Règlement de consultation
RC_AOO26MA46.pdf · 8 149 mots · du marché « Rénovation complète de l'Espace Nautique du Grand Chalon - 17 lots de travaux (lots 6 et 7 exclus) », dossier de consultation officiel.
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MAITRE DE L'OUVRAGE :
Personne publique :
LE GRAND CHALON
23, avenue Georges Pompidou
CS 90 246
71106 CHALON-SUR-SAONE CEDEX
Objet de la consultation :
Rénovation de l’Espace Nautique du Grand Chalon
(hors lots 6 et 7)
Marché N° 26MA46
Date et heure limites de remise des offres : mardi 29 septembre 2026 à 12h00
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Consultation relative à l’AOO pour les travaux de rénovation de l’Espace Nautique du GC
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Dématérialisation des marchés
L'obligation de dématérialisation de toutes les procédures de marchés publics de plus de
25 000 euros est entrée en vigueur le 1er octobre 2018*.
- Créez-vous un compte gratuitement sur la salle des marchés Territoires
Numériques/ARNIA.
- Entrainez-vous à répondre de manière dématérialisée grâce aux marchés de test et
vérifiez la compatibilité de votre poste informatique (pré-requis techniques)
- Pensez à acquérir un certificat de signature électronique.
Répondre à un marché avec le DUME
Le Document Unique de Marché Européen (DUME ou ESPD en anglais) est une
déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi
par la Commission européenne et visant à réduire les lourdeurs administratives.
Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois
par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les
opérateurs économiques de l'Union Européenne.
Le Service DUME est un service dématérialisé qui permet aux opérateurs économiques de
prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu’ils remplissent les
critères de sélection d’une offre et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de
soumissionner. Il remplace les documents de candidature de type DC1, DC2…
Le Service DUME permet également aux candidats à ne plus avoir à fournir un document
lorsque celui-ci a déjà été transmis à une administration (conformément au programme
« Dites-le nous une fois » développé par le SGMAP). Allégeant ainsi la procédure, le DUME
est également un document structuré (au format XML), conçu sur la base d’un standard
européen de candidature, qui est donc interopérable et peut être réutilisé, au moins
partiellement, pour d’autres procédures de passation de marchés publics.
Le formulaire DUME est à compléter en ligne avant de joindre son offre.
Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.
Le service Commande Publique (03.85.90.51.74) et la plateforme ARNIA/Territoires
Numériques Bourgogne Franche Comté (0 970 609 909) sont à votre disposition pour
tout renseignement complémentaire relatif à cette obligation de totale
dématérialisation.
Vous pouvez également télécharger pour plus d’informations, le nouveau guide « très
pratique » de la dématérialisation des marchés publics de mai 2020 rédigé par la DAJ qui
répond aux principales interrogations sur la dématérialisation :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/demat
erialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdf
* Article R2132-7 du Code de la commande publique
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Article 1 - Objet de la consultation .................................................................................................... 4
Article 2 - Conditions de la consultation ............................................................................................ 4
1. Mode de la consultation ............................................................................................................................. 4
2. Maitrise d’œuvre ....................................................................................................................................... 4
3. Décomposition en tranches ........................................................................................................................ 4
4. Décomposition en lots ............................................................................................................................... 5
5. Marché passé sur le fondement d’un accord cadre ...................................................................................... 5
6. Sécurité et protection de la santé des travailleurs ....................................................................................... 5
7. Forme juridique de l'attribution ................................................................................................................. 5
8. Mode de règlement .................................................................................................................................... 5
Article 3 - Dispositions particulières liées à l’insertion par l’activité économique .............................. 6
Article 4 - Durée du marché - délais d'exécution ................................................................................ 6
Article 5 - Variantes- Prestations Supplémentaires Eventuelles (ex-options) ..................................... 7
1. Variantes libres ......................................................................................................................................... 7
2. Variante imposée....................................................................................................................................... 7
3. Prestations Supplémentaires Eventuelles (ex-options) ............................................................................... 8
Article 6 Contenu du dossier de consultation .................................................................................... 9
a. Dossier de Consultation des Entreprises .................................................................................................... 9
b. Dispositions techniques particulières / Compléments à apporter au cahier des charges .............................. 9
c. Modification de détail au dossier de consultation ....................................................................................... 9
d. Renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation....................................................... 10
e. Visite des lieux ........................................................................................................................................ 10
Article 7 Contenu de la réponse attendue du candidat ..................................................................... 11
1. Documents à produire ............................................................................................................................. 11
2. Langue de rédaction des propositions ...................................................................................................... 14
3. Unité monétaire ...................................................................................................................................... 14
4. Délais de validité des propositions ........................................................................................................... 15
Article 8 Déposer une offre dématérialisée (DUME ou non) ............................................................. 15
1. Dépôt de l’offre ........................................................................................................................................ 15
2. Copie de sauvegarde ................................................................................................................................ 16
Article 9 Documents qui seront demandés au seul(s) candidat(s) retenu(s) .................................... 17
Article 10 Ouverture des plis - Jugement des propositions ................................................................ 18
Article 11 Voie et délai de recours ..................................................................................................... 23
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Article 1 - Objet de la consultation
La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif
d’intérêt général en application de l’article R2185-1 du code de la Commande Publique
(référence de l’avis initial : Avis n°26-25977 publié au BOAMP et avis n° 180295-2026
publié au JOUE le 16/03/2026).
