CCTP
CCTP_-_26N0331_20260803_1644.pdf · 8 093 mots · du marché « Détection et géoréférencement des réseaux souterrains et aériens de la Métropole Nice Côte d'Azur et autres… », dossier de consultation officiel.
METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
DGA Exploitation et Territoires
DIRECTION DE L’ESPACE PUBLIC ET DES INFRASTRUCTURES
CONTRAT DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
OBJET DE LA CONSULTATION :
DETECTION ET
GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX
MARCHE 26N0331-00
SOMMAIRE
Sommaire __________________________________________________________________________2
1. PRESENTATION DE L’ACCORD-CADRE _____________________________________________________ 4
1.1. OBJET / CONTEXTE D’INTERVENTION ___________________________________________________ 4
1.2. PROJETS DE TRAVAUX _______________________________________________________________ 4
1.3. RELEVES PATRIMONIAUX / RECOLEMENT DE RESEAUX ______________________________________ 4
1.4. DONNEURS D’ORDRES _______________________________________________________________ 5
1.5. PERIMETRE D’INTERVENTION _________________________________________________________ 5
1.6. LA CARTE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ______________________________________________ 6
2. CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE L’ACCORD-CADRE _______________________________________ 7
2.1. DEFINITIONS_______________________________________________________________________ 7
2.2. CLASSES DE PRECISION _____________________________________________________________10
2.3. OBLIGATIONS DE MOYENS ET RESULTATS _______________________________________________10
2.3.1. OBLIGATIONS DE MOYENS ________________________________________________________10
2.3.2. OBLIGATIONS DE RESULTATS_______________________________________________________11
2.4. BONS DE COMMANDE – MISSIONS – DELAIS_____________________________________________11
3. PRESTATIONS INCLUSES DANS L’ACCORD-CADRE ___________________________________________12
3.1. DETECTION ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES PAR SONDAGES INTRUSIFS _________________12
3.2. DETECTION ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES PAR SONDAGES NON INTRUSIFS _____________12
4. PRESTATIONS EXCLUES DE L’ACCORD-CADRE ______________________________________________13
5. CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF ___________________________________________________13
6. CERTIFICATION DU TITULAIRE __________________________________________________________14
6.1. DETECTION ET GEOREFERENCEMENT __________________________________________________14
6.2. FORMATIONS – HABILITATIONS _______________________________________________________14
7. DEROULEMENT DES PRESTATIONS DE L’ACCORD-CADRE _____________________________________15
7.1. CONTENU DES PRIX ________________________________________________________________15
7.2. PREPARATION DES PRESTATIONS _____________________________________________________15
7.2.1. PLAN D’ASSURANCE QUALITE (PAQ) – DEMARCHES ADMINISTRATIVES ______________________15
7.2.2. REUNIONS _____________________________________________________________________16
7.2.3. REUNION DE LANCEMENT DE L’ACCORD-CADRE _______________________________________16
7.2.4. REUNIONS DE CHANTIER __________________________________________________________16
7.3. EXECUTION DES PRESTATIONS________________________________________________________17
7.3.1. SECURITE, HYGIENE ET SIGNALISATION DE CHANTIER ___________________________________17
7.4. DETECTION DES OUVRAGES PAR SONDAGES NON INTRUSIFS________________________________17
7.4.1. CAS PARTICULIER DE DETECTION DES OUVRAGES PAR CAMERA AVEC GPS EMBARQUE _________18
7.4.2. FIABILITE DES MESURES___________________________________________________________18
7.5. DETECTION DES OUVRAGES PAR SONDAGES INTRUSIFS ____________________________________19
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7.5.1. GENERALITES ___________________________________________________________________19
7.5.2. REMISE EN ETAT DES LIEUX ________________________________________________________19
7.5.3. GEOREFERENCEMENT DES OUVRAGES INVESTIGUES ____________________________________21
7.5.4. MARQUAGE ET PIQUETAGE DES OUVRAGES ___________________________________________21
7.5.4.1. GENERALITES ___________________________________________________________________21
7.5.4.2. MATERIALISATION _______________________________________________________________22
7.5.4.3. COMPTE-RENDU ET PRISE DE VUES __________________________________________________23
8. DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE TITULAIRE ______________________________________________23
9. CONTROLE INTERIEUR DES PRESTATIONS _________________________________________________25
10. RECEPTION DES PRESTATIONS ________________________________________________________26
11. ZONE A FAIBLE EMISSION (ZFE) _______________________________________________________26
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1. PRESENTATION DE L’ACCORD-CADRE
1.1. OBJET / CONTEXTE D’INTERVENTION
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concernent la détection
et le géoréférencement de réseaux.
Ces prestations s’inscrivent :
- dans le cadre de projets de travaux lorsque ces derniers nécessitent des investigations
complémentaires,
- dans le cadre de l’amélioration continue de la classe de précision cartographique des réseaux
exploités (relevés patrimoniaux),
- et dans un cadre complémentaire, le récolement de réseaux.
1.2. PROJETS DE TRAVAUX
Dans le cadre de projets de travaux, conformément à la règlementation DT / DICT, dès le stade de
l'élaboration desdits projets, et avant de lancer les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), tout
maître d’ouvrage doit envoyer une déclaration de projet de travaux (DT) aux exploitants des
canalisations et réseaux situés à proximité des projets.
Cette déclaration doit obligatoirement être précédée d'une consultation du guichet unique, accessible
en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.
Lorsque l’exploitant, dans sa réponse à la DT, mentionne que ses réseaux sont en classe B ou C, ou s'il
n'est pas en mesure de fournir des données de localisation de ses réseaux, des investigations
complémentaires doivent être effectuées, et leur résultat joint au DCE.
1.3. RELEVES PATRIMONIAUX / RECOLEMENT DE RESEAUX
Parallèlement aux investigations complémentaires menées dans le cadre de projets de travaux, le
titulaire du présent accord-cadre sera sollicité pour cartographier en classe A des réseaux exploités par
les différents donneurs d’ordre du présent accord-cadre. Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de
relevés patrimoniaux et dans une moindre mesure de récolement de réseaux.
Ces missions concerneront tous les réseaux non localisés ou localisés en classe B ou C.
A titre non exhaustif, la nature de ces réseaux pourra être :
➢ Eclairage public (EP)
➢ Signalisation lumineuse tricolore (SLT)
➢ Alimentation en eau potable (AEP)
➢ Assainissement
➢ Tout autre réseau sous DP
Ce travail permettra in fine de répondre précisément aux DT des maîtres d’ouvrage via la plateforme du
guichet unique.
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1.4. DONNEURS D’ORDRES
Le présent accord-cadre pourra faire appel à plusieurs donneurs d’ordres :
➢ Les différentes directions et services de la Métropole Nice Côte d’Azur assurant notamment :
• la maîtrise d’ouvrage sur des projets d’aménagement du territoire,
• l’exploitation de réseaux hors réseaux d’eau usée, potable et brute (EP, SLT, etc.).
