Pièce
EDP_LOT0_20260803_1644.pdf · lot 0 · 3 379 mots · du marché « Détection et géoréférencement des réseaux souterrains et aériens de la Métropole Nice Côte d'Azur et autres… », dossier de consultation officiel.
ETAT DESCRIPTIF DES PRIX
Marché numéro : 26N0331-00
Généralités
Les prix de la présente PFU sont réputés tenir compte des frais suivants :
- établissement de toutes les démarches administratives (DICT, autorisation d'occupation du domaine public, etc.),
- analyse des données de réseaux transmises par les différents donneurs d'ordre et les concessionnaires de réseaux,
- recherche d'archives permettant d'identifier les réseaux inconnus ou non exploités,
- élaboration et mise à jour du Plan d'Assurance Qualité (PAQ),
- réalisation des autocontrôles,
- participation aux réunions sur demande des donneurs d'ordres,
- amenée, maintenance et repli de la signalisation temporaire de chantier,
- dispositions à mettre en oeuvre en matière de sécurité et de protection de la santé sous le contrôle du Coordonnateur
de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS),
- simultanéité d'interventions.
Numéro Description du prix
1 Détection et géoréférencement par procédé non intrusif
1.1 Amenée et repli des moyens humains et matériels
Ce prix rémunère, au forfait, l'amenée et le repli des moyens humains et matériels à mobiliser dans le
cadre des prestations de détection et géoréférencement de réseaux par procédé non intrusif. Ce prix
s'applique une seule fois par bon de commande, quelque que soit le quantitatif et estimatif de ce
dernier.
Il comprend notamment :
les moyens humains (chefs de projets, techniciens géomètres, etc...)
les moyens matériels (fourgons, matériels de détection et de géoréférencement, etc...)
le matériel nécessaire pour neutraliser l'emprise du chantier, des places de stationnement
nécessaires, etc...
le forfait
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1.2 Dans le cadre de projets de travaux et georéferencement
Les prix n°1.2.1 et 1.2.2 rémunèrent, respectivement au mètre carré et au mètre linéaire, les
prestations de détection et géoréférencement de réseau par procédé non intrusif dans le cadre de
projets de travaux, quelle que soit la technique, et permettant d’atteindre une précision en X, Y, Z, de
classe A, géo-référencement compris. Par procédé non intrusif, il convient d’entendre mesure
indirecte, c’est-à-dire ne nécessitant pas la réalisation de fouille. Les prestations de détection
permettront d’identifier la nature des réseaux recensés dans le tableau du CCTP relatif au marquage-
piquetage. Ces prestations ainsi que celles de géoréférencement de réseau par procédé non intrusif
seront conformes au CCTP.
Ces prix comprennent tous les moyens humains et matériels nécessaires à mobiliser pour assurer ces
prestations dont notamment :
Les mesures de détection indirecte, quel que soit le nombre de techniques non intrusives
utilisées,
Les formations et habilitations spécifiques aux raccordements de réseaux si nécessaire,
Le marquage-piquetage provisoire de réseau, et son entretien,
Le relevé géoréférencé en X, Y et Z, en planimétrie dans le système de référence RGF 93 /
Lambert 93, et en altimétrie dans le système NGF IGN 69,
Le marquage-piquetage définitif des réseaux enterrés, préalablement à l’exécution des projets
de travaux, conformément à la norme NF P 98-332 et au CCTP.
Le prix n°1.2.3 rémunère, au forfait, l'établissement du rapport final.
1.2.1 Détection et géoréférencement au M²
le mètre carré
1.2.2 Détection et géoréférencement au ML sauf caméra
le mètre linéaire
1.2.3 Production du rapport final
le forfait
1.2.4 Détection et géoréférencement au ml
1.2.4.1 Géoréférencement par caméra + GPS embarqué X/Y/Z
Les prix n°1.2.4.1.2 à 1.2.4.1.5 rémunèrent les opérations de relevés géodésiques X,Y et Z par caméra
avec GPS embarqué dans les canalisations visitables avec fourniture du rapport photo et vidéo. Ces
prix, outre le prix rémunéré par ailleurs de l'amenée et repli de matériel, le décollement et ouverture du
tampon, et les opérations de visite vidéo sur une longueur définie par le donneur d'ordre, qui ne
pourront être inférieur à la distance entre deux regards de visite, soit 25 mètres.
Ces prix n'intègrent pas la rédaction du rapport prévu par ailleurs.
Les prix s'appliquent au mètre linéaire pour un forfait de 25 ml auquel s'ajoutera les mètres
supplémentaires.
