Pièce
cmt_LOT0_20260803_1644.docx · lot 0 · 1 192 mots · du marché « Détection et géoréférencement des réseaux souterrains et aériens de la Métropole Nice Côte d'Azur et autres… », dossier de consultation officiel.
CONTRAT DE Services Cadre de Mémoire Technique SOUS-DOMAINE Services courants(CCAG FCS) Pouvoir adjudicateur Métropole NCA OBJET DU MARCHE - LOT UNIQUE 26N0331-00 - Détection et géoréférencement de réseaux Titre du lot : Détection et géoréférencement de réseaux ORGANISME CHARGE DES PAIEMENTS Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Nice. PROCEDURE Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique IMPUTATION BUDGETAIRE Opération : 0727, Compte : 2031,2151,2512, Fonction : 844000/515600/844200/844300/891000, Service : A - SOMMAIRE - 1 - Critère 2 - La valeur technique (noté sur 20, pondéré à 35%) 1.1 - Sous-critère 1 - Organisation et planification envisagée pour assurer la simultanéité de 3 missions (noté sur 20, pondéré à 60%) 1.2 - Sous-critère 2 - Ressources mobilisées pour assurer les missions de l accord-cadre (noté sur 20, pondéré à 40%) 1.2.1 - Item 1 - Moyens humains (noté sur 20, pondéré à 50%) 1.2.2 - Item 2 - Moyens matériels (noté sur 20, pondéré à 50%)2 - Critère 3 - Environnemental (noté sur 20, pondéré à 15%) L’administration attire votre attention sur le fait que : Tout Cadre de mémoire technique absent ou vierge entrainera l’irrégularité de l’offre, Tout mémoire personnalisé trop généraliste, ne comportant pas de propositions liées au présent marché, entrainera l’irrégularité de l’offre, Un cadre de mémoire technique ou mémoire personnalisé ne comportant que des réponses hors-sujet entrainera l’irrégularité de l’offre. 1 - Critère 2 - La valeur technique (noté sur 20, pondéré à 35%) Le présent critère est noté sur 20. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. 1.1 - Sous-critère 1 - Organisation et planification envisagée pour assurer la simultanéité de 3 missions (noté sur 20, pondéré à 60%) Ce sous-critère évalue la capacité du soumissionnaire à s’organiser et à planifier de manière efficiente pour répondre simultanément à 3 missions de détection et géoréférencement de réseaux. Descriptif des 3 missions à réaliser en simultané : 1 mission de détection et géoréférencement de réseaux dans le cadre d un projet de travaux prévu à Nice dont l emprise est de 2000 m² et où il y a des réseaux de gaz, d électricité HTA, d eau potable, d assainissement et de fibre optique, 1 mission de relevé patrimonial d un réseau d éclairage public de 800 ml à Saint-Martin-Vésubie, 1 mission d investigation (vidéo/photo) d un réseau d eaux pluviales de 200 ml à La Trinité. A ce titre, le soumissionnaire joindra pour chaque mission un planning précisant le délai des différentes étapes (de la réception du bon de commande jusqu’à la validation des livrables) et les équipes mises en place. En cas d’absence d’au moins 1 planning, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 à ce sous-critère. En cas d’absence de réponse ou de réponse hors sujet, le soumissionnaire obtiendra la note de 0 à ce sous-critère. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 1.2 - Sous-critère 2 - Ressources mobilisées pour assurer les missions de l accord-cadre (noté sur 20, pondéré à 40%) Ce sous-critère évalue la qualité et la pertinence des ressources mobilisées par le soumissionnaire pour assurer les missions de l accord-cadre. 1.2.1 - Item 1 - Moyens humains (noté sur 20, pondéré à 50%) Le soumissionnaire pourra fournir 1 organigramme du personnel affecté aux missions de détection et géoréférencement et aux travaux de fouille. Conformément à l article n°2.3.1 du CCTP, les moyens humains du soumissionnaire affectés aux missions de géodétection seront composés a minima : d 1 ingénieur chef de projet, pilote du marché, principal interlocuteur auprès des donneurs d’ordres. Il possède des connaissances et compétences en génie civil, détection et géoréférencement de réseaux, en gestion globale de projets, et encadre les équipes de terrain, de 2 équipes composées chacune d’au moins 2 techniciens. Ces derniers ont des connaissances et compétences en génie civil, en détection et géoréférencement des réseaux, maîtrisent les logiciels de CAO-DAO et SIG. Les employés ont une expérience souhaitée d au moins 3 ans. Pour que les moyens humains soient pris en compte : le soumissionnaire devra obligatoirement fournir le curriculum vitae ou tout document équivalent de toutes les personnes composant les équipes dédiées à l’exécution des prestations de l accord-cadre ou, si elles ne sont pas encore dans l entreprise, tout document probant permettant de démontrer que la personne concernée pourra être mise à disposition dans le cadre de l accord-cadre. En cas d’absence totale de CV ou document équivalent de toutes les personnes composant les équipes dédiées à l’exécution des prestations, l’offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Dans l’hypothèse où le soumissionnaire ne proposerait pas a minima le nombre de personnels imposé ou si le nombre minimum exigé ne serait pas atteint, l’offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. En cas d’absence de réponse ou de réponse hors sujet, l’offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 1.2.2 - Item 2 - Moyens matériels (noté sur 20, pondéré à 50%) Le soumissionnaire décrira les moyens matériels qu’il envisage de mettre à disposition pour la réalisation des missions de géodétection par procédé non intrusif et ceux intrusifs. Le soumissionnaire devra obligatoirement fournir, à l’appui et au choix, les factures d’achats et/ou les contrats de location en cours et/ou l engagement écrit de location d un loueur s’engageant sur une mise à disposition effective du matériel et indiquant les caractéristiques techniques et la date de début de location du matériel. En cas d absence totale des documents permettant d’attester la mise à disposition du matériel pour réaliser les prestations, l offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. En cas d absence de documents permettant d’attester la mise à disposition du matériel pour réaliser les prestations, le matériel concerné ne sera pas pris en compte dans la notation de cet item. En cas d’absence de réponse ou de réponse hors sujet, l’offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif. 2 - Critère 3 - Environnemental (noté sur 20, pondéré à 15%) Le présent critère est noté sur 20. Ce critère a pour objectif de vérifier les solutions et procédés mis en œuvre pour minimiser l’impact environnemental du chantier. Il est fondé sur les éléments fournis par le soumissionnaire dans le cadre de mémoire technique. Le soumissionnaire décrira précisément les conditions dans lesquelles il procède aux travaux de fouilles, et la méthodologie qu il adopte pour leur tri. Le soumissionnaire décrira, pour un chantier type avec des sondages destructifs, son organisation en termes de gestion, de valorisation et d élimination des déchets chantier issus des tranchées depuis leur production jusqu aux exutoires finaux. Le soumissionnaire devra fournir des attestions justifiant l’autorisation du traitement des déchets par les exécutoires (exemple : arrêté préfectoral). En cas d’absence de réponse ou de réponse hors sujet ou en l absence d attestation à ce critère, le soumissionnaire obtiendra la note de zéro. La note de 0 n est pas éliminatoire. Réponse du soumissionnaire La taille du cadre est donnée à titre indicatif.
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