1.5. PERIMETRE D’INTERVENTION
Le présent accord-cadre couvre la totalité du territoire de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA),
laquelle est la première Métropole de France à avoir été créée au 1 er janvier 2012.
La Métropole NCA représente une surface d’environ 1 480 km², comprend 51 communes pour 570 000
habitants environ.
Ces missions sont assurées par des directions opérationnelles d’aménagement et des Directions
Territoriales (DT) :
➢ Nice
➢ Haut Pays
➢ Rive Droite du Var
➢ Collines et Littoral Est
Ces DT comprennent 1 ou plusieurs subdivisions d’exploitation :
➢ Nice
• Subdivision Nice
➢ Haut Pays
• Subdivision Tinée
• Subdivision Vésubie
➢ Rive Droite du Var
• Subdivision La Cagne
• Subdivision Ouest-Var
➢ Collines et Littoral Est
• Subdivision Centre
• Subdivision Est Littoral
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1.6. LA CARTE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN
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2. CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE L’ACCORD-CADRE
2.1. DEFINITIONS
➢ Affleurant
Partie d’un réseau existant visible depuis la surface (coffret, bouche à clef, armoire, regard, éléments de
signalisation, etc.).
➢ Anomalie
Ecart entre la situation réelle constatée sur le terrain et la situation décrite dans les informations fournies
par l’exploitant d’un ouvrage ou par le responsable du projet.
➢ Branchement sensible pour la sécurité
Au sens du présent document, ramification d’un réseau de distribution d’électricité ou de gaz desservant
un client (ou immeuble) individuel ou un nombre très limité de clients (ou immeubles).
➢ Déclarant
Personne physique ou morale effectuant une déclaration de projet de travaux (DT, c’est par défaut le
maître d’ouvrage, mais celui-ci peut déléguer cette tâche au maître d’œuvre) ou une déclaration
d’intention de commencement de travaux (DICT, c’est l’entreprise ou le particulier exécutant les
travaux).
➢ Déclaration adressée sous forme dématérialisée
Déclaration qui parvient chez l’exploitant sous une forme évitant la ressaisie.
➢ Dommage
Dégradation des caractéristiques de l’ouvrage, y compris son revêtement, de ses performances, de son
environnement immédiat ou des installations et accessoires associés.
➢ Zone d’intervention des travaux
Extension maximale de la zone des travaux prévue par le responsable du projet ou par l'exécutant des
travaux, y compris les zones de préparation du chantier, d'entreposage et de circulation d'engins.
➢ Exécutant des travaux
Personne physique ou morale qui exécute des travaux.
➢ Exploitant
Personne physique ou morale qui gère un ou plusieurs réseaux et en assume la responsabilité au sens
du présent document.
➢ Fuseau d’un ouvrage ou d’un tronçon d’ouvrage
Volume contenant l’ouvrage ou le tronçon d’ouvrage déterminé à partir de sa localisation théorique, de
ses dimensions, de son tracé, compte tenu de l’incertitude de sa localisation, et, pour un ouvrage aérien,
de sa mobilité selon l’environnement dans lequel il est situé.
➢ Géoréférencement
Action qui consiste à relier un objet et les données qui lui sont associées à sa position dans l’espace par
rapport au système réglementaire de coordonnées géographiques.
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➢ Guichet unique (Téléservice du)
Guichet national référençant les réseaux, qui fournit la liste des exploitants auxquels sont adressés les
DT et DICT. Le téléservice du guichet unique est accessible à l’adresse http suivante : «www.reseaux-et-
canalisations.gouv.fr» et est mis en œuvre par l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel
et des risques). Dans ce document, il sera appelé indistinctement « téléservice » ou « guichet unique ».
➢ Incertitude maximale de localisation
Seuil à ne pas dépasser par les mesures d'écart de position dans les trois dimensions ; l’incertitude
maximale de localisation est par défaut celle de la classe de précision de l’ouvrage ou du tronçon
d’ouvrage correspondant ; toutefois une valeur plus faible peut être utilisée si elle est garantie par des
résultats de mesures effectuées par un prestataire certifié ou sous la responsabilité directe de
l’exploitant.
➢ Investigations complémentaires
Mise en œuvre de technique de localisation.
➢ Localisation
Détermination de l’emplacement du réseau.
➢ Maître d'œuvre
Personne physique ou morale chargée par le maître d'ouvrage de concevoir et/ou de diriger l’exécution
des travaux.
➢ Marquage-piquetage
Matérialisation au sol de la localisation d'un réseau enterré.
➢ Ouvrage
Tout ou partie de canalisation, ligne, installation ainsi que ses branchements et équipements ou
accessoires nécessaires à son fonctionnement.
➢ Ouvrage critique
Ouvrage présentant une criticité particulière, en raison de la probabilité d'occurrence de dommages
susceptibles d'affecter l'ouvrage et de la gravité des conséquences que pourraient engendrer de tels
dommages, et justifiant que cet ouvrage soit assimilé à un réseau sensible pour la sécurité. La criticité
peut être liée aux missions de service public que l'ouvrage permet de remplir.
➢ Ouvrage en service
Ouvrage dont l’exploitation n’est pas définitivement arrêtée.
➢ Plan de récolement
Document graphique précisant le type et la localisation d’un ouvrage après son achèvement et établi à
la suite des opérations de réception ; il tient compte des modifications apportées au cours des travaux.
➢ Prestataire d’aide aux déclarations
Tout prestataire d’appui à la réalisation des déclarations de projet de travaux (DT), d’intention de
commencement de travaux (DICT) et d’avis de travaux urgents (ATU) avec lequel l’INERIS a signé une
convention d’accès aux données du téléservice du guichet unique.
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➢ Projet
Travaux envisagés ou/et leur phase préparatoire ou/et les documents produits.
➢ Relevé topographique d’un ouvrage
Résultat de mesure de localisation du tracé d’un ouvrage en coordonnées géoréférencées.
➢ Repérage
Matérialisation sur site de la projection au sol d’un ouvrage existant.
➢ Responsable du projet (synonyme : maître d’ouvrage)
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, pour le compte de laquelle les travaux
sont exécutés, ou son représentant ayant reçu délégation.
➢ Terrassements d’approche et de dégagement en cours de travaux
Terrassements en déblais à proximité immédiate d’un réseau (dans le volume du réseau augmenté de
l’incertitude maximale possible et du pas de progression de l’engin de terrassement).
➢ Travaux urgents
Travaux non prévisibles, effectués en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service
public ou la sauvegarde des personnes ou des biens ou en cas de force majeure.