1.2.4.1.1 Curage et dégagement de canalisation
Ce prix rémunère les opérations de dégagement des obstructions du réseau, soit par des queues de
rat ou tout autre obstruction solides ou pas. Ce prix comprend l'évacuation des produits néfastes au
bon écoulement des eaux. Ce prix s'applique à l'heure effective d'enlèvement.
l'heure
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1.2.4.1.2 Inspection de canalisation inf. à 100mm inclus, 25ml mini.
le mètre linéaire
1.2.4.1.3 Inspection de canalisation entre 101mm à 800mm, 25ml mini.
le mètre linéaire
1.2.4.1.4 Inspection de canalisation entre 801mm à 1000mm, 25ml mini.
le mètre linéaire
1.2.4.1.5 Inspection de canalisation sup. à 1000mm, 25 ml mini.
le mètre linéaire
1.2.4.1.6 Rapport de visite intégrant vidéo et photo
le forfait
1.3 Dans le cadre de relevés patrimoniaux
1.3.1 Détection et géoréférencement au ml
Ce prix rémunère, au mètre linéaire, les prestations de détection et géoréférencement de réseau par
procédé non intrusif dans le cadre de relevés patrimoniaux, quelle que soit la technique, et permettant
d’atteindre une précision en X, Y, Z, de classe A, géo-référencement compris. Par procédé non intrusif,
il convient d’entendre mesure indirecte, c’est-à-dire ne nécessitant pas la réalisation de fouille. Les
prestations de détection permettront d’identifier la nature des réseaux recensés dans le tableau du
CCTP relatif au marquage-piquetage. Les prestations ainsi que celles de géoréférencement de réseau
par procédé non intrusif seront conformes au CCTP.
Ce prix comprend tous les moyens humains et matériels nécessaires à mobiliser pour assurer ces
prestations dont notamment :
Les mesures de détection indirecte, quel que soit le nombre de techniques non intrusives
utilisées,
Les formations et habilitations spécifiques aux raccordements de réseaux si nécessaire,
Le marquage-piquetage provisoire de réseau, et son entretien
Le relevé géoréférencé en X, Y et Z, en planimétrie dans le système de référence RGF 93 /
Lambert 93, et en altimétrie dans le système NGF IGN 69
L'établissement du rapport final.
le mètre linéaire
1.4 Dans le cadre du récolement de réseaux
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1.4.1 Détection et géoréférencement au ml
Ce prix rémunère, au mètre linéaire, les prestations de détection et géoréférencement de réseau par
procédé non intrusif dans le cadre du récolement de réseaux, quelle que soit la technique, et
permettant d’atteindre une précision en X, Y, Z, de classe A, géo-référencement compris. Par procédé
non intrusif, il convient d’entendre mesure indirecte, c’est-à-dire ne nécessitant pas la réalisation de
fouille. Les prestations de détection permettront d’identifier la nature des réseaux recensés dans le
tableau du CCTP relatif au marquage-piquetage. Les prestations ainsi que celles de
géoréférencement de réseau par procédé non intrusif seront conformes au CCTP.
Ce prix comprend tous les moyens humains et matériels nécessaires à mobiliser pour assurer ces
prestations dont notamment :
Les mesures de détection indirecte, quel que soit le nombre de techniques non intrusives
utilisées,
Les formations et habilitations spécifiques aux raccordements de réseaux si nécessaire,
Le marquage-piquetage provisoire de réseau, et son entretien,
Le relevé géoréférencé en X, Y et Z, en planimétrie dans le système de référence RGF 93 /
Lambert 93, et en altimétrie dans le système NGF IGN 69,
L'établissement du rapport final.
le mètre linéaire
1.5 Détection de cavité souterraine existante
Ce prix rémunère, à l’unité de cavité reconnue, l’ensemble des opérations nécessaires à la
localisation, la reconnaissance et la caractérisation d’une cavité souterraine existante. Il comprend
notamment : - la préparation de l’intervention, - la sécurisation des accès conformément à la
réglementation en vigueur, - l’inspection visuelle de la cavité accessible, - les investigations permettant
d’en déterminer l’emprise et la géométrie, - les relevés topographiques et géoréférencés (planimétrie
et altimétrie), - les mesures dimensionnelles, l’établissement des profils et coupes caractéristiques, - le
relevé des points singuliers (accès, puits, fontis, zones d’instabilité, obstacles), ainsi que la fourniture
d’un rapport d’intervention comprenant les plans géoréférencés dans le système de coordonnées
demandé par le maître d’ouvrage, - les photographies, - les résultats des investigations, les
hypothèses ou limites de reconnaissance et les préconisations éventuelles de surveillance ou
d’investigations complémentaires. Le prix comprend également la mobilisation du personnel qualifié,
les équipements de mesure, les équipements de protection individuelle et les sujétions d’accès à la
cavité.
