Le délai de 30 jours minimum commence à courir dès la notification officielle du marché à l’entreprise ou, dans
le cas d’un sous-traitant, à la signature de son contrat avec l’entreprise titulaire.
▪ Pendant cette période, l’entreprise doit :
Participer aux réunions de coordination organisées par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ou le
coordonnateur SPS.
Inspecter le site du chantier pour identifier les contraintes spécifiques (accès, installations de chantier, etc.).
Évaluer les risques liés à son activité, en collaboration avec les autres intervenants.
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Obligations réglementaires liées à la préparation
Les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail imposent aux entreprises de mettre en place toutes les mesures nécessaires
pour garantir la sécurité de leurs salariés et prévenir les risques professionnels. La période de préparation est donc indispensable
pour :
▪ Respecter les obligations légales en matière de prévention des risques.
▪ Assurer une cohérence entre le PPSPS et le PGCSPS, en conformité avec les articles R. 4532-37 à R. 4532-58 du Code
du travail.
▪ Former et informer les salariés sur les spécificités du chantier avant le début des travaux, conformément à l’article L.
4141-2.
Cas spécifiques
▪ Pour les chantiers complexes ou à haut risque (travaux en hauteur, réseaux actifs, etc.), la période de préparation
peut être prolongée pour garantir la réalisation d’investigations complémentaires ou d’études approfondies.
▪ En cas de modifications du projet pendant la période de préparation, l’entreprise doit adapter ses plans
d’intervention et en informer le coordonnateur SPS.
Le respect du délai de préparation de 30 jours minimum est une étape cruciale pour assurer la réussite d’un chantier. Il permet aux
entreprises d’intégrer les exigences réglementaires, organisationnelles et techniques, tout en garantissant la sécurité de leurs salariés
et des autres intervenants. Ce délai peut être étendu en fonction de la complexité des travaux, mais il ne peut être réduit sans accord
préalable des parties et validation du coordonnateur SPS.
1.7 AGREMENT DES SOUS-TRAITANTS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Conformément à l’Article 114 du Code des Marchés Publics, le Maître d’Ouvrage (MOA) dispose d’un délai de 21 jour
calendaire à compter de la date de dépôt de la demande pour se prononcer sur l’agrément d’un sous-traitant proposé par le
titulaire du marché.
Si le Maître d’Ouvrage répond favorablement dans ce délai, le sous-traitant est agréé et peut intervenir conformément aux
termes du contrat de sous-traitance.
Si le Maître d’Ouvrage émet un refus, celui-ci doit être motivé par écrit et notifié au titulaire.
En l’absence de réponse dans le délai imparti de 21 jours, le silence du Maître d’Ouvrage vaut acceptation tacite du sous-traitant.
Cette disposition vise à éviter des retards excessifs dans le processus de validation et à protéger les droits du titulaire et du sous-
traitant.
Cette règle est encadrée par l’Article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ainsi que par les articles
du Code des Marchés Publics qui régissent les relations contractuelles dans le cadre des marchés publics.
Demande d’agrément
La demande d’agrément du sous-traitant doit être déposée par le titulaire du marché au Maître d’Ouvrage et comporter :
▪ Une copie du contrat de sous-traitance.
▪ Une attestation de capacité professionnelle du sous-traitant.
▪ Les modalités de paiement du sous-traitant (conformément à l’article R. 2193-7 du Code de la Commande Publique).
Le délai de 21 jours laissé au Maître d’Ouvrage pour agréer un sous-traitant garantit un équilibre entre le respect des procédures
administratives et la nécessité de ne pas retarder l’exécution du chantier. L’acceptation tacite, prévue en cas de silence, constitue une
mesure de protection juridique pour le titulaire et le sous-traitant, tout en favorisant une continuité dans l’organisation des travaux
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2 LES RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE PROJET
2.1 PRESENTATION DU PROJET
Le projet consiste en la REHABILITATION DE L’ESPACE NAUTIQUE DU GRAND-CHALON situé au 40, Rue D’Amsterdam
à Chalon sur Saône (71100) le but de cette rénovation est écologique (économie énergétique).
Le bâtiment a été construit en 1969, il se situe en zone urbaine isolée, le site ne sera pas occupé durant les travaux.
Travaux extérieurs :
• Réalisation de 3 auvents (dont 1 auvent couvert de panneaux photovoltaïques) couvrant des zones déjà imperméabilisées
(dalles béton), totalisant 180 m² d’emprise au sol supplémentaire
• Pose de 1320 m² de panneaux photovoltaïques à plat en toitures-terrasses existantes
• Réalisation d’une terrasse perméable de 70 m² afin d’accueillir tables et chaises à proximité d’un Food Truck
• Intégration d’un local CTA en toiture de la halle sportive
Travaux intérieurs :
• Accord réglementation ERP/IOP
• Le réaménagement et la sécurisation des différents accès comprenant notamment une extension de l’entrée actuelle (via un
sas)
• La réorganisation et l’agrandissement de la zone vestiaires
• Le réaménagement de l’espace cardio training en zone de vestiaires traversants
• Les conditions d’accès pédiluve en sortie de vestiaires
• Les créations de divers locaux de rangement/stockages
• Une réhabilitation/restructuration de l’équipement pour améliorer sa fonctionnalité et ses performances thermiques et
énergétiques.
• L’établissement est essentiellement en rez-de-chaussée avec un R+1 dédié aux clubs et des locaux techniques non
accessibles au public situé en sous-sol, RDC ou R+1.
Les travaux seront menés suivant les modalités contractuelles définies par le Maître d’ouvrage.
Le descriptif détaillé et exhaustif des travaux sera transmis et consultable dans les éléments transmis par le MOA et le MOE lors de
l’appel à la consultation.
➢ Planning disponible au DCE :
Notification du marché : avril 2026
Préparation : avril, mai 2026
Installation de chantier : juin 2026
Réception du chantier : 06/08/2027
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2.2 ADRESSE ET LOCALISATION DU PROJET :
Coord GPS : 46.78564, 4.86639
Configuration du site
Le site est situé en milieu urbain mais isolée, il est accessible via l’avenue Leon Blum à Chalon-sur-Saône, et conduit à un
grand parking en fin de voie.
Environnement immédiat : Parc des exposition, association du boulodrome Chalonnais, cercle d’aviron de Chalon.
Risque particulier : bâtiment pouvant représenter un risque d’inondation au niveau du vide sanitaire ; effectivement la
rivière de la Saône est juxtaposée au site. Une procédure particulière sera mise en place par le LOT GO (information et
panneautage).
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La gestion de la signalisation devra tenir compte notamment du contexte et des contraintes ci-dessous :
La circulation sera maintenue et coupée de manière ponctuelle (livraison importante). Il faudra prévoir la signalétique
adaptée et conforme aux attentes ; des hommes trafic seront mis en place afin d’assurer la sécurité des riverains par chaque
lot concerné en cas d’obstruction de voirie de manière temporaire.
Signalisation routière de la zone des travaux et d’impact de ceux-ci visa vis des tiers.
Gestion de la circulation indispensable (phases de fermeture partielle, déviations, sécurité des usagers).
La présence de réseaux enterrés et aériens aura une incidence sur les modes opératoires :
Le Maître d’ouvrage devra établir une DT (formulaire Cerfa 14434*01) pour repérer précisément tous les réseaux.
En phase de réalisation, les entreprises devront consulter le GU via le téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr (dict.fr)
afin d’élaborer leurs DICT à l’aide des formulaires Cerfa qui seront préremplis (liasse Cerfa n° 14434*01). Les entreprises
transmettront ces déclarations à tous les exploitants d’ouvrage concernés par l’emprise du chantier, identifiés par le
téléservice.
Le positionnement des réseaux devra être tracé et identifié à la réception des DICT. L’exploitation des informations
transmises par les concessionnaires sera primordiale et devra être réalisée préalablement aux travaux de terrassements.
Les entreprises devront tenir compte des contraintes environnementales suivantes :
Sites animés à proximité, possibilité de vandalisme.
Travaux à proximité immédiate de la Saône.
Les entreprises devront prendre en considération dans l’organisation des interventions :
Des contraintes de phasage imposé par le Maître d’ouvrage et par le Maître d’œuvre.
Limiter les nuisances pour les riverains (bruit, poussière, vibrations).
Maintenir des accès sécurisés aux habitations pendant les travaux.
Maintenir l’accessibilité des services de soins et de secours 7j/7j, 24h/24.
PROJET PIC PHASE CONSULTATION (à reprendre par le LOT GO)
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3 ANALYSE DE RISQUES
Cette opération comprend des travaux, faisant apparaître notamment les types de risques suivants (liste non exhaustive) :
▪ Risque de heurt lié au maintien du trafic, incluant poids lourds et transports publics.
▪ Risque de heurt lié à la circulation d’engins et de véhicules à proximité des travailleurs : Interaction entre engins,
véhicules et personnel à pied.
▪ Risque d’écrasement lié à des manœuvres en marche arrière : Zones à angles morts des engins.
▪ Risques d’ensevelissement lors des travaux de terrassement et en tranchée
▪ Risque d’effondrement structurel lié à la fragilité de l’ouvrage existant
▪ Risque d’effondrement de structures provisoires lié à des montages hasardeux de celles-ci ou de mauvaises adéquations
ou utilisations.
▪ Risque de chute de hauteur lié à la configuration du site et au travaux de toiture, charpente et panneaux solaires.
▪ Risque de chute de hauteur à l’approche de fouille, de crête de terrassement
▪ Risque de chute de dénivellement lié à la configuration du site
▪ Risque d’écrasement lié à la présence de personnel à pied à proximité de matériels en mouvement
▪ Risque de heurt ou de chute de charges lors de la manutention mécanisée
▪ Risque de brûlure oculaire et cutanée lié à la mise en œuvre de mortier et ciment ou tout autre produit présentant ce
risque
▪ Risque de fouettement lié à l’utilisation d’air comprimé ou de fluides sous pression.
▪ Risque de chute de plain-pied lié à l’encombrement du poste de travail.
▪ Risque de blessures lié à l’emploi d’outillages spécifiques
▪ Risque de happement de membre lié à l’emploi de pièces en rotation
▪ Risques liés aux coactivités : Interactions entre entreprises effectuant des tâches simultanées ou successives.
▪ Risques liés aux conditions d’exécutions éprouvantes : Conditions de travail en pente, bruit élevé, vibrations et
multitâches.
▪ Risque de pollution accidentelle Déversement de carburants ou huiles hydrauliques.
▪ Risque d’empalement sur des aciers en attentes Aciers non capuchonnés ou mal positionnés.
▪ Risque CMR, lié à la présence d’amiante.
▪ Risque de noyade, lié à la rivière de la Saône à proximité, la possibilité d’inondation du vide sanitaire et à la présence de
bassin encore en eau lors des travaux. Il pourra être demandé un certificat de nage au personnel présent et travaillant à
proximité des bassins en eau (même s’ils seront bâchés), mise à disposition d’EIF (bouées, perches…)
Les entreprises titulaires et leurs sous-traitants éventuels seront réputés qualifiés pour l'exécution de ce type de
travaux (réseaux, entretien, confortement d’ouvrages et terrassement).
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4 LES MESURES D’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER
ARRETEES PAR LE MAITRE D’OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE
COORDONNATEUR
4.1 CALENDRIER PREVISIONNEL D'EXECUTION
DISPOSITIF ESSENTIELLE POUR LA MISE EN PLACE DE MESURES DE PREVENTIONS
DES RISQUES INTERFERENTS DE COACTIVITES SIMULTANES OU SUCCESSIVES.
Responsabilités de l’entreprise titulaire en matière de programmation et coordination des travaux
Conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), l’entreprise titulaire est
tenue d’élaborer un programme d'exécution détaillé, incluant les prestations qu’elle aura sous-traitées. Ce programme doit être
assorti des éléments suivants :
▪ Le projet des installations de chantier : localisation et description des zones de stockage, voies de circulation, zones
de vie, etc.
▪ Les plans d’exécution des ouvrages définitifs, en conformité avec les spécifications techniques prévues dans le
marché.
L’entreprise titulaire de chaque lot devra dresser un programme d’exécution comprenant également les prestations qu’elle aura sous-
traitées ainsi que les prestations de services (à faire figurer au PPSPS).
- RAPPEL REGLEMENTAIRE : les prestataires de services ne peuvent être seul sur site, ils doivent toujours être accompagnés de
leur donneur d’ordre. Leurs risques et mesures de prévention doivent être pris en compte dans le PPSPS du mandataire avec
émargement de celui-ci.
- RAPPEL SPS : PPSPS à communiquer 1 mois avant le démarrage des travaux – ICP 15 avant démarrage.
Le mandataire doit être présent avec son sous-traitant lors de l’ICP, elles se dérouleront lors une réunion de chantier.
Calendrier des travaux
▪ L’entreprise titulaire doit transmettre au Coordonnateur SPS un calendrier détaillé de l'exécution des travaux, mis à
jour régulièrement en fonction de l’avancement. Ce calendrier doit obligatoirement intégrer les éléments suivants :
▪ Période de préparation :
Réalisation des sondages sur les réseaux existants pour identifier les contraintes techniques ou risques éventuels liés aux
infrastructures.
Protection des ouvrages existants.
Reprise du PIC avec les circulations et affichage.
Balisage, panneautage, signalisation et mise en place du système de vidéosurveillance.
Transmission des résultats au Maître d’Ouvrage et au Coordonnateur SPS.
▪ Délais de mise en œuvre des protections collectives contre les risques de chute :
Sécurisation des accès aux zones de travail pour garantir la sécurité des déplacements des travailleurs (garde-corps,
passerelles, etc.) – Maintien et évolution du PIC.
Sécurisation des postes de travail, incluant :
- La mise en place de dispositifs de balisage pour délimiter les zones de chantier.
- La neutralisation et le verrouillage des zones de danger.
▪ Phases de travaux :
Découpage des travaux par zones ou voies, précisant les durées allouées à chaque phase.
Synchronisation des travaux sous-traités avec les prestations principales.
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▪ Mise en œuvre des protections collectives :
Planification des dispositifs de sécurité (filets, plateformes, barrières), selon l’avancement des travaux.
Communication des prévisions au Coordonnateur SPS
L’entreprise titulaire (LOT GO) doit informer le Coordonnateur SPS, dès que possible, des éléments suivants :
▪ Prévisions d’effectifs :
- Évolution des équipes, notamment les périodes de pointe nécessitant une vigilance particulière sur la
gestion des risques liés à la coactivité.
▪ Liste des sous-traitants envisagés :
- Communication des sous-traitants potentiels pour validation, conformément à l’article R. 4532-19 du
Code du travail sur la coordination des intervenants.
- Coordination des plans de prévention et des PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la
Santé) avec le PGCSPS.
Obligations de mise à jour et transmission
Le programme d'exécution, ainsi que ses mises à jour, doivent être transmis régulièrement au Coordonnateur SPS. Cela garantit :
▪ Une visibilité permanente sur l'organisation et les risques liés aux travaux.
▪ Une adaptation continue des mesures de prévention aux évolutions du chantier, conformément aux exigences des articles
R. 4532-37 et R. 4532-56 du Code du travail.
Importance des protections collectives
Les délais et modalités de mise en place des protections collectives doivent respecter les principes de prévention hiérarchisée définis
par l’article L. 4121-2 du Code du travail, priorisant les protections collectives avant les protections individuelles.
Ce programme d'exécution détaillé constitue un outil essentiel pour :
▪ Coordonner les acteurs : Faciliter l'interaction entre l’entreprise titulaire, les sous-traitants et le Coordonnateur SPS.
▪ Prévenir les risques : Assurer une organisation sécurisée et conforme à la réglementation.
▪ Respecter les délais : Anticiper les éventuels obstacles techniques ou humains.
Le non-respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité de l’entreprise titulaire et entraîner des sanctions contractuelles
ou juridiques.
• En aucun cas les protections collectives provisoires ne pourront être déposées sans accord préalable MOE & SPS et
notifié dans un CR de réunion.
• Tableau d’enchainement des tâches à suivre et a faire évoluer au long du chantier
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4.2 RISQUES LIES AUX ACCES AU CHANTIER
Mise en application Mesure Préventive
Mesures de prévention à prévoir Délai
Risques Interférents Responsable Bénéficiaire
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
▪ L’accès principal au chantier se fera par la voirie départementale en amont et aval de la
zone des travaux.
▪ La signalisation constitue une mesure essentielle de protection collective sur le chantier.
▪ La signalisation sur la voirie communale sera mise en place et assurée par pendant toute
la durée des travaux.
▪ La signalisation sur les voiries potentiellement impactées, notamment à proximité de la
base vie et des zones de stockage, sera prise en charge par l’entreprise titulaire du
marché.
▪ Elle inclura notamment :
▪ La signalisation délimitant et matérialisant le chantier, TOUS LOTS
▪ La signalisation des zones de travaux sur les voies publiques circulées,
▪ Accidents de la Sous-Traitants
▪ Le renforcement, si nécessaire, par des barrières ou clôtures adaptées,
circulation avec les ▪ L’aménagement et la sécurisation des sorties de véhicules pendant les différentes phases Prestataires de Pendant toute la
usagers de la voirie LOT GO
des travaux. service durée du chantier
▪ Heurt de personnel ▪ L’entreprise titulaire du marché et ses sous-traitants devront se conformer strictement
à pied par les usagers aux prescriptions des arrêtés de circulation ainsi qu’aux directives du gestionnaire de la Locatiers
voirie concernée. Fournisseurs
▪ Ils devront assurer l’entretien et le nettoyage régulier des voies publiques utilisées ou
franchies par les accès au chantier, tout au long de la durée des travaux.
▪ Enfin, ils veilleront à mettre en place la signalisation et l’organisation nécessaires pour le
pilotage des mouvements aux points de liaison avec les voies publiques, notamment lors
des livraisons.
▪ L’entreprise titulaire prendra un ou des arrêtés de circulations en correspondance avec
les travaux
▪ Réalisation du PIC, a faire évoluer et a maintenir en tout temps
- Tout partage d’équipement devra faire l’objet d’une convention de prêt ou de mise en commun de moyen, avec signature des parties concernées après vérification des habilitations
nécessaires.
- Chaque entreprise intervenante sur l’échafaudage devra réaliser au préalable une réception de l’ouvrage afin d’attester de la bonne adéquation vis-à-vis de ses travaux.