Des modifications ont été apportées dans le dossier de consultation des entreprises.
Les modifications, suppressions et/ou ajouts sont matérialisées en bleu dans les
documents du marché.
La présente consultation concerne l’opération suivante :
Rénovation de l’Espace Nautique du Grand Chalon
(hors lots 6 et 7)
Article 2 - Conditions de la consultation
1. Mode de la consultation
Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles
L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2. Maitrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement composé des sociétés NERIA
Ingéniérie (mandataire) / SUD ARCHITECTES / IDEUM Structures / VENATECH et B
INGENIERIE, chargé d’une mission comprenant :
Missions de base :
APS : pour études d’avant projet sommaire
APD : pour études d’avant projet définitif
PRO : pour études de projet
EXE : pour études d’exécution
VISA : pour visa des études d’exécution
ACT : pour assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
DET : pour direction de l’exécution des contrats de travaux
AOR : pour assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de
parfait achèvement
Missions complémentaires :
DIA : pour études de diagnostic
OPC : pour ordonnancement, pilotage, coordination
SSI : Sécurité incendie
3. Décomposition en tranches
Le marché ne comporte pas de tranche.
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4. Décomposition en lots
Le marché global est décomposé en 17 lots :
Lot n°1 : échafaudages
Lot n°2 : curage –déconstruction
Lot n°3 : démolitions – gros-œuvre
Lot n°4 : toiture gigogne
Lot n°5 : déplombage – peinture - charpente métallique
Lot n°6 : couverture bacs acier – étanchéité
Lot n°7 : serrurerie – métallerie – menuiseries extérieures alu
Lot n°8 : plâtrerie – peinture – faux plafonds – nettoyage
Lot n°9 : menuiseries intérieures – équipements de vestiaires
Lot n°10 : chapes – étanchéité – carrelage – faiences
Lot n°11 : chauffage – ventilation – climatisation
Lot n°12 : plomberie
Lot n°13 : traitement d’eau
Lot n°14 : électricité – courant fort – courant faible
Lot n°15 : photovoltaïque
Lot n°16 : contrôle d’accès
Lot n°17 : VRD – espaces verts
Les lots n°6 et 7 font l’objet d’une consultation distincte en procédure adaptée en
application des articles L2123-1-3° et R.2123-1-2° du code de la commande
publique
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
5. Marché passé sur le fondement d’un accord cadre
Sans objet
6. Sécurité et protection de la santé des travailleurs
L’opération est une opération de niveau 2
7. Forme juridique de l'attribution
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d’ouvrage.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne
publique pour l’exécution.
8. Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
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Article 3 - Dispositions particulières liées à l’insertion par l’activité économique
Le Grand Chalon, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a
décidé de faire application d’une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à
l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, leur mise
en œuvre s'effectue dans les conditions à l’article 20 du CCAG Travaux.
Cette clause est applicable aux lots identifiés suivants :
Lot n°1 : échafaudages
Lot n°2 : curage –déconstruction
Lot n°3 : démolitions – gros-œuvre
Lot n°4 : toiture gigogne
Lot n°5 : déplombage – peinture - charpente métallique
Lot n°6 : couverture bacs acier – étanchéité
Lot n°7 : serrurerie – métallerie – menuiseries extérieures alu
Lot n°8 : plâtrerie – peinture – faux plafonds – nettoyage
Lot n°9 : menuiseries intérieures – équipements de vestiaires
Lot n°10 : chapes – étanchéité – carrelage – faiences
Lot n°11 : chauffage – ventilation – climatisation
Lot n°12 : plomberie
Lot n°13 : traitement d’eau
Lot n°14 : électricité – courant fort – courant faible
Lot n°15 : photovoltaïque
Lot n°17 : VRD – espaces verts
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action
d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des
difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L’article 2 du CCAP précise le périmètre de l'action à réaliser, les coordonnées du
facilitateur, les profils de publics éligibles à la clause d'insertion, le volume horaire
d'insertion à la charge de l’entreprise attributaire.