l'unité
2 Marquage et récolement de réseaux de classe A
Cette prestation s'inscrit seulement dans le cadre de commande en phase projet. Seuls les réseaux en
classe A seront concernés par cette prestation. Ce prix rémunère le marquage-piquetage au sol
permettant de signaler les réseaux (réseau principal et branchements) en classe A et le cas échéant,
la localisation des points singuliers, tels que les affleurants, les changement de direction et les
organes volumineux ou présentant une sensibilité particulière, à la suite de la réalisation de la
géodétection, y compris réalisation des Déclarations de projet de travaux. Le marquage-piquetage
devra être réalisé pour tout élément souterrain situé dans la zone d'intervention ou à mois de 2 mètres
en planimétrie de l'emprise de travaux. Sur demande de la maitrise d'ouvrage cette zone pourra être
étendue. Il est effectué en tenant compte de l'incertitude de positionnement des ouvrages concernés.
La prestation comprend : - La récolte des données existantes (fond de plan topographique, la
préparation, etc...), - Le marquage-piquetage des réseaux en classe A, en phases études ou travaux,
conformément au code couleur de la Norme NF S70-003-1, - Le compte-rendu de marquage-
piquetage et le reportage photographique, - Le constat de transfert entre la maitrise d'oeuvre,
l'entreprise travaux et le titulaire de l'accord-cadre, du marquage-piquetage qui devra être entretenu
par l'entreprise durant la durée des travaux.
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2.1 Marquage et récolement de réseaux de classe A
le forfait
2.2 Marquage-piquetage des réseaux en classe A, phase étude
le mètre carré
2.3 Marquage-piquetage des réseaux en classe A, phase travaux
le mètre carré
3 Détection et géoréférencement de réseaux par procédé intrusif
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3.1 Travaux de réalisation de fouille
Les prix 3.1.1 et 3.1.2 rémunèrent, au mètre cube théorique, en fonction de leur profondeur, les
terrassements exécutés mécaniquement, semi manuellement et manuellement pour la recherche et la
localisation de réseau. Les fouilles seront réalisées selon les prescriptions du CCTG 70, sauf
dérogation. Le prix 3.1.2, tranchées supérieure à 1,30 m, implique la pose de blindage par plaques ou
caissons de toutes natures. Le prix 3.1.1, tranchée de 0,00 à 1,30 m, selon les caractéristiques des
sols, peut impliquer un blindage léger. La largeur maximale de fouilles à prendre en compte, sera celle
du diamètre extérieur (De) la canalisation sans application des surlargeurs définies à l'article V.6.3 du
CCTG 70, et la profondeur prise en compte sera celle à partir du sol à la génératrice supérieure de la
canalisation + 10 cm. L'intérêt étant de limiter la décompression des sols, et de définir les
caractéristiques d'implantation de l'ouvrage s’appliquent aux terrassements situés au dessus de la
génératrice supérieure du réseau, jusqu’à sa découverte.
Ces prix comprennent notamment :
l’analyse des réponses aux DT fournies par le donneur d‘ordres, des réponses aux DICT et de
l’étude in situ permettant d’inventorier et de localiser les indices visibles (affleurants)
d’ouvrages présents mais aussi les indices de voirie, l’analyse des risques potentiels
(intersections entre le fuseau du réseau et le fuseau de la technique de terrassement, nature de
sol, environnement),
le marquage-piquetage provisoire de réseau sur la base des réponses aux DT et DICT, et son
entretien, - les sujétions liées aux procédures préalablement obtenues auprès des exploitants,
l’amenée et le repliement des moyens matériels et humains,
les mesures de protection du personnel intervenant et les mesures de protections
environnementales,
la découpe soignée des revêtements de surface, quelle que soit leur nature,
les terrassements, quelle que soit la technique utilisée et son adaptation dans les zones à
risques potentiels, et notamment les frais liés à l’utilisation de techniques manuelles non
agressives telles que lances, pioches à air, aspiratrices excavatrices pour découvrir la
génératrice supérieure des ouvrages sensibles,
les sujétions nécessaires pour éviter la décompression du terrain - toutes les sujétions relatives
à la présence d’autres réseaux,
les frais d’épuisement sans limitation de débit et l’exécution d’ouvrages provisoires
nécessaires à l’évacuation des eaux d’épuisement,
le maintien des écoulements hydrauliques,
le blindage éventuel,
la protection contre les eaux de toutes natures pendant l’exécution des terrassements,
les opérations de fouilles en tranchée avec identification et triage des matériaux avant
chargement,
le chargement, le transport et le déchargement des déblais triés sur les plateformes de
stockage provisoire ou en décharge agréée quelque soit la distance et tous frais de décharge,
la dépose soignée et le stockage provisoire des éléments de protection en place (coquilles,
dalles de protection, etc.),
le recouvrement provisoire de l’excavation par une plaque en acier ou son entourage par des
clôtures afin de prévenir tout danger pour les usagers,
le dégagement si nécessaire, de réseaux situés dans la tranchée ou à proximité de celle-ci par
tous moyens mécaniques et manuels,
la mise en place de protections mécaniques si nécessaire, permettant le maintien des réseaux
situés dans la zone de terrassement,
les sujétions relatives à la remise en place des protections cathodiques ou de tout autre
accessoire de l’ouvrage,
l'établissement d'un compte-rendu contradictoirement avec l'exploitant du parfait état du réseau
et de ses protections avant remblaiement.