Le Titulaire de chaque lot réalisera également un contrôle quotidien de la structure avant chaque prise de poste par une personne compétente et formée à cet effet. La
traçabilité de ces contrôles est laissée à l’initiative des entreprises et sera tenue à disposition sur le chantier. LOT ECHAFAUDAGE + toutes autres entreprises en ayant
l’utilité pour sa propre activité.
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4.3 FORMATION DES PERSONNELS, ACCUEILS
Mise en application Mesure Préventive
Mesures de prévention à prévoir Délai
Risques Interférents Responsable Bénéficiaire
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Accueil des travailleurs
• Organisation de l’accueil :
L’accueil des travailleurs, formalisé par une fiche dédiée ou l’émargement du PPPSPS, sera assuré par le chef de
chantier de l’entreprise titulaire, qui tiendra à jour une liste des personnes autorisées à intervenir sur le chantier.
Cette liste sera disponible sur site.
• Nouveaux arrivants :
Tout nouveau travailleur (entreprises principales, sous-traitants, intérimaires, indépendants) devra être accueilli et
informé des consignes de sécurité et de l’état d’avancement des travaux. Le ¼ d’heure sécurité pourra faire l’objet
de contrôles par le maître d’œuvre ou le coordonnateur SPS.
• Personnes extérieures :
Toute personne extérieure souhaitant intervenir sur le chantier devra obtenir une autorisation préalable du chef de
▪ Liés aux Coactivités chantier de l’entreprise titulaire. Ce dernier devra s’assurer que l’intervenant respecte les exigences du PGCSPS et POUR SES
Inter-entreprises dans du PPSPS et dispose des éléments suivants : SALARIES
les emprises du Équipements de protection individuelle (EPI) conformes et en bon état,
Ses Sous-Traitants
chantier Moyens de communication adaptés, Pendant toute la
Formation ou attestation appropriée, CHAQUE
- Accidents potentiels de Ses Locatiers durée du
Autorisation de conduite pour les engins utilisés, ENTREPRISE
nouveaux intervenants chantier
Fiche d’accueil signée, Ses Fournisseurs
sur le chantier Connaissance de l’environnement du chantier.
- Personnels non qualifiés Ses prestataires de
pour réaliser les travaux • Intégration des entreprises sous-traitantes service
Information préalable : L’entreprise titulaire devra informer le coordonnateur SPS de son intention de faire appel
à un sous-traitant, quel que soit son rang, dans un délai suffisant pour permettre la réalisation d’une inspection
commune (conformément à la loi du 31 décembre 1975).
Responsabilité de l’entreprise titulaire :
Remettre au sous-traitant un exemplaire du Plan Général de Coordination (PGC).
Fournir, si nécessaire, un document précisant les mesures d’organisation générales retenues
pour les parties du chantier sous sa responsabilité, et ayant un impact sur la santé et la sécurité
des travailleurs.
Un document précisant les mesures d’organisation générale qu’il a retenues pour la partie de
chantier dont il a la responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la sécurité et
la santé des travailleurs (ce peut être son propre P.P.S.P.S.).
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
• Document précisant les mesures d’organisation générale
L’entreprise titulaire doit fournir un document décrivant les mesures d’organisation générales qu’elle a adoptées pour la
partie du chantier placée sous sa responsabilité. Ces mesures, susceptibles d’impacter la santé et la sécurité des travailleurs,
peuvent être intégrées dans son propre Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
• Intégration des prestataires non déclarés
Gestion des risques spécifiques : Les risques propres à l’opération doivent être analysés et intégrés dans le PPSPS de
chaque entreprise. Certaines tâches, telles que le transport de matériaux, les essais sur canalisations ou l’utilisation d’engins,
peuvent être réalisées par des prestataires non déclarés comme sous-traitants. Ces prestations incluent entre autres :
- Le prêt de personnel pour travaux divers,
- La location d’engins avec chauffeur (pompes à béton, engins de terrassement, etc.).
- Analyse et communication des risques
• Les entreprises utilisatrices doivent : POUR SES
▪ Liés aux Coactivités
Inter-entreprises dans Réaliser une analyse des risques liés à ces tâches et l’annexer à leur PPSPS, SALARIES
Informer les travailleurs concernés des résultats de cette analyse et des mesures préventives définies dans le PPSPS,
les emprises du via un accueil sur le chantier. Ses Sous-Traitants
chantier Pendant toute la
CHAQUE
- Accidents potentiels de • Intégration au PPSPS : Les entreprises doivent inclure dans leur PPSPS les prestations ENTREPRISE
Ses Locatiers durée du
nouveaux intervenants confiées à des tiers non déclarés comme sous-traitants, afin de garantir que tous les chantier
Ses Fournisseurs
sur le chantier acteurs participant au transport ou à la mise en œuvre des matériaux respectent les
- Personnels non qualifiés Ses prestataires de
pour réaliser les travaux consignes de sécurité service
Mise en place d’un protocole de livraison (a notifier dans le PIC / LOT GO)
• Procédure de livraison : Une procédure spécifique devra être établie pour informer les
fournisseurs des particularités du chantier, des consignes d’accès et des mesures de
sécurité mises en place.
• Référence au DHOL : Cette procédure s’appuiera sur le Document Harmonisé
d’Organisation des Livraisons en sécurité (DHOL), annexé au Plan Général de
Coordination (PGC SPS).
• Ce protocole vise à garantir une organisation sécurisée et fluide des livraisons, tout en
prévenant les risques liés aux interventions des fournisseurs sur le chantier.
• Affichage du PIC circulations extérieures et intérieures (LOT GO) – Reprise du
DHOL
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4.4 SIGNALISATION ET BALISAGE DE CHANTIER
Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
La signalisation constitue une mesure essentielle de protection collective sur ce chantier.
La mise en place et l’entretien de la signalisation verticale temporaire, au niveau de l’accès à la zone des
travaux lies au présent marche, seront assurés jusqu’à l’achèvement des interventions.
Les travaux de signalisation devront être réalises en conformité avec l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, comme illustré dans les manuels techniques du Setra
Selon les phases la signalisation intégrera :
Une route barrée impliquant à minima la mise en place à minima de associé à une
déviation et le tout conforme à un arrêté de circulation délivrée par le gestionnaire de voirie.
Un alternat par feux tricolore conforme au CF 24 du guide interministériel du guide du SETRA.
- Accidents de la circulation
avec les usagers de la voirie
concernée par les travaux Pendant toute la durée du
LOT GO TOUS
- Heurt de personnel à pied chantier
par les usagers de la voirie
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o La stabilité de la signalisation provisoire de chantier devra être assurée durant toute la durée des travaux.
Les panneaux de signalisation devront être solidement fixés sur des supports stables et verticaux pour être
insensible au vent.
o Les véhicules et engins de chantier empruntant la chaussée doivent être pourvus de feux spéciaux prévus
à l’article 122 paragraphe C de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 8ème partie :
signalisation temporaire du 6 novembre 1992.
o La gestion de la signalisation devra tenir compte notamment du maintien de la circulation routière.
o En cas d’obstruction temporaire de la voirie, des hommes trafics seront assignés afin de maintenir une sécurité
optimale du chantier et des riverains.
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4.5 INSTALLATIONS DE CHANTIER ET LOCAUX COMMUNS
Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
o Les installations de chantier et leur entretien seront à la charge de l’entreprise titulaire du
marché, y compris en cas de sous-traitance à des travailleurs indépendants.
o Un plan des installations sera établi et soumis au Maître d’œuvre et au coordonnateur dans le
même délai que le calendrier des travaux par les titulaires du marché.
1 : Liés aux Coactivités Inter- o Le plan des installations de chantier indiquera, notamment :
entreprises dans les emprises du
▪ Les emplacements retenus par l’entreprise titulaire du marché, si ces derniers ne sont pas ceux proposés
chantier
par le Maître d'œuvre et le coordonnateur.
- Salubrité, ▪ Le mode d’implantation des locaux pour le personnel.
- Stockage des matériaux et ▪ Les emplacements de stationnement des véhicules et matériels. LOT GO POUR TOUS
Pendant toute la durée
fournitures, ▪ Les aires de stockage des matériaux. du chantier
- Stationnement de véhicules ▪ Les accès aux zones de dépôts.
▪ Leurs dates de réalisation ; ces dates doivent être telles que les installations d'hébergement et d'hygiène sur
2 : Importés par l’Environnement le chantier soient toujours adaptées aux effectifs.
extérieur o L'entreprise titulaire du marché réalisera des installations réservées à son personnel ainsi qu’à
celui de ses éventuels sous-traitants directs ou indirects, conformes aux dispositions
réglementaires, aux dispositions contractuelles du présent marché, ainsi qu'aux exigences
minimales ci-après :
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Références
Catégorie Dispositions minimales Dimensions minimales Règles à appliquer
réglementaires
- Toilettes en nombre - 1 toilette pour 10
suffisant, équipées de travailleurs présents - Entretien quotidien.
chasse d’eau, ventilées et simultanément. - Distance maximale des
Articles R.4534-143 à
entretenues. - Cabine : min. 0,9 m². sanitaires : 150 m des zones de
Sanitaires R.4534-145 du Code du
- Points d’eau potable - Douches : 1 pour 10 travail.
travail
1 : Liés aux Coactivités accessibles. travailleurs sur chantiers - Fournir un accès permanent à
- Douches pour travaux exposant à des substances l’eau potable.
Inter-entreprises dans les salissants. salissantes.
emprises du chantier
- Locaux équipés de sièges - Locaux chauffés (> 20 °C en
- Par travailleur : espace
- Salubrité, et armoires individuelles hiver).- Protéger contre Article R.4228-1 et
individuel pour casier ou
Vestiaires pour séparer vêtements l’humidité et prévoir ventilation suivants du Code du
- Stockage des personnels et
armoire (H : 1,80 m, L :
adéquate.- Assurer une capacité travail
matériaux et 0,40 m, P : 0,50 m). Pendant toute la
professionnels. suffisante pour tous. LOT GO POUR TOUS
fournitures, - Surface : 1 m² par
durée du chantier
- Espace fermé et chauffé
- Stationnement de avec tables, chaises, micro-
travailleur. - Maintenir propreté et hygiène.
Articles R.4228-22 à
véhicules - Table : min. 60 - Installer équipements en état de
Réfectoire ondes et réfrigérateur. R.4228-25 du Code du
cm/travailleur. fonctionnement (chauffe-plats,
- Protection contre les travail
- Hauteur plafond : min. frigo).
intempéries.
2 : Importés par 2,5 m.
l’Environnement extérieur - Délimitation claire des - Installer une clôture stable et
zones de travaux pour - Hauteur clôture : min. 2 résistante.
Clôture de Article R.4534-101 du
prévenir les intrusions. m pour les chantiers à - Prévoir portails sécurisés pour
chantier Code du travail
- Accès sécurisé pour le risques (ex. publics). accès des véhicules et du
personnel et les véhicules. personnel.
- Mise en place de - Panneaux conformes à la - S’assurer de la visibilité des Instruction
signalisation temporaire norme EN 12899-1.- panneaux (propreté, orientation). Interministérielle sur la
Signalisation
pour sécuriser les travaux Hauteur panneaux (zone - Respecter les distances Signalisation Routière
et les voies d’accès. urbaine) : 1,50 m min. d’installation (SETRA)
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Dimensions Références
Catégorie Dispositions minimales Règles à appliquer
minimales réglementaires
- Réseau électrique sécurisé - Coffret électrique : - S’assurer de la conformité aux
(coffrets protégés).- IP55 min., accessible à normes NF C 15-100.- Installer Article R.4534-142 du
Raccordements
Raccordement à l’eau si moins de 30 m des des protections différentielles Code du travail
nécessaire. équipements connectés. (30 mA).
- Éclairage minimal : 120
- Positionner les projecteurs
- Éclairage adapté des zones lux pour zones de
1 : Liés aux Coactivités de travail et de circulation, circulation, 300 lux pour
pour réduire les ombres. Adapter Article R.4223-1 et
Inter-entreprises dans les Éclairage l’intensité lumineuse selon les suivants du Code du
surtout pour les travaux zones de travail précises.
tâches (plus élevée pour travaux travail
emprises du chantier nocturnes. Hauteur des projecteurs :
de précision).
min. 2 m.
- Salubrité, - Conteneurs adaptés pour - Volume minimal : 1 m³
- Stockage des - Assurer un tri clair (étiquetage
les déchets (DIB, déchets par conteneur.
des bennes). Article R.541-1 du
matériaux et Déchets
dangereux). Bennes adaptées à la
Vider régulièrement les Code de Pendant toute la
Tri et gestion conformes à la nature des déchets (DIB, LOT GO POUR TOUS
fournitures, conteneurs pour éviter l’environnement durée du chantier
réglementation déchets dangereux,
- Stationnement de débordements.
environnementale. inertes).
véhicules - Installer à proximité des zones
- Disponibilité d’un kit de - Taille : adaptée à
Trousse de à risque. Vérifier régulièrement Article R.4224-14 du
secours adapté aux risques l’effectif (références
secours contenu : pansements, gants, Code du travail
2 : Importés par du chantier. INRS).
antiseptiques, etc.
l’Environnement extérieur - Zone d’assemblée :
espace pour 1 m² par - Prévoir des plans d’évacuation
- Procédures d’urgence
Plan personne. visibles. Identifier clairement les Article R.4227-34 du
affichées clairement, avec
d’évacuation Largeur des voies issues de secours. Organiser Code du travail
zones d’assemblée.
d’évacuation : min. 1,20 exercices d’évacuation.
m.
- Espace dédié à la gestion Organiser un archivage pour que Bonne pratique -
Bureau de documentaire et aux - Surface : 10 à 20 m² les documents soient selon la taille et la
chantier réunions des différents selon le projet. consultables sur site (PGC, complexité du
intervenants PPSPS, etc.). chantier
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
1 : Liés aux Coactivités
Inter-entreprises dans les
emprises du chantier
- Salubrité, L’ensemble des locaux devra être implanté en dehors du périmètre d’influence ou des zones à risques liées :
- Stockage des A la circulation routière des usagers et des matériels de production,
matériaux et Au stockage de matériaux. Pendant toute la
LOT GO POUR TOUS
fournitures, durée du chantier
Aux réseaux souterrains électriques et Gaz.
- Stationnement de
▪ Les locaux devront être isolés et chauffés pour tenir compte des données climatiques régionales et de la période de
véhicules réalisation.
▪ L'entreprise titulaire prendra à sa charge les frais d’aménagement de l’emplacement et de remise en état des lieux lors du
repliement des installations en fin de chantier.
2 : Importés par
l’Environnement extérieur
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
• Aménagement d’aires de stationnement et parking
Dispositions Dimensions Références
Catégorie Règles à appliquer
minimales minimales réglementaires
- Séparer les zones de
- Surface par véhicule : 2,5 stationnement des voies de
- Prévoir une aire dédiée
m x 5 m par place de circulation des engins. -
Aires de pour le stationnement des Article R.4534-108 du
stationnement. - Zone de Aménager des allées de
stationnement véhicules des intervenants et Code du travail
manœuvre : largeur min. 6 circulation signalées et
des visiteurs du chantier.
m. sécurisées. - Limiter l’accès aux
zones autorisées.
- Organiser les parkings pour
1 : Liés aux Coactivités Inter- - Prévoir une zone dédiée au - Surface adaptée à la taille éviter le croisement des flux
Parking pour stationnement des engins de des engins. - Distance entre véhicules légers/engins. - Article R.4534-109 du
entreprises dans les emprises du engins chantier lorsqu’ils ne sont engins : 1 m minimum Installer une signalisation Code du travail
chantier pas utilisés. pour limiter les risques. visible pour délimiter la zone
d’arrêt des engins.
- Salubrité,
- Stockage des matériaux et - Panneaux de circulation - Respecter les normes de Pendant toute la durée
- Mise en place d’une
routière Instruction
LOT GO POUR TOUS
fournitures, signalisation spécifique pour
(ex. sens unique, signalisation du chantier
interdiction) : visibles à 1,50 temporaire. - Indiquer Interministérielle sur
- Stationnement de véhicules Signalisation guider les intervenants et
m minimum. - clairement les zones réservées la Signalisation
limiter les risques liés au
Marquages au sol pour (véhicules légers, engins, Routière
trafic interne.
places et allées. visiteurs).
2 : Importés par l’Environnement
extérieur Revêtement stabilisé ou
- Aménager un revêtement
bétonné sur les parkings Entretenir régulièrement la
adapté pour éviter Article R.4511-6 du
Revêtement principaux. - Drainage surface pour éviter glissades ou
l’accumulation de poussière, Code du travail
prévu pour éviter les zones affaissements.
d’eau ou de boue.
d’eau stagnante.
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
• Aménagement d’aires de stationnement et parking
Dispositions Références
Catégorie Dimensions minimales Règles à appliquer
minimales réglementaires
- Largeur des voies d’accès : - Contrôler l’accès au site par un
- Aménager des accès sécurisés min. 3,5 m pour véhicules point d’entrée sécurisé. -
Article R.4534-108
Accessibilité pour les travailleurs et les légers, 4,5 m pour engins. - Organiser des zones piétonnes
du Code du travail
visiteurs. Hauteur libre : min. 4,5 m séparées des flux de véhicules ou
pour passages. engins.
1 : Liés aux Coactivités Inter-
entreprises dans les emprises du - Prévoir un espace de
- Délimiter physiquement la
chantier - 2 à 3 places pour les visiteurs zone visiteurs (barrières,
Zones pour stationnement dédié aux
par chantier (variable selon marquages). - Indiquer les Bonne pratique
visiteurs visiteurs, séparé des zones
- Salubrité, d’intervention.
taille). consignes de sécurité spécifiques
(ex. port d’EPI).
- Stockage des matériaux et LOT GO POUR TOUS
Pendant toute la durée
fournitures, - Organiser le nettoyage - Nettoyer quotidiennement les du chantier
- Stationnement de véhicules Nettoyage et
régulier des aires de - Prévoir un espace pour les zones utilisées par les véhicules. -
Article R.4512-2 du
stationnement pour limiter les équipements de nettoyage (ex. Vérifier l’état des marquages au
entretien Code du travail
risques de glissade et assurer balayeuses). sol et des panneaux de
2 : Importés par l’Environnement leur praticabilité. signalisation.
extérieur
- Installer un éclairage - S’assurer de la couverture
- Intensité minimale : 50 lux
suffisant pour garantir la complète des zones d’accès et de Article R.4223-1 et
pour parkings, 100 lux pour
Éclairage sécurité des utilisateurs, stationnement. - Vérifier suivants du Code
zones de circulation. - Hauteur
notamment en cas de travail en régulièrement l’état des du travail
des lampadaires : min. 4 m.
horaires décalés. dispositifs d’éclairage.
