Pièce
ae_LOT0_20260803_1644.docx · lot 0 · 2 722 mots · du marché « Détection et géoréférencement des réseaux souterrains et aériens de la Métropole Nice Côte d'Azur et autres… », dossier de consultation officiel.
CONTRAT DE Services Acte d engagement SOUS-DOMAINE Services courants(CCAG FCS) Pouvoir adjudicateur Métropole NCA OBJET DU MARCHE - LOT UNIQUE 26N0331-00 - Détection et géoréférencement de réseaux Titre du lot : Détection et géoréférencement de réseaux ORGANISME CHARGE DES PAIEMENTS Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Nice. PROCEDURE Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique IMPUTATION BUDGETAIRE Opération : 0727, Compte : 2031,2151,2512, Fonction : 844000/515600/844200/844300/891000, Service : A - SOMMAIRE - 1 - Contractant (le titulaire est une personne physique)2 - Contractant (le titulaire est une personne morale)3 - Contractant (le titulaire est un groupement de personnes)4 - Groupement de commande5 - Objet de l acte d engagement6 - Prix 6.1 - Montant de l’offre (hors PSE) 6.2 - Modalités de variation des prix 6.3 - Sous-traitance 6.4 - Cession de créances7 - Durée du contrat - Délais d exécution - Reconduction 7.1 - Durée du contrat 7.2 - Délai(s) d exécution8 - Avance et réglement des comptes 8.1 - Avance 8.2 - Règlement des comptes 8.2.1 - Délai de règlement 8.2.2 - Mode de paiement9 - L engagement clauses sociales10 - Acceptation de l offre Avertissement au candidat Pour remplir le présent acte d engagement, le candidat rencontrera dans le document des cases à cocher qui se présentent sous la forme de double-crochets : [] Si le candidat souhaite cocher la case, il doit insérer un x entre les deux crochets : [x] Si le candidat ne souhaite pas cocher la case, il doit laisser les deux deux crochets en l état : [] Ces cases à cocher seront signalées par deux astérisques : ** 1 - Contractant (le titulaire est une personne physique) Je soussigné, contractant unique, engageant ainsi ma personne, désignée dans le présent contrat sous le nom « LE TITULAIRE » M. ...... agissant en mon nom personnel, domicilié à .................. Après avoir pris connaissance du CCAP et des documents qui sont mentionnés au présent acte d engagement, M ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-après, aux conditions qui constituent mon offre. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l’attribution du contrat a lieu dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres (finales si le règlement de la consultation prévoit une négociation). 2 - Contractant (le titulaire est une personne morale) Je soussigné, contractant unique, engageant ainsi ma personne, désignée dans le présent contrat sous le nom « LE TITULAIRE » M. ...... agissant au nom et pour le compte de la société dénommée : .................. ayant son siège social : .................. Après avoir pris connaissance du CCAP et des documents qui sont mentionnés au présent acte d engagement, M ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-après, aux conditions qui constituent mon offre. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l’attribution du contrat a lieu dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres (finales si le règlement de la consultation prévoit une négociation). 3 - Contractant (le titulaire est un groupement de personnes) NOUS soussignés, []cotraitants conjoints Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de : Métropole NCA. [] cotraitants solidaires engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, désignées dans le présent contrat sous le nom « LE TITULAIRE » Premier cocontractant : (cas d une personne morale) .................. agissant au nom et pour le compte de la société : ...... Ayant son siège social : .................. (cas d une personne physique) M. ...... agissant en mon nom personnel : ...... Domicilié à :.................. Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (dispositions des articles R.2142-19 à 27 du Code de la commande publique) : GROUPEMENT CONJOINT [] cas de la personne morale :La société : ...... représentée par M. : ...... [] cas de la personne physique :M. :......, représentée par M. : ......, dûment mandaté à cet effet, est le mandataire du groupement conjoint. GROUPEMENT SOLIDAIRE [] cas de la personne morale :La société ......, représentée par M. ...... [] cas de la personne physique :M ......, représentée par M ......, dûment mandaté à cet effet, est le mandataire du groupement solidaire. Deuxième cocontractant : (cas d une personne morale) .................. agissant au nom et pour le compte de la société : ...... Ayant son siège social : .................. (cas d une personne physique) M................... agissant en mon nom personnel : ...... Domicilié à :.................. Troisième cocontractant : (cas d une personne morale) .................. agissant au nom et pour le compte de la société : ...... Ayant son siège social : .................. (cas d une personne physique) M. .................. agissant en mon nom personnel : ...... Domicilié à : .................. [] Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les case(s) correspondante(s)) [] pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) [] pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ; (joindre