➢ Tronçon
Partie d’un réseau comprise entre deux accessoires ou partie d’un réseau découpé suivant la classe de
précision constatée ou selon d’autres critères.
➢ Unité urbaine
La notion d'unité urbaine repose sur la continuité de l'habitat : est considérée comme telle un ensemble
d'une ou plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti (pas de coupure de plus de 200 m
entre deux constructions) et comptant au moins 2 000 habitants. La condition est que chaque commune
de l'unité urbaine possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie (source : INSEE).
➢ Zone d’implantation d’un ouvrage
Zone contenant l’ensemble des points du territoire situés à moins de 50 m du fuseau de l’ouvrage. Pour
les ouvrages linéaires, il est retenu une zone de largeur constante contenant l’ensemble des points situés
à moins de 50 m du fuseau de l’ouvrage. Une valeur différente de 50 m peut être fixée par arrêté
ministériel pour certaines catégories de réseaux en raison de leur sensibilité particulière aux actes de
malveillance ou de terrorisme, de l’importance de leur extension dans les zones urbanisées, ou de la
rapidité de leur développement.
➢ Zone d’intervention
Ensemble des terrains concernés par les travaux susceptibles d’affecter les réseaux (ouvrage construit,
zones de terrassement — déblais et remblais -, de stockage, d’installation, de circulation spécifique,
etc.).
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➢ Classes de précision cartographique des ouvrages
• Classe A : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si l’incertitude maximale
de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm s’il est rigide, ou à 50
cm s’il est flexible ; l'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de
génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport
ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ont été construits antérieurement au 1er janvier 2011
• Classe B : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe B si l’incertitude maximale
de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure
ou égale à 1,5 m
• Classe C : un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe C si l’incertitude maximale
de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à 1,5 m, ou si son exploitant n’est pas
en mesure de fournir la localisation correspondante.
2.2. CLASSES DE PRECISION
Le tableau ci-dessous récapitule les différentes classes de précision cartographique en fonction de la
nature des ouvrages :
Nature de l’ouvrage
Souterrain de génie
civil construit avant
le 1er janvier 2011
Rigide Flexible Circulation de
véhicules de
transport ferroviaire
ou guidé
Incertitude maxi ≤ 40 Incertitude maxi ≤ 50 Incertitude maxi ≤ 80
Classe A
cm cm cm
40 cm < Incertitude 50 cm < Incertitude 80 cm < Incertitude
Classe B
maxi ≤ 1,5 m maxi ≤ 1,5 m maxi ≤ 1,5 m
Classe C Incertitude maxi > 1,5 m ou absence de plan de localisation
2.3. OBLIGATIONS DE MOYENS ET RESULTATS
2.3.1. OBLIGATIONS DE MOYENS
Le titulaire du présent accord-cadre mettra en place l’ensemble des moyens humains et matériels
nécessaires afin de répondre précisément aux besoins des différents donneurs d’ordres.
Les donneurs d’ordres étant multiples, le titulaire pourra être amené à mobiliser simultanément
plusieurs équipes. Ainsi, ses moyens humains affectés aux missions de détection et géoréférencement
seront composés à minima :
➢ Chef de projet, ingénieur ou cadre, pilote de l’accord-cadre, principal interlocuteur auprès des
donneurs d’ordres. Il possède des connaissances et compétences en génie civil, détection et
géoréférencement de réseaux, en gestion globale de projets, et encadre les équipes de terrain.
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➢ De 2 équipes composées chacune d’au moins 2 techniciens. Ces derniers ont des connaissances
et compétences en génie civil, en détection et géoréférencement des réseaux, maîtrisent les
logiciels de CAO-DAO et SIG.
2.3.2. OBLIGATIONS DE RESULTATS
Quelle que soit la technique de détection et de géoréférencement employée, avec ou sans fouilles, le
titulaire du présent accord-cadre garantira l’identification de la nature des réseaux conformément au
tableau de marquage-piquetage (cf. paragraphe 7.5.4.2 du CCTP), et une classe de précision
cartographique A en 3 dimensions (X, Y et Z) des ouvrages géoréférencés, en planimétrie dans le système
de référence RGF93/Lambert 93, et en altimétrie dans le système NGF IGN 69.
2.4. BONS DE COMMANDE – MISSIONS – DELAIS
Les missions seront commandées au titulaire au moyen de bons de commande. Un bon de commande
pourra regrouper plusieurs missions simultanées.
3 types de missions seront confiés au titulaire :
➢ Une mission dans le cadre de projets de travaux : cette mission comprend les opérations de
détection et de géoréférencement de réseaux, la réalisation du marquage-piquetage définitif des
réseaux géoréférencés et son éventuelle réfection, la production du rapport de synthèse final et
l’exécution des opérations connexes (marquage-piquetage provisoire de réseaux, signalisation
temporaire de chantier, réalisation de fouilles, etc.).
➢ Une mission dans le cadre de relevés patrimoniaux : cette mission comprend les opérations de
détection et de géoréférencement de réseaux, la production du rapport de synthèse final et
l’exécution des opérations connexes (marquage-piquetage provisoire, signalisation temporaire
de chantier, réalisation de fouilles, etc.)
➢ Une mission dans le cadre du récolement de réseaux : cette mission comprend les opérations de
détection et de géoréférencement de réseaux, la production du rapport de synthèse final et
l’exécution des opérations connexes (marquage-piquetage provisoire, signalisation temporaire
de chantier, réalisation de fouilles, etc.)
Aucune prestation ne sera engagée tant que le titulaire ne disposera pas de l’ensemble des documents
suivants à produire au donneur d’ordre :
➢ Les réponses à ses DICT en cas de réalisation de fouilles
➢ Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public
➢ Les autorisations de raccordement aux réseaux à détecter si nécessaire
➢ Les rapports d’analyse d’amiante/HAP en cas de réalisation de fouilles
Par ailleurs, dans le cadre de projets de travaux, un certain temps pouvant s’écouler entre la réalisation
du marquage-piquetage définitif de réseaux et le démarrage des travaux, le titulaire sera amené à
réaliser la réfection dudit marquage-piquetage.
Dans ce cadre, un bon de commande spécifique lui sera notifié, et la réfection sera à réaliser dans un
délai de 48 heures à compter de la notification dudit bon de commande.
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3. PRESTATIONS INCLUSES DANS L’ACCORD-CADRE
Dans le cadre du présent accord-cadre, les prestations incombant au titulaire reposent sur 2 techniques
de détection présentées ci-après :
➢ La détection par sondages intrusifs (fouilles ouvertes – mesures directes)
➢ La détection par sondages non intrusifs (fouilles fermées – mesures indirectes)
3.1. DETECTION ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES PAR SONDAGES INTRUSIFS
Dans ce cas, la nature des prestations à réaliser par le titulaire du présent accord-cadre est, de manière
non exhaustive, définie ainsi :
➢ L’élaboration du dossier d’exploitation sous chantier (plans et schémas de signalisation de
chantier, méthodologie de pose et de dépose, EPI, etc.)