Le PLIE du Grand Chalon a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la
mise en œuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 2 du CCAP.
ATTENTION :
LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISES A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RESERVES
SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE.
UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS A CETTE CONDITION D’EXECUTION SERA DECLAREE
NON-CONFORME AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES.
Article 4 - Durée du marché - délais d'exécution
La durée du marché et les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 du CCAP.
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Article 5 - Variantes- Prestations Supplémentaires Eventuelles (ex-options)
1. Variantes libres
Les variantes sont autorisées pour tous les lots, sur :
Mode opératoire : si variante elle sera clairement explicitée dans l’offre de
l’entreprise (exemple : démolitions/déconstructions.)
Produits fabriqués sur mesure : des plans/croquis seront joint à l’offre de
l’entreprise permettant de valider la conformité au projet, un repérage aux
articles du CCTP sera à fournir.
Les propositions de variantes techniques sont admises sous réserve :
Qu’elles ne portent atteinte ni à l’architecture du bâtiment, ni à ses
performances techniques et, en général, aux caractéristiques essentielles du
bâtiment.
Qu’elles soient chiffrées dans un acte d’engagement distinct de l’acte
d’engagement de l’offre de base (pour rappel cette dernière est obligatoire) :
Chaque variante devra être clairement désignée comme telle et numérotée si
nécessaire (si le candidat présente plusieurs variantes pour le même lot)
Qu’elles soient accompagnées des éléments suivants :
o DPGF modifiée (DPGF spécifique à chaque variante mettant en évidence
les postes modifiés par rapport à l’offre de base).
o Tous éléments techniques permettant d’en valider le contenu (notices
descriptives, notes de calcul, bilan comparatif d’exploitation, etc…) et
indication précise des dérogations au CCTP (en cas d’attribution du
marché et d’acceptation d’une variante, toute incidence avérée du fait de
la variante et non décrite et/ou prise en compte dans l’offre sera à la
charge de l’entreprise qui l’aura proposée). Il sera remis un cadre de
mémoire technique distincte du cadre de mémoire technique de l’offre
de base.
Qu’elles ne concernent pas l’aspect général des façades
Qu’elles respectent les exigences minimales : pour chaque lot les exigences
minimales à respecter sont les prescriptions des CCTP. Les variantes doivent
conduire à des propositions techniques au moins aussi performantes
(techniquement et/ou d’un point de vue esthétique) que la solution de base.
L’entreprise ou groupement à l’initiative d’une variante en assumera les études
d’exécution jusqu’à validation du bureau de contrôle.
Si le candidat présente une offre variante, il devra obligatoirement présenter
aussi, une offre correspondant à la solution de base. Toutes les offres (solution de
base et variante) seront analysées dans les mêmes conditions et selon les mêmes
critères et sous-critères définis au présent document de la consultation.
2. Variante imposée
Pour le lot n°5, l’acheteur impose la présentation d’une variante portant sur la
méthodologie de déplombage des structures métalliques. Le candidat à la possibilité de
formuler plusieurs offres variantes sur ce point.
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Le candidat devra obligatoirement présenter aussi, une offre correspondant à la
solution de base. Toutes les offres (solution de base et variante) seront analysées dans
les mêmes conditions et selon les mêmes critères et sous-critères définis au présent
document de la consultation.
Chaque variante devra être chiffrée dans un acte d’engagement distinct de l’acte
d’engagement de l’offre de base (pour rappel cette dernière est obligatoire) : chaque
variante devra être clairement désignée comme telle et numérotée si nécessaire (si le
candidat présente plusieurs variantes pour le même lot)
Chaque variante devra être accompagnée des éléments suivants :
o DPGF modifiée (DPGF spécifique à chaque variante mettant en évidence
les postes modifiés par rapport à l’offre de base).
o Tous éléments techniques permettant d’en valider le contenu (notices
descriptives, notes de calcul, bilan comparatif d’exploitation, etc…) et
indication précise des dérogations au CCTP (en cas d’attribution du
marché et d’acceptation d’une variante, toute incidence avérée du fait de
la variante et non décrite et/ou prise en compte dans l’offre sera à la
charge de l’entreprise qui l’aura proposée). Il sera remis un cadre de
mémoire technique distincte du cadre de mémoire technique de l’offre de base.
3. Prestations Supplémentaires Eventuelles (ex-options)
La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire des prestations
supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :
Lot n°1 :
PSE 1 : charpente HBL : échafaudages zone HBL
Lot n°3 :
PSE 1 : splash pad : murets splash pad
PSE 2 : charpente HBL : protection des bassins
Lot n°5 :
PSE 1 : charpente HBL : décapage et remise en peinture charpente HBL
Lot n°10 :
PSE 1 : margelles : reprise des margelles HBO et HBS
Lot n°11 :
PSE 1 : climatisation : rafraichissement des espaces
Lot n°13 :
PSE 1 : splash pad : réseaux TE
Lot n°16 :
PSE 1 : tripode : carcasse tripodes existants
Lot n°17 :
PSE 1 : splash pad : jeux d’eau extérieurs
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La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction
des résultats de la consultation.