- Définir une procédure - Former les personnels aux
- Zone d’évacuation prévue à Articles R.4227-34 à
Plan d’urgence pour l’évacuation des consignes en cas d’urgence. -
proximité. - Largeur des voies R.4227-39 du Code
d’urgence véhicules et engins en cas Prévoir une signalisation claire
: min. 3,5 m du travail
d’incident des voies d’évacuation.
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Mise en place d’une signalisation d’interdiction de pénétrer aux personnes non autorisées
o La signalisation sur le chantier, mise en place notamment sur les clôtures de chantier, sera conforme aux
dispositions prises par l’arrêté du 4 novembre 1993 qui fixe les règles de signalisation sur les lieux de travail. La
signalisation de santé et de sécurité est obligatoire dès qu’un risque ne peut pas être évité pu prévenu par l’existence
d’une protection collective ou par l’organisation du travail.
o La signalisation comprendra notamment :
Les signaux d’obligation (Port du casque, des EPI.)
Les signaux d’interdiction (Interdit aux publics, interdit de fumer.)
1 : Liés aux Coactivités Inter- Les signaux d’avertissement d’un danger (travaux, danger général…)
entreprises dans les emprises du • L’entreprise fera la demande d’arrêté de circulation auprès de la commune pour interdire
chantier tout activité des tiers sur la zone des travaux
- Salubrité,
- Stockage des matériaux et LOT GO POUR TOUS
Pendant toute la durée
fournitures, du chantier
- Stationnement de véhicules
2 : Importés par l’Environnement
extérieur
• Le PIC, son affichage et son évolution sont à la charge du LOT GO.
• Le balisage complet du site (Heras sur plot, rigide et solidaire), la signalisation intérieure
et extérieure du chantier, le système de vidéo-surveillance, les signalisations
complémentaires éventuelles, sont à la charge du LOT GO.
• Système de vidéo-surveillance a la charge du LOT GO, attention RGPD, notifier en
interne et externe que le chantier est filmé. Suivre la règlement (CNIL), flouter toutes les
zones urbaines.
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4.6 RESEAUX AERIENS ET SOUTERRAINS
Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Etablissement d’une DT par le Maître d’Ouvrage Phase de
o Une DT (Déclaration de projet de Travaux a été établie par le Maître d’Ouvrage Maître d’Ouvrage TITULAIRE Conception
(AVP-PRO)
Etablissement d’une DICT par l’Entreprise pendant la période de préparation
o Les Entreprises concernées adresseront avant le début des travaux aux administrations et
organismes concernés afin de connaître l’existence d’ouvrages et réseaux souterrains ou aériens.
o Une copie des réponses sera jointe au PPSPS des Entreprises.
o Les travaux ne pourront être entreprise qu’après la communication à l’entreprise des indications
et recommandations fournies par les exploitants
Risques liés aux réseaux o Les DICT doivent être consultables sur site et nominatives à chaque entreprise Au moins 10
CHAQUE CHAQUE
aériens ou souterrains jours avant le
ENTREPRISES ENTREPRISES
début des travaux
- Explosion
- Electrocution
- Brûlures
- Effondrement
- Contact avec produits
dangereux
Marquage piquetage des réseaux
o Dans tous les cas, la position des ouvrages sera vérifiée avant le début des travaux.
o Le marquage piquetage initiale des réseaux sera réalisé par TITULAIRE, et rémunéré par le Maître
Pendant la
d’Ouvrage. CHAQUE CHAQUE
période de
o L’Entreprise devra l’entretien, à ses frais, du marquage piquetage pendant toute la durée du ENTREPRISES ENTREPRISES
préparation
chantier.
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CODES COULEURS POUR LE MARQUAGE-PIQUETAGE SUIVANT LA NATURE DES RESEAUX ENTERRES
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Risques d’interférence avec les réseaux BT sous tension et fluides
Risques liés aux réseaux :
• Explosions
• Electrocution • Procédure de neutralisation et consignation des installations par coupure de l’alimentation générale
• Brûlures
• Contact avec produits dangereux • Toute consignation de réseau devra être transmise à tous les intervenants par PV de consignation de la part de l’entreprise ayant réalisé cette
• Incendie mesure.
•
• Il est précisé que les coupures réseaux devront être réalisées après accord MOA / MOE et gestionnaire du site
Toutes les
Risques liés aux travaux généraux de maçonnerie/démolition/génie civil LOT CONCERNES
entreprises
Coffrages V/H :
Les installations, les dispositifs, les matériels utilisés, devront avoir notamment une résistance suffisante pour supporter les charges et les efforts
auxquels ils sont soumis.
Risques
Les dispositifs d’étaiement et coffrages horizontaux seront mis au point en intégrant les surlargeurs nécessaires :
Chute de hauteur A la circulation des compagnons en périphérie de l’ouvrage à construire,
Chute de plain-pied Au coffrage des parements verticaux de la partie d’ouvrage.
Chute d’objets Des protections collectives seront mises en œuvre en périphérie de l’étaiement / coffrage pour prévenir des risques de chute de hauteur et chute d’objets :
Empalement
Heurt Garde-corps équipés de lisse, sous-lisse et plinthe,
Brûlures Complétés le cas échéant par un filet micro-maille par-gravats.
TMS
A – Cas des Coffrages Traditionnels :
Les matériels et dispositifs de renfort / contreventement utilisés, devront avoir une résistance suffisante pour supporter les efforts auxquels ils sont soumis
lors de la mise en œuvre du béton.
Le Titulaire mettra en place un échafaudage ou tout autre moyen d’accès équivalent devant une des deux faces coffrées pour l’accès au sommet du coffrage,
notamment pour la mise en œuvre du béton.
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B – Utilisation de Banches ou panneaux manuportables :
L’entreprise adaptera l’outil de coffrage à la partie d’ouvrage à construire, et non pas l’inverse !
Elle veillera à rester dans les limites d’utilisation fixées par le fabricant (nature des entretoises, pression maximale du béton, hauteur maximale de mise en
œuvre, dispositions de contreventement).
L’Entreprise privilégiera également :
Les banches de coffrage équipées de passerelles de travail intégrées (pour des hauteurs de coffrage supérieures à 1.50 m),
Le montage et l’assemblage au sol des modules.
Les modules seront impérativement contreventés et calés en pied avant le décrochage de charge.
C – Passerelles de travail :
Les passerelles de travail, quelle que soit leur nature, seront nettoyées régulièrement et équipées d’un garde-corps périphérique (lisse, sous-lisse en plinthe),
d’échelles et de trappe d’accès.
Armatures pour béton armé :
L’entrepreneur précisera les moyens utilisés pour prévenir les risques d’accidents provoqués par les armatures en attente ou laissée apparentes après
démolitions pour reprise de bétonnage
. Dans tous les cas, ces armatures en attente seront protégées (capuchons, aciers crossés.
Le ferraillage et les armatures seront conçus dès l’étude en privilégiant durant leur fabrication, la suppression du risque de blessure et de perforation en
adaptant leur nature, leurs formes et leurs implantations sur le site.
Éléments béton préfabriqués :
Tous les éléments préfabriqués en usine doivent intégrer dans leurs fabrications : des éléments ou dispositifs de manutention et de levage normalisés, ainsi
que des dispositifs permettant la mise en place immédiate de protections collectives. Tous les éléments préfabriqués lourds seront stockés sur une plate-
forme stabilisée et plane. La stabilité de chacun des éléments sera assurée par des dispositifs rigides appropriés à leurs poids, volumes, hauteurs.
L’entreprise doit fournir dans son P.P.S.P.S. la fiche technique des organes de levage intégrés dans les pièces lourdes.
Bétonnage des parties d’ouvrage :
PGC_CONCEPTION-ESPACE_NAUTIQUE_INDICE_02_22_01_2026
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Le personnel d’exécution sera équipé de vêtements de protection adaptés à ce type de travaux :
Gants,
Lunettes de protection,
Bottes pour les bétonnages horizontaux.
Le port de ces équipements de protection est obligatoire.
L’entreprise précisera dans son P.P.S.P.S. les matériels utilisés, le mode opératoire de la phase de bétonnage (plan de bétonnage) et les dispositifs de sécurité
intégrés au coffrage pour faciliter la mise en œuvre du béton.
L’approvisionnement et la mise en œuvre du béton seront menés de manière à éviter :
La superposition de tâches Interdire le survol de charges (benne à béton) au-dessus des travailleurs.
Le risque de chute de hauteur Interdire le travail sur échelle, travail sur échafaudage vérifié ou PIRL.
Le risque de heurt avec le matériel employé (Benne à béton, pompe à béton) Désignation d’un chef de manœuvre chargé de réceptionner et
maintenir l’organe d’approvisionnement.
Le risque de chute d’objets Port des EPI obligatoire
Durant les phases de mise en œuvre des différents bétons, le personnel prendra soin d’éviter tout contact direct entre la peau et le ciment frais.
La manutention et la mise en place seront au maximum mécanisé.
PGC_CONCEPTION-ESPACE_NAUTIQUE_INDICE_02_22_01_2026
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5 LES MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE
SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DECOULENT
5.1 DISPOSITIONS CONCERNANT LES VOIES OU ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATION HORIZONTALES OU VERTICALES
Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Sécurisation des Cheminements
o Cheminements piétonniers à préciser sur le plan d’installation de chantier et dans toutes les
procédures particulières selon les zones d'installation de chantier retenues.
o Des cheminements piétonniers stabilisés seront aménagés entre la base vie et les différents lieux
de travail du chantier. Ces circulations piétonnières seront indépendantes des circulations
d’engins et sécurisées tout au long du parcours
o Si des échelles sont nécessaires dans d’autres zones du chantier, elles devront être attachées en
1 : Evolution de personnels à pied tête et en pied, et dépassées d’un mètre de l’obstacle à franchir, elles ne serviront en aucun cas
dans les zones de travaux : d’accès permanent.
Pendant toute la
o Les cheminements seront sécurisés contre le risque de chute de hauteur. LOT GO TOUS
- Chute de plain-pied, durée du chantier
o VOIR CCTP, balisage complet du chantier complet et possibilité de complément sur
- Chute avec dénivellation des excavations ponctuelles (a la charge de l’entreprise réalisation les travaux).
- Chute de hauteur, o Création du PIC (évolution, diffusion et affichage)
o Circulation verticale : LOT ECHAFAUDAGE
PGC_CONCEPTION-ESPACE_NAUTIQUE_INDICE_02_22_01_2026
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Dispositions Dimensions Références
Catégorie Règles à appliquer
minimales minimales réglementaires
- Mettre en place
- Installer des
des itinéraires
barrières ou des
clairement - Largeur : min.
marquages au sol
identifiés pour les 0,80 m pour un
pour délimiter les
déplacements des piéton, 1,20 m Articles R.4534-
Cheminements cheminements. -
travailleurs. - pour un flux 103 et R.4534-107
piétons Maintenir ces
Séparer les bidirectionnel. - du Code du travail
itinéraires dégagés et
cheminements Hauteur libre :
en bon état.
piétons des voies min. 2,0 m.
A identifier en réel et
1 : Evolution de personnels à pied de circulation
sur le PIC
dans les zones de travaux : d’engins.
- Installer une
- Chute de plain-pied,
signalisation adaptée Pendant toute la
- Chute avec dénivellation
(flèches durée du chantier
- Chute de hauteur, - Largeur : min.
- Définir des voies directionnelles, LOT GO TOUS
3,50 m (véhicule
réservées aux panneaux
Passages pour léger), 4,50 m Article R.4534-109
engins et d’avertissement).-
engins (engins lourds).- du Code du travail
véhicules sur le Prévoir des zones
Hauteur libre :
chantier. d’arrêt et d’évitement
min. 4,50 m.
pour limiter les
croisements
dangereux.
- Installer des
- Largeur : min. portiques ou
- Aménager des 1,20 m.- barrières pour
points de Distance entre ralentir les piétons
Traversées traversée pour les traversées avant la traversée. - Bonne pratique
sécurisées piétons dans les successives : Utiliser des selon PGC SPS
zones partagées max. 30 m dans dispositifs de
avec des engins. les zones à signalisation visibles
risque. (panneaux, bandes
colorées au sol).
PGC_CONCEPTION-ESPACE_NAUTIQUE_INDICE_02_22_01_2026
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- Contrôler
- Pente max. : 10
régulièrement l’état
- Assurer un % pour un
des chemins. -
revêtement stable, cheminement
Installer des
antidérapant et piéton. - Largeur
Revêtement revêtements Article R.4223-4
adapté aux des dalles ou
des chemins temporaires si les du Code du travail
conditions surfaces
sols deviennent
climatiques (éviter stabilisées : min.
glissants ou
boue, poussière). 0,80 m pour une
impraticables en cas
personne.
d’intempéries.
1 : Evolution de personnels à pied - Intensité
- Installer des
dans les zones de travaux : lumineuse : min.
lampadaires ou
- Garantir un 50 lux pour
- Chute de plain-pied, projecteurs
éclairage suffisant cheminements Pendant toute la
- Chute avec dénivellation positionnés pour Articles R.4223-1
Éclairage des des généraux, 150 durée du chantier
Chute de hauteur, éviter les ombres.- et suivants du
zones cheminements lux pour
S’assurer que les Code du travail
pour éviter les traversées dans
dispositifs d’éclairage
accidents. zones à risque. -
sont protégés contre
Hauteur : min.
les intempéries.
2,0 m.
- Utiliser des
- Panneaux
couleurs et des
visibles à 1,50 m
- Installer une symboles conformes
de hauteur. - Instruction
signalisation claire aux normes (rouge
Taille minimale Interministérielle
pour indiquer les pour danger, vert
Signalisation des lettres : 10 sur la
itinéraires, les pour sortie de
cm pour une Signalisation
zones à risque, et secours).- Vérifier
visibilité à Routière
les interdictions. régulièrement l’état
distance (zones
des panneaux et leur
partagées).
lisibilité.
- Largeur : min. - Installer des garde-
1,20 m pour les corps et des plinthes
- Prévoir des
piétons.- Charge pour éviter les
ponts, passerelles
Passages : capable de chutes.- Vérifier la Article R.4534-102
ou rampes pour
temporaires supporter 150 stabilité et la sécurité du Code du travail
traverser des
kg/m².- Garde- des passages
zones en travaux.
corps : hauteur temporaires avant
min. 1 m. leur mise en service.
Protection - Sécuriser les - Barrières de - Installer des Article R.4534-103
contre chutes cheminements protection : protections du Code du travail
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Page 43 sur 91
proches des zones hauteur min. 1 m collectives (garde-
en hauteur ou des avec plinthe de corps, filets de
excavations. 15 cm.- Distance sécurité).- Définir
de sécurité : min. des zones
1 m du bord des d’interdiction pour
zones à risque. limiter l’accès non
autorisé.
1 : Evolution de personnels à pied - Prévoir des Pendant toute la
dans les zones de travaux : - Créer des - Largeur : min. passerelles ou durée du chantier
chemins sécurisés 1,50 m.- Barrière tunnels de protection
- Chute de plain-pied, Zones Articles R.4534-
lorsque des flux ou séparation de dans les zones à
- Chute avec dénivellation piétonnes 108 et R.4534-109
mixtes min. 1 m de haut risque Installer une
Chute de hauteur, protégées du Code du travail
piétons/engins entre piétons et signalisation
sont inévitables. engins. renforcée pour les
zones partagées.
- Afficher des plans
d’évacuation aux
points stratégiques. -
Organiser des
exercices pour tester
les itinéraires et les
temps d’évacuation.
- Définir des - Largeur des
itinéraires voies
d’évacuation d’évacuation :
sécurisés pour min. 1,20 m.- Articles R.4227-34
Plan d’urgence tous les Zones à R.4227-39 du
travailleurs. d’assemblée Code du travail
Mise en place de prévues : espace
PRS (à identifier de 1 m² par
au PIC) personne.
PGC_CONCEPTION-ESPACE_NAUTIQUE_INDICE_02_22_01_2026
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Autorisations de conduite
o La conduite des véhicules et engins ne pourra être confiée qu’à des personnes reconnues
aptes médicalement et munies :
1. D’un permis correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
2. D’une autorisation de conduite obligatoire au titre de l'article R233-13-19 du Code
du Travail à compter des dates fixées par l'arrêté du 2 décembre 1998, soit :
o RAPPEL
Pour les modalités, se reporter aux recommandations CNAM
1. Autorisation de conduite correspondant à la catégorie d’engin suivant la
recommandation n° 482 adoptées par le CNT - BTP)
2. Autorisation de conduite appareils de levage (Recommandation R 383 : conduite des
grues mobiles)
3. Autorisation de conduite nacelles et/ou plates-formes élévatrices (Recommandations
R 302 et R 212)
Références
2 : Evolution d’engins de chantier Catégorie Dispositions minimales Règles à appliquer
réglementaires Aléatoire, pendant
/ PL dans les zones de travaux : - Vérifier la conformité des CHAQUE CHAQUE
- Toute personne utilisant un engin toute la durée du
autorisations avec les équipements ENTREPRISE ENTREPRISE
- Heurt de personnel, Obligation de chantier doit disposer d’une
manipulés.- S’assurer que l’autorisation
Article R.4323-56 du chantier
- Collisions d’autorisation autorisation de conduite délivrée par Code du travail
est limitée à l’équipement spécifique et
son employeur.
au chantier concerné.
- L’autorisation de conduite est
délivrée après : - Assurer une traçabilité de la
Un examen médical attestant formation (attestation ou certificat).-
Articles R.4323-57 et
Conditions de l’aptitude du salarié. Renouveler régulièrement les
R.4323-58 du Code du
délivrance Une formation pratique et autorisations en fonction des
travail
théorique adaptée. changements de poste ou des
Une connaissance des consignes de évolutions des risques.
sécurité applicables.
- La formation doit couvrir les
- Adapter la formation au type d’engin
éléments suivants : -
(ex. chariots élévateurs, nacelles,
Formation Fonctionnement et maintenance de Article L.4141-2 du
grues).- Impliquer un organisme agréé
spécifique l’équipement. - Risques liés à Code du travail
pour la formation spécifique,
l’utilisation. - Consignes de sécurité
notamment pour les CACES.
(PPSPS, PGCSPS).
- Mentionner clairement sur
Portée de - L’autorisation de conduite est Article R.4323-56 du
l’autorisation : - L’équipement
l’autorisation nominative et limitée : - À une Code du travail
concerné. - La durée de validité. - Les
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Page 45 sur 91
catégorie d’engin. - À un chantier ou restrictions éventuelles (ex. conditions
une zone spécifique. climatiques).
- Organiser des audits internes pour
- Vérifier régulièrement les vérifier que seules les personnes
Contrôles autorisations de conduite pour autorisées utilisent les engins. - Mettre Bonne pratique selon
réguliers s’assurer de leur validité et à jour les autorisations en cas de PGC SPS
conformité. changement d’équipement ou de
risques.
- Tenir à jour un registre des
- L’employeur doit conserver : - Les autorisations de conduite par
Articles R.4323-55 et
Documents à autorisations de conduite délivrées. - chantier.- Fournir ces documents en
R.4323-56 du Code du
conserver Les certificats de formation. - Les cas de demande formulé par le
travail
attestations d’aptitude médicale. coordonnateur SPS ou les autorités
compétentes.
- Interdire l’accès aux engins aux
- L’absence d’autorisation peut
personnes non autorisées.- Remédier
Sanctions en entraîner l’interdiction immédiate de Article L.4741-1 du
immédiatement aux non-conformités
cas d’absence l’utilisation de l’engin et des Code du travail
en mettant en place les formations
sanctions pour l’employeur.
nécessaires.
- Respecter les recommandations de la
- Le Certificat d’Aptitude à la
CNAM pour la conduite des engins Recommandations
Cas particulier Conduite en Sécurité (CACES) est
(R482 pour engins de chantier, R486 CNAM R482, R486,
: CACES fortement recommandé pour
pour nacelles, etc.). - Renouveler le etc.
certaines catégories d’engins.
CACES tous les 5 ans.
Circulation des engins de chantier et des camions dans des zones exiguës.
o L'entrepreneur doit supporter les sujétions qui résultent de la circulation de ses engins sur le chantier
et sur la voie routière et notamment prendre toutes les dispositions pour apporter le moins possible de Aléatoire, pendant
CHAQUES CHAQUES
nuisances à la chaussée existante. Pendant toute la durée du chantier, il reste seul responsable des toute la durée du
accidents et dégâts de diverses natures qui pourraient résulter d'un défaut d'entretien et des
ENTREPRISES ENTREPRISE
chantier
dégradations ou pollutions apportées par la circulation de ses engins aux chaussées, aux accotements
et aux ouvrages divers les traversant.
o PRISE EN COMPTE du PIC (avec zone de survol) & du DHOL
PGC_CONCEPTION-ESPACE_NAUTIQUE_INDICE_02_22_01_2026
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
o Elles sont d’autre part définie par l’annexe « Règles de circulation » du présent P.G.C.S.P.S.
o Equipement du matériel
2 : Evolution d’engins de chantier Les véhicules et engins de chantier progressant lentement ou stationnant fréquemment sur la
/ PL dans les zones de travaux : chaussée ou les pistes de circulation doivent être pourvus de feux spéciaux prévus à l’article 122 Aléatoire, pendant
paragraphe C de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 8ème partie TOUT TOUT
toute la durée du
- Heurt de personnel, : signalisation temporaire du 6 novembre 1992. INTERVENANT INTERVENANT
chantier
Collisions Le contenu des normes NF E 58.050 et suivantes précise les équipements dont doivent être
munis les engins de terrassement et en définit les caractéristiques.
o En fonction de leur utilisation, l’entreprise définira les postes où les engins seront obligatoirement
dotés de structures de protection au retournement et de structures contre les chutes d’objets.
Emploi de PEMP.
o L’utilisation de nacelle positive ou à déport négatif (CACES 3B) spécialement conçue
pour l’élévation de personnes est une des mesures de protection collective.
o L’entreprise exécutant les travaux précisera dans son P.P.S.P.S. les dispositions qu’elle
3 : Utilisation de nacelles PEMP : compte prendre pour assurer la protection des personnels contre les risques de chute Aléatoire, pendant
TOUT TOUT
de hauteur : toute la durée du
Chute de hauteur INTERVENANT INTERVENANT
chantier
Les personnels évoluant dans le panier seront titulaires du CACES 3B + Autorisation
de conduite
Port du harnais obligatoire pour le conducteur et l’opérateur évoluant dans le panier ;
o 1 personnel au sol également titulaire du CACES 3b pour permettre la descente du panier
depuis le sol.
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Accès et déplacement de personnel (Evolution sur cordes)
o Tous les accès devront être sécurisés – mains courantes, ligne de vie, emmarchement,
escaliers suivant les possibilités de réalisation et suivant l’Art 10 et 11 du Décret du
8/01/65.
o Tous accès ayant une pente supérieure à +/-45% seront équipés de dispositif propre à
prévenir les risques de glissades.
o Les accès devront être réalisés de façon à permettre tous les déplacements du
personnel liés à l’opération, à quelque niveau du chantier sans risque de chutes de
plain-pied ou de chutes de hauteur.
o Chaque accès fera l’objet d’un repérage visuel sur le site.
o L’emploi de la double corde sera systématisé pour les déplacements verticaux en
falaise.
4 : Evolution de personnels à pied o Le personnel de l’entreprise travaillant sur les parties du chantier exposées aux
dans les zones de travaux : Aléatoire, pendant
chutes de hauteur sera doté de protections individuelles homologuées travail mis TOUT TOUT
toute la durée du
à disposition par le chef d’entreprise. INTERVENANT INTERVENANT
- Chute de plain-pied, chantier
o Ces EPI sont composées notamment de :
- Chute de hauteur,
✓ Harnais antichute (EN 361) pour tous les travaux
suspendus sur cordes,
✓ D’un harnais de maintien au travail (EN 358) et
antichute (EN 361) pour tous travaux sur des plans
inclinés,
✓ De connecteurs (EN 362),
✓ D’un descendeur (EN 341 de classe A),
✓ D’une poignée autobloquante (EN 567),
✓ D’un système avec longe absorbeur d’énergie (EN
355).
Les protection antichute doivent être en adéquation avec la hauteur.
PGC_CONCEPTION-ESPACE_NAUTIQUE_INDICE_02_22_01_2026
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5.2 RISQUES PARTICULIERS DUS AUX CONDITIONS DE REALISATION (LISTE NON EXHAUSTIVE)
Mise en application Mesure Préventive
Mesures de prévention à prévoir Délai
Risques Interférents Responsable Bénéficiaire
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Conditions météorologiques
o En cas d’orage ou de forte pluie pendant les travaux, le personnel devra impérativement quitter son
poste de travail. Après consultation du Maître d’œuvre, le chantier sera ajourné.
o Cette disposition devra être reprise et consignée par l’entreprise dans son PPSPS.
o Les travaux dans les tranchées ne doivent pas être réalisés lorsque les conditions météorologiques ou
environnementales du poste de travail sont susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des travailleurs.
o Il sera demandé une procédure particulière pour le risque d’orage et les grues en fonctionnement.
De plus :
Références
Catégorie Dispositions minimales Règles à appliquer
réglementaires
- Consulter régulièrement les
- Mettre en place un système de suivi Article L.4121-1 du
bulletins météo locaux. - Installer
Surveillance des prévisions météorologiques pour Code du travail
des dispositifs d’alerte météo pour
météorologique anticiper les conditions extrêmes (évaluation des
anticiper les interruptions ou
(vent, pluie, neige, canicule, gel). risques)
adaptations nécessaires.
- Arrêter l’utilisation des engins ou - Respecter les consignes
équipements sensibles au vent spécifiques des notices
TOUT TOUT Pendant toute la durée
- Risque météorologique (grues, nacelles, échafaudages) en cas techniques. - Arrimer solidement Articles R.4534-85 et du chantier
Vent fort de rafales dépassant les seuils les équipements légers ou suivants du Code du INTERVENANT INTERVENANT
admissibles fixés par le fabricant. susceptibles d’être emportés par le travail
vent (panneaux, bâches,
Disposer d’un anémomètre matériaux).
Article R.4121-1 du
- Sécuriser les zones sujettes à - Interrompre sans délai les
Code du travail
Pluie intense l’accumulation d’eau et prévoir un travaux sur sols glissants ou
(mesures de
drainage adéquat. boueux et en tranchée
prévention)
- Prévoir des pauses régulières
- Adapter les horaires de travail pour Instruction DGT du
pour les travailleurs exposés. -
Canicule et éviter les heures les plus chaudes. - 23 juin 2020 sur la
Surveiller les signes de coup de
températures Mettre à disposition de l’eau potable prévention des
chaleur chez les travailleurs et
élevées en quantité suffisante et prévoir des risques liés à la
former les équipes à reconnaître
zones d’ombre pour les pauses. chaleur
ces symptômes.
- Éviter les travaux en hauteur ou - Assurer le déneigement et le Article R.4223-13 du
sur des surfaces glissantes en cas de salage des chemins de circulation Code du travail
Froid et gel gel. - Fournir des équipements et des zones de travail. - Vérifier (chauffage et
adaptés (gants isolants, vêtements la stabilité des structures prévention du froid)
thermiques, chaussures (échafaudages, grues) en cas de
PGC_CONCEPTION-ESPACE_NAUTIQUE_INDICE_02_22_01_2026
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antidérapantes). gel ou neige accumulée.
- Interdire l’utilisation d’engins
- Interrompre immédiatement les métalliques (grues, nacelles) et
travaux en cas de risque d’orage, éloigner les travailleurs des zones Article R.4534-114
Orages surtout pour les activités en hauteur à risque (pylônes, lignes du Code du travail
ou impliquant des équipements électriques).- Mettre les (risques électriques)
électriques. installations électriques hors
tension.
- Retirer ou stabiliser les charges sur - Maintenir dégagées les voies
les structures temporaires d’accès et de circulation. - Former Article R.4534-115
(échafaudages, toitures). - Adapter les travailleurs aux bonnes du Code du travail
Neige
les équipements de chantier au pratiques en cas de neige ou (sécurité sur les
travail en conditions hivernales (ex. verglas. - Vérifier régulièrement chantiers)
pneus adaptés pour les engins). l’état des structures exposées.
- Suspendre toutes les activités - Organiser l’évacuation du site si
extérieures lors d’une alerte tempête. les conditions deviennent trop Articles L.4121-1 et
Tempêtes - Vérifier la solidité des structures dangereuses. - Arrimer solidement R.4534-115 du Code
temporaires (échafaudages, clôtures, tous les équipements susceptibles du travail
panneaux). de se déplacer (outils, matériaux).
- Mettre en place des affichages
sur les consignes en cas Article L.4141-1 du
- Former les travailleurs aux risques
d’intempéries. - Communiquer les Code du travail
Communication liés aux conditions météorologiques
alertes météo aux équipes en (information et
et sensibilisation extrêmes et aux consignes
temps réel et adapter les formation des
spécifiques à respecter.
consignes selon l’évolution des salariés)
conditions.
RISQUE PARTICULIER / IONNODATION & NOYADE :
• Le VIDE SANITAIRE est assujetti à un risque d’inondation (présence juxtaposée
de la Saône), le LOT GO aura à charge de mettre en place un panneautage de
signalisation avec l’information concernant ce risque aux entrées concernées.
Prendre en compte : https://www.vigicrues.gouv.fr/territoire/18.
• Maintien d’une vigie constante, information particulière en cas de risque =>
INTERDIRE L’ACCES
• Travailleur a proximité de bassin maintenu en eau (même bâché) => EIF a
proximité (bouée, perche), possibilité de demander un certificat de nage.
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Superposition des postes de travail
- Chute d’objet, Pendant toute la durée
o Toute superposition de postes de travail est interdite, cette donnée sera prise en compte par TOUS TOUS
du chantier
l'entreprise lors de l'élaboration de son calendrier d'exécution
Travaux en hauteur :
L’entreprise exécutant les travaux précisera dans son P.P.S.P.S. les dispositions qu’elle compte prendre pour assurer
la protection des personnels contre les risques de chute de hauteur.
Si l’entreprise a recours à des travailleurs sur cordes pour la réalisation de certains travaux, le personnel
intervenant devra être formé à l’utilisation des EPI spécifiques aux travaux sur cordes. Les copies des
habilitations du personnel seront jointes au P.P.S.P.S.
Le dispositif d’assurage sera arrimé à deux points d’ancrages reliés entre eux, et l’utilisation de la double corde sera
obligatoire. L’équipe devra être composée à minima, de deux travailleurs sur corde, dont 1 secouriste S.S.T. (SST
est obligatoire pour la formation cordiste).
Références
Catégorie Dispositions minimales Règles à appliquer
réglementaires
- Identifier les zones à risque et les
- Documenter les risques dans le
situations susceptibles d'entraîner des Articles L.4121-2
Évaluation des PPSPS Prévoir des mesures
chutes. - Réaliser une analyse et R.4121-1 du
risques spécifiques de prévention en fonction
préalable des risques liés aux travaux Code du travail
des activités.
en hauteur.
- Prioriser les protections
- Mettre en place des garde-corps, collectives sur les équipements Articles R.4323-59
Protections
filets de sécurité plateformes individuels. - Garde-corps : hauteur et R.4323-61 du
collectives
sécurisées pour empêcher les chutes. minimale 1 m avec plinthe de 15 cm Code du travail
et lisse intermédiaire à 50 cm. Auscultation d’ouvrages
- Chute de hauteur - Fournir des harnais de sécurité et - Vérifier l’état des EPI avant chaque TOUS TOUS existants ou travaux
systèmes d’ancrage conformes aux utilisation. - Former les travailleurs à ponctuels sur cordes
Protections Article R.4323-104
normes en vigueur si les protections l’utilisation correcte des harnais et des
individuelles du Code du travail
collectives ne peuvent pas être mises points d’ancrage. - Points d’ancrage :
en place. résistance min. 10 kN.
- Vérifier la stabilité, l’aplomb et l’état
- Installer des échafaudages
des échafaudages avant chaque
conformes aux normes (NF EN Articles R.4534-81
utilisation. - Assurer une formation
Échafaudages 12810 et NF EN 12811) pour tous à R.4534-84 du
spécifique pour le montage,
les travaux nécessitant un support Code du travail
l’utilisation et le démontage des
temporaire en hauteur.
échafaudages.
- Installer les échelles sur un sol
- Utiliser les échelles et escabeaux stable. - Respecter l’angle
Articles R.4323-63
Échelles et uniquement comme moyens d’accès d’inclinaison recommandé (environ
et suivants du Code
escabeaux ou pour des travaux de courte durée 75°).
du travail
et peu risqués. - Ne pas dépasser les 30 minutes de
travail consécutif sur une échelle.
- Sécuriser les zones d’accès aux
- Installer des passerelles ou
toitures et prévoir des systèmes
platelages pour circuler sur les toits
Travaux sur antichute adaptés. - Prévoir des filets Article R.4534-112
fragiles. - Marquer clairement les
toitures ou lignes de vie pour les travaux sur du Code du travail
zones dangereuses (ex. lucarnes,
surfaces non portantes (ex. toits
zones non portantes).
fragiles).
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- Respecter les limites de
- Suspendre les travaux en hauteur en fonctionnement des équipements en
Conditions Article L.4121-1 du
cas de conditions dangereuses (vent fonction des prévisions météo. -
météorologiques Code du travail
fort, pluie, neige, gel). Vérifier régulièrement les conditions
d’adhérence des sols et des structures.
- Définir des itinéraires sécurisés - Installer des barrières de protection
Articles R.4534-
Accès et pour accéder aux zones de travail en aux points de chute potentiels. -
101 et R.4323-65
circulation hauteur (ex. escaliers, plateformes Prévoir des dispositifs antidérapants
du Code du travail
d’accès). sur les accès en pente ou surélevés.
- Former obligatoirement les - Mettre à jour les formations en cas
intervenants aux travaux en hauteur, de changement de poste ou
Formation des Article L.4141-2 du
incluant l’utilisation des EPI, des d’introduction de nouveaux
travailleurs Code du travail
équipements collectifs et des équipements. - Conserver un registre
échafaudages. des formations dispensées.
- Contrôler régulièrement l’état des - Organiser une inspection visuelle
Inspections équipements de travail en hauteur quotidienne avant chaque utilisation. Article R.4534-79
régulières (échafaudages, harnais, lignes de vie) - Prévoir une maintenance périodique du Code du travail
et consigner les vérifications. par un personnel qualifié.
- Prévoir des moyens spécifiques
- Mettre en place un plan pour évacuer rapidement une Articles R.4224-16
Plan de secours d’évacuation et de secours adapté aux personne en difficulté (ex. cordes, et R.4534-114 du
travaux en hauteur. treuils). - Former les équipes aux Code du travail
procédures de secours en hauteur.
• Lors des réunions, un point particulier sera fait sur l’enchainement des tâches,
particulièrement sur qui fait quoi concernant la pose et la dépose des équipement
provisoires et définitifs afin qu’aucun risque ne soit possible.
Emploi d’échafaudages / sapines d’accès
• Réception de l’échafaudage : Après montage, l’échafaudage sera réceptionné par une personne
compétente désignée par le Titulaire, conformément à l’article R 4323-69 du Code du Travail. La réception
devra être formalisée dans un rapport. LOT
ECHAFAUDAGE ENTREPRISES Pendant toute la
- • Panneau d’information : Une fois l’échafaudage réceptionné, un panneau clair et visible sera fixé sur la UTILSATRICES durée du chantier
structure. TOUS suivant travaux
• Inspection journalière : Avant chaque prise de poste, le Titulaire effectuera un contrôle quotidien de la
structure pour s’assurer de son bon état.
• Traçabilité : Les modalités de suivi et d’enregistrement de ces contrôles seront définies par le Titulaire.
Les rapports seront tenus à disposition sur le chantier et pourront être contrôlés à tout moment.
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• Nettoyage des planchers : L’Entreprise Utilisatrice mettra en place un programme régulier de nettoyage
des planchers.
• Vérifications supplémentaires : Lors de conditions météorologiques particulières (fort vent, pluie, gel),
des inspections spécifiques seront réalisées et si les conditions augmentent le risque de chute
• Références réglementaires
• Article R 4323-69 du Code du Travail : obligation de réception des échafaudages.
• Article R 4323-72 du Code du Travail : vérifications périodiques des structures provisoires.
• Recommandations de l’OPPBTP : inspection et entretien des échafaudages.
• Norme NF EN 12811-1 : Exigences relatives aux échafaudages de service.
• Les PV (par équipement) de vérification initial, vérification journalière doivent être
affichés sur les équipements. Toutes mises en commun donneront lieu à une
convention de mise à disposition (copie SPS & MOE & Classeur sécurité du site).
Armatures pour béton armé :
Prévention des risques liés aux armatures en attente et au ferraillage
L’entrepreneur devra détailler précisément les moyens mis en œuvre pour prévenir les risques d’accidents causés par
les armatures en attente. Ces moyens incluront, de manière systématique, la protection des armatures par des
dispositifs adaptés et normés.
En phase d’étude et de conception, les armatures et le ferraillage devront être conçus pour minimiser les risques de
blessure et de perforation. Cela impliquera :
• L’adaptation des formes des armatures (par exemple, éviter les barres saillantes ou dangereuses), il est
préféré les aciers crossés dès la conception.
Armatures en attente : • L’optimisation de leur implantation sur le site y compris le stockage pour réduire leur exposition aux
Pendant toute la
zones de circulation des ouvriers, TOUS TOUS
durée du chantier
Empalement.
• La prise en compte, dès la fabrication, de solutions limitant les dangers pour le personnel sur le chantier.
Références réglementaires :
• Article R 4534-101 du Code du Travail : obligation de sécurisation des installations provisoires pour
prévenir les risques de blessure.
• Recommandations de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux
Publics) sur la sécurisation des armatures en attente.
• Normes relatives aux dispositifs de protection des barres métalliques (NF EN 13374 pour les éléments de
protection provisoires).
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Mise en œuvre de bétons :
L’Entrepreneur précisera les dispositifs permettant :
▪ D’empêcher la rupture intempestive des canalisations d’air sous pression (Estropes, …).
▪ De neutraliser les projections
Injections, mise en œuvre de béton :
▪ De protéger le personnel contre le risque engendré par les pièces tournantes.
Le personnel d'exécution sera équipé de vêtements de protection adaptés à ce type de travaux :
- Projection, ▪ Vêtements de travail ajustés,
- Utilisation de pièces tournantes ▪ Casque,
(Risque de happement), ▪ Lunettes,
- Brûlures & Agressions chimiques, ▪ Gants,
- Coup de fouet. ▪ Protection auditive, TOUS Pendant toute la durée
Injections, mise en œuvre de béton : ▪ Protection respiratoire minimum P3. du chantier
TOUS
Dans le cas d’utilisation d’un silo, l’emplacement de ce dernier sera noté sur le plan d’installation de chantier.
- Projection,
- Utilisation de pièces tournantes La stabilité de la plate-forme devant le recevoir vérifiée et fera l’objet d’un P.V. qui sera transmis au Maître d’œuvre et
(Risque de happement), au coordonnateur.
- Brûlures & Agressions chimiques, L’emplacement sera judicieusement choisi pour permettre un accès le plus direct possible pour les camions
Coup de fouet. l’approvisionnant.
• Les ciments étant considérés comme des mélanges dangereux, ils doivent être mis
en œuvre en respectant les règles générales de prévention prévues par le Code du
travail pour les agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 à R. 4412-57).
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5.3 RISQUES PARTICULIERS LIES A L’EMPLOI D’ENGINS DE CHANTIER
Mise en application Mesure Délai
Mesures de prévention à prévoir Préventive
(Quand ?)
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Tous risques liés aux travaux à proximité d’engins de chantier Formation des conducteurs
d’engins de chantier.
Recommandation R482 de l’INRS – CACES Chantier, applicable depuis le 1er janvier 2020
Rappel du contexte réglementaire :
Tout travailleur amené à utiliser un engin de chantier à conducteur porté ou télécommandé doit avoir reçu
une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de
conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté
du 2 décembre 1998.
Le respect de ces prescriptions impose donc :
1/ que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de l’engin de
chantier concerné, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire ;
Risques liés à l’emploi d’engins de 2/ que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée ;
chantier (Pour tous types de 3/ qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin de chantier
travaux) : Aléatoire
concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées ; pendant toute la
TOUS TOUS
- Risque de heurt 4/ que son employeur se soit assuré qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou durée des
- Risque d’écrasement les sites d’utilisation ; travaux
- Risque de renversement Champ d’application :
d’engins
Les équipements visés par cette recommandation sont les engins de chantier à conducteur porté ou
télécommandés
➜ matériels de terrassement et de construction de routes : bouteurs, chargeuses, chargeuses-pelleteuses,
pelles hydrauliques, tombereaux, niveleuses, compacteurs, tracteurs agricoles,
➜ matériels de sondage ou de forage,
➜ chariots de manutention tout-terrain : chariots à mât vertical et chariots à flèche télescopique.
o Risque de heurt => Chef de manœuvre.
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Recommandations R434 de la CNAMT – Circulation des engins de BTP
o La circulation de personnel à pied est interdite dans les zones d’évolution des engins de terrassement et de
déchargement,
o Dans le cas, qui doit impérativement rester exceptionnel le personnel devra toujours :
➢ Se présenter à vue des chauffeurs d’engins en mouvement,
➢ Être muni d’un gilet classe II,
➢ Avoir l’autorisation du responsable des travaux de terrassements pour pénétrer sur la zone de travail.
➢ Lors de la période de préparation, le choix de la décharge des matériaux, des zones de stockage
temporaire et de reprise des matériaux, seront définis en tenant compte de la praticabilité et de la
viabilité des accès.
➢ L’entreprise doit prendre en compte dans son analyse de risques, l’espace restreint des zones de
travaux, des aires de retournement ainsi que les flux de circulation.
➢ L’entreprise titulaire étudiera la stabilité de tous les engins de chantier lors de leur déplacement, ainsi
que leur surface d’évolution durant les travaux.
➢ Les manœuvres de recul et les croisements seront exécutés dans des conditions de visibilité optimum,
dans le cas contraire les conducteurs seront dirigés par du personnel au sol apte à diriger les
manœuvres.
➢ Tout véhicule en stationnement sans conducteur, sera garé sur une surface plane, INTERDICTION
DE STATIONNER SUR LES PLANS INCLINES.
➢ Avant chaque remise en route, le matériel sera contrôlé par le responsable du poste terrassement, le
matériel défaillant sera retiré de la zone de travaux. Toute réparation et intervention concernant la
sécurité des véhicules et engins sera consignée dans le registre de sécurité.
A titre indicatif :
Définition des 11 nouvelles catégories d’équipements :
Catégorie A : Engins compacts, limités à la liste exhaustive suivante :
• pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes,
• chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes,
• chargeuses-pelleteuses de masse ≤ 6 tonnes,
• motobasculeurs de masse ≤ 6 tonnes,
• compacteurs de masse ≤ 6 tonnes,
• tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 cv (73,6 kW).
B : Engins à déplacement séquentiel
Catégorie B1 : Engins d’extraction à déplacement séquentiel
• pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes,
• pelles multifonctions.
Catégorie B2 : Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel
• machines automotrices de sondage ou de forage
Catégorie B3 : Engins rail-route à déplacement séquentiel
• pelles hydrauliques rail-route,
C : Engins à déplacement alternatif
Catégorie C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif
• chargeuses sur pneumatiques de masse > 6 tonnes,
• chargeuses-pelleteuses de masse > 6 tonnes.
Catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif
• bouteurs,
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• chargeuses à chenilles de masse > 6 tonnes
Catégorie C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif
• niveleuses automotrices
D : Engins de compactage
• compacteurs, à cylindres, à pneumatiques ou mixtes, de masse > 6 tonnes.
• compacteurs à pied dameurs de masse > 6 tonnes.
E : Engins de transport
• tombereaux, rigides ou articulés,
• motobasculeurs de masse > 6 tonnes,
• tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW)
F : Chariots de manutention tout-terrain
• chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mât,
• chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à flèche télescopique
G : Conduite des engins hors production
• déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des engins de chantier des catégories A à F,
sans activité de production, pour démonstration ou essais.
Équipements exclus
La recommandation R482 ne s’applique pas aux équipements qui ne figurent pas explicitement dans la définition
des catégories précitées.
Sont en particulier exclus, en raison de leur complexité technique, de leur utilisation spécialisée ou de leur faible
diffusion, les engins suivants :
➜ pelles à câbles, draglines, pelles araignées,
➜ machines de fondations spéciales (machines à pieux et de battage, machines pour paroi moulée...),
➜ décapeuses automotrices,
➜ finisseurs, alimentateurs de finisseurs,
➜ épandeurs à liant, épandeurs latéraux,
➜ recycleuses-stabilisatrices, raboteuses / fraiseuses,
➜ gravillonneurs automoteurs,
➜ machines à coffrage glissant, slipform,
➜ trancheuses,
➜ poseurs de canalisations,
➜ matériels spécifiques pour travaux souterrains tels que charge & roule, locotracteurs, robots de bétonnage.
L’utilisation de ces équipements nécessite une formation adaptée à l’engin et à ses conditions d’utilisation.
La délivrance de l’autorisation de conduite doit prendre en compte l’évaluation de ces connaissances et savoir-
faire spécifiques.
Validité du CACES R372
La détention d’un CACES R.372m en cours de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
compter de la date d’entrée en vigueur de la R.482 selon les règles de correspondance définies dans
l’Annexe 1.3 de la Recommandation R.482.
5.4 RISQUES PARTICULIERS PROPRES AUX TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET D’INTERVENTION SUR CHAUSSEE
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Page 57 sur 91
Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Risque majeur : Heurt entre engins de chantier et personnels à pied.
Mesure immédiate : La supervision doit être assurée par un chef de manœuvre désigné.
Recommandations spécifiques – R434 de la CNAMTS (Circulation des Engins de BTP)
Circulation des personnels à pied dans les zones d’évolution des engins
La présence de personnel à pied dans les zones d’évolution des engins et de
déchargement est strictement interdite, sauf :
À titre exceptionnel et sous les conditions suivantes :
Visibilité permanente : Les personnels doivent impérativement rester à vue des conducteurs
d’engins.
Équipements obligatoires : Le port d’un gilet de sécurité classe II conforme à la norme EN ISO
20471 est obligatoire.
Risques liés à l’emploi d’engins de
chantier : Autorisation préalable : L’accès à ces zones nécessite une autorisation spécifique délivrée par le Aléatoire
responsable des travaux de terrassement. pendant toute la
- Risque de heurt TOUS TOUS
Communication et choix du matériel utilisé : durée des
- Risque d’écrasement travaux
- Risque de renversement
• Le choix des engins, outils et dispositifs utilisés sur le chantier doit être communiqué en
d’engins
amont :
Au maître d’œuvre.
Au coordonnateur SPS.
Les caractéristiques des engins (gabarit, poids, rayon de manœuvre, stabilité, etc.) doivent être
validées pour garantir leur adaptation aux contraintes spécifiques du site.
Organisation des zones de travail
Phase de préparation :
Les zones suivantes doivent être identifiées et validées avant le démarrage des travaux :
Zones de décharge des matériaux.
Zones de stockage temporaire.
Zones de reprise des matériaux.
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Ces zones doivent être sélectionnées en tenant compte :
De la praticabilité et de la viabilité des accès.
Des contraintes géotechniques et de la stabilité des sols.
Étude de la stabilité des engins :
L’entreprise titulaire doit garantir que tous les engins évoluent sur des surfaces stabilisées et
compatibles avec leurs charges maximales.
Manœuvres d’engins et sécurité des déplacements
Les manœuvres de recul et les croisements doivent respecter les règles suivantes :
Visibilité optimale : Toutes les opérations doivent être exécutées dans des conditions de visibilité
complète.
Guidage en cas de visibilité réduite : Si la visibilité est partielle ou obstruée, un personnel qualifié
au sol doit diriger les conducteurs.
Stationnement des véhicules et engins :
Tout véhicule à l’arrêt sans conducteur doit être immobilisé sur une surface plane.
Interdiction stricte : Aucun stationnement ne doit avoir lieu sur des surfaces inclinées ou
instables.
Contrôle et entretien des équipements
Inspections régulières : Avant chaque remise en service, le matériel doit être inspecté par le
responsable des travaux de terrassement.
Gestion des équipements défaillants :
Tout équipement jugé défaillant doit être retiré immédiatement de la zone de travaux.
Toute réparation concernant la sécurité des engins doit être :
Réalisée avant toute réutilisation.
Consignée dans le registre de sécurité du chantier.
Réduction des émissions de poussières
Nettoyage des voiries impactées :
L’entreprise doit disposer sur site des équipements nécessaires pour assurer un nettoyage
quotidien des voies empruntées par le chantier.
Arrosage préventif :
Lorsque les conditions le justifient (sécheresse, trafic intense), des mesures d’arrosage doivent être
mises en œuvre pour limiter la dispersion des poussières.
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Obligations spécifiques de l’entreprise titulaire
Garantir la formation et l’information du personnel sur les risques spécifiques liés aux travaux de
terrassement et à l’utilisation des engins de chantier.
Prévoir des plans de circulation internes détaillés, incluant les itinéraires réservés aux engins et
aux personnels à pied.
Organiser des réunions de coordination régulières avec le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS
pour adapter les mesures de sécurité si nécessaire
Consignation dans le registre de sécurité
Toutes les actions et mesures de contrôle (réparations, inspections, adaptations des procédures)
doivent être consignées dans un registre de sécurité disponible pour consultation par les parties
prenantes.
• Bip et caméra de recul
Exécution de fouilles :
Risques liés aux Réseaux : Détection préalable
• Risque identifié : Endommagement des réseaux existants et risques associés
(électrocution, explosion, fuite).
• Mesures à mettre en œuvre :
Analyse documentaire :
Risques inhérents aux travaux de • Exploiter les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) transmises
réseaux : A l’ouverture
par les concessionnaires.
des fouilles et la
- Risque Réseaux, • Étudier les plans fournis, notamment les profondeurs et les tracés des réseaux (selon mise en œuvre
l’article R554-23 du Code de l’environnement). TOUS de tuyaux /
- Chute de hauteur, Repérage et marquage des réseaux : TOUS
fourreaux /
- Chute d’objets • Utilisation de codes couleurs standardisés pour l’identification des réseaux drains / regards
(conformément à la norme NF S70-003). et chambres de
- Ensevelissement,
• Marquage au sol des obstacles recensés à l’aide de peinture, jalons ou piquets visibles. tirage
- Eboulement Sondages complémentaires :
• En cas de doute ou d’imprécision des plans :
• Effectuer des sondages manuels localisés au droit des croisements des réseaux.
• Privilégier des techniques douces pour ne pas endommager les infrastructures existantes.
Matériel de détection :
• Utilisation d’appareils adaptés pour détecter les réseaux non apparents, comme le RD400,
le Cat, ou le Genny (détecteurs électromagnétiques).
• Former le personnel à l’utilisation de ces équipements.
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Page 60 sur 91
• Établissement des profils hydrauliques :
• Vérifier la compatibilité des altitudes avec les réseaux existants pour éviter des conflits
entre les réseaux projetés et les réseaux en place.
• Signaler toutes incompatibilités au maître d’œuvre et proposer des solutions de re-tracé si
nécessaire.
Désignation d’un responsable compétent :
• La détection et la surveillance des réseaux doivent être confiées à une personne formée et
désignée par le chef d’entreprise (article R4534-8 du Code du travail).
Risques d’Ensevelissement : Blindage des tranchées
• Références légales : Articles 70 et 71 du décret du 8 janvier 1965
Risque identifié : Instabilité des parois des tranchées, engendrant un risque
d’ensevelissement.
Obligation de blindage :
• Pour les tranchées de plus de 1,30 m de profondeur et dont la largeur est inférieure ou
égale aux deux tiers de la profondeur, le blindage, l’étayage ou l’étrésillonnement est
obligatoire.
Choix du blindage (a déterminer en fonction de) :
• La profondeur de la tranchée.
• La nature du sol (cohésion, saturation en eau, risque d’éboulement).
• Les obstacles ou encombrements présents dans le sol.
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Selon l'article R4534-24 du Code du Travail :
« Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure
aux deux tiers de la profondeur sont, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales,
blindées, étrésillonnées ou étayées. Les parois des autres fouilles en tranchée, ainsi que celles des
fouilles en excavation ou en butte sont aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de
façon à prévenir les éboulements. À défaut, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à
la nature et à l'état des terres sont mis en place. Ces mesures de protection ne sont pas réduites ou
supprimées lorsque les terrains sont gelés. Ces mesures de protection sont prises avant toute
descente d'un travailleur ou d'un employeur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise
en place des dispositifs de protection. Lorsque nul n'a à descendre dans la fouille, les zones situées
à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour les travailleurs sont nettement délimitées
et visiblement signalées. »
Caractéristiques minimales :
• Largeur suffisante : Ø extérieur du tuyau + 0,60 m.
• Types de dispositifs possibles :
• Puits boisés avec planches, bastaings et ceinture de tête métallique ou en bois.
• Caissons métalliques modulables et réglables adaptés à la profondeur.
Maintien des réseaux existants :
• Suspension avec des poutres métalliques et chaînes.
• Calage en sous-œuvre avec des calles en bois ou un étayage approprié.
Prévention des vibrations :
• Limiter les vibrations causées par les engins ou la circulation à proximité de la tranchée,
surtout en cas de boisage ou de blindage insuffisamment contreventé.
Méthode de travail :
• L’entreprise doit définir précisément :
• La méthode d’excavation.
• Les protections collectives prévues (blindages, talus avec pente 1/1, bâches anti-érosion).
Risques d’Éboulement : Gestion des eaux
Référence légale : Article 74 modifié du décret du 8 janvier 1965
• Risque identifié : Instabilité du terrain due à l’infiltration ou au ruissellement des eaux.
Protection contre le ruissellement :
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• Installer des bourrelets en enrobé froid ou autres matériaux pour dévier l’eau de surface.
Gestion des eaux dans la tranchée :
• Maintenir la continuité des caniveaux à l’aide de collecteurs provisoires.
• Créer un point bas ou un puisard pour pomper l’eau accumulée en fond de fouille.
Évacuation des eaux :
• Acheminer les eaux vers des exutoires ou avaloirs prévus à cet effet en conformité avec
la réglementation environnementale locale.
Risques de Chute de Hauteur : Sécurisation des accès
• Références légales : Articles 73 et 76 modifiés du décret du 8 janvier 1965
Risque identifié : Chute de travailleurs ou d’équipements dans la tranchée.
• Mesures à mettre en œuvre :
Accès sécurisé :
• Aménager une rampe d’accès ou installer des échelles en fonction de la profondeur des
fouilles.
Berme carrossable :
• Mettre en place une berme de 0,40 m minimum de large au bord de la fouille pour éviter
tout basculement.
Balisage :
• Installer des barrières métalliques jointives et stables autour des zones de fouilles.
Franchissement des fouilles :
• Prévoir des passerelles ou ponts carrossables d’une largeur supérieure à 40 cm et
conformes aux charges prévues.
Risques de Chute d’Objet : Prévention active
• Référence légale : Article 72 du décret du 8 janvier 1965
Risque identifié : Chute de matériaux ou d’outils dans la fouille, risquant de blesser les
travailleurs.
• Mesures à mettre en œuvre :
Prévention des chutes de matériaux :
• Aménager les abords pour éviter la chute de terre ou d’outils dans la fouille.
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Surélévation des dispositifs de protection :
• Les boisages ou caissons métalliques doivent dépasser de 15 cm minimum au-dessus du
niveau du sol.
Stabilisation des outils et matériaux :
• Installer des plinthes ou dispositifs équivalents pour éviter les glissements accidentels vers
la tranchée.
Documentation et coordination
• Toutes les mesures doivent être consignées dans un plan particulier de sécurité et de
protection de la santé (PPSPS), conforme aux recommandations du Code du travail.
• Les solutions retenues doivent être discutées et validées avec le maître d’œuvre et le
coordonnateur SPS avant exécution.
• Toute tranchée, excavation, attente, devra être rebouché au plus tôt, dans l’attente un
balisage approprié sera mis en place et maintenu par l’entreprise responsable des
travaux.
Risques particuliers inhérents aux Prévention des Risques de Chute et d’Ensevelissement
Lors du
remblaiements de fouilles : 1. Risque de Chute et d’Ensevelissement : Interdiction d’Accès remblaiement
des fouilles,
- Chute de charges • Référence légale : Article 77 modifié du décret du 8 janvier 1965 TOUS TOUS
- Ensevelissement, Lors des
• Risque identifié : Accidents graves liés à des chutes dans la tranchée ou des
- TMS remblais
ensevelissements pendant les phases de remblaiement ou de mise en œuvre des contigus
matériaux.
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Par ailleurs, privilégier les interventions en route barrée protège les salariés et évite toute vibration
supplémentaire pendant les travaux.
Si la place est suffisamment importante sur le chantier, la technique du talutage pourra être adoptée,
en respectant les angles ci-dessous.
OBLIGATION DE BLINDAGE Dès 1M30 et SELON LA NATURE DU SOL
Interdiction stricte d’accès pendant les travaux :
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• Aucun travailleur ne doit pénétrer dans la tranchée lors de la mise en œuvre des
matériaux, afin d’éviter tout risque d’accident lié à des éboulements ou à l’instabilité des
parois.
Retrait progressif et sécurisé du blindage :
Conditions pour le retrait du blindage :
• Le blindage ne peut être retiré que si la fouille a été sécurisée au préalable et que la
hauteur de remblai restante est inférieure ou égale à 1,30 m.
En cas de retrait, des mesures équivalentes de sécurisation doivent être mises en œuvre
pour prévenir les éboulements, notamment :
• Talutage des parois pour réduire les angles critiques.
• Écrêtage et stabilisation des blocs instables situés en sommet de fouille.
Prévention des chutes de plain-pied autour de la fouille :
• Nettoyer régulièrement les abords immédiats de la tranchée pour éliminer les matériaux,
gravats ou débris pouvant causer des glissades, trébuchements ou chutes.
Balisage et signalisation des zones à risque :
Dénivellations et zones dangereuses :
• Installer des barrières métalliques jointives et stables autour des tranchées et des zones
présentant des changements de niveau.
• Veiller à ce que ces barrières soient visibles de jour comme de nuit (marquages
réfléchissants).
Décaissés en attente de réfection :
Installer une signalisation temporaire avec panneaux conformes :
• K5a (changement de niveau).
• K5c (zone de chantier en cours).
Risque d’Ensevelissement et de Troubles Musculosquelettiques (TMS)
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• Risque identifié : Accidents ou fatigue liés à des pratiques ou outils inadaptés pour le
compactage des matériaux dans les tranchées.
Utilisation d’équipements télécommandés :
• Privilégier les moyens télécommandés :
• Les équipements de compactage doivent permettre aux opérateurs d’intervenir depuis
l’extérieur de la fouille, limitant ainsi les risques liés à la présence dans des zones
instables.
Adaptation des équipements au matériau compacté :
• Utiliser un matériel spécifiquement adapté au type de matériau en œuvre :
• Plaque vibrante : Pour les matériaux granulaires tels que les GNT D3 (graves non
traitées).
• Compacteur à pied de mouton : Pour les matériaux plus terreux ou sensibles à
l’humidité, garantissant un compactage uniforme sans sur-sollicitassions des opérateurs.
Formation des équipes :
• Former les travailleurs à l’utilisation correcte des équipements de compactage, en
insistant sur :
• Les techniques de manipulation sécurisée.
• Les réglages adaptés aux différents types de matériaux.
• Les inspections de sécurité avant utilisation.
• Intégrer ces mesures dans le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
(PPSPS).
• Y inclure des schémas d’implantation des dispositifs de sécurité (balisage, zones de
compactage, blindage, etc.).
▪ Contrôles réguliers :
Organiser des inspections fréquentes pour vérifier :
• L’état des blindages.
• La qualité des talutages et écrêtages.
• L’efficacité du balisage et de la signalisation.
Registre de suivi :
• Documenter toutes les actions préventives et correctives (nettoyage des abords,
contrôles des équipements, ajustements des dispositifs de sécurité).
Résumé des Objectifs
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• Protéger les travailleurs contre les risques d’éboulement, de chute et d’ensevelissement.
• Limiter les risques de TMS en utilisant des outils de compactage adaptés et
télécommandés.
• Garantir un environnement de travail sécurisé grâce à une organisation rigoureuse, des
contrôles réguliers et une signalisation conforme.
• Cette reformulation garantit une précision accrue et une exhaustivité renforcée,
répondant aux exigences des normes de sécurité et des obligations légales.
5.5 RISQUES PARTICULIERS LIES A L’EMPLOI D’OUTILLAGES SPECIFIQUES
Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Emploi de groupes électrogènes autonomes
o Les groupes électrogènes autonomes seront équipés d’un Disjoncteur Différentiel 30 mA et mis à la terre sur leur lieu
- Risque Electrique lié à l’utilisation de d’utilisation par un piquet de terre. Pendant toute la durée du
TOUS TOUS
groupes électrogènes autonomes, o Les câbles d'alimentation, appareil d'éclairage, prises de courant, etc.., devront être adaptés aux conditions chantier
d'exploitation des chantiers et à l'exposition aux intempéries du site.
o Les entreprises devront s’équiper de câbles HO7 RNF pour les rallonges et enrouleurs (25 m maximum), et de prises
électriques normalisées compatibles avec les matériels mis en œuvre sur le chantier.
Sécurisation des matériels de forage
o Tous les matériels et équipements de forage seront obligatoirement munis des protections suivantes permettant :
➢ D’empêcher la rupture intempestive des canalisations d’air sous pression ;
Risques liés à l’utilisation de matériels de ➢ De neutraliser les projections de poussière lors de l’utilisation des perforateurs.
forage : ➢ De protéger le personnel contre le risque engendré par les pièces tournantes ; Pendant toute la durée du
TOUS TOUS
o L’Entreprise précisera les moyens dont dispose le personnel en cas d’arrêt d’urgence sur les ensembles de forage. chantier
- Risque de happement par des pièces
o L'entrepreneur précisera dans son P.P.S.P.S. les méthodes, le matériel, les mesures de prévention et les consignes
tournantes
particulières devant être respectés par le personnel de conduite. Le personnel d'exécution sera équipé de vêtements de
protection adaptés à ce type de travaux (Vêtements de travail ajustés, casque, lunettes, gants, protection auditive,
protection respiratoire minimum P3).
Risques liés à l’utilisation de compresseurs Emploi d’air comprimé :
d’air : o Les conduites et les flexibles d'alimentation en air comprimé sous pression seront purgés avant tout démontage ou Aléatoire pendant toute la
TOUS TOUS
intervention. durée des travaux
- Risque de fouettement,
o Les tuyaux souples seront munis d'un câble ou d'une chaussette de retenue fixée au point de raccordement de l'appareil.
- Bruit de chantier (Estrope)
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Utilisation d'outillage spécifique
Les matériels devront présenter toutes garanties de sécurité (protection électrique, protection des pièces en
mouvement, aspiration des poussières à la source, etc.).
Tous les matériels de découpe, sciage, générant des projections de matériaux fins, seront obligatoirement équipés de
dispositifs visant à limiter au maximum la propagation des poussières et des fumées.
Scie à sol :
Risque d’inhalation de poussières
Risques liés à l’utilisation d’outillage de
▪ Pour la découpe d’enrobés, l’entreprise devra utiliser une scie à sol équipée d’un dispositif d’humidification à la
source pour fixer les poussières.
chantier :
▪ Les opérateurs doivent être équipés au minimum d’un masque FP3 et de lunettes fermées.
- Sectionnement de membres, Risque d’exposition Aléatoire pendant toute la
- TMS TOUS TOUS
durée des travaux
- Projections, ▪ Pour les travaux générant du bruit supérieur à 80 dB, les opérateurs doivent être équipés d’un casque antibruit.
- Exposition, ▪ Port obligatoire des gants à proximité des pièces en mouvement.
- Inhalation de poussières,
- Heurt de personnel
Tronçonneuse à matériaux :
Risque d’inhalation de poussières
▪ Pour la découpe de pierres de maçonneries, l’entreprise devra utiliser une tronçonneuse équipée d’un dispositif
d’arrosage à la source pour fixer les poussières.
▪ Les opérateurs doivent être équipés au minimum d’un masque FP3 et de lunettes fermées.
Risque d’exposition
▪ Pour les travaux générant du bruit supérieur à 80 dB, les opérateurs doivent être équipés d’un casque antibruit.
▪ Port obligatoire des gants à proximité des pièces en mouvement.
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Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Utilisation d'outillage spécifique (Suite) :
Scies circulaires de chantier :
Ces appareils sont classés machines dangereuses depuis le 01 11 1981.
Depuis cette date, chaque machine neuve de ce type doit avoir obtenue le visa d'examen technique obligatoire délivré
par l'Institut National de Recherche et de Sécurité (I.N.R.S.)
Risques liés à l’utilisation d’outillage de
chantier : L'entretien des scies circulaires et leur utilisation seront confiés à des personnes nommément désignées dans les
P.P.S.P.S.
- Sectionnement de membres,
Aléatoire pendant toute la
- TMS TOUS TOUS
durée des travaux
- Projections,
Procédures d’habilitation :
- Exposition,
- Inhalation de poussières, L’entrepreneur est tenu d’appliquer la procédure d’habilitation des électriciens (ou non électricien si nécessaire),
- Heurt de personnel conformément aux dispositions des publications UTE C 18.510 et C 18.530.
▪ Installation de chantier et raccordement au réseau EDF Hors tension (électricien) : B1
▪ Réaliser une consignation (électricien) : ……………………………………………...…BC
▪ Intervention de dépannage sur l’installation électrique (Electricien) : ………………...BR
Il est rappelé que tout titre d’habilitation doit être justifié par une formation appropriée et un contrôle des connaissances
acquises.
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5.6 CONDITIONS DE MANUTENTION DES MATERIAUX ET MATERIELS, UTILISATION DES ENGINS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
Mise en application Mesure
Préventive
Mesures de prévention à prévoir Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
▪ Une attention rigoureuse doit être portée à la vérification de la stabilité des engins de levage,
en particulier dans les situations où le terrain présente des dénivellations ou des conditions
instables. L’opérateur doit s’assurer que le sol est suffisamment compacté et stabilisé pour
garantir la sécurité des opérations, conformément à l’article R 4322-1 du Code du Travail.
▪ Tous les appareils de levage doivent être soumis à des contrôles périodiques effectués par un
organisme spécialisé agréé ou une personne compétente intégrée à l’établissement. Ces
vérifications incluent des épreuves de charge, des contrôles visuels et des tests fonctionnels.
Les derniers rapports d’épreuves et de contrôles techniques, datés de moins de six mois,
doivent être mis à disposition dans la cabine de l’engin concerné, comme stipulé dans l’arrêté
du 9 juin 1993. Les pelles utilisées en levage, étant assimilées à des appareils de levage, sont
soumises aux mêmes exigences de vérification, qu’elles soient réalisées par un organisme
Manutentions avec des engins de agréé, le fournisseur, ou une personne compétente de l’entreprise.
Pendant toute la
chantier, camions-grues : ▪ Les appareils de manutention doivent être entretenus conformément aux consignes du durée du chantier,
- Heurt de personnel, fabricant et ne peuvent être utilisés que pour les charges spécifiées dans leurs notices
TOUS TOUS Notamment lors de
- Collisions, techniques. Il est strictement interdit d’utiliser ces engins pour le transport de personnel,
la mise en œuvre
- Chute d’objets, même sur des distances courtes, afin de prévenir tout risque d’accident. d’éléments
- Ecrasement par des charges ▪ Les entreprises sont tenues de vérifier la solidité et le dimensionnement des points d’ancrage préfabriqués
en cours de manutention ou d’amarrage avant chaque opération de levage. Ces points doivent être adaptés à la charge à
lever, en tenant compte des efforts dynamiques et des marges de sécurité nécessaires.
▪ Tous les accessoires de levage doivent être en bon état, avoir été vérifiés régulièrement, et
porter un marquage clair de la charge maximale d’utilisation (CMU). Cette obligation découle
de l’article 33a du décret du 23 août 1947 modifié et de l’article 7 du décret du 2 décembre
1998. Les crochets de levage doivent être équipés de dispositifs anti-décrochage pour éviter
tout accident dû à une déconnexion imprévue, conformément à l’article 62 du décret du 8
janvier 1965 modifié.
▪ Tout élément à manutentionner, tel que des tuyaux en béton ou des éléments préfabriqués,
doit être équipé de dispositifs d’accrochage spécifiques, comme des mains ARTEON, des
manilles ou des anneaux. Les tuyaux standards doivent être levés à l’aide d’élingues plates
normalisées. Par ailleurs, l’utilisation de tortillards pour l’élingage est formellement interdite,
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car elle peut entraîner des risques de glissement ou de déformation des charges.
▪ Si des moyens supplémentaires de levage sont utilisés, comme des potences, des palans ou
d’autres équipements spécialisés, leur conception, leur installation, leur vérification et leur
utilisation doivent respecter les prescriptions réglementaires applicables. Ces équipements
doivent être documentés, inspectés avant chaque utilisation, et les personnels concernés
doivent être formés à leur manipulation.
▪ Enfin, toutes ces mesures doivent être documentées dans le PPSPS (Plan Particulier de
Sécurité et de Protection de la Santé) de l’opération. Les contrôles périodiques, les rapports
d’inspection et les certificats de conformité doivent être conservés et accessibles à tout
moment, notamment en cas de contrôle par l’inspection du travail ou tout autre organisme de
régulation.
▪ Une attention rigoureuse doit être portée à la vérification de la stabilité des engins de levage,
en particulier dans les situations où le terrain présente des dénivellations ou des conditions
instables. L’opérateur doit s’assurer que le sol est suffisamment compacté et stabilisé pour
garantir la sécurité des opérations, conformément à l’article R 4322-1 du Code du Travail.
▪ Tous les appareils de levage doivent être soumis à des contrôles périodiques effectués par un
organisme spécialisé agréé ou une personne compétente intégrée à l’établissement. Ces
vérifications incluent des épreuves de charge, des contrôles visuels et des tests fonctionnels.
Les derniers rapports d’épreuves et de contrôles techniques, datés de moins de six mois,
doivent être mis à disposition dans la cabine de l’engin concerné, comme stipulé dans l’arrêté
du 9 juin 1993. Les pelles utilisées en levage, étant assimilées à des appareils de levage, sont
soumises aux mêmes exigences de vérification, qu’elles soient réalisées par un organisme
agréé, le fournisseur, ou une personne compétente de l’entreprise.
▪ Les appareils de manutention doivent être entretenus conformément aux consignes du
fabricant et ne peuvent être utilisés que pour les charges spécifiées dans leurs notices
techniques. Il est strictement interdit d’utiliser ces engins pour le transport de personnel,
même sur des distances courtes, afin de prévenir tout risque d’accident.
▪ Les entreprises sont tenues de vérifier la solidité et le dimensionnement des points d’ancrage
ou d’amarrage avant chaque opération de levage. Ces points doivent être adaptés à la charge à
lever, en tenant compte des efforts dynamiques et des marges de sécurité nécessaires.
▪ Tous les accessoires de levage doivent être en bon état, avoir été vérifiés régulièrement, et
porter un marquage clair de la charge maximale d’utilisation (CMU). Cette obligation découle
de l’article 33a du décret du 23 août 1947 modifié et de l’article 7 du décret du 2 décembre
1998. Les crochets de levage doivent être équipés de dispositifs anti-décrochage pour éviter
tout accident dû à une déconnexion imprévue, conformément à l’article 62 du décret du 8
janvier 1965 modifié.
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▪ Tout élément à manutentionner, tel que des tuyaux en béton ou des éléments préfabriqués,
doit être équipé de dispositifs d’accrochage spécifiques, comme des mains ARTEON, des
manilles ou des anneaux. Les tuyaux standards doivent être levés à l’aide d’élingues plates
normalisées. Par ailleurs, l’utilisation de tortillards pour l’élingage est formellement interdite,
car elle peut entraîner des risques de glissement ou de déformation des charges.
▪ Si des moyens supplémentaires de levage sont utilisés, comme des potences, des palans ou
d’autres équipements spécialisés, leur conception, leur installation, leur vérification et leur
utilisation doivent respecter les prescriptions réglementaires applicables. Ces équipements
doivent être documentés, inspectés avant chaque utilisation, et les personnels concernés
doivent être formés à leur manipulation.
▪ Enfin, toutes ces mesures doivent être documentées dans le PPSPS (Plan Particulier de
Sécurité et de Protection de la Santé) de l’opération. Les contrôles périodiques, les rapports
d’inspection et les certificats de conformité doivent être conservés et accessibles à tout
moment, notamment en cas de contrôle par l’inspection du travail ou tout autre organisme
institutionnel.
Elingage :
• Planification des opérations : Évaluer les risques avant toute opération d’élingage. Identifier
le poids de la charge, son centre de gravité, et les conditions environnementales.
• Personnel compétent : Les opérations doivent être effectuées par des personnes formées et
qualifiées en élingage.
• Inspection préalable : Vérifier l’état des élingues, crochets, anneaux et autres accessoires avant
chaque utilisation. Pendant toute la
- Heurt de personnel, durée du chantier,
- Collisions, • Communication claire : Établir des signaux manuels ou vocaux pour coordonner les
mouvements. TOUS TOUS Notamment lors de
- Chute d’objets,
Ecrasement par des charges en • 2. Matériel et accessoires la mise en œuvre
cours de manutention • Élingues : d’éléments
o Marquées avec la CMU (Charge Maximale d’Utilisation). préfabriqués
o En bon état, sans déchirure, usure ou déformation.
o Adaptées à la nature et au poids de la charge.
• Crochets :
o Dotés d’un système anti-décrochage.
o Positionnés correctement pour éviter les charges excentrées.
• Points d’ancrage :
o Solides, résistants à la charge.
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o Bien positionnés pour assurer une répartition uniforme des forces.
• Accessoires supplémentaires : Mains ARTEON, manilles ou anneaux spécifiques selon le
type de charge.
• 3. Techniques d’élingage
• Choix des angles d’élingage :
o Les angles formés par les élingues doivent être inférieurs à 120° pour limiter les efforts.
o Les angles trop étroits ou trop ouverts augmentent les tensions.
• Fixation de la charge :
o Centrer la charge sous le crochet pour éviter le balancement ou les basculements.
o Utiliser des dispositifs d’accrochage appropriés pour les charges spécifiques (tuyaux,
éléments préfabriqués, etc.).
• Positionnement des élingues :
o Les élingues doivent être fixées fermement sans torsion ni croisement.
o L’utilisation du tortillard est strictement interdite.
• 4. Consignes de manipulation
• Avant levage :
o Assurer que tous les équipements sont bien fixés.
o Vérifier que personne ne se trouve sous la charge.
• Pendant le levage :
o Monter la charge lentement pour vérifier la stabilité.
o Éviter les arrêts brusques ou les mouvements rapides.
• Après le levage :
o Poser la charge sur une surface stable.
o Décrocher les élingues en toute sécurité.
• Inspection et maintenance
• Contrôles périodiques : Les équipements de levage doivent être vérifiés par une personne
compétente tous les 6 mois (ou plus fréquemment selon l’utilisation).
• Stockage des accessoires : Éviter les zones humides ou exposées à des produits chimiques
susceptibles de détériorer le matériel.
• Remplacement : Tout équipement endommagé ou suspect doit être immédiatement retiré du
service.
• Règles complémentaires
• Surcharge interdite : Ne jamais excéder la CMU des élingues ou accessoires.
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• Formation continue : Sensibiliser et former régulièrement le personnel sur les risques et
bonnes pratiques.
• Documentation : Intégrer les procédures d’élingage au PPSPS et conserver les rapports de
contrôle à jour.
• Les apparaux de levage doivent être renseigné et suivi au registre de sécurité.
• Une procédure particulière sera demandée en cas d’orage et d’utilisation d’une grue.
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5.7 ZONES ET CONDITIONS DE STOCKAGE, CONDITIONS D’ENLEVEMENT DES MATERIAUX, DECHETS, DECOMBRES, GRAVATS NOTAMMENT CEUX
PRESENTANT UN RISQUE PARTICULIER
Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Stockage temporaire
o Cela concerne principalement les matières possédant un fort potentiel calorifique ou présentant un danger pour
l'environnement (carburants, produits toxiques, etc...)
o Les locaux ou ouvrages destinés à l’entreposage de matières ou de substances dangereuses devront être équipés en
fonction des produits stockés (ventilation, extraction, ...)
o L’Entreprise fournira des fiches de données de sécurité pour tous les produits ou substances dangereuses mis en œuvre
sur le chantier.
Stockage de carburants
o Le stockage des hydrocarbures est interdit en dehors des zones spécialement aménagées, suivant les réglementations
et recommandations existantes.
o Les carburants seront stockés sur chantier dans des citernes à double enveloppes, équipées d’un bac de rétention,
Un extincteur ainsi que des kits produit absorbant seront disponibles sur le chantier en cas de besoin (Arrêté du 21
mars 1968 -Titre VII-article 23).
Les entreprises préciseront sur le plan d’installation de chantier les conditions de ravitaillement de d’entretien des engins et
- Utilisation de produits & matériaux véhicules, les moyens mise en œuvre sur le site pour pallier tous risques de départ de feux. LOT GO (prorata) Pendant toute la durée du
dangereux, TOUS
TOUS chantier
- Stockage de produits pétroliers Conditions d’enlèvement
o Toute entrée sur le chantier de substance ou préparation dangereuse (inflammable, toxique) doit être prévue au
P.P.S.P.S.
o Chaque entreprise définit dans son P.P.S.P.S. les conditions d’enlèvement des déchets industriels spéciaux (produits et
emballages) qui la concernent et indique le lieu de traitement (produits et procédures).
o Tout rejet de substances susceptibles de polluer le terrain (huile de vidange, hydrocarbures, etc.…) est formellement
interdit. Les frais éventuels de dépollution resteraient le cas échéant à la charge de l'entreprise contrevenante.
o Interdiction formelle de brûler les matériaux combustibles sur le site.
- BENNE mise en place par le LOT GO (compte prorata)
- TRI des déchets obligatoires conformément à la réglementation par chaque entreprise
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5.8 PROTECTIONS COLLECTIVES
Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Dans toutes les zones de travaux ou l'entreprise titulaire interviendra conjointement avec d'autres entreprises,
il lui appartiendra d'assurer la mise en place, la surveillance quotidienne ainsi que la maintenance de ces
installations.
Par ailleurs, toute intervention nécessitant l'enlèvement des protections collectives ou accès provisoires mis en
place, devront être remplacés par un équipement adapté à la réalisation des travaux et qui puisse garantir une
protection collective au moins équivalente à celle retirée. L’entreprise titulaire devra alors assurer la
maintenance et la surveillance de ses équipements jusqu'à l'achèvement de ses travaux ou jusqu'à la remise en
place des équipements retirés.
Les protections collectives devront être entretenues et régulièrement vérifiées par l'entrepreneur qui
en est responsable.
- Création d’un risque nouveau à la TOUS
suite de la dépose ou modification TOUS
Le matériel et les dispositifs de protection utilisés sur le chantier doivent être vérifiés avant mise en service Aléatoire, pendant la
d’un dispositif de protection (adaptation (adaptation
en vue de s’assurer qu’ils sont utilisés conformément aux spécifications prévues par la réglementation, la notice réalisation des travaux
collective préalablement mis en suivant LOT) suivant LOT)
du fabricant et le présent PGSCSPS.
place
Les protections collectives sont toujours mises en œuvre préalablement à l’apparition du risque inhérent à
l’activité ou aux travaux entrepris par l’entrepreneur. Elles ne peuvent être déposées que dans les cas suivants
:
* Après la disparition du risque,
* Après la mise en place de la protection définitive prévue au projet,
* Après la mise en place d’un autre dispositif provisoire d’une efficacité au moins équivalente.
• En aucun cas, les protections collectives ne peuvent être déposées SANS autre
protection adaptée du risque initial (exemple : dépose des garde-corps = port d’un
harnais à minima).
Toute superposition de tâche est formellement interdite.
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5.9 PREVENTION DES RISQUES DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Le choix des modes opératoires et des produits utilisés devra s’attacher à supprimer les nuisances telles que le bruit, les vibrations, les poussières, les
gaz toxiques, les risques chimiques, les risques d’explosions, d’incendie.
Risques d’inhalation de vapeurs toxiques durant les phases de préparation et de mise en œuvre des produits chauds.
Elles fourniront également les fiches toxicologiques de tous les produits utilisés sur ce chantier.
En cas d’impossibilité, notées dans les P.P.S.P.S., ceux-ci devront détailler les choix des matériels et des procédures réduisant ces nuisances à la
source.
Le port des équipements EPI appropriés aux risques et nuisances est obligatoire sur le chantier, et notamment :
• Tenue de travail de classe 2 : pantalon + veste à manches longues,
• Chaussures de sécurité (+ bottes le cas échéant),
• Casque,
• Gants de protection,
• Protections auditives : bouchons moulés, casque anti-bruit, bouchons d’oreille.
La prévention des TMS passe par des actions ergonomiques qui visent à modifier la situation de travail suivantes.
Les principaux facteurs de risque biomécaniques sont :
La forte répétitivité des gestes,
Les efforts excessifs,
Les zones articulaires extrêmes,
Le travail en position maintenue.
Cette prévention repose sur :
La réduction des sollicitations professionnelles,
L'information - formation des entreprises et de leurs salariés,
Le maintien des capacités fonctionnelles.
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Charges manuelles :
Mise en application Mesure
Mesures de prévention à prévoir Préventive Délai
Risques Interférents
Sujétions du coordonnateur SPS à respecter par les entreprises Responsable Bénéficiaire (Quand ?)
(Par Qui ?) (Pour Qui ?)
Evaluation préalable des manutentions et organisation des postes de travail afin de limiter
les risques découlant de la manutention manuelle.
o Les manutentions manuelles seront organisées avec des effectifs suffisants ayant reçu une
formation spécifique aux gestes et postures et équipé des protections individuelles
Pendant la phase de
réglementaires.
préparation de
o De plus elles seront limitées par l'organisation des postes de travail, notamment :
- TMS, chantier +
En établissant un calendrier d’utilisation des appareils de levage disponibles et en règle
- Fatigue des Compagnons TOUS TOUS ajustement éventuel
en matière de contrôle,
Poseurs lors pendant
En précisant l'utilisation d’outillages adaptés et en bon état : (tire -forts...). Ce point l’exécution des
sera traité par les P.P.S.P.S. travaux
o Les charges manuelles seront, dans tous les cas, limitées à 25 kg.
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5.9 BIS RISQUE LIE A L’AMIANTE
Risques liés à l’amiante
Le rapport de repérage amiante établi par le diagnostiqueur fait état de présence d’amiante : Voir rapport dans le DCE (rapport de mission de repérage des matériaux et produit contenant de
l’amiante avant réalisation des travaux)
• L’entreprise responsable du désamiantage établira un plan de retrait et confinera les zones à risque (sous-section 3) suivant le niveau définit de son opération (confinement total, à l’air…),
les zones à risques seront rendues accessibles après les mesures d’empoussièrement libératoires prévues au plan de retrait.
• Confinement et signalisation de la zone de travail avec affichage du niveau et « interdiction d’accès »
Pour chaque zone de travail amiante, l’entrepreneur devra faire mettre en œuvre les mesures de contrôles des empoussièrements. Ces contrôles sont définis par la stratégie de laboratoire suivant
la campagne META du guide de l’INRS, suivant la Norme NFX 43-050.
· Mesures initiales META, par zone et sous zone.
· Mesures sur opérateurs META.
· Mesures environnementales en sortie d’extracteur, en zone d’approche META.
· Mesures de filtres des rejets des eaux des SAS de décontamination MEST
· Mesures de 1er restitution, fin de chantier META
En tout état de cause, l’entrepreneur devra s’engager sur un résultat de concentration de fibre à ne pas dépasser conformément à la réglementation du code du travail.
Si ce seuil est dépassé l’entrepreneur devra reprendre les travaux d’aspiration et nettoyage de zone jusqu’à atteindre ce résultat.
Avant tout replis d’équipements de protections collectives, notamment les confinements, l’entrepreneur, devra fournir à la maîtrise d’œuvre les résultats d’analyses libératoires de laboratoire. Pour
toutes les zones initialement impactées par des matériaux contenant de l’amiante, un contrôle visuel sera exécuté à la charge de la MOA avant déconfinement (si déconfinement il y a), et après
déconfinement.
• En cas de découverte d’amiante n’ayant pas été identifiée lors des opérations de repérage avant travaux, un point d’arrêt sera immédiatement ordonné par le MOE afin d’étudier et de mettre
en œuvre les mesures de protection et de reprise éventuelle des travaux
• Les modes opératoires relatifs à ces travaux seront transmis aux MOE pour validation et CSPS pour information et scrupuleusement respectés –
• Ces zones de travail seront identifiées par une signalétique appropriée, confinées et brumisées et toutes les poussières soigneusement aspirées – le non-respect de ces dispositions
entrainera de facto les pénalités prévues au CCAP.
Présence d’amiante :
➢ Conduit fibres-ciment (Après analyse en laboratoire) / Localisation : Sous-sol - Vide sanitaire
➢ Mitre en fibres-ciment (Après analyse en laboratoire) / Localisation : Toiture terrasse
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Dans tous les cas aucun travaux en coactivité simultané sur la zone de désamiantage ne pourra être prévu au planning. Le PDR ne fait pas office de PPSPS.
Il est préconisé que l’opération de désamiantage se fasse en amont du démarrage de chantier.
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6 LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE BON ORDRE ET DE SALUBRITE
6.1 AFFECTATION PAR L’ENTREPRISE D’UN ENCADREMENT DE CHANTIER ADAPTE A LA TAILLE ET
L’IMPORTANCE DU CHANTIER
Chaque entreprise nommera dans son PPSPS un responsable de chantier désigné et habilité par l’employeur pour assurer au quotidien
la coordination des équipes travaux, la gestion de l’hygiène et de la propreté du chantier, l’encadrement et le suivi des travaux, ainsi
que la communication extérieure avec les entreprises travaillant sur d’autres chantiers proches. Il devra être disponible lors des
réunions publiques de présentation de l’avancement, et avoir un langage francophone correct pour la compréhension des échanges.
Il est également demandé au marché un responsable sur site dédié à l’environnement.
Cette mission pourra être confiée à un binôme constitué d’un Conducteur d’Opération et d’un Chef de Chantier.
L’Entreprise nommera également dans son PPSPS des responsables désignés et habilités par l’employeur, chargés de faire respecter
les consignes d’hygiène et de sécurité sur les différents postes de travail.
Leur présence est exigée en permanence sur les différents secteurs de travaux et cela pendant toute la durée du chantier.
Ce ou ces techniciens (autres que le chef de chantier) devront s’assurer pendant toute la durée des travaux, que les consignes d’hygiène
et de sécurité soient parfaitement respectées par tous les intervenants prenant part à l’opération.
Cette mission pourra être confiée soit à des chefs d’équipe ou à un Responsable HSE, selon l’importance de
l’opération.
6.2 CANTONNEMENTS
La zone d'installation de chantier sera disposée en dehors de la zone d’influence des engins et véhicules du chantier et des véhicules
tiers.
Le cantonnement sera réalisé et entretenu par e LOT GO pendant toute la durée du chantier, gestion prorata.
6.3 PRISE EN COMPTE DES DECHETS DE CHANTIER
La délimitation et l’aménagement de la zone de collecte des déchets de chantier seront portés sur le plan d’installation de chantier
mis au point, après avis du maître d’œuvre et du coordonnateur, par le LOT GO.
Pendant la préparation de chantier, après l’inspection commune, chaque entreprise exposera et s’engagera dans le P.P.S.P.S sur les
aspects « Sécurité et protection de la santé » de la gestion des déchets :
Une distinction sera faite entre :
Les déchets industriels banals – DIB,
Les déchets industriels spéciaux – DIS,
Les déchets inertes.
Il est rappelé les interdictions suivantes :
Brûler les déchets à l’air libre,
Abandonner ou enfouir des déchets dans des zones non contrôlées administrativement,
Mettre en décharge dite de classe 3 des déchets non inertes,
Laisser les déchets spéciaux sur le chantier ou les mettre dans des bennes non prévues à cet effet.
Les familles de matériaux identifiables peuvent être les suivantes :
Végétaux, terre végétale, matériaux inertes, matériaux avec liants hydrauliques, matériaux avec liants hydrocarbonés, autres
déchets.
Les déchets amiantés seront traités par l’entreprise en charge du désamiantage (BSDA).
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6.4 NETTOYAGE DU CHANTIER
La règle générale pour ce chantier est que chaque intervenant assure le nettoyage et l'évacuation individuelle de ses
déchets.
Des bennes adaptées seront mises en place par le LOT GO (gestion prorata), puis LOT
Les matériaux de démolition, les chutes et déchets encombrant les sols au niveau des postes de travail et des cheminements devront
être régulièrement enlevés et évacués (au minimum une fois par jour), afin d'autoriser la circulation du personnel dans des conditions
normales de sécurité.
Chaque entreprise devra laisser le chantier propre, libre de tous déchets pendant et après l'exécution des travaux dont elle est chargée.
Elle fera procéder à un nettoyage complet une fois par semaine au minimum.
En cas de non-respect des consignes ci-dessus, le Maître d'œuvre se réserve le droit en cours de chantier, de demander l'installation
de bennes à ordures dont les frais de prise en charge seront financés par l’entreprise titulaire des travaux.
6.5 INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Les documents suivants devront être à disposition sur le chantier :
• Les Consignes de sécurité spécifiques au chantier (PPSPS).
• La Procédure d’alerte et de secours complété avec la liste des secouristes et responsables de la sécurité du site (Fiche
d’Appel en cas d’accident).
• Plan d’installation de chantier comprenant :
Les locaux de chantier et les locaux d’hygiène.
Les zones de stationnement du matériel et des véhicules
Les zones de stockage des fournitures.
• La Copie de l’arrêté de circulation.
• AFFICHAGE REGLEMENTAIRE DANS LA BASE VIE + PIC
• CLASSEUR SECURITE AVEC PGC – DHOL – PPSPS des entreprises
• REGISTRES DE SECURITE…
6.6 INTERVENANTS EXTERIEURS
Les dispositions en matière d’hygiène et de sécurité exposées dans le P.G.S.C.S.P.S. ainsi que dans les P.P.S.P.S. des entreprises, seront
impérativement présentées et commentées à chaque intervenant extérieur : sous-traitant, prestataires de service et gestionnaire des réseaux, MOA
et MOE extérieur.
Aucun travail sur les réseaux ne pourra être entrepris sans l’accord express du Maître d’œuvre.