➢ L’établissement et transmission des DICT aux exploitants des ouvrages identifiés sur l’emprise
des travaux
➢ L’établissement des demandes d’occupation du domaine public MNCA (arrêtés de circulation,
etc.)
➢ La participation du titulaire à toute réunion sur demande des donneurs d’ordres (réunions de
lancement, de mise au point, de présentation des rapports de synthèse finaux, etc.)
➢ La signalisation temporaire et l’installation de chantier
➢ Le marquage-piquetage provisoire des ouvrages cartographiés par les exploitants en réponse aux
DT et DICT, et son entretien pendant toute la durée de l’intervention du titulaire
➢ La découpe soignée des revêtements de chaussées et dépendances
➢ La réalisation de fouilles
➢ La mise en place d’étais et de blindages si nécessaire (CCTG 70)
➢ La détection et le levé précis en 3 dimensions (X, Y et Z) des ouvrages identifiés
➢ Le géoréférencement des ouvrages levés, en planimétrie dans le système de référence RGF 93 /
Lambert 93, et en altimétrie dans le système NGF IGN 69
➢ Le remblayage et la réfection des chaussées et dépendances
➢ Le marquage-piquetage définitif des ouvrages levés et géoréférencés
➢ La production et la transmission de rapports de synthèse finaux comprenant notamment des
plans topographiques et couches SIG géoréférencés et compatibles avec le matériel informatique
des différents donneurs d’ordres
3.2. DETECTION ET GEOREFERENCEMENT D’OUVRAGES PAR SONDAGES NON INTRUSIFS
Dans ce cas, la nature des prestations à réaliser par le titulaire du présent accord-cadre est, de manière
non exhaustive, définie ainsi :
➢ L’élaboration du dossier d’exploitation sous chantier (plans et schémas de signalisation de
chantier, méthodologie de pose et de dépose, EPI, etc.)
➢ L’établissement et transmission des DICT aux exploitants des ouvrages identifiés sur l’emprise
des travaux
➢ L’établissement des demandes d’occupation du domaine public MNCA (arrêtés de circulation,
etc.)
➢ La participation du titulaire à toute réunion sur demande des donneurs d’ordres (réunions de
lancement, de mise au point, de présentation des rapports de synthèse finaux, etc.)
➢ La signalisation temporaire et l’installation de chantier
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➢ Le marquage-piquetage provisoire des ouvrages cartographiés par les exploitants en réponse aux
DT et DICT, et son entretien pendant toute la durée de l’intervention du titulaire
➢ La détection et le levé précis en 3 dimensions (X, Y et Z) des ouvrages identifiés
➢ Le géoréférencement des ouvrages levés, en planimétrie dans le système de référence RGF 93 /
Lambert 93, et en altimétrie dans le système NGF IGN 69
➢ Le marquage-piquetage définitif des ouvragés levés et géoréférencés
➢ La production de rapports de synthèse finaux comprenant notamment des plans topographiques
et couches SIG géoréférencés et compatibles avec le matériel informatique des différents
donneurs d’ordres.
4. PRESTATIONS EXCLUES DE L’ACCORD-CADRE
Les prestations exclues du présent accord-cadre sont les suivantes :
➢ L’entretien du marquage-piquetage définitif après le démarrage des projets de travaux
➢ L’établissement des DT
5. CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF
A titre non exhaustif, le cadre réglementaire et normatif s’appliquant au présent accord-cadre est listé
ci-après.
Le titulaire du présent accord-cadre s’engage à prendre en considération toute nouvelle norme, règle
ou mise à jour intervenant aussi bien avant la notification du présent accord-cadre que pendant son
exécution.
➢ Le Règlement Métropolitain de Voirie (RMV) et ses annexes portant sur la gestion du domaine
public routier de la Métropole Nice Côte d’Azur
➢ Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite
« Grenelle 2 »
➢ Décret n°2010-1600 du 20 décembre 2010 modifié relatif au guichet unique créé en application
de l’article L. 544-2 du code de l’environnement – Code de l’environnement, articles R. 554-1 à
R. 554-9
➢ Arrêté du 22 décembre 2010 modifié fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique
prévu à l’article L. 554-2 du code de l’environnement
➢ Arrêté du 23 décembre 2010 modifié relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des
prestataires d’aide envers le téléservice réseaux-et-canalisations-gouv-fr
➢ Décret n°2011-762 du 28 juin 2011 fixant les modalités d’application de l’article L. 554-5 du code
de l’environnement, fixant les redevances pour financer le guichet unique – Code de
l’environnement, articles R. 554-10 à R. 554-17
➢ Avis du 23 juin 2011 aux exploitants de réseaux relatif à l’application de l’article R. 554-10 du
code de l’environnement (publié au bulletin du ministère en charge de l’environnement –
MEDDTL n°2011/13 du 25 juillet 2011, P. 136-137)
➢ Avis du 10 septembre 2012 relatif à l’analyse de la régularité des déclarations préalables aux
travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-
endommagement
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➢ Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution – Code
de l’environnement, articles R. 554-1 à R. 554-3 et R. 554-19 à R. 554-38
➢ Arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution :
• Formulaire Cerfa n°14434*03 unique pour la déclaration de projet de travaux (DT) et la
déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
• Formulaire Cerfa n°14435*04 unique pour les récépissés de DT et de DICT
• Notice d’emploi Cerfa n°51536 des Cerfa n°14434*03 et n°14435*04
• Formulaire Cerfa n°14523*03 d’avis de travaux urgents (ATU)
➢ Arrêté du 28 juin 2012 rendant obligatoire la norme NF S 70-003 partie 1 homologuée le 27 juin
2012 et définissant :
• Formulaire Cerfa n°14766*02 de constat contradictoire en cas de dommages
• Formulaire Cerfa n°14767*01 de constat contradictoire arrêt de travaux
➢ Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à
l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à
l'exécution de travaux à proximité des réseaux
➢ Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant
dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de
travaux à proximité des réseaux.
➢ Fascicule 2 - Guide technique version 3 relatif aux travaux à proximité des réseaux approuvé par
arrêté du 27 décembre 2016
➢ Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en
détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice "reseaux-et-
canalisations.gouv.fr"
6. CERTIFICATION DU TITULAIRE
6.1. DETECTION ET GEOREFERENCEMENT
Aussi bien pour les prestations de géoréférencement que pour les prestations de détection, le titulaire
du présent accord-cadre devra être certifié par un organisme certificateur accrédité à cet effet par le
Comité français d’accréditation ou par tout autre organisme d’accréditation équivalent signataire de
l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination des organismes d’accréditation.