les pouvoirs en annexe du présent document.) [] ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. [] Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement : (Cocher la case correspondante.) [] donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ; [] donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ; [] donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous (Donner des précisions sur l’étendue du mandat.) : .................. Après avoir pris connaissance du CCAP et des documents qui sont mentionnés au présent acte d engagement, NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations définies ci-après, aux conditions qui constituent l’offre du groupement que nous avons constitué L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si l’attribution du contrat a lieu dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres (finales si le règlement de la consultation prévoit une négociation). 4 - Groupement de commande Aucun groupement de commande n est prévu. 5 - Objet de l acte d engagement Le présent contrat a pour objet : Détection et géoréférencement des réseaux exploités par la Métropole Nice Côte d Azur (MNCA) et d autres concessionnaires en classe de précision cartographique A. Il s inscrit dans le cadre : - De projets de travaux (investigations complémentaires) ; - De l amélioration de la classe de précision cartographique des réseaux exploités par MNCA (relevés patrimoniaux) ; - Et dans une moindre mesure dans le cadre du récolement de réseaux. Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant de l acheteur par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières détermine le contenu des bons de commande. 6 - Prix Forme du prix du présent lot : à prix unitaire. 6.1 - Montant de l’offre (hors PSE) Accord cadre avec bons de commande fixé en valeur suivant le tableau ci-dessous : Minimum en valeur Maximum en valeur 50 000,00 € 250 000,00 € * en euro H.T. (€) s il s agit de valeur. Le prestataire est rémunéré par l acheteur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans la pièce financière unique ci-annexée, aux quantités réellement exécutées. La pièce financière unique identifie les prix établis sur la base du C.C.T.P. 6.2 - Modalités de variation des prix L’offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois défini au CCAP. Les modalités de variation des prix sont définies au CCAP. 6.3 - Sous-traitance ATTENTION : la sous-traitance est interdite sur la part fourniture du contrat. Le titulaire : [] n’envisage pas de sous-traiter l’exécution de certaines prestations. [] envisage de déclarer un sous-traitant au moment de la soumission au marché. [] envisage de sous-traiter l’exécution de certaines prestations en cours d exécution. Dans le cas de sous-traitance, le tableau ci-après indique la nature des prestations que le titulaire, mandataire ou cotraitant envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement et les noms de ces sous-traitants. Le titulaire annexe au présent Acte d Engagement la déclaration de sous-traitance uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Le modèle à prendre en compte pour cette déclaration de sous-traitance est le modèle DC4 du Ministère de l Économie à jour à la date de remise de la candidature ou de l offre. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée acceptée par la notification du contrat et qui prendra effet à la date de notification. [] Cas d’une entreprise unique : Nature de la prestation* Sous-traitant devant exécuter la prestation ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... *avec indication de la tranche concernée [] Cas d’un groupement : Entreprise Sous-traitée* Nature de la prestation Sous-traitant devant exécuter la prestation ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... *avec indication de la tranche concernée 6.4 - Cession de créances Le montant maximal des créances, en conséquence des prestations éventuellement sous-traitées, qui pourront être présentées au nantissement ou cédées sera respectivement de : [] Cas d’une entreprise unique ou d’un groupement solidaire sans répartition des paiements Prestations réalisées * Montant Maximal H.T. ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... TOTAL ...... * indication de la tranche [] Cas d’un groupement conjoint ou d’un groupement solidaire avec répartition des paiements Désignation de l’entreprise et des prestations réalisées Montant maximal ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... ...... 7 - Durée du contrat - Délais d exécution - Reconduction 7.1 - Durée du contrat Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Dans le cas d un marché reconductible, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Les bons de commande peuvent être émis jusqu à l’expiration de la durée de l’accord-cadre avec bons de commande. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il adressera, par lettre recommandée avec accusé de réception, au titulaire de l’accord-cadre à bons de commande, sa décision de non reconduction au plus tard 90 jours calendaires avant la fin de la période en cours. 