Article 6 Contenu du dossier de consultation
a. Dossier de Consultation des Entreprises
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme
Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr
sous la référence : AOO26MA46
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé dans le document
‘SOMMAIRE DCE’, auquel sont ajoutés les documents suivants :
- Le présent règlement de consultation
- La liste des fiches techniques à remettre par lot
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Les actes d’engagement
- Pour le lot 16 : le questionnaire de conformité RGPD et le questionnaire cyber
sécurité complétés
- Cadre de mémoire technique par lot
Coordonnées à indiquer lors du téléchargement du dossier de consultation sur
Territoires Numériques/ARNIA :
Les candidats doivent indiquer lors du téléchargement du DCE sur Territoires
Numériques leurs nom, n° de téléphone et adresse mail valides, afin que le pouvoir
adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d’information par
exemple).
Le choix de l’adresse mail est très important. Elle devra être régulièrement
consultée (Arrêt du Conseil d’Etat 03/10/2012 : le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu
de s’assurer de la réception d’un mail informant un candidat qu’un message lui a été
adressé sur la plateforme dématérialisée).
Il est également conseillé de vérifier le paramétrage des alertes, en mettant à jour
régulièrement les données.
b. Dispositions techniques particulières / Compléments à apporter au cahier
des charges
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (C.C.T.P.).
Lorsque dans le C.C.T.P il est fait référence à une norme, ou à une spécification
technique, les spécifications techniques équivalentes sont admises sous réserve que le
soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions
qu’il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par ces
spécifications techniques.
c. Modification de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard le mardi 22
septembre 2026 , des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications seront envoyées aux candidats via la plateforme de
dématérialisation de l’acheteur sur l’adresse mail précisée lors du téléchargement.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir
élever aucune réclamation à ce sujet.
d. Renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront
adresser, au plus tard le vendredi 18 septembre 2026 une demande écrite sur la
plate-forme Territoires Numériques/ARNIA sous la référence indiquée à l’article 6.1.
Une réponse sera alors fournie en temps utile à l’ensemble des candidats ayant retiré le
dossier.
Il est rappelé que les échanges par le biais de cette plateforme ont la même valeur
juridique que les courriers envoyés en lettre recommandée avec accusé de
réception.
e. Visite des lieux
La visite des lieux est obligatoire : Les candidats devront contacter Madame NELLE –
Chargée de Projet - noemie.nelle@chalonsursaone.fr, pour indiquer leur présence et la
date souhaitée.
Les visites se dérouleront aux dates suivantes.
- Mercredi 26 aout 2026 de 8h à 11h
- Vendredi 28 aout 2026 de 8h à 11h
- Jeudi 3 septembre de 9h à 11h
- Lundi 7 septembre de 14h à 17h
- Vendredi 11 septembre de 9h à 12h
- Mardi 15 septembre de 9h à 12h
Selon les demandes, une visite complémentaire pourra être organisée durant la
semaine 39.
A l’issue de la visite, un certificat de visite sera remis et devra être joint aux pièces de
l’offre.
Les candidats qui ont déjà visité le site à l’occasion de la première procédure ne sont
pas obligés de procéder à une nouvelle visite. Dans ce cas, le certificat de visite délivré
à l’occasion de la première procédure devra être joint aux pièces de l’offre.
Adresse du site : Espace Nautique - 40 rue d’Amsterdam – 71100 CHALON-SUR-SAONE
Il ne sera répondu à aucune question pendant les visites. Les éventuelles questions
devront être adressées par écrit suivant les modalités définies à l’article 6.4 du présent
règlement.