6.2. FORMATIONS – HABILITATIONS
Certaines techniques présentées dans la suite du présent CCTP pourront nécessiter des raccordements
aux réseaux cibles. Le cas échéant, le titulaire transmettra tout document justifiant qu’il a reçu une
formation spécialisée et qu’il est habilité pour procéder auxdits raccordements.
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7. DEROULEMENT DES PRESTATIONS DE L’ACCORD-CADRE
7.1. CONTENU DES PRIX
A titre non exhaustif, les prestations suivantes sont réputées incluses dans l’ensemble des prix de
l’accord-cadre :
➢ Etablissement de toutes les démarches administratives (DICT, autorisation d’occupation
temporaire du domaine public, etc.)
➢ Elaboration et mise à jour du PAQ
➢ Participation aux réunions sur demande des donneurs d’ordres
➢ Installation, entretien et repli de la signalisation temporaire de chantier.
Le titulaire se référera à la PFU pour avoir plus de précisions sur le contenu des prix.
7.2. PREPARATION DES PRESTATIONS
7.2.1. PLAN D’ASSURANCE QUALITE (PAQ) – DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du présent accord-cadre, le titulaire
établira et transmettra le Plan d’Assurance Qualité (PAQ) pour l'ensemble des travaux. La norme
applicable est la norme NF EN ISO 9001.
Le PAQ sera proposé par le titulaire pendant la période de préparation. Il sera mis au point en
concertation avec les donneurs d’ordres. Il comprend le contrôle intérieur : interne et externe.
Le PAQ comprend :
➢ A la remise des offres : l’établissement du Schéma Organisationnel du Plan d’Assurance Qualité
(SOPAQ)
➢ Pendant la période de préparation des travaux : l’élaboration du PAQ (document) comprenant
notamment :
• un contrôle interne à la chaine de production (y compris chez les sous-traitants et fournisseurs)
qui permet d’assurer que les travaux considérés sont exécutés dans le respect du cadre
règlementaire et normatif applicable au présent accord-cadre
• un contrôle externe à la chaine de production.
➢ A l’exécution des travaux : l’établissement des procédures et du plan de contrôle avant toute
phase et suivant les délais prescrits par l’accord-cadre. Les documents de suivi sont tenus à la
disposition des donneurs d’ordres et soumis à leur visa.
➢ A l’achèvement des travaux : l’ensemble des résultats et des documents qualité (autocontrôles,
etc.) sont regroupés et remis aux donneurs d’ordres.
Le PAQ est donc élaboré progressivement, en fonction des précisions et des modifications intervenues
pendant le déroulement des différentes commandes. Il est obligatoirement mis à jour.
Par ailleurs, à compter de la date de réception de chaque commande, le titulaire du présent accord-
cadre :
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➢ Etablira et transmettra les demandes d’occupation du domaine public MNCA aux donneurs
d’ordres concernés (arrêtés de circulation, etc.)
➢ Etablira et transmettra, sur la base des DT préalablement établis par les donneurs d’ordres, les
DICT aux exploitants concernés
➢ Transmettra la mise à jour de son PAQ
7.2.2. REUNIONS
Pendant toute la durée du présent accord-cadre, le titulaire s’engage à être présent à chacune des
réunions provoquées par les différents donneurs d’ordres.
En cas d’absence à une réunion, des pénalités seront appliquées (cf Article « Pénalités » du CCAP de
l’accord-cadre).
7.2.3. REUNION DE LANCEMENT DE L’ACCORD-CADRE
Une réunion au cours de laquelle le titulaire présentera notamment sa structure, ses moyens, ses
compétences, sera programmée avant la première commande de l’accord-cadre.
Cette réunion sera également l’occasion de rappeler le contexte d’intervention et les missions du
titulaire.
En cas d’absence à une réunion, des pénalités seront appliquées (cf Article « Pénalités » du CCAP de
l’accord-cadre).
7.2.4. REUNIONS DE CHANTIER
Chaque mission commandée au titulaire du présent accord-cadre pourra donner lieu aux réunions
suivantes :
➢ Réunion préparatoire
Préalablement à chaque mission, avant la notification du bon de commande, une réunion sera organisée
afin de cadrer l’intervention du titulaire au regard, par exemple, des réponses aux DT.
➢ Réunion de mise au point
Une réunion de mise au point, éventuellement sur site, pourra être fixée à tout moment de l’intervention
du titulaire. Celle-ci permettra notamment de solutionner les divers aléas de chantier rencontrés tels
que la découverte de réseaux non préalablement identifiés, l’absence ou la localisation imprécise de
réseaux sur les réponses aux DT.
➢ Réunion de présentation des rapports de synthèse finaux
A l’issue de chaque commande, dans le cadre d’une réunion, le titulaire du présent accord-cadre
présentera les résultats de ses mesures, et notamment leur incertitude au regard de son obligation de
résultats.
En cas d’absence à une réunion, des pénalités seront appliquées (cf Article « Pénalités » du CCAP de
l’accord-cadre).
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7.3. EXECUTION DES PRESTATIONS
7.3.1. SECURITE, HYGIENE ET SIGNALISATION DE CHANTIER
Le titulaire du présent accord-cadre aura la charge de l’exploitation sous circulation du chantier :
➢ Signalisation générale de l'ensemble du chantier
➢ Signalisation au droit de ses ateliers d’application
Le titulaire devra mettre en place la signalisation verticale et en assurer la gestion en tout point du
chantier pendant toute la durée des travaux, de jour comme de nuit.
Il mettra pour cela tous les moyens en matériels et en personnels nécessaires à la signalisation routière
et au respect des prescriptions du CCAG, et conformes aux instructions réglementaires en la matière,
notamment à l’Instruction Interministérielle définie par l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes dans sa version consolidée du 4 septembre 2025.
Tout engin intervenant sur la voie publique est équipé d'au moins un gyrophare, d'un panneau AK5 doté
de trois feux de balisage clignotants, d'une barrière de type K8 à l'arrière du véhicule.
La signalisation est :
➢ adaptée au chantier afin d'assurer la sécurité du personnel et des usagers,
➢ cohérente pour ne pas donner des instructions contradictoires avec celle de la signalisation
permanente,
➢ crédible, la nature et la position des panneaux doivent évoluer en fonction des risques et de
l'avancement du chantier,
➢ lisible, éviter la concentration des panneaux ; ne pas les placer trop près du sol,
➢ stable, caler afin de supporter notamment les effets des conditions atmosphériques et de la
circulation.
Cette signalisation doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière et en particulier, à
« L’Instruction ministérielle sur la signalisation routière » - Livre 1, et plus particulièrement sa 8ème partie.
En cas d’absence ou de défaut de signalisation temporaire de chantier, des pénalités seront appliquées
(cf. Article « Pénalités » du CCAP de l’accord-cadre).