7.2 - Délai(s) d exécution Le délai d exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières 8 - Avance et réglement des comptes 8.1 - Avance Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (notamment des articles R.2191-3 à 10 du Code de la commande publique), sauf renonciation expresse des bénéficiaires indiquée ci-dessous. Le taux de l’avance est fixé à 10.0 %. L’avance sera calculée, en fonction de la durée du marché ou de l’accord-cadre avec bons de commande, dans les conditions des articles R.2191-6 à 10 du Code de la commande publique. L’avance sera versée et résorbée dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières qui détermine également les garanties à mettre en place par la ou les entreprise(s). L’attention des candidats est attirée sur le fait que si aucun choix n’est fait, l acheteur considérera que l’entreprise accepte de percevoir l’avance. Titulaire unique ou mandataire : []refuse de percevoir l’avance Deuxième cotraitant, l’entreprise : []refuse de percevoir l’avance Troisième cotraitant, l’entreprise : []refuse de percevoir l’avance 8.2 - Règlement des comptes 8.2.1 - Délai de règlement Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par l acheteur. Le taux d’intérêts moratoires est fixé à l’article Intérêts moratoires du C.C.A.P. Le représentant de l acheteur est chargé des vérifications et contrôles définis au C.C.A.P. concernant les paiements. 8.2.2 - Mode de paiement [] Cas d’un titulaire unique : L acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent contrat par mandat administratif établi au nom du titulaire. DESIGNATION DU PRESTATAIRE REFERENCES BANCAIRES Préciser Nom de l entreprise / Raison sociale / Adresse .................. .................. [] Cas d’un groupement solidaire sans répartition des paiements : L acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent contrat : [] par mandat administratif établi au nom du mandataire du groupement solidaire. [] par mandat administratif établi au nom du groupement solidaire. DESIGNATION DU PRESTATAIRE REFERENCES BANCAIRES Nom de l entreprise / Raison sociale / Adresse .................. .................. [] Cas d un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec répartition des paiements : L acheteur se libérera des sommes dues au titre du présent contrat par mandat administratif établi au nom de chacun des membres du groupement selon la répartition suivante : DESIGNATION DES COTRAITANTS PRESTATIONS CONCERNEES ET MONTANT en HT REFERENCES BANCAIRES Nom de l entreprise / Raison sociale : ...... Adresse :.................. Montant H.T. : ...... Prestations concernées :.................. .................. Nom de l entreprise / Raison sociale : ...... Adresse : .................. Montant H.T. : ...... Adresse : .................. .................. Nom de l entreprise / Raison sociale : ...... Adresse : .................. Montant H.T. : ...... Adresse : .................. .................. Nom de l entreprise / Raison sociale : ...... Adresse : .................. Montant H.T. : ...... Adresse : .................. .................. Nom de l entreprise / Raison sociale : ...... Adresse : .................. Montant H.T. : ...... Adresse : .................. .................. Nom de l entreprise / Raison sociale : ...... Adresse : .................. Montant H.T. : ...... Adresse : .................. .................. Dans le cadre de l’accord-cadre avec bons de commande, les membres du groupement peuvent n’indiquer que la répartition des prestations, sans en préciser le montant. Je m’engage à accepter et exécuter sans aucune réserve les dispositions prévues par les pièces contractuelles listées au CCAP, et à certifier l’intangibilité des mentions apportées aux pièces contractuelles, y compris celles qui ne font pas l’objet de signature. 9 - L engagement clauses sociales Je soussigné(e), Nom du signataire : Prénom : Qualité : DECLARE avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des dispositions relatives à l’action sociale en faveur de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. M’ENGAGE, si je suis déclaré attributaire à : Prendre contact avec le facilitateur désigné à l article Clauses sociales du cahier des clauses administratives particulières afin de choisir l’action sociale et en préciser la modalité de mise en œuvre. Fournir, à la demande de ce même facilitateur, et dans le délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action. Fait en un seul original A ......, Le ...... Signature(s) du titulaire, ou, en cas de groupement d’entreprises, du mandataire habilité ou de chaque membre du groupement 10 - Acceptation de l offre Compte tenu de l’acceptation des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pas de tranche dans ce lot Il n y a pas de PSE dans ce lot Les sous-traitants proposés à l’article Sous-traitance ci-dessus et dans les actes de sous-traitance annexés au présent acte d’engagement sont acceptés et les conditions de paiement indiquées sont agrées. Est acceptée la présente offre. A ...... Le ...... Pouvoir adjudicateur Date d effet Reçu : [] notification en main propre le : ...... [] l avis de réception électronique du : ...... [] l avis de réception postal de la notification signé le : ...... [] Le prestataire [] Le mandataire du groupement Cachet et signature :
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