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3.1.1 Profondeur de fouille inférieure ou égale à 1,30 m
le mètre cube
3.1.2 Profondeur de fouille supérieure à 1,30 m, y compris blindage
le mètre cube
3.2 Géoréférencement des ouvrages en fouille ouverte
Ce prix rémunère, au mètre linéaire, le géoréférencement en X, Y et Z, de classe de précision
cartographique A, des ouvrages en fouille ouverte. Le géoréférencement sera réalisé conformément
au CCTP, en planimétrie dans le système de référence RGF 93 / Lambert 93, et en altimétrie dans le
système NGF IGN69. Ce prix comprend l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la
réalisation du géoréférencement en fouille ouverte, quelle que soit la technique employée.
le mètre linéaire
3.3 Travaux de réfection définitive de fouille
Les prix 3.3.1 à 3.3.6 rémunèrent la réfection définitive à l’identique des fouilles situées sous
chaussées et/ou trottoirs. Ces réfections seront exécutées dans le respect des prescriptions du CCTP.
Ces prix comprennent notamment :
l'amenée et le repli du matériel nécessaire à la réfection des fouilles,
la fourniture et la mise en place des matériaux de remblaiement des fouilles et à la réfection de
la structure de chaussée conformément aux coupes-types présentes dans le CCTP, soit les
matériaux de déblais pourront être réutilisés en tant que remblais après validation du donneur
d’ordres, soit des GNT de préférables recyclées,
la fourniture et la mise en place de grillages de pré-signalisation homologués,
le compactage des différentes couches selon les règles de l'art indiquées au CCTP,
la réalisation sur la couche de roulement selon les caractéristiques de la voie, d'un épaulement
en béton bitumineux de 20 cm environ de largeur sur chaque côté de la fouille y compris la
confection éventuelle d'un joint.
Les formules de béton bitumineux sont à soumettre à l'agrément du donneur d'ordre.
3.3.1 Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31,5 mm
Ce prix rémunère au mètre cube la fourniture et la mise en place de grave non traitée de 0/31,5 mm.
Il comprend notamment :
la fourniture des matériaux et le transport,
le déchargement sur le site,
le réglage,
l'arrosage,
le compactage par couches de 20 cm,
toutes sujétions diverses.
le mètre cube
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3.3.2 Fourniture et mise en œuvre de tout venant 0/20 mm recyclé
Ce prix rémunère, au mètre cube, la fourniture et la mise en oeuvre de tout venant calibré 0/20 mm
recyclé.
Il comprend notamment :
la fourniture et le transport sur chantier,
le déchargement,
la mise en œuvre par couches de 20 cm d'épaisseur et le compactage,
l'arrosage,
toutes sujétions diverses.
le mètre cube
3.3.3 Fourniture et mise en œuvre de grave béton autocompactante
Ce prix rémunère, au mètre cube, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de grave béton
autocompactante quel que soit le dosage, produits essorables ou non essorables, y compris toutes
sujétions diverses.
le mètre cube
3.3.4 Fourniture et mise en œuvre de grave bitume 0/14 mm
Ce prix rémunère, à la tonne, la fourniture et la mise en œuvre sur chantier de grave bitume d'une
granulométrie 0/14 mm pour les structures de chaussée, y compris toutes sujétions diverses.
la tonne
3.3.5 Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 mm
Ce prix rémunère à la tonne, la fabrication, la fourniture sur le site et la mise en œuvre à la main ou à
l'engin mécanique des matériaux de BBSG 0/10 pour une quantité inférieure à 50T, de couleur noire
ou rouge, selon le revêtement initial.