7.4. DETECTION DES OUVRAGES PAR SONDAGES NON INTRUSIFS
La détection des ouvrages par sondages non intrusifs repose sur des techniques ne nécessitant pas de
fouilles.
Tous les relevés seront effectués en génératrice supérieure des ouvrages, si ceux-ci sont souterrains ou
subaquatiques, ou en génératrice inférieure pour les ouvrages ou tronçons d’ouvrages.
Le titulaire transmettra une attestation certifiant que chaque plan transmis est bien en classe A.
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Parmi ces techniques, il y a :
➢ les localisateurs de métaux
➢ les localisateurs acoustiques
➢ les localisateurs électromagnétiques
➢ les radars à pénétration de sol
➢ les technologies de type radio fréquence identification (RFID)
➢ toutes autres techniques appropriées
7.4.1. CAS PARTICULIER DE DETECTION DES OUVRAGES PAR CAMERA AVEC GPS
EMBARQUE
Dans le cadre d’inspections télévisées par camera, celle-ci sera équipée d’un système GPS X/Y/Z dans les mêmes
conditions de restitution que les autres techniques.
La visite télévisée imposera si nécessaire un curage du réseau, ainsi que des opérations de suppression de divers
encombrants type queues de rat ou amalgames solidifiés ou non.
Ces prestations sont rémunérées à la pièce financière unique, et seront commandées par le donneur d’ordre.
7.4.2. FIABILITE DES MESURES
La fiabilité des mesures de détection sans fouilles dépend de la technique employée, elle-même fonction de la
nature du matériau, et du type, de la profondeur et de la taille du réseau.
Dans tous les cas, quelle que soit la technique de détection employée, le titulaire du présent accord-cadre
s’engage à réaliser des mesures géoréférencées en 3 dimensions (X, Y et Z), de classe de précision
cartographique A.
Tous les relevés seront effectués en génératrice supérieure des ouvrages ou des tronçons des ouvrages
si ceux-ci sont souterrains ou subaquatiques, ou en génératrice inférieure pour les ouvrages ou tronçons
d’ouvrages aériens.
Par ailleurs, certaines techniques comme les localisateurs acoustiques et électromagnétiques, peuvent
nécessiter des raccordements aux réseaux cibles. Le cas échéant :
➢ le titulaire transmettra tout document justifiant qu’il a reçu une formation spécialisée et qu’il est
habilité pour procéder aux raccordements
➢ le titulaire n’interviendra qu’après réception des autorisations de raccordement délivrées par
chacun des exploitants concernés
Prescriptions spécifiques aux missions de relevé patrimonial de réseaux d’éclairage public (EP) :
• Avant/pendant : se servir de la base de moyenne échelle pour cerner les zones d'action ;
• Pouvoir ouvrir les armoires.
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7.5. DETECTION DES OUVRAGES PAR SONDAGES INTRUSIFS
7.5.1. GENERALITES
La détection des ouvrages par sondages intrusifs implique la réalisation de fouilles par terrassement
mécanique ou manuel, ou par aspiration afin de confirmer la présence ou l’absence des ouvrages, leurs
positions exactes ainsi que leurs caractéristiques (caractéristiques géométriques, de pose, changements
de direction, pente, appareillages annexes, etc.).
Les fouilles seront exécutées de manière à voir totalement les réseaux objet de l’investigation.
Tous les relevés seront effectués en génératrice supérieure des ouvrages ou des tronçons des ouvrages
si ceux-ci sont souterrains ou subaquatiques, ou en génératrice inférieure pour les ouvrages ou tronçons
d’ouvrages aériens.
Préalablement à la réalisation des fouilles, le titulaire du présent accord-cadre devra :
➢ Disposer des données de sol connues et adapter sa technique de fouille en conséquence
➢ Être en possession, sur le lieu de travail, des plans et recommandations obtenus en réponse aux
DT et DICT
➢ En présence d’ouvrages électriques souterrains, détenir les procédures préalablement
communiquées par l’exploitant en réponse aux DT et DICT
➢ Procéder au marquage-piquetage des ouvrages répertoriés
➢ Maintenir les fonctions des ouvrages
➢ Prévoir l’écoulement des eaux pluviales lors du stockage des déblais
➢ Repérer les réfections de chaussées apparentes, les affaissements éventuels, les coffrets, les
bouches à clés
➢ Faire la corrélation entre ces éléments visuels et les plans de réseaux fournis
➢ Adapter la pression au sol des engins, en fonction de la nature du terrain en place et des
possibilités de blindage
➢ Adapter le cas échéant la puissance d’aspiration
➢ Faire attention à l’encombrement des outils (largeur de godets, etc.)
➢ Avoir les équipements adéquats
➢ En présence d’ouvrages électriques aériens, vérifier :
• La compatibilité du mode opératoire envisagé avec les recommandations des exploitants
de réseaux électriques aériens ou, à défaut, avec les distances de sécurité réglementaires
par rapport à ces réseaux
• La possession des documents réglementaires associés à la prévention du risque présenté
par ces ouvrages
➢ Prendre en compte les différentes caractéristiques des matériaux, leur revêtement intérieur et
extérieur et leur environnement
7.5.2. REMISE EN ETAT DES LIEUX
Le titulaire du présent accord-cadre se référera au Règlement Métropolitain de Voirie (RMV) et aux
normes en vigueur précitées dans le paragraphe VI du chapitre 2 (« cadre réglementaire et normatif »)
pour le remblayage des tranchées et la réfection des chaussées.
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Voici ci-dessous des exemples de coupes-types de remblayage de tranchées et de réfection de
chaussées :
❖ COUPE-TYPE SOUS TROTTOIR :
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Nota : Pour les trottoirs, lorsqu’il semble logique de prendre en compte l'influence de charges lourdes
(trottoirs au droit de sorties de cour, bande d'arrêt d'urgence ou parfois accotements), la réfection
définitive sera rattachée aux coupes-types sous chaussée.
7.5.3. GEOREFERENCEMENT DES OUVRAGES INVESTIGUES
Une fois les réseaux détectés, par sondage intrusif et/ou non intrusif, le titulaire procédera au
géoréférencement de ces derniers. Ce géoréférencement sera réalisé, en planimétrie dans le système
de référence RGF 93 / Lambert 93, et en altimétrie dans le système NGF IGN 69.
Quelle que soit la technique de géoréférencement employée (GPS, station totale, etc.), le titulaire du
présent accord-cadre s’engage à réaliser des mesures géoréférencées en 3 dimensions (X, Y et Z), de
classe de précision cartographique A.
