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26-78239.pdf · 1 854 mots · du marché « Détection et géoréférencement des réseaux souterrains et aériens de la Métropole Nice Côte d'Azur et autres… », dossier de consultation officiel.
Avis de marché
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q=idweb:26-78239
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-78239
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26N0331 - Détection et géoréférencement de réseaux
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert -
articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour
objet : Détection et géoréférencement des réseaux exploités par la Métropole Nice Côte d'Azur
(MNCA) et d'autres concessionnaires en classe de précision cartographique A. Il s'inscrit dans le
cadre : - De projets de travaux (investigations complémentaires) ; - De l'amélioration de la classe
de précision cartographique des réseaux exploités par MNCA (relevés patrimoniaux) ; - Et dans
une moindre mesure dans le cadre du récolement de réseaux.
Identifiant de la procédure : f0a03c37-82c8-4972-a31b-820154419d27
Identifiant interne : 26N0331
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
1/6
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Détection et géoréférencement de réseaux
Description : Accord cadre à bons de commande Mini : 50 000,00 Euros Maxi : 250 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 216 360.00 Euros (établie sur une
durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est
indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 26N0331
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution
(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou
des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la
commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en
concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas
prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
2/6
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,360 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du
marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Sélection des candidatures : AIPR : Autorisations
d'intervention à proximité des réseaux (AIPR). Trois catégories de personnes doivent
disposer d'une AIPR : profils « concepteur », « encadrant » et « opérateur », ou tout autre
organisme équivalent ou l'attestation permettant de démontrer que la demande
d'autorisation est en cours. Certificats de qualification professionnelle : Certification en
détection et géoréférencement de réseaux par un organisme accrédité à cet effet par le
Comité français d'accréditation tels que BUREAU VERITAS Certification, CCTA
Certification, AFNOR Certification ou tout autre organisme équivalent ou l'attestation
permettant de démontrer que la demande de certification est en cours. Liste des
principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres
d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de
la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B/Doivent
être produits dans le cadre de l'offre : CV ou documents équivalents pour le critère 2 -
sous-critère 2 - item 1 "Moyens humains" Documents permettant d'attester la mise à
disposition du matériel pour le critère 2 - sous-critère 2 - Item 2 "Moyens matériels". C
/Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre
l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la
commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une
clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale
qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion
professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à
bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale.
L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des
actions proposées à l'article 11 du CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.
safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
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Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.
com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être
présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du
règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés :
Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché
est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur
économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent
contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa
transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l’imposition d’un groupement solidaire :Afin d’optimiser
la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité
financière de l’acheteur en cas de défaillance de l’un des membres du
groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement
conjoint, celui-ci sera tenu d’assurer sa transformation en groupement solidaire
après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le
mandataire du groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
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Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à
L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit
jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à
R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans
un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au
Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014,
Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat
administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et
certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de
prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des
affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire
proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des
mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des
affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE
NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal
Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://commandepublique-nca-vdn-
ccas.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
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Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de
passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e6f3061-15fe-4036-8f2e-d762a55cc28d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2026 à 14:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
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