Equipement obligatoire pour la visite : sur-chaussure
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Consultation relative à l’AOO pour les travaux de rénovation de l’Espace Nautique du GC
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 7 Contenu de la réponse attendue du candidat
1. Documents à produire
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
A/ Documents de la candidature :
1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2)
ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
2. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements
prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant
la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise,
3. Liste des moyens humains et matériels du candidat
4. Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations
similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5. Qualifications suivantes ou équivalent :
Allotissement Qualification suivant référentiel Qualibat ou Effectifs
équivalent ou sur références équivalentes (référentiel
Qualibat)
lot 01 – échafaudages 1412 : Echafaudages technicité confirmée EFF1
lot 02 – curages - déconstructions 1161 : Travaux de curage EFF1
1552 : Traitement de l’amiante
lot 03 – démolitions – gros- 1142 : Démolition par carottage ou sciage EFF2
oeuvre 2112 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé
2212 : Béton armé
lot 04 – toiture gigogne Sur références EFF2
lot 05 – déplombage – peinture – 2412 : Constructions métalliques de EFF2
charpente métallique bâtiments
6133 : préparation de surfaces et de peintures
sur charpente métallique
lot 08 – plâtrerie – peinture – 4112 : Plâtrerie EFF1
faux plafonds - nettoyage 4132 : Plaques de plâtre
6111 : Peinture et ravalement
6611 : fourniture et pose de plafonds
suspendus modulaires
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Consultation relative à l’AOO pour les travaux de rénovation de l’Espace Nautique du GC
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
lot 09 – menuiseries intérieures – 4312 : Fourniture et pose de menuiserie EFF1
équipements de vestiaires intérieure en bois
4322 : Fabrication et pose de menuiserie
intérieure bois
lot 10 – chapes – étanchéité – 6313 : Carrelages - revêtements – mosaïques EFF2
carrelage - faïences
lot 11 – chauffage – ventilation – 5241 (solaire thermique) EFF2
climatisation 5232 (PAC)
5252 (Distribution chaud/froid avec CTA)
5312 (Ventilation)
lot 12 – plomberie 5112 : Installation de plomberie sanitaire EFF1
pour des bâtiments sans surpresseur
supérieurs à 1000 m²
lot 13 – traitement d’eau Sur références EFF2
lot 14 – électricité – courants QUALIFELEC MGTI EFF2
faibles QUALIFELEC CFMGTI2
lot 15 - photovoltaïque 5913 : Installations photovoltaïques de EFF2
puissance de raccordement supérieure à
250kVA
lot 16 – contrôle d’accès Sur références EFF1
lot 17 – vrd – espaces verts 1321 : Canalisations d’assainissement EFF2
Les candidats répondront de préférence à l’aide du formulaire DUME, mais ils
pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles en téléchargement à l’adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement d'entreprises :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public, à l'exception de la lettre de candidature
remise par le seul mandataire (DC1 ou équivalent).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.
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Consultation relative à l’AOO pour les travaux de rénovation de l’Espace Nautique du GC
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d’entreprises.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d’ouvrage.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne
publique pour l’exécution. Il est à noter qu'un même candidat ne peut être mandataire
de plus d'un groupement à la fois.
En cas de sous-traitance :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public, à l'exception de la lettre de candidature
remise par le seul mandataire (DC1 ou équivalent).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces éléments dans leur candidature, s’ils
sont stockés dans un espace numérique : il peut s’agir soit d’un site administré par un
organisme officiel soit d’un espace de stockage numérique comme le coffre fort de la
plateforme Territoires Numériques/ARNIA. Dans ce cas, il est demandé que figurent
dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de
ce système.
Ces éléments doivent être consultables gratuitement.
B/ Documents de l’offre :
1. Acte d’engagement (Acte d’engagement base et acte d’engagement base +
PSE le cas échéant)
Il est nécessaire d’indiquer dans l’acte d’engagement une adresse mail valide
et qui sera régulièrement consultée. Cette adresse servira notamment pour
les demandes de compléments/précisions, la notification de refus ou
d’acceptation de l’offre.
2. Décomposition du prix global forfaitaire (format excel). En cas de variante, il
devra être transmis une DPGF modifiée variante distincte de la DPGF de l’offre de
base.
3. Pour le lot 16 : le questionnaire de conformité RGPD et le questionnaire cyber
sécurité complétés
4. Le certificat de visite
5. L’offre technique qui comprend le cadre de mémoire technique complété
reprenant les informations ci-dessous et accompagné des fiches techniques
attendues ainsi que tous documents utiles à la bonne compréhension de l’offre
technique. En cas de variante, il sera remis un cadre de mémoire technique
distincte du cadre de mémoire technique de l’offre de base.
Pour le critère 2.1- Moyens humains et matériels affectés à l’opération :
- 2.1.1 - Pour tous les lots : la liste nominative du personnel mobilisé pour l’exécution
des travaux avec détail des diplômes, formations, qualifications et habilitations,
expériences et références significatives des intervenants,
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Consultation relative à l’AOO pour les travaux de rénovation de l’Espace Nautique du GC
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
- 2.1.2 - Pour tous les lots : l’organigramme fonctionnel des services et personnes
mobilisés spécifiquement pour l’opération pour la gestion administrative et les études
d’exécution (bureaux d’étude, projeteurs, conduite de travaux, contact administratif,
contact suivi financier, suivi Garantie de Parfait Achèvement).
Dans le cadre d’un groupement, l’organigramme fonctionnel du groupement avec les
services et personnes mobilisés spécifiquement pour l’opération.
- 2.1.3- Pour les lots n°3 et 11 uniquement : la liste des moyens humains, des outils
informatiques et matériel mis en place dans le cadre de la mission de synthèse
architecturale, structurelle et fluides.
Pour le critère 2.2 - Analyse technique et méthodologique
- 2.2.1 – Pour tous les lots : détail des procédés méthodologiques des études, des
dispositifs constructifs et des approvisionnements, sur tous les différents espaces
d’intervention.
- 2.2.2 Pour tous les lots sauf pour les lots n° 1 et 2 : fournir les fiches techniques
des produits et équipements indiqués dans le document « fiches techniques à remettre
par lot » et compléter le tableau correspondant dans le cadre de mémoire technique
Pour le critère 2.3 - Maitrise et optimisation des délais
Pour tous les lots : analyse du planning joint au dossier de consultation des
entreprises faisant apparaître :
- 2.3.1 au niveau organisationnel :
- Les Délais d’études et d’approvisionnements
- Les Délais de réalisation par tâches/phases et effectifs prévus
- 2.3.2 pour la gestion des retards :
- La Capacité de renfort d’effectif
- Les autres dispositions proposées pour la gestion des retards
Pour le critère 2.4 - Valeur environnementale (pour tous les lots sauf le lot n°1) :
- 2.4.1 La description des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets
(sur site et hors site) de la phase d’approvisionnement à la réception
- 2.4.2 La description des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des
risques et des nuisances en phase chantier : maintien de la propreté, de la sécurité,
limitation des bruits, poussières
Les éléments indiqués dans la candidature ou dans l’offre pourront faire l’objet, de
demandes de précisions et de compléments.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le CCAP, CCTP ou règlement de la
consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l’administration.
2. Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
3. Unité monétaire
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité
monétaire suivante : EURO.
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4. Délais de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée
pour la réception des propositions définie à la page de garde du présent règlement.
Article 8 Déposer une offre dématérialisée (DUME ou non)
1. Dépôt de l’offre
Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la
plateforme https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée à l’article 6.1.
Le dépôt de l’offre devra avoir lieu avant la date et l’heure indiquée en 1ère page.
La signature électronique de l’offre lors de son dépôt n’est pas obligatoire.
Cependant, elle est vivement recommandée dans la mesure où il sera exigé du candidat
retenu qu’il signe son offre (cf article 9), ce qui permettra d’accélérer les phases de
signature et de notification du marché.
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :
1. Après avoir réalisé les vérifications préalables, et vous être connecté avec vos
identifiants à la plateforme Territoires Numériques/ARNIA, de cliquer sur « Accéder à
la consultation » puis sur l’onglet « Dépôt » (il est de votre responsabilité de vérifier
que les informations connues par Territoires Numériques soient exactes, dans la
négative mettez-les à jour).
2. Vous avez le choix entre répondre avec DUME ou non :
a. Avec DUME : après identification sur la plateforme avec votre n° de SIRET, de
cliquer sur «valider» pour compléter le formulaire de candidature DUME, puis «
Valider ces informations »,
b. Sans DUME : de vous identifier à l’aide de votre compte entreprise,
3. puis sur l’espace de réponse, après avoir accepté les conditions d’utilisation, de
joindre les pièces complémentaires de votre candidature, ainsi que votre offre
technique et commerciale.
Un mail de confirmation sera envoyé.
En cas d’erreur ou d’oubli, vous avez possibilité de redéposer votre offre
complète avant la date limite de remise des offres : seule la dernière offre
déposée sera prise en compte.
Les candidats sont invités à effectuer un test quelques jours avant leur envoi, sur la
plate forme de test, pour vérifier que leur poste informatique réunit bien tous les pré-
requis nécessaires au dépôt électronique de l’offre.
Les candidats disposent sur la plate-forme Territoires Numériques d’un coffre-fort
électronique permettant de déposer certains éléments de candidature une seule fois
par an : attestations fiscales et sociales à jour, références, qualifications…
Formats de fichiers préconisés : .doc /.pdf / .xls ou tableur
- ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo ;
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- ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros” ;
- faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 100 mégas) ;
Il est conseillé de vérifier que le dossier déposé n’a pas été endommagé par la
compression, car si tel était le cas le pouvoir adjudicateur ne pourrait pas lire les
documents de l’offre et serait contraint d’écarter l’offre du candidat. Pour ce faire, il est
nécessaire d’ouvrir le dossier zippé avant de le déposer sur Territoires Numériques.
S’il s’ouvre sans difficulté sur le poste informatique, c’est que l’opération de
compression s’est bien déroulée.
Il est également conseillé de choisir des dénominations de fichiers courts et
explicites, sans accent et sans espace : par exemple pour l’acte d’engagement du lot
1 = AElot1 (afin d’éviter les anomalies pouvant survenir lors de l’ouverture des
fichiers)
L’administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été
encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité.
Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de
l’entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de
sécurité par l’acheteur. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les
candidats en seront informés dans les plus brefs délais.
Le candidat doit s’assurer que l'adresse mail associée à son compte est valide et
systématiquement relevée. Ne pas hésiter à consulter de temps en temps le dossier
indésirable et ajouter aux contacts autorisés l’adresse d’émission des messages de la
plateforme : ne_pas_repondre@ternum-bfc.fr.
Il est fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions car sa
réponse doit être déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de
travail ainsi que des consultations de test sont mis à sa disposition sur la plateforme
Territoires Numériques/ARNIA (cf. Guide Utilisateur).
Des dispositifs d’accompagnement et des formations à la dématérialisation sont
prévus par la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat de Saône et Loire : les candidats peuvent se renseigner auprès de ces
organismes :
Pour la CCI : Marie-Noëlle GENIX - mn.genix@cci71.fr - https://formation.bycci.fr/
Pour la CMA : formation-s71@artisanat-bourgogne.fr
Territoires Numériques propose une assistance téléphonique : 0970 609 909
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre ou contacter le
support technique en « dernière minute ».
2. Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une
transmission sur support physique électronique (USB ou Cédérom) ou sur support
papier, à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la
remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à
l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des
documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
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La copie de sauvegarde devra comporter la mention visible : « Copie de sauvegarde –
AOO - pour la consultation relative à la rénovation de l’Espace Nautique du Grand
Chalon - 26MA46 – lot n° - NE PAS OUVRIR » et être placée dans un pli cacheté
portant la même mention, l’enveloppe devant également comporter les nom et
adresse du candidat.
Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de
façon certaine la date et l’heure de sa réception et de garantir sa confidentialité :
Soit par envoi postal à l’adresse suivante :
Le Grand Chalon
Service de la commande publique
CS 90246
71106 CHALON SUR SAONE CEDEX
Soit par remise en main propre ou par transporteur :
(Jours ouvrés uniquement de 8h30-12h00 & 14h00-17h00) :
Pôle Bourgogne Liberté (anciens Tribunaux)
Service de la commande publique
1 Rue de Bourgogne
71100 CHALON SUR SAONE
Article 9 Documents qui seront demandés au seul(s) candidat(s) retenu(s)
Pièces de la candidature :
Les candidats sont informés qu’au cas où leur offre serait retenue, ils devront produire
dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité, sous format
dématérialisé, les attestations qui n’ont pas été fournies, notamment les attestations
d’assurances (en cours de validité), et les attestations sociales et fiscales (de moins
de 3 mois), les justificatifs prouvant l’habilitation de la personne physique à
engager le candidat, le certificat de congés payés (si le candidat est assujetti au
règlement d’une cotisation auprès d’une caisse de congés payés),…
Ces attestations peuvent également être mises à disposition sur un espace numérique
dans les mêmes conditions que les autres documents de candidature.
Les attestations qui pourront être récupérées en mode automatique et sécurisé auprès
des différentes administrations sans intervention de l’entreprise (candidature DUME),
ne seront pas redemandées.
Si, dans les délais précisés par l’acheteur, le candidat retenu n’est pas en mesure de
fournir les documents demandés, le marché sera attribué à l’offre classée en 2ème
(sous réserve qu’elle fournisse à son tour les documents demandés).
Dématérialisation et signature de l’acte d’engagement :
Il sera demandé au candidat retenu de fournir (si son offre finale n’était pas déjà signée
électroniquement lors du dépôt) via la plateforme Territoires Numériques, l’Acte
d’Engagement signé électroniquement pour notification dématérialisée par la
collectivité.
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Information signature électronique
Un dossier zip signé électroniquement n'est pas accepté comme équivalent à la
signature de chaque document qui constitue le dossier zip.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne
peut pas remplacer la signature électronique.
Pour plus d’information sur la signature électronique, vous pouvez vous référer à
l’Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats dans la
commande publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318621
Nécessité d’acquérir un certificat numérique
La signature électronique de certaines pièces sera nécessaire : la société attributaire
devra être en moyen de signer électroniquement son offre.
Le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique.
Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le
soumissionnaire ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la
réponse à un marché dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Article 10 Ouverture des plis - Jugement des propositions
L’acheteur élimine les candidatures qui, en application de l’article R. 2144-7 du Code
de la commande publique, ne peuvent être admises.