Un exploitant pourra rejeter une information cartographique qu’il reçoit dans les cas suivants :
➢ les résultats de mesure ne sont pas, dans la forme où ils sont communiqués, conformes aux
modalités de réalisation des relevés topographiques
➢ les points de mesure ont été effectués par une entreprise ne disposant pas, à la date de la
mesure, de la certification ou n’ayant pas fait appel à un prestataire certifié
➢ il peut démontrer que les valeurs des coordonnées des points de mesure sont aberrantes
➢ la relation entre les résultats de mesure et l’identité de l’ouvrage ne peut être établie de manière
sûre, notamment lorsque plusieurs ouvrages ou tronçons très proches les uns des autres sont
présents dans la zone où les mesures ont été effectuées, ce qui peut empêcher le rattachement
du tronçon objet de la mesure aux ouvrages amont et aval
➢ l’exploitant a effectué ou fait effectuer sous sa responsabilité des mesures géoréférencées dans
la même zone indiquant des résultats qui diffèrent, pour au moins une coordonnée, de plus de
20 cm de ceux qu’il a reçus.
Quel que soit le motif du rejet des résultats d’un ou plusieurs points de mesure, l’exploitant adresse par
écrit une information sur le rejet et son motif au maître d’ouvrage concerné et au titulaire ayant effectué
les mesures.
En cas de doute persistant, les opérations de détection et géoréférencement seront de nouveau
réalisées par le titulaire, à ses frais.
7.5.4. MARQUAGE ET PIQUETAGE DES OUVRAGES
7.5.4.1. GENERALITES
Le marquage-piquetage provisoire et définitif sera mis en œuvre par le titulaire de l’accord-cadre.
Le marquage-piquetage définitif sera uniquement réalisé dans le cadre de projets de travaux.
Le marquage-piquetage des réseaux enterrés permettra, pendant toute la durée du chantier, de signaler
le tracé de l’ouvrage et, le cas échéant, la localisation des points singuliers, tels que les affleurants, les
changements de direction et les organes volumineux ou présentant une sensibilité particulière.
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A titre de rappel, le marquage-piquetage est obligatoire pour tout élément souterrain situé dans la zone
d’intervention ou à moins de 2 m en planimétrie de la zone d’intervention des travaux, sauf dans les
zones non directement concernées par les travaux et celles où il est techniquement impossible, telles
que les bâtiments laissés en place ou les cours d’eau.
Le marquage-piquetage sera effectué en tenant compte de l’incertitude des opérations de détection et
géoréférencement réalisées préalablement par le titulaire.
Lorsque le nombre des ouvrages souterrains présents ou la forte proximité entre eux est susceptible de
nuire à la lisibilité du marquage ou piquetage individuel des ouvrages, par exemple dans les centres
urbains denses, ou lorsque le projet entre dans le champ de dispense des investigations
complémentaires, celui-ci peut être remplacé par un marquage ou piquetage de la partie de la zone
d’intervention des travaux dans laquelle des ouvrages souterrains sont présents et justifient l’emploi de
techniques adaptées à la proximité d’ouvrages souterrains.
Dans le cas où l’exploitant ne communique pas d’information cartographique avec le récépissé de la DT,
une réunion sur site, en présence obligatoire de l’exploitant et du titulaire du présent accord-cadre,
pourra être organisée afin d’obtenir des informations relatives à la localisation de l’ouvrage.
Lorsque cette procédure est appliquée lors de la réponse à la déclaration d’intention de commencement
de travaux, le marquage ou piquetage réglementaire est effectué sous la responsabilité de l’exploitant
et à ses frais.
Lorsqu’une partie au moins de l’ouvrage concerné par le projet de travaux est rangée par son exploitant
dans la classe de précision B ou C, la localisation de l’ouvrage dans le cadre d’une réunion sur site est
obligatoire, soit lors de la réponse à la déclaration de projet de travaux, soit au plus tard lors de la
réponse à la déclaration d’intention de commencement de travaux, pour :
➢ les canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, lorsque les
fluides transportés sont des gaz inflammables ou toxiques ou des liquides inflammables
➢ les ouvrages de distribution de gaz combustibles lorsque l’une ou plusieurs des conditions
suivantes sont vérifiées :
• l’ouvrage est exploité à une pression maximale de service strictement supérieure à 4 bars
• les travaux prévus comprennent des opérations sans tranchée
• les travaux sont prévus dans une zone urbaine dense difficile d’accès pour les services
d’intervention de l’exploitant.
7.5.4.2. MATERIALISATION
Le marquage-piquetage provisoire et définitif sera réalisé conformément au code couleur établi dans la
norme NF P 98-332. Si la zone d’emprise comprend plusieurs ouvrages très rapprochés les uns des
autres, elle sera matérialisée par un marquage de couleur rose.
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Nature des réseaux Couleur du marquage
Electricité BT, HTA ou HTB et
Rouge
éclairage
Gaz combustible (transport
ou distribution) et Jaune
hydrocarbures
Produits chimiques Orange
Eau potable Bleu
Assainissement et Pluvial Marron
Chauffage et Climatisation Violet
Télécommunications* Vert
Feux tricolores et
Blanc
Signalisation routière
Zone d’emprise multi-
Rose
réseaux
* Télécommunications : fibre optique ou réseau de télécommunication standard en cuivre
7.5.4.3. COMPTE-RENDU ET PRISE DE VUES
Le marquage-piquetage définitif fera l’objet d’un compte-rendu assorti de prises de vues spécifiques,
lequel sera transmis aux exploitants et intégrés dans le DCE.
8. DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE TITULAIRE
Dans le cadre du présent accord-cadre, à l’issue de chaque mission commandée, le titulaire produira et
transmettra, pour validation aux donneurs d’ordres, un rapport de synthèse final. Ce rapport devra
respecter la charte graphique propre à chaque service utilisateur, lesquelles pourront évoluer au cours
de l’exécution du présent accord-cadre sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque
rémunération supplémentaire.
D’une manière générale, le rapport comprendra :
➢ Le plan topographique géoréférencé des réseaux, en planimétrie dans le système de référence RGF
93 / Lambert 93, et en altimétrie dans le système NGF IGN69
• Format informatique : DXF, DWG en 3 dimensions
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Par ailleurs, le plan comprendra les informations suivantes :
• le nom du titulaire certifié
• le numéro de la déclaration de projet de travaux, et celui de la déclaration d’intention de
commencement de travaux
• la nature de l’ouvrage objet du relevé
• la marque et le numéro de série de l’appareil de mesure
• l’incertitude maximale de la mesure (en différenciant, le cas échéant, les trois directions)
• la technologie de mesure employée
• en cas de mesures directes, les coordonnées planimétriques et altimétriques des stations
utilisées
• les réseaux seront représentés par des polylignes
• La position des points singuliers sera précisée (ex. : changement de direction)
➢ Les couches SIG géoréférencées, en planimétrie dans le système de référence RGF 93 / Lambert 93,
et en altimétrie dans le système NGF IGN69
Chaque type de réseaux investigués (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, eau pluviale, eau
usée, etc.) fera l’objet d’une couche SIG qui sera intégrée au SIG MNCA. Chaque couche sera transmise
sous le format ESRI (shp/lyr/mxd). Les données seront accompagnées de métadonnées. La technologie
de mesure employée fera l’objet d’une donnée attributaire. La position des points singuliers sera
précisée (ex. : changement de direction).