Il comprend notamment :
le balayage mécanique préalable de la chaussée, le grattage éventuel des éléments collés,
l'évacuation des produits à la décharge autorisée, quelle que soit la distance et tous frais de
décharge,
le fraisage pour engravures d'extrémités,
la fourniture, le transport et la mise en œuvre d'une couche d'accrochage ne laissant pas de
traces sur les chaussées avoisinantes à l'émulsion cationnique à 60 % de bitume ou lait de
chaux,
l'étude de formulation, la fabrication, le transport sur le site et la mise en œuvre de béton
bitumineux 0/10 mm conformément aux prescriptions du C.C.T.P.,
les opérations de répandage,
le compactage et le réglage en nivellement,
la réalisation de joints conformément au C.C.T.P.,
le maintien de tous les réseaux rencontrés,
le maintien des accès aux propriétés riveraines tant pour les piétons que pour les véhicules,
le nettoyage des abords de chantier,
toutes sujétions diverses.
la tonne
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3.3.6 Confection de chape ciment carroyée sur trottoir
Ce prix rémunère au mètre carré, la confection d'un trottoir en chape ciment carroyée et bouchardée
dans le respect des règles en vigueur, pour rebouchage des fouilles selon le revêtement initial.
Il comprend :
toutes fournitures, mains d’œuvre et matériel,
la protection des bordures et pied de façade, mobiliers, tampons,
la fourniture, le transport, et la mise en œuvre d’une dalle de béton de fondation 350Kg/m3 de
10cm d’épaisseur,
la confection du trottoir en chape ciment dosé à 250kg / m3 de CPJ45, (dimensions de
carroyage selon souhaits du maitre d’œuvre) 2.5cm d’épaisseur, finition bouchardée,
toutes sujétions de présence et de mise à la cote de tampons, bouches à clés, regards,
gargouilles,
toutes sujétions de travaux en plusieurs phases si nécessaire.
le mètre carré
4 Réfection de marquage-piquetage dans le cadre de projets de travaux
Les prix 4.1 et 4.2 rémunèrent respectivement, au mètre carré et au mètre linéaire, la réfection du
marquage-piquetage définitif dans le cadre de projets de travaux. Cette prestation donnera lieu à
l'établissement d'un bon de commande spécifique, et sera à réaliser dans un délai de 48 heures à
compter de la notification dudit bon de commande.
4.1 Réfection du marquage-piquetage au m²
le mètre carré
4.2 Réfection du marquage-piquetage au ml
le mètre linéaire
5 Mandrinage et contrôle de continuité des fourreaux existants
5.1 Mandrinage et aiguillage de fourreau, quel que soit le diamètre
Ce prix rémunère, au mètre linéaire de fourreau testé, la reconnaissance intérieure du fourreau par
passage d’un mandrin adapté au diamètre de l’ouvrage, l’aiguillage par introduction d’un jonc ou
d’une aiguille de tirage, la vérification de la continuité et de l’accessibilité du conduit entre les
chambres, regards ou émergences, ainsi que l’identification des tronçons obstrués, écrasés ou
inaccessibles.
Le prix comprend également les moyens humains et matériels nécessaires, l’ouverture et fermeture
des chambres, le repérage des départs et arrivées, la traçabilité des essais.
le mètre linéaire
5.2 Production d'un rapport de contrôle et restitution
Ce prix rémunère au forfait la production d’un rapport d’intervention détaillant les fourreaux testés, les
longueurs contrôlées, les résultats de passage (conforme, partiellement obstrué, non franchissable),
les éventuelles anomalies constatées et tout document nécessaire à la mise à jour du patrimoine
conformément aux prescriptions du CCTP et à la réglementation DT-DICT en vigueur.
le forfait
6 Prix supplémentaires
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6.1 Prix supplémentaire pour intervention sur le haut-pays
Ce prix supplémentaire rémunère, au forfait, l'intervention du titulaire sur le territoire du haut-pays
(subdivisions Tinée et Vésubie). Ce prix supplémentaire s'applique une seule fois par commande,
quand celle-ci prévoit des prestations de détection et géoréférencement de réseaux dans le haut pays.
le forfait
6.2 Prix supplémentaire pour intervention de nuit
Ce prix supplémentaire rémunère, au forfait, la majoration du coût de main d’œuvre résultant de
l’intervention du titulaire de nuit, entre 22h et 6h. Cette intervention serait nécessaire du fait de
l’impossibilité de réaliser les prestations de l'accord-cadre de jour. Ce prix supplémentaire s'applique
une seule fois par commande.
le forfait
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.