Jugement des offres
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière
suivante :
Pour le lot 1
1. Prix : 60%
2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères
suivants :
2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 30 %
- 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux
d’exécution : 60%
- 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes
mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux
études d’exécution : 40%
2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % : pertinence des procédés
méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site
2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 %
- 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des
propositions organisationnelles : 70%
- 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30%
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Pour le lot 2
1. Prix : 60%
2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères
suivants :
2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 %
- 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux
d’exécution : 60%
- 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes
mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux
études d’exécution : 40%
2.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % : pertinence des procédés
méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site
2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 %
- 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des
propositions organisationnelles : 70%
- 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30%
2.4 : Valeur environnementale : 20%
- 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la
phase d’approvisionnement à la réception : 50%
- 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques
et nuisances en phase chantier : 50%
Pour le lot 3
1. Prix : 60%
2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères
suivants :
2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 25 %
- 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux
d’exécution : 30%
- 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes
mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux
études d’exécution : 20%
- 2.1.3 : Pertinence des moyens de gestion, humain, informatique et matériels de la
synthèse architecturale, structurelle et fluide : 50%
2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 %
- 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les
différents espaces du site 80%
- 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches
techniques demandées : 20%
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2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 25 %
- 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des
propositions organisationnelles : 70%
- 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30%
2.4 : Valeur environnementale : 10%
- 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la
phase d’approvisionnement à la réception : 50%
- 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques
et nuisances en phase chantier : 50%
Pour le lot 4
1. Prix : 60%
2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères
suivants :
2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 %
- 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux
d’exécution : 50%
- 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes
mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux
études d’exécution : 50%
2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 %
- 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les
différents espaces du site 60%
- 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches
techniques demandées : 40%
2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 %
- 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des
propositions organisationnelles : 70%
- 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30%
2.4 : Valeur environnementale : 10%
- 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la
phase d’approvisionnement à la réception : 50%
- 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques
et nuisances en phase chantier : 50%
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pour les lots 5, 8, 9 et 17
1. Prix : 60%
2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères
suivants :
2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 %
- 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux
d’exécution : 60%
- 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes
mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux
études d’exécution : 40%
2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 %
- 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les
différents espaces du site 80%
- 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches
techniques demandées : 20%
2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 %
- 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des
propositions organisationnelles : 70%
- 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30%
2.4 : Valeur environnementale : 10%
- 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la
phase d’approvisionnement à la réception : 50%
- 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques
et nuisances en phase chantier : 50%
Pour les lots 10, 12, 13, 14, 15, et 16
1. Prix : 60%
2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères
suivants :
2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 %
- 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux
d’exécution : 60%
- 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes
mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux
études d’exécution : 40%
2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 %
- 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les
différents espaces du site 60%
- 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches
techniques demandées : 40%
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 %
- 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des
propositions organisationnelles : 70%
- 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30%
2.4 : Valeur environnementale : 10%
- 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la
phase d’approvisionnement à la réception : 50%
- 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques
et nuisances en phase chantier : 50%
Pour le lot 11,
1. Prix : 60%
2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères
suivants :
2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 25 %
- 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux
d’exécution : 30%
- 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes
mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux
études d’exécution : 20%
- 2.1.3 : Pertinence des moyens de gestion, humain, informatique et matériels de la
synthèse architecturale, structurelle et fluide : 50%
2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 %
- 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les
différents espaces du site 60%
- 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches
techniques demandées : 40%
2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 25 %
- 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des
propositions organisationnelles : 70%
- 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30%
2.4 : Valeur environnementale : 10%
- 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la
phase d’approvisionnement à la réception : 50%
- 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques
et nuisances en phase chantier : 50%
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Le critère prix sera jugé en appliquant la méthode suivante :
a) la note maximale de 10 est attribuée au candidat ayant présenté l’offre la moins
chère
b) les autres candidats ont une note inversement proportionnelle au prix
Exemple : offre moins-disante d’un montant de 100 ; offre A d’un montant de 125 ;
note de A=10 X montant offre moins-disante / montant offre A =10 X 100/125=8
Les éléments pris en compte pour le jugement des offres sont demandés à
l’article 7B de ce RC.
Il est précisé qu’un classement unique sera effectué entre les solutions de base et
variante, ces solutions étant directement comparées entre elles.
Classement des offres : Conformément à l’article R. 2152-6 du Code de la Commande
Publique les offres sont classées dans un ordre décroissant. L’offre la mieux classée
sera retenue. Si l’analyse des offres aboutit à une stricte égalité de notes, le classement
sera réalisé sur la base de la meilleure offre financière.
Article 11 Voie et délai de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice
Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début
de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel
conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et
R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au
plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le
04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des
modalités de sa consultation.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.