➢ Le dossier photographique
Ce dossier précisera la date et la nature des clichés. Il inclura le compte-rendu du marquage-piquetage
définitif décrit ci-avant.
Dans le cas où il n’est pas possible d’atteindre la classe de précision cartographique A, le titulaire
apportera des éléments justificatifs dans son rapport. Cela fera l’objet d’une donnée attributaire.
L’ensemble de ces documents devra être identifiable, sécurisé et interopérable avec les logiciels des
différents donneurs d’ordres.
La réunion de lancement de l’accord-cadre sera l’occasion de préciser les attentes des donneurs d’ordres
concernant les documents susvisés dont notamment :
• la description des objets (types, informations associées, topologie, etc.)
• le modèle de données à respecter
• le format à respecter
Remarque : Pour chaque réseau qui n’aura pas pu être détecté en classe A, le titulaire précisera les zones
où les réseaux n'ont pas pu être positionnés en classe A, et indiquera les incertitudes pouvant subsister
quant aux réseaux non identifiés ainsi que les problématiques et contraintes rencontrées.
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Prescriptions spécifiques aux missions de relevé patrimonial de réseaux d’éclairage public (EP) :
➢ Couche SHP ou DWG de points :
o Nom des couches demandées avec leurs attributs :
• ECL_PTLUM :
Attributs : Numéro, X, Y
• ECL_ARMOIRE :
Attributs : Numéro, X, Y
• ECL_TAMPON :
Attributs : Numéro, X, Y, Dimension
• ECL_PFD :
Attributs : Alt_terrain, Alt_réseaux, Profondeur, X, Y
o Prescriptions techniques :
• Armoire et Tampon : le point doit se situer au niveau du centroïde du rectangle ;
• X et Y en Lambert 93 ;
• données inscrites dans les propriétés du point et non en étiquette ;
• Les relevés du champ altitude réseaux se réalisent en génératrice supérieure de réseau ;
• Pour la couche PFD (point de profondeur), un point coté contenant les coordonnées x, y, z
terrain, z réseaux, et profondeur devra être présent à chaque changement de direction,
changement d’altitude et intersection avec un ouvrage (armoire, regard, point lumineux)
➢ Couche SHP ou DWG réseau (polyligne) :
o Nom des couches demandées :
ECL_CABLES :
Attributs : Souterrain, Aérien, Façade
Au niveau de la topologie :
• Tronçon de polyligne de support à support, d'armoire à support ;
• Les polylignes doivent être en topologie parfaite avec les points EP ;
• Chaque extrémité de polyligne doit intersecter un point et pas seulement une autre polyligne ;
• Lors de traversée de regard : la polyligne doit traverser le regard et non s’arrêter à ses extrémités.
Lors d’un départ d’armoire ou de niche, il doit Intersecter le centroïde de l’objet.
9. CONTROLE INTERIEUR DES PRESTATIONS
Le contrôle intérieur du titulaire du présent accord-cadre, contrôle interne et externe, est conduit
conformément aux dispositions du SOPAQ et du PAQ.
Le contrôle interne sera réalisé par les équipes du titulaire affectées au présent accord-cadre. Quant au
contrôle externe, celui-ci sera effectué par une organisation du titulaire extérieure à l’accord-cadre.
Le contrôle intérieur portera sur tous les points identifiés dans le PAQ dont notamment :
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➢ L’implantation du marquage-piquetage définitif
➢ L’exactitude des mesures de détection et géoréférencement
➢ Le remblayage et la réfection définitive à l’identique des chaussées et dépendances
A cet effet, le titulaire du présent accord-cadre produira et transmettra ses autocontrôles dans un délai
de 2 jours ouvrés à l’issue du délai indiqué sur le bon de commande.
À tout moment, les donneurs d’ordres pourront procéder à un contrôle extérieur portant sur l’un des
points du PAQ.
10. RECEPTION DES PRESTATIONS
Les travaux de fouilles objet du présent accord-cadre feront l’objet d’une réception dans le cadre du
Règlement Métropolitain de Voirie (RMV).
Par ailleurs, les documents à produire par le titulaire, stipulés au chapitre 8 du CCTP, feront l’objet
d’opérations de vérification.
Si une opération de vérification fait apparaître une quelconque faute, omission ou non-conformité, celle-
ci sera à lever par le titulaire, à ses frais et dans le délai contractuel de sa mission, au-delà duquel des
pénalités de retard pourront lui être appliquées (cf. Article « Pénalités » du CCAP de l’accord-cadre).
11. ZONE A FAIBLE EMISSION (ZFE)
Calendrier et véhicules concernés par la ZFEm
- Depuis le 18 avril 2025 : Une interdiction de circulation et de stationnement sur le périmètre de
la ZFE , uniquement pour les véhicules à moteur « non classés » et classés CRIT’AIR 5 et CRIT’AIR 4,
conçus et construits pour le transport de marchandises ayant au moins quatre roues, dont le poids
maximal est supérieur à 3,5 tonnes (catégorie N2 et N3) , ainsi que les autobus et autocars, définis à
l’article R 311-1 du code de la route.
La mesure ne s’applique pas aux véhicules légers, véhicules utilitaires légers, deux roues, tricycles et
quadricycles à moteur, véhicules de collection, les véhicules portant une carte mobilité inclusion
comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées », et autres véhicules soumis
à dérogations permanentes ;
Périmètre de la ZFE
Il s’agit des axes : Promenade des Anglais (commençant Avenue des Grenouillères, finissant Avenue Max
Gallo), le Quai des Etats Unis (commençant Avenue Max Gallo / finissant quai Rauba Capeu), le Quai
Rauba Capeu (commençant Quai des Etats Unis / finissant rue de Foresta) mais également dans
l’hypercentre de la ville de Nice dans un périmètre constitué des voies suivantes : au sud, la Promenade
des Anglais incluse, au Nord, la voie Mathis non incluse, à l’Est, le Boulevard Carabacel non inclus et
l’Avenue Désambrois non incluse, et à l’Ouest, le Boulevard Grosso non inclus.
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Plan ZFE Métropole
Plan ZFE Nice zoom
Plan ZFE Zoom promenade des Anglais
Pour plus d’informations :
Zone à Faibles Émissions (ZFE) - Métropole Nice Côte d'Azur (nicecotedazur.org)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.