• A noter que les prestataires de services doivent être renseigner dans le PPSPS du donneur d’ordre avec, les informations
concernant ladite entreprise, ses risques et les mesures de préventions associées ; un prestataire ne peut être seul sur le site
sans son donneur d’ordre à la différence d’un sous-traitant.
6.7 REUNIONS DE CHANTIER
Les bureaux d’études en assistance au Maître d’œuvre, les services techniques de la commune impactée par les travaux, devront se
conformer strictement aux dispositions et consignes d’hygiène et de sécurité établis au PGSC SPS.
Les Intervenants seront impérativement équipés des EPI réglementaires permettant la visite du chantier. (Casques, gilets
classe II, chaussures de sécurité).
• Le LOT GO devra avoir un stock d’EPI adapté pour les intervenants extérieurs (voir CCTP).
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7 LES MESURES SPECIFIQUES DE SECOURS
7.1 LES DISPOSITIONS A METTRE EN ŒUVRE
Point de Rencontre Secours
Les points de rencontre Sécurité (PRS) devront être définis par le LOT GO, préalablement au démarrage des travaux, et implantés
de telle sorte à couvrir la totalité de l’emprise des travaux.
Les PRS seront implantés sur le PIC du chantier qui sera affiché à la base vie et matérialisés physiquement sur le terrain.
Sauveteurs secouristes du travail
Chaque entreprise devra assurer la présence d’au minimum UN Sauveteur secouriste du travail (SST) en permanence sur le chantier.
Les Sauveteurs secouristes du travail (SST) devront être identifiables aisément par une marque de reconnaissance (badge,
couleur du casque, marque sur la tenue de travail, etc. ...).
Premiers soins
Chaque atelier de travail devra disposer d'une trousse de premier soin dont le contenu sera adapté par le médecin du travail en
fonction des risques et du niveau de formation des SST.
Mesures communes d’organisation des secours
L'entreprise titulaire :
Renseignera l’affiche « appel en cas d’accident » et veillera à ce qu’elle soit toujours accessible et qu’elle présente une
parfaite lisibilité.
Tiendra à jour la liste nominative des secouristes présents sur le chantier et celle du matériel médical.
Indiquera dans son P.P.S.P.S. le matériel de secours (brancards, trousses de secours), qu'elle mettra à disposition du
chantier et sa répartition aux unités de travail.
Installera un moyen d'alerte et de transmission d'informations dont le bon état de fonctionnement sera vérifié
périodiquement.
Incendie
L’entreprise titulaire s’assurera que tous les postes de travaux, pouvant générer un risque d’incendie, seront dotés d’un équipement
de lutte contre les incendies, adaptés à la nature des risques créés.
Le personnel de l’entreprise sera en nombre suffisant et devra être formé à l’utilisation des dispositifs de lutte contre les départs de
feux.
Il est rappelé l’interdiction de brûler tous matériaux ou déchets sur le chantier.
Ces dispositions devront être reprises et consignées par l’entreprise dans son PPSPS et affichées sur le chantier.
UN PERMIS FEU DEVRA ETRE REALISE POUR LES TRAVAUX PAR POINT CHAUD (contrariété a étudié au démarrage
du chantier : durée), arrêt des travaux 2 heures avant le départ du chantier, extincteurs à faire évoluer avec le poste de travail.
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RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES A L’OPERATION
Service Adresse Tél.
Gendarmerie Nationale 17
SAMU 15
POMPIERS 18
Appel d’urgence européen (Portable) 112
Centre Hospitalier Grenoble,
Centre hospitalier A contacter localement
À préciser par les P.P.S.P.S.,
Centre LYON 04 78 54 14 14
ANTI-POISON GRENOBLE 04 76 42 42 42
À contacter localement,
À préciser par les P.P.S.P.S.,
Pharmacie et Médecins
À afficher dans les installations propres.
Dispositions propres à chaque entreprise
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7.2 PROCEDURE D’APPEL DES SECOURS
ADRESSE DU CHANTIER
REHABILITATION DE L’ESPACE NAUTIQUE DU
GRAND-CHALON
40, Rue D’Amsterdam à Chalon sur Saône (71100)
CONSIGNES EN CAS D’ACCIDENT
FAIRE APPELER UN SECOURISTE DU CHANTIER
(Identifiés par un sigle sur le casque ou la tenue de travail)
: POMPIERS
- Composer le 18 ou le 112 depuis le téléphone le plus proche
INDIQUER :
- L’ADRESSE PRECISE DU CHANTIER
- NATURE DE L’ACCIDENT (Électrocution, Chute de hauteur, Ensevelissement, Incarcération, …)
- NOMBRE DE VICTIMES
- CIRCONSTANCES & INTERVENTION DU SECOURISTE (premiers soins, bouches à bouche, PLS, …)
- ETAT SOMMAIRE DU BLESSE (Parle-t-il ? Respire-t-il ? Saigne-t-il ? Peut-t-il bouger ?)
- NE PAS RACCROCHER AVANT ACCORD DES POMPIERS
- PREVENIR LE RESPONSABLE DU CHANTIER
ATTENDRE LES SECOURS AU POINT DE RENDEZ VOUS : PRS à préciser par l’Entreprise (VOIR PIC)
A PREVENIR DANS TOUS LES CAS
Entité Nom
Entreprise Générale – Consultation en cours LOT GO
Maître d’Ouvrage Noémie NELLE
Pbl. : 06.99.11.01.64
GRAND CHALON
noemie.nelle@chalonsursaone.fr
Coordonnateur SPS Elodie LASSALLE
06 13 54 75 49
PMM
Elodie.lassalle@pmmconseil.com
Maître d’œuvre
NERIA INGENIERIE
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8 LES MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS,
EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
8.1 RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS FORMELLES
Transmission documentaire
Conformément à l’Article R. 4532-60 du Code du Travail le titulaire a pour obligation de remettre à ses sous-traitants :
• Un exemplaire du PGSCSPS.
• Un document précisant les mesures d’organisation générale qu’il a retenues pour la partie de chantier dont il a la
responsabilité et qui sont de nature à avoir une incidence sur la sécurité et la santé des travailleurs (ce peut être son propre
PPSPS).
Inspections Communes
En application de l’article R. 4532-12, le Coordonnateur doit procéder à une inspection commune avec toute entreprise, titulaire
ou sous-traitante, préalablement à son intervention,
Au cours de cette inspection commune sont en particulier précisés, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise
s’apprête à exécuter :
➢ Les consignes à observer et à transmettre,
➢ Les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération.
Cette inspection commune a lieu a minima 15 JOURS avant l’intervention de l’entreprise et SUR SITE.
P.P.S.P.S.
Toutes les entreprises titulaires et sous-traitantes, agréées par le Maître d’Ouvrage, doivent « établir un PPSPS avant
l’intervention sur site et le transmettre au Coordonnateur SPS.
L’établissement du PPSPS et son harmonisation par le Coordonnateur SPS sont des conditions d’autorisation d’accès au chantier.
Le PPSPS est un document évolutif qui devra être tenu à jour pendant toute la durée du chantier.
Dans le cadre des P.P.S.P.S., les entreprises procéderont à l’analyse des risques correspondant aux méthodes qu’elles se proposent
d’adopter réellement. Elles décriront les travaux et les processus de travail de l'entreprise pouvant présenter des risques sur les salariés
des autres intervenants.
Elles traiteront les mesures spécifiques pour prévenir les risques spécifiques :
- Générés par l'exécution de travaux dangereux par d'autres entreprises,
- Générés par les contraintes propres du chantier ou de son environnement
- Circulations ou activités d'exploitation dangereuses.
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) devra être disponible en permanence sur le chantier.
Pour la présentation du P.P.S.P.S., les entreprises pourront utiliser le cadre type joint en annexe 1 au présent P.G.C.S.P.S.
L’entreprise de LOT GO mettra en place un classeur sécurité afin d’y déposer les documents nécessaires pour le bon contrôle du
chantier (PGC, PPSPS, registre de sécurité…).
Registre Journal
Les entreprises, qu’elles soient titulaires ou sous-traitantes, doivent obligatoirement viser le registre journal, dès lors que l’observation
ou la remarque les concernent.
8.2 COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE, DE SANTE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.I.S.S.C.T.)
L’opération de ce marché étant classée en 2ème catégorie avec Risques Particuliers, il n'y aura pas création d'un Collège Interentreprises de
Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (C.I.S.S.C.T.).
Malgré tout, a la demande de la MOA (phase conception), des réunions particulières dédiées a la sécurité seront réalisées.
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9 ANNEXES
9.1 ANNEXE 1 : CADRE TYPE DE PPSPS
Ce canevas établi d’après le guide de l’OPPBTP a pour but d’aider les entreprises à rédiger leur PPSPS suivant une trame de présentation commune. Les indications qu’il
contient ne sont nullement exhaustives. Elles doivent être développées et adaptées selon le chantier et les méthodes de travail de l’Entreprise.
1° RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1 - Nom et adresse de l’entreprise
1.2 - Objet des travaux
1.3 - Évolution prévisible de l’effectif
1.4 - Personne chargée de diriger l’exécution des travaux – Organigramme du chantier
1.5 - Interlocuteur sécurité (du chantier)
1.6 – Sous-traitants et nature des travaux sous-traités
2°- DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE SECOURS ET D’ÉVACUATION
2.1 - Consignes de premiers secours – Modalités et moyens de transmission d’alerte
2.2 - Nombre de travailleurs secouristes – (liste nominative)
2.3 - Matériel médical sur le chantier
2.4 - Dispositions pour le transport des blessés dans un établissement hospitalier – Guidage des secours extérieurs
3° HYGIÈNE DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES LOCAUX DESTINES AU PERSONNEL
▪ Description des installations
▪ Emplacement sur le chantier de ces installations
▪ Date de mise en service prévisible
4° MESURES DE PRÉVENTION DES RISQUES
❖ Mesures spécifiques
4.1 - Mesures spécifiques pour prévenir les risques spécifiques
Générés par l’exécution de travaux dangereux par d’autres entreprises
Générés par les contraintes propres du chantier ou de son environnement (circulations ou activités d’exploitation dangereuses notamment)
4.2 – Description des travaux et des processus de travail de l’entreprise pouvant présenter des risques sur les salariés des autres intervenants
(notamment ceux figurant sur la liste de travaux à risques particuliers)
4.3 – Dispositions à prendre pour prévenir les risques générés par l’activité de l’entreprise sur ses propres salariés
Nota : Si pour l’un de ces points, l’analyse révèle l’absence de risques, l’entrepreneur en fait mention expresse dans le PPSPS.
Les mesures spécifiques seront traitées et présentées selon les prescriptions qui suivent.
❖ Les mesures prises pour prévenir les risques incluent :
1 / L’analyse détaillée des procédés de construction, d’exécution et des modes opératoires
2/ Les risques prévisibles liés :
- Aux modes opératoires
- Aux matériels
- Aux dispositifs et installations
- À l’utilisation de substances ou préparations
- Aux déplacements du personnel
- À l’organisation du chantier
3/ Les conditions du contrôle de l’application des mesures
4/ Les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective
TRAVAUX MATERIELS ET MODES RISQUES MESURES DE
OPERATOIRES PREVENTION
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9.2 ANNEXE 2 : REGLES DE CIRCULATION
Ces règles doivent s’appliquer à tous les engins de production ou de servitude, aux véhicules de service, aux piétons.
IMPORTANT
RESPECTER LE CODE DE LA ROUTE,
Sauf dérogation expressément notifiée par les règles particulières applicables au
Chantier et énoncées ci-après
9.3 ENGINS DE PRODUCTION OU DE SERVITUDE ET VEHICULES DE SERVICE
• Pour tout engin, le conducteur doit posséder OBLIGATOIREMENT une autorisation de conduite obligatoire au titre de l'article R233-13-
19 du Code du Travail à compter des dates fixées par l'arrêté du 2 décembre 1998.
• Pour tout véhicule, le conducteur doit posséder OBLIGATOIREMENT un PERMIS de CONDUIRE correspondant à la catégorie de son
véhicule.
• ALLUMER les FEUX de CROISEMENT (codes) quelles que soient les conditions atmosphériques.
• ALLUMER les FEUX SPECIAUX si l’engin ou le véhicule progresse lentement.
• Avant utilisation, FAIRE le TOUR de l’ENGIN ATTENTIVEMENT pour repérer et signaler toute fuite (même légère) ou anomalie.
• VERIFIER avant mise en route que personne ne risque d’être heurté au démarrage (à proximité ou sous l’engin).
• POUR ENTRER et SORTIR utiliser les accès prévus, aménagés et signalés.
• RESPECTER la signalisation et le balisage en place.
• RESPECTER les REGLES de PRIORITE dans l’ordre décroissant d’importance suivant, la première cité étant le « plus prioritaire » :
1. Véhicules de secours médical ou incendie.
2. Engins de chargement.
3. Engins de production en charge.
4. Engins de production à vide.
5. Priorité à droite pour les véhicules de servitude ou de service.
• ADAPTER la VITESSE au type d’engin utilisé et à sa charge, à l’état et aux caractéristiques de la piste, aux conditions atmosphériques, à la
signalisation en place sans dépasser 50 km/h, 30 km/h dans les zones où le travail est en cours.
• CIRCULER à DROITE.
• NE PAS DEPASSER sur les pistes, sauf lorsqu’il s’agit d’engins très lents, feux spéciaux en fonctionnement.
LES AVERTIR alors par appels de phares et klaxon.
• INTERDICTION de SUIVRE tout engin ou véhicule à moins de 50 m.
• INTERDICTION de STATIONNER sur les pistes, en dehors des zones réservées à cet effet.
• INTERDICTION de faire tout DEMI-TOUR ou MARCHE ARRIERE sur les pistes utilisées par les engins de production, sortir de la
zone balisée.
• POUR TOUTE MANOEUVRE et notamment de RECUL, dans des conditions de visibilité insuffisante ou à proximité d’un point
singulier (crête de talus, ouvrage, tranchée ou fouille, ...) un ou plusieurs SIGNALEURS doivent assister le conducteur et prévenir les travailleurs
survenant dans la zone où évolue le véhicule ou engin.
Le code de commandement adopté par l’entreprise doit être porté à la connaissance du personnel et lui être enseigné.
• TOUT DECHARGEMENT PAR L’ARRIERE EN CRETE DE TALUS doit être accompagné par la prise de dispositions de sécurité
requises : pose de pièces de butée, distance de recul déterminée en fonction de la stabilité du talus, etc...
• S’ASSURER que la benne est bien baissée sur le châssis avant tout mouvement.
• MAINTENIR par tout moyen approprié un engin ou véhicule arrêté sans son conducteur sur un terrain déclive, ne pas le disposer en travers
de la pente.
• CHOISIR de préférence un terrain horizontal.
• SIGNALER dans les plus brefs délais (signaux de détresse, feux spécialisés, fanions, triangles, bornes) tout engin ou véhicule immobilisé.
• POUR EVITER un ACCIDENT, SIGNALER tout véhicule étranger au chantier car son conducteur est susceptible d’ignorer les règles de
circulation appliquées.
• INTERDICTION de prendre des passagers à bord d’un engin, sauf si l’engin est muni d’un siège prévu à cet effet.
• TOUT CONDUCTEUR est soumis aux règles de circulation des piétons dès lors qu’il descend de son engin ou véhicule.
9.4 PIETONS
• ACCES INTERDIT à toute personne étrangère au chantier (et non accompagnée par une personne habilitée).
• RESPECTER la signalisation et le balisage en place.
• EMPRUNTER les accès et cheminements réservés aux piétons.
• INTERDICTION de circuler à pied sur les pistes ouvertes à la circulation des engins de production ou dans la zone d’évolution de ces engins,
sauf pour assurer une tâche de SIGNALEUR.
• OBLIGATION de porter un vêtement de signalisation, à haute visibilité, de classe 3 la nuit et au moins de classe 2 le jour.
• INTERDICTION de prendre des passagers à bord d’un engin, sauf si celui-ci est muni d’un siège prévu à cet effet.
Le transport groupé du personnel se fera dans un véhicule aménagé conformément aux prescriptions code de la route.
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9.5 ANNEXE 3 : CADRE DU DOCUMENT HARMONISE D’ORGANISATION DES LIVRAISONS EN SECURITE (DHOL)
Ce document est établi dans le but de maitriser les risques auxquels tout salarié peut être exposé lors des opérations de livraison ou de reprise de matériaux de
constructions sur les chantiers. Il est transmis par l’entreprise de transport ou le fournisseur à la personne qui sera amené à venir sur l’opération décrite ci-dessous.
Le DHOL doit également être diffusé au gestionnaire de site et incorporé au PPSPS de chaque entreprise concernée.
En annexe du DHOL, l’Entreprise joindra le Plan d’Installation de Chantier (PIC) avec :
✓ Accès ✓ Dimensions des aires de stockage
✓ Voies de circulation ✓ Charges admissibles
✓ Installations sanitaires ✓ Nature du terrain
✓ Points sensibles (dans l’emprise du chantier et en périphérie) ✓ Hauteur à respecter (emplacement portique, gabarit)
✓ Zones de stockage ✓ Etc…
PROTOCOLE DE CHARGEMENT / DECHARGEMENT
Intitulé de l’Opération :
Coordonnateur SPS :
Mise à jour : Date de modification : Eléments modifiés :
Adresse Chantier Coordonnées GPS
Moyens Mutualisés de levage et manutention :
Autres renseignements utiles :
ENTREPRISE D’ACCUEIL (E.A.) ENTREPRISE DE TRANSPORT / FOURNISSEUR (E.T.)
Raison sociale : Raison sociale :
Adresse : Adresse :
Nom du réceptionnaire : Nom du contact :
Tel : Tel :
Dates et horaires de livraison prévues :
Présence d’un Chef de manœuvre : Oui Non (Nom du contact + Tel) : ……………………………………………….…..
Matières transportées :
Appareil de levage utilisé pour l’opération :
Gabarit et charge maxi :
Quai de déchargement disponible : Oui Non Autre
Moyens mutualisés de levage et manutention Type : Charge et volume maxi :
disponibles sur le chantier
L’entreprise d’accueil vérifiera l’adéquation des équipements par rapport aux charges à soulever, ainsi que l’autorisation de conduite des intervenants extérieurs.
Autres renseignements utiles :
ENTREPRISE D’ACCUEIL (E.A.) ENTREPRISE DE TRANSPORT / FOURNISSEUR (E.T.)
Nom : Nom :
Fonction : Fonction :
Date : Date :
Signature